« Ce XVéme Aquarévolte de Tournon/Rhône tient à apporter son plus vif soutien aux associations, aux élus, aux nombreux citoyens qui dans tout le pays agissent pour que leur municipalité s’oriente vers une réappropriation de la gestion de l’eau, bien inaliénable qui devrait échapper à l’emprise du marché, notamment par la gestion qui s’avère la plus proche des citoyens, et la plus conforme à leurs intérêts, c’est à dire la régie.
C’est pourquoi les congressistes ne peuvent accepter et dénoncent les déclarations des commissaires européens qui ont affirmé que : … « l’eau doit être considérée et gérée comme une marchandise », car ils cautionnent du même coup toutes les pratiques et les dérives commerciales préjudiciables aux intérêts des usagers et des collectivités elles-mêmes.
En ce sens les usagers qui se veulent exigeants et vigilants à l’égard des élus, loin de les considérer comme des adversaires, souhaitent trouver en eux des partenaires rigoureux et aussi vigilants à l’égard des gestionnaires à qui ils ont confié la gestion de l’eau. Les usagers respectent le pouvoir de décision qui a été confié aux élus par le suffrage universel, mais ils souhaitent se voir reconnu plus concrètement un droit d’expression, un droit de regard sur la gestion de l’eau, sur les procédures de consultation, et y compris dans certains cas un réel pouvoir de décision.
DROIT D’EXPRESSION : les associations d’usagers souhaitent, au même titre que nombre d’autres associations(sportives, humanitaires, culturelles, etc…) pouvoir s’exprimer par exemple, dans les bulletins municipaux pour donner leur point de vue sur le mode de gestion de l’eau, financée par leurs factures et leurs impôts.
DROIT DE REGARD : les associations et leurs représentants estiment avoir une place légitime dans les Commissions municipales consultatives de l’eau là où elles existent, et jugent arbitraires les seuils du nombre d’habitants requis dans une communauté pour rendre obligatoire la création de ces commissions.
DROIT DECISIONNEL : les associations d’usagers revendiquent aussi de désigner des représentants dans les Conseils d’exploitation des Régies, où ils devraient se voir reconnaître leur place (eu égard à leur expérience et à leur formation) tout autant que des citoyens désignés dont la compétence en matière de gestion de l’eau reste souvent à prouver. Dans les cas où ces droits leur sont reconnus, les usagers revendiquent légitimement de recevoir les documents préparatoires aux discussions dans ces structures, dans les délais raisonnables qui leur permettent de faire collectivement un réel travail de réflexion et d’analyse avant d’avoir à s’exprimer.
DES ELUS ACTIFS, CRITIQUES ET VIGILANTS GAGES DE DEMOCRATIE : la démocratie de proximité parfois mise en avant comme un gadget de démocratie a tout à gagner à voir ces droits reconnus, ce qui permettrait un réel rapprochement entre élus et administrés souvent séparés malheureusement par un mur de méfiance et un défaut de confiance dans les capacités de ces derniers. Cette confiance au contraire existe lorsque les élus des communes ou les délégués de syndicats montrent leur réelle volonté de connaître et analyser de façon critique les bilans fournis par les sociétés délégataires, en exigeant des informations plus fiables, concrètes et plus complètes que les simples et maigres rapports techniques et financiers présentés par celles-ci (ce à quoi s’étaient engagés leurs représentants durant leur audition devant la Commission d’enquête parlementaire Tavernier en 2001…).
Enfin les participants au XVème AQUAREVOLTE s’inquiètent que les sociétés délégataires se voient confier par les collectivités des prérogatives normalement dévolues aux administrations publiques, telles que le recouvrement des sommes directement perçues sur les factures des usagers de l’eau pour financer des programmes ponctuels concernant la politique de l’eau dans les pays en voie de développement, ou telles que la création de caisses dîtes de solidarité, abondées directement par les collectivités locales, pour venir en aide aux consommateurs en difficulté, voire en grande misère. C’est en ce sens que les consommateurs, excédés par ce dévoiement de la pratique de la solidarité, rappellent leur mot d’ordre :
L’argent de l’eau doit rester à l’eau et ne doit pas servir de prétexte pour légitimer les profits des multinationales.
Les usagers de l’eau et leurs associations lancent un appel solennel à l’ensemble des élus et délégués intercommunautaires pour qu’ils entendent et prennent en compte les exigences de la présente motion, afin de rendre plus concrète la notion de démocratie de proximité, et de demander l’abrogation de la « loi Oudin », et de restituer la gestion de l’eau à nos collectivités."
Question écrite n° 10690 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2505 :
Suppression de l’exonération de la redevance pour pollution de l’eau pour les communes de moins de 400 habitants/13 ème législature.
« M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que la loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques a prévu d’appliquer progressivement la redevance pour pollution de l’eau aux communes de moins de 400 habitants qui en étaient auparavant exonérées. Compte tenu des difficultés budgétaires croissantes rencontrées par les petites communes, cette généralisation de la redevance est d’autant plus inopportune que sa progressivité est trop rapide. Il lui demande en conséquence de lui indiquer si l’échéance de 2012 pour la perception du taux plein ne pourrait pas être reportée à 2017. »
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1917 :
« Dans le dispositif de redevances antérieur à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), les communes de moins de 400 habitants n’étaient pas soumises à la redevance pour pollution d’origine domestique appliquée par l’agence de l’eau, alors qu’elles bénéficiaient d’aides financières. Autrement dit, les habitants des communes de plus de 400 habitants payaient pour les habitants de celles de moins de 400 habitants.
Depuis l’entrée en vigueur de la LEMA le 1er janvier 2008, toutes les communes y sont assujetties, ce qui confère à ce nouveau dispositif un caractère plus équitable entre les usagers face à l’impôt.
Pour permettre aux communes de s’adapter, le Parlement a prévu une entrée en vigueur progressive de 20 % par an pendant cinq ans. Il est rappelé que cette mesure est associée aux financements du dispositif de la solidarité urbain-rural assuré par l’ensemble de la population pour les investissements des communes rurales dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable.
Ces financements représentent, sur le bassin de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, un montant de 20 M¬ par an environ à compter de 2010, à comparer aux 4,5 M¬ par an de redevances des communes de moins de 400 habitants en 2010 et aux 7,5 M¬ à l’échéance 2012.
Il n’est pas possible de retarder l’application prévue à l’article 100 de la loi du 30 décembre 2006 dont les conditions d’application relatives au service de la distribution d’eau sont précisées à l’article 4 du décret modifié n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement. »
Le conseil général de Vendée envisagerait de se doter d’une usine de dessalement d’eau de mer pour faire face à des besoins croissants d’eau potable, en particulier durant la saison estivale où ses ressources ont frôlé la pénurie à plusieurs reprises au cours des dernières années.
Cette unité constituerait une première dans l’Hexagone avec une capacité d’environ 30 000 m3/jour. Un syndicat mixte d’études est en cours de constitution incluant le syndicat départemental Vendée Eau mais aussi celui de l’énergie, le Sydev, car, comme le souligne M. Bernard Laubies, directeur de Vendée Eau, une des principales difficultés de ce projet réside dans l’énergie dont a besoin un tel équipement : sa consommation serait en effet 6 à 7 fois plus gourmande que pour le traitement d’une eau douce de surface…
Deux sources d’énergie, dites de compensation puisqu’elles n’alimenteront pas directement l’usine, tiennent à ce stade la corde : la houle et le courant marin, l’éolien semblant d’emblée exclu compte-tenu de l’hostilité du président du conseil général. Quant au photovoltaïque, la puissance requise gèlerait un grand nombre d’hectares.
Le coût de ce projet ne sera connu qu’une fois le choix technique fait, mais les élus ont cependant une petite idée de la dimension financière d’une telle affaire : l’unité de dessalement qui était prévue sur l’île d’Yeu, aujourd’hui abandonnée bien qu’inscrite au contrat de projet État-région 2007-2013, aurait nécessité une enveloppe minimale de 9 millions d’euros pour une capacité de 2 000 m3/jour.
Il faudra aussi aborder le volet environnemental du dossier en raison du problème posé par les saumures, rejetées généralement en mer.
La mission du syndicat mixte ira jusqu’à l’avant-projet détaillé, ultime étape avant la décision finale de réaliser ou non l’investissement. Si tel était le cas, l’usine pourrait être mise en service entre 2020 et 2030.
La Vendée a également dans ses cartons depuis plus de quinze ans un projet de construction de barrage, lequel serait son quatorzième ouvrage de ce type, mais ses vicissitudes juridiques en font aujourd’hui un serpent de mer même si des études se poursuivent.
La collectivité estime à 7 millions de m3 le volume d’eau potable qui lui manquera dès 2015.
Entre 1997 et 2009, la consommation est passée de 30 millions à 34,3 millions de m3/an (+ 14 %) et les abonnés de 258 000 à 336 000 (+ 30 %). »
« La gouvernance de l’eau destinée à la consommation humaine est soumise à des injonctions et transformations multiformes. Ces dernières questionnent le niveau territorial pertinent de pilotage et de mise en œuvre de cette politique, suscitent la recherche de formes de solidarité territoriale, conduisent à rapprocher la gestion de l’eau-ressource et celle de l’eau-service, et appellent enfin le déploiement d’outils de pilotage et d’évaluation de cette politique (…) Quels sont les objectifs, les moyens humains et financiers, les outils de connaissance et les partenariats mis en place pour relever le défi de l’eau potable ? »
Voir la synthèse des résultats de l’enquête « Gestion de l’eau destinée à la consommation humaine : Enquête sur l’action des départements. R. Barbier et S. Michon, avec l’ensemble des partenaires du projet Aquadep. Eaux et territoires, juillet 2010.
- Aquadep juillet 2010
Lire aussi :
Les finances des collectivités locales en 2010. Etat des lieux.
Observatoire des finances locales.
Gestion de l’eau : les collectivités vont devoir se réorganiser « à la base »
Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 octobre 2009
« Un mot sur la concurrence. La concurrence est l’âme du commerce. C’est un aiguillon pour le capital et le travail, le consommateur en bénéficie. Elle stimule les affaires et elle donne la mesure de la prospérité nationale. Elle ranime les énergies latentes d’un peuple, développe les ressources d’un pays ; elle lègue à une nation, comme un objet de première nécessité, l’indépendance individuelle et collective.
Tout cela - et bien d’autres choses encore - est le résultat, ou du moins, on le prétend, de la concurrence.
Le peuple, les grandes masses agitées, le croient, cela doit être vrai, mais le peuple a été, est, et peut être trompé. Prenons comme exemple le jeu de la coquille. Il est simple - le pois, les coquilles, l’opérateur se trouvent exposés à la vue de tous. Cependant, combien y a t-il de gens qui échouent dans leur tentative de réaliser cet exploit dérisoire : désigner la coquille sous laquelle se trouve le pois ?
Pourtant ils se prononcent aussi hâtivement sur les mérites ou les démérites de la concurrence. Si chaque citoyen voulait consacrer à la question une analyse honnête et réfléchie, comme les conclusions seraient différentes.
Procédons à cette analyse, en prenant pour exemple l’affaire purement locale des compagnies rivales de distribution d’eau d’Oakland.
Jusqu’à ces derniers temps, la Contra costa water company fournissait toute l’eau de la ville. C’était un monopole, mais ce mot répugnait aux citoyens du lieu, qui se croyaient lésés dans leurs intérêts. Ils réclamèrent à cor et à cri un changement et on leur proposa cette panacée : la concurrence. Ils prirent la dose et s’estimèrent heureux-heureux- heureux comme le mangeur d’opium sous l’empire de sa drogue subtile. Mais quand ses effets se sont dissipés et que commence la réaction, comme le mangeur d’opium se trouve mal à l’aise ! Il en est de même des habitants d’Oakland. Actuellement ils ne ressentent que les effets de l’action ; la réaction est à venir, encore à venir.
La Contra costa water company a l’apport d’eau nécessaire, les installations pour la distribuer, et conclusion logique, les capitaux nécessaires pour faire fonctionner le tout. Il est évident que de nouveaux capitaux n’étaient pas nécessaires pour approvisionner Oakland en eau.
L’Oakland water company s’est créée et il faut désormais un capital double pour alimenter Oakland en eau. La nouvelle compagnie double les canalisations de l’ancienne, éventre encore une fois nos rues, et creuse des tunnels et établit des barrages dans nos collines pour obtenir cette précieuse fourniture. Alors la guerre commence, les tarifs diminuent dans des proportions ruineuses, tandis que nos concitoyens se régalent du spectacle et font en même temps des économies. Ils oublient qu’il y a toujours un lendemain. Avec une telle concurrence bel et bien instaurée et une guerre des tarifs qui sévit, il peut y avoir trois résultats - pas davantage.
Tout d’abord, à vendre de l’eau à perte, la compagnie ayant le capital le moins élevé, moins armée pour subir l’épreuve, va sombrer. L’autre compagnie va désormais jouir d’un monopole et la première chose qu’elle va faire, c’est de réaliser des économies. Les habitants d’Oakland qui bénéficiaient de tarifs modérés en feront les frais, en payant plus cher.
En second lieu, la lutte peut être si âpre et s’annoncer comme devant durer si longtemps que la compagnie la plus riche va racheter la plus pauvre. Que s’ensuit-il ? Elle a été obligée de doubler son capital investi et de trouver sur ce nouveau capital un dividende équivalent de celui qu’elle recueillait antérieurement, il lui faudra donc doubler ses tarifs. En outre, du fait qu’elle avait perdu de l’argent au cours de la période de concurrence, elle augmentera encore davantage ses tarifs pour se rembourser.
En troisième lieu, si les deux compagnies sont à peu près d’égale importance elles peuvent continuer la guerre jusqu’au moment où l’une des deux se trouve au bord de la faillite. Alors elles s’apercevront des dangers de la situation. Elles vont se concerter et aboutir à la conclusion qu’avec une bonne gestion, elles peuvent l’une et l’autre recueillir de bons dividendes sur leurs investissements. Elles vont mettre leurs intérêts en pool et augmenter l’une et l’autre leurs tarifs jusqu’à un niveau sur lequel elles se mettront d’accord. Puisque le capital investi est maintenant le double de ce qu’il était, un intérêt double est nécessaire ; que les anciens tarifs aient à être doublés pour obtenir ce résultat est la conclusion prévue.
En dehors de ces trois moyens, il n’y en a pas d’autre pour régler la question de la concurrence entre les compagnies d’eau d’Oakland. La réaction est arrivée - le mangeur d’opium s’est réveillé !
La question du chemin de fer de la vallée peut être analysée de la même façon, de même, en réalité, que toute affaire similaire. Si une compagnie est parfaitement en mesure de faire fonctionner son affaire, l’intervention d’une seconde ne peut se terminer que de l’une des trois façons que nous avons examinées. Si la compagnie est trop peu importante pour s’en tirer et qu’une autre entre en scène, il n’y aura que très peu de concurrence car ni l’une ni l’autre ne se trouvera en situation de reprendre l’affaire de l’autre ; tandis que si la nouvelle compagnie est d’une taille suffisante, elle évincera la plus ancienne.
Supposons une communauté de cent travailleurs, dont tous sont occupés à produire légitimement le nécessaire et le superflu ; on décidera si elle est plus prospère qu’une autre communauté de cent travailleurs parmi lesquels vingt sont occupés à la tâche improductive d’assécher l’océan.
Supposons que Dingee ait employé 500 hommes pendant une année comportant 300 jours de travail, la journée comportant dix heures. 1 500 000 heures de travail ont ainsi inutilement, à tort, dépensées, puisque la Contra costa water company était parfaitement capable d’alimenter Oakland en eau.
Il semble visible qu’une telle concurrence nécessite un gaspillage de travail et de capitaux et aboutit toujours à un monopole.
Y a-t-il un autre chemin pour sortir du désert ?
Le lecteur peut il suggérer un remède à la concurrence des compagnies d’eau rivales d’Oakland ? Sinon, je lui demanderai s’il a déjà entendu parler de domaine municipal ? »
De très fortes disparités régionales existent encore, souligne le JDLE. En février 2008, l’InVS a été sollicité après que du chlorure de vinyle monomère (CVM) ait été détecté à des niveaux inquiétants dans plusieurs systèmes de distribution d’eau potable du département d’Indre et Loire.
Ce gaz toxique est utilisé principalement pour la fabrication de polychlorure de vinyle (PVC). Sous forme solide, le CVM est classé cancérogène certain pour l’homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) depuis 1987. Plus précisément, le CVM est un facteur de risque avéré de l’angiosarcome hépatique, un cancer « rare et de très mauvais pronostic » selon les termes de l’InVS.
Depuis l’arrêté du 11 janvier 2007, le dosage de monomères de chlorure de vinyle est contrôlé pour l’eau potable. En 2008 et 2009, on observait des dépassements de la limite de qualité pour l’eau de boisson (0,5 µg/L) dans plusieurs départements français, soit 0,3 % de non-conformités.
A l’origine de ces problèmes : « la migration dans l’eau potable du CVM résiduel contenu dans les canalisations en polychlorure de vinyle (PVC) posées avant les années 1980 », précise l’InVS.
Malgré les évolutions dans les procédés de fabrication des canalisations, celles posées avant 1980 représentent encore 50 000 km de conduites, soit près de 5 % du linéaire national. Selon l’InVS, les concentrations en CVM sont plus importantes aux extrémités des réseaux ruraux.
La population alimentée par les conduites susceptibles de relarguer du CVM est estimée à moins de 600 000 habitants. Compte tenu de la latence longue entre l’exposition et la survenue de ces cancers (10 à 50 ans pour l’angiosarcome hépatique), les effets peuvent ne pas être encore visibles.
Aujourd’hui, si du CVM est détecté, le réseau doit être purgé, ou les conduites incriminées remplacées. Des études scientifiques doivent encore être menées pour organiser des campagnes d’échantillonnage d’eaux de consommation sur des sites-pilotes « à risque ». Ces sites sont déterminés par les Agences régionales de santé (ARS).
Evoquant plusieurs griefs - notamment le prix de l’eau -, les services de l’Etat avaient demandé la nullité de la DSP, un contrat juteux estimé à 3,10 M€.
La ville de Beauvais a fait appel de cette décision. Mais dans l’attente d’un signe de la cour d’appel et afin d’assurer la continuité du service public, une nouvelle convention provisoire d’un an a été signée avec la SEAO lors du dernier conseil municipal.
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé, le 9 juillet 2010, une délibération de l’agglomération Chartres Métropole qui désignait le groupe Veolia pour construire et exploiter la future station d’épuration qui devait voir le jour à Mainvilliers.
Plusieurs communes dirigées par la gauche ainsi que l’ancien préfet d’Eure-et-Loir, M. Jean-Jacques Brot, avaient déposé un recours. Les communes contestaient notamment une clause qui attribuait à Veolia un dédommagement de 2 millions d’euros si l’agglomération ne pouvait rapidement mettre les terrains nécessaires à disposition du délégataire…
Mais le Tribunal administratif vient donc de rejeter ces considérations aberrantes, validant pleinement l’argumentation de l’ancien préfet. Jean-Jacques Brot contestait en effet l’appel public à candidature qui n’apportait pas l’information suffisante aux candidats et aux élus sur la durée précise de la concession, d’une durée de 20 ans.
Cette nouvelle décision intervient dans un contexte polémique qui a déjà vu plusieurs décisions contradictoires.
Ainsi, début juin 2010, le même Tribunal administratif d’Orléans avait donné raison à l’agglomération qui attaquait une décision de l’ancien préfet d’Eure-et-Loir, qui avait refusé, le 23 juillet 2009, d’accorder une Déclaration d’utilité publique au projet de station.
On comprend le préfet ! Veolia et le maire de Chartres veulent construire une nouvelle STEP dont l’exutoire serait une ancienne rivière aujourd’hui à sec dix mois sur douze ! Dans le département d’Eure-et-Loir, qui connaît aujourd’hui une crise gravissime de l’eau, polluée pour des générations par les ravages des grandes cultures céréalières, point besoin d’en rajouter !
Aujourd’hui, l’agglomération peut donc relancer son projet mais en recherchant un nouveau délégataire. M. Jean-Pierre Gorges, président UMP de Chartres Métropole, envisage pourtant de faire appel, tout en s’inquiétant de d’éventuels dédommagements de Veolia qui « aurait déjà investi 7 millions d’euros dans ce projet ».
Encore un élu qui a très brillamment signé un contrat qui va mettre sa collectivité à la diète, au plus grand profit des actionnaires de la Firme. Dit autrement le fond Qatari qui détient désormais 5% de Veolia va rançonner les usagers de Chartres, qui fort heureusement vont eux-mêmes rançonner, puisque hormis les céréales c’est là toute l’économie locale, les touristes qui viennent en bon ordre se faire tondre à l’ombre de la cathédrale…
L’Etat, qui avait demandé à l’agglomération de construire cette nouvelle station, ("La DERU, vous-dis-je, la DERU !"), pourrait cependant changer de position.
Le nouveau préfet vient en effet de déclarer qu’il allait se « reposer la question de savoir s’il faut, ou non, une nouvelle station d’épuration ».
Next épisode, Veolia va tanner Borloo, dont la fille travaille pour la Firme en Asie, histoire de ramener le nouveau préfet à de meilleurs sentiments.
Affaire à suivre.
Lire aussi :
Chartres : le préfet d’Eure-et-Loir refuse la DUP d’une STEP qui devait être construite par Veolia
Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 juillet 2009.
Chartres métropole maintient son projet de station d’épuration contre l’avis du Préfet
Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 décembre 2009.
Un mystère demeure. Ce pauvre garçon (Houdini) est-il doté d’une nature excessivement émotive, souffrait-il à cet instant de difficultés personnelles ou familiales, était-il affecté par un usage lourd d’antidépresseurs, une consommation exceptionnelle de stupéfiants, ou tout simplement frappé d’un émerveillement enfantin devant la beauté de la nature ? Nous tentons de contacter l’intéressé pour en savoir plus.
