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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
RGPP : la mort de l’IFEN
par Marc Laimé, 11 juin 2008

Le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques se tient le mercredi 11 juin 2008. Le 2ème Conseil s’était réuni le 4 avril 2008. Il avait adopté un rapport concernant la Révision générale des politiques publiques (RGPP) devant se traduire par un total de 7 milliards d’euros d’économies d’ici 2011, avec notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’Etat sur deux partant à la retraite entre 2009 et 2011. Au menu du jour de ce véritable programme de « casse de l’Etat local », la mort de l’Institut français de l’environnement. En dépit des déclarations lénifiantes du gouvernement et du Meeddat, cette « normalisation » accentue encore les questionnements récurrents sur la validité des données publiques environnementales françaises, puisque l’IFEN était le « point focal » de l’Agence européenne pour l’environnement.

Les mesures déjà annoncées ont touché différents domaines d’intervention de l’Etat comme le logement, l’emploi, la formation professionnelle, la santé, l’économie, l’outre-mer, la défense ou encore les affaires étrangères.

Au niveau du logement social en particulier, il est prévu d’abaisser de 10 % les plafonds d’accès, l’objectif à terme étant de ramener de 70 % à 60 % la proportion des ménages éligibles aux HLM. Les surloyers payés par les personnes bénéficiant d’un logement social mais dépassant les plafonds de ressources seront en parallèle augmentés.

Dans les autres domaines, le rapport adopté le 4 avril 2008 préconisait par exemple de renforcer le suivi des contrats aidés, de supprimer les dispositifs favorisant les départs anticipés des seniors...

Au menu du 3ème Conseil de modernisation qui se tient le 11 juin 2008, la casse de l’Etat local qui "représente une grosse part des effectifs et des moyens des ministères".

L’Etat s’attaque sans barguigner aux directions départementales et donc aux moyens indirectement mis à la disposition des collectivités locales notamment pour les communes rurales.

C’est dans ce contexte de « régression générale des politiques publiques » qu’un projet de décret soumis par le gouvernement au Conseil d’Etat prévoit une « nouvelle orientation » pour l’Institut français de l’environnement installé à Orléans.



Déjà dissous en 2004 en tant qu’établissement public autonome il va perdre sa compétence de « service à compétence nationale » pour se fondre un peu plus au sein du Meeddat.

Une « réorganisation » qui s’inscrit dans le cadre de la structuration du ministère dirigé par M. Jean-Louis Borloo. Les directions de l’environnement, du logement et des transports seront désormais « chapeautées » par un « Commissariat général au développement durable », doté d’un service d’observations et de statistiques.

« Nos missions sont maintenues et notre localisation reste inchangée » a observé le directeur de l’IFEN, M. Bruno Tregouet.



Mais personnels et élus s’inquiètent de l’avenir de cette structure chargée de collecter et de diffuser l’information sur l’environnement, qui emploie 65 agents.

Créé en 1991, implanté en 1992 à Orléans, l’IFEN était à l’époque doté d’une large autonomie afin de devenir le « point focal » français de l’Agence européenne pour l’Environnement.



Les syndicats redoutent notamment que l’Institut, désormais totalement intégré au ministère, rejoigne, à terme, les services parisiens.

« Pourquoi avoir rompu avec la forte et si prometteuse ambition d’origine, a déclaré à la Gazette des communes M. Jean-Pierre Sueur, l’ancien maire (PS) d’Orléans qui avait négocié l’arrivé de l’Institut ; je pense qu’il s’agit là d’erreurs lourdes et que tout doit être fait pour revenir sur la « dissolution » de l’IFEN et pour garantir son maintien à Orléans. »

Le projet de décret

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 juin 2008.

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