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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Ariège : à Antras, une fête le 11 novembre pour garder la maîtrise de la gestion de l’eau
par Marc Laimé, 3 novembre 2019

Dans ce village du Castillonnais, la captation de l’eau, puis l’assainissement, ont été réalisés par des habitants bénévoles, avec l’assentiment du conseil municipal. Loi NOTRe oblige, la communauté de communes veut reprendre la compétence, au risque de substituer à la régie un concessionnaire privé. Les habitants se mobilisent pour conserver la maîtrise du service qu’ils ont contribué à créer.

Les habitants s’insurgent : « Dans notre village la captation de l’eau (3 kilomètres de tranchée en montagne) a été effectuée bénévolement par les habitants. La gestion était assurée par la commune sur son propre budget dans le respect des normes. Mais maintenant nous allons devoir payer plus cher, pour une eau de moins bonne qualité et un service moindre.

C’est la privatisation de l’eau qui se profile. Veolia et consorts prospectent déjà dans la région pour cartographie toutes les sources.

Nous avons intenté plusieurs actions, prévenu les médias, bloqué l’accès au village pour conserver les clés des ouvrages afin de résister.

Le 11 novembre prochain, nous organisons une "Fête de l’eau" conjointement à celle du village avec une petite conférence sur les enjeux de l’eau, locaux et géopolitiques. »

Un combat vital

"Les habitants d’Antras se sont, de tous temps, investis pour faire en sorte que l’eau arrive dans les maisons et les autres lieux où cela est nécessaire. Une station de retraitement des eaux usées a été aménagée il y a 12 ans. La commune d’Antras était l’une des premières dans le Castillonais à mettre en place ce type d’installations. Les travaux ont été effectués principalement par les habitants, bénévolement.

Le président de la Communauté des Communes Couserans Pyrénées CCCP, M.Vigneau, et M. Boussion, vice-président en charge du Service des Eaux, veulent imposer de prendre au compte de la CCCP, tout ce qui est l’oeuvre des habitants d’Antras.

Nous pensons que les lois derrière lesquelles ils se protègent, en particulier la loi Notre qui ouvre la possibilité aux Communauté des Communes de récupérer, pour l’ensemble des communes de leur territoire, la compétence sur l’eau et l’assainissement, sont non seulement tout à fait injustes, mais aussi inadaptées.

Elles ne tiennent pas compte des particularités de certaines communes, par exemple en territoire de montagne, qui veulent se donner les moyens de gérer l’eau, convaincues des nombreux avantages de cette gestion locale et participative : un service plus efficace, de part la proximité et la connaissance, indispensable, du terrain et de ses contraintes (saisonnières, météorologiques…), un délai et un coût d’intervention bien moindre, un bilan carbone bien plus faible, une meilleure responsabilisation individuelle, dans la gestion collective par les habitants eux-mêmes, de cette ressource précieuse et limitée qu’est l’eau ; pour un coût final de l’eau bien moins élevé.

La commission des lois du Sénat va d’ailleurs dans ce sens, dans son récent projet de loi dit « engagement et proximité », en introduisant la notion de transfert de compétences « à la carte », permettant que certaines communes puissent garder ou se voir restituer une compétence donnée, et proposant même de supprimer purement et simplement le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes.

La CCCP a proposé, en décembre 2017, aux communes en régies, c’est à dire indépendantes, la signature d’une Convention les liant à la Communauté de Communes, prévoyant la réalisation des taches d’entretien et de gestion du service d’eau par la Commune, la CCCP se gardant tout pouvoir décisionnel, tant sur les choix techniques (comme le traitement chimique de l’eau, …) que sur les tarifs pratiqués, et percevant le montant des factures des habitants. Cette convention prévoyait en outre que la CCCP se réserve le droit de déléguer ultérieurement ce service d’eau à tout prestataire de son choix (donc, pourquoi pas, sa revente à un grand groupe privé, comme Veolia). Le Conseil Municipal d’Antras, soutenu par les habitants (un sondage-pétition réalisé par la municipalité a obtenu près de 90 % de soutien), a refusé la signature de cette convention, sous ces conditions.

Le maire d’Antras a fait plusieurs courriers pour inviter des représentants de la CCCP à venir discuter avec les habitants d’Antras. Le président n’a pas daigné même répondre à cette demande. Il a seulement, en retour, exigé du maire qu’il lui remette les clés des installations. Les habitants d’Antras ont réagit : le 13 juin dernier, une trentaine de personnes brandissant des pancartes ont barré la route aux employés du service des eaux missionnés, à qui ils ont pris le temps d’expliquer leur opposition (cf. article de « la Dépêche » en date du 14 juin 2019).

En juillet, le sous-préfet a proposé une réunion des deux parties, en vue d’une conciliation.

Étaient convié, d’une part, les conseillers municipaux d’Antras et les employés communaux, renvoyant une nouvelle fois, la non-reconnaissance des particularités de la commune. Car à Antras, pas d’employés, les travaux sont assurés par des bénévoles, sous la direction et la responsabilité des élus. A été négocié, sur place au début de cette rencontre, que deux habitants bénévoles puissent y participer. D’autre part, la CCCP était représentée par son président, M. Vigneau, et son viceprésident en charge du Service de l’eau, M. Boussion. Les habitants sont venus soutenir leurs élus, à la porte de la sous-préfecture (cf. article de la Dépêche du 27 juillet 2019).

Les habitants d’Antras ont ressenti, au cours de cette réunion, un profond mépris de la part des deux présidents de la CCCP. M. Vigneau y a affirmé avoir toujours été ouvert à la discussion, tout en exprimant son refus catégorique de traiter avec des habitants, se réservant de ne s’adresser qu’aux élus. Dans une attitude particulièrement irrespectueuse de ses interlocuteurs, et signalant son manque d’intérêt pour l’échange en cours, il a à plusieurs reprises privilégié « ses affaires courantes » sur son téléphone portable. M. Boussion, quant à lui, s’y est dit scandalisé du fait que les habitants d’Antras aient agressé les ouvriers venus chercher les clés (ce qui est tout à fait faux).

A l’issue de cet « échange » et sur sollicitation du sous-préfet, le maire d’Antras a accepté de rediscuter avec la CCCP les termes d’une éventuelle convention, à partir de nouvelles propositions de la municipalité, au courant de l’automne. Il a également exprimer son refus de remettre les clés au service de eaux de la CCCP mais a accepté d’ouvrir et refermer les installations à leur demande (à ce jour, aucun procès verbal de mise à disposition des installations, indispensable à cette remise des clés, n’a été validé par le Conseil Municipal d’Antras).

Quelques semaines plus tard, une lettre de la CCCP, signée de M.Vigneau, donne ordre au maire d’Antras de remettre les clés « comme il s’y est engagé lors de la rencontre à la souspréfecture », à une date et heure fixée ! Une nouvelle fois, les habitants d’Antras se sont mobilisés et se sont rassemblés dans la cour de la mairie pour en empêcher l’accès. Peu avant l’heure prévue, un message laissé sur le répondeur de la mairie annonçait l’annulation du rendez-vous pour cause d’empêchement. Aucun nouveau rendez-vous de remplacement n’a été proposé.

Par contre, en réponse au courrier du maire d’Antras dénonçant la « déformation » de ses engagements devant le sous-préfet, le Service des Eaux du Couserans (CCCP) a exigé sa présence sur le terrain, le jeudi 26 septembre dernier, pour le repérage GPS et le relevé des compteurs d’eau de chacune des habitations de la Commune. Au mépris, bien évidemment, du porte-à-faux dans lequel cette exigence le plaçait vis à vis de la population de la Commune, toujours vivement opposée à ce qu’elle vit comme un « passage en force » de la CCCP.

Ainsi, à ce jour, le Service des Eaux de la Communauté des Communes dispose, non des clés des installations d’eau d’Antras, encore en possession de la Commune, mais des données nécessaires à la constitution d’un fichier « clients », potentiellement monnayable, et à la facturation des consommations d’eau. Ce qui démontre à nos yeux, que contrairement à ce que la CCCP a régulièrement affirmée comme son « souci d’assurer un service d’eau de qualité », elle privilégie une gestion purement « économique », c’est à dire à vocation de rentabilité financière, de sa compétence nouvellement acquise. Dans ce même sens, il est important de rappeler que le Service des Eaux de la Communauté des Communes a fait le choix d’augmenter les tarifs de l’eau dans les communes qui avaient vu leur consommation baisser, ce, afin de compenser le manque à gagner. Cette mesure pénalise au lieu d’encourager ceux qui ont un usage sobre de cette ressource précieuse.

D’autre part, les accusations d’agression, les demandes au maire d’assurer la sécurité des agents du service de l’eau de la CCCP, en l’absence d’une quelconque menace réelle, toutes ces fausses allégations et autres « fake news » dont les habitants d’Antras font l’objet, dans les courriers de la Communauté des Communes comme aux Conseils Communautaires, donne l’image d’une démocratie qui n’en est plus une, mais se réduit à un jeu de communication et d’influence.

Les habitants de la commune d’Antras tiennent à réaffirmer ici qu’ils n’acceptent toujours pas de remettre les ouvrages et la gestion de l’eau à la CCCP, sans aucune garantie qu’elle ne soit en fin de compte déléguée à une entreprise privée à but lucratif. Dans ce climat de fausses allégations et de mépris affiché par les dirigeants de la CCCP, les conditions ne sont pas réunies pour que soit envisagée la négociation des termes d’une convention liant la Commune et la CCCP. Une négociation comme une convention ne pouvant se soutenir que d’un rapport de confiance, de dialogue respectueux et de bonne foi, aujourd’hui absent. Les habitants d’Antras revendiquent leur légitimité, malgré l’illégalité dans laquelle ils sont contraints dans leur lutte pour la préservation de l’eau en tant que bien commun.

Appel à la mobilisation

Au-delà de la prise récente de la compétence « eau et assainissement » par la Communauté des Communes Couserans Pyrénées (CCCP), c’est la privatisation de l’eau qui se profile à terme, et ce combat nous concerne tous. Car l’eau est une ressource précieuse qui va devenir de plus en plus rare. Les multinationales, qui prospectent pour cartographier la moindre source le savent et font du lobbying depuis Bruxelles, qui se traduit par une politique ultra-libérale et autoritaire au niveau local.

En cette période pré-électorale, les habitants d’Antras souhaitent attirer l’attention du plus grand nombre sur la gestion de l’eau, ainsi que sur les procédés très peu démocratiques utilisés par le président actuel de la CCCP, M. Vigneau.

En effet, pour les Conseils Communautaires, où se prennent les décisions, les maires reçoivent, quelques jours avant seulement, plusieurs centaines de pages sur les dossiers à traiter. Les décisions sont prises sans que la majorité n’aie connaissance des dossiers, de sorte à faire taire les minorités, même quand celles-ci sont mieux informées.

Les habitants du village d’Antras ne l’entendent pas de cette oreille et s’estiment légitimes, quitte à rester dans l’illégalité : s’étant toujours occupés eux-mêmes de l’eau de leur village, en accord avec les normes sanitaires, et ce de manière bien plus efficace et économique qu’une bureaucratie distante, ils vivent le transfert de la compétence « eau et assainissement » comme une décision arbitraire et inadaptée aux réalités locales et refusent de donner les clés de leurs installations d’eau aux représentants de la CCCP.

C’est d’ailleurs le sens du projet de loi "Engagement et proximité" voté récemment par les sénateurs, qui proposent des intercommunalités "à la carte" et la "suppression pure et simple du transfert obligatoire de compétence eau et assainissement".

Après plusieurs batailles, nous avions finalement obtenu une négociation des termes de la convention de gestion de l’eau entre la commune et la CCCP. Mais aujourd’hui l’ensemble des habitants et des élus de la commune refuse de travailler à la réécriture d’une convention et dénonce de la part de la CCCP des allégations fausses, un non respect de la parole et des engagements pris, qui génère un climat délétère impropre à toute négociation.

Les habitants d’Antras vous invitent, à l’occasion de la fête de leur village, le 11 novembre, à partir de 11h, à venir discuter, débattre, témoigner autour des enjeux de l’eau, qui dépassent le cadre du petit village qui résiste encore ou toujours à la privatisation. »

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commentaires

1 Ariège : à Antras, une fête le 11 novembre pour garder la maîtrise de la gestion de l’eau

Il y aura du sanglier au déjeuner ?

poste par X - 2019-11-3@20:09 - Répondre à ce message
2 Ariège : à Antras, une fête le 11 novembre pour garder la maîtrise de la gestion de l’eau

La comcom a le droit pour elle (ne pas trop compter sur l’amendement du Sénat...), il lui suffit d’attendre le 1er Janvier...

Au delà de ça, les régies type "association" comme celles-là n’ont pas un grand avenir, du fait de la professionnalisation des métiers et des multiples habilitations (etc) à avoir. Exemples, qui a une AIPR, qui a l’habilitation électrique, etc etc.
Créer une régie à personnalité avant le transfert aurait permis de garder l’eau dans la commune. Là, il s’agit du dernier baroud d’honneur d’un village gaulois privé de potion magique (et donc la potion a des coliformes soit dit en passant).

poste par Feup - 2019-11-4@09:04 - Répondre à ce message
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