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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2020-07-15
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 15 juillet 2020 @ 08:15

A travers les récentes modifications du PLU décidées par la ville de Montpellier, on peut désormais visualiser clairement, grâce à la mise en lignes de données en open data, la poursuite et l’aggravation d’un urbanisme mortifère, à rebours des déclarations lénifiantes de responsables publics littéralement drogués à la construction à outrance, « quoi qu’il en coûte… »

« Le 31 janvier 2020, la 13ème modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Montpellier a été adoptée par le conseil métropolitain.

C’est en effet le conseil métropolitain, et non pas le conseil municipal, qui a adopté cette modification du PLU, puisque l’urbanisme est devenue une compétence de la métropole

La modification du PLU a été adoptée à l’unanimité, montrant que lorsqu’il s’agit d’urbanisme les chamailleries et les clivages politiques habituels disparaissent : « je ne t’emmerde pas quand tu urbanises dans ta commune et tu ne m’emmerdes pas quand j’urbanise dans la mienne... »

Lors de la consultation publique sur ce PLU, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), a émis des réserves sur l’augmentation de la hauteur des constructions dans plusieurs quartiers, et demandé que soient réalisées des études démontrant l’absence d’impact sur le paysage. Et bien entendu la métropole s’est engagée à faire réaliser ces études... par des bureaux d’études aux ordres... avec la bénédiction du commissaire enquêteur.

Le PLU modifié est accessible sur le site opendata de la métropole :

http://data.montpellier3m.fr/datase...

Mais si vous n’avez pas un SIG (système d’information géographique) pour intégrer les données, ce n’est pas vraiment exploitable. Pour cela, il vaut mieux consulter le géoportail gouvernemental concernant l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.go...

Vous tapez le nom de la ville qui vous intéresse (par exemple Montpellier), puis vous précisez éventuellement une parcelle.

Vous obtenez alors toutes les informations sur l’occupation du sol, la hauteur maximale des constructions, etc., dans la parcelle considérée.

Concernant le PLU de Montpellier, la 13ème modification vise notamment à :

- intégrer au document des dispositions réglementaires et conservatoires relatives à l’aménagement des quartiers existants de la Ville de Montpellier et d’opérations d’urbanisme nouvelles ou en cours de réalisation (ZAC, création de nouveaux secteurs de zone, création, modification ou suppression d’emplacements réservés pour équipements publics d’infrastructure et de superstructure…) ;

- compléter et adapter le règlement du PLU aux projets de construction en cours ou envisagés à court et moyen terme ;

- effectuer des corrections de forme relatives notamment à des erreurs ou omissions matérielles constatées depuis la dernière modification du PLU, et concernant les divers documents qui le composent.

Seuls les quartiers Centre, Prés d’Arènes, Mosson, Port-Marianne, Hôpitaux-Facultés sont impactés par la 13ème modification : augmentation de la surface urbanisable et de la hauteur des constructions...

A priori, les projets immobiliers auxquels s’est intéressé Eau Secours 34 (Acconiers Sud et ceux n’ayant pas d’autorisation/déclaration loi sur l’eau), ne sont pas concernés.

Ce sont donc les règles introduites par la 12ème modification du PLU qui s’appliquent sur les parcelles concernées.

En plus de Montpellier, seules 4 communes de la métropole ont leur PLU validé à ce jour :

http://data.montpellier3m.fr/datase...

Pour les (petites) communes soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme) n’ayant donc pas encore de PLU (Plan Local d’Urbanisme) depuis la fin des POS (Plan Occ° Sols) mais renvoyant néanmoins au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le géoportail n’est pas du tout à jour.

Grosso modo, il a 4 à 5 ans de retard sur le seul parcellaire.

C’est le cas sur le Grand Pic Saint Loup.

Inutile de vous dire que cette situation de "vide" organisé autorise tous les abus comme on le constate sur certaines parcelles. »

Thierry Uso (*) est membre d’Eau Secoues 34, d’ATTAC et de l’European Water Movement.

Lire aussi :

- Ville sans horizon

A l’échelle d’une rue, à Montpellier, recherche de traces de l’inversion du processus de civilisation (Norbert Elias) ou lorsque la ville n’a pour seul horizon que la propriété privée, faisant éclater les communs au fondement de la cité.

https://blogs.mediapart.fr/574724/b...

Dimitri Fasfalis, blog Mediapart « Sur le seuil du temps », 11 juillet 2020.

- Canicule et urbanisme, arrêtons de densifier nos villes

https://theconversation.com/canicul...

Laurence Eymard, TH Conversation.fr, 13 juillet 2020.

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2020-07-13
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 13 juillet 2020 @ 10:52

Elle déchaîne les passions. La « vague verte » des municipales va relancer le débat. Si pour les uns elle incarnerait l’avenir radieux des métropoles, d’autres la stigmatisent comme dernier gadget électoraliste à la mode, véritable attrape Lapins crétins et nouvelles Précieuses ridicules. Plusieurs publications présentées ci-après permettent d’approfondir le sujet.

Dernière en date, une démarche pour évaluer et gérer les risques sanitaires du développement de l’agriculture en ville, qui pose la question des risques liés à la présence de polluants, notamment d’éléments traces métalliques, dans les sols urbains cultivés.

Des chercheurs de l’INRAE et d’AgroParisTech ont ainsi mis au point une démarche, appelée REFUGE (Risques en fermes urbaines - Gestion et évaluation), pour accompagner les porteurs de projets et les collectivités, aménageurs, bailleurs…, qui s’engagent dans l’agriculture urbaine.

https://www.inrae.fr/actualites/agr...

Plus en amont, le 20 mai 2016, Laure Planchais, paysagiste DPLG, urbaniste et Grand Prix national du Paysage 2012, publiait dans Le Moniteur.fr un point de vue ravageur :

- "Urbanisme et végétation sous perfusion…

(Ré)introduire la nature en ville procède de louables intentions, mais conduit à s’interroger sur la pertinence d’une telle démarche, ses présupposés et ses conséquences… »

https://www.lemoniteur.fr/article/p...

En décembre 2017, c’est l’ADEME qui s’y collait avec un petit rapport de synthèse titré « AGRICULTURE URBAINE, QUELS ENJEUX DE DURABILITE ? Définition des différentes pratiques d’agriculture urbaine et décryptage de ses principaux enjeux de durabilité » :

https://www.academia.edu/40970026/A...

Avant une enquête approfondie du journaliste Barnabé Binctin, publiée le 22 février 2018 par Basta :

- « L’agriculture urbaine hors-sol : solution miracle ou encouragement à la disparition des terres agricoles ? »

https://www.bastamag.net/L-agricult...

Nous n’en avons donc pas encore fini, lors même que l’agriculture urbaine ne permet pas l’alimentation d’une ville, mais nous expose au risque de produits alimentaires encore plus pollués que ceux de l’agriculture industrielle.

Las, des hordes de Lapins crétins et de nouvelles Précieuses ridicules (et les élu(e)s qui les caressent dans le sens du poil), n’ont pas fini de nous bassiner avec leurs niaiseries de micro-fermes urbaines maraîchères de plein sol irriguées à l’eau du robinet, ou aux eaux usées re-traitées, sans même évoquer le ruissellement des eaux pluviales urbaines chargées de micro-polluants en tout genre...

Le tout avec force subventions publiques, payées avec nos impôts locaux, ce qui permettra aux risiblesculteurs, et -teuses, de s’arsouiller à nos frais à toutes les terrasses métropolitaines.

O tempora…

Et allons-y, suscitons donc des vocations, pour celles et ceux qui rêvent ce faisant d’échapper à la férule de Mme Pulvar :

http://potagerencarres.info/les-vis...

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2020-07-12
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 12 juillet 2020 @ 16:39

En Espagne aussi d’importants intérêts socio-économiques remettent la question des barrages au coeur des luttes environnementales.

Une petite commune de la province de Huesca, entre les montagnes pré-pyrénéennes et l’Ebre, a récemment remporté une bataille très importante que d’autres villes d’Aragon, ou du reste de la péninsule ibérique, n’ont pas pu gagner depuis plusieurs décennies.

La Cour suprême a rendu un arrêt historique qui, bien qu’à double tranchant, met pour l’instant définitivement hors d’état de nuire le projet de barrage-réservoir de Biscarrués, une infrastructure qui aurait modifié de manière dévastatrice l’écosystème de la région.

Cette décision est un tournant, et une grande victoire pour les associations environnementales et les habitants de la région, qui mènent ce combat contre le barrage depuis des années.

Une Espagne rurale qui n’est exploitée que pour le tourisme et l’agriculture intensive

A mi-chemin de rejoindre l’Èbre dans la ville de Saragosse, le Gállego est un important affluent qui alimente la vie du territoire aragonais sur ses rives.

Malheureusement, de part et d’autre des arguments qui ont été utilisés pour défendre ou rejeter la construction du réservoir, il y a des intérêts économiques opposés qui oublient de placer la vie humaine et le bien-être environnemental au centre.

D’une part, les petits entrepreneurs du tourisme rural se positionnent contre la construction du réservoir parce que cela nuirait à leur économie hôtelière.

Parallèlement, une association d’irrigants d’un comté d’Aragon plus au sud exigent que les plans hydrographiques de la zone leur permettent d’irriguer leurs champs de cultures lucratives comme les fourrages pour animaux.

Lire la suite en espagnol ici :

https://www.todoporhacer.org/embalses/

Ne pas croire qu’en France nous sommes à l’abri de ce genre de choses. Il n’y a qu’à voir la multitude de projets de territoire sous forme de barrages-réservoirs, de retenues collinaires et de bassines aussi néfastes les uns que les autres pour l’environnement et la société...

(*) Thierry Uso est membre d’Eau secours 34, d’ATTAC et de l’European Water Movement.

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2020-07-11
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 11 juillet 2020 @ 10:31

A la faveur d’une réponse ministérielle à une question parlementaire, on imaginera aisément combien l’ingénierie réglementaire de nos administration centrales précipite à une vitesse grand v les collectivités locales concernées dans un gouffre qu’envahiront inévitablement les tempêtes à venir…

- La question écrite n° 13948 de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains-R), publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 - page 380 :

« M. Olivier Paccaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la politique de gestion du risque d’inondation.

Conséquence de la loi n° 2014–58 du 27 janvier 2014 (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - « MAPTAM »), le décret n° 2019–715 du 5 juillet 2019 statue sur des principes applicables aux prochains plans de prévention des risques d’inondation (PPRi).

Ce texte impose que les digues de protection soient systématiquement classées en zones d’aléa « très fort », supposant qu’aucune construction nouvelle ne pourra être acceptée.

Ces bandes, d’une largeur de cent fois la hauteur de digue, gèlent de larges territoires, même s’il est possible d’en diminuer l’emprise au sein des études de danger.

Avant cette publication, la réglementation ne visait que des digues d’une hauteur atteignant au moins 1,50 m en pied en un point de leur linéaire (décret n° 2015–526 du 12 mai 2015).

Or, le décret n° 2019–895 du 28 août 2019 a abrogé ce seuil de sorte que tout ouvrage de protection, quelles que soient sa hauteur et la population protégée, devient un système d’endiguement à classer.

Comment expliquer aux riverains que les contraintes à l’urbanisation dans les zones protégées seront dorénavant très supérieures à ce qu’elles seraient en l’absence d’ouvrage de protection ?

Lorsque le risque d’inondation se limite à quelques décimètres, le zonage usuel en l’absence d’ouvrage relève de l’aléa « faible », autorisant les constructions moyennant une rehausse du niveau de plancher.

En présence d’une digue de protection classée, inspectée par des bureaux d’études agréés, obligatoirement entretenue par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre d’une compétence obligatoire, les règles d’urbanisation gèlent l’existant au motif qu’une rupture est possible.

Outre qu’elle soit improbable, le risque en de telles circonstances ne porte pas sur l’aggravation du dommage (puisqu’il y aurait rehausse de plancher) mais sur le caractère soudain de l’inondation pouvant conduire à des noyades.

Au lieu de s’appuyer sur des principes d’inconstructibilité systématique, il souhaite savoir si certaines zones pourraient plutôt être visées par des dispositions d’information, de surveillance, d’alerte voire d’évacuation préventive en situation critique. En effet, l’actuelle disposition ne réduit pas le risque sur la vie humaine des habitants en place. Imposer une articulation avec les plans communaux de sauvegarde (PCS) serait bien plus pertinent. »

- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 - page 3192 :

« L’attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences de la présence de digues dans l’établissement des zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine ».

Le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 qui est relatif aux plans de prévention des risques d’innondation (PPRI) impose la prise en compte systématique de l’aléa dans les zones inondables protégées par des digues.

En effet, ces ouvrages ne sont jamais infaillibles.

Le décret précité demande en complément la détermination d’une bande de précaution derrière ces ouvrages pour tenir compte des risques aggravés que génère toute rupture de digue sous l’effet d’un aléa excédant sa capacité de protection.

En effet, les personnes situées au niveau d’une brèche ou dans le chemin emprunté par les eaux à l’occasion d’une rupture sont mises en danger par l’importance du volume d’eau se déversant et par la brutalité du phénomène, la vitesse de l’écoulement étant bien supérieure à celle correspondant à une montée des eaux sans digue.

Face à ce danger élevé, le décret ne fait que reprendre les bonnes pratiques déjà inscrites dans les circulaires appliquées par les services du ministère.

La réglementation afférente aux digues dorénavant organisées en systèmes d’endiguement, instaurée par les décrets n° 2015-526 du 12 mai 2015 et n° 2019-895 du 28 août 2019, n’a pas eu pour conséquence de rendre plus restrictifs les plans de prévention « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine ».

En premier lieu, la suppression de la mention d’un seuil de hauteur de digue (1,50 mètre), qui existait avant le décret n° 2019-895 du 28 août 2019, est une simple clarification de la règle de droit, sans obligation nouvelle pour les autorités qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI) dès lors que la pérennisation de la digue est décidée par la collectivité, ce qui n’est pas une obligation dans le cadre du principe de libre administration des collectivités.

En outre, pour les digues de moins de 1,50 mètre de hauteur qui seront pérennisées sous la forme d’un système d’endiguement, il convient de noter que la réglementation applicable en matière de zonage pour les plans de prévention des risques « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » tient compte d’un risque moindre pour la détermination de la bande de précaution évoquée plus haut.

En effet, si la règle générale fixe cette largeur de bande à 100 fois la hauteur de la digue avec possibilité de la restreindre à 50 mètres sur la base d’informations techniques objectives statuant de la solidité de l’ouvrage, dans le cas où la digue a une hauteur inférieure à 1,50 mètre, ce minimum est fixé à 33 fois la hauteur de la digue.

Enfin, il convient de rappeler que si la présence d’un endiguement n’efface pas les risques dans les zones inondables, la représentation cartographique associée à un plan de prévention des risques « aléas débordement de cours d’eau ou submersion marine » fera apparaître, à titre informatif, les zones protégées par un système d’endiguement dont le niveau de protection est au moins égal à l’aléa de référence.

Dans ces zones protégées, le règlement déterminant les limitations au droit de construire pourra prévoir, sous conditions, que certaines exceptions soient autorisées. En particulier, le renouvellement urbain, dès lors qu’il permet une réduction de la vulnérabilité, est possible. »

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2020-07-10
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 10 juillet 2020 @ 08:44

Le samedi 11 juillet, à Poitiers, dans le Marais Poitevin et à Bordeaux, plusieurs associations, organisations et collectifs s’opposant aux différents de projets de bassines en ex-Poitou Charentes organiseront une action coordonnée sur trois sites (Hôtel de région à Poitiers, marais d’Amuré, et Hôtel de région à Bordeaux) pour dénoncer la participation financière de la région Nouvelle Aquitaine, consistant à subventionner les réseaux d’alimentation et de distribution des bassines de la Sèvre Niortaise et du Clain.

Les citoyens sont invités à les rejoindre avec toutes sortes de tuyaux siglés "région Nouvelle Aquitaine".

« Alors que le Programme de Développement Rural (PDR) Poitou Charentes -Europe, toujours valable, conditionne tout financement de bassines à la réduction des volumes et des surfaces irriguées, le président Rousset envisage un tour de passe passe financier en faisant acter le principe d’un financement de 15 millions d’euros sans établir les modalités et sans avoir à repasser devant le suffrage d’une assemblée régionale ou la validation d’une commission permanente.

Pour contourner "le frein du PDR" , le président Rousset envisage tout de même faire participer la région Nouvelle Aquitaine au montage financier des bassines par le biais d’une CUMA (coopérative d’utilisation de matériel agricole), pour l’achat de tout le matériel lié à l’alimentation et à la distribution, autrement dit les tuyaux, les nouveaux forages, les pompes…

En résumé et très concrètement , les tuyaux qui vont vidanger nos rivières et nos marais seraient payés par la Région Nouvelle Aquitaine et l’Europe, tout en contournant les accords Europe Région Poitou Charentes encore en vigueur !

Cette opération aurait pu s’appeler "les mauvais tuyaux de Monsieur Rousset"...

Vous êtes invités à nous rejoindre :

- à Poitiers -RV 14h au local de la CGT (21b rue Arsène Orillard à Poitiers) - contact : Ambroise (amb-madl-signy@wanadoo.fr ) ou Alban 0682836891

- à 15h30 à la Gorre chez Jean Jacques Guillet - contact : Julien 0767122497 ou Jean Jacques : 0549049515 (voir plan d’accès en pièce jointe).

Plan d'accès Chez Jacques -.

- sur Bordeaux - le contact sera donné ultérieurement.

Voir aussi en pièce jointe, le plan des canalisations de la bassines SEV7 d’Amuré avec plus de 7 km de tuyaux à créer pour vider la tourbière du Bourdet et le marais d’Alzom que nous vous invitons à emmener si vous couvrez l’action dans les Deux Sèvres.

PDF - 203.2 ko
Plan réseau -.

Ce document est issu des pièces fournies dans le cadre de la consultation publique pour l’arrété interdépartemental autorisant la construction des seize bassines des Deux Sèvres.

Pour rappel enfin le communiqué de Bassines Non Merci paru le 2 juillet 2020 et repris intégralement dans notre déposition à cette pseudo consultation. »

PDF - 126.9 ko
CP BNM "Concertation, piège à cons", 02-07-20 -.

NO BASSARAN

Les bassines ne passeront pas

BNM -.

Lire aussi :

- Sécheresse : les barrages d’irrigation ne sont pas la solution #C’est dit !.

https://www.science-et-vie.com/natu...

Science et vie.

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2020-07-04
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 4 juillet 2020 @ 07:55

L’association Pleine Mer et Transnational Institute publient un rapport sur les relations entre l’industrie de la pêche et les personnes migrantes en Europe.

Le rapport met particulièrement en lumière :

- le lien entre l’industrie de la pêche et l’émergence de nouvelles routes migratoires ;

- le lien entre l’industrie de la pêche et le départ des pêcheurs côtiers de l’Afrique de l’Ouest vers l’Europe ;

- les conditions d’exploitation des travailleurs migrants et des travailleurs détachés en Europe ;

- l’auto-organisation et l’émancipation des travailleurs migrants ;

- les solidarités et actions collectives dans le monde de la pêche.

EXTRAITS

« (…) C’était fin juillet, au large des côtes Libyennes lors d’une marée de fin de nuit qu’ils ont entendu les cris désespérés. Une fois qu’il a pu y voir plus clair, le capitaine Carlo Giarratano a rapidement réalisé que la petite embarcation prenait l’eau, et que les 50 réfugiés à bord, sans carburant ni nourriture, avaient seulement quelques heures avant que leur radeau précaire soit totalement dégonflé.

« Aucun être humain, marin ou pas, ne leur aurait tourné le dos ». En réfléchissant à la situation, Carlos a vite compris que « Si tu décides de traverser la mer dans des conditions pareilles, ça signifie que tu veux mourir. Ça veut dire que ce que tu laisses derrière toi est bien pire, c’est l’enfer. »

Les pêcheurs italiens ont donné aux passagers transis le peu d’eau et de nourriture qu’ils avaient à bord et ont coordonné le sauvetage de leur bateau, qui a été ramené au port en Sicile. Pour ce geste d’humanité, Carlos risque une amende de 50 000 € ou même la prison, à cause du ministre de l’intérieur Mattéo Salvini qui a mis en place une interdiction de ramener des migrants à terre sans autorisation.

Mais selon Carlo « Aucun marin ne serait capable de retourner au port sans la certitude d’avoir sauvé ces vies. Si j’avais ignoré ces appels à l’aide, je n’aurais jamais eu le courage de retourner en mer. »

Pêcheur de père en fils depuis trois générations, il ne vit que par la solidarité des gens de mer : « en mer, la vie d’une autre personne a la même valeur que ta propre vie ».

Cependant, tous les bateaux de pêche ne suivent pas ces principes. Selon une enquête du Guardian « L’exploitation de travailleurs étrangers est un secret de polichinelle dans l’industrie de la pêche irlandaise » et, la pêche illégale ainsi que l’esclavage moderne ont mis en danger l’avenir de cette industrie ».

Dans le même temps, le Centre pour les Droits des Migrants en Irlande explique : « L’exploitation est le pendant d’un environnement à haut risque : les longues heures et la fatigue affectent la capacité des travailleurs à réagir et à répondre à des situations dangereuses. Les insultes et le racisme de certains patrons indiquent que la sécurité et la vie des travailleurs migrants et celles des locaux n’ont pas la même valeur. »

Comment comprendre les réalités diverses qui se trouvent à l’intersection entre pêche et immigration en Europe ? Cette première tentative entend chercher à comprendre les différentes interactions entre les personnes exilées et le secteur de la pêche, afin de contextualiser ces questions en fournissant un rapide état des lieux des changements structurels du secteur de la pêche en Europe, qui auraient un impact sur les questions suivantes : qui migre, qui pêche et dans quelles conditions ? Bien que cette première exploration ne puisse en aucun cas donner des réponses définitives à toutes ces questions, l’idée est cependant de mettre en lumière ces questions et les opportunités politiques à l’intersection entre pêche et migration en Europe, afin de poser une première pierre pour de futures recherches et actions collectives. »

- Le rapport :

https://longreads.tni.org/quelles-i...

- Contact :

Site : association_pleine_mer@riseup.net

Port. : 06 29 10 47 76

Mail : h1s3josse@gmail.com

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2020-07-02
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 2 juillet 2020 @ 11:13

Où l’on découvre, au détour d’une réponse ministérielle à une question parlementaire que les zones humides étant toujours le cauchemar des promoteurs, ici vaillamment défendus par un élu LR de la Sarthe, que notre admirable gouvernement fort occupé à « verdir » son projet de destruction de tout ce qui bouge – du moins pour les Lapins crétins des medias – sait bien évidemment où se situe le point d’équilibre de ses intérêts électoralistes bien compris…

La question écrite n° 13654 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019 - page 6337 :

« M. Louis-Jean de Nicolaÿ interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de l’article 23 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, ayant modifié les conditions de classement d’un espace en zone humide, en suivant une préconisation du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir » remis au Gouvernement le 28 janvier 2019.

En apportant une précision à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, les conditions requises pour le classement d’un espace en zone humide, à savoir la présence d’un sol hydromorphe ou d’une végétation hygrophile, sont devenues alternatives et non plus cumulatives.

Cette évolution modifie sensiblement l’état du droit issu de la décision du Conseil d’État n° 386325 du 22 février 2017, lequel, au vu de la rédaction ambiguë de l’article L. 211-1 dans sa rédaction d’alors, avait considéré que les deux critères devaient être cumulativement réunis pour identifier une zone humide.

Le changement prévu par la loi du 24 juillet 2019, dont l’entrée en vigueur sur ce point ne fait l’objet d’aucune modalité spécifique, conduit à une extension du périmètre des zones humides à prendre en compte pour les projets en cours d’élaboration à la date de promulgation de la loi.

S’agissant du projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Pins, situé sur le territoire de la commune de Le Breil-sur-Mérize (Sarthe), l’extension significative des zones humides est susceptible de remettre en cause sa faisabilité même.

Il souhaite donc connaître les solutions disponibles pour répondre à une telle difficulté, en particulier savoir si un régime de transition a été mis en place pour les projets en cours ou si des directives ont été adressées aux services instructeurs de l’Etat en faveur d’une interprétation facilitatrice du droit pour lesdits projets. »

- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2972 :

« La loi du 3 janvier 1992 a inscrit la définition des zones humides en son article 2, devenu l’article L. 211-1 du code de l’environnement.

L’application qui a été faite de cette définition s’est appuyée sur le caractère alternatif des deux critères principaux caractérisant ces milieux particuliers : soit un sol hydromorphe, soit la présence d’une végétation hygrophile.

Puis, le Conseil d’État par une jurisprudence de février 2017 a apporté une nouvelle interprétation en considérant que la loi, telle qu’elle était écrite, imposait, en fait, le cumul des deux critères pour qu’un espace puisse être qualifié de zone humide.

Cette lecture nouvelle, par rapport à la pratique des vingt-cinq dernières années, conduisait potentiellement à la disparition de l’essentiel des zones humides détériorées, partiellement anthropisées, dès lors notamment, que la végétation n’était plus présente (terres cultivées, zones drainées ne permettant plus de faire apparaître la végétation adéquate) ou que le sol n’était plus humide (fleuves ou rivières navigables enfoncés de plusieurs mètres ayant fait perdre le caractère hydromorphe des sols attenants alors que la végétation riveraine est demeurée typique de zones humides, etc).

Compte tenu des enjeux essentiels que représentent la préservation et surtout la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux humides pour la mise en œuvre de nos politiques en faveur de la biodiversité, de la gestion équilibrée de l’eau, ou de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, il était donc indispensable de préciser explicitement dans le texte de loi, le caractère alternatif des deux critères principaux de définition des zones humides.

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité s’est ainsi limitée à reprendre la définition de la loi du 3 janvier 1992.

Aussi n’y a-t-il eu aucun élargissement du périmètre de définition des zones humides par rapport à ce qui était appliqué de 1992 à 2017.

La décision du Conseil d’État n’a pas fait l’objet de mesures de transition, elle s’appliquait immédiatement à des milieux essentiels pour la résilience des territoires face au changement climatique.

Le rétablissement de la situation précédente n’a effectivement pas non plus fait l’objet de mesures transitoires d’application.

L’intérêt général de la préservation de ces milieux, rappelé d’ailleurs au L. 211-1-1 du code de l’environnement, justifiait cette application sans délai.

En ce qui concerne les projets dont l’instruction était en cours sur la période d’application de la jurisprudence du Conseil d’État, le rétablissement de la définition initiale a pu avoir des conséquences sur le caractère suffisant de l’étude d’impact déposée, notamment en ce qui concerne l’ampleur des mesures compensatoires à mettre en œuvre.

Le Gouvernement, étant tout à fait conscient de ces conséquences et soucieux de ne pas compromettre significativement l’autorisation des projets en cours, nécessaires au développement économique du territoire, a donné des consignes aux services instructeurs pour appliquer le rétablissement de la définition précédente de manière proportionnée aux enjeux et aux différents stades d’avancement de l’instruction des projets.

Jusqu’à présent, très peu de conflits sont apparus dans le cadre de la finalisation de ces instructions d’autorisation. »

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2020-06-28
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 28 juin 2020 @ 08:51

Mityliculteur à l’Ile d’Oléron, membre du secrétariat général de la Confédération paysanne, Jean-François Périgné analyse l’impasse actuelle du débat sur l’irrigation agricole, et dessine les pistes qui permettraient de surmonter le blocage instauré par les irrigants et le double langage de pouvoirs publics inconséquents.

« Une des sources majeures de conflit réside dans le fait que personne ne parle de la même chose. Tout le monde est d’accord sur la notion de l’eau « bien commun ». Par contre, on se contente toujours de parler données techniques, le plus souvent très absconces. Sans nier l’importance de cet aspect du débat, je pense que rien n’avancera tant qu’on n’aura pas posé un cadre partagé par tous et indiscutable. Les uns ne pensent qu’à préserver une situation préexistante, ne l’améliorant à la marge dans le meilleur des cas, à l’échelle économique de leur carrière professionnelle, sans se soucier plus que ça de l’avenir des générations futures et donc de leurs propres enfants, peut-être futurs repreneurs de leurs exploitations agricoles. D’autres pensent conséquences sur le long terme et donc sur l’avenir de la planète et de l’humanité. Elle est là aussi, la frontière et l’incompatibilité source de conflit.

J’ai assisté récemment à une réunion nationale dont l’unique objet était d’entendre les jérémiades des irrigants sur le fait que les associations gagnent presque toujours leurs recours contre les autorisations préfectorales de construction de bassines de substitution. Les représentants des ministères présents avaient pris la peine de faire intervenir une juriste spécialiste du droit de l’eau qui, leur a expliqué pourquoi et comment les juges prenaient leurs décisions. On ne peut pas accuser un juge d’avoir un parti pris pro environnementaliste. Il juge sur le droit et uniquement le droit. Et en l’occurrence, le texte qui prime est la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Les arrêtés préfectoraux n’ont aucune valeur juridique. Le problème serait vite résolu : il suffit que les irrigants déposent des projets en accord avec le droit. Ils ont passé le reste de la réunion à accuser l’Etat de vouloir les empêcher de travailler.

C’est la même réponse quand ils arguent du fait de ne pouvoir sortir des pesticides alors que ça fait des dizaines d’années que des milliers de paysans bios ou en Agriculture Paysanne prouvent le contraire et que même l’INRA montre qu’économiquement ils s’en tireraient mieux, la baisse des rendements étant contrebalancée par une meilleure qualité et une économie plus que substantielle sur les intrants ! Ne parlons pas de l’absence totale de bon sens paysan lorsque tous les ans, depuis 30 ans, des paysans cultivent la même céréale sur les mêmes parcelles, au mépris de la pratique ancestrale des rotations de culture qui protègent des adventices et autres maladies parasitaires. Ils m’ont fait l’effet de gens totalement autistes, braqués sur leurs habitudes et très loin d’une volonté d’évoluer pour le bien commun. Il y a là aussi une explication des clivages et des tensions entre les différents intervenants sur le sujet.

Lorsque nous dénonçons les conséquences sur la vie des océans de cette gestion qualitative et quantitative calamiteuse de l’eau, ce n’est pas tant pour stigmatiser les conséquences économiques à court terme sur les productions halieutiques (pêche, conchyliculture), que pour attirer l’attention sur la dégradation continuelle de la biodiversité marine. Cette année, nous déplorons encore 60% de mortalité sur les moules de la baie de l’Aiguillon, directement concernées par les projets de bassines des Deux-Sèvres. Si problème économique à venir il y a, on pourrait y ajouter le tourisme, pilier des départements littoraux, et dont l’attractivité est largement liée aux productions marines bien plus qu’à celle du maïs ! Non, notre alerte est bien plus grave. L’océan est le moteur du climat. Nos coquillages, de par leur biologie, sont des puits d’azote en ce qu’ils consomment le phytoplancton dont la source est l’apport en nitrate des fleuves côtiers. En outre, pour leur croissance, ils fixent le carbone relâché dans l’atmosphère pour fabriquer leur coquille. Ce carbone est fixé à des échelles de temps géologiques, contrairement aux solutions terrestres (couverture végétale, forêts), qui relarguent à un moment ou un autre de leur utilisation le carbone stocké. Alors oui, je rejoins complètement Benoît Biteau dans sa demande pressante que soit associé le Parc naturel marin des estuaires pour avis conforme. Entre le pertuis Breton et celui d’Antioche, il s’agit là de 20% de la production de moules françaises et du premier bassin ostréicole d’Europe, soumis au bon vouloir de quelques dizaines d’irrigants ! D’ailleurs, à ce propos, un indice supplémentaire pourrait être ajouté dans la gestion préventive des débits d’eau. IFREMER maîtrise très bien les débits minimaux indispensables au bon fonctionnement des estuaires. En 2019, le débit à l’estuaire de la Charente était de 9 m3/s : juste un gros robinet ! Absolument incompatible avec la survie des larves de coquillages qui se reproduisent à cette période estivale. Donc surveiller le débit des fleuves côtiers à l’estuaire, et en faire un critère d’alerte, me paraît être une proposition nouvelle qui irait dans le bon sens

Ce problème de la non prise en compte des incidences sur l’océan des réflexions des « terriens » sur la gestion de l’eau est symptomatique d’une méconnaissance totale de ce qu’est en réalité le grand cycle de l’eau. Je pense même qu’on ne peut pas et qu’on ne doit pas dissocier l’océan des autres masses d’eau.

Ainsi du problème des chevelus. C’est la première masse d’eau en volume avant les rivières et les fleuves. Ils sont les racines de l’océan et la révision de la cartographie des cours d’eau qui a amené à la disparition de nombre d’entre eux, sous la pression du syndicat majoritaire, est une véritable catastrophe environnementale annoncée. Intervenir par quelque moyen que ce soit sur la continuité écologique (suppression des petits cours d’eau, barrages, forages dans les nappes, drainage, imperméabilisation des sols…), c’est atteindre directement à l’intégrité de l’océan, et par là même aggraver les conséquences du dérèglement climatique. Sans cette vision globale, toute démarche, quelles que soient ses bonnes intentions, sera vaine et sans résultat concret vers une amélioration de l’existant.

Une des autres sources du conflit est le vocabulaire employé. Comment concilier des gens lorsque leur compréhension d’un même vocable est incompatible ? Quelle définition donne chacun de nous des termes agro écologie, substitution, par exemple, pour n’en citer que deux qui me viennent spontanément à l’esprit ?

Un autre aspect important c’est l’articulation qui est faite à l’échelle du pays entre les différentes études menées sur le même sujet ? Soit les différentes auto saisines de CESE régionaux, du CESE national, les études commandées par Agences, les régions, les Assises de l’eau, les réflexions engagées face au risque de pénurie, mais également sur les zones humides, on a un peu l’impression d’une multitude d’initiatives sans vraiment voir le lien qui les unit. Toutes font ressortir les mêmes constats alarmants, et il n’y a toujours rien de visible en terme de décisions fortes au plus haut niveau de l’Etat, malgré l’urgence. Cela aussi est un facteur aggravant des conflits sur le terrain.

Nous sommes toujours, à la Confédération paysanne, en dépit de trois courriers, dans l’attente d’une réponse quant à notre demande de participation au Comité national de l’eau (CNE), où seule siège la FNSEA considérée, au mépris de la simple démocratie, comme représentant l’ensemble de la profession agricole. La gouvernance actuelle - en plus du financement – demeure un souci majeur ! »

(*) Jean-François Périgné est membre du secrétariat général de la Confédération paysanne.

Confédération paysanne -.

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2020-06-26
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 26 juin 2020 @ 09:24

En 2016 la Commission « Environnement et développement durable » du Conseil national de l’information scientifique (CNIS), tenait une réunion qui avait pour objectif d’adopter un avis sur le recueil et la construction des données statistiques sur l’eau en France. Le compte-rendu de cette réunion, reproduit ci-après, est un véritable vademecum, indispensable à qui s’intéresse à ce sujet aussi fondamental que méconnu.

A chaque état de l’eau sa donnée, ou plutôt ses données. Aussi innombrables qu’incompréhensibles pour le commun des mortels.

De surcroît très difficilement accessibles, le plus souvent non interopérables.

Même l’Etat n’en maîtrise pas vraiment, ni l’architecture, en constante évolution, ni les modifications permanentes, dopée par les avancées de la science et de la recherche.

Du coup chaque polémique, innombrables elles aussi, qui se succèdent rituellement, d’une année l’autre, tourne immédiatement court, car les parties prenantes qui l’alimentent ne parlent pas le même langage, ce qui est somme toute logique, mais ne maîtrisent aucunement la science des données.

En la matière les défis sont innombrables, et force est de constater que cela n’intéresse pas grand monde.

La lecture du compte-rendu ci-après peut dès lors être appréciée comme un très utile préalable à toute incursion dans la jungle des données sur l’eau.

Manière de commencer à y voir un peu plus clair.

PDF - 348.1 ko
CR réunion "Données sur l’eau" - CNIS, 12-04-16 -.

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2020-06-25
VAGUES
par Marc Laimé, jeudi 25 juin 2020 @ 15:44

Adrien Coly, enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis apporte, au cours de cet entretien, des explications sur la récurrence du manque d’eau à Dakar. En plus de la croissance démographique, l’universitaire indexe le non respect des normes de construction et surtout les modes de consommation. Il propose un jet de solutions pour résoudre la problématique d’approvisionnement de Dakar en eau.

- Docteur Coly, vous dirigez le Partenariat national de l’eau, pouvez-vous revenir sur ses missions ?

- J’ai été élu président du Partenariat national de l’eau du Sénégal (Pnes), il y a deux ans. Le partenariat réunit tous les acteurs de l’eau et même ceux qui ne sont pas acteurs. En réalité, toute personne intéressée ou passionnée des questions d’eau peut devenir membre. Il est structuré en huit collèges : l’administration, la société civile, les organismes de bassins, les jeunes et les femmes, les universités… Cette structuration répond à un souci de prendre en considération plusieurs centres d’intérêts. Notre rôle, c’est de promouvoir une gestion intégrée en faisant en sorte que l’ensemble des intentions de gestion soit mis en adéquation pour que chacun puisse satisfaire son besoin dans la mesure du possible.

- Quels sont vos chantiers prioritaires ?

- Nous sommes en train de construire l’écosystème qui prévient les problèmes d’eau au Sénégal. Au sein de cet écosystème chacun devrait être capable d’avoir une réponse organisée, validée correspondant à ses usages. Ce dialogue constitue notre urgence. L’autre priorité, c’est de mobiliser le secteur privé. Nous savons tous que l’eau est source de valeur. Il y a une chaîne de valeur extraordinaire. Et, nous voulons mobiliser les entreprises qui fabriquent des tuyaux et des réservoirs pour construire une économie autour des questions liées à l’eau. Dans cette dimension entrepreneuriale, notre finalité, c’est de créer du profit pour ces gens. Nous allons vers une entreprise sociale. A cela, s’ajoute la question de dialogue politique qui, à mon avis, est fondamentale. Aujourd’hui, on parle des Objectifs du développement durable (Odd), mais très peu de personnes sont sensibilisées sur cette question et ne connaissent pas les dispositifs politiques mis en œuvre. Dans la démarche politique, il y a des faiblesses. C’est pour cela que nous devons mobiliser une citoyenneté participative pour le dialogue politique autour des questions d’eau.

- La région de Dakar est confrontée, de temps à autre, à un manque d’eau. Qu’est-ce qui peut l’expliquer ?

- Il y a des situations conjoncturelles et structurelles qui sont liées à la gestion du réseau d’approvisionnement de l’eau potable. Des situations structurelles que l’Etat essaie de prendre en charge. On peut citer d’abord la croissance démographique de la ville de Dakar. Cette croissance mérite une réponse en quantitative. Il faut dire que du point de vue structurel, il y a aussi la question de l’aménagement, parce que dans les différents quartiers de Dakar, les gens construisent R+4 où il était prévu seulement un rez-de-chaussée. En construisant R+4, l’eau ne peut pas arriver de manière soutenue jusqu’au 4ème étage. En respectant ces normes, les propriétaires augmentent les besoins en eau à injecter dans le dispositif. Comment voulez satisfaire tout le monde ? Ceux qui sont en amont du réseau vont bénéficier de plus que ceux qui sont en aval. Il y a cette dimension qui concerne les utilisateurs parce que les propriétaires des maisons ne sont pas alignés sur les programmations, c’est-à-dire le dimensionnement du réseau.

- Il y a aussi la vétusté du réseau…

- L’autre problème est lié à la qualité du réseau. Il y a beaucoup de pertes d’eau dues au vieillissement des canalisations. Le fait d’assurer l’approvisionnement en eau de Dakar à partir de Keur Momar Sarr pose des défis. Il faut s’attendre à ce qu’il y ait des pertes sur l’itinéraire, qu’il y ait des pannes parfois. Mais on ne peut pas tout temps communiquer sur ces problèmes. Par contre, il faut plutôt faire régulièrement la maintenance des infrastructures pour satisfaire les besoins en des populations en quantité et en qualité. Par ailleurs, des personnes interviennent sans prendre des autorisations.

- Les populations espéraient qu’avec l’arrivée de Sen-Eau, les choses allaient s’améliorer. Mais ce n’est pas le cas pour le moment. Quelle lecture en faites-vous ?

- Je me pose la question de savoir si cela est lié à l’arrivée de Sen’Eau ? Sen’Eau, c’est comme le boutiquier de votre coin qui vend simplement des biscuits. Lorsque les installations de la biscuiterie ne peuvent pas produire suffisamment de biscuits, il faudra s’attendre à une rupture dans l’approvisionnement. Ceci me fait retourner la question à la Sones qui est responsable du patrimoine et des investissements. Sen’Eau exploite le réseau pour vendre de l’eau. Certes, l’entreprise a une part de responsabilité dans les stratégies. D’une manière globale, la Sones est en train de faire des efforts pour suivre la demande induite par la croissance démographique. Mais, il y a une variabilité saisonnière liée à la demande en période de chaleur.

Je dois préciser que lorsque nous parlons de population, ce n’est pas uniquement le nombre. Mais nous parlons aussi de la qualité de vie de ces populations. Lorsque vous habitez dans une maison du village de Soutou en Casamance, vous n’aurez pas besoin de beaucoup d’eau qu’un habitant d’une villa carrelée de Dakar. La qualité de vie augmente aussi la demande en eau. En plus, de Dakar concentre 80% des industries qui ont une demande en eau importante. A cela, il faut ajouter les hôtels qui consomment énormément d’eau. La demande accroît à Dakar. Maintenant, est-ce que la réponse est aujourd’hui bonne ? A notre humble avis de gestionnaire de ressources en eau, nous pensons qu’à côté de cet effort de produire de l’offre, il faut réaménager la demande en eau et changer la stratégie.

Dans le domaine de l’eau, on a peu innové. On amène de l’eau à Dakar qui est stockée dans les réservoirs des Mamelles et on la distribue. Lorsque que ces réservoirs traversent des difficultés, les populations souffrent. En plus de cela, beaucoup de ménages stockent l’eau dans les réservoirs. Cette stratégie individuelle ne permet pas d’avoir un stock important. Tous ne maîtrisent pas les technologies permettant de stockage d’eau dans un foyer. Il faut réfléchir à un stockage au sein des communautés pour éviter de mobiliser des camions. On peut penser à des réservoirs au sol ou surmonter dans les lieux publics pour un stockage de l’eau de qualité. En somme, il nous faut beaucoup d’innovations dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et aussi des changements de mode consommation de cette ressource.

- Ces dernières années, il y a eu la réalisation de beaucoup de forages. Cela n’augmente-t-il pas la pression sur les nappes ?

- Les études montrent qu’il y a eu une pression très forte sur les nappes de Dakar. Ce qui fait qu’ils sont allés jusqu’au Lac de Guiers où on a construit des usines de traitement qui transfèrent l’eau vers Dakar. L’un des problèmes, ce n’est pas le pompage à partir de la nappe. Celle-ci est polluée à Dakar à cause du défaut d’assainissement. Les quartiers sont assis sur une nappe basaltique. Ces habitations ont concouru à réduire le niveau de la qualité de ces nappes. Actuellement, la nappe de Thiaroye n’est plus utilisée à cause des pollutions.

- Quel est votre point de vue sur le dessalement d’eau de mer ?

- Vous savez entre 1999 et 2000, j’ai participé à l’élaboration du document de gestion de l’eau à l’horizon de 2025. Je suis très heureux de voir comment sur une génération, les réponses apportées à la problématique de l’eau. Dans cette vision, vous constaterez que nous avons proposé la solution de dessalement d’eau de mer. Il faut considérer que l’eau de mer est une ressource d’opportunité. Mais nous ne devons pas nous concentrer sur le dessalement qui exige la consommation de l’énergie. En plus, la mer qui est source d’eau reçoit toutes les pollutions. A cela s’ajoute l’exploitation pétrolière qui peut augmenter les risques de populations de cette eau avec tous les navires qui interviendront autour de ces plateformes. Des villes comme Barcelone ont adopté le dessalement d’eau de mer."

Propos recueillis par Eugène KALY et Idrissa SANE

Source :

http://lesoleil.sn/

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