Bonjour,

En fait je tombe en surfant sur votre site. Je suis en train de réfléchir, notre commune, touristique allant construire une nouvelle station d’épuration, sur la façon la plus juste de facturer l’assainissement et l’investissement important.

La problématique, bien connue, est la suivante :

1) La station est surdimenssionnèe à cause des touristiques et résidences secondaires. Il faudrait pouvoir faire payer à ceux là, plus que leur conso d’eau, faible car sur peu de mois. Une solution est d’augmenter plus l’abonnement et de faire payer dès le 1er M3 l’eau à son prix.

2) Si l’on fait cela ce sont les petits revenus résidents qui vont en pâtir car tout va augmenter pour eux (conso d’eau et abonnement).

3) Il faudrait donc une formule de tarif social de l’eau comme vous le proposez.

Ma question : 1) Avez vous réfléchi, écrit des articles sur cette problématique 2) Connaissez vous des communes qui ont instauré des formes de "tarif social de l’eau" dont on pourrait s’inspirer ?

Cordialement

C’est sympa de vous foutre de ma gueule mais votre réponse n’est pas constructive.

Le problème que je soulève est un problème réel, qui se pose à beaucoup de communes touristiques et ma question était de savoir si certaines avaient résolu le problème de façon solidaire

@ Mondevert & Ottokar : Oula ! Vous essayez de rallumer les conflits tribaux léonardo-cornouaillais ou quoi ?

@ Mondevert : ah Clohars, sa forêt, Le Pouldu, ses plages…mais Ottokar a raison sur ce point : vous ne parlez pas de tarification sociale ! La tarification sociale c’est comment faire pour que les riches paient proportionnellement plus que les pauvres et pas que les touristes paient pour les locaux (ça peut revenir au même dans le seul cas où riches=touristes et pauvres=locaux, ce qui statistiquement…euh bon faut voir).

Ottokar a aussi raison sur l’égalité de traitement vis à vis de la tarification : il y a une bonne synthèse ici-même (surtout le .doc joint avec qq réf de jurisprudences explicites qui devraient vous dissuader).

Sinon pour faire du social et donc faire en sorte que les gens paient selon leurs moyens et non selon leurs besoins on n’a pas inventé mieux que la fiscalité et l’impôt progressif (pas étonnant qu’il donne des boutons à certains) : en matière d’eau et d’assainissement c’est dérogatoire mais pas impossible, à vous de voir si vous pouvez rentrer dans les exceptions de l’article L.2224-2 du CGCT

Sinon quelques conseils du même tonneau ici ou là

Enfin quand on aura dit qu’en matière de commune touristique la part fixe (de tout le monde) n’est pas limitée (article L. 2224-12-4 I du Code Général des Collectivités Territoriales) et que si des sécheresses récurrentes advenaient en Sud Bretagne vous pourriez éventuellement justifier de tarifs saisonniers (mais applicables à tout le monde) pour l’eau potable (l’assainissement à voir ?) (article L. 2224-12-4 IIV) on aura fait le tour de la question.

@ Ottokar : un peu de diplomatie, vous fréquentez trop les forums ANC !!! ;0) Vos conseils sont un peu teintés de dogmatisme théorique non ? : dans le bourg de Clohars pas évident de ne faire passer le réseau AC que devant les habitations des locaux...Difficile aussi de raser les résidences secondaires déjà existantes (on est plus au Sud que Landerneau mais pas encore en Corse…c’est de l’humour, hein) Quant à l’efficacité de l’ANC pour de la résidence secondaire, je ne sais pas au bout de combien de temps (1, 2, 3 jours ?) l’installation « redémarre » après une très longue absence …Et puis l’ANC qui ne rejette jamais dans le milieu superficiel, quelle blague…

Bon pour se réconcilier et puisqu’on est dans le coin j’en profite pour faire du NIMBY à mon tour, une fois n’est pas coutume, en signalant ça : http://www.npcb.info/ qui se passe à quelques km en amont de Clohars justement, déjà que sur l’autre affluent on avait ça

Dommage parce que lire des trucs comme ça redonnait un peu espoir…

Merci à vous tous pour cette mine de renseignements, même à Ottokar dont le caractère excessif des arguments conduit au moins à relativiser la nature de notre problème.

Je confirme que, bien évidemment il s’agit de voir comment faire payer à leur juste prix les propriétaires de résidences secondaires (50% des résidences à Clohars) et non les touristes. J’ajoute qu’il est un peu difficile de chasser ces braves gens à coup de pierres.

Sur le combat de NPCB notre association est en première ligne du soutien de leur combat dans le Finistère et nous avons fortement contribué à faire voter par la mairie une motion s’opposant à cette tentative aberrante de construction de méga-décharge à Plouray.

Bonjour M. Laimé, j’ai souvent lu vos billets sur la gestion de l’eau en France, et je souhaite aujourd’hui vous soumettre une réflexion sur l’ANC. Je travaille actuellement sur l’infiltration des eaux usées en ANC.

Après une revue la plus exhaustive possible de la réglementation, je me suis rendu compte que la loi sur l’Eau de 1992 opérait un transfert de compétence des services déconcentrés de l’Etat vers les collectivités. Dans tous les documents que j’ai pu consulter, je n’ai jamais vu une quelconque mention à ce fait (sauf peut être la circulaire de 1997 qui faisait suite à l’arrêté du 6 mai 1996). Toutes les missions actuellement dévolues aux SPANC devaient normalement être menées par les DDASS auparavant.

Quel est votre point de vue à ce sujet ?

Autre point à approfondir :

Dans l’annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux missions de contrôle des SPANC, il est mentionné une liste de points à vérifier à minima. Parmi ces points, on peut trouver le suivant : "vérifier l’impact sur le milieu récepteur dans le cas d’un rejet d’eaux usées traitées en milieu superficiel". Si nécessaire des prélèvements pour analyse peuvent être réalisés. Cette possibilité d’analyse peut se rencontrer pour des installations réalisées sur des terrains insuffisamment perméables pour envisager une évacuation des eaux traitées par le sol. Il est alors procédé à un rejet dans le milieu superficiel.

Si la réglementation précédente (arrêté du 6 mai 1996) fixait des limites de rejet dans le milieu superficiel (MES < 30 mg/l et DBO5 < 40 mg/l), la nouvelle réglementation ne dit rien à ce sujet. Les seules valeurs de rejet mentionnées dans le nouvel arrêté concernent les dispositifs soumis à agrément et relèvent des performances que doivent atteindre ces dispositifs pour obtenir l’agrément (cf article 7 et annexe 2 de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques).

Sur quelles bases réglementaires les techniciens responsables des contrôles pourront-ils s’appuyer pour valider des résultats d’analyses d’un massif filtrant dont les eaux traitées sont rejetées dans le milieu superficiel ?

Avez-vous des informations à ce sujet ? des retours d’expériences de terrain ?

A bien lire le texte que vous citez il serait possible de définir une catégorie d’usagers à faible revenu et de leur appliquer un tarif différent (eau et assainissement).

C’est très interessant mais connaissez vous des communes ou çà a été mis en pratique concrétement ?