Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2015-06-30
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 30 juin 2015 @ 13:14

La délirante affaire de “l’interdiction des coupures d’eau” a achevé de faire perdre la tête à l’ensemble de ses protagonistes, désormais plongés en pleine anomie. Au point d’en arriver pour certains d’entre eux à ressusciter les spectres du XIXème siècle, quand les pauvres pouvaient se voir condamner à la prison pour dettes. Nous en approchons à grand pas, avec une initiative du vice-président de la FNCCR, le sénateur (UMP), de Seine-Maritime Charles Revet, qui propose au gouvernement rien moins que d’autoriser les services d’eau, et donc ipso facto leurs délégataires, à saisir les biens du débiteur qui n’aura pas réglé sa facture !

Nous l’avions écrit il y a belle date, toute cette affaire allait finir par rendre complètement cinglés l’ensemble de ses acteurs (déjà que...), enferrés dans des postures… plus abracadabrandesques les unes que les autres.

Rappel des épisodes précédents. Un amendement ni fait ni à faire, et du coup, on le voit, impossible à défaire, à l’usine à gaz de la loi Brottes.

Une légion de catéchumènes addicts à BFM-TV qui part en croisade et multiplie les procès à grand spectacle (ce qui peut aider pour les sub, n’est-il pas vrai...), après avoir promis à tous les pauvres de France et de Navarre de leur venir en aide devant les tribunaux.

Promesse aussi imprudente qu’inconséquente puisque deux des majors, Veolia et la SAUR, après s’être fait étriller devant les tribunaux, après avoir perdu, contre toute attente, la QPC déposée devant le Conseil constitutionnel, s’assoient aujourd’hui purement et simplement sur ces décisions de justice et celle du Conseil, sussurent en off que toutes ces conneries ça commence à bien faire, qu’ils n’en ont rien à cirer, et qu’ils continueront à couper l’eau quant ils veulent et comme ils veulent. Et que les ceusses qui ne sont pas contents n’ont qu’à leur faire des procès, ce qui est évidemment impossible et renvoie aux imprudentes promesses de nos chevaliers blanc évoquées plus avant.

Noter que Suez-Lyonnaise, francs jésuites notoirement plus machiavéliques que les émules du SAC des belles années (Ah, les battes de base-ball dans le coffre de la 404 ! RIP Pasqua...), se la jouent premiers communiants en négociant en douce le sort de leurs mauvais payeurs, protégés de France Libertés…

A ce stade on se retrouve dans une guerre de tranchées à fronts renversés puisque les grandes régies veulent aussi, sans le clamer sur les toits, continuer en tant que de besoin à couper l’eau, considérant que si c’est open bar, y a des légions de petits malins qui vont les envoyer voir ailleurs si la facture est plus verte, ce qui n’est pas complètement dingo non plus…

Du coup, au terme d’aussi ténébreuses qu’ineptes discussions de marchands de tapis, un groupuscule de nos amis sous influence du bientôt-PASOK dégainent la “macronite” : bon, on ne va pas couper l’eau, mais réduire le débit, faire du “lentillage”. Cynisme total car quand on réduit le débit, à mesure qu’on monte dans les étages, à l’arrivée y en a plus de débit. Et macache pour le chauffe eau et la douche…

Bref, le groupuscule (sous influence des chevaliers blancs pas encore candidats aux élections, patience, cà vient, d’ailleurs c ’est venu le 1er juillet), du bientôt-PASOK n’en pense pas moins avoir trouvé la combine en lentillant, et pousse les feux sur le lentillage en insérant un “cavalier” dans le très fameux projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », qui n’en pouvait déjà mais, et se trouve devenir le réceptacle de cet invraisemblable tissu de conneries.

Mais voilà-t-y-pas que l’hôte de Matignon, dont on se demande bien quelle mouche l’a piqué, après avoir diligenté un missi dominici en parachutage kamikaze au Conseil constitutionnel, et arraché le morceau devant les « Sages », campe derechef sur le « No Pasaran les coupures » qui est en passe de devenir la seule tache sur l’armure du lansquenet libéral qu’il incarne désormais à la (presque) perfection.

Caramba ! De plus, au Sénat (de droite), qui allait hacher menu, en seconde lecture, à partir du 9 juillet prochain, le projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », la Commission des Affaires économiques de la Haute assemblée, repaire bien connu d’émules de la bande à Tarnac, expédie ad patres l’amendement des lentilleurs du sous groupuscule bientôt-PASOK, qui se retrouvent gros jean comme devant ☺

L’heure est grave, et du coup c‘est ici que les Athéniens sont en passe de s’Atheignirent (avant même le referendum), avec l’éblouissante entrée en scène du Vice-président (UMP) de la FNCCR, M. Charles Revet.

Et la Fédération de rameuter ses troupes à grand son de trompe le 25 juin dernier, à quelques jours de la reprise de l’examen au Sénat du projet de loi sur la transition trucmuche.

Et ici on atteint des sommets.

Dettes

A que, dixit la FNCCR, d’habitude y a 1% d’impayés, là c’est déjà 3 ou 4% ! Y a le feu au lac d’Annecy, à ce train là la BCE et le FMI vont bientôt devoir arroser Veolia, Suez et SAUR de « liquidités »… Et d’enjoindre élus et directeurs de services d’eau de rameuter leurs sénateurs d’urgence !

Comme l’enténébré de Matignon s’est enferré et qu’il risque de ne pas en démordre, on va lui préparer une conduite de Grenoble, avec trois amendements aussi innocents qu’un piège à loups devant l’entrée d’une école maternelle :

- Amendement à l’article 60 BIS A1 : on maintient le lentillage, on habilite les agents à lentiller, et si le lentillé fait le con, on lui coupe l’eau.

PDF - 32.9 ko
L’amendement A1

- Amendement à l’article 60 BIS A2 : on demande gentiment au Gouvernement de présenter au parlement six mois après l’adoption de la présente loi un Rapport par lequel on essaiera de voir s’il y a moyen de moyenner.

PDF - 32 ko
L’amendement A2

- Amendement à l’article 60 BIS A3 : ça commence à bien faire toutes ces conneries. Si facture pas payée on saisit les biens du mauvais payeur…

PDF - 29.3 ko
L’amendement A3

Adoncques, le Sénat nous prépare un grand moment de démocratie humaniste, à ne surtout pas manquer.

A ce stade on ne voit pas comment l’enténébré de Matignon va se sortir de la nasse. Bon, entre deux ajustages de "capsules", Cher Antoine ne devrait pas tarder à s’en occuper.

Et pour la suite ne reste plus qu’à attendre que quelques Joanovici de l’économie circulaire ne s’emparent du bastringue et le projettent dans la caravane de la COP21 pour que notre bonheur soit complet.

Rigolez pas, on y va à grands pas, by exemple avec le "Village des alternatives", à Montreuil, commandité par les mêmes...

impression

2015-06-28
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 28 juin 2015 @ 09:17

Nouveau coup de tonnerre dans un ciel d’orage et déflagrations en chaîne à prévoir…

Le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud a adressé au Premier ministre M. Manuel Valls, le 29 avril 2015, un référé consacré aux Agences de l’eau et à leur gestion, qui avait fait l’objet d’une insertion, (ayant fait grand bruit), dans le Rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public le 12 février dernier. Les réponses du Gouvernement étaient attendues dans un délai de deux mois, soit le 29 juin 2015, délai au terme duquel le référé et les éventuelles réponses seront transmis aux Assemblées.

Qu’est-ce qu’un Référé de la Cour des Comptes ?

« Observations sur les irrégularités ou fautes de gestion graves constatées par la Cour des Comptes et portées par le Premier Président à la connaissance des ministres concernés. Par ses lettres ou par des « référés » − qui revêtent une forme plus solennelle−, elle [La Cour des Comptes] (met en évidence les irrégularités ou les errements commis en matière de gestion financière par les administrations (Belorgey,Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 208). »

Nous nous étions scandalisés, ici-même, de la teneur des réponses, « prêtées » à Mme Ségolène Royal et aux 6 Agences de l’eau, qui figuraient en annexe du Rapport définitif de la Cour, et représentaient en fait les réponses en forme de fin de non-recevoir, apportées par les susdit(e)s aux Lettres d’observation provisoires que la Cour avait, avant de boucler son inspection, adressé aux ministères concernés et aux 6 Agences, sachant que lesdites lettres d’observation provisoires sont toujours infiniment plus sévères et précises que la Lettre d’observation définitive, comme celle qui avait été rendue publique le 12 février dernier.

Il est dès lors pas totalement impossible que notre indignation ait plus largement été partagée qu’il n’avait semblé lors de récente aubade du Cercle Français de l’Eau dédiée au même sujet…

L’événement éclaire du coup singulièrement le récent coup de tonnerre qu’a représenté l’éviction de Laurent Roy et de Martin Guespéreau.

Il annonce surtout un nouvel imbroglio relatif au projet de création de l’Agence française de la biodiversité, qui n’a jamais suscité autant de tensions contradictoires, comme nous allons le voir sous peu.

impression

2015-06-19
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 19 juin 2015 @ 19:51

Eaux glacées, dont l’extrême ouverture d’esprit n’aura échappé à personne dans la période, surtout pas à Martin “The Voice” Guespereau, à reçu un placet furieux d’une dame, à n’en pas douter charmante par ailleurs, dont nous publions sans barguigner les cris de détresse. Tant il appert que Rome n’est plus dans Rome, comme vient d’en témoigner avec alacrité le bon pape François, ce qui nous change agréablement de Delduc et autres cliques…

« Je suis exploitant producteur de lait sur un périmètre rapproché de forage en profondeur et un périmètre de captage en cours de mise en place sur ma commune.

Compte tenu de l’orientation régulière anti-agriculteur de votre rubrique, je voudrais à mon tour rétablir certains éléments qui expliquent en grande partie les difficultés rencontrées sur le terrain lors d’une mise en place de périmètre par exemple, et là vous me direz si le calcul égoïste est toujours du coté des agriculteurs.

(Ma doue beniguet, voilà-t-y-pas que nous avons quasiment réhabilité Karl à l’ombre du clocher du Kreisker ! Va falloir songer à retourner au pardon à la Saint-Yves… NOTE EG).

Bécassine

- l’agriculteur découvre le projet de mise en place d’un périmètre, alors que le dossier est au trois-quart bouclé par la collectivité et l’administration ;

- la concertation n’existe quasiment pas, car il n’existe pas de dialogue direct entre l’ARS, la préfecture, la chambre d’agriculture, la collectivité et les propriétaires et/ou agriculteurs impactés ;

- il n’y a aucune considération économique de l’impact du périmètre en terme de notion de plan d’épandage par exemple, si l’exploitant n’est pas propriétaire et que les sols sont vendus, il n’y à pas de calcul de l’augmentation du temps de travail si les terrains sont plus éloignés pour l’exploitant, il n’y a pas de calcul sur le supplément en coûts salariés, etc.

- il n’y a aucun engagement de la collectivité sur la transmissibilité des ateliers (*) ce qui est très inquiétant. En effet, pourquoi faire des mises aux normes si les ateliers ne sont pas transférables à un jeune ?

- il n’y a aucune considération de l’impact sur l’aspect humain et les répercussions sociales qu’engendre une expropriation, un risque de préemption à chaque vente, la non transmissibilité de l’entreprise, etc.

- on demande aux quelques familles résidant sur le périmètre de garantir la qualité de l’eau pour toute une collectivité sur la valeur de leurs entreprises et de leurs patrimoines, et avec la loi de pénalisation qui arrive, ces familles peuvent être ruinées s’il y a une judiciarisation, la collectivité acquérant une partie est automatiquement disculpée de toute pollution, le fautif sera donc l’exploitant du dit périmètre, or on le laisse exploiter. D’autre part, les hydrogéologues ont une drôle de manie, c’est de faire suivre la circulation des eaux de nappes phréatiques aux limites de propriété. Tout comme le nuage de Tchernobyl s’était arrêté aux frontières, quand on ne fait pas en plus exclure un cimetière par exemple ;

- il n’y a quasiment pas de réserve foncière pour dédommager les exploitants etc.

Le calcul égoïste, il est où ? Je vous pose la question. »

(*) Un atelier désigne les installations d’une exploitation agricole dévolues à l’élevage, qui représentent une importante valeur marchande, à raison des investissements consentis par l’exploitant pour leur mise aux normes.

NOTE : la loi NOTRe prévoyait d’instaurer le principe de mesures récursoires (déjà agité par Borloo en 2007 pour la DERU), qui aurait permis à l’état d’imputer aux collectivités locales (à qui un rapport du MINAGRI propose par ailleurs d’imputer la responsabilité juridique de la protection des captages), une partie des amendes que pourrait infliger à la France une condamnation par la CJUE pour non respect d’une directive communautaire. Le principe de ces mesures récursoires a été sérieusement « raboté » en seconde lecture au Sénat. Prochain round à l’Assemblée dès ce 29 juin.

impression

2015-06-17
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 17 juin 2015 @ 21:16

Les 27 et 28 mai derniers, Hydrogaïa, le 5ème « salon international de l’eau » se tenait à Montpellier, qui s’enorgueillit de posséder un « Pôle eau », tout entier dévolu a sa marchandisation effrénée. Selon nos envoyés très spéciaux présents sur place, « c’est de pire en pire chaque année… »

Florilège des interventions dans les conférences.

- Alain Griot (sous-directeur de l’innovation au Ministère de l’Ecologie) :

"La réglementation française est trop contraignante pour les entreprises privées"

"Le code des marchés publics doit être assoupli"

"La transposition des directives européennes sur les marchés publics et les concessions doit être l’occasion d’assouplir la réglementation"

- Benoît Gillmann (SWELIA) :

"Le principe de précaution tue l’innovation"

- Jean François Blanchet (BRL) :

"Aqua Domitia permet d’économiser l’eau"

"Aqua Domitia permet une gestion de la demande en eau respectueuse de l’environnement"

"Aqua Domitia démontre le savoir-faire de BRL"

- Jean Michel Lobry (journaliste-animateur des conférences) :

"Aqua Domitia est un projet exemplaire"

- X ? (BRL) :

"BRL est une société privée qui se doit de vendre des produits et services performants aux collectivités locales et territoriales"

La propagande hallucinante autour d’Aqua Domitia avait pour but de promouvoir BRL auprès de clients africains et asiatiques potentiels qui étaient présents au Salon. Blanchet (DG de BRL) a ressorti le couplet du service public régional de l’eau exploité par BRL, société d’aménagement régionale à vocation mondiale. Mais un gars de BRL qui présentait un logiciel de modélisation des submersions marines a craché le morceau : BRL obéit à une logique d’entreprise privée.

L’intervention de Veolia était axée sur les villes résilientes (smart water + re-use et économie circulaire). Le cas mis en avant étant le traitement des odeurs de la STEP « Maera », que doit mettre en place Veolia dans le cadre de la nouvelle DSP passée avec la métropole de Montpellier pour l’exploitation de Maera. Soit un procédé dont personne ne sait s’il va fonctionner correctement…

Pour Veolia, les DSP d’affermage ne sont plus à la mode et il s’agit maintenant de nous vendre du PPP new-look à la place, comme avec la SEMOP, où bien sûr "le partenaire privé travaille main dans la main avec le partenaire public".

Les intervenants de la Banque Mondiale et de l’AFD qui parlaient un peu trop de la nécessaire consultation des populations concernées par les projets se sont faits recadrer par le journaliste-animateur : les « parties-prenantes » ce sont d’abord les entreprises privées et leurs donneurs d’ordre publics ; ces projets doivent créer de la valeur pour les entreprises privées et il faut donc que la Banque Mondiale et l’AFD aident les entreprises à conquérir des marchés. Conclusion de tous les intervenants : PPP avenir radieux de l’humanité...

Seul Martin Guespereau (alors DG de l’Agence de l’eau RMC) évitait de recourir à la langue de bois. Alors que le journaliste-animateur essayait en vain de le faire parler des entreprises privées, son intervention portait sur deux sujets. La crise de l’eau en Languedoc-Roussillon n’est pas due à un manque d’eau mais à une mauvaise gestion et au gaspillage (et pan sur la tête de BRL et de nos chers élus) ; l’Etat ponctionne le budget des agences de l’eau ce qui limite leur capacité de financement des collectivités locales/territoriales (et pan sur la tête des représentants de l’Etat).

Les interventions de la vice-présidente de la future ex-région Languedoc-Roussillon et d’un élu du conseil général 34 étaient pitoyables…

Suez était totalement absent d’Hydrogaïa. Pas de stand, pas d’intervention. Le nom de Suez n’a jamais été prononcé dans aucune des conférences. Suez s’est probablement désengagé de SWELIA et du pôle de compétitivité eau de Montpellier et a été puni en conséquence.

A l’année prochaine pour le 6ème salon Hydrogaïa :-)

impression

2015-06-15
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 15 juin 2015 @ 15:32

"Pour nous, fonctionnaires d’Etat, l’exercice des postes clefs de direction ne peut se faire sans avoir toute la confiance et le soutien des autorités du pays. Je l’ai eue, je l’ai exercée. On me la retire, je me retire."

Lettre aux membres des comités de bassin de Corse et de Rhône Méditerranée

Lyon, le 12 juin 2015

Mesdames, Messieurs

"La ministre de l’écologie a décidé de mettre fin à mes fonctions à la tête de l’agence de l’eau. Mon successeur, Laurent ROY, prendra ses fonctions lundi prochain, 15 juin.

Jusqu’ici directeur de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’écologie et ancien directeur de DREAL, ses compétences ne sont plus à prouver et vous aurez certainement beaucoup de plaisir à travailler avec lui.

La rapidité d’effet de cette décision me prive de la possibilité de vous dire au revoir comme je l’aurais souhaité.

Ces 4 années passées à travailler ensemble pour l’eau et le bien commun ont été pleines d’enjeux pour notre agence de l’eau. Vous avez donné des orientations claires à l’agence de l’eau dans son dixième programme (2013-18) en prenant des décisions courageuses de réorientation des aides sur les urgences de notre époque et de rééquilibrage plus juste et pertinent des redevances, comme dans aucune autre agence selon la cour des comptes.

Les résultats sont impressionnants et je suis fier de vous les avoir présentés au nom des personnels de l’agence de l’eau qui se battent chaque jour pour les faire advenir.

Quelques exemples : un record imbattable en 2014 d’économies d’eau à 70 Mm3/an dans notre territoire où le déficit d’eau sévit déjà dans 40% de ses bassins ; 3 fois plus de seuils aménagés ou supprimés en 2014 alors qu’on nous disait cette politique impossible ; des politiques nouvelles comme la gestion des débordements d’eau usées en situation d’orage, le soutien à l’innovation...

Cette transformation du programme s’est doublée d’une mutation interne profonde de l’agence : l’agence a retrouvé la voie des projets d’établissement, assemblées générales des personnels, du management par objectif...

Plus complexe, elle a repris le chemin des réorganisations d’équipes pour s’adapter aux métiers et à une exigence de réduction de nos effectifs triplée depuis 2012 à 3 départs par an pour 2 départs à la retraite. L’équipe de direction, progressivement renouvelée, s’est engagée très fortement à mes côtés et vous la côtoyez souvent. Elle a su maintenir fort l’engagement et la motivation des équipes pour la mission.

Je vous suis particulièrement reconnaissant du soutien, toujours franc et lucide, que vous m’avez apporté ainsi qu’aux équipes de l’agence.

L’agence de l’eau et les comités de bassin sont des institutions visionnaires dont les fondamentaux sont très sains et qu’il s’agit d’adapter toujours aux réalités nouvelles.

Cette procédure de recrutement très rapide, sans appel à candidature ni consultation de vos présidents, est inédite pour notre agence de l’eau mais elle ne doit pas vous troubler.

Le pouvoir de nomination revient à la ministre, souverainement, et mon obéissance est totale sur ce point.

La période que nous traversons est difficile pour les agences de l’eau et engage particulièrement la responsabilité de la ministre.

Pour nous, fonctionnaires d’Etat, l’exercice des postes clefs de direction ne peut se faire sans avoir toute la confiance et le soutien des autorités du pays. Je l’ai eue, je l’ai exercée. On me la retire, je me retire.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mon meilleur souvenir."

impression

REMOUS
par Marc Laimé, lundi 15 juin 2015 @ 08:49

L’arbre, énorme, des « 1000 vaches » ne doit pas cacher la forêt des projets d’unités plus petites, mais parfois plus dangereuses encore. Au sud de Lille, une telle installation est prête à fonctionner.

« La nappe phréatique de Lille Sud alimente 40% de la communauté urbaine (CUM), qui vient de confier à Veolia pour sept ans une délégation de service publique pour son alimentation en eau potable.

La maîtrise de la ressource est le talon d’Achille de la CUM, qui a racheté à prix d’or (50 millions d’euros…) au terme d’un interminable imbroglio juridique à son ex-concessionnaire la Société des eaux du Nord (SEN), ex-filiale commune de Veolia et Suez tombée dans le giron de cette dernière, des usines de production d’eau potable… qui lui appartenaient déjà !

La CUM doit s’appuyer sur plusieurs ressources pour assurer ses besoins, d’où un autre imbroglio avec les territoires qui l’entourent, dont son puissant voisin syndicat interdépartemental en régie publique, le SIDEN-SIAN, voire la Belgique voisine…

Et voilà que la nappe phréatique de Lille Sud, qui assure 40% de ses besoins entre dans la zone des tempêtes.

Elle est théoriquement protégée par une DUP (déclaration d’utilité publique) et un PIG (programme d’intérêt public) dont le but est d’assurer la protection de la ressource en prévoyant, entre autre, des zones où toute construction est interdite.

Mais se retrouve menacée par un projet d’extension d’une ferme industrielle de 250 bovins et 7000 volailles, bâtie en partie en zone inconstructible sur la zone de protection rapprochée de champs captants !

L’entreprise agricole qui porte le projet, le GAEC de la Pouillerie, était constituée de deux entités éloignées, l’une à Houplin, l’autre près du parc Mosaïc. Un regroupement pouvait se concevoir.

Malgré les avis négatifs de l’ARS et de la DDTM, justifiés par le projet de constructions empiétant sur une zone inconstructible dite « NE1 », l’ancien maire accordait le permis et le Préfet regardait ailleurs, tandis que la CUM ne voyait qu’un projet écologique procurant du « bien être » aux animaux…

En réalité une cuve à lisier destinée à recueillir les effluents de plus de 200 bovins et 7000 volailles, d’un volume de plus de 2200m3, doit être construite en zone interdite, à quelques mètres à peine au-dessus de la nappe phréatique, et à 150 mètres de 4 points de captage, ce qui va donc faire peser une menace inconsidérée sur la nappe phréatique.

En effet, telle qu’elle doit être construite, des fuites sous la cuve ne seront pas détectables.

On peut toujours argumenter que la probabilité d’un accident sur la cuve reste faible, même si une fuite a plus de risque de se produire, mais il reste incompréhensible que certains politiques ne se soient pas offusqués du non respect des lois.

Autre aspect qui concerne plus généralement le principe des élevages industriels : le risque sanitaire important lié aux organismes pathogènes. Un récent colloque de l’ANSES a apporté les preuves que des épidémies humaines ont déjà été repérées, liées à des bactéries devenues résistantes aux antibiotiques dont les animaux sont gavés préventivement.

Ces organismes passent dans l’air, se répandent assez loin des élevages et peuvent contaminer les habitants. On peut aussi les retrouver dans le lait et dans la viande.

Certains scientifiques redoutent dès lors un scandale sanitaire pire, en terme de victimes, que celui de l’amiante.

Malheureusement, la presse locale est plus sensible aux arguments de la FNSEA, les politiques de tout bord n’y trouvent rien à redire, voire même fustigent les mesures de préservation de la nappe phréatiques, mesures qui seraient une contrainte trop forte pour le développement des activités…

Une action auprès du TA pour annuler le permis est en cours. »

(*) Alfred Leclercq

Agrégé de l’Université en Physique

Président de Nord Ecologie Conseil

Cofondateur du Réseau Environnement Santé

ATTAC Villeneuve d’Ascq

Contact : alfred.leclercq@free.fr

impression

2015-06-08
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 8 juin 2015 @ 14:36

La défaite programmée de 2017 provoque de violents mouvements de plaques tectoniques qui affectent toutes les strates de l’appareil d’état comme des collectivités territoriales. Le “devenir Pasok” de l’actuelle majorité va désormais provoquer d’innombrables répliques qui pourraient bien devenir incontrôlables.

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 juin 2015, M. Laurent Roy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse à compter du 15 juin 2015, en remplacement de M. Martin Guespereau.

Un tremblement de terre.

L’étonnant Martin Guespereau, après le cabinet de François Fillon et l’ANSES, avait mis le feu à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, y promouvant des initiatives qui faisaient grimper aux rideaux, et sa tutelle, et ses collègues dirigeants des autres Agences, et la FNSEA et le MEDEF, sans oublier nombre d’élus, bien souvent M. Carenco, et bien sur les syndicats de l’Agence. Et dire que notre homme pensait avoir sauvé sa peau en mars dernier… raté.

Laurent Roy, DEB martyre exfiltré en urgence de la DREAL PACA après le scandale (toujours impuni), de l’ONEMA, proche du burn-out à force d’alerter ses tutelles sur les périls que nous encourons à force de faire n’importe quoi dès que la FNSEA fronce les sourcils, et bien pire encore, a fini par s’attirer les foudres de Ségolène Royal.

Non sans s’être fait savonner la planche par Paul Delduc, nouvel émir du Lobby de l’eau dont la fulgurante ascension dit tout de l’époque…

Obscur conseiller des cabinets Batho, Martin, Ségolène…, Delduc se voit propulser par cette dernière grand manitou, après avoir poussé dans la tombe Jean-Marc Michel (ex-co-créateur, as co-"préfigurateur" de l’Agence pour la biodiversité), cordialement invité à prendre sa retraite, first step, puis exfiltré le n° 2 de Guespéreau d’EauRMC vers le ministère, aux fins de préparer le coup de force. C’est fait.

Delduc et Ségolène voulaient dégager Roy, qui va donc hériter du fauteuil de Guespéreau. Bon courage.

Et qui va remplacer Roy ? Le gag. M. François Mitteault, ex- du Marais Poitevin de Charentes-Poitou, dès lors supposé devenir l’œil de Moscou de Ségo en partance pour de nouvelles aventures.

Sauf que ledit Mitteault ne fera que ce que l’autorisera à faire Delduc, autrement dit continuer à nous précipiter à vitesse grand V vers des condamnations à la pelle par la CJUE…

Ici Ségolène se trompe gravement, Mitteault ne tiendra rien. Du moins pour l’eau, mais il n’est pas là pour cela. Il est là pour parachever le hold-up de la "biodiversité", au plus grand profit des différentes bandes qui ont clamé haut et fort à Strasbourg la semaine dernière que leur appétit envers les poches profondes des Agences était intact. A ce train là "l’eau paie l’eau", va falloir le remiser au magasin des accessoires.

Mais voilà déjà le "retour de la revanche", ils ne perdent pas de temps.

A peine Delduc grand mamamouchi, Fradin le retour !

IGREF, Guy Fradin avait rejoint le ministère de l’Écologie en 2003 au poste de directeur de la nature et des paysages, avant que de devenir dircab de Roselyne Bachelot. DG de Seine-Normandie entre 2004 et 2012, il en avait été exfiltré après l’affaire des 100 millions d’euros de redevances que les industriels avaient "oublié" d’acquitter. Le voici président du conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, où il succède à Jacques Sicherman.

Mais ce n’est plus l’essentiel.

M Laurent Fabius est malade.

Et Mediapart de faire feu sur l’ambulance, c’est dire.

L’impérium qu’il exerçait sur la COP 21 dont il avait pris le contrôle va prendre fin.

Ca promet pour la suite du baston entre les deux cliques.

Celle de Lalonde, Laville, Barbut, Hulot, Canfin à la marge... Une alliance composite, alliée de facto, minée par des ambitions personnelles et opportunistes, de réseaux pour cette raison, tactique dominant la stratégie, manipulatrice sans vergogne. Intellectuellement c’est du galimatias... à la limite de l’irrationnel. Ainsi Hulot dit et fait n’importe quoi, il s’agite, son ressort est la peur... faire peur... contre-productif.

Et celle de Tubiana... et les néo-autres écolos-PS, plus homogène mais moins visible, moins foisonnante mais ayant des relais, nettement plus technique, "de dossiers", plus stratégie subordonnant la tactique, avec une vision - la sienne - mais sans illusions,... fonctionnaires intello-techno au service de... (Bon d’abord d’eux-mêmes, faut pas déconner…)

Laville hait Tubiana, Barbut hait Royal…

Hollande a évidemment joué la synthèse, avec les deux « ambassadeurs climat », Tubiana et Hulot, ça ratisse plus large... (On oublie charitablement Mme Aubert, qui ne joue pas dans la même cour).

Deux cliques qui transcendent les clivages politiques classiques (quoique ?) sans pour autant répondre aux enjeux mais qui, pour des questions de carrières, s’affrontent à fleurets mouchetés, sauf sur le fond...

Les racines idéologiques transparaissent et sont opposées, inconciliables. Bien avant 2017, tout çà volera en éclats.

Royal n’est rien là-dedans, une baronne poitevine ?

Et bien évidemment personne ne posera la question du Capital, ni de la financiarisation. Horizon indépassable ?

Madame Royal brigue les affaires étrangères.

Certains banquiers d’affaires londoniens font grise mine.

Du coup M. Le Drian hésite toujours à reprendre la Bretagne.

Un qui n’hésite plus c’est Claude Bartolone, qui manigance d’enterrer la métropole du Grand Paris. aux fins de ne pas hériter d’une coquille vide. à la Région Ile-de-France.

On comprend dès lors pourquoi M. Devedjian n’a toujours pas désigné les nouveaux représentants des Hauts de Seine au SIAAP, dont la présidence suscite des appétits renouvelés.

Le "devenir Pasok" s’accélère.

Faites vos jeux, rien ne va plus.

Bon, fort heureusement, (sans doute "l’esprit du 11 janvier"), François Hollande vient de confier à Corinne Lepage la mission d’élaborer une "Déclaration (universelle) des droits de l’humanité".

Nous voilà sauvés.

Surtout avec les illusionnistes de l’ArtCop21 en renfort...

Et pendant ce temps là, nouveau coup de rabot sur le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), encore moins 5,4% en 2015, soit un total de moins 16,9% depuis 2012...

C’est surtout çà, "l’écologie non punitive"...

impression

2015-06-04
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 4 juin 2015 @ 10:37

Un nouveau projet « d’usine à cochons » suscite une forte mobilisation en Gironde. Société civile et élus, configuration guère fréquente, y dénoncent depuis plusieurs mois une dérive productiviste aussi dangereuse pour l’environnement que destructrice de l’agriculture paysanne. La tension monte alors que le Préfet de Gironde, à l’issue d’une procédure contestable et contestée, doit se prononcer sur le projet le 20 juin prochain.

L’affaire a débuté quand l’exploitant d’un important élevage porcin, la SAS Le Lay, un « engraisseur-naisseur » sis à Saint-Symphorien, a sollicité en 2013 une extension de 7677 à 11626 animaux, ce qui correspond quasiment à un tiers supplémentaire par rapport à l’élevage actuel, et demandé en conséquence une révision à la hausse des surfaces du plan d’épandage de lisier.

Aujourd’hui 800 truies y donnent déjà naissance chaque année à 19 000 porcelets.

Conformément à la réglementation une enquête publique a été diligentée pour recueillir les avis de particuliers, comme d’associations environnementales. Parmi les avis défavorables, ceux des SAGE Ciron-Leyre pointaient :

- l’aptitude des sols à l’épandage de lisier ;

- la qualité des eaux, déjà fortement dégradée : le projet apparaissant incompatible avec les objectifs d’atteinte du bon état des eaux ;

- le non respect par l’exploitant d’engagements pris en 2004 visant à ne plus augmenter le nombre de porcs de l’élevage ;

- l’absence de bilan sur les eaux des collecteurs de drainage des parcelles et sur les eaux de la nappe ;

- le fait que les surfaces agricoles d’épandages sont toutes situées en zone vulnérable. Le sol sableux y favorise l’infiltration des nitrates ainsi que des germes excrétés dans les matières fécales. Un ruisseau, La Hure, prend ainsi sa source au milieu de la zone d’épandage actuelle et « future »…

Pour une autre association locale, Naturejalles, de Saint-Médard-en-Jalles, le passage à 11626 animaux allait aussi provoquer, outre une pollution de l’eau comme de l’air, une dégradation du « bien-être animal », car le projet n’est pas davantage conforme à la directive européenne 2008/120/CE qui définit les normes minimales relatives à la protection des porcs en élevage (1).

- ils seraient élevés sur un caillebotis intégral, caillebotis à fil, sans litière, alors que celle-ci réduit les émissions de NH3 ;

- les hangars, divisés en petites cases, seraient dotés d’un éclairage et d’une ventilation artificiels ;

- le projet ne mentionne pas de matériaux manipulables (paille, foin, bois...), ce qui est pourtant obligatoire ;

- la question de section des queues de porcelets n’est pas abordée ;

- les émissions d’ammoniac s’élèvent à 49t/an alors que la déclaration obligatoire est de 18,3 tonnes…

Et l’association de rappeler, au moment même où l’Assemblée nationale confirmait le 30 octobre 2014, que « les animaux sont des êtres vivants et sensibles » qu’il serait déjà indispensable que l’entreprise SAS Le Lay améliore les conditions d’existence des 7677 animaux actuels, en mettant en oeuvre des techniques alternatives, comme des parcours à l’air.

Avis défavorable du Commissaire enquêteur

Le Commissaire Enquêteur désigné dans le cadre de l’enquête publique rendait en mars 2014 un avis défavorable, estimant que le projet d’extension de l’élevage et du plan d’épandage n’est pas compatible avec les enjeux prioritaires de ce territoire vis à vis des enjeux de la qualité de la ressource en eau et de protection des milieux aquatiques.

Avis favorable du CODERST

En dépit de cela, le 6 novembre 2014, le CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) de la Gironde émettait le 6 novembre 2014, à une faible majorité, un avis favorable au projet.

Explication d’un observateur bien informé :

« Depuis l’approbation du SAGE Nappes profondes de Gironde, en 2003, nous procédons à l’analyse de tous les dossiers présentés au CODERST de la Gironde.

Initialement, cet examen était rendu possible grâce à un membre de la CLE, membre du CODESRT (alors CDH) qui mettait à notre disposition son dossier de séance.

Depuis plusieurs années déjà nous recevons directement un dossier de séance.

L’examen du dossier de séance donne lieu à la rédaction d’une note intitulée "CODERST - Réunion du XXX- Analyse des dossiers présentés sous l’éclairage du SAGE Nappes profondes de Gironde".

Cette note est adressée aux membres du CODERST qui sont également membres de la CLE du SAGE Nappes profondes (ce qui inclut notamment les services de l’Etat).

Si la tâche a pu être fastidieuse il y a quelques années, il est rare aujourd’hui qu’un projet concernant une ressource visée par le SAGE n’ait pas fait l’objet d’un examen amont par la CLE ou tout au moins son secrétariat.

Néanmoins apparaissent de temps en temps des projets qui sont passés au travers des mailles du filet et s’avèrent non compatibles avec le SAGE ou non conformes à son règlement. »

Les associations protestent

« Dans un contexte particulièrement tendu de révision des zones vulnérables, consécutif aux sanctions prises par l’Union Européenne contre la France pour non respect de la directive nitrates de 1991, cet avis du CODERST va à l’encontre des mesures prises pour se mettre en conformité avec les règles européennes.

Comme le souligne le rapport du Commissaire enquêteur rendu en mars 2014, la majorité des parcelles des plans d’épandage du lisier et du compost se situent en zones vulnérables (bassin versant de la Hure, affluent du Ciron et bassin versant de la Leyre).

Or des mesures de nitrates mettent déjà en évidence des concentrations élevées, dans la Hure (voisine de 30 mg/L, voire même pour certaines, proches de 40 mg/L et en augmentation régulière), ainsi que dans la nappe phréatique.

Ces concentrations supérieures à celles relevées dans d’autres cours d’eau du même bassin versant et leur évolution à la hausse sont clairement dues à l’impact des activités humaines et devraient donc être réduites.

Les épandages réalisés dans le bassin de la Leyre sur des sols très perméables ne vont pas, quant à eux, améliorer la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon déjà préoccupante.

Nous sommes donc très inquiets des conséquences d’une augmentation de la capacité de la porcherie et du doublement des surfaces d’épandage de lisier ; les effluents issus de ces élevages industriels étant une des principales causes d’eutrophisation et de prolifération des algues vertes.

Ce projet est l’exemple d’une agriculture industrialisée qui vide les territoires de ses agriculteurs, entraînant la disparition de la vie en milieu rural et détruit l’environnement.

C’est pourquoi la Confédération paysanne de Gironde s’oppose à ce projet d’extension et continuera à défendre une agriculture de qualité, respectueuse des travailleurs, du bien-être animal, de l’environnement et des citoyens. »

Après avoir lancé une première pétition interpellant le ministre de l’agriculture pour stopper les fermes-usines, Agir pour l’environnement lançait dès lors une seconde pétition, qui a déjà recueilli près de 50 000 signatures, à l’initiative de la Confédération paysanne de la Gironde, soutenue par les Amis de la Terre de Gironde, Landes Environnement Attitude (LEA), les SEPANSO Gironde et Aquitaine.

SIGNER la pétition contre la ferme-usine des #11000 porcs à ST SYMPHORIEN (33)

Les élus se mobilisent

Le maire de Saint-Symphorien, M. Guy Dupiol et son conseil municipal, ont manifesté publiquement leur crainte et leur refus de voir un tel projet autorisé.

Le syndicat du bassin versant de la Leyre, le Parc marin du Bassin d’Arcachon, ainsi que M. Jean-Luc Gleyze, nouveau président (PS) du Conseil départemental de la Gironde, qui a succédé en mars dernier à M. Philippe Madrelle, viennent d’annoncer publiquement leur opposition au projet.

Le bureau du comité syndical du Parc naturel des Landes de Gascogne, sur le territoire duquel est situé la commune de Saint-Symphorien, se réunissait ainsi le lundi 1er juin sous la présidence de M. Renaud Lagrave, Vice-président de la Région Aquitaine et président du Parc.

Après avoir étudié la proposition de doublement de la capacité actuelle de la porcherie, M. Lagrave annoncait que :

« Le bureau du Parc naturel régional des Landes de Gascogne est fermement opposé à cette extension.

En effet en plus du doublement de la quantité de bêtes produites dans un espace confiné c’est également un doublement des surfaces d’épandage de lisier et un quadruplement des superficies d’épandage de compost, sur des milieux fragiles et dans un contexte de tête de bassin (Leyre et Ciron).

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Leyre, animée par le PNRLG, estime que des incertitudes persistent sur la capacité des sols à recevoir l’épandage ainsi que sur l’adéquation entre les périodes d’épandage et les niveaux de la nappe.

Le risque est de ne pouvoir atteindre l’objectif d’atteinte et de maintien du bon état des eaux sur le bassin de la Leyre et les eaux souterraines.

Le Parc naturel régional s’étonne également du fait que malgré un avis défavorable du Parc rendu en 2014, d’un avis défavorable des Commissions Locales de l’Eau des SAGE Leyre et Ciron, d’un avis défavorable du commissaire enquêteur ainsi que de nombreuses autres structures, le Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ait rendu un avis favorable à cette extension.

Le Parc (…) apporte son soutien à l’ensemble des forces vives mobilisées contre ce projet et demande la suspension de ce dossier. »

(1) La législation européenne sur le bien-être des porcs (91/630/CEE, amendée par la directive 2001/88/CE du Conseil, définit les exigences en matière de revêtements du sol. Pour les cochettes et les truies gravides, une partie spécifiée de la superficie du sol doit avoir un revêtement plein continu où un maximum de 15 % est réservé aux ouvertures de drainage. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à toutes les exploitations nouvellement construites ou reconstruites à partir du 1er janvier 2003, et à toutes les exploitations à partir du 1er janvier 2013.

Lire aussi :

- En Gironde, la colère monte contre une ferme usine de 12 000 porcs

Aline Chambras

Reporterre et Rue 89 Bordeaux

1er juin 2015

impression

2015-05-30
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 30 mai 2015 @ 12:13

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a réagi le 29 mai 2015 à la décision rendue le même jour par le Conseil constitutionnel, relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), formulée par la société SAUR au sujet des coupures d’eau dans les résidences principales des abonnés qui n’ont pas payé la facture d’eau, en apportant d’utiles précisions, qui témoignent que l’affaire est loin d’être arrivée à son terme.

« De façon très précise, le Conseil constitutionnel a validé la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles, en décidant que cette phrase est conforme à la Constitution.

Il s’agit de la phrase suivante : « Ces dispositions s’appliquent aux distributeurs d’eau pour la distribution d’eau tout au long de l’année. »

Les dispositions visées sont celles qui interdisent de « procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles ».

La conséquence principale est la suivante, poursuit la Fédération : il est désormais clairement interdit de couper l’eau pour factures impayées lorsqu’il s’agit de la résidence principale d’une personne ou famille (et ceci même lorsque l’occupant n’est pas l’abonné – cas par exemple où l’abonné est un propriétaire qui n’occupe pas lui-même le logement).

La FNCCR souligne ensuite, à raison, nonobstant ce principe général, que, « lorsqu’elles sont prévues par le règlement du service, les coupures d’eau restent toutefois autorisées, y compris pour les résidences principales, pour d’autres motifs que des factures impayées, et principalement :

- en cas d’absence d’abonnement ;

- en cas de risque de contamination de l’eau du réseau public par des eaux provenant d’une autre source (article L2224-12 du CGCT, 4ème alinéa) ;

- en cas de nécessité technique (travaux) : dans ce dernier cas, la durée de la coupure doit être la plus brève possible. »

Et rappelle aussi « qu’elles restent également légales, en cas de factures impayées, si le branchement n’alimente pas une résidence principale (cas des résidences secondaires, des locaux exclusivement professionnels de tous types, …). »

Dans sa décision du 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a également indiqué que les dispositions de l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles « sont sans effet sur les créances des distributeurs d’eau sur les usagers ».

En d’autres termes, pour la FNCCR, « l’interdiction de couper l’eau lorsque les factures correspondant à une résidence principale ne sont pas payées ne doit surtout pas être assimilée à un droit de consommer l’eau gratuitement dans ce cas. Le distributeur d’eau dispose de toutes les voies légales pour obtenir le paiement des factures. Dans le cas des régies, elles doivent donc se concerter avec le comptable public pour définir les solutions de recouvrement les plus efficaces, tenant également compte de la situation des personnes et familles ne disposant que de faibles revenus.

« Enfin, de nombreuses collectivités membres de la Fédération nous ont interrogés sur la possibilité de remplacer les coupures d’eau par des réductions de débit, en cas de factures impayées.

« Il subsiste une incertitude juridique encore aujourd’hui sur ce sujet : l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles n’interdit pas les réductions de débit, en revanche elles sont interdites par l’article 1er du décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau.

« Toutefois, cette difficulté devrait être résolue prochainement par un article inséré dans le projet de loi relatif à la transition énergétique (article 60 bis A) qui prévoit de rendre légales les réductions de débit en cas de factures impayées, y compris dans le cas des résidences principales. Sauf imprévu, la loi relative à la transition énergétique devrait être adoptée dans quelques semaines. »

Ici, Eaux glacées a déjà affirmé que nous ne partagions pas cet empressement à légiférer sur d’autres moyens de pression, tout aussi détestables, quand il s’agit, par le « lentillage » de procéder à une réduction de débit, qui interdit dès lors de faire fonctionner un chauffe eau et donc de prendre une douche. Nous ne voyons pas où réside là dedans le respect de la dignité humaine qui a été invoqué dans cette affaire.

Sur le fond nous allons aussi nous intéresser à ce qui va suivre ce que nous qualifiions le 19 mai dernier, à l’issue de l’audience du Conseil constitutionnel, « d’ouverture de la boite de Pandore… »

A la réflexion, loin d’être une défaite en rase campagne pour Veolia, Suez et SAUR, la décision du Conseil constitutionnel nous apparaît en effet de nature à leur permettre sous peu de dégager de nouveaux profits…

A suivre.

impression

2015-05-29
VAGUES
par Marc Laimé, vendredi 29 mai 2015 @ 10:23

L’audience du 19 mai dernier pouvait le laisser prévoir. Le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction des coupures d’eau "toute l’année", disposition qui faisait l’objet d’une QPC déposée par la SAUR. Les réactions ne devraient pas tarder, augurant d’un débat qui va inévitablement se poursuivre.

Le communiqué du Conseil constitutionnel :

"Le Conseil constitutionnel a été saisi le 25 mars 2015 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société SAUR SAS, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles.

"Cette disposition interdit, tout au long de l’année, de procéder, dans une résidence principale, à l’interruption de la fourniture d’eau pour non-paiement des factures.

"La société requérante faisait valoir qu’en adoptant ces dispositions, le législateur a porté une atteinte excessive, d’une part, à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre et, d’autre part, aux principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.

"Le Conseil constitutionnel a écarté ces griefs.

"Il a d’abord relevé qu’en prévoyant l’interdiction critiquée, quelle que soit la situation des personnes et pendant l’année entière, le législateur a entendu s’assurer qu’aucune personne en situation de précarité ne puisse être privée d’eau. Les dispositions contestées, en garantissant dans ces conditions l’accès à l’eau qui répond à un besoin essentiel de la personne, poursuivent ainsi l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent.

"Le Conseil constitutionnel a ensuite rappelé, en s’appuyant sur les règles fixées par le code général des collectivités territoriales, l’encadrement législatif spécifique qui entoure les contrats passés pour la distribution d’eau. Il en a déduit que les distributeurs d’eau exercent leur activité sur un marché réglementé.

"Le Conseil constitutionnel a, en conséquence, jugé que l’atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre qui résulte de l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par le législateur.

"Le Conseil constitutionnel a ensuite écarté le grief tiré de la violation du principe d’égalité en jugeant que les distributeurs d’eau ne sont pas placés dans la même situation que les fournisseurs d’électricité, de gaz ou de chaleur et que les règles applicables à la distribution de l’eau dans les résidences principales sont en rapport direct avec l’objectif poursuivi par le législateur d’assurer la continuité de la distribution de cette ressource.

"Le Conseil constitutionnel a, par suite, déclaré conforme à la Constitution la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles."

Décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 - Société SAUR SAS Interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales

Et maintenant le "lentillage"...

L’association France Libertés s’est félicitée de la décision du Conseil constitutionnel : "Le verdict est sans appel", a-t-elle réagi dans un communiqué.

"Cette décision est l’aboutissement d’un long combat pour le respect de la loi et de la dignité des plus démunis", a-t-elle ajouté.

Un client de la Saur, chez qui l’opérateur avait coupé l’eau pendant plusieurs mois, avait déposé fin 2014 un recours devant le tribunal d’Amiens (Picardie).

Le tribunal de grande instance d’Amiens avait ordonné le rétablissement immédiat de l’eau et renvoyé son jugement à la décision du Conseil sur la QPC.

La justice avait auparavant condamné plusieurs distributeurs, dont la Lyonnaise des Eaux (Aisne), Veolia Eau (Cher) et la régie publique Noreade (Nord), pour avoir coupé l’eau pendant plusieurs mois à des clients avec des arriérés de factures.

On se gardera de triompher : dans la loi pour la transition énergétique, les députés ont maintenu l’interdiction généralisée des coupures d’eau, que les sénateurs avaient supprimée, mais ont donné aux distributeurs la possibilité de réduire le débit, comme c’est le cas pour l’électricité...

Autrement dit les pauvres, voire les mauvais payeurs, se verront imposer, via le "lentillage", un débit réduit, de plus en plus réduit.

Au point qu’il ne permet pas de faire fonctionner un chauffe-eau ni de prendre une douche...

Une pratique "sociale" très libérale, comme on le voit.

Et on va voir si la terre entière se relève contre le "lentillage"...

Dès mardi, le 2 juin, France Libertés, la FP2E, le syndicat patronal des affreuses multinationales et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ont déjà prévu de tenir un conclave pour parler lentillage et faux pauvres.

impression


» Archives «