L’histoire mouvementée des projets de territoire consacrés à l’irrigation agricole permet de comprendre comment le système agro-industriel a réussi à obtenir du gouvernement actuel une relance insensée de l’irrigation agricole et son financement par les agences de l’eau et les collectivités territoriales.
- 2013 : Rapport sur la gestion quantitative de l’eau en agriculture
C’est dans un rapport du député (PS) du Gers Philippe Martin publié en juin 2013, rédigé pour partie par un ingénieur général du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui avait auparavant justifié le projet de Sivens, que le concept de "projet de territoire" est introduit pour la première fois dans l’arsenal des politiques publiques.
France Nature Environnement, une des rares associations environnementales auditionnées par Philippe Martin, publie à la suite du rapport un communiqué de presse intitulé « Rapport Martin sur la gestion quantitative des ressources en eaux : partiel et partial ! ».
L’association environnementale y dénonce entre autres « un affaiblissement des régles de gestion quantitative de l’eau en agriculture », l’absence de « remise en cause d’un modèle agricole dépassé » et les « revendications sans limite des irrigants ».
En septembre 2013 le même Philippe Martin, qui vient de remplacer Delphine Batho au ministère de l’Environnement, lève le moratoire qu’elle avait imposé à l’automne 2012 peu après sa nomination par Jean Marc Ayrault, sur les projets d’irrigation agricole.
La démarche par projet de territoire qui ne concernait initialement que l’utilisation de l’eau en agriculture va ensuite être appliquée à toutes les questions environnementales : énergie, transport...
- 2013 : 2ème Conférence environnementale sur le développement durable
François Hollande et Jean-Marc Ayrault organisent en septembre 2013 la 2ème Conférence environnementale sur le développement durable dont les deux priorités sont la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Cinq tables rondes, dont l’une sur la politique de l’eau, ont lieu les 20 et 21 septembre avec les habituelles parties prenantes.
Le 27 septembre, le gouvernement publie une feuille de route issue des réflexions des cinq tables rondes. La feuille de route indique que « dorénavant, toutes les retenues, pour pouvoir être financées par les agences de l’eau, devront s’inscrire dans un projet de territoire ».
- 2013-2014 : Tensions au Comité national de l’eau
Un comité ad hoc du Comité national de l’eau (CNE), débat des projets de territoire et des tensions se font jour entre les différents protagonistes concernés.
- 2015 : Instruction relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution
Le 4 juin 2015, le ministère de l’environnement publie, à l’initiative de Ségolène Royal, une instruction relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution.
Cette instruction indique que :
– Les projets de territoire concernant les retenues pour l’irrigation agricole ont pour objectif une gestion équilibrée de la ressource en eau, sans détériorer la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques, et sont le fruit d’une concertation associant tous les acteurs du territoire.
– Les agences de l’eau n’interviendront que sur la substitution de prélèvements en étiage par des prélèvements hors étiage, et non sur de la création de volumes supplémentaires.
Cette instruction disqualifie donc, à priori, la plupart des projets d’irrigation souhaités par le système agro-industriel.
- 2016 : Instruction pour la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l’écologie...
Le 4 mars 2016, une instruction aux préfets de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, fixe pour la période 2016-2018 les orientations des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer, qui doivent être mises en oeuvre dans les territoires.
Les projets de territoire sont au coeur du dispositif puisque, je cite, « un engagement particulier des services décentralisés de l’Etat et de ses opérateurs est attendu sur les appels à projets pour les territoires ».
Parmi les projets proposés suite à l’instruction de 2016, plus de 500 sont des « projets de territoire à énergie positive », mais il y a relativement peu de projets concernant l’irrigation agricole.
(Le gouvernement d’Edouard Philippe, dénonçant une gabegie qui a déjà coûté plus de 400 millions d’euros, sabrera ensuite, via le projet de loi de finances (PLF) 2018, le dispositif des projets de territoire dans le domaine de la transition énergétique, soulevant une bronca des élus concernés).
- 2016 : Rapport Tandonnet-Lozach
Sous couvert de mission d’enquête parlementaire, les sénateurs Henri Tandonnet (UDI, Lot-et-Garonne) et Jean-Jacques Lozach (PS, Creuse), publient le 8 juin un rapport intitulé « Eau, urgence déclarée », dans lequel, dressant un tableau apocalyptique de la situation, ils appellent avec force à une relance de l’irrigation agricole.
- 2016 : Rapport Pointereau
Présenté dès le mois suivant, le 20 juillet 2016, devant la Commission d’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat par le sénateur (LR) du Cher, Rémi Pointereau, exploitant céréalier et propriétaire d’une entreprise de matériels agricoles de son état, ce nouveau rapport, plus outrancier encore que le précédent, dénonce « l’enfer des normes », et prône, bien évidemment, lui aussi une relance forcenée de l’irrigation.
- 2017 : Rapport du CGAAER
Signé par 12 inspecteurs généraux des Ponts, des Eaux et des Forêts, un nouveau rapport intitulé « Eau, agriculture et changement climatique. Statu quo ou anticipation ? » préconise rien moins que de refonder la politique de l’eau et sa planification… au profit d’une fuite en avant du modèle agricole productiviste.
Le ministère de l’Agriculture obtient du ministère de l’Environnement un « assouplissement » des critères d’éligibilité des projets d’irrigation et une relance de ces projets.
- 2017 : Communication relative à la gestion de l’eau
Le 9 août 2017, les ministres Nicolas Hulot et Stéphane Travert font une communication commune relative à la gestion de l’eau. Cette communication déclare qu’il faut « réaliser, là où c’est utile et durable, des projets de stockage hivernal de l’eau afin d’éviter les prélèvements en période sèche, lorsque l’eau est rare ». Hulot et Travert brandissent la menace sur l’agriculture que fait courir le réchauffement climatique.
La FNSEA et Irrigants de France applaudissent et ressortent tous leurs projets d’irrigation qui avaient été retoqués jusqu’alors. Des centaines de nouveaux projets sont ainsi proposés dans les territoires par les chambres d’agriculture, les associations d’irrigants, etc.
Irrigants de France souhaite également que cette « prise de conscience politique » aboutisse à l’accélération de l’instruction des projets. Et le gouvernement va répondre à ce souhait.
- 2017 : Cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau dans le domaine agricole
Le 2 novembre 2017, les ministres Nicolas Hulot et Stéphane Travert annoncent le lancement d’une cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau dans le domaine agricole. Elle a pour mission d’examiner les projets en cours, d’identifier les difficultés rencontrées, d’améliorer la qualité des projets et d’accélérer leur réalisation. En clair, il s’agit de faire sauter les barrières réglementaires, de réduire, voire d’éliminer, les études d’impact environnemental et les recours des associations contre ces projets, à l’image de ce qui est en train de se faire pour les projets d’éolien et de méthanisation.
La cellule d’expertise, animée par un préfet, est constituée d’un membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), d’un membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), d’une personnalité qualifiée représentant la profession agricole (FNSEA), et d’une personnalité qualifiée représentant les associations de protection de la nature (FNE).
Il existe une grande opacité autour des projets de territoires concernant l’irrigation agricole, comme pour la cartographie des cours d’eau pour l’exercice de la police de l’eau et la cartographie des zones de non traitements aux pesticides en bordure des points d’eau. Du peu que nous en savons, il s’agit majoritairement de constructions de bassines et d’aménagements hybrides bassines-retenues collinaires, censées être financées essentiellement par les agences de l’eau et les collectivités territoriales. 19 bassines vont être construites dans le Marais Poitevin selon la Coordination pour la défense du Marais Poitevin.
A Sivens, le projet initial d’une retenue sur le cours d’eau du Tescou (barrage réservoir de 1,5 millions de m³), va être remplacé par un projet de bassines (remplies avec de l’eau prélevée sur le cours d’eau), auquel FNE Midi-Pyrénées et la Confédération paysanne ne semblent pas s’opposer, alors que cette eau servira essentiellement à l’irrigation du maïs, comme cela devait être le cas avec le barrage. Il y a aussi quelques projets de réutilisation des eaux traitées (Re-use ou Reute), à la sortie des stations d’épuration pour irriguer le maïs par aspersion (Hautes Pyrénées), ou irriguer la vigne et les arbres fruitiers par goutte-à-goutte (Aude et Hérault).
Cette opacité est voulue. Il est en effet très difficile pour les associations environnementales et autres de contester des projets d’irrigation, si elles n’ont pas accès à la liste et à la localisation de ces projets dans les différents territoires.
(*) Thierry Uso est membre d’Eau Secours 34, et animateur de la Commission eau d’Attac.
Lire aussi :
– Le lobby de l’irrigation se déchaîne
http://www.eauxglacees.com/Le-lobby-de-l-irrigation-se
Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 février 2018.
commentaires
Bonjour,
Historique intéressant. Dommage que l’affirmation qu’à Sivens, le projet initial "va être remplacé par un projet de bassines (remplies avec de l’eau prélevée sur le cours d’eau), auquel FNE Midi-Pyrénées et la Confédération paysanne ne semblent pas s’opposer, alors que cette eau servira essentiellement à l’irrigation du maïs" soit totalement fantaisiste... Sur quoi s’appuie-t-elle ? Pas sur le lien qui y figure car la tribune en lien, critiquant le projet de territoire par nature (puisque négociation avec l’Etat), ne s’embête à rentrer dans les détails.
Pour comprendre où en est le projet de territoire à Sivens (Tescou), plus fiable de consulter ces documents : http://www.collectif-testet.org/actualite-375-21-decembre-2017-signature-de-la-charte-prealable-au-projet-strategique-du-territoire-du-bassin-versant-du-tescou.html
La définition du projet de territoire du bassin versant du Tescou se poursuit jusqu’en juin 2018. Voyons le résultat à ce moment-là plutôt que de le dénoncer aujourd’hui de manière dogmatique...
Le raccourci irrigation pour l’agriculture productiviste est trop facile. Quand le rapport du CGAAER parle de la nécessité d’irriguer les prairies en montagnes ou en Lozère pour éviter la mort des petites exploitations en poly-culture poly-élevage, ce n’est pas vraiment de l’agriculture productiviste ni du maïs dont il question.
La question de savoir si on veut des productions locales qui nécessitent un peu d’eau ou importer ces mêmes produits depuis des pays qui surexploitent leurs ressources en eau pour ces mêmes productions, mérite d’être posée, non ?
Monsieur X, Puisque vous citez la Lozère, il faut bien voir quels en sont ses caractères originaux contemporains qui contredisent des idées reçues sur ce département :
– terre peu peuplée car formée de grandes exploitations d’élevage contrairement à d’autres -moyennes- "montagnes" (Pilat, Forez, Ardèche, Cévennes partiellement en Lozère...) Il faut lire "les Maîtres de Granit" tirée d’une excellente thèse d’histoire sociale
– La Lozère est aussi l’un des départements où les eaux de surface, et surtout de captage, sont les plus polluées (pollutions organiques), hors mis la Bretagne, rendant délicates le service de potabilisation de l’eau en petits réseaux : l’une des raisons essentielles est la concentration des élevages intensifs.
Toutes les montagnes ne se ressemblent pas !
Ce qui éviterait de mythifier les "productions locales" (de la Lozère du bon Docteur Jacques Blanc) qui n’ont pas de marché local et sont donc insérées dans des filières longues.
Héritage historique.
délicat (et non délicates).
Je ne suis pas de ceux qui pensent qu’il faudra voir le résultat du fameux projet de territoire de Sivens UNIQUEMENT à l’aune du résultat des discussions auxquelles Ben Lefetey a participé et participe.
Même si nous pourrons alors apprécier ce résultat spécifique.
Pour ma part, j’ai déjà vu des résultats CONCRETS de cette opération de coopération entre l’Etat et le Collectif Testet, clairement ouverte lors de la « réunion Royal » du 4 novembre 2014.
Cette réunion s’est tenue quelques jours après la mort de Rémi Fraisse et la publication du rapport Forray-Rathouis.
Or, j’ai établi définitivement sur mon blog et sur le site Puissance Plume qu’à compter de cette réunion, Ben Lefetey et ses amis ont littéralement abandonné les affaires judiciaires de Sivens devant le tribunal administratif au point que c’est moi-même, en qualité de président du Comité Sivens, qui ai versé aux débats, PLUS D’UNE ANNEE après la mort de Rémi Fraisse et la publication du rapport Forray les pièces déterminantes qui ont finalement permis l’annulation de la DUP de Sivens. Il suffit de lire le jugement d’annulation de la DUP, qui reprend les dates de dépots des mémoires du collectif Testet pour voir clairement que RIEN n’avait été fait dans ces dossiers pendant plus de deux années. RIEN, alors que des pièces déterminantes étaient apparues en octobre et novembre 2014 pour emporter les annulations.
Mais le plus grave, ce sont les conséquences de la collaboration de Ben Lefetey avec l’Etat pour l’affaire Rémi Fraisse.
Alors que TOUS les arrêtés-Sivens auraient dû être annulés en mai/juin 2015 si mon conseil de faire un référé en novembre 2014 avait été suivi, la DIG n’a pas été annulée mais abrogée (comme Ben Lefetey et FNE l’avaient demandé en novembre 2014 !) et la DUP a été annulée un an et demi plus tard.
Les demandes d’actes refusées dans le cadre de l’instruction de l’affaire Rémi Fraisse ont donc été faites alors que les arrêtés Sivens existaient toujours en droit. Je ne crois pas qu’elles auraient été refusées et PU être refusées si les arrêtés avaient été annulés et l’affaire bien défendue.
Je regrette vivement que la collaboration de FNE et Ben Lefetey avec l’Etat, dès le 4 novembre 2014, ait plombé comme elle l’a fait l’affaire Rémi Fraisse.
C’est pour moi un résultat concret de notre fameux "projet de territoire" dont nous verrons les résultats par ailleurs, étant entendu que je note que Ben Lefetey se prévaut encore à ce jour de sa collaboration à ce projet
Consernant SIVENS, qui, comment, et surtout pourquoi, avoir inséré dans un exposé argumenté et référencé des projets de territoires consacrés à l’irrigation agricole,
des allégations fausses et portant la suspiction sur deux organisations FNE et la Conf ?
Allégations fausses puisque personne ne sait le résultat des négociations en cours, et portant une suspiction malsaine sur le conf’ et FNE qui "ne seraient pas contre".
Qui fait passer des ragots au milieu d’un bon exposé ? et pourquoi ?
Jean
Etant précisé que je suis étranger aux auteurs du texte mis en lien sur Sivens par Thierry Uso, qui écrivent :
"On vous écrit du Tarn. Ici, une lutte a empêché la réalisation d’un barrage destiné à irriguer les cultures industrielles à Sivens. Une forêt, des prairies, et toute la vie qui les peuplait ont été détruites. Un jeune homme a été tué par l’Etat et sa police. Aujourd’hui, il n’y a plus de lutte sur le terrain. Le bâton répressif des milices fascistoïdes pour les occupants et la tentation de la carotte participative pour les citoyennistes ont eu raison du mouvement de lutte. Ici, le “projet de territoire” qui a été mis en oeuvre pour consulter les habitants et mettre tous les acteurs fréquentables autour de la table n’a abouti sur rien de concret hormis la pacification du territoire, la dépolitisation des enjeux et la technicisation des questions.
Il a accessoirement permis d’être un piédestal pour les ambitions électoralistes des figures citoyennes de la lutte"
Ceci correspond bien à des réalités.
Bien sûr, on n’a pas le résultat des courses mais FNE et Ben Lefetey sont des farouches partisans du fameux projet de territoire.
Ben Lefetey, ayant totalement tourné le dos à la bataille judiciaire de Sivens après la mort de Rémi Fraisse, a joué la carte de la "responsabilité" dans le cadre de ses ambitions électoralistes.
C’est un fait.
Il a bien essayé ensuite de se présenter aux régionales (c’est Gérard Onesta qui s’en est vanté) puis s’est bien présenté aux législatives.
Où il a fait un peu plus de 1%, ayant espéré vainement être seul représentant de la "gauche écolo".
Nous verrons si les résultats du projet de territoire tarnais sont à ce niveau.
Je suis de ceux qui ne croient pas du tout à cette opération politicienne.
N’ayant pas pour habitude d’utiliser un pseudo, je précise que c’est moi... Bernard Viguié, qui ai mis le post précedent.
Cela étant, je veux bien qu’un intervenant parle plus haut d"allégations fausses" dans l’article objet du débat...
mais je viens d’aller sur le lien indiqué plus haut par Ben Lefetey, celui du Collectif Testet
On peut y lire ce discours étonnant :
"Communiqué de presse
Salvagnac - 21 décembre 2017
Nos organisations signent la charte préalable
au projet stratégique de territoire du bassin versant du Tescou
Après 9 mois de discussions entre les acteurs, une charte préalable au projet stratégique de territoire du bassin versant du Tescou est présentée aujourd’hui publiquement. Elle a été élaborée comme le reflet d’une vision partagée et comme un équilibre de points de vue pour définir une stratégie de développement du territoire qui dépasse la simple gestion de la ressource en eau.
Des débats internes ont eu lieu dans nos organisations pour examiner les aspects positifs et négatifs du contenu de cette charte. Malgré certaines insuffisances, elles ont estimé que le positif l’emportait sur le négatif :
Nous nous sommes toujours positionnées pour le dialogue avec confrontation des points de vue sur la base d’informations reflétant la réalité du territoire du Tescou. Le processus de co-construction mis en œuvre a créé les conditions de ce dialogue. Nous avions exprimé le souhait que ce dialogue se fasse publiquement mais la règle non négociable était la confidentialité. Pour favoriser la reprise du dialogue, nous avons accepté cette règle mais nous espérons que la nécessaire transparence des débats sera mise en œuvre lors de la finalisation du projet stratégique de territoire."
j’en reste pantois.
Avec ça, la vérité peut sortir du puits.
Bernard Viguié
Effectivement, ce n’est qu’en juin que le projet de territoire sera finalisé et qu’on saura s’il y a des construction de bassines ou pas. Sauf que les parties prenantes cooptées par le gouvernement (FNE MP, la Conf mais aussi les pro-irrigation qui sont majoritaires) ont signé une charte qui fait référence à une étude expliquant que les agriculteurs sur le bassin du Testet ont besoin d’eau et qu’il faut réfléchir dans le cadre du projet de territoire au meilleur moyen de leur en fournir. Qu’est-ce que vous pariez que le compromis qui doit se dégager intègrera la construction de bassines ? Les bassines c’est durable, c’est une ressource de substitution et cela ne met pas en danger les cours d’eau, selon la FNSEA et le ministère de l’agriculture. Pour les médias locaux, la FNSEA et les orgas qui lui sont proches, le "bon sens" va s’imposer, c’est à dire les emmerdeurs comme FNE MP et la Conf vont avaler leur chapeau.
Autre remarque importante : FNE et la Conf sont des fédérations ce qui veut dire que la position de FNE ou de la Conf en Midi Pyrénées n’est pas forcément tout à fait la même en Aquitaine ou en Languedoc-Roussillon. FNE Aquitaine s’oppose haut et fort aux 19 bassines dans le Marais Poitevin alors que FNE Midi Pyrénées ne dit absolument rien contre d’éventuelles bassines dans le projet de territoire du Testet. La Conf au niveau national s’est prononcée contre les transferts d’eau inter-bassin comme Aqua Domitia pour l’irrigation agricole, mais la Conf Languedoc-Roussillon a une position très ambigüe parce que (1) certains de ses membres veulent irriguer leurs vignes avec de l’eau du Rhône et (2) elle ne veut pas se mettre à dos la région qui à la fois distribue des subventions aux agriculteurs et est l’actionnaire principal de l’exploitant d’Aqua Domitia.
Eau Secours 34 a des échanges constants et très positifs avec le réseau eau de FNE Languedoc-Roussillon et nous avons mené récemment une action commune. Donc, il ne s’agit pas pour moi de porter une "suspicion malsaine" sur FNE ou la Conf. Mais il ne s’agit pas non plus d’être complètement naïf.
Merci pour cette synthèse. Auquel s’ajoute un engouement général pour la biodiversité qui monopolise toutes les attentions depuis un peu plus d’un an... Champ libre pour les irrigants.