"Mis en examen en février dernier, le groupe Lactalis, qui a intégré en 2022 le Top 10 mondial de l’agroalimentaire et qui vend les camemberts Président, la mozzarella Galbani ou le fromage à trous Leerdammer, est poursuivi pour trois infractions, à la satisfaction des parties civiles, parmi lesquelles l’Association des familles de victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).

« Violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité »

Plusieurs dizaines de nourrissons avaient été atteints en France, fin 2017, de salmonellose, des intoxications alimentaires qui peuvent s’avérer graves chez les plus faibles. Le lien avait été fait avec leur consommation d’un produit pour enfant, essentiellement de marques Milumel ou Picot, sorti de l’usine de Craon, en Mayenne. Lactalis dénombre aujourd’hui 37 enfants victimes.

Selon les éléments dont l’AFP a eu connaissance, ces infections valent d’abord à la société une mise en examen pour blessures involontaires sur au moins 28 enfants, par « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité ».

L’entreprise dirigée par Emmanuel Besnier avait évoqué comme cause de la contamination des « travaux réalisés courant 1er semestre 2017 ». Mais le site de Craon avait déjà subi une précédente contamination à la salmonelle en 2005, affectant 146 nourrissons, alors qu’il n’appartenait pas encore à Lactalis.

L’Institut Pasteur avait ensuite conclu que la bactérie présente à Craon avait subsisté entre 2005 et 2017, ce qu’un rapport d’octobre 2022 a semblé corroborer, évoquant une « probable (…) souche résidente dans un ou plusieurs points du site ».

« Manque de vigilance, voire de clairvoyance »

Pour les experts auteurs du document, restreindre la contamination à un seul événement épisodique « est certainement abusif ». Ils privilégient « une dégradation progressive de la maîtrise de l’hygiène ». Le document pointe un « manque de vigilance, voire de clairvoyance » de l’entreprise « vis-à-vis des signaux négatifs répétés qui alertaient sur une perte de sécurité de fabrication » et « des plans d’actions/réactions peu lisibles et n’ayant pas permis le rétablissement de cette maîtrise ».

Les juges les ont suivis : ils reprochent au groupe de n’avoir pas pris « les mesures nécessaires pour identifier les causes » et « corriger » les problèmes d’hygiène détectés en 2017. Ils mettent donc en cause Lactalis pour tromperie aggravée, deuxième délit, notamment sur « l es risques inhérents à l’utilisation » de certaines poudres de lait fabriquées à Craon.

Car pour les juges, troisième infraction, Lactalis n’a « pas engagé immédiatement les procédures de retrait » de lots fabriqués à Craon malgré « des raisons de penser que ceux-ci étaient préjudiciables à la santé ».

Le processus de retrait avait été chaotique : le 2 décembre 2017, les autorités sanitaires avaient rappelé douze références de laits infantiles fabriqués dans l’usine de Mayenne, puis Bercy avait publié, le 10 décembre, une liste de plus de 600 lots rappelés, interdits à la consommation et à l’exportation.

Lactalis « pleinement conscient du préjudice subi par les enfants et leurs parents »

Après plusieurs semaines de crise, le groupe, réputé pour sa culture du secret, avait retiré, mi-janvier 2018, la totalité de ses laits infantiles produits à Craon. La production avait été suspendue pendant plus de six mois.

Devant les juges, en février, le directeur juridique Fabrice Collier a assuré que Lactalis était « pleinement conscient du préjudice subi par les enfants et leurs parents », pour « la plupart (…) indemnisés ». « Nous souhaitons, tout autant que ces victimes, que la vérité soit faite sur les causes et origines » de cette contamination, a ajouté le groupe.

Mais Lactalis a aussi critiqué en interrogatoire deux des principales pièces à charge, des rapports de 2018 et 2019 de la Répression des fraudes (DGCCRF), les estimant dépourvus « d’explications » des « techniciens mis en cause ». « Lactalis n’a jamais mis sur le marché un produit qu’elle savait contaminé », a ajouté Emmanuel Collier, ajoutant qu’il demeurait dans l’enquête « un travail sur la preuve important à réaliser ».

Contacté le samedi 8 juillet 2023, Lactalis a indiqué à l’AFP que « l’enjeu » de l’enquête était « de permettre la manifestation de la vérité scientifique dans un dossier industriel particulièrement complexe ». Le groupe n’a « pas exercé de recours concernant sa mise en examen » et écarte, à ce stade, sa « responsabilité pénale ».

Source AFP.