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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2022-01-18
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 18 janvier 2022 @ 09:26

Alors que le gouvernement s’apprête à publier un arrêté qui regrouperait (« simplification, et allégement des procédures » oblige, toujours la même chanson), une cinquantaine de textes relatifs à l’épandage des effluents agro-industriels, en coulisses le lobbying fait rage…

- La question écrite n° 25379 de Mme Françoise Férat (Marne - UC), publiée dans le JO Sénat du 18/11/2021 - page 6432 :

« Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux matières destinées à être répandues provenant d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment leur épandage et leur stockage.

Ce projet d’arrêté, soumis à la consultation depuis septembre 2021, vise à harmoniser, simplifier et réglementer le stockage et l’épandage des matières fertilisantes provenant des ICPE (stations d’épuration, élevage…).

Il existe une hétérogénéité de ces prescriptions réparties dans plus de 50 arrêtés différents. Le projet de nouvel arrêté devrait regrouper dans un texte unique, afin de simplifier la lecture, la modification et l’allègement des procédures. Ce texte s’articule avec les autres réglementations existantes ou à venir comme le décret matières fertilisantes et support de culture.

Ce projet inquiète les agriculteurs et les entreprises agro-industrielles telles que les féculeries ou les sucreries. Ils ne seraient par exemple pas en mesure d’évacuer la totalité des eaux car classées en type 2.

Autre problème technique : pour les sucreries, les effluents épandus à l’automne seraient classés en type 1a sur la base d’une analyse de l’ISMO (indice de stabilité des matières organiques). Néanmoins, cette analyse n’étant pas réalisable sur les produits liquides, les effluents de sucrerie seraient également classés en type 2.

Par ailleurs, la période d’interdiction d’épandage (3 mois et demi) pourrait être bien supérieure aux capacités de stockage (70 jours) des entreprises.

Enfin, la ferti-irrigation ne serait possible qu’avec des eaux dont la DCO (demande chimique en oxygène) n’excèderait 60 mg/L. Parfois, il existe des seuils moyens de 10 000 mg/L, et pour atteindre ces valeurs, il faudrait mettre en place une action d’épuration des eaux, mais cela enlèverait une grande partie des éléments fertilisants et une partie de l’intérêt de la ferti-irrigation pour les agriculteurs.

Elle lui demande comment le Gouvernement entend prendre en compte ces impératifs agronomiques et économiques dans la rédaction de cet arrêté ministériel. »

- La réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 257 :

« Le stockage et l’épandage de matières fertilisantes sont des sujets très sensibles, de toute première importance pour notre environnement car ils sont directement responsables de pollutions conséquentes du sol, de l’eau et de l’air, qui présentent un facteur de risques pour la santé.

94 % des émissions nationales d’ammoniac dans l’air proviennent de l’activité agricole.

Par ailleurs, les effluents d’élevage émettent des nitrates dans les sols qui se retrouvent ensuite dans les eaux.

Cela dégrade la qualité sanitaire des eaux, avec notamment une eutrophisation des cours d’eau et la prolifération sur certains bassins versants d’algues vertes.

Des captages d’alimentation en eau potable sont arrêtés du fait de concentrations trop importantes en nitrates.

Pour d’autres, la présence de ce polluant génère un surcoût de traitement. Enfin, un contentieux entre la France et l’Europe subsiste en raison de la pollution des eaux par ces nitrates.

Du fait d’une trop grande hétérogénéité des prescriptions applicables au retour au sol des matières fertilisantes au sein des installations classées pour la protection de l’environnement, un arrêté ministériel est actuellement en préparation.

Il permettra de rassembler dans un texte unique l’ensemble des prescriptions actuellement réparties dans plusieurs arrêtés ministériels.

Ce texte vise par ailleurs à permettre la mise en œuvre des simplifications de procédures relatives aux plans d’épandages et la révision de ceux-ci, ce qui devrait en premier lieu bénéficier aux éleveurs. C’est justement l’objectif des consultations en cours sur ce projet de texte que de recenser l’ensemble des difficultés qu’il pourrait présenter. Tout le temps nécessaire sera pris pour parfaire la concertation et toutes les difficultés rencontrées devront trouver une solution. »

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2022-01-16
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 16 janvier 2022 @ 11:17

Récit à chaud d’une randonnée pédagogique pour dénoncer le remplissage de la Mégabassine SEV17 à Mauzé sur le Mignon.

"Et un , et deux et trois zero"

Voilà ce que nous chantions, nous les 500 citoyen.ne.s resitant.e.s pour la défense de l’eau Bien Commun, des nappes phréatiques et des rivières. Malgré l’odieux arrêté d’interdiction de manifester et de circuler arbitrairement pris le préfet Aubry des Deux Sèvres et le préfet Basselier de Charente Maritime, tous les deux sur la sellette, notre "randonnée pédagogique" et les trois "gestes forts, premières actions du projet de territoire à venir" ont été accomplies.

Sud Ouest -.

Malgré des forces de l’ordre omniprésentes (on a eu la totale, 200 agents minimum sur zone, plus de 9 cars de CRS, canon à eau, hélico, motocross, véhicules anti-émeute) et la présence de 30 militants de la Coordination Rurale venus à la provocation, nous avons évité tous les pièges tendus et éviter toute violence.

Nonobstant le superbe et courageux plaquage du numéro 1 de la gendarmerie Vestieu sur un de nos militants.

Sa reconversion dans le pack du XV de France est toute assurée (voir la photo dans le Courrier de l’ouest...), - la prochaine fois, il s’en prendra à un gabarit plus conséquent - plaqué un papy qui devait pesé 50kg tout mouillé, c’est donné quoi comme médaille...

Ce fut le seul moment un peu chaud de la rando, avec la tentative d’intimidation dont à été victime Jean Jacques, pris à parti par les trente zozos de la Coordination Rurale (dont pas mal étaient bien alcoolisés), venus jouer la provoc en fin de cortège, en effet, sous l’oeil complice d’un des leaders de Caussade, l’un d’eux saisissait JJ et le penchait au dessus du garde corps au dessus de la Nationale... Plainte sera déposée, évidemment.

C’est justement la présence des 30 bassineurs (mais comment sont ils arrivés là, que fait la police ?) qui nous a contraints à devoir franchir le barrage de gendarmerie, sortir d’une nasse extrêmement piégeuse et rejoindre l’itinéraire de notre randonnée.

La nationale franchit, nous pouvions cheminer à travers champs, évitant scrupuleusement les pieds de choux et les semis de blé - c’est donc à travers les chaumes de maïs que nous avons rejoint notre premier objectif, à savoir le "pont barrage" des Marquises, frontière entre Charente Maritime et Deux Sèvres.

A cette occasion, nous avons pu dénoncer la vidange hivernale systématique du marais Poitevin et de tous ses affluents et en particulier le Mignon.

Nous avons symboliquement baissé une des deux doubles vantelles du barrage - il appartient à présent au syndicat de rivières coordonné avec les services de l’agglo Niortaise (compétence GEMAPI gestion des milieux aquatiques et des risques d’inondation) et l’Etablissement Public du Marais Poitevin -, de fermer la deuxième, pour empêcher que toute l’eau file à la mer en quelques heures, pour faire place à une magnifique Evaille (crue en patois, quand le marais est recouvert par les eaux, comme ce pour quoi il a été conçu...), seule garante de la reproduction du brochet, du stationnement des oiseaux migrateurs, assurant apport de limons et recharge des nappes phréatiques.

Il existe déjà une Mega Mega Bassines : elle est gratuite, elle est déjà en place et elle peut refonctionner demain : c’est le Marais Mouillé, la partie inondable du Marais poitevin - et faites le calcul, 10 cm d’eau sur 30000 hectares (superficie des marais mouillés), c’est 30 millions de mètres cube, soit plus que toutes les bassines déjà construites et en projet !!!

La manœuvre opérée nous avons alors pris la route du "PIEZOMETRE de Renais" - kézako un piézomètre : c’est le "thermomètre de la nappe phréatique", en fait un trou d’une dizaine de centimètres de diamètre creusé dans le calcaire et permettant de mesurer les fluctuations de l’eau souterraine.

Et ce piézomètre de Renais est un lieu hautement stratégique, puisque c’est en fonction du niveau mesuré à cet unique point que pourra être déclenché le remplissage de 4 bassines (la SEV17 en chantier, une autre de Mauzé, Priaires et Saint Felix).

Par chance, le piézomètre était resté sans surveillance et était accessible, aussi nous avons pu constater que grâce aux fortes précipitations des derniers jours, la nappe était remonté à 75cm de la surface - va falloir bien suivre l’évolution si les mégapompes venaient à démarrer la semaine prochaine - çà pourrait s’écrouler très vite... encore faudrait il que la sonde qui a été posée par la société anonyme de l’eau fin décembre (rien que çà c’est questionnant, non ?) fournisse les données aux sites internet publics (le SIEMP de l’établissement public et le site Piezo Poitou Charentes de l’Observatoire régional de l’environnement) - mais non, le préfet nous a répondu par courrier la semaine dernière : non seulement il n’avait aucune donnée pour ce piezo pour les années 2019, 20 et 21 (alors qu’il est opérationnel et suivi depuis 2003, çà donne une idée du sérieux du protocole qui, depuis sa signature, n’a pas déclenché la mise en place des outils de suivi et la transparence pour un site aussi stratégique...), et que si nous voulions connaitre les données collectées par la sonde, nous devions nous adresser à Boudeau, le président de la "pseudo" coopérative de l’eau !!! (alors que rappelons le ce site est propriété publique) - bah oui , c’est sur que si on donne le thermomètre à Boudeau , il va être tenté de l’enfoncer plus profondément (Il est temps de mettre "un terme aux maitres" , vieux dicton anar...)

L’autre scandale du piezo de Renais, ce sont les cotes conditionnant le remplissage des bassines établies dans le cadre du protocole et qui s’avèrent absolument ravageuses pour les nappes phréatiques, permettant par exemple de prélever en janvier, quand la cote est à plus de 10,88m au-dessus du zero NGF (niveau de la mer pour aller vite) - sachant que depuis 20 ans de relevé de ce piezo jamais un niveau aussi bas n’a été mesuré au mois de janvier - autrement dit quelques soient les conditions climatiques et y compris lors d’hiver très sec, les bassineurs pourront remplir la bassine TOUS LES ANS au mois de janvier.

Bravo à François Marie Pellerin, fidèle soutien du protocole et grand pervertisseur des associations de protection de la nature d’avoir réussi à faire croire à DSNE, la Coordination de défonce du marais poitevin, la fédé de pêche... qu’il "tenait la barre", et qu’il mettait tout en œuvre pour obtenir le rehaussement des côtes suppléé par le maire Moinard d’AMuré - beau boulot les gars, on voit le résultat...

Et de deux objectifs remplis - prochaine étape à 500m de là : le point de captage d’eau potable de Chercoute pour une opération de plantation/protections du captage par les saules, une des meilleures solutions offertes par la nature pour épurer les eaux.

Et là surprise, une dizaine de gendarmes en tenue de guerre bloquant l’accès au petit pont permettant la traversée du Mignon.

Nous les avons d’abord applaudi car c’est la première fois que les pouvoirs publics mettaient enfin les moyens pour protéger le captage de Chercoute.

Que cela les inspire pour interdire tout épandage de pesticides à moins d’un kilomètre et en pleine zone humide Natura 2000.

Nous les avons tout de suite rassuré sur nos intentions pacifiques leur proposant de fraterniser autour d’une partie de football à travers les champs de mais et les supporters randonneurs de chanter à tue tête "Allez les Bleus".

C’est peut-être le risque d’une véritable humiliation alors que nous jouions à domicile et largement en surnombre, qui les aura invité à nous ouvrir le passage et ainsi de rejoindre le périmètre rapproché du captage de Chercoute.

Chercoute atteint, nous pouvions planter les quelques dizaines de plants de saules qui ne demanderons qu’à pousser quand le maïs disparaitra de nos fonds de vallée (et çà c’est dès ce printemps, avec la venue du printemps maraichin les 25, 26 et 27 mars).

C’est là que les gendarmes étaient les plus fébriles - la bassine SEV17 était maintenant à vue , et franchement, vu comme le dispositif était à la ramasse, la voie était toute ouverte mais ce n’était pas l’itinéraire du jour...

Nos trois objectifs du jour étant atteints, nous pouvions joyeusement prendre la route de Mauzé, en chantant à double titre " et un, et deux et trois zéro", trois objectifs atteints et troisième manif Berezina pour les forces de l’ordre.

C’est sous les notes du diatonique que nous regagnons le stade de foot où une dernière surprise nous attendait - en effet profitant courageusement de notre absence , les zozos de la Coordination Rurale avait apposé le magnifique "blaze" "CR" sur trois véhicules - c’était de la bombe de peinture effaçable - heureux qu’ils aient pu s’exprimer artistiquement.

Voilà c’était un recit " à chaud " de ce superbe après midi de randonnée pédagogique, riche en émotions et en actions.

Suivez la presse, pleins d’articles sont en train de tomber.

A suivre aussi dans les tous prochains jours ; le nouveau numéro de BNM TV qui retracera cette nouvelle épopée maraichine.

Prochain rendez vous : en cas de grand gel, tous à la patinoire SEV17 de Mauzé…

No Bassaran - le protocole est mort, vive le vrai projet de territoire qui commence."

Voir le diaporama de La Nouvelle République :

https://www.lanouvellerepublique.fr...

- Centre Presse : Course à travers champs pour les anti-bassines :

https://www.centre-presse.fr/articl...

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REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 16 janvier 2022 @ 07:53

Inspirée par qui, on se le demande, une sénatrice LR des Alpes-Maritimes suggère à Mame Gourault d’installer l’ingénierie privée aux CA du CEREMA et de l’ANCT, avant, fait notable, de se faire renvoyer dans ses buts…

- La question écrite n° 24080 de Mme Patricia Demas (Alpes-Maritimes - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4678 :

« Mme Patricia Demas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur tout l’intérêt d’une plus grande complémentarité entre l’ingénierie publique et l’ingénierie privée.

La mission du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de centre d’expertise public de référence, ainsi que son positionnement adapté aux enjeux de l’action publique justifient pleinement qu’État et collectivités territoriales puissent disposer de son expertise.

Toutefois pour certaines opérations d’aménagement, la flexibilité et l’offre des professionnels de l’ingénierie privée sont des atouts pour les élus locaux. Ces professionnels contribuent à l’aménagement et au développement des territoires en mettant à disposition leurs compétences techniques et juridiques. Leur permettre d’accompagner davantage les évolutions des missions du Cerema éviterait de déconstruire l’offre d’ingénierie dans les territoires ruraux, et de priver les élus locaux confrontés à une complexité croissante des normes, de services utiles. Il s’agit même d’éviter que sur certaines parties du territoire, les offres de service du Cerema et des ingénieurs privés entrent en concurrence.

Un dialogue et une complémentarité encouragés avec les groupements professionnels de l’ingénierie privée permettrait au Cerema de mener ses actions de manière plus ciblée. Par principe de subsidiarité, l’organisme pourrait en effet prioriser ses actions pour éviter de surinvestir les segments du marché déjà couverts par l’offre privée, au risque de limiter la visibilité des élus locaux sur l’offre disponible. Ce dialogue pourrait prendre diverses formes, et notamment celle d’une intervention des professionnels au sein des délibérations menées par le Cerema à l’échelon national et dans les territoires.

Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition, et s’il envisage de lui donner une suite favorable dans l’intérêt des collectivités locales. »

- La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 226 :

« L’évolution de la gouvernance du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) est actuellement en discussion devant le Parlement.

L’article 48 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports dispose d’ailleurs que le Cérema peut, à titre accessoire, réaliser des prestations directement pour le compte de tiers autres que l’État, avec lequel il exerce déjà en situation de quasi régie au sens de l’article L. 2511-1 du code de la commande publique.

Rien n’interdit que l’établissement public se positionne sur d’autres secteurs de l’ingénierie, ouverts à des procédures de publicité et de mise en concurrence, par des collectivités ou d’autres pouvoirs adjudicateurs qui ne seraient pas adhérents, ni que les collectivités puissent choisir de faire appel à l’expertise des bureaux d’ingénierie privée.

Cela n’exclut pour autant pas de rechercher une complémentarité entre les acteurs.

L’intérêt des collectivités locales est précisément d’abord de disposer d’une offre suffisamment large pour répondre à leurs demandes et à leurs besoins en fonction des situations locales.

C’est dans cette perspective que l’expertise et les moyens du Cérema peuvent être mobilisés de la même manière que ceux des bureaux d’études privés, des agences techniques départementales, de l’assistance technique départementale à des fins de solidarité rurale ainsi que de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont le Céréma est partenaire.

Conformément à l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales, l’ANCT a en effet pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets.

À ce titre, elle facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique et peut proposer un accompagnement sur-mesure des projets portés par les collectivités territoriales afin de répondre aux grands enjeux auxquels les élus locaux et les collectivités font face, en particulier dans les champs de la transition numérique, écologique et démographique, et de la participation citoyenne.

Au regard des éléments précités, les travaux en cours en vue de rénover la gouvernance du Cérema, notamment ses organes de gouvernance, ne sauraient, en tout état de cause, conduire à une intervention des professionnels privés dans les délibérations de l’établissement. »

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2022-01-13
FLUX
par Marc Laimé, jeudi 13 janvier 2022 @ 16:04

L’Association des consommateurs d’eau du Rhône (ACER) qui milite depuis des dizaines d’années pour un retour en gestion publique de l’eau dans la métropole rhodanienne porte un regard aussi attentif que dubitatif sur la création d’une régie de l’eau, décidée par la nouvelle majorité EELV issue des dernières municipales après un long règne de Veolia.

« La Métropole de Lyon a voté le 13 décembre dernier toutes les délibérations qui lui permettront de construire progressivement et méthodiquement sa régie de la distribution d’eau potable.

La délibération prévoit :

- Le cadre stratégique pour le service de l’eau 2021-2035 ;

- Les statuts de la régie ; la désignation de son directeur en place actuellement ;

- Entre la métropole et sa régie, l’organisation de la phase de préfiguration et la convention de gestion pour l’année 2022 ;

- Le protocole de fin de contrat.

Même si tout cela est à mettre dans la colonne des avancées très positives de la gestion de la distribution d’eau potable, les usagers et parmi eux, ceux de l’ACER (Association des consommateurs d’eau du Rhône) membre de la CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau), ne sont associés qu’à la marge aux procédures en cours.

Pourtant des réunions ont lieu, aussi bien celles règlementaires de la CCSPL, que les toutes nouvelles du GT Acteurs (acculturation ?) mais elles ne les impliquent en rien dans les décisions qui sont prises actuellement ou en discussion.

On peut notamment regretter que les usagers soient tenus à l’écart des négociations de fin de contrat et que le débat leur soit refusé lorsqu’ils se permettent de poser certaines questions relatives notamment à la prise en compte des abus très coûteux (plus de 400 M€), dont Veolia a profité pendant ses 37 ans de DSP de la distribution d’eau au Grand Lyon.

Va-t-on laisser tout cela de côté et peut-être même utiliser les services des filiales de Veolia par la nouvelle régie ?

Il pourrait être demandé réparation à Veolia pour son niveau d’entretien et la qualité de la pose des branchements d’eau potable, responsables de 75 % des fuites du réseau.

La question de facture d’eau du lavage des rues dans le passé pourrait être revue, sachant qu’une partie de cette eau facturée relevait, non du lavage des rues, mais des fuites du réseau. Quid aussi, en corollaire, de la sincérité des rapports des fermiers de l’époque, et des conséquences notamment financières qui en ont découlé ?

Associer les usagers et leurs associations aux négociations de fin de contrat ne serait-il pas une occasion de leur montrer comment fonctionne le service et en particulier le rôle des personnels au moment où se discute leur reprise par la régie ? Idem pour l’état des installations ?

L’ACER ayant suggéré de prendre ce passif en compte s’est entendu répondre sèchement qu’il y avait plus important à prendre en compte en songeant à l’avenir. Circulez il n’y a rien à voir. Dans la continuité de la déclaration de Gérard Collomb, trop peu médiatisée : « Faisons table rase du passé ». Un passé-passif de 400 M€ !

Des questions peuvent aussi se poser lorsque le nouveau-futur directeur de la régie répond qu’il est opposé à une mutualisation des moyens des services avec ceux de la régie, et que cela a même été un point crucial pour son acceptation du poste de directeur. Est-ce l’une des raisons qui font rejeter le principe d’une seule régie pour l’eau et l’assainissement en régie directe de la métropole, alors que cette régie directe n’est plus règlementaire depuis 1926 ?

Rien non plus sur le nouveau ( ?) tarif au premier janvier 2023.

Rappelons que la métropole utilise actuellement 11 tarifs disposant chacun de son propre abonnement et qu’il n’a pas été possible d’obtenir pour chacun de ces tarifs le nombre d’abonnés et les volumes facturés.

La présence d’abonnements introduit d’énormes disparités favorisant les grosses consommations et pénalisant les petites qui de ce fait, à somme constante, subventionnent les grosses.

L’ACER milite pour la suppression des abonnements responsables par exemple d’un coût réel de 2.06 € HT pour le 40 m3 facturés, et seulement de 1.24 € HT par m3 pour 200 m3 facturés (60 % moins cher).

Comment dans ces conditions faire des simulations pour un nouveau tarif que la Métropole veut "social", et avec gratuité des premiers volumes consommés ?

Quid de la sincérité des données présentées dans les rapports du délégataire et de la collectivité alors qu’en 2015, une dizaine de pages concernant des données financières ont disparu ? Par exemple celles de l’usine de secours en grande difficulté de fonctionnement réel et qui, heureusement, n’a jamais servi depuis qu’elle existe. »

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2022-01-12
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 12 janvier 2022 @ 16:49

Un observateur avisé des dynamiques sous-jacentes à la relance de l’irrigation à outrance par le gouvernement et la FNSEA, et la « guerre des bassines » qui en découle, attire notre attention sur le phénomène mondial de la financiaristion du foncier agricole, à l’œuvre dans le monde entier.

« Imaginons un instant dans quelles dynamiques nous sommes embarqués...

1. Financiarisation du foncier agricole dans le monde : voilà qui concerne aussi les terres des plaines du Marais Poitevin (ou de ses polders) plus que l’eau en soi... ... d’où l’importance pour les "bassineurs" FNSEA d’attacher l’eau à la terre avec bassines & réseaux sous forme de "droits* à prélever" et non plus d’autorisations ou de dérogations de l’administration, ce qui n’est pas la "financiarisation de l’eau" (mise en Bourse) que nous annoncent certains dans, selon moi, une erreur de perspective historique, institutionnelle, juridique et économique.

Cette financiarisation se retrouve dans les formes sociétaires (SCAGE 86, SCAE 79...°) de la maîtrise d’ouvrage des bassines et non dans la mise en vente de volumes d’eau (ce qui matériellement est impossible sans interconnexion hydraulique et énergie à bon marché, contrairement à la Californie, au Colorado, à Murray Darling, au "Trasvase" ibérique... et à quelques néo-colonies chiliennes d’enclaves).

(*) Ces "droits à prélever" ne peuvent être consacrés que par la Loi, pas par la jurisprudence de la prescription. Le pari actuel des "bassineurs" était-il d’ailleurs de faire jouer celle-ci par la prescription trentenaire, vingtennale et décennale ? (La gradation 10-20-30 ans définissant la puissance du droit de propriété).

Cette prescription ne peut juridiquement jouer devant les cours d’appel (et non en première instance) que si elle remplit 3 conditions : l’usage, possessif de fait, pour devenir droit de propriété, doit être "public, paisible et continu", principe Wisigoth ancré dans le Droit Romain consacré par l’Eglise et les souverains (et qui joue toujours dans le droit positif contemporain).

• public, au su et au vu de tout le monde (du territoire concerné), donc sans opacité, ni rétention d’informations ;

• paisible, sans entrainer de conflits judiciaires ou armés (dans le territoire) ;

• continu, sans interruption, d’une saison à l’autre, d’une année à l’autre, dans l’espace-temps du territoire.

C’est donc mal parti pour les bassines si la pression BNM ne se relâche pas (Julien, tiens bon !) avec ceux du territoire qui ont "intérêt à agir" en Justice pour partager la ressource dans son multi-usage usuel.

Le combat pour une gestion durable et équitable de l’eau (partout) ne s’accommode pas d’analyses floues ou idéologiques. Il y a quantité de supports d’appui à cet effet.

Le bouquin de Madelain Fairbain est en accès libre en version électronique...

https://www.cornellpress.cornell.ed...

2. Voir aussi... séance sur l’expropriation de l’agriculture française, par Matthieu Ansaloni et Andy Smith.

https://webinaire.ehess.fr/playback...

Séance du séminaire - Penser les ruralités contemporaines

• Pierre Alphandéry, chargé de recherche, INRA(hors EHESS) ;

• Michel Streith, directeur de recherche, CNRS(TH) (hors EHESS) ;

• Sergio Dalla Bernardina, professeur, Université Bretagne Occidentale(TH) (IIAC-LACI)

Cette séance s’est tenue le Lundi 10 janvier 2022 de 11h à 13h

Autour de l’expropriation de l’agriculture française Mathieu Ansaloni, Andy Smith, Animateur : Christophe Baticle


//------------- Source de 1.

Le prochain webinaire de politiques agricoles aura lieu le : Mardi 11 janvier 2022 de 18h à 19h30

Fields of gold - Financing the global land rush

Figure incontournable du courant anglo-saxon des "Agrarian Studies", Madeleine Fairbairn présentera son ouvrage Fields of Gold, dans lequel elle analyse la financiarisation du foncier agricole dans le monde. Des premiers balbutiements aux Etats-Unis dans les années 1990, à la ruée vers la terre des années 2000/2010, l’auteure montre comment la finance est quasiment parvenue à faire du foncier agricole un actif financier comme les autres. L’inscription est gratuite mais obligatoire à l’aide de ce lien : lien pour s’inscrire

Plus d’informations : https://www.sfer.asso.fr/les-semina...

PS : Merci de conserver le lien de connexion reçu par mail après votre inscription (connexion à partir de 17h45).

Association SFER · 19 avenue du Maine · Paris Cedex 15 75732 · France.

PDF - 3.8 Mo
Financing the Global Land Rush - Madeleine Fairbairn -.

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REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 12 janvier 2022 @ 07:10

Les associations corses de défense de l’environnement Garde et U Levante dénoncent la décision du gouvernement d’autoriser par dérogation, jusqu’en 2026, les ferries de l’entreprise Corsica Linea à laver leurs fumées à l’eau de mer, avant de les rejeter au fond avec les polluants qu’elles contiennent.

Cette pratique, interdite depuis le 1er janvier 2022, en application des dispositions prévues par la Convention Marpol, va donc perdurer.

En 2005, afin d’abaisser la pollution de l’air émise par les navires, la convention prévoit de limiter la teneur en soufre du carburant qui doit passer de 4,5 % à 3,5 % en 2012, et à 0,5 % en 2020.

Mais, le 15 mai 2015, un amendement est apporté sournoisement par les groupes pétroliers concernant l’interdiction du transport de fuel-oil non conforme afin d’écouler le fioul lourd qui se retrouve juste avant le bitume dans le bas de la colonne de raffinage, et par les compagnies maritimes pour naviguer à moindre coût. Les compagnies maritimes sont donc autorisées à équiper leurs navires de systèmes d’épuration des fumées, les scrubbers, afin de continuer à utiliser un fuel plus soufré, largement disponible et surtout bien moins cher.

(…)

La France a adapté ses textes à la demande de 2 compagnies, 7 navires au total dont 5 appartenant à Corsica Linéa.

L’article 2 de l’Arrêté du 23 novembre 1987 est modifié par Arrêté du 22 septembre 2021 :

« Les rejets, dans le milieu marin, d’effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits à moins de 3 milles nautiques de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française ».

Sanctuaire des cétacés, golfe Natura 2000, bande des 3 miles, la France autorise donc « L’enfumage » du milieu marin jusqu’en 2026. Interdits au 1er janvier 2022 dans la bande des 3 miles nautiques, ils seront autorisés en Corse.

Lire la suite :

https://www.ulevante.fr/la-france-a...

NOTE :

Les deux centrales thermiques qui alimentent l’ile en électricité fonctionnent au aussi au fioul lourd, c’étaient des centrales expérimentales à l’époque..., celle d’Ajaccio est toujours là, celle de Bastia a été changée pour de gaz liquide il y a peu.

Pour Ajaccio, nombreux cas de cancers dans la "vallée des fumées".

Aucune commune ne veut recevoir la nouvelle centrale prévue, donc le projet n’avance pas.

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2022-01-10
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 10 janvier 2022 @ 07:55

Comme ailleurs les perspectives de développement de la réutilisation des eaux usées traitées suscitent débats et controverses en Occitanie. Morceaux choisis.

- Présentation de l’étude https://www.eau34.org/files/pres-Et...

- Rapport phase1 https://www.eau34.org/files/Rapport...

- Rapport phase 2 https://www.eau34.org/files/Rapport...

- Rapport phase 3 https://www.eau34.org/files/Rapport...

- Rapport phase 4 https://www.eau34.org/files/Rapport...

« Dans le dernier n° de Montpellier Métropole en commun il y a la page 29 consacrée au projet LIFE Rewa qui serait financé à 55% par l’Europe. Il aurait été présenté le 30 novembre au Forum mondial des villes pour l’eau en Corée du Sud.

Le même n° indique que la métropole va financer 233 millions pour gérer les cycles de l’eau, prévention des inondations etc.

Sur le projet de Re-use à Montpellier :

• Le container mobile du projet REWA peut traiter 175 000 m3/an.

• Les 13 stations d’épuration de la Métropole rejettent 40 000 000 m3 d’eaux usées traitées/an dont 36 000 000 m3 constitue le potentiel réutilisable (dispersé sur 13 points inégaux en capacité). On supposera une temporalité continue de production avec cependant des variations saisonnières par hypothèse limitées (hors épisodes orageux).

Questions

1 : Combien faut-il de containers mobiles pour absorber le tout ?

2 : Selon quel rythme et quelle saisonnalité ?

3 : Pour quelle saisonnalité de la demande en eau ?

4 : Quelle est la fraction réellement utilisable du potentiel réutilisable ?

5 : Y a-t-il adéquation offre/demande ?

Le plus gros problème, c’est que le container mobile ne stocke pas les eaux.

Il faudra donc créer des réservoirs (bassins étanchéifiés pour des stocks d’attente, en plein air (contact air/exposition chaleur), ce qui les exposera à la pollution aux cyanobactéries, algues... d’où un second traitement nécessaire : coût ?

Et quid des réseaux ? mobiles ou fixes ? Avec quels coûts de manutention/entretien et maintenance ?

Vous n’imaginez pas le nombre de projets débiles que l’Europe finance... »

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2022-01-04
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 4 janvier 2022 @ 05:58

Un publi-reportage publié dan le Journal du Dimanche le 19 décembre 2021 intitulé "La préservation de l’eau, un pacte inter-générationnel" rapporte les propos aussi délirants que mensongers d’un think tank d’entreprises compradores (avec J. Denormandie) à propos du Varenne de l’Eau.

"La préservation de l’eau, un pacte inter-générationnel" (dit Suez... qui propose ses "solutions" technologiques : Reuse et recharge de nappes... ce qui est une aberration pour l’irrigation et la gestion des milieux)

Et Julien Denormandie déclare que "Le gouvernement va investir massivement [dans l’eau] à travers le Plan France 2030" (*) notant que "le débat sur l’eau touche parfois à l’irrationnel... et [qu’] il faut mettre de la raison pour avancer dans les débats sur la gestion de l’eau".

(*) Volet ruralité France 2030 piloté par l’ancien préfet du 79, Jérôme Gutton, promoteur du projet des bassines en Deux-Sèvres et... frère de Martin Gutton, l’actuel DG de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui finance à 70% les bassines, après avoir été auparavant le DRAF (Directeur Régional Agriculture et Forêts) Poitou-Charentes.

Le Pacte inter-générationnel pour l’eau passera-t-il par des investissements technologiques d’entreprises subventionnées ?

Où est la raison là dedans à l’heure où le secteur Eau sur-artificialisé de l’Amérique du Nord ou de l’Australie sombre ?

La suite dans le Figaro :

Le Président de la Société Anonyme Coopérative de l’Eau 79, Th. Boudaud, nous apprend que "les bassines sont un fleuron de l’Economie Sociale et Solidaire, inter-générationnelle et coopérative (CUMA)" et l’émanation du "bon sens paysan" ou un "projet multi-bénéfices avec des pratiques hydro-économes", nous dit Alain Dupuy, l’hydrogéologue universitaire de Bordeaux dont le labo est sponsorisé et filialisé par... Suez (cf. Article du JDD).

Le Figaro, 4 janvier 2022 -.

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2022-01-03
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 3 janvier 2022 @ 17:20

Comme c’est souvent le cas avec cette pandémie, l’Etat profond frappe d’un point de fer une initiative venue de la base... A croire que la surveillance du virus via les eaux usées en dérangeait certains...

Le réseau scientifique Obépine qui contrôlait la présence de Covid-19 dans les eaux usées cessera ses activités le 31 janvier 2022. Or son successeur, le dispositif Sum’eau, ne devrait pas être opérationnel avant l’été 2022.

Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Transition Ecologique annoncent la nomination d’un laboratoire national de référence pour harmoniser le système de surveillance du SARS-CoV-2 dans les eaux usées et les boues de stations d’épuration.

https://solidarites-sante.gouv.fr/a...

Le laboratoire d’Hydrologie de l’Anses a été nommé laboratoire national de référence pour la surveillance du SARS-CoV-2 dans les eaux usées et les boues de stations d’épuration par les ministères en charge de la santé et de la transition écologique.

https://www.anses.fr/fr/content/nou...

Le successeur d’Obépine, le dispositif Sum’eau, ne devrait pas être opérationnel avant l’été 2022.

https://www.sudouest.fr/sante/covid...

Lire aussi :

Le suivi de la Covid dans les eaux usées cesse au Québec :

https://centreau.org/evenements-act...

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2022-01-02
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 2 janvier 2022 @ 10:21

Lors de sa dernière réunion, la commission locale de l’eau de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) a décidé de ne plus accueillir le public. Un huis-clos qui interroge alors que cette instance aborde de nombreux sujets sensibles.

" Composée d’élus, d’agriculteurs, d’industriels, de représentants de l’Etat et d’associations environnementales, cette commission est compétente sur tous les sujets liés à la qualité de l’eau et la biodiversité.

Le public et les journalistes n’y sont plus les bienvenus. Le 17 décembre dernier, la commission locale de l’eau de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) a modifié son règlement intérieur pour imposer dorénavant le huis clos lors des séances. Composée d’élus, d’agriculteurs, d’industriels, de représentants de l’État et d’associations environnementales, elle est compétente sur tout un tas de sujets liés à la qualité de l’eau et la biodiversité. Cette instance veille notamment à ce que soient appliqués les plans d’actions contre les algues vertes, sujet sensible dans la région.

C’est le président de la commission, Jean-Luc Barbo, qui a mis ce vote à l’ordre du jour, arguant de la nécessité de préserver la sérénité des débats. Seul le représentant de l’association Eau et rivières de Bretagne s’est prononcé contre. « Il n’y a jamais eu aucun problème, aucune perturbation. Pour moi, c’est un déni de démocratie », tacle Philippe Derouillon-Roisne qui pense que la présence, ces derniers temps, d’un membre de l’association Halte aux marées vertes, en tant que simple observateur, dérangeait Jean-Luc Barbo.

Il « veut à tout prix empêcher l’accès aux informations à une association qui se bat depuis 20 ans pour la qualité de l’eau en baie de Saint-Brieuc. En effet, le bilan dressé dans chaque tableau de bord annuel de la CLE révèle une situation alarmante : des indicateurs mauvais à tous les étages qui oscillent entre stagnation ou dégradation depuis 2014, qu’il s’agisse des nitrates, des phosphates ou des pesticides… et des plans d’action qui n’ont guère d’action que le nom », dénonce Halte aux marées vertes. "

Source Le Parisien.

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