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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2014-11-19
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 19 novembre 2014 @ 08:23

Après la diffusion d’informations contradictoires par plusieurs medias dans la journée du 18 novembre, le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet a confirmé cette information, y apportant plusieurs précisions.

« Le Collectif n’est pas surpris par l’information de La chaîne parlementaire (LCP) qui a annoncé hier mardi 18 novembre que, "la commission européenne va lancer une procédure d’infraction contre la France pour violation des directives environnementales sur le projet de barrage du Tarn. La procédure pourrait être lancée cette semaine".

Il attend en effet une décision de la Commission depuis que celle-ci s’est auto-saisie à propos du barrage de Sivens, suite aux questions parlementaires posées à ce sujet par l’eurodéputée (EELV) Catherine Grèze à plusieurs reprises de 2011 à 2014.

Les questions parlementaires n’étant plus possibles entre l’élection européenne (25 mai 2014) et la nomination de la nouvelle Commission le 1er novembre, le Collectif ne pouvait plus être informé par ce biais. Il savait toutefois que la France avait répondu le 7 mars à la Commission européenne dans le cadre de la procédure pré-contentieuse EU Pilot. Et avait tenté en vain d’obtenir cette réponse de 8 pages auprès des services des affaires européennes dépendant du Premier Ministre…

Le Collectif avait donc pris l’initiative de contacter la Commission européenne directement fin juillet. Comme il n’est pas partie prenante dans cette procédure, il n’avait pas été possible d’obtenir des informations sur son état d’avancement, à part le fait que le dossier était toujours en cours de traitement.

La Commission a par contre demandé au Collectif de lui fournir des éléments complémentaires s’il jugeait cela nécessaire, ce qui a été fait à plusieurs reprises en août et en septembre.

Le Collectif avait dès lors bon espoir que la Commission lance une procédure d’infraction contre la France avant que le chantier ne redémarre en septembre, mais cela n’a malheureusement pas été le cas. Probablement dans l’attente de la nomination de la nouvelle Commission.

La procédure semble donc arriver à son terme. Cependant, après vérification dans l’après-midi du mardi 18 décembre auprès des services concernés, aucune décision n’avait encore été prise. Celle-ci ne pouvant l’être que par le Collège des commissaires, elle pourrait être annoncée sous quelques jours..."

"Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d’infraction, ou la décision peut être reportée", indiquait, selon le Point, une source européenne. Le collège des commissaires, l’organe politique de l’institution, devrait en discuter lors d’une réunion plénière le 27 novembre.

La procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

Si la Commission européenne ouvrait une procédure d’infraction, la première étape serait l’envoi d’une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. Elle peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne.

A noter qu’une procédure d’infraction rendrait impossible le financement européen du projet qui représente plus de 2 millions d’euros, soit 21 % du financement global du projet de barrage.

A la lumière de ces nouvelles informations l’attitude du gouvernement apparaît rétrospectivement plus scandaleuse encore, puisqu’il était non seulement parfaitement informé qu’une procédure de pré-contentieux instruite par la Commission avait toutes les chances d’aboutir, mais qu’il aura nécessairement "défendu" ce projet dans la note adressée le 7 mars, via le Secrétariat aux affaires européennes, directement rattaché à Matignon, aux services de la Commission...

Rappelons que le périmètre et la composition du "gouvernement de combat" de M. Manuel Valls n’ont été rendus publics que le 1er avril 2014. Jusqu’à cette date le ministère de l’Ecologie, dont les services ont obligatoirement été saisis pour alimenter la réponse adressée le 7 mars 2014 par le Secrétariat aux affaires européennes à la Commission, était dirigé par un certain... Philippe Martin.

Lire aussi :

- Voici comment l’Europe en est venue à la procédure d’infraction sur le barrage de Sivens

Catherine Grèze, Reporterre, 20 novembre 2014

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2014-11-16
FIGURES
par Marc Laimé, dimanche 16 novembre 2014 @ 09:57

Sara Fernandez, Ingénieure du génie rural et des eaux et forêts, a soutenu le 29 septembre 2009 à AgroParisTech à Paris, une thèse intitulée « Si la Garonne avait voulu… ». Un travail de recherche colossal de 653 pages, sous-titré « Etude de l’étiologie déployée dans la gestion de l’eau de la Garonne, en explorant l’herméneutique sociale qui a déterminé sa construction », à lire absolument pour comprendre les fondements historico-politiques du drame de Sivens.

Cette thèse a aussi son histoire. Elle a été encadrée par une autre chercheure, aussi brillante qu’atypique, et donc dérangeante... Julie Trottier, chercheure en Sciences politiques canadienne, diplômée de Louvain-La-Neuve (Belgique), aura vu en effet son recrutement en France comme directeur de recherche au CEMAGREF, devenu IRSTEA, puis à l’IRD, bloqué par on devine quelle "bienveillante" tutelle...

Après avoir gagné un procès en Conseil d’Etat contre l’IRD, constat fait qu’au niveau du CEMAGREF, le blocage étant intervenu en amont du recrutement, il n’y avait pas de recours judiciaire possible, Julie Trottier est désormais directeur de recherches au CNRS.

Aujourd’hui, au regard du drame de Sivens, la lecture de la thèse de Sara Fernandez, indispensable, revêt un tour vertigineux.

L’auteure définit quatre paradigmes successifs pour les "rationalités hydrauliques" des décideurs de la Garonne, le dernier en date (année 1990) étant celui de la "concertation".

Sivens, comme nombre d’autres actions contestataires de la politique de l’eau en ce moment, signent à n’en pas douter l’épuisement rapide de ce paradigme.

Parce que le "décideur" (public, privé) a toujours déjà "décidé", et que sa concertation est l’habillage d’une éducation bienveillante des récalcitrants par la "pédagogie" ou d’un rachat à moindres frais des protestataires par la "compensation", voire la subvention...

Quand rien n’y fait, c’est à la grenade offensive que l’on concerte, et le drame révèle brutalement les villages Potemkine édifiés par les cohortes de « décideurs » qui nous mènent à la ruine…

Commentaire avisé d’un observateur attentif du conflit : « Petit jeu (« Nous irons tous au paradigme ») : quel sera le prochain paradigme, la cinquième époque de l’hydropolitique ? Je vois bien se dessiner un "paradigme de l’information" où l’on va tous être noyés dans le flux haut débit du Big Data et de l’internet des objets appliqués aux milieux vivants, sur le mode de la surveillance panoptique en temps réel pour gérer tout déséquilibre local. Le "on" qui déploiera ce système, et gérera en conséquence le milieu, ne sera pas forcément l’Etat, et la Big Data ne sera pas forcément de la Smart Data... »

Cygnes

Le résumé de la thèse de Sara Fernandez

« Cette recherche explore les mécanismes par lesquels des principes méthodologiques d’interprétation et d’explication définissent des relations de causalité particulières qui ont façonné et façonnent aujourd’hui un certain discours sur la gestion de l’eau, un certain développement des sciences et des techniques de l’eau et un certain pouvoir sur l’eau.

Nous nous appuyons sur un cas d’étude particulier, celui de la gestion de l’eau dans le bassin de la Garonne.

Quelles relations causales ont permis de façonner les stratégies favorisant la construction d’infrastructures hydrauliques ? Quelles relations de pouvoir ont permis à ces stratégies de s’imposer ? Quels schèmes interprétatifs ont été mobilisés, quelles structures de signification ont-ils alimentées et quelles structures de domination ont-ils renforcées ou au contraire affaiblies ?

La réponse à ces questions exige de caractériser et de comprendre la gestion de l’eau actuelle dans le bassin de la Garonne.

Un examen de l’histoire des infrastructures hydrauliques du Sud-ouest de la France, des rapports de force et des justifications qui leur ont été associés met en lumière de nombreuses reformulations paradigmatiques.

Le problème de la gestion de l’eau a été successivement décrit de façons très différentes par des acteurs poursuivant chacun leurs stratégies propres.

La modélisation en tant qu’outil contribue largement à produire notre représentation de la nature et de ses enjeux. Comme toute science et technologie, la modélisation et les indicateurs ont été des constructions sociales et politiques qui ont façonné la perception du problème.

Enfin, les modalités d’insertion des experts au sein des divers mécanismes de prises de décision ont activement participé à ces processus.

Cette recherche nous informe sur les relations intimes entre maîtrise de l’eau d’un côté et construction des sciences et des technologies de l’eau de l’autre.

Les résultats nous permettent aussi de reconsidérer le problème de la pénurie d’eau.

Les modèles et les indicateurs développés et promus ne sont pas des représentations objectives : ils façonnent certaines représentations et contribuent à les légitimer. Il s’agit d’actants, c’est-à-dire des entités humaines ou non, qui s’organisent, se structurent en prenant part aux controverses, et qui sont donc largement impliqués dans la construction du problème lui-même.

Une constellation hydropolitique correspond à l’ensemble des acteurs et de leurs relations impliqués dans la maîtrise de l’eau, même s’ils peuvent être associés à une grande diversité d’enjeux, déployés à différentes échelles. Conceptualiser la constellation hydropolitique, impliquant des instruments, des méthodes et des acteurs particuliers demande une analyse approfondie avant de penser à des « solutions ».

Télécharger la thèse de Sara Fernandez :

- « Si la Garonne avait voulu… »

THÈSE pour obtenir le grade de Docteur de L’Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement (Agro Paris Tech).

Spécialité : Sciences de l’eau. Présentée et soutenue publiquement par FERNANDEZ Sara le 29 septembre 2009.

« SI LA GARONNE AVAIT VOULU… ETUDE DE L’ETIOLOGIE DEPLOYEE DANS LA GESTION DE L’EAU DE LA GARONNE, EN EXPLORANT L’HERMENEUTIQUE SOCIALE QUI A DETERMINE SA CONSTRUCTION. »

Directrice de thèse : Julie TROTTIER

AgroParisTech-Engref, UMR Gestion de l’eau, acteurs, usages, F-34000 Montpellier.

D'Italie

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REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 16 novembre 2014 @ 08:44

Eaux glacées republie plusieurs articles d’Henri Chevalier, engagé depuis plus de trente ans pour la défense de l’environnement dans le Sud-Ouest. Ses analyses et mises en garde remettent en perspective le drame de Sivens, et l’aveuglement des pouvoirs publics.

- Eau et agroécologie

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 mars 2009

« Défenseur d’une gestion écologique de l’eau en agriculture, Henry Chevalier milite depuis une trentaine d’années dans le Sud-ouest en faveur d’une nouvelle approche de la gestion de l’eau. Engagé dans les luttes contre la construction aberrante de barrages et de retenues collinaires, qui se poursuivent en Adour-Garonne, il a publié en 2007 un ouvrage remarquable dans lequel il condense plusieurs décennies d’engagement en faveur d’une gestion soutenable de l’eau (*). Présentation d’une approche d’une gestion de l’eau en agriculture respectueuse de l’environnement. »

(*) L’eau, un enjeu pour demain, Henry Chevalier, ed. Sang de la Terre, 2007. Pour le commander, adresser un chèque de 24 euros à l’ordre de « Ende doman », La Bertrande, 32400 Fusterouau.

- Non aux barrages-réservoirs dans le bassin de l’Adour ! par Henri Chevalier

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 mars 2011

« Plusieurs dizaines d’associations de défense de l’environnement se sont mobilisées pour dénoncer un projet de construction de nouveaux barrages-réservoirs dans le Sud-Ouest, dédiés aux besoins de l’irrigation du maïs. Elles pointent à juste titre la timidité d’un SDAGE timoré, imprécis, voire laxiste. Qui se limite à la réécriture des mesures des SDAGEs de la Loi sur l’eau précédente, celle de 1992…. SDAGE et Programme de mesures (PDM), que les seuls cinq représentants des APNEs, sur la centaine de membres composant le Comité de bassin Adour-Garonne avaient dès lors refusé de voter… »

Video du WWF : Agriculture industrielle, le sacrifice de l’eau : Gers, un maïs arrosé d’argent public.

- Sécheresse : pourquoi la FNSEA veut stocker l’eau l’hiver

Les eaux glacées du calcul égoïste, 6 juin 2011

« Et pourquoi il ne faut pas se laisser abuser par les « éléments de langage » concoctés par les services de Bruno Le Maire et Xavier Beulin qui, en « gestionnaires de crise » éprouvés, construisent depuis près d’un mois une fable qui ne résiste pas à l’examen. Non, le stockage de l’eau l’hiver ne constitue en aucune façon un instrument de prévention intelligent contre des sécheresses qui vont inévitablement se multiplier, sous l’effet du changement climatique, et provoquer de véritables catastrophes si l’on continue à soutenir à bout de bras un modèle agricole qui va dans le mur… Ce sont des pratiques culturales néfastes et le recours à l’irrigation forcée qui l’accompagne qui doivent être revues de fond en comble. »

- L’eau, un bien commun, pas une marchandise, par Henri Chevalier

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 septembre 2012

« L’eau sera un des principaux enjeux du XXIe siècle. La seconde moitié du siècle précédent nous a légué des milieux naturels aquatiques dégradés, fragilisés, asséchés, pollués... L’eau est devenue une marchandise que les assoiffés de fric et de pouvoir s’accaparent et monnayent, que ce soit pour les besoins domestiques, pour l’industrie, pour l’énergie ou pour l’agriculture. Pour renverser la vapeur il faudrait que les consommateurs, les usagers, les écocitoyens se réapproprient ce « bien commun » et le gèrent de façon véritablement démocratique et totalement écologique. »

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2014-11-14
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 14 novembre 2014 @ 15:07

L’affaire du barrage, contesté, de Sivens entre dans une nouvelle phase dans laquelle le combat va aussi porter sur l’appropriation, l’instrumentalisation, voire le détournement de concepts et données scientifiques complexes, parfois controversées. Qu’est-ce que l’irrigation, qu’est-ce qu’un barrage, une zone humide, une retenue collinaire ? Une gouvernance de l’eau dévoyée, un modèle d’aménagement du territoire dévastateur, l’emprise du lobby agricole productiviste dans le Sud Ouest, et l’effondrement du politique concourent à interdire tout débat démocratique autour d’enjeux de société majeurs. Bref éclairage sur le débat qui n’a pas lieu.

En une décennie, Rajendra Singh, qui incarne désormais cette révolution silencieuse, a transformé un désert en une oasis verdoyante, créant un véritable modèle mondial de préservation des ressources en eau, qui a permis de faire revivre plus d’un millier de villages, abritant près de 700 000 personnes.

Tout a commencé en 1987 dans le district d’Alwar dans l’état du Rajasthan, au nord-ouest de l’Inde. La plupart des villageois avaient abandonné des terres devenues arides et rejoint les villes.

C’est en construisant à la main des milliers de réservoirs en terre, permettant de récupérer les eaux de pluie, que le processus de désertification découlant d’une surexploitation des eaux souterraines a pu être enrayé.

Les habitants ont parallèlement lancé un programme de reforestation. Les arbres regagnent du terrain, les surfaces cultivables ont été multipliées par trois, les rendements agricoles par dix.

Lancé en 1987 par la petite ONG Tarun Bharat Sangh, le projet a mobilisé les villageois qui ont creusé des centaines de « johads », réservoirs en terre installés au bas des collines. Ils permettent non seulement de récupérer la pluie, mais aussi les eaux de ruissellement qui sinon se perdent en surface.

Dans un premier temps les puits se sont remplis, puis, après plusieurs années, les cours d’eau ont commencé à se reformer.

Dans chaque village un comité a été constitué pour veiller à la préservation des ressources. Dans la région d’Arvari, ils ont été fédérés au sein d’un « Parlement de la rivière », qui légifère sur l’utilisation de l’eau.

Il a décidé d’interdire la plantation du riz ou de la canne à sucre, qui exigent trop d’eau, de prohiber les pesticides, d’interdire d’utiliser l’eau à des fins industrielles, ou de vendre son terrain à une industrie.

En dix ans les paysans, autrefois condamnés à l’exode rural, ont vu le prix de leurs terres multiplié par 150. Ils produisent suffisamment pour exporter légumes et céréales dans toute la région. Asséchée depuis plus de soixante ans, la rivière Arvari est ressortie de terre en 1996, avant que quatre autres cours d’eau ne renaissent à leur tour, redonnant vie à des villages condamnés à l’abandon.

En quinze ans le projet s’est chiffré à 1,5 million d’euros. Le montant a minima des indemnités de licenciement que perçoit un capitaine d’industrie dans un pays développé.

Lire :

- “Restauration des écosystêmes, restauration des sociétés”.

par Alain Claude Burgevin Galtié

Au Rajasthan

En Terre étrangère : les paroles et les actes

Le 20 novembre 2012, l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE), outil du conseil régional Midi-Pyrénées, organisait un petit déjeuner à Toulouse. Sujet : la valeur économique de l’eau, autrement dit les “services” que rend la nature, par exemple, avec les zones humides, à la gestion quantitative et qualitative de l’eau.

Mr Marc Abadie, alors Directeur de l’Agence de l’eau Adour Garonne introduisait les festivités en évoquant l’article paru le jour même dans le quotidien régional “La Dépêche”, propriété de M. Jean-Michel Baylet, qui se félicitait de l’avis favorable rendu par la commission d’enquête publique sur le projet de "retenue “ de Sivens.

Souriante schizophrénie : d’un côté un discours sur la protection des zones humides, de l’autre le rapport de la commission d’enquête publique favorable à la “retenue” de Sivens, qui détruira la zone humide du Testet.

Les mêmes applaudissaient bien évidemment sans retenue (même collinaire), l’ode au retour à une "agriculture agronomique" qui permet aux sols de stocker de l’eau, comme le rappelait la Lettre de la SCOP Sagnes…

Monsieur Abadie, interpellé par ce que l’on ne stigmatisait pas encore à l’époque comme un “djihadiste vert”, avouait sans barguigner assumer cette schizophrènie : “On peut détruire une zone humide sans regrets s’il y a des compensations.”

Ceci au nom du réchauffement climatique et de l’augmentation de la démographie dans le Sud-ouest, de l’économie, avec le maïs irrigué, la production électronucléaire etc. “C’est la société qui veut ça.”

Le site de l’Agence de l’eau Adour Garonne présentait d’ailleurs fort opportunément à l’occasion l’exercice de prospective "Garonne 2050" tout droit issu des cogitations des brillants cerveaux de la CACG.

Il présentait cinq scénarios. Quatre privilégiaient le stockage dans des retenues collinaires, plus ou moins selon l’évolution politique, et... selon la possibilité de recours à des financement publics…

Le cinquième, le scénario "Sobriété", entendre l’austérité, horresco referens, agitait le spectre de la crise subie.

Cette prospective était soumise à une consultation publique et devait servir à établir la revision du SDAGE, pour la période 2015-2018.

Du matraquage idéologique “mainstream” avec, à Toulouse, dans le gratuit du métro 20’, des articles de M. Abadie insistant sur l’obligation de s’adapter au réchauffement climatique, et d’augmenter pour ce faire… le stockage des hautes eaux d’hiver dans des retenues collinaires.

Peu avant un colloque “Eau et avenir durable des territoires” avait déjà martelé le même message les 26 et 27 novembre de la meme année.

Noir Périgord

Dans le Gers, la retenue de La Barne, près de Ju-Belloc, est très similaire à celle de Sivens dans le Tarn. Elle a aussi ses détracteurs, et ses partisans, qui soulignent son importance pour la bonne santé du milieu aquatique.

Bien vivre dans le Gers, et d’autres associations, qui manifestaient fin octobre à Auch contre le barrage de Sivens, en profitaient pour souligner leur opposition au futur barrage de La Barne.

Placée sur un ruisseau, la Barne, qui se jette dans l’Arros, affluent de l’Adour, le projet, en voie d’achèvement, va s’étendre sur 20 hectares et permettre la retenue de près d’un million de m3 d’eau, derrière une digue de 15 mètres de hauteur tout juste achevée un mois plus tôt.

« Ce barrage doit coûter 2,7 millions d’euros, tempêtait Sylviane Baudois, la secrétaire de Bien Vivre dans le Gers, et fait partie de la dizaine de barrages prévus dans le département ! Ces projets vont coûter dans les 100 millions d’euros au contribuable, et ne tiennent pas la route. Nous demandons avant leur poursuite qu’une commission indépendante juge leur utilité. »

Cible des opposants, l’Institution Adour et l’Établissement public territorial de bassin de l’Adour (Eptb) dirigé par 20 conseillers généraux qui ont la maîtrise d’ouvrage.

« Ces barrages ne servent qu’à une agriculture intensive, et tous les contribuables vont payer pour elle. »

Les barrages gersois ne sont en réalité pas… des barrages, mais des « retenues » : les barrages « barrent » un cours d’eau, quand la retenue est creusée non loin de celui-ci pour être remplie par les pluies.

Ces retenues, clament leurs promoteurs, ne servent pas qu’à l’agriculture. Et celle de la Barne ne fait pas exception.

« Elle fait partie des projets prioritaires de l’Institution Adour d’ici 2021, précisait à la Dépêche Bernard Malabirade, président de la FDSEA 32. Et son but premier, c’est l’étiage de l’Adour. »

L’étiage correspond au point le plus bas atteint par un cours d’eau. « 30 % au minimum des capacités de la Barne sont destinés à la salubrité. Et ça peut monter à 80 %, lorsque la sécheresse frappe. On ne rajoutera pas un hectare de surface irriguée autour de ce lac. Il est faux de dire qu’il ne va servir qu’à l’agriculture. »

Même son de cloche du côté de la chambre d’agriculture du Gers. Celle-ci, en lien avec l’Institution Adour, gère pour l’État les volumes prélevables du bassin de l’Adour. Une véritable délégation de service public, qui impose la construction de retenues !

« Un tel ouvrage a toujours plusieurs rôles, expliquait Henri-Bernard Cartier, président de la Chambre d’agriculture. Celui d’irriguer, mais c’est loin d’être le seul, et dans le futur, ce sera peut-être bien secondaire ! Une retenue régule l’étiage, permet d’assurer la salubrité en aval. Actuellement, avec l’arrière-saison sèche, sans les lacs de retenue, l’alimentation en eau du Gers poserait un problème. Le contrôle de l’étiage, c’est aussi l’assurance de préserver le débit biologique des cours d’eau. Sans cela, plus de vie aquatique. »

Un étiage faible entraîne la concentration de tous les toxiques contenus dans les cours d’eau. L’eau réchauffe également plus vite, au détriment des espèces aquatiques.

Francis Daguzan, le vice-président du conseil général en charge des questions hydrauliques, le reconnaissait sans détours : « Il manque 10 millions de m3 pour sécuriser l’étiage. Et il faut pour cela 10 retenues de plus. C’est le fruit des études déjà menées ». Et d’évoquer les problèmes récurrents concernant l’alimentation en eau potable, jusqu’à l’année 1989, où un accord avait pu être établi.

« Depuis, on a corrigé. L’économie - et sur ce plan, dans le Gers, l’eau ne concerne que l’agriculture - passe après le milieu naturel et la salubrité. »

Invention remarquable du Parti du maïs, qui préside à tout ce qui peut se présider dans le Sud-Ouest, la « salubrité », concept hors-sol gravé dans le marbre des murs (en brique rouge) de l’Agence Adour-Garonne exprime une notion qui dépasse la seule hygiène.

La "salubrité" pour un bassin, c’est en premier lieu la régularité des débits. Ainsi le SDAGE lancé en 2000 et approuvé en 2009, en fixe les contraintes. Un bassin comme l’Adour, qui dépend de la fonte des neiges pyrénéennes, serait régulièrement à sec, sans les lacs artificiels.

Ils ont pour rôle de maintenir l’étiage des différents cours d’eau, pour permettre d’alimenter les urbanisations en eau potable, mais aussi pour préserver le milieu.

Et cela bien au-delà des frontières du Gers : le département a ainsi obligation d’assurer un débit minimum dans la Garonne.

Et c’est ainsi qu’Allah, et Maïsadour, et la CACG… sont grands !

Retour à Sivens

Dans ce contexte, on ne sera dès lors pas surpris d’apprendre, en consultant le désormais fameux « Rapport d’expertise du CGEDD », qu’il y a eu étude d’impact, enfin une étude allant jusqu’à identifier les différentes espèces et reconnaître "la présence d’espèces protégées et d’habitats protégés". Il a même été envisagé une « compensation » avec un coefficient autour de 2, et la restauration de certains tronçons aval. Il y a eu consultation de la fameuse Autorité Environnementale, etc.

Avec pour résultat, pour finir, comme on le sait, l’anéantissement.

Second enseignement, qui prend forme très vite : cette histoire de « compensation » relève d’une culture impérialiste qui a supprimé toute l’intelligence sensible (Donald Worster "Les pionniers de l’écologie", titre originel : “Nature’s Economy »).

Ici, on détruit des habitats originaux et une quantité indéterminée de vies, donc tout un ensemble si complexe que l’on ne peut le comprendre tout à fait, et sûrement pas le déplacer ou le reproduire. Cependant, les technos prétendent bien évidemment en reconstituer l’essentiel... Aussi simple que les vases communicants. Vision de pure réduction mécaniste ! Ecologie Potemkine.

Puis, une interrogation. Le rapport du CGEDD ne précise nulle part si l’ouvrage (le "réservoir de stockage d’eau") est seulement conçu pour l’irrigation classique, ou s’il a été pensé aussi pour réalimenter la nappe phréatique, donc si son fond devait être étanche ou non.

Aucune trace de ce distinguo dans l’expertise rendue publique en octobre dernier. C’est, pourtant, une caractéristique extrêmement importante.

On découvre en effet aisément, à l’occasion, que les "retenues collinaires" sont réalisées avec un fond étanche...

Or le grand intérêt des "retenues collinaires" et autres « Johads », comme nous l’avons vu au Rajasthan, c’est de retenir l’eau pour alimenter les nappes phréatiques, afin que cette régulation de l’eau bénéficie à tout l’environnement, pas de permettre de faire de l’irrigation avec des pertes colossales par évaporation et salinisation…

En cherchant encore un peu, nul besoin pour ce faire d’être Ingénieur des Ponts et des Eaux et forêts, on vérifie qu’il était prévu une étanchéité avec lit d’argile déposé à Sivens, d’où le grattage et le dessouchage intégral du fond de la retenue, brutalement ordonné par le Conseil général du Tarn, sous la protection des forces de l’ordre, et qui s’est terminé comme on sait.

Ici on oublie que la nature se satisfait à elle-même, et que l’intervention de l’homme ne fera, dans le cas présent, qu’accroître les problèmes à venir.

Car la mise en place d’un fond argileux va limiter les échanges avec la nappe existante et, à terme, risque de faire disparaître la dite nappe.

Ici tout le monde semble avoir oublié de s’interroger : quels seront les impacts de l’imperméabilisation sur les écosystèmes proches qui en dépendent, notamment forestiers ? Comme sur les autres usages à partir de la nappe "en bon état" ?

L’aménagement projeté risque bien à terme d’être plus préjudiciable que le non aménagement vis à vis de la ressource en eau, lors même qu’il existe d’autres moyens pour compenser le manque d’eau, comme le maintien, et le développement d’un couvert forestier, ce qu’on appelle l’agroforesterie, qui est désormais officiellement soutenue par le ministère de l’Agriculture de M. Stéphane Le Foll…

Le rapport d’expertise précité précise en effet l’importance d’un décapage soigné du fond, et que 43 000 m3 de matériaux devront être importés…

Un schéma voisin donc pour le « barrage » de Sivens, que celui des « retenues collinaires », qui sont installées dans des talweg. Ainsi pour les retenues de substitution, appelées "bassines" que la CACG, encore elle, a massivement implantées en Poitou Charentes, c’est avec des géomembranes, genre Bidim, posées entre deux géotextiles, qu’est assurée l’étanchéité.

Sivens c’est plus qu’un talweg, mais un vallon déjà "formé" géomorphologiquement, et vu sa taille le coût du Bidim semble difficile à justifier.

Au final, la dimension du projet et, surtout, sa substitution à une zone humide le trahissaient. L’étanchéification du fond achève le tableau. Ces retenues n’ont aucun rapport avec la restauration écologique qui est l’objectif des "johads" indiens et autres techniques de réalimentation des nappes phréatiques et de régulation des étiages par infiltration et non par lâchages ! Affligeant.

Retour à Sivens

L’objectif est ici clairement le détournement du bien commun. L’eau de pluie qui doit profiter à toutes les vies, à "l’économie de la nature", est détournée et privatisée par une forme d’économie si réductionniste qu’elle vit au détriment du bien commun de l’écosystème.

Que deviendrait la nappe phréatique avec ce projet ? La zone humide qui contribuait à l’alimentation de celle-ci une fois supprimée, l’eau détournée et largement évaporée... Le niveau de la nappe ne risquerait-il pas de baisser, rendant (pour les mécanistes), plus nécessaire encore les retenues étanches et l’irrigation ? Etc.

Cela a-t-il été étudié ? La "compensation" prévoit-elle l’alimentation de la nappe ?

Le fameux rapport d’expertise n’évoque même pas la nappe phréatique, mais seulement "l’aquifère" pour dire que l’existence des zones humides résulte de la présence d’un aquifère temporaire (?), etc. (page 8).

Cet "aquifère" n’aurait-il pas de rapport avec la nappe phréatique qui dépend beaucoup des zones humides ? L’alimentation de la nappe phréatique par les zones humides n’a ainsi été envisagée que très légèrement...

Ainsi le rapport d’expertise semble-il oublier la nappe phréatique, n’établissant de rapport qu’entre l’agriculture et l’irrigation. De même, le "soutien d’étiage" semble ne dépendre que des lâchages superficiels…

L’ensemble de l’approche apparaît dès lors de plus en plus superficielle, ne se préoccupant que des eaux de surface, un peu comme si une étude botanique oubliait les racines...

Si l’on s’intéresse par exemple aux systèmes d’épandage de crues (« spate irrigation » en anglais), comme alternative à l’irrigation par pompage au Sahel, on affronte un contexte difficile où, avec les villageois et les nomades, on raisonne l’inféro-flux, la nappe alluviale, la ripisylve et les berges, lit mineur et lit majeur, les débits solides, le colmatage et la construction des sols alluviaux et des dépôts limoneux cultivables... la nappe phréatique et l’aquifère étant toutes autres choses.

Mais les ingénieurs, la DREAL, le CGEDD, la CACG… raisonnent le milieu en termes de tuyaux.

Quant à Manuel Valls, il a déclaré à la télévision que le barrage de Sivens servirait, aussi, à alimenter Montauban en eau potable !

Sortir de l’impasse de Sivens ? Stage obligatoire de 12 mois au Mali et au Rajasthan pour Ségolène Royal, Manuel Valls, Thierry Carcenac, le Préfet du Tarn, et tous les IGREF !

SIVENS/TESTET : le dossier d’Eaux glacées

- Barrage de Sivens : lettre d’un opposant à la Préfète du Tarn

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juillet 2014

- Barrage de Sivens : la faute de Ségolène Royal

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 septembre 2014

- Barrage de Sivens : Ségolène Royal écarte l’un des deux experts pro-irrigation

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 septembre 2014

- La lutte de Sivens : le film

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 septembre 2014

- SivensTestet : grand pique nique à proximité de la zone humide le dimanche 21 septembre à midi

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 septembre 2014

- Sivens/Testet : la mobilisation s’enracine

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er octobre 2014

- Sivens/Testet : déjà 49 et 43 jours de grève de la faim

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 octobre 2014

- Sivens/Testet : nouvelles mobilizations avant la grande manifestation des 25 et 26 octobre

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 octobre 2014

- Sivens/Testet : une semaine de silence

Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 octobre 2014

- Sivens/Testet : la face cachée de l’iceberg

Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 octobre 2014

- Sivens : lettre ouverte à Thierry Carcenac, par Benoit Biteau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 novembre 2014

- Jean Pierre Darré, l’homme qui a manqué à Sivens/Testet

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 novembre 2014

- Sivens : le compte n’y est pas

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 novembre 2014

- Sivens, le Gers et le Rajasthan

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 novembre 2014

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2014-11-12
VAGUES
par Marc Laimé, mercredi 12 novembre 2014 @ 13:15

Créé formellement à l’été 2012 dans les Landes, le réseau FEP regroupe aujourd’hui une quarantaine de collectivités locales ou opérateurs publics français qui ont fait le choix, certains depuis des décennies, de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement. Mutualisation, échange de bonnes pratiques, défense des intérêts de la gestion publique auprès de toutes les instances concernées, à l’heure où la gestion de l’eau connaît des évolutions majeures, France eau publique organise le 13 novembre 2014 à Poitiers un séminaire destiné à préciser ses priorités pour les 5 prochaines années.

Entretien avec Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon pour l’eau et l’assainissement, président de la Régie de Besançon, et qui vient d’être élu par ses pairs président de FEP.

Christophe Lime, président de la régie de Besançon et de France eau publique

“ Le premier bilan est positif, on existe toujours car on a surmonté les risques de dispersion, voire de conflits. Du coup, on enregistre une progression d’adhérents et on commence à devenir le référentiel de la gestion publique, vis-à-vis des tous les partenaires concernés, y compris les ministères de tutelle.

A contrario, on demeure encore trop dispersés avec des difficultés de coordination. On va devoir se recentrer sur des priorités en fonction de nos forces.

Le séminaire que nous organisons à Poitiers le 13 novembre a été monté pour nous permettre de décider de nos priorités pour les cinq prochaines années.

Pour nous donner les moyens de nos ambitions on doit aussi réussir à ne pas remettre en cause tous les trois mois ce que l’on aura décidé, et là nous ne sommes peut-être pas encore pleinement à maturité.

Aujourd’hui les 40 structures membres de FEP desservent 10 millions d’usagers. Dans les 5 ans qui viennent nous allons encore nous développer, mais désormais les collectivités ou syndicats qui nous rejoignent sont majoritairement des petites structures, qui regroupent en moyenne de 30 000 à 50 000 usagers. Nous devons développer à leur égard un dispositif qui nous permettra de répondre à tout un panel de questionnements et de demandes, que les plus grosses entités fondatrices maîtrisent déjà peu ou prou.

Parmi les grands enjeux de la période, la priorité c’est le nouvel acte de la décentralisation, avec la poursuite des regroupements intercommunaux, l’avènement des métropoles, le transfert de nouvelles compétences, comme la compétence GEMAPI, qui vont nous contraindre à apprécier du même élan gestion du petit cycle et grand cycle, avec les valeurs du service public, et avec le préalable qu’on ne peut pas nous imposer des compétences nouvelles si nous ne bénéficions pas de moyens nouveaux pour y faire face. A cet égard il faudrait sans doute revoir les problématiques IOTA et ICPE.

Par ailleurs, au niveau territorial, l’avènement des métropoles va nécessiter une nouvelle articulation entre grands syndicats péri-urbains et milieu rural, sur fond de tension financière accrue pour les collectivités, de baisse des dotations de l’état, voire de suppression des départements, et à tout le moins de leurs interventions financières pour l’adduction d’eau et l’assainissement qui, même depuis la suppression du FNDAE, représentaient encore plus de 300 millions d’euros par an. Là, le désengagement est déjà très net. Avec la ponction de l’état dans la trésorereie des Agences de l’eau, 175 millions d’euros chaque année programmés dans le projet de loi de Finances 2015 jusqu’en 2017, la situation financière va devenir très tendue, alors que dans le même temps il va falloir faire face à des besoins importants pour le renouvellement des réseaux, la mise aux normes des installations, la protection des captages, et l’ensemble des engagements communautaires de la France, vis-à-vis desquels nous sommes déjà en situation très critique.

Il va dès lors falloir redéfinir une taille optimisée pour nos services, au plan technique comme au plan politique, et mettre en oeuvre, parallèlement, de nouvelles péréquations urbain-rural.

Vis à vis de tout cela, soit on conteste et on bloque, soit on enrichit en essayant de peser. C’est aussi la mission de FEP : faire entendre et défendre les intérêts de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement dans toutes les instaces officielles concernées, afin de veiller à ce qu’elle puisse se développer.

On en a eu un exemple récent avec la COSEI qui dépend de Bercy, au sein duquel les opérateurs privés ont d’abord semblé être les seuls à defendre leurs intérêts. Nous avons fait en sorte d’y être présents afin d’y défendre la gestion publique.

En la matière la FEP et Aqua Publica Europea doivent encore développer leurs activités de veille réglementaire et de veille juridique, au niveau français comme européen. Nous sommes encore trop dispersés et on devrait pouvoir mieux travailler sur les sujets importants, par exemple en lien au niveau local avec les parlementaires qui défendent l’activité de leurs territoires, sachant qu’une gestion de l’eau optimisée est un levier fondamental pour toute l’activité économique.

FEP c’est aussi la mutualisation entre services publics locaux sur tout le territoire, ce qui passe par une ingénierie partagée, des actions de formation, et l’optimisation des functions achat par exemple pour pouvoir bénéficier d’économies d’échelle. Mais ce n’est pas aussi simple que çà en a l’air, car on peut déclencher des effets pervers. Ainsi, avec un fournisseur unique on peut “tuer le marché”, avec plusieurs gros fournisseurs il faut affronter une logique de cartellisation, donc il faut imaginer des formules nouvelles et nous y travaillons.

FEP a ainsi développé la méthode des audits croisés que nous travaillons à structurer sur l’ensemble du territoire. Ainsi une équipe de spécialistes d’Eau de Paris peut venir chez nous à Besançon, ou à Grenoble auditer notre service à partir de leurs points forts, ce qui nous permettra ensuite de mettre en place les process qui nous permettront d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager. C’est une piste prometteuse et nous allons nous investir pour développer la qualification de l’ensemble des intervenants potentiels.

Idem pour la formation, chacune de nos grosses structures pourra ainsi par exemple accueillir à coût marginal 3 ou 4 collègues d’une plus peite entité lorsque nous organisons des journées de formation en interne. On fait des économies d’échelle en mutualisant et ça crée du lien.

A l’identique il nous faut aussi développer un marché des compétences, qui puisse faire office de bourse pour l’emploi.

Sur un autre registre, nous avons identifié récemment un enjeu majeur pour l’avenir, celui de la maîtrise publique des données afferentes à la gestion de l’eau. Les données produites dans le champ de l’eau sont considérables, que ce soit pour le petit ou le grand cycle. Et il existe donc désormais un enjeu considérable autour de la maîtrise d’ouvrage publique locale au service de l’ensemble des territoires, sujet auquel nous travaillons avec la FNCCR.

Enfin le projet fondamental de FEP, faciliter le passage en gestion publique, passe aussi par un renforcement de l’activité de parrainage d’une structure par une autre, déjà en gestion publique. Nous allons travailler à préciser les questions de taille et de problématiques spécifiques, en termes de proximité, de connaissances, d’échelle d’intervention, car ce n’est pas la même chose de passer en régie selon qu’on est une collectivité de 3000, 50 000 ou 250 000 habitants. Là il s’agit de faire de l’amorçage intelligent et, sans se substituer au secteur concurrentiel, d’apporter une vraie valeur ajoutée, par exemple en aidant à l’établissement d’un cahier des charges.”

- France Eau Publique

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REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 12 novembre 2014 @ 09:55

La mission d’inspection ordonnée par Ségolène Royal, et dont les conclusions ont été rendues publiques en octobre dernier, a occulté une dimension essentielle du dossier. Cette mission aurait dû inclure l’analyse des dysfonctionnements administratifs qui n’ont cessé de se succéder dans cette affaire, provoquant un scandale d’Etat. Dès lors un moratoire doit être prononcé pour toutes les autorisations administratives similaires aujourd’hui en cours sur l’ensemble du territoire.

Le barrage de Sivens a été autorisé pour une durée de 30 ans (Coderst du 14 décembre 2012, Coderst du 27 septembre 2013, Arrêté du 3 octobre 2013).

Suite aux réactions des défenseurs de l’environnement, Mme la Ministre de l’Ecologie missionne le 29 septembre 2014 deux hauts fonctionnaires du CGEDD (1) : "Ce projet… fait l’objet de vives contestations… Je vous demande en conséquence… de faire un point précis sur les caractéristiques du projet".

Le rapport d’expertise est remis au ministère en octobre 2014.

En l’espace de seulement un mois, les deux hauts fonctionnaires désignés par Ségolène Royal analysent le dossier technique et soulignent des manquements graves : "le contenu de l’étude d’impact est très moyen… l’estimation des besoins a été établie sur des données anciennes et forfaitaires… le financement est fragile".

Suite à cette expertise, la ministre invoque "une erreur d’appréciation" et apporte une réponse politique : elle va réunir les parties concernées pour chercher un compromis.

Une ligne dictée par l’actualité ? Une expertise-alibi a posteriori ?

D’ores et déjà, le compte n’y est pas !

Cette expertise du CGEDD omet un volet fondamental, celui de l’enquête administrative qui aurait du être ordonnée conjointement par le ministère de l’écologie, démarche déjà omise lors de la révélation du scandale de l’Onema...

En d’autres termes, le rapport d’expertise démontre que le projet a été autorisé nonobstant des bases techniques défaillantes voire lacunaires. Mais il se garde bien d’expliquer comment les autorisations administratives ont pu être données dans ces conditions !

Il est vrai que répondre à cette question revient à ouvrir la boite de Pandore...

Nonobstant, le CGEDD (qui est tout sauf un cénacle "d’experts indépendants", comme politiques et medias se sont complus à le répéter, alors qu’il qu’il regroupe l’élite des hauts fonctionnaires de l’IGREF (2) et des Ponts (3), aujourd’hui IPEFs, hiérarchiquement subordonnés à la ministre), avait pourtant aussi été "chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité de la ministre de l’Écologie".

L’expertise du dossier Sivens ne peut donc absolument pas se contenter d’une mission d’inspection tronquée, du vite fait pour la circonstance.

Soyons clairs : les études d’impact très peu robustes, le verbiage, les données manquantes ou anciennes, c’est l’inconsistance et le lot de nombreux dossiers.

Mais n’était-ce pas la mission des services déconcentrés de l’Etat qui ont instruit le dossier - au vu de ses failles et insuffisances, désormais révélées au grand jour, et dont on se demande bien comment elles leur ont échappé -, de demander un complément d’enquête, d’exiger des précisions et notamment l’actualisation des données anciennes, afin de pouvoir motiver leur décision ?

Il est donc incompréhensible que ces services se soient satisfaits de documents techniques insuffisants, partiels, lacunaires, voire édulcorés.

Comment expliquer que ni les services de l’Etat (DDT, DREAL, etc.) ni les membres du CODERST (3) n’aient pas décelé que les besoins étaient mal évalués, que l’étude d’impact ne répondait pas aux exigences techniques, et que l’échafaudage des financements était trop fragile ?

Ceci est d’autant plus curieux que l’instruction finale et l’aval des services de l’état sont très récents (4). Un seul mois aurait suffi pour lancer une analyse au fond par les services déconcentrés, qui auraient pu accéder aux mêmes informations et données complémentaires que celles pointées en octobre 2014 par la mission du ministère de l’écologie.

Questions

- Les services déconcentrés sont-ils tout à fait compétents pour exercer leur mission ?

- Le dossier de Sivens n’est-il qu’un exemple de plus des collusions locales ordinaires entre les services déconcentrés de l’Etat, les élus et les lobbies (lobby agricole, lobby des granulats et des travaux de génie civil, etc.) qui conduisent à une gestion dévoyée et fort peu démocratique de la protection de l’environnement ?

- L’absence de prospectives sur la gestion quantitative de l’eau conduit-elle à ce genre d’arguments et d’interprétations peu robustes ?

Par ailleurs, et très accessoirement, on peut s’étonner que les hauts fonctionnaires du CGEDD aient omis d’évoquer l’avis de la MISEN (5) dans ce dossier multifactoriel : défrichement, zone humide, retenue, stratégie agroenvironnementale, emprise foncière, changement climatique, biodiversité, etc. ? Quel a été cet avis ?

Sans le volet administratif, sans que soient mis en lumière les mécanismes et les pratiques qui ont conduit à cette autorisation contestée a posteriori, ne peut-on pas craindre des centaines de Sivens, des centaines "d’erreurs d’appréciations" partout en France. Une "jurisprudence Sivens" mettrait à bas toute la législation environnementale construite depuis des décennies ?

Le rapport d’expertise précise que "Sur un plan plus général, il convient de tirer les leçons de cette étude de cas". Mais combien le souhait des experts "que Sivens soit considéré comme un tournant dans la gestion de l’eau en Adour-Garonne, dernier projet d’une époque, première étape d’une évolution majeure" parait-il limité et dérisoire eu regard de toutes les failles qui ressortent de cette affaire (6) ?

Les leçons de Sivens

- 1. Nous attendons des prospectives claires et légitimes en termes de gestion équilibrée de l’eau en France… au regard de tous les enjeux réels. Sans objectifs clairs de la politique de l’eau qui nage dans ses incohérences cela ouvre la porte à toutes les interprétations.

- 2. Il manque le volet administratif de la mission d’inspection du dossier Sivens : dans l’état actuel de l’expertise, on peut émettre quelques suspicions sur la rigueur de l’instruction de ce dossier… Toute la lumière doit être faite sur "la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État".

- 3. Il faut impérativement, en attendant des résultats sérieux de cette enquête (encore à venir), un moratoire généralisé à toutes les autorisations en cours qui relèvent du Code de l’Environnement, et en particulier pour les dossiers "Loi sur l’eau" et "Installations classées" (ICPE). Avec pour objectif une nouvelle instruction sérieuse au lieu d’une lecture complaisante du dossier.

- 4. Dans l’idéal, il faudrait tout autant réexaminer les dossiers en cours d’autorisation que les dossiers des projets déjà réalisés par le passé, au moins pour ceux relatifs à la LEMA (7) qui ont des autorisations de 30 ans encore loin de l’échéance de renouvellement : pour ces derniers, il est encore temps de mettre en place des mesures compensatoires sérieuses de façon à répondre aux manquements éventuels de leur instruction et au défi climatique non pris en compte par le passé. Car une autre leçon à tirer de Sivens, c’est que les prétendues "mesures compensatoires" sont l’ultime supercherie intellectuelle pour obtenir l’absolution de la nature eu égard à ce que nous lui avons infligé depuis 1960 en termes de perte de biodiversité !

(1) CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable.

(2) IGREF : Ingénieur du génie rural et des Eaux et forêts.

(3) Corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées

(3) CODERST : Comité Départemental des Risques Scientifiques et Technologiques, anciens Comités Départementaux d’Hygiène, chargés à travers leurs collèges de fonctionnaires, d’experts, d’élus, d’associations de donner un avis au Préfet sur les projets à l’étude.

(4) L’instruction du dossier Sivens soumis par le Conseil général du Tarn et la CACG s’est poursuivie et achevée en 2012 et 2013, après que Philippe Martin ait levé le moratoire précédemment imposé par Delphine Batho. L’aval a été finalisé dans les Coderst du 14 décembre 2012 et du 27 septembre 2013, et l’Arrêté du 3 octobre 2013.

(5) MISEN : Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature, composée de fonctionnaires départementaux des différents ministères concernés, où l’Agriculture a souvent une part prépondérante.

(6) Ainsi qu’au regard des enjeux réels mal exprimés qui ouvrent la porte à toutes les interprétations. Sans objectifs clairs de la politique de l’eau qui nage dans ses incohérences, chacun lance un "avis autorisé", relayé par les medias, ce qui très vite (à dessein ?) rend le dossier totalement incompréhensible.

(7) Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

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2014-11-09
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 9 novembre 2014 @ 10:59

En Belgique, le nouveau gouvernement Michel (Droite) vient d’annoncer, selon des informations reprises le 8 novembre 2014 dans les colonnes de l’Echo, le Soir et le Vif, que les personnes « qui déclarent frauduleusement vivre seule pour toucher davantage d’allocations de chômage seront désormais mieux contrôlées. » A cette fin, le gouvernement va instaurer un système de transmission des données de consommation de gaz, eau et électricité.

Le gouvernement Michel va lancer un plan de lutte contre la fraude sociale, ressort-il de la note de politique générale transmise par le secrétaire d’Etat Bart Tommelein (VLD) à la Chambre.

Si les consommations de gaz, d’eau et d’électricité des présumés « fraudeurs » sont anormalement élevées pour une personne, cela signifiera qu’il y a des soupçons qu’ils ne vivent pas seuls.

Si les personnes ne consomment rien, ce sera le signe qu’elles ont une domiciliation fictive, et qu’elles n’habitent donc pas où elles le prétendent. L’ Office national de sécurité sociale (ONSS) belge va ainsi devenir une plaque tournante du croisement de bases de données et de leur diffusion pour « débusquer les fraudeurs. »

Le document indique par ailleurs que la baisse des coûts salariaux devrait réduire la tentation de frauder, et que le risque d’être pris doit être suffisamment élevé pour décourager la fraude.

Compteur

L’innovation n’est qu’apparente. Depuis plusieurs années, en Israël et dans les territoires occupés, l’armée à recours à l’analyse de ces données pour identifier les caches de « terroristes »

En France, les légions de suffisants niaiseux qui nous bassinent depuis des années, sous couvert de « droit à l’eau », et pour la plus grande joie des multinationales, nous enjoignant « d’économiser l’eau » et de « maîtriser nos consommations », applaudissant à deux mains la pose de compteurs individuels et les dispositifs de « télé-relève » qui nous sont imposés à prix d’or par les multinationales, feraient bien de prendre la mesure de leur insondable connerie, et cesser de promouvoir les nouveaux dispositifs de contrôle social et de chasse aux pauvres dont ils se font les zélateurs empressés.

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2014-11-07
FIGURES
par Marc Laimé, vendredi 7 novembre 2014 @ 11:42

Jean-Pierre Darré est décédé le samedi 25 octobre 2014 à l’âge de 89 ans. Il n’existe pas d’homme providentiel, mais Jean-Pierre Darré était de cette trempe, et en même temps de cette délicatesse, érigées en qualités de passeur de frontières. Avec une force (tranquille) de conviction à faire plier le plus excité des agriculteurs productivistes…

La Recherche est tragiquement absente du débat sur l’irrigation agricole et ses dérives. Où sont passés nos lanceurs d’alerte et autres vigies scientifiques ? Faut-il mobiliser un réseau de chercheurs européens pour avoir un avis sur ce projet et cette politique ? L’exemple de Jean-Pierre Darré nous éclaire encore aujourd’hui.

Il avait fondé le Gerdal (Groupe d’Expérimentation et de Recherche : Développement et Actions Localisées) en 1984 alors qu’il était chercheur au CNRS, mission pour laquelle il a été détaché à plein temps. Cela lui a permis de développer son projet de mettre en pratique une autre approche du développement agricole basée sur une relation « symétrique » entre techniciens, qu’il connaissait bien pour avoir été formateur au centre de formation des conseillers agricoles de Trichateau, et agriculteurs, entre le monde de la science et des techniques et celui de la pratique.

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Présentation du GERDAL

Au travers des activités du GERDAL, il n’a eu de cesse de développer un mode de relation original, d’échange et de coopération entre acteurs du développement et chercheurs, dans une démarche de recherche–action où il tenait ensemble à la fois les exigences de la recherche scientifique et celles de l’action, une action orientée par la prise en compte « des problèmes que les gens se posent ».

Démarche qui garde aujourd’hui toute son actualité. Ses écrits, ses enseignements et interventions dans de nombreux contextes ont marqué à la fois les chercheurs, les agriculteurs, les étudiants , les conseillers et animateurs… avec lesquels il a travaillé.

Son enterrement aura lieu le vendredi 31 octobre au cimetière de Bagneux. Rendez-vous à 11h30 à l’entrée principale, 45 avenue Max Dormoy (métro Châtillon Montrouge ou autobus 68).

Pour envoyer un mot au GERDAL ou transmission à sa famille : c.ruault.gerdal@wanadoo.fr

Ses principaux ouvrages :

- DARRÉ J.P., 2013 Parcours d’un sociologue. Objectivité et partis pris. Editions l’Harmattan

- DARRÉ J.P., 2011, Le pouvoir d’initiative et d’invention, nouvel enjeu des luttes sociales. Editions l’Harmattan, Paris.

- DARRÉ J.P., 2006. La recherche co-active de solutions entre agents de développement et agriculteurs. Editions GRET, CNEARC, GERDAL.

- DARRÉ J.P., MATHIEU A., LASSEUR J. dir. , 2004. Le sens des pratiques. Conceptions d’agriculteurs et modèles scientifiques. Editions INRA.

- DARRE J. P., 1999 : La production de connaissance pour l’action. Arguments contre le racisme de l’intelligence. Editions Maison des Sciences de l’Homme- INRA, Paris.

- DARRE J.P., 1996 : L’invention de la pratique dans l’agriculture. Vulgarisation et production locale de connaissance. Paris, KARTHALA.

- DARRE J.P. (Dir.), 1994 : "Pairs et experts dans l’agriculture. Dialogues et production de connaissance pour l’action." TIP (Technologies Idéologies Pratiques) vol XII, n° 1, éd. érès

- DARRE J.P. 1985 : La parole et la technique. L’univers de pensée des éleveurs du Ternois. Paris, l’Harmattan.

Renoncule

A la mémoire du botaniste Rémi Fraisse, bénévole du Mouvement FNE décédé sur le site du projet de barrage de Sivens.

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2014-11-06
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 6 novembre 2014 @ 13:55

Alors que les manifestations d’hier à l’appel de la FNSEA et des JA pour dénoncer le prétendu « poids des contraintes environnementales et administratives » ont une fois de plus donné lieu à des débordements, un exploitant agricole membre de la Coordination rurale était au même moment condamné pour avoir organisé à son profit un pillage de la ressource en eau pour son usage personnel. Lors de l’audience, des membres de la Coordination rurale avaient gravement menacé des agents de la police de l’eau qui ne faisaient que leur travail, dénonce France Nature Environnement dans un communiqué du 6 octobre 2014.

« L’exploitant agricole avait recalibré plusieurs cours d’eau, en élargissant et creusant leurs lits à l’aide de pelles mécaniques. Si ces opérations étaient fréquentes dans les zones rurales au cours des années 1950 à 1980 pour diminuer la fréquence de submersion des terres, elles sont désormais encadrées car elles perturbent et dégradent les milieux naturels et la qualité de la ressource en eau. Elles doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable et être agréées éventuellement par le préfet, avant de pouvoir être entrepris sur le terrain.

Dans le cas jugé par le tribunal correctionnel d’Agen, l’exploitant agricole n’a demandé aucune autorisation : il a réalisé ses travaux en toute illégalité et détruit totalement les habitats pour la faune aquatique. Ces travaux lourds de conséquence n’ont pas été réalisés dans l’intérêt général, mais dans le seul but d’installer un « pivot d’arrosage » pour irriguer en continu les parcelles de l’agriculteur…

« Logiquement, l’agriculteur a été reconnu coupable du délit qui lui était reproché et condamné également à indemniser France Nature Environnement et la Sepanlog qui étaient parties civiles. Les associations ont pu expliciter les conséquences de tels comportements sur l’environnement et les objectifs poursuivis par la loi qui a été violée », indique Anne Roques, juriste qui représentait FNE à l’audience.

Une violence systématisée envers les agents de l’ONEMA et les associations

Lors de l’audience qui s’était déroulée en septembre dernier, l’exploitant agricole avait clairement montré son hostilité envers les inspecteurs de l’environnement de l’ONEMA, qui avaient constaté avec loyauté et objectivité ces infractions sur le terrain.

Pire, ses collègues membres de la Coordination rurale du Lot et Garonne se sont même permis en pleine audience de menacer ces personnes dépositaires de l’autorité publique !

Face à la gravité de tels faits, France Nature Environnement a alerté les ministères de l’Ecologie, de l’Agriculture et de la Justice en septembre dernier et attend toujours à ce jour une réponse de leur part.

Pour FNE, il est absolument honteux d’ignorer ce genre de comportement.

« Ces évènements ont déjà visé nos associations membres ainsi que des fonctionnaires du Ministère de l’environnement. La protection des fonctionnaires exerçant des fonctions de police et de lutte contre la délinquance environnementale est aujourd’hui compromise, de même que l’action de la justice » indique Raymond Léost responsable des questions juridiques à FNE.

« Dans le Lot et Garonne comme ailleurs, l’usage de la violence est intolérable », conclut Denez L’Hostis, Président de France Nature Environnement.

Communiqué FNE du 6 octobre 2014.

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2014-11-03
VAGUES
par Marc Laimé, lundi 3 novembre 2014 @ 06:50

A la veille de la réunion organisée par Ségolène Royal au ministère de l’Ecologie le mardi 4 novembre, autour du projet, contesté, du barrage de Sivens, et d’une soixantaine de projets similaires dans le bassin Adour Garonne, Benoit Biteau, paysan bio et Vice-président du Conseil régional Poitou Charentes, praticien et défenseur éminent d’une agriculture durable, interpelle Thierry Carcenac, président du Conseil régional du Tarn, maître d’ouvrage du projet de barrage de Sivens, qui a annoncé le vendredi 31 octobre la suspension (provisoire ?) des travaux déjà engagés sur la zone humide du Testet. Une "lettre manifeste" qui dessine une alternative crédible à l’agriculture intensive, à deux jours de la manifestion nationale de... protestation contre les "normes" qu’organise la FNSEA le mercredi 5 novembre...

« Lettre ouverte de Benoît Biteau - Vice Président de la Région Poitou-Charentes, - à Thierry Carcenac - Président du Conseil Général du Tarn. »

Berthegille, mardi 28 octobre 2014.

« Monsieur Thierry Carcenac, vous êtes à la fois pathétique et consternant !

Consternant, en tant que maître d’oeuvre pour la réalisation du barrage de Sivens, sur le fond de ce dossier.

Comment peut-on porter un projet public, mobilisant 100% de crédits publics sans se poser les bonnes questions, dès le départ ?

Le projet de barrage vient du fait que le Tescou subit, depuis 30 ans, des étiages sévères.

Monsieur Carcenac, vous êtes-vous interrogé sur les causes de ces étiages sévères et quelles évolutions de pratiques pourraient en être à l’origine ? Visiblement non, car vous auriez rapidement pu faire le lien entre ces étiages sévères et le développement important des surfaces en maïs hybride sur le bassin versant du Tescou.

Le Conseil Général du Tarn devait-il donc, face à cette situation, avec 100 % d’argent public, accepter de réaliser, dans une fuite en avant, un équipement qui ne vient qu’en soutien de ces pratiques agricoles peu respectueuses de la ressource en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif d’ailleurs, ou explorer, avec cette même enveloppe, de 8,5 millions d’euros, des alternatives à ce modèle agricole qui touche le fond ? La réponse ne peut que trouver ses fondements dans le bon sens paysan !

Monsieur Carcenac, vous invoquez le nécessaire soutien à ce projet au motif que cette agriculture est plus « rentable » grâce à l’irrigation.

Mais comment expliquer alors, que ces maïsiculteurs, grands bénéficiaires des aides publiques de la PAC (Politique Agricole Commune), expliquant d’ailleurs la majeure partie de la rentabilité de cette culture, ne puissent pas, au nom de cette rentabilité, financer eux-mêmes, un tel projet ?

Faisons, maintenant un peu de mathématiques.

Monsieur Carcenac. Vous expliquez que les exploitations moyennes concernées, pourraient irriguer environ 40 hectares chacune grâce au 1,5 millions de mètres cubes stockés dans le barrage de Sivens.

Contrairement à ce que vous dites, la grande majorité des surfaces qui seraient irriguées grâce ce projet (cf : enquête publique) sont des surfaces en maïs ! Pour irriguer 1 hectare de maïs hydride, il est nécessaire de mobiliser, en moyenne 2 000 m3 d’eau. Ce barrage permettrait donc l’irrigation d’environ 800 hectares de ce maïs. Pour une moyenne de 40 hectares par exploitation, le projet ne peut donc que concerner environ 20 exploitations !

Ce qui signifie qu’un projet de 8,5 millions d’euros, d’argent public, pour stocker de l’eau, ne va bénéficier qu’à 20 exploitations agricoles, parmi celles d’ailleurs les mieux dotées en aides publiques de la PAC ! Belle logique vertueuse ! En gros, sans trop caricaturer, 20 exploitations agricoles, parmi les mieux dotées d’aides publiques de la PAC, vont se voir attribuer une nouvelle aide publique indirecte d’un peu plus de 400 000 euros chacune ! 400 000 euros qu’elles ne peuvent pas financer seules et qui pourtant vont servir à irriguer une plante, parait-il très rentable, à laquelle elles ne peuvent donc renoncer, et qui justifie donc la réalisation de ce barrage.

Qui parlait de bon sens paysan ?

Sur le fond toujours, Monsieur Carcenac vous convoquez le changement climatique, et vous avez raison, en mentionnant les travaux de Garonne 2050 sur le sujet.

Ce que vous ne dites pas, Monsieur Carcenac, c’est que ce scénario Garonne 2050 occulte, dans son analyse du changement climatique, le poids de l’agriculture dans ce changement climatique, et le rôle qu’elle peut jouer pour le limiter !

En effet l’agriculture est émettrice, en moyenne, de 20 % des gaz à effet de serre. Et ce ne sont pas les moteurs des tracteurs les responsables, pas davantage d’ailleurs que les vaches qui pètent dans les prairies !

La contribution majeure de l’agriculture à la fourniture de gaz à effet de serre est liée à sa dépendance aux substances chimiques de synthèse, dérivées du pétrole, que sont pesticides et engrais azotés, dont on connaît par ailleurs, les dégâts considérables dont ils sont responsables, sur cette même ressource en eau, mais aussi sur les équilibres, la biodiversité, et la santé.

Pour produire 1 kilo d’azote, il faut mobiliser 1,5 litres de pétrole. Sur un hectare de maïs, de blé ou de colza, le modèle agricole dominant apporte environ 200 à 250 kilos de cet azote de synthèse, induisant une dépendance au pétrole (et donc alimentant la fourniture de gaz à effet de serre) de 300 à presque 400 litres de pétrole par hectare, avant même d’avoir tourné la clef du tracteur !

L’agriculture occupe environ 70 % des surfaces de nos territoires et c’est une activité économique qui mobilise énormément d’argent public via la PAC.

Ne devriez-vous pas, Monsieur Carcenac, puisque ce changement climatique vous tracasse visiblement, accompagner, avec autant d’argent public, un modèle agricole qui, d’une part, renonce aux substances de synthèse et qui, d’autre part, redécouvre les vertus d’une agronomie qui sait s’en affranchir en mobilisant les ressources parfaitement gratuites et inépuisables que sont, l’azote atmosphérique, le carbone, la lumière, la vie des sols, etc. ?

Ne devriez-vous pas intégrer, qu’avec autant d’argent public fléché vers cette activité économique, il est urgent de restaurer un contrat moral décent avec la société civile, avec les contribuables, et faire en sorte que ces 70 % d’espaces occupés par l’agriculture soient des espaces de séquestration du carbone, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, tant l’usage massif de ces substances de synthèse (la France reste le premier utilisateur mondial de pesticides, en dose par hectare ! source ONU) ont dévasté la vie et donc, la fertilité, et par conséquent, la faculté des sols à séquestrer le carbone ?

Les prairies humides semblables à celles que vous dévastez sur le Testet sont d’ailleurs unanimement reconnues comme de remarquables puits de carbone, contrairement à la pratique du maïs, qui elle, émet du carbone ! Ces deux paramètres fondamentaux, sont parfaitement occultés dans les différents scénarii de Garonne 2050 ! Et c’est pourtant là que sont les plus grandes marges de manoeuvre pour lutter contre le changement climatique, plutôt que dans une posture fataliste, passive, qui ne prend pas le sujet à bras le corps, et qui préfère les fuites en avant en tentant de résoudre des équations, impossibles à résoudre justement !

Comment pensez-vous, au motif de ce changement climatique, pouvoir répondre à des augmentations de températures, associées à des régimes hydrographiques sévères, nécessitant l’irrigation toujours plus exigeante des cultures vidées de toute rusticité par la sélection génétique de plantes homogénéisées et standardisées, à partir d’une ressource de plus en plus rare, et pour laquelle les priorités de gestion en bon père de famille restent, d’abord l’eau potable, ensuite le bon état des milieux et enfin l’irrigation (article 2 de la loi sur l’eau) ?

Le stockage de l’eau n’est donc pas la bonne réponse ! Même Garonne 2050le dit !

Savez-vous, Monsieur Carcenac, qu’avec autant d’argent public, vous pourriez soutenir un modèle agricole, basé sur l’agronomie, apte à limiter et s’adapter au changement climatique, sachant s’affranchir des substances de synthèse (engrais & pesticides), sachant produire, oui, PRODUIRE, en s’appuyant sur des ressources parfaitement gratuites et inépuisables, préparant l’après pétrole, préservant les équilibres, les ressources et l’eau en particulier, la biodiversité (sauvage et domestique, animale et végétale), le climat et la santé ?

Que ce modèle, en respectant les capacités de la terre (avec un petit t) et la Terre (avec un grand T) à produire demain, garantit un avenir décent pour les générations futures ?

Savez-vous qu’il existe des variétés de maïs, mais aussi de tournesol, de blé, d’orge, d’avoine, et dans toutes les espèces, qu’on appelle « variétés populations », obtenues par une sélection convergente des hommes et du milieu, comme le faisaient déjà avant nous les Mayas et les Aztèques, il y a des millénaires, qui ont des caractéristiques techniques redoutables (fort taux de protéines par exemple) et qui permettent d’obtenir des rendements surprenants en cultures sèches, justement parce qu’elle sont parfaitement adaptées à leur zone de production, qui n’ont rien à voir avec les variétés standardisées proposées par les firmes semencières, et qui, de surcroît, redonnent aux paysans leur autonomie alimentaire, semencière et génétique ?

Savez-vous encore que l’arbre, que le modèle agricole de ces dernières décennies s’est acharné à faire disparaître, que vous vous acharnez à faire disparaître sur la zone humide du Testet, est l’acteur central de ce modèle vertueux (agroforesterie, associant arbres et productions agricoles), qui fonctionne partout dans le monde en général, et en particulier, dans le Tarn et qui « nous garantira demain la possibilité d’atteindre la souveraineté alimentaire sur toutes les zones de la planète » (Olivier de Schutter, rapporteur spécial pour l’agriculture et l’alimentation à l’ONU) ?

Que ce modèle agricole vertueux est aussi la meilleure réponse économique pour les agriculteurs eux-mêmes, qui voient leurs coûts de production diminuer de façon spectaculaire tout en faisant progresser leur rendement de 40 %, en moyenne, en France (source INRA) ?

Réalisez-vous que dans un contexte où l’argent public se fait rare, d’autres activités sont impactées négativement par ce modèle agricole chimique, comme la pêche ou la conchyliculture sur notre littoral. Que les contribuables sont mis à contribution à hauteur de 54 milliards d’euros par an (source : Cour des comptes - 2011), pour financer le retrait dans l’eau des seules pollutions agricoles pour obtenir de l’eau potable.

Qu’engager des politiques, des logiques préventives, coûte, en moyenne, 26 à 27 fois moins que s’acharner sur les logiques curatives, comme par exemple le stockage de l’eau qui vient en soutien de ce modèle agricole qui refuse de se remettre en cause et qui transfère le coût des dégâts de ses pratiques sur le plus grand nombre ? A savoir les contribuables, comme vous le faites vous-même en finançant ce projet de barrage contribuables qui sont déjà ceux qui alimentent l’enveloppe PAC (11,5 milliards d’euros en France), distribuées à ces mêmes agriculteurs.

Ne pensez vous pas qu’il est désormais urgent de changer, d’avoir un peu de créativité, d’audace et de courage politique pour porter avec l’argent public les vraies bonnes solutions, celles qui allument des cercles vertueux, qui préparent l’avenir des générations futures, loin des logiques corporatistes qui aveuglent à grands coups de propagande et nous éloignent des véritables approches globales ?

Sur la forme maintenant, Monsieur Carcenac, vous êtes cette fois pathétique. J’ai pris le temps de rédiger ce long courrier pour que la mort de Rémi ne soit pas vaine, ne soit pas inutile. Pour vous expliquer ce que vous n’avez visiblement toujours pas compris, et que vous sachiez que ce jeune étudiant de 21 ans, lui l’avait compris et que c’est pour ça qu’il était là-bas sur place, au Testet, pour préserver l’intérêt supérieur des générations futures !

Oui, il est mort, pour des idées, parce qu’il avait compris ce qu’en humble et modeste ambassadeur, j’essaye de vous expliquer dans ce courrier. J’aurais pu être Rémi, car je me suis également rendu sur place, où j’y ai d’ailleurs pu constater l’extrême violence des forces de l’ordre face à des militants pacifiques. Rémi aurait également pu être l’une de mes deux filles ou l’un de mes trois fils, tant ils sont également convaincus que de telles politiques publiques sont suicidaires pour les générations futures !

Rémi, jeune toulousain étudiant en biologie de 21 ans, a donc donné sa vie pour tenter de préserver l’intérêt supérieur qu’est l’avenir des générations futures !

Et cette mort, ne sera ni stupide, ni bête, comme vous le dites, si vous prenez maintenant conscience du message qu’il était venu porter sur la zone humide du Testet, lui et tous les nombreux autres citoyens opposants, si vous cessez immédiatement de tels travaux, si vous replantez des arbres au Testet, et si vous utilisez l’argent public du projet pour accompagner et pour soutenir une alternative agricole vertueuse, animée par une véritable approche globale, pour en faire un projet remarquable et exemplaire !

Et je suis prêt, si vous avez (enfin !) cette étincelle de lucidité, de conscience et d’humanisme, à mettre à votre service, gracieusement, en la mémoire de Rémi, de sa clairvoyance et de son engagement, mes connaissances, mes compétences, mes expériences et les réseaux capables d’accompagner un tel projet pour en garantir la réussite !

Faisons le ensemble Monsieur Carcenac, pour qu’effectivement la mort de Rémi ne soit ni vaine, ni stupide, ni bête ! »

Benoît BITEAU

- Parti Radical de Gauche (Secrétaire national (Agriculture) & Délégué régional)

- Vice Président de la Région Poitou-Charentes,

- Président de la commission "Ruralité, Agriculture, Pêche & Cultures marines".

- Membre du Conseil Maritime de Façade "Sud Atlantique" & Président de la Commission Mixte "Lien Terre - Mer"

- Administrateur de l’Agence de l’Eau Adour - Garonne & Président de la Commission Territoriale « Charente »

- Membre de l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne

- Administrateur du Conservatoire Régional des Espaces Naturels & du Conservatoire du Littoral

- Élu référent du Conseil Régional pour le pays Marennes - Oléron.

- Président de CA du Lycée de la mer.

- Ingénieur des Techniques Agricoles.

- Conservateur du Patrimoine Technique, Scientifique & Naturel.

- Paysan Bio.

- Lauréat 2009 du Trophée National de l’Agriculture Durable.

Renoncule

A la mémoire du botaniste Rémi Fraisse, bénévole du Mouvement FNE décédé sur le site du projet de barrage de Sivens.

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