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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2016-08-28
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 28 août 2016 @ 15:17

A Saint Gengoux le National (Saône et Loire) pas une seule au mois d’août. Les abeilles domestiques ? Rares. Les abeilles charpentières (elles étaient nombreuses auparavant) ? Quelques-unes seulement. Les papillons ? Une pincée de Ducs de papillons de Bourgogne, quelques Piérides, c’est tout. Et beaucoup étaient de taille réduite. Mauvais signe supplémentaire. Le soir, pas un insecte autour des lampes de la veillée. Pas un seul papillon de nuit. Même les moustiques, dont on nous avait annoncé la recrudescence après le printemps pluvieux, étaient étrangement absents. L’été était bien silencieux dans le jardin ! Un silence de mort.

Biodiversité : disparition de la moitié de la population des papillons de prairie en seulement 20 ans.

Rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) : entre 1991 et 2011, les populations de papillons de prairie ont diminué de moitié. En cause, l’agriculture intensive et l’échec de la politique de gestion des écosystèmes de prairie.

(...) le rapport rappelle l’importance des terres agricoles à forte valeur naturelle cultivées de manières traditionnelle (High Nature Value Farmland ou HVM Farmland), qui représentent des habitats importants.
(...) Alors que la stratégie biodiversité de l’Union européenne reconnaît que le statut de conservation des prairies est limité, malgré les aires de protection du réseau Natura 2000 et des HVM Farmland, le rapport plaide pour un nouveau système de financement, dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), pour favoriser une optimisation de la gestion des prairies européennes.

http://www.actu-environnement.com/a...

Natura 2000 ? Dans l’affaire de la tête de bassin de Saint Gengoux le National, cette « protection » a fait la démonstration de sa soumission à tous les projets destructeurs des lobbies.

A propos, comme la destruction des haies et des espaces humides se poursuit...

« On entend de moins en moins d’oiseaux puisqu’on a arraché sans réfléchir arbres et haies qui empêchaient la terre de couler sous les averses et abritaient les couvées de merles et de mésanges. (...) »

Avant qu’on oublie... (chronique de la vie au début du siècle entre Saône et Loire) par Armandine Allonot-Turlot 1983.

La biodiversité décline fortement en Ile-de-France.

En Ile de France, ce n’est pas sur le bitume parisien que l’érosion de la biodiversité se mesure le mieux, mais dans les zones agricoles. Celles-ci couvrent la moitié de la région et ont une lourde responsabilité dans le déclin de la faune. En treize ans, l’Ile de France a perdu un cinquième de ses oiseaux ! Haies, bosquets et mares ont disparu. Les parcelles cultivées, de plus en plus étendues et de plus en plus monotones, n’ont plus rien pour les attirer, plus d’habitat refuge à leur offrir. La décimation de quantité d’insectes par les pesticides achève de les faire disparaître.

(...) 21 % la baisse de l’abondance des oiseaux dans la région depuis 2002 ; celle des papillons à 8 % depuis 2005 ; tandis que la diversité des plantes est restée stable depuis 2009.

(...) « Dans notre région, le plus alarmant est la simplification des paysages agricoles : drainés, irrigués, aplanis, car ils ne sont plus accueillants pour la nature. Et les pesticides y sont encore trop utilisés : malgré le plan “Ecophyto”, qui impose de les réduire de moitié, leur usage ne baisse qu’en milieu urbain, où les gestionnaires d’espaces verts prennent conscience du problème. Résultat : on observe une végétalisation des interstices dans les villes. C’est une note positive, mais il faudrait se montrer plus ambitieux : casser le bitume pour laisser la biodiversité revenir »

http://www.lemonde.fr/biodiversite/...

et, pendant ce temps-là, les élus soumis aux lobbies...

Les sénateurs étrillent la loi sur la biodiversité.

(...) La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne s’est pas livrée à un simple toilettage, mais à un sérieux lessivage avant l’examen du texte législatif en assemblée plénière programmée du 10 au 12 mai.
(...)

La décision d’interdire les pesticides de la famille des néonicotinoïdes est abandonnée ; comme celle d’instituer une taxe sur l’huile de palme. Le droit d’entamer une procédure en justice dans le but de défendre la nature est limité à certains acteurs ; passe aussi à la trappe la volonté d’inscrire le principe de non-régression de l’environnement dans la loi ; idem pour la possibilité de classer certaines zones en « espaces de continuités écologiques » dans les plans d’urbanisme. (...)

http://www.lemonde.fr/planete/artic...

Abeilles et bourdons sont irrésistiblement attirés par les pesticides qui les tuent.

http://www.lemonde.fr/biodiversite/...

Dix ans d’observations citoyennes des papillons de nos jardins.

http://www.lemonde.fr/biodiversite/...

Réchauffement climatique : il rétrécit les papillons.

http://www.futura-sciences.com/maga...

Il était une fois un village, au cœur de l’Amérique, où toute créature semblait être en parfaite harmonie avec l’ensemble de la nature. Il était niché au centre d’un damier de fermes prospères. (…) Au long des routes, les lauriers, les viornes, les aulnes, les hautes fougères et les fleurs sauvages enchantaient l’oeil du voyageur en presque toutes saisons. (…) les gens accouraient de fort loin à l’automne et au printemps pour observer le passage du flot des migrateurs. (…) Mais un jour, un mal étrange s’insinua dans le pays, et toute chose commença à changer. (…) de mystérieuses maladies décimèrent les couvées, le gros bétail et les moutons dépérirent et crevèrent. Partout s’étendit l’ombre de la mort. Dans les fermes, beaucoup de gens s’alitèrent et, au village, des maladies nouvelles déconcertèrent le médecin. (…) Ce fut un printemps sans voix. Là où le lever du soleil avait été salué chaque matin par le choeur bruyant des grives, des colombes, des geais, des roitelets et de cent autres chanteurs, plus un son ne se fit entendre (…)

Ce village n’existe pas. Aucun pays n’a souffert toutes ces catastrophes. Mais chacun de ces maux s’est abattu quelque part, et certaines localités en ont subi plusieurs. (…) Pourquoi les voix du printemps se sont-elles tues ?

Printemps silencieux, Rachel L. Carson 1962 (Fable pour nos fils).

Droit au coeur du chaos, pied au plancher

Longtemps, les écologistes ont été traités de « catastrophistes ». Et la catastrophe est là, créée par ceux-là mêmes qui ont étouffé l’alerte écologiste.

Le jour du dépassement de la consommation des ressources renouvelées par la biosphère maintenant au début du mois d’août. Chaque année plus en avance.

L’effondrement général de la biodiversité et l’extinction massive des espèces.

Et la stérilisation des sols sous les engins et la chimie.

Les pollutions comme seule production durable de la civilisation capitaliste.

Avec le réchauffement de l’atmosphère, il est vrai.

La croissance et la surabondance matérielles toujours au coeur des discours des « représentants » et de ceux qui aspirent à le devenir.

La croissance démographique présentée par les mêmes comme une nécessité de « la croissance ». Et les françaises devenues des pondeuses sans souci du cauchemar que vivront leurs enfants.

45 ans après « Bagnoles ras le bol ! », (a), le système automobile toujours en expansion. Les moindres routes de campagne et les plus petites venelles de village sillonnées par des norias de bolides bodybuildés.

"Bagnoles, ras-le-bol", Paris, 1971.

"Bagnoles, ras le bol !", Paris, 1971.

Les eaux partout polluées et appauvries par la destruction massive des têtes de bassin versant et la réduction drastique des zones humides, etc. Une cinquantaine d’années après le lancement de l’alerte écologiste,

• presque aussi longtemps de censure des écologistes et d’altération de leur message,

• après plus d’un doublement, de la population humaine mondiale,

• après et pendant la multiplication des guerres du profit,

• après des pertes si considérables que la biosphère des années soixante (dont les blessures avaient horrifié les écologistes) fait figure de paradis, il n’y a même pas l’amorce pratique d’une évolution d’un système qui, partout, se complaît dans le développement du mensonge et la destruction du vivant.

Au contraire. La culture de la prédation et de la possession, qui était largement remise en cause dans les années soixante, a quasiment effacé celle du bien commun et contaminé la majeure partie de la population.

Et, sans presque provoquer de réveil (b), même ce qui semblait annoncer une évolution décisive - les conférences internationales et l’évolution de certaines législations - ne s’est traduit que par des manifestations d’impuissance et une distribution de poudre aux yeux, avec abondance de fonctionnaires apathiques abrités derrière des tas de plaquettes de propagande. Confirmation éclatante que « l’Etat de droit » est un mythe (c).

Et de l’accoutumance au mensonge, à la corruption et à l’impuissance.

Presque partout, le bien commun est la proie des prédateurs affolés par la réduction des ressources.

Illustrations spectaculaires avec l’eau, bien commun premier...

En contradiction avec l’évolution claironnée, et avec l’appui des mêmes discoureurs, l’eau et ses écosystèmes sont toujours menacés par les projets les plus absurdes et les plus destructeurs :

- ici, un aéroport du passé (tête de bassin versant de Notre Dame des Landes),

- là, un réservoir étanche pour détourner les eaux au profit de l’agriculture industrielle (tête de bassin versant de Sivens),

- là encore, un centre de vacances « écologiques » au détriment de l’écologie d’un pays (tête de bassin versant du Rousset, en Saône et Loire),

- et encore, une station service dans le lit mineur du ruisseau historique de la cité médiévale (si !), les cuves plongées dans la nappe phréatique (tête de bassin versant de Saint Gengoux le National, également en Saône et Loire), etc.

(b) de réveil à la hauteur de l’horreur en cours !

(c) s’il en était besoin, puisque plusieurs crises sanitaires l’ont largement démontré, en particulier celle – toujours actuelle - de l’amiante

Une petite chanson de circonstance :

Highway to hell

http://www.dailymotion.com/video/x1...

Alain-Claude Galtié anime le blog Renaissance Rurale http://renaissancesrurales.blogspot.fr/

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2016-08-25
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 25 août 2016 @ 13:52

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques a publié cet été son Rapport d’activités 2015, qui traduit bien, et la montée en puissance de l’Office, après le scandale qui l’a entâché en 2012, et les périls qui le menacent après 2017.

Sous la houlette de Paul Michelet, son nouveau directeur, issu d’une Agence de l’eau, le bilan 2015, sous l’appellation des “Temps forts de l’Onema”, présente l’avantage d’être infiniment plus lisible, et d’une lecture aussi pédagogique qu’agréable, que les précédents rapports d’activités.

Alors que l’Agence française de la biodiversité (AFB) est réputée voir le jour au 1er janvier prochain, l’OVNI arraché à un François Hollande en campagne par FNE qui auditionnait à Montreuil les candidats à la présidentielle de 2012, et aura survécu à moult avanies (jusqu’à quand ?), aura donc prospéré contre vents et marées en dépit de ses carences manifestes, dont la moindre n’est pas, comme chacun sait, le refus des chasseurs d’en être partie prenante.

Ceci sans compter les coûts de rabots du Sénat, qui a déjà sensiblement ratiboisé les ambitions de la bande à biodiv, dont le leader maximo, Christophe Aubel a du souci à se faire, ce dont il semble commencer à se rendre compte.

Bref, il est donc fort intéressant, à la lumière du programme présidentiel des Républicains pour l’environnement, et des rapports Tandonnet-Lozach, puis Pointereau, d’étalonner les ambitions de l’Office, à la lumière de ce qui risque fort d’advenir en cas d’alternance…

Concernant ses personnels, dans le collimateur de la FNSEA et de ses pseudopodes parlementaires, The question c’est les flingues, dont veut les priver le syndicat agricole majoritaire. Au train où ça va, on va bientôt nous soutenir que l’armement de nos vaillants inspecteurs de l’environnement serait plus utilement déployé pour armer les polices municipales en lutte contre les houris (radicalisées en vingt minutes), porteuses de burkinis sur nos riants littoraux…

On note une nette croissance de la formation continue, via l’IFORE, qui doit tout à la Gemapi.

Côté finances, le désastre d’Ecophyto continue à peser sur les comptes, tandis qu’on attend toujours, par exemple en Guadeloupe, de savoir où ont été engloutis les millions de millions d’euros censés remettre à niveau des départements en situation de catastrophe absolue. D’ailleurs il en est où le syndicat unique après le rapport de Pierre-Alain – Red Adair – Roche ?

Côté recherche on finance à donf, mais sur le terrain comment améliorer la prise en compte des avancées techniques face à des élus, ou réticents, ou carrément autistes ?

Nous ne ferons que survoler charitablement le pôle Inside, qui a en fait récupéré (le BRGM), le SIEau, au vu du résultat sidérant des auditions sur les données conduites dans le cadre de la mission Levraut. Et tout ça pour finir avec l’enfumage de HUBEAU, où l’on imagine qu’il suffit d’appâter une horde de hipsters en chemises à carreau en bêlant “Big Data, Big Data” pour se sortir de la nasse… La prochaine fois ils vont nous inventer les “POK-EAU-MON GO Trophys”, ils sont cap !

Ensuite, Naïades, Onde et BNPE, on n’a pas le temps, donc y reviendra.

Quant à l’ineffable SISPEA, considérant qu’on ne tire pas sur une ambulance, on va se marrer avec les prochains rapports qui vont nous éblouir d’un taux de couverture de 90% en 2020, merci la loi NOTRe, grâce aux tripatouillages auxquels procède un bureau d’études privé auquel l’Office a refilé le bébé...

Bon, côté police, là on ne rigole plus, ça craint en cas d’alternance. Dommage car les initiatives de sensibilisation des magistrats étaient une fameuse idée, même si la funeste transaction pénale réduit à peu près à néant l’intervention judiciaire en matière de délits environnementaux.

Et l’on découvre, un vrai gag, qu’en Bretagne une cyberpatrouille Onemesque arrive à choper via Internet, des petits malins qui essaient de fourguer en loucedé des anguilles ou des pesticides… Bravo !

Juste après hélas, on retombe de haut avec la feuille de route de la “cartographie” des cours d’eau”, puisque Ségolène a une nouvelle fois tout cédé aux lobbies, ici la FNSEA qui veut décider toute seule de ce qu’est un ruisseau, un fossé, et a bien l’intention de continuer à faire la loi sur les têtes de bassins versants. Alerte rouge !

Après on a tout un pataquès sur la continuité écologique, la restauration des cours d’eau, l’hydromorphologie, les obstacles et tutti frutti. Bon, nos amis des moulins sont en embuscade et on bien caressé dans le sens du poil leurs amis sénateurs, donc là aussi la restauration à donf, ça va bastonner grave après 2017. On verra moins de bulls dans les rivières, toujours ça de pris…

En attendant le Sénat mettait en ligne le samedi 25 août 10 questions sénatoriales portant sur la préservation des moulins et les excès de la sainte croisade pour la continuité, laissées sans réponse par le ministère de l’Environnement... Allo la DEB, y a quelqu’un ?

http://www.senat.fr/basile/visio.do...

Bon, après l’innovation sur l’état des eaux, l’identifcation de l’ADN des espèces au lieu de la pêche électrique, c’est pour faire genre et justifier le pognon filé aux startoupes créées par les petits malins qui gardent un pied au CNRS ou à l’Irstea avant de toucher le pactole : le syndrome Martin (le père, la mère et surtout le fils, les Bollorés d’Eurofins)…

Sinon, sur le plan judiciaire, et là évidemmement vous ne le trouverez pas dans le rapport, un rebondissement dans le scandale de l’Onema. L’une des six personnes que la Cour des comptes a traduites devant la Cour de discipline budgétaire et financière, a obtenu début juin du Conseil d’état la transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel, au motif du “non bis idem”.La procédure est donc momentanément suspendue dans l’attente de la décision du Conseil. On y reviendra.

PDF - 3.8 Mo
ONEMA Rapport d’activités 2015

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2016-08-21
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 21 août 2016 @ 09:17

Alors que la question des impayés de factures d’eau défraie la chronique depuis plusieurs années, on découvre au détour d’une réponse ministérielle à la question d’un parlementaire que la loi Hamon sur la consommation, que tous les services refusent d’appliquer in extenso depuis deux ans, a introduit une nette distinction entre usagers domestiques et professionnels en matière de prescription d’une facture d’eau ou d’assainissement..

- La q uestion écrite n° 12641 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP), publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1795 :

« M. Philippe Leroy attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les délais de prescription d’assiette qu’il convient d’appliquer pour l’émission de titres de recettes relatifs à une facture d’eau et à une redevance d’assainissement.

La prescription d’assiette est le délai qui court à l’encontre du créancier pour émettre le titre de recettes. À défaut d’émission du titre dans ce délai, la prescription est acquise au profit du débiteur et entraîne l’extinction des droits du créancier.

En la matière, selon l’article 2224 du code civil, le délai de droit commun est de cinq ans. Ce délai peut être abrégé s’il existe des textes particuliers prévoyant un délai plus court.

S’agissant d’une facture d’eau, le délai abrégé de deux ans prévu par l’article L.137-2 du code de la consommation, concernant les professionnels qui fournissent des biens ou des services aux consommateurs, s’applique.

S’agissant de la redevance d’assainissement, il souhaiterait qu’il lui indique si ce même délai de prescription d’assiette abrégé doit être retenu ou s’il faut appliquer le délai de droit commun de cinq ans.

Il le remercie pour les précisions qu’il pourra lui apporter à ce sujet. »

- La réponse du Ministère des finances et des comptes publics, publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2223 :

« En application des articles L. 2224-7, L. 224-8 et L. 2214-12-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui définissent les services publics d’eau potable et d’assainissement, les redevances dues à ce titre sont des redevances pour service rendu.

Dans la mesure où une entité publique, ici une collectivité locale, qui fournit des biens ou des services à des usagers agit en tant que professionnel au sens du code du commerce, l’article L. 137-2 de ce code qui dispose que « l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans », s’applique aux redevances d’eau et d’assainissement.

Cependant, ce délai de prescription d’assiette réduit à deux ans ne s’applique qu’aux factures émises à l’encontre d’un consommateur, au sens de l’article préliminaire du code du commerce, c’est-à-dire d’un particulier usager de ces services publics à des fins autres que commerciales, industrielles, artisanales ou libérales.

Ainsi le délai de prescription d’assiette de droit commun, fixé à cinq ans par le code civil (art. 2224), s’applique lui aux factures d’eau et d’assainissement émises par la même collectivité locale mais à l’encontre des entreprises ou des administrations par exemple. »

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2016-08-18
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 18 août 2016 @ 13:49

Collectivités et opérateurs déplacent fréquemment les compteurs d’eau en limite de propriété. Qui est responsable en cas de fuite entre l’ancien et le nouveau compteur ? Réponse ministérielle.

- La question écrite n° 16457 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - UMP), publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1222 :

« Mme Chantal Deseyne appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que, pour des raisons de commodités, les communes ou les exploitants du service de l’eau potable décident souvent de déplacer les compteurs d’eau et de les installer en limite de propriété afin d’en faciliter l’accès.

Or, il peut arriver qu’une fuite d’eau se produise sur la canalisation située chez le particulier, entre l’ancien et le nouveau compteur, ce qui crée parfois une suspicion quant à la responsabilité de l’exploitant ou de l’abonné.

Aussi, elle souhaiterait connaître la réglementation en vigueur à ce sujet et savoir notamment si cette partie de canalisation, devenue privée lors du changement d’emplacement du compteur, doit faire l’objet d’un remplacement simultanément au changement d’emplacement du compteur. »

- La réponse du Ministère de l’intérieur, publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2906 :

« Le règlement de service prévu à l’article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise aux abonnés les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respective de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires, notamment en ce qui concerne les branchements.

Les compteurs d’eau sont en règle générale de la propriété du service public d’eau. Une collectivité ou un exploitant du service de l’eau potable peut donc faire le choix de déplacer les compteurs d’eau aux limites extérieures des propriétés privées desservies, à l’occasion d’un programme de renouvellement des branchements.

Le déplacement relève alors de la responsabilité de la collectivité ou de l’exploitant du service, qui en assure le financement, et les nouvelles canalisations situées après le compteur d’eau sont transférées au propriétaire privé.

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a introduit un article L. 2224-12-4 au sein du CGCT.

Ce dernier prévoit que le service d’eau potable doit informer sans délai l’abonné en cas d’augmentation anormale de sa consommation.

Dans le cas où cette augmentation serait imputable à une fuite d’eau, l’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne, à condition de présenter au service d’eau potable, dans le délai d’un mois, une attestation indiquant qu’il a fait procéder à la réparation de la fuite.

En l’absence de localisation de la fuite d’eau, l’abonné peut demander au service d’eau potable la vérification du bon fonctionnement du compteur. Ce dernier devra alors lui notifier une réponse dans un délai d’un mois.

Par ailleurs, le décret d’application n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 précise que les dispositions de l’article L. 2224-12-4 du CGCT ne sont applicables qu’aux fuites de canalisations d’eau potable localisées après le compteur.

Il apporte également des précisions sur l’étendue de l’obligation d’information de l’abonné qui incombe au service de distribution d’eau ainsi que la nature des justificatifs à produire par l’abonné pour bénéficier d’un plafonnement de la facture d’eau. »

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2016-08-12
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 12 août 2016 @ 19:13

Nous avions sévèrement étrillé il y a quelques mois l’actuel ministre de l’Economie, en lui reprochant d’avoir consenti à bidouiller la présentation des factures d’eau. Etrangement interrogé sur notre billet de blog le 10 juillet dernier par le sénateur-maire de Meudon, vice-président du SEDIF, président du Syctom et vice-président (UDI) du Sénat, Hervé Marseille, Emmanuel Macron lui a répondu illico le 18 juillet, avant que Don Marseille, à qui, on l’aura compris, nous n’avions rien demandé, ne nous adresse pour finir copie de la réponse d’Emmanuel Macron, que nous nous devions dès lors de porter à la connaissance des lecteurs d’Eaux glacées…

Le 8 mai dernier, dans un billet titré “Facture d’eau : l’entourloupe d’Emmauel Macron”, nous reprochions vertement à l’actuel ministre de l’Economie d’avoir cédé aux sirènes de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), en modifiant par voie d’arrêté la présentation des factures d’eau.

Nous soutenions que l’affichage du prix au litre, et non plus au m3, comme la soustraction de l’abonnement ou partie fixe du prix au litre, allait avoir pour effet, dans le contexte du chambardement provoqué par la loi NOTRe, - avec d’ici à 2020, non plus 34 000 services comme aujourd’hui, mais sans doute entre 3000 et 4000 -, de rendre impossible toute comparaison du prix de l’eau aujourd’hui en 2016, en m3, de celui au litre à partir du 1er janvier 2017…

Ce à quoi l’onoravole Tristan Mathieu, de la FP2E, nous opposait quelques jours plus tard que pas du tout, il ne s’agissait que “d’aider le consommateur à avoir une référence mieux perceptible vis-à-vis de l’eau en bouteille”…

Veolia et Suez en héritiers de Ralph Nader ! Ben voyons.

Bref, nous en étions restés là jusqu’à ce qu’à la fin juillet nous ne découvrions dans notre boite aux lettre un carton sybillin d’Hervé Marseille, sénateur-maire (UDI) de Meudon, vice-président du SEDIF, président du SYCTOM, et vice-président du Sénat, qui prenait la peine, alors que nous ne lui avions évidemment rien demandé, de nous faire tenir copie de la lettre que venait de lui adresser le ministre de l’Economie, après que notre diligent Hervé Marseille ait lui même alerté par un courrier en date du 10 juillet Emmanuel Macron de notre billet de blog du 8 mai, il est vrai tout à fait extravagant.

Quelle mouche a donc piqué Don Marseille, dont on imagine qu’au vu de ses nombreux titres il a probablement des tâches plus urgentes que d’alerter le ministre de l’Economie sur les odieuses insinuations d’Eaux glacées ?

(Concernant la réponse de M. Macron rien de nouveau sous le soleil (de Biarritz), le sous-fifre qui lui a glissé la réponse de la FP2E dans le parapheur n’y comprenant rien non plus, nous n’allons pas nous lancer dans une exégèse des propos prêtés au ministre, eu égard à l’ancien compagnonnage avec Paul Ricoeur que lui prêtent les gazettes…)

Revenons à nos moutons. Enfin, moutons… Il appert que M. Marseille appartient à l’honorable coupole des présidents des grands syndicats franciliens dont nous avons écrit tout le mal que nous en pensions, ce qui nous avait valu nombre de remerciements et félicitations, émanant, pour partie et à notre grande surprise, d’élus de toutes obédiences.

Il apparait surtout, à la lecture de la lettre d’Emmanuel Macron à Hervé Marseille, que ce dernier avait écrit au ministre le 10 juillet, le lendemain même du fameux colloque que nous avons longuement chroniqué cet été, et que nous avons, certes malignement, titré “A la guinguette avec André Santini”…

Serait-ce que notre adoubement en qualité “d’expert courtois” par Don Santini nous ouvre désormais les portes de la Coupole ? Nous n’osons y croire !

Serait-ce une démoniaque partie de billard à trois bandes, manière de nous encourager à dézinguer à nouveau le fondateur “d’En Marche" ? Nous n’y croyons pas davantage.

Bien plutôt qu’avec la présidentielle nous entrons décidément dans des temps déraisonnables.

Nonobstant, et pour désamorcer par avance tout prurit complotiste, nous affirmons solennellement, et pour ce qui nous concerne, que le fait que le pieux Emmanuel Macron (et Madame) se retrouvent cette semaine, à l’insu de leur plein gré, à la Une de Paris-Match, sur la plage de Biarritz, et qu’ils y croisent… un nudiste, n’a évidemment rien à voir avec le fait que Mme Alliot-Marie, épouse de M. Patrick Ollier (l’un des héros de notre saga de l’été…), fut conseillère municipale de Biarritz, dont son père fut longtemps maire, avant que de devenir, (Mme Alliot-Marie), maire de Saint-Jean-de Luz…

Accessoirement, et comme ne vont pas manquer de le souligner Alain Duhamel, Jean Tirole et Cyril Hanouna, aussi longtemps que M. et Mme Macron ne sont pas photographiés sur la plage de Biarritz par les sbires de Paris-Match y croisant une houri radicalisée en vingt minutes et en burkini, tous les espoirs (présidentiels) demeurent permis, isnt’ it ?

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La lettre d’Emmanuel Macron à Hervé Marseille, 18 juillet 2016.
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Le courrier d’Hervé Marseille à Eaux glacées

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REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 12 août 2016 @ 18:39

A la demande de nombreux lecteurs, nous republions en un seul volet, au format pdf, afin d’en faciliter la lecture, les 7 épisodes de notre feuilleton de l’été, dédié au colloque consacré aux inondations, à la Gemapi et, in fine, au “Grand Paris de l’eau”, qu’Eaux glacées a fait paraître au mois de juillet.

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A la guinguette avec André Santini - L’intégrale 1 à 7 - Eaux glacées, juillet 2016

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REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 12 août 2016 @ 10:33

Après le rapport Tandonnet-Lozach, dont nous avons dit tout le mal qu’il fallait en penser, l’offensive des émigrés de Coblence se poursuit. Comment mettre à bas l’essentiel du dispositif mis en œuvre depuis des décennies pour tenter de préserver une ressource vitale ? Réponse en 28 propositions qui éclairent sans ambiguïté aucune la politique de l’eau qui sera mise en œuvre après l’alternance de 2017.

Tout fait sens dans ce rapport d’information de 87 pages, présenté par Rémi Pointereau le 20 juillet dernier par devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (si, si, ça existe…), rapport auquel nous reconnaissons un mérite.

Il rappelle d’abord en une bonne trentaine de pages l’élaboration progressive du cadre réglementaire qui oriente aujourd’hui les politiques publiques du secteur.

Un memorandum qui montre bien combien les évolutions intervenues furent arrachées de haute lutte, comme leurs limites actuelles.

Ensuite, ce à quoi il faut prêter attention, c’est la justification du rapport d’information.

Rémy Pointereau, sénateur (LR) du Cher, s’est fait une spécialité de la dénonciation de « l’enfer des normes ».

Pour parler clair, tout ce qui peut entraver l’expansion indéfinie de la croissance et de la dévastation des ressources naturelles, les lois, les règlements, les fonctionnaires censés les appliquer, sans oublier les khmers verts de Xavier Beulin, doit être combattu impitoyablement, éradiqué par le fer et par le feu.

Une fois dit cela, noter la subtilité de la démarche.

Notre sénateur, chaudement soutenu en cela par ses pairs, commence par déplorer que le législateur n’évalue pas suffisamment les lois qu’il a votées.

Le bon sens près de chez vous. Du Larcher dans le texte.

Tracteur

Donc, parfaitement par hasard, notre Torquemada des normes s’est avisé d’évaluer la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, puisque cela fera bientôt dix ans qu’elle a été votée.

Et comme, on va le voir, il en tire évidemment un bilan absolument calamiteux, genre la DEB, l’Onema et les Agences de l’eau c’est pire que les Kombinats en USSR sous Staline, rien de plus facile ensuite que de convaincre le président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat d’organiser en novembre 2016 un débat public sur l’application erratique de cette loi, dont il est entendu que ses principes étaient respectables, mais dont l’application a été absolument désastreuse.

Après cette étape, quoi de plus judicieux que d’élaborer un projet de loi qui corrigera les épouvantables dérives perpétrées par une alliance de fonctionnaires et de défenseurs de l’environnement tout puissants, épouvantables idéologues extrémistes dont chacun sait qu’ils font la pluie et le beau temps dans tous les corps de l’état et tous les organes de gestion de l’eau…

Dès l’abord c’est tellement énorme qu’on se pince et qu’on y croit pas. Détrompez-vous, notre homme et ses compères y croient vraiment, c’est leur Weltanschuung.

Largement partagée par la passionnante galerie d’amis du genre humain qui ont été consultés par notre sénateur pour élaborer son rapport. La liste détaillée qui en figure en annexe du rapport sera d’une lecture utile avant de s’y plonger.

Bref, il est dès lors établi qu’un projet de loi sera élaboré à partir des propositions, et de notre sénateur, et de ses compères Tandonnet et Lozach, qui l’ont précédé de peu sur la route Coblence-Paris…

Côté Sénat, aucun problème. Côté Assemblée nationale, avec une cinquantaine de députés PS après les législatives qui suivront de peu la présidentielle l’an prochain, pas de souci non plus.

Il appert donc qu’il convient de prendre connaissance et du diagnostic et de la médication du docteur Pointereau aux fins d’apprécier l’ampleur de la purge.

Enfer et damnation

La LEMA, nous est-il dit, poursuivait au moment de son adoption deux objectifs principaux : moderniser le dispositif juridique de la gestion de l’eau, qui reposait sur les grandes lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, et atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre du 23 octobre 2000 (DCE), notamment l’obligation de résultats pour parvenir au fameux « bon état écologique des eaux » en… 2015.

Si « le monde de l’eau » est très attaché à l’équilibre et aux grands principes posés par ce texte, beaucoup d’acteurs (surtout la FNSEA…) regretteraient une mise en œuvre concrète « beaucoup plus problématique. »

Le document de 87 pages identifie donc quatre pans de la loi au sein desquels persistent des difficultés sur le terrain qui pénalisent les acteurs et formule 28 propositions pour « aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l’eau en France » :

- la gestion qualitative de l’eau, dans le cadre des objectifs fixés par la DCE mais dont l’évaluation est faite à l’aune de critères de plus en plus exigeants, et avec des tensions encore très présentes sur le terrain en ce qui concerne l’application du principe de continuité écologique et les difficultés liées aux pollutions diffuses.

- la gestion quantitative de la ressource et les conflits d’usages qui vont avec.

- la simplification des procédures et l’allègement des normes, en particulier dans le cadre des autorisations des installations « loi sur l’eau ».

- la planification et la gouvernance, avec notamment l’équilibre de la représentation des différents acteurs au sein des instances de bassin.

Pour résumer les directives européennes sont « surtranscrites », il faut les revoir à la baisse dans les grandes largeurs.

Les objectifs de reconquête de la qualité du milieu sont ineptes puisqu’on « change tout le temps le thermomètre ».

Ainsi, « si on appliquait les critères de 1971, toutes les masses d’eau seraient en bon état »

(Authentique !)

Les fonctionnaires de l’Onema (surtout), mais aussi des DREAL, des DDDTM… sont des commissaires politiques bolcheviques qu’il faut désarmer, au sens propre et au figuré, afin de pouvoir continuer à « avancer pragmatiquement » dans la dévastation systématique des ressources naturelles.

Les khmers verts pseudo défenseurs de l’environnement sont « surreprésentés » dans les Comités de bassin ou les CLE. Du balai !

Les organismes uniques sont un héritage du Gosplan. Vive l’irrigation ! Vive les bassines !

La recherche de la continuité écologique est une lubie socialo-communiste. Vive les moulins ! Vive la petite hydro-électricité !

Il faut lutter contre les fuites d’eau. Vive Canalisateurs de France, Vive la FP2E !

Nos braves paysans sont les seuls défenseurs de l’environnement. Ils doivent recevoir encore plus de subventions. Vive les services environnementaux !

Vive le re-use et la réalimentation des nappes à partir des captages abandonnés !

Les fossés aux paysans !

La Gemapi à l’état !

Vive le Roi !

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Le rapport Pointereau, 20 juillet 2016.

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2016-08-08
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 8 août 2016 @ 18:51

L’affaire signe l’époque. La santé de milliers de personnes a été très gravement affectée par des pollutions de l’air, de l’eau, des sols…, qui se sont perpétuées depuis des décennies jusqu’à aujourd’hui dans des proportions extravagantes. A l’origine des mines, depuis longtemps abandonnées. Depuis des années les riverains se révoltent, les experts expertisent, les pouvoirs publics procrastinent, les medias dénoncent le scandale. Rien ne se passe.

Jusque dans les années 70 plusieurs sociétés, françaises, belges, publiques, parapubliques, privées, exploitaient plusieurs sites en mine-carrière à ciel ouvert. Sans précaution aucune.

Avant de fermer, sans précaution aucune.

Après, le désert, le silence.

Et peu à peu la révélation d’un scandale d’état.

Les taux de métaux lourds et autres substances mortelles, dans l’eau, dans l’air, dans les sols…, dépassent l’entendement.

La lutte commence.

Des riverains se mobilisent, interpellent les autorités.

La ronde infernale.

Expertises, contre-expertises, nouvelles expertises, à l’infini.

Pour une fois les medias mainstream font leur travail, révèlent l’impensable.

“Arsenic et vieilles poubelles”, par Antoine Guiral, dans Libération, le 12 mars 2013.

“Risque de pollution majeure, la lettre désespérée d’un maire abandonné”, dans le Nouvel Observateur, le 6 avril 2013.

"Pollution minière, quand la rivière recrache son arsenic", une enquête accablante de Marion Guérin, publiée le 5 mars 2016.

Depuis des reportages choc, dans des émissions réputées, sur France 2, France 3…

Et ça continue, ça ne s’arrête plus.

« Croix-de-Pallières : cadmium, plomb et arsenic,188 habitants touchés », dénonce une jeune journaliste dans Objectif Gard le 20 juillet dernier.

Jean-François Narbonne et André Picot, deux des meilleurs toxicologues français, adressent, au nom de l’association Toxicologie Chimie un courrier cinglant au Préfet du Gard le 18 juillet dernier.

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Le courrier de Jean-François Narbonne et André Picot au Préfet du Gard, 19 juillet 2016

Lisez aussi le dossier, aussi remarquable qu’effarant, que le vaillant Jacques Rutten, animateur de l’association ACCAC, qui se démène depuis des années sur le dossier de la qualité de l’eau dans sa région, vient de mettre en ligne sur son site.

Bientôt c’est le professeur Canardeau qui va s’y coller dans le Canard Enchaîné…

Pendant ce temps-là, les pouvoirs publics continuent à tergiverser.

Et ils sont où les défenseurs autoproclamés de l’environnement ?

Ils sont où, les FNE, Fondation Hulot, Humanité et Biodiversité, WWF et consorts ?

Ils sont où les pourfendeurs des « Grands projets inutiles » ?

Ils sont où les représentants autoproclamés d’une écologie politique en phase terminale ?

Elle est où, la ministre de l’Environnement (ce qu’il en reste) ?

Voici venu le temps de l’écologie des catacombes.

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2016-08-07
VAGUES
par Marc Laimé, dimanche 7 août 2016 @ 15:02

Après être passé en seconde lecture devant l’Assemblée nationale le 12 juillet dernier, après qu’une commission mixte paritaire, réunie le 21 juin, n’aît pas réussi à trouver de point d’accord), le projet de loi dit « de modernisation de la justice du XXIe siècle » sera examiné par le Sénat le 27 septembre prochain. Afin de contribuer à désengorger les tribunaux administratifs, il prévoit d’instituer la possibilité pour les usagers d’engager des class actions contre les collectivités locales… et leurs délégataires.

L’article 43 du projet de loi prévoit en effet d’élargir les actions de groupe, pour l’instant réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales.

La création de ce recours collectif répond à l’absence, dans notre droit positif, d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis par un grand nombre de victimes.

Ainsi, lorsque plusieurs administrés, placés dans une situation similaire, subiront un dommage causé par une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles, une action de groupe pourra être exercée en justice au vu des cas individuels présentés par le demandeur.

Ce qui signifie que plusieurs victimes pourront s’allier pour former une action de groupe contre une collectivité.

Ceci afin de poursuivre le ou les objectifs suivants :

- la cessation du manquement de ladite collectivité ;

- l’engagement de la responsabilité de la collectivité afin d’obtenir réparation des préjudices subis.

Les citoyens vont donc pouvoir se rassembler dans des cas où, pris séparément, aucun des préjudices dont ils sont victimes ne serait suffisamment important pour couvrir les frais d’une action en justice.

Au niveau des juridictions, ce contentieux est appelé à remplacer le contentieux sériel, soit les cas où on retrouve un afflux de requêtes présentant à juger des moyens quasiment identiques, dans un intervalle de temps relativement restreint ;

In fine les collectivités locales, si elles vont pouvoir tabler sur la diminution du nombre de procédures sérielles, avec le gain de temps et de moyens que cela engendrera n’en risquent pas moins d’être désormais exposées à une multiplication des recours que la jurisprudence de la justice administrative décourageait le plus souvent les usagers floués d’introduire.

Autant dire que cette innovation est une excellente chose et que nous ne manquerons pas d’évoquer les nouveaux contentieux qui ne devaient pas tarder à éclore dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’assainissement, qui connaît depuis peu de nouvelles dérives aussi scandaleuses qu’impunies.

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 7 août 2016 @ 10:36

Deux parlementaires ont interrogé le ministère de l’Environnement, revendiquant, pour des raisons voisines, l’exonération de la redevance prélèvement quand une collectivité prélève de l’eau de source non traitée en montagne. Les arguments invoqués, quoiqu’on en pense sur le fond, traduisent bien les nouvelles tensions financiers qui affectent les services d’eau dans la période.

- La question écrite n° 14229 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC), publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014 - page 2788 :

« M. Didier Guillaume attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des communes de montagne, essentiellement rurales, riches en ressources en eau, en termes de taxe de prélèvement.

En effet, ces communes captent, en général, des eaux de sources, eaux de surface de manière gravitaire.

Une grande partie de cette eau retourne au milieu, de manière plus ou moins directe, sans être ni consommée ni traitée.

Les fontaines, les fuites, les trop-pleins, représentent parfois, pour certaines communes (exemple : Lus-la-Croix-Haute dans le département de la Drôme), plus de 90 % des volumes qui retournent au milieu sans transformation et sur le même bassin versant.

Or, le cadre législatif indique que ces volumes d’eau sont prélevés et donnent donc lieu à une taxe de prélèvement.

L’objectif du « Grenelle » de l’environnement est d’encourager les communes à une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs réseaux, ainsi que de faire baisser globalement le volume de prélèvement de 20 %.

Si cet objectif est partagé, il est nécessaire, pour l’ atteindre, de réaliser de gros investissements et donc d’avoir de l’autofinancement, dont la taxe de prélèvement prive les communes. D’incitative, cette taxe devient donc punitive et contre-productive.

C’est pourquoi il lui demande s’il est envisageable d’avoir une évolution législative de la notion de prélèvement, pour que les volumes captés qui retournent au milieu sans traitement chimique ne soient plus comptés comme prélevés. » Transmise au Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

- La question écrite n° 17177 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1547. Rappelle la question 11463 :

« M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie les termes de sa question n°11463 posée le 01/05/2014 sous le titre : " Modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. »

- L a réponse du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 - page 3286 :

« L’attention de la ministre de l’environnement, de l’énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a été appelée sur la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à laquelle les communes situées en zone de montagne sont assujetties au regard de l’article L.213-10-9 du code de l’environnement.

À cette occasion, l’idée a été avancée que les volumes d’eau prélevés puis rejetés en milieu naturel ne faisant pas l’objet d’un traitement chimique devraient être exonérés de la redevance pour prélèvement.

Taxes affectées, les redevances des agences de l’eau concourent notamment à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (dite « DCE »).

Une exonération générale de redevances sur les prélèvements en eau potable, pour les communes où cette eau n’est pas traitée chimiquement et où la majeure partie de l’eau retourne au milieu naturel, enverrait un signal négatif en termes d’incitation aux économies d’eau et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Elle priverait par ailleurs les collectivités des aides auxquelles elles peuvent prétendre.

Toutefois, dans le cadre des récents débats parlementaires, plusieurs propositions ont été formulées visant à mieux prendre en compte les particularités des territoires montagnards dans les textes relatifs à la gestion de la ressource en eau.

Le Gouvernement a, à ce titre, confié une mission au député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, président de la commission permanente du conseil national de la montagne. Ce dernier a remis son rapport à la ministre le 7 octobre 2015.

Bien que, pour les raisons exposées plus haut, l’objectif de la mission n’était pas de réfléchir à l’exonération totale de la redevance pour le prélèvement en eau par les communes de montagne, la mission s’est intéressée au cas particulier des fontaines publiques patrimoniales de montagnes.

Sans renier l’esprit de tous les textes sur l’eau (inciter à économiser la ressource), ce rapport recommande de « modifier l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement afin d’ajuster le dispositif actuel des redevances prélèvement des agences de l’eau pour la situation particulière des fontaines patrimoniales de zone de montagne » et fait une proposition d’amendement en ce sens, se traduisant par une exonération partielle de la redevance pour les prélèvements les alimentant.

Le Gouvernement a souscrit aux conclusions de ce rapport. Aussi, l’introduction dans le code de l’environnement d’un nouvel article relatif à l’alimentation en eau des fontaines publiques patrimoniales situées en zone de montagne a été votée à l’article 116 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. »

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