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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2016-07-28
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 28 juillet 2016 @ 19:23

Le colloque GEMAPI organisé à Saint-Maur-des-Fossés aura aussi permis de comprendre que l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France sera étroitement lié à l’issue des primaires de la droite...

Tant qu’à brûler nos vaisseaux, enhardi par le bon accueil d’André Santini, après avoir vu ce que nous avons vu, entendu ce que nous avons entendu, et sachant ce que nous savons, l’idée d’interpeller le président de la MGP devint irrésistible :

« Monsieur le président, concernant la Métropole vous avez déclaré il y a un mois et demi à Sciences-Po, que son périmètre était inepte, ses compétences inadaptées, et son financement inexistant. Quand on sait qu’un amendement déposé au Sénat à l’issue de l’examen en commission paritaire de la loi NOTRe par votre collègue Philippe Dallier prévoit la suppression des trois départements de la Petite couronne en 2020 (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), que Mme Valérie Pécresse a déclaré au quotidien la Tribune le 30 juin que « La Métropole c’est la région », que Boulogne Billancourt et Issy-les-Moulineaux s’apprêtent à convoler en justes noces, et qu’enfin Messieurs Devedjian et Bédier s’activent à fusionner nombre de services des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, sans même en rajouter dans la politique fiction, comment la compétence GEMAPI évoquée depuis hier matin va-t-elle donc pouvoir se mettre en place dans l’après 2017 ? Je comprends fort bien dans ce contexte que M. Molossi fasse diligence pour se mettre à l’abri en la circonstance en créant un nouveau syndicat mixte, mais pour le reste le tableau deme »ure des plus incertain… »

Que n’avions-nous fait là, surtout une heure à peine avant, non pas les délices de Capoue, mais de la guinguette à laquelle nous étions conviés pour un « after » que tout le monde attendait évidemment avec la plus vive impatience.

Prompt comme l’éclair Patrick Ollier se lève, se retourne vers le fâcheux (votre serviteur), et après avoir tiré quelques bords, n’en confirma pas moins la non pertinence de l’actuelle MGP.

Frédéric Molossi, lui, l’avait mauvaise et ne nous l’envoya pas dire, récusant toute « mise à l’abri » et brandissant haut et fort ses « convictions ».

« Je ne cherche pas à me mettre à l’abri. L’EPTB n’a pas vocation à devenir quelque chose d’autre qu’une boite à outils à disposition des collectivités, il ne se projette pas pour être l’unique acteur, cohérence, solidarité, subsidiarité. On arrive pas avec un plan tout fait, mais on revendique cohérence, solidarité et subsidiarité. »

Dont acte.

Et d’enchaîner en soulignant que l’EPTB de la Somme avait décidé de prendre les compétences des petit et grand cycles, comme quoi l’échelle du bassin versant est le bon échelon, un creuset commun. Actant que l’impact des lois MAPTAM et NOTRe suscite des inquiétudes, quelles solutions ? Dans la commission de préfiguration qu’a mis en place les Grands Lacs, les départements sur le territoire desquels sont implantés les barrages réservoirs, la Haute-Marne, la Nièvre…, vont être invités à adhérer au nouveau syndicat mixte, etc, etc.

(A cet instant nous nous souvenons de l’absence du SIAAP qui, quoique sollicité, ne participe pas au colloque. )

Patrick Ollier en écho évoque plusieurs pistes : dresser un état des lieux des digues et de leur solidité, relancer les discussions sur les zones de stockage de crues (projet critiqué des bassines de la Bassée ou cinquième réservoir de retenue des eaux), intérêt d’agir via les plans locaux d’urbanisme (PLU) sur la désimperméabilisation des sols, création d’un nouveau barrage sur l’Yonne, travail sur l’indemnisation des agriculteurs dont les champs ont été inondés, etc.

Et surtout, donc, créer un grand syndicat mixte métropolitain en s’appuyant sur l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, qui gère les quatre lacs réservoirs conçus pour protéger Paris et son agglomération. "Au vu des derniers événements nous ne pouvons plus rester dans un statu quo qui pourrait s’apparenter à de l’indifférence à l’égard des populations concernées. Ce sont des dossiers sensibles mais la métropole pourrait jouer un rôle de conciliation et s’impliquer dans leur gouvernance", commente-t-il. Seul hic : la métropole va endosser de nouveaux rôles mais… n’a pas d’argent. "Notre budget est bien chiche, nous comptons sur le préfet pour nous aider à le relever", conclut le député-maire de Rueil-Malmaison.

Sylvain « Gatsby » Berrios en conclusion : « Il ne faut pas imaginer que seule la taxe GEMAPI financera l’ensemble. S’il faut aller à la bataille au Parlement pour corriger un certain nombre de choses, nous le ferons. » La GEMAPI a besoin d’agilité et de se construire en marchant. Le sujet est complexe, les solutions le seront aussi… »

L’After à la guinguette

Après nous être embarqués dans deux cars de tourisme pour faire trois kilomètres, nous voici, non pas Chez Gégène, désormais alloti aux tours-opérateurs chinois, mais dans la très chic guinguette sise à Saint-Maur, sous les tentes de laquelle nous attend en plein air un « After » pantagruélique. Et revoici André Santini ! « Encore vous ! » maugrée-t-il, avant que de s’asseoir un moment à table avec Gatsby et Patrick Ollier.

En dépit de notre insistance, il ne nous répondra pas un mot quand nous lui demandons quand nous pourrons évoquer publiquement les ambitions qu’il cultive envers le Conseil constitutionnel.

Qu’importe.

Difficile d’oublier au terme de ces deux journées le trio infernal Bonnot, Gautier, Valet dans le triangle de Choisy le Roi-Nogent-sur-Marne. Gautier et Valet à Nogent, et l’assaut final de leur cavale dans une guinguette. La De Dion Bouton est-elle passée par Saint-Maur ?

Memorandum

La primaire à droite décidera de l’avenir de l’eau en Ile-de-France.

La Métropole du Grand Paris ne passera pas l’hiver 2017.

Le SIAAP non plus.

Les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis itou.

Jean-François Carenco est cité pour remplacer Guillaume Pepy à la SNCF.

La succession d’André Santini au SEDIF est ouverte.

Les prétendants ont déjà le Ring au doigt.

A suivre…

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REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 28 juillet 2016 @ 17:23

Le colloque organisé à Saint-Maur-des-Fossés les 7 et 8 juillet dernier, à l’initiative du Syndicat Marne Vive et de la Métropole du Grand Paris, dédié aux enjeux de la GEMAPI et à la lutte contre les inondations, traduisait aussi, et l’inquiétude des pouvoirs publics, conscients d’être passé à deux doigts de la catastrophe fin mai, et les ambiguïtés d’une construction institutionnelle dont chacun sait qu’elle ne sortira pas indemne de l’après 2017…

Patrick Ollier, député-maire (LR) de Rueil-Malmaison et président de la MGP, intervenait à nouveau à l’orée de la deuxième journée de débats pour développer les annonces faites lors de l’inauguration du colloque. Après que Sylvain « Gatsby » Berrios ait joué les chauffeurs de salle en déclarant, faussement naïf, que tout le monde attendait que la MGP prenne la compétence GEMAPI, Patrick Ollier déroulait illico le scénario que tout le monde attendait.

Déclarant que l’étude de l’OCDE de 2014 avait pointé l’absence d’une vision stratégique, pointant une gouvernance « trop éclatée » pénalisant l’efficacité, il affirmait dans la foulée la nécessité d’un commandement unique, avec une logique de bassin versant permettant d’acter les besoins de gestion. Et d’annoncer que la MGP allait adhérer au nouveau syndicat mixte de l’EPTB Seine Grands Lacs, afin de favoriser l’unicité de la prise de décision, en appelant de ses vœux l’adhésion conjointe du maximum de syndicats de rivière existant en périphérie, qui pourraient dès lors se transformer en EPAGE.

Et l’on n’allait pas attendre le 1er janvier 2018. Dès la fin septembre la MGP adopterait une délibération afin que la prise de compétence puisse intervenir dès le 1er janvier 2017. Car le temps presse et figurent au menu nombre d’urgences : conflits d’usage, gouvernance, évolution des structures, imperméabilisation des sols…

Au vu des récents événements le président de la MGP se prononçait aussi très clairement, et en faveur d’un rehaussement des digues existantes quand cela semble nécessaire, et pour la construction d’une série de barrages sur l’Yonne, et pour la Bassée, au risque de charger la barque avant l’intervention du préfet de bassin, ce qui était bien l’objectif poursuivi.

Car apparut enfin Jean-François Carenco, ci-devant Préfet coordonnateur de bassin, en d’Artagnan que tout le monde attendait. Missionné le 29 juin par Manuel Valls à l’issue des dernières crues pour élaborer un plan stratégique (au-delà de faire sonner les cloches des églises et les sirènes des pompiers, dernière foucade de Ségolène Royal), notre homme, qui vient par ailleurs de faire son film, moustache au vent, n’y allait pas par quatre chemins.

Une vieille habitude qui fit merveille quand il dirigeait le cabinet de Borloo au moment du Grenelle, puis quand il forma un duo détonant jusqu’à la fin 2015 à l’Agence Rhône Méditerranée Corse, avec son ex-directeur Martin Guespereau.

« Je suis là pour essayer d’avancer. Toutes les métropoles sont au bord des fleuves. Nous sommes à un carrefour, avec le changement climatique et les évolutions institutionnelles. La Seine n’est plus depuis longtemps le petit cours d’eau calme que célébrait l’empereur Julien. Avec le changement climatique on va avoir des crues qui arrivent quand on ne les attend pas. J’ai beaucoup pensé aux agriculteurs il y a deux mois, d’autant plus qu’on a désormais une cinétique beaucoup plus rapide qu’habituellement. Et on aura donc aussi des étiages plus forts, que nous ne connaissions pas. Le système qui a été mis en place ne fonctionne plus par séquences bien balisées hiver/été…

Ainsi, cette fois-ci, alors que le « plateau » de la crue était tout juste atteint à Paris, j’ai été obligé de lâcher de l’eau pour éviter, qu’après Nemours et Montereau, Troyes ne soit aussi inondé…

Et tout cela arrive à un moment de grand changement institutionnel. Nous n’avons pas réussi à impulser une réelle politique de désimperméabilisation dans le SDAGE. La prise de compétence GEMAPI est obligatoire, il faut structurer une maîtrise d’ouvrage locale, tout en conservant de la subsidiarité. A ce titre je regrette que certains mettent en cause certains abandons de compétence (le transfert des digues Note EG). Je vous le dis tout net, il n’y a pas d’abandon de l’état. Avec Jean-Louis Borloo nous avions augmenté les ressources du Fonds Barnier. Concernant les Agences de l’eau, elles devront dépenser plus rapidement avec moins de contorsions intellectuelles. Ainsi hier, à Seine-Normandie, nous avons décidé de dépenser un peu plus pour aider les maîtres d’ouvrage qui ont souffert. Il va falloir aller plus vite et plus fort sur la protection des captages, les PAPI et la prévision des crues.

Je salue le rôle historique des Grands Lacs. L’eau c’est la chance de la Métropole, avec 65% des réseaux interconnectés pour l’eau potable.

Il faut aller plus loin et saisir cette chance, c’est un atout formidable pour le transport fluvial, le tourisme, la baignade… Je suis donc favorable à ce que la Métropole s’engage tout de suite après la création effective du nouveau syndicat mixte. Le CA de l’AESN va être élargi début septembre pour accueillir davantage de représentants des territoires, et je remettrai dès la fin octobre au Premier ministre les conclusions du plan d’action qu’il m’a demandé d’élaborer. »

Les réactions fusaient après l’envolée.

Daniel Marcovitch, en directe provenance d’une réunion de la Commission mixte inondation, objectait que le CA de l’Agence avait toujours refusé de mobiliser les redevances pour les inondations. Et de prôner la mobilisation du Fonds Barnier plutôt que la création de nouvelles redevances. Et d’ajouter que le budget de l’Agence a été construit sur l’hypothèse de baisse des consommations, alors qu’on noterait récemment une stabilisation.

Jean-François Carenco : « Ne touchons pas à ce qui marche, d’autant plus qu’on a de l’argent. »

Patrick Ollier : « On a un problème d’investissement pour sauver des vies humaines. A tout problème il y a des solutions, il suffit d’un amendement… Soyons pragmatiques, s’il faut changer la loi, faisons-le… »

Bernard Barraqué, s’adressant au Préfet comme au président de la MGP : « Avec tout le respect que je vous sois, je ne peux pas vous laisser dire que les Agences ne font pas leur boulot. Le problème, depuis des lustres, c’est l’absence de maîtrise d’ouvrage… »

Jean-François Carenco : « Je n’ai pas dit cela, mais s’agissant de l’action de l’état, je suis favorable à ce que le préfet de bassin préside l’Agence de l’eau. »

Patrick Ollier : « Le sujet a été réglé par la Loi sur l’eau, les Agences n’ont pas voulu prendre la maîtrise d’ouvrage. La loi doit évoluer pour permettre d’utiliser l’argent pour lutter contre les inondations, en l’état on a de 600 à 700 millions d’euros disponibles. »

A l’issue de cette séquence agitée, Anne-Marie Levraut, coordonnatrice du rapport éponyme, et substituant Barbara Pompili, à l’évidence sur ordre, lors même qu’elle avait certainement mieux à faire, évoque brièvement les grandes orientations récentes des politiques publiques de l’eau.

Le représentant de la DRIEE fait de même concernant son périmètre, et mentionne la présence sur le site de la Direction de plusieurs analyses juridiques relatives à la GEMAPI et aux digues, avant que de rappeler l’articulation entre les démarches déjà initiées par la mission d’appui GEMAPI et la démarche SOCLE, qui va être initiée par le préfet de bassin.

Avec Philippe Marc, avocat toulousain, et (jeune) « papa » des EPAGE, qui venait la veille de porter sur les fonts baptismaux un nouvel EPTB dans les Alpes Maritimes, nouvelle escalade de la GEMAPI par la face nord et perturbations en vue…

Historique, rebondissant sur les échanges précédents sur la maîtrise d’ouvrage. Personne n’avait d’habilitation légale à intervenir, hormis la clause de compétence générale.

On a donc inscrit une compétence obligatoire des EPCI-FP dans le CGCT, mais sans surmonter une difficulté liée à la notion de « Grand cycle" , dont le rapport L’eau et son droit de 2010 du Conseil d’état avait tenté de définir et normaliser. Sous cet angle la GEMAPI est une tentative de normalisation, avec, sur la base des articles 1, 2, 5, 8, du nouvel article 217 du CGCT, l’idée que tout le grand cycle était recouvert.

Sauf qu’on a confondu compétences (les finalités) et missions (les articles 1,2,5,8…)

En fait on lit l’affaire à partir d’un arrêt du Conseil d’état pour remonter vers le CGCT. Il aurait mieux valu définir très clairement les missions en les inscrivant dans le CGCT, car les différentes finalités concernées ne sont pas affectées du même coefficient de pondération.

Résultat, par exemple, dans le seul décret publié, celui du 12 mai 2015, on passe de digues à « système d’endiguement », (qui peut-être une autoroute, une ligne TGV… Note EG)…

Voir aussi l’ambiguïté d’une instruction interministérielle quant aux risques juridiques encourus par un maire. Au titre de ses compétences de « police générale », un contentieux pourra toujours viser le maire mais aussi l’EPCI. Réponse du législateur un amendement qui précise que la responsabilité ne pourra être engagée « au-delà d’un certain engagement de protection » : très fragile…

Pour Claude Miqueu, auteur d’un rapport dédié à la mise en œuvre de la GEMAPI que lui avait commandé la ministre de l’Environnement « nous sommes dans une phase intérimaire ingrate… » Et de s’inquiéter par exemple de l’issue de la QPC initiée par Dominique Bussereau, dont le Conseil d’état vient tout juste d’accepter qu’elle soit déférée au Conseil, et qui porte sur l’éventuelle inconstitutionnalité de… la clause de compétence générale.

A suivre

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2016-07-26
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 26 juillet 2016 @ 11:06

Le colloque organisé à Saint-Maur-des-Fossés les 7 et 8 juillet dernier, à l’initiative du Syndicat Marne Vive et de la Métropole du Grand Paris, officiellement dédié aux enjeux de la GEMAPI et à la lutte contre les inondations, illustrait surtout l’agenda très politique d’un « Grand Paris de l’eau » qui défraie la chronique depuis plusieurs années.

Mme Patricia Blanc, depuis peu DG de l’Agence de l’eau Seine Normandie, et ex-directrice de la Prévention des risques au ministère de l’Environnement dressait un tableau des enjeux du bassin, inscrits dans son nouveau SDAGE.

Selon elle, en amont de la Seine-et-Marne, la qualité physico-chimique des masses d’eau serait correcte 90% du temps. En aval la mise à niveau DERU ne serait effective qu’à 60 ou 70%, avec des problèmes persistants sur des affluents comme la Bièvre, le Morbras ou le Croult, en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise.

Par ailleurs concernant la protection des captages, il faut « continuer l’action avec le monde agricole ».

Pieuse litote. Le bassin Seine-Normandie comptait à lui seul plus de la moitié des 1000 premiers « captages prioritaires Grenelle » (avant que Ségolène Royal ne les porte à 2000). Depuis 2000, plus de 200 captages ont été fermés.

Mais en réalité côté captages, en Seine Normandie comme ailleurs, on en est au point mort, à raison des blocages du monde agricole, et ça ne va pas s’arranger avec la présidence Sauvadet au comité de bassin, tant le leader centriste, ex-journaliste du Bien Public à Dijon, prête une oreille attentive aux récriminations d’une profession « harcelée par les normes »

Mme Blanc rappelait ensuite l’impératif de réduire les rejets par temps de pluie, et d’accentuer les mises en conformité par temps sec, avant d’appeler à promouvoir l’infiltration et la désimperméabilisation, dans la perspective d’une stabilisation à l’horizon 2027, qui exigera une politique volontariste.

Après avoir co-signé la veille dans le Journal du Grand Paris une Tribune intitulée « La coopération territoriale, levier pour la gestion publique de l’eau », Celia Blauel, maire adjointe de la capitale et présidente d’Eau de Paris évoquait l’action de l’opérateur public en matière de protection de la ressource.

André Santini ne manquait pas l’occasion de souligner que l’assainissement figurait au rang de deuxième poste sur la facture d’eau, et que cette redevance allait continuer à augmenter, l’un de ses mantras favoris depuis des années.

Quelques minutes avant l’arrivée d’André Santini, un autre voisin val-de-marnais avait fait une apparition fugitive et silencieuse, si attentive, dans la salle. Christian Cambon, sénateur-maire (LR) de Saint-Maurice, secrétaire départemental des Républicains, mais surtout 1er vice-président du SEDIF, où il siège, à l’instar d’André Santini, depuis… 1983. Christian Cambon qui s’était illustré, lors des débats au Sénat sur les lois NOTRe et MAPTAM, en arrachant à deux reprises par des votes « debout-assis » des amendements relatifs à la « représentation-substitution », qui préservaient les intérêts des grands syndicats techniques franciliens. (Le vote par « debout-assis » intervient, selon le règlement du Sénat, quand un premier vote par voie électronique est déclaré litigieux, ce qui fut le cas à deux reprises lors de la discussion d’amendements défendus par Christian Cambon et ses troupes, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Philippe Bas, grande figure de l’ex-RPR, aujourd’hui au Conseil constitutionnel).

C’était ensuite au tour de François Cholley, président du SIVOA d’évoquer les 2000 personnes déplacées sur le territoire du syndicat lors de la dernière crue, et les deux gros feeders du SIAAP acheminant à Valenton les effluents de 800 000 équivalent-habitants, soit un débit de 10m3/seconde d’eaux usées (non traitées…) dans la Seine quand le SIAAP doit soulager le réseau en actionnant ses déversoirs d’orage…

André Santini repartait à l’assaut évoquant tout d’abord, relativement à la récente crue, le « sauvetage » d’une vieille dame à Issy-les-Moulineaux, ou plutôt celui de ses cinq pianos, ce qui faisait évidemment se gondoler l’assistance, pratique désormais légendaire de notre homme, avant qu’il ne passe aux choses sérieuses en enchaînant sur un rappel historique qui aurait fait pleurer Causette, et dénonçant ainsi en creux l’immémorial mépris de la capitale qui a transformé au XIXème siècle la banlieue en dépotoir.

« Il nous est resté les rivières, et on a donc construit des usines. » Et d’expliquer dans la foulée la différence tarifaire entre le SEDIF et Eau de Paris, découlant selon lui, des traitements sophistiqués que le SEDIF doit mettre en œuvre pour potabilser des eaux de surface fortement dégradées.

Et de conclure avec une innovation sémantique : l’appel à créer un « grand ring de l’eau » à l’échelle de la métropole. Evoquant les 9000 kilomètres de canalisations de l’agglomération parisienne, il renouvelait l’invite qu’il martelle depuis des années : « Les services d’eau sont appelés à travailler ensemble », avant que d’évoquer un échange de courriers sur le sujet avec Anne Hidalgo…

Il n’en fallait évidemment pas plus pour que, dans un scénario désormais bien rodé, Celia Blauel, maire adjointe de la capitale et présidente d’Eau de Paris ne rétorque, primo, qu’aujourd’hui les coûts de production d’eau potable à partir de ressources de surface ou souterraines sont quasiment identiques, ce qui est nouveau dans le langage de l’opérateur public.

Et que la gestion publique l’emportait nettement quand il s’agit de passer d’une logique quantitative à une démarche qualitative. Ainsi, concernant la protection de la ressource, Eau de Paris se mobilise fortement sur plusieurs volets, qu’il s’agisse de la recherche, de l’action territoriale comme de la formation et de la sensibilsation du public. Avant que de répondre plus directement à André Santini qu’à ses yeux la gouvernance métropolitaine de l’eau, sous l’angle de l’intérêt général, relève avant tout de l’échelle du bassin, et donc de l’Agence Seine Normandie…

Encouragé par ces échanges nous interrogeons dans la foulée André Santini.

Lui indiquant que nous avons suivi avec la plus grande attention depuis 2006 les efforts opiniâtres qu’il a déployé pour faire émerger un nouveau paradigme, celui du « Grand Paris de l’eau », lui rappelant les nombreuses tribunes qu’il y a consacré (2006, 2008, 2014), nonobstant les nouvelles précisions contenues dans le courrier qu’il a adressé à l’ensemble des présidents d’Etablissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris le 26 mai dernier, nous lui disons notre stupéfaction, après l’avoir ouï il y a quelques minutes évoquer un « Ring » de l’eau…

Ring, comme ring de boxe, (SEDIF contre Eau de Paris), nous comprenons.

Si nous continuons à filer la métaphore, ring, comme anneau ? Anneau de mariage SEDIF-Eau de Paris, s’agirait-il alors toujours du syndicat de production d’eau potable de la région parisienne qu’il appelle de ses vœux, ou d’un tout nouveau concept, après que nous l’ayions vu le mois dernier inaugurer la première pierre à Massy, dans l’Essonne, de l’énorme feeder qui alimentera dans un peu plus de trois ans l’ex-fief de François Lamy à partir de l’usine du SEDIF de Villeneuve-le-Roi ? (A la plus grande fureur de Suez-LDE, potentat de l’Essonne, qui y dessert 80% des usagers en eau potable).

(Encore nous sommes nous arrêtés à l’orée d’une troisième métaphore, un autre Ring, celui de Bayreuth, et d’une nouvelle chevauchée des Walkyries…)

Précisant qu’il tient à nous répondre « puisque nous sommes un expert courtois », André Santini va effectivement le faire.

(Bon, après le coup de l’expert courtois, tous nos espoirs de figurer jamais au Top Five du Billboard de la rebellitude labellisée tombe bien évidemment à l’eau, ce qui était l’objectif de la formule…)

Qu’importe, André Santini enfonce le clou. « Tous les services de la région parisienne ont les mêmes problèmes et aujourd’hui ça remonte. Les quinze usines présentes ont des surcapacités de 50%. Il faut faire des économies et sécuriser la production, à l’image des trois usines du SEDIF interconnectées. La mutualisation pour une meilleure desserte au meilleur coût ça peut être un projet métropolitain, il faut qu’on se rapproche… »

Riposte immédiate de sa voisine, Celia Blauel : « Il faut relativiser l’effet ciseau. Voir ce qu’il en est exactement. Mutualiser ça peut vouloir dire agir sur le prix dans l’espace francilien. A l’ère du changement climatique l’eau et l’adaptation sont des sujets importants, mais il ne faut pas les aborder par le petit bout de la lorgnette, il faut prendre la question au niveau du bassin et garder de la subsidiarité. Les surcapacités tout le monde en parle mais ce n’est pas établi. Il faut se projeter à trente ans et se garder des conclusions hâtives, y regarder de plus près. Et concernant la protection de la ressource le premier enjeu c’est l’évolution des pratiques agricoles… »

En conclusion de la séquence Christian Lagrange, VP d’Est Ensemble et du SEDIF, apportera son soutien au mystérieux « ring », et annoncera avoir proposé que les « Assises métropolitaines de l’eau », qui font l’objet depuis plusieurs mois d’échanges entre le SEDIF et Paris se tiennent… à Est Ensemble, « en terrain neutre »

A suivre…

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2016-07-25
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 25 juillet 2016 @ 16:21

Les différents acteurs de la lutte contre les inondations inscrivent aussi leur action dans la refonte des politiques publiques du secteur, comme dans le tableau des recompositions territoriales, et donc politiques, en cours dans l’agglomération parisienne, comme en témoignaient plusieurs interventions au colloque organisé à Saint-Maur-des-Fossés les 7 et 8 juillet dernier.

Didier Gonzales, maire de Villeneuve le Roi, fut l’un des seuls intervenants à ne pas s’embarrasser de la langue de bois, avec un témoignage « de terrain » des plus percutant.

« Le Loing… c’était loin, racontait-il, évoquant les prémices de l’alerte et la tranquillité qui l’habitait alors. « Sauf qu’en quelques heures on s’est retrouvé avec 600 coupures EDF, des menaces sur 4000 logements, et des écoles et des gymnases fermés… » Dans la phase calme le PCS est immédiatement activé, mais très vite dans la phase active, c’est le débordement…

La ville mobilise ses services pour avertir les habitants que ça va déborder, en distribuant un tract à deux reprises, et en envoyant la police municipale faire du porte à porte.

« Mais les gens ne nous croyaient pas ! Et quand la Préfecture nous a demandé d’évacuer les logements menacés, on n’en avait pas les moyens. En un seul jour, les gens qui étaient partis au boulot le matin ne pouvaient plus rentrer chez eux le soir. Et en plus les gens ne voulaient pas évacuer, abandonner leur maison. Alors comment donner suite aux consignes quand l’eau monte toujours et que s’engage une véritable course avec la mobilisation générale de la police, des pompiers, des services municipaux… Vous faites quoi avec les mamies qui refusent de quitter leur pavillon, et jouent les gardiens de phare ? Et celles qui vous tapent le scandale pour aller récupérer leur chat ? »

Les écoles aussi sont évacués grâce à des bus réquisitionnés. « Mais on ne pose pas da bastaings, car ça ne sert à rien quand l’eau continue de monter. »

L’élu souligne l’effet de surprise créé par la très rapide montée des eaux, insiste sur les mille et une tâches à accomplir : louer des camions pompes, des groupes électrogènes. Et il insiste sur la solidarité de la population et des services. « Les gens qui apportent des frigos, des armoires… aux sinistrés. »

Le témoignage de Didier Gonzales suscite des questionnements.

Daniel Breuiller, maire d’Arcueil (EELV), et vice-président de la MGP en charge du patrimoine paysager, prône le renforcement de l’étude du retour de la nature en ville, et son inscription dans le SCOT métropolitain.

Un représentant d’une association de kayakistes s’inquiète de l’impréparation des forces de l’ordre.

Christian Lagrange, vice-président de l’EPT Est Ensemble, et vice-président du SEDIF, propose de systématiser la présence de « correspondants défense » dans toutes les communes, et s’inquiète que les barrages réservoirs servent essentiellement à l’étiage de la Seine l’été…

Une maire-adjointe de Maisons Alfort demande si les inondations ont été prises en compte dans la construction des gares du Grand Paris Express, le « super-loop » à 24 milliards d’euros, dont l’Humanité vient enfin de s’inquiéter des féroces appétits immobiliers qu’il déclenche aux alentours de ses gares, en petite et grande couronne.

Le colonel Lelièvre se veut rassurant, en précisant que l’état finalise un Plan sécurité de l’Ile-de-France, qui sera dévoilé à l’automne prochain.

Maire (PS) du 11ème arrondissement de Paris et vice-président des Grands Lacs de Seine, François Vauglin rappelle que lors de la dernière crue, ce sont 200 millions de m3 d’eau qui sont passés à Paris, dont 30 millions écrétés par les Grands Lacs, mais que faire si les crues atypiques se multiplient ? La Bassée ? On y reviendra.

Guy Geoffroy, maire de Combs-la Ville, député (LR) de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne, et président de la CLE du SAGE de l’Yerres, adopté le 13 octobre 2011, illustrera le processus de transition en cours avec la GEMAPI. Le SAGE recouvre 118 communes de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de l’Essonne, et un réseau hydrographique de 776 kilomètres, or pour la seule Seine-et-Marne, sa population a triplé en trente ans, d’où l’importance de s’approprier la GEMAPI, au regard des récents évènements.

Avec Nathalie Guesdon, DGS du SyAGE, la dimension très politique de l’affaire affleurera clairement. Le syndicat présidé par M. Alain Chambard avait en fait depuis belle lurette… anticipé la loi NOTRE et la GEMAPI, en se dotant des compétences eau, assainissement et portage du SAGE, manière de tailler des croupières à la DSEA du Val-de-Marne, au plus grand profit de Suez-LDE, délégataire du même SyAGE. Aujourd’hui, « afin d’éviter la cacophonie, et de promouvoir l’intérêt général et le bien commun », (au SyAGE on n’a peur de rien…), le syndicat se positionne clairement pour muer en EPAGE, qui rayonnera sur 18 communes du Val-de-Marne et de l’Essonne. L’affaire va dépendre de l’issue des négociations avec les nouveaux EPCI qui voient le jour en amont, comme de l’avenir de l’EPT 11 « Plateau Briard » de la MGP.

L’intervenant suivant, Nicolas Juillet, agriculteur, maire de Saint-Lupien, village de 250 habitants, et président du syndicat départemental des eaux de l’Aube, remplaçait au pied levé François Sauvadet, actuel président du Comité de bassin Seine-Normandie, où il a succédé à André Santini.

Témoignage de la discrète OPA centriste engagée depuis plusieurs années sur les instances de la gestion de l’eau. Une OPA qui se traduit au cas d’espèce, à l’AESN, par la prise de pouvoir de la FNSEA sur l’Agence, au détriment des industriels qui y faisaient la loi depuis des lustres (Lécussan, sors de ce corps…).

Information capitale, M. Juillet préside la C3P de l’AESN.

Qu’est-ce que la C3P ?

La Commission permanente des programmes et de la prospective, l’instance qui décide de tout à Seine-Normandie :

http://www.eau-seine-normandie.fr/i...

Autrement dit c’est M. Juillet, agriculteur, maire d’une minuscule bourgade de 250 âmes dans l’Aube qui préside l’instance qui décide de tout dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin Seine Normandie, qui regroupe… 12 millions d’usagers.

Le matin même notre homme participait au CA du Comité de bassin, présidé par le préfet Carenco, que nous retrouverons plus avant, CA qui a décidé « d’élargir le cercle des compétences de l’Agence » au cycle complet de l’eau. Logique pour espérer pouvoir atteindre les objectifs fixés par la SOCLE avant le 31 décembre 2017.

L’après-midi se poursuit avec l’intéressante intervention de la maire adjointe (PS) du 12ème arrondissement de Paris, Mme Baratier Elbaz remplaçant Anne Hidalgo, à qui il avait été proposé de s’exprimer sur les « baignades en Seine », ce qui avait tout d’un traquenard, puisque lesdites baignades en Seine sont au cœur de la réthorique olympique de la maire de Paris, qui comme son prédécesseur Jacques Chirac s’est imprudemment aventurée sur ce plongeoir.

Ce qui lui a valu de se faire zlataner par une éminence du SIAAP, Jacques Olivier, à qui notre consoeur de La Gazette s’était empressée de demander ce qu’il en pensait, sachant comme tout un chacun, et ce que n’a pas manqué de souligner ledit Jacques Olivier, qu’à moins de travaux pharaoniques chiffrés à 500 millions d’euros, la baignade en Seine nitchevo…

Heureusement Mme Barratier Elbaz n’aura pas manqué, fort imprudemment, de souligner que la réglementation s’appliquant aux compétitions de triathlon étant différente de celles qui régissent les baignades du grand public, les Olympiades restaient d’actualité…

En vrai c’est le projet de loi de fusion ville-département examiné en Conseil des ministres le 25 juillet qui permettra astucieusement de piquer au Préfet de Paris ses compétences en matière d’autorisation de baignade, que la ville va récupérer.

Et pour le reste de nous promettre que le Lac Daumesnil au bois de Vincennes deviendra une baignade artificielle en 2020, et qu’en continuant à travailler avec les communes en amont on pourra se baigner dans la Seine après les jeux Olympiques, ce qui ne mange pas de pain. Idem pour les navettes Vogéo, appelées à la résurrection, après des débuts malheureux…

https://fr.wikipedia.org/wiki/Voguéo

Histoire de redonner du peps à la salle, Sylvain « Gatsby » Berrios amorcera ensuite la transition avec la table ronde suivante en invitant tout un chacun au « Big Jump » qu’il organise le dimanche suivant à Saint-Maur. Impeccable récupération d’un événementiel historiquement bobo-gauchiste recyclé sans problème par notre jeune loup LR…

A suivre…

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2016-07-21
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 21 juillet 2016 @ 22:51

Le colloque organisé à Saint-Maur-des-Fossés a aussi permis de mesurer l’impact des récentes inondations qui ont affecté l’Ile-de-France et le Centre à la fin du mois de mai, et de découvrir les projets de l’ensemble des acteurs concernés, qui inscrivaient leurs réflexions dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris.

Après les largesses de Patrick Ollier, notre colloque entrait dans le vif du sujet, avec ce savant mélange d’interventions « politiques » et « techniques » qui font tout le charme de ces interminables pensums, sachant qu’ici le « politique » survole le « technique », qui s’efforce, sans jamais y parvenir, de déminer les foucades des premiers qui s’embrouillent les pinceaux dans les rets des seconds…

D’où, à de rarissimes exceptions près, un épouvantable oratorio de langue de bois qui rend l’exercice particulièrement éprouvant (surtout avec Powerpoint associé), d’où la tentation de la sieste qui accable généralement l’assistance, surtout quand y trônent d’antiques perdreaux, ce qui est bien évidemment toujours le cas.

Bon, l’assistance c’étaient des élus, des collaborateurs d’élus et des fonctionnaires ou assimilés de tous genres de services, intéressés de près ou de loin par le sujet. Autrement dit on connaît tout par cœur d’avance et on attend que ça passe, avant que de reprendre, ça dépend, la voiture de fonction, l’Uber ou le RER.

Bref, après une petite video Sequana, après avoir noté le HacheTag #gemapimgp2016, Jérôme Goellner, directeur de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Ile-de-France, remplace au pied levé Anne-Marie Levraut, vice-présidente du CGEDD (qui n’arrivera que l’après-midi), qui remplace elle-même… Barbara Pompili, initialement prévue au programme, mais qui n’a pas donné suite.

Il ne « devrait pas le dire » mais le confie quand même : il y aurait presque matière à se réjouir des crues de la fin du printemps, qui ont été un « formidable accélérateur de prise de conscience du risque. Par chance, cet épisode n’a pas été catastrophique. Il a tout de même réveillé les consciences. Mais dans un an, on aura tout oublié. Il faut donc, dans les six prochains mois, porter le débat au niveau qu’il mérite. »

Ensuite introducing Christian Favier, sénateur (PCF) du Val-de-Marne et président du dernier Conseil départemental communiste de l’ex banlieue rouge.

Il rappelle la réouverture de la Bièvre, la reconquête des berges, la saga des Grands Lacs, on y reviendra, et la récente inauguration d’un nouveau bassin de rétention des eaux pluviales de 16 000 m3 à Villiers.

Concernant les enseignements de la dernière crue, il rappelle l’importance de tester plus avant les Plans de continuité d’activité des services essentiels (transports, eau, gaz, électricité…) en cas d’inondation, et le rôle crucial de l’information et de l’apprentissage de la culture du risque, en appelant à des exercices annuels.

Concernant la prise de compétence Gemapi par la Métropole, il s’inquiète de la possible disparition d’une expérience déjà ancienne de gestion intégrée, et s’interroge : comment concilier vision stratégique et subsidiarité ?

Avec le colonel Frédéric Lelièvre, chef du service Anticipation de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, de la Préfecture de Paris, c’est parti pour une séquence Folamour, avec la présentation de l’arbre de décision façon Pentagone : Europe (MLC), National (COGIC), Zonal (COZ), Départemental (CoD-PCO), Communal (PCC)…

Jugulaire, jugulaire, l’info remonte, puis redescend. Bon, on a aussi, au cas où, le Plan Neptune, qui pourrait être activé par le PM, avec 10 000 militaires envoyés sur le terrain. (Par les temps qui courent on se demande quand même où on irait les chercher…).

Et de nous rappeler les chiffres choc d’une séquence néo-1910, les estimations de 830 000 habitants franciliens en zone inondable, 1,5 millions de coupures d’électricité, 5 millions de coupures de l’approvisionnement en eau potable, les 55 700 entreprises et 620 000 emplois impactés, et les 30 à 40 milliards d’euros de dégâts…

Le tout avec, gros bémol, un taux effectif de Plans communaux de sauvegarde encore très insuffisant dans les départements 77, 78, 91 et 93…

Claire Grisez, directrice-adjointe de la DRIEE, présente ensuite une carte du scénario R1-15 d’une crue de 50 centimètres à deux mètres, rappelant que la montée des eaux dans la région se caractérise par sa lenteur, une douzaine de jours, pour une décrue tout aussi lente, évaluée à cinq semaines. Pour connaître les aléas et les enjeux, nous disposons de l’information préventive, et de la maîtrise (théorique) des aléas, via les PPR/PLU, et les PPRN/PAPI, comme outils d’intervention sur le renouvellement urbain.

Ainsi le PAPI Seine-et-Marne francilienne, porté par l’EPTB Seine Grands lacs est-il financé par le Fonds Barnier.

Elle évoque ensuite, en écho à la « surprise » de la dernière crue, le service de protection des crues Yonne-Loire, qui compte 11 tronçons hydrologiques, 29 stations de référence pour 1100 kilomètres de réseau, couvre, avec 27 agents, rien moins que 14 départements, et est aujourd’hui en capacité d’établir des prévisions à 24 heures.

Seulement ? Oui, c ‘est insuffisant, on l’a vu fin mai, et il faudrait tendre à des prévisions à 48, voire 72 heures.

Toujours sur le volet préventif elle rappelle l’importance de l’information en amont avec les dispositifs départementaux Risques majeurs (RM), les Documents d’information communaux sur les Risques majeurs (DICRIM), qui doivent être popularisés par les maires, et suggère qu’une information de la population soit effectuée au moins une fois tous les deux ans. Et d’insister sur l’importance de réalisation d’inventaires des installations, et d’entretien des repères anti-crues.

Au niveau de la MGP, la carte des digues en recense ainsi 70 kilomètres, dont 30 dans le Val-de-Marne, tandis que la cartographie des PPRI est également disponible.

Elle rappelle le calendrier des actions réglementaires déjà mises en œuvre.

La Stratégie nationale de Gestion des Risques Inondation (SNGRI) a été élaborée en lien avec la transcription de la Directive inondation en 2014, par les ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et de l’Environnement. Le PGRI de l’Agence Seine-Normandie a ensuite été adopté le 7 décembre 2015.

A l’instar du SDAGE, ses prescriptions sont opposables aux documents d’urbanisme. Les Schémas locaux de gestion du risque inondation (SLGRI), qui se déclinent en 16 Territoires à risque d’inondation (TRI), le seront avant la fin 2016, et devront être rendus compatibles avec les SAGE et les PLU.

François Vauglin, maire (PS) du 11ème arrondissement de Paris, vice-président de l’EPTB Seine Grands Lacs qui compte 130 agents, et dispose actuellement d’un budget de 26 millions d’euros annuel, revient sur la récente crue en soulignant que le pic de crue enregistré au Lac de Pannecière, sur l’Yonne, met 3 à 4 jours à atteindre Paris, mais que si on ouvre les vannes pour le stocker l’impact de la crue ne se fera sentir que 10 jours plus tard.

Il rappelle aussi qu’en été l’eau restituée par le dispositif des 4 grands lacs-réservoirs représente de 30 à 60 % du débit total de l’étiage de la Seine à Paris, qui atteint à cette période 70 m3/seconde.

Nouveauté, après l’alerte de la dernière crue, il est désormais envisagé de construire de nouveaux barrages de 10 mètres sur l’Yonne, à Athie, au Crescent et à Hauterive, puisque l’Yonne s’est révélé être le maillon faible du dispositif actuel. On y aménagerait aussi de 60 à 80 nouvelles zones d’expansion de crues.

Revenant sur le projet controversé, et enlisé depuis les années 2000, de la Bassée, en Seine-et-Marne, à 90 kilomètres en amont de Paris, il rappelle qu’il s’agit d’un site de stockage temporaire de 55 millions de m3 supplémentaires (les quatre barrages réservoirs actuels stockent 830 000 m3), qui devrait permettre de « gagner » une hauteur d’eau d’un mètre à Melun et de 40 centimètres à Paris.

La construction d’un premier « casier-pilote » dans le site des anciennes gravières qui doit l’accueillir coûterait 100 millions d’euros, le projet global 500 millions d’euros. Pour François Vauglin l’addition doit être relativisée puisque le montant des dommages évités en cas de grande crue, grâce à La Bassée, a été évalué à 70 millions d’euros par an…

A suivre

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2016-07-14
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 14 juillet 2016 @ 09:34

Le colloque organisé les 7 et 8 juillet à Saint-Maur-des-Fossés autour de la GEMAPI et de la protection contre les inondations dans le cadre de la Métropole du Grand Paris a dès son ouverture témoigné de ses bienfaits, avec l’annonce surprise par Patrick Ollier, président de la MGP, de l’octroi d’une subvention de 250 000 euros à la réfection d’une vanne-secteur sur le canal Saint-Maur-Joinville…

Notre colloque s’intitulait « GEMAPI : enjeux & gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie. Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? ».

Le jeudi 7, toute la journée, on allait examiner « La gestion de l’eau en Ile-de-France : les acteurs, leurs missions, les défis futurs. »

Le lendemain, en matinée, ce serait « L’impact de la compétence « GEMAPI » sur la gestion des rivières de demain ».

Autrement dit, avant de parler de la GEMAPI, qui était quand même le prétexte officiel des festivités, on allait avoir droit à la danse du scalp, en forme de pré-positionnement des « acteurs », ce qui devait permettre à tout esprit, même moyennement affûté, de comprendre de quoi il en retourne… pour l’après 2017, ce qui était bien évidemment la seule chose sérieuse dans le festival d’auto-promotion, de marquage du territoire et de belles promesses qui allait s’ensuivre. Tant il est vrai que c’est là la fonction ultime, principielle, de ce genre de manifestation au cours de laquelle chacun(e) analyse soigneusement la seule chose qui compte : l’état des forces en présence et les grandes manœuvres qui se préparent.

Nonobstant, et comme rien ne se passe jamais comme prévu (François Hollande dans le texte), l’ordonnancement de notre raout va être passablement bouleversé par l’hommage national rendu à Michel Rocard aux Invalides. Exit Barbara Pompili et Anne Hidalgo, déjà un rien suspicieuses face à ce "traquenard ourdi par la droite", comme le résumera ("off") un collaborateur d’élu (de gauche)...

Un cadeau de 250 000 euros avec de l’argent qui n’existe pas…

L’affaire démarrait très fort dès l’ouverture le jeudi matin avec deux annonces choc de Patrick Ollier, président (LR) de la Métropole du Grand Paris. D’une part celle-ci, qui a vu le jour le 1er janvier 2016, sans attendre la date du 1er janvier 2018, fixée par les lois NOTRe et MAPTAM, allait délibérer dès septembre prochain, pour prendre la compétence GEMAPI dès le 1er janvier 2017, afin d’engager au plus tôt études et travaux pour faire face au risque d’inondation. On y reviendra.

Dans la foulée Patrick Ollier, grand seigneur, annonçait sous les vivats que la Métropole allait signer un chèque de 250 000 euros pour soutenir la réalisation des travaux programmés sur la « vanne-secteur » Saint-Maur-Joinville, issue provisoire d’un affrontement haut en couleurs autour d’un ouvrage… de protection des inondations.

En 1841, dans sa « Nouvelle histoire de Paris », Julien de Gaulle décrivait le percement du Canal de Saint-Maur, qui visait à abréger de trois lieues la navigation sur la Marne. Ayant coûté 1 760 000 francs de l’époque, le canal en deux parties, une section souterraine de 600 mètres, et de 500 mètres à ciel ouvert, construit par Louis Bruyère, sera ouvert à la navigation le 10 octobre 1825.

Une vanne construite dans les années trente, après la fameuse inondation centennale de 1910, située sur le canal Saint-Maur-Joinville entre deux bras de la rivière, ne fonctionnait plus depuis les années 2000.

« Lors des inondations de 1955, l’usage de la vanne a permis de baisser le niveau des eaux de 55 centimètres », expliquait au quotidien Le Parisien le 16 octobre 2015 le maire LR de Joinville, Olivier Dosne.

Vieillissante, la vanne n’était plus utilisée. Au terme de négociations qui s’enlisaient depuis des années, le Conseil départemental (PC) du Val-de-Marne prenait le mors aux dents en 2015, organisant une visite afin de présenter aux élus l’impressionnant chantier qui devait permettre l’installation d’une vanne flambant neuve, qui protégerait les habitants de 15 villes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis des crues de la Marne, en permettant d’évacuer de l’eau par l’écluse, la montée des eaux pouvant être réduite de plusieurs dizaines de centimètres en cas d’inondations.

Les travaux allaient bon train en octobre 2015. Afin de démonter la vanne existante, l’ouvrage et ses pièces d’acier pesant plusieurs tonnes, le canal avait été asséché et la navigation - une vingtaine de péniches quotidiennes - interdite. Après la remise en eau prévue pour le 21 octobre 2015, les agents du Conseil départemental ne devaient plus toucher à rien jusqu’à 2017.

Touchez pas au grisbi

La remise en état avait été chiffrée à environ 3,6M€, une somme prise en charge par le fonds de prévention des risques naturels (dit « Fonds Barnier »), et les conseils départementaux du 94 et 93.

Les villes concernées (Bonneuil, Bry, Champigny, Chennevières, Créteil, Joinville, Le Perreux, Nogent, Saint-Maur et Sucy. Et dans le 93 : Gagny, Gournay, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand), avaient également été sollicitées.

Elles devaient se répartir un budget de 500 000€ en fonction de l’impact sur la montée des eaux.

« Cela représente entre 5000€ et 170 000€ », précisait au Parisien Didier Guillaume, vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne, et maire PCF de Choisy-le-Roi (où est implantée l’une des trois usines du SEDIF), ajoutant que : « L’Etat doit prendre ses responsabilités mais chacun doit faire son effort et préserver la vie des gens si un événement malheureux devait se produire ».

Sur les 3,6M€ nécessaires à la réhabilitation de la vanne de Joinville, les villes devaient donc régler 500 000€ de la note.

Saint-Maur, commune la plus concernée en termes d’hectares inondables, avait d’abord acté sa participation le 5 mars 2015.

Mais Sylvain Berrios, notre député-maire LR, revenait sur sa position le 16 octobre 2015, en interpellant le gouvernement :

« Dans un contexte de baisse des dotations de l’État, les communes n’ont plus les moyens de financer un tel ouvrage, dont l’entretien et la mise aux normes relèvent directement de l’Etat. »

Et Sylvain « Gatsby » Berrios de demander au gouvernement « de débloquer rapidement les fonds nécessaires ».

Une position qui ne faisait pas l’unanimité parmi les élus, l’un d’entre eux évoquant « une posture politique » : « 3M€, ce n’est rien par rapport à l’enjeu. »

On appréciera dès lors tout le sel de l’annonce tonitruante de Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, en ouverture de notre colloque. Un chèque de 250 000 euros pour la fameuse vanne-secteur qui va mettre à l’abri les habitants de Saint-Maur, la ville dirigée par Sylvain “Gatsby” Berrios, nouveau Vice-président de la MGP en charge de la GEMAPI…

Le monde est bien fait. Enfin pas totalement comme le soulignera in petto Patrick Ollier, emporté par son élan, s’adressant à Thomas Degos, le nouveau DGS de la MGP, un jeune préfet promis à un brillant avenir, qui travaillait déjà avec Jean-François Carenco, (le nouveau préfet de la Région Ile-de-France, que nous retrouverons plus avant dans notre colloque), quand ce dernier était dircab de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Ecologie.

Bref, magnifique conclusion de son intervention, Patrick Ollier s’adresse donc au DGS de la MGP et lui dit en substance : “Bon, je sais qu’on n’a pas le budget, pas l’argent, et pas la compétence, mais bon, pour les 250 000 euros, faites au mieux, je compte sur vous !”, déclenchant un nouveau tonnerre d’applaudissements dans la majestueuse grande salle du premier étage de la mairie de Saint-Maur.

A suivre.

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2016-07-13
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 13 juillet 2016 @ 10:20

Sous les IVème et Vème républiques, la politique de la France se faisait, persiflait-on, “à la buvette” de l’Assemblée ou du Sénat. En 2016, l’avenir du Grand Paris de l’eau, une bombe à retardement, s’est dessiné, les 7 et 8 juillet, dans… une guinguette des bords de Marne. En apparence il s’agissait d’un colloque sur les inondations, à peine un mois et demi après celles qui ont dévasté l’Ile-de-France et le Centre à la fin du mois de mai. En coulisses se jouait un autre théâtre d’ombres. Fin d’une époque. Pavane des illusions. Bal des ambitions.

D’abord il y a notre Gatsby des bords de Marne, la puissance invitante, Sylvain Berrios, 48 ans, député-maire (LR) de Saint-Maur-des-Fossés, président du syndicat Marne Vive, et, depuis le 1er janvier 2016, vice-président de la Métropole du Grand Paris en charge de la compétence Gemapi.

Un gendre idéal, issu de l’Oréal. Une trajectoire politique intrigante

Un sans faute qui lui a permis de ravir à la hussarde en 2014 la mairie de Saint-Maur à son ex-mentor (DVD) Henri Plagnol, qu’il avait déjà dépouillé de son mandat de député deux ans plus tôt..

Il est vrai qu’à la suite d’un rapport émis par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, le précédent maire Henri Plagnol avait adressé le 3 mai 2010 à ses administrés un courrier confirmant que Saint-Maur était l’une des villes les plus endettées de France.

Le rapport soulignait le lien étroit entre la croissance de l’endettement et les taux d’intérêts des emprunts toxiques, ainsi qu’un effort fiscal mesuré des Saint-Mauriens, très inférieur à celui réclamé aux contribuables de communes comparables.

La dette se composait en 2010 pour 89 % de prêts structurés. Par conséquent, en fonction de l’évolution des taux d’intérêt, la ville allait devoir faire face à une hausse de ses frais financiers. Fin 2013 toutefois, plus de 70% de la dette avait été renégociée par l’ancienne équipe municipale.

Elle représentait en 2009 la somme de 202,2 millions d’euros et en 2014, 215,5 millions d’euros, soit une croissance de 6,6 %. En 2014, selon le quotidien Le Parisien, « la commune est la 6e commune la plus endettée de France, si l’on considère la dette par habitant (Levallois, dans les Hauts-de-Seine, figurant au premier rang de ce classement avec une dette de 8 344 € par habitant) ».

Belle prise néanmoins. Soixante-quinze mille habitants répartis en huit “villages” cossus, qui en font l’une des communes les plus aisées de la banlieue parisienne, à l’image de ses homologues de l’ouest de la capitale.

La commune n’était membre, jusque en 2015, d’aucune intercommunalité à fiscalité propre. Mais la loi NOTRe prévoyant la création de nouvelles structures administratives regroupant les communes membres de la métropole, constituées d’ensembles de plus de 300 000 habitants, dotées en théorie de nombreuses compétences, les établissements publics territoriaux (EPT), Saint-Maur a donc été intégrée le 1er janvier 2016 à l’établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois

L’extrême entre-soi…

A une semaine du colloque dédié aux rivières d’Ile-de-France et à la GEMAPI organisé à Saint-Maur, dans son édition datée du 28 juin 2016, le quotidien Le Monde relatait les propos de Sylvain Berrios qui, à l’instar de nombreux maires LR, refuse d’appliquer les dispositions de la loi SRU et du dispositif DALO en matière de logement social.

Sa collègue LR des Alpes-Maritimes, Mme Tabarot, prétextait dans le même article… le risque d’inondation, pour refuser à l’identique de construire des logements sociaux.

Dans le palmarès 2008 publié par la Fondation Abbé Pierre, Saint-Maur-des-Fossés était déjà le plus mauvais élève des villes de plus de 50 000 habitants en ce qui concerne le manque de logements sociaux. En 5 ans, seulement 30 nouveaux logements sociaux y avaient été financés alors que l’objectif était de plus de 1200…

En 2011 Saint-Maur ne comptait toujours que 6,87 % de logements sociaux, loin des objectifs de mixité de l’habitat prévus par la Loi SRU, et était qualifiée par le gouvernement en 2012 de « commune récalcitrante », ce qui l’amenait à payer des amendes importantes, 3,5 millions d’euros en 2015…

(…) « Cette loi est une recentralisation, une renationalisation qui dit où et comment les Français doivent être logés », attaquait Sylvain Berrios, député-maire (LR) de Saint-Maur-des-Fossés, commune de 75 000 habitants qui compte environ 3000 demandeurs d’une HLM et est épinglée à chaque bilan triennal de la loi SRU pour ses carences en logements sociaux, dont le nombre n’a augmenté que de 1 % en quinze ans, passant de 6 % à 7 %.

« Pour moi, il n’y a que 10 % à 12 % de la population qui a besoin d’être aidée pour se loger. Faire croire aux Français que deux tiers d’entre eux peuvent accéder au logement social, c’est un mensonge d’Etat, renchérit-il. Je refuse cette vision qui m’empêche de construire du parc privé et m’oblige à densifier ma ville. »

Pour rattraper son retard, Saint-Maur devrait bâtir 1577 logements sociaux d’ici à 2017. Son maire a cependant l’intention de n’en édifier que 500, en dépit des sanctions financières appliquées, de 3,5 millions d’euros par an, sur un budget municipal de 150 millions d’euros.

Quant aux relogements, à Saint-Maur-des-Fossés, des familles éligibles au droit au logement opposable (Dalo), seules 12 en ont bénéficié, dans le parc municipal, entre 2010 et 2013, soit 10 % à 15 %, loin des 22,7 % auxquels s’était engagée la ville dans une convention d’utilité sociale signée, en 2011, avec l’Etat.

De telles conventions ont été introduites, en 2009, par Christine Boutin, alors ministre du gouvernement Fillon, avec sa loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion.

« Les Dalo sont toujours affectés dans le même quartier de Saint-Maur, celui des Rives de la Marne, déjà QPV et menacé, à force, de ghettoïsation, et l’Etat n’y est pour rien puisque c’est la ville qui ne fait pas, depuis des années, l’effort de produire une nouvelle offre ailleurs », s’inquiète Denis Laurent, conseiller municipal d’opposition (EELV).

(…)

Le débat parlementaire qui allait commencer serait l’occasion, pour le Collectif des villes carencées, qui en réunit déjà plus d’une centaine sur les 221 concernées, de remettre en cause l’article 55 de la loi SRU.

C’est une initiative de Michèle Tabarot, maire du Cannet et députée des Alpes-Maritimes qui, au lendemain des inondations d’octobre 2015, en rendait responsable la sururbanisation.

Dans un communiqué, Mme Tabarot soutenait que « l’application stricte de la loi SRU reviendrait à construire (dans sa ville) plus de 4 000 logements, ce qui aggraverait le bétonnage et le ruissellement des eaux » et qu’il fallait mettre un terme à son « application uniforme et aveugle ». En omettant la possibilité de transformer des immeubles existants en logements sociaux. »

Tiens, d’ailleurs, la veille de notre colloque, un amendement à la loi Egalité et Citoyenneté supprimait le droit de préemption des communes, pour le refiler aux EPT et à la Métropole...

Ni vu, ni connu. Champagne !

http://www.elunet.org/spip.php?arti...

Avant-colloque

Evidemment, dans ce contexte, notre premier élan, en nous rendant à ce colloque, était de nous assurer qu’avec sa casquette de nouveau grand manitou des inondations de la Métropole du Grand Paris, Sylvain « Gatsby » Berrios ne s’apprêtait pas à construire massivement des murettes anti-crues, mais surtout possiblement anti boat-people, des fois que, Brexit aidant, des cargaisons de « migrants » ne remontent la Seine depuis le Havre, puis la Marne, avant que d’envahir le « hâvre » de Saint-Maur, qui s’est de belle date enorgueilli d’accueillir de prestigieux résidents, hier Charles Trenet, aujourd’hui Isabelle Autissier, Yves Calvi, Nathalie Dessay, Michel Jonasz, le rappeur La Fouine, Vanessa Paradis ou Linda de Souza…

Disons-le tout net.

Rendons à Gatsby ce qui est à Gatsby. Sylvain Berrios n’use aucunement de ses prérogatives toutes fraîches de grand manitou francilien des inondations pour ériger un grand mur de la Marne contre les boat-people.

Ses ambitions sont toutes autres. Déjà, à peine élu maire en 2014, a-t-il liquidé fin 2015 la régie historique de l’eau et de l’assainissement de Saint-Maur, dernier service public de l’eau qui avait résisté à l’ogre SEDIF dans le Val-de-Marne.

Une affaire rondement menée. Trois mois plus tôt deux rapports de la CRC Ile-de-France décernaient pourtant un satisfecit à la régie…

Mais notre homme n’en démord pas. « La régie était endettée de 20 millions d’euros, martèle-t-il dans le bulletin municipal. Le SEDIF va reprendre cette dette, et l’usine sera réintégrée dans le patrimoine municipal. »

Soupirs de la maigrelette opposition EELV, qui cohabite dans l’opposition municipale avec… deux autres groupes de droite anti-Gatsby : « Ce n’était pas dans son programme électoral, et ça va se terminer par une nouvelle spéculation immobilière. »

Bon chien chasse de race. En décembre 1831 une vente à la criée des anciens terrains de Condé, propriété du duc d’Aumale permettait déjà à trois personnes appelées les grands lotisseurs d’acheter la moitié du Saint-Maur de l’époque. Jean Claude de Moynat, qui devient maire de la ville, Henri Caffin à la Varenne, et François Adam qui fonde Adamville. Les lotissements servent à construire les maisons du dimanche des parisiens aisés. De nombreux manœuvriers de Seine-et-Marne proche viennent habiter la presqu’île en tant que maçons. La population qui stagne depuis un siècle à 800 personnes double pour atteindre 1500 habitants en 1851.

Bon, au final, en ayant apporté la régie de l’eau et de l’assainissement de Saint-Maur au SEDIF, Sylvain « Gatsby » Berrios est ainsi devenu… Vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France, à ce jour toujours présidé par André Santini.

A suivre.

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2016-07-11
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 11 juillet 2016 @ 10:14

La fraction la plus réactionnaire du lobby de l’eau français vient d’établir la “feuille de route” de la politique de l’eau pour l’après-2017, sous forme de rapport d’une mission d’enquête sénatoriale qui décline, étape par étape, un train de mesures qui renvoie aux poubelles de l’histoire le récit dominant des dix dernières années. La mise en oeuvre de cette régression sans précédent aura des conséquences dramatiques sur des politiques publiques déjà mises en pièces depuis 2012.

A la lecture du rapport présenté à la presse le 8 juin dernier par les sénateurs Henri Tandonnet (UDI Lot-et-Garonne, et old fellow CNE Canal historique passablement malmené par la bande du Kappelmeister depuis 2012), et Jean-Jacques Lozach (PS Creuse), malignement intitulé “Eau, urgence déclarée”, nous nous retrouvons au Sénat en 2001 quand la droite, la FNSEA et la SPDE, ancêtre de la FP2E, avaient organisé, avec le soutien actif du Cercle Français de l’Eau, rien moins que quatre colloques pour descendre en flèche le projet de loi Voynet, qui en mourut de sa belle mort dans les premiers jours de janvier 2002.

On prend les mêmes et on recommence. C’est le retour des émigrés de Coblence. En fermant les yeux on voit poindre les 404 noires d’où vont surgir Jean-Jacques Oudin, Bruno Sido, Jean-François Legrand, Luc Guyau, Guirkinger, Reneaume…

404

On croit rêver, mais non. Commençons par examiner les “personnes rencontrées” pour l’établissement du rapport, le ban et l’arrière-ban : l’OIEau, l’Académie de l’eau, le Cercle Français de l’Eau, l’Onema, le CIRSEE et ANJOU-Recherche au grand complet (les deux laboratoires de RD de Suez et Veolia), la gouverneuse du Loir…

Nos deux sénateurs tapent d’emblée très fort en s’auto-qualifiant de “lanceurs d’alerte”, abus de langage caractérisé qui signe toute la démarche.

Une véritable escroquerie intellectuelle qu’il faut prendre très au sérieux quand se profile le retour des costards croisés en 404.

Autrement dit, plus c’est gros plus ça passe, et s’il y en a un qui la ramène, on règle ça à la batte de base-ball.

“On vous en foutra des Nuit Debout, bande d’abrutis, nous c’est le boulevard des Allongés…”

Bref, pour emballer l’affaire on a d’abord droit à l’apocalypse du changement climatique. C’est pas nos deux sénateurs qu’on va pouvoir accuser d’être des climato-sceptiques. Non, comme Christiane Lambert qui m’avait fait le coup à C’ dans l’air, sur le mode “Y aura plus de pain dans les boulangeries cet été”, avant que je ne lui colle sous le nez (à sa grande fureur), une carte qui superposait (exactement) les territoires recevant le maximum de primes PAC à l’irrigation à ceux affectés chaque année par des arrêtés préfectoraux de restriction à la consommation d’eau potable, nos deux lanceurs d’alerte sont hyper-convaincus que le “change” va horriblement ravager nos belles campagnes.

Et pas dans trois cent ans, non, là, tout de suite, demain.

Ici voir le savant embrouillaminis entre la disparition des atolls dans le Pacifique et l’assèchement de la Beauce, un classique du genre. Bref, c’est l’Apocalypse. Now. Point final.

Et c’est ici que les Athéniens s’atteignirent, et que le cynisme de notre bande de brigands affleure au grand jour, avec un époustouflant tour de passe-passe.

L’empreinte eau, l’empreinte eau, vous-dis-je !

Ah que, faut arrêter d’acheter des tomates au Maroc, parce qu’on “vole” leur eau aux pauvres arbis qu’on précipite ainsi dans la géhenne !

(Evidemment nos mêmes pleureuses se feront inviter en novembre prochain une semaine dans un ryad à Marrakech pour la COP 22…).

Bref comme le changement climatique va transformer Seine Normandie et Adour Garonne en désert de Gobi, devinez-quoi ?

Il va falloir d’urgence, de toute urgence, “constituer des réserves naturelles”, partout, en masse, et financées bien sur par des tonnes d’argent public, que l’on ira puiser dans les poches profondes des Agences, sous couvert des “projets de territoires”, mirifique héritage de l’éphémère ministricule Philippe Martin. Enfin le seul héritage ou à peu près que nos émigrés, de retour au pays natal, conserveront de la regrettable parenthèse 2012-2017.

Réserves et bassines, sans retenue...

Réserves et bassines, sans retenue...

Ici ne pas s’y tromper. Tous les rapports, décisions, débats, qui ont marqué la période, sont désormais nuls et non avenus.

C’est le b-a ba du terrorisme bureaucratique : mentionner en deux mots telle question, tel débat, tel rapport…, afin de l’expédier définitivement ad patres.

Ici la mécanique infernale est au mieux de sa forme. Et une fois posés les grands principes, en fait il n’y en a qu’un, l’irrigation à donf, reste plus qu’à dévaler la pente. Tout schuss ! (Histoire de relancer les canons à neige, en passant, y a pas de mal à se faire du bien).

Bon, quand ça pourrait possiblement coincer, on se lance dans le “benchmark” européen. Et devinez ce qu’on va découvrir dans la musette ? Un épouvantable “prisme anglo-saxon” qui a totalement contaminé les politiques européennes, les directives sur l’eau, tout çà…

Comment dès lors éviter une véritable “guerre de l’eau” si on n’arbitre pas (à la hâche), entre les conflits d’usage, et que l’on ne hiérarchise pas les besoins ?

Car enfin le CA de l’agriculture française (que le monde nous envie), c’est 67 milliards d’euros par an, 18% du CA de l’agriculture européenne ! Et l’impératif absolu c’est de nourrir les populations (tant il est vrai que 66 millions de Français crèvent de faim…), et donc, par exemple, pour l’irrigation, financer massivement par des aides publiques le goutte-à-goutte, puisque l’IRSTEA a prouvé son admirable efficience.

Quand les bornes sont franchies, y a plus de limites.

Ergo, il faut donc “consommer moins et gérer mieux… pour produire plus !”

Et vas-y que Suez nous fourgue ses “Smart operation center”, que les fermes connectées font s’envoler des drones. Qu’on va marier les “4 pour 1000” avec les OGM de blé et de tournesol que prépare Arvalis…

Il faut miser sur la recherche, et surtout le RE-USE, parangon de l’économie circulaire que des réglementations imbéciles, véritables carcans, empêchent de se développer en France.

C’est vrai quoi, des agrumes primeurs certifiés bio arrosés avec des eaux d’égoûts recyclées, voilà ce qui nous évitera la disette !

Et même on va enfin pouvoir carrément boire des eaux d’égoûts recyclées puisque Veolia (Anjou-Recherche), y travaille avec Vendée eau dans le cadre du projet européen “Demoware". Hommage ultime à Jacques Oudin ?

Et le dessalement, et la réalimentation (forcée), des nappes phréatiques, faudrait pas les oublier, non plus.

D’ailleurs Saur vient tout juste de signer un partenariat avec la start-up ImaGeau afin de déployer d’ici un an une solution de gestion proactive des ressources souterraines sur près de 400 sites en France....

Bon, y aussi la “gouvernance”, très perfectible.

Comme l’a établi, selon nos sénateurs, une enquête de l’IRSTEA réalisée en 2013, nous souffrons atrocement d’une centralisation excessive. L’Etat et ses services déconcentrés bloquent tout, étouffent tout. C’est l’IRSTEA qui le dit : “les DREAL empiètent sur les responsabilités des élus”.

Il faut donc… donner plus de place aux élus locaux !

Le temps est venu du “réalisme”. Après le temps du partage (le rapport), voici venu le temps de l’action (de la construction des réserves), et surtout le temps du politique !

Il faut passer de “l’abondance anglo-saxonne” à la “rareté méditerranéenne”

Huit "pistes d’avenir" identifiées par les sénateurs

• "donner la priorité à toutes les actions de gestion économe de l’eau ;

• mieux gérer l’état des réseaux ;

• éduquer les ménages à l’économie d’eau ;

• réutiliser les eaux usées en levant le carcan réglementaire ;

• encourager la recherche en agriculture pour une moindre consommation, ce secteur ayant le plus fort potentiel d’amélioration de son efficience ;

• favoriser l’agro-écologie et l’irrigation de précision ;

• utiliser l’eau en milieu rural ou urbain pour réduire, par évapotranspiration, le stress hydrique et les pics de chaleur. L’eau sera une solution à la crise climatique ;

• constituer pendant les périodes d’abondance des réserves artificielles ou naturelles à la mesure des besoins."

Vous voulez survivre à 2017 ?

Va falloir acheter des 404…

Mais on ne va pas vous promettre qu’il en reste une, décapotable, avec les fauteuils en cuir rouge et la radio, en bon état, pas chère, sur le Bon Coin, faut pas charrier non plus...

Un petit avant-dernier pour la route ?

La QPC de Dominique Bussereau, picto-charentais président de l’ADF, qui a en ligne de mire l’article 2 de la loi NOTRe qui a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, vient d’être transmise par le Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel...

Et çà, c’est pas bô ?

Henri Smets, le héraut du "Droit à l’eau", nous assénant "qu’il faut combattre tous les impayés d’eau"...

Retour vers le futur, acte 2...

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2016-07-10
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 10 juillet 2016 @ 09:51

A l’issue de chaque inondation la question resurgit. Peut-on, faut-il, et comment, modifier le dispositif d’indemnisation des sinistrés ? En réponse à une parlementaire, le ministère de l’Environnement vient de repréciser ce qu’est, et surtout ce que n’est pas, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », créé en 1995 par le ministre éponyme. Utiles précisions à l’heure où les capacités financières du système touchent à leurs limites.

La question écrite n° 19213 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3318 :

« Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’évolution et la modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds « Barnier ».

Ce fonds de prévention des risques naturels majeurs a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et a pour but de financer l’expropriation de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines.

Il est principalement alimenté par une part des primes pour la couverture du risque de catastrophes naturelles figurant dans les contrats d’assurances.

Le décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l’expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu’au fonds de prévention des risques naturels majeurs a élargi les conditions d’utilisation de ce fonds, puisqu’il couvre désormais la sinistralité d’une commune ou d’un groupement de communes.

Néanmoins, ce fonds dont le montant global s’élève à 190 millions d’euros par an soulève deux problémes.

Le premier est que son montant est largement insuffisant en raison du nombre de sinistres occasionnés ces dernières années par les calamités naturelles de plus en plus fréquentes et violentes.

De plus, certaines années, il est destiné à financer des actions de prévention ou des campagnes de sensibilisation. Son montant est donc réduit pour une collectivité frappée la même année par une catastrophe naturelle.

La seconde est qu’il existe d’autres fonds fixés par le code général des collectivités territoriales, à partir desquels les élus peuvent s’appuyer pour engager les réparations faisant suite à des intempéries (fonds de solidarité en cas de catastrophe naturelle et fonds pour la réparation et dommages pour les calamités publiques) mais qui sont également très inférieurs aux besoins des territoires.

Le montant total des catastrophes naturelles sur la période de 1990 à 2012 a été évalué à plus de vingt-et-un milliards d’euros, sans tenir compte des dernières intempéries, dont celles qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre 2015 et dont le coût définitif serait de l’ordre de 800 millions à un milliard d’euros.

Elle lui demande si elle compte harmoniser les fonds d’indemnisation auxquels peuvent avoir recours les collectivités pour créer un fonds de dédommagement conséquent pour les équipements et infrastructures des collectivités qui ne peuvent pas être assurés.

Elle voudrait également savoir si elle souhaite faire évoluer le fonds « Barnier » en le consacrant exclusivement à l’indemnisation des collectivités, compte tenu du coût des dernières catastrophes naturelles. »

La réponse du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 3062 :

« Les ressources du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) sont constituées d’un prélèvement sur la prime d’assurances contre les catastrophes naturelles et destinées, conformément à la loi et dans la limite des plafonds prévus par celle-ci, à financer une quinzaine de mesures de prévention de différentes natures et bien définies, comme par exemple :

- l’élaboration des plans de prévention des risques naturels,

- l’information préventive,

- la réalisation d’études et de travaux ou d’équipements de prévention des collectivités territoriales,

- des études ou travaux concernant les cavités souterraines.

Ces mesures de financement contribuent entre-autres à la réalisation des programmes d’actions de prévention des inondations et du plan séisme des Antilles mis en place au niveau national par le Gouvernement.

Le FPRNM n’est pas par essence un fonds d’indemnisation visant à réparer les sinistres des biens appartenant à des personnes privées ou à des personnes publiques.

Ce fonds de prévention est mis en œuvre dans des conditions prévues par les articles L. 561-1 et L. 561-3 du code de l’environnement.

Il finance notamment des mesures d’acquisitions amiables ou d’expropriations qui ont pour objet de soustraire les occupants de biens exposés à des menaces graves pour la vie humaine, lorsque les moyens de sauvegarde et de protection s’avèrent plus coûteux que le prix d’acquisition.

Dans ce cas seulement le propriétaire peut bénéficier à titre préventif d’une indemnisation afin de pouvoir retrouver un logement dans une zone non exposée à des risques. Le bien revient alors à une collectivité publique qui en assure la mise et le maintien en sécurité.

Ce n’est que très marginalement, lorsque des biens assurés sont sinistrés à plus de 50 %, que le FPRNM peut financer, sous conditions, l’acquisition du bien par une collectivité publique en prenant en charge l’écart entre la valeur du bien et l’indemnisation versée par l’assureur.

D’une façon générale, les indemnisations sont réservées à des biens assurés.

Compte tenu de sa vocation préventive, les évolutions du FPRNM ne peuvent être envisagées que dans le sens d’un renforcement des actions de prévention pour diminuer à terme les dommages que peuvent engendrer les phénomènes naturels.

Le FPRNM n’a pas vocation à financer les indemnisations des dommages aux collectivités pour lesquels des fonds spéciaux du ministère de l’intérieur existent.

Ces derniers fonds, contribuant aux réparations de biens non assurables des collectivités, ont fait l’objet d’une première mesure d’harmonisation qui s’est traduite par de nouvelles dispositions réglementaires publiées par décret n° 2015-693 en date du 18 juin 2015. »

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2016-07-05
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 5 juillet 2016 @ 09:21

En réponse à une question sénatoriale, le ministère de l’Intérieur vient d’indiquer que les prises de compétence « assainissement » par les communautés de communes et d’agglomération qui vont intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe entraînent aussi la prise de compétence obligatoire de la gestion des « eaux pluviales urbaines », ce qui n’apparaissait pas absolument évident au regard de certaines contradictions de la réglementation.

La question écrite n° 19211 de M. HenrTandonnet (Lot-et-Garonne - UDI-UC), publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3315 :

« M. Henri Tandonnet attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’évolution des compétences « eau et assainissement », et plus particulièrement sur la question spécifique de la gestion du service public administratif des eaux pluviales urbaines.

Les évolutions législatives récentes ne permettent pas de disposer d’une vision claire et unanime sur les conditions possibles d’exercice de cette compétence.

Si l’article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales rappelle utilement que « la gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines », la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, indique pour sa part dans son article 66 que les compétences « eau et assainissement », aujourd’hui facultatives, deviendront obligatoires à partir de 2020 pour les établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La formulation de la compétence « assainissement » a été simplifiée dans son intitulé par la loi NOTRe sans qu’il soit possible de garantir que le souhait du législateur était de créer un transfert conjoint des compétences « eaux usées » et « eaux pluviales urbaines » au 1er janvier 2020.

Cette question est particulièrement prégnante dans les zones urbaines bénéficiant de réseaux de collectes unitaires (eaux usées et pluviales dans un même collecteur), et pour lesquels le partage des responsabilités et les modalités du financement du service peuvent être problématiques. 
Il souhaiterait donc connaître le contenu précis de la compétence « assainissement » et savoir si, dans le cadre des obligations qui vont s’imposer aux EPCI à fiscalité propre, la compétence « eaux pluviales urbaines » peut toujours être transférée séparément, ou bien si, de fait, elle est transférée avec le bloc « assainissement » dans un esprit de rationalisation de l’exercice des compétences des petits et grands cycles de l’eau. »

La réponse du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2897 :

« Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Avant cette date, ces compétences demeurent facultatives pour les communautés de communes, jusqu’au 1er janvier 2018, puis deviennent optionnelles entre 2018 et 2020.

Pour les communautés d’agglomération, l’article 66 de la loi NOTRe simplifie la rédaction du 2° du II. de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ainsi, les compétences « eau » et « assainissement » restent optionnelles jusqu’au 1er janvier 2020.

S’agissant de la gestion des eaux pluviales urbaines, définie à l’article L. 2226-1 du CGCT, le Conseil d’État l’assimile à un service public relevant de la compétence « assainissement », lorsque cette dernière est exercée de plein droit par un établissement public de coopération intercommunale (décision n° 349614 du 4 décembre 2013).

Par conséquent, le transfert, à titre obligatoire, de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération entraînera également celui de la gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020.

Avant cette date, la prise de compétence « assainissement » en tant que compétence optionnelle implique également le transfert de la gestion des eaux pluviales, que les réseaux soient unitaires ou séparatifs. »

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