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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2020-10-22
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 22 octobre 2020 @ 11:04

La revue EIN vient de publier une étude dédiée au défi du traitement des micropolluants dans les STEP existantes.

A ce jour, aucune réglementation en France n’impose d’aménagement pour le traitement des micropolluants dans les eaux usées urbaines. Les stations d’épuration n’ont pas été conçues pour traiter ces substances présentes à faible concentration et à l’heure actuelle, la réglementation ne le leur impose pas. Des technologies de traitement tertiaire ont bien été mises au point. Mais leur caractère non obligatoire ou leur coût freinent aujourd’hui leur adoption. Faut-il miser plutôt sur la réduction à la source et une optimisation des traitements conventionnels ? Ou légiférer ?

https://www.revue-ein.com/article/e...

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2020-10-14
VAGUES
par Marc Laimé, mercredi 14 octobre 2020 @ 18:45

Une présentation du bureau de la qualité des eaux de la Direction Générale de la Santé (DGS EA4) intitulée "Refonte de la réglementation européenne en matière d’eau destinée à la consommation humaine."

Cette présentation résume de manière claire et précise le processus de révision de la Directive eau potable, et explique quand et comment cela va être retranscrit dans la législation française.

PDF - 541.7 ko
Révision 98 CE -.

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2020-10-13
FLUX
par Marc Laimé, mardi 13 octobre 2020 @ 06:47

Le réseau national France eau publique a tenu le 1er octobre 2020 ses premières Rencontres nationales de l’eau publique sur le thème "Territoires en mutation : quelles solutions des acteurs publics de l’eau ? ", accessibles à dater de ce jour en replay video.

Dans le contexte particulier de la pandémie, comme du projet de rachat de Suez par Veolia, le réseau FEP a mobilisé 150 personnes le 1er octobre à Paris lors d’une première rencontre avec l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), occasion d’évoquer les enjeux futurs de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement.

Voir le replay video (3h26) :

http://france-eaupublique.fr/retour...

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2020-10-09
FLUX
par Marc Laimé, vendredi 9 octobre 2020 @ 15:36

La revue Le Mouvement social a récemment publié une note de lecture dédiée à un ouvrage d’archéologie industrielle en tous points remarquable, qui met en lumière le rôle primordial des « énergies renouvelables classiques » dans un processus illustrant « la modernité de la tradition ».

« La crise climatique, à laquelle est confronté de façon croissante l’ensemble de la population mondiale, souligne avec force l’enjeu des énergies dont la consommation accrue, depuis les débuts de l’industrialisation, tient une lourde part dans le réchauffement global. Elle a également donné naissance à la notion, parfois ambiguë, de transition énergétique. Ces questions ont été au cœur des travaux engagés pendant une trentaine d’années par Serge Benoit, maître de conférences à l’université d’Evry, aujourd’hui à la retraite. Mais, au-delà de cet enjeu, dont la prise de conscience demeure récente, celui-ci a contribué à renouveler l’histoire des techniques, en France, et particulièrement le rôle de ces dernières dans l’industrialisation du pays en montrant clairement la place que l’hydraulique et le charbon de bois ont conservée jusque tard dans le XIXe siècle, en dépit du rôle habituellement accordé à la vapeur et à la houille.

Ainsi que le soulignent fort justement Liliane Hilaire-Perez et François Jarrige dans leur postface, le chercheur rompt avec « les grandes fresques simplificatrices de l’histoire des techniques » (p. 417) et notamment avec le schéma, qui avait été défendu, en particulier par David Landes, d’une révolution industrielle qui se serait diffusée depuis l’Angleterre vers les autres pays d’Europe, et au-delà, qui en auraient adopté les innovations techniques.

Eau et feu -.

Les textes rassemblés dans ce recueil, à l’initiative de ses collègues Stéphane Blond et Nicolas Hatzfeld, et restés jusque-là inédits, démontrent l’un après l’autre, en se fondant sur des descriptions précises et érudites « la modernité de la tradition » – celle des « énergies renouvelables classiques » – selon le titre du mémoire de synthèse de sa thèse sur travaux (p. 15). Ils prennent appui sur une connaissance élargie, voire exhaustive, des sources mobilisables mais aussi des sites, notamment ceux de ses deux terrains privilégiés qu’ont été l’Eure et la Côte-d’Or, dans une démarche d’archéologie industrielle, dont Serge Benoit a été un actif promoteur en France.

L’examen minutieux de cette documentation permet de comprendre que l’usage de l’énergie hydraulique et du combustible végétal ne s’est pas maintenu en un bloc inerte mais, bien au contraire, dans une dynamique continue d’innovations qui en ont amélioré les rendements et repoussé les limites pour mieux répondre aux besoins des industriels. Il rappelle aussi – ce qui a posteriori pourrait passer pour un truisme – que la France n’était pas l’Angleterre et que les nouvelles techniques de l’industrialisation britannique n’étaient pas simplement transposables ailleurs ; quelques ingénieurs ont essuyé des échecs – notamment dans la production de fonte à la houille, dite à l’anglaise – pour avoir sous-estimé cette différence. En matière d’énergie, plus particulièrement, l’extraction de la houille restait spatialement très circonscrite en France et son transport en rendait l’emploi onéreux, tout comme l’était l’acquisition de moteurs à vapeur. Dans ces conditions, loin d’être un archaïsme ou la marque d’un quelconque retard français, l’utilisation de l’énergie hydraulique relevait d’un choix rationnel, au moins jusque dans les années 1850.

L’entrée en industrialisation a ainsi pu donner lieu en bien des régions à « une ruée vers l’eau », selon l’expression reprise des travaux de Serge Chassagne sur l’industrie cotonnière normande (p. 220), qui a fait du XIXe siècle « un second âge d’or » (p. 215) de l’énergie hydraulique, notamment en milieu urbain. Certaines rivières approchèrent de la saturation, comme ce fut le cas de la basse vallée de l’Iton, en Normandie, examinée plus spécifiquement dans l’un des articles.

Tout comme aux États-Unis, avec lesquels la comparaison est souvent établie par l’auteur, ou en Catalogne, pauvre en houille, la force hydraulique a été « la base énergétique majeure de la première industrialisation » (p. 122). Elle bénéficie d’un flux d’innovations, d’ordre incrémental lorsqu’elles perfectionnent le principe des roues, comme dans le cas des modèles Poncelet et Sagebien, ou plus radical avec la mise au point de la turbine, notamment celle de Fourneyron. Les améliorations concernèrent également les systèmes de transmission pour lesquels, de même que pour la construction des roues, le métal remplaça le bois et permis de diminuer les pertes d’énergie tout en actionnant plusieurs machines simultanément et non plus une seule. La vapeur n’a souvent été utilisée dès la mise en service de l’établissement industriel que là où il n’y avait pas d’alternative possible, en l’absence d’un cours d’eau exploitable notamment. Ailleurs, la vapeur fut d’abord introduite comme moteur de secours pour pallier les sécheresses et les mois d’étiage. Les grandes forges de Châtillon et Commentry, par exemple, marchait « sur deux jambes » (p. 97) en utilisant selon les sites la houille et la vapeur ou le bois et l’eau.

Globalement, le moteur hydraulique, dont les rendements semblent avoir atteint leurs limites par rapport à la vapeur, déclina après 1870 avant de devenir marginal au XXe siècle. La circulation de ces innovations remet également en cause le schéma d’une diffusion centrée sur l’Angleterre. La France fut aussi un foyer de rayonnement des innovations, notamment pour les turbines hydrauliques ; moins pour la sidérurgie au bois, mais en ce domaine les entrepreneurs français étaient plus tournés vers l’aire germanique que vers l’outre-Manche.

Pour être sans doute plus discrètes, de nombreuses améliorations n’en eurent pas moins lieu dans la transformation du bois en combustible, utilisé notamment dans la sidérurgie. Le plus fort du dépôt de brevets se situant au milieu du siècle, au moment même où le bois semble céder le pas face à la diffusion de la houille ; ce mouvement paraissant de la sorte avoir stimulé l’innovation. Les progrès permirent la croissance de la production de fonte au bois au moins jusqu’à la fin des années 1850 en France, et plus tard encore dans les pays scandinaves, dont la Suède, où le prix du bois demeurait faible.

En se détachant des modèles généraux surplombants pour reprendre son sujet depuis les sources, Serge Benoit nous montre les techniques telles qu’elles étaient pratiquées au fil de l’eau et à l’orée des forêts et telles qu’elles évoluaient dans leurs tâtonnements, leurs hésitations, leurs fausses routes aussi, et non dans la linéarité d’un progrès prophétique reconstitué ex post.

L’historien attentif des techniques n’oublie pas pour autant de restituer socialement les énergies et les innovations décrites et la part des hommes (avec la dimension genrée du substantif, tant les femmes sont peu nombreuses, ou du moins visibles, dans ces industries), leurs choix, leurs savoirs et savoir-faire, les origines sociales des inventeurs comme des propriétaires des forges et des moulins, leurs oppositions et conflits d’intérêts et d’usage aussi.

L’auteur accorde une attention particulière à l’influence des ingénieurs d’État : ceux des Mines n’ayant de cesse de pousser à la substitution du charbon de bois par la houille (en essuyant au passage quelques déconvenues) alors que ceux des Ponts et Chaussées se sont montrés beaucoup « moins dogmatiques » (p. 209) en se cantonnant à une police des eaux moins interventionniste dans les choix énergétiques des propriétaires de moulins industriels.

Il n’y a donc pas eu de révolution énergétique avec le passage d’un système technique à un autre mais bel et bien une transition avec une coexistence des différentes sources d’énergie, qu’elles soient mécanique ou thermique. La démonstration menée ici pour la France est reproductible dans d’autres espaces. Les travaux précurseurs de Serge Benoit ont été confirmés depuis par ceux notamment de David Edgerton (1) à l’échelle internationale ou encore, plus récemment, par ceux de Pierre Judet qui a montré comment la métallurgie au bois s’est maintenue tardivement au XIXe siècle dans la nébuleuse d’entreprises des territoires alpins (2). Tous montrent que l’industrialisation s’est faite, au moins pour une part et dans un premier temps, avec des techniques anciennes améliorées ; ce qui remet en cause les explications centrées sur les entreprises et l’offre qui voient dans l’invention de nouvelles techniques le moteur d’une révolution industrielle.

On concédera que la rigueur technique du propos en réserve a priori l’accès à un public de spécialistes et on peut regretter, à cet égard, l’absence de cartes et de schémas qui en eussent facilité l’abord. Il n’en reste pas moins que Serge Benoit se livre à un réexamen très stimulant de la notion ancienne de révolution industrielle. Ce recueil permettra utilement de mieux faire connaître son œuvre d’historien. »

Cédric Perrin

Notes :

1. D. Edgerton, « De l’innovation aux usages. Dix thèses éclectiques sur l’histoire des techniques », Annales. Histoire, sciences sociales, n° 4-5, 1998, p. 815-837. [↩]

2. P. Judet, La nébuleuse métallurgique alpine (Savoie-Dauphiné, fin XVIIIe-fin XIXe siècle). Apogée, déclin et éclatement d’un territoire industriel, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble.

Serge Benoit, D’eau et de feu : forges et énergie hydraulique. XVIIIe-XXe siècle. Une histoire singulière de l’industrialisation française. Rennes, Presses universitaires de Rennes, « Histoire », 2020, 450 p. Préface de Denis Woronoff et Gérard Emptoz, postface de Liliane Hilaire-Perez et François Jarrige, Textes réunis par Stéphane Blond, édition coordonnée par Nicolas Hatzfeld.

ISBN : 978-2-7535-7889-0

https://lms.hypotheses.org/10981

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2020-10-07
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 7 octobre 2020 @ 08:20

Dans une décision en date du 24 septembre dernier la Commision d’accès aux documents administratifs apporte de nouvelles et utiles précisions sur la nature des documents administratifs communicables aux usagers du service public de l’eau

« Avis n° 20200819 du 24 septembre 2020

Monsieur Pierre ROUSSEAU, pour l’ACE ARCONCE, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2020, à la suite du refus opposé par le président du syndicat d’adduction d’eau du Charollais à sa demande de copie de l’analyse des données techniques, financières et contractuelles de la délégation de service public portant sur la gestion du service public de l’eau potable du SAE du Charollais, du Syndicat intercommunal des eaux (SIE) du Brionnais et du SIE de I’Arconce, réalisée par le bureau d’études mandaté par le syndicat pour l’année 2018.

La commission estime que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l’occultation préalable des informations éventuellement couvertes par les secrets protégés par les dispositions de l’article L311-5 et de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.

De façon générale, elle indique que les informations relatives aux moyens humains et techniques du délégataire et celles reflétant sa stratégie commerciale sont couvertes par le secret des affaires.

Par conséquent, sous réserve de l’occultation de ces informations, la commission estime que l’analyse des données d’une convention de délégation de service public, réalisées par un bureau d’études mandaté par l’administration, est communicable à toute personne en faisant la demande.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat d’adduction d’eau du Charollais a informé la commission de ce qu’il entendait procéder à la communication des rapports annuels du délégataire (RAD), ce dont la commission prend note, et de ce que les rapports détaillant les analyses techniques et financières constituaient des documents de travail pouvant contenir des informations dont la nature et le contenu pouvaient les rendre non communicables.

Cependant, la commission rappelle qu’en application des dispositions des articles L300-2 et L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, tout document élaboré par une administration dans le cadre de sa mission de service public, y compris les notes internes ou les documents de travail, quels que soient leur forme et leur support, constituent des documents administratifs soumis au droit d’accès instauré par ce code. Le droit à communication ne s’applique toutefois qu’à des documents achevés, et ne concerne pas les documents préparatoires à un acte administratif tant que ce dernier est en cours d’élaboration.

La commission émet donc un avis favorable, sous les réserves ci-dessus rappelées. « 

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2020-10-02
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 2 octobre 2020 @ 10:26

A mi-parcours de son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi fourre-tout, prétendument supposé aider à « relancer la croissance » en période de pandémie, révèle comme jamais le cynisme d’une majorité qui fait recevoir en grande pompe par le Premier ministre les 150 idiots utiles de la « Convention citoyenne pour le climat » (Ah que on va sauver la planète en arrêtant de chauffer les terrasses des cafés…. ), pendant que le même gouvernement poursuit son massacre de l’environnement… Au menu de ce nouvel épisode, la relance de le petite hydroélectricité et de l’aussi minuscule méthanisation. Hourrah pour les Cosaques !

- Encourager la petite hydroélectricité

« Objectif : intégrer les projets d’aménagement des eaux d’intérêt général à la procédure d’autorisation environnementale quand ils relèvent également du régime des ICPE ou de celui des installations, ouvrages, travaux et aménagements relevant de la nomenclature de l’eau, IOTA. Ainsi, aux termes d’un article additionnel (après l’article 27 ter) les projets soumis à autorisation environnementale pourront bénéficier de l’application, au sein de la même procédure, de la dérogation aux objectifs du Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) qui était jusqu’à présent instruite en parallèle, sans articulation avec la procédure générale d’autorisation environnementale. La mise en œuvre de cette procédure vaudra mise en œuvre des exigences spécifiques aux aménagements d’intérêt général, à savoir la démonstration de leur intérêt supérieur et la soumission à la consultation du public de la liste des dérogations tenue par le préfet. « 

- Favoriser le développement des petites unités de méthanisation agricole

« Parmi les leviers, figure la diminution du coût du raccordement au réseau supporté par les porteurs de projet, aussi appelé "taux de réfection". Il correspond à la partie du prix d’un raccordement qui ne sera pas facturée par le gestionnaire du réseau au demandeur du raccordement mais sera couvert par le tarif d’utilisation des réseaux publics facturé, lui, à l’ensemble des consommateurs finals de gaz naturel. L’amendement de Vincent Thiébaut (LREM-Bas-Rhin) propose de porter ce taux à 60% (au lieu de 40%) permettant de lisser une partie de la baisse du nouveau cadre tarifaire pour le rachat du gaz vert sur les porteurs de projet (article additionnel après l’article 28 quinquies). L’impact sur le tarif d’acheminement du gaz est estimé à moins de 0,1% pour le consommateur final. »

On notera dans cette affaire l’activisme débridé de deux émigrées de Coblence de retour au pays natal de l’argent (qui rend) fou, Amélie de Montchalin et Agnès Panier-Runacher qui feraient passer Agnès Molinier-Verdier pour une néo-bolchevik échappée de Krondstat.

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2020-09-29
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 29 septembre 2020 @ 11:21

A la veille de l’ultimatum fixé par Antoine Frérot au 30 septembre, date à laquelle Engie doit décider si oui ou non elle accepte l’offre de Veolia, plusieurs sources apportent de nouveaux éclairages au débat.

Un dossier audio dans la matinale du réseau de radios RCF :

L’audition ce jour à 9 heures de Jean-Pierre Clamadieu par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

(Mouvements divers dans la salle :-)

http://videos.assemblee-nationale.f...

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2020-09-28
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 28 septembre 2020 @ 08:01

Où l’on apprend au détour d’une réponse ministérielle à la question d’un parlementaire, que l’usager du service public de l’énergie n’est pas totalement démuni vis-à-vis de l’usage qui peut être fait de ses dionnées personnelles de consommation. Il serait éminemment souhaitable qu’il en soit de même pour la télérelève des compteurs d’eau, véritable jungle qui n’inquiète petrsonne. A tort.

La question écrite n° 14568 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 - page 1116 :

« M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le respect des recommandations émises par la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant la collecte de données de consommation par des compteurs communicants.

Depuis un décret datant du 31 août 2010, le déploiement de compteurs communicants, plus connus sous le nom de compteurs Linky, a été rendu obligatoire en France. S’il ne remet pas en cause ce décret, la CNIL a toutefois rendu en 2012 des recommandations visant à encadrer la façon dont sont traitées les données collectées par ces compteurs. La CNIL avait en particulier émis des recommandations concernant la courbe de charge. Cette dernière est constituée d’un relevé à intervalles réguliers (le pas de mesure) de la consommation électrique de l’abonné.

Plus le pas de mesure est faible, plus des informations précises sur la consommation et les habitudes de vie des personnes concernées peuvent être collectées, telles que les heures de coucher et de lever, le nombre de personnes habitant le logement, les périodes d’absence, etc.

Afin de garantir la confidentialité de ces données et de protéger la vie privée des abonnés, la CNIL recommandait notamment qu’il ne soit pas possible que le pas de mesure soit inférieur à dix minutes. Lorsque les données sont collectées à des fins de mise en place de tarifs adaptés à la consommation des ménages et de fourniture de services complémentaires, elle recommandait également que la courbe de charge ne puisse être collectée qu’avec le consentement des intéressés.

Or, il ne s’agit que de recommandations, et ces mesures ne sont donc pas obligatoires. Si l’on pouvait penser que les réseaux de distribution de l’électricité se conformeraient à ces recommandations, il semble que cela ne soit pas le cas, en attestent les nombreuses plaintes des abonnés qui ont été recensées.

C’est pourquoi il lui demande donc si le Gouvernement envisage de rendre obligatoires ces recommandations afin de protéger au mieux les données et la vie privée des utilisateurs.

Transmise au Ministère de la transition écologique »

La réponse du Ministère de la transition écologique, publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4372 :

« Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées à partir des compteurs Linky, des mesures réglementaires ont été prises pour en garantir l’effectivité. Ces mesures prévoient notamment que leur communication ne puisse avoir lieu sans l’autorisation préalable de l’usager.

Les recommandations en matière de protection des données collectées par les compteurs communicants adoptées par la Commission nationale informatique et des libertés le 20 avril 2017 ont en particulier été prises en compte, notamment dans le décret du 10 mai 2017 qui précise les modalités de mise à disposition des données de comptage à des tiers avec l’accord de l’usager concerné.

Le stockage de la courbe de charge dans le compteur lui-même est autorisé sans qu’il soit nécessaire de recueillir le consentement exprès de l’usager (les données sont relevées toutes les heures).

L’usager peut toutefois faire jouer son droit d’opposition au stockage, à tout moment, c’est-à-dire en désactivant ce stockage et/ou en supprimant ces données.

Le consentement exprès de l’usager n’est requis que pour la remontée de la courbe de charge dans le système d’information du gestionnaire du réseau de distribution et pour sa transmission à des tiers (fournisseurs d’énergie par exemple) à des fins commerciales.

Lorsque l’usager donne son consentement au gestionnaire du réseau de distribution pour enregistrer sa courbe de charge, celui-ci enregistre par défaut les données de consommation journalières (consommation globale du foyer sur une journée – index quotidien) pour permettre à l’usager de consulter gratuitement l’historique de ses consommations.

Ainsi, les éléments fins de consommation permettant de reconstituer la courbe de charge du consommateur ne sont transmis par le compteur au système central d’Enedis que si l’usager en fait explicitement la demande dès lors que chaque utilisateur des réseaux publics d’électricité a la libre disposition des données relatives à sa production ou à sa consommation, enregistrées par les dispositifs de comptage.

L’article R. 341-5 du code de l’énergie précise ainsi que « chaque utilisateur des réseaux publics d’électricité a la libre disposition des données relatives à sa production ou à sa consommation enregistrées par les dispositifs de comptage. »

Dans le cas des compteurs communicants, le deuxième alinéa de l’article R. 341-21 du code de l’énergie précise que la courbe de charge est enregistrée localement dans les compteurs au pas horaire, sauf refus express du consommateur.

Le troisième alinéa du même article indique que la collecte de cette courbe dans le système informatique du gestionnaire de réseau ne peut être effectuée qu’à la demande du consommateur (article R. 341-21 du code de l’énergie).

La protection du système de gestion de ces informations personnelles respecte le référentiel de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) établi pour les compteurs communicants.

Par ailleurs la jurisprudence administrative a régulièrement considéré que les compteurs communicants respectent les règles relatives à la protection des données personnelles et la vie privée des consommateurs, à l’appui notamment des recommandations de la Commission nationale des libertés informatiques (CNIL).

En effet, l’accès aux données à caractère personnel issues des compteurs communicants est soumis à l’accord des consommateurs et à des règles de confidentialité spécifiques (art. R. 341-4 et suivants du code de l’énergie). »

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2020-09-24
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 24 septembre 2020 @ 09:47

A l’issue de son examen en commission à l’Assemblée nationale, après un premier tour de chauffe au Sénat, le projet de loi « d’accélération et de simplification de l’action publique » (dit ASAP), incarne jusqu’à la caricature le programme commun de la Macronie et de la droite, aujourd’hui incarnée par "Les Républicains" : mettre à bas toutes les digues garantes d’une action publique conforme à l’intérêt général. "As Soon As Possible"... Le débat en plénière reprend à l’Assemblée le lundi 28 septembre. Florilège.

- EAU, plusieurs amendements ont été adoptés en commission, comme le pressentait un observateur averti :

https://www.dalloz-actualite.fr/fla...)

Irrigation : le Conseil d’Etat au service de la FNSEA !

- Un amendement sur les prélèvements d’eau :

Détermination par décret des volumes d’eaux prélevables (art 33 ter nouveau)

Dans un contexte de tensions sur la ressource en eau, le texte apporte une « réponse aux fragilités des autorisations uniques de prélèvements pour l’irrigation agricole » en proposant un cadre juridique consolidé à la définition des volumes prélevables dans les milieux qui sont le fondement de ces autorisations. Un décret viendra déterminer les modalités d’évaluation de ces volumes prélevables "dans certains bassins en déséquilibre quantitatif", en cadrant notamment les instances associées à cette évaluation. Le gouvernement s’est engagé à ce que ce décret "soit finalisé le plus rapidement possible, afin de faciliter les concertations".

http://www.assemblee-nationale.fr/d...

- Le Conseil d’Etat, seul juge en première et dernière instance des recours contre les projets de retenues pour l’irrigation agricole !

L’amendement du gouvernement apporte "une première brique en traitant de la volumétrie", estime le rapporteur, qui propose de son côté une autre solution (article 33 quater nouveau) en privilégiant la rapidité de recours contre les décisions relatives aux projets d’ouvrages de prélèvement d’eau à usage d’irrigation. Le texte attribue pour ce faire au « Conseil d’État une compétence en premier et dernier ressort. »

Après d’âpres débats au sein de la majorité, les députés ont donc obtenu que le Conseil d’Etat soit juge en premier et dernier recours des contentieux sur les retenues d’eau ! Cela semble totalement absurde d’inverser ainsi le fonctionnement de la justice administrative, en supprimant le droit au recours, sur une matière aussi sensible :

http://www.assemblee-nationale.fr/d...

Un autre amendement adopté propose d’alléger la réglementation des travaux de prévention des inondations :

http://www.assemblee-nationale.fr/d...

Un amendement du gouvernement souhaitait aussi réduire de quatre à deux mois le délai dans lequel il est possible de demander une concertation préalable pour un projet ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention !

Enfin, un autre amendement sur les parcs naturels marins :

http://www.assemblee-nationale.fr/d...

Marchés publics : elle a bon dos la Covid !

Assouplissements de la commande publique (articles 44 quater, 44 quinquies et 44 sexies nouveaux)

Objectif : simplifier la passation dérogatoire de certains marchés et inscrire durablement au sein du code de la commande publique les dispositifs de soutien à l’économie et aux entreprises introduits par les ordonnances prises sur le fondement de l’habilitation de la loi n° 2020 290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le gouvernement n’y va pas avec le dos de la cuillère. Le texte ajoute ainsi l’intérêt général comme cas de recours possible à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence. "Il devrait notamment permettre de renforcer le tissu économique des territoires en facilitant la conclusion des marchés avec des PME qui n’ont souvent pas les moyens techniques et humains pour s’engager dans une mise en concurrence", insiste le gouvernement !

- Des marchés sans mise en concurrence, pour un "motif d’intérêt général" !

Un amendement gouvernemental, adopté, permettrait, dans un certain nombre de cas de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables... pour « un motif d’intérêt général » !

L’exposé des motifs :

« L’article L. 2122 1 du code de la commande publique permet actuellement aux acheteurs de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d’État lorsque en raison notamment de l’existence d’une première procédure infructueuse, d’une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d’une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l’acheteur.

« L’article L. 2122 1 du CCP ne vise pas expressément, parmi les motifs permettant au pouvoir réglementaire de dispenser certains marchés de procédure de publicité et de mise en concurrence, de motifs liés à l’intérêt général. Pour sécuriser juridiquement les évolutions réglementaires qui pourraient intervenir pour simplifier la conclusion de certains marchés, notamment dans des secteurs confrontés à des difficultés économiques importantes ou constituant des vecteurs essentiels de la relance économique, la mesure proposée vise à ajouter l’intérêt général comme cas de recours possible à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence. Il devrait notamment permettre de renforcer le tissu économique des territoires en facilitant la conclusion des marchés avec des PME qui n’ont souvent pas les moyens techniques et humains pour s’engager dans une mise en concurrence. »

La modification envisagée vise donc à permettre la passation du contrat sans publicité ni concurrence en cas de « motif d’intérêt général ».

On marche sur la tête ! Quel motif d’intérêt général autoriserait ainsi la résurgence du caprice du Prince, et de ses petits roitelets !

Lire aussi :

Loi Asap : "Au motif de l’intérêt général, on pourrait désormais avoir des marchés de plusieurs millions sans publicité ni concurrence"

https://www.marianne.net/economie/l...

Emmanuel Lévy, Marianne, 24 septembre 2020.

- Par ailleurs, à l’instar du régime applicable aux contrats de concession, l’article 44 sexies étend aux marchés conclus avant le 1er avril 2016 le dispositif de modification des contrats en cours d’exécution prévu actuellement par le code de la commande publique.

Les acheteurs bénéficieront ainsi de la possibilité de modifier ces marchés publics conclus pour une durée longue, lorsqu’une telle modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Autre avantage mis en avant, cette mesure clarifie la possibilité de modifier les marchés conclus avant 2016 en vue de commander des travaux, fournitures ou services supplémentaires (art. R. 2194-2 du code de la commande publique).

L’achat de ces prestations complémentaires, qui permettait sous l’empire du code des marchés publics la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, constitue désormais en vertu du code de la commande publique une hypothèse de modification autorisée du marché en cours d’exécution.

- Quelques ajouts proposés in extremis par le gouvernement concernent à nouveau la commande publique. L’article 46 bis A facilite ainsi la réalisation des opérations d’infrastructures de transports en permettant le recours aux marchés de conception construction pour les infrastructures de l’Etat. Les bâtiments sont explicitement exclus du périmètre de la mesure rendant toujours nécessaire l’intervention d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte des marchés de travaux. Cette dérogation rejoint celle accordée à la Société du Grand Paris au titre du L.2171-6 du code de la commande publique.

Un autre article additionnel (46 bis B) permet d’intégrer dans ce marché global la mission de construction et de valorisation immobilière de projets connexes au Grand Paris Express, même lorsqu’ils ne sont pas directement liés aux infrastructures du Grand Paris Express. Ainsi, la Société du Grand Paris pourrait confier au titulaire d’un marché global les missions de réalisation des infrastructures du Grand Paris Express et de réalisation de projets connexes qui accompagnent ce projet, tout en limitant les interfaces entre deux marchés publics."

(*) En écho à la phrase célèbre de James Carville, conseiller de Bill Clinton, proférée lors de la campagne présidentielle victorieuse du parti démocrate face à George Bush en 1992 : « It’s the economy, stupid ». La dérégulation, ou suppression des règles, a pour but, selon le dictionnaire Collins, « d’encourager la concurrence et l’innovation ».

- Noter l’absence totale de réaction (pas une !), d’EELV, du PS, du PCF, de Génération.s, d’Ensemble, d’Attac, de la moindre ONG prétendant défendre l’avenir de la planète, des syndicats et autres belles âmes, si prompts à se précipiter sur le moindre micro quand il s’agit de dénoncer tout et n’importe quoi, à condition que cela n’engage à rien... Et que dire des medias ? On ne tire pas sur une ambulance. Enfin çà c’était dans le Monde d’avant, dans le Monde d’après, même les ambulanciers auront leur Kalach...

Lire aussi :

Loi ASAP et droit de l’environnement

https://www.maire-info.com/environn...’environnement-l’offensive-du-gouvernement-en-commission-speciale-article-24537

Maire-infos, 24 septembre 2020.

- Loi ASAP : le gouvernement continue à défaire le droit à l’environnement

https://reporterre.net/Loi-Asap-le-...

Marie Astier, Reporterre, 29 septembre 2020.

impression

2020-09-22
VAGUES
par Marc Laimé, mardi 22 septembre 2020 @ 09:08

Ou plutôt par un amoureux fou de la pêche et des truites, Yann Abdallah, originaire de Lyon, qui vit aujourd’hui à Morzine et vient de publier sur son site un long article passionnant, qui alimente un débat plus que jamais d’actualté.

« Depuis plusieurs années, la continuité écologique s’est imposée au centre de nombreux débats d’idées en matière de gestion de nos milieux aquatiques. Le sujet est vaste et complexe, car il demande à être abordé à la fois sur le plan technique, scientifique et idéologique.

De même, la continuité écologique n’implique pas les mêmes enjeux et les mêmes usages, lorsque l’on se trouve en entrée d’un grand bassin hydrographique ou sur un ruisseau de tête de bassin versant.

De ce fait, les prises de position très tranchées que nous pouvons régulièrement lire dans les médias ou les réseaux sociaux, relèvent avant tout de visions idéologiques voire de militantisme liés à une cause bien précise (« il faut sauver nos moulins » VS « il faut tout faire péter pour retrouver nos rivières sauvages »).

Lorsqu’on prend le temps de lire les arguments des défenseurs (on n’est pas loin du lobbying d’ailleurs dans certains cas…) d’une cause ou d’une autre, et qu’on essaie d’avoir un regard objectif, on trouve des idées et questionnements tout à fait pertinents dans les différents « camps ».

Alors pourquoi la continuité écologique est-elle autant controversée, sur quelle(s) base(s) les critiques se sont-elles fondées et continuent d’alimenter, presque quotidiennement, les débats ?"

Lire la suite :

http://www.truites-et-cie.fr/articl...

Yann Abdallah -.

L’auteur :

Yann Abdallah est originaire de Lyon et vit à Morzine aujourd’hui. Il pêche depuis l’âge de 6-7 ans après avoir attrapé le virus grâce à ses stages de pêche estivaux à l’école de pêche de François Piccio dans le Lot, une véritable institution ! Ces stages lui ont à la fois donné le goût d’attraper des poissons et permis de devenir curieux de la vie aquatique. Il a ainsi été comblé à la découverte de la pêche à la mouche. Prendre des truites, savoir lire la rivière, connaître son fonctionnement physique et écologique. C’est devenu un tout pour lui, une passion puis un métier. En grandissant, 2 autres aspects de la pêche sont venus compléter le tableau : le voyage et la photographie. Ses 2 longs voyages en Nouvelle-Zélande y sont sans doute pour quelque chose. La pêche l’a ainsi amené à trouver sa voie professionnelle, à découvrir de nombreux pays (ou régions de la France) et à rencontrer tout un tas de personnes chouettes. Et pour sûr, ce n’est pas prêt de s’arrêter là !

Site Web :

http://www.scimabio-interface.fr/

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