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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Cette loi NOTRe qui n’est plus nôtre…
par Marc Laimé, 1er novembre 2019

Le couteau suisse du gouvernement a encore frappé. Sébastien “Mephisto” Lecornu, de grand débat en grand projet de loi, tricoté pour amadouer les élus avant les municipales, a encore sévi. En pure perte puisqu’il s’est fait étaler au Sénat. Bientôt le retour de la revanche à l’Assemblée, sous forme de nouvelle amodiation mensongère de feue la Loi NOTRe, hachée menu pour offrir un paté d’alouette à nos zélus qui n’en peuvent mais (ni plus).

“Il est des nôtres, il a bien dézingué la loi NOTRe !”

Ca c’était le rêve de Mephisto avec son projet de loi “Engagement et proximité”, nouvelle kolassale finesse censée rouler dans la farine nos amis zélus qui en ont pourtant vu d’autres.

Mais là, n’étant pas des perdreaux de l’année, n’ont pas avalé le pâté d’alouette que leur proposait leur amphytrion.

Après les roucoulades précédentes, avec le vrai-faux report à 2026 pour la prise de compétences eau et assainissement, misérable trompe l’oeil injecté dans les tuyaux alors qu’il était trop tard pour la majorité des EPCI concernés, après les simagrées du même tonneau autour de la Gemapi, voilà-t-y-pas que la Macronie en folie (faut-il qu’ils soient flippés…), allait casser les baraque en autorisant les EPCI, après qu’ils aient pris loa compétence, à la subdéléguer à telle ou telle commune !

Bon, comme la loi NOTRe c’est Hollande, pas de quoi se gêner, on peut faire n’importe quoi, puisque l’héritage hollandais en Macronie c’est à peu près l’équivalent d’un état islamique qu’il faut continuer à pulvériser à coups de misiles de croisière.

Baston au Sénat

Le gouvernement, via le projet de Mephisto, aka « Engagement et proximité », présentait donc sa nouvelle martingale au Sénat le 10 octobre dernier.

Il s’agissait « d’assouplir » encore les modalités de prise de compétence eau et assainissement par l’intercommunalité, prévue par la loi NOTRe de 2015, par le biais d’un nouveau mécanisme de sub-délégation.

Avec l’adoption de l’article 5 du projet de loi ourdi par Mephisto, communautés de communes ou d’agglomération pourraient déléguer tout ou partie des compétences eau et assainissement à l’une des communes membres dans le cadre d’un mécanisme conventionnel.

Un coup je prends la compétence, le coup d’après je te la refile.

Déjà on est en pleine dinguerie.

Mais de plus c’est complètement pipeau puisque la prétendue subdélégation ne changerait rien au fait que c’est bien l’EPCI qui resterait TITULAIRE officiel de la compétence.

Comme le palais du Luxembourg n’abrite pas beaucoup de perdreaux de l’année, les gourdins n’ont pas tardé à sortir.

Sur le rapport de Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (UC), la commission des lois a aussi sec rejeté la main tendue par le ministre des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, préférant suivre la position constante du Sénat sur le sujet, en supprimant purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité.

Encore raté !

« Pour des raisons de massification de l’investissement, je persiste à penser que l’échelle intercommunale n’est pas une mauvaise échelle pour l’eau, même si le ‘tout ou rien’ est trop rigide », se défendait en séance le ministre pour plaider en faveur de la rédaction initiale du texte, assurant également que « le CIF [coefficient d’intégration fiscale] ne sera pas impacté car l’intercommunalité reste propriétaire de la compétence et délègue ce qu’elle veut, tarifs, investissements, gestion, où elle veut ».

(« La qualité du service public de l’eau est-elle satisfaisante dans notre pays ? La réponse est non, notamment en ce qui concerne l’eau claire. Nous perdons un litre sur quatre dans des fuites », a-t-il encore argumenté, faisant valoir qu’avec le changement climatique « les besoins d’interconnexion et de solidarité vont aller croissant ».

Encore une thune dans le juke-box

Cet énième assouplissement « bienvenu mais insuffisant » n’a donc pas emporté la conviction des sénateurs qui, droits dans leurs bottes, ont acté en séance la rupture avec la logique du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité.

Lors de l’acte précédent - l’adoption de la loi Ferrand-Fesneau le 3 août 2018 -. le Sénat avait déjà tenté, sans obtenir gain de cause, de dévier de la trajectoire du transfert obligatoire, mais n’avait obtenu qu’un report transitoire (fixé à 2026) et réservé aux seules communautés de communes ayant actionné le mécanisme de minorité de blocage proposé.

Une solution de « repli » d’autant plus mal perçue, qu’elle faisait suite au camouflet infligé par le renvoi en commission, en octobre 2017, d’une proposition de loi LR votée par le Sénat.

Un épisode rappelé en séance par le corapporteur, Mathieu Darnaud.

« Le 23 février 2017, nous avions voté à l’unanimité moins une abstention le caractère facultatif de la compétence eau et assainissement. Cette compétence a un caractère tout à fait singulier. (…) Notre constance n’est pas une posture ; le caractère facultatif est profondément moderne car plus que toute autre, la compétence eau doit s’adapter aux problématiques territoriales », a-t-il insisté.

Le groupe PS a pour sa part proposé de faire un pas de côté, en maintenant la trajectoire issue de la loi du 3 août 2018, tout en aménageant « des délais » pour sa mise en oeuvre.

Repoussé en commission, l’amendement du président de la commission du développement durable, Hervé Maurey - retravaillé avec les services de l’Etat - visant à prévoir le transfert concomitant à l’EPCI du solde de trésorerie du service d’eau ou d’assainissement, en fonction de l’état des réseaux transférés a finalement été adopté.

« Lorsqu’il y a transfert de la compétence eau à l’EPCI, il doit y avoir transfert de l’excédent. Cela s’entend lorsque l’état du réseau est satisfaisant, pas quand il nécessite des travaux », s’est-il expliqué. Le texte prévoit ainsi que lorsque le schéma de distribution d’eau potable fait apparaître un taux de perte en eau supérieur à un taux fixé par décret, le solde de trésorerie est transféré pour réaliser des travaux.

A suivre…

Lire aussi :

- L’AdCF et le gouvernement font front commun contre un assouplissement des compétences

https://www.maire-info.com/intercom...’adcf-et-le-gouvernement-font-front-commun-contre-un-assouplissement-des-competences-article-23552

- Entre le Sénat et les intercommunalités, le gouvernement a choisi

http://www.courrierdesmaires.fr/839...

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commentaires

1 Cette loi NOTRe qui n’est plus nôtre…

Il faudra m’expliquer pourquoi le solde de trésorerie n’est pas automatiquement transféré à l’EPCI lors du transfert de compétence, quel que soit l’état des réseaux...

poste par X - 2019-11-4@08:56 - Répondre à ce message
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