Les eaux glacées du calcul égoïste http://www.eauxglacees.com/ fr Les eaux glacées du calcul égoïste http://www.eauxglacees.com http://www.eauxglacees.com/ Comment lutter contre la pollution de l'eau par les micropolluants ? http://www.eauxglacees.com/Comment-lutter-contre-la-pollution 2019-01-15T11:11:15Z Où l'on constatera, à nouveau, que l'exercice désuet des réponses ministérielles à des questions parlementaires a été porté à sa quintessence, puisqu'il ne s'agit plus désormais que de répondre systématiquement à côté aux membres de la représentation nationale qui ont le front d'importuner la haute administration avec leurs histoires sans intérêt aucun. Et c'est ainsi que les rarissimes REMouleurs qui ne sont pas encore en pèlerinage à Lourdes pour y implorer la Très Sainte Vierge de faire advenir le miracle qui (...) Marc Laimé 2019-01-15T11:11:15Z text/html fr Marc Laimé La CADA ouvre l'accès aux comptes d'une concession, par Patrick du Fau De Lamothe (*) http://www.eauxglacees.com/La-CADA-ouvre-l-acces-aux-comptes 2019-01-11T16:03:57Z Par trois avis du 10 janvier 2019, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de donner entière satisfaction à une association d'usagers qui demandait de pouvoir accéder à une liste étendue de documents comptables, liés à la passation d'un contrat de concession entre une collectivité et une entreprise privée. Certaines actions ne peuvent être menées sans disposer des documents administratifs de base, mais leur quête est aussi une action en elle-même. Car au mépris du droit nombre de (...) Marc Laimé 2019-01-11T16:03:57Z text/html fr Marc Laimé La FNSEA fait annuler le Sdage 2016-2021 du bassin Seine Normandie http://www.eauxglacees.com/La-FNSEA-fait-annuler-le-Sdage 2019-01-08T13:14:15Z Saisi par la FNSEA et plusieurs Chambres d'agriculture, le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler pour vice de forme le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Seine Normandie, instrument de programmation de la politique de l'eau, censé soutenir la mise en œuvre des objectifs fixés par la Directive cadre européenne sur l'eau d'Octobre 2000. On savait déjà que le gouvernement faisait feu de tout bois pour mettre à bas les politiques publiques de l'eau, dans (...) Marc Laimé 2019-01-08T13:14:15Z text/html fr Marc Laimé SIAAP : après les marchés biaisés, les indemnités illégales du Conseil d'administration http://www.eauxglacees.com/SIAAP-apres-les-marches-biaises 2019-01-06T16:06:31Z Dans un jugement rendu public le 7 septembre 2018, jusqu'ici passé sous silence, la Cour des comptes éclaire à nouveau d'un jour cru la “gouvernance” du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de la région parisienne, déjà mis en cause pour l'attribution de trois marchés litigieux à des consortiums constitués par les trois géants français de l'eau, pour des montants de plusieurs centaines de millions d'euros… Pour la période en revue, les années 2011 à 2015, la Cour a examiné “la responsabilité (...) Marc Laimé 2019-01-06T16:06:31Z text/html fr Marc Laimé Le pouvoir local nous échappe, on s'en fout pas ! par Les Amis de François de Ravignan http://www.eauxglacees.com/Le-pouvoir-local-nous-echappe-on-s 2019-01-05T04:37:57Z L'échelon communal est le lieu par excellence où les citoyens peuvent exercer une certaine démocratie. Il leur échappe peu à peu, par le biais de l'intercommunalisation, comme l'illustre l'exemple de la gestion de l'eau. Le texte ci-après est le compte-rendu d'un débat qui a eu lieu dans le cadre des Rencontres des Ami.es de François de Ravignan, le 9 novembre 2017 à Limoux, dans l'Aude.. "Le pouvoir communal est très ancien en France même si la commune telle qu'elle est aujourd'hui est née à la (...) Marc Laimé 2019-01-05T04:37:57Z text/html fr Marc Laimé COP 24 : pendant la catastrophe, la comédie continue, par Daniel Tanuro (*) http://www.eauxglacees.com/COP-24-pendant-la-catastrophe-la 2019-01-03T07:45:20Z La vingt-quatrième Conférence des Nations Unies sur le climat (COP24) s'est tenue en decembre dernier à Katowice, en Pologne. Au lieu de s'appuyer sur le récent rapport spécial du GIEC pour prendre les mesures ultra-urgentes qui s'imposent afin de maintenir le réchauffement au-dessous de 1,5°C par rapport au 18e siècle, la Conférence a péniblement réussi à fixer les règles que chaque Etat devra suivre pour comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre après 2020. Le GIEC est renvoyé à ses chères (...) Marc Laimé 2019-01-03T07:45:20Z text/html fr Marc Laimé Facturation individuelle en habitat collectif http://www.eauxglacees.com/Facturation-individuelle-en 2018-12-28T01:59:58Z En réponse à la question écrite d'un parlementaire, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a précisé les différents textes de loi autorisant cette tarification individuelle, et leurs ambiguïtés, qui autorisent fréquemment l'imposition forcée de cette tarification individuelle. La question écrite n° 04699 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2030 : « M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. (...) Marc Laimé 2018-12-28T01:59:58Z text/html fr Marc Laimé Agences de l'eau : l'Etat détourne les redevances payées par les usagers du service public de l'eau http://www.eauxglacees.com/Agences-de-l-eau-l-Etat-detourne 2018-12-24T06:22:17Z De précision en éclaircissement, l'inflexion est désormais avérée, sans ambiguïté aucune. L'argent de l'eau va financer la biodiversité, le climat, les chasseurs, le déficit des finances publiques… Les grands perdants sont les usagers du service public dont les redevances, qui financent à plus de 85% les plus de 2 milliards d'euros annuels perçus par les Agences, essentiellement via la facture d'eau de tous les Français, sont détournées avec un cynisme affiché. Et les collectivités dont les Agences ne (...) Marc Laimé 2018-12-24T06:22:17Z text/html fr Marc Laimé Provisions pour renouvellement : un arrêt historique du Conseil d'Etat http://www.eauxglacees.com/Provisions-pour-renouvellement-un 2018-12-20T09:20:01Z Intervenu dans le cadre d'un contentieux opposant le gouvernement de la Polynésie française à ENGIE-SUEZ, le Conseil d'Etat vient, dans un arrêt retentissant, d'établir que les provisions pour renouvellement prélevées par un concessionnaire tout au long d'un contrat, mais non consommées avant le terme de celui-ci, doivent faire retour gratuitement, en qualité de “biens de retour”, à l'entreprise concédante. Cet arrêt du Conseil d'Etat est un véritable coup de tonnerre puisqu'il permet à toute collectivité (...) Marc Laimé 2018-12-20T09:20:01Z text/html fr Marc Laimé La Réunion : l'association interprofessionnelle de la pêche déférée devant l'Autorité de la concurrence http://www.eauxglacees.com/La-Reunion-l-association 2018-12-20T08:34:11Z Plusieurs acteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture de la Réunion annoncent avoir saisi l'Autorité de la concurrence contre l'ARIPA, l'association réunissant notamment les usiniers de l'Ile. En jeu, les fonds européens qui, loin de soutenir équitablement l'ensemble des acteurs locaux du secteur, auraient servi d'outil de pression contre les petits pêcheurs et de levier de développement d'un quasi-monopole à la main d'une poignée d'entreprises. C'est pour dénoncer cette situation d'injustice et (...) Marc Laimé 2018-12-20T08:34:11Z text/html fr Marc Laimé