Une consultation publique ouverte jusqu’au 27 décembre 2024 prévoit que la Commission nationale du débat public ne sera plus sollicitée pour les projets dits « industriels »…
Depuis sa création la CNDP devait organiser un grand débat dès qu’un projet d’aménagement excédait un montant de 300 millions d’euros, ce qui excédait les aménageurs de tout poil qui s’ingéniaient à saboter, par tous moyens, avouables on non avouables, lesdites procédures, avec des succès divers.
Il paraît important que le société civile et ses organisations fassent entendre leurs voix pour faire obstacle à cette nouvelle poignée de clous dans le cercueil des dispositifs de réflexion et de débat citoyen relatifs à la préservation de notre santé et de l’environnement.
– La consultation :
Les CJIPE réservées aux délits prévus par le code de l’environnement ainsi qu’aux infractions connexes (à l’exclusion des crimes et délits contre les personnes), permettent aux personnes morales, en contrepartie de l’exécution de plusieurs obligations (d’une légèreté condamnable), d’échapper aux poursuites pénales en concluant un accord avec le parquet sans reconnaissance de culpabilité.
Cinq CJIPE validées par le juge en décembre 2023 puis rendues publiques comme le prévoit le texte qui les as instaurées concernent ainsi des rejets polluants ou des aménagements non autorisés en cours d’eau. Deux d’entre elles par exemple visent Veolia Eau qui a déversé de l’eau polluée par de l’azote ammoniacal dans le Vaudrenaz, cours d’eau situé sur la commune de Vaulx, le 13 août 2020 et le 12 avril 2021.
Pas terrible pour une société qui se présente comme l’opérateur de référence pour la Réut et qui déclare vouloir agir sur les écosystèmes aquatiques pour préserver la biodiversité...
– Voir le répertoire de la la publicité des CJIPE environnement, qui sont toutes publiées :
https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/conventions-judiciaires-dinteret-public
Une commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés », a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et s’est réunie le 4 décembre 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Une commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés », a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et s’est réunie le 4 décembre 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
« Au début de l’année 2024, la presse s’est fait l’écho de pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillées, en particulier le recours à des traitements interdits sur des eaux minérales naturelles et de source.
Progressivement, l’opinion publique a appris que ces pratiques et d’autres, comme des forages illégaux, existaient depuis plusieurs années et que l’État avait connaissance de certaines d’entre elles depuis au moins 2020. Il en est résulté une crise de confiance grave des Français, à la fois comme citoyens et comme consommateurs, à l’égard des pouvoirs publics concernés et d’un secteur pourtant crucial économiquement en termes d’emplois et d’exportations.
La commission d’enquête vise à faire toute la lumière sur cette affaire, sous réserve d’éventuelles instructions judiciaires en cours. Son objet est ainsi :
– de s’assurer que la santé et la correcte information des consommateurs d’eaux minérales et eaux de source soient bien garanties et que les errements passés ont bien cessé ;
– d’établir les responsabilités politiques dans la poursuite de certaines pratiques interdites sans que les consommateurs n’en aient été informés ;
– de contribuer, le cas échéant, à restaurer la confiance dans un secteur industriel au poids économique crucial.
Elle veillera à identifier les problèmes et dysfonctionnements dans l’ensemble du secteur des eaux minérales et eaux de source, ainsi que dans le contrôle de la qualité de l’eau par les pouvoirs publics, en application de normes internes et européennes.
Elle fera un point complet sur ces affaires de telle sorte que les responsabilités des industriels concernés mais aussi des responsables politiques et autres acteurs publics soient bien établies et qu’il soit sûr que les pratiques frauduleuses ou illégales ont cessé.
Elle analysera la situation et la qualité de la ressource en eaux souterraines, véritable trésor écologique et économique pour la France, et s’efforcera d’ouvrir des pistes pour assurer sa préservation.
La commission d’enquête achèvera ses travaux au plus tard le 20 mai 2025. »
Nous avons répondu il y a peu aux questions de Fréquence Paris plurielle.
Difficile de tout embrasser en une heure, nous avons fait au mieux, grippé, fatigué, après nous être trompé d’adresse et avoir erré aux confins du 19ème et du 20ème…
La dernière édition de Titre VII, les Cahiers du Conseil constitutionnel, propose plusieurs études dédiées à l’environnement, dont certaines remarquables, comme vient de le signaler le blog du cabinet Landot avocats.
• Justice et environnement : le rôle des Cours constitutionnelles, par Laurent FABIUS
• La contribution récente de la CEDH à la protection de l’environnement et des générations futures, par Síofra O’LEARY
• Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la consolidation du droit d’accès à la justice environnementale, par Koen LENAERTS
• La vision administrative du droit de l’environnement, par Isabelle DE SILVA
• La vision privatiste du droit de l’environnement, par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
• Les nouveaux objets en matière environnementale, par Laurent FONBAUSTIER
• La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser, par Marie-Anne COHENDET et Marine FLEURY
• De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l’article 7 de la Charte de l’environnement, par Raphaël BRETT
• Le droit à un environnement sain, propre et durable saisi par le droit international, par Camila PERRUSO
• Les armes procédurales du juge judiciaire en matière de droit de l’environnement, par Florence GALTIER
• Les justiciables se saisissent-ils du droit de l’environnement ?, par Sébastien MABILE
• Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative à la protection de l’environnement, par Valérie GOESEL-LE BIHAN
C’est à lire ici :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/novembre-2024-n-13
Feue la politique de l’eau agonise et la cohorte de vieux mâles blancs septuagénaires qui prétendent la régenter depuis des lustres s’agitent au son d’une avant-dernière valse.
Il aura suffi d’une annonce désinvolte de Michel Barnier au Sénat annonçant une « conférence de l’eau » au printemps pour que les squelettes sortent du placard.
Après le Grenelle, le Varenne, le Plan Macron, on prend les mêmes et on recommence les mêmes simagrées, comme viennent de l’illustrer une séance au Sénat ambiancée par LR, puis une journée au Conseil d’état, qui augurent à merveille de ce qui va suivre.
Ils sont venus, ils sont tous là, que la fête commence.
On réclame à cor et à cri la fin du plafond mordant, et de la ponction de l’état dans les caisses des Agences, un « Fonds bleu », des sous pour réparer les fuites dans les tuyaux (que ne l’ont-ils fait plus tôt ?), le retour de « l’eau paye l’eau », Aqua domitia 2 dans le sud…
Sans oublier la promotion du re-use à fond la caisse :
Sur la gouvernance, l’insubmersible sénateur LR Rémy Pointereau, exploitant agricole (koulak) de son état, (ça fait trente ans qu’on l’entend égréner ses marottes), a déploré à l’inverse « une politique de l’eau devenue illisible », dénonçant une « organisation technocratique et chronophage ». « Comités de bassins, Sage, PTGE, Papi, préfet coordonnateur de bassin, comité national de l’eau... C’est un labyrinthe crétois ! Qui peut encore identifier le décideur ? »
Y a ka faucon
Au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a indiqué ce 12 novembre que la conférence nationale sur l’eau annoncée par le Premier ministre pourrait se tenir le 16 décembre prochain, avant d’être déclinée à l’échelle de chaque bassin lors du premier semestre 2025. À ce stade, il semble que ces travaux ne devraient pas se traduire par une nouvelle loi sur l’eau, pourtant souhaitée par plusieurs parlementaires, mais par de simples ajustements.
Et de citer pour exemple "la tarification, la gestion de la quantité, la gouvernance…", auxquelles "d’autres thématiques spécifiques pourront être ajoutées à l’initiative de ces territoires", comme la question "de la désalinisation en bordure de littoral". Ces débats territoriaux devraient, eux, se dérouler "à partir du mois de janvier pour s’égrener sur un semestre, avec des livrables au terme du semestre".
"J’inscris mes pas dans ceux de mon prédécesseur, Christophe Béchu", précisait-elle, faisant du plan Eau lancé par ce dernier sa boussole, sans "réduction de son ambition". Un plan dont elle entend "matérialiser les avancées mois par mois, semestre par semestre", sur "cinq chantiers" :
• la protection de l’eau potable, rappelant qu’un tiers [des captages] ont été abandonnés ces 40 dernières années pour des raisons de qualité de l’eau", ou encore que "certaines agglomérations, de plusieurs centaines de milliers de personnes, tiennent sur un seul captage". Elle indique que trois éléments sont attendus : "un arrêté de définition des captages sensibles ; un guide à destination des préfets [qui disposent déjà d’une circulaire] (…) et des outils financiers d’accompagnement de changement des pratiques".
Au passage, elle a rappelé que "notre objectif sur les PTGE (plans territoriaux de gestion de l’eau), qui s’articulent avec les PGSSE, c’est-à-dire le pendant sécurité sanitaire de l’eau, c’est de couvrir tout le territoire français".
Et de souligner que "l’étude Explore 2" récemment publiée "matérialise le mur d’investissement à réaliser pour traiter les métabolites dans l’eau brute".
"Derrière la non-protection des captages, c’est beaucoup de dépenses pour les collectivités", appuie le sénateur écologiste de Loire-Atlantique Ronan Dantec, invitant le gouvernementà soutenir la proposition de loi tout juste déposée en la matière par le député Jean-Claude Raux ;
• la mise en œuvre du plan d’action pour l’eau et l’assainissement dans les territoires ultramarins, une "absolue priorité", la ministre précisant que l’eau sera "l’un des enjeux du prochain comité interministériel d’outre-mer" ;
• la gestion quantitative de la ressource en eau, avec des travaux qu’elle juge "clairement enrichis" par la mission d’information sénatoriale Pointereau-Gillé dont elle rappelle que la stratégie repose "sur la sobriété de l’usage, sur l’optimisation de la disponibilité de la ressource et sur l’amélioration de la gestion des périodes de sécheresse".
La ministre mettait en avant certains progrès, comme le fait que "57% des 170 collectivités considérées aujourd’hui comme des points noirs en matière de fuite d’eau font l’objet d’un accompagnement de la part des agences de l’eau, avec des investissements à la clé. Cela ne veut pas dire que tous les sujets sont réglés pour ces collectivités, mais la trajectoire a été entamée".
Elle précisait également que, "dans le cadre des PTGE", des "retenues de substitution" – "la terminologie ça permet parfois de mettre du liant entre les acteurs" –, qui "marchent très bien, pourront être construites" : "Il ne faut pas avoir de tabou sur des infrastructures qui nous permettent d’augmenter notre niveau de résilience sur l’eau", a-t-elle ajouté, en déplorant "certains hiatus dans nos réglementations qui fait qu’on peut dans certains cas dire blanc et noir sur le même sujet".
Une solution préconisée d’emblée par le sénateur Jean Sol (LR), pour qui "il n’est pas tenable de faire reposer l’essentiel de la stratégie eau des Pyrénées-Orientales sur des efforts d’économie", en évoquant "le risque d’abandonner des pans entiers du territoire qui sera rendu à la garrigue ou à la forêt dans un secteur à fort risque d’incendie" ;
• le bouclage "du financement du plan Eau, à hauteur de 1,95 milliard d’euros", mentionnant notamment "l’enjeu de travailler sur la redevance pour pollution diffuse".
Conseil d’état
Au Conseil d’État qui organisait le lendemain de 9h30 à 17h15 un débat sur la politique publique de l’eau, les mêmes en majesté : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? Si la gestion des usages de l’eau s’est affirmée très tôt comme une activité relevant par nature des collectivités publiques, la prise de conscience de l’importance et de la rareté de cette ressource conduit aujourd’hui à une responsabilité accrue des pouvoirs publics dans ce domaine. Cette responsabilité ne pourra être pleinement et efficacement assumée que si les enjeux liés à la gestion de la ressource en eau font l’objet d’un débat d’ensemble entre tous les acteurs concernés. Financement et gouvernance sont évidemment à mettre en perspective avec la place centrale de l’eau dans les enjeux de transition écologique en tant que ressource essentielle devenue rare et avec les conflits d’usage que cette rareté génère.
– Vidéo de la table ronde sur le financement de la politique publique de l’eau :
Vidéo de la table ronde sur la gouvernance de la politique publique de l’eau
La durée de chaque vidéo est d’environ 3 heures. Parmi les intervenants, on retrouve les habituels représentants du lobby de l’eau et de celui de l’agrobusiness : Jean Launay, Eric Orsenna, Martin Gutton, Rémy Pointereau… Ces vidéos sont néanmoins à découvrir pour mesurer l’abîme qui nous guette.
Pendant de temps là
Barnier et Macron bloquent un projet de loi sur l’interdiction des polluants éternels.
http://r.newsletter.generations-futures.fr/mk/mr/sh/1t6AVsd2XFnIGFB6tjiI8vzAyeC7hB/haDutt9QeKeU
L’excellent site Contexte rend public un rapport sur la protection des captages, réalisé par les ministères de l’Ecologie, de l’Agriculture et de la Santé, enfoui au placard depuis sa remise par les mêmes.
Présentation du rapport de l’IGEDD, l’IGAS et le CGAAER :
https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0013548
Le rapport :
1- Synthèse (79 pages) :
2- Annexes (507 pages) :
La FNSEA remet le couvert sur « l’hystérie normative », après avoir déjà arraché le « contrôle unique », et quasiment désarmé l’OFB. Qu’est-ce que le gouvernement va encore pouvoir leur offrir, ils sont déjà tout obtenu…
FNE dénonce les exactions de la Coordination rurale, y compris les menaces physiques, contre ses militants :
Le Conseil d’état, saisi par le think tank libéral Montaigne vient de décider que les think tanks ne seraient pas soumis au contrôle de la HATVP.
Il existe aujourd’hui 1500 Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il en faudrait 9000 pour visiter les 500 000 ICPE.
Le Monde Planète révèle que la quasi-totalité de l’eau potable distribuée en France, de même que les eaux en bouteille sont polluées « Les autorités françaises et les gestionnaires de l’eau sont à l’aube d’une situation sans précédent : une majorité de Français pourrait prochainement se retrouver avec une eau potable non conforme aux critères de qualité. La faute d’une molécule, l’acide trifluoroacétique (TFA), un « polluant éternel » aujourd’hui non réglementé, et aux effets sanitaires mal documentés, qui contamine les ressources hydriques en France et en Europe. »
De sympathiques « représentants d’intérêts » font le siège des sénateurs aux fins qu’ils musellent les emmerdeurs de l’ANSES.
Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien…
Nicolas Thierry, député Les écologistes et auteur d’une proposition de loi visant à interdire les PFAS, ces « polluants éternels » qui menacent notre santé et l’environnement, dénonce un blocage politique inexplicable. Bien que son texte ait été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, son inscription pour un vote définitif a été refusée par les groupes de la majorité présidentielle et de droite.
Prévue pour décembre, la proposition de loi ne sera donc pas discutée, malgré l’urgence sanitaire et écologique qu’imposent ces substances, présentes dans l’eau, les sols et même nos organismes.
« Alors que les alertes sur les risques des PFAS s’accumulent, les soutiens du gouvernement Barnier font tout pour repousser la discussion de cette loi qui pourrait enfin apporter une réponse politique à la crise », affirme Nicolas Thierry, dénonçant un choix politique qui privilégie l’intérêt économique sur la santé publique.
Plus ironique encore, selon Nicolas Thierry, c’est la priorité accordée à un texte « foncièrement anti-écologique » : une loi facilitant la pulvérisation de pesticides par drone.
« Entre une loi sur les polluants éternels et une autre sur les pesticides, la droite et les macronistes ont choisi la seconde. Cela en dit long sur leur ambition écologique », ajoute-t-il, soulignant la contradiction criante de ces groupes qui se disent engagés pour l’écologie.
Alors que les experts et le grand public appellent à des mesures fortes contre ces substances toxiques, ce blocage est un coup dur pour les défenseurs de l’environnement et la santé. La proposition de loi PFAS, aujourd’hui suspendue, devient le symbole d’une lutte politique où l’écologie reste, trop souvent, reléguée au second plan. »
La proposition de loi :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1138_proposition-loi
Nos confrères du Monde Planète révèlent dans l’édition du 11 novembre du quotidien du soir que les ressources hydriques françaises sont massivement contaminées par une molécule issue de la dégradation du flufénacet, un pesticide récemment classé perturbateur endocrinien. Les associations demandent son interdiction en urgence.
« Les autorités françaises et les gestionnaires de l’eau sont à l’aube d’une situation sans précédent : une majorité de Français pourrait prochainement se retrouver avec une eau potable non conforme aux critères de qualité. La faute d’une molécule, l’acide trifluoroacétique (TFA), un « polluant éternel » aujourd’hui non réglementé, et aux effets sanitaires mal documentés, qui contamine les ressources hydriques en France et en Europe.
Le TFA que l’on retrouve dans l’eau est notamment issu de la dégradation d’un pesticide, le flufénacet. Utilisé principalement pour le traitement des cultures de céréales (blé et orge en particulier), le flufénacet est l’un des herbicides les plus vendus en France. Ses ventes ont quasiment doublé entre 2019 et 2022 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles) pour atteindre plus 900 tonnes par an.
Or, le 27 septembre, le flufénacet a été reconnu comme un perturbateur endocrinien par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette requalification devrait conduire automatiquement les autorités françaises à considérer désormais le TFA comme un métabolite « pertinent » pour l’eau potable – c’est-à-dire potentiellement dangereux.
En effet, selon la procédure mise en place par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dès lors qu’une substance active est un perturbateur endocrinien, ses métabolites doivent être considérés par défaut comme « pertinents », donc soumis à un seuil à ne pas dépasser.
Cette limite est fixée à 0,1 microgramme par litre (µg/L). Au-delà de cette concentration, bien que sans risque sanitaire avéré, l’eau est déclarée « non conforme ».
Source :
« L’eau potable des Français menacée de non-conformité par un polluant éternel », Stéphane Foucart et Stéphane Mandard
Lire aussi : Agriculture, la grande régression
https://www.eauxglacees.com/Agriculture-la-grande-regression
Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 novembre 2024.
Enquête sur un renoncement écologique.
« Fin mars 2023, quelques mois après la sécheresse historique de 2022, le président de la République Emmanuel Macron annonce un « plan Eau », dont les mesures traduisent une timide prise de conscience des effets du changement climatique.
Au cours des trente dernières années, la gestion de l’eau avait pourtant reçu des moyens importants pour préserver ou restaurer les cours d’eau, les zones humides et la biodiversité des milieux aquatiques.
Ce processus d’écologisation fait désormais face à des régressions délibérées, actées au sommet de l’État : un véritable renoncement écologique.
Cet abandon volontaire, qui dépasse largement le seul domaine de l’eau, nous place devant un profond paradoxe : ce renoncement écologique intervient alors même que les connaissances scientifiques et les expériences sociales pratiques rappellent chaque jour à quel point le monde est de plus en plus confronté aux effets du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. »
COLLECTION
RAISONS D’AGIR
ISBN : 979-10-97084-40-0
Parution : 5 novembre 2024
144 pages • 13 €
(*) Sylvain Barone est chercheur en sciences politiques à INRAE, au laboratoire G-Eau (Montpellier). Ses recherches portent sur l’action publique en matière d’environnement, notamment à travers la gestion de l’eau, l’adaptation aux risques littoraux, la politisation des questions climatiques et le traitement judiciaire des atteintes à la nature, en France et aux États-Unis.
Pièces et main d’œuvre documente l’explosion en cours des gigafactories, attribuant la naissance de l’appellation à un certain… Elon Musk. A méditer quand on connaît l’impact désastreux des factories sur les écosystèmes aquatiques.
« On sait que sans réservoirs d’électricité (batteries), il n’y a pas de smartphones, d’ordinateurs portables, de voitures électriques, d’objets connectés ni d’implants cérébraux – pas de Transition (écologique/énergétique/technologique). Si une chose saute aux yeux, c’est que notre mode de vie électrique « n’est pas négociable » (George H.W. Bush en 1992, au « sommet de la Terre », à Rio).
La « Transition » (avec un T majuscule), c’est le terme vague et fourre-tout élu en 2005 par l’universitaire britannique Rob Hoskins, pour remplacer l’oxymore « Développement durable », par trop ridiculisé. La Transition c’est le changement dans la continuité – sans douleur. Une bouillie de « résilience », d’« adaptation » et de « collapsologie », à destination de jobards en quête de gourous et de bonimenteurs. Une bouillie de « participation citoyenne » et de « vision positive » qui tourne toujours en fin de compte aux « accommodements raisonnables » avec l’emballement technologique (nucléaire, I.A/calcul machine, biologie de synthèse, géo-ingénierie, etc.).
Et voilà comment cette « transition écologique » (au départ) se transforme assez vite en « transition énergétique » ; et celle-ci en « transition électrique » - au tout-électrique (à l’arrivée). Entretemps, et moyennant les opérations « Extinction Rébellion », « Youth for climate » & Cie, la technocrature planétaire a gagné vingt ans de répit pour accélérer ses moyens et procédés de passage au tout-électrique, tout en évinçant la seule opposition radicale et cohérente – celle des anti-industriels et naturiens.
Nous avons conté dans un premier épisode deux siècles de mise au point de la batterie au plomb et l’émergence en France d’un champion industriel – la SAFT (1800-1945). Puis, dans un deuxième épisode, un demi-siècle de recherches acharnées, pour enfin produire la batterie au lithium, l’indispensable maillon de l’indispensable transition au tout-électrique. Le réservoir d’électricité enfin conçu, afin de stocker l’indispensable fluide, issu de multiples filières de production (1945-1995).
Voici que vingt ans plus tard, en 2015, trois événements marquent la bascule planétaire vers l’irrévocable Transition, à l’aide et à l’ère des gigafactories. De gigas/géant en grec.
Un milliard de fois (10 puissance 9). Il semble que le terme publicitaire de « Gigafactory » ait été introduit par Elon Musk en 2017 pour désigner une usine produisant la quantité de batteries nécessaire au stockage d’un gigawattheure. Elon Musk veut juste dire qu’il construit d’ENORMES usines, destinées à la Transition – afin de sauver le climat et les générations futures. On verra comment la « Vallée de la batterie » (Dunkerque, le Blootland), et Verkor, la start-up de batteries grenobloise, y contribuent également. »
– Voir le 3e épisode de la série sur la batterie (“Au nord de l’énergie”) :
https://www.piecesetmaindoeuvre.com/documents/au-nord-de-l-energie-3-2015-giga-transition
