A la faveur d’une question parlementaire au gouvernement on retrouve un nouveau tour de passe-passe de Bercy qui va in fine devoir être financé pr le contribuable local, via la Gemapi.
La question de Mme Martine Berthet (Savoie - Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5182 :
« Soutien de l’État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales
Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le prochain transfert de la gestion des digues domaniales de l’Isère et de l’Arc au syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC).
En application de l’article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), l’État transfèrera à la date du 28 janvier 2024 la gestion de 80 kilomètres de digues domaniales au SISARC.
Ces infrastructures sont globalement en mauvais état et nécessitent d’importants travaux de confortements qui ont déjà commencé.
Néanmoins, du fait de leur importance et des contraintes de disponibilité des entreprises et des matériaux, ces travaux seront très loin d’être terminés à la date prévue pour le transfert.
Si jusqu’à présent le financement, assuré à 100 % par l’État, et la réalisation des travaux se sont déroulés dans un esprit d’étroite collaboration, une réunion de mai 2023 entre le syndicat mixte et les services de l’État suggérait une rupture à partir de 2024 de ce cadre, avec des restrictions substantielles de l’engagement financier de l’État.
À la surprise de cette annonce qui laisserait au SISARC l’héritage d’une charge insoutenable de 50 millions d’euros pour la réalisation de travaux de mise en conformité, se sont ajoutés le flou et l’angoisse qui l’accompagnent. Ainsi, depuis 4 mois, et alors que le transfert est désormais imminent, le syndicat n’a obtenu aucune confirmation écrite.
C’est dans ce contexte qu’elle souhaiterait savoir s’il veillera à garantir l’engagement financier de l’État sur ce projet vital pour les populations de la Savoie.
La réponse du Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 01/11/2023, apportée en séance publique le 31/10/2023, publiée dans le JO Sénat du 01/11/2023 - page 7778 :
« M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, auteure de la question n° 823, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Martine Berthet. En application de l’article 59 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), l’État transférera à la date du 28 janvier 2024 la gestion de quatre-vingts kilomètres de digues domaniales au syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (Sisarc).
Bien que la décision soit connue depuis dix années et que le transfert soit désormais imminent, le syndicat mixte se heurte au silence total de l’administration centrale.
Pourtant, les enjeux sont énormes. Non seulement les digues sont en mauvais état et nécessitent des travaux importants alors qu’elles étaient sous la responsabilité de l’État, mais les représentants de ce dernier sous-entendent une remise en cause de leurs engagements financiers.
Pour le Sisarc, l’héritage est intenable : 50 millions d’euros sur une enveloppe globale de travaux de remise à niveau d’environ 100 millions d’euros !
Vous comprenez que, dans cette situation, la simple posture de renvoyer à l’augmentation des impôts locaux n’est pas entendable. Aussi, je constate à regret que l’esprit d’étroite collaboration qui avait toujours prévalu sur ce dossier a désormais complètement disparu.
Il y a pire. Dans l’incapacité d’avancer sur la mise en place d’une convention, le syndicat découvre dans la presse un projet de décret, dont la publication serait imminente, tendant à rendre automatique le transfert de la gestion sans s’embarrasser de la signature d’une quelconque convention l’encadrant !
De plus, ce même décret ferait reposer immédiatement les responsabilités sur l’autorité de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
En somme, et alors que ces ouvrages protègent des milliers de nos concitoyens, l’administration, et plus précisément la direction générale de la prévention des risques (DGPR), se lave les mains...
Face à cette dérive, madame la ministre, laisserez-vous votre administration crucifier le Sisarc et toutes les autorités « gemapiennes » concernées, ou, au contraire, veillerez-vous à garantir l’engagement financier de l’État à propos de ces ouvrages vitaux pour les populations de la Savoie ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Madame la sénatrice Berthet, depuis la loi Maptam en 2014, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se sont vu attribuer la nouvelle compétence Gemapi, afin de mieux structurer la gestion des digues de protection.
Depuis le 1er janvier 2018, ces EPCI, appelés les « Gemapiens », ont la responsabilité de la gestion des systèmes d’endiguement. La taxe Gemapi a été créée pour donner aux Gemapiens les moyens d’exercer leur compétence.
Concernant les digues domaniales de l’État, la loi de 2014 a prévu une phase transitoire jusqu’au 28 janvier 2024 pour permettre aux Gemapiens de s’approprier la gestion de ces ouvrages.
L’État est particulièrement vigilant et sensible à la situation des ouvrages de l’Isère et de l’Arc. Une démarche partenariale pertinente a été mise en place entre l’État et les collectivités concernées, réunies dans le Sisarc.
Elle a permis pendant cette période de dix ans que ce syndicat mène déjà des travaux de consolidation des digues. L’État les a financés à 100 % alors qu’ils étaient programmés par les collectivités.
Comme vous l’indiquez, les travaux qui ont été menés n’ont pas suffi à faire en sorte que les systèmes d’endiguement concernés atteignent le niveau de protection que les collectivités souhaitent pour l’avenir.
Pour faire face à cette situation et à l’inquiétude des collectivités, l’État s’est engagé à apporter un soutien financier, bonifié par le fonds Barnier, à hauteur de 80 % pour les travaux engagés avant le 1er janvier 2028. Ce pourcentage est le maximum permis par la réglementation.
Le ministre Christophe Béchu a mandaté le préfet pour apporter d’éventuels compléments et ainsi réduire le reste à charge. Le préfet pourra mobiliser divers outils, dont le fonds vert, que vous connaissez bien. Ce dernier sera augmenté de 500 millions d’euros en 2024, pour un total de 2,5 milliards d’euros au profit des collectivités.
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.
Mme Martine Berthet. Si l’État s’est engagé, il serait temps d’en informer les élus, parce que le silence est pour l’instant total ! Il reste tout de même quatre-vingts kilomètres de digues à entretenir..."
Ce sont des documents extraordinaires que personne ou presque n’a regardé, ni regardera. Deux fois trois heures d’enregistrement video en direct, à deux ans de distance, de deux comités syndicaux du plus grand syndicat des eaux français, qui a délégué ses missions à Veolia depuis 1923. Une extraordinaire leçon de choses qui devrait être largement utilisée comme outil de formation, dans les écoles d’ingénieurs comme à Sciences Po…
1. Comité syndical du 27 mai 2021, avec le putsch du sénateur LR Christian Cambon à 1h59 :
2. Comité syndical du 16 novembre 2023, la fuite en avant du Sedif :
à partir de 23 minutes (sur 3h50 minutes).
Ces presque 6 heures de retransmision éclairent d’un jour implacable les violents affrontements qui opposent les deux géants de l’eau français, Veolia et Suez, dont le Tribunal administratif de Paris examine depuis le 21 novembre l’amorce d’une guerre judiciaire dont les conséquences à ce stade demeurent largement indécidables.
Lire aussi :
Guerre de l’eau en Ile-de-France : l’hiver du patriarche
Le processus de renouvellement et d’attribution à un opérateur privé du plus grand marché européen de distribution d’eau, évalué à 4,3 milliards d’euros sur une durée de 12 ans, tourne au chemin de croix pour le syndicat présidé depuis 1983 par André Santini, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux (92), et dont Veolia est concessionnaire sans discontinuer depuis 1923.
https://blog.mondediplo.net/guerre-de-l-eau-en-ile-de-france-l-hiver-du
Nombre de nos lecteurs et lectrices se sont inquiété(e)s d’un ralentissement sensible de nos publications depuis cet été. Ni lassitude, ni censure. Un soudain problème de santé, en vérité apocalyptique. Aujourd’hui en voie de résolution, avant la reprise de nos programmes habituels.
Nous nous étions réfugié début août chez nos amis au fin fond de la Creuse dans un minuscule village de 50 habitants, cinq heures de voyage, une paille.
Comme à l’accoutumée nous étions aux fourneaux pour mitonner une recette de notre invention. D’un coup une absence, alors que les blancs de poulet mijotaient dans la poêle.
Pierre me prend par le bras et me conduit dans le canapé du salon qui jouxte la cuisine. Vertige. Christian s’assoit en face de moi et me pose des questions « C‘est comment ton prénom, qui est président de la République ? Je ne sais pas… » Brouillard.
Au bout de quelques minutes Martine appelle les pompiers du SDIS, installé à dix kilomètres.
Je me souviens à peine de les voir arriver. Et c’est là, m’a-t-on raconté ensuite, que j’ai commencé à convulser. Le Haut-mal, retour au Moyen-Age.
Les pompiers appellent un hélico. Il y avait un hélico, miracle. A peine deux trois images dans l’hélico, en plein trou noir.
Je me réveille une éternité plus tard au CHU de Montluçon, me dit-on.
Deux jours se passent. IRM, c’est un melengiome au cerveau, une boule de graisse un peu plus grosse qu’une balle de ping-pong qui a provoqué la crise d’épilepsie.
Transfert en ambulance au CHU de Clermont-Ferrand. Un sympathique neuro-chirurgien « J’ai 35 opérations programmées et je suis tout seul, je vous renvoie à Paris avec un courrier pour votre médecin traitant, qui vous enverra à la Pitié-Salpétrière, c’est le centre de référence français. »
Le lendemain, je repars de Montluçon, changement à Riom. Trois heures de correspondance, je repense au procès, à la biographie de Leon Blum que j’ai relue il y a quelques mois.
A Clermont j’avais aussi repensé à la plaque sur le mur de l’ancien prieuré hopital pénitentiaire, sur la route qui descend à la gare. C’était l’année dernière quand j’avais raté le bus pour revenir de la Creuse à Clermont puis Paris. Elle rappelle l’évasion de Pierre Mendes-Feance, qui y était interné, en 1941.
Yanis, mon grand fils, m’attend à Paris-Bercy, retour à casa.
Je suis déjà sous médocs, mais pas encore dans le coltar, comme après l’opération.
S’ensuit la ronde infernale, La Pitié, OK pour l’opération dans un mois, cardio, scanner et là miracle, ce n’est pas cancéreux… Le tout en Uber, moi qui avais juré que, mais comment faire autrement ?
Les médocs commencent à faire de l’effet, troubles de l’équilibre, de la latéralisation, perte d’appétit, etc, etc…
Et vint le grand jour après une énième rencontre avec l’anesthésiste.
Après avoir enfilé la blouse de cosmonaute, la charlotte, brancard pour la salle d’op. Dernier sourire avant le trou noir, on me demande si je veux écouter de la musique pendant qu’on m’endort.
Puis 24 heures dans la salle de réveil, je sympathise avec l’infirmière en chef, à qui je fourgue mon dernier ebook sur la crise de l’eau.
Yanis et Michaêl, son demi-grand frère passent me voir avant le retour a casa, avec 40 agrafes dans le crâne. On rejoue Au revoir là haut, ou presque...
J’ai un énorme pansement en forme de bonnet tibétain sur la tête. On ne voit que mes yeux. Michael : « Ca y est, on dirait le prof de Walking dead qui fabrique de la meth… »
Bon, j’ai un manuscrit à rendre en mars, des piges, des conférences. On annule tout. Pas le choix avec le traitement de choc post-opératoire, si je veux taper o sur le clavier, mon doigt appuie sur le y ou le p… Idem au téléphone, et puis je somnole 24 heures sur 24.
Me voilà Oblomov allongé sur mon lit. Je relis les 24 tomes de la Comédie humaine, que Le Monde avait réédité il y a quelques années, l’édition « Furne corrigé », parue du vivant de Balzac.
En fait je me trompais, Macron ce n’est pas Napoléon III, mais la Restauration.
Avant-hier mon chirurgien a revu à la baisse ma dose de Keepra, le temps que la duremère retrouve sa place initiale dans la boite cranienne, mais m’en a collé pour six mois.
Je me suis fendu de cartes postales de remerciements aux pompiers, aux médecins, aux infirmières et à toutes celles et ceux, admirables, qui m’ont accompagné.
Et la nave va.
Nos programmes habituels ne vont plus trop tarder à reprendre.
Une mission flash conjointe IGEDD, CGAAER, IGAS recommande la plus grande prudence, loin des sirènes du lobbying effréné qui a présidé au « Plan eau »…
La mission a déjà inventorié 419 projets de réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) dont 136 projets mis en service.
En outre, une trentaine de projets concernant d’autres ENC ont été identifiés.
La mission insiste sur plusieurs points de vigilance : l
– la REUT doit s’inscrire dans un cadre global de stratégie territoriale de la gestion de l’eau et doit être prise en compte dans l’économie générale des prélèvements ;
– il convient dans tous les cas d’examiner les incidences environnementales des projets sur le milieu récepteur ;
– lorsqu’un système d’assainissement n’est pas conforme à la directive « eaux résiduaires urbaines », la REUT doit être exclue.
Voir aussi :
Emmanuel PICHON, Chef d’un service Suivi de la dépollution des eaux usées annonçait il y a quelques jours sur Linkedin la définition d’une nouvelle redevance AEP.
"Après 3 ans de travaux du GT que j’ai pu animer, j’ai le plaisir de vous annoncer que la nouvelle redevance Performance Eau potable a été intégrée au projet de loi de finances 2024 (article 16, page 129, § 3 bis), après de nombreuses concertations avec les parties prenantes.
Le montant de la redevance sera le produit de :
– L’assiette de la redevance = volume d’eau facturé aux abonnés domestiques et industriels employant l’eau potable de la collectivité.
– Le taux annuel de redevance (=tarif) déterminé par le comité de bassin, plafonné à 0,50 €.
– La différence entre 1 et la somme de 2 coefficients :
> Coefficient de performance, basé sur le rendement primaire des réseaux de distribution d’eau potable et l’ILVNC, variant entre 0 et 0,55.
> Coefficient de gestion patrimoniale, reprenant en grande partie certaines variables SISPEA constitutives de l’ICGP, variant entre 0 et 0,25.
Cette nouvelle redevance remplace la redevance "Modernisation des Réseaux de Collecte", avec la redevance "performance assainissement".
Les assujettis sont les communes et EPCI compétents en matière de distribution d’eau potable.
De part sa constitution, elle devrait permettre à toutes les collectivités d’améliorer leur connaissance patrimoniale et d’inciter l’atteinte et le maintien d’un rendement performant par le biais d’une gestion patrimoniale optimale, basée à la fois sur :
– un renouvellement adapté des réseaux,
– une lutte contre les fuites via des équipes et outils de surveillance adaptés (compteurs de sectorisation, prélocalisateurs acoustiques...),
– un amortissement comptable optimal."
Eu égard à l’actualité, nous publions le compte-rendu de la conférence que nous avions tenue le 16 octobre 2009, à l’invitation de l’association Palestine 45 à Orléans.
"L’accès à la ressource en eau pour les Palestiniens s’avère de plus en plus difficile.
Outre une croissance démographique importante, la problématique essentielle relève de sa répartition entre Israéliens et Palestiniens sur le territoire.
Pour en comprendre la genèse, il faudrait revenir au partage de l’Empire Ottoman à la fin de la première guerre mondiale, qui a posé les germes des difficultés actuelles.
Dès 1948, la question du partage de l’eau du Jourdain et de ses affluents constitue une source de conflits.
La "guerre des 6 jours" a marqué un infléchissement important : depuis 1967, 40% des ressources en eau de l’Etat israélien proviennent des territoires occupés, et l’eau est considérée par Israël comme une « ressource stratégique sous contrôle militaire », ce qui implique notamment pour les Palestiniens l’interdiction de creuser de nouveaux puits sans autorisation préalable de l’armée israélienne.
Il existe donc une inégalité fondamentale dans l’accès à l’eau entre Palestiniens et Israéliens. Cependant, si l’eau est constitutive du conflit, elle n’en est pas à l’origine.
Par contre, il est certain que l’eau constitue un instrument essentiel de domination pour Israël. De ce fait, l’inégale répartition de la ressource pose la question de la viabilité d’un Etat palestinien concernant la mise en place d’une politique publique de l’eau.
Quelques chiffres :
− selon la Banque Mondiale, 90% de l’eau disponible en Cisjordanie est utilisée par Israël ;
− la consommation moyenne d’eau est 3 à 4 fois plus importante chez les Israéliens que chez les Palestiniens ; cet écart des moyennes ne doit pas faire oublier qu’il existe aussi des disparités au sein même de ces deux entités ;
− D’après les institutions internationales, 100m3 d’eau/an est le minimum requis pour assurer tous les besoins en eau d’une personne :
• Estimation pour les Israéliens : 350m3/an d’eau ;
• Estimation pour les Palestiniens : 50 à 70 m3/an d’eau (le seuil critique atteint).
− il existe également une grande différence dans les usages de l’eau entre Israël et Palestine.
A titre d’exemple, Israël est un des pays où le taux d’irrigation est le plus élevé au monde (pour une part de l’agriculture équivalent à 3% du PIB) alors même que les terres palestiniennes irriguées représentent 5 à 6% des terres (pour 50% du PIB).
− En Palestine le secteur agricole représente 15% des territoires palestiniens, et emploie 25% de la population active palestinienne.
Au sein des territoires palestiniens, il convient de distinguer deux situations quelque peu différentes :
− la Cisjordanie, qui dispose de 3 nappes phréatiques et d’un fleuve, le Jourdain (en aval duquel la Jordanie et la Palestine ne récupèrent qu’une très faible portion des eaux en raison de la main-mise israélienne sur la ressource et sur les infrastructures) ; en Cisjordanie, l’eau est directement sous l’autorité de l’armée israélienne ;
− la bande de Gaza, où les conditions sont encore plus difficiles pour les populations : les habitants dépendent essentiellement des eaux de pluie et de la nappe phréatique, qui fait l’objet d’une surexploitation importante, compte tenu de la densité forte (la plus forte au monde) de la population. Une des conséquences de la surexploitation de l’aquifère gazaoui est un processus de salinisation : l’eau devient impropre à la consommation. La nappe risque d’être inexploitable dans les toutes prochaines années et cela pour longtemps.
Le processus d’appropriation de l’eau par l’Etat d’Israël
Les gouvernements israéliens successifs ont mis en place un arsenal juridique élaboré pour empêcher les Palestiniens de développer des infrastructures propres : Israël est le seul pays au monde où la gestion des ressources hydriques est confiée à l’armée (l’eau est considérée comme propriété publique depuis 1967).
Depuis 1982, l’ensemble des infrastructures a été confiée à Mekhorot, société d’Etat. Mekhorot a été créée en 1937, avant la création d’Israël. Mekhorot vend l’eau aux Palestiniens par l’intermédiaire de la "Palestinian Water Authority", qui n’a aucun pouvoir réel.
Ainsi, toute construction d’infrastructure en territoire palestinien (puits, forages...) nécessite l’approbation de l’armée. Accord qu’elle n’a donné qu’exceptionnellement depuis 1967 : une dizaine d’autorisations de creusement ont été accordées en Cisjordanie depuis cette date, alors même que l’accroissement démographique dans le même temps était considérable. Le nettoyage des puits est également soumis à autorisation.
De ce fait, les infrastructures palestiniennes sont très anciennes (elles remontent pour l’essentiel à la période des mandats) et l’armée empêche de réaliser les travaux qui permettraient de les remettre en état : 200 000 personnes n’ont aujourd’hui pas accès à l’eau dans les territoires palestiniens ! Les infrastructures sont aussi parfois détruites militairement par Israël.
Israël contrôle le débit en eau des cités palestiniennes et organise depuis 1975 un contingentement qui rend impossible le dépassement de quotas d’utilisation, sauf à payer des amendes très importantes. Ces quotas sont, là encore, quasiment gelés depuis leur instauration, malgré la croissance démographique importante en Cisjordanie.
Cette situation rend les usages quotidiens de l’eau (se laver, faire la cuisine, …) extrêmement délicats, et empêche tout développement, en particulier celui des filières agricoles.
Enfin, la « Loi des absents » (ordonnance de 1967) autorise l’expropriation des propriétaires et la réquisition par Israël de leurs infrastructures hydriques (puits, forages…), si la propriété est considérée comme abandonnée.
Une politique délibérée de répartition inégale de la ressource
Israël met ainsi en place une politique de colonisation, avec l’eau comme enjeu stratégique majeur, dans un double contexte de :
− stress hydrique croissant (la sécurité des approvisionnements n’est pas garantie) ;
− fuite en avant technologique : l’usine d’Ashkelon est aujourd’hui la plus grande usine de dessalement au monde (construite par une entreprise française, Veolia ).
Or, la désalinisation ne respecte pas l’équilibre naturel des milieux.
Cette politique ne s’apparente pas exactement à une « guerre de l’eau », mais bien plutôt à une organisation inégale et délibérée des ressources en eau. Cette politique a des conséquences extrêmement fortes sur les populations palestiniennes, qui conduisent notamment :
− à une pression excessive sur les ressources disponibles ;
− à l’utilisation de l’eau de pluie pour l’usage domestique et agricole. Cela se voit très peu ailleurs dans le monde. Outre la dépendance vis-à-vis du climat, l’usage domestique issu des eaux de pluies peut poser des problèmes sanitaires, notamment pour les enfants en bas âge ;
− au délitement des infrastructures d’assainissement des eaux usées, ce qui pose un problème de santé publique très important.
L’eau ne répond pas aux normes de qualité minimales, et cela crée un risque très important à terme pour la santé des populations palestiniennes : la dimension sanitaire est ainsi essentielle dans ce conflit (constat que fait d’ailleurs le PNUD dans un rapport du 14 septembre 2009 relatif à la situation à Gaza après l’incursion israélienne).
A noter que les dernières installations de traitement des eaux usées de Gaza, financées en particulier par l’Union Européenne, ont été détruites par Israël.
Quelques idées reçues à battre en brèche
Le constat d’une politique délibérément inégale dans l’accès à l’eau ne doit cependant pas nous empêcher de battre en brèche quelques idées reçues sur ce conflit :
− « Le rôle de l’eau dans l’implantation des colonies israéliennes est essentiel » : les colonies de peuplement disposent de privilèges très importants dans l’utilisation de l’eau. Cependant, bien que l’extension des colonies accentue bien évidemment les difficultés, leurs implantations ne sont pas systématiquement liées à la disponibilité de la ressource en eau (ni la construction du mur d’ailleurs) ;
− « Mekhorot vend l’eau 4 à 5 fois plus cher aux Palestiniens qu’aux Israéliens » : ce constat est vrai, mais cela est essentiellement lié à la situation des infrastructures palestiniennes. Du fait de l’interdiction de la maintenance de ces infrastructures, le coût d’approvisionnement est beaucoup plus élevé pour les Palestiniens que pour les Israéliens (nécessité de s’approvisionner par camions citernes, pertes importantes sur le réseau existant…) ;
− « La Palestine est une région aride, ce qui explique la contrainte importante du milieu sur la ressource en eau » : les pluies annuelles sur Jérusalem ou Ramallah sont plus importantes que sur Paris ou Berlin.
C’est donc bien une mauvaise allocation des ressources qui est en cause, et le fait que l’eau est actuellement utilisée en la gaspillant, plutôt qu’une question de rareté de la ressource au sens strict.
Droit international et perspectives...
Les accords d’Oslo 2 ont rappelé dans leur article 40 que : « Israël reconnaît les droits palestiniens sur l’eau en Cisjordanie ». Mais ces accords n’ont jamais été appliqués. A l’inverse, Oslo a plutôt institutionnalisé le contrôle d’Israël sur la gestion de l’eau.
De multiples résolutions existent et ont été prises au niveau international, la 4ème convention de Genève de 1949 implique également le respect des populations civiles en temps de guerre,...
Plusieurs textes lient donc le gouvernement israélien sur cette question. Mais il se met délibérément en violation du droit international, sans réaction notable de la part de la communauté internationale.
Pour parvenir à la paix et faire de l’eau un instrument de cette paix, il semble donc prioritaire de repenser la gestion de l’eau dans ses fondements.
En effet, quelle projection peut-on envisager pour 2020/2025 ? : une augmentation de la demande en eau (par la croissance démographique, économique, …) alors même que les aquifères sont déjà surexploités.
La seule solution passe par une nouvelle allocation, soutenable, des ressources en eau. La fuite en avant technologique - utilisant entre autres les usines de dessalement d’eau de mer - ne fait que retarder l’inéluctabilité du processus de stress hydrique.
Il faut donc que l’eau soit au cœur des négociations de paix, et non un simple élément annexe des négociations comme dans les accords d’Oslo.
Sinon il n’y aura ni amélioration de la situation sanitaire pour les populations, ni décollage économique possible. Parallèlement, aucune solution au problème de l’eau ne sera viable si elle ne s’inscrit dans un processus de résolution globale du conflit israélo-palestinien.
Réflexions sur l’importance du débat public autour des politiques publiques de l’eau
Au delà du conflit israélo-palestinien, l’eau représente aujourd’hui de multiples enjeux, et il convient de se méfier de trois expressions fétiches qui recèlent de multiples contradictions et sous-entendus : « guerre de l’eau », « or bleu », « crise de l’eau ».
L’eau est essentielle à la vie. Elle existe en quantité limitée alors que les usages humains semblent ne pas l’être : le défi qui se pose à nous est donc celui d’une bonne répartition entre usages et usagers, écosystèmes compris.
On observe aujourd’hui une certaine forme de perversion du discours : il y aurait crise de l’eau parce que celle-ci ne peut répondre à tous nos besoins, et à ce titre seul le marché pourrait garantir une régulation optimale de cette ressource rare.
Ce discours masque en réalité deux « angles morts » du débat :
− le diagnostic : la mise en avant de la logique guerrière (« guerre de l’eau ») dissimule la question essentielle des inégalités préalables à cette situation ;
− l’analyse qu’on tire de ce constat : cela provoque un effet délétère sur notre capacité à penser et à agir politiquement (la conflictualité est inhérente à toute activité sociale). Cela transforme ce qui devrait relever du débat public en problème simplement technique. Et aboutit en fin de compte à la mise en oeuvre d’une fuite en avant technologique, aux conséquences économiques clairement juteuses et aux conséquences sanitaires, environnementales et sociales clairement négatives
L’histoire a montré qu’il est toujours plus efficace d’arriver à des accords de coopération qu’à des guerres pour l’utilisation de l’eau (exemple des gestions concertées des fleuves, …).
Il apparaît donc essentiel que les citoyens s’approprient ou se ré-approprient les enjeux de la gestion de l’eau, et que celle-ci fasse l’objet d’un véritable débat public pour ne pas la cantonner à un bien marchand soumis aux seules règles du profit et de la rareté."
Lire aussi, addendum 20 octobre :
Ça sort aujourd’hui : le livre d’Alain Gresh et Hélène Aldeguer :
*Un chant d’amour - Israël-Palestine, une histoire française*
https://www.librairielibertalia.com/web/un-chant-d-amour.html
❝De la présidence de De Gaulle à celle d’Emmanuel Macron, cet ouvrage raconte plus d’un demi-siècle de relations franco-israélo-palestiniennes.
Il dévoile non seulement comment Paris a joué un rôle diplomatique central dans le conflit israélo-arabe depuis plusieurs décennies, mais également comment ce conflit est très tôt devenu une « passion française », agitant les milieux politiques, intellectuels, médiatiques, artistiques et militants.
C’est dans le but de s’adresser à un public large que les auteurs ont choisi de raconter cette histoire sous forme graphique (les propos des personnages sont tous authentiques). Et pour bien souligner la « passion française » et les déchirements nationaux qu’elle ne cesse de provoquer, la dessinatrice Hélène Aldeguer a choisi de jouer sur les effets saturés et contrastés de trois couleurs symboliques : le bleu, le blanc et le rouge.
Un ouvrage passionnant, abordable, didactique et élégant.❞
L’INRAE organisait le jeudi 28 septembre dernier un colloque intitulé : "Anticiper pour mieux planifier : quelle demande en eau pour quelle agriculture demain », 9 heures de contributions éclairantes pour qui s’intéresse à la question…
Il faut absolument consulter l’intervention de François Molle (IRD, UMR Gestion de l’eau :
(De 2:39:55 à 2:58:00 (15 mn + débat) sur les 9 heures du Colloque INRAE.)
Vous aurez quelques réponses à vos questions sur la qualité des données que produisent (et qui servent) à l’administration, aux chambres d’agri/OUGC et aux mégabassines... montrant que l’administration est complètement à la ramasse (bases de données non coordonnées ou incompatibles...) mais que c’est une stratégie volontaire de l’Etat, produit d’une certaine idéologie de l’ingénierie.
François est l’animateur principal de la très riche e-revue en accès libre Water Alternatives (WaA) https://www.water-alternatives.org/ depuis +10 ans dont, justement, le prochain numéro traitera de The Politics of Water Quantification.
Voir aussi :
Sur le retour d’expérience des sécheresses en 2022
Nathalie Bertrand (MTES)
Rappel des enseignements et recommandations principales du rapport de l’IGEDD sur la gestion des sécheresses en 2022 :
• Le besoin de mieux anticiper (mieux utiliser les modélisations hydro-climatiques de Météo France ou du BRGM [météo des nappes], mieux exploiter le réseau ONDE, réunion la CRE à chaque fin d’hiver pour faire un bilan des rechargements, …)
• Le besoin d’optimiser la connaissance et le suivi (meilleure connaissance des prélèvements au jour le jour, mieux faire remonter les connaissances des prélèvements auprès des services de l’Etat,…)
• Le besoin d’une meilleure efficacité de la gestion de crise (raccourcir les délais entre le constat du franchissement des seuils et le déclenchement des niveaux d’alerte)
Karine Bonacina (Agence de l’eau) :
L’intégralité du bassin Méditerranéen de l’Occitanie est en déficit structurel depuis les années 2010 (80 millions de m3/an pour les eaux de surface et 3 millions de m3/an pour les eaux souterraines)
Sur les PTGE (projets de territoires pour la gestion de l’eau)
Sébastien Loubier (Inrae)
Les PTGE durent 2 à 3 ans : émergence engagement de la démarche puis état des lieux/diagnostic/enjeux puis co-construction des scénarios et programme d’action puis mise en œuvre du programme d’action et enfin suivi et évaluation des mesures
Leur but est de résorber les déséquilibres quantitatifs de l’eau sur un bassin versant grâce à 3 types d’actions (par ordre de priorité [théoriquement]) :
1. Économies d’eau (gaspillage, pratiques agricoles, changement des cépages, ..)
2. Mise en place de solutions fondées sur la nature (SFN)
3. Stockage/transfert (contrairement aux deux actions précédentes, ce sont des actions irréversibles. Une fois une installation construite, elle créé une dépendance des activités sur le moyen et le long terme)
Les PTGE sont inspirés des PGRE (plans de gestion de la ressource en eau) développés dans nos départements OcMed (certains depuis plus de 30 ans), au niveau national. Il y a cependant des différences par rapport aux PGRE :
• Intègrent le changement climatique
• Ont une vision prospective
• Sont moins liés à l’aménagement d’ouvrages de stockage/transfert
Il y a aujourd’hui 50 PTGE approuvés au niveau national, dont les ¾ correspondent en fait aux anciens PGRE. L’ensemble des bassin-versants d’OcMed sont couverts par ces plans.
Nathalie Bertrand (MTES)
Le dernier rapport de l’IGEDD sur les PTGE éclaire un certain nombre de besoins :
• Pour rétablir les équilibres ressource/prélèvements, il faut une transformation en profondeur du modèle agricole (nouvelles variétés, rétention de l’eau dans les sols, SFN, …)
• Remettre le sol au centre de la stratégie d’adaptation au changement climatique
• Une irrigation de résilience : plus économe en eau et couplée à une évolution des assolements : « il ne faut pas une maximisation de la production mais une optimisation de l’utilisation de l’eau »
A noter : l’agence de l’eau est en train d’élaborer un plan de bassin d’adaptation au changement climatique, ce document ne sera pas prescriptif mais identifiera les territoires vulnérables et proposera un « panier » de solutions
Sur les OUGC (organismes uniques de gestion collective)
Anthony Muscat (chambre d’agriculture du Vaucluse)
C’est un type d’accès à l’eau collectif qui a pour objectif de d’allouer chaque année des volumes aux irrigants en fonction de leurs besoins respectifs et de la disponibilité de la ressource en eau. Il comporte 3 volets :
• L’autorisation unique de prélèvements
• Le plan de répartition
• Le bilan
Ce type d’accès à l’eau collectif (avec les ASA) est beaucoup plus présent sur nos territoires du sud-est que dans le nord (principalement des accès individuels).
Il s’agit d’un « label » qui est toujours porté par une structure existante (comme la chambre d’agriculture par ex).
A noter : certaines entreprises (Aquasys) développent des services numériques de l’irrigation qu’ils comptent vendre aux EPCI et aux OUGC : autorisation selon la disponibilité en eau, anticipation des disponibilités, fléchage des restrictions, intégration de compteurs télé connectés, …
Sur la fiabilité des données sur l’eau
François Molle (IRD)
En France, les ressources ne sont pas calculées en faisant la somme de calcul des eaux souterraines + surface, mais en comparant le volume de précipitation et d’évapotranspiration estimé.
Un rapport de la cour des comptes a montré qu’il y avait de « grandes incohérences et une faible fiabilité des données au niveau national ». En effet, il est difficile d’avoir certains chiffres (les prélèvements inférieurs à 10 000m3 ne sont pas soumis à déclaration, beaucoup de forages forains, …)
Sur les leviers d’économie de l’eau
Claire Wittling (INRAE)
Le réchauffement climatique, la baisse de la production des intrants ou la baisse de la ressource en eau incite à quitter le paradigme du contrôle (maximiser le potentiel génétique, considérer le milieu comme « carencé ») et se lancer dans le paradigme de la résilience à travers 3 leviers :
1. Agronomique
a. Choix des espèces et des variétés
b. Stratégies d’esquive (décaler les stades phénologiques les plus sensibles au déficit hydrique (par ex. semer le mais plus tôt)
c. Gestion du sol (agriculture de conservation des sols pour diminuer le ruissellement et l’évaporation).
Pour un meilleur stockage de l’eau (ACS) :
i. Réduction du travail du sol
ii. Rotation et diversification des cultures
iii. Couverture organique permanente des sols
2. Technologique
a. Améliorer l’uniformité de l’irrigation (limiter les zones surirriguées)
3. Pilotage
a. Mise en place de capteurs connectés, ...
A noter : « les économies d’eau permises par ces leviers diminuent à mesure que le déficit hydrique augmente » + l’intervention d’un agriculteur pour dire qu’il est pour l’agriculture de conservation des sols, mais que pour la mettre en place il lui faut de l’eau (couvert végétal), et donc, des retenues …
Christian Couturier (Solagro)
Au-delà de ces leviers, plutôt que de se poser la question « Qu’est ce qu’on veut faire en fonction des ressource qu’on a ? », se poser la question « qu’est qu’on a comme ressource en fonction de ce qu’on veut faire ? » : pour cela, « il faut sortir des bassines pour regarder dans les assiettes » et se poser les questions suivantes : quels sont nos besoins alimentaires ? a-t-on l’eau de nos ambitions ?
Il aura fallu un mois aux protagonistes de cette pantalonnade pour concocter un « plan de surveillance renforcé », redite des mêmes mensonges extravagants qui prospèrent depuis dix ans et ont alimenté une dépêche AFP pieusement reprise par l’ensemble des medias. En pure perte. Nous démontrerons le moment venu que même par temps sec l’atteinte de la « qualité baignade » dans la Seine à Paris est structurellement irréalisable…
La reprise multimedias de la dépêche AFP :
« La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, la Ville de Paris, Paris 2024 et l’ensemble des acteurs mobilisés cet été, se sont réunis le 26 septembre, pour faire un retour d’expérience des tests d’épreuves de natation dans la Seine (test event d’août), et ainsi préparer un plan d’actions correctif en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Cette réunion a permis de préciser le déroulement des épreuves, d’identifier les points d’améliorations et de montrer le plein engagement de tous les acteurs, pour garantir le bonne tenue des épreuves en 2024.
Annulations de plusieurs épreuves dans la Seine
– Les épreuves des 5 et 6 août ont été annulées à la suite d’intempéries inhabituelles pour la saison (records de pluies sur la quinzaine depuis 1965). Cet épisode a rappelé le lien très fort entre conditions météorologiques et qualité de l’eau de la Seine. Pour répondre à ce type d’éaléa, plusieurs grands ouvrages permettant de réguler l’apport d’eaux pluviales dans la Seine et la Marne, seront prochainement livrés à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ? Ils seront mis en fonction au printemps 2024, notamment le bassin d’orage d’Austerlitz.
– Suite à la détection d’une dégradation de la qualité de l’eau lors de la seconde séquence de test event, les services de l’Etat et de la Ville de Paris se sont mobilisés. Une enquête des services de la Ville a permis d’établir l’origine de l’incident : dysfonctionnement d’une vanne de l’usine de relèvemet des eaux de Tolbiac-Massena, en amont du Pont de Tolbiac. Cette vanne, endommagée lors des orages, était placée en position fermée. Elle a ensuite été déformée par le dispositif automatique de pompage pour évacuer les eaux, la rendant ainsi fuyarde.
Cet incident a conduit à un rejet mélangé d’eaux pluviales et d’eaux usées dans la Seine. Dès l’identification de l’origine du rejet, la vanne a été colmatée, permettant ainsi de rétablir la qualité de l’eau.
Un plan d’action préventif en 3 axes
Souligné par le déroulement des épreuves de test, le Plan Baignade sera renforcé par des mesures préventives dans la perspective des JOP 2024. Les acteurs concernés (Etat, Ville de Paris, Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, SIAAP, Haropa Port, Voies Navigables de France, …) ont ainsi convenus d’un important plan d’actions à mettre en œuvre pour prévenir la réitérations d’incidents, et le cas échéant, assurer leur traitement immédiat :
1. Renforcer la surveillance des réseaux d’assainissement à Paris et en amont du territoire parisien pour réduire les risques de pollution « ponctuelle » (déversoirs d’orage, exutoires des usines du SIAAP, installations de pompage de secours, …) ;
2. Mettre sous surveillance accrue toutes les autres sources potentielles de pollution en mobilisant l’ensemble des acteurs présents sur le fleuve et à proximité immédiate (raccordements des bateaux, systèmes d’évacuation des établissements recevant du public le long de la Seine à Paris et installations sanitaires en bord à quai) ;
3. Mettre en place un dispositif d’identification de tout rejet de pollution dans la Seine et d’intervention pour son traitement (équipes dédiées à la surveillance des eaux de la Seine permettant de détecter et localiser d’éventuelles sources de pollution ponctuelles pour une intervention immédiate, disponibilité des pièces de rechange, …).
Ce plan d’action préventif doit permettre, avec l’achèvement du plan baignade, la bonne tenue dans la Seine à l’été 2024, des épreuves de triathlon et de natation-marathon et de tenir la promesse d’ouvrir des lieux de baignade publics en Marne et en Seine dès 2025. »
Reprise par Le Monde :
"Après la pollution de la Seine causée à la fin d’août par le dysfonctionnement d’une vanne du réseau d’assainissement parisien, le fleuve va être surveillé d’encore plus près, notamment ses réseaux d’assainissements, mais aussi les raccordements des bateaux et péniches, ont fait savoir la Mairie de Paris et la préfecture d’Ile-de-France (PRIF) mardi dans un communiqué. Cette pollution avait empêché la tenue d’épreuves tests de triathlon en août.
« Le déroulement des épreuves a souligné la nécessité de renforcer les systèmes de surveillance, de contrôle et d’alerte pour limiter tout risque de rejet inopiné dans la Seine par temps sec », écrivent-elles au sortir d’une réunion sur les événements de l’été.
La vanne de l’usine de traitement des eaux de Tolbiac a été « endommagée lors des orages » et « est devenue fuyarde », a confirmé le rapport d’incident mené par les services de la Ville de Paris.
A dix mois des Jeux et pour prévenir ce type d’incident, les autorités (Etat, mairie, PRIF, départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, voies navigables de France, Haropa Port, etc.) ont décidé de « renforcer la surveillance des réseaux d’assainissements à Paris et en amont » (« déversoirs d’orages », « exutoires des usines du Siapp (assainissement francilien) », « installations de pompages de secours »).
Mais aussi de se pencher sur d’autres sources potentielles de pollution, « en mobilisant les acteurs présents sur le fleuve et à proximité immédiate », comme les raccordements des bateaux ou « les systèmes d’évacuation des établissements recevant du public le long de la Seine » et les « installations sanitaires en bord de quai ».
Des équipes de surveillance susceptibles d’intervenir en cas de rejet de pollution seront aussi mises en place.
Les organisateurs des JO de Paris ont fait face à de sérieuses déconvenues cet été lors de ces événements tests. Avant l’annulation des deux épreuves de triathlon (para et mixte), ce sont les épreuves de nage en eau libre qui avaient dû être annulées en raison d’une pollution causée par un épisode de pluie estivale inhabituel.
Ces compétitions dans la Seine sont des préludes aux futures baignades promises pour 2025 par la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), sur trois sites, alors que la baignade y est interdite depuis 1923."
Lire aussi :
Suite à la publication d’un nouveau décret mettant maladroitement à mal la récupération d’eau de pluie en France, le Réseau national PERPERUNA® lance une opération de communication et de contestation baptisée : « Touchez pas à notre eau de pluie » !
Ce 30 août 2023 a été publié au Journal Officiel le texte suivant :
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
A lire sur Légifrance (et nulle part ailleurs !) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367
Ce décret, qui fait partie d’une série de trois nouveaux textes attendus cette fin d’année, crée une nouvelle section 8 au chapitre Ier du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l’environnement, et mérite largement une mise au point pour clarifier certaines choses et la portée de son contenu !
Explications :
https://perperuna.org/operation-nationale-touchez-pas-a-notre-eau-de-pluie/
Le polo au crocodile va-t-elle ouvrir un méga-golf "ferme aux crocodiles" en Montagne Noire, dans l’Aude, qui alimente le Canal du Midi ?
Catherine LacosHéL, l’héritière de la marque de luxe Lacoste veut construire un nouveau complexe de golf géant, une activité très gourmande en eau, dans l’une des zones les plus touchées par la sécheresse.
C’est en Occitanie, une région qui n’a jamais autant manqué d’eau, que l’héritière Lacoste, veut construire un parcours de 18 trous entouré d’un complexe de luxe comptant 70 villas, 50 maisons, 165 appartements, un hôtel quatre étoiles et même un héliport !
Si ce projet aboutit, en plus du gaspillage d’eau énorme qu’il représente, 150 hectares de terres agricoles seront perdus, la zone sera bourrée de pesticides et la bétonisation des sols sera terrible pour la faune et la flore.
Heureusement, les locaux, au travers de l’association Montagne Noire Avenir, se mobilisent pour empêcher cette aberration écologique. Le soutien de notre communauté, à travers le monde, peut faire pencher la balance en leur faveur :
dites à Catherine Lacoste d’abandonner son terrible projet de golf géant !
Pour que son projet aboutisse, l’héritière Lacoste ne recule devant rien.
En 2018, elle a fait expulser un éleveur de vaches laitières et sa famille pour faire de la place au projet de golf.
Elle a aussi un accord secret avec l’ancien maire qui prévoit des pénalités financières monstre en cas d’annulation du projet. Un véritable désastre pour un village qui compte moins de 500 habitants.
Il faut se rendre compte de la quantité d’eau gargantuesque que peut consommer un parcours de golf pour comprendre l’absurdité de ce projet.
Dans le sud de la France, un golf de 18 trous peut consommer jusqu’à 200 000 mètres cubes d’eau par an. En comparaison, un Français moyen devrait vivre plus de 3500 ans pour consommer autant d’eau.
Alors que l’eau se raréfie, on peut dire qu’on ne manque pas de parcours de golf. On compte déjà trois golfs rien que dans le département de l’Aude dans lequel le projet est prévu !
Et la sécheresse n’est pas l’unique problème. La bétonisation des sols augmentera les risques d’inondation, causées par de terribles orages aussi courts que destructeurs. En 2018, des coulées de boue meurtrières avaient fait une quinzaine de morts.
Noter que Fne ocmed et l’association locale (avec un avocat du RJ) ont attaqué le PLU qui doit permettre la réalisation du golf.
Mon petit doigt me dit que l’héritière Lacoste est pas prête de voir son golf.
Plus d’informations :
En pleine sécheresse, un projet de golf et de résidences de luxe embarrasse l’Occitanie. Basta !, 22 septembre 2022.
Sécheresse : manque de pluie record dans l’Aude en 2023, il est tombé 30% d’eau de moins qu’une année normale, France 3. 1 août 2023.
7 projets d’ultra-riches qui dévorent la planète
Mr Mondialisation. 17 août 2023.
Dans l’Aude à sec, quinze ans de bataille autour du projet de golf pas vraiment green de l’héritière Lacoste, Libération. 2 mai 2023.
Villas, hôtel, héliport… Le projet de golf de l’héritière de la marque Lacoste crée la polémique, Ouest-France. 10 juillet 2023.
