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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2018-04-19
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 19 avril 2018 @ 07:57

Eaux glacées dénonce obstinément depuis des années l’illégalité du financement de la gestion des eaux pluviales urbaines institué depuis un demi-siècle sans aucune habilitation législative, et qui représente un montant annuel de plus de 2 milliards d’euros, imputé à tort, pour l’essentiel, à l’usager du service public de l’assainissement. Or le gouvernement s’apprête à procéder à un coup de force, en incluant par la loi les compétences eaux pluviales et ruissellement dans la compétence assainissement, sans pour autant régler la question de ce financement illégal. Nous avons obtenu de la CADA le rapport « Roche » que le ministère de l’Ecologie dissimulait tout aussi obstinément depuis un an, afin de pouvoir conduire à bien, par devant le parlement, une véritable forfaiture. Ce rapport confirme et amplifie notre analyse, et préconise une refonte totale de l’encadrement réglementaire de la gestion des eaux pluviales urbaines et de leur financement. Nous le dévoilons aujourd’hui en exclusivité alors qu’à l’instigation de plusieurs associations d’élus, le débat fait rage au Sénat.

La proposition de loi LREM-Modem, dite « Ferrand-Fesneau » visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, adoptée en première lecture en procédure accélérée par l’Assemblée nationale le 30 décembre 2017, revenait devant un Sénat fortement remonté le 17 avril.

Comme nous l’avons récemment relaté, à l’instar de plusieurs associations d’élus, dont l’ADCF, la commission des lois de la Chambre haute refuse catégoriquement l’inclusion de la gestion des eaux pluviales urbaines et des eaux de ruissellement urbaines dans la compétence « assainissement », pour l’ensemble des catégories juridiques d’EPCI à fiscalité propre.

Il s’agit selon la commission de laisser la plus grande souplesse aux élus locaux "pour définir au mieux l’organisation qui leur paraît la plus pertinente au vu des réalités locales".

C’est pourquoi, elle prévoit également, pour les communautés de communes et d’agglomération, la sécabilité de la gestion des eaux pluviales de l’assainissement (art. 2).

Suivant cette logique, le rattachement de la gestion des eaux de ruissellement à l’assainissement pour ces deux catégories d’EPCI est supprimé.

Le rapport choc du CGEDD

En séance, au Sénat, Mme Jacqueline Gourault a mentionné un rapport sur les eaux pluviales « qui devait être prochainement transmis au Parlement » :

http://videos.senat.fr/video.632482...

Ce rapport, commandé par le ministère de l’Ecologie en 2015 au CGEDD, établi sous la direction de Pierre-Alain Roche, a été rendu en décembre 2016 au ministère de l’Ecologie, qui l’a immédiatement enfoui dans un placard.

Eaux glacées a saisi la CADA qui a ordonné à l’administration de nous le communiquer.

A la lecture des préconisations du CGEDD on comprend pourquoi la DEB l’avait mis sous clé :


 « (…) L’option que privilégie la mission consiste à :

- établir une compétence intégrée, attribuée explicitement aux EPCI, achevant l’intégration de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales, mais en y intégrant aussi le ruissellement.

- fusionner le service public de gestion des eaux pluviales urbaines et celui de l’assainissement collectif en l’étendant au ruissellement, avec des dispositions financières adaptées. Il s’agit d’abonder le budget annexe d’assainissement ainsi élargi, par une combinaison de compensations de charges de service public issue du budget général des collectivités pour les voiries et espaces publics, et par des redevances d’usage du service perçues sur les constructions et leurs annexes.”

Tout est dit : pour légaliser enfin le financement de la gestion des eaux pluviales, il faut donc recourir à la fiscalité locale (M14), et non plus à la facture de l’usager domestique du service public de l’assainissement (M49), et surtout taxer les aménageurs de tout poil, publics comme privés !

C’est cela que refusent obstinément la DEB et la DGCL depuis 2015, en publiant des “Notes” qui n’ont aucune valeur légale, et qui prétendent, en instrumentalisant une décision du Conseil d’état, lui faisant dire ce qu’elle ne dit aucunement, à savoir que depuis une décision de la CCA de Marseile de 2013, les EP feraient désormais partie de la compétence assainissement...

Il s’agit ici d’une véritable forfaiture, qui s’est poursuivie avec l’intoxication par les mêmes des godillots REMouleurs qui, n’y connaissant rien, reprennent comme des moutons à l’Assemblée puis au Sénat les éléments de langage mensongers de la DEB et de la DGCL.

Le rapport “Roche” fait litière de ces billevesées et nous le publions donc en exclusivité, et pour rendre justice à ses auteurs, et pour promouvoir le débat démocratique autour de cette compétence, un débat qui peut, et doit désormais s’ouvrir en toute clarté.

Car compte tenu des faibles chances de parvenir à une commission mixte paritaire conclusive, le texte devrait à présent poursuivre son parcours devant l’Assemblée en deuxième lecture.

- Voir le texte adopté par le Sénat :

http://www.senat.fr/petite-loi-amel...

PDF - 1.5 Mo
Rapport CGEDD T.1. Synthèse et propositions - Avril 2017 -.
PDF - 5.5 Mo
Rapport CGEDD T.2 Diagnostic détaillé, Avril 2017 -.

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2018-04-16
FLUX
par Marc Laimé, lundi 16 avril 2018 @ 14:02

La DREAL Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse viennent d’actualiser un guide méthodologique pour la compatibilité des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) avec le schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhin-Meuse approuvés fin 2015.

« Ce guide vise plus particulièrement à aider les collectivités à intégrer les enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation (réduire la vulnérabilité des territoires) dans leur document d’urbanisme.

Cette approche est d’autant plus importante dans le contexte de réduction et d’adaptation au changement climatique où il est nécessaire de penser autrement la planification des territoires en privilégiant une approche globale et transversale des enjeux.

Le guide vise également à faciliter l’analyse et le contrôle par les services de l’État de la prise en compte des problématiques « eau, milieux aquatiques et risque d’inondation » dans les SCoT et PLU(i).

Ce guide opérationnel structuré en deux parties rappelle de façon synthétique les croisements entre les enjeux « eau » et « urbanisme » et présente 9 fiches pratiques qui contiennent les éléments de démarche (méthode - données - acteurs clefs), les outils réglementaires mobilisables et des exemples de bonnes pratiques.

Ces fiches s’articulent autour des thèmes « biodiversité et continuités écologiques », « ressources en eau », « inondation et vulnérabilité » et « eaux pluviales ».

Il s’agit du premier guide à intégrer des déclinaisons concrètes mises en œuvre par des collectivités principalement du bassin Rhin-Meuse (dont trois sont présentées au verso).

Co-construit avec les services des directions départementales des territoires, des collectivités porteuses de SCoT ou de PLU(i) et les agences d’urbanisme, avec l’appui d’Adage Environnement, ce guide a également été présenté au cours de sessions de formation en vue d’une traduction opérationnelle.

Ce guide est en cours de diffusion auprès de toutes les parties prenantes.

DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE

Préservation des zones humides, exemple du plan local d’urbanisme de Bussang (Vosges) :

Points clés du PLU :

- La prévision d’un inventaire des zones humides dès le lancement de la consultation pour l’élaboration du PLU

- L’anticipation de la réalisation d’un dossier « loi sur l’eau » sur une zone à urbaniser (zone AU) susceptible d’impacter une zone humide

- La traduction de mesures issues de l’étude « loi sur l’eau » dans une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle élaborée en tenant compte des enjeux

- Préservation des zones d’expansion des crues et prévention du ruissellement rural, exemple du plan local d’urbanisme de Beyren-lès-Sierck (Moselle) :

Points clés du PLU :

- Un travail de connaissance fine en partenariat avec le syndicat de rivière, malgré l’absence de plan de prévention des risques (PPR) et de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) comprenant par exemple une étude hydraulique ou un inventaire des zones humides

- Un report dans le zonage du PLU de la connaissance sur les aléas et les zones humides

- La mention de l’étude à consulter dans le « chapeau de zone » et dispositions pour la réduction de la vulnérabilité issues de l’étude hydraulique

- Le report dans le règlement graphique des zones exposées au ruissellement (indice r)

- Un règlement conditionnant les aménagements à des dispositifs de protection en amont (fossés, noues…) et imposant un premier plancher au-dessus du terrain naturel

- Le classement en espace classé boisé (EBC) des haies et boisements contribuant à ralentir le ruissellement sur les coteaux

Protection des ressources pour l’alimentation en eau potable,exemple du SCoT Bande rhénane nord (Bas-Rhin) :

Points clés du SCoT :

- Une inconstructibilité stricte des périmètres de protection rapprochés étendue à tous les captages

- Des dispositions concernant les captages avec et sans déclaration d’utilité publique (DUP)

- Un rôle d’animation du SCoT pour conduire des réflexions sur les enjeux de protection des captages. »

- Le guide opérationnel :

http://cdi.eau-rhin-meuse.fr/GEIDEF...

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2018-04-15
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 15 avril 2018 @ 15:41

Eau secours 34 nous signale trois articles parus en 2016 dans la revue Métropolitiques montrent les difficultés à articuler gestion du risque d’inondation et urbanisation en France.

Les Alpes-Maritimes sous pression urbaine

Quelques mois après les inondations qui ont provoqué la mort de vingt personnes dans les Alpes-Maritimes, Madlyne Samak revient sur la façon dont les options politiques de développement économique et urbain du territoire maralpin ont contribué à l’artificialisation massive des terres.

http://www.metropolitiques.eu/Les-A...

L’exposition du parc de logement au risque d’inondation : un enjeu majeur en Île-de-France

La crue centenaire de la Seine de 1910 à Paris est longtemps restée dans les mémoires. Aujourd’hui encore, le risque d’inondation constitue une préoccupation majeure en Île-de-France. Le nombre et la concentration des logements potentiellement exposés y sont importants. Ludovic Faytre montre, en effet, que le parc francilien est plus que jamais vulnérable et souligne les nombreux enjeux économiques, sociaux et de gestion de crise que ce risque naturel fait courir à la région capitale.

http://www.metropolitiques.eu/L-exp...

Risques derrière la digue, le cas de Lattes

À qui faut-il confier la mission d’information des habitants sur les risques sanitaires et écologiques comme les inondations ? Séverine Durand montre que les municipalités en charge de cette mission peuvent être prises dans une dynamique de développement urbain difficilement compatible avec la préparation des habitants et des entreprises aux catastrophes.

http://www.metropolitiques.eu/Risqu...

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2018-04-09
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 9 avril 2018 @ 11:53

Plusieurs associations d’élus, dont l’ADCF, ont engagé un bras de fer avec le gouvernement qui s’apprête à tenter un coup de force pour intégrer subrepticement la gestion des eaux pluviales à la compétence assainissement, au détour d’un amendement au projet de loi Ferrand-Fesneau adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 décembre dernier. Ce nouveau rebondissement fait suite aux manoeuvres initiées par la DGCL du ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), qui instrumentalisent un arrêt du Conseil d’état de décembre 2013, lui faisant dire ce qu’il ne dit pas, pour refermer le couvercle sur la bombe du financement de la gestion des eaux pluviales, qui s’effectue depuis plusieurs décennies dans l’illégalité.

L’affaire est d’importance puisque le financement des EP mobilise aujourd’hui plus de deux milliards d’euros par an !

La gestion des EP est un service public administratif (SPA), qui devrait être financé par la fiscalité locale et des taxes d’aménagement prélevées sur les aménageurs, publics comme privés (M14).

Et non par la facture des usagers du service public de l’assainissement (M49).

Depuis des décennies, sur la base d’une Instruction interministérielle de 1978 qui n’a jamais reçu la moindre habilitation législative, les collectivités locales font peser une partie du financement des EP, voire la totalité (!), sur la facture qu’acquittent les usagers du service public de l’assainissement, ce qui en droit est parfaitement illégal !

(Une taxe ou une redevance ne peut être légalement perçue que si une loi l’a institué, et une "Instruction interministérielle" ne peut se substituer à la loi...)

Pour revenir à la légalité, et comme le préconise le rapport établi par Pierre-Alain Roche pour le CGEDD, que le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) a enfermé dans un placard depuis décembre 2016, il faut refonder de a à z le financement de la gestion des eaux pluviales, ce que tous les acteurs concernés refusent catégoriquement puisqu’il faudrait taxer :

- le contribuable local, es qualité, en sus de sa facture d’assainissement ;

- les collectivités locales elles-mêmes, pour tous les aménagements publics ;

- et surtout les aménageurs privés de tout poil, qui ne veulent évidemment pas en entendre parler.

Et c’est donc de cette véritable bombe à retardement dont a hérité l’actuelle majorité avec les godillots REMouleurs, qui, n’y connaissant rien, se font enfumer par la DGCL et la DEB qui font des pieds et des mains pour les convaincre de voter un amendement inepte, qui prétend faire dire au fameux arrêt du Conseil d’état de décembre 2013 ce qu’il ne dit pas…

Autre exemple de coup de force. Le gouvernement devait présenter au Parlement, deux mois après l’adoption en première lecture de la PPL sur la Gemapi, qui a été adoptée juste avant la PPL Ferran-Fesneau un Rapport sur les eaux pluviales et de ruissellement... De rapport il n’y en a point, donc le gouvernement, là encore, se moque du parlement...

L’ADCF enfonce le clou

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient donc d’alerter, à l’approche de l’examen le 17 avril par le Sénat de la PPL Ferrand-Fesneau sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, sur l’importance de ne pas unifier les compétences assainissement et eaux pluviales.

Acté par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre, articles 64 et 66), de 2015, le transfert obligatoire à l’horizon 2020 des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et communautés d’agglomération, n’en finit pas de susciter des remous dans les rangs des élus locaux.

Ce transfert de compétences implique en effet d’importantes réorganisations dans "des territoires soumis à des contraintes particulières", comme le souligne dans l’exposé de ses motifs la proposition de loi discutée le 17 avril prochain au Sénat, qui vise à "apporter des réponses pragmatiques à ces préoccupations légitimes".

L’ADCF souligne dans ses dernières propositions la nécessité de ne pas forcer le rapprochement des compétences eaux pluviales et assainissement.

Et donc de laisser aux territoires le soin de gérer la première comme ils l’entendent "au vu des réalités locales", et en lien étroit avec d’autres responsabilités comme la gestion des voiries et la nouvelle compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Pour l’association d’élus, ces deux compétences eaux pluviales et assainissement "n’obéissent ni au même mode de gestion ni au même mode de financement mais leur rapprochement dans une compétence unifiée ne s’avérera pas toujours la solution la plus pertinente".

Une cohérence existe parfois sur le terrain entre les réseaux d’assainissement et les eaux pluviales - ce que l’ADCF ne conteste pas.

Mais les "imbrications" diffèrent selon les collectivités, et nombreuses sont aussi celles qui exercent la compétence eaux pluviales en lien avec leurs compétences en matière de voirie.

D’autres champs d’actions comme le ruissellement ou des missions relatives aux cycles de l’eau peuvent aussi entrer en jeu dans leur gestion.

En d’autres termes, la gestion des eaux pluviales affiche un "caractère par essence partagé".

Dès lors, obliger les communautés, amenées à devenir d’ici 2020 des autorités gestionnaires des ces services publics, à intégrer ipso facto la compétence eaux pluviales aurait un "caractère limitatif", "contre-productif" et serait loin de garantir, poursuit l’association dans une note diffusée début mars, "une gestion la plus optimale possible".

L’ADCF milite donc pour que les élus puissent "disposer d’une latitude" afin d’adosser cette compétence eaux pluviales "aux compétences connexes de leur choix".

Et donc qu’elle reste autonome.

Elle suggère par ailleurs que cette compétence puisse faire l’objet d’une définition d’un intérêt communautaire (ligne de partage d’une compétence entre communes et communauté), "notamment lorsqu’elle est exercée en lien étroit avec la question des voiries".

Le débat a déjà tiraillé les députés jusqu’au sein de la commission des lois (voir son rapport ci-après), certains de ses membres comme la députée REM de Moselle, Hélène Zannier, estimant que "l’eau pluviale dépend de l"assainissement, c’est un fait et (qu’) il n’est pas nécessaire de relancer le débat".

Et de renvoyer à notre désormais fameux arrêt du Conseil d’État de décembre 2013.

Celui-ci portait sur le transfert de la compétence assainissement et eau d’une communauté urbaine, devenue entre temps une métropole (Aix-Marseille-Provence).

"Un cas très particulier donc, celui d’institutions exerçant déjà de plein droit l’intégralité des compétences eau et assainissement, voirie et Gemapi", estime-t-on à l’ADCF.

Tant que cela restait circonscrit aux seules communautés urbaines, pas de problème, mais des circulaires de la DGCL et de la DEB sont ensuite venues étendre cette jurisprudence à l’ensemble des intercos.

Des préfectures ont ainsi déjà imposé, via leur contrôle de légalité, l"extension aux eaux pluviales de la compétence assainissement des communautés.

Une exigence que l’association estime "dénuée de fondement législatif".

Et sans intérêt "dans les secteurs de faible densité et les espaces ruraux ou de montagne", aux "réalités souvent très différentes" et où marier ces deux compétences a même de fortes incidences.

L’ADCF a ainsi sondé des "communautés très exposées" et lésées par un tel transfert intégral de la compétence eaux pluviales, "sans financement dédié".

Prochain round au Sénat le 17 avril où la même comédie va se rejouer.

A suivre…

- L’arrêt CE 2013 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Le dossier législatif :

http://www.senat.fr/dossier-legisla...

PDF - 378.6 ko
Le débat en Commission des Lois en janvier 2018.
PDF - 167.4 ko
Note de position du CA de l’ADCF sur la gestion des EP - 2 mars 2018.

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VAGUES
par Marc Laimé, lundi 9 avril 2018 @ 09:40

Au lendemain de la validation à la mi-mars par la préfecture de la Vienne de la construction de 43 réserves de substitution pour l’irrigation agricole dans le département, plusieurs associations locales ont choisi d’unir leur force pour exprimer leur opposition au projet. Sous la bannière « Non aux bassines », ils dénoncent notamment des conséquences désastreuses pour la qualité de l’eau, la santé et les finances publiques

Le bras de fer est bel et bien engagé contre le projet de construction de 43 réserves de substitution dans le département, qui vient d’être validé par la préfecture de la Vienne.

« Il est primordial d’informer le grand public sur le contenu de ce projet, souligne Jean-Louis Jolivet, vice-président de Vienne Nature. La construction de ces bassines va coûter 72M€, dont 70% seront financés par les fonds publics. Au-delà de cet aspect, nous dénonçons avant tout le fonctionnement des réserves. Elles seront remplies en hiver par un système de pompage dans les nappes souterraines. Les conséquences sur l’environnement et les zones humides peuvent être catastrophiques. Les bassines sont aussi un danger pour l’approvisionnement en eau potable, pour le débit et l’eutrophisation des rivières. »

Le système de pompage sera par ailleurs très énergivore puisqu’il fonctionnera de manière continue, la nuit.

Porte-parole de la Confédération paysanne de la Vienne, Nicolas Fortin dénonce pour sa part « le modèle de financement de l’agriculture » tout entier. « L’argent qui va servir à la construction de ces bassines pourrait profiter à des projets plus respectueux de l’environnement et permettre de s’éloigner de l’agriculture productiviste ».

Les 43 bassines devraient bénéficier à moins de deux cents céréaliers irrigants de la Vienne. « Dans les faits, l’eau des réserves servira à de nouvelles cultures, comme le tabac. Mais elle permettra surtout aux cultivateurs de maïs de contourner les restrictions d’arrosage en été. »

Pour Anne Maury, présidente de l’association de défense de l’environnement de Migné-Auxances (Adema), où la construction d’une bassine de 6,77 ha (douze terrains de foot) est prévue, « il est aussi urgent d’agir pour la préservation des paysages ». « Les cultures céréalières qui s’étendent sur plusieurs hectares rendent nos campagnes vides. Les haies et les arbustes sont rasés. Alors, imaginez l’impact visuel d’un bassin long de 500m et large de 200m. »

Treize associations poitevines ont d’ores et déjà rejoint le mouvement Anti-bassines 86. Elles sont soutenues par plusieurs partis politiques, dont Europe Ecologie les Verts, qui vient d’entamer les discussions avec le président de Nouvelle-Aquitaine pour qu’il renonce au financement du projet.

« La Région est censée investir 8 à 10% du montant total, précise Mad Joubert, conseillère municipale de Poitiers. Nos élus régionaux font du lobbying auprès d’Alain Rousset. Nous demanderons en outre aux militants qui rejoindront le mouvement de lui envoyer des cartes postales portant le logo « Bassines, non merci ! ». »

Le collectif vient de lancer un appel à une manifestation citoyenne, le dimanche 18 mars, à Migné-Auxances, où une randonnée sera organisée vers le futur site de construction de la réserve de substitution. « Chacun est invité à amener une bassine, en métal de préférence, pour un concert. »

Une pétition a également été ouverte sur le site de Vienne Nature.

Rappelons que l’Agence régionale de santé (ARS) et le syndicat Eaux de Vienne ont donné un avis défavorable à la construction de ces bassines. Le collectif Anti-bassines 86 a quant à lui déposé plusieurs recours auprès du tribunal administratif de Poitiers pour obtenir gain de cause. Ou au moins retarder l’échéance. »

Sources : La Nouvelle République, Centre Presse, Alouette.

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VAGUES
par Marc Laimé, lundi 9 avril 2018 @ 09:18

Le 4 mars dernier, plus de 2000 personnes manifestaient à Mauzé-sur-le- Mignon dans les Deux-Sèvres pour protester contre des projets insensés de relance de l’irrigation, portés par une fraction du monde agricole engagés dans une fuite en avant suicidaire d’un modèle productiviste à bout de souffle. Cette mobilisation a déjà permis d’engranger des avancées, qui confortent toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à se voir imposer un modèle sans avenir.

« Une grande et belle journée, très intense et positive, avec nombres de belles rencontres symboliques, dont certaines immortalisées en photo : des élus de plusieurs partis assis à une même table, et encore mieux embarqués dans le même bateau, au sens propre !

L’enterrement du PNR, beaucoup, beaucoup de monde (chiffre officiel 2200, contre une centaine à la "contre manif" des irrigants !), et presque autant de "pigouilles" plantées au bord du Mignon, une chaîne humaine pour dire "bassines non merci", un arc en ciel porteur d’espoir (on a bien le droit de rêver ! ;-) derrière le kiosque d’où se tenaient les prises de paroles au retour de la marche...

Bassines, non merci !

Une autre mobilisation a eu lieu contre un projet similaire deux semaines après dans la Vienne, rassemblant 500 à 600 personnes, et la lutte continue : vote sur le financement potentiellement repoussé de nouveau à la Région, initialement de mars à juin, désormais de juin à... 2020 ?), contributions à l’enquête publique sur le bassin voisin de la Boutonne et organisation de réunions publiques que le syndicat porteur ne voulait pas assurer (!)

Le CTGQ de la Sèvre Niortaise qui devait être signé, mais qui ne l’a pas été (officiellement signature reportée pour indisponibilité de la Préfète et de l’AELB, en espérant que ce ne soit pas reculer pour mieux sauter !), demande de rendez-vous en cours avec la Présidente de l’AELB pour l’entretenir sur les demandes dérogatoires des porteurs de projet... et même début d’organisation d’un "WATERSTOCK 3" pour le week-end du 2 au 3 juin !

Pour l’instant on s’est surtout focalisés sur le contenu musical avec la recherche de têtes d’affiche militantes et engagées...

A bientôt donc, et bien sûr NO BASSARAN !!! »

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2018-04-05
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 5 avril 2018 @ 18:53

Après avoir engagé une action au fond, le 12 janvier dernier, par devant le Tribunal administratif, le Collectif d’usagers de l’eau avignonnais, qui regroupe huit associations, a déposé mardi un référé-suspension pour interrompre la procédure de désignation de l’entreprise concessionnaire pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, votée lors du conseil communautaire du 17 juillet 2017.

Cette action en urgence sera examinée le 24 avril par le tribunal administratif de Nîmes. Pour le Collectif, le but est de stopper la procédure avant le vote sur le choix du délégataire des contrats prévu lors du conseil communautaire de juillet, car le recours au fond ne sera pas encore jugé.

« Il y a urgence à suspendre car les négociations sont en cours », indique Me Durand.

« Pour nous, les offres des trois sociétés, la Saur, Suez et Veolia, sont irrecevables, estime Marcelle Landau, tête de file du Collectif, car la décision est entachée de nombreuses illégalités. »

Une dizaine au moins, note Me Durand.

Pierre angulaire du référé : la question de l’indépendance du bureau d’études IRH, choisi par le Grand Avignon dans le cadre d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour préparer le choix du futur mode de gestion des services concernés.

« Il est présent en amont pour le choix du mode de gestion (il a réalisé l’étude comparative) et en aval pour le choix du mode de délégataire », relève l’avocate du Collectif.

IRH siège avec les trois sociétés des eaux dans le même conseil d’administration

« Ce cabinet n’est pas indépendant des trois multinationales », affirme Me Zehor Durand, s’appuyant sur un épais dossier.

Quelques recherches sur internet lui ont suffi pour découvrir, notamment, qu’IRH « siège avec les trois sociétés des eaux dans le même conseil d’administration d’Hydreos. Un pôle de compétitivité qui apporte un soutien et une ingénierie aux entreprises privées pour remporter les marchés publics. Il ne s’agit pas de collaboration ponctuelle comme nous le dit le président du Grand Avignon dans un courrier du 10 novembre 2017 ! Ils partagent les mêmes fins économiques et travaillent en synergie. »

Pour le Collectif, « il faut tirer les leçons de ce qui se produit au SIAAP (syndicat des eaux usées de plusieurs départements de la région parisienne) où le préfet vient d’obtenir en référé et en appel la suspension du contrat SIAAP-Veolia (à raison de nombre d’irrégularités), et où des décisions de régie publique sont prises en urgence. Comme quoi, c’est possible ! »

Source : Le Dauphiné Vaucluse :

https://www.ledauphine.com/vaucluse...

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2018-04-04
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 4 avril 2018 @ 10:26

En installant le 30 mars dernier le "Comité de l’accélérateur de la transition écologique", l’avionneur d’Ushuaïa jette définitivement le masque et revient à ses premiers amours. L’écologie étant une chose trop sérieuse pour la laisser aux écologistes, on va la confier aux industriels…

L’annonce étant intervenue le 30 mars, nous avons immédiatement pensé, tant c’était énorme, à un poisson d’avril. Sauf que ce n’est pas le genre de beauté du triste sire qui hante les couloirs de l’hôtel de Roquelaure.

Non, tout est vrai. Nos pires cauchemars en version XXXL !

En écho :

- L’innombrable cohorte des Lapins crétins lambdas : "Il faut aider Nicolaaaaaas..."

- Nos amis écolos vintage : "Tu exagères, ce n’est pas si simple"...

- La nouvelle classe des arrivistes post-Grenelle estampillés par la bande à climat et biodiv : "Cassez-vous bande de vieux cons, vous nous avez assez fait ch.., z’allez voir comment on va la sauver la planète : d’abord faut faire masse de tunes, après on verra !"

Un nouveau néo-capitalisme "vert"

Notre « comité de l’Accélérateur » est tout-à-fait logiquement présidé… par Jean Dominique Sénard, le président de Michelin !

Composé de 15 « personnalités [venues] essentiellement du monde économique, complémentaires et aux profils très variés, capables d’inspirer nos décisions et de mener un mouvement positif de transformation écologique de notre économie », a souligné Nicolas Hulot, [son] objectif est donc de fédérer les acteurs économiques – « entreprises, partenaires sociaux, organismes de formation », précise le ministère – pour accélérer la création d’emplois, d’innovations, ainsi que la croissance verte.

« Il veillera à ce que cette transition repose sur une alliance efficace de l’écologie et de l’économie. Il doit permettre un dialogue renforcé entre les acteurs publics et les acteurs économiques et financiers, les économistes, les chercheurs mais aussi les spécialistes des questions d’emplois, de compétences et de formation professionnelle pour déboucher sur de nouveaux partenariats permettant d’amplifier la nécessaire transformation de l’économie française », est-il détaillé.

« Les révolutions auxquelles nous avons à faire face nécessitent une action déterminée et une mobilisation générale pour nous permettre d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 », a commenté Nicolas Hulot, qui a souligné vouloir « réconcilier économie et écologie ».

Rejetant l’idée d’un « énième comité qui produira un énième rapport », le ministre a appelé les membres de ce comité qui aura une mission d’accompagnement « dans la durée » à être « audacieux, disruptifs, ne pas hésiter à nous bousculer ».

Le ministère insiste sur la nécessiter d’opérer une « transformation en profondeur des modes de vie, des pratiques de consommation et de production » et ce dans tous les domaines : agriculture, industrie, énergie, mobilité, construction…

C'est comment qu'on freine ?

C’est comment qu’on freine ?

Son plan d’action s’organise autour de 6 piliers :

• le plan de rénovation des bâtiments qui couvre l’ensemble du parc résidentiel et non résidentiel, public et privé ;

• la mobilité (la fin des véhicules à moteur thermique en 2040) ;

• un plan global de « libération des énergies renouvelables » est en cours de formalisation. Le ministère attend les résultats de plusieurs groupes de travail sur des thématiques spécifiques (Stockage, hydrogène…) ;

• L’économie circulaire. Les travaux et la concertation menés par Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, conduiront à la finalisation d’une feuille de route au mois d’avril ;

• Une réflexion globale sur l’adaptation de la fiscalité écologique aux enjeux de la transition est en cours d’élaboration ;

• L’orientation des actions et des investissements vers les technologies et la croissance vertes.

"Make our finance great again"

Membre du comité, Laurence Parisot a d’ores-et déjà reçu une mission « d’élaboration d’un plan d’emploi et compétence dans le domaine de l’énergie qui alimentera les réflexions du comité ».

Se félicitant d’y avoir été coopté, Alain Grandjean, rappelle sur son blog que « le comité a pour objectif principal d’accompagner le ministre et le ministère dans ses politiques visant à accélérer la transition écologique et, en particulier, à faire en sorte que cette transition repose sur une alliance efficace de l’écologie et de l’économie. »

Avant d’insister sur les sujets les sujets qu’il « compte porter » :

• comptabilité publique et privée ;

• financements publics et privés, dont les mécanismes monétaires, de l’indispensable plan d’investissement dans la transition ;

• tableau de bord complétant le PIB comme outil de pilotage de l’ensemble des politiques publiques. »

Ce comité de 15 membres est composé principalement de personnalités du monde économique (le directeur général de BNP Paribas Jean-Laurent Bonnafé, le PDG de Saint-Gobain Pierre-André de Chalendar, l’ex-patronne du Medef Laurence Parisot) mais aussi de la recherche (la spécialiste des écosystèmes océaniques Françoise Gaill) ou politique (l’eurodéputé vert luxembourgeois Claude Turmes).

Liste des personnalités du comité :

- Président : Jean-Dominique Sénard, président de Michelin, président d’Entreprises pour l’environnement, coauteur avec Nicole Notat du rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif ».

- Jean-Laurent Bonnafé, administrateur, directeur général de BNP Paribas

- Pierre-André de Chalendar, PDG de Saint-Gobain.

- Thierry Déau, fondateur et PDG de Meridiam, société d’investissement d’infrastructures publiques.

- Françoise Gaill, directrice de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), spécialiste des écosystèmes profonds océaniques.

- Florence Gilbert, directrice du laboratoire de la mobilité inclusive et présidente de Wimoov.

- Alain Grandjean, économiste, fondateur et associé de Carbone 4, cabinet de conseil et d’études sur le carbone.

- Marion Guillou, spécialiste de la sécurité alimentaire mondiale, présidebte d’Agreenium et ancienne présidente de l’Inra.

- Olivier Hersent, fondateur et dirigeant d’Actility (startup spécialisée dans les objets connectés)


- Patrick Oliva, cofondateur de PPMC (Paris process on mobility and climate).

- Laurence Parisot, vice-présidente de l’Ifop, administratrice de BNP Paribas, de la Coface et d’EDF, membre du conseil de surveillance de Michelin, ancienne présidente du Medef.

- Élizabeth Pastore-Reiss, fondatrice et directrice de Ethicity, conseil en marketing et développement durable.

- Claude Turmes, eurodéputé Vert luxembourgeois, ancien secrétaire de l’organisation européenne des Amis de la Terre.

- Natacha Valla, cheffe de la division politique et stratégie de la BEI, membre permanent du CAE, administratrice des groupes LVMH, Accor et ASF-Cofiroute, ancienne directrice exécutive de la recherche économique chez Goldman Sachs (2008-2014).

- Laetitia Vasseur, fondatrice de l’ONG HOP (Halte à l’obsolescence programmée) et spécialiste de la consommation responsable.

Note Eaux glacées :

Un amendement au projet de loi immigration en cours d’examen au Parlement, porté par trois députés REMouleurs, va permettre aux amis des oiseaux et des abeilles, des rivières, de l’air pur..., de bénéficier d’une procédure accélérée de déchéance de nationalité, avant que d’être expulsés vers le pays de leur choix qui voudra bien les accueillir.

Voici venu le temps de l’écologie des catacombes…

Lire aussi :

- L’environnement, nouvelle frontière du capitalisme

https://blog.mondediplo.net/2017-10...

Carnets d’eau, Le Monde diplomatique, 13 octobre 2017.

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2018-04-03
FLUX
par Marc Laimé, mardi 3 avril 2018 @ 16:55

A l’initiative de plusieurs centaines d’associations et de personnalités engagées pour la défense de l’environnement, une Marche pour la Vérité et la Justice pour la santé environnementale baptisée "Les Cobayes lancent l’alerte" reliera Fos sur Mer à Paris entre le 1er mai et le 30 juin prochain

La symbolique est très forte, 35 ans après la « Marche des Beurs » qui avait suivi le même itinéraire, au nom de la « Vérité et de la Justice », ce qui évoque bien sur la période post-apartheid en Afrique du Sud, ils et elles vont marcher en clamant, « Malbouffe, pollutions, exposition aux produits toxiques, lobbys : BASTA ! »

« Alors que les maladies infectieuses ont largement baissé au XXème siècle en raison de l’hygiène et de la nutrition, les maladies chroniques dites maladies de « société » ont explosé : cancers, allergies, autisme, hyperactivité, maladies auto-immunes, infertilité, obésité, perturbations hormonales, pubertés précoces, maladies liées au effets secondaires de certains médicaments et vaccins, électro-hypersensibilité etc… Toutes ces maladies ont pour cause la dégradation de notre environnement et la « folie » de notre mode de vie.

Les grandes étapes de la Marche

Notre écosystème est devenu toxique !

Notre environnement est pollué par tous les rejets chimiques industriels, agricoles (pesticides, OGM, résidus médicamenteux, plastiques, nanomatériaux…) et nucléaires, ainsi que par les champs électromagnétiques.

Les cycles de l’air et de l’eau sont mis en danger et c’est notre survie, en tant qu’élément de notre biotope, qui est désormais compromise. Nous ne pouvons plus accepter d’être pris.e.s, avec notre écosystème et sa biodiversité, pour une gigantesque poubelle à ciel ouvert.

S’ajoute à cela le poids des lobbies des complexes agroalimentaires, chimiques, pharmaceutiques et du profit à tout prix, qui fait souvent primer, en matière de santé publique, les intérêts de l’industrie sur l’intérêt général. Des milliers de victimes sont humilié.e.s au quotidien par ces lobbies qui agissent en toute impunité et sans presque aucune surveillance et c’est toute la population qui devient cobaye de leurs expériences.

La crise sanitaire, 4ème crise écologique

La crise sanitaire est bel et bien la 4ème crise écologique à côté de la crise climatique, de l’extinction de la biodiversité et de l’épuisement des ressources naturelles. Comme les autres, cette crise est créée par l’humain.

Les sources de pollutions qui portent atteinte à la santé sont bien connues ou soupçonnées : des rejets industriels polluant sol, air et eau, une nourriture et une eau bourrées de produits chimiques, des cosmétiques, des produits d’ameublement, d’entretien et de construction toxiques, l’inflation et la sur prescription de produits de santé dangereux pour notre santé, les ondes électromagnétiques, etc.

Alors que ces sources de pollutions font déjà des milliers de victimes, adultes comme enfants, c’est toute la population qu’elles menacent, et plus particulièrement certaines classes sociales et minorités défavorisées condamnées à vivre dans les endroits les plus pollués et sans moyen de s’informer correctement, ni de combattre.

Aussi, après les scandales de l’amiante ou des victimes des pesticides (Triskalia), les salariés n’ont plus aujourd’hui, avec la suppression des CHSCT, d’instance d’alerte concernant la santé et l’exposition aux risques dans leur entreprise. Or, l’exposition professionnelle aux cancérogènes explose et la protection de la santé sur les lieux du travail est un enjeu essentiel.

Marchons pour défendre notre santé

Face à cette catastrophe sanitaire galopante, il est temps de réagir et de tous se mobiliser dans le cadre d’une grande marche autour des victimes et des cobayes.

Soutenons cette marche citoyenne des victimes empoisonnées dans leur travail, asphyxiées par l’air qu’elles respirent, intoxiquées par ce qu’elles mangent ou par certains produits de santé toxiques…Il n’est pas trop tard pour stopper ces pollutions qui se répandent, des solutions existent et nous voulons le faire savoir.

Entre le premier mai et le 30 juin, participons à la Marche Vérité et Justice pour la Santé Environnementale pour :

- Rendre visibles les personnes isolées et victimes dans leur travail, dans leur lieu de vie, dans leur alimentation, dans leurs soins… de produits toxiques, de produits de santé dangereux, de polluants dangereux pour la santé et pour les générations futures ;

- Créer un mouvement citoyen et un éveil des consciences contre l’inertie des pouvoirs publics en matière de santé environnementale ;

- Réclamer la justice, la réparation, la reconnaissance des responsabilités et l’indemnisation des victimes de la crise sanitaire et environnementale avec l’inversion de la charge de la preuve (ce doit être à l’industriel de prouver l’innocuité de son produit et non à la victime de prouver le lien de causalité entre sa pathologie et le facteur de pollution ou le produit toxique) ;

- Exiger une recherche, une expertise et une justice indépendantes et refonder toutes les méthodes d’évaluation et d’homologation par un panel indépendant de chercheurs universitaires avec un contrôle citoyen ;

- Renforcer la protection de la santé au travail en rétablissant les CHSCT et des instances de contre-pouvoirs, d’alerte et de la contre-expertise pour les salarié.e.s.

Marchons pour en finir avec le tout pouvoir des lobbys industriels qui s’infiltrent dans les évaluations scientifiques et la réglementation. Marchons pour exiger le droit fondamental à un air sain, une alimentation saine, une médecine saine, un environnement sain et la préservation de la santé de tous.

Car, nous ne voulons plus mourir empoisonné.e.s, asphyxié.e.s, intoxiqué.e.s… REFUSONS D’ETRE DES COBAYES ! »

Contact :

Sébastien Barles

06 75 00 63 31

Coordination Marche Vérité et Justice pour la santé environnementale "Les cobayes lancent l’alerte"

http://marchedescobayes.org/

Facebook : @marchetouscobayes

Twitter : @marchecobayes

Instagram : @marchetouscobayes

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2018-04-01
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 1er avril 2018 @ 18:39

Précisions sur le retour en gestion publique de l’usine de traitement des eaux usées du syndicat francilien.

Le service public en régie que gère le Siaap aujourd’hui a commencé à exister dans les années 1850-1870 par les installations de Clichy puis de Colombes qui se sont développées au fur et à mesure que les champs d’épandage se sont éloignés de Paris (Gennevilliers, puis Pierrelaye/Méry-sur-Oise, puis Achères et Triel-sur-Seine). Puis en 1900-1905 par les installations d’Achères.

Didier Dumont, figure historique de la CGT du Siaap, rappelle aussi que "La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, comme le CGCT, stipulent qui les services de l’eau et de l’assainissement sont financièrement gérés comme des services industriels et commerciaux. À noter, en outre, que les services de l’assainissement des départements 92, 93 et 94 ainsi que le service interdépartemental qu’ils gèrent avec la Ville de Paris font l’objet d’une reconnaissance spécifique dans des articles de la LEMA."

En 1964 l’ex-département de la Seine, qui comptait 81 communes, dont Paris, ainsi que l’ex-département de la Seine-et-Oise sont dissous dans le cadre de la réorganisation voulue par le général de Gaulle et mise en œuvre par le préfet Paul Delouvrier.

Le (nouveau) département de la Seine (75) ne recouvre plus que Paris intra-muros. Ses 80 autres communes sont réparties dans les trois nouveaux départements créés dans la « petite couronne » : les Hauts-de-Seine (92), la Seine Saint Denis (93) et le Val-de-Marne (94), départements qui ont également réunis des communes de l’ex‐département de la Seine-et-Oise.

La seule ville de Paris, qui fut aussi un département jusqu’en 2016, compte un service s’occupant de la gestion des eaux usées dans la capitale, la SAP, dont les 500 agents (en 2018), bénéficient du statut particulier dit « de la ville de Paris ».

Le Siaap est créé en 1970 sous la forme d’une « entente interdépartementale » gérant, en aval des réseaux communaux (qui peuvent, et sont très souvent eux-mêmes délégués à des entreprises privées), voire départementaux (notamment pour le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis), les équipements dits « structurants » des réseaux de l’assainissement de l’ex‐département de la Seine dissous en 1964 qui traversaient ses 81 communes : gros feeders, postes de relèvement, bassins et tunnels de stockage, et bien sur, pour finir, les STEPs, gigantesques).

Jusqu’en 2003 le recrutement de ses agents s’y effectuera sous le statut des fonctionnaires territoriaux parisiens de la SAP.

Elu en 2001 président du syndicat, Maurice Ouzoulias, conseiller général (PCF), du Val-de-Marne, modifie les règles de recrutement. Les agents sous statut de la Ville de Paris qui continuent de travailler pour le Siaap sont exclus du régime indemnitaire reconnaissant la pénibilité par une prime du même nom, obtenue par cinq jours de grève en 2011. Le président Ouzoulias ira jusqu’à demander à la Cour d’appel administrative d’appel de Paris de condamner à 1500 € d’amende chacun des 19 agents qui avaient osé demander de percevoir cette prime par un recours victorieux en première instance auprès du tribunal administratif. Montant de cette prime : trois paliers de 25€, 50€ ou 75€ par mois, en fonction de la reconnaissance de la pénibilité subie.

Ce sont d’autres grèves antérieures, de même nature, qui seront invoquées en 2016 et 2017 par l’actuel directeur général du Siaap, prônant la mise en œuvre d’une SemOp à Valenton à partir du 1er avril 2018, pour expliquer pourquoi, au moment de la construction de Valenton à partir de 1987, le syndicat avait choisi d’en confier la gestion dans le cadre d’un marché de prestations à Suez : « risque social… »

Toutefois, comme le précise Didier Dumont : "Le privé n’avait que le fonctionnement de l’usine puisque le flux des réseaux d’assainissement restait géré par le Siaap et était réparti entre toutes ses usines et installations, et cette usine devait fonctionner dans le cadre de la politique globale du Siaap de la gestion de l’assainissement."

Depuis le début des années 2000 bon nombre de services de maintenance et d’entretien ont disparu, leurs tâches étant transférées à des entreprises privées prestataires, alors même que nombre de services sont asphyxiés par le redéploiement des effectifs sur de nouvelles installations, puisque le syndicat « décentralise » dans la même période l’assainissement en région parisienne, en ajoutant cinq énormes nouvelles stations d’épuration aux usines historiques d’Achères et de Clichy.

L’intégration des ex-personnels de Suez de l’usine de Valenton

Son statut particulier « d’entente interdépartementale » n’est pas exactement assimilable à celui d’un syndicat mixte, et le Siaap est considéré comme une régie simple.

S’agissant du devenir des personnels de la filiale de Suez qui intervenaient depuis 12 ans à Valenton, c’est dès lors l’article L.1224-1 du Code du travail qui s’applique, au fil d’une jurisprudence éprouvée, comme le détaille cette fiche technique de France eau publique :

http://france-eaupublique.fr/wp-con...

A quoi il faut ajouter le bénéfice des dispositions prévues par la Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000, qui a prévu des dispositions relatives au transfert du personnel à son article 2.5.2

Les discussions se sont déjà engagées en CTP la veille de la réunion du CA du Siaap qui a entériné le retour en régie, lors d’une rencontre entre la direction du syndicat, les délégués du Siaap et le délégué CGT qui y défendait les intérêts des 155 salariés de la filiale de Suez.

Conformément à la règlementation, les personnels de Suez se sont vus offrir une intégration sous statut de droit privé, qu’ils sont libres d’accepter ou non, sachant que les négociations relatives aux différents accords attachés à leur ex-statut se poursuivront dans les mois qui viennent jusqu’à l’adoption d’un accord de méthode qui règlera les éventuels différends ayant pu se faire jour dans la période.

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