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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
FIGURES
L’auteur
par Marc Laimé, 7 novembre 2006

Marc Laimé est journaliste spécialisé et conseil sur les politiques publiques de l’eau auprès de collectivités locales.

Pourquoi ce blog ?

Un blog entre deux eaux

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commentaires

1 L’auteur

Bonjour,

En fait je tombe en surfant sur votre site.
Je suis en train de réfléchir, notre commune, touristique allant construire une nouvelle station d’épuration, sur la façon la plus juste de facturer l’assainissement et l’investissement important.

La problématique, bien connue, est la suivante :

1) La station est surdimenssionnèe à cause des touristiques et résidences secondaires. Il faudrait pouvoir faire payer à ceux là, plus que leur conso d’eau, faible car sur peu de mois.
Une solution est d’augmenter plus l’abonnement et de faire payer dès le 1er M3 l’eau à son prix.

2) Si l’on fait cela ce sont les petits revenus résidents qui vont en pâtir car tout va augmenter pour eux (conso d’eau et abonnement).

3) Il faudrait donc une formule de tarif social de l’eau comme vous le proposez.

Ma question :
1) Avez vous réfléchi, écrit des articles sur cette problématique
2) Connaissez vous des communes qui ont instauré des formes de "tarif social de l’eau" dont on pourrait s’inspirer ?

Cordialement

poste par mondevert - 2010-02-4@17:46 - Répondre à ce message
2 L’auteur

Interdisez les touristes et les résidences secondaires et faites un assainissement collectif correctement dimensionné pour les locaux.

Votre problème n’a rien à voir avec un tarif social de l’eau. Commencez par poser le problème correctement, est-il possible de facturer différemment l’eau selon des critères subjectifs comme la résidence à l’année ou non ?

Ce n’est pas possible, selon le principe d’égalité des citoyens devant le service. Ce principe est appliqué aux impots locaux.
Par exemple, comment prendre en compte le cas du petit revenu résident qui vend (une fortune) un terrain constructible au non résident ?

poste par ottokar - 2010-02-5@11:00 - Répondre à ce message
3 L’auteur

C’est sympa de vous foutre de ma gueule mais votre réponse n’est pas constructive.

Le problème que je soulève est un problème réel, qui se pose à beaucoup de communes touristiques et ma question était de savoir si certaines avaient résolu le problème de façon solidaire

poste par mondevert - 2010-02-5@22:12 - Répondre à ce message
4 L’auteur

Votre question ne l’est pas.
Le problème est en effet bien réel, faut-il un assainissement collectif pour des habitations occupées quelques semaines par an ? la réponse est définitivement non. Faut-il autoriser la construction d’habitations occupées quelques semaines par an, définitivement non.
De plus, tant que l’AC rejettera ses effluents dans le milieu hydraulique, il sera même à proscrire.
Enfin, votre référent vous fait voir le solidaire là où il n’existe probablement qu’un calcul...

poste par ottokar - 2010-02-6@11:37 - Répondre à ce message
5 L’auteur

@ Mondevert & Ottokar : Oula ! Vous essayez de rallumer les conflits tribaux léonardo-cornouaillais ou quoi ?

@ Mondevert : ah Clohars, sa forêt, Le Pouldu, ses plages…mais Ottokar a raison sur ce point : vous ne parlez pas de tarification sociale ! La tarification sociale c’est comment faire pour que les riches paient proportionnellement plus que les pauvres et pas que les touristes paient pour les locaux (ça peut revenir au même dans le seul cas où riches=touristes et pauvres=locaux, ce qui statistiquement…euh bon faut voir).

Ottokar a aussi raison sur l’égalité de traitement vis à vis de la tarification : il y a une bonne synthèse ici-même (surtout le .doc joint avec qq réf de jurisprudences explicites qui devraient vous dissuader).

Sinon pour faire du social et donc faire en sorte que les gens paient selon leurs moyens et non selon leurs besoins on n’a pas inventé mieux que la fiscalité et l’impôt progressif (pas étonnant qu’il donne des boutons à certains) : en matière d’eau et d’assainissement c’est dérogatoire mais pas impossible, à vous de voir si vous pouvez rentrer dans les exceptions de l’article L.2224-2 du CGCT

Sinon quelques conseils du même tonneau ici ou

Enfin quand on aura dit qu’en matière de commune touristique la part fixe (de tout le monde) n’est pas limitée (article L. 2224-12-4 I du Code Général des Collectivités Territoriales) et que si des sécheresses récurrentes advenaient en Sud Bretagne vous pourriez éventuellement justifier de tarifs saisonniers (mais applicables à tout le monde) pour l’eau potable (l’assainissement à voir ?) (article L. 2224-12-4 IIV) on aura fait le tour de la question.

@ Ottokar : un peu de diplomatie, vous fréquentez trop les forums ANC !!! ;0) Vos conseils sont un peu teintés de dogmatisme théorique non ? : dans le bourg de Clohars pas évident de ne faire passer le réseau AC que devant les habitations des locaux...Difficile aussi de raser les résidences secondaires déjà existantes (on est plus au Sud que Landerneau mais pas encore en Corse…c’est de l’humour, hein) Quant à l’efficacité de l’ANC pour de la résidence secondaire, je ne sais pas au bout de combien de temps (1, 2, 3 jours ?) l’installation « redémarre » après une très longue absence …Et puis l’ANC qui ne rejette jamais dans le milieu superficiel, quelle blague…

Bon pour se réconcilier et puisqu’on est dans le coin j’en profite pour faire du NIMBY à mon tour, une fois n’est pas coutume, en signalant ça : http://www.npcb.info/
qui se passe à quelques km en amont de Clohars justement, déjà que sur l’autre affluent on avait ça

Dommage parce que lire des trucs comme ça redonnait un peu espoir…

poste par stormovik - 2010-02-7@23:36 - Répondre à ce message
6 L’auteur

Le tout AC n’est pas ou plus la solution partout. Le problème reste dans la définition des zones AC et ANC.
En ce qui concerne l’ANC, il n’y a pas que les systèmes fonctionnant en milieu anaérobie.

poste par ottokar - 2010-02-8@09:47 - Répondre à ce message
7 L’auteur

Juste une précision et sauf erreur, dans le Finistère les rejets des effluents ANC sont à juste titre interdits par arrêté préfectoral. On aimerait qu’il en soit de même pour les effluents AC, connaissant les dégats de ces derniers sur la faune, la flore, la conchyliculture...

poste par ottokar - 2010-02-8@10:08 - Répondre à ce message
8 L’auteur

Merci à vous tous pour cette mine de renseignements, même à Ottokar dont le caractère excessif des arguments conduit au moins à relativiser la nature de notre problème.

Je confirme que, bien évidemment il s’agit de voir comment faire payer à leur juste prix les propriétaires de résidences secondaires (50% des résidences à Clohars) et non les touristes.
J’ajoute qu’il est un peu difficile de chasser ces braves gens à coup de pierres.

Sur le combat de NPCB notre association est en première ligne du soutien de leur combat dans le Finistère et nous avons fortement contribué à faire voter par la mairie une motion s’opposant à cette tentative aberrante de construction de méga-décharge à Plouray.

poste par mondevert - 2010-02-11@08:11 - Répondre à ce message
9 La nouvelle réglementation sur l’ANC aurait-elle négligé de fixer des valeurs limites de rejet dans le milieu superficiel ?

Bonjour M. Laimé,
j’ai souvent lu vos billets sur la gestion de l’eau en France, et je souhaite aujourd’hui vous soumettre une réflexion sur l’ANC.
Je travaille actuellement sur l’infiltration des eaux usées en ANC.

Après une revue la plus exhaustive possible de la réglementation, je me suis rendu compte que la loi sur l’Eau de 1992 opérait un transfert de compétence des services déconcentrés de l’Etat vers les collectivités. Dans tous les documents que j’ai pu consulter, je n’ai jamais vu une quelconque mention à ce fait (sauf peut être la circulaire de 1997 qui faisait suite à l’arrêté du 6 mai 1996). Toutes les missions actuellement dévolues aux SPANC devaient normalement être menées par les DDASS auparavant.

Quel est votre point de vue à ce sujet ?

Autre point à approfondir :

Dans l’annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux missions de contrôle des SPANC, il est mentionné une liste de points à vérifier à minima.
Parmi ces points, on peut trouver le suivant : "vérifier l’impact sur le milieu récepteur dans le cas d’un rejet d’eaux usées traitées en milieu superficiel". Si nécessaire des prélèvements pour analyse peuvent être réalisés.
Cette possibilité d’analyse peut se rencontrer pour des installations réalisées sur des terrains insuffisamment perméables pour envisager une évacuation des eaux traitées par le sol. Il est alors procédé à un rejet dans le milieu superficiel.

Si la réglementation précédente (arrêté du 6 mai 1996) fixait des limites de rejet dans le milieu superficiel (MES < 30 mg/l et DBO5 < 40 mg/l), la nouvelle réglementation ne dit rien à ce sujet.
Les seules valeurs de rejet mentionnées dans le nouvel arrêté concernent les dispositifs soumis à agrément et relèvent des performances que doivent atteindre ces dispositifs pour obtenir l’agrément (cf article 7 et annexe 2 de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques).

Sur quelles bases réglementaires les techniciens responsables des contrôles pourront-ils s’appuyer pour valider des résultats d’analyses d’un massif filtrant dont les eaux traitées sont rejetées dans le milieu superficiel ?

Avez-vous des informations à ce sujet ? des retours d’expériences de terrain ?

poste par Christophe - 2010-02-18@11:30 - Répondre à ce message
10 Tarification sociale de l’eau

A bien lire le texte que vous citez il serait possible de définir une catégorie d’usagers à faible revenu et de leur appliquer un tarif différent (eau et assainissement).

C’est très interessant mais connaissez vous des communes ou çà a été mis en pratique concrétement ?

poste par mondevert - 2010-03-9@18:50 - Répondre à ce message
11 Tarification sociale de l’eau

Je ne sais pas si des communes ont appliqué des tarifs plus avantageux pour les uns ou pour les autres en fonction de leurs origines, mais si l’on veut faire payer un juste montant à ceux qui provoquent des dépenses quelquefois excessives, on peut augmenter, par une simple délibération, la Participation pour le Raccordement aux Égouts (P.R.E.). Les possibilités de diminuer ou augmenter cette participation sont importantes. Les montants à payer sont subis une seule fois par les nouveaux arrivants, lorsqu’ils construisent.

poste par Pierre_gir - 2010-05-22@17:47 - Répondre à ce message
12 assainissement autonome 0 rejet

Bonjour Monsieur Laimé,
Je suis technicien indépendant en eau et assainissement à château chinon dans la Nièvre 58 capitale du Morvan.

J ai 3 problèmes que j ai su résoudre : J ai 10 m² dispo pour l ANC avec le granite à moins de 50 cm et je suis dans le périmètre immédiat de la source privée de 30 usagers(dont je suis le trésorier bénévole).
J ai transformé ma fosse septique de 1 000 L en aquarium/vivarium pour les eaux vannes associé à une phytoépuration pour les eaux grises. L ensemble est évacué dans un bassin à truite et à cresson (indicateur biologique)puis évacué par irrigation dans un bac de fleurs pièges à azotes. Aucun rejet au milieu naturel et les abeilles apprécient...

Si ma démarche vous interresse, contacter moi j ai d autres projets pour la gestion de l eau et J ai 15 sources privées qui seront bientot si vous m aider à les convaincre et cela pour une commune de 630 habitants...

poste par smoquii - 2014-03-2@12:14 - Répondre à ce message
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