Marc Laimé est journaliste spécialisé et conseil sur les politiques
publiques de l’eau auprès de collectivités locales.
commentaires
Interdisez les touristes et les résidences secondaires et faites un assainissement collectif correctement dimensionné pour les locaux.
Votre problème n’a rien à voir avec un tarif social de l’eau. Commencez par poser le problème correctement, est-il possible de facturer différemment l’eau selon des critères subjectifs comme la résidence à l’année ou non ?
Ce n’est pas possible, selon le principe d’égalité des citoyens devant le service. Ce principe est appliqué aux impots locaux.
Par exemple, comment prendre en compte le cas du petit revenu résident qui vend (une fortune) un terrain constructible au non résident ?
C’est sympa de vous foutre de ma gueule mais votre réponse n’est pas constructive.
Le problème que je soulève est un problème réel, qui se pose à beaucoup de communes touristiques et ma question était de savoir si certaines avaient résolu le problème de façon solidaire
Votre question ne l’est pas.
Le problème est en effet bien réel, faut-il un assainissement collectif pour des habitations occupées quelques semaines par an ? la réponse est définitivement non. Faut-il autoriser la construction d’habitations occupées quelques semaines par an, définitivement non.
De plus, tant que l’AC rejettera ses effluents dans le milieu hydraulique, il sera même à proscrire.
Enfin, votre référent vous fait voir le solidaire là où il n’existe probablement qu’un calcul...
@ Mondevert & Ottokar : Oula ! Vous essayez de rallumer les conflits tribaux léonardo-cornouaillais ou quoi ?
@ Mondevert : ah Clohars, sa forêt, Le Pouldu, ses plages…mais Ottokar a raison sur ce point : vous ne parlez pas de tarification sociale ! La tarification sociale c’est comment faire pour que les riches paient proportionnellement plus que les pauvres et pas que les touristes paient pour les locaux (ça peut revenir au même dans le seul cas où riches=touristes et pauvres=locaux, ce qui statistiquement…euh bon faut voir).
Ottokar a aussi raison sur l’égalité de traitement vis à vis de la tarification : il y a une bonne synthèse ici-même (surtout le .doc joint avec qq réf de jurisprudences explicites qui devraient vous dissuader).
Sinon pour faire du social et donc faire en sorte que les gens paient selon leurs moyens et non selon leurs besoins on n’a pas inventé mieux que la fiscalité et l’impôt progressif (pas étonnant qu’il donne des boutons à certains) : en matière d’eau et d’assainissement c’est dérogatoire mais pas impossible, à vous de voir si vous pouvez rentrer dans les exceptions de l’article L.2224-2 du CGCT
Sinon quelques conseils du même tonneau ici ou là
Enfin quand on aura dit qu’en matière de commune touristique la part fixe (de tout le monde) n’est pas limitée (article L. 2224-12-4 I du Code Général des Collectivités Territoriales) et que si des sécheresses récurrentes advenaient en Sud Bretagne vous pourriez éventuellement justifier de tarifs saisonniers (mais applicables à tout le monde) pour l’eau potable (l’assainissement à voir ?) (article L. 2224-12-4 IIV) on aura fait le tour de la question.
@ Ottokar : un peu de diplomatie, vous fréquentez trop les forums ANC !!! ;0) Vos conseils sont un peu teintés de dogmatisme théorique non ? : dans le bourg de Clohars pas évident de ne faire passer le réseau AC que devant les habitations des locaux...Difficile aussi de raser les résidences secondaires déjà existantes (on est plus au Sud que Landerneau mais pas encore en Corse…c’est de l’humour, hein) Quant à l’efficacité de l’ANC pour de la résidence secondaire, je ne sais pas au bout de combien de temps (1, 2, 3 jours ?) l’installation « redémarre » après une très longue absence …Et puis l’ANC qui ne rejette jamais dans le milieu superficiel, quelle blague…
Bon pour se réconcilier et puisqu’on est dans le coin j’en profite pour faire du NIMBY à mon tour, une fois n’est pas coutume, en signalant ça : http://www.npcb.info/
qui se passe à quelques km en amont de Clohars justement, déjà que sur l’autre affluent on avait ça
Dommage parce que lire des trucs comme ça redonnait un peu espoir…
Le tout AC n’est pas ou plus la solution partout. Le problème reste dans la définition des zones AC et ANC.
En ce qui concerne l’ANC, il n’y a pas que les systèmes fonctionnant en milieu anaérobie.
Juste une précision et sauf erreur, dans le Finistère les rejets des effluents ANC sont à juste titre interdits par arrêté préfectoral. On aimerait qu’il en soit de même pour les effluents AC, connaissant les dégats de ces derniers sur la faune, la flore, la conchyliculture...
Merci à vous tous pour cette mine de renseignements, même à Ottokar dont le caractère excessif des arguments conduit au moins à relativiser la nature de notre problème.
Je confirme que, bien évidemment il s’agit de voir comment faire payer à leur juste prix les propriétaires de résidences secondaires (50% des résidences à Clohars) et non les touristes.
J’ajoute qu’il est un peu difficile de chasser ces braves gens à coup de pierres.
Sur le combat de NPCB notre association est en première ligne du soutien de leur combat dans le Finistère et nous avons fortement contribué à faire voter par la mairie une motion s’opposant à cette tentative aberrante de construction de méga-décharge à Plouray.
Bonjour M. Laimé,
j’ai souvent lu vos billets sur la gestion de l’eau en France, et je souhaite aujourd’hui vous soumettre une réflexion sur l’ANC.
Je travaille actuellement sur l’infiltration des eaux usées en ANC.
Après une revue la plus exhaustive possible de la réglementation, je me suis rendu compte que la loi sur l’Eau de 1992 opérait un transfert de compétence des services déconcentrés de l’Etat vers les collectivités. Dans tous les documents que j’ai pu consulter, je n’ai jamais vu une quelconque mention à ce fait (sauf peut être la circulaire de 1997 qui faisait suite à l’arrêté du 6 mai 1996). Toutes les missions actuellement dévolues aux SPANC devaient normalement être menées par les DDASS auparavant.
Quel est votre point de vue à ce sujet ?
Autre point à approfondir :
Dans l’annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux missions de contrôle des SPANC, il est mentionné une liste de points à vérifier à minima.
Parmi ces points, on peut trouver le suivant : "vérifier l’impact sur le milieu récepteur dans le cas d’un rejet d’eaux usées traitées en milieu superficiel". Si nécessaire des prélèvements pour analyse peuvent être réalisés.
Cette possibilité d’analyse peut se rencontrer pour des installations réalisées sur des terrains insuffisamment perméables pour envisager une évacuation des eaux traitées par le sol. Il est alors procédé à un rejet dans le milieu superficiel.
Si la réglementation précédente (arrêté du 6 mai 1996) fixait des limites de rejet dans le milieu superficiel (MES < 30 mg/l et DBO5 < 40 mg/l), la nouvelle réglementation ne dit rien à ce sujet.
Les seules valeurs de rejet mentionnées dans le nouvel arrêté concernent les dispositifs soumis à agrément et relèvent des performances que doivent atteindre ces dispositifs pour obtenir l’agrément (cf article 7 et annexe 2 de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques).
Sur quelles bases réglementaires les techniciens responsables des contrôles pourront-ils s’appuyer pour valider des résultats d’analyses d’un massif filtrant dont les eaux traitées sont rejetées dans le milieu superficiel ?
Avez-vous des informations à ce sujet ? des retours d’expériences de terrain ?
A bien lire le texte que vous citez il serait possible de définir une catégorie d’usagers à faible revenu et de leur appliquer un tarif différent (eau et assainissement).
C’est très interessant mais connaissez vous des communes ou çà a été mis en pratique concrétement ?
Je ne sais pas si des communes ont appliqué des tarifs plus avantageux pour les uns ou pour les autres en fonction de leurs origines, mais si l’on veut faire payer un juste montant à ceux qui provoquent des dépenses quelquefois excessives, on peut augmenter, par une simple délibération, la Participation pour le Raccordement aux Égouts (P.R.E.). Les possibilités de diminuer ou augmenter cette participation sont importantes. Les montants à payer sont subis une seule fois par les nouveaux arrivants, lorsqu’ils construisent.
Bonjour Monsieur Laimé,
Je suis technicien indépendant en eau et assainissement à château chinon dans la Nièvre 58 capitale du Morvan.
J ai 3 problèmes que j ai su résoudre : J ai 10 m² dispo pour l ANC avec le granite à moins de 50 cm et je suis dans le périmètre immédiat de la source privée de 30 usagers(dont je suis le trésorier bénévole).
J ai transformé ma fosse septique de 1 000 L en aquarium/vivarium pour les eaux vannes associé à une phytoépuration pour les eaux grises. L ensemble est évacué dans un bassin à truite et à cresson (indicateur biologique)puis évacué par irrigation dans un bac de fleurs pièges à azotes. Aucun rejet au milieu naturel et les abeilles apprécient...
Si ma démarche vous interresse, contacter moi j ai d autres projets pour la gestion de l eau et J ai 15 sources privées qui seront bientot si vous m aider à les convaincre et cela pour une commune de 630 habitants...
Bonjour
Nous sommes 12 foyers d’une petite commune de la Drôme, Ce sont de vielles maisons/fermes, vivotant, de plus en plus mal, avec nos sources ou puits. Après de nombreuses années de réclamations, le syndicat des eaux de notre commune nous offre une possibilité d’être raccordé à son réseau. Mais le syndicat nous propose de poser les compteurs sur la conduite d’eau située sur la départementale et d’assurer la liaison jusqu’à nos propriétés à nos frais et à notre charge totale. Cela veut dire que nous aurions parfois 700 mètres de canalisation à poser, sous notre responsabilité et à nos frais sur les chemins et voies (domaine public) qui mènent de cette départementale à nos maison
Est ce normal ? Cela revient - il me semble - à dire que nous aurions aussi l’entretien de cette canalisation
Peut on "exiger" que le compteur d’eau soit en limite de propriété ? Dans le cas contraire qui en assure la maintenance ?
Merci d’avance de votre éclairage
Cordialement
5.1.1. Le droit au raccordement
5.1.1.1. Le droit au raccordement au réseau d’eau potable n’est ni général ni absolu
La réglementation :
En vertu de l’article L.2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes arrêtent un schéma de distribution d’eau potable en vue de délimiter les zones desservies par le réseau de distribution et donc, in fine, le champ des zones dans lesquelles une obligation de desserte s’applique.
Aucune réglementation n’impose aux propriétaires le raccordement des immeubles au réseau d’eau public. Une habitation peut disposer d’une alimentation propre, assurée par exemple par un forage. Pour autant, cela ne dispense pas le propriétaire de procéder à l’assainissement des eaux usées et d’être donc usager du service public d’assainissement (collectif ou non collectif).
La jurisprudence :
– Dès lors que la construction ne figure pas dans une zone desservie par le réseau de distribution d’eau potable définie par le schéma, la collectivité n’a pas d’obligation de raccordement (ex : hameau éloigné de l’agglomération principale : CE, 30 mai 1962, Parmentier).
– Le juge administratif a estimé que la commune n’a pas l’obligation d’assurer la desserte en eau potable des immeubles mais doit justifier tout refus de raccordement au regard de la situation en cause (CAA Lyon, 12/05/1992, Epoux Papaureille). S’agissant du raccordement d’immeubles existants (terrains bâtis ou non) à un réseau public d’eau potable qui dessert déjà les propriétés, le droit au raccordement est justifié par le principe d’égalité d’accès des usagers au service public, le refus n’étant possible que sur décision motivée en fonction de la situation considérée.
– Le Conseil d’Etat a estimé que l’autorité compétente peut refuser le raccordement d’un terrain particulier pour un motif tiré de la bonne gestion du réseau d’eau mais le conseil municipal ne tient d’aucun texte le pouvoir de refuser le raccordement au réseau d’eau potable de tous les terrains non constructibles (CE, 27/06/1994, Charpentier).
– En l’absence de schéma ou même dans les zones qui devraient être desservies en application de ce schéma, le raccordement peut toujours être refusé en raison de circonstances locales particulières - enjeu sanitaire dû à la longueur du raccordement, coût etc. (CA de Nîmes, 1er avril 2010 : « quand bien même il pèserait sur la commune et, par délégation des communes, sur le [syndicat des eaux] une telle obligation de desserte, il n’en demeure pas moins que le raccordement au réseau de distribution d’eau potable [peut] être refusé dans des circonstances particulières, le refus devant être motivé en fonction de la situation donnée. »).
La Commission des clauses abusives recommande que :
Une clause du règlement de service prévoit que le service des eaux est tenu, sur tout le parcours de la distribution, de fournir de l’eau à tout candidat à l’abonnement remplissant les conditions énoncées audit règlement et ce dans un délai fixé lors de la signature de l’abonnement (Recommandation n°85-01 A 10°).
Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau
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5.1.1.2. Les frais de raccordement
La réglementation :
Si le branchement constitue un ouvrage public, pour partie réalisé sur le domaine public, il est réalisé aux frais de l’abonné, le service des eaux n’en ayant qu’ultérieurement l’entretien. Ni le CGCT ni le code de la santé publique n’imposent de confier la réalisation de ces travaux au service des eaux.
La jurisprudence :
– Le juge administratif a estimé que le règlement de service prévoyant que les travaux de réalisation des branchements individuels sont réalisés par le service des eaux ou une entreprise agréée contrevient au principe de liberté du commerce et de l’industrie (CAA Lyon 22/02/2011 n°09LY00905).
– Le Conseil d’Etat a estimé qu’en cas d’équipement public d’intérêt général, la prise en charge du coût de l’extension du réseau public d’eau, réalisée à l’initiative d’une commune pour desservir un hameau existant, incombe à cette collectivité territoriale, compte tenu du caractère d’équipement public d’intérêt général de ce réseau (Conseil d’Etat, 24 Mai 1991, Mme Carrère, n°89675 et 89676).
– En cas d’équipement privé : lorsque le financement d’une extension de réseau n’est pas prévu au budget communal et qu’aucune demande d’autorisation d’urbanisme n’est susceptible d’être déposée à court terme, les propriétaires de ces constructions peuvent prendre eux-mêmes l’initiative de proposer à la commune le versement d’une contribution financière dont ils déterminent le montant en recourant à la technique de l’offre de concours (CE, 9 mars 1983, « SA société Lyonnaise des Eaux").
Je fais un point sur la situation de mon réseau d’eau « potable », 1 an et demi après avoir subi une pollution massive aux hydrocarbures (dans l’eau du robinet).
Pour mon fournisseur d’eau (entreprise Française bien connue, leader sur le secteur), il ne s’est « rien » passé. Ils ont envoyé un prétendu « chimiste » pour effectuer un prélèvement au robinet (3 jours après la pollution), le type ne s’est même pas arrêté devant mon lave-linge (pourtant plein de goudron !!!), et m’a raconté que c’était sûrement une « durite qui avait dû fondre dans ma plomberie » !!! (Véridique !!!)
L’organisme (dépendant de la Mairie) propriétaire du réseau d’eau ne « connait toujours pas l’origine de la pollution ». Il faut préciser que le « directeur » de cet organisme est un ancien salarié du fournisseur d’eau…. « ancien »….cela reste à confirmer, tout laisse à penser qu’il en est encore « salarié », d’une façon ou d’une autre…si vous voyez ce que je veux dire…
Quant au « Médiateur de l’Eau », que j’avais saisi pour régler le litige (500€ de dégâts chez moi : lave-linge avec tout son contenu), il a donné raison au fournisseur d’eau, malgré le fait que la pollution en question n’ai toujours pas été officiellement identifié (car volontairement PAS analysée, ni par le fournisseur d’eau, ni même par l’ARS….étrange, étrange…), tous ont systématiquement refusé d’analyser la pollution en question, se bornant à faire des prélèvements robinets, parfois plusieurs semaines après l’épisode de pollution.
Mes recherches m’avaient alors conduit au rapport ANSES n°2010-SA-0184 (Juillet 2011), voici ce que ce rapport explique :
Jusque dans les années 80, on utilisait des conduites en fonte ou en acier, avec un revêtement interne d’étanchéité en matière « hydrocarbonées » (c-à-d du goudron, ou du brai de houille), ce produit était aussi utilisé pour les joints des conduites, mais aussi pour les joints des réservoirs d’eau (en acier ou en béton), sur le site de production. Ces matières hydrocarbonées, utilisées comme étanchéifiant, contienne un composé : l’anthracène, qui, en réagissant avec le chlore contenu dans l’eau, forme de l’anthraquinone (Hydrocarbure Aromatique polycyclique). Il faut savoir que environ 20% des canalisations de France sont concernées, essentiellement en milieu urbain.
Il y a donc des hydrocarbures qui se forment (par réaction chimique) à l’intérieur des anciennes conduites d’eau, et ces hydrocarbures peuvent occasionnellement se détacher, et venir polluer l’eau du robinet. Cela se produit notamment lors d’opérations de maintenance effectuées par le distributeur : par exemple : nettoyage de cuves, manœuvre de vannes, cela provoque des fluctuations de débit dans les conduites (ce qu’on appelle des « coups de bélier »), les fluctuations de concentration en chlore dans l’eau, peut aussi favoriser le relargage de l’anthraquinone dans le réseau d’eau potable.
J’ai alors jeté un coup d’œil à l’historique des épisodes de pollution aux Hydrocarbures que j’avais déjà subi, voici le constat que j’en ai fait :
– cela survient toujours à la même période de l’année (au Printemps, le plus souvent en Avril)
– systématiquement un jour « ouvré » (jamais le weekend, et encore moins un jour férié)
– plus drôle encore : systématiquement en début de matinée : entre 7 et 8h !!!
Etonnant non ? cela fait beaucoup de « coïncidences » pour laisser la moindre chance au hasard !!!
Tout laisse à penser que nous sommes dans le cadre d’une intervention voulue, une opération de maintenance récurrente, effectuée tous les ans par le fournisseur d’eau, à savoir : un « nettoyage de cuves » sur le site de production, comme cela est expliqué dans le rapport de l’ANSES.
Voici ce qui se passe :
Par un beau matin de printemps, sur le « site de production d’eau », les techniciens du fournisseur passent un bon coup de Karcher dans les cuves de rétention, pour les décaper, cela à pour effet de décoller l’ANTHRAQUINONE (hydrocarbure aromatique polycyclique, HAP) qui s’est développé au niveau des joints (en matière hydrocarbonée) des cuves de rétention, et ensuite, toute cette cochonnerie bien dégueulasse est joyeusement envoyée dans le réseau d’eau potable, tôt le matin, au moment où les clients du fournisseur d’eau sont sous la douche, ou bien font tourner leur lave-linge….sympathique, non ?!!
C’est ainsi que vous vous prenez sur la tronche de bonne grosses gouttelettes de pétrole, bien grasses, bien collantes et odorantes, quasi impossible à enlever…
Quant à votre lave-linge, si il a le malheur de tourner à ce moment-là…le mien a recraché du goudron pendant 2 mois…et 1 an et demi plus tard, il porte encore tous les stigmates de la pollution que mon fournisseur d’eau m’a gentiment envoyé.
J’ai une pensée émue pour le « chimiste » (de mon fournisseur d’eau) qui est venu plusieurs fois chez moi, avec un sourire en coin, me racontant tout un tas d’inepties pour noyer le poisson, avec le concours de l’ARS, de la Mairie, et même du « Médiateur de l’Eau »…tous complices.
Si cela vous arrive aussi, n’hésitez pas à balancer ces vérités à la tête de votre fournisseur d’eau, et à tous les fumiers qu’ils vous enverront.
Bonjour,
En fait je tombe en surfant sur votre site.
Je suis en train de réfléchir, notre commune, touristique allant construire une nouvelle station d’épuration, sur la façon la plus juste de facturer l’assainissement et l’investissement important.
La problématique, bien connue, est la suivante :
1) La station est surdimenssionnèe à cause des touristiques et résidences secondaires. Il faudrait pouvoir faire payer à ceux là, plus que leur conso d’eau, faible car sur peu de mois.
Une solution est d’augmenter plus l’abonnement et de faire payer dès le 1er M3 l’eau à son prix.
2) Si l’on fait cela ce sont les petits revenus résidents qui vont en pâtir car tout va augmenter pour eux (conso d’eau et abonnement).
3) Il faudrait donc une formule de tarif social de l’eau comme vous le proposez.
Ma question :
1) Avez vous réfléchi, écrit des articles sur cette problématique
2) Connaissez vous des communes qui ont instauré des formes de "tarif social de l’eau" dont on pourrait s’inspirer ?
Cordialement