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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2014-12-08
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 8 décembre 2014 @ 17:40

Un instantané de l’époque. Comme un exercice à blanc du pool d’agences de com internationales qui vont gaspiller des milliasses d’euros pour la « COP 21 », horizon indépassable de l’année 2015. Vous avez aimé les portiques, les bonnets, l’écologie non punitive de la croissance verte des territoires ? Accrochez-vous à la rambarde, on fonce force 10 vers le pire du pire et voilà à quoi ça va ressembler toute l’année 2015, le grand dessin animé du millénaire qui vient, storytellisé par l’armée des "show runners", idiots utiles de l’instrumentalisation du « Change » à toutes les sauces politiciennes…

D’abord les calèches… Là, Veolia s’est surpassé. Le 1er juillet dernier l’avocat de l’honorable Norbert Coulon, éleveur de son état à Saint-Malo-de-la-Lande annonçait, ravi, que la justice venait de condamner une filiale de Veolia à verser 1 million cent mille euros à son client.

Montjoie Saint Denis ! Notre monsieur Coulon refusait depuis un an de prêter ses chevaux au transport des visiteurs à destination du site, accusant Transdev, filiale de Veolia et de la Caisse des Dépôts, d’employer des cochers incompétents, et de mettre ainsi en péril la santé de ses animaux.

On veut bien le croire. Mais qu’est-ce que Veolia et la Caisse des Dépôts ont été se fourrer dans une affaire de diligence ?

En fait tout avait commencé bien longtemps avant avec la construction d’une digue, interdite aux voitures, digue qui allait permettre, en faisant disparaître l’épouvantable parking sur lequel se vautraient des millions de diesels à décalcomanies à deux pas de l’Archange, de remettre le Mont Saint-Michel à l’eau (quand la marée monte au galop comme cela s’apprend désormais en Chine, même si cela ne leur sera d’aucun secours quand les Trois Gorges vont s’effondrer), et donc de créer un service de calèches, qui acheminerait les touristes depuis le parking et l’arrêt de bus renvoyés loin dans les terres, jusqu’au pied du divin édifice et de l’omelette de la Mère Poulard.

On ne peut depuis lors accéder au Mont qu’à pied ou en navette auto ou hippomobile. Le pont-passerelle destiné à remplacer la digue-route menant au Mont-Saint-Michel étant devenu accessible aux piétons à partir du 22 juillet, avant d’être ouvert aux véhicules en septembre.

Evidemment l’édile local (UMP), et ci-devant hôtelier, accroché comme une moule (on y reviendra) à la tête du syndicat mixte en charge de la grandiose opération n’avait rien trouvé de mieux que de céder aux accords envoûtants des cornes de brume de Veolia et de la CDC, illustrant ici une nouvelle facette de l’exception française que tout le monde nous envie, surtout les Chinois, qui ont colonisé par milliards de milliers les escaliers revêches de notre abbaye, et prison de Blanqui, faudrait pas l’oublier non plus.

Ce qui devait arriver arriva. Veolia et la CDC poursuivaient l’éleveur pour rupture de contrat.

Mais le tribunal de commerce de Paris donnait raison à l’éleveur, indiquait son avocat, Patrick de Fontbressin. Transdev était condamné à lui verser 1 million d’euros au titre de la résiliation du contrat, 86.000 euros au titre des factures impayées et 10.000 euros pour procédure abusive, précisait l’avocat.

Les trois juges ont multiplié le montant annuel du contrat par le nombre d’années qui restaient à courir pour calculer l’amende, expliquait-il. « Mon client est ravi, il était complètement étranglé par Veolia qui ne le payait plus depuis octobre », ajoutait-il enfin.

A l’époque, dans un SMS adressé à l’AFP, Transdev se refusait à tout commentaire sur ces informations, annonçant simplement son intention de faire appel.

Le service d’accès au Mont-Saint-Michel en calèches n’avait repris progressivement que peu avant, en avril, après plus de quatre mois d’interruption. Transdev avait décidé d’acheter ses propres chevaux et d’embaucher un soigneur chargé de remettre en place le service.

Mais en août, le Syndicat National des Cochers, dont on espère qu’il a échappé à l’oeil inquisiteur de M. Macron, avait mis en doute la sûreté des calèches car un seul des 23 cochers de Transdev avait réussi des tests officiels, selon le syndicat.

(Car il appert que le Mont est considéré comme Zone touristique internationale par ledit projet de loi Macron...)

Il est vrai que tout ceci se déroulait avant le lancement de « l’encapsulage » de Messieurs Frérot et surtout Franqui, qui vont sous-louer les personnels surnuméraires de Veolia Eau à des marchands de kebabs, pourvu qu’ils soient qataris, et tous autres capitaines d’industrie qui n’auraient pas encore été étranglés par les charges honnies de Monsieur Gattaz, lumineuse avancée sociale contre laquelle se mobilise à raison une improbable intersyndicale de la Générale des eaux (et des calèches hippomobiles ce qui rappellera le bon temps de la rue d’Anjou, et du baron Haussmann).

Moutons de pré-salé

Les moules de la colère

Et ce n’est pas tout. Loin s’en faut ! Comme nous l’apprenait notre excellente consoeur Martine Valo dans le Monde le 29 novembre dernier, « à l’ombre du Mont-Saint-Michel, il n’y a pas que des touristes, il y a aussi des huîtres et des quantités de moules. A marée basse, les pas crissent sur des milliers de tonnes de coquilles trop petites pour être commercialisées que les mytiliculteurs indélicats épandent régulièrement sur l’estran. La baie frôle l’asphyxie. Ses eaux ne charrient pas assez de nourriture pour permettre d’installer la moindre concession supplémentaire.

Par ailleurs, ses paysages – inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1979 –, doivent être prochainement régis par des règles de protection renforcées. Le 24 novembre, craignant des contraintes supplémentaires, 70 élus municipaux ont manifesté leur mécontentement, ceints de leur écharpe. Y a-t-il un rapport entre ces deux éléments apparemment dissociès ? ».

A l’évidence oui, comme l’établira sans conteste l’enquête, iodée, de notre vaillante consoeur…

Le périmètre de trop

Il appert donc que près de 70 élus d’Ille-et-Vilaine et de la Manche étaient rassemblés au Mont-Saint-Michel le lundi 24 novembre dernier pour protester contre le projet d’élargissement du périmètre de protection autour de la Merveille.

Maires et parlementaires bretons et normands manifestaient leur opposition à de nouvelles mesures par trop contraignantes, car leurs « territoires » sont concernés par l’extension des périmètres de protection du Mont-Saint-Michel et de sa baie, classés depuis 1979 au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Or, en 2011, l’organisation a déjà a dénoncé en particulier l’implantation d’éoliennes terrestres dans les champs visuels depuis et vers le Mont.

L’Etat français a dès lors été incité à mettre en place une zone d’exclusion et continue aujourd’hui l’effort de protection.

Au titre du site classé, et au titre des abords du monument historique qu’est le Mont Saint-Michel, la préfète de la Manche Mme Danièle Polvé-Montmasson coordonne ce projet de protection renforcée, dans un rayon de 12 kilomètres.

Ce nouveau périmètre englobe 115 communes de l’Ille-et-Vilaine et de la Manche. L’enquête publique est prévue avant l’été 2015.
Sans attendre, Guénhaël Huet, député (UMP) de la Manche (Avranches), affirme à propos des nouveaux périmètres : « Avec leurs contraintes en matière d’urbanisme, ils vont geler tout développement de la région. Ces périmètres vont jusqu’à Mortain, cela n’a aucun sens, autant vitrifier la région. Je remarque que RTE et ses pylônes de ligne très haute tension n’ont pas été soumis aux mêmes contraintes. Il faut que les élus soient vigilants, offensifs”.

Fort heureusement, avant que les bagadous UMPéistes ne virent aux zadistes djihadistes, ils allaient avoir l’occasion d’exposer leur point de vue à la ministre de l’écologie (non punitive), dont la venue était annoncée le jeudi 4 décembre au Mont-Saint-Michel (et à BFM TV).

Un autre barrage est possible

Un mois après le drame de Sivens, la ministre annonçait du coup le 4 décembre qu’il était possible "d’étudier des solutions alternatives" au projet de destruction de deux barrages hydroélectriques sur la Sélune, près du Mont-Saint-Michel, s’inquiétant du "rapport qualité-prix" de ce projet.

Suscitant immédiatement un... tir de barrage des partisans de l’arasement.

« Il y a de quoi se poser des questions sur des solutions alternatives », soulignait-elle lors d’un point de presse en rappelant que le projet d’arasement des barrages de Vezins (36 mètres de haut pour 278 de long) et de La Roche-qui-Boit (16 mètres de haut pour 125 de long), situés à une trentaine de kilomètres du Mont-Saint-Michel, site classé par l’Unesco, avait deux objectifs : améliorer la qualité de l’eau de la Sélune et permettre le passage des poissons migrateurs.

Mme Royal s’exprimait à l’issue d’une réunion avec les élus des villes concernées, sur le site du centre de loisirs d’Isigny-le-Buat, qui pourrait disparaître, son activité économique étant liée au lac formé par le barrage. Une centaine d’opposants à l’arasement, que Mme Royal a salués, étaient présents.

La ministre, s’interrogeant sur le « paradoxe » « de supprimer des ouvrages qui produisent de « l’énergie renouvelable » , décidait illico de demander « des expertises sur le potentiel de production d’hydroélectricité » de ces barrages.

Ils datent de 1916 et 1926, et assuraient, en 2012, 0,04% de la production électrique française.

Le projet de destruction fait l’objet d’un « avis favorable » de la commission d’enquête publique mais il est contesté par plusieurs parlementaires UMP locaux.

L’opération est par ailleurs rendue délicate en raison des 1,8 million de m3 de sédiments cumulés (en 2004), les barrages jouant le rôle de barrière à métaux lourds.

Mme Royal veut faire étudier les possibilités d’améliorer la qualité de l’eau sans détruire les ouvrages et des solutions pour permettre le passage des poissons, citant sur ce point les « pelles à poissons » ou les « ascenseurs à poissons ».

« Il faut que le rapport qualité-prix soit raisonnable. On ne met pas 53 millions d’euros pour faire passer les poissons », poursuivait la Ministre, soulignant que le coût du projet d’arasement était de 38 millions d’euros auxquels il faut rajouter 15 millions d’euros pour renaturaliser le site.

Sans compter le risque que les sédiments toxiques libérés par la destruction des barrages n’aillent polluer la baie du Mont-Saint-Michel. Et de pointer pour faire bonne mesure le risque d’inondations pour les communes limitrophes.

Un ministère embarrassé

Eaux glacées, constatant que l’un des deux experts expédiés à Sivens par Mme Royal avait, aussitôt rendu son rapport Tarnais, immédiatement été parachuté « sur zone » en Bretagne pour y produire, en trois semaines, le 87ème rapport d’analyse sur les algues vertes, a interrogé le ministère de l’Ecologie, lui demandant si, en application de la nouvelle « Loi-cadre sur l’écologie non punitive et la mobilisation des territoires pour la croissance verte apaisée et collaborative », qui doit achever d’être rédigée demain matin (en trois minutes et demi) au Comité national de l’eau, il était exact, comme nous l’ont rapporté plusieurs sources, qu’afin d’apporter une réponse apaisée à l’inquiétude des territoires, la ministre envisageait de mobiliser les calèches de Veolia afin de transporter à Sivens (en passant par le Poitou Charente), une partie du barrage de la Sélune, ce qui permettrait d’implanter, en prévision de l’impact du changement climatique dans le Sud-Ouest, la culture des moules perlières dans la vallée du Tescou. Ceci grâce une audacieuse intercession de M. Manuel Valls par devant la Commission européenne, après qu’il en ait conféré avec M. Xavier Beulin, et obtenu de haute lutte un dégrèvement de TVA pour l’achat de 300 tonnes d’avoine OGM au Turkmenistan.

Une audacieuse innovation qui permettra à la France de tenir son rang (même sans chapka), au Bourget en décembre 2015.

Comme le dirait BFM-TV nous ne manquerons pas de vous informer des suites quand le ministère aura « retourné notre appel »

NOTE :

Moins de deux heures après la parution de cet article, les services de M. Philippe Martin, président du Conseil général du Gers, nous ont informé qu’ils souhaitaient nous associer à un comité de pilotage d’un projet de création d’un Atelier national de réinsertion des ZAD, dans lesquels une première promotion de zadistes repentis, après avoir été sélectionnés par la DCRI, se verraient offrir, dans le cadre d’un programme financé par la BPI, d’être associés à la création de la Coopérative du chanvre et de la moule perlière, premier projet retenu par le Comité d’investissement du Fonds d’intervention français, présidé par M. Arnaud Montebourg. Il s’agirait, d’après des informations que nous avons pu recueillir en dépit de l’heure tardive auprès de la fille de M. Bernard Arnault, d’un ambitieux partenariat en cours de finalisation avec le Fonds souverain qatari, qui doit recevoir la semaine prochaine la visite d’un pool d’investisseurs conduits par M. Macron. Nous nous efforcerons de suivre cette actualité en dépit du forcing effréné du quotidien l’Opinion de M. Beytout, qui semble avoir fait pression sur nos sources, les menaçant de ne pas les inviter à Arachon l’été prochain, où M. Beytout possède une résidence, à l’égal de M. Antoine Seillère, résidences dans lesquelles ces deux personnalités s’honorent de recevoir l’ancien président de la République, depuis peu candidat à une (improbable) réélection.

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REMOUS
par Marc Laimé, lundi 8 décembre 2014 @ 12:03

Un lecteur d’Eaux glacées nous a transmis une lettre ouverte à François Hollande, après que ce dernier ait proclamé à l’Elysée le 27 novembre dernier en ouverture de la Conférence environnementale, et en écho au drame de Sivens que : "Pour débloquer une situation, le recours à un référendum local vaut toujours mieux que le fait accompli ou que l’enlisement", avant d’annoncer que le gouvernement ferait d’ici à six mois des "propositions" en matière de "démocratie participative" sur l’impact écologique de ces projets. Il s’agit ici, au cas d’espèce, d’un « petit projet ». Il n’en interpelle pas moins au regard des questions démocatiques qu’il soulève…

« Monsieur le Président de la République,

Propriétaire-riverain d’une maison de village en bordure d’une rivière dans la Drôme, je suis en conflit depuis vingt-neuf mois avec la mairie de ce village, qui désire faire passer une partie du réseau d’assainissement sur ma propriété qui borde cette rivière.

Je ne suis bien sûr pas opposé à ce projet en tant que tel, mais le différend porte sur la forme :

- refus de la part de la mairie d’ouvrir une enquête publique pour l’établissement d’une servitude de passage, au mépris du Code rural ;

- ma propriété (environ 50 m2) est protégée par un enrochement, que la mairie s’obstine à appeler "digue" ;

- j’ai déjà écrit plusieurs lettres recommandées AR à la préfecture, avec copie à la sous-préfecture pour évoquer cette situation non réglementaire, lettres restées sans réponse à ce jour.

En fait la mairie tente depuis juillet 2012 par des moyens détournés et non-légaux de s’approprier les bords de la rivière, garnis par un enrochement, afin d’y installer les tuyaux.

En juillet 2012, elle a d’abord tenté de nous faire signer un projet d’arpentage, qui revenait en fait à nous spolier de la rive. Et ce en contradiction avec le Code de l’environnement. Plusieurs riverains ont refusé, et nous avons obtenu gain de cause en... juin 2014. Mais la mairie nous a aussitôt demandé de signer une autorisation de travaux avec institution de servitude de passage pour plus tard…

Nous avons à nouveau refusé de signer cette autorisation, car l’institution d’une servitude de passage doit respecter une procédure réglementaire (Code rural), ce qui n’était à nouveau pas le cas ici...

Nous en sommes là à l’heure actuelle, écrivons régulièrement à la préfecture, à la sous-préfecture en demandant le respect du Code rural, mais n’obtenons aucune réponse à nos courriers.

Nous avons assisté à une réunion publique le 1er novembre dernier, la mairie a tenté de nous livrer à la vindicte populaire, alors que nous avions simplement exprimé notre point de vue en nous appuyant sur les différents textes officiels.

Nous allons continuer à nous battre en ce sens.

J’ai en ma possession les calculs financiers établis en application de la circulaire dite « M49 » de ce projet d’assainissement. Si cette « M49 » a été montée de la même façon que le projet d’assainissement lui-même, nous redoutons des implications financières désastreuses à l’avenir.

Dernier exemple en date, vendredi dernier, un poteau indicateur a été installé à une centaine de mètres de ma propriété, donnant de fait à cette voie privée (chemin de voisinage, en indivis entre des propriétaires privés) le statut de voie communale... Décision prise évidemment sans concertation, ni information après des personnes concernées et de toute façon illégale.

Vous venez d’appeler publiquement, Monsieur le Président de la République, à la création de nouveaux processus de concertation en matière de projets environnementaux. Nous nous tenons à la disposition de la représentation nationale et de tout groupe de travail qui pourrait souhaiter tirer les enseignements de cette situation absurde, qui bafoue ouvertement la devise qui illustre le fronton de toutes les mairies de France. »

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2014-11-29
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 29 novembre 2014 @ 05:34

Le récent rapport de PSIRU, TNI et l’Observatoire des multinationales faisant un état des lieux de la remunicipalisation de l’eau dans le monde donne une vision partielle et déformée de la privatisation et de la marchandisation de l’eau.

On observe depuis quelques années une prolifération de PPP de type « Built operate and transfer » (BOT), pour la construction de stations d’épuration des eaux usées (STEPs) et d’usines de dessalement d’eau de mer partout dans le monde. Ces PPP ne sont pas pris en compte dans le rapport puisqu’ils sont, hélas, le plus souvent signés par des collectivités locales ou des sociétés publiques comme la SONEDE et l’ONAS en Tunisie.

PSIRU et TNI continuent à considérer que la gestion de l’eau et l’assainissement est 100% publique en Tunisie, ce qui n’est plus le cas, voir l’OPA de Loïc Fauchon conduite allégrement depuis la révolution de jasmin…

En Italie, le gouvernement Renzi fait pression sur les communes pour que celles-ci vendent tout ou partie de leurs actions dans les sociétés publiques-privées qui y gèrent l’eau très majoritairement. Bon nombre de communes s’exécutent pour renflouer leur budget. Ce n’est pas non plus pris en compte dans le rapport puisque cela ne change pas le statut de ces sociétés qui gèrent l’eau pour les ATO (syndicat des eaux regroupant plusieurs communes).

Le rapport pose un vrai problème de fiabilité des données et de méthodologie.

Les données concernant la France sont fausses. Ce n’est pas 49, mais plus de 400 remunicipalisations qui ont eu lieu dans la période étudiée dans le rapport, comme l’indique France Eau Publique, association française des opérateurs publics de l’eau. Ce n’est pas beaucoup sachant qu’il existe environ 35 000 services d’eau et d’assainissement en France, et qu’il y a eu de nombreuses expirations de contrat de DSP durant les 10 dernières années.

Le nombre de remunicipalisations à un instant t n’est pas la bonne unité de mesure de la remunicipalisation. Par exemple, 17 DSP de l’agglomération de Montpellier viennent d’être remplacées par 1 régie publique pour l’eau et 3 DSP pour l’assainissement. Une moins mauvaise unité de mesure aurait été le nombre d’usagers desservis en gestion publique à un instant t. C’est cette unité que privilégie France Eau Publique.

Tout cela remet en question la conclusion du rapport.

Par ailleurs, ce rapport met sur le même plan la « remunicipalisation » de l’eau à Paris et à Berlin, ce qui relève du raccourci hasardeux. La société des eaux de Berlin "remunicipalisée" continue de s’appuyer sur des filiales qui fonctionnent comme des entreprises privées. Ne parlons même pas des conditions de rachat des actions de RWE et Veolia, qui obligent à maintenir un prix de l’eau très élevé à Berlin. Les syndicats présents dans le conseil d’administration de la société des eaux de Berlin (alors que les usagers en sont exclus)n soutiennent le statu quo de cette "vraie-fausse" remunicipalisation.

(On notera, pour l’anecdote, que l’affaire avait débuté par une admirable opération d’intoxication conduite par des « dos mouillés » de Veolia à Berlin, sous forme de « révélation du contrat secret » dans les colonnes de la Tag, ce qui nous plonge loin, très loin, dans le monde d’hier… Note EG).

PSIRU est le laboratoire de recherche de PSI, c’est-à-dire les syndicats européens des services publics. Ceci expliquant probablement cela.

En se focalisant sur la gestion publique/privée des services d’eau potable, le rapport passe complètement à côté de l’OPA massive des entreprises privées sur la gestion intégrée de l’eau, c’est à dire sur le « grand cycle » de l’eau.

En Espagne, ce sont des sociétés publiques/privées qui exploitent les transferts d’eau inter-bassin et contrôlent de facto la vente de droits de prélèvement d’eau brute, via les banques d’eau. AGBAR (filiale qui vient de monter au capital de Suez-Environnement avant son prochain spin-off de sa maison-mère, compliqué par l’antagonisme Kocher-Chaussade), est présent dans le capital de toutes ces sociétés.

En Angleterre, le ministère de l’environnement met en place un marché financier de l’eau et ce sera la dizaine d’entreprises privées de production et distribution d’eau potable créées par Thatcher qui vont contrôler ce marché et spéculer avec la bénédiction du gouvernement Cameron.

L’European Water Movement a demandé à PSIRU des informations sur ce futur marché de l’eau anglais (le laboratoire de PSIRU est en Angleterre) et bien ces brillants chercheurs ne sont au courant de rien et visiblement ils s’en désintéressent !

A l’identique pour le nexus eau-énergie, et les grandes manœuvres en cours avant la Corée et le COP21…

Effectivement, il y a une tendance depuis une dizaine d’années à la "remunicipalisation" des services d’eau et d’assainissement partout dans le monde. Mais cette tendance est moins forte que ne le laisse penser le rapport, et surtout rien ne dit que cela va continuer.

Lagos est en passe de privatiser son service d’eau et d’assainissement.

La société publique ABC Napoli est la seule remunicipalisation de l’eau en Italie qui a eu lieu après le fameux référendum qui a enchanté la planète alter. La ville de Naples est en quasi-faillite et son maire qui a mené la remunicipalisation de l’eau a peu de chance de gagner les prochaines élections municipales. Naples va intégrer l’ATO de Campanie, où toutes les communes ont une gestion privée de l’eau, ce qui est la mort quasi-certaine de ABC Napoli.

Il existe le même risque à Paris avec la métropolisation si c’est le SEDIF qui prend la main.

Ok pour célébrer nos victoires, surtout qu’il n’y en a pas tant que cela en ce moment. Mais un peu de lucidité ne fait pas de mal non plus.

(*) Thierry Uso est membre de l’European Water Movement.

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2014-11-26
VAGUES
par Marc Laimé, mercredi 26 novembre 2014 @ 19:09

Trois députés, UDI, UMP et PS, membres de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale sont depuis ce jour président et vice-présidents de l’association “Décider ensemble” créée en 2005 par Bertrand Pancher, député (UDI) de la Meuse. Après la création de la Fabrique écologique par Géraud Guibert, ex-animateur du “courant” écologique au PS, cette annonce confirme la crise terminale de la question écologique au sein des partis dominants de “l’arc républicain” en France…

Créée en novembre 2005, l’association Décider ensemble a pour objectif de développer une culture de la concertation entre décideurs (collectivités locales, élus, entreprises, associations, personnalités qualifiées, etc.) et citoyens. L’objectif principal est d’avoir des prises de décisions éclairées grâce à une évolution de nos modes de gouvernance.

Le Conseil d’administration de “Décider ensemble” qui se réunissait dans l’après-midi du mercredi 26 novembre 2014 à l’Assemblée nationale, sous la présidence de Bertrand Pancher, depute (UDI) de la Meuse, a nommé vice-présidents de l’association Jean-Paul Chanteguet, depute (PS) de l’Indre, et president de la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale, ainsi que Serge Grouard, député (UMP) du Loiret ;

Anecdotique ? Non. Tout sauf un signal faible.

Bertrand Pancher a participé aux travaux préparatoires du Grenelle de l’environnement en tant que membre du groupe V-Construire une démocratie écologique, chargé de réfléchir à la gouvernance environnementale. Il est co-rapporteur du projet de loi « Grenelle II » et auteur du rapport La concertation au service de la démocratie environnementale, présenté en février 2012 à l’ancien Président de la République.

Serge Grouard, maire d’Orléans depuis mars 2001, député du Loiret depuis juin 2002, présidait la commission du développement durable à l’Assemblée nationale de 2010 à 2012.

Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, maire du Blanc de 1983 à 2012, actuel président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale depuis juin 2012, s’est notamment distingué en qualité de co-rapporteur de la loi sur l’exploitation du gaz de schiste et de rapporteur des missions d’information sur l’écotaxe et sur les autoroutes.

(Ajoutons qu’il soutint en 2012 le principe d’un audit sur le système d’information sur l’eau (SIE) après la révélation du scandale de l’Onema, puis la création d’un quatrième collège d’usagers au sein des Comités de basin, et enfin celle de la création d’une Autorité de régulation nationale de l’eau, après la remise du Rapport Lesage, toutes propositions enterrées depuis lors par le Lobby de l’eau…).

- Bertrand Pancher , pourquoi avez-vous proposé à de nouveaux élus de rejoindre Décider ensemble ?

« Décider ensemble est un think tank qui a pour objectif de croiser les réflexions de l’ensemble des acteurs de la société française engagés dans une démarche de changement de nos pratiques de gouvernance. Il me semble important que nos réflexions soient nourries et partagées par des élus nationaux qui souhaitent une évolution de nos modes de prises de décision. Serge Grouard et Jean-Paul Chanteguet ont une longue réflexion sur ces sujets et nous avons en partage cet objectif de faire évoluer la société française. »

- Serge Grouard , pourquoi rejoindre « Décider ensemble » ?

« Investi dans la logique de développement durable depuis des années, j’ai souvent eu l’occasion dans mes fonctions de Maire de constater que la participation et la concertation avec les habitants étaient des outils indispensables afin que nos concitoyens s’approprient les projets. Je suis convaincu qu’il est temps aujourd’hui de modifier nos modes de gouvernance. C’est une des raisons pour lesquelles je me suis engagé dans l’association Décider Ensemble : afin que le dialogue aboutisse à des propositions concrètes qui, je l’espère, pourront trouver un écho dans les plus hautes instances. »

- Jean Paul Chanteguet, pourquoi rejoindre « Décider ensemble » ?

« L’actuelle gouvernance politique n’est plus adaptée à notre société. Les dirigeants se retrouvent dépassés par les enjeux mondiaux que sont l’explosion démographique, le dérèglement climatique, l’épuisement et la pollution des ressources naturelles, la financiarisation et la mondialisation de l’économie, sur lesquels ils ne pèsent quasiment pas. Il est temps d’inventer un autre modèle, qui s’appuie davantage sur la société civile et mette en place des outils participatifs et délibératifs, permettant de compléter la démocratie représentative et de rééquilibrer le poids des lobbys. »

- Voir le communiqué de presse de "Décider ensemble" en réaction à la conférence environnementale tenue par François Hollande. Ce communiqué de presse comprend les propositions de l’association pour moderniser notre démocratie signées par le président :

PDF - 166.5 ko
La réaction de Décider ensemble à la Conférence environnementale

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REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 26 novembre 2014 @ 14:30

Alors qu’il a souvent été affirmé et rapporté que le monde a perdu 50% de ses zones humides en un siècle, ces affirmations n’ont en fait jamais été véritablement étayées jusqu’à présent. Un rapport publié le 23 septembre dernier par Nick C. Davidson, chercheur australien, qui a analysé 189 études internationales atteste que les disparitions de zones humides sont bien plus importantes encore que ce qui était admis jusqu’à présent, et ne cessent de s’accélérer. Un véritable cri d’alarme d’une brûlante actualité.

La Convention Ramsar de gestion et de protection des zones humides a-t-elle servi à quelque chose depuis 1971 ? s’interroge en substance l’auteur.

Car la réalité est bien plus terrible que l’hypothèse couramment admise qui consiste – consistait - à dire que "depuis 1900 le monde a perdu la moitié de ses zones humides exprimées en surface". La moitié ? Seulement ?

En fait, depuis 1700, le monde entier aurait perdu 87% de ses zones humides selon un décompte réalisé à partir de 189 études scientifiques compilées.

Depuis 1900, notre monde a perdu 64-71% de ses zones humides, voire plus en Asie.

Les zones humides continentales ont largement plus souffert que les zones humides côtières, sur ces 3 siècles passés (-57-61%) et encore plus durant le dernier écoulé avec -69-75% (surtout Amérique du Nord, Europe). Néanmoins celles-ci, les côtières, connaissent une accélération de leur destruction surtout en Asie actuellement.

Avec pour celles-ci un rythme de 4,2 fois plus rapide sur le long terme et 3 fois plus pour le 20ème siècle au regard des continentales.

Même si le dénombrement possède des biais statistiques et de catégorisation, la tendance générale est avérée.

Ces zones humides continentales ou littorales, réservoirs d’eau qui fonctionnent comme des éponges, épuratrices des eaux, et qui stockent du carbone (ce qu’oublie de mentionner l’auteur), sont en déclin accéléré en Asie et avaient déjà fortement décliné en Europe, après une période de destruction forcenée de 1945 à 1990, même si le rythme de destruction et de "conversion" se ralentit. Normal, c’est une loi. Les dernières à détruire ont un coût marginal de destruction croissant, dirait un économiste lambda.

L’auteur ajoute avec une modération certaine, que les "conversions" en réservoirs de barrages, rizières inondées/irriguées, bassins de pisciculture... ne compensent que modérément les destructions de zones humides naturelles et/ou entretenues par l’homme.

Mais ces conversions sont elles des "reconstructions" de zones humides ? L’auteur a-t-il vraiment observé ce qu’est un marnage de réservoir de barrage ? Et une rizière qui connaît des assecs ?

Le terme "conversion" ne masque-t-il pas le terme "compensation" que veulent nous vendre les "assècheurs" et autres draineurs lors des études d’impacts ?

Pour vendre quels droits à "aménager" des zones humides que l’on doit plutôt "ménager" ?

Tel est l’un des enjeux actuels du devenir de la Convention Ramsar, enjeu qui pointe par ailleurs dans les négociations de la COP21 Climat. Après l’atténuation (mitigation) manquée du changement climatique, puis l’adaptation, toujours hypothétique, voici venu le temps de "loss and damage" (chiffrage des pertes et dégâts ou coûts de l’inaction) qui sera débattu dès la COP 20-Climat à Lima, puis lors de la COP21 à Paris en 2015.

Des zones humides au climat, en passant par la biodiversité ou la dégradation des terres, sommes-nous en train de rédiger l’acte notarié de décès de nos écosystèmes dont des repreneurs fort intéressés veulent s’arracher les dépouilles au travers de rachats compensatoires trompeurs ?

- « How much wetland has the world lost ? Long-term and recent trends in global wetland area »

http://www.publish.csiro.au/paper/M...

Nick C. Davidson

CSIRO PUBLISHING

Marine and Freshwater Research, 2014, 65, 934–941

http://dx.doi.org/10.1071/MF14173

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VAGUES
par Marc Laimé, mercredi 26 novembre 2014 @ 13:45

Par un communiqué en date du 25 novembre 2014, les associations France Nature Environnement (FNE national), Bretagne Vivante - SEPNB, la Coordination Régionale de la LPO Pays de la Loire, FNE Pays de la Loire, Eau & Rivières de Bretagne et SOS Loire-Vivante ERN France, ont annoncé avoir décidé de solliciter l’aide du citoyen afin de contribuer au financement des recours juridiques qu’elles ont engagé contre les autorisations délivrées par le préfet de Loire-Atlantique pour mettre fin au massacre de la biodiversité auquel conduirait la réalisation du projet contesté d’aéroport à NDDL.

Le communiqué de FNE justifie une démarche qui doit permettre de « renforcer le mouvement écologiste dans ce qui ressemble à un combat assez inégal. »

« Dévastateur pour l’environnement, techniquement non justifié et extrêmement coûteux, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes constitue un vestige des politiques d’aménagement des années 60 et 70, une époque où le droit de l’environnement n’existait même pas. À l’heure de l’urgence écologique, il entraînerait la destruction d’un bocage très bien préservé situé entièrement en zone humide et comprenant plus de 100 espèces protégées différentes. »

Les recours juridiques engagés par le collectif associatif ne seront pas jugés avant le premier trimestre 2015 au plus tôt et ils réclament l’engagement de moyens financiers conséquents.

« Afin de réunir ces fonds, nous avons décidé de nous appuyer sur Citizencase.org,, la plateforme de financement participatif pour un meilleur accès à la justice lancée en septembre 2014. Les dons récoltés, qui doivent être réunis avant la mi-janvier, seront exclusivement affectés à la gestion contentieuse de la lutte contre le projet d’aéroport. »

Pour Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement : « Cet appel au soutien des citoyens est une nécessité car les partisans du projet disposent de moyens bien plus importants que ceux dont disposent les associations. Nous invitons tous ceux qui sont scandalisés par ce projet à soutenir notre démarche. En engageant une action collective, nous augmentons nos chances de réussite. »

L’affaire est moins anodine qu’il le pourrait paraître. Le budget de FNE, officiellement présenté par le ministère de l’Ecologie, comme un « opérateur de l’Etat », regroupant, selon ses dires, 3000 associations locales de défense de l’environnement, est assuré à hauteur de 70% par des subventions… de l’Etat, voire des mises à disposition de personnels de l’Etat.

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Les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDDE, Rapport de l’IGE 22-11-06

Etat que FNE, dans un rituel exercice d’équilibre d’un « molletisme » achevé, se retrouve affronter de plus en plus frontalement dans la période, dénonçant, à juste titre, par exemple, la gestion du dossier nitrates par Manuel Valls, ou participant, aux côtés de la Ligue des droits de l’homme, à la constitution d’une Commission d’enquête citoyenne indépendante sur la mort du jeune botaniste Rémi Fraisse sur le site du projet de barrage contesté de Sivens.

Alors que sa participation, finalement effective, à la caricature de « Conférence environnementale » remise à l’agenda in extremis par Ségolène Royal fait problème au sein de ses propres rangs, dans lesquels de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer une opération de com inepte, l’annonce de FNE augure d’un aggiornamento dont l’exigence va s’imposer de plus en plus clairement à mesure que nous allons nous rapprocher de 2017…

En témoigne, exemple caricatural, le Rapport déposé à l’Assemblée nationale le 20 novembre 2014 par la Commission d’enquête présidée par Alain Boquet, député (PC) du Nord, chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social

Cette commission d’enquête « transpartisane » n’a pas auditionné UNE SEULE association de défense de l’environnement un tant soit peu représentative au niveau national !

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Rapport mission d’enquête parlementaire sur les difficultés du monde associatif, AN 20 novembre 2014

A l’heure où les luttes pour l’environnement voient les militants qui y consacrent une énergie admirable être assimilés à un nouvel ennemi intérieur, le rapprochement de ces deux informations, comme l’assaut résolu conduit par les forces les plus réactionnaires contre le principe de précaution, dessinent clairement le paysage qui se met en place dans la perspective de l’après 2017…

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REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 26 novembre 2014 @ 12:52

La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour non respect de la directive sur l’eau sur le site du barrage controversé de Sivens (Tarn), a-t-on appris mercredi 26 novembre de source européenne.

Le projet de barrage, contesté, de Sivens, situé sur une zone humide, a été suspendu sine die après la mort du jeune botaniste Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive lancée par les gendarmes, ce qui a provoqué un très important mouvement de protestation, en France et à l’étranger.

L’exécutif européen a adressé à la France "une lettre de mise en demeure", a-t-on précisé de même source, expliquant qu’il s’agissait de la première étape de la procédure et que le stade de sanctions était encore loin.

La France dispose de deux mois pour répondre et, si ce retour n’est pas satisfaisant, la Commission lui adresse un avis motivé qui peut être suivi d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.

La directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000, pierre angulaire des politiques publiques de l’eau, vise notamment à promouvoir l’utilisation durable de l’eau et à prévenir la pollution.

Une zone humide, telle que celle du Testet où devait être établi le barrage de Sivens, se caractérise précisément par la place prépondérante de l’eau dans l’écosystème.

La deuxième mission d’inspection dépêchée sur place par Ségolène Royal, avec comme "feuille de route" d’explorer des "solutions alternatives" au barrage de Sivens, avant Noël prochain, en voit sa tâche considérablement compliquée... au vif soulagement du gouvernement confronté à une véritable affaire d’Etat.

La réaction du Comité pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

"La Commission européenne a annoncé ce 26 novembre l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le cadre du projet de barrage de Sivens.

Elle a déclaré que « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner ».

Le Collectif attend désormais d’avoir communication des éléments précis sur les points de non-respect des directives européennes selon la Commission.

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a déclaré aux journalistes que « les choses seront faites en toute transparence » et que « ce document européen (...) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères".

Les causes de cette procédure d’infraction vont fortement influencer les scénarios discutés dans le cadre du processus de dialogue multi-acteurs mené actuellement sous l’égide de la Ministre.

Si la Commission européenne vise la rupture de la continuité écologique, par exemple le fait de mettre un barrage qui empêche la migration des poissons ou la circulation des sédiments, cela écarterait toute poursuite du barrage de Sivens, même redimensionné, comme le proposent 2 scénarios du rapport d’expertise remis à la Ministre fin octobre.

Cette procédure d’infraction suspend le financement du projet de barrage de Sivens par des fonds européens. Un peu plus de 2 millions d’euros ont été programmés par le Préfet de Région, en novembre 2013, à partir des fonds FEADER. Ce financement était déjà remis en cause par les experts du CGEDD, alertés par le Collectif, sur l’incompatibilité de ce financement avec l’augmentation des surfaces irriguées.

Dans leur rapport rendu public le 26/10/14, ils concluent : « Il existe un véritable problème de compatibilité entre le projet, tel qu’il est actuellement présenté, les règles d’intervention du FEADER, et les règles applicables en matière d’aides publiques ». Le Collectif avait pourtant alerté les autorités publiques de ce problème dès septembre 2013…

Cette décision européenne n’est pas une grande surprise puisque, suite aux questions parlementaires de l’eurodéputée (EELV) Catherine Grèze, la Commission avait demandé à la France, dès novembre 2013, des garanties.

Les autorités françaises ont répondu seulement 4 mois plus tard, en mars 2014 (période prévue initialement pour le déboisement du site), espérant peut-être que le chantier serait suffisamment avancé pour justifier de ne plus pouvoir faire machine arrière…

Le 28 juillet 2014, la Commission européenne avait notifié au gouvernement qu’elle considérait que ses réponses n’apportaient pas les garanties du respect des directives européennes. Ce qui ouvrait la porte à une procédure d’infraction.

Pour Ben Lefetey, porte-parole du Collectif : « Les questions qui se posent aujourd’hui sont pourquoi le Ministre chargé de l’écologie fin 2013, Philippe Martin, a autorisé un projet aujourd’hui retoqué par la Commission européenne comme ne respectant pas la directive-cadre sur l’eau ? Pourquoi le Préfet de Région a validé un financement FEADER qui est incompatible avec le projet ? Pourquoi le Conseil Général et la Préfecture du Tarn ont démarré un chantier, le 1er septembre 2014, avec de nombreuses forces de l’ordre alors qu’ils savaient depuis fin juillet qu’ils risquaient une procédure d’infraction et la perte des fonds européens ? ».

Pour éviter que ne se reproduisent d’autres drames humains et écologiques comme à Sivens, les responsabilités et les fautes devront êtres identifiés. Des procédures nouvelles doivent se mettre en place en France comme la vérification avant travaux que les règles européennes sont bien respectées."

SIVENS/TESTET : le dossier d’Eaux glacées

- Barrage de Sivens : letter d’un opposant à la Préfète du Tarn

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juillet 2014

- Barrage de Sivens : la faute de Ségolène Royal

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 septembre 2014

- Barrage de Sivens : Ségolène Royal écarte l’un des deux experts pro-irrigation

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 septembre 2014

- La lutte de Sivens : le film

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 septembre 2014

- SivensTestet : grand pique nique à proximité de la zone humide le dimanche 21 septembre à midi

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 septembre 2014

- Sivens/Testet : la mobilisation s’enracine

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er octobre 2014

- Sivens/Testet : déjà 49 et 43 jours de grève de la faim

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 octobre 2014

- Sivens/Testet : nouvelles mobilizations avant la grande manifestation des 25 et 26 octobre

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 octobre 2014

- Sivens/Testet : une semaine de silence

Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 octobre 2014

- Sivens/Testet : la face cachée de l’iceberg

Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 octobre 2014

- Sivens : lettre ouverte à Thierry Carcenac, par Benoit Biteau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 novembre 2014

- Jean Pierre Darré, l’homme qui a manqué à Sivens/Testet

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 novembre 2014

- Sivens : le compte n’y est pas

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 novembre 2014

- Sivens, le Gers et le Rajasthan

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 novembre 2014

- Sivens/Testet : Henri Chevalier, trente ans de combat pour l’eau dans le Sud-Ouest

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 novembre 2014

- Sivens/Testet : une thèse extraordinaire qui éclaire le conflit

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 novembre 2014

— Sivens/Testet : la Commission européenne étudierait le lancement d’une procedure d’infraction

Les eaux glacées du calcul égoïste, 19 novembre 2014

— Sivens/Testet : la Commission européenne lance une procedure d’infraction

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 novembre 2014

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2014-11-25
AU FIL DE L’EAU
par Marc Laimé, mardi 25 novembre 2014 @ 10:53

De très nombreux colloques, forums, séminaires… sont organisés en permanence, en France et à l’étranger sur une infinité de thèmes liés à l’eau. Du bruit de fond incessant que génère ce mouvement brownien émergent des signaux faibles qui dessinent sans coup férir les lignes de force de l’agenda de l’eau à venir, comme les stratégies des acteurs qui dictent le contenu de cet agenda. Illustration avec quelques évènements se tenant en moins de dix jours au début du mois de décembre 2014.

-  « Eau et changements globaux. Quels choix pour le Grand Sud-Ouest ? », organisé le vendredi 28 novembre à Bordeaux par l’agence de l’eau Adour-Garonne. A travers cette manifestation, l’agence veut donner aux élus et autres acteurs des outils pour prendre les mesures qui s’imposent. Cet exercice est le prolongement d’une étude prospective sur la Garonne et ses sous-bassins en 2050.

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Eau et changements globaux, quels choix pour le Grand Sud Ouest ?

- Lundi 1er décembre 2014, de 9h00 à 16h30 : « L’agroforesterie au service des territoires". Produire et protéger.

Désormais reconnue comme une piste d’avenir, l’agroforesterie sera au centre d’une journée nationale organisée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, dans le cadre du projet agro-écologique « Produisons autrement ».
 En présence de Stéphane Le Foll. Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, 78 rue de Varenne - 75007 Paris.

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Journées agroforesterie

- Lundi 1er et mardi 2 décembre 2014 de 9h00 à 17h00 : « Qui gouverne quand personne ne gouverne ? Eau, gouvernance et participation en Ile-de-France ».

Association ARCEAU. Colloque AgroParisTech, 16, rue Claude Bernard, 75005 Paris.

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ARCEAU

- Mercredi 3 décembre 2014 « Construction intercommunale, eau potable et réforme territoriale. Quelles organisations ? Quels objectifs ? Quelles échelles ? Quels territoires ? ». Communauté de l’eau potable, Région urbaine de Grenoble. Maison des Moaïs, Saint Martin le Vimoux.

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Séminaire Eau potable

- Mercredi 3 décembre 2014 de 9h30 à 17h00. Journée de travail et de restitution « Evaluer autrement les systèmes de production et les politiques publiques en agriculture ». Journée de travail et de restitution collectif InPACT.

Le collectif « Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale » est une plateforme associative issue du rapprochement de réseaux associatifs nationaux : l’AFIP, l’InterAFOCG, la FADEAR, la FNCIVAM, la Fédération nationale Accueil Paysan, le MRJC Solidarité Paysans et Terre de Liens et le MIRAMAP.

Contact : Anne Harivel

Animatrice du GT évaluer autrement

Directrice de la FNCIVAM

7 bis rue Riquet- 75019 PARIS

Tél. 01 44 88 98 58

Mail : anne.harivel@civam.org ;

inpact@globenet.org

Site : www.agricultures-alternative...

- Mercredi 3 décembre 2014 de 14h00 à 18h45 à Paris au palais du Luxembourg : « L’alerte devant la loi et la justice, nos droits pour protéger la population, alerter et se défendre ». Revue Les Périphériques vous parlent et association Adéquations.

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Séminaire Alerte

- Jeudi 4 décembre de 8h30 à 16h45 « Les 50 ans de la loi sur l’eau de 1964. Bilans et perspectives », à la Faculté Jean Monnet à Sceaux

Organisé par :

L’Université de Paris-Sud et L’Université du Littoral Côte d’Opale,

La Société Française pour le Droit de l’Environnement (S.F.D.E),

L’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP - Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet),

Le laboratoire Territoires Villes Environnement et Sociétés (TVES – EA ULCO/Lille 1),

L’Association des Juristes du Master Environnement (AJME – Université Paris-Sud,

Faculté Jean Monnet).

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50 ans Loi sur l’eau

- Mardi 9 décembre 2014 à Bourgoin-Jallieu (38) « « Mobilité des cours d’eau et
continuité latérale », journée technique
d’information et d’échanges organisée par l’Association Rivière Rhône Alpes.

Objectifs :

- Fournir les clés de définition d’un espace de bon fonctionnement
afin d’aider les gestionnaires à concevoir des stratégies territoriales,

- Présenter des retours d’expériences de restauration d’espaces de
bon fonctionnement dans différents contextes,

- Echanger autour des enjeux techniques et financiers des actions
de restauration et sur les leviers et difficultés de ce type de projets,

- Prendre du recul sur plusieurs années de restauration physique et
sur les enjeux à venir.


- 

Programme et bulletin d’inscription sur
le site

http://www.riviererhonealpes.org/jo...

L’équipe de l’Association Rivière Rhône Alpes

7 rue Alphonse Terray
38000 GRENOBLE

Tél : 04 76 48 98 08

Fax : 09 55 07 64 75

arra@riviererhonealpes.org

www.riviererhonealpes.org



- Mercredi 10 décembre 2014 « Le droit au service de la protection des eaux », Faculté de droit et de science politique de Rennes, 15ème colloque régional organisé par Eau & Rivières de Bretagne.

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Le Droit au service des eaux

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2014-11-19
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 19 novembre 2014 @ 08:23

Après la diffusion d’informations contradictoires par plusieurs medias dans la journée du 18 novembre, le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet a confirmé cette information, y apportant plusieurs précisions.

« Le Collectif n’est pas surpris par l’information de La chaîne parlementaire (LCP) qui a annoncé hier mardi 18 novembre que, "la commission européenne va lancer une procédure d’infraction contre la France pour violation des directives environnementales sur le projet de barrage du Tarn. La procédure pourrait être lancée cette semaine".

Il attend en effet une décision de la Commission depuis que celle-ci s’est auto-saisie à propos du barrage de Sivens, suite aux questions parlementaires posées à ce sujet par l’eurodéputée (EELV) Catherine Grèze à plusieurs reprises de 2011 à 2014.

Les questions parlementaires n’étant plus possibles entre l’élection européenne (25 mai 2014) et la nomination de la nouvelle Commission le 1er novembre, le Collectif ne pouvait plus être informé par ce biais. Il savait toutefois que la France avait répondu le 7 mars à la Commission européenne dans le cadre de la procédure pré-contentieuse EU Pilot. Et avait tenté en vain d’obtenir cette réponse de 8 pages auprès des services des affaires européennes dépendant du Premier Ministre…

Le Collectif avait donc pris l’initiative de contacter la Commission européenne directement fin juillet. Comme il n’est pas partie prenante dans cette procédure, il n’avait pas été possible d’obtenir des informations sur son état d’avancement, à part le fait que le dossier était toujours en cours de traitement.

La Commission a par contre demandé au Collectif de lui fournir des éléments complémentaires s’il jugeait cela nécessaire, ce qui a été fait à plusieurs reprises en août et en septembre.

Le Collectif avait dès lors bon espoir que la Commission lance une procédure d’infraction contre la France avant que le chantier ne redémarre en septembre, mais cela n’a malheureusement pas été le cas. Probablement dans l’attente de la nomination de la nouvelle Commission.

La procédure semble donc arriver à son terme. Cependant, après vérification dans l’après-midi du mardi 18 décembre auprès des services concernés, aucune décision n’avait encore été prise. Celle-ci ne pouvant l’être que par le Collège des commissaires, elle pourrait être annoncée sous quelques jours..."

"Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d’infraction, ou la décision peut être reportée", indiquait, selon le Point, une source européenne. Le collège des commissaires, l’organe politique de l’institution, devrait en discuter lors d’une réunion plénière le 27 novembre.

La procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

Si la Commission européenne ouvrait une procédure d’infraction, la première étape serait l’envoi d’une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. Elle peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne.

A noter qu’une procédure d’infraction rendrait impossible le financement européen du projet qui représente plus de 2 millions d’euros, soit 21 % du financement global du projet de barrage.

A la lumière de ces nouvelles informations l’attitude du gouvernement apparaît rétrospectivement plus scandaleuse encore, puisqu’il était non seulement parfaitement informé qu’une procédure de pré-contentieux instruite par la Commission avait toutes les chances d’aboutir, mais qu’il aura nécessairement "défendu" ce projet dans la note adressée le 7 mars, via le Secrétariat aux affaires européennes, directement rattaché à Matignon, aux services de la Commission...

Rappelons que le périmètre et la composition du "gouvernement de combat" de M. Manuel Valls n’ont été rendus publics que le 1er avril 2014. Jusqu’à cette date le ministère de l’Ecologie, dont les services ont obligatoirement été saisis pour alimenter la réponse adressée le 7 mars 2014 par le Secrétariat aux affaires européennes à la Commission, était dirigé par un certain... Philippe Martin.

Lire aussi :

- Voici comment l’Europe en est venue à la procédure d’infraction sur le barrage de Sivens

Catherine Grèze, Reporterre, 20 novembre 2014

SIVENS/TESTET : le dossier d’Eaux glacées

- Barrage de Sivens : letter d’un opposant à la Préfète du Tarn

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juillet 2014

- Barrage de Sivens : la faute de Ségolène Royal

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 septembre 2014

- Barrage de Sivens : Ségolène Royal écarte l’un des deux experts pro-irrigation

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 septembre 2014

- La lutte de Sivens : le film

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 septembre 2014

- SivensTestet : grand pique nique à proximité de la zone humide le dimanche 21 septembre à midi

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 septembre 2014

- Sivens/Testet : la mobilisation s’enracine

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er octobre 2014

- Sivens/Testet : déjà 49 et 43 jours de grève de la faim

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 octobre 2014

- Sivens/Testet : nouvelles mobilizations avant la grande manifestation des 25 et 26 octobre

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 octobre 2014

- Sivens/Testet : une semaine de silence

Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 octobre 2014

- Sivens/Testet : la face cachée de l’iceberg

Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 octobre 2014

- Sivens : lettre ouverte à Thierry Carcenac, par Benoit Biteau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 novembre 2014

- Jean Pierre Darré, l’homme qui a manqué à Sivens/Testet

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 novembre 2014

- Sivens : le compte n’y est pas

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 novembre 2014

- Sivens, le Gers et le Rajasthan

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 novembre 2014

- Sivens/Testet : Henri Chevalier, trente ans de combat pour l’eau dans le Sud-Ouest

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 novembre 2014

- Sivens/Testet : une thèse extraordinaire qui éclaire le conflit

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 novembre 2014

— Sivens/Testet : la Commission européenne étudierait le lancement d’une procedure d’infraction

Les eaux glacées du calcul égoïste, 19 novembre 2014

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2014-11-16
FIGURES
par Marc Laimé, dimanche 16 novembre 2014 @ 09:57

Sara Fernandez, Ingénieure du génie rural et des eaux et forêts, a soutenu le 29 septembre 2009 à AgroParisTech à Paris, une thèse intitulée « Si la Garonne avait voulu… ». Un travail de recherche colossal de 653 pages, sous-titré « Etude de l’étiologie déployée dans la gestion de l’eau de la Garonne, en explorant l’herméneutique sociale qui a déterminé sa construction », à lire absolument pour comprendre les fondements historico-politiques du drame de Sivens.

Cette thèse a aussi son histoire. Elle a été encadrée par une autre chercheure, aussi brillante qu’atypique, et donc dérangeante... Julie Trottier, chercheure en Sciences politiques canadienne, diplômée de Louvain-La-Neuve (Belgique), aura vu en effet son recrutement en France comme directeur de recherche au CEMAGREF, devenu IRSTEA, puis à l’IRD, bloqué par on devine quelle "bienveillante" tutelle...

Après avoir gagné un procès en Conseil d’Etat contre l’IRD, constat fait qu’au niveau du CEMAGREF, le blocage étant intervenu en amont du recrutement, il n’y avait pas de recours judiciaire possible, Julie Trottier est désormais directeur de recherches au CNRS.

Aujourd’hui, au regard du drame de Sivens, la lecture de la thèse de Sara Fernandez, indispensable, revêt un tour vertigineux.

L’auteure définit quatre paradigmes successifs pour les "rationalités hydrauliques" des décideurs de la Garonne, le dernier en date (année 1990) étant celui de la "concertation".

Sivens, comme nombre d’autres actions contestataires de la politique de l’eau en ce moment, signent à n’en pas douter l’épuisement rapide de ce paradigme.

Parce que le "décideur" (public, privé) a toujours déjà "décidé", et que sa concertation est l’habillage d’une éducation bienveillante des récalcitrants par la "pédagogie" ou d’un rachat à moindres frais des protestataires par la "compensation", voire la subvention...

Quand rien n’y fait, c’est à la grenade offensive que l’on concerte, et le drame révèle brutalement les villages Potemkine édifiés par les cohortes de « décideurs » qui nous mènent à la ruine…

Commentaire avisé d’un observateur attentif du conflit : « Petit jeu (« Nous irons tous au paradigme ») : quel sera le prochain paradigme, la cinquième époque de l’hydropolitique ? Je vois bien se dessiner un "paradigme de l’information" où l’on va tous être noyés dans le flux haut débit du Big Data et de l’internet des objets appliqués aux milieux vivants, sur le mode de la surveillance panoptique en temps réel pour gérer tout déséquilibre local. Le "on" qui déploiera ce système, et gérera en conséquence le milieu, ne sera pas forcément l’Etat, et la Big Data ne sera pas forcément de la Smart Data... »

Cygnes

Le résumé de la thèse de Sara Fernandez

« Cette recherche explore les mécanismes par lesquels des principes méthodologiques d’interprétation et d’explication définissent des relations de causalité particulières qui ont façonné et façonnent aujourd’hui un certain discours sur la gestion de l’eau, un certain développement des sciences et des techniques de l’eau et un certain pouvoir sur l’eau.

Nous nous appuyons sur un cas d’étude particulier, celui de la gestion de l’eau dans le bassin de la Garonne.

Quelles relations causales ont permis de façonner les stratégies favorisant la construction d’infrastructures hydrauliques ? Quelles relations de pouvoir ont permis à ces stratégies de s’imposer ? Quels schèmes interprétatifs ont été mobilisés, quelles structures de signification ont-ils alimentées et quelles structures de domination ont-ils renforcées ou au contraire affaiblies ?

La réponse à ces questions exige de caractériser et de comprendre la gestion de l’eau actuelle dans le bassin de la Garonne.

Un examen de l’histoire des infrastructures hydrauliques du Sud-ouest de la France, des rapports de force et des justifications qui leur ont été associés met en lumière de nombreuses reformulations paradigmatiques.

Le problème de la gestion de l’eau a été successivement décrit de façons très différentes par des acteurs poursuivant chacun leurs stratégies propres.

La modélisation en tant qu’outil contribue largement à produire notre représentation de la nature et de ses enjeux. Comme toute science et technologie, la modélisation et les indicateurs ont été des constructions sociales et politiques qui ont façonné la perception du problème.

Enfin, les modalités d’insertion des experts au sein des divers mécanismes de prises de décision ont activement participé à ces processus.

Cette recherche nous informe sur les relations intimes entre maîtrise de l’eau d’un côté et construction des sciences et des technologies de l’eau de l’autre.

Les résultats nous permettent aussi de reconsidérer le problème de la pénurie d’eau.

Les modèles et les indicateurs développés et promus ne sont pas des représentations objectives : ils façonnent certaines représentations et contribuent à les légitimer. Il s’agit d’actants, c’est-à-dire des entités humaines ou non, qui s’organisent, se structurent en prenant part aux controverses, et qui sont donc largement impliqués dans la construction du problème lui-même.

Une constellation hydropolitique correspond à l’ensemble des acteurs et de leurs relations impliqués dans la maîtrise de l’eau, même s’ils peuvent être associés à une grande diversité d’enjeux, déployés à différentes échelles. Conceptualiser la constellation hydropolitique, impliquant des instruments, des méthodes et des acteurs particuliers demande une analyse approfondie avant de penser à des « solutions ».

Télécharger la thèse de Sara Fernandez :

- « Si la Garonne avait voulu… »

THÈSE pour obtenir le grade de Docteur de L’Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement (Agro Paris Tech).

Spécialité : Sciences de l’eau. Présentée et soutenue publiquement par FERNANDEZ Sara le 29 septembre 2009.

« SI LA GARONNE AVAIT VOULU… ETUDE DE L’ETIOLOGIE DEPLOYEE DANS LA GESTION DE L’EAU DE LA GARONNE, EN EXPLORANT L’HERMENEUTIQUE SOCIALE QUI A DETERMINE SA CONSTRUCTION. »

Directrice de thèse : Julie TROTTIER

AgroParisTech-Engref, UMR Gestion de l’eau, acteurs, usages, F-34000 Montpellier.

D'Italie

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