A l’origine cela partait d’un constat que nul ne saurait vraiment révoquer en doute.
Durant plus de trente ans les politiques publiques de l’assainissement ont été orientées vers le « tout tuyau ».
Il fallait raccorder le maximum d’usagers, quel qu’en soit le coût, au diable l’avarice ! On a donc raccordé des millions de particuliers, posé des dizaines de milliers de kilomètres de canalisations, construit des centaines de stations d’épuration…
Sauf que dans le même temps la France continuait à s’urbaniser.
Dans le courant des dix dernières années le « péri-urbain » explose. On voit naître à l’infini des lotissements qui gagnent de plus en plus sur les terres autrefois agricoles.
Le coût du raccordement au réseau collectif monte sans cesse, jusqu’à 10 000, 20 000, voire 30 000 euros, pour un usager éloigné du centre de l’agglomération de rattachement !
Dans le même temps, à partir des années 2000, sous l’effet des directives européennes, les normes en matière d’assainissement se sévérisent de plus en plus.
Tant et si bien, qu’en dépit des efforts accomplis, et des financements gigantesques consentis, on se rend compte que la France accuse un sérieux déficit en la matière.
Au point que nous avons déjà été condamnés pour le retard considérable que nous avons mis à nous mettre en conformité avec la Directive « Eaux résiduaires urbaines » (DERU), qui date… de 1991.
A ce titre 30% du budget des Agences de l’eau (14 milliards d’euros) pour la période 2007-2012, vont être prioritairement affectés à combler le retard accumulé sur cette seule Directive ERU…
Pour tenter d’éviter une nouvelle condamnation par les instances communautaires, avec amende et astreintes journalières astronomiques à la clé, à partir de 2004-2005, virage à 180°.
Comme on n’a plus les moyens de raccorder tout le monde, adieu le tout collectif, le « tout tuyau », bonjour l’assainissement individuel « nouveau », qui concerne aujourd’hui 5 300 000 installations privées…
Qu’il va falloir remettre aux normes dare-dare pour « lutter contre les pollutions diffuses ».
Bon, comme les puisards et fosses septiques ont très souvent été « bricolées » par l’artisan du coin, on ne discutera pas la nécessité de les remettre aux normes. Reste à voir comment.
Toutes les collectivités locales auraient du s’emparer de l’affaire depuis… la seconde loi sur l’eau de 1992, et créer un « SPANC », service public de l’assainissement non collectif.
A peine 30% l’avaient mis en place à la date butoir du 30 décembre 2005. Notamment parcequ’elles éprouvaient les plus grandes difficultés à créer un service (embaucher des personnels, se doter de moyens…), avant même d’en avoir le financement, par le biais des prestations que ledit SPANC pourrait ensuite effectuer auprès des usagers individuels concernés (diagnostic, contrôle, mise en conformité…).
Comme le marché concerné est gigantesque, les opérateurs privés ont bien évidemment procédé à un lobbying d’enfer, de 2004 à 2006, auprès des parlementaires qui examinaient le projet de loi sur l’eau qui sera voté le 20 décembre 2006.
Résultat, les nouvelles dispositions découlant de la LEMA en matière d’ANC ouvrent la voie à toutes les dérives.
Témoignage mai 2007
« Dans les Vosges Veolia cherche aussi à s’imposer depuis début 2007 dans mon village, dont l’eau est écologiquement classée de très bonne qualité, avec des eflluents qui ne semblaient pas poser de problèmes particuliers.
Sauf que notre maire n’a pas dû très bien suivre le dossier.
Du coup on nous annonce que Veolia commence une étude « à la hussarde » de la situation, et qu’il va nous falloir nous plier à ses exigences.
Pour l’instant notre commune d’environ 300 personnes fait partie d’une communauté de communes, qui a créé un Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif.
C’est celui-ci qui a imposé Veolia, présente aussi dans la région à travers sa filiale de transport, Connex. (Dont le président, M. Stéphane Richard, vient d’être nommé directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo… Note d’Eaux glacées).
Il n’existe donc pas à ma connaissance de contrat sur la distribution de l’eau avec Veolia. Ce qui n’empêche nullement l’entreprise de vouloir "seulement" faire un diagnostic de l’assainissement non collectif.
Une réunion d’information générale a eu lieu avec Veolia et ce Syndicat, mais seules trois personnes de notre commune s’y sont rendues,
Veolia a ensuite envoyé des premiers « avis de passages » , en imposant dates et heures, et en soulignant le caractère impératif de notre présence, sous forme d’un courrier ne mentionnant aucune réglementation concernant les contrôles, mais incluant en deuxième page, à la manière d’un petit mailing publicitaire, une notice expliquant "en petit" qu’une redevance de 60 euros serait facturée.
Première levée de boucliers, mais devant l’ignorance de la commune et sa volonté "d’obéir" et de se retrancher derrière la communauté de communes, certains ont obtempéré.
D’autres ont refusé le rendez-vous.
Deuxièmes avis de passages prévus début juin. Même style impératif.
Toujours aucune réunion communale, malgré les diverses demandes. Ni aucune communication écrite.
J’ai exigé ce matin une autre réunion, cette fois dans la commune.
Nous n’avons pas de réponse affirmative pour l’instant.
L’adjoint au Maire en charge du dossier "eau" est en vacances.
"Ne sachant pas quoi nous dire", le maire veut inviter Veolia, mais "il n’y a rien à faire" : "c’est trop tard" !
Les visites qui ont été effectuées à ce jour démontrent l’incompétence technique de certains enquêteurs, des erreurs de gestion des rendez-vous, des informations contradictoires, voire inexistantes de la part des institutions, sans compter une volonté d’intimidation des récalcitrants : le Trésor Public exigerait cette redevance majorée de pénalités !
Comment est-ce justifiable puisque les enquêteurs n’auront pas pu visiter nos installations, qu’il existe des disparités dans les prises de position des communes, etc...
Parallèlement, nous avons décidé d’informer Veolia que nous refuserons leur visite à domicile, et avons également décidé d’informer des maires qui témoignent de leur désaccord avec ces pratiques.
Nous ne sommes qu’un petit village très rural, montagnard, et où il faut déplacer des montagnes pour faire bouger les choses, mais où les gens du cru ont un solide bon sens terrien ! »
* Voir le droit de réponse du syndicat incriminé, publié par Eaux glacées le 12 juin 2007.
Déficit démocratique
Que dire ?
Que depuis le 31 décembre 2005, la mise en place des SPANC est une obligation pour les collectivités (communes et/ou intercommunalités).
Que dans un premier temps les collectivités ont du effectuer un zonage de leur territoire pour en classer les parcelles en trois zones :
hors zone d’ assainissement, donc non constructibles,
en zone d’ assainissement collectif,
en zone d’ assainissement autonome (d’où le SPANC).
C’est à l’issue de cette procédure que le SPANC est créé et mis en place. Il peut gérer le service directement en régie, le déléguer au privé, ou passer des marchés.
Le syndicat départemental de l’ANC concerné, nouvellement créé, a probablement choisi de déléguer le service au secteur privé, et c’est manifestement Veolia qui a été choisi par ses élus, en toute liberté.
A priori la première tâche confiée à Veolia par le cahier des charges du contrat qui a du être signé est de faire un état des lieux de l’existant, quant à la qualité des installations et leur aptitude à satisfaire aux normes.
Pour cette prestation, le syndicat a nécessairement autorisé Veolia à facturer la prestation et en a approuvé le tarif.
Comme la réglementation permet aux techniciens de l’opérateur de pénétrer dans le domaine privé des usagers concernés, le fait d’entraver leur mission peut effectivement entraîner des poursuites.
La nouvelle réglementation prévoit même la faculté d’ordonner des travaux d’office, aux frais de l’usager…
Si les installations ne sont pas aux normes (là on peut faire confiance aux visiteurs qui s’invitent chez vous…), vous aurez, théoriquement, le choix de votre réparateur ou installateur (qui doivent être agréés), et des subventions peuvent être accordées par les Agences de l’eau, régions, départements et autres collectivités, pour couvrir une partie des travaux.
C’est ici que le bât blesse.
A l’échelle nationale on ne trouve pas un dispositif homogène.
Ici l’un ou l’autre finance, ailleurs non… La bouteille à l’encre.
In fine, on ne saurait donc trop conseiller, avant toute chose, aux usagers qui vont être de plus en plus nombreux à être confrontés à des surprises aussi saumâtres, de vérifier, tout d’abord, si le SPANC fait l’objet d’une délégation à un opérateur privé.
Puis de vérifier, en consultant le registre des délibérations du syndicat, ou de la commune, ou du groupement, selon les cas de figure, que ledit SPANC a été régulièrement constitué.
C’est-à-dire en respectant scrupuleusement la procédure prévue par la loi « Sapin » : décision préalable du choix du mode de gestion, appel à candidatures, appel d’offre, proposition au président par la commission des marchés, choix du délégataire et négociation éventuelle, signature du contrat…
Comme de vérifier que le règlement de service ne contient pas de clause abusive, et de bien étudier le compte d’exploitation prévisionnel ainsi que le contrat de délégation auquel il est associé en annexe…
Combien d’usagers ou même d’associations de consommateurs sont en capacité de le faire aujourd’hui ?
Encore un sujet d’atelier pour le futur « Grenelle de l’environnement »...
On parie qu’on lui préférera l’élaboration cartographique par satellite des « puits de carbone » à l’horizon 2020 ?
(Si vous souhaitez contacter les auteurs du témoignage ci-dessus, merci de contacter Eaux Glacées).
Le dossier de l’ANC
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Pour en savoir plus
1. Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.
Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.
Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise ligne le 28 août 2007.
2. Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :
Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).
Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif
ont eu lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.
3. Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les Collectivités Territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.
Commentaires
Bonjour,
Effectivement en tant que professionnel nous constatons que dans de nombreux cas les sytemes de filtration ou solution eparco ne sont pas viables dans le temps (comatge des drains) Pour des solutions simples contactez nous
Bonjour à tous, Je me positionne comme étant bien informé dans ce domaine de l’anc. J’acquiesce les diverses réactions à cet article, et l’article lui-même ; c’est un sacré mêli-mêlo. Tout d’abord, explication du fond : les directives "loi sur l’eau" avaient 2 objectifs majeurs pour la communauté. D’une part cadrer l’autonome aussi bien que le collectif, pour le placer comme une alternative aux extensions de réseau (ceci implique une aussi bonne maîtrise des rejets, ainsi que des services, pour les usagers, équivalents à ceux proposés aux personnes raccordables). Le problème aujourd’hui provient du contexte que les collectivités, via les spanc, prennent en référence. Ils s’arrêtent à des textes DÉROGATOIRES aux normes européennes, qui se "contentent" d’exigences de MOYENS. C’est la raison pour laquelle les contrôles semblent "bidons", puisqu’il n’y a à vérifier que le bon écoulement des effluents. Tandis que, si, comme OBLIGATOIRE depuis le 1er janvier 2006, les spanc appliqueraient une conformité aux NORMES, chacun y gagnerait. L’environnement, le particulier, et la collectivité. Car dans ce cadre réglementaire beaucoup plus logique :
- les contrôles mesurent effectivement la pollution à la sortie, ce qui indique réellement la suffisance ou non de la filière - l’entretien de l’installation est confiée à un professionnel de l’assainissement, pour un tarif bien inférieur au coût du collectif, ceci permettant à ce prestataire de service d’assurer les risques liés à son travail. Donc aucun frais inopinés d’entretien, de modification ou même de taxes. - les contraintes de place nécessaire, de durée de vie limitée et de démolition du jardin sont supprimées, et les odeurs très réduites.
si vous voulez plus d’infos, aller chercher sur leur site les coordonnées de la société Aquitaine BIOTESTE.... ils expliquent ça très bien !
Bonjour, J’habite en Limousin un micro village éloigné du Bourg , et mon assainissement date des années 80 (fosse toutes eaux/filtre/épandage en pré) J’ignore encore la teneur des nouvelles normes et la conformité à icelles de mon installation. De même j’ignore si la Commune dispose d’un Spanc (je me renseigne)
D’autres microvillages représentant de 12 à 15 foyers, sont situés en amont de ma maison , et il est quasi certain que leurs installations ne sont pas conformes. La topographie du site permettrait à peu de frais ( ?) la réalisation d’un egout et d’une station de traitement communs, soit à l’initiative des riverains, soit à l’initiative de la Commune (toujours "tiède" à prendre des décisions) La règlementation prévoit-elle ce genre de cas et l’autorise-t-elle ?
Bonjour, On habite en pleine campagne. Notre problème est le vôtre. Un bonne trentaine de maisons groupées. Le SPANC a décidé l’ANC. Chaque maison doit faire son assainissement avec des conséquences très lourdes au niveau financier et dégradation.
Refus d’envisager le collectif qu’on demande. Ce n’est plus "la direction suivie, tout est individuel maintenant" La raison de fond est très simple : avant la collectivité prenait en charge l’essentiel de la réalisation aidée par diverses subventions. Avec l’ANC, elle fait payer le particulier et se contente de passer à la caisse lors des contrôles. Défendez vous, bloquez le système. C’est la seule façon de faire évoluer les choses. Bon courage, on est en plein dedans. Ne perdez pas de vue que vos impôts ont alimenté la caisse aux subventions de l’assainissement collectif qu’on vous refuse après que vous ayez participé à son financement... Normal, non ?
Bonjour, Je lis votre article et vous confirme qu’il existe des moyens d’assainir les effluents d’une ou plusieurs à moindre frais.
Cordialement
Bonjour, A chaque passage du controleur pour vérifier votre installation, pour tout refus, le cout du controle sera majoré de 100%, et cela autant de fois qu’il ne pourra controler votre installation.
Il faut savoir que le technicien chargé du controle, est un gendarme de l’eau et qu’il ne lachera pas.
Bonjour,
nous devons faire un anc pour 4 ans max (avant raccordement au tout a l’égout) ... pour garder qq arbres, peut on réellement refuser la visite de contrôle ?? et quelles conséquences ?
J’ai vu le réglement du SPANC qui prévoit une pénalité financière pour refus de contrôle technique par l’usager + assimile cela à une non conformité (et les problèmes qui vont avec si ces dispositions ne restent pas lettre morte ..)
je ne sais que penser .. qui a des retours d’expérience ?
bonsoir
n’oubliez surtout pas qu’a partir de 2010 vous ne pourrez plus VENDRE vos maisons si vous n’etes pas aux normes !!! c’est clair .. ?????????????? donc vous avez 1 solution casquer SANS SUBVENTIONS ni aides car l’anah c’est pour la "misére" .. plafond de ressources indecents......et le reste en haut ON s’en fout...meme qu’on a deja la tva a 5,5 alors de quoi se plaint on brave gens ..en dehors du collectif ..VOUS N’EXISTEZ PAS !!!!pour nos gouvernants ...dites le aux parlementaires ..eux qui gagnent en un mois ce que vous allez mettre dans votre rehabilitation sans aides ....a moins que vous ne deguissiez en recuperateur d’eau ..car ca c’est 25 % de credit d’impot !!! et pourtant certains ont eu 60 ou 80% mais c’est fini !!!!! sinon les amndes et autres penalités vont pleuvoir ca en france on sait faire (voyez les radars !!)
Rappelez vous les notaires eux le savent tres bien !!!!!!!!!!! et on commence a voir a vendre ..........aux normes !!! en 2010 ce sera : on ne peut pas vendre avant la mise aux normes !!!! jc breard
A propos des S.P.A.N. C : Je sais que chaque S.P.A.N.C a un règlement particulier, donc il ne faut pas s’étonner des différences, y compris pour les dates variantes en fonction de la date de création du SPANC, certains ne sont même pas encore créés.
Je ne connais pas bien les lois mais il me semble paradoxal que des appel d’offre soient lancés pour des travaux d’assainissement concernant des assainissements individuels qui par définition seront payés par les particuliers et non pas par le syndicat… Les particuliers auront-ils la possibilité de faire travailler l’entreprise de leur choix chez eux ou s’agit-il d’une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des petites entreprises de terrassement ?
Dans ma commune déjà circule le bruit que l’artisan local n’a plus le droit de faire ce travail…Devrai-je crever d’ennui et faire venir moi aussi une « grosse boîte » pour mettre mon assainissement au normes (le mien date de 1980, il n’est pas aux normes de 1996) et pour rejouer l’histoire du cordonnier mal chaussé figurez-vous que je suis justement l’artisan local… Je vais devoir laisser la concurrence faire mon boulot chez moi !! Ma clé sous la porte avec à vendre sur la porte… Il paraît qu’à la mairie quelqu’un est candidat pour ma succession…
Ma petite entrepise n’est pas agrée mais par qui donc devrait-elle être agrée ? Celà fait plus de trente ans que j’exerce, j’ai vu la règlementation évoluer. Sur mon petit secteur ce que je vois n’est pas encourrageant pour l’avenir : Les promoteurs oublient d’évaluer le coût des travaux d’assainissement d’où une grande et mauvaise surprise pour les clents. Les systèmes d’assainissements indiqués par les bureaux d’étude me paraissent surdimensionnés par rapport à ceux qui étaient demandés par les services de la D.A.S.S en situations comparables et nous assistons à des règlement de comptes entre bureaux d’études l’un qui propose l’autre qui contrôle et entre les deux le client qui paye et moi qui attend...
Bref, je ne suis pas agréé et qui va m’agréer ? Une "marque connue" en me demandant 800 euros et trois jours de formation ? avec le droit à une remise de 500 euro par fosse vendue ça sent comme un parfum Italien, ne trouvez- vous pas ? A voir Naples et mourir !!!
Bonjour,
Juste pour vous rassurer, au sujet de cette histoire d’agrément... Ne seront réellement concernées par un quelconque "agrément" en relation avec l’ANC, (après l’édition d’un futur arrêté) uniquement les "personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l’élimination des matières extraites", en application art. 1331-1-1 du Code de la Santé publique. Rien sur les terrassiers... A partir du moment où vous réalisez des travaux conformes à la règlementation, et respectant au mieux le DTU 64.1...
C’est assez frustrant... Vous n’êtes, semble-t-il, pas le premier "petit terrassier" a avoir été contacté par une "marque connue" sur ce thème. Ça promet...
Glob-Glob.
Bonjour,
On lance une procédure d’appel d’offres pour la réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif, quand les travaux sont subventionnés par l’agence de l’eau. Pour les paticuliers, les usagers, les propriétaires il s’agit d’une démarche volontaire.
Et rassurez-vous, par expérience, les travaux subventionnés sont en général surestimés de 20 à 30%. Vous avez encore de bons jours devant vous.
Quant au démarchage par une marque connue, 500€ par fosse sur un système vendu autour de 6 500€ (hors terrassement, raccordement, etc), vous pourriez demandez plus !
Bonsoir,
pour moi c’est pire je dois me raccorder à l’assainissement collectif en novembre 2008, j’ai reçu ma facture d’eau dont le montant à triplé pour 6 mois à cause du traitement des eaux usées mais celui ci se fait avec mon assainissement autonome qui date de moins de 9 ans.Je refuse de payer la totalité de ce montant et de toute façon je n’ai pas les moyens de faire les travaux qui sont estimés à 10 000 euros !
En plus je viens d’apprendre que le syndicat n’avait pas fait des travaux à 150 mètres de chez moi car il n’a pas les moyens !c’est un comble quand même...Nous particulier comment voulez-vous avoir les moyens ?
Nous ne sommes pas hors la loi mais nous,nous devons financer nos travaux.
Pourriez-vous me dire si nous sommes plusieurs dans ce cas ?
Merci
BOnjour,
Une note de réconfort : suivez ce lien
La ville d’avignon a dit NON à ce racket de 10 à 50 Euro par visite.
Qu’on se le disent....
Fred
Bonjour, En tant que professionnel je constate que la contestation est multiple, concernant les spancs ou com de com personne ne prend ses responsabilités et tous se cachent derriere les textes du 6 mai et aucun ne donne de solutions. Sachez qu’il vaut mieux pour l’avenir avoir un matériel CE 12566-3 pour les micros-stations et s’assurer des rejets conformes en Dco DBo5 et MES, il est à la charge et de la responsabilité de l’installateur de fournir un matériel répondant à la norme de rejet. Si un rejet à la pluviale ou un exutoire n’est pas possible sachez qu’une micro-station consomme peu d’electricité et produit moins de boues qu’une vulgaire fosse toutes eaux, ou il n’est pas possible de traiter les graisses. De plus avec une micro station vous pouvez valoriser votre eau au moins pour l’arrosage. Si un épandage dans certains cas est conseillé ou obligatoire il faut savoir qu’une bonne station traite à au moins 85%, l’épandage peut-être largement réduit voir l’installation de septo diffuseurs ou autres qui font que dans ce cas la station devient une filière complete.
novavia@wanadoo ;fr
Si votre habitation n’a pas plus de 5 pièces principales, vérifier si il est possible de mettre en place une fosse toute eaux de 5000 l et un « lit à massif de zéolite de 5 m² ». Ce système ne peut pas vous être refusé par la commune.
Sinon, demandez une dérogation préfectorale pour installer une « micro station ». Pour cela il faut vous rapprocher du service « Santé environnement » de la DDASS de votre département.Je tiens à corriger les propos de ce Monsieur bien agressif après notre Société en confirmant que nous sommes bien titulaire du marquage CE après avoir passé près de 1 an de test au CSTB pour toutes nos stations jusqu’à 50 Eh. Je trouve personnellement inadmissible que les SPANCS fassent un si mauvais commerce en assainissement avec leur casquette de service Public.
Bernard BRIET Aquitaine Bioteste www.bioteste.fr
C’est complétement faux, Cette filière n’est pas la seule alternative et cette société a fait tellement de publicité mensongère qu’ils ont été porté aux tribunaux par la DDASS. Attention à leur vendeur qui est capable de faire n’importe quoi pour vendre. Mais les premiers retours de suivi commercial ou technique ne sont pas bon. De plus, vous êtes obligé de souscrire un contrat d’entretien qui coûte horriblement cher.
Conclusion : Prudence et renseignez-vous auprès des professionnels près de chez vous
Bonjour,
J’ai l’intention d’acheter une maison située, d’après les plans communaux en ligne, dans une zone sans tout-à-l’égout où est prescrit, à l’heure actuelle et compte tenu de la nature du terrain : « un dispositif de prétraitement et tranchées d’infiltration ». La maison est pourvue d’une fosse toutes eaux. En tant qu’acheteur ayant toujours résidé en zone d’AC, je constate avec effarement les discussions qui traversent notre beau pays.
J’ai une copie de la visite du spanc (mars 2008) chez l’actuel propriétaire :
le SPANC a rendu l’avis suivant
AVIS :
Observation, Réserves :
FAVORABLE AVEC RESERVES
Suite au diagnostic de votre installation,et en l’ absence d’une filière de traitement complète d’assainissement non collectif , vous pourrez,si vous le souhaitez, mettre en place un système de traitement des eaux usées. Notre service technique (nb= la lyonnaise des eaux) est à votre écoute pour plus de renseignements.
concernant l’entretien, nous vous invitons à consulter le document « précaution d’utilisation et conseils pratiques » contenu dans le livret de suivi de votre installation remis par le technicien lors de sa visite.
Signé : le président du spanc.....qui est également le maire de la commune
Pour moi c’est du charabia : pourquoi n’est-il pas dit clairement si l’installation est aux normes en vigueur à la date de visite et si elle fonctionne correctement ? Pourquoi n’y a-t-il pas une alternative claire : conforme ou non conforme ?
Comme le Canard Enchaîné je n’apprécie guère d’être écouté, surtout par la Lyonnaise des Eaux.
Je suis de bonne volonté pour ne pas nuire à la société avec mes futurs effluents, entretenir ce qui existe correctement. Je m’en voudrais de traiter mes plantations avec des pesticides et regarder ensuite la mise en oeuvre du plan cancer à la télé. Mais pour le reste je compte bien....ne rien faire....sauf faire baisser de ?xx ? k€ le prix du bien envisagé et provisionner cette somme pour ce qui va me tomber dessus d’ici 2012. Ou bien dois-je renoncer, de statu quo en statu quo, de « on peut tout faire si rien ne s’y oppose », à mon projet de vivre en campagne dans un hameau ?
Si possible trouvez une maison dans un village avec assainissement collectif.
Sinon, comptez de négocier une baisse du prix d’achat de 3000€ (Si peu de travaux à faire sur votre ANC) à 10000€ (Si il faut tout renouveller).
Première réunion. Ecoutez bien et même enregistrez !
Lisez l’article L2224-8 du code général des collectivités territoriales. et l’article L2224-12-2 du code général des collectivités territoriales.
Le chèque c’est après visite de contrôle ! Pour payer ce contrôle !
Après vous avec un diagnostic ok (vert) : pas de soucis Vous n’êtes pas aux normes (orange) allez voir des installateurs pour demander des devis ou conseils (c’est gratuit chez un artisan mais payant avec un bureau d’étude) Vous êtes pollueur là fo pas rigoler avec l’eau : il faudra faire quelque chose mais il y a encore 2 cas 1) vous êtes isolé donc là fo sen occuper fo investir 2) Vous êtes dans un petit bourg d’une cinquantaine de maisons au moins : attendez un peu l’Europe a dans ses tiroirs des obligations qui seront peut-ête applicables d’ici 2012 en France. Les textes promis pour 2008 ne sont pas encore sortis sortiront-ils en 2009 ?? Attendre ça va p’téte changer la donne...
Avis orange parce que votre installation date de vingt ans elle fonctionne peut-être bien mais elle ne répond pas aux normes du 6 mai 1996. Conseil si c’est parce qu’il vous manque des aérations faîtes poser car ça ne sera que mieux : les gaz de la fosse peuvent vous "bouffer" le béton... Si c’est parce que vous avez autre chose que de la pelouse au dessus du filtre méfiez vous les racines peuvent boucher les canalisations. Lisez l’arrêté du 6 mai 1996 vous verrez ce qui cloche...
Ha oui on ne vous explique pas toutes les obligations de la vie à la campagne...
Pose de ventilations : 500 euros si besoin de travaux lourds dans le logement pour faire monter l’évacuation des gaz au dessus du batiment. 150€ avec de la chance.
Si vous avez un potager au-dessus, vos légumes sont "dopés". Si vous avez des plantes à faible dévelloppement racinaire (voir avec votre jardinerie ou avec un passionné de jardinage) ou des arbres adultes à proximité, ceux-ci vont envoyer un peu de racines à titre d’opportunisme (une source d’eau constante et riche en nourriture, quel régal !). Si vous avez de jeunes arbres ou des arbres de zones humides (saules, peupliers, certains conifères...), il faudra faire un choix : l’invasion de mon ANC et les frais de remise en état ou la suppression de l’arbre.
article hélas révélateur...
un détail me chiffonne : le verbe sévériser ne figure pas dans mon dictionnaire, et je trouve ce néologisme à la fois inutile (se durcir devrait suffire) et peu gracieux... m’enfin, ce n’est qu’un avis...