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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2018-11-19
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 19 novembre 2018 @ 08:39

Les gilets jaunes n’en croiraient pas leurs yeux. L’effet combiné de deux des mesures fiscales les plus inégalitaires de la période, la création du CICE sous François Hollande, censée “relancer la compétitivité des entreprises”, puis l’augmentation de la TICPE, ardemment défendue par Emmanuel Macron, Edouard Philippe… et Nicolas Hulot, sous couvert (fallacieux), de privilégier la "transition écologique", conduisent à procurer, au cas d’espèce, une rente d’argent public à Veolia, qui l’utilise pour faire du dumping et gagner un nouveau contrat de délégation de service public, en affichant un tarif défiant toute concurrence, au détriment de celui d’une gestion en régie publique… Au regard du droit européen ces privilèges fiscaux dont joue le géant français des services à l’environnement pourraient être considérés comme une “aide d’état” déguisée, pratique honnie, comme on le sait, par les thuriféraires de la “concurrence libre et non faussée”…

La martingale est aussi imparable que scandaleuse.

Ici, bien noter que nous ne reprochons pas à Veolia d’avoir commis quoi que ce soit d’illégal.

Non, ici, le scandale est que tout ce qui suit est parfaitement "légal"...

- Le CICE, péché originel en forme de reniement du quinquennat de François Hollande ("Mon ennemie c’est la finance"), qui - sous couvert de favoriser l’emploi -, a procuré une rente annuelle de 20 milliards d’euros d’argent public aux entreprises qui, loin d’embaucher, en ont profité pour reconstituer leurs marges, est financé par le budget de l’état.

- Le budget de l’état a, lui, été alimenté, à hauteur de 24,5 milliards d’euros en 2014, par la TICPE, et donc les fameuses taxes sur le diesel (assortie de la taxe carbone, alpha et omega de la galaxie écolo BCBG), au coeur de la contestation des “gilets jaunes”. En 2018 nous en sommes déjà à 34 milliards d’euros.

Noter ici, pour en finir avec les "fake news" des REMouleurs, dont les chevau-légers sont envoyés ces jours-ci à l’abattoir sur les chaines infos (les caïds se planquent...), qu’en vérité à peine 2 milliards d’euros des 34 milliards d’euros qu’atteint désormais la TICPE en 2018 sont réellement affectés à la "transition écologique", à strictement parler...

Part de la TICPE dans les recettes fiscales de l'état français -.

Affectation de la TICPE 2017-2019 -.

TICPE 2019

Affectation des recettes de la TICPE en 2017, 2018 et 2019

(Rapport général de l’Assemblée nationale sur le PLF 2019)

https://www.lejdd.fr/Politique/carb...

Une Madofferie à la française

- Par ailleurs le directeur financier de Veolia a du reconnaître, comme l’y contraint la loi, devant le Comité central d’entreprise qui s’est tenu les 5 et 6 juillet dernier, que l’entreprise avait reçu de l’état 21 613 918 euros d’argent public en 2017, au titre du CICE.

Et le Directeur financier Eau France de rappeler que le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France.

Avant d’ajouter :

En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires.

"En même temps", au terme de son 4ème "Plan de sauvegarde de l’emploi" (PSE) en un peu moins de 5 ans, Veolia s’est débarrassé de 5000 salariés en France. C’est dire l’effroyable pantalonnade du désormais tristement célèbre CICE...

"En même temps", si l’on récapitule, l’ingénieux "corporate crowdfunding" de Veolia, c’est-à-dire le racket opéré, via le CICE, sur les impôts des Français, lui aura rapporté un pognon de dingue : 100 millions d’euros de 2014 à 2018. Largement de quoi se livrer à un dumping d’enfer quand il s’agit de renouveler un contrat de délégation de service public...

Le ruissellement pour les riches

Au cas d’espèce de Toulouse, cette martingale scandaleuse permet dès lors à la multinationale française Veolia d’obtenir, grâce à un colossal dumping, le renouvellement d’un précédent contrat qui lui a déjà rapporté une fortune depuis 1990, en proposant un prix de l’eau défiant toute concurrence, écartant dès lors toute hypothèse d’un retour en gestion publique, comme s’en félicitait le 15 novembre dernier, Jean-Luc Moudenc, président centralo-macroniste de Toulouse Métropole :

« Je suis heureux de pouvoir permettre aux habitants un gain de pouvoir d’achat. » Jean-Luc Moudenc a tranché. Hier, un jour après avoir exposé la comparaison entre gestion publique de l’eau dans les 37 communes de Toulouse Métropole et gestion confiée à une entreprise, le président de la collectivité, dans un entretien exclusif à La Dépêche du Midi, a révélé avoir choisi la délégation de service public. Un choix sans surprise vu la différence de 51 centimes en faveur des industriels. Le 13 décembre, il proposera aux élus de signer le contrat de l’eau avec Veolia, concessionnaire à Toulouse depuis 1990, et le contrat de l’assainissement avec Suez.

https://www.ladepeche.fr/article/20...

Références

1. La TICPE

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), TVA non comprise, a rapporté 24,5 milliards d’euros aux finances publiques en 2014 :

« La fiscalité des produits pétroliers en 2014 », sur developpement-durable.gouv.fr,

En termes de recettes, elle se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée (192,6 milliards d’euros en 2015), la contribution sociale généralisée (91,5 milliards d’euros en 2014), l’impôt sur le revenu (76,0 milliards d’euros en 2015), et l’impôt sur les sociétés (59,3 milliards d’euros en 2015).

La hausse du prix des carburants hors taxes tend à accroître les recettes de la TVA perçue sur ce produit, et réduit légèrement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes. Par ailleurs, elle pèse sur d’autres recettes fiscales : la TVA sur les autres produits (les ménages réduisent leurs achats d’autres produits) et l’impôt sur les sociétés (les carburants sont une dépense pour les entreprises) :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_...

2. Le CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (ou CICE) est une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises.

Le CICE a été proposé par Jean-Marc Ayrault dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qu’il a présenté le 6 novembre 2012 après la remise du « Rapport sur la compétitivité française ».

Elle a ensuite été votée dans la loi de finance rectificative pour 2012 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Son montant est de 20 milliards d’euros par an.

D’après la loi, les entreprises doivent utiliser le CICE pour investir, embaucher ou conquérir de nouveaux marchés et ne doivent pas l’utiliser pour augmenter les salaires des dirigeants ou les dividendes des actionnaires.

Néanmoins, les instructions transmises à l’administration fiscale en juillet 2013 stipulent que le report de l’utilisation du CICE dans les comptes annuels de l’entreprise est une possibilité et non une obligation et que l’utilisation du CICE ne sera pas contrôlée par l’administration fiscale.

En juillet 2016, le rapport d’informations de la sénatrice Marie-France Beaufils critique fortement le dispositif dont elle souligne le coût important pour les finances publiques (i.e. un manque à gagner de 19 milliards d’euros) face à des effets sur l’emploi très incertains.

Le rapport 2016 du Comité de suivi publié au mois de septembre de la même année confirme l’absence d’effet du CICE.

En comparant les entreprises plus fortement ciblées par le dispositif et les entreprises moins fortement ciblées pour les années 2013 et 2014, le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de l’Institut d’études politiques de Paris montre qu’il n’y a pas d’effet avéré du dispositif sur les exportations, les investissements et l’emploi.

En revanche, l’analyse met en avant des effets sur le résultat net des entreprises et sur les salaires. L’analyse de l’OFCE, centrée sur les effets sur les exportations et la compétitivité, montrent que le CICE n’a pas eu d’effet à court terme sur les exportations mais suggère néanmoins qu’il pourrait y avoir des effets positifs à moyen terme.

Selon le rapport d’évaluation du CICE de 2016, des entreprises auraient reconstitué leur marges en utilisant une importante partie du CICE mais sans certitude.

« L’impact du CICE sur la masse salariale versée par les entreprises, somme de l’effet sur l’emploi et sur les salaires, apparaît mesuré, et ne correspond qu’à une fraction des créances pour 2013 et 2014. Cela suggère que les entreprises ont consacré une partie importante du CICE à la reconstitution de leurs marges.

Pourtant, les travaux d’évaluation peinent à faire apparaître de façon robuste un effet différencié sur l’évolution du taux de marge des entreprises, selon que celles-ci ont bénéficié plus ou moins fortement du dispositif ».

https://fr.wikipedia.org/wiki/Créd...

3. L’utilisation du CICE par Veolia

Compte rendu du Comité centrale d’entreprise de Veolia Eau France, tenu les 5 et 6 juillet 2018 :

« (…)

- Information sur les sommes perçues au titre du CICE 2017 et sur leur utilisation

(…) Le montant 2017 est de 21 613 918 euros, sur 2018, le CICE reste ramené à un taux de 6 % contre 7% en 2017. Il sera supprimé au 1er janvier 2019, pour être remplacé par un dispositif d’allègement des charges patronales.

Le taux de cotisation patronale maladie diminuera de six points. Le gain réalisé sur les charges patronales pour un emploi au SMIC est estimé à 9,90 %. Pour l’année 2018, le CICE continuera de s’appliquer aux rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC.

(…)

Le Directeur Financier Eau France rappelle que le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France.

Avant d’ajouter :

En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires.

Il conviendra d’examiner les nouvelles règles de manière détaillée afin de continuer à bénéficier de cet apport.

(…)

(Un) représentant de la CGT déplore que le CICE n’ait pas été utilisé par l’Entreprise pour développer l’emploi et accroître le pouvoir d’achat des salariés.

Force est de constater que cela n’est pas le cas. Il s’indigne que 150 milliards d’euros d’exonérations aient été accordés aux entreprises, pour un résultat économique nul. »

http://www.eauxglacees.com/Pour-le-...

- Lire aussi :

- La première jacquerie de la crise écologique :

https://blogs.mediapart.fr/guillaum...

Mediapart, 19 novembre 2018.

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2018-11-15
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 15 novembre 2018 @ 14:06

Le gouvernement vient à nouveau de faire « valider » par le Comité national de l’eau le 2 octobre dernier un rapport mensonger et inepte qui reprend tous les fake news que la DEB et la DGCL propagent depuis des années, s’agissant de l’exercice de la compétence pluvial et de son financement. Ce rapport au Parlement (qui en réalité n’a même pas été examiné réellement au CNE), faisait suite à l’adoption récente de dispositions ineptes dans la loi qui a révisé certaines dispositions de la Gemapi. Or, comme l’atteste la récente réponse ministérielle à une question parlementaire reproduite ci-après, outre son caractère aussi ubuesque qu’illégal, la réglementation actuelle s’avère totalement inadaptée.

- La question écrite n° 01473 de Mme François Férat (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 - page 3056 :

« Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des infrastructures hydrauliques permettant l’évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel (cours d’eau…). 

 Dans de nombreuses zones viticoles, la pratique culturale et les aménagements d’accès aux parcelles ont souvent aggravé l’écoulement naturel de l’eau de pluie (précipitations collectées plus importantes, coulées de boue, inondations…).

Afin de lutter contre cette situation et mettre en œuvre des solutions durables, des associations syndicales autorisées (ASA) sont constituées pour la prise en charge de ces équipements (fonctionnement et investissement).

Certains travaux envisagés consistent à créer des bassins de stockage en amont des communes qui permettront de décanter les eaux, de les stocker et de les restituer après la pluie à l’aval vers les milieux naturels.

Afin de ne pas acheminer des eaux de pluie dans les stations d’épuration, dont le rôle est de traiter des eaux usées, il convient de réaliser des réseaux séparatifs permettant la conduite de ces eaux « claires » vers l’aval.

Or, souvent, les collectivités se heurtent à un conflit d’interprétation juridique sur la définition des limites d’intervention en lien avec les compétences de gestion des eaux pluviales (rurales, urbaines, naturelles, aggravation…).

En effet, les unes considèrent que leur champ de compétence se limite aux canalisations situées en zone rurale (partie agricole et naturelle) et les autres estiment que la prise en charge doit être totale (y compris les canalisations traversant la partie urbaine) de l’amont vers l’aval afin de restituer les eaux pluviales claires dans le milieu naturel, comme un cours d’eau.

Elle lui demande quelle est l’interprétation du Gouvernement en la matière. »

- La réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 - page 4941 :

« Les ouvrages de gestion des eaux pluviales aménagés sur le domaine public, comme les bassins de rétention ou les systèmes de collecte, sont à la charge de la commune ou de l’intercommunalité compétente en matière d’assainissement.

Ces ouvrages doivent être financés par le budget général de la collectivité compétente en matière d’assainissement.

En revanche, les caniveaux ou les fossés le long d’une route relèvent de la collectivité ayant la compétence « voirie ».

Les ouvrages de gestion des eaux pluviales installés sur le domaine privé doivent, quant à eux, être pris en charge par le particulier ou l’organisme les ayant mis en place.

Si le rejet de l’ouvrage s’effectue dans le milieu naturel (et à condition que la surface drainée par le projet soit supérieure à un hectare), l’aménageur devra déposer un dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau au titre de la rubrique 2.1.5.0, d’après l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

Dans le cas d’un rejet dans le réseau pluvial de la collectivité, l’aménageur n’aura pas à déposer de dossier au titre de la rubrique 2.1.5.0.

Il devra cependant demander une autorisation de raccordement au maître d’ouvrage du réseau dans lequel il se rejette, ce dernier pouvant imposer des modalités de rejet en quantité et en qualité d’après l’article L. 1331 du code de la santé publique.

L’action de la police de l’eau se portera alors sur le maître d’ouvrage du réseau existant qui devra porter à la connaissance du préfet le projet d’extension de son réseau. »

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REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 15 novembre 2018 @ 08:44

Une amende de 20 millions de drams va être imposée à la compagnie « Veolia Djur » qui aurait surfacturé des compteurs d’eau, occasionnant un préjudice à une entreprise concurrente arméno-allemande.

Selon Artak Chaboïan, président de la Commission d’Etat pour la protection de la concurrence économique de l’Arménie, des études ont démontré que les compteurs d’eau importés par « Veolia Djur » étaient trois fois plus chers que ceux du marché local.

La Commission a estimé qu’il existait un problème de concurrence et a ordonné de mettre fin à de telles pratiques.

Une plainte avait été déposé à l’encontre de la compagnie « Veolia Djur » devant la Commission par « Arazen », compagnie arméno-allemande du fait que celle-ci a été contrainte de déposer le bilan n’ayant pas pu être compétitive sur le marché à cause de la compagnie « Veolia Djur »

« Arazen » opère depuis 2001 et la production de la compagnie était meilleurs marché selon le fondateur de l’entreprise. Il a ajouté que leur production était utilisée à 90% en Artsakh et 200 compteurs d’eau étaient installés en Géorgie. Néanmoins ils ont été incapables de vendre leur production en Arménie à cause de « Veolia Djur ».

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2018-11-14
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 14 novembre 2018 @ 06:25

Dans un entretien accordé au site Novethic de la Caisse des dépôts et consignations, le dirigeant du géant français des services à l’environnement, fervent défenseur d’un projet de réforme, contesté, du statut de l’entreprise, envisagé par le gouvernement dans le projet de loi PACTE, dévoile quelles en seraient les conséquences : une régression démocratique sans précédent.

« (…) L’avenir du capitalisme est en danger si l’on n’arrive pas à concilier la liberté d’entreprise et ces nouveaux enjeux collectifs. Il faut que les entreprises puissent proposer des solutions, sans quoi elles seront de plus en plus attaquées. »

Antoine Frérot fait partie des rares patrons engagés pour la modification du code civil afin de redéfinir la place de l’entreprise dans la société :

« (…) L’accroissement des contentieux, craint par les opposants, peut, lui, être prévenu en inscrivant dans la loi que ce n’est pas au juge d’arbitrer entre les intérêts des différentes parties prenantes et la répartition des richesses mais au conseil d’administration. En contrepartie, ces derniers devraient être incités à définir la raison d’être des entreprises et à créer un conseil des parties prenantes, qui va participer à éclairer la stratégie de l’entreprise avec les enjeux de la société. »

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"L’entreprise n’est prospère que si elle est utile", Antoine Frérot, Novethic -.

Veolia Eau France demeure tout-à-fait viable…

Nonobstant les inquiétudes (malignement surjouées), de son P-DG sur l’épouvantail d’une crise finale die Gross Kapital, "en même temps" Veolia Eau France se porte « mieux que bien », comme l’attestent les extraits ci-après du dernier Comité central d’entreprise qui s’est tenu les 5 et juillet dernier :

« (…) Après déduction des charges de renouvellement, la contribution brute des zones atteignait 146 M€ en 2017, contre 110 M€ en 2016. Cette amélioration est liée à l’effet volume et aux gains réalisés sur l’électricité.

(…)

Après avoir traversé une période délicate, l’Eau France voit sa situation s’améliorer. Elle bénéficie d’un long carnet de commandes et ses marges, bien que réduites, restent positives. Sa situation économique est globalement saine. Au regard des normes du Groupe, il vaut la peine de rappeler que l’Eau France n’est pas gourmande en capitaux, contrairement à d’autres entités. En outre, une large partie des capitaux imputés à Veolia Eau France (1,2 Md€) sont le fruit d’opérations internes au Groupe, d’où la survaleur attribuée par le Groupe à la BU. Si Veolia Eau France ne rapporte pas autant de profits que durant la décennie 2000/2010, son activité reste tout à fait viable.

(…)

(…) Le « coup de chaud » des années 2012, 2013 et 2014 est désormais passé. (…) Toutefois, l’Eau France a toujours dégagé des profits, même au cœur de la tourmente.

- Information sur les sommes perçues au titre du CICE 2017 et sur leur utilisation

(…) Le montant 2017 est de 21 613 918 euros, sur 2018, le CICE reste ramené à un taux de 6 % contre 7% en 2017. Il sera supprimé au 1er janvier 2019, pour être remplacé par un dispositif d’allègement des charges patronales.

Le taux de cotisation patronale maladie diminuera de six points. Le gain réalisé sur les charges patronales pour un emploi au SMIC est estimé à 9,90 %. Pour l’année 2018, le CICE continuera de s’appliquer aux rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC.

(…)

Le Directeur Financier Eau France rappelle que le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France.

En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires.

Il conviendra d’examiner les nouvelles règles de manière détaillée afin de continuer à bénéficier de cet apport.

(…)

(Un) représentant de la CGT déplore que le CICE n’ait pas été utilisé par l’Entreprise pour développer l’emploi et accroître le pouvoir d’achat des salariés.

Force est de constater que cela n’est pas le cas. Il s’indigne que 150 milliards d’euros d’exonérations aient été accordés aux entreprises, pour un résultat économique nul. »

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2018-11-13
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 13 novembre 2018 @ 09:54

Le système D a tourné à l’arnaque. Des centaines de milliers de Français, rétifs aux taxes, aux contrôles, et soucieux de leur porte monnaie, recourent de plus en plus massivement aux forages (le plus souvent clandestins car non déclarés), pour prélever l’eau des nappes souterraines pour un usage domestique. Dès lors d’audacieux entrepreneurs, flairant le filon, se sont lancés dans le forage low-cost. Désastre environnemental et concurrence déloyale à l’horizon, les honnêtes foreurs en appellent donc au gouvernement. On découvre dès lors avec consternation que la puissance publique… ne contrôle rien en la matière ! Bien la peine de mettre en scène à grand spectacle de grotesques "Assises de l’eau" pour "préserver la ressource, ragnagnagna, sauver la planète", et surtout le chiffre d’affaires des Canalisateurs (qui pleurent leur mère)...

- La question écrite n° 06425 de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3964 :

« M. Jacques Genest attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l’encadrement de la profession de foreur.

De plus en plus de Français font appel, chaque année, à des sociétés de forages pour prélever l’eau des nappes souterraines pour un usage domestique.

Même si ce sont des professionnels qualifiés et expérimentés du forage qui réalisent plus de 70 % des forages d’eau en France en garantissant une qualité de forage et la préservation de la ressource naturelle, certaines entreprises, pour répondre à une demande croissante, proposent d’effectuer des forages à bas prix sans contrôle ni réglementation particulière en risquant de polluer des nappes et de créer des dommages écologiques.

C’est pourquoi les professionnels du forage et leurs organisations syndicales demandent au gouvernement un encadrement de leur activité avec la mise en place d’un agrément qui permettrait de valoriser les entreprises qui réalisent leurs forages dans le respect de l’environnement.

Le respect d’une charte élaborée par la profession et préconisant des pratiques durables serait alors automatique et obligatoire. Ainsi les entreprises de forage d’eau seraient mises sur le même niveau que celles dont l’objet concerne la géothermie de minime importance, l’objectif étant que les forages d’eau et géothermie de minime importance soient intégrés dans le même système de qualification « QUALIFORAGE », qualification donnée par l’organisme certificateur « QUALIT’ENR ».

De plus, les entrepreneurs de forage souhaiteraient être systématiquement associés au comité local de l’eau (CLE) mis en place par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Ils pensent que leur place, en tant que membres de droit au sein de ces CLE, pourraient leur permettre de prendre part aux différentes décisions concernant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau de leur territoire.

Ces entreprises, ainsi que leurs représentants syndicaux, demandent simplement que les différents rapports, dont les conclusions préconisent des pistes qui vont dans le sens du respect de l’environnement et des bonnes pratiques, soient pris en compte par l’ensemble des services concernés du ministère.

En effet, les conclusions de nombreux rapports vont dans le sens des propositions évoquées ci-dessus.

Il souhaite donc connaître les mesures qu’envisage de prendre le Gouvernement pour mieux encadrer cette profession et mettre en valeur les entreprises respectueuses de l’environnement en accord avec les principes du développement durable. »

- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 - page 5682 :

« Les forages à usage domestique caractérisés par des prélèvements d’eau inférieurs à 1 000 m3/an n’entrent pas dans le champ d’application des autorisations ou déclarations au titre de la loi sur l’eau.

Ils sont donc méconnus.

L’absence de contrôle de ces forages domestiques a pour conséquence un risque de pollution de la ressource si les forages sont réalisés sans respecter des prescriptions techniques, un risque d’interconnexion et de « retour » de l’eau prélevée vers le réseau public.

Ces forages domestiques sont toutefois depuis 2006 soumis à une obligation de déclaration au titre du code général des collectivités territoriales mais qui n’est assortie d’aucun système de sanction, les moyens de contrôle étant insuffisants.

Il s’agit dans les faits d’une obligation « volontaire ».

En revanche, les prélèvements sont soumis à une obligation d’installation d’un compteur pour les usagers raccordés au réseau d’assainissement ; le prélèvement d’eau est inclus dans le calcul de la redevance.

L’enjeu d’une meilleure connaissance de tous ces forages domestiques dont l’impact cumulé sur la ressource en eau est de plus en plus considéré comme notable, est devenu important.

Cet enjeu a poussé à une réflexion qui s’inscrit dans deux autres réflexions plus globales : celle sur la révision de la nomenclature qui désigne les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration par la législation sur l’eau, telle que prévue par l’article R. 214-1 du code de l’environnement, et celle des forages dans leur ensemble, notamment liés à la géothermie de minime importance.

La géothermie de minime importance a fait l’objet d’un rapport conjoint des conseils généraux d’inspection du Conseil général de l’économie (CGE) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) fin 2017 qui a étendu son objet aux forages dans leur ensemble, sans faire un cas particulier des enjeux « eau » de ces forages.

Il est à noter que les forages dans leur globalité relèvent de cinq voire six lois et procédures différentes en fonction de leurs caractéristiques ou de leur usage.

Les suites à ce rapport ne sont pas encore finalisées. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire considèrent que la piste d’une qualification des foreurs est une piste pertinente.

Si cette piste était retenue, les forages domestiques ne pourraient être réalisés que par des foreurs qualifiés qui seraient responsables de la déclaration du forage et de la capacité de prélèvement associée, sur un site qui permettrait le traitement des informations en lien avec le système d’information sur l’eau.

La question de l’inventaire des forages domestiques existants se pose également dans le cadre de l’amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau, en particulier dans les zones de répartition des eaux et les bassins à déficits structurels dans lesquels des économies d’eau sont recherchées et nécessaires.

Par ailleurs, la participation aux commissions locales de l’eau (CLE) des représentants des foreurs est envisageable, il leur appartient d’exprimer cette demande auprès des préfets ou des présidents de CLE afin qu’il puisse en être tenu compte, le cas échéant lors du renouvellement de ces CLE tous les six ans. »

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2018-11-10
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 10 novembre 2018 @ 13:15

Espérant contenir la grogne de la FNSEA, qui va perdre gros avec la réforme de la PAC, Sébastien Lecornu, le couteau suisse du gouvernement, a œuvré avec succès pour déverser un pognon de dingue sur les « entrepreneurs ruraux » qui vont toucher le jackpot afin de développer massivement (oublions les normes et les contraintes administratives), autant d’usines à gaz qui ne vont pas tarder à se transformer en bombes à retardement environnementales.

- La question écrite n° 03247 de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 632 :

« M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’ensemble des mesures à mettre en place pour encourager le développement de la méthanisation.

En effet, la filière est aujourd’hui sous exploitée, alors même qu’elle constitue un fort enjeu stratégique et prometteur dans la transition énergétique qui est engagée sur les territoires.

Les bénéfices de cette filière alternative font largement consensus : en termes environnementaux (production d’énergie renouvelable et valorisation des sous-produits, limitation des émissions de gaz à effet de serre, etc), mais aussi de diversification des activités agricoles.

Le plan « énergie méthanisation, autonomie, azote » avait été lancé par le précédent gouvernement en mars 2013, et s’était donné pour objectif la création de 1000 méthaniseurs à l’horizon 2020.

Cette promesse ne semble pas pouvoir être tenue : en France en janvier 2016, ce sont seulement 450 installations qui fonctionnent.

Le département rural de la Mayenne a à cœur de développer ce procédé. Quatre unités ont déjà été créées. Mais les porteurs de projet sont confrontés à de nombreux freins, notamment administratif et financier (les projets de méthanisation représentent un investissement variant de 300 000 € à15 000 000 €).

De plus, il existe un réel manque de pédagogie et d’information envers les habitants qui s’opposent à la construction d’unités à proximité de leur domicile.

Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement souhaite relancer la méthanisation. »


- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 5044 :

« La méthanisation est une filière prometteuse aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux que de création d’emplois.

La loi de transition énergétique fixe l’objectif que 10 % du gaz soit d’origine renouvelable en 2030 ce qui représentera 12 millions de tonnes de CO2 par an évitées (3 % de nos émissions).

La production de biogaz doit prendre une part importante dans l’atteinte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, en s’appuyant entre autres sur le déploiement et la généralisation du tri à la source et la valorisation organique des biodéchets.

La filière méthanisation se trouve ainsi au croisement de plusieurs enjeux : l’énergie, la gestion des déchets par valorisation de matière organique, le climat par diminution des gaz à effet de serre par captation de méthane, et l’agriculture en permettant une diversification et un complément du revenu agricole.

Le plan Climat présenté par le Gouvernement en juillet 2017 a l’ambition de viser la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement entend accélérer la diversification de notre mix énergétique au cours des prochaines années.

Pour cela, il a engagé la mise en œuvre de mesures opérationnelles à travers un plan de libération des énergies renouvelables, avec l’objectif d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en simplifiant les démarches et soutenir les filières qui contribuent à ce développement.

Dans ce cadre, pour identifier des leviers d’action concrets, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail « méthanisation » qui a rendu ses conclusions fin mars 2018.

Ce groupe de travail est composé de fédérations professionnelles, de gestionnaires de réseau, d’établissements bancaires, d’administrations, de collectivités et d’établissements publics, de parlementaires, d’associations de défense de l’environnement.

Les propositions du groupe de travail visent en particulier à simplifier les démarches administratives pour accélérer les projets et professionnaliser la filière afin de rassurer les investisseurs et les riverains des installations.

Parmi les principales actions émises par le groupe de travail destinées à relancer la méthanisation figure ainsi :

- le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques ;

- la simplification des règles de soutien tarifaire avec la création d’un tarif de rachat à guichet ouvert pour les installations de cogénération de taille moyenne de 500 kW à 1 MW ;

- la simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de la réglementation « loi sur l’eau » ;

- la création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires ;

- la facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole.

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a ainsi annoncé qu’il consacrera 100 millions d’euros sur le Grand plan d’investissement (GPI) pour financer un fonds de garantie BPI au bénéfice des projets de méthanisation agricole ; la promotion des bonnes pratiques de la filière par des formations qui seront mises en place pour l’ensemble des acteurs et par le renforcement des démarches de qualité, permettront d’aider les porteurs de projets à présenter des projets limitant les nuisances et favorisant le dialogue local. »

Encadrement de la méthanisation

- La question écrite n° 06464 de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3965 :

« M. Stéphane Piednoir attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du groupe de travail « méthanisation » qui ont été présentées le 26 mars 2018.

Si la méthanisation est un système de production d’énergie renouvelable qu’il convient de promouvoir, il nécessite cependant d’être encadré.

Plusieurs propositions du groupe de travail précité visent à accélérer les projets de méthanisation et ce, notamment, en simplifiant la réglementation.

Ainsi, il est proposé que les méthaniseurs soumis à l’enregistrement ou à la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soient désormais soumis au régime de l’enregistrement, ce qui aura pour conséquence de supprimer l’étude d’impact et l’enquête publique.

Cette disposition suscite beaucoup de méfiance.

Quelques exemples en Maine-et-Loire viennent témoigner du fait, qu’en matière de méthanisation, le non-respect de certaines normes peut engendrer des nuisances importantes. Les abus doivent être empêchés, car il portent atteinte à la crédibilité d’un système qui, lorsqu’il est bien cadré, est une bonne solution qui s’inscrit pleinement dans le plan de libération des énergies renouvelables.

Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour garantir le respect de l’environnement et des riverains. »


- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 - page 5682 :

« Les conclusions du groupe de travail sur la méthanisation présentées au mois de mars dernier prévoient de simplifier le cadre réglementaire des installations de méthanisation en augmentant le seuil d’autorisation de 60 tonnes de matières traitées par jour à 100 tonnes.

Ce changement de réglementation est intervenu lors de la modification de la nomenclature des installations classées opérée par décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Il est en totale cohérence avec les seuils définis par la directive européenne sur les émissions des installations industrielles.

Concrètement, cette modification engendre le passage du régime de l’autorisation au régime de l’enregistrement de certaines installations, dont les capacités de traitement varient entre 60 et 100 tonnes par jour.

Ce régime d’enregistrement, s’il permet une instruction plus rapide des dossiers, impose une consultation du public lors de l’instruction des dossiers et des règles génériques auxquelles doivent se conformer les installations lors de leur exploitation.

Ces règles ont ainsi été révisées à l’occasion de la modification de la nomenclature, afin d’encadrer efficacement les installations basculant de l’autorisation à l’enregistrement et de garantir le respect des enjeux environnementaux et sanitaires posés par ces installations.

Par ailleurs, lorsqu’il apparaît que malgré le respect de ces règles génériques imposées à toute installation de méthanisation soumise à enregistrement, des nuisances environnementales sont générées par l’installation, des prescriptions complémentaires peuvent être prise par le préfet afin d’y mettre fin.

La réglementation des installations classées encadre les risques et les nuisances environnementales mais ne peut répondre totalement à elle seule aux questions d’acceptabilité posées par les habitants des zones urbaines ou rurales de plus en plus exigeants, à juste titre, du respect du cadre de vie.

C’est pourquoi l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a diffusé à la fois un kit citoyen grand public « la méthanisation en question » ainsi qu’un guide à l’attention des agriculteurs porteurs de projets, notamment pour les sensibiliser aux enjeux de la concertation territoriale et leur donner les conseils et les outils appropriés.

Ces outils doivent contribuer à consolider la confiance et la concertation entre tous et permettre un développement de la méthanisation dans les meilleures conditions possibles. »

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2018-11-07
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 7 novembre 2018 @ 08:16

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de résilier le marché de réfection de l’usine de Clichy du SIAAP, en pointant un conflit d’intérêts majeur affectant le bureau d’études Artelia, AMO du SIAAP qui entretenait “en même temps” des relations commerciales continues avec des filiales de Veolia et Saur…

L’affaire de “l’italien du Siaap” était au coeur du scandale révélé en mars 2018 par une enquête choc de Cash Investigation, qui avait déjà été suivie par par l’annulation d’un autre marché, plus récent celui-là, celui de la SEMoP de Valenton, arraché par Veolia à Suez, attribution que le Préfet de la région Ile-de-France avait déféré devant la justice. Marché dont nous avions dénoncé à maintes reprises les irrégularités.

Par un jugement rendu le 6 novembre 2018, (N°1506515), le Tribunal administratif de Cergy a donc résilié le marché public de conception-réalisation attribué par le SIAAP au groupement Stereau pour la refonte de l’usine de prétraitement des eaux usées de Clichy.

Moyen retenu : violation du principe d’impartialité de la procédure d’attribution, puisque le SIAAP s’est abstenu de prendre la moindre mesure pour mettre fin au conflit d’intérêts qui affectait le bureau d’études Artelia, AMO du SIAAP, en raison de ses collaborations commerciales avec OTV et Stereau.

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TA Cergy-Pontoise Passavant Impianti, 6 novembre 2018 -.

Lire aussi :

- Eaux usées d’Ile-de-France : un scandale exemplaire

https://blog.mondediplo.net/2018-03...

Carnets d’eau, Le Monde diplomatique, 13 mars 2018.

- Le marché des eaux de l’usine de Clichy cassé par la justice

http://www.leparisien.fr/hauts-de-s...

Le Parisien Hauts de Seine, 7 novembre 2018.

- Marché du SIAAP annulé par la justice : quelles conséquences à Clichy ?

http://www.leparisien.fr/hauts-de-s...

Le Parisien, 15 novembre 2018.

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2018-11-02
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 2 novembre 2018 @ 21:26

Russia Today nous a récemment interviewé sur la géopolitique de l’eau.

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FLUX
par Marc Laimé, vendredi 2 novembre 2018 @ 16:56

La direction générale des Finances publiques vient de publier, comme elle le fait chaque année, les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions.

Cette année, plusieurs nouveautés viennent enrichir les fiches individuelles.

► L’ajout des charges et produits CAF, pour toutes les collectivités ;

► L’ajout d’un agrégat "encours des dettes bancaires et assimilées" pour les communes, groupements à fiscalité propre et régions (cet agrégat était déjà présent pour les départements et collectivités territoriales uniques) ;

► L’ajout d’un agrégat "encours total de la dette" pour les départements et collectivités territoriales uniques (cet agrégat était déjà présent pour les autres types de collectivités).

Une source d’information utile à l’heure où les collectivités locales sont mises à la diète, y compris leurs budgets annexes, bientôt intégrés au confinement des dépenses par la contractualisation. A l’heure surtout où la suppression des aides des Agences de l’eau va mécaniquement impacter les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

- Accéder aux comptes individuels :

https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/...

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2018-11-01
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 1er novembre 2018 @ 07:18

Face à la menace de la construction d’une nouvelle retenue, à l’issue d’une procédure de "projet de territoire", le collectif "Tant qu’il y aura des bouilles" organise un rassemblement unitaire le 4 novembre 2018 à Sivens.

"Le projet de territoire du bassin du Tescou devrait se terminer à la fin de l’année. Il est probable qu’il débouche sur une proposition de projet de retenue, à Sivens ou ailleurs.

Il appartiendra ensuite aux élu-e-s de valider un projet ou pas, de lancer les procédures administratives en conséquence, ainsi qu’à trouver des financements, ou pas.

Nous, collectif « Tant qu’il y aura des Bouilles », n’avons pas été partie prenante du projet de territoire.

Il s’avère que le protocole laisse la place à des pratiques douteuses de la part de certain-e-s « pro-barrages », d’autres n’hésitant pas à faire dire ce qu’ils veulent aux chiffres pour tenter d’imposer un gros projet coûte que coûte.

Tout ça renforce les appréhensions qu’avaient déjà certain-e-s d’entre nous.

Quoi qu’il en soit, aujourd’hui que ce projet de territoire touche à sa fin, nous pensons que le moment est venu de reconstruire un mouvement anti-barrage solide qui sera nécessaire à l’empêchement d’un nouveau projet de retenue démesuré, que ce soit à Sivens ou ailleurs.

Nous voulons également relier d’autres thématiques qui s’inscrivent dans la même logique mortifère du système capitaliste.

Nous invitons toutes les personnes, associations, collectifs, syndicats et partis, opposé-e-s aux projets inutiles, nuisibles et imposés, à se réunir à Sivens le 4 novembre 2018 :

- pour reconstruire ensemble un mouvement anti-barrage fort et unitaire en s’accordant sur ce qui nous unit, sur ce qui fait consensus entre nous ;

- pour dénoncer et s’organiser face à la recrudescence des violences policières et autres violences et racisme d’État - dans le Tarn, chaque semaine des migrants mineurs sont abusivement « évalués » majeurs par les dispositifs départementaux qui les mettent à la rue ;

- pour rencontrer celles et ceux qui luttent contre les autres projets destructeurs, tels que la poubelle nucléaire de Bure, ou le méga transformateur pour l’éolien industriel à St Victor (12).

Informations pratiques :

Le temps de prises de parole est très court, c’est une volonté de laisser plus de place pour les ateliers et le concret. L’idée est de trouver les moyens de continuer ensemble, de construire des outils.

Les personnes qui s’expriment sont priées de rester dans le cadre défini par les thématiques citées plus haut. Nous leur demandons de parler dans le respect des différent-e-s acteurs/trices de la lutte et des différents points de vue. Nous sommes là pour construire une convergence, pas pour essayer de nous convaincre mutuellement !

Au total, 30 minutes de paroles seront équitablement réparties entre toutes les entités souhaitant s’exprimer. Si c’est le cas de votre organisation, vous devez nous le faire savoir au plus tard le 25 octobre pour que nous ayons le temps de le prendre en compte dans l’organisation et de prévenir toutes les entités concernées.

Les organisations participant au rassemblement sont tenues de venir sans drapeau. Les banderoles personnalisées sont les bienvenues si elles sont exemptes de signature.

Suite à divers conflits passés entre différentes composantes de la lutte, nous avons fait le choix d’organiser seul-e-s ce rassemblement qui est un premier pas vers un nouveau mouvement unitaire. Nous avons aussi pris le parti, du fait de nos expériences passées, de ne pas demander d’autorisation à la préfecture.

Bien sûr, vous êtes invité-e-s à faire suivre très largement l’appel ci-joint dans vos réseaux.

En espérant vous compter parmi nous le 4 novembre, nous attendons vos réponses, et en particulier concernant le souhait ou pas d’un temps de parole."

Le collectif « Tant qu’il y aura des bouilles ».

L’Appel :

https://www.collectif-testet.org/up...

Contact : collectifbouilles@riseup.net

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