Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
FLUX
Gouvernance environnementale : vers une meilleure concertation ?
par Marc Laimé, 20 juillet 2008

M. Bertrand Pancher, député (UMP) de la Meuse, présidait le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement sur les institutions et la représentativité des acteurs. Chargé d’une réflexion sur l’élargissement de la gouvernance environnementale à de nouveaux acteurs, il a remis à la mi-juillet 2008 à M. Jean-Louis Borloo un rapport proposant de nombreuses modifications des pratiques actuelles de concertation, s’inspirant des actions déjà mises en œuvre par l’association « Décider ensemble », qu’il a créée et préside. Le sort qu’apportera le gouvernement à ces propositions pourrait sensiblement modifier les pratiques actuelles de concertation, unanimement jugées imparfaites et inabouties.

Affirmant dans un entretien publié par Localtis le 17 juillet 2008 qu’une « meilleure culture de la concertation doit s’affirmer" le député de la Meuse souligne à juste titre « qu’on a pris l’habitude, lorsqu’on parle de concertation, de se référer à quelques rencontres faites avec des acteurs ciblés, sans réelle prise en compte du critère de représentativité des acteurs présents aux réunions. »

Et d’appeler de ses vœux, pour mieux articuler logique territoriale et gouvernance environnementale, « qu’au niveau national, cela (se joue) au sein du Conseil économique et social (CES) appelé à voir sa composition et son rôle élargis à un troisième pilier environnemental. Et, au niveau régional, au sein des CES régionaux. Sur le plan départemental, le cadre de compétence environnemental devrait aussi intégrer de nouveaux acteurs, venus en grande partie du monde associatif. Au niveau local, les Agendas 21 ont eu un impact décisif sur l’animation de la concertation. Mais il faut que les actions menées dans leur cadre soient suivies, évaluées et mieux capitalisées. »

Il souhaite par ailleurs que les possibilités de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) « soient élargies pour qu’elle puisse se pencher sur de grands sujets de controverse. (...) Nouveauté qui devrait faire durablement changer le panorama de la concertation en France. Un point qui fait l’objet d’un complément en cours de finalisation, qui viendra enrichir le rapport remis à M. Jean-Louis Borloo. »

Le rapport Pancher

Le site de l’association « Décider ensemble »

Grenelle de l’environnement : « Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance »

Lire aussi :

L’association des usagers aux politiques de l’eau (1) : la « nouvelle frontière » des politiques publiques ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 janvier 2007.

L’association des usagers aux politiques de l’eau (2) : les 3 lois sur l’eau françaises

Les eaux glacées du calcul égoïste, 6 janvier 2007.

L’association des usagers aux politiques de l’eau (3) : l’émergence d’un nouveau paradigme

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 janvier 2007.

L’association des usagers aux politiques de l’eau (4) : la révolution des politiques publiques

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 janvier 2007.

L’association des usagers aux politiques de l’eau (5) : une expérience de concertation inaboutie

Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 janvier 2007.

L’association des usagers aux politiques de l’eau (6) : l’influence du droit communautaire

Les eaux glacées du calcul égoïste, 10 janvier 2007.

L’association des usagers aux politiques de l’eau (7) : communication tous azimuts

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 janvier 2007.

L’association des usagers aux politiques de l’eau (8) : la grande vogue de la démocratie participative

Les eaux glacées du calcul égoïste, 15 janvier 2007.

L’association des usagers aux politiques de l’eau (9) : concertation alibi ou co-production des politiques publiques ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 janvier 2007.

L’association des usagers aux politiques de l’eau (10) : bibliographie

Les eaux glacées du calcul égoïste, 17 janvier 2007.

impression

pas de commentaire. ajoutez le votre!