Le réseau de collectivités AMORCE, France eau publique (FEP) puis l’Institut national des études territoriales (INET) viennent de publier en moins de trois semaines des études détaillées sur les besoins de financement des politiques publiques de l’eau, qu’il s’agisse du petit et du grand cycle. Avec nombre de convergences, mais chacun avec ses singularités, ces trois rapports attestent de la crise qui affecte la viabilité de modèles économiques à bout de souffle, et appellent à une refonte radicale des modalités de financement des politiques publiques de l’eau.
1. AMORCE
L’association Amorce a organisé le 13 mars dernier à Paris un colloque dédié aux enjeux de la sobriété et au rôle central que peuvent jouer les collectivités en la matière. Elle a dressé un premier bilan des outils qu’elle a développés à l’attention de ces dernières. Elle a aussi présenté le contenu d’une proposition de loi sur l’eau qu’elle a préparée pour embrasser tous les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la préservation de la ressource à l’aune du changement climatique, ainsi que ses propositions d’évolution des redevances pour un "rééquilibrage" de l’effort entre les différents usagers.
https://www.banquedesterritoires.fr/eau-amorce-appelle-accelerer-les-actions-pour-plus-de-sobriete
2. FEP
Le réseau France eau publique, créé en 2012 et hébergé par la FNCCR, présentait à son tour ses propositions pour faire face au véritable « mur d’investissements » nécessaire à l’horizon des toutes prochaines années
Comment assurer un financement durable, équitable et soutenable des services publics d’eau et d’assainissement ? Les propositions des acteurs publics, 26 mars 2024.
https://www.france-eaupublique.fr/actualites/comment-assurer-un-financement-durable/
3. INET
Une étude de l’Institut national des études territoriales, datée du 28 mars, étudie toutes les pistes de financements pour que les collectivités puissent faire face au véritable « mur d’investissements » qui se profile dans le domaine de la gestion de l’eau à l’heure du changement climatique, parmi lesquelles une évolution de la tarification.
Augmenter et moduler le prix de l’eau pour financer le coût exponentiel de sa gestion
https://www.maire-info.com/politique-de-l’eau/augmenter-et-moduler-le-prix-de-l’eau-pour-financer-le-co%EF%BF%BDt-exponentiel-de-sa-gestion-article-28459
4. Intercommunalités de France
Pour sa part l’association des intercommunalités met en garde contre toute tentation de nouveau recul de la mise en œuvre de la loi NOTRe au-delà du 1er janvier 2026.
https://www.intercommunalites.fr/app/uploads/2024/03/2024_dossier-de-presse-eau-V5.pdf
