Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (61) : des usagers saisissent la justice pour obtenir l’annulation des factures des « diagnostics » de leurs installations effectués par Veolia…
par Marc Laimé, 13 mai 2009

Une cinquantaine d’habitants du canton de Bourg-de-Péage (Drôme) et l’AMMEAU (Association des monts du matin pour l’eau, l’assainissement et l’usager), ont saisi la juridiction de proximité rattachée au Tribunal d’Instance de Romans-sur-Isère en février 2009, afin d’obtenir l’annulation des factures qui leur avaient été adressées, relatives au contrôle de leurs ANC, ou leur remboursement. Initialement prévue le 7 avril, l’audience de la juridiction de proximité a été annulée pour des questions de compétences juridictionnelles. Prochaine étape, le 11 juin 2009, date à laquelle la présidente du Tribunal d’Instance entendra les arguments des deux parties sur la forme : compétences, prescription…

Les communes dans lesquelles résident les usagers concernés avaient transféré leur compétence en matière d’ANC à la Communauté de communes de Bourg-de-Péage, dans la Drôme. Celle-ci, après appel d’offres, avait désigné, comme de bien entendu, Veolia comme prestataire de services afin de réaliser 4200 contrôles.

Les "hostilités" ont débuté en février 2007 et le contrat avec Veolia a été résilié dès le mois de mai… Après, il faut le préciser, des blocages sérieux dans deux communes. Il ne fallait surtout pas froisser l’électeur, les échéances électorales de 2008 étaient trop proches.

Depuis c’est le statu quo : seules les factures, relatives aux quelque 300 contrôles exécutés, exécutés devant être pris dans l’acception de baclés (15 minutes sur place ; des plans approximatifs, des conclusions illégales car contraires à L2224-8 du CGCT), ont fait leur apparition en décembre 2008.

Premier motif de l’instance introduite par les usagers : la contestation de la validité des contrôles.

ll est basé sur la présentation faite à Lons-le-Saunier en octobre 2008, lors des 5èmes Assises nationales de l’ANC, par deux représentantes des ministères de la Santé et de l’Ecologie, des « nouveaux projets d’arrêtés » élaborés par le Meeddat,

À rapprocher de l’article 11 du projet d’arrêté relatif aux modalités des contrôles : "Les dispositions des articles premier, trois et quatre ainsi que l’alinéa 2 de l’article deux de l’arrêté du 6 mai 1996 susvisés sont abrogés ".

Les usagers pointent à juste titre l’invraisemblable pataquès juridique découlant de la contradiction formelle entre les nouvelles dispositions en matière de contrôle arrêtées par la LEMA, qui justifient la réalisation des « diagnostics » qui leur ont été imposés par la collectivité, mais uniquement sous forme d’un contrôle « a posteriori », alors que l’arrêté prévoit lui un contrôle « à priori »…

Et comme les nouveaux arrêtés, on le sait, ne sont pas prêts de voir le jour, il va donc être des plus intéressant de voir comment la justice va se prononcer, au vu d’incohérences aussi manifestes.

Un jugement d’autant plus intéressant en l’espèce que nos usagers soulèvent d’autres points de droit à l’appui de leur requête…

Word - 143 ko
Le mémoire de l’AMMEAU

CONTACT :

Franck Chiron

chiron.franck26@orange.fr

Trésorier de l’AMMEAU

Devise de l’association : " Tout est poison, rien n’est poison, seule la dose fait le poison". (Paracelse).

Signe prémonitoire ? A l’autre extrémité de la France, en Bretagne, un collectif d’habitants annonce qu’il vient de remporter sa première victoire contre les abus commis en matière d’ANC par la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas.

Le dossier de l’ANC

A SONG :

Les Anarchistes

impression

commentaires

1 Assainissement non collectif (61) : des usagers saisissent la justice pour obtenir l’annulation des factures des « diagnostics » de leurs installations effectués par Veolia…

Vous parliez du droit à l’assainissement l’autre jour, alors pourquoi ces critiques sur l’Assainissement individuel, je ne comprends pas bien votre position ?

poste par julien - 2009-05-20@16:01 - Répondre à ce message
2 Assainissement non collectif (61) : des usagers saisissent la justice pour obtenir l’annulation des factures des « diagnostics » de leurs installations effectués par Veolia…

Je ne critique pas le principe de l’ANC, loin s’en faut, mais les modalités actuelles de sa mise en oeuvre qui provoquent un désastre tant environnemental que social. Il suffit pour s’en convaincre de consulter, par exemple les forums des tous premiers billets de cette infernale saga, que vous pourrez retrouver via le lien figurant en fin de cet article "Le dossier de l’ANC", et notamment ceux intitulés "Les usagers vont trinquer", ou "Les difficultés commencent". Vous conviendrez sans peine que face à de tels dysfonctionnements, l’ensemble du dossier demanderait une complète remise à plat, aux plans technique, financier et réglementaire. C’est ce que j’ai tenté d’exprimer il y a peu à un chargé de mission de l’Onema qui recueillait mon sentiments sur l’opportunité de créer un "Observatoire de l’ANC". Il ne s’agit ^plus d’observer, mais d’agir, et les intérêts de la foule d’acteurs en cause sont à ce point antagoniques ; : Etat, collectivités, distributeurs d’eau, entreprises spécialisées dans l’ANC, spankeurs, et j’en passe, qu’il semble malheureusement devoir attendre quelques catastrophes, à terme inévitables, avant que la puissance publique ne réagisse à hauteur des enjeux. Dans l’affaire l’ensemble des acteurs précités, j’attire votre attention sur ce point, sous-estime et néglige gravement l’incompréhension, la colère, l’exaspération, de centaines milliers d’usagers. A terme cela aura un coût politique à tous les niveaux concernés. Pour l’instant on maintient fermement le couvercle sur le chaudron. Ca ne tiendra pas. Bien cordialement.

poste par Marc Laimé - 2009-05-20@16:13 - Répondre à ce message
vous aussi, reagissez!