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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2014-08-16
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 16 août 2014 @ 09:06

Le ministère de l’écologie a pris la fâcheuse habitude de procéder à des « consultations » fantoches sur internet, avant de modifier des pans entiers du droit de l’environnement, au nom de la recherche éperdue d’une « croissance » introuvable et de la « simplification » administrative au profit des entreprises. L’association Agir pour l’environnement vient de rendre publique une protestation relative à l’utilisation du procédé avant que le ministère ne statue sur les épandages aériens de pesticides, question des plus sensible dans la période.

L’exemple qui suscite l’indignation d’Agir pour l’environnement renvoie plus largement au dévoiement qui ne cesse de s’accélérer et voit le ministère de l’Ecologie (ou plus exactement le ministère de l’Agriculture, qui s’est totalement substitué à un ministère de l’Ecologie qui n’existe plus (voir "Le lobby de l’eau"), méconnaître de façon délibérée les obligations qu’à pourtant contractées la France au regard de la Convention d’Aahrus, de la Charte de l’environnement et d’une kyrielle d’autres textes communautaires… Exemple avec l’affaire rendue publique par Agir pour l’environnement.

« Du 23 juin au 15 juillet 2014, une consultation publique visant à « interdire » les épandages aériens a été initiée par les Ministères de l’agriculture, de la santé et de l’écologie.
Face à un projet d’arrêté très largement considéré comme insuffisant, voire inique, par plusieurs ONG, l’association Agir pour l’Environnement a mobilisé son réseau au travers d’une cyber-pétition, intitulée "Stop aux épandages aériens".

Sur les 17 729 courriels reçus par le ministère de l’Agriculture :

- 17 682 émanent de la cyberpétition mise en ligne par Agir pour l’Environnement.

- Seuls 14 messages "soulignent la nécessité de l’épandage aérien pour certaines cultures", soit 0,08% des réactions.

Epandage

Alors qu’Agir pour l’Environnement réclamait une interdiction définitive des épandages aériens ou qu’à défaut d’interdiction, l’arrêté définisse un périmètre de sécurité de 500 mètres autour des zones traitées sans habitations ni lieux accueillant un public sensible, la synthèse de cette pseudo-consultation, après avoir grossièrement revu à la baisse le nombre de signatures recueillies par la pétition d’Agir pour l’environnement, est aussi simple que lapidaire : aucune modification substantielle n’est proposée !

Une fois de plus, une consultation cosmétique a été initiée afin d’entériner une décision vraisemblablement déjà prise avant le lancement de cette consultation.

C’est un véritable déni de démocratie et une gifle à toutes celles et ceux qui estiment qu’une consultation a pour objet de recueillir l’avis des citoyens, et non pas de justifier une décision déjà prise.

Manifestement, les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Écologie prêtent une oreille très attentive à 14 « épandeurs » dont la réaction semble fort peu désintéressée ! »

Pire, la seule mesure annoncée à l’issue de cette pantalonnade, témoignage du mépris abyssal de nos silovikis pour les pétionnaires et coup de pied de l’âne, sera la publication, sur internet, des dérogations qui seront, largement, accordées, pour permettre aux épandeurs de poursuivre en toute impunité leurs opérations de mort !

Agir pour l’Environnement appelle dès lors tout à fait logiquement les trois ministères cosignataires du futur arrêté à ne pas tenir compte de cette « synthèse » rédigée par et pour le lobby des pesticides, et à modifier le projet d’arrêté afin de garantir une véritable protection environnementale et sanitaire vis-à-vis de produits dangereux pour la santé publique.

On sait déjà que les ministères concernés n’en feront évidemment rien, mais l’affaire éclaire d’un jour cru la véritable faillite d’un « dialogue environnemental » totalement inexistant, qui ne sert plus que de support à des opérations de communication mensongères.

Situation face à laquelle les ONG "représentatives de la société civile" ne pourront plus longtemps continuer à cautionner, dans l’espoir de pérenniser de minces prébendes, cette véritable escroquerie intellectuelle, totalement contraire à leurs engagements proclamés, ce qui les conduit, par exemple, à continuer à participer à une « Conférence environnementale » qui ne sert qu’à habiller sous un verbiage calamiteux des décisions radicalement contraires à la défense et la préservation de l’environnement.

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2014-08-12
FLUX
par Marc Laimé, mardi 12 août 2014 @ 09:43

Plusieurs manifestations dédiées à l’eau se tiendront à Paris du 19 au 23 août 2014, à l’initiative des réseaux Attac d’Europe, lors de l’Université d’été européenne des mouvements sociaux (ESU), où sont attendus plus d’un millier de militants en provenance du toute l’Europe, mais aussi d’autres parties du monde.

Les six manifestations dédiées à l’eau auront lieu à l’Université Paris VII Diderot, qui accueille à Paris sur les Quais de Seine dans le treizième arrondissement, du mardi 19 après-midi au samedi 23 août, la majeure partie des activités de l’European Summer University.

La clôture de l’ESU aura lieu le samedi 23 août de 14h00 à 16h00 dans la cour des Grands moulins à l’Université Paris 7 - Diderot sur le thème de « Résistance d’hier à aujourd’hui : pourquoi nous battons nous ? »

- 1. Un séminaire intitulé « Marchandisation et financiarisation de l’eau. Défis et résistance en Europe et dans le monde » aura lieu les mercredi, jeudi et vendredi de 16h30 à 19h00 en salle 247 E :

Organisé par l’European Water Movement et le Mouvement des personnes affectées par les barrages, la session 1 traitera de la marchandisation de l’eau au sein de l’UE et des pressions en faveur des mécanismes du capitalisme vert tels que paiement des services écosystémiques et marché de l’eau.

"Marchandisation et financiarisation de l’eau au sein de l’UE", jeudi 20 août de 16h30 à 20h :

http://www.esu2014.org/spip.php?pag...

- Tarification de l’eau et paiement des services écosystémiques (30 minutes) - Thierry Uso (Aquattac)

- La privatisation des services de l’eau et l’assainissement :

- Dette, politique d’austérité et privatisation des services de l’eau : le cas de la Grèce (15 minutes) - Maria Kanelopoulo (SaveGreekWater)

- Quelles conséquences auront CETA, TAFTA et TISA sur les services publics de l’eau (15 minutes) - Martin Pigeon (Corporate Europe Observatory)

- Les marchés financiers de l’eau :

- Les différents types de marchés de l’eau (15 minutes) - David Sanchez (Food & Water Europe)

- Les marchés et banques de l’eau en Espagne (15 minutes) - Annelies Broekman (XNCA)

La session 2 mettra l’accent sur la financiarisation des projets hydroélectriques en Amérique Latine. 
 La session 3 analysera impacts de la financiarisation de l’eau dans le Sud et les résistances locales.

Intervenant⋅e⋅s :

Annelies Broekman (Xarxa per una Nova Cultura de l’Aigua, Catalunya, Spain), Maria Kanelopoulo (Save Greek Water, Greece), Martin Pigeon (Corporate Europe Observatory, Brussels), Thierry Uso (European Water Movement), David Sánchez (Food & Water Europe, Brussels), Rosalinda Hidalgo (LAVIDA, México), Rodrigo Mundaga (MODATIMA, Chile), Pedro Arrojo (Fundación Nueva Cultura del Agua, Spain), Danilo Urrea (Censat Agua Viva, Colombia), Tancredi Tarantino (Re:Common, Italy), Jerónimo Osorio (Frente Petenero contra Presas, Guatemala).

- 2. Un atelier intitulé « Mouvements sociaux en Italie : comment tenir tête à la mondialisation, la privatisation de l’eau et même à la mafia », organisé par Attac Italie et Attac Espagne aura lieu le mercredi de 16h30 à 19h00, salle 281 F 
 :

La consommation critique n’est réservée qu’aux classes aisées et ne joue aucun rôle politique ? C’est un préjugé répandu et pourtant ce n’est pas vrai. Cet atelier le démontrera avec les expériences concrètes de consommateurs critiques en Italie : en s’organisant là où justement la politique a déclaré forfait, les consommateurs changent leurs habitudes de consommations et mettent en place des systèmes de consommation basés sur le local et l’agriculture biologique en remettant en question le pouvoir des grandes entreprises. Ils se battent également pour regagner du terrain face à la mafia, par exemple à Palerme et face aux politiques de privatisation de l’eau avec de réels succès au niveau local et régional.

- 3. Un atelier intitulé « Fleuves, rivières et voies d’eau en Europe : quels enjeux ? », organisé par 
l’Association Alternat – une péniche pour tous aura lieu le mercredi de 16h30 à 19h00 :

La ressource en eau fait régulièrement la une de l’actualité autour de cas de pollutions chroniques (agriculture intensive, industrie, etc.). On parle peu des « marées noires intérieures » (déversements sur des terres ou dans des cours d’eau suites à des accidents). Le transport fluvial est vanté pour sa performance environnementale : il consomme beaucoup moins d’énergie que la route, pour le même poids transporté. Des rivalités entre modes de transport sont exacerbées par des logiques de concurrence où la puissance publique semble s’effacer. Ne peut-on penser et mettre en œuvre une « multimodalité » favorisant les modes de transport les moins polluants à chaque fois que possible ? Qu’en pensent les acteurs de la voie d’eau ? A quels obstacles sont-ils confrontés, selon les pays, en Europe et au-delà ?

- 4. Un atelier intitulé « Cycle de l’eau et changement climatique », organisé par Aquattac, avec le Mouvement Européen de l’Eau, la Coordination Eau Ile-de-France et "People and Water" (Slovaquie) 
aura lieu le jeudi de 9h30 à 12h00, salle 280 F :

L’évolution des systèmes hydriques résulte-elle du changement climatique, lui-même lié à l’augmentation de l’émission des gaz à effet de serre ? Bien d’autres causes bouleversent le cycle de l’eau : irrigation intensive, sur-pompage dans les nappes phréatiques, pesticides, urbanisation. Un groupe d’hydrologues slovaques a élaboré un nouveau paradigme de l’eau pour rendre l’eau à la terre afin d’améliorer le climat. Des expériences réussies dans plusieurs pays ont fait couler à nouveau des rivières, diminuer les inondations et les sécheresses.

- 5. Un atelier intitulé « Le pouvoir des films documentaires au sein de campagnes politiques. de « Water Makes Money » à « Qui sauve qui ? » organisé par Attac Berlin, European Alternatives, Campaigning team « Water makes Money » et « Who’s saving whom » ? aura lieu le jeudi de 9h30 à 12h00
 en salle de projection 271 F 
 :

Le documentaire « Water Makes Money » a été utilisé de manière stratégique dans le cadre de campagnes contre la privatisation en Italie, Allemagne, Grèce etc. Le nouveau projet des réalisateurs allemands, « Qui sauve qui ? » (http://www.whos-saving-whom.org), traite de la crise économique et du modèle de business. Nous discuterons et planifierons ensemble la projection et la campagne-action pour le lancement du film en février 2015 dans, nous l’espérons, plus de 150 lieux dans toute l’Europe. Si vous souhaitez faire partie du réseau, rejoignez-nous vite !

- 6. Un atelier intitulé "Quelle démocratie pour la gestion de l’eau au sein de l’UE ?", organisé par Aquattac, European Water Movement, Xarxa por une Nova Cultura de l’Aigua, se tiendra le vendredi 22 août de 9h30 à 12h00, salle 238 C :

Nous présenterons ce qu’est la participation du public définie dans la Directive Cadre sur l’Eau et comment elle est mise en œuvre dans différents Etats de l’UE. Nous présenterons aussi des outils de démocratie directe (référendum local ou national, ICE) utilisés par les mouvements pour l’eau. Enfin nous discuterons de propositions et initiatives pour une vraie démocratie directe et participative.

PREMIERE PARTIE : La participation du public

- La participation du public définie par la Directive Cadre sur l’Eau (10 minutes) - Annelies Broekman (XNCA)

- Mise en œuvre de la participation du public en Espagne + Etudes de cas (10 minutes) - Annelies Broekman et Jep Ribera (XNCA)

- Mise en œuvre de la participation du public en Allemagne (10 minutes) - Jutta Schuetz (Aquattac)

- Politiques publiques de l’eau, DCE et participation du public en France (10 minutes) - Marc Laimé

DEUXIEME PARTIE : Référendums, Initiative Citoyenne Européenne...

- Référendum italien de 2011. Quel bilan ? (10 minutes) - Renato di Nicola (Forum italiano dei movimenti per l’acqua)

- Référendum berlinois de 2011. Quel bilan ? Conseil berlinois de l’eau (10 minutes) - Claus Kittsteiner (Berliner Wassertisch)

- Initiative Citoyenne Européenne Right2Water - Stratégie post-ICE (10 minutes) - Pablo Sanchez (EPSU)

- Campagne « Obbedienza civile » (10 minutes) - Franca Corradini (Comitato Acqua Pubblica Arezzo)

- Référendum de Thessalonique en 2014 (10 minutes) - Giorgos Archelontopoulos (SOSte to Nero)

TROISIEME PARTIE : Démocratie directe et participative

- L’Observatoire parisien de l’eau (10 minutes) - Henri Coing (président de l’Observatoire parisien de l’eau)

- Proposition de coopératives pour gérer l’eau à Thessalonique (10 minutes) - Kostas Nikolaou (Initiative 136)

QUATRIEME PARTIE

- Fishbowl animé par David Sanchez (Food & Water Europe)

- Télécharger le programme complet de l’European Summer University.

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2014-08-04
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 4 août 2014 @ 12:11

L’affaire étant depuis le début fort mal engagée, comme nous l’avons déjà longuement relaté, le ministère de l’Ecologie aggrave son cas en publiant en pleine pause estivale une rafale de textes qui visent à arbitrer entre EPTB et EPAGE (mission impossible) en mettant en consultation (trois semaines en plein été !) les projets de textes relatifs à la délimitation de leurs périmètres d’intervention respectifs, et en définissant la constitution et les prérogatives des « missions d’appui » qui vont devoir tenter, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, sous la férule des préfets coordonnateurs de bassin, de sortir de la nasse notre fameuse compétence GEMAPI. Un vœu pieux et un scandale démocratique. Aucune composante de la société civile n’est associée de près ou de loin, et sous quelque forme que ce soit à cette mascarade qui éclaire d’un jour cru la « gouvernance » délétère de la politique de l’eau en France.

La compétence de "gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" a été créée par la loi Maptam (modernisation de l’action publique et des métropoles) du 27 janvier 2014. Elle concerne les communes, ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) substitués à leurs communes membres, qui pourront désormais "instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations". L’objet de cette taxe est "le financement des travaux de toute nature permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens". Son produit sera arrêté "avant le 1er octobre de chaque année pour application l’année suivante" par la commune ou, le cas échéant, l’EPCI, "dans la limite d’un plafond fixé à 40 euros par habitant".

Il s’agit "de pallier la carence des propriétaires riverains à entretenir la partie des cours d’eau qui leur incombe ainsi que des propriétaires des digues à entretenir ces ouvrages, et prévenir de ce fait les conséquences dommageables, tant aux personnes qu’aux biens des inondations et des submersions marines", précise le ministère de l’Ecologie, s’éloignant ce faisant sans vergogne du fond du débat tel qu’il s’est tenu à l’Assemblée et au Sénat, mais nous ne sommes plus à ça près.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont en fait incités à déléguer cette nouvelle compétence. Comment ? En adhérant à un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE), nouvelle structure opérationnelle compétente à l’échelon d’un sous bassin hydrographique, constituée sous forme de syndicat mixte, qui pourra elle même confier une partie de ces compétences à un établissement public territorial de bassin (EPTB), s’agissant des questions devant être appréhendées à l’échelle du bassin hydrographique.

Rappelons que les EPTB existent depuis très longtemps, sont à l’origine, même s’ils s’en défendent parfois, de la création de la nouvelle compétence GEMAPI, étaient notoirement bridés dans leur activité par des financements insuffisants, et l’impossibilité juridique dans laquelle ils se trouvaient de coordonner réellement les actions complexes à conduire pour prévenir les inondations, à raison, et d’un vide juridique, et de la kyrielle de dispositifs qui se sont accumulés au fil des ans (PAPI, PPRI, plans submersions, etc.). Une situation embrouillée à l’envi et qui, de notre point de vue, n’est pas près de s’améliorer !

En effet nous avons déjà longuement évoqué comment l’appétit féroce du gang des EPTB s’est successivement fracassé, et sur l’appétit des tenants des EPAGE qui ont bridé leurs visées impérialistes en seconde lecture au Sénat, puis surtout sur la définition même de l’exercice de la compétence GEMAPI, impartie au « bloc communal », en fait non pas aux communes puisqu’elles doivent s’en dessaisir automatiquement au profit des EPCI à fiscalité propre, acteurs incontournables de la nouvelle phase de la décentralisation, à qui serait de surcroît dévolue, tout à fait logiquement, la délicate fonction de battre monnaie pour financer notre fameuse GEMAPI, sous forme d’une nouvelle taxe, « l’aquataxe », optionnelle, puisqu’il est vite apparu qu’il était politiquement inenvisageable de la rendre obligatoire…

On mesure déjà le sérieux de l’affaire à simplement noter que cette compétence, extravagante à bien des égards, n’est pas financée…

Dès lors, enferré dans cette histoire de fous, l’Etat, qui ne vise qu’à se débarrasser dans dix ans, comme l’a prévu la loi, de 50 000 kilomètres de digues en fort piteux état, dont on va refourguer la gestion aux collectivités locales, qui n’ont évidemment rien demandé, se retrouve face à des difficultés multiples. Comment arbitrer entre EPTB et EPAGE ? Comment espérer financer le système ? Comment enfin tout cela va-t-il pouvoir se mettre en place, alors que dans le même temps la relance à marches forcées d’une « Acte IV » de la décentralisation est réputé faire disparaître nombre de syndicats mixtes intervenant dans le domaine de l’eau, tout en favorisant la « rationalisation », et donc le regroupement des EPCI existants ?

Le nouvel Acte IV de la décentralisation…

On a, et un problème de fond, et un problème de rythme : comment arbitrer définitivement entre EPTB et EPAGE dans un délai contraint, alors que dans le même temps les communes et EPCI qui sont censées leur transférer la nouvelle compétence GEMAPI dont elles viennent d’hériter - et qui n’est pas financée, on ne le répétera jamais assez – vont se retrouver prises dans le même laps de temps dans un mouvement brownien de rationalisation par « suppression-fusion-absorption… », et que toujours dans le même temps les structures qui existaient déjà sur le terrain, syndicats de rivières, de nappes, de baies… sont elles aussi en proie à des incertitudes croissantes et ne savent littéralement pas de quoi demain sera fait, comme en Rhône Alpes où la Région vient brutalement de mettre un terme au programme qui permettait aux contrats de rivières de voir le jour…

Ajoutons pour ne rien oublier la mise en œuvre sous tension des Xèmes Programmes des Agences de l’eau, avec l’accent mis sur le « grand cycle », qui rend furax les collectivités abonnées au « tout béton », comme la diminution drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales, fermement annoncée par le gouvernement, et l’on mesurera la partie de plaisir qui attend les protagonistes de notre ténébreuse affaire.

Le risque à l’arrivée ? Des bricolages hautement fantaisistes où l’on va voir des DGS faire leur tambouille dans leur coin, et mélanger allégrement une aile de l’Agence technique départementale, un pilon de reste de Satese survivant, un bréchet de Satanc, une pincée d’ANC, une cuisse de GEMAPI avec le contrat de rivière mixé avec le PAPI, et roule ma poule, on parie ?

Et bien pire encore quand on sait aussi que la GEMAPI a également été impartie aux métropoles, et que la région Bretagne a demandé au premier Ministre de lui attribuer cette compétence…

On comprend dès lors pourquoi le ministère de l’Ecologie choisit la période estivale pour pousser les feux en publiant en rafale plusieurs textes, et en ouvrant une consultation sur l’un d’entre eux (du 28 juillet au 20 août, faut le faire, là on va battre les records de non réponse !), histoire d’en rajouter dans des pratiques de république bananière, dont le seul résultat prévisible sera de faire grimper aux rideaux des élus locaux qui ont bien d’autres chats à fouetter dans la période…

EPTB vs EPAGE

Pour la DEB, la mise en œuvre « partenariale » de la politique de l’eau nécessite la « structuration de la maîtrise d’ouvrage sur le territoire », en particulier à travers la création ou la modification de périmètre des EPTB et Epage.

Il appartiendra dès lors au préfet coordonnateur de bassin de s’assurer du respect des critères de délimitation de leurs périmètres respectifs imposés par les dispositions de l’article R.213-49 du Code de l’environnement ainsi réécrit.

Un projet d’arrêté - modifiant l’arrêté de 2005 y afférent - détaille donc la procédure à suivre, qu’il s’agisse d’une demande de délimitation du périmètre d’intervention émanant des collectivités ou, faute d’une telle demande, d’une initiative prise par le préfet coordonnateur de bassin lui-même.

Le texte énonce également les modalités de création du nouvel établissement public par arrêté préfectoral ou interpréfectoral, après accord des organes délibérants des collectivités censées le composer.

Procédure simplifiée

Le projet de décret décrit par ailleurs la procédure de saisine par les Epage situés dans le périmètre d’un EPTB "afin de recueillir son avis s’agissant de travaux dont le coût est supérieur à 1 900 000 euros".

Le texte précise en outre les cas de délégation de compétences susceptibles d’être consenties par une commune ou un EPCI à fiscalité propre au profit d’un EPTB ou d’un Epage.

Enfin, une procédure simplifiée de transformation d’un syndicat mixte de droit commun en EPTB ou en Epage est prévue "pour autant que la transformation statutaire ne modifie ni le périmètre, ni la composition du groupement et qu’elle soit adoptée à l’unanimité de ses membres", précise le ministère.

Lorsqu’un EPTB, déjà constitué sous la forme d’une institution ou d’un organisme interdépartemental, est dissous et que l’intégralité de ses membres adhèrent à un syndicat mixte ouvert, ce syndicat pourra, le cas échant, bénéficier de cette procédure simplifiée tout en conservant la qualité d’EPTB.

(Ici il s’agit de remettre en selle EPTB Canal historique, dont la dizaine "d’ententes interdépartementales" avaient été sauvagement dézinguées par un amendement de l’honorable sénateur Collombat qui leur faisait obligation de se dissoudre avant que de se reconstituer en syndicat mixte, au plus grand profit des EPAGE...)

- Le projet de décret en consultation jusqu’au 20 août 2014.

- Le projet d’arrêté en consultation.

Missions d’appui technique de bassin

Un autre décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la "composition, les missions et le fonctionnement des missions d’appui technique de bassin".

Ces nouvelles structures seront constituées dans chaque bassin "par le préfet coordonnateur de bassin" afin d’aider les communes qui, "à compter du 1er janvier 2016", "seront compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations".

Les missions poursuivront leur action "jusqu’au 1er janvier 2018" et rendront "compte annuellement de [leurs] travaux au comité de bassin". "Six mois avant la fin de son mandat", chaque mission présentera au comité de bassin un rapport d’évaluation et de recommandations, est-il encore indiqué.

Dès sa création, chaque mission émettra "des recommandations quant aux outils utiles à l’exercice de la compétence", établira "un état des lieux des linéaires des cours d’eau ainsi qu’un état des lieux technique, administratif et économique des ouvrages et des installations nécessaires à l’exercice de la compétence".

L’état des lieux technique des installations se fera "prioritairement pour les territoires à risque important d’inondation". Les missions établiront ces deux états des lieux "en s’appuyant sur l’état des lieux des Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) et sur les plans de gestion des risques d’inondation".

Concrètement, chaque mission d’appui technique, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, comprendra :

• le directeur de l’agence de l’eau ou son représentant ;

• le directeur de la Dreal de bassin ou son représentant ;

• six représentants du collège de l’État du comité de bassin ;

• huit représentants élus par et parmi le collège des élus du comité de bassin, dont : un représentant des conseils régionaux, un représentant des conseils généraux, quatre représentants des communes et des EPCI, un président de syndicat de communes ou de syndicat mixte exerçant des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et un président de commission locale de l’eau d’un Sage situé sur le bassin.

Le préfet coordonnateur de bassin complète, "en tant que de besoin", la composition de cette mission, "en désignant des représentants de collectivités ou de leurs groupements, qui ne sont pas membres des comités de bassin, et dont les compétences sont utiles à l’accomplissement des tâches qui lui incombent", précise en outre le décret.

Etat des lieux

Chaque mission émettra des recommandations sur l’identification et la définition d’outils utiles à l’exercice de la compétence "Gemapi".

Elle réalisera "un état des lieux technique, administratif et économique" des ouvrages et des installations nécessaires à l’exercice de cette compétence et ce "prioritairement pour les territoires à risque important d’inondation", ainsi qu’un état des lieux des linéaires des cours d’eau.

La mission s’appuiera pour ce faire sur l’état des lieux établi dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et sur les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

- Le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin, JO du 30 juillet 2014, p. 12522.

Attentat démocratique

Perpétuant les pratiques de république bananière qui sont sa marque de fabrique, le lobby de l’eau français témoigne ici de son mépris abyssal de la démocratie.

Aucune association de défense de l’environnement, aucune association de consommateurs, aucune instance pouvant faire figure de représentante de la société civile n’est associée de quelque manière à cette mascarade, qui échappe de la même façon à tout contrôle parlementaire.

Aucune étude d’impact n’a été effectuée en amont de ce coup de force qui signe un abandon retentissant de l’Etat de sa mission régalienne principielle : protéger ses administrés des risques naturels majeurs, ici les inondations dont nous savons qu’elles peuvent être mortelles, et le seront à l’évidence encore à cette aune.

Aucune ONG de défense de l’environnement n’a manifesté le moindre intérêt pour ce scandale.

Aucun média ne l’évoquera.

La prévention des inondations a été évaluée à plusieurs milliards d’euros par an par des experts du monde de l’assurance.

La GEMAPI ne rapportera bien évidemment rien.

C’est ainsi que la nave va.

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2014-07-16
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 16 juillet 2014 @ 12:14

A l’image de ce que recouvre réellement la GEMAPI en France, les entreprises privées du secteur de l’eau adaptent actuellement leur business model dans toute l’Europe pour essayer de maintenir des profits élevés. Exemples révélateurs en Italie et en Espagne.

Alors que leur modèle économique historique fondé sur la consommation des volumes d’eau potable facturés s’effondre, les majors de l’eau tentent une OPA sur les financements des institutions qui, à l’égal des agences de l’eau en France, assurent le paiement des services environnementaux.

En Italie, l’AEEG (organisme de "régulation" des prix et de la concurrence pour l’eau et l’électricité) a introduit récemment une redevance environnementale dans la facture d’eau. Cette redevance est encaissée par les agences de l’eau italiennes, qui sont des coquilles vides puisque ce sont les régions qui établissent l’équivalent du SDAGE et le plan d’actions. Les agences de l’eau italiennes vont dès lors affecter cette redevance aux régions qui vont elles mêmes l’affecter aux ATI (Ambito Territoriale Integrato équivalent italien des EPCI français), qui les affecteront enfin aux SpA (sociétés par actions en charge de la gestion de l’eau et l’assainissement pour le compte des ATI).

Au final la nouvelle redevance versée par les usagers va aller dans la poche des entreprises privées actionnaires des SpA...

Le 10 juillet dernier le Parlement de Catalogne soumettait pour sa part au vote un Décret Loi sur la Redevance de l’eau dont on nous explique pour l’essentiel qu’il s’agira d’une convention entre l’Agence Catalane de l’eau (ACA) et l’Aire Métropolitaine de Barcelone (AMB), dans laquelle l’ACA cédera les revenus provenant de la redevance de l’eau à l’AMB pendant une période maximum de 30 ans. En échange il sera versé un paiement unique en compensation.

Lire la suite :

http://europeanwater.org/fr/actions...

Ces opérations sont effectuées, à l’image de la création de la GEMAPI en France, avec la complicité des gouvernements en place et sur le dos des usagers qui, comme toujours, seront les dindons de la farce. L’Espagne (AGBAR et Suez) est à l’avant-garde de ces manoeuvres avec ce projet de Décret et les banques de l’eau.

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2014-07-11
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 11 juillet 2014 @ 08:40

Le président du Conseil régional de Bretagne a écrit à Manuel Valls pour lui demander de conférer l’exercice de la compétence GEMAPI aux régions, nouvel épisode d’un feuilleton qui tourne à la foire d’empoigne générale.

Rappel des épisodes précédents. Au sein du « Comité de suivi », EPTB-Canal historique, drivé par Filochard-Marcovitch, va tenter de faire la peau aux EPAGEs, qui avaient laminés le gang des EPTB en seconde lecture au Sénat, quand l’honorable sénateur Collombat avait poussé la malice jusqu’à contraindre la dizaine de grands EPTB de Canal historique à dissoudre leur forme « d’entente interdépartementale », avant que de renaître sous forme de syndicat mixte, ce qui revenait à les envoyer au tapis pour un bon moment...

Par l’odeur du sang alléché, Martin « The Voice » Guespereau sort du bois et tente une OPA Agences sur les mirifiques marchés du « génie écologique » qui se profilent.

Contre-attaque de Filochard-Marcovitch et Ribouldingue-Launay, qui viennent tout juste hier de faire endosser à Ségolène Royal , à l’insu de son plein gré, une « Stratégie nationale » façon Gosplan, tout en artifices technocratiques ronflants, qui ne protégera évidemment personne des inondations…

Enfin, le 30 juin dernier, à Rostrenen, L’Etat, le conseil régional et les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine ont présenté à 200 acteurs la méthodologie et les ambitions du futur plan breton pour l’eau.

« On annonce une Bretagne avec quatre millions d’habitants, a expliqué le vice-président du conseil régional Thierry Burlot. Comment fait-on en termes de capacité épuratoire ? Les périmètres des bassins versants et des EPCI ne sont pas les mêmes. Cela annonce de nouvelles façons d’être solidaires, entre l’amont et l’aval, et cela renforce la nécessité de travailler par grandes structures de bassins versants. Opposer développement économique et politique de l’eau est une erreur ; si on reste sur une politique sectorielle, on passe à côté du sujet. On a aussi dénombré le nombre de personnes qui travaillent sur les politiques de l’eau : plus de cinq cents en Bretagne ! Il va falloir arrêter les doublons, optimiser l’action sur le terrain, avoir un chef de file et donc mutualiser, clarifier, simplifier. C’est notre exercice. »

En ce qui concerne le « chef-de-filat », le président du conseil régional de Bretagne a écrit au premier ministre pour demander que la prochaine loi de réforme territoriale réserve la possibilité de confier aux régions « l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de l’eau et des milieux aquatiques ». La semaine dernière, Manuel Valls a répondu qu’il allait « considérer attentivement » la demande bretonne de se saisir de cette compétence facultative du bloc communal en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Faites vos jeux…

Noter pour finir, très provisoirement, que le malicieux Arnaud Montebourg annonce pour sa part, façon Roosevelt années 30, qu’il va relancer « la construction des barrages sur les fleuves ». On attend les poussées d’urticaire chez les croisés de la « continuité écologique », fort occupés, comme on devrait le savoir, à tenter de camoufler le désastre de la pollution chimique des masses d’eau en multipliant les travaux de "renaturation" aussi dispendieux qu’inutiles...

Ceci sans oublier qu’il va falloir aussi songer à augmenter le potentiel hydroélectrique français de 3TWh par an d’ici à 2020, comme le ministère annonce par ailleurs s’y employer.

A suivre.

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2014-07-10
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 10 juillet 2014 @ 09:39

Pour l’environnement c’est désormais Tchernobyl tous les jours, on s’habitue, mais n’empêche. Ainsi ce 10 juillet 2014, dans le style hollywoodien de rigueur, Ségolène Royal nous est annoncée comme le grande prêtresse qui va régler la question douloureuse, des inondations.

Evidemment c’est tout l’inverse, avec ce nouvel épisode de la série GEMAPI, qui ne va pas manquer d’intéresser tous ses fans puisque, comme nous l’avions prédit, et l’avons largement documenté dans « Le lobby de l’eau », l’Etat, ici à l’insu de son plein gré, se défait de l’une de ses misions régaliennes, « au profit » des collectivités locales, qui n’avaient évidemment rien demandé. Le tout dans l’indifférence générale, en dépit de l’impact incalculable de cet attentat contre l’intérêt général et la sécurité publique, qui n’émeut aucune belle âme de la gauche de la gauche ou des Verts qui ignorent tout de ce compartiment de notre vie quotidienne, pour le coup mis en péril. Ce qui en dit long sur leur incapacité existentielle à s’occuper de la chose publique, ce que nous déplorons par ailleurs bien évidemment.

C’est par l’habituel communiqué de presse dithyrambique, en provenance directe de la DEB et de la DPNR, que l’on commencera à mesurer l’étendue des dégâts, puisqu’il attribue à la ministre la « maternité » d’un coup de Jarnac dont elle ignore tout, ledit communiqué ayant surtout pour objectif de souligner la place éminente de Ribouldingue-Launay et Filochard-Marcovich, figures tout-à-fait éminentes il est vrai du lobby de l’eau…

L’affaire intervient, admirable pédagogie, au moment même où nous apprenons que l’écologie, la défense et l’audiovisuel sont mis à la diète…

Les crédits du ministère sont globalement en baisse, de 13,487 milliards en 2014 à 13,083 en 2017. Bercy explique dans le document d’orientation que ces crédits seront « complétés par le programme d’investissements d’avenir et les ressources engagées dans le cadre du projet de loi pour un nouveau modèle énergétique ». A Matignon, on ajoute que la baisse est un effet d’optique lié au mécanisme complexe visant à compenser la disparition de l’écotaxe. « Ce budget là fait des efforts comme les autres contribuent mais ce n’est pas un budget particulièrement sacrifié, au contraire », a-t-on estimé.

Sauf que là Mme Royal ne risque pas de démissionner ! Il va lui falloir aussi, ce dont elle ne manquera pas de s’acquitter avec la plus grande célérité, apporter des réponses à l’inquiétude pour l’activité économique dans les zones industrielles à risque.

Mais revenons à nos inondations, de quoi s’agit-il ? De l’un des plus calamiteux épisodes actuels de la « gestion de l’eau à la Française » (que le monde entier nous envie), et qui s’incarne depuis deux ans dans l’affaire GEMAPI, qui a autant de tiroirs secrets que l’affaire Bygmalion, c’est dire.

Ici nos conjurés, poursuivant de louches desseins, au plus grand profit de Suez-Lyonnaise et des assureurs (voir le Lobby de l’eau), ont convaincu l’Elysée et Matignon que l’Etat aurait tout à gagner à refourguer la gestion des inondations aux collectivités locales, avec les 50 000 kilomètres de digues qui vont avec, en état calamiteux, abandonnées, délaissées, ignorées, par tous les gouvernements successifs depuis un demi-siècle.

Or, après Xynthia, le Var, la Bretagne et le littoral Atlantique cet hiver, la conjonction, désormais avérée, entre aménagement du territoire criminel (aggravé par les comportements politiciens à courte vue des élus locaux qui délivrent à tour de bras des permis de construire en zone inondable), et très prévisibles effets du changement climatique, va multiplier les phénomènes climatiques extrêmes, dont les inondations, en France même, à l’horizon des toutes prochaines années.

La réponse ? L’Etat se débarrasse du boulet et le refile aux collectivités locales, qui n’ont rien demandé, et sont largement à l’origine de la crise, de par leurs politiques d’aménagement « productivistes » qui n’ont cessé d’aggraver les choses…

Les enjeux sont colossaux. Donc aucun débat démocratique n’aura lieu.

Voir ainsi, en illustration, le compte rendu de la dernière rencontre, le 10 avril 2014, de la Commission mixte inondation (CMI), qui est au Comité national de l’eau (CNE), ce que Vinci et Eiffage sont à Veolia et Suez…

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Compte rendu réunion CMI du 10 avril 2014

A cette CMI une petite camarilla de décideurs… décide de notre avenir dans un verbiage technocratique qui fait frémir.

Ensuite, à la faveur d’une très confidentielle rencontre (payante), organisée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) le 2 juillet dernier à Paris, un technocrate ministériel nous détaille le coup de force en cours.

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Présentation du décret "Digues", FNCCR, 2 juillet 2014

Et l’on découvrira enfin que la fameuse "stratégie nationale", endossée à grand son de trompe par Mme Royal n’a bien sur aucun "caractère opposable" à qui que ce soit, tandis que les "expérimentations" qui vont être conduites dans ce cadre sont confiés à ceux là même dont les pratiques en matière d’aménagement sont précisément à l’origine de la vulnérabilité des territoires et des populations aux inondations...

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Relevé de décisions de la CMI du 19 avril 2014

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2014-07-04
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 4 juillet 2014 @ 13:03

Portant haut l’art de la métaphore assassine, un opposant résolu au projet, justement contesté, de construction d’un barrage à Sivens, aberration écologique offerte aux maïsiculteurs du Sud Ouest, exécute en huit pages d’un courrier qu’il vient d’adresser à la préfète du Tarn la servilité cannibale des représentants de l’Etat qui apportent, comme à l’accoutumée, leur soutien aveugle à un projet criminel.

« (…)

Oui madame la Préfète, votre action est politique ; elle vise à imposer la conception mécaniste du monde, comme un virus qui se répand partout, jusqu’au vain fond du continent africain. Vous pouvez chercher à faire croire que non, que les arrestations et les condamnations en tant qu’opposants au projet de barrage ne seraient causés que par les agissements contre votre autorité.

En réalité, les personnes qui seront au courant de ces arrestations sauront très bien. Comme l’immense majorité a su qu’il ne fallait pas se faire vacciner contre la grippe H1N1, contrairement à ce qu’affirmait les services de l’état.

En fin de compte Madame la Préfète, faites comme bon vous semble, comme un bon élève mécanicien de locomotive. Nous savons l’avenir que vous nous promettez et à propos duquel vous tentez de nous faire croire qu’il n’y a pas d’alternatives. Vous répandez le virus de la mentalité du système technologique alors que les agriculteurs pourraient très bien coopérer entre eux pour être solidaires en cas de sécheresse. Mais ceci conduit les agriculteurs eux-mêmes à la dépossession de leur vie entière par la technologie, y compris la technologie bio, bancaire, et boursière.

Les lacs collinaires

Rappelez-vous de vos paroles au paysan tarnais lors de votre prise de fonction en 2012 : « Je suis bien sûr en train de prendre connaissance des dossiers du moment pour assurer la continuité du travail entamé par mes prédécesseurs sur les retenues collinaires, la zone vulnérable etc » a assuré la préfète.”

Et oui, il y a un très grand nombre de retenues collinaires autour du Tescou. Le problème aujourd’hui n’est pas de gérer mieux les prélèvements dans le Tescou. Le problème est que les agriculteurs soient forcés à utiliser les technologies d’irrigation et d’intrants, pour pouvoir seulement vivre de leur travail sur leur territoire.

Le problème est que les paysans, celles et ceux qui vivent au pays, n’ont plus d’autre choix que d’avoir recours aux technologies de culture intensive, technologies d’administration informatisée et géo-localisée par satellite, technologies de contrôle. Parce qu’ils sont victimes de ce pouvoir exécutif qui mène une politique d’agriculture intensive depuis les années 60. Or, si on veut maintenir l’agriculture, on doit pouvoir cultiver des plantes indigènes et adaptées au climat, dans des quantités raisonnables, sans contraintes techniques et administratives inutiles.

Vous allez répondre que la politique agricole ce n’est pas votre compétence. Mais quand vous déclarez au paysan tarnais que vous allez « assurer la continuité du travail entamé par mes prédécesseurs sur les retenues collinaires », ce n’est pas votre compétence non plus, n’est-ce pas ?

Je vous demande de me fournir :

– si vous les avez, le détail des rémunérations d’André Cabot par la CACG,

– le détail du coût de l’opération armée et héliportée du 16 mai dans la vallée du Testet,

– l’avancement de l’enquête sur la recherche des auteurs du saccage de la Métairie Neuve le 23 janvier 2014 à Barat, Lisle-sur-Tarn. Les gendarmes enquêteurs semblent faire du sur sur-place depuis six mois. Je pourrais peut-être les aider dans cette affaire aussi.

Veuillez agréer, Madame la Préfète, mes salutations distinguées. »

- Lire le courrier adressé à la préfète du Tarn.

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2014-07-03
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 3 juillet 2014 @ 14:12

Le 10 juillet prochain à dix heures le Comité de bassin Seine Normandie va élire à sa présidence François Sauvadet, le poulain de l’ineffable André Santini, conducator (presque) à vie de l’AESN. Un épisode haut en couleur du Lobby de l’eau saison 7, dont Eaux glacées présente en avant première le spoiler à ses fidèles lectrices, et lecteurs.

Fréquemment qualifiés, effet d’une insondable servilité, de « parlements de l’eau », les Comités de bassin, un par Agence de l’eau, figurent la scène, pas même perturbée par de rares intermittents, puisque ses ex-amis d’EELV viennent d’en éjecter Jean-Luc Touly, où se trament à ciel ouvert, et à vrai dire dans l’indifférence générale, les plus épouvantables attentats contre le bien commun, l’intérêt général et toutes ces sortes des choses, honnies par le MEDEF, la FNSEA, EDF, Veolia, Suez, et leurs innombrables obligés.

D’où il appert qu’au terme d’un véritable coup de force qui a vu le Lobby de l’eau faire obstacle, avec succès, à tout élargissement de la représentation de la société civile au sein des Comités de bassin, lesdits Comités ont vu leur organisation modifiée, bien évidemment en pire, aux fins d’y faire taire toute voix dissidente, comme en témoignent, en phase finale de l’opération, les décret et arrêté du 27 juin dernier, qui achèvent de conférer à nos organes l’allure d’une république bananière, comme nous l’avons explicité avec force détails… dans le Lobby de l’eau.

Dès lors, et lors même que rien n’y obligeait, comme l’avaient abondamment explicité une fraction de nos conjurés dans le célèbre Rapport du « groupe Gouvernance » du CNE, il allait falloir revoir la composition puis « installer » les nouveaux Comités de bassin.

Vu le bordel sans précédent découlant de cette escroquerie en bande organisée, dont la justice est par ailleurs saisie, « l’installation » initialement prévue le 3 juillet, rapportée au 30 juin, aura finalement lieu le 10 juillet prochain à partir de 10 heures dans l’immeuble de l’UIE, sur les quais de Seine, comme à l’accoutumée.

Un épisode à ne pas manquer.

M. André Santini passe la main à M. François Sauvadet, député et président (UDI) du Conseil général de la Côte d’Or.

M. Sauvadet disposait il est vrai d’atouts considérables pour succéder à M. André Santini.

- 1. Il ne connaît absolument rien à la question de l’eau ;

- 2. Il est fils d’agriculteur ;

- 3. Il a longtemps exercé la profession de journaliste au Bien Public, à Dijon :

- 4. Il a échoué en avril dernier dans sa tentative de se faire désigner à la présidence du groupe UDI à l’Assemblée, où l’a supplanté Philippe Vigier, sourcilleux défenseur des intérêts des agriculteurs beaucerons ;

- 5. Enfin notre homme caresse en secret le rêve de s’asseoir dans le fauteuil de François Rebsamen à la mairie de Dijon.

Un véritable profil de gendre idéal pour notre Lobby de l’eau !

Seine Normandie compte plus de la moitié des « captages prioritaires Grenelle », qui vont donc désormais attendre une bonne trentaine d’années pour se voir mettre à l’abri des nitrates et des pesticides, sous les applaudissements de nos camarades syndiqués de l’agence pour qui lent progrès vaut toujours mieux que grosse fâcherie avec la FNSEA.

Toutes les entraves imbéciles au développement grandiose de la Beauce vont magiquement s’évanouir, d’autant plus que notre ex-journaliste va bien évidemment doper la Propagandastaffel de l’AESN, en fait déjà totalement externalisée, et qui fera les profits des Bygmalions de demain, quand les hordes socialo-communistes auront été mises en déroute par le rescapé, non de l’ile d’Elbe, mais de la rue de Mirosmesnil. (Bon, là en vrai, c’est pas sur…).

Détail amusant, Suez-Lyonnaise, depuis longtemps agacée par l’emprise de Veolia sur l’AESN, va bien évidemment faire des milliasses de promesses à notre homme, dans la perspective des prochaines municipales à Dijon, avec en retour des progrès considérables sur le Grand Paris, chantier déjà bien avancé par ailleurs.

En face ?

Daniel Marcovitch, candidat auto-proclamé de la « gôôôôôche » !

L’homme qui nous jurait, l’an dernier, les yeux dans les yeux, à la sauterie GEMAPI organisée par nos amis de Suez, qu’il renoncerait à tous ses mandats en 2014…

« Entre ici Onema, Entre ici CNE, CMI, Grands Lacs, SIAAP, PFE… » et on en oublie…

Sauvadet 3, Marcovitch 0.

Bon appétit, messieurs.

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2014-06-30
VAGUES
par Marc Laimé, lundi 30 juin 2014 @ 07:36

Eaux glacées publie une sélection des très nombreux documents sur lesquels l’auteur s’est appuyé pour rédiger son ouvrage. Trop volumineux pour figurer en annexe du livre, ils permettront à ses lecteurs de mesurer la gravité des faits que relate « Le Lobby de l’eau ».

21 - « Rapport et propositions du groupe de travail « gouvernance et compétences » au Comité National de l’Eau et à la Commission Mixte Inondation concernant la compétence GEMAPI et sa mise en oeuvre. » Point n° 3. Ordre du jour de la séance du CNE du 2 avril 2014.

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Rapport GT "Gemapi", CNE, 02-04-14

22 – Réunion de la Commission mixte inondation. Projet de procès-verbal, 10 avril 2014.

PDF - 190.1 ko
PV réunion CMI, 10-04-14

23 - ASTEE Info, La Lettre de l’ASTEE n° 59, avril-juin 2014.

PDF - 2.1 Mo
ASTEE Info n° 59, mai-juin 2014

24 - La police de l’eau à L’ONEMA. Note Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale, ONEMA, mai 2014.

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La police de l’eau à l’ONEMA. Note Delaunay, mai 2014

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2014-06-26
VAGUES
par Marc Laimé, jeudi 26 juin 2014 @ 09:53

Eaux glacées publie une sélection des très nombreux documents sur lesquels l’auteur s’est appuyé pour rédiger son ouvrage. Trop volumineux pour figurer en annexe du livre, ils permettront à ses lecteurs de mesurer la gravité des faits que relate « Le Lobby de l’eau ».

17 - « Quels outils pour une économie verte dans le monde de l’eau ? », Séminaire Académie de l’eau et Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Lyon, 17 octobre 2013.

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"Economie verte" - Académie et EauRMC, 17-10-13

18 - Courrier du président et du secrétaire général de la FNSEA aux présidents FRSEA, FDSEA, UDSEA, AS, 22 novembre 2013.

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Courrier Beulin - Plan sabotage FNSEA, 22-11-13

19 - Lettres de cadrage 2014 de la transition écologique, Jean Marc Ayrault, 18 février 2014.

PDF - 1.7 Mo
Lettres cadrage transition J-M Ayrault, 18-02-14

20 - Etats généraux de l’agriculture : clôture de la table ronde « simplification administrative et normative », discours de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Paris, 21 février 2014.

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Discours Philippe Martin Etats généraux agriculture, 21-02-14

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