A l’occasion d’un « point d’étape » sur la mise en œuvre du « Plan de relance » tenu le 5 mai 2009, M. Patrick Devedjian, ministre éponyme, annonçait avoir soumis à la consultation interministérielle un texte visant à relever le seuil de déclenchement des enquêtes publiques. L’annonce a suscité une furieuse levée de boucliers des associations de défense de l’environnement, qui dénoncent à l’unisson un projet visant à permettre l’autorisation d’un maximum de projets à risques sans (…)
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REMOUS
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Kärcherisation du droit de l’environnement (4) : les enquêtes publiques flinguées par le « Plan de relance » ?
25 mai 2009, par Marc Laimé -
Kärcherisation du droit de l’environnement (3) : la loi sur les risques industriels en carafe
25 mai 2009, par Marc LaiméL’explosion de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001 suscita l’adoption de la loi « Bachelot » sur les risques industriels du 30 juillet 2003. 423 plans de prévention des risques industriels et technologiques (PPRT) sur les sites à risques majeurs devaient être adoptés avant le mois de juillet 2008, pour un coût estimé à 3 milliards d’euros. Mais en mai 2009, seuls 5 PPRT étaient en passe d’être publiés…
Conçus pour permettre la maîtrise à la source des risques des sites classés « (…) -
Kärcherisation du droit de l’environnement (2) : la réforme du régime des « Installations classées pour le droit de l’environnement » (ICPE)
22 mai 2009, par Marc LaiméVéritable serpent de mer que les lobbies représentant les intérêts de grands groupes industriels et des bureaux d’étude ont tenté de promouvoir depuis plusieurs années, la réforme dite du « 3ème régime ICPE » illustre jusqu’à la caricature les faux-semblants du « développement durable », portés à incandescence depuis la palinodie du « Grenelle ». La France compte 54 000 installations classées soumises à une « procédure d’autorisation », et 450 000 installations soumises à une simple « (…)
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Kärcherisation du droit de l’environnement (1) : les transactions et amendes forfaitaires en matière de police de l’eau
22 mai 2009, par Marc LaiméLa Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, réputée permettre à la France de mettre en œuvre les obligations découlant de la transcription de la Directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000, réserve quelques étonnantes surprises quand on s’interroge par exemple sur les nouvelles modalités d’exercice de la « police de l’eau » qu’elle aurait logiquement du promouvoir, puisque la rigueur la plus grande s’imposerait désormais afin de permettre l’atteinte de ces fameux (…)
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Déclaration obligatoire des forages particuliers et des puits domestiques
20 mai 2009, par Marc LaiméUn décret du 2 juillet 2008, entré en vigueur le 1er janvier 2009, stipule que tous les forages particuliers et puits existant au 31 décembre 2008 devront obligatoirement être déclarés avant le 31 décembre 2009 auprès du maire de la commune concernée. Et que tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 doit également faire l’objet d’une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. On notera, pour mémoire, que dans un entretien publié par le quotidien l’Humanité le 6 (…)
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La Confédération Paysanne de Seine-Maritime dénonce la dégradation continue des eaux par l’usage toujours excessif des nitrates
20 mai 2009, par Marc LaiméLa Confédération Paysanne de Seine-Maritime organisait le 13 mai 2009 à la Maison des associations de Rouen une conférence de presse lors de laquelle elle s’élevait à raison contre le contenu du 4ème programme d’action de la Directive nitrate, qui n’empêchera en rien l’agriculture intensive de continuer à dégrader la qualité des eaux. Et rendait publique à l’occasion une remarquable analyse des conséquences catastrophiques d’une surfertilisation qui perdure, en dépit des palinodies (…)
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Assainissement non collectif (62) : il y a 30 ans, l’Agence de l’eau Seine-Normandie faisait des miracles en matière d’ANC…
18 mai 2009, par Marc LaiméL’anecdote veut d’être contée au regard du désastre actuel qui affecte plus de 5 millions et demi de foyers français. Il y a plus de 35 ans, sous l’impulsion de l’un des grands pionniers de la saga des agences de l’eau, l’AESN avait conduit une remarquable opération-pilote en Normandie. Que ne s’en inspire-t-on aujourd’hui ?
François Valiron était un visionnaire qui est resté dans la mémoire des grands anciens de l’Agence. Dans les années 1973-1974, il porta à bout de bras un projet (…) -
Assainissement non collectif (61) : des usagers saisissent la justice pour obtenir l’annulation des factures des « diagnostics » de leurs installations effectués par Veolia…
13 mai 2009, par Marc LaiméUne cinquantaine d’habitants du canton de Bourg-de-Péage (Drôme) et l’AMMEAU (Association des monts du matin pour l’eau, l’assainissement et l’usager), ont saisi la juridiction de proximité rattachée au Tribunal d’Instance de Romans-sur-Isère en février 2009, afin d’obtenir l’annulation des factures qui leur avaient été adressées, relatives au contrôle de leurs ANC, ou leur remboursement. Initialement prévue le 7 avril, l’audience de la juridiction de proximité a été annulée pour des (…)
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L’étang de Berre en phase « terminal » …
11 mai 2009, par Marc LaiméL’étang de Berre est l’un des écosystèmes français qui a mobilisé depuis de longues années l’énergie, la colère, l’inventivité, d’une impressionnante galaxie de défenseurs de l’environnement de toute obédience. Aujourd’hui, la mise en route du nouveau terminal méthanier de Suez-GDF vient d’y provoquer la mort de centaines de poissons. Le Meeddat ne dit mot. Requiescat in pace. Jusqu’à quand ?
Déjà en 2004 Gérald Fuxa, président du Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE) (…) -
Pollution au mercure en Guyane : le cri de colère d’un universitaire guyanais
11 mai 2009, par Marc LaiméGérard Police est agrégé de portugais et maître de conférences à l’Université des Antilles et de la Guyane. Auteur sur le site Blada.com des « Chroniques atypiques de la Guyane française », il vient d’y publier le 8 mai 2009 « Séquestrer la coopération », un texte dans lequel il dénonce les orientations actuelles de la coopération franco-brésilienne qui, sur fond d’importants contrats militaires, vont contribuer à perpétuer le véritable massacre de l’environnement à l’œuvre en Guyane depuis (…)