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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2019-08-25
VAGUES
par Marc Laimé, dimanche 25 août 2019 @ 07:32

Nouvellement installée en Creuse, une citoyenne lance un appel à la mobilisation autour de la question de l’eau.

« Alarmée par la situation vécue en Creuse, tout à fait nouvelle, à mon arrivée en juillet 2019, j’ai imaginé écrire tous azimuts, y compris à la Préfète à Guéret pour témoigner… mais surtout j’ai cherché les analyses précises qui avaient pu être faites sur ce qui se passe ici, hormis la question de la canicule et de la sécheresse depuis l’hiver sans pluie de 2018. Je n’ai rien trouvé. Mais cela veut dire que j’ai mal cherché. Je n’ai surtout pas trouvé ici d’écolos qui interviennent sur le terrain sur la question de fond, à savoir sur l’eau.. C’est tout de même très étonnant.

L’eau est le sujet le plus politique qui soit, et le révélateur des dénis de tous sur un scandale permanent et de longue date… Car trop d’intérêts sont en cause. J’en prends conscience vraiment aujourd’hui.

J’avais fait une première intervention écrite tous azimuts sur une série de problèmes, mais je décide de me concentrer actuellement sur l’eau car c’est à l’évidence le problème majeur, bien plus que la question présentée de façon abstraite du CO2, ou même la question du nucléaire qui nous engloutira tous d’un seul coup. Le manque d’eau nous fera mourir à petit feu après avoir occasionné la perte de toute production, des forêts, et des guerres d’un nouveau genre de cruauté.

Le manque de pluie et les canicules répétées font surgir les dégâts causés de longue date par les politiques agricoles et les pratiques agricoles, en Occident et en France. Celles-ci n’ont jamais tenu compte des mises en garde générales des agronomes et écologistes au plus haut niveau, entre autre sur la disparition progressive de l’eau. Mais ces mises en garde, faites par des gens compétents, sont restés cependant à la surface des problèmes.

Les holdings de l’agro-alimentaire, les hommes politiques, les syndicats agricoles les plus puissants, l’Europe, ont poussé dans la voie toujours plus folle de l’élevage industriel (en considérant que les animaux sont des objets qui doivent rapporter de l’argent), de l’agriculture industrielle, de l’utilisation des engrais chimiques, des pesticides divers, et surtout finalement de l’offre gratuite de l’eau, prélevée sur la collectivité, sans laquelle la folle marche vers toujours plus de rendements et de rentabilité s’effondrerait.

« Il suffirait » de se dresser face aux holdings et de leur dire « Stop, désormais les citoyens gèrent l’eau, et décident à quoi elle doit servir », et c’en serait fini !

Bien sûr l’expression « il suffirait » est risible. Elle suppose réglé tout ce que personne n’ose dire et n’ose faire ; elle suppose anéanti le pouvoir exorbitant de ceux qui ont l’armée et la police à leurs bottes ; elle suppose dépassée la peur des citoyens (1) de se lever en masse pour faire valoir une autre vision des choses alors qu’ils sont formatés à la sujétion (sauf qu’il y a eu les Gilets jaunes et leurs prédécesseurs !) ; elle suppose aboli tout le mépris des classes possédantes et de ceux « qui savent tout », envers les petites gens….

Bref quel travail pour que la formule « il suffirait » apparaisse dans toute sa simplicité !

Si les obstacles ne sont pas levés, c’est le réchauffement qui va régler le compte des holdings, et le nôtre avec eux.

Mais ce qui me frappe, c’est le fait que les écolos eux-mêmes ne semblent pas croire en leur force potentielle, et paraissent avoir peur de se saisir de la question de l’eau dans toute son ampleur, l’eau qui est le bien commun de tous. Ce bien est littéralement confisqué ici, dans le centre de la France, par le lobby des éleveurs de bovins et le lobby des producteurs de maïs, ces lobbys n’étant pas clairement identifiés.

Je réduis la question à sa plus simple expression car c’est ainsi qu’elle est vécue en secret dans le territoire où je suis.

Aujourd’hui, avec les canicules répétées, il est clair que la terre brûlée peut devenir impropre à la culture, que le bétail en surproduction du fait des politiques insensées, peut manquer de nourriture, de foin entre autres (car il n’y a pas de regain), et d’eau, que les zones humides sont en voie de disparition, que l’eau vient à manquer, que les épis de maïs seront réduits à zéro.

Depuis des années, les autorités publiques auraient pu au minimum ( !) faire recueillir systématiquement toutes les eaux de pluie dans des citernes et aider les maisons à lier entre elles leurs gouttières, pour que la manne qui tombe parfois du ciel soit conservée.

Certains l’ont fait à titre privé de façon très astucieuse ; nous sommes nombreux à avoir mis des tonneaux sous les gouttières pour les jardins, mais ça n’a jamais été une politique publique, ni une revendication de ceux qui parlent d’écologie.

Pendant ce temps, Veolia, Suez ou Saur font payer l’eau du robinet à des niveaux extravagants.

En Creuse par exemple, terre d’étangs, on voit ces derniers diminuer de volume, tandis que les éleveurs viennent y pomper tous les jours de grandes quantités d’eau pour leurs bovins. On les voit tous les jours sillonner les routes avec leurs gros tracteurs et leurs citernes. Ils le faisaient déjà, mais aujourd’hui, les petits étangs étant vides, cela devient insupportable de les voir pomper l’eau. Pourtant personne ne désire apprendre que les bêtes d’un élevage sont mortes de soif… Alors tout le monde ouvre l’accès aux étangs et aux lacs, aux rivières encore disponibles….

Certains étangs sont à sec suite à une gestion déplorable du conseil départemental qui trouve le moyen de vouloir nettoyer un étang et de le vider en pleine canicule. Les imbéciles prospèrent parmi ceux qui prétendent tout savoir. Ainsi le joyau de l’Etang des Landes, réserve de poissons et d’oiseaux, est devenu une mare… (France Info, reportage sur You Tube, La Montagne du 14-8-19)

Des rivières ne sont parfois plus que des filets d’eau à certains endroits (la Tardes, la Voueize, et bientôt le Cher…..) avec quelques bassins d’eau croupissante.

Heureusement il y a encore des étangs, mais souvent envasés, remplis d’algues nocives, et qui ont recueilli tout ce qui est le plus mauvais venu des prés lorsque ceux-ci sont lessivés brutalement par une pluie.

La conséquence la plus directe est la mort des arbres. Je n’ai jamais autant vu d’acacias et de chênes déjà morts ou en train de mourir.

L’élevage de bovins est soutenu par l’Etat au travers de nombreuses primes. Chaque éleveur tente d’avoir le plus grand nombre de bêtes au détriment de leur utiliité. Quelques petites structures de 20 à 35 vaches subsistent, mais les longs hangars de tôle de 100 à 300 bêtes sont légion, souvent les uns à côté des autres. L’odeur y est insoutenable.

EDF a proposé aux éleveurs d’installer des hangars avec toiture photovoltaïque pour son compte, mais permettant l’engrangement des bottes de foin et de paille et l’abri pour les tracteurs.

Certains écolos qui hurlent contre les éoliennes ne disent apparemment rien contre ces énormes structures de tôles grises qui déparent le paysage, à côté de villages dont les maisons et les anciennes granges sont toutes en pierre de taille …

La conjonction d’un élevage de bovins intensif qui est à l’évidence en surproduction, mais préservé par l’Etat et l’Europe, et de l’arrosage en continu du maïs, lequel ne peut donner des épis qu’à cette condition, cette conjonction, qui n’a rien à voir avec la satisfaction raisonnée de besoins humains, est en train, à l’aide du réchauffement, de faire mourir une terre, un département, plusieurs régions du centre de la France. Les zones humides au lieu d’être préservées sont systématiquement détruites par ces pratiques.

La Creuse n’est qu’un exemple parmi d’autres. Des quantités de départements sont dans la même situation.

Oui il y a une modification du climat, mais il y a eu préalablement un comportement mortifère d’une classe sociale minoritaire, dévorée par l’idée du veau d’or, qui aujourd’hui montre sa stupidité comme jamais ça n’était auparavant apparu. Des citoyens n’en croient pas leurs yeux.

Des éleveurs désespérés, qui commencent à prendre peur, se refusent à poser les vrais problèmes et n’hésitent pas à faire des propositions contre nature, par exemple de « retenues d’eau dans les rivières souterraines » (La Montagne de juillet 2019) ) pour persister dans leurs erreurs… car ils sont tous endettés avec leurs beaux tracteurs, et paniquent devant la faillite…

Les gens du pays les plus lucides disent que les banques sont les vrais propriétaires de ces élevages…

Les hommes politiques qui ont fourvoyé les éleveurs en les transformant en commis des banques ou salariés de l’Europe, doivent rendre des comptes, exactement comme dans les affaires du sang contaminé ou de l’amiante, par exemple, même si celles-ci n’ont pas abouti à faire punir les coupables. Il faut le faire pour la publicité à venir de tels problèmes. Il faut nommer, caractériser, rendre public : quels sont les lobbys qui sont là derrière ? A qui obéissent tous les ministres de l’agriculture agenouillés devant la rentabilité ? A qui obéit cette vénérable Europe que la question de l’eau indiffère profondément, comme le reste… ?

Venons-en à l’autre problème. Que signifie produire du maïs en France aux frais de la communauté en eau, en pompant sur ce bien commun ? L’eau qui, si elle n’était pas pompée gratuitement, rendrait le prix de revient du maïs, inintéressant. Ce n’est évidemment pas l’eau du robinet qui arrose le maïs mais les nappes phréatiques, pour le plus grand bonheur des producteurs qui ont même fait du maïs en France, une céréale d’exportation ! Car bien arrosée avec l’eau qui est notre bien commun, le maïs a un rendement exceptionnel. On croit marcher sur la tête, mais on est tellement habitué à un formatage centenaire, que nous laissons faire. Nous sommes devenus les « sujets » des holdings.

J’ai aperçu jadis une brève étude sur la question du maïs dans un livre terrible qui dénonçait la cruauté de la production industrielle des porcs, mais je ne le trouve plus. A part cela je n’ai rien lu sur la question…

Le maïs, cette céréale tropicale se cultivait jadis chez les Incas en association avec les haricots grimpants et la courge, les trois plantes s’aidant solidairement à croître ensemble (préservation de l’humidité, lutte commune contre les insectes ravageurs…). On m’a ri au nez quand j’ai parlé de céréale tropicale !

La preuve en est qu’elle ne peut se passer d’eau pour croître.

Le maïs venu d’Amérique, introduit en Europe au 16ème siècle, est entré dans le système de polyculture de l’époque par l’Espagne. Puis elle parut tellement miraculeuse qu’elle a été propulsée en monoculture à la fin du 19ème siècle, dès que les cultures intensives à très haut rendement, ont été imaginées avec la production des engrais chimiques. A condition d’utiliser un maximum d’eau ! Alors que la tradition paysanne reposait sur l’économie d’eau et souvent des semences résistantes à la sécheresse !.

La grande faille de l’industrie chimique agricole, c’est l’eau ! Et la grande faille de la monoculture, c’est l’apparition et la multiplication des ravageurs.

Il fallait bien qu’on asservisse les citoyens à n’être que la dernière roue de la charrette, qu’on leur lave les méninges, et qu’on en fasse les « sujets de la société de consommation » éternelle et dite démocratique, pour qu’ils aient (que nous ayons) laissé l’eau à la disposition des lobbys de l’industrie !

Je fais ici une parenthèse.

L’agronomie traditionnelle est entre autres fondée sur la solidarité et la complémentarité d’une part des plantes et céréales, d’autre part des activités de production, où, en plus, rien ne se perd, tout se répare ou se transforme. Symbole puissant de ce que devraient être les interactions entre les humains et leurs activités. Aujourd’hui la concurrence a remplacé ces interactions.

Quand l’industrie chimique à la fin du 19ème fait naître l’idée que cette discipline, vue comme une « magie », peut se substituer à la polyculture traditionnelle, et que dans la monoculture la chimie et le capital (l’argent) allaient révolutionner la production, les modes de culture et de vie, en vue de rendements jamais vus, peu ont vu que cette nouveauté portait en elle une force destructrice majeure, nommée la « rentabilité ».

Pas même franchement Marx qui a adoré l’industrie.

Sismondi n’en fait pas état en tant que tel.

Les idéologues et les tenants du pouvoir ont appelé cela la science et la modernité, au détriment de la réflexion et de l’expérience hors du cadre d’une véritable connaissance de la nature.

Ce qui n’était qu’une nouvelle connaissance de la manipulation du vivant, la chimie, aurait dû être envisagée avec d’infinies précautions.

Que répond-on à l’époque aux hésitations ? Un refrain bien connu, la science, donc la chimie, viendra à bout de tous les problèmes. La recherche scientifique orientée vers l’appât du gain s’engage alors dans les mais hybrides censés mieux résister aux maladies, au détriment de la qualité et stériles, ainsi que les OGM pour répondre aux inconvénients de la monoculture.

Vandana Shiva sur un terrain très général a fustigé la dite « révolution agricole » à partir des hybrides stériles des céréales lesquels sont affamés en eau.

Et tout le monde a accepté, comme pour les bovins, ou autres animaux d’élevage, où l’intrant principal de la production de ces « marchandises » est gratuit : l’eau.

L’arrosage intensif a été interdit cet été. Il n’y aura donc pas d’épis de maïs…

Certaines régions permettent l’arrosage de nuit pour « éviter l’évaporation », mais surtout pour qu’il ne se voit pas…

C’est une situation catastrophique pour l’agrobusiness.

SI les éleveurs et les producteurs de maïs étaient dans l’obligation de payer l’eau au prix de l’eau du robinet, leur affairisme s’effondrerait, avons-nous dit.

Au lieu de cela, l’Europe a imaginé (cyniquement ?) signer le CETA (qui fonctionne « à l’essai » déjà depuis deux ans avec le silence de tous…) puis un autre accord de libre-échange avec le Mercosur. Ainsi la filière bovine sera anéantie par un commerce tueur, et « nous » bénéficierons des bovins trafiqués venus du Canada, ou d’Amérique du sud, et des cultures OGM à bas prix que nous refusons en France… jusqu’à ce que le problème de l’eau devienne insupportable sur le plan international. Il l’est déjà en Inde, et dans d’autres pays dont on parle le moins possible, comme en Afrique.

Pour finir, il faut ajouter que là où l’eau est le plus nécessaire d’un point de vue industriel, outre ce dont je viens de parler, ce sont principalement les centrales nucléaires, le gaz de schiste… Poser le problème de l’eau c’est donc bien mettre en question tout le système industriel tel qu’il est.

Alors que fait-on ? A part causer et analyser, quelles actions ?

Je suggère un forum où les milliers de gens qui pensent des choses approchantes de ce que j’exprime, et qui sont déjà engagés dans des expériences, fassent valoir des propositions, et qu’on envisage immédiatement des actions fortes.

Qui peut ouvrir cette discussion ? Des tas de gens très divers. Eric Piole avait fait venir à Grenoble Aurélien Barreau. On peut recommencer avec les mêmes et d’autres. Des individualités peuvent ouvrir la discussion le plus démocratiquement possible, et faire susciter des actions dans des assemblées de citoyens. Qui disait « l’imagination doit être au pouvoir ? »

Quelques suggestions :

- l’eau doit être gérée partout par des services publics contrôlés par les citoyens. C’est un rapport de forces qui devrait imposer cela.

- le contrôle citoyen de l’eau peut être mis en place dans les villes, les villages, partout si ce rapport de forces est crééé.

- la récupération de l’eau doit s’organiser au plus vite.

- le contrôle citoyen sur les productions doit s’organiser en même temps.

- les lobbys doivent dégager. Les dettes des éleveurs et producteurs peuvent être effacées partiellement : à discuter au cas par cas. Il faut discuter de toutes les mesures intermédiaires à prendre pour ne pas achever de désespérer des gens qui ont été trompés.

- que produire, comment produire, avec quoi produire : questions essentielles.

- comment les citoyens peuvent se réapproprier la maîtrise de leur vie (un petit exemple à ne jamais oublier : l’expérience des LIP) Une grande discussion démocratique doit s’ouvrir. »

NOTE :

(1) Je parle en termes de « citoyens » intentionnellement et parce que c’est la seule réalité dont on peut se saisir. En 1789 les citoyens ont remplacé les « sujets ».. Cette transformation était lourde de sens, elle introduisait la responsabilité et la participation, contre des rapports sociaux qui demeuraient évidemment injustes. Mais tout a été fait pour que les citoyens ne saisissent pas leur pouvoir potentiel sur la maîtrise collective de l’organisation de la société, et pour qu’ils redeviennent des sujets. Les citoyens sont de toutes les classes sociales. La lutte des classes passe aujourd’hui par la lutte des citoyens contre les holdings et contre la mainmise d’une poignée de gens sur toute la production utile à la vie. Les citoyens sont appelés à redresser la tête.

AMC le 14 août 2019.

Lire aussi :

- "On a 100 jours de provision d’#eau devant nous" : le maire de Guéret n’a jamais connu une telle sécheresse :

https://mobile.francetvinfo.fr/mete...

https://www.francetvinfo.fr/image/7...

- Corrèze : des citernes d’eau potable mises en place pour alimebter le plateau bortois ;

https://www.francebleu.fr/infos/env...

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2019-08-23
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 23 août 2019 @ 10:27

"Make our fashion great again !" Elles vont être contentes les petites mains du Bangla Desh et de l’Ethiopie !

Le communiqué du ministère Poirson :

« 32 entreprises mondiales leaders de la mode et du textile s’engagent sur le climat, la biodiversité et les océans

- 32 entreprises mondiales du secteur de la mode et du textile signent un « Fashion Pact »

- Elles prennent des engagements sur des objectifs concrets et communs dans trois domaines : climat, biodiversité et océans

- Des représentants de ces entreprises ont été conviés ce jour à l’Elysée par Emmanuel Macron

- Le « Fashion Pact » sera présenté aux chefs d’Etat lors du G7 de Biarritz (…) »

https://www.ecologique-solidaire.go...

"En même temps..."

Etant noté que tout ce bullshit est bien évidemment complètement pipo, genre une Charte de bonnes pratiques sans aucune disposition contraignante pour nos golden heros, on comprend aussi que l’EGO-écolo-féminisme à la mode Macron ne pouvait voir le jour qu’à Biarritz !

https://seenthis.net/messages/798230

Adidas, Armani et Kering ne devraient pas tarder à affréter Tara pour trimbaler la Poirson au Pôle Nord (si possible avec Greta mais la petite renacle...), où sera annoncé en Facebook Live l’instauration d’une amende de 15 euros par mégot jeté sur la voie publique (directement prélevée à la source via un partenariat entre Google et Bercy que prépare Gerald Darmanin), ainsi que la création d’une consigne de 15 centimes d’euro pour chaque bouteille de soda en plastique, autre partenariat avec Coca et Nestlé que prépare la même, on en reparle sous peu, pour préparer l’enterrement de la "poubelle jaune"...

L’ambassadrice des pingouins et la Saporta sont vertes… de rage.

Il se murmure dans les coulisses du G7 que le clan Alliot-Marie s’apprête à débaptiser l’avenue Princesse Eugénie afin d’inaugurer (avant les municipales), l’avenue Princesse Brune à Biarritz.

Ce qui est cool avec les REMouleurs et REMouleuses, c’est qu’avec cette engeance, le pire est TOUJOURS sur.

Lire aussi :

- 32 entreprises de mode s’engagent pour l’environnement, mais sans contrainte

https://www.ledevoir.com/societe/en...

Le Devoir, avec AFP, 23 août 2019.

- Macron, nouveau Tartuffe de l’écologie

https://blogs.mediapart.fr/pascal-m...

Pascal Maillard, blog Mediapart, 25 aoùt 2019.

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2019-08-21
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 21 août 2019 @ 09:42

La qualité de l’eau, polluée par les nitrates, les métaux lourds et les microplastiques, est devenue « une crise invisible » qui touche pays riches comme pays pauvres, s’alarme la Banque mondiale dans un rapport publié mardi 20 août 2019.

« Cette mauvaise qualité de l’eau peut coûter jusqu’à un tiers de la croissance économique potentielle dans les régions les plus touchées, affirme l’institution de développement.

Son président, David Malpass, a appelé les gouvernements « à prendre des mesures urgentes pour s’attaquer à la pollution de l’eau afin que les pays puissent croître plus vite d’une façon plus durable et équitable ».

Pays riches comme pays pauvres subissent de hauts niveaux de pollution de l’eau, rappelle le rapport publié mardi, intitulé Qualité inconnue : « Il est clair que le statut de pays à haut revenu n’immunise pas contre des problèmes de qualité de l’eau. »

- Lire la suite de l’article de Virginie Montet - Agence France-Presse à Washington sur le site du quotidien Canadien Le Devoir, 21 août 2019 :

https://www.ledevoir.com/societe/en...

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2019-08-18
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 18 août 2019 @ 16:28

Le statut et les activités des enquêteurs publics subissent depuis quelques années des remises en cause sans précédent, jusqu’à transformer les enquêtes publiques en matière environnementale en pitoyables parodies. Mais ces entraves ne datent pas d’hier. Témoignage.

« Le département des Deux-Sèvres est un département fort politisé, où l’agriculture est reine. La création d’un important syndicat des eaux avait provoqué un violent conflit entre les communes, et leurs élus, qui s’affrontaient pour conquérir le privilège d’offrir leur ressource en eau à la ville, qui n’en dispose pas. En dépit de l’avis négatif d’un hydrogéologue, le choix se précipita à l’approche des élections…

Ancien garde-chef principal du Conseil supérieur de la pêche (CSP) au moment de mon départ en retraite en avril 1996 mon Préfet m’avait incité à poser ma candidature de commissaire enquêteur auprès du Tribunal administratif (TA) de Poitiers. Ce que j’ai fait et dès la fin de l’année j’étais agréé par ledit T.A.

A ce titre j’ai instruit de très nombreuses enquêtes publiques sans que les divers présidents du T.A de Poitiers n’aient eu le moindre reproche à me faire sur mes divers rapports d’enquêtes.

J’ai pourtant été radié de la liste des commissaires enquêteurs le 31 décembre 2015, et ce, pour m’être révolté lors de mes deux dernières enquêtes publiques.

J’avais d’abord mis en cause en juillet 2015 un maître d’ouvrage important, en l’occurrence "Réseau de Transport d’Electricité de Nantes" pour l’une.

RTE-Nantes est propriétaire depuis les années soixante d’un important parc de transformateurs électriques dont toutes les eaux pluviales, de ruissellement, de lavage des transformateurs électriques, mais aussi des garages et des eaux ménagères provenant des locaux d’habitations des personnels présents sur le site rejoignaient à l’aide de puisards une nappe souterraine servant pour l’alimentation en eau brute du syndicat des eaux du Vivier (SEV) de Niort.

RTE-N avait fait une demande d’extension d’un jeu de barres concernant ce site. Cette enquête publique a été entachée d’irrégularités (dont certaines volontaires), dès le départ de la demande de DUP concernant la demande d’exploitation et de délimitation des périmètres de protection présentée par ledit syndicat SEV.

Deux autres enquêtes publiques avaient déjà été réalisées deux années auparavant, sans que les commissaires enquêteurs ne mettent en cause le mode d’assainissement de ce parc de transformateurs électriques situé qui plus est dans le périmètre de protection rapproché des captages d’eau brute du syndicat.

J’ai tenté dans un premier temps d’alerter le presse locale ainsi que l’association Que Choisir. Dès le premier article le syndicat a indiqué mettre tout en oeuvre pour la protection de la ressource en eau.

Depuis lors mutisme complet.

J’ai adressé plusieurs courriers en R/AC au président du syndicat afin de lui faire part de mes constatations.

Ces courriers sont restés sans réponse et mon rapport d’enquête publique a disparu du site de l’administration un an et demi après la fin de mon enquête.

La seconde enquête avait pour objet une révision allégée du PLU de la commune de Sansais (classée par décret dans le Parc Régional du Marais Poitevin), afin de changer la destination d’une parcelle de terrain jusque là classée en zone inconstructible et la « reclasser » en zone constructible, au cas où sa propriétaire envisagerait d’y faire une construction.

Cette enquête étant close je ne peux que signaler les pressions exercées auprès du Préfet par le cabinet particulier de la Présidence de la République pour que satisfaction soit donnée à la propriétaire d’origine zaïroise dont la parcelle faisait l’objet de la révision allégée du PLU.

Dès ma première permanence cette personne d’origine zaïroise accompagnée de l’un de ses proches, directeur d’une importante compagnie d’assurance présente dans la région de Niort, sont venus me consulter.

Ils voulaient savoir quelle était la marche à suivre pour que satisfaction soit donnée à leur demande.

Je leur ai expliqué que le Marais Poitevin étant un site classé il serait impossible de donner une suite favorable à leur demande.

Quelques jours plus tard, lors de ma seconde permanence ces deux personnes sont revenues me voir, la femme était munie d’un pli personnel que lui avait adressé le cabinet particulier de la Présidence de la République qu’ils avaient alerté de leur désir de changement de destination d’une parcelle de terrain.

La Présidence de la République portait à la connaissance de la femme qu’un courrier était adressé au Préfet du département, lui demandant de faire en sorte qu’un accord puisse être trouvé entre le Préfet et le maire de la commune pour que satisfaction puisse être donnée à la propriétaire de la parcelle jusque là inconstructible.

Par expérience personnelle il était évident que quel que soit mon avis celui-ci ne serait jamais pris en considération par l’administration.

En cours d’enquête j’ai fait part téléphoniquement au Tribunal Administratif de ce type de pression ainsi qu’à la personne de la Préfecture chargée de cette enquête.

Pour m’en tirer sans perdre la face J’ai émis un AVIS FAVORABLE, au projet de révision allégée numéro 1 du PLU de la commune de Sansais, cet avis étant assorti d’une réserve express : « Si toutefois, les propriétaires du terrain cadastré AD56 entendaient procéder à la vente de celui-ci une fois qu’ il ait été officiellement classé en zone constructible, l’avis du commissaire enquêteur devra être considéré comme défavorable au classement de la parcelle AD56 en zone constructible car cette révision allégée a obligé la commune à supporter des frais d’enquête publique dont le seul but était de permettre aux propriétaires de la parcelle AD56 d’ édifier leur résidence familiale et non de faire une opération financière ».

N’ayant aucune preuve de ce que j’avance sur l’intervention de la Présidence de la République auprès du Préfet, j’ai adressé bien plus tard un courrier à la propriétaire de la parcelle et à la personne proche l’accompagnant pour demander quelle avait été la décision finale de cette enquête publique ?

J’ai donc reçu le courrier suivant à entête du proche qui accompagnait la propriétaire de la parcelle.

"Bonjour monsieur L., suite à votre courrier je vous informe que nous avons bien retrouvé le classement de notre parcelle en terrain constructible.

En effet lors de la révision du PLU qui a suivi votre enquête, notre parcelle a retrouvé le classement qui était le sien avant la modification du POS ; Il est en effet probable que l’intervention de la Présidence de la république auprès du préfet n’ait pas été neutre dans le fait que nous ayons eu enfin gain de cause.

C’est aussi l’occasion pour nous de vous remercier pour votre écoute et votre compréhension.

Bien cordialement. »

Ce message est suivi d’une signature illisible.

J’ai dénoncé cet "arrangement" auprès du tribunal administratif et en ai fait part dans mon rapport d’enquête essayant tant bien que mal de ne pas perdre la face tout en sachant que la cause était entendue.

Avant pour finir d’être rédié des listes des commissaires enquêteurs par le TA le 31 décembre 2015…

Les attaques actuelles contre les commissaires enquêteurs s’inscrivent donc dans la droite ligne de dérives très anciennes."

Lire aussi :

- Greenpeace dépose un recours contre la suppression des enquêtes publiques

https://reporterre.net/Greenpeace-d...

Reporterre, 26 juillet 2019.

- Le gouvernement fait une entorse à l’obligation de débit minimal des cours d’eau.

Alors que la sécheresse continue à sévir en France, le gouvernement publie un décret qui instaure une nouvelle dérogation à l’obligation de débit minimal des cours d’eau. Au grand dam des naturalistes et des fédérations de pêche.

https://www.actu-environnement.com/...

Actu-environnement, 18 août 2019.

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2019-08-15
FLUX
par Marc Laimé, jeudi 15 août 2019 @ 12:59

En 1995, à Assas, Michel Desbordes interrogeait le statut de l’hydrologie : géoscience ou hydrotechnioque ?

« Périodiquement, le problème de la classification scientifique de l’Hydrologie ressurgit, au rythme des interrogations existentielles des chercheurs qui tentent d’élucider ses mystères, sans y trouver, au demeurant, une reconnaissance sociale à la hauteur des difficultés de l’entreprise.

Parfois quasiment universelles et indépendantes des cultures scientifiques locales, ces interrogations traduisent l’incapacité des chercheurs à expliquer de façon cognitive la variabilité spatio-temporelle des processus qu’ils étudient. Elles sont alors l’expression d’une certaine lassitude à remettre trop souvent « l’ouvrage sur le métier », sans perspective d’un travail achevé, et peuvent confiner, selon certains, à l’hydro schizophrénie...

Elles sont également dictées par des comportements culturels spécifiques. Au pays de Descartes, dont A.K. Biswas, anglo-saxon il est vrai, rappelle, dans son « Histoire de l’Hydrologie », l’inaptitude pathologique à traiter de façon cohérente du cycle naturel de l’eau, ces interrogations peuvent prendre une tournure quelque peu caricaturale. Dans ce pays, la pensée scientifique est en effet fortement influencée, depuis le 19ème siècle, par la philosophie comtiste, empreinte d’une épistémologie un rien sectaire. L’héritage du Pape du positivisme est sensible dans la classification des sciences qui domine les activités des organismes de recherche publique, et plus particulièrement des Universités et du CNRS, où la verticalisation scientifique est érigée en postulat inaltérable. Or, tout chercheur qui se frotte un jour à l’Hydrologie ne tarde pas à s’apercevoir qu’elle est transversale et constitue un laboratoire d’apprentissage de la transdisciplinarité.

Cette constatation, pour enthousiasmante qu’elle soit, parce qu’elle renoue avec l’antique tradition du savoir universel, n’en est pas moins consternante dès lors que le chercheur, en mal d’une reconnaissance sociale légitime, envisage son appartenance à un clan scientifique, capable de lui assurer gîte, couvert et promotion… Cette consternation s’accroît lorsqu’il prend également conscience que la verticalisation culturelle des disciplines scientifiques se double de la verticalisation des objectifs poursuivis : recherche fondamentale plus noble parce que supposée plus désintéressée et censée tournée vers la seule connaissance pour le bénéfice de l’esprit humain ; recherche finalisée ( on disait il y a quelque temps « appliquée »), plus matérialiste et suspectée, par les défenseurs de la première, de dérives mercantiles. Face à des choix délicats, le chercheur pense alors que l’Hydrologie ne saurait favoriser des carrières rapides, et parfois s’en détourne (d’où, sans doute, des effectifs réduits …).

Il y a déjà quelques lustres, après mes premiers pas dans la recherche en Hydrologie (urbaine de surcroît…), ce sentiment d’une certaine difficulté à trouver ma niche écologique dans le système français de classification des disciplines scientifiques m’avait inspiré la parabole de l’ornithorynque. Lorsqu’en 1798, une dépouille de cet animal fut adressée au British Muséum, les savants d’alors, incapables de l’introduire dans la classification animale du moment, refusèrent de croire en son existence en envisageant l’imposture d’un taxidermiste chinois !...Finalement, la bestiole fut à l’origine d’une véritable révolution scientifique. Après des années de discussions passionnées et l’étude de l’animal dans son biotope australien par le zoologiste Caldwell, après avoir été appelé pendant quelque temps « Paradoxus », on lui donna le nom d’Ornithorynque (à bec d’oiseau) et il fut définitivement « classé » au titre des Mammifères, ordre des Monotrèmes, famille des Ornithoryncidés, dont il est depuis, le seul représentant… Il est aujourd’hui des Hydrologues comme des Ornithorynques en 1800 : ils n’ont pas encore été placés dans l’un des tiroirs de la classification scientifique. A ceci près que si les seconds vécurent sans trop se soucier des interrogations dont ils étaient l’objet, les premiers semblent périodiquement souffrir d’une crise d’identité qui les tracasse. Et pourtant, ceux qui se passionnent pour cette discipline plurimillénaire ne pourraient-ils pas, à la manière de l’animal australien, vivre leurs vies d’Hydrologues sans se soucier de leur situation au regard des gardiens de la classification des sciences.

Depuis deux ans, quelques hydrologues du CNRS et des Universités, sans doute gagnés par les interrogations existentielles dont il a été question jusqu’ici, ont ainsi décidé de jeter les bases des principes scientifiques de l’Hydrologie, en vue de lui conférer la dimension d’une Géoscience…Le propos de cette Néo-hydrologie pourrait prêter à sourire si l’entreprise, pour la rendre « scientifiquement correcte », n’était accompagnée d’un tri sélectif des activités que la discipline engendrait jusqu’ici. Un peu comme si les savants du British Muséum avaient décidé, pour les rendre « classifiables », d’amputer les ornithorynques de toutes leurs anomalies au regard des théories du moment !

En effet, si l’on trouve dans les propos fondateurs de la « néo-hydrologie-géoscience » l’affirmation de la nécessité d’une approche transdisciplinaire, apparaît également la volonté de cantonner la discipline aux aspects fondamentaux des mécanismes hydrologiques en refusant les pilotages par l’aval ou les pressions de la demande sociale. Géoscience oui ! Hydrotechnique non !

Et pourtant, peut-on raisonnablement et durablement envisager de dissocier les aspects fondamentaux et finalisés de l’Hydrologie ? A mon avis non. En effet, quand bien même on se limiterait à l’étude des seuls mécanismes fondamentaux de la discipline, dans le seul objectif de faire progresser leur connaissance, resterait, pour les chercheurs de l’Université et du CNRS, le problème de la transdisciplinarité au regard des instances d’évaluation des carrières.

Mais également, sachant que l’Hydrologie est une géoscience du temps réel, et que l’eau est au cœur des préoccupations humaines depuis la nuit des temps, comment peut-on imaginer que les fondamentalistes de l’Hydrologie puissent rester longtemps dans leur tour d’ivoire sans être rattrapés par la demande sociale avide de réponse à ses interrogations environnementales ? Ces mêmes fondamentalistes devraient-ils abandonner à l’ingénierie de marché le soin de répondre à ces interrogations, sans toute la rigueur nécessaire, au risque d’apporter eux-mêmes, mais trop tard, la réponse aux questions posées ?

Le temps réel de l’Hydrologie, comme son instationnarité spatiotemporelle, résultant d’actions anthropiques telles la ruralisation ou l’urbanisation des espaces naturels, interdisent de fractionner fortement ses aspects fondamentaux et finalisés. Ils doivent être, au contraire, examinés conjointement et simultanément, sans craindre les pilotages par l’aval, non plus que les imprécations d’amont…

Ne cédons pas à des phénomènes de mode, non plus qu’à des pressions conjoncturelles dictées par des rigueurs budgétaires qui devraient , plus que jamais, nous faire nous demander s’il est décent que la recherche scientifique soit avant tout destinée au plaisir des chercheurs. Il est d’ailleurs intéressant de noter, à ce sujet, que le principal rédacteur du Programme National de Recherche en Hydrologie du CNRS, aujourd’hui fondamentaliste convaincu, était, il y a quelques années, un vigoureux défenseur du caractère appliqué de l’Hydrologie ! Sans doute a-t-il fait sienne la devise du Président Edgar Faure : « Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent qui change de sens ».

Hydrologues, Ornithorynques, continuons le combat !...

Assas, 1er novembre 1995.

(*) Michel DESBORDES, Professeur Honoraire, Polytech’Montpellier, Université Montpellier 2.

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2019-08-14
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 14 août 2019 @ 12:02

Le CGEDD et le CGAAER ont rendu public le 1er juillet dernier un rapport titré : « Protection des points d’eau : - Évaluation de la mise en oeuvre de l’arrêté du 4 mai. » Cette appellation absconse renvoie aux tensions qui se sont fait jour autour de l’échec avéré des politiques de protection des captages, du naufrage des plans Ecophyto et du conflit ouvert autour de la définition d’une nouvelle « cartographie des rivières », accordée par Ségolène Royal à la FNSEA… Ce rapport éclaire donc le « dessous des cartes » de ces sujets politiquement explosifs.

« Constatant l’état de dégradation d’une majorité de ses masses d’eau par les pesticides, la France s’est engagée, depuis 2013, par son plan Ecophyto, à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Cet engagement a été renouvelé en 2018 dans un plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides qui prévoit l’évaluation de « l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la définition des zones non traitées à proximité des points d’eau et cours d’eau définis par arrêtés préfectoraux (en complément des distances prévues dans les autorisations de mise sur le marché) [...] notamment en évaluant le niveau de protection des points d’eau résultant de ces arrêtés ».

Cet arrêté vise la protection des « points d’eau » contre les pollutions diffuses par les produits phytopharmaceutiques en imposant une zone minimale de 5 mètres exempte de traitement.

L’enjeu est double, la protection de la santé publique à travers la qualité des eaux destinées à la consommation et la protection de la biodiversité. La définition des « points d’eau » est à ce titre particulièrement sensible puisqu’elle conditionne l’ampleur de la protection.

L’arrêté du 4 mai 2017 donne le cadre et en confie l’application pratique aux préfets de départements.

Souhaitant disposer d’une vision sur la déclinaison de la réglementation sur le terrain, le ministère chargé de l’agriculture et celui chargé du développement durable ont, par courrier en date du 4 septembre 2018, confié une mission d’expertise au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

L’analyse de l’ensemble des éléments a permis à la mission de dresser un panorama, à l’échelle de la France, des points d’eau pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Cet examen fait apparaître que, malgré une mobilisation importante de l’ensemble des acteurs concernés, en particulier des services des directions départementales des territoires et des organisations professionnelles agricoles, et, dans une moindre mesure, des associations environnementales, le résultat n’est pas toujours à la hauteur de l’investissement.

Cet arrêté interministériel ouvrait, et c’était une évolution appréciable, la possibilité de corriger quelques erreurs matérielles des cartes de l’Institut géographique national (IGN), et de les compléter.

Dans de nombreux départements, le jeu d’acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par comparaison au nouveau référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées alors que la protection de l’ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation.

Dans un second temps, la mission formule des propositions pour mieux prendre en compte le cadre national et faciliter l’identification des points d’eau à travers une cartographie unique et stable, facilement accessible.

La poursuite de la cartographie « police de l’eau » et l’élaboration du référentiel hydrographique TOPAGE, référentiel en cours de production à l’IGN, co-construit avec l’Agence française pour la Biodiversité (AFB), offre l’opportunité de reprendre le travail dans les départements où la protection des eaux superficielles s’avère insuffisante en regard du référentiel national.

Fournir aux exploitants agricoles et aux autres usagers de pesticides une cartographie, unique et stabilisée, pour toutes les réglementations relatives à l’eau, est une condition de réussite de cette action qui s’inscrit dans le programme Ecophyto 2.

Auteurs : Bruno Cinotti, CGEDD ; Anne Dufour, CGAAER

Publié le 1er juillet 2019

Rapport n° 012500-01 (format pdf - 2.5 Mo).

PDF - 2.4 Mo
Protection des points d’eau, CGEDD, 01-07-19 -

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2019-08-12
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 12 août 2019 @ 18:22

En Charente, dans les Deux-Sèvres, le Marais poitevin, la guerre des bassines n’en finit plus de faire des vaugues. Partisans et opposants à l’irrigation se battent aussi à coup d’argumentaires de plus en plus nourris, comme en témoignent les échanges intervenus en juillet dernier, que nouys reproduisons ci-après.

Rappel. En instrumentalisant les fameux “projets de territoires”, le gouvernement, comme ses prédécesseurs, l’administration et les Agences de l’eau cèdent comme à l’accoutummée devant la FNSEA et les irrigants, acceptant de dilapîder des dizaines de millions d’euros d’argent public dans des projets de bassines totalement ineptes.

En face la contestation monte en puissance sur tous les fronts : manifestations, information, recours en justice… Cette dernière vient en outre de donner raison à plusieurs reprises aux opposants, en annulant en rafale plusieurs autorisations préfectorales accordées aux irrigants.

Ces derniers n’en ont cure et déclarent publiquement qu’ils feront ce qu’ils voudront,, ce qui a le mérite de clarifier les choses…

Pour bien mesurer les enjeux, rien de mieux que de prendre connaissance des arguments en présence, à commencer par ceux des irrigants, qui réagissaient le 28 juin dernier aux actions mises en oeuvre par le collectif "Bassines non merci"..

PDF - 379.4 ko
L’argumentaire des irrigants, 28 juin 2019 -

Puis en découvrant le contre argumentaire élaboré par exemple par la section EELV des Deux-Sèvres, qui démonte avec brio les justifications fallacieuses des irrigants…

PDF - 103.4 ko
Le contre-argumentaire d’EELV, 15 juillet 2019 -.

Ajouter à cela que la presse locale souligne par exemple que les pollutions agricoles affectent jusqu’au paradis de l’Ile de Ré, et l’on comprend aisément que l’affaire n’en a pas fini de faire des remous.

Marées vertes et Marais Poitevin -.

Ce dont se rendront compte à la rentrée Elisabeth Borne et Isabelle Autissier, dont la venue est annoncée les 20 et 21 septembre prochain à Rochefort pour une “Université de la Biodioversité”, énième opération de propagande inepte, dont on ne sait d’ailleurs si elle sera maintenue, eu égard aux manoeuvres déjà engagées pour débarquer ladite “Dame de fer”, au bénéfice d’un ou d’une représentant(e) de la macronie canal historique.

Borne Rochefort -.

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2019-08-09
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 9 août 2019 @ 17:44

Des pêcheurs en colère dénoncent le sponsoring du Tour de France par la Fédération nationale de la pêche (FNPF), qui dilapide en pure perte des centaines de milliers d’euros chaque année pour participer à la caravane publicitaire de la grande boucle…

« Vous ne les aurez sûrement pas remarqués les petits bonhommes violets au bord des routes censés représenter la "génération pêche"... Pourtant l’ambition semble bonne de vouloir donner au monde de la pêche une visibilité nationale.

Les Fédérations départementales et les Aappma se voient amputées chaque année d’une part d’aide financière de la FNPF, alloué pour leurs actions de protection et de restauration des milieux naturels.

Dans le même temps la fédération nationale dilapide à coups de centaines de milliers d’euros une participation que peu de pêcheurs comprennent.

Certes il y a le budget "com" d’un côté et le budget "actions techniques" de l’autre...

Nul besoin de faire une guerre des chiffres, chacun peut aller voir le bilan financier de la FNPF pour se faire une idée du coût de la chose. C’est peut être peu sur chaque carte de pêche mais sur le global ça fait beaucoup !

Est-ce que cet argent ne serait pas plus utile s’il était alloué aux associations départementales, régionales, ou utilisé différemment à l’échelle nationale ?

Quoi de mieux qu’un retour d’expérience d’action de restauration de rivière pour promouvoir la pêche et la protection des milieux, activité quotidienne des fédérations ?

Combien de postes de chargés de com supplémentaires pourraient être aidés dans les fédés ?

Combien de films promotionnels des actions ou de films dénonçant l’inaction là où ça serait nécessaire ?

Un poste supplémentaire à la FNPF pour la com, le développement du loisir pêche, le service juridique, le technique ? Ça, ça serait efficace !

Àu lieu de cela des milliers de kilomètres parcourus en bagnole violette surmontée d’une mascotte en résine à cramer du gazoil pour balancer des goodies en plastique au bord des routes... Est-ce ça que la nouvelle génération promeut ?

Il faut quand même admettre que quatre videos d’une minute sur "le tour de la biodiversité" ont émergé parmi les 22 vidéos que totalise la FNPF sur you tube !

Ça et un sondage fallacieux :

- "90% des pêcheurs interrogés sont fiers que la pêche de loisir soit présente sur le Tour de France ;

- 71% des spectateurs citent Génération pêche comme marque présente sur le Tour ;

- 1 spectateur sur 3 a l’intention de prendre une carte de pêche !

Etude spectateurs 2018 – Kantar TNS"

Vous y croyez réellement vous ?

Ça et des bénévoles venus aider à monter des stands pour que les touristes puissent venir pour chercher des tee-shirts (et peut être à la marge entendre parler de poissons).

Combien de communiqués de presse de la FNPF sur le quotidien, la sécheresse qui touche la France, et en premier lieu les cours d’eau Français ?

Combien de dénonciations d’arrêtés cadres sécheresse en opposition avec le principe de non dégradation des cours d’eau ?

Qui a amené à cette décision de devenir sponsor d’un sport n’ayant rien à voir avec le notre en ne tenant compte que de l’audience qu’il est censé apporter ?

La question à été : "Par quoi peut-on remplacer le budget alloué pour notre présence au Salon de l’agriculture ? "

On ne peut pas dire que les administrateurs de la FNPF mériteraient de faire le tour de France des Fédérations pour être en phase avec la réalité des besoins puisqu’ils sont eux mêmes des élus de divers départements Français.!

Que ceci se produise une année, on peut toujours mettre cela sur le compte d’une erreur de stratégie. Cela dure depuis 4 ans !

En voulant faire du tour une vitrine bien lustrée de notre activité, nous sommes en train de nous la prendre en pleine tête en nous éloignant des préoccupations concrètes.

La génération pêche ne veut pas des poissons dessinés dans les champs et que l’on peut voir du ciel en hélicoptère, mais dans nos rivières et au bout de la canne.

UICN Le Monde -.

La génération pêche se fout d’un pare soleil d’un tee-shirt violet ou d’une banderole, c’est autour de valeurs et d’actions concrètes et de bons moments autour de l’eau qu’elle veut se retrouver.

Ceci aidée par une fédération nationale à la pointe de leurs besoins et des réalités.

Une espèce de poissons d’eau douce sur cinq est menacée de disparition en France.

Les pare-soleil cachent la lumière dont nous avons tant besoin.

L’organisation de la pêche en France est comme la grande boucle et les roues des vélos, elle tourne, mais en rond... Gloops ! »

https://www.youtube.com/watch?featu...

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2019-08-04
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 4 août 2019 @ 10:26

Un récent arrêt de la Cour de Cassation, en date du 4 juillet 2019, relatif au délai de prescription s’appliquant à la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), a fixé ce délai de prescription à quatre ans. Cette jurisprudence va-t-elle, ou non, valoir également pour la facture d’eau ?

Sur la base d’une réponse ministérielle à un parlementaire, en date du 26 mai 2016, nous avions établi ici même que s’agissant d’une facture d’eau le délai de prescription s’établissait à deux ans :

http://www.eauxglacees.com/spip.php...

(Ce billet est depuis lors l’un des plus consulté d’Eaux Glacées - plus de 42000 lectures en trois ans -, témoignant qu’en dépit des innombrables simagrées autour de la loi Brottes, du « Droit à l’eau » et autres « interdictions des coupures », d’innombrables usagers en difficulté sont toujours en butte à des contentieux qui n’ont cessé de s’aggraver, avec des recours systématiques à des officines de recouvrement aux méthodes scandaleuses, depuis qu’une cohorte de crétins et d’escrocs patentés nous bassinent avec le so call "Droit à l’eau", qui n’a jamais existé et n’existera jamais).

Nonobstant, la récente décision de la Cour de cassation relative aux services d’enlèvement des ordures ménagères financés par la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) ne va pas manquer de relancer, par similitude des formes, la question du délai de prescription d’une facture d’eau, puisqu’il s’agit dans les deux cas de figure, de factures émises par un Service public industriel et commercial (SPIC) créé par une collectivité locale.

S’agissant de la REOM, certains usagers, plus ou moins de bonne foi, tentaient régulièrement de rejeter les paiements de factures impayées au nom de la prescription de deux ans. Prévue par l’article L. 137-2, devenu L. 218-2 du code de la consommation.

Il stipule en effet que l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

Sauf que ladite prescription est applicable uniquement à l’action des professionnels pour les biens et services qu’ils fournissent contractuellement aux consommateurs (1re Civ., 9 juin 2017, pourvoi n° 16-21.247, Bull. 2017, I, n° 140).

Est-ce bien le cas en matière de déchets ménagers financés en REOM, qui sont, donc, à ce titre, des services publics industriels et commerciaux ? Sources sur ce dernier point : CE, 10 avril 1992, SARL Hofmiller, req. n°132539 ; CAA Bordeaux, 6 mai 1993, Cne de Corneilla de Conflent, req. n° 92BX00214 ; CE, 28 juin 1996, SARL d’exploitation des Ets Bailly, n° 141561 ; CE, 8 janvier 1997, Sté Verrerie-Cristallerie d’Arques req. n°151795 ; Tribunal des conflits, 7 octobre 1996, Mme Breton c/ Commune de Gennes, n° 2976

La Cour de cassation vient de répondre non, arguant que :

- « l’usager, bénéficiaire du service public de l’enlèvement des ordures ménagères, n’est pas lié à ce service par un contrat »

- « de sorte que le délai dont dispose une collectivité publique pour émettre un titre exécutoire, aux fins d’obtenir paiement de la redevance qu’elle a instituée, n’est pas soumis aux dispositions dérogatoires prévues à l’article L. 137-2, devenu L. 218-2 du code de la consommation »

Renvoyant dès lors aux autres prescriptions applicables, et par défaut à la prescription quadriennale (4 ans), voir en ce sens Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 Mars 2010 - n° 09-10.122.

Au cas d’espèce de la facture d’eau va dès lors se reposer la question de savoir si l’usager du service est lié par un contrat, ce qui promet de nouveaux contentieux, eu égard, notamment, d’une part à la disparition de feue la « facture contrat », et d’autre part à la loi Hamon…

A suivre.

L’arrêt :

Arrêt n°751 du 4 juillet 2019 (19-13.494) - Cour de cassation - Première chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C100751

Cassation partielle

Demandeur(s) : communauté de communes Arc Sud Bretagne

Défendeur(s) : Mme A... X...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable comme étant de pur droit :

Vu l’article L. 137-2, devenu L. 218-2 du code de la consommation, ensemble l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales ; Attendu qu’aux termes du premier de ces textes, l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ; qu’une telle prescription est applicable uniquement à l’action des professionnels pour les biens et services qu’ils fournissent contractuellement aux consommateurs (1re Civ., 9 juin 2017, pourvoi n° 16-21.247, Bull. 2017, I, n° 140) ; Que, selon le second, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 peuvent instituer une redevance d’enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages ;

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, suivant délibération du 8 octobre 2013, la communauté de communes Arc Sud Bretagne (la communauté de communes) a institué, à compter du 1er janvier 2014, une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, dont le tarif a été fixé par une délibération du 17 décembre 2013 ; que, par jugement du 9 septembre 2015, la juridiction de proximité de Vannes a annulé le titre de perception émis à l’encontre de Mme X... pour l’exercice 2014 ; que, par arrêt du 6 octobre 2017, devenu définitif, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête, présentée par plusieurs usagers, tendant à l’annulation de la délibération du 17 décembre 2013 ; que la communauté de communes a établi, le 26 février 2018, une nouvelle facture correspondant à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères due pour l’exercice 2014, puis a émis, le 8 mars suivant, aux fins de recouvrement de cette facture, un titre exécutoire à l’encontre de Mme X... ; que celle-ci a saisi le tribunal d’instance pour en voir prononcer l’annulation ;

Attendu que, pour accueillir sa demande, après avoir énoncé que, lorsqu’elle assure l’enlèvement des ordures ménagères, la communauté de communes exerce une activité industrielle et commerciale, dont le service est facturé à l’usager proportionnellement à son usage, le jugement retient que celle-ci doit être regardée comme un professionnel qui s’adresse à des consommateurs et que, dès lors, son action en paiement est soumise au délai biennal de prescription prévu à l’article L. 218-2 du code de la consommation ;

Qu’en statuant ainsi, alors que l’usager, bénéficiaire du service public de l’enlèvement des ordures ménagères, n’est pas lié à ce service par un contrat, de sorte que le délai dont dispose une collectivité publique pour émettre un titre exécutoire, aux fins d’obtenir paiement de la redevance qu’elle a instituée, n’est pas soumis aux dispositions dérogatoires prévues à l’article L. 137-2, devenu L. 218-2 du code de la consommation, le tribunal d’instance a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu’il rejette la fin de non-recevoir tirée de l’absence de recours préalable à la conciliation, le jugement rendu le 13 février 2019, entre les parties, par le tribunal d’instance de Vannes ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d’instance de Vannes, autrement composé ;

Président : Mme Batut
Rapporteur : Mme Canas, conseiller référendaire
Avocat général : M. Chaumont
Avocat : SCP Didier et Pinet - SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

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2019-08-03
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 3 août 2019 @ 12:00

Sécheresse, alerte canicule, le rouge est mis. Et pendant ce temps là, les conneries continuent de plus belle…

Cela se passe sur la commune de Villerest à quelques kilomètres au sud de Roanne, au pied d’un barrage sur la Loire.

La communauté d’agglomération Roannais Agglomération procède jusqu’à la fin du mois d’août à d’importants travaux d’adduction d’eau, en creusant des tranchées pour la pose de conduites sur plus de 2,7 kilomètres.

Dans un contexte global de lutte contre le réchauffement climatique, de sécheresse / canicule actuelle, d’impact sur la ressource en eau, de restriction en matière de finances publiques..., on éprouve de prime abord un sentiment d’étonnement, matîné d’incrédulité.

Ainsi les « grands travaux » programmés par les grotesques « Assises de l’eau » existeraient bel et bien ? La croisade des Lecornu, Philippe, Wargon et consorts aurait donc déjà commencée ? Va-t-il nous falloir, toute honte bue, battre notre coulpe ?

A y regarder de plus près, les travaux confiés à l’entreprise Leschel et Millet permettront d’acheminer l’eau de la Loire vers le site de Champlong afin d’y arroser… un futur golfe 18 trous…

Ceci lors même que d’importantes fractions de la Loire font l’objet d’arrêtés préfectoraux, et qu’à Orléans son étiage a chuté à 37m3/seconde, tandis que les bancs de sable s’agrandissent comme jamais.

« Make our Loire great again » qu’ils disaient, à l’Agence, à l’EPALA, après des centaines de millions d’euros investis depuis des décennies.

La « transition » est en marche…

Source : Le Pays, hebdomadaire très lu dans les départements de la Loire et du Rhône.

Mobilisation à Villerest

Le collectif Alternatiba ANV Roanne COP21 essaie de stopper la dévastation d’une foret pour l’agrandissement du golf de Villerest, et le gaspillage d’eau et d’aménagement de masse. Une vidéo a été faite, avec lien vers pétition et contact pour rejoindre le collectif.

Transmettons largement autour de nous... Signons et invitons à signer.... On a un mois pour empêcher cette aberration au regard des enjeux actuels, dont on ne peut ignorer cette semaine qu’ils deviennent cuisant...

Vidéo (avec lien pétition dedans) :

https://www.youtube.com/watch?v=KuC...

Pétition :

https://secure.avaaz.org/fr/communi...

Pour_stopper_le_Golf_de_Villerest_et_sauver_les_milieux_sauvages_et_agricoles&utm_term=xJeGob%2Bfr

Merci par avance ! pour les arbres, la planète, et nous tous

Attac en Roannais

Lire aussi :

- Lorraine : chaleur et cyanobactéries dans les rivières et les plans d’eau

Situation critique en Lorraine : les nappes phréatiques sont au plus bas, le débit des cours d’eau s’affaiblit… Le bassin de la Moselle est particulièrement touché. De quoi faire proliférer les cyanobactéries...

https://www.republicain-lorrain.fr/...

- Leptospirose en Haute-Saône : deux jeunes hospitalisés dans un état grave

https://www.bfmtv.com/societe/lepto...

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