Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2015-03-01
FLUX
par Marc Laimé, dimanche 1er mars 2015 @ 09:42

Les éditions du Seuil publient, dans la collection Reporterre, un ouvrage à quatre mains, que nous avons co-écrit avec Grégoire Souchay, jeune journaliste qui avait suivi l’affaire de Sivens sur place pour Reporterre. Il est préfacé par Hervé Kempf, qui a créé le quotidien de l’écologie en ligne, après avoir quitté Le Monde, faute de pouvoir y relater correctement le combat de Notre Dame des Landes.

SIVENS, le barrage de trop

Pourquoi ce livre ? L’urgence et des affinités d’évidence. L’urgence parceque, via Eaux glacées, nous avons vu se mettre en place tous les éléments d’un drame qui s’inscrit dans la dérive d’un système que nous venions tout juste d’analyser dans un autre livre, paru l’été dernier, Le Lobby de l’eau.

Comme une évidence. Ce lobby, associé au Parti du maïs et à l’Etat profond PS du Sud-Ouest, a précipité des désastres écologiques et sociaux contre lesquels une nouvelle génération se lève aujourd’hui, continuant à croire qu’un autre monde est possible.

Une évidence car dès que nous avons commencé à travailler, il s’est agi, non pas seulement de témoigner pour que les mêmes drames ne se répètent pas, mais aussi de laisser une trace de ce qui s’était passé. Expliquer comment des projets aussi absurdes, néfastes, sont imposés contre toute évidence, et le sens commun, par des acteurs qui conspirent assidument contre l’intérêt général.

Parcequ’il est fondamental d’ouvrir la boite noire de la décision politique, de faire comprendre comment les détenteurs officiels du pouvoir démocratique à qui nous confions la conduite des affaires publiques quand nous les élisons, trahissent parfois l’intérêt général. Expliquer pourquoi ils le font, et comment ils le font.

L’expliquer car l’emprise du Lobby de l’eau, du Parti du maïs et de l’Êtat profond ont provoqué une profonde acculturation. Acculturation du politique lui-même, des corps intermédiaires, de la société civile…

Cette acculturation nous empêche le plus souvent de comprendre comment et par qui sont prises des décisions si contraires à l’intérêt général, que nous ne parvenons pas à combattre car nous ne comprenons plus par quels mécanismes elles parviennent pourtant à s’imposer.

Modestement, ce petit livre vise aussi à poursuivre ce combat là. Celui de la réappropriation de la connaissance qui nous a été confisquée, délibérément. Connaissance que nous devons à toute force nous réapproprier pour qu’un autre monde soit possible.

SIVENS, le barrage de trop

Grégoire Souchay et Marc Laimé

Préface Hervé Kempf

Collection Reporterre

Editions du Seuil

132 pages, 10 euros

impression

2015-02-26
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 26 février 2015 @ 12:11

Au rythme actuel de dévastation généralisée de l’environnement ardemment mise en œuvre par le gouvernement, Eaux glacées est en mesure de révéler en exclusivité la prochaine annonce phare de Madame Royal. La décision en a été arrêtée aux Philippines et sera la clé de voûte du dispositif français pour la COP 21.

Afin d’engager un programme de réhabilitation du bâtiment d’une ampleur inégalée, le prochain Conseil des ministres sera tout entier dédié à un projet titanesque, auquel le gouvernement travaille d’arrache pied depuis deux nuits dans le plus grand secret : tous les bâtiments construits sur près d’un tiers d’un territoire français vont être rasés dans les dix prochaines années, et reconstruits exclusivement en brique et en tuile ! Voir la carte ci-après.

Les perspectives de croissance (verte) y afférentes sont vertigineuses. Des centaines de milliers de jeunes des quartiers signeront un engagement volontaire de cinq ans et seront déployés dans des chantiers de jeunesse (verts) sur tout le territoire national, où ils seront encadrés par les 10 000 militaires jusqu’ici affectés à la garde des lieux de culte et écoles, situation qui ne pouvait d’ailleurs perdurer, au risque d’affaiblir notre potentiel militaire, à raison de l’extraordinaire sollicitude dont leur témoignaient les « mamans » qui se relaient jour et nuit, « esprit du 11 janvier » oblige, pour leur offrir bagels et chorbas à volonté.

Si la date n’en est pas encore formellement arrêtée, un Grand colloque national de la tuile et de la brique, qui associera le MEDEF, Bouygues, la CFDT, le CFCM et le CRIF, Pierre Rhabbi, Matthieu Ricard (de Davos) et Marc Ladreit de la Charrière, doit se tenir au tout début du mois d’avril.

Par un message sur twitter M. Jean-Vincent Placé et Jean-Luc Bennahamias ont déclaré qu’ils étaient prêts à prendre leurs responsabilités pour présider le futur Pôle de compétitivité de la brique et de la tuile, dont M. Emmanuel Macron doit présenter les contours durant 387 heures au Sénat, qui doit prochainement se saisir à nouveau du projet de loi "pour la croissance" éponyme.

Mme Najat Vallaud-Belkacem a elle aussi immédiatement réagi en annonçant que, dans le cadre du grand plan gouvernemental, le ministère de l’Education nationale étudiait l’implantation dans toutes les écoles maternelles dès la rentrée 2015 d’ateliers de sensibilisation à la brique et à la tuile, qui seront animés par des ambassadrices et ambassadeurs de la tuile et de la brique, recruté(e)s en priorité parmi les demandeuses et demandeurs d’emploi des "quartiers".

D’après un membre de l’entourage du Premier ministre, Matignon prépare une réunion extraordinaire du Congrès à Versailles, afin d’inscrire dans la Constitution la création de l’Ordre national de la brique et de la tuile, dont la Grande chancellerie pourrait être confiée à M. Martin Bouygues (tout juste ressuscité d’entre les morts), qui a déjà annoncé, en lien avec M. Nicolas Hulot, le lancement sur TF1 à la rentrée prochaine d’un nouveau jeu de téléréalité, citoyen, provisoirement intitulé « La Tuile », qui pourrait être présenté par Philippe Bouvard et Mélanie Laurent.

Les services de Bercy planchent par ailleurs sur un projet de loi au terme duquel les titulaires de Livret A pourront investir dans de nouveaux fonds de placement solidaires entièrement défiscalisés, les livrets « Brique » et "Tuile ».

Eaux glacées est en mesure de vous révéler que c’est en revenant de Toulouse sur un avion d’Air Inter, après y avoir inauguré le nouveau siège du SCHAPI, et confirmé à l’AFP la prochaine expulsion des « zadistes » de Sivens, que Mme Royal a rencontré inopinément dans l’Airbus 320 qui reliait Toulouse à Paris un chargé de mission du programme SISBAT qui, après lui avoir communiqué l’incroyable nouvelle de la résilience de la brique et de la tuile, a ensuite permis à la ministre de convaincre, en lui envoyant un SMS, le président de la République de lancer le chantier titanesque de la brique et de la tuile.

Interviewés par LCP-AN dans la salle des Quatre Colonnes, les deux vice-présidents du groupe EE-LV à l’Assemblée nationale ont déclaré que ces intentions devaient maintenant se traduire concrètement, et qu’ils appelaient de leurs voeux la création rapide d’un ministère de la Brique, et d’un Secrétariat d’état à la Tuile, dont ils n’excluaient pas de soumettre à leur parti l’hypothèse d’y voir un geste permettant aux écologistes de revenir au gouvernement.

Le communiqué de la Fédération Française des Tuiles et Briques

« Séismes : Essais concluants pour la brique et la tuile ! »

« Dans le cadre du programme Sisbat (*), une maison en briques de terre cuite - réalisée conformément aux dispositions du DTU 20.1 et de l’Eurocode 8 - a subi au CEA des tests sur table vibrante et a résisté sans dommage visible aux sollicitations sismiques les plus sévères.

Des conditions d’essais au-delà des exigences réglementaires

Il existe 5 zones de sismicité en France. Pour la zone de sismicité la plus forte, l’accélération de référence sur un sol de type rocheux est de 3 m/s2 soit environ 0.33 g.

PDF - 426.3 ko
Voir la carte de la sismicité de la FFTB

Le niveau d’accélération lors des essais a progressivement été augmenté jusqu’à atteindre la valeur maximale en horizontal de 1 g.

La maison en briques (6 m x 6 m) a successivement subi 4 séismes avec des accélérations de 0,16 g, 0,33 g, 0,66 g et 1 g.

Les murs de briques, dimensionnés et mis en œuvre pour résister à un séisme de 1 g, n’ont subi aucun dommage.

Entre chacun des 4 séismes, aucune réparation n’a été effectuée.

A l’issue du 4ème séisme, aucune fissure ni décollement de brique n’a été constaté : la maison en briques avec toiture en tuiles terre cuite sur charpente industrialisée en bois, a parfaitement résisté aux sollicitations appliquées de manière cumulative."

(*) Sisbat, lancé en 2009, subventionné par l’ANR et coordonné par FCBA, avait pour objet à l’origine d’affiner les connaissances sur le comportement au séisme des habitats avec charpente industrialisée en bois.

A propos de la FFTB :

La Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) est l’organisation professionnelle qui regroupe depuis près de 70 ans les fabricants de tuiles, de briques et autres produits de terre cuite (grands groupes industriels, entreprises nationales et régionales). Elle représente aujourd’hui 90 sociétés, 140 usines et plus de 5000 salariés. www.fftb.org.

Réactions :

Nous enregistrons une première réaction d’origine syndicale, dénonçant, dans le cadre du pôle de compétitivité "Tuile et Brique", l’éventuelle signature d’un accord-cadre avec le pôle de compétitivité Axelera sur les PCBs, et l’AERMC, concernant la valorisation des sédiments contaminés du Rhône : la création d’une unité de production de plusieurs millions de tonnes annuelle de briques et tuiles, à partir des sédiments contaminés du Rhône. "Cette joint-venture, pour le moins hors du commun, porteuse d’innovations et d’emplois, ouvre la voie vers de nouvelles possibilités en matière de décontamination des sols et des rivières", se serait en effet réjoui M. Martin "The Voice" Guespereau, au détour d’un entretien accordé à un quotidien national, dans lequel il est récemment intervenu, pour y défendre les Agences de l’eau.

A l’occasion du point presse hebdomadaire de l’UMP tenu rue de Vaugirard, un temps interrompu par une coupure de courant lié à un problème de facture impayée ; M. Laurent Wauquiez a violemment dénoncé le scandaleux passéisme gouvernemental, et appelé à investir 300 milliards d’euros dans la connexion à haut débit des territoires ruraux, sujet du symposium organisé le 1er avril en Auvergne, avec la présence de Google et Mac Donalds.

impression

2015-02-25
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 25 février 2015 @ 18:39

Les grandes marées aux coefficients exceptionnels (jusqu’à 119 sur une échelle de 120) vont toucher le littoral français jusqu’à fin mars. Conjonction entre marée haute, houle, vent fort… Ces évènements rappellent notre vulnérabilité face à l’inexorable montée du niveau des océans. Face à ces menaces qui augmentent, France Nature Environnement déplore que les éternelles solutions à court terme (bétonnage, rechargement de plage…) soient préférées à une politique de prévention durable des risques.

"Selon le GIEC [1], les niveaux des mers augmenteront jusqu’à un mètre d’ici 2100 et les phénomènes météorologiques extrêmes seront de plus en plus intenses, fréquents et longs. Inexorablement, le risque de submersion et d’érosion des zones côtières françaises augmente.

C’est près d’un emploi sur trois sur le littoral qui est concerné par cette élévation des niveaux de la mer. Et le phénomène s’observe déjà : depuis fin 2014, les grandes marées conjuguées aux multiples tempêtes ont déjà provoqué jusqu’à 10 mètres de retrait sur la côte Aquitaine [2].

Bétonnage : les pansements ne tiendront pas longtemps

Boudins gonflables anti submersion, barrages géants, les grandes marées de ces dernières semaines ont donné le coup d’envoi à « la débrouillardise » qui souligne notre impréparation aux phénomènes de submersion marine.

"Le littoral est de mieux en mieux protégé" a annoncé la Ministre de l’Environnement. Mais si certains progrès notables ont été réalisés, les mesures de protection défensives ne règlent rien sur le long terme. La population reste en danger. FNE souhaite donc que le repli stratégique des biens et des personnes et le développement d’une culture du risque soit aussi porté par le gouvernement dans le débat national, et pas uniquement une stratégie de défense contre la mer, contre la nature.

Pour Elodie Martinie-Cousty, responsable du réseau Océans, mers et littoraux de FNE : « 1,4 million d’habitants sont confrontés au risque de submersion marine en France. Les communes n’y sont toujours pas préparées. La construction d’un mur sur notre littoral n’est pas une solution. La sécurité des biens et des personnes est mise en jeu et plus vite que prévue ! ».

Xynthia, déjà 5 ans mais des leçons non tirées

Le 26 février 2015 est le triste cinquième anniversaire du drame de Xynthia qui a causé la mort de 47 personnes. La catastrophe résultait d’une concomitance de vents forts avec une marée haute de vives eaux. Les fortes marées d’aujourd’hui sont plus fortes qu’à l’époque. Si elles étaient associées à des vents similaires à ceux de 2010, un nouveau désastre serait très probable puisque les leçons de Xynthia ne sont pas tirées.

Depuis plusieurs mois, FNE déplore des blocages dans la mise en place des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Les services de l’état se plient au lobby des promoteurs immobiliers et minimisent les risques sur des territoires à fort enjeu tel que l’Ile de Noirmoutier. FNE réclame la validation d’urgence des 383 PPRN littoraux jugés prioritaires sur les 800 communes concernées et souhaite que l’État s’engage dans la mise en œuvre de ces plans.

Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement rappelle que « L’élévation du niveau des océans est certaine et irréversible et nous devons nous organiser durablement pour contenir cette bombe à retardement. Malgré l’urgence de la situation, la France a beaucoup de retard sur nos voisins en matière d’adaptation à ces aléas. Le prix à payer de notre frilosité n’en sera que plus élevé ! »"

Contacts :

Elodie Martinie-Cousty, responsable du réseau Océans, mers et littoraux –

06.08.07.14.16

Benoit Hartmann, porte-parole – 06.87.70.41.07

[1] GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

[2] Selon un rapport élaboré par le BRGM et l’Observatoire de la Côte Aquitaine

impression

REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 25 février 2015 @ 18:38

Quand la ministre de l’Ecologie (ce qu’il en reste) inaugure les nouveaux locaux du Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi), le 23 février à Toulouse, elle en profite pour « préciser la politique du gouvernement en matière de prévention des risques d’inondations. » L’insondable vacuité des éléments de langage mobilisés exprime à la perfection la politique officielle : un consternant prêchi prêcha bureaucratique qui ne parvient pas à dissimuler la non-assistance à personne en danger…

Face à la menace des « orages cévenols » et des crues torrentielles, le Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations a été créé en juin 2003.

Rattaché à la Direction de l’eau du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, il est implanté à Toulouse pour favoriser les synergies avec Météo-France et les équipes scientifiques qui y sont rassemblées.

Il réunit des experts en météorologie et en hydrologie. Ses principales missions consistent à venir en appui aux services de prévision des crues au niveau national ainsi qu’à assumer une veille hydrométéorologique 24 heures sur 24 localisée sur les bassins rapides. Il publie de l’information à destination du public sous la forme d’une carte de vigilance inondation.

Ségolène Royal a rappelé un certain nombre de mesures « visant à informer plus efficacement les Français sur les risques d’inondations », mais aussi à « accroître leurs réflexes de vigilance à l’égard des crues. »

Déjà ça commence bien : au lieu de prévenir les crues, on va « informer »

Pour la ministre, qui s’est souvenue de l’absence de sirènes dans les villages lors de la tempête Xynthia en 2010, il faut « développer la culture de la prévention des risques pour ne pas être pris par surprise » (Et prendre un parapluie avant de sortir de chez soi quand il pleut ?).

Précisant que 17 millions de Français habitent dans les zones inondables, elle a insisté sur « l’importance de bien informer », l’objectif étant « de ne plus subir mais d’anticiper ». Yakafocon !

Et de lancer officiellement la marque Vigicrues, qui regroupe l’ensemble des informations de prévision des crues de la direction générale de la prévention des risques, du Schapi et des services déconcentrés de l’Etat.

On continuera à mourir noyés mais on aura été prévenus, c’est beau le progrès, et c’est les assureurs qui vont être contents ! Prévenus, pas partis, Macache oualou le grisbi...

Parmi les autres annonces figure la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer un « référentiel de vulnérabilité », qui apportera, dès 2015, aux collectivités, acteurs économiques et citoyens des premiers éléments et critères pour apprécier leur exposition aux risques et des mesures opérationnelles pour la réduire.

Nous voilà pleinement rassurés !

Par ailleurs, parce que les réseaux (transports en commun, énergie, télécommunication, etc.) sont, eux aussi, sensibles à ces risques, la ministre de l’Ecologie compte réunir bientôt les opérateurs pour « accélérer leur mobilisation à la préparation des crues ».

Histoire de terminer en fanfare, faisant référence au Grand prix d’aménagement « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » lancé le 16 janvier 2015, Ségolène Royal a, enfin, confirmé « l’appel à concours sur l’urbanisme pour autoriser les étages supplémentaires, encourager les constructions sur pilotis,… ».

Les voilà bien les demeurés qui se retrouvent avec leurs gourbis pouraves invendables sur les bras et leurs 300 kilos de serpillères stockés au grenier : les pilotis, les pilotis, vous-dis-je !

La ministre a aussi donné instruction aux préfets de sensibiliser les populations : « Dans toutes les communes, quartiers et entreprises exposés, il faut l’organisation d’une répétition d’un événement de crise lié aux inondations pour qu’il n’y ait pas de panique », a-t-elle ajouté invitant les populations à risques à s’équiper des « kits d’attente des secours ».

Le communiqué de presse officiel ne précisait pas si les « kits d’attente des secours » seraient remplis à l’arsenic ou à la mort aux rats, et gracieusement distribués par leur sponsor, la Guide des assureurs.

Pas de panique, on va enquêter…

impression

REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 25 février 2015 @ 18:38

Les riverains situés en zone inondable, victimes de catastrophes à répétition, vont devoir s’y accoutumer, comme vient de le préciser le ministère de l’Ecologie, interrogé par un parlementaire.

La question écrite n° 14136 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP), publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 - page 2731 :

« M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) qui, avec les nombreuses catastrophes naturelles récentes, notamment dans le sud de la France, va être très fortement sollicité.

En effet, dans certains secteurs ciblés, par exemple les zones inondables, les propriétaires touchés de manière récurrente par les intempéries, peuvent être tentés d’être expropriés et de se voir ainsi indemnisés par l’État. Ils vont, pour cela, faire appel au fonds d’indemnisation dit « Barnier », du nom du ministre de l’environnement qui l’a mis en place 1995.

Toutefois, les particuliers qui décident, souvent avec regret, de quitter leur habitation, devraient rencontrer des difficultés pour voir leur dossier aboutir. Au regard des catastrophes naturelles « à répétition » qui ont touché le territoire national ces derniers mois, le fonds semble être bien en dessous des nombreux besoins qui vont remonter auprès des services concernés. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le FPRNM sera prochainement abondé, pour que les familles puissent rapidement « rebondir », après les drames qu’elles ont vécus ces dernières semaines. »

La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 323 :

« A ce jour le fonds de prévention des risques, naturels majeurs (FPRNM), bénéficie d’une ressource annuelle de 190 M €, pour des dépenses de 170 M € en 2013 et 156 M € en 2014, toutes mesures confondues.

Le FPRNM dispose également d’une trésorerie reconstituée depuis la tempête Xynthia qui lui permet de faire face aux événements dommageables, en dehors des catastrophes dramatiques comme celle engendrée par les événements de 2010.

Pour autant les engagements pris par l’État dans la durée, pour l’accompagnement des collectivités à travers les programmes d’actions de prévention des inondations, les opérations de restauration des ouvrages de protection ou celles du plan séisme Antilles, induisent des besoins de financement à un niveau accru, mais néanmoins soutenables.

Ces besoins sont liés également aux capacités de financement propres des collectivités porteuses des projets. Ainsi les subventions pour études, travaux et équipements des collectivités qui constituent la part la plus importante des dépenses du FPRNM s’élèvent en 2014 à 77,3 M € et ne dépassent pas le plafond légal de 125 M € en 2014.

Les dépenses pour acquisitions de biens exposés qui représente une part importante des dépenses s’élèvent à 21,3 M € en 2014.

Les phénomènes répétitifs des derniers mois de l’année 2014 dans le sud de la France font actuellement l’objet de retours d’expérience et des premières analyses des biens à usage d’habitations touchés lors des inondations et qui réuniraient les conditions requises en vue d’acquisitions au titre du FPRNM. 

Bien que l’évaluation ne soit pas encore achevée, à titre indicatif les acquisitions et démolitions de biens lors d’événements marquants comme celui du Var, à la suite des inondations de juin 2010, auront au final coûté 13 M €, celui des Pyrénées environ 2,7 M € en 2013.

Il est à noter que les biens protégeables, impactés plusieurs fois et disposant d’un espace refuge à l’étage ou évacuables, lorsque la nature du phénomène et le dispositif d’alerte le permettent, ne peuvent pas bénéficier des mesures d’acquisition au titre du FPRNM dont les dépenses sont encadrées par la loi.

À ce stade, sauf catastrophe de grande envergure, le FPRMN devrait être en mesure de faire face aux demandes d’acquisitions éligibles qui seront faites après examen des situations au cas par cas. »

impression

REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 25 février 2015 @ 09:38

Depuis la “crise” des PCBs qui avait révélé en 2007 leur présence massive dans les sédiments de tous les grands fleuves français, entrainant l’interdiction, parfois définitive, de consommer les poissons qui cumulent des taux inquiétants de polluants organiques persistants, le dossier s’est enlisé dans les entrelacs de la bureaucratie qui avait reçu mission de Mme Nathalie Koziusko Morizet, alors secrétaire d’état à l’Ecologie, d’élaborer des “plans” qui n’avaient aucune chance d’aboutir puisqu’aucun financement sérieux n’était mobilisé. La question refait surface sur fond de projet, un serpent de mer, d’alimenter une partie du Languedoc avec de l’eau du Rhône. La réponse ministérielle symbolise jusqu’à la caricature l’action publique dans le domaine de l’environnement : rapports, groupes, actions, plans, séminaires, colloques, circulaires à l’infini pour résumer un constat lapidaire : on veut et on ne peut rien faire, et on ne fera donc rien, sinon dilapider l’argent public au plus grand profit des prédateurs spécialisés dans sa capture…

Les PCBs sont des composés organiques aromatiques fortement chlorés. Très utilisés à partir des années 1930 dans l’industrie, on les retrouvait notamment comme isolants dans les transformateurs électriques et les condensateurs, comme lubrifiants dans les turbines et les pompes ou comme composants d’huiles, de soudures, d’adhésifs, et de peintures.

Depuis 20 ans, en raison des risques sur la santé, ces substances ne sont plus ni produites ni utilisées dans la fabrication d’appareils en Europe.

Cependant, les PCB sont peu biodégradables et peu solubles dans l’eau. Compte-tenu de leurs usages passés, ils se sont progressivement accumulés dans les sols et les sédiments. Les PCB s’accumulent dans les organismes vivants, principalement dans les tissus graisseux. Les espèces de poissons présentant une forte teneur en matière grasse comme les anguilles sont donc plus susceptibles d’être contaminées ainsi que les espèces vivant au contact des sédiments comme les brèmes, les barbeaux et les carpes.

La pêche est ainsi interdite dans de nombreux fleuves et rivières.

Ce sont des perturbateurs endocriniens. Les molécules agissent sur l’équilibre hormonal d’espèces vivantes (animales ou végétales dans le cas des phytohormones). Elles sont souvent susceptibles d’avoir des effets indésirables sur la santé en altérant des fonctions telles que la croissance, le développement, le comportement et l’humeur, la production, l’utilisation et le stockage de l’énergie, la fonction de repos (le sommeil), l’hémodynamique et la circulation sanguine, la fonction sexuelle et reproductrice.

La question écrite n° 04478 de M. Roland Courteau (Aude - SOC), publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 387 :

« M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie que les polychlorobiphényles (PCB), les polluants organiques persistants (POP) sont interdits dans l’espace de l’Union européenne depuis une ou plusieurs décennies.

Il lui indique, cependant, qu’ils sont implantés dans les sédiments des fleuves et relargués en mer à l’occasion des brassages consécutifs aux crues. 
Or, compte tenu de la bio-persistance de ces produits dans l’environnement et de leur lipophilie qui facilite leur transmission dans la chaîne alimentaire, il est dangereux que cette situation perdure. Sont notamment concernés les très grands fleuves (Rhône, Pô, Ebre). Il lui demande s’il est dans ses intentions de solliciter la direction générale de l’environnement de la Commission européenne pour la réalisation d’une étude sur la contamination de ces fleuves, afin que sur cette base, un plan d’apurement des sédiments pollués soit mis en œuvre. »

La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 317 :

« L’utilisation des polychlorobiphényles (PCB) est complètement interdite depuis la fin des années 1980. Cependant, certaines industries peuvent encore posséder des dispositifs contenant des PCB.

Afin de les éliminer progressivement, le ministère chargé de l’écologie a lancé en 2003 un plan d’actions national de décontamination et d’élimination de ces appareils. Ce plan concernait les appareils de plus de 5 litres et contenant des PCB à plus de 500 mg/kg et prévoyait un calendrier de décontamination pour les appareils les plus pollués au plus tard le 31 décembre 2010, conformément à l’échéance communautaire.

Depuis 2014, la décontamination est effective sur l’ensemble des appareils concernés. Les actions se poursuivent désormais pour éliminer les appareils plus faiblement contaminés. Avec la modification des articles R. 543-17 et suivants du code de l’environnement par le décret n° 2013-301 du 10 avril 2013, il sera interdit de détenir des appareils contenant des PCB dont la teneur est supérieure à 50 ppm de PCB à partir du 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ; à partir du 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué entre le 1er janvier 1976 et le 1er janvier 1981, à partir du 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981.

Le ministère chargé de l’écologie assure également, depuis plusieurs années, la surveillance environnementale des PCB dans les sédiments. Autrefois dans le cadre du réseau national de bassins, cette surveillance s’effectue, depuis début 2007, dans le cadre du programme de surveillance mis en œuvre en France pour l’application de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE).

Compte tenu de l’interdiction des PCB depuis une vingtaine d’années et de l’élimination contrôlée des appareils encore en circulation, la pollution actuellement constatée dans les sédiments est essentiellement d’origine historique.

Ces pollutions historiques responsables des contaminations des sédiments demeurent un problème notamment lors des opérations de dragage, curage ou de chasse. Des travaux de recherche sur la dépollution in situ ou lors de la gestion à terre des sédiments de dragage ont été menés par le pôle de compétitivité AXELERA, dont les résultats ont été rendus publics en 2013.

Il s’avère qu’à l’heure actuelle, les solutions innovantes n’offrent pas de performances suffisantes de réduction.

(Suez a capté l’essentiel des 20 millions d’euros alloués au pôle AXELERA, qui n’a donc servi à rien, sinon à rapatrier une bonne part de cette dotation au plus grand profit de la multinationale… Note EG).

Le dernier plan régional PCB développé sur le bassin Rhône-Alpes a quant à lui permis notamment la rédaction de recommandations sur la gestion des sédiments.

Ces recommandations permettent de faire un état des lieux de la contamination à partir d’une classification des sédiments, de prévoir le niveau de contamination des nouveaux fonds après dragage, d’éviter la dégradation du milieu en aval par la mise en place de seuils.

Une nouvelle circulaire est également en préparation pour remplacer la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la procédure concernant la gestion des sédiments lors de travaux ou d’opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux.

Elle reprend les éléments de la circulaire de 2008 qui sont toujours applicables et apporte des précisions et des actualisations sur les points suivants : gouvernance des opérations de dragage, coordination entre services de l’État, impacts environnementaux des opérations de dragage et d’immersion, dangerosité, stockage, valorisation ou élimination des sédiments gérés à terre.

Compte tenu de la contamination des sédiments et de certains poissons par les PCB dans plusieurs cours d’eau, les différents ministères concernés ont élaboré et mis en œuvre à partir de 2008 un plan d’actions national destiné à identifier et réduire les impacts écologiques, économiques et sanitaires de cette pollution.

Dans ce cadre, des actions de recherche sur les techniques de dépollution, et notamment l’emploi de micro-organismes, ont été encouragées. Le dragage systématique des sédiments contaminés n’est en effet pas envisageable, pour des raisons à la fois environnementales, techniques et économiques (remise en suspension des PCB, nécessité de trouver des sites de dépôts des sédiments, coûts).

En conséquence, le dragage des sédiments puis leur traitement peuvent être retenus pour résoudre des pollutions ponctuelles bien identifiées mais sont difficilement envisageables à grande échelle.

Le renforcement des contrôles des poissons destinés à la consommation s’est traduit par un vaste plan national d’échantillonnage à la fois des sédiments et des poissons dans les milieux aquatiques, effectué sur trois ans (2008 à 2010).

Ce plan a été mis en œuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) sur la base de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) du 5 février 2008.

Le but était d’obtenir une cartographie de la contamination des poissons et des sédiments afin de permettre une évaluation du risque sanitaire et ainsi prendre les mesures de gestion les plus appropriées, notamment en matière d’interdiction ou de restriction de pêche en vue de la consommation de certaines espèces de poissons.

L’ONEMA a ouvert un site d’information accessible à l’adresse suivante, www. pollutions. eaufrance. fr/pcb, présentant les résultats de ce plan d’échantillonnage.

Le plan d’actions national sur les PCB s’est achevé fin 2013 et a été clôturé lors du dernier comité de pilotage et de suivi organisé en février 2014.

Il a également fait l’objet d’une mission d’évaluation conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Cette mission a conclu que, même si le plan PCB a permis de bien améliorer la connaissance des contaminations par les PCB et la manière de les gérer, il n’est pas parvenu à éliminer les contaminations constatées dans les sédiments des cours d’eau.

La mission a suggéré de mieux capitaliser l’expérience acquise par les services déconcentrés dans la gestion des crises et de valoriser, au plan européen, l’expertise française en matière de lutte contre les PCB.

Les conclusions et recommandations de cette mission sont disponibles sur le site du CGAAER, à l’adresse suivante : http://agriculture. gouv. fr/IMG/pdf/CGAAER_13075_ 2013_biphenol_cle41cf61. pdf.

Pour la suite, il a été convenu de rassembler dans un seul plan « micropolluants » différents plans portant sur les polluants du milieu aquatique (plans micropolluants, PCB et médicaments) et d’en élargir la gouvernance aux autres ministères concernés.

Au niveau européen, la directive 2013/39/UE, modifiant la DCE et sa directive fille 2008/105/CE, a introduit de nouvelles exigences pour les PCB. Ainsi, cette directive a ajouté les dioxines et les PCB de type dioxine à la liste des substances dangereuses prioritaires de la DCE, imposant la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de ces substances d’ici à 2033.

Les PCB devront également faire l’objet de mesures de réduction et suppression dans les prochains schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021.

Les travaux réalisés et en cours ne mettent pas en évidence l’opportunité de solliciter la Commission européenne pour la réalisation d’une étude de contamination des fleuves dans l’objectif de mettre en œuvre un plan d’apurement des sédiments pollués. »

impression

2015-02-21
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 21 février 2015 @ 08:47

Le Collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet a écrit le 20 janvier, à la veille de la manifestation de soutien organisée à Toulouse, à l’ensemble des conseillers généraux du département du Tarn, dans la perspective des débats et votes prévus sur le projet de barrage de Sivens le 6 mars prochain. La « sortie de crise » revendiquée par différents protagonistes de l’affaire n’est toujours pas en vue, alors que le gouvernement vient, trois jours avant le Salon de l’Agriculture, de céder à toutes les exigences de la FNSEA…

Appelant à « l’apaisement sur ce dossier polémique », le Collectif a joint à ce courrier une note détaillée de positionnement signée par la Confédération Paysanne nationale et du Tarn, FNE Midi-Pyrénées, le Collectif pour la Sauvegarde de la zone humide du Testet et Nature Midi-Pyrénées.

Après l’annonce le 16 janvier 2015 par la ministre de l’Ecologie que « le projet initial a été abandonné », ce qui a parfois été interprété, à tort, comme un abandon du projet de barrage, qui, de l’aveu même de M. Thierry Carcenac, président du Conseil général du Tarn, qui a tenu à le préciser, n’a été que « suspendu », et à l’issue d’une seconde mission « d’expertise » conduite par des haut fonctionnaires du ministère de l’Ecologie, et non pas des « experts indépendants », deux « projets alternatifs » restent en lice.

Un projet de barrage de 750 000 m3, (qu’on se débrouillera pour le porter à un million sans trop de problèmes...), qui serait édifié à 300 mètres en amont du site initial, ce qui permettrait, pour ses promoteurs, de bénéficier des travaux déjà engagés, et qui reçoit donc bien évidemment l’assentiment de nos bétonneurs...

Un second projet de plusieurs « retenues latérales », plus éloignées, mais plus chères, et plus difficile à porter d’un point de vue administratif.

Le tout sur fond d’un véritable imbroglio. Le Commission européenne a engagé un recours pré-contentieux contre la France, considérant que le projet initial ne respectait pas nombre d’obligations, prévues notamment par la Directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 (DCE).

La France doit donc tenter d’éteindre ce contentieux. Pour ce faire le ministère de l’Ecologie a élaboré une sorte de nouvelle « doctrine » en matière d’usage de l’eau en agriculture, qui a connu plusieurs revirements successifs au gré de l’actualité.

A l’origine ce positionnement faisait suite à un rapport de Philippe Martin, avant que celui-ci ne remplace Delphine Batho, rapport qui prônait une réouverture en grand des vannes de l’irrigation.

L’affaire a prospéré, via une saisine du Comité national de l’eau (CNE), organe central du Lobby du même nom, dont un groupe ad hoc a développé le nouveau concept, histoire de noyer le poisson, qui était apparu avec le rapport Martin (rédigé de A à Z par un haut fonctionnaire pro-irrigation), celui de « Projet de territoire »

Avant Sivens cette nouvelle doctrine réouvrait les vannes en grand, après Sivens, en catastrophe, le document à l’étude a considérablement été « durci » par le même groupe de travail du CNE à qui il a été soumis le 9 décembre 2014, suscitant un rejet catégorique de la FNSEA, qui participait évidemment à ce groupe de travail, et rejetait donc sans appel ces mesures restrictives.

Nouveau revirement au Conseil des ministres le mercredi 18 février : Manuel Valls et François Hollande, trois jours avant le Salon de l’Agriculture, cèdent à toutes les exigences de la FNSEA, annonçant pour ce qui nous intéresse, une relance « raisonnée » d’une irrigation « plus sobre », ce qui en droit ne veut strictement rien dire, mais constitue un message parfaitement éloquent pour la FNSEA, le Conseil général du Tarn, le CACG, bref, le Parti du maïs, le Lobby de l’eau et l’état profond PS du sud ouest à un mois des élections cantonales.

L’imbroglio : à ce stade les promesses verbales alambiquées de feu vert à la relance d’une irrigation « sobre et maîtrisée » devront à minima se traduire par la promulgation d’un arrêté ou d’une circulaire, qui auront nécessairement, c’est la loi, avoir du auparavant être présentées par consultation au Comité national de l’eau.

Celui-ci ne pourra très probablement pas être réuni le 4 mars comme il en a été question, à raison des élections cantonales à venir.

Donc pour l’instant aucun texte ayant une quelconque valeur légale, et qui encadrerait la nouvelle doctrine française en matière d’irrigation agricole, n’existe.

Ennuyeux : ce texte doit tout à la fois permettre à la FNSEA et aux irrigants, à qui le gouvernement l’a promis, de continuer à construire à tout va barrages et bassines, fut-ce en dépit du bon sens, ET dans le même temps apporter à Bruxelles les assurances nécessaires, afin d’éviter de nouveaux contentieux.

Mission impossible ? Pas du tout car dans cette bataille en coulisses nos experts excellent à nous faire prendre des vessies pour des lanternes, et vont s’attacher à nous faire accroire qu’un « projet de territoire » ira au-delà des rêves les plus fous des zadistes, de José Bové, de la Confédération paysanne et de FNE…

C’est dans ce contexte que le Conseil général du Tarn va évidemment voter comme un seul homme le 6 mars prochain pour la « relance » du projet « suspendu », sous une forme soi-disant « alternative », lors même qu’en l’état aucune étude sérieuse, et surtout pas celle des « experts » de Mme Royal, ait pu établir la réalité de ces besoins en eau pour l’agriculture dans la vallée du Tescou…

Qu’importe, le Conseil général du Tarn, la CACG et des propriétaires riverains ont déjà « nettoyé le terrain » en saisissant la justice, qui vient de rendre plusieurs jugements d’expulsion concernant des parcelles occupées par des zadistes et la « Métairie Neuve », tandis que chaque week-end depuis le 10 janvier se sont multiplié les incidents, à l’initiative des pro-barrages….

Et que le pouvoir, Royal et Valls, affirment haut et fort qu’après le 6 mars, force en restera à la loi…

Sur place la tension monte aussi entre zadistes prétendument « jusqu’au-boutistes » et le regroupement d’associations « responsables », à qui les premiers reprochent peu ou prou d’avoir par trop complaisamment accompagné le pouvoir dans la recherche de l’apaisement et d’une « sortie de crise », en réalité introuvable, ceci en ayant refusé notamment, argument qui mérite examen et concerne tout particulièrement FNE, d’engager immédiatement après le drame les recours juridiques qui auraient très probablement conduit à une annulation, définitive cette fois, de tout projet sur le site…

Notre regroupement d’associations « responsables » se retrouvent donc dans la situation délicate, comme en attestent leurs courriers, de refuser officiellement tout projet, tout en appelant à un « apaisement » impossible dans ce contexte, qui n’augure que d’un nouveau passage en force, avec expulsion des zadistes après le 6 mars.

Mais on peut rêver de voir le Parti du maïs, le Lobby de l’eau et l’état profond PS se résoudre à faire droit aux demandes de nos associations, soit ne pas adopter l’une des deux alternatives officielles, mettre en place un Comité de pilotage qui engagerait des études pour la promotion d’une véritable alternative au modèle agricole actuel, décider dans l’immédiat de mutualiser les ressources en eau déjà existantes dans des dizaines de retenues privées, réhabiliter la zone humide saccagée, planifier des études approfondies pour élaborer un projet définitif...

On peut rêver, mais le premier tour des cantonales c’est le 22 mars. Et nous ne sommes pas en 1968.

Et comme ce qui devait arriver arriva...

PDF - 127.8 ko
Le courrier du Collectif Testet aux conseillers généraux du Tarn, 20-02-15
PDF - 786.1 ko
La synthèse du texte de positionnement des organisations environnementales et de la Confédération paysanne, 16-02-15

SIVENS/TESTET : le dossier d’Eaux glacées

- Barrage de Sivens : letter d’un opposant à la Préfète du Tarn

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juillet 2014

- Barrage de Sivens : la faute de Ségolène Royal

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 septembre 2014

- Barrage de Sivens : Ségolène Royal écarte l’un des deux experts pro-irrigation

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 septembre 2014

- La lutte de Sivens : le film

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 septembre 2014

- SivensTestet : grand pique nique à proximité de la zone humide le dimanche 21 septembre à midi

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 septembre 2014

- Sivens/Testet : la mobilisation s’enracine

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er octobre 2014

- Sivens/Testet : déjà 49 et 43 jours de grève de la faim

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 octobre 2014

- Sivens/Testet : nouvelles mobilizations avant la grande manifestation des 25 et 26 octobre

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 octobre 2014

- Sivens/Testet : une semaine de silence

Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 octobre 2014

- Sivens/Testet : la face cachée de l’iceberg

Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 octobre 2014

- Sivens : lettre ouverte à Thierry Carcenac, par Benoit Biteau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 novembre 2014

- Jean Pierre Darré, l’homme qui a manqué à Sivens/Testet

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 novembre 2014

- Sivens : le compte n’y est pas

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 novembre 2014

- Sivens, le Gers et le Rajasthan

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 novembre 2014

- Sivens/Testet : Henri Chevalier, trente ans de combat pour l’eau dans le Sud-Ouest

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 novembre 2014

- Sivens/Testet : une thèse extraordinaire qui éclaire le conflit

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 novembre 2014

— Sivens/Testet : la Commission européenne étudierait le lancement d’une procedure d’infraction

Les eaux glacées du calcul égoïste, 19 novembre 2014

— Sivens/Testet : la Commission européenne lance une procedure d’infraction

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 novembre 2014

- Après Sivens, revoir "Pour quelques grains d’or

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 janvier 2015

- "Sivens Act" ou nouvelle donne ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 janvier 2015

- L’impasse de la Royal-démocratie autoritaire

Les eaux glacées du calcul égoïste, 29 janvier 2015

- SIVENS-TESTET : milices, menaces et silences

Les eaux glacées du calcul égoïste, 2 février 2015

- SIVENS-TESTET : vers un referendum local ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 février 2015

- SIVENS-TESTET : fin de partie ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 février 2015

impression

2015-02-20
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 20 février 2015 @ 14:10

Trois jours avant l’ouverture du salon de l’Agriculture, M. Manuel Valls, grand "modernisateur" autoproclamé, a tout cédé à la FNSEA : “simplification” de la réglementation environnementale, suppression des "contrôles"... Au nom de "l’esprit du 11 janvier" M. Valls, nous ramène tout droit à l’Ancien Régime. Souvenirs.

"C’était en 1999 dans la Vendée martyrisée deux siècles auparavant pour avoir osé se soulever contre les dictateurs d’une Convention qui, à la suite de l’Assemblée Législative, a livré les biens communaux à ses amis spéculateurs.

Dans la patrie des désolidarités actives, rien n’est changé.

C’était un petit jardin.

A cette époque de vaches folles, de poulets empoisonnés, de dioxine et autres bouffes de merde, quand MacDo et Coca-Cola nous préparent des générations d’obèses, il y avait encore quelques privilégiés dans la petite bourgade où j’habite qui avaient fait le choix d’une alimentation disons plus naturelle.

A plus de 75 ans, M. et Mme T., retraités, partagent le même plaisir : un magnifique potager. Plutôt que d’aller bêtement remplir mon Caddie de légumes et de fruits de supermarché en quelques minutes, j’aimais prendre le temps, j’allais dire le luxe, d’aller voir Mme T. cueillir pour moi et ma famille, tout doucement, au fond de son jardin, salades, petits pois, carottes qu’elle lave elle-même de ses vieilles mains agiles et me vend à tout petit prix. Un délice, un luxe vous dis-je, que je partage avec tous ceux et celles qui préfèrent attendre un peu pour avoir le plaisir et le bonheur de rentrer chez soi avec un joli panier de légumes frais.

La semaine dernière, surprise ; le jardin des T. est barré, comme on dit en Vendée, par une chaîne « arrêt des ventes de plants et de légumes pour concurrence ». J’entre quand même dans le potager pour découvrir le couple de jardiniers en train d’arracher, le coeur lourd, tout leur travail des allées de leur jardin.

Pourquoi ? Dénoncés !

Un jaloux, un crétin, un être malfaisant s’en est allé dénoncer à la gendarmerie cette « concurrence déloyale » et M. T. a passé la journée avec les gendarmes. Contraints d’arracher leur jardin, ils vont maintenant « se reposer ».

« Mon seul plaisir, c’était mon jardin », me dit Mme T.

Dans la journée, les gendarmes sont passés deux fois pour vérifier qu’ils arrachaient bien leur potager.

J’en ai eu les larmes aux yeux, comme elle.

Ne pourrait-on pas foutre la paix aux gens qui vivent tranquilles et dont le simple travail faisait le bonheur des autres ?

C’est vraiment trop nul."

impression

2015-02-19
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 19 février 2015 @ 11:02

L’injonction forcenée à "économiser l’eau", immédiatement suivie de "pour sauver la planète", s’est imposée à tous depuis quelques années, avec la large gamme de slogans imbéciles qui vont avec, annonnés à tout bout de champ, du genre "Fermez le robinet avec vos dents". Derrière cette propagande forcenée, un double langage dissimulant l’obsession de préserver une rente indue... Et une tactique à courte vue qui ne répond aucunement aux défis du proche avenir.

Le ministère de l’Ecologie et les grandes entreprises privées distributrices d’eau potable ont choisi de pénaliser autoritairement les collectivités qui ne réduiraient pas les fuites dans les réseaux, alors que ces fuites proviennent d’un manque de renouvellement imputable aux mêmes entreprises, qui ont détourné pendant des décennies des milliards d’euros de “provisions” constituées à cet effet dans le cadre de contrats de délégation de service public (DSP).

Des dispositions réglementaires nouvelles, fruit d’un lobbying intense, veulent ainsi contraindre les collectivités locales à engager des travaux pour améliorer le rendement de leurs réseaux, faute de quoi elles seront pénalisées financièrement, via les dotations des Agences de l’eau, décidément accommodées à toutes les sauces... L’affaire passe si mal que la ministre de l’Ecologie (ce qu’il en reste) a du rétropédaler en catastrophe et décaler d’un an la date à laquelle ces sanctions devaient s’appliquer.

Dans le même temps, il ne faut pas tuer la poule aux oeufs d’or, les mêmes freinent la généralisation de la pose de kits hydro-économes qui, pour un coût moyen de 50 euros par foyer, permettent de réduire le montant de la facture de 30% par an (eau + énergie), soit une économie annuelle de 220 euros, equivalant à 50% du coût moyen annuel de la facture d’eau.

En témoigne la récente réponse ministérielle à la question d’un parlementaire.

In fine, cette structuration du débat fait totalement l’impasse sur la notion de gestion durable des services d’eau et d’assainissement qui, établissant un lien étroit entre les deux, par exemple l’impact de la diminution structurelle des volumes d’AEP sur l’équilibre des services d’assainissement (Barraqué et alii), amène à s’interroger tout-à-fait différemment. Ce qui témoigne, à nouveau, si besoin était, que la "question de l’eau" est décidément abordée n’importe comment dans le débat public...

La question de Michel Terrot, député (UMP) du Rhône, publiée au JO de l’AN le 15 juillet 2014 page 5942 :

« M. Michel Terrot appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’intérêt de généraliser à tous les foyers les dispositifs permettant de réduire la consommation d’eau.

Plusieurs études montrent qu’une famille de 4 personnes peut réduire de 30 % sa consommation d’eau (de 150 m3/an à 100 m3) soit 50 m3 d’économie d’eau par an, tout en gardant le même confort.

Ces matériels d’économie d’eau pourraient permettre au final une économie moyenne (eau et énergie) de 220 euros par an, ce qui représente presque la moitié du montant moyen annuel de la facture d’eau des ménages, estimé à 434 euros par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

Un rapide calcul montre que si les 26,3 millions de foyers français étaient équipés de ces dispositifs simples et peu onéreux - de l’ordre de 50 euros -, l’économie globale réalisée pourrait atteindre environ 684 millions de m3 d’eau par an, soit plus de 12 % de notre consommation totale d’eau potable, estimée à 5,5 milliards de m3 par l’Agence de l’eau.

Un projet européen, baptisé MAC eau (maîtrise de la consommation d’eau) est actuellement en cours sur la Gironde. Il vise à distribuer gratuitement 80 000 kits d’économie d’eau sur l’ensemble de ce département entre septembre 2013 et décembre 2014.

Compte tenu des économies très importantes que la généralisation de ces dispositifs permettraient de réaliser, tant au niveau des ménages qu’au niveau collectif, puisque cette eau non consommée n’aurait plus besoin d’être retraitée, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures envisage le Gouvernement pour accélérer la généralisation à tous les foyers de ces systèmes de réduction de la consommation d’eau. »

La réponse du ministère de l’Ecologie,publiée au JO de l’AN le 23 décembre 2014, page 10710 :

« L’enjeu de la quantité de la ressource en eau est essentiel dans la politique de l’eau actuelle. Ainsi, afin de réduire les pertes en réseaux dues à la dégradation des canalisations, impliquant un accroissement des prélèvements d’eau dans le milieu, des mesures législatives ont été prises récemment pour engager les services publics de l’eau et de l’assainissement dans une démarche de gestion durable de leur patrimoine.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi « Grenelle II ») a introduit deux dispositions : l’obligation tant pour les services d’eau que d’assainissement d’établir pour fin 2013 un descriptif détaillé de leurs réseaux ; l’obligation pour les services de distribution d’eau de définir un plan d’actions dans les deux ans lorsque les pertes d’eau en réseaux sont supérieures au seuil fixé par le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012.

Une meilleure connaissance des réseaux devrait notamment aboutir à une meilleure anticipation des fuites à venir, et donc à une rationalisation des coûts y afférant.

D’après les données de l’observatoire sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (SISPEA), la consommation domestique moyenne était, en 2011, de 54 m3. Cette valeur est stable par rapport à l’année 2010, malgré la multiplication des dispositifs de réduction de consommation.

Le ministère soutient très fortement l’utilisation de technologies économes en eau, notamment celles d’économiseurs d’eau et de chasses d’eau plus performantes. Les innovations dans ce domaine sont ainsi fortement encouragées et font l’objet de communications régulières sur le site internet du ministère.

Par ailleurs, les agences de l’eau prévoient des aides à destination des collectivités lorsqu’elles souhaitent réaliser des économies d’eau, notamment via l’installation de technologies économes en eau.

L’initiative lancée en Gironde dans le cadre d’un projet d’intérêt européen, afin d’apporter un nouvel éclairage sur les usages de l’eau, est intéressante. Un des volets de ce projet réside en la distribution, aux abonnés volontaires sur les territoires retenus, de kits hydro-économes. Si le projet retient l’attention de la ministre, il convient d’attendre que cette expérience soit plus aboutie avant d’en tirer des conclusions et de promouvoir la généralisation de ces dispositifs. Ce projet, débuté le 16 juillet 2012, se terminera le 31 décembre 2016. »

Et pendant ce temps-là une foule de petits malins s’engouffre dans la brèche...

impression

2015-02-18
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 18 février 2015 @ 09:19

Nous l’avions annoncé depuis belle date, à plusieurs reprises. François Baroin et André Laignel viennent de signifier à Manuel Valls leur opposition catégorique au monstre GEMAPI, et de lui demander une remise à plat complète du dossier...

"La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qui a été attribuée aux intercommunalités, sans concertation préalable avec les associations d’élus. Elles devront l’exercer obligatoirement à compter du 1er janvier 2016.

Or, les conditions ne sont pas réunies aujourd’hui pour imposer l’exercice de cette nouvelle compétence, qu’il s’agisse :

- de son évaluation financière et de son impact pour les collectivités,

- de la connaissance précise de l’état et du linéaire des digues qui seraient « mises à leur disposition »,

- ou encore des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité nouvelle pesant sur les élus locaux et s’ajoutant à la responsabilité du maire au titre de ses pouvoirs de police.

L’AMF a donc demandé au Premier ministre le réexamen complet de cette compétence, souhaitant que l’État revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine.

Sur proposition de l’AMF, l’instance de Dialogue national des territoires (DNT) a acté, le 10 février dernier, et c’est une première, la mise en place d’un groupe de travail entre les collectivités et les services de l’Etat. Les associations d’élus se sont d’ores et déjà attelées à la rédaction d’un texte de loi spécifique sur le contenu et l’exercice de cette compétence.

Le Bureau de l’AMF a ainsi identifié des pistes de réflexion :

- les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) doivent d’ores et déjà prendre en compte la « réforme GEMAPI » ; en effet, la GEMAPI ne peut être traitée à la seule échelle de périmètres administratifs et doit s’appuyer également sur la réalité des parcours hydrographiques ;

- les Agences de l’eau doivent jouer un rôle plus important et mieux identifié en ce domaine ;

- les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) pourraient exercer plus directement la compétence GEMAPI, en cohérence avec les compétences d’aménagement des territoires des communes et des EPCI, au travers notamment des SCOT ;

- tout éventuel transfert d’ouvrages devra faire l’objet d’un diagnostic partagé ;

- enfin, la gestion par l’Etat des digues domaniales doit être maintenue et pérenne.

Dans un contexte de risques pour la population accrus par les bouleversements climatiques, les élus locaux ne pourront assumer seuls cette compétence, a fortiori sans cadrage de leur responsabilité et estimation de l’impact des coûts. On ne doit pas mentir à nos concitoyens sur le degré de protection qu’ils sont en droit d’attendre."

- Le communiqué de l’AMF : http://www.amf.asso.fr/document/ind...

impression


» Archives «