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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (73) : les nouveaux arrêtés (3)
par Marc Laimé, 2 octobre 2009

A l’occasion des 6èmes Assises nationales de l’assainissement non collectif à Evreux, Eaux glacées présente les nouveaux arrêtés prescriptions techniques, contrôle et agrément vidanges, signés par les ministres concernés le 7 septembre 2009, et en instance de publication au Journal officiel.

Le troisième arrêté porte sur l’agrément des personnes chargées de la vidange des installations d’ANC.

Il définit l’activité de vidange et les informations qui devront figurer sur le bordereau de suivi des matières.

L’agrément des personnes devrait être délivré par le Préfet dans un délai de 6 mois après publication du texte au Journal officiel, et être valable 10 ans.

PDF - 384.3 ko
L’arrêté agrément vidanges

La publication au JO du 9 octobre 2009

Le dossier de l’ANC

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