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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2014-04-19
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 19 avril 2014 @ 09:01

Dans le contexte des prochaines élections européennes, de nombreux acteurs ou commentateurs français racontent littéralement n’importe quoi sur les conséquences d’une « Initiative citoyenne européenne », l’ICE right2water, ou de la récente adoption de la Directive concessions, témoignant d’un amateurisme affligeant. Dans le même temps les mêmes ignorent tout de l’offensive sans précédent conduite par le lobby de l’eau français sur la gestion publique de l’eau en France…

« Un article publié sur un site traitant des politiques françaises et européennes présente l’ICE right2water comme le révélateur de rapports chaotiques entre les institutions européennes et la société civile (https://www.contexte.com/article/te...).

Mais c’est en premier lieu l’article lui-même qui est chaotique. Une fois de plus, nous avons un texte rédigé par des français qui ne comprennent visiblement rien à l’ICE et à la directive sur les concessions.

L’ICE est un dispositif introduit dans le traité de Lisbonne qui est plus proche d’un référendum d’initiative citoyenne que d’une pétition. Lorsqu’une ICE est validée comme celle sur le droit à l’eau, la commission européenne est dans l’obligation de donner une réponse aux questions soulevées par l’ICE. Mais à la différence d’un référendum d’initiative citoyenne comme celui organisé par le Forum italiano dei movimenti per l’acqua en 2011, ou celui organisé par la Berliner Wassertisch en 2011, une ICE validée n’est pas contraignante puisque la réponse peut être négative.

Dans le cas de l’ICE right2water, la commission "a donné suite" par une réponse négative qu’elle a fait passer comme une réponse positive (voir le communiqué de presse de l’European Water Movement sur cette réponse : http://europeanwater.org/fr/actuali...).

Et cette réponse soit-disant positive a été gobée telle quelle par un certain nombre d’euro-députés comme Sandrine Bélier.

L’ICE right2water a été un élément parmi d’autres, qui a amené Michel Barnier à exclure le secteur de l’eau de la directive sur les concessions. Mais c’est la mobilisation de l’ensemble de la société allemande (de la population au gouvernement Merkel en passant par la totalité des partis politiques et des élus) qui a été le facteur décisif. La commission européenne se moque de ce que pensent les populations européennes ; par contre, elle ne va jamais à l’encontre de la volonté du gouvernement d’un grand Etat membre comme l’Allemagne.

"La directive concessions ne prévoyait pas de contraindre une collectivité à recourir à un prestataire privé" dit l’article, sauf que chaque collectivité allemande allait être obligée de mettre en concurrence leeu Statdwerke (qui la plupart du temps n’a pas l’exception « in-house ») avec des entreprises privées comme Veolia, Suez ou Thames Water à travers un appel d’offres dont le résultat aurait pu être contesté par ces mêmes entreprises privées. C’était donc une pression forte sur les collectivités locales allemandes pour qu’elles fassent appel à un prestataire privé dans le cadre d’un contrat de concession. L’exclusion du secteur de l’eau de la directive concessions n’exclut pas la gestion de l’eau des "mains des entreprise privées" puisque la collectivité locale pourra toujours décider de déléguer son service d’eau à une entreprise privée comme le font la majorité des collectivités locales françaises. De plus, la directive sur les concessions sera révisée au bout de 5 ans. Par conséquent, le secteur de l’eau pourra être re-introduit à ce moment-là.

L’article affirme que « Demain, les villes françaises seront cependant peut-être sollicitées par les entreprises publiques allemandes, capables de proposer des offres commerciales à l’extérieur même si elles sont organisées en monopole local chez elles ». Or, l’exclusion du secteur de l’eau de la directive sur les concessions ne change strictement rien sur ce point. La Nantaise des eaux (filiale de la Stadtwerke allemand GelsenWasser) continuera à répondre à des appels d’offres pour des DSP en France. Les sociétés publiques hollandaise (Vitens) et israélienne (Mekorot) continueront à postuler à des contrats de concessions et au rachat de sociétés publiques européennes.

Toutes ces sociétés publiques continueront à se comporter comme des entreprises privées en dehors de leur pays. Certaines le font depuis de nombreuses années comme le Canal Isabel II (la société publique de l’eau de Madrid) qui est un opérateur privé pour plusieurs collectivités locales en Amérique du Sud.

Ce délire sur les vilaines entreprises publiques allemandes partant à la conquête du marché français de l’eau grâce à la directive sur les concessions est de la pure propagande distillée par nos "champions nationaux" Veolia, Suez et Saur, avec l’aide plus ou moins consciente des partis politiques français.

L’article s’inscrit dans le contexte des élections européennes. Il s’agit pour les partis et leurs candidats d’occuper le terrain médiatique, quitte à dire n’importe quoi sur l’ICE right2water et la directive sur les concessions.

La directive sur les concessions a été adoptée le 26 février 2014 et il s’agit maintenant pour les Etats membres de la transcrire dans leur législation. Il nous faudra être vigilant sur cette transcription parce que nos « champions nationaux » ne vont pas hésiter à faire pression sur les législateurs français afin de limiter la portée de l’exclusion du secteur de l’eau.

Noter aussi que, dans le même temps, le lobby de l’eau français conduit, dans l’indifférence générale, une offensive sans précédent contre la gestion publique de l’eau en France…"

(http://www.actus.rhone-mediterranee...)

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2014-04-17
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 17 avril 2014 @ 10:05

L’invraisemblable conception de la GEMAPI affole tout le Landerneau aquatique, qui multiplie colloques et séminaires aux fins d’apprivoiser la bête. A consulter l’interminable listes de doctes questionnements qui fleurissent comme lilas en mai, point n’est besoin d’être grand devin pour comprendre qu’il y a de l’eau dans le gaz. Revue de détail.

En 1977, Diane Keaton, égérie de Woody Allen, saisissante héroïne de Looking for Mister Goodbar, rencontre des hommes de passage dans des bars dont la fumée et le volume sonore empêche tout contact humain…

En 2014 les « acteurs de l’eau » cherchent désespérément Mrs GEMAPI…

Le 11 avril dernier c’étaient Eau RMC et la DREAL de bassin qui ouvraient le bal à Lyon, et s’interrogeaient notamment, fines mouches, sur deux éléments des plus sensibles : quels moyens financiers, et quelle articulation EPAGE-EPTB ? Comme pour l’heure il n’y a pas un radis et que la baston EPAGE-EPTB va animer les riches heures de l’improbable « mission d’appui » portée sur les fonts baptismaux au dernier CNE, gageons que notre feuilleton a encore de beaux jours devant lui.

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1. Journée GEMAPI EauRMC/DREAL Lyon 11-04-14

Voir les présentations en ligne sur le site d’EauRMC.

A Toulouse le 25 avril, à l’occasion des 7èmes Rencontres territoriales Midi-Pyrénées, dédiées à « L’Acte III de décentralisation, quelle conséquence pour nos territoires », un « Atelier Forum métiers » consacré à « l’ingénierie des milieux aquatiques » (tiens, tiens, ça nous rappelle quelque chose), va entrer dans le vif du sujet :

« (…) Les collectivités (Communes, EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, Conseils généraux et Conseils régionaux) s’organisent, pour porter une ingénierie et répondre à ces enjeux en régie ou par le recours à des prestataires. »

Nous y voilà, les « prestataires » !

Il nous revient pourtant avoir ouï Laurent Roy affirmer, la main sur le cœur, ne pas comprendre de quoi nous parlions avec notre soi-disant OPA de Lyonnaise Suez sur la « gestion des milieux aquatiques »…

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2. 7èmes Rencontres territoriales Midi-Pyrénées, Toulouse 25-04-14

Enfin, à Paris, le 2 juillet prochain, c’est la FNCCR qui sort la grosse artillerie, avec d’emblée, en titre, le terrifiant crochet (« obligatoire ? »), qui n’en finit pas, à l’évidence, de susciter des remous…

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3. Colloque FNCCR, Paris 02-07-14

En fait toute l’affaire, pilotée par la DEB et la DPNR, auto-dépêchées en opération commando, vise à « tâter le terrain » avant que de rédiger des décrets d’application, infaisables, pour une loi… inapplicable, comme chacun le sait, et dont, de surcroît, personne ne veut.

Va en falloir des soirées arrosées avant que de trouver chaussure à son pied !

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REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 17 avril 2014 @ 09:13

Plusieurs années durant, en Bourgogne, un homme remue ciel et terre pour alerter administrations, politiques et ONG sur la destruction programmée d’une rivière. Il se heurte à un mur. A l’image des premiers chrétiens abritant leur foi dans l’église des catacombes, son carnet de bord nous révèle crûment l’état de l’écologie en 2014. Le bilan du difficile travail "associatif" (!) pour tenter de sauver l’eau d’une tête de bassin de Saône et Loire, au terme d’innombrables tentatives de communication avec des fonctionnaires, des représentants politiques, des associatifs…, est terrifiant. Ecologie année zéro.

« Pour une meilleure compréhension des coulisses de l’affaire de Saint Gengoux, voici un petit historique de l’effort produit depuis un an...

Après que j’ai découvert l’existence de l’EPTB, du Contrat de Rivière Grosne, etc., sur internet, (choses totalement ignorées par l’ASR et la CAPEN), Thierry et moi avons établi le contact avec Rachel Fabre, de l’EPTB du Bassin de la Grosne il y a un an, et nous l’avons rencontrée le 12 avril 2013.

Au retour, voici ce que j’avais annoncé à l’ASR :

« L’EPTB n’a pas les moyens des ambitions affichées. C’est vraiment une maladie française ! Avec Thierry Grosjean, mon unique compagnon d’aventure (les jouvencelles du collectif sur l’eau s’étaient fait porter pâles la veille), nous avons eu une conversation sur l’impuissance de l’administration française - pourtant l’une des plus développées et des plus coûteuses au monde... Bizarre, bizarre.

« Nous avons eu confirmation que l’EPTB s’était jusqu’alors essentiellement concentré sur les cours d’eau principaux, et que la vallée de Saint Gengoux et pas mal d’autres avaient été négligées. Très curieux puisque les têtes de bassin - qui couvrent la majeure partie des territoires de l’eau - sont très importantes pour la vie et la qualité des eaux douces.

Enfin, c’était tout de même positif :

- la CAPEN va prendre part au Comité de Rivière qui supervise le Contrat de rivière (dont le lancement ne date que de novembre dernier),

- nous sommes reconnus comme interlocuteurs et partenaires,

- mon travail d’inventaire est d’autant plus apprécié que l’EPTB ne peut faire l’équivalent,

- Rachel Fabre va s’appuyer dessus pour poursuivre son propre travail,

- notre intervention est stimulante pour les services officiels et, en retour, va aiguillonner les élus,

- nous allons nous tenir mutuellement informés,

- l’EPTB a développé des "outils pédagogiques" que nous allons pouvoir utiliser à notre guise (vidéo, doc internet, panneaux d’exposition),

- et, et... nous allons continuer les visites sur le terrain - tout le monde est intéressé. »

... En fait, cela n’était que du vent. A peine établie, la relation s’est tout de suite dégradée : j’ai transmis toute l’information demandée sans recevoir la moindre réaction.

Jusqu’à la lettre surréaliste du 6 novembre 2013 reçue par les acteurs du collectif :

« Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance de vos divers courriers relatifs à la destruction de milieux aquatiques sur la commune de Saint Gengoux le National. Malheureusement, ces destructions ne sont pas spécifiques à la commune de Saint Gengoux le National, je le constate régulièrement sur l’ensemble du bassin de la Grosne.

A titre personnel, je comprends totalement vos démarches, mais l’EPTB Saône et Doubs n’a pas pour mission de faire respecter la réglementation. Je n’ai aucun pouvoir pour bloquer les remblais de milieux aquatiques. Je ne peux donc pas vous aider dans vos démarches.

Je vous invite à contacter le service de police de l’eau de la DDT de Saône-et-Loire et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

Cordialement,

Rachel FABRE Coordinatrice du contrat de rivière Grosne. »

A partir de mai 2013, j’ai fait plusieurs tentatives vers Guillaume Moiron de Natura 2000 pour le Clunysois. Après une première marque d’intérêt, il n’a plus répondu et il m’évite quand il me voit.

Pauline Slusarczyk qui est chargée de mission Natura 2000 "Pelouses calcicoles de la côte chalonnaise" n’a pas davantage répondu

Le Réseaux Mares de Bourgogne (Conservatoire d’espace naturels de Bourgogne) n’a réagi à aucune sollicitation.

A propos de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l’un des organismes que Rachel Fabre conseillait de joindre...

Au niveau départemental et régional (délégations de Saône-et-Loire et de Bourgogne / Franche-Comté), l’ONEMA n’a jamais daigné répondre (1ère lettre le 22 novembre). La consistance d’un ectoplasme !

Au niveau national, j’ai adressé une première lettre le 20 octobre 2013 aux deux "contacts" officiels de l’organisme. A défaut de réponse, j’ai relancé le 24 janvier. L’un des deux m’a répondu que, suite à des promotions aux titres ronflants, les "contacts" avaient changé. Il m’a donné les coordonnées de quatre responsables nationaux à joindre. Lettres, communication de doc., relances... Deux ont fini par réagir positivement. Le contact semblait établi et prometteur. Puis... Plus rien. Comme volatilisés.

L’un de ces quatre personnages est Karl Kreutzenberger. Il est "Chef de projet caractérisation de l’état et des pressions hydromorphologiques" et entretient un petit blog où il cite Jean-Christophe Bailly : "Au lieu d’invoquer en passant la ’biodiversité’, entrez dans la multiplicité hétérogène du vivant, descendez dans le jeu entrecroisé des conduites et des écarts par lesquels sans fin le monde animal se déploie. Et peut-être trouver là, l’entière et mirifique conjugaison du verbe être : peut-être en effet est-ce seulement là, auprès des animaux, que cet infinitif se dégage de toute pose, libérant une déclinaison infinie des façons de vivre et même de penser."

Jusqu’à récemment, son blog n’était pas avare en professions de foi écolos. Il vient d’élaguer tout ça de façon drastique. Cela devait mal cadrer avec ses nouvelles fonctions à l’ONEMA.

Les expériences avec l’ONEMA renvoient au "scandale de l’ONEMA" qui a été révélé voici un an. Apparemment, le scandale continue.

Jean-Christophe Bailly, justement... Il est prof à l’école nationale supérieure de la nature et du paysage (Blois) et il habite non loin de Saint Gengoux. Je lui ai donc, tout naturellement, écrit et communiqué l’étude de terrain et historique. Rien. Le monsieur répond à beaucoup d’invitations rétribuées, mais le petit coup de pouce bénévole n’a pas semblé l’intéresser.

Tentative de contact avec la Société herpétologique amphibiens (Claude Miaud) : deux courriers, aucune réaction.

Même échec avec la Société d’histoire naturelle d’Autun (shna) et avec le Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne qui prétend défendre la biodiversité et l’eau. Pas même un accusé de réception.

Pareil avec l’Observatoire de la Faune Patrimoniale de Bourgogne : aucune réaction.

Même expérience négative avec Alterre Bourgogne et sa "stratégie biodiversité" (slogan : "La Bourgogne, un territoire engagé pour la biodiversité").

Côté FNE, une salve de courriers et de relances (pas seulement de ma main) n’a absolument rien donné. Mathieu Labrande, Hélène Udo, le Réseau Ressources en Eau et des Milieux Aquatiques au niveau local comme à l’échelle nationale... sont obstinément restés aux abonnés absents. Même quand j’ai répondu à des questions transmises par Thierry Grosjean ! Cela devait annoncer leur disparition à vue juste au moment de conclure l’action juridique.

Et puis la DDT, autre organisme que Rachel Fabre conseillait de joindre... Egalement sur le conseil d’un écologue de la région, première lettre le 7 décembre à Bernard Gaessler (adjoint au responsable environnement - eau et milieux aquatiques). Ce monsieur anime des colloques sur la protection des ruisseaux (il a même fait ça à St Gengoux !), donc le contact idéal...

Aucune réaction. Relance personnalisée en février avec l’étude sur Saint Gengoux en version papier. Pas la moindre réaction. Le message est limpide.

Même expérience enrichissante avec la DREAL Bourgogne à partir du 21 novembre – dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr (directrice Corinne Etaix dont on m’avait dit grand bien).

A l’évidence, la DREAL Bourgogne n’existe plus !

J’ai écrit au Service territorial de l’architecture et du patrimoine (Jean-Denis Salvèque et Stéphane Aubertin - stap71@culture.gouv.fr) au début du mois de septembre. Rien. Pas de réaction non plus à la relance. Avec ces gens-là, qui sont capables de faire toute une histoire pour une fenêtre de toit, on est dans la caricature : ils auraient donné leur autorisation pour le projet sur le terrain classé ZPPAUP par leurs soins ! Mais toujours aucun détail sur ce qu’est devenu le classement... Il n’y a pas eu de procédure de déclassement.

Je passe sur d’autres contacts qui pourraient encore donner un résultat.

Et puis les associations et syndicats...

Plusieurs lettres au CREPESC à partir de septembre. Plusieurs échanges (condescendants) avec Michel Mellon. Une réaction-questionnaire de Jean Raymond... Puis plus rien depuis octobre.

Contactée plusieurs fois, informée longtemps, la Confédération Paysanne s’est toujours piteusement défilée.

Les sociétés de pêche (Le Réveil de la Guye, La Gaule clunysoise, AAPPMA intercommunale Grosne occidentale et affluente) et la Fédération des pêcheurs (Georges Guyonnet), qui auraient dû se sentir concernées au premier chef, n’ont jamais daigné répondre.

Autant ils ont fait un très bon travail sur les têtes de bassin du sud de la Grosne, autant ils semblent se foutre des autres têtes de bassin. Pour comble, Guyonnet participe au Comité de Rivière Grosne depuis 2008 - ce comité qui a très soigneusement oublié la tête de bassin de Saint Gengoux pendant 6 ans ! Rien que cette anomalie révèle que la longue destruction de l’eau à Saint Gengoux est un sujet tabou. Mais pourquoi ?

Et puis Mélanie Dajoux de la FRAPNA Réseau Eau (en aval du ruisseau de Nolange, donc concernée) : contactée par lettre avec l’étude version papier, le 25 février, elle est restée étrangement silencieuse.

Heureusement, 3 media ont publié l’information :

l’OCE (Observatoire de la Continuité Ecologique et des usages de l’eau) http://oce2015.wordpress.com/2013/1...

Les eaux glacées du calcul égoïste http://www.eauxglacees.com/On-achev...

Reporterre le quotidien de l’écologie http://www.reporterre.net/spip.php?...

Mais 3 seulement !

Evidemment, les politiciens locaux n’ont pas été plus courageux et brillants que les fonctionnaires ou les "associatifs" institutionnels :

Jean-Pierre Chapelon, qui, incroyablement, siège dans différentes commissions concernées par le saccage en cours de Saint Gengoux (*), est pour la destruction définitive du ruisseau et de l’entrée de la cité médiévale - après avoir fait partie de l’association Villa Vallis qui avait fait classer le pré de l’Agasse !

(*) Culture au CG, CAUE, Comité de Rivière et n’en a jamais rien dit... Oui, ce comité qui a très soigneusement oublié la tête de bassin de Saint Gengoux pendant 6 ans. Comme c’est bizarre.

Jean-François Bordet a fait le mort.

Thomas Thévenoud a répondu une misérable bafouille démagogique hors sujet à ma première lettre. Il n’a pas réagi à la lettre plus documentée qui a suivi.

En plus de l’ASR, d’autres personnes encore ont envoyé des lettres, des mails, ont tenté d’interpeller... Des dizaines et des dizaines de tentatives (sans doute plus de cent) ont été effectuées. Toujours en vain.

J’ai connu une autre époque, une époque sans répondeur téléphonique, sans internet et sans smartphone. Mais, alors, chaque lettre recevait une réponse attentionnée. Chaque appel téléphonique était écouté. Chaque rencontre portait des fruits. Chacun, même le plus occupé, même le plus célèbre, était facilement accessible et prêtait attention à l’autre. Et la parole donnée était scrupuleusement honorée à l’heure dite.

La dégradation a été vertigineuse.

Généralement rétribués par nos impôts et subventions, toujours censés être au service de l’intérêt général, toutes les structures interpellées depuis un an et tous ces gens sont en rupture complète avec leurs fonctions et les professions de foi qu’ils affichent.

Nous sommes confrontés à une schizophrénie et à une omerta qui, quel que soit le sujet, sont devenus des classiques. Cette seule expérience autour du ruisseau de Saint Gengoux le National montre l’état de la démocratie en France : à peu près tous les moyens mobilisés pour la réaliser ont été détournés ou sont paralysés par les prédateurs du bien commun.

Imaginons ce qui se passe quand l’enjeu est plus important... »

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2014-04-09
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 9 avril 2014 @ 14:04

Où l’on découvre, au détour d’une réponse ministérielle à un parlementaire que la profession méconnue de foreur d’eau semble promise à un brillant avenir, notamment à raison des défaillances du contrôle censé l’encadrer, ce qui pose crûment la question de la fiabilité des statistiques officielles sur les prélèvements réels effectués par les propriétaires de forages, comme du manque à gagner en matière des redevances censées s’y appliquer… Le tout étant d’une brûlante actualité avec la prochaine réforme du Code minier, qui réglemente cette profession en plein essor.

La question écrite n° 06304 de M. Roland Courteau (Aude - SOC), publiée dans le JO du Sénat du 09/05/2013 - page 1473 :

« M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la nécessité d’un réel encadrement de la profession de foreur, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme du code minier.

Il lui indique qu’il s’agit, par-là, de préserver, par une véritable réglementation et par de réels contrôles, les ressources d’eaux souterraines aussi bien quantitativement que qualitativement.

En effet, il souhaite lui faire remarquer, que le problème porte sur la multiplication des forages non contrôlés et sur les risques de pollution des nappes.

Il lui précise également que l’absence d’encadrement réglementaire, permet la réalisation de forages à bas coût ne tenant pas compte des normes de qualité. Par ailleurs, trop de forages ne sont que rarement déclarés, de même que, dans un trop grand nombre de cas, les sites de forages ne sont pas remis en état, lorsque ces derniers cessent d’être exploités.

Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre permettant la mise en œuvre d’un réel encadrement réglementaire de cette activité, permettant de garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement. »

La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publiée dans le JO du Sénat du 03/04/2014 - page 872 :

« L’article L. 411-1 du code minier impose une déclaration de tous les ouvrages dans le sol d’une profondeur de plus de 10 mètres et que tout forage, autre que domestique, ou sondage réalisé dans le sol afin de créer un ouvrage de prélèvement dans les eaux souterraines est également soumis à déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature sur les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA).

Les forages destinés à un usage domestique (assimilé par l’article R. 214-5 du code de l’environnement à un prélèvement inférieur à 1 000 mètres cubes par an) relèvent du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit dans son article L. 2224-9 une déclaration de ces ouvrages auprès de la mairie de la commune concernée.

Depuis 2008, le décret d’application n° 2008-652 du 2 juillet 2008, les arrêtés du 17 décembre 2008 et l’arrêté du 15 janvier 2010, ainsi que la circulaire du 9 novembre 2009 ont précisé l’application de cet article, avec notamment la mise en place d’une base de données nationale automatisée des déclarations des puits et forages domestiques effectuées en mairie.

Les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont également recensé et étudié les outils contractuels de reconnaissance des foreurs, de type charte ou label.

Les présidents de commissions locales de l’eau (CLE) de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « eaux souterraines » ainsi que certains acteurs du domaine soulignent toutefois que ces outils ne donnent pas entière satisfaction, notamment du fait de leur caractère uniquement volontaire.

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie souhaite donc qu’une nouvelle réflexion soit engagée au niveau national afin de répondre aux différents enjeux identifiés, notamment aux préoccupations de plusieurs présidents de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les difficultés à évaluer la qualité des forages domestiques et à encadrer la profession de foreur.

Il semble notamment essentiel d’évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise en place d’un agrément ou d’une qualification des entreprises de forages d’eau. Une telle option présenterait en effet l’avantage de responsabiliser tant les maîtres d’ouvrage que les entreprises de forage. Elle devrait ainsi permettre de définir avec précision les prescriptions générales nécessaires à la réalisation de forages, notamment domestiques, mais également de valoriser les entreprises exerçant leur métier dans le respect de l’environnement et en accord avec les principes du développement durable.

Les travaux en cours dans le cadre de la géothermie de minime importance pourront alimenter cette réflexion. Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a également demandé aux services de son ministère de renforcer dès à présent la communication sur les règles de l’art, les chartes existantes et les modalités de contrôle des chantiers de forage d’eau, notamment au travers du site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. »

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2014-04-08
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 8 avril 2014 @ 20:35

En abordant le chapitre "économies" de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale le mardi 8 avril 2014, le nouveau Premier ministre a annoncé ("Seul le prononcé fait foi") un montant de 19 milliards d’économies pour "l’état et ses agences". Lapsus calami qui déclenchait immédiatement des réunions de cellules de crise tous azimuts...

Ses biographes comme ses critiques reprochent à "Manuel" de n’avoir pas fait l’ENA. De fait le dernier de la classe de la dernière promotion de ce qu’un auguste mentor de Manuel qualifiait, en des temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, "d’énarchie" n’aurait pas commis pareille boulette !

L’état n’a pas "d’Agences", mais des "Opérateurs", ces mêmes opérateurs bénéficiant par trop souvent d’une "fiscalité affectée" que l’excellent Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, veut faire disparaître...

Or donc, en ces temps d’extrême disette, le lapsus de "Manuel" a fait l’effet d’une décharge électrique sur la "Coupole", les Onoravoles bien connus de nos services, qui ont la haute main sur les 23 à 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires de l’eau en France chaque année.

A l’heure où je vous parle, comme nous le confirment nos équipes sur zone, Launay, Santini et toute la clique tiennent conclave et se préparent à partir à l’assaut.

L’agenda de Mme Royal est déjà terrifiant.

Va falloir faire de la place pour les Harpagons qui vont recommencer à hurler à la mort parcequ’on "assassine" les Agences de l’eau que nous envie la planète entière.

A ce rythme là, c’est Rocard, qu’ils vont faire remonter au créneau, qu’ils vont finir par assassiner...

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2014-04-07
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 7 avril 2014 @ 12:01

Le vendredi 7 mars 2004, le P-DG de la Société de Calcul Mathématique (DCP), un bureau d’études constitué en société anonyme, sis rue du Faubourg Saint Honoré à Paris, présentait devant l’Assemblée générale des Irrigants de Dordogne, à Eglise Neuve de Vergt, un exposé intitulé « Pouvons-nous défendre notre droit à l’activité ? ». Quoique étant accoutumés, à force, à entendre des hordes de forbans mentir outrageusement sur tout et n’importe quoi, ce qui caractérise l’adorable petit monde de l’eau, cette fois nous sommes demeurés cois. Et vous invitons dès lors avec insistance à prendre connaissance par le menu de l’argumentaire de notre homme, dont il s’avère par ailleurs qu’il a aussi œuvré pour Veolia et un constructeur de lignes de TGV, ce qui en dit long sur son entregent.

On commence accessoirement à comprendre sous cet éclairage les difficultés qu’affronte Veolia Environnement, et qui vont conduire l’entreprise à licencier des milliers de ses salariés.

Mais ce n’est pas l’essentiel. Jamais en vérité, quoique abonné aux élucubrations des modernes Ribouldingue et Filochard qui font la pluie et le beau temps dans tous les compartiments de la politique de l’eau en France, n’avions nous été à pareille fête…

Voici donc un personnage en apparence absolument considérable qui a été mandé par les Irrigants de Dordogne, moyennant, on le devine, quelques picaillons, aux fins d’élaborer un argumentaire à leur usage aux fins de clouer le bec, ne faisons pas le détail, non seulement aux huluberlus gauchistes, mais aux journalistes, politiques et tous autres empêcheurs d’irriguer en rond qui fourmillent dans l’Hexagone.

Un festival !

« La France devient un Dysneyland. (…) Dans ce parc géant, le maïs viendrait en boîtes, importé de l’étranger, et on ne sait pas trop ce que feraient de leur temps libre les jeunes gens et les jeunes filles, puisque, toute activité économique ayant disparu, il n’y aurait plus d’emplois. »

« Le développement durable : un concept fondamentalement malsain »

« Le postulat de base est, on le sait "il faut préserver les ressources pour l’avenir". Observons d’abord, et cela devrait tout de même nous mettre la "puce à l’oreille", qu’aucune espèce ani-male ne procède ainsi. Les espèces animales mangent tout ce qu’elles peuvent manger ; elles croissent quand elles trouvent de la nourriture et décroissent quand ce n’est plus le cas. C’est une loi de la Nature, qu’il sera difficile à l’espèce humaine de transgresser. Mais rien n’interdit d’essayer. »

« En léguant nos "ressources" à nos descendants, nous commettons deux erreurs majeures :

- Tout d’abord, nous nous en privons aujourd’hui, alors que nous en avons un besoin vital pour le développement de nos économies ;

- Ensuite, nous limitons la capacité de recherche des civilisations, présentes comme futures : puisque des ressources restent disponibles, il est inutile d’en chercher d’autres. »

« La doctrine des économies d’énergie : Elle se renforce un peu plus chaque année et elle est à l’évidence une conséquence directe du développement durable : puisque les "ressources" sont limitées, il faut les économiser. Les tenants de cette doctrine semblent n’avoir aucune référence historique : si le 19ème siècle nous avait légué des monceaux de bougies, nous n’aurions probablement jamais songé à utiliser l’électricité ; ce n’est pas en économisant sur les populations de chevaux que l’on invente l’automobile. On multiplierait les exemples de ce type. »

« Comment reprendre la main ? Je pense qu’il n’est pas utile de s’en prendre à tel ou tel leader écologiste : ils ont le droit à la parole, tout comme nous. L’histoire de l’humanité regorge de charlatans de tout poil, qui annoncent tous les deux jours une catastrophe et même la fin du monde, si on ne respecte pas leur doctrine à la lettre. Généralement, ils ne parviennent à convaincre que quelques douzaines de crédules : cela s’appelle une secte. La question est ici : comment se fait-il qu’une idéologie aussi profondément et évidemment malsaine que le développement durable ait pu parvenir à ensemencer un pays tout entier, pays qui se veut cartésien par tradition ? »

Même avec des tonnes de "bravitude", ça va être dur de remonter la pente...

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L’exposé devant l’AG des Irrigants de Dordogne
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La liste des travaux réalisés pour Veolia Environnement Région Ouest de 2003 à 2011
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La reconstitution de données manquantes sur les pénuries d’eau en Vendée
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Les crues de la Vienne à Nouâtre

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2014-04-06
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 6 avril 2014 @ 18:18

L’analyse critique de la réponse, datée du 3 avril 2014, du ministère de l’Ecologie à un sénateur (UMP) de la Vienne qui l’interrogeait sur la relance du financement public massif des réserves de substitution ou « bassines » pour l’irrigation, révèle toute l’ampleur des mensonges officiels, aux conséquences desquels la nouvelle ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, toujours présidente de la Région Poitou Charente, et qui s’est de longue date engagée contre les abus de l’irrigation intensive, va devoir faire face.

La question écrite n° 10155 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP), publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 205 (Rappelle la question 08541) :

« M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie les termes de sa question n°08541 posée le 10/10/2013 sous le titre : " Réserves d’eau ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. »

La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, publiée dans le JO Sénat du 03/04/2014 - page 874 :

« À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2011, un plan national d’adaptation de la gestion de l’eau avait été rendu public en novembre 2011. Il prévoyait des modifications réglementaires visant à faciliter la mise en place de projets de retenues."

Traduction : Nicolas Sarkozy et Bruno Lemaire, se contrefichant de la sécheresse comme de l’an 40, et après avoir acté que « l’environnement çà commence à bien faire », accordaient à l’orée de la campagne présidentielle un cadeau de poids à leur clientèle traditionnelle, répondant ainsi à une exigence de la FNSEA.

« Mais, puisque rédigées dans l’urgence, elles n’avaient pu bénéficier d’une concertation suffisante. Elles avaient soulevé des positions défavorables de plusieurs acteurs et suscité de nombreuses réactions lors des discussions au sein du comité national de l’eau, instance consultative compétente dans le domaine de l’eau. »

Traduction : Delphine Batho ayant été nommée ministre de l’Ecologie prenait courageusement position, et décidait à l’été 2012 d’un moratoire sur les mesures scélérates de Sarkozy et Lemaire.

« Un travail de réflexion a été confié en novembre 2012 à M. Philippe Martin, alors député du Gers. »

Traduction : Afin de préparer le débarquement de Delphine Batho et de répondre aux attentes pressantes du ministère de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, harcelé par Xavier Beulin, le soi disant « travail de réflexion » confié à Philippe Martin s’est traduit par une mission commando confiée à quatre haut fonctionnaires du CGDD, tout acquis à la FNSEA, qui ont rédigé le « Rapport Martin » de A à Z.

« Les conclusions de ce rapport ont été intégrées dans le processus d’évaluation de la politique de l’eau qui a trouvé son aboutissement lors de la conférence environnementale qui s’est déroulée les 20 et 21 septembre 2013. »

Traduction : Le pseudo « Rapport Martin » a été publié à la vitesse de l’éclair, avant l’adoption d’un Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui dénonçait fort justement le scandale du financement public de l’irrigation à outrance. L’ouverture en grand des vannes de l’irrigation a ensuite été d’autant plus aisée que, dès l’éviction de Delphine Batho, c’est le ministère de l’Agriculture qui a directement piloté tous les départements de la politique environnementale, officiellement rattachés au ministère de l’Ecologie. Ainsi le memorandum de 6 pages du contenu des débats de la Table ronde sur l’eau, co-présidée par Stéphane Le Foll et Pascal Canfin, qui devait se tenir lors de la 2ème Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, a directement été rédigé par les services du ministère de l’Agriculture, dès la mi-juin 2013.

« À la suite de la conférence environnementale, le moratoire sur le financement des retenues de substitution par les agences de l’eau a été levé à condition que les projets de retenues soient inscrits dans un projet de territoire permettant de conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau. »

Traduction : Le « projet de territoire » incarne la substance du message subliminal adressé aux élus des territoires ruraux. En se revendiquant de cette appellation passe-partout, les dits élus allaient pouvoir rassurer les fous furieux de la FNSEA sur le mode « Je vous ai compris ». Insondable stupidité de faire pareils cadeaux, au demeurant scandaleux au regard de l’environnement et des finances publiques, à une clientèle traditionnelle de la droite !

« La définition précise du contenu et des critères des projets de territoire a été approuvée par le Comité national de l’eau (CNE), lors de sa séance du 18 décembre 2013. »

Traduction : Organe central de tous les lobbies, le Comité national de l’eau est présidé par le député (PS) du Lot Jean Launay, qui compte au nombre des grands féodaux PS du Sud Ouest, de tout temps acquis aux maïsiculteurs, chasseurs et autres amis du genre humain. Ledit Jean Launay, pas gêné, préside également depuis 2012 le Cercle Français de l’Eau, l’officine de lobbying créée par Veolia et Suez, qui tient en laisse depuis trente ans députés et sénateurs. La séance du CNE du 18 décembre 2013 s’est traduite par un recours en annulation déposé le 17 février 2014 par Jean-Luc Touly auprès du Tribunal administratif de Paris, recours qui met à jour les trafics d’influence qui s’exercent au CNE, et par le départ de la CLCV, scandalisée par des pratiques de république bananière (non respect du quorum et du règlement intérieur du CNE, création de groupes de travail illégaux et fantoches, votes forcées à main levée de délibérations n’ayant été remises aux représentants du CNE qu’en cours de séance, etc.)

« De tels projets de territoire doivent permettre, notamment dans le cadre du changement climatique, d’améliorer la connaissance de la ressource, de promouvoir les économies d’eau et d’améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l’approvisionnement. Ils doivent bien évidemment être compatibles avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à la protection des milieux aquatiques, des sites et espèces protégés. »

Traduction : Des dizaines de millions d’euros d’argent public, provenant des « redevances » qu’acquittent aux Agences de l’eau, qui les prélèvent sur leur facture, les 64 millions de Français usagers domestiques du service public d’eau potable, vont être dilapidés au bénéfice de la construction de « bassines » qui stockeront l’eau en hiver, afin qu’elle puisse ensuite être massivement gaspillée durant l’été pour arroser des centaines de milliers d’hectares de maïs. Dans le même temps, les particuliers se verront interdire par les Préfets de la région Poitou Charente d’arroser leur jardin ou de laver leur voiture.

On notera la diligence avec laquelle le ministère a répondu au sénateur de la Vienne avant le débarquement de Philippe Martin et l’arrivée de Ségolène Royal... On attend avec impatience de voir comment les mêmes vont tenter de peindre la filouterie aux couleurs de « l’Ordre juste ", qu’il devient urgent de rétablir au vu des dérapages réitérés des représentants de la profession agricole enregistrés dans la période.

A quoi il faut ajouter l’invraisemblable proposition de loi déposée par 50 députés de droite le 1er avril, et ce n’est pas une blague, qui prévoit notamment que les exploitants agricoles soient prévenus un mois à l’avance de tout contrôle à caractère environnemental !

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2014-04-01
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 1er avril 2014 @ 09:39

Avant la fin du mois d’avril l’activiste bien connu, et toujours salarié de Veolia qui n’a jamais réussi à le licencier, ce qui témoigne en soi d’une rare incompétence, pourrait selon diverses sources de l’entreprise ayant requis l’anonymat, accéder à la présidence du n°1 mondial des services à l’environnement. Si l’information se confirme il s’agirait d’un véritable cataclysme au sein du CAC 40.

La rumeur est stupéfiante. L’information invraisemblable. Aussi abracadabrandesque que celle de voir en un week-end la gauche de gouvernement dilapider 50 ans de socialisme municipal au profit de l’UMP.

On sait que le géant français de l’eau, plombé par une dette colossale, a engagé une très sévère restructuration et va sous peu formaliser un plan social sans précédent, qui va se traduire par le licenciement de plusieurs milliers de collaborateurs de sa division « Eau » française.

Ceci pour mieux se redéployer à l’étranger, par exemple en devenant le leader du traitement des eaux polluées par l’extraction du gaz de schiste, comme l’a récemment confirmé Antoine Frérot.

Mais les actionnaires de Veolia, alors que la famille Dassault, actionnaire du groupe, vient d’annoncer qu’elle quittait le navire, et que la CDC et Groupama ont précisé s’être abstenus lors du dernier putsch interne en faveur de l’actuel P-DG, semblent décidés à « aller plus vite et plus loin », à l’image de l’actuelle majorité de la gauche de gouvernement.

Pourquoi ? Le plan de restructuration à la hache élaboré par un mercenaire qui, curieusement, ne fait pas partie des effectifs de l’entreprise, vise à « encapsuler » les activités aujourd’hui en déclin, soit à louer les personnels de Veolia au plus offrant, en pariant que leurs compétences trouveront à s’exercer chez Coca Cola, à la FNSEA, aux Pompes funèbres, pendant les vendanges, ou, signal bienvenu pour la notation environnementale de l’entreprise, pourront trouver à s’employer dans un programme pilote d’élevage des lamas de l’altiplano dans la Creuse, etc., soit tous les métiers d’avenir, déjà validés par le COSEI et la Nouvelle France Industrielle, et que les brillants stratèges conseillés par Alain Minc et Jean-Marie Messier ont identifié dans cette période de bouleversements planétaires, qui nous imposent d’être plus mobiles, plus réactifs et donc mieux adaptables, face aux menaces que font peser sur la nation les émergents, les Etats-uniens et les espèces invasives, dont le nouveau gouvernement prévoit d’ailleurs, selon nos sources, de s’occuper activement en dotant les éléments terrestres de la Nouvelle réserve nationale de l’environnement constituée à partir des troupes de l’Onema d’une importante dotation en mitrailleuses lourdes d’origine soviétique, qui viennent discrètement d’être rapportées des confins du désert lybien par un détachement opérationnel du COS, mobilisé à cet effet avant même le second tour des municipales, ce qui témoigne à nouveau de la prescience et de l’autorité dont va faire montre le nouveau locataire de Matignon.

Dès lors, ayant constaté les graves insuffisances des projets Pole Eau, nouveaux outils, CSC, PIVO, SAE, Convergence, Hellébore, etc., une fraction des dirigeants de Veolia, qui semble avoir le vent en poupe à l’heure où la nation tout entière est invité à se suicider, en chantant, ont eu l’idée, à bien y réfléchir, géniale, de promouvoir Jean-Luc Touly à la tête de l’entreprise.

Et il est vrai que l’imagination fertile de notre ami, promu « encapsuleur » en chef devrait y faire merveille.

D’après nos sources en interne, l’annonce de sa prochaine promotion va en effet immédiatement entraîner la démission de la quasi totalité des dirigeants du groupe, ce qui évitera de leur verser des ponts d’or en golden parachutes. D’après les prévisions chiffrées que nous avons pu consulter cette seule mesure permettrait au groupe de revenir quasiment à l’équilibre. Il n’est dès lors pas impossible qu’avant quelques mois François Hollande et Arnaud Montebourg ne décorent notre ami des plus hautes distinctions, puisqu’ il aurait fait la preuve que quand on veut on peut réduire les déficits.

Poisson d'Avril

La Grand Croix d’Honneur du CARE des Milieux Aquatiques

En dépit de l’intense pression à laquelle notre ami et camarade s’efforce de faire face, il a bien voulu nous indiquer que concernant le boulet de la SNCM, il avait déjà engagé des négociations très avancées avec un consortium constitué par les frères Guérini, Gérard Depardieu, et par l’intermédiaire de ce dernier, plusieurs oligarques qui viennent de demander l’aile politique en France, avec la bénédiction de Bercy. Ce consortium a déjà obtenu l’accord de la Collectivité territoriale Corse afin de transformer les ferrys de la SNCM en casinos flottants, qui bénéficieront d’un statut off-shore qui vient tout juste de leur être accordé dans la nuit de samedi à dimanche par M. Moscovici.

Pour l’heure le dernier obstacle à ce plan de la dernière chance demeure l’opposition de la centrale syndicale socialo-communiste, encore majoritaire dans l’entreprise (plus pour longtemps). Mais le premier décret en cours de finalisation à Matignon, qui sera publié au JO dès la passation de pouvoir effectuée, prévoit, selon nos sources, de punir d’une peine de trois ans d’emprisonnement toute manifestation des salariés d’une entreprise, qui n’aurait pas été autorisée par le gouvernement, et serait de nature à pénaliser le grand bond en avant vers le redressement national productif qui sera au coeur de la déclaration solennelle que doit prononcer dans les 48 heures le nouveau PM, après qu’il se soit rendu en pèlerinage sur la tombe de Clémenceau, démarche symbolique extrêmement forte, nouveau "marqueur" de la séquence politique qui s’ouvre, qu’Eaux glacées est en position de révéler après s’être entretenu ce matin même avec un proche de l’entourage du nouveau locataire de Matignon ayant requis l’anonymat, dans la mesure où il apparaissait souhaitable que cette information capitale ne soit révélée que par un media "vraiment à gauche".

Nous n’avons malheureusement pu en apprendre davantage car au moment même où notre ami nous révélait les fondamentaux de son extraordinaire business plan, un appel téléphonique de la place Bauveau à interrompu notre interview exclusive, qui se déroulait dans un luxueux palace proche des Champs Elysées, cerné depuis trois heures du matin par un important service d’ordre.

Il semble désormais avéré que notre ami, après les annonces de Mme Duflot et M. Canfin, soit pressenti à la tête d’un nouveau ministère de l’Eau, et va donc faire face à un choix très difficile.

EELV aurait, semble-t-il, selon un SMS de Cécile Duflot adressé à François Hollande à 5h15 ce jour, donné son accord sous réserve que la cantine du ministère s’alimente exclusivement auprès d’une AMAP de Seine et Marne dont la production bio, subventionnée par le Conseil régional d’Ile-de-France sera livrée chaque jour en pédalo auto-géré jusqu’aux locaux du nouveau ministère de l’Eau, dont le ministre pressenti a prévu de les installer dans une ancienne friche industrielle de la Seine-Saint-Denis, dont la localisation exacte est encore tenue secrète puisque le Nouvelle force écologique (NFE) dont le président a travaillé avec acharnement à la constituer par SMS depuis quinze jours y tiendra ses prochaines assises. Or le congrès constitutif de la NFE achoppe encore sur le refus de Pierre Rahbi d’y cotoyer Brice Lalonde, Michel Rocard, Jean Vincent Placé, Laurence Parisot et Nicole Notat, pressentis, selon nos sources pour y lancer la mission de préfiguration du COP 15 qui doit se tenir à Paris, sous la haute présidence du pape François, et du MEDEF.

Conformément aux canons de Mediapart nous précisons que nos envoyés spéciaux sur zone, déployés dans tout Paris et sa banlieue pour cette opération spéciale remaniement, ont recueilli les informations relatives à l’échange de SMS entre Cécile Duflot et François Hollande alors que celle-ci allait restituer à 4h29 la nuit dernière sa voiture de fonction (hybride) dans le discret garage qui abrite la flotte gouvernementale près de la Foire du Trône, où il a récemment été déplacé de sa localisation antérieure rue du Cirque. Nos équipes ont ensuite réussi à joindre à 5h37 les experts du Centre international de Duflotlogie appliquée, financé par le Conseil régional d’Ile-de-France, qui nous ont certifié, après avoir joint les équipes mixtes de Bouygues Telecom et de la DGSE, la véracité de cet échange.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des développements de la situation, et nous précipitons dès lors, convaincus de griller aisément BFMTV, au fin fond de l’Essonne afin de pouvoir vous faire participer, en temps réel, aux événements stupéfiants qui ne vont pas manquer de se succéder dans le courant de cette journée qui s’annonce, entre toutes, historique.

Ici Cognac-Jay, à vous les studios !

FLASH SPECIAL/BREAKING NEWS

Nos équipes sur zone nous informent que les négociations engagées la nuit dernière semblent achopper sur le fait qu’au terme d’un échange intensif de SMS Bauveau-Elysée-EELV, un simple secrétariat d’état au CARE des milieux aquatiques serait rattaché au nouveau ministère d’Etat à la Bravitude écologique participative et au Chabichou.

NOTE : Cette dépêche est au coeur de la séance inaugurale de la nouvelle chaire "Pour un journalisme "citoyen" à l’ère social-libérale, propédeutique et esquisse de réponse à la crise de la presse à l’orée du XXème siècle", que nous avons tenue ce jour 1er avril 2014, à l’invitation de Suez-Lyonnaise, partenaire de l’Ecole nationale des sciences politiques (Sciences Po), rue Saint Guillaume à Paris.

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2014-03-25
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 25 mars 2014 @ 10:47

L’issue politique d’élections municipales aux allures de naufrage va peser dans des proportions insoupçonnées sur deux compartiments stratégiques de la gestion de l’eau. Les orientations générales des politiques publiques de l’eau, déjà très sévèrement mises à mal depuis un an, et les choix en matière de mode de gestion, arrêtés pour l’essentiel aujourd’hui au niveau intercommunal, échelon du mille feuille territorial qui va connaître un coup de barre à droite sans précédent, qui mettra mécaniquement à mal l’option de la gestion publique de l’eau.

Depuis un an, « cornerisé » dans l’attente d’une croissance introuvable (et qui ne reviendra jamais dans les formes connues antérieurement), le gouvernement a, par paliers, avec une accélération frénétique depuis la rentrée 2013, mis à bas des pans entiers de la construction législative et réglementaire édifiée depuis un demi siècle pour protéger l’environnement.

Une hubris mortifère qui donne le vertige, avec, au bas mot, une cinquantaine de décisions qui visent à donner pleine et entière satisfaction, et de plus en plus souvent avant même qu’ils l’aient demandé, à tous les lobbies offrant le spectacle d’une danse du scalp effrénée devant l’Elysée et Matignon, à qui administrations centrales et grands corps enjoignent de tout lâcher sans barguigner. Ce qui est fait avec une célérité époustouflante.

Concernant les politiques publiques de l’eau, après la pantalonnade de la Conférence environnementale, les lobbies qui font la pluie et le beau temps au Comité national de l’eau ont enterré toute velléité de réforme, et obtenu tout ce qu’ils voulaient, soit continuer comme avant, en pire. La situation, déjà désastreuse sur tous les plans, pollutions, irrigation, DCE, DERU, inondations, Ecophyto, captages, etc, etc, va dès lors continuer à se dégrader à vitesse grand V, puisque les clientèles traditionnelles de la droite à qui tout a été cédé : FNSEA, industriels, énergéticiens, grands élus « barons de l’eau », vont sous peu, effet boomerang des municipales, voir une vague (bleue) d’élus de droite truster, renouvellement post électoral oblige, tous les centres de décision de la politique de l’eau. La gauche gouvernementale ayant fait le sale boulot et liquidé les digues de la défense de l’environnement, la droite, ravie, va reprendre les commandes d’un bateau ivre, débarassée de toutes les contraintes qu’elle n’avait jamais osé faire sauter…

Deuxième effet boomerang, une nouvelle offensive à venir contre la gestion publique des compétences eau potable et assainissement par les collectivités locales.

Rapportées au nombre d’usagers desservis, et non à celui des services existants (plus de 36 000 avec l’ANC), ces compétences sont aujourd’hui exercées à hauteur de près de 80% par les syndicats de communes et intercommunalités pour l’eau potable et près de 50% pour l’assainissement.

Or syndicats et intercos vont être massivement repris en main par la droite, sous l’effet mécanique de la perte d’innombrables villes par la gauche de gouvernement.

La gestion intercommunale, à l’égal de celle des villes, s’est depuis fort longtemps, technicisée, dépolitisée, au point d’apparaître comme un hinterland a-politique, où le consensus obligatoire promeut des choix « techniques » qui sortent du champ de la délibération démocratique.

Dans la période les intercos vont concentrer tous les pouvoirs puisque ce sont elles qui vont battre monnaie, via la fiscalité locale, pour pallier (mission impossible), les désengagements de l’Etat, et la mise à la diète forcée des collectivités par le même Etat.

Etonnamment nul n’en parle. La semaine prochaine ?

Dans un article en date du 24 mars, notre consoeur de Mediapart, Enaïg Bredoux, écrit que :

« Les résultats du premier tour des municipales signent, sans surprise, le divorce d’une partie de l’électorat de gauche avec la politique du gouvernement. Une rupture progressive depuis deux ans, à laquelle l’exécutif veut répondre par plus de « justice sociale », tout en préparant 50 milliards d’euros d’économies. »

Avant de dessiner l’impasse sans laquelle se trouve l’exécutif :

« (…) Mais l’espace politique est étroit. Pour financer son « pacte de responsabilité », François Hollande a déjà annoncé 50 milliards d’économies. Les ministères sont en train de racler les fonds de tiroir et le choc, pour les ménages et les collectivités, sera forcément massif. « C’est digne des plans d’ajustement structurel du FMI », soupire un conseiller ministériel. Les mesures doivent être annoncées le 15 avril, en même temps que la France doit les présenter à Bruxelles. À moins de renverser la table, ce que l’Élysée se refuse d’envisager, les critères européens empêchent durablement le gouvernement de songer à des mesures de redistribution sociale. »

L’impact sur les collectivités locales va être ravageur. Massivement reprises en main par la droite, les intercos, déjà à la peine pour équilibrer leurs budgets, qui ont de plus en plus de mal à financer leurs emprunts pour construire une usine d’eau potable ou une STEP, parce que les banques, circonvenues par Veolia et Suez, rechignent à prêter, mais sont toutes disposées à financer des PPP, les intercos donc, vont être évidemment beaucoup plus enclines, sous l’égide de la droite, à céder aux sirènes des opérateurs privés leur assurant, contre toute évidence, qu’ils feront bien mieux le job qu’une régie, trop chère, pas capable, et qui ne peut être constituée parcequ’il « faudrait embaucher des fonctionnaires », et autres mensonges éhontés habituels…

Ceci sans rien dire des Métropoles, qui vont se révéler comme les tombeaux des ambitions de la gauche de gouvernement, qui a cru qu’en misant tout sur les QSP+ des espaces métropolitains, abandonnant le lumpen des banlieues et les déclassés du péri-urbain à leur triste sort, elle reconstituerait une clientèle « sociétale » new-look qui lui permettrait de persévérer dans son être, avec cette nouvelle mutation de ses bastions électoraux issus de la première décentralisation.

Y ajouter la théorie des dominos : les européennes en mai, les régionales en 2015, la perte inéluctable du Sénat, les législatives en 2017... Une majorité absolue qui ne tient plus qu’à deux sièges à l’Assemblée, ce qui explique les ronds de jambe à EELV...

De profundis.

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2014-03-12
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 12 mars 2014 @ 07:50

Au détour de la réponse du ministère de la Santé à un parlementaire qui l’interrogeait sur la complexité du contrôle du respect des normes en matière d’eau potable, on découvre que le contrôle de la conformité des tuyaux qui distribuent l’eau « destinée à la consommation humaine » est loin d’être avéré, notamment dans le cadre d’un groupe de travail européen, qui a tout de l’usine à gaz…

La question écrite n° 08865 de M. Yves Chastan (Ardèche - SOC), publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3055 :

« M. Yves Chastan attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’opacité entourant les organismes certificateurs, notamment en matière de moyens d’acheminement d’eau potable.

À la suite de l’arrêté ministériel du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, « les matériaux utilisés dans les systèmes de production ou de distribution et qui sont en contact avec de l’eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ».

Les tubes et raccords doivent par conséquent subir des tests normalisés afin d’obtenir une attestation de conformité sanitaire (ACS) délivrée par des laboratoires habilités par la direction générale de la santé, cette habilitation pouvant concerner des laboratoires ayant leur siège dans un autre État membre de la Communauté européenne et justifiant qu’ils possèdent des moyens et utilisent des méthodes équivalentes.

Ainsi, pour un tuyau d’eau, plus d’une dizaine de certifications et accréditations sont nécessaires (sur la qualité du revêtement extérieur, des liants hydrauliques, du mortier de ciment, des joints…). 
Or, les entreprises susceptibles de produire ces tuyaux peuvent profiter de la complexité des différentes normes imposables, ainsi que de la multiplicité des organismes certificateurs, pour « passer entre les mailles du filet ».

Certaines peuvent par exemple jouer entre organismes certificateurs « internationaux » (qui ne sont pas forcément reconnus par le ministère français de la santé) pour la certification du respect de certaines normes obligatoires, et organismes nationaux reconnus pour la certification d’autres normes, ou encore bien respecter la directive européenne n° 98-83-CE du 3 novembre 1998 du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et non le règlement français d’application…

De plus, au niveau de ces certifications, certains organismes acceptent de contrôler un échantillon prélevé directement par le client, dont la méthode de prélèvement ou la provenance de l’échantillon ne sont pas vérifiées…

Cette situation d’opacité rend donc particulièrement difficile, pour une collectivité ou son groupement maître d’ouvrage en matière d’eau potable, de contrôler l’entière conformité sur tous les points de l’entreprise maître d’œuvre, sur un sujet aussi primordial pour la santé humaine que l’eau potable. 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de rendre le système de contrôle des normes en matière de tuyaux d’eau potable plus compréhensible. »

La réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé, publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 530 :

« La réglementation relative aux matériaux en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) relève des articles L. 121-1 et L. 212-1 du code de la consommation, des articles R. 1321-48 et R. 1321-49 du code de la santé publique et de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution des EDCH.

Les preuves du respect des prescriptions réglementaires diffèrent selon la nature constitutive du matériau. L’obtention d’une attestation de conformité sanitaire (ACS) est exigée pour les matériaux, objets organiques et pour les accessoires et sous-ensembles d’accessoires constitués d’au moins un composant organique. Ainsi, un tube composé de matériaux organiques doit seulement obtenir cette attestation afin d’évaluer son aptitude à entrer au contact d’EDCH.

Des dispositions moins contraignantes sont requises pour les joints de diamètre inférieur à 63 mm, les lubrifiants, les adhésifs, les adjuvants et ajouts organiques destinés à être incorporés dans les produits à base de ciments et pour les revêtements industriels à base de ciment prêts à l’emploi et mis en œuvre in situ, où seul un certificat de conformité aux listes positives (CLP) est demandé au regard de la plus faible migration de substances à partir de ces matériaux en contact des EDCH. Enfin, pour le cas particulier des fibres de renfort minérales ou organiques, un certificat d’aptitude sanitaire (CAS) constitue la preuve du respect des prescriptions réglementaires.

L’ensemble de ces documents est délivré par un laboratoire habilité par le ministère chargé de la santé. Lorsque les dispositions réglementaires ne prévoient pas la délivrance d’une ACS, d’un CLP ou d’un CAS, l’attestation du respect des dispositions réglementaires est à la charge du responsable de la première mise sur le marché.

Des travaux d’harmonisation des pratiques sont en cours à l’échelon européen afin d’évaluer les produits entrant en contact avec l’EDCH. La France participe activement à ces travaux de mutualisation, notamment au sein d’un groupe de travail volontaire appelé le groupe des « 4 États membres » ou « 4 MS » (constitué de l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la France), à la demande de la Commission européenne. Ce groupe recherche des propositions communes en termes d’évaluation des matériaux et d’établissement de critères d’acceptabilité, afin de mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle et, à terme, harmoniser les dispositions réglementaires en Europe.

Aussi, l’ensemble des tests nécessaires à la vérification sanitaire des matériaux entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine seront réalisés par des méthodes décrites dans les normes européennes déjà existantes ou en cours de rédaction. Ces efforts et objectifs communs ont été formalisés en décembre 2010 par la signature d’une déclaration d’intention par les autorités compétentes respectives des 4 MS. Les avancées et les conclusions de ce groupe de travail sont prises en considération dans le cadre de la révision de la réglementation française pour construire un système harmonisé. »

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