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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (55) : une république bananière ?
par Marc Laimé, 11 février 2009

Notre précédent post, révélant qu’une poignée de sénateurs avaient profité de l’examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 pour réduire en charpie le surréaliste échafaudage élaboré en matière d’ANC par le MEEDDAT, qui s’efforce, sans succès, d’arbitrer entre l’ire de la Commission européenne, les vendeurs de micro-step, Veolia, la galaxie Spanc, et on en passe (sans oublier les parlementaires furieux qui assaillent « Mes dates » d’interventions courroucées), nous a valu un déluge (force 7) de courriels furieux. A ce stade, hormis la constitution d’une commission d’enquête parlementaire, à laquelle nous sommes priés d’apporter notre concours (on rêve !), nous alimentons donc notre sulfureux feuilleton, par le biais d’une nouvelle contribution, dénonçant le parfum de république bananière qui empreint une planète ANC au bord du collapse...

Plusieurs intervenants ont attiré notre attention sur les similitudes, il est vrai troublantes, entre l’argumentaire des sénateurs et la plaquette promotionnelle d’un acteur du secteur, bien connu de la galaxie des Spankeurs.

L’un d’entre eux a bien voulu nous décoder la brochure d’Aquitaine B (d’ailleurs depuis rendue inaccessible en ligne), qu’il estime faire du tort à la profession.

PDF - 1.7 Mo
La brochure d’Aquitaine Biotest

- Page 1 : cette société annonce que la production de boues est de 3 à 4 l/ de boues/an/habitant, mais elle oublie de dire qu’il faut rajouter celle de la fosse toutes eaux vendue avec la station (on peut l’estimer au bout de 3 à 4 ans entre 15 à 30 l/de boues/an/habitant), et de préciser la fréquence de vidange et les opérations d’entretien.

- Page 10, elle écrit qu’il s’agit du point de vue réglementaire, d’une filière de traitement à part entière. Ce qui est de la publicité mensongère en l’état actuel de la réglementation française en matière d’ANC. On passe sur le commentaire sur le filtre à sable « recommandé en droit français », mention inconnue du point de vue réglementaire, et qui ne veut rien dire du point de vue technique si on ne tient pas compte de la nature du sol.

- Page 11, on comprend que la société est assurée pour assembler et commercialiser le produit, mais pas pour la pose qui visiblement est confiée à des installateurs indépendants. En cas de problème, ce sera donc eux qui seront en première ligne. Ils devront assurer la garantie de bon fonctionnement (2 ans) au particulier, et l’échange standard du compresseur dans le cadre de cette garantie légale. Charge à l’installateur de se retourner vers son fournisseur.

- Page 12 et 13, il s’agit du contrat de résultats et d’entretien « tranquillité » , qui consiste en une visite une année sur deux, mais qui exclut les vidanges de la fosse toutes eaux et de la microstation, dont d’ailleurs il n’est pas précisé les fréquences nécessaires. Par honnêteté, le contrat devrait être requalifié en contrat de « contrôle et définition de l’entretien à réaliser » et non en contrat d’entretien.

C’est probablement pour cette raison que le mot « tranquillité » est mis entre guillemets.

Le tarif est de 198 euros payables d’avance la 1° année (à la signature), mais il peut être révisé dès l’année suivante. Pas de précision sur ce que l’on entend par « révision ».

- Page 14, elle écrit que la garantie de performance n’est valable que si le particulier signe le contrat d’entretien avec sa société. Ce qui est faux car la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et l’échange standard du compresseur sont dus aux particuliers par l’installateur, dans le cadre des garanties légales (Code de la consommation), sans avoir besoin de son contrat. Mais quand on lit bien on s’aperçoit qu’elle ne procèdera pas à l’échange standard du compresseur (l’organe le plus sensible, à changer tous les 3 à 4 ans environ) dans le cadre de la garantie contractuelle, sauf si le compresseur est encore en état de fonctionnement. Le particulier saura t-il détecter les signes de faiblesse du compresseur ? Combien coûte un compresseur ?

On y apprend également que l’arrêté du 6 mai 1996 est dérogatoire (?!?) et la plaquette précise que si le contrat qui garantit les résultats en sortie n’est pas signé avec sa société, il peut y avoir besoin d’un traitement derrière.

En clair, grâce à son contrat d’entretien et son assurance responsabilité civile, qu’il à droit de déroger à la réglementation. Gonflé.

Bref, des pratiques et des écrits peu scrupuleux qui ont pour effet de créer la confusion, voire d’induire en erreur les futurs clients, les installateurs, qui mettent en difficulté les SPANC… et qui entachent la profession. »

Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.

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commentaires

1 Assainissement non collectif (55) : une république bananière ?

On a du mal à imaginer qu’il soit possible que Mr Brient puisse conditionner un texte de loi comme le Grenelle ! Rappelons ici ses propos :

"Je vous invite à mettre une STEPIZEN 1-5 Eh Ca prend 1.5mx3m, c’est enterré et si vous polluez le fabriquant paye de sa responsabilité civile assurée. Vous répondez donc aux obligations européennes de résultats définies dans l’article 3 et le paragraphe 1 et 2 de la directive 91/271cee et aux normes européennes donc à la loi sur l’eau. les stations STEPIZEN d’Aquitaine Bioteste (www/ bioteste.fr)sont donc des filières de traitement au titre de la loi sur l’eau et ne sont soumises ni à déclaration ni à autorisation"
Message 38 :http://www.eauxglacees.com/Assainis...

Ce qui est affligeant, c’est la réaction de la secrétaire d’état lors du débat :
"Dans la mesure où M. César a accepté de rectifier son amendement par l’ajout des mots « les dispositifs d’assainissement ayant le marquage “CE” et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agréés sans protocole complémentaire », le Gouvernement émet un avis favorable."
Pourtant, on comprend que le CE pose problème pour deux raisons :
Au niveau de la charge polluante en entrée avec une plage très large (par exemple de mémoire en DBO5 de 150 à 500 mg/l) alors que les textes français retiennent des seuils de 400 mg/l
Qu’il est seulement déclaratif et axé produit
Il suffisait de modifier l’outil puisqu’il existe, en matière de définition de la charge entrante et de synthèse de résultats en sortie avec un PV de concentrations moyennes constatées.
L’autre problème, c’est la durée du test trop courte pour mesurer les volumes de boues produites (voir les problèmes avec la boue activée sous protocole Véolia).
Enfin, dernier point et non des moindres : la distorsion au niveau du traitement entre les "filières". Pourquoi les "filières" dites classiques en France échapperaient-elles à la notion d’obligations de performance ?
On peut replacer le débat sous un autre angle : si on parle culture fixée, on va retrouver tout un tas de supports : sable, gravier pouzzolane, copeaux de coco, tourbe, macrophytes, lit fixe... qu’ils soient confinés dans une cuve ou mis en place au niveau du terrain : pourquoi le texte n’a t-il pas prévu d’imposer les outils qui permettent de comparer les performances des différentes techniques (pour moi on est dans la même filière et tout ça c’est c’est des mini steps) en matière de traitement, de génération de déchets, de consommation d’énergie etc...

Finalement un protocole axé mini steps quelque soit la filière : Oui ! mais pour toutes les installations d’ANC qui sont toutes des micro ou mini stations d’épuration (que ça soit un filtre à sable ou une boue activée) !

On a l’impression de ne pas avoir avancé en plus de deux ans ! Le bon sens aurait pourtant permis d’aller vite et d’aboutir à un texte cohérent par rapport à la spécificité française qui traîne comme un boulet une réglementation, débile dès lors qu’il s’agit
d’œuvrer dans l’environnement, axée sur les moyens et non sur le résultat !

Et maintenant, on fait quoi ? on fait quand ? Quand est ce qu’on en sort ? Jusqu’où on va aller dans les péripéties ? Comment peut-on en arriver là avec le dernier épisode au Sénat ?

poste par Alain - 2009-02-11@08:46 - Répondre à ce message
2 Assainissement non collectif (55) : une république bananière ?

Habitant dans un village sans assainissement collectif, je me demande si nous ne marchons pas sur la tête.
Suite à la visite du Spanc local, 2 artistes sont venus avec leur grosse cuillère à café pour m’annoncer qu’il y avait des cailloux dans la terre... Je suis rassuré ils ne sont venus qu’à 2 ! et que je devrai voir avec mon terrassier comment faire pour la réalisation du filtre à sable. En résumé on creuse un peu de partout et on verra après ?. La solution préconisée étant un filtre à sable livré par camion avec carrière à plus de 45km !

Quand j’impose je m’engage, j’ai donc demandé au Spanc compte tenu du cout de l’opération si il s’engageait sur le résultat d’une telle installation.
Réponse Non on ne s’engage pas sur le résultat du traitement mais dans dans 7 à 10 ans il faudra certainement changer le sable, le traiter...

Je me demande si l’on va encore nous prendre encore longtemps pour des crétins auxquels on impose des contraintes sans pouvoir donner de réponses et surtout s’engager sur le résultat. Mettons nous notre spécificité française ou je pense, respectons et imposons les directives européennes plutôt que de faire faire tout et n’importe quoi qui a le seul avantage de faire vivre une multitude de fonctionnaires.

poste par psjura - 2009-03-24@18:12 - Répondre à ce message
3 Assainissement non collectif (55) : une république bananière ?

c’est vrai on est pris pour des cretins et des vaches a lait.le spanc reconnait lui meme que les filtres a sable ne sont pas plus efficaces que ca,mais entre ce que preconise le spanc d’une communaute de communes et le spanc voisin on decouvre beaucoup de difference.parfois ils se contredisent.

poste par vincent - 2009-03-25@11:51 - Répondre à ce message
4 Assainissement non collectif (55) : une république bananière ?

Tout cela est bien compliqué...
Je m’appretais à conclure avec STEPIZEN avant de lire votre etude...
Ils ont appremment changé leur documentation en tenant compte des remarcues du site (nouvelle doc que je tiens à votre disposition si souhaité), mais cela ne change pas grand chose sur le fond...

On lit des analyses négatives sur l’ensemble des systèmes (stations,roseaux,sables...).Du coup, moi qui ait le besoin et la volonté d’avancer, je suis perdu et ne fais rien...

Merci néanmoins de votre éclairage.

poste par jmari - 2010-06-30@10:21 - Répondre à ce message
5 Assainissement non collectif (55) : une république bananière ?

Patientez encore quelques semaines.
Trois dispositifs de type micro station à cultures fixées sont sur le point d’être agréés.
Les notifications sont adressés aux fabricants concernés.
Il reste à officialiser par une parution au Journal Officiel

poste par Cad - 2010-06-30@11:36 - Répondre à ce message
6 Assainissement non collectif (55) : une république bananière ?

Wouah !!! Qu’il est intéressant de voir la toute puissance des Spanc à l’échelle des communautés de communes, une facturation qui passe de 0 à 1000 euro selon les secteurs (sans aucune justification). S’ils sont tous pareilles au notre, chapeau !!! Tout d’abord nous n’avons pas eu le choix du bureau d’études pour l’analyse du sol (bureau d’études fortiche puisse qu’en carottant sur 20cm il a été capable de nous donner la composition du sol à 1.20m, c’est magique, tout ca pour conforter notre spanc "bac à sable et rien d’autre"). Les PLU du secteur envisage différentes possibilités d’assainissements qui sont systèmatiquement refusé par le Spanc sauf le bac à sable bien entendu. Après recherche, il semblerait que le responsable du Spanc à plusieurs amis qui posent des b.à.s et même qu’il recevrait des petits bout de papiers communément appelés billets.Donc pour résumé, notre ami King of Spanc ne regarde même pas les dossiers, b.à.s directe puisque lui ca lui rapporte. On nous impose un système qui ne marche vraiment que 6 à 12 ans, sauf si vous "branché en direct" comme font de plus en plus de professionnels au bout de quelques années (merci pour les nappes) alors que des principes de micro-station qui fonctionnent mieux, sont plus durables et ont fait leurs preuves (cf. Allemagne, Pays-Bas...)sont refusés. Les agréments trainent afin que les gros groupes affinent leur propre futur système de micro-station. Renseignez vous sur les lois en attentes ou dont l’audience a été suspendue c’est bluffant. Donc j’affirme qu’en France c’est L’ECOLOGIE OUI, POURVU QUE CA RAPPORTE AU GROS, donc soit ils arrivent par des pseudo-obligations à nous faire raquer soit tu pollues.

poste par éco6toy1 - 2011-03-22@14:27 - Répondre à ce message
7 Assainissement non collectif (55) : une république bananière ?

Sans aucun rapport, mais sur cette brochure, étant concerné par les professions des TP, il est amusant de constater que les travaux montrés se font sans le moindre début d’un équipement de protection individuelle (casque de chantier, gilet de signa, gants anyone ?) ou de blindage (pour les effondrements de tranchée).

Outre que le gérant met la vie de son personnel en danger, je prédis un moment difficile aux maîtres d’ouvrages putatifs en cas de passage de la CRAM, ou, pire, d’accident...

poste par Feup - 2011-03-24@17:44 - Répondre à ce message
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