Le projet de loi de finances présenté jeudi 10 octobre envisage de reporter encore d’un an la marge de manœuvre financière supplémentaire pour les agences de l’eau, prévue normalement dans le cadre de la précédente loi de finances.
Pour contribuer à financer les projets notamment de rénovation des réseaux ou de sécurisation de la ressource, le Plan eau misait en effet sur une hausse de 475 millions d’euros par an de recettes mobilisables supplémentaires pour les agences. Cette rehausse devait se faire à travers une augmentation du « plafond mordant », le seuil au-delà duquel les sommes collectées par les agences vont alimenter le budget général de l’État (fixé à 325 millions) et l’arrêt du versement des primes pour performance épuratoire par les agences (150 millions).
La précédente loi de finances prévoyait une rehausse en deux temps du plafond mordant : d’abord, en 2024, une augmentation de 150 millions par an par rapport à 2023, puis, à partir de 2025, une nouvelle hausse de 175 millions, le ainsi portant à 2,522 milliards. Cet engagement ne se fera finalement pas. Le projet de loi de finances pour 2025 reporte en effet à 2026 cet objectif et fixe le plafond pour 2025 à 2,347 milliards d’euros… comme en 2024.
« Les redevances adoptées ou qui vont être adoptées dans les prochains jours par les conseils d’administration des agences de l’eau ont été déterminées sur la base du plafond mordant à 2,522 milliards, dénonce Régis Taisne, chef du département cycle de l’eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Cela veut dire que tout ce qui sera encaissé par les agences de l’eau au delà des 2,347 milliards sera "mordu". Ce n’est pas un bon signal. Il y a une remise en cause des engagements et de la parole de l’État. »
Avec une interrogation légitime sur les arbitrages qui pourraient ensuite être rendus pour 2026.
Notre ami Gérard, héraut des luttes pour l’environnement en Bretagne, dans un essai enlevé, dresse un tableau aussi acablant que révélateur des renoncements du personnel politique face à l’enjeu du siècle.
« Ils parlent, ils parlent, nos présidents.
L’un après l’autre ils nous décrivent l’apocalypse à venir. Les canicules, les sécheresses, les inondations, les tornades dévastatrices, la montée des mers, les larges régions de la Terre devenues invivables, l’eau devenue rare, les famines, les épidémies, les migrations, les guerres pour la survie...
Et chacun à son tour d’afficher la France comme le phare qui éclairera la Planète dans sa lutte contre le dérèglement climatique.
Et chacun de reculer dès qu’un lobby, celui des pétroliers, celui des transporteurs, celui de l’automobile, celui de l’agro-industrie, menace.
Et les rapports de se succéder rappelant que la France ne tient pas les engagements qu’elle prétend exiger des autres nations.
Un discours présidentiel télévisé a pour fonction essentielle de marquer l’opinion par des phrases-chocs, suivies d’engagements dont on sait, une actualité remplaçant la précédente, qu’ils seront vite oubliés. J’ai choisi, dans cet ouvrage, de retranscrire des passages significatifs des diverses interventions des présidents français, en particulier au début de leur mandat. Ceci de Jacques Chirac à Emmanuel Macron.
Relire leurs transcriptions, les unes après les autres, et les comparer à la réalité des actions menées, suffit à vérifier que tous ces discours ne sont que figures de théâtre soigneusement mises en scène. Quel mot vient alors tout naturellement à l’esprit sinon celui de « Tartuffes ».
En l’absence de volonté des politiques, c’est fort heureusement la société civile qui se mobilise pour tenter de maintenir une planète vivable pour les générations présentes et futures et pour l’ensemble du monde vivant. En conclusion, j’ai souhaité présenter un état des lieux de cette résistance, à la fois active, joyeuse, et constructive, qui se manifeste contre la poursuite de ces trop nombreux projets destructeurs du climat et de la biodiversité. »
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Table des matières
Préface ............................................................................... 5
Acte 1. 2002. Chirac. Johannesburg ............................... 7
2 septembre 2002. Sommet mondial de la Terre des
Nations Unies, à Johannesburg en Afrique du Sud ............ 7
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » ............ 7
Aux armes citoyens ! ....................................................... 10
Elf et l’argent du pétrole .................................................. 11
La maison brûle ? ............................................................. 12
Acte 2. Jospin-Fabius. Oubliez cette écotaxe… ........... 15
L’écologie sous surveillance ............................................ 15
La parole libérée de l’ami de trente ans ........................... 16
Promesses d’écologie version Jospin ............................... 16
L’Écotaxe, une bonne idée ............................................... 18
Décembre 2000. « La nouvelle écotaxe retoquée » ......... 19
Juillet 2001. Yves Cochet. Écotaxe le retour ? ................. 20
C’était compter sans Fabius ............................................. 20
Septembre 2001. L’Écotaxe enterrée ............................... 21
Acte 3. Sarkozy, du Grenelle à Kadhafi ....................... 23
De Hulot à Sarkozy. Du Pacte écologique au Grenelle ... 24
Paroles, paroles… ............................................................ 25
De Al Gore à Kadhafi ...................................................... 26
Guerre humanitaire et pétrole .......................................... 28
Acte 4. Hollande et l’écologie permissive
du « président normal » ................................................. 29
L’excellence environnementale version Hollande/Ayrault 31
Place à Delphine Batho .................................................... 31
Brefs tours de piste au ministère de l’Écologie ............... 32
L’écologie permissive de Ségolène Royal ....................... 33
Quand Ségolène Royal taxait le gasoil ............................ 34
Un scandale politique et environnemental : l’affaire de
l’Écotaxe .......................................................................... 37
Un vieux serpent de mer .................................................. 38
Unanimes pour taxer les poids lourds .............................. 39
La fronde des patrons ....................................................... 40
Le cadeau laissé à la gauche ............................................ 42
Les « gros bonnets » voient rouge ................................... 43
Le Drian entre en scène .................................................... 45
Le début de la fin ............................................................. 46
L’écologie punitive version Ségolène Royal ................... 48
Le puni : l’automobiliste du quotidien ............................. 49
« Un gâchis patrimonial, social et industriel » ................. 50
Paris. COP21 .................................................................. 53
Avant la COP21 ............................................................... 53
COP21. Le grand jour ...................................................... 55
La fronde des pays vulnérables ........................................ 58
2017, fin de mandat. Cherchez l’erreur ! ......................... 59
Acte 5. Macron : « Ici Paris, 1er juin 2017 » ................ 61
1er juin 2017 ..................................................................... 61
15 novembre 2017. Bonn. COP23. Sauver les peuples
menacés de disparition ..................................................... 62
Et, à nouveau, Trump appelé comme faire-valoir ............ 63
L’action, maintenant ? ...................................................... 63
L’ennemie : l’écologie ..................................................... 68
Résister ............................................................................ 69
Résister, de ZAD en ZAD ................................................ 69
Résister avec Les Soulèvements de la Terre .................... 70
Résister en rebelles .......................................................... 72
Résister dans les écoles et les universités ........................ 73
Résister dans les labos ..................................................... 79
Résister avec les scientifiques du GIEC .......................... 80
Résister et annoncer le monde à venir ............................. 84
Références ....................................................................... 87
De Chirac à Macron, les Tartuffes et le climat, Gérard Borvon, ed. L’Harmattan
https://www.editions-harmattan.fr/catalogue/livre/les-tartuffes-et-le-climat/76240
Les collectifs contre le Lyon-Turin et l’association Vivre et Agir en Maurienne dénoncent une menace largement sous estimée par les pouvoirs publics promoteurs du projet.
Le rapport « COWI » de 2006 annonçait que le creusement du tunnel de base mettrait en péril les masses d’eau souterraines par un drainage annuel de 60 à 125 millions de m3. Les conséquences étaient détaillées et notamment : « les alimentations desservant les propriétés privées, villages et
villes, la production d’hydroélectricité, l’agriculture et l’irrigation… » voir la page 47 du rapport :
https://lyonturin.eu/documents/docs/cowi2006_ltf_final_report_fr.pdf
Lyon-Turin Ferroviaire, devenu TELT, pensait pouvoir s’exonérer des interdictions de creusement à l’aplomb des périmètres de protection des captages d’eau potable en passant sous silence ces interdictions. Le BRGM, dans un rapport de novembre 2021, indiquait pour sa part que « les résultats de ces analyses mettent en évidence des problèmes de continuité insuffisante du suivi, d’imprécision des mesures et de non quantification des débits très élevés pour plusieurs points d’eau. Près de 75% des chroniques examinées ont une exploitabilité réduite à cause d’un ou plusieurs de ces problèmes. »
Le Préfet, ayant été averti par différents élus que les creusements du tunnel Lyon-Turin prévus violeraient ses propres arrêtés, a diligenté une enquête simplifiée pour changer la règle et permettre les creusements sous les périmètres de protection des captages.
Le commissaire enquêteur missionné (ancien cadre territorial pour la Maurienne), a donné un avis favorable sans identifier de risque pour l’alimentation en eau potable non seulement de la population mais également pour les stations touristiques. Pourtant les risques de tarissements ou de pollutions par les chantiers de creusement sont parfaitement identifiés.
C’est d’ailleurs la société TELT elle-même qui, dès lundi 23 septembre 2024, a publié un appel d’offres pour la mise à disposition de camions-citernes connectés à des unités de distribution d’eau potable et/ou de pick-up et d’eau en bouteilles sur la zone de creusement prévue de Saint-Jean de Maurienne à la frontière italienne.
Tous les ingrédients de la catastrophe environnementale sont donc réunis avec un commissaire enquêteur très impliqué en Maurienne depuis de longues années (ancien responsable de l’unité territoriale de Maurienne http://www.cauesavoie.org/wp-content/uploads/Territoire_de_Maurienneintegrale.pdf), l’absence de prise en compte des risques documentés et pour finir des bouteilles d’eau et des camions-citerne une fois que les tarissements seront constatés.
Le principe de précaution est encore une fois ignoré par le Préfet et par le commissaire enquêteur comme le sont également les dispositions de la directive européenne de protection de la qualité des masses d’eau qui « a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraine ».
Les associations mobilisées contre de projet appellent les élus de Maurienne, et plus généralement de Savoie et de la région AURA, à respecter et faire respecter les dispositions de la Charte de l’environnement et le « devoir de prendre part à la préservation et l’amélioration de l’environnement » et à exiger le respect de l’article 5 de cette même charte à valeur constitutionnelle : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Si comme le disent les promoteurs du tunnel, une nouvelle ligne "gommant les Alpes" doit redonner une place concurrentielle au rail, nous devrions trouver sur plus de 70 % du réseau ferré français "de plaine" une activité fret ferroviaire florissante : http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/services/transports/221179340/fret-ferroviaire-lyon-turin-cas-emblematique-limit http://lyonturin.eu/index.php
On peut rêver à l’heure où les gouvernements successifs n’ont eu de cesse d’enterrer le transport ferroviaire…
L’inventaire national des plans d’eau (INPE) 2024, réalisé sous la coordination de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), formule des recommandations pour en accompagner la gouvernance, l’animation ou ses utilisations territoriales.
Face aux enjeux qui y sont associés, en termes de biodiversité et d’écologie, de disponibilité de la ressource en eau, notamment dans le contexte de l’adaptation au changement climatique et de la gestion des risques (sécheresse, inondations), la feuille de route des Assises de l’eau en 2019 et les conclusions du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique en 2022 prévoyaient la réalisation d’un inventaire national des plans d’eau (INPE).
Leur diversité (retenues de barrages, réservoirs, plans d’eau de carrière, plans d’eau de mine, bassins d’orage, marais salants, etc.), l’hétérogénéité de leur distribution géographique et l’importance des enjeux qui leur sont associés, notamment dans le contexte de l’adaptation au changement climatique, sous-tendent le besoin de les inventorier et d’en améliorer la connaissance.
La finalité est double : constituer une base de connaissance nationale référentielle des plans d’eau, aux côtés des référentiels cours d’eau et zones humides, en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts ; aider les acteurs de l’eau à assurer leurs missions sur les territoires en mettant à leur disposition un outil métier, de construction collaborative, et de partage des connaissances.
Les cours d’eau français, qui n’ont de définition officielle que depuis 2015, sont inégalement protégés d’un département à l’autre, où un même cours d’eau pourra successivement gagner ou perdre ce statut réglementaire. Des disparités qui peuvent affecter la santé des bassins versants. C’est ce que montre une récente étude réalisée par des chercheurs de l’IRSTEA qui a voulu reconstituer la carte de tous les cours d’eau officiellement reconnus dans notre pays, une démarche unique au monde.
Qu’est-ce qu’un cours d’eau ? Cette question d’apparence anodine n’a, pour l’instant, pas de réponse scientifique consensuelle. De ce fait, elle alimente les débats depuis des décennies en France comme à l’étranger.
Or, du point de vue juridique, définir ce qui constitue un cours d’eau, plutôt qu’un fossé, un ravin ou un canal est crucial : si un ruisseau n’est plus considéré comme un cours d’eau, il ne relève plus de la loi qui les protège.
Comme toutes les eaux continentales sont interconnectées, aussi bien en surface qu’avec le milieu souterrain, une définition trop étroite risque d’exposer une grande partie des écosystèmes d’eau douce à la dégradation, par exemple en permettant des prélèvements excessifs d’eau ou la modification du lit de la rivière.
A l’inverse, une définition trop inclusive peut surcharger aussi les régulateurs et restreindre les possibilités d’aménagement du paysage, que ce soit pour l’agriculture, le développement immobilier ou d’autres activités humaines.
En France, on pensait le débat clos depuis 2015, lorsqu’une définition légale des cours d’eau a enfin été donnée pour la première fois. Mais une nouvelle carte nationale des cours d’eau ayant une reconnaissance officielle, que nous avons reconstituée à partir de données départementales dans nos travaux publiés ce 19 septembre 2024 (traduction disponible en ligne) dans la revue Environmental Science & Technology, pourrait rouvrir les discussions.
Lire la suite :
La cellule investigation de Radio France, en partenariat avec France Bleu, a réalisé 89 prélèvements, effectués par un labo privé agréé, pour voir où l’eau était contaminée aux PFAS en France métropolitaine.
Le 4 septembre 2024, Veolia a annoncé avoir trouvé une vingtaine de points problématiques dans une campagne préventive de tests sur plus de 2400 points dans toute la France. Mais l’entreprise n’a pas souhaité communiquer le nom des villes concernées. Radio France et le réseau France Bleu ont donc voulu savoir dès aujourd’hui ce qu’il y avait dans notre eau du robinet en France métropolitaine.
43% des échantillons d’eau du robinet testés contiennent des PFAS, appelés aussi polluants éternels. Des molécules chimiques qui s’accumulent dans l’organisme et peuvent avoir un effet néfaste sur la santé.
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités (communes, syndicats intercommunaux...) auront l’obligation de faire tester l’eau du robinet afin de détecter la présence éventuelle de 20 polluants éternels. Et d’informer les habitants, puis d’agir pour tenter de réduire cette pollution, si un certain seuil est dépassé. Ces polluants éternels, connus sous l’acronyme de PFAS pour per et poly fluoro alkylés, peuvent avoir des effets non négligeables sur la santé.
Lire la suite :
https://www.francetvinfo.fr/enquetes-franceinfo/enquete-franceinfo-eau-du-robinet-notre-carte de-france-de-la-contamination-aux-polluants-eternels_6788578.html
Dans les années 1960, un ingénieur soviétique part en mission sur le chantier du barrage d’Assouan. À partir de ses films amateurs et d’archives de l’époque, une reconstitution poétique qui fait état des dommages causés par le progrès humain.
Dans les années 1950, pour satisfaire des besoins en énergie qui ne cessent d’augmenter, les constructions de barrages se multiplient dans le monde industrialisé.
En URSS, on se lance dans la quête du "bonheur hydroélectrique" : des camions déversent des blocs de béton dans les fleuves, des forêts et des villages sont submergés, les habitants contraints de se déplacer brûlent leurs maisons...
Soucieux d’étendre son influence, le pays participe aussi à des projets étrangers. L’ingénieur Vadim Rudenko, à l’institut Lenhydroproject, apprend qu’il est affecté à la construction du barrage d’Assouan. Il doit se séparer de Véra, une biologiste qu’il vient de rencontrer. Cinéaste amateur, il emporte en Égypte sa caméra super-8 et filme son quotidien, son travail sur le chantier, ses escapades au Caire. Ses images n’ont rien à voir avec les discours officiels diffusés à la radio ou à la télévision…
Bonheur et progrès
Le réalisateur Alexander Markov a retrouvé les films de l’ingénieur Vadim Rudenko, ainsi que sa correspondance avec sa fiancée. Ce matériau intime, habilement mêlé à des archives d’époque, lui permet de tisser une singulière reconstitution de la construction du barrage d’Assouan et de son contexte historique, mettant en lumière le décalage entre les discours officiels et la réalité.
De fait, à l’instar des prisonniers employés par le régime soviétique pour ses grands chantiers, les paysans égyptiens travaillaient à Assouan pour une bouchée de pain, au mépris de toute sécurité – sacrifiés à l’édification d’un bonheur futur, tout comme les 40 000 Nubiens expulsés des rives du Nil et bon nombre de vestiges antiques à jamais disparus.
Entre les films amateurs et les extraits de lettres, une personnalité, celle de Vadim, se dessine en creux. Cet ingénieur consciencieux, pris entre la nécessité de faire carrière et un certain sentiment d’absurdité, se fait le témoin d’une époque où la destruction de l’environnement sur l’autel du progrès a atteint des sommets d’inconscience.
La Coalition Eau publie un guide méthodologique pour accompagner la réalisation de diagnostics territoriaux sur l’accès à l’eau, désormais obligatoires pour identifier les personnes en situation de non accès – ou de mal accès – à l’eau sur un territoire.
Ce guide s’adresse aux collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable, aux élu·es locaux·ales et aux associations de collectivités et d’élu·es et à tout acteur impliqué dans la mise en oeuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2022 (n° 2022-1611 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine) et du décret d’application du 29 décembre 2022 (n° 2022-1721 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine). Ces deux textes ont modifié le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit désormais la réalisation obligatoire d’un diagnostic territorial sur l’accès à l’eau par les collectivités compétentes sur la distribution d’eau potable.
Ce diagnostic territorial sur l’accès à l’eau, qui devra être réalisé avant janvier 2025, doit permettre :
D’identifier sur chaque territoire les publics en mal d’eau et de fournir des données précises et actualisées ;
D’apporter une meilleure compréhension des problématiques de précarité en eau peu prises en compte par les politiques publiques des services d’eau potable à ce jour ;
De compléter et de consolider les données et les outils statistiques, à ce jour parcellaires, pour mieux suivre les enjeux de précarité en eau en France ;
De formuler et de mettre en oeuvre des mesures d’accompagnement et des solutions adaptées au niveau local pour améliorer les conditions d’accès à l’eau de toutes les personnes présentes sur un territoire donné
Le guide méthodologique a pour objectifs de :
– faire connaître les nouvelles réglementations issues de l’ordonnance et du décret relatifs à l’accès à l’eau destinée à la consommation humaine et la nouvelle responsabilité des collectivités au titre de la compétence eau potable,
– identifier les publics concernés par la réglementation et le diagnostic territorial
– accompagner méthodologiquement les collectivités et les acteurs mobilisés dans la mise en œuvre de ces réglementations et les mesures à prendre.
Ce guide comporte deux grands volets :
Un préambule abordant les enjeux de la précarité en eau, les évolutions du cadre réglementaire et les outils à disposition des acteurs, notamment en termes d’indicateurs et de typologie
Une méthodologie, en 3 phases, que peuvent suivre les collectivités pour piloter leur diagnostic :
Phase 1 : Préparer, planifier et mobiliser
Phase 2 : Enquêter et collecter
Phase 3 : Évaluer et programmer des mesures
La méthodologie proposée met à disposition des premiers outils de travail pour penser et réaliser le diagnostic territorial sur l’accès à l’eau.
Ce document a été élaboré par des ONG membres et partenaires de la Coalition Eau, dont l’expertise en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement pour les publics vulnérables concerne davantage des zones urbaines et périurbaines concernées par des lieux de vies précaires et informels. De ce fait, la proposition de méthodologie pourra être amendée et complétée par des expertises et méthodologies développées spécifiquement en territoires ruraux ou montagneux.
Le guide complet est téléchargeable ci-dessous :
Utiles contributions à l’une des questions majeures de la période
France Culture - Épisode 1/5 : Protection de la nature : un siècle d’urgence
Lundi 19 août 2024 (première diffusion le mardi 26 septembre 2023) ;
réécouter sur https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-science-cqfd/protection-de-la-nature-1123097
Série « La science au service de l’environnement ? »
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-la-science-au-service-de-l-environnement
à écouter tranquillement en cette fin d’été...
Voir (lire) aussi...
Protection de la nature et capitalisme : INCOMPATIBLES ! Par Pierre Grillet (livre paru en 2019)
On nous vante depuis des décennies les vertus d’une transition écologique indolore pour ne rien changer. Le vivant ne cesse de régresser. Le climat de se détériorer. Quelque chose ne fonctionne pas. L’éco-capitalisme est un leurre. Le monde associatif de la protection de la nature, un marécage. Les enjeux sont ailleurs. Il faut proposer un autre récit. Alors peut-être parviendrons-nous à éviter l’Apocalypse…
L’impossible capitalisme vert
Daniel Tanuro qui a publié de nombreux ouvrages très pointus sur le sujet
https://www.babelio.com/auteur/Daniel-Tanuro/155917
https://www.editionsladecouverte.fr/l_impossible_capitalisme_vert-9782707173232
Voir aussi Ecosocialisme sur https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cosocialisme ... pour couvrir largement la question sur le plan théorique
mais encore : Comment l’écologie a perdu la guerre de l’information par Marc Laimé...
https://blog.mondediplo.net/comment-l-ecologie-a-perdu-la-guerre-de-l
En un demi-siècle, la dynamique progressiste qui a mobilisé des générations d’amoureux de la nature, broyée par l’ultra-libéralisme autoritaire, a mué en épouvantail de toutes les régressions réactionnaires.
par Marc Laimé, 13 août 2024
Une décision du tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) demandant la baisse des volumes d’eau destinés à l’irrigation provoque la colère des agriculteurs
Saisi par des associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a ordonné aux préfets des quatre départements traversés par le fleuve Adour et ses affluents (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Hautes-Pyrénées et Gers) d’abaisser de 25 % la quantité d’eau autorisée à l’irrigation. Cette décision a provoqué la colère des agriculteurs du bassin de l’Adour, dont certains se sont rassemblés devant la préfecture de Mont-de-Marsan (Landes) ce mardi 6 août ce matin.
« Compte tenu de la pluviométrie très importante que nous avons eue ce printemps, nous avons une recharge des nappes d’accompagnement au-delà du normal », détaille Guy Estrade, vice-président de la Chambre d’Agriculture de Pau. Il milite pour une irrigation proportionnelle à la pluviométrie. « Ça aurait dû nous permettre d’avoir un niveau de prélèvement plus important : c’est ubuesque et abusif. »
L’arrêté préfectoral du 12 juillet dernier, travaillé en coordination entre les agriculteurs et les préfectures, permettait de prélever 10 millions de mètres cubes supplémentaires aux 193 millions déjà prévus. Cette mesure avait immédiatement été contestée par les associations locales de protection de l’environnement, dont la Sepanso Aquitaine.
« Cet arrêté provisoire autorisait Irrigadour (Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole dans le Bassin de l’Adour) à pomper et prélever. Les juges du tribunal administratif, sur des bases scientifiques, ont constaté un manque d’eau et un prélèvement déjà trop important », déplore son vice-président Michel Rodes.
Les quatre préfectures concernées ont jusqu’au 12 août pour publier un nouvel arrêté pour se mettre en conformité avec la décision du tribunal. Elles risquent 500 euros d’amende par jour de retard.
