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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (72) : les nouveaux arrêtés (2)
par Marc Laimé, 1er octobre 2009

A l’occasion des 6èmes Assises nationales de l’assainissement non collectif à Evreux, Eaux glacées présente les nouveaux arrêtés prescriptions techniques, contrôle et agrément vidanges, signés par les ministres concernés le 7 septembre 2009, et en instance de publication au Journal officiel.

Le deuxième arrêté précise la mission de contrôle des installations d’ANC.

La LEMA impose aux communes de contrôler la totalité des installations d’ANC de leur territoire avant le 32 décembre 2012.

Le texte définit des points de contrôle « a minima ».

Les installations conçues ou réhabilitées avant 1998 devront subir un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien.

Pour les installations conçues ou réhabilitées après 1998, devront être vérifiées la conception et l’exécution.

Un contrôle périodique devra ensuite être réalisé.

PDF - 457 ko
L’arrêté contrôle

La publication au JO du 9 octobre 2009

Le dossier de l’ANC

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