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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2018-08-18
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 18 août 2018 @ 08:39

Adhérent de la Confédération paysanne dans les Hautes Pyrénées, oû il élève des porcs noirs gascons au col des Bordères, à 1150 mètres d’altitude, « Titom » ne décolère pas depuis qu’il a reçu cet été un courrier officiel de mise en garde contre la propagation de la peste porcine africaine.

« Je viens de recevoir un courrier provenant des gestionnaires de la filière porcine de notre pays. Intitulé « Appel à la vigilance », il est destiné à nous avertir de la présence de Peste porcine Africaine (PPA) en Europe. Il nous est tout de suite précisé que cette maladie mortelle pour nos cochons est sans danger pour l’homme.

La suite de ce courrier est une suite de recommandations pour ne pas voir cette maladie arriver et se développer en France.

Je suis éleveur de cochons en plein air dans un petit coin des Pyrénées à 1150 mètres d’altitude. Sur ma petite ferme on peut croiser en plus des cochons, des brebis, des poules des lapins et dans le potager, de nombreux légumes différents. Parti de peu et ayant un mode de vie très sobre, je suis arrivé au bout de quelques années à devenir chef d’exploitation (appellation que je conchie mais qui permet d’être reconnu par notre société). N’étant pas issu du milieu paysan, j’ai vraiment fait le choix de ce métier sur le modèle qui me convenait le plus que l’on appelle agriculture paysanne (terme fourre tout mais pas encore récupéré par les penseurs des autres modèles).

Avec une production diversifiée, j’ai fait le choix de vouloir travailler pour les habitants de ma vallée afin de leur proposer des denrées qui n’étaient que très peu produites localement. Parti de terres en friche, de ruines j’ai voulu créer cette ferme doucement afin de pouvoir mûrir avec elle en choisissant par exemple de vivre dans un habitat précaire pendant de nombreuses années (un peu du genre de ceux qui se sont fait démolir ce printemps à Notre Dame des Landes). Avec peu de moyens et ne voulant pas engraisser les banquiers en m’endettant, j’ai remonté la ruine pierre par pierre, d’abord pour loger mes animaux, puis récemment pour en dédier une petite partie à mon logement. Certes, je vis un peu isolé et en altitude mais je garde contact avec notre monde et me tiens informé souvent avec inquiétude de ce qu’il s’y passe.

J’élève des volailles. J’ai donc été concerné (et consterné), par les derniers épisodes de grippe aviaire. Suffisamment éloigné des foyers de contagion, mon élevage n’a pas eut à pâtir de l’épidémie.

En revanche, cet événement m’a permis de mieux comprendre certains rouages du monde agricole.

Je devais être au lycée agricole au moment de la « vache folle », ce qui a sans doute été un des déclencheurs de ma prise de conscience des options prises pour nourrir notre population et des pratiques aberrantes que pouvaient avoir certains agriculteurs et fournisseurs d’alimentation animale.

Récemment, « l’affaire Lactalis », les lasagnes à la viande de cheval ou encore les petits pois surgelés hongrois à la listeria ont été des exemples des risques de voir confier notre alimentation à des groupes agro-industriels.

Je ne veux pas ici débattre de tous ces sujets mais j’observe simplement qu’à chaque fois les problèmes arrivent par ce type d’entreprises.

Je n’ignore pas qu’il peut y avoir des problèmes aussi dans nos petites fermes mais l’impact est pour la plupart du temps très localisé, ne touchant que quelques consommateurs et pas des pays entiers.

Après chaque incident, dans le but que cela ne se reproduise plus, les états font leur boulot de protection de la population en durcissant les réglementations. Trop souvent, nos gouvernements successifs prennent conseil auprès de ceux là même qui sont causes des problèmes.

In fine, ce sont des fermes comme la mienne très éloignées de leurs modèles qui se retrouvent sur le carreau étouffés par des normes inapplicables pour nos petites structures.

Nos petites fermes se retrouvent donc les premières victimes de décisions aberrantes prises pour que ces gros groupes puissent continuer leurs activités en minimisant les risques. Un de leur principal argument étant l’emploi, les états les laissent continuer alors que l’on a pu voir qu’ils n’hésitent pas à délocaliser à la moindre occasion.

Seul l’argent qu’ils amassent sur leur compte personnel a de l’importance. Le bien être des consommateurs, des gens qui bossent pour eux, ou de l’environnement ne comptent pas.

Cultivant aussi des légumes, j’ai cette année pris de plein fouet les conséquences des dérèglements climatiques qui touchent l’ensemble de la planète. Ce dérèglement accentué fortement par les activités humaines est cause de phénomènes climatiques de plus en plus violents.

Les trois averses de grêles et les pluies incessantes du mois de juin auront eu raison de ma détermination. Si l’on rajoute à cela la mondialisation des échanges qui nous amènent de plus en plus de nouvelles maladies ou ravageurs voyageant tranquillement sur nos beaux cargos ou dans nos splendides avions, je devrai bientôt me résoudre à faire pousser des légumes dans un bunker.

Mes poules ne sont plus à l’abri d’attraper la grippe maintenant que le virus s’est disséminé dans la faune sauvage et mes cochons pourraient être malades de la peste si le saucisson Cochonou balancé dans mes parcs lors du tour de France a été fait à partir de viande de cochons infectés.

Trop longtemps j’ai cru que le modèle d’agriculture paysanne que j’essaye de pratiquer et de défendre pouvait cohabiter avec les autres modèles.

Comme le petit colibri devant l’incendie de la légende, je pensais faire ma part du travail pour trouver des alternatives à ce modèle économique dominant.

Aujourd’hui je constate que l’ensemble de mes productions sont mises en péril par un système qui trouve qu’il est normal de faire voyager des denrées sur des milliers de kilomètres et que les impacts environnementaux sont le prix à payer pour conserver notre « niveau de vie »

Jusqu’où cela ira-t-il ?

Nos pratiques sont de plus en plus plébiscitées par la population

Même le syndicat dominant ne dit plus que le bio ou les circuits courts sont une utopie. Il était temps... Ces personnes devraient aujourd’hui s’excuser d’avoir pendant si longtemps défendu un modèle agricole destructeur tant pour la planète que pour les paysans et surtout ne plus s’occuper d’agriculture.

Leurs vociférations, leur entêtement et leur connivence avec les grands groupes industriels a déjà fait trop de dégâts mais surtout retardé le virage vertueux que doit désormais prendre l’agriculture.

Il me semble avoir appris en cours d’éducation civique que lorsqu’une personne (ou un parti), imposait par la force son mode de pensée cela s’appelait une dictature. Lorsque le service militaire était obligatoire, j’avais fait le choix de l’objection de conscience ne voulant pas un jour devoir obéir à des ordres qui iraient contre mes convictions.

Je reste dans cet état d’esprit sur ma ferme et la désobéissance reste ma seule arme contre le rouleau compresseur de cette économie mondiale.

Ce qui m’inquiète concernant la Peste porcine africaine n’est pas ce courrier mais celui que nous recevrons dans quelque temps pour nous signaler que la maladie est présente chez nous. Il faudra alors, comme pour nos volailles, confiner nos cochons, mettre des charlottes sur la tête et se désinfecter après chaque contact avec nos animaux.

Pour quelles raisons cela risque t-il d’arriver ? Peut-être par la cupidité d’un chef d’entreprise qui aura trouvé du cochon « pas cher » en Sardaigne.

Il pourra ensuite vendre ses saucisses industrielles en promo dans une grande surface. Lorsque la patrouille le rattrapera le mal sera fait. (Je n’imagine pas un petit paysan quittant sa ferme pour aller chercher des porcelets en Roumanie.) La maladie arrivera peut-être simplement par des sangliers qui ne savent pas que s’ils sont infectés il leur est interdit de voyager.

Ne pouvant matériellement pas confiner correctement l’ensemble de mon troupeau, on me demandera de l’abattre par mesure de précaution.

Je ne pourrai pas accepter cet état de fait et deviendrai hors-la-loi durant le temps de ma résistance. Je ne me fais pas d’illusions, ma résistance ne durera qu’un temps et c’est ce qui arrivera le jour où la gendarmerie mobile débarquera sur la ferme avec des agents des services vétérinaires en combinaison blanche et des gros camions d’équarrissage.

Je ne pense pas changer grand chose avec ce texte tant que les gens constituant notre belle civilisation occidentale n’auront pas compris l’impact qu’a notre mode de vie sur l’ensemble de la planète.

Pourtant, il me semble que les incendies géants, les sécheresses, les inondations, les maladies liées à la malbouffe, la pollution commencent à nous toucher tous.

En ce premier août, jour du dépassement, je suis en colère et ne veux plus courber l’échine ni me taire face à une société qui ne fait que réparer à court terme les catastrophes qu’elle occasionne. Il faut aujourd’hui réagir et accepter de changer de mode de vie avant d’y être obligé par une catastrophe plus grosse que les autres. J’aime trop la vie pour accepter de la voir disparaître. Je continuerai à être en colère et trouverai toujours sain de ne pas vouloir m’intégrer à une société malade.

J’ai écrit ce courrier sous le coup de la colère. J’ai depuis pris contact avec l’un des signataires de la lettre d’avertissement en voulant savoir ce qui justifiait l’envoi de ce courrier.

Les informations que j’ai pu obtenir ne sont malheureusement pas étonnantes : le rythme de la migration du virus s’est accéléré. Des crétins importent des sangliers de pays infectés pour les lâcher dans des chasses privées de nos campagnes pour le plaisir de les flinguer.

Enfin, comme on pouvait s’en douter, si nous avons reçu ce courrier, c’est avant tout parce que des cochons provenant de pays « à risques  » ont été trouvés dans des élevages. Si on en trouve c’est qu’il y en a qui passent !

Je ne sais pas ce qui me met le plus en colère. Le « chef d’exploitation » qui a fait ça, ou son complice coincé dans les embouteillages du mois d’août qui bouffe un sandwich industriel sur une aire d’autoroute.

En route pour les vacances, il arrivera peut être dans ma vallée et prendra en photo mon beau verrat en train de dormir au frais sous les arbres. »

Titom, Col des Bordères le 1er août 2018.

Lire aussi :

- Pourquoi nos agriculteurs se suicident-ils tous les deux jours ?

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/...

Etienne Campion, Le Figaro, 18 août 2018.

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2018-08-11
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 11 août 2018 @ 07:28

C’est l’histoire ordinaire de quelques villages en province qui n’ont effectué aucun investissement sérieux depuis des années en matière d’assainissement des eaux usées. A la faveur d’un transfert de compétence loi NOTRe à une communauté d’agglomération, un projet de construction d’une “grosse” STEP centralisée va voir son devis augmenter de plus 125% en moins de trois ans…

C’est une histoire banale. Une histoire exemplaire. Un village de la Loire dont l’eau et l’assainissement sont gérés en régie communale. Soit 600 abonnés pour 35 000 m3 facturés annuellement.

Sauf que les deux budgets annexes correspondant sont en réalité « fondus » dans un seul budget, dénommé « assainissement », et qu’ils sont aussi utilisés pour payer des travaux de voiries, de parking et d’aménagement urbain. Cela ne dérange personne. Un conseiller municipal interloqué s’émeut, frappe à toutes les portes : sous préfecture, Caisse des dépôts, Chambre régionale des comptes... La trésorerie est consciente du problème, et pourtant ien ne bouge.

La loi NOTRe arrive. L’assainissement a déjà été transféré à l’intercommunalité et l’eau devrait suivre en 2020. Hélas, à première vue on risque de passer du panier de crabe à celui de homard.

Quelques citoyens s’organisent pourtant, qui partagent le souhait de conserver l’eau en gestion communale pour garder l’actuel tarif de 1,3 euros / m3 en zone de montagne contre 2,5 à 3 dans la majeure partie de l’ancienne communauté d’agglomération. Bon, avec les derniers arbitrages du gouvernement, ça semble plié.

Et voilà que par là dessus surgit un projet de création d’une STEP intercommunale, désormais porté par la communauté d’agglomération, dont le devis a littéralement explosé en un peu plus de 2 ans, passant de 5 à 12 millions d’euros !

A l’origine c’est la commune de Boen sur Lignon, qui portait le projet au nom de cinq autres communes. De fait toutes étaient impliquées dans les décisions, les réunions, mais sur le papier, seule Boen apparaissait, notamment pour la passation du marché. Tout cela, officiellement, « pour simplifier et aller plus vite ». Boen a donc refacturé à chaque commune une partie du coût, déduction faite des subventions du Conseil général et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne. On peut comprendre le pataques lié à toute la procédure de prise de compétence par l’Agglo, avec, comme partout, les tensions entre les bons et les mauvais élèves, ceux qui sont endettés et ceux qui ne le sont pas, l’arbitrage à la CLECT…

La maîtrise d’ouvrage a été classiquement confiée à un bureau d’études spécialisé, Réalité Environnement, basé en Rhône Alpes, à Trévoux près de Lyon, qui possède une antenne dans le Roannais.

Le tout peu ou prou piloté par une AMO « officieuse », assurée par le syndicat de rivière du coin, étant donné que les stations d’épuration sont incluses dans les actions du contrat de rivière du Lignon. Un syndicat, qui va lui-même être dissous dans la communauté d’agglomération le 1er janvier 2019.

A ce stade il s’agissait de réaliser une sorte d’étude de faisabilité globale, sans diagnostic précis et quantifié, en gros juste une étude documentaire. Son cahier des charges avait été visé par le service de la MAGE du Conseil général, anciennement SATESE, qui avait proposé d’ajouter des analyses, des mesures en réseaux. Ce qui avait été retoqué par l’AMO/MO au prétexte qu’il fallait « aller vite »…

Résultat, après avoir envisagé rien moins que 14 scenarii, une réunion confidentielle avec la Police de l’eau et le Conseil général, sans qu’aucun élu ne soit présent, a débouché sur deux solutions.

Des unités dispersées pour 4,8 millions d’euros et une unité centralisée avec réseaux et postes pour 5,1 million d’euros. Encore ne s’agissait-il que d’un premier chiffrage prévisionnel, avec pas mal de données non chiffrées, par exemple des bassins d’orage, un éventuel traitement H2S, ou le changement du réseau de transfert sous-dimensionné.

Sans surprise, un vote intervient ensuite très vite en faveur du scénario "groupé"

Ensuite ça va s’accélérer quand la maîtrise d’ouvrage est reprise le 1er janvier 2018 par la Communauté d’agglomération Loire Forez (Montbrison), qui a un service assainissement et constitue un nouveau groupement de bureaux d’étude, où l’on retrouve le bureau Réalité, pour la partie diagnostic et l’élaboration d’un schéma directeur, associé à… IRH qui se voit confier le dimensionnement de la station et l’élaboration du cahier des charges pour sa construction à venir.

A ce stade il s’agit en fait de réaliser enfin un diagnostic technique sérieux pour les réseaux et les stations, mais pour confirmer un scénario déjà choisi !

Lors du transfert de maîtrise d’ouvrage, le bureau d’études de l’agglomération avait refait un chiffrage qui avoisinait les 6 millions d’euros.

Peu après, lors d’une réunion intermédiaire, un nouveau calcul prévoit entre 7 et 8 millions d’euros, le tout sans aucun vote des élus, qui continuent d’entériner le scénario prévu sans aucune remise en question.

Il semble, pour être complet, que sont venus se greffer 700 équivalent-habitants (EH) supplémentaires sur les 6000 à 6500 initiaux, ce qui ne saurait suffire à justifier l’augmentation pharamineuse du devis, même s’il a depuis lors aussi intégré quelques compléments sur des petits hameaux isolés.

Au printemps) 2018, la situation évolue encore, avec semble-t-il un nouveau changement de site, lors même que les études de sol avaient été effectuées, et surtout des rumeurs d’un nouveau devis à… 12,6 millions d’euros !

En effet, lors d’un COPIL réuni fin juin, il se confirme qu’on est bien passé de 7 à 8 millions d’euros à 11,9, d’ores et déjà budgétés !

Et les techniciens qui pilotent d’affirmer en coeur avec les élus en chef, « c’était le chiffrage d’il y a 6 mois pas de changement. »

Comme à ce stade il n’y a plus de compte-rendu de réunion, ni de diffusion des power point (comme par hasard), l’opacité gagne à grand pas.

On aura donc un gros truc, avec plein de tuyaux, de bassins, lors même que la rivière est aussi polluée par les rejets agricoles, ce sera magique et en plus c’est dimensionné pour un territoire en croissance, alors qu’il baisse en population depuis 20 ans et avec les hôpitaux, postes, écoles, et gares qui ferment, ça ne risque pas de s’arranger...

Globalement, tous les élus sont contents d’avoir un gros truc, espérons qu’il fonctionne, et tant pis si cela doit coûter "un petit peu plus", "une légère augmentation"...

On est juste à + 125% depuis le début, une paille surtout quand ça ne sort pas de sa poche !

Et ce sont les mêmes élus locaux, même si ce ne sont pas les mêmes budgets, qui dénoncent vertement la baisse de leur DGF imposée par l’Etat, mais sur des montants qui parfois n’excèdent pas quelques milliers d’euros. Difficile à comprendre...

Entre les approximations techniques, la non importance de l’économie (cela a été dit "il ne faut pas voir là dedans l’économie"), le silence de la police de l’eau et du département sur le dérapage financier, le suivisme des élus qui a bien fonctionné... tout le monde est content et... l’usager payera. Manque juste le privé pour gérer tout cela et on aura la cerise sur le gâteau.

La situation locale ne doit pas être totalement étrangère à cette inflation qui semble ne pas pouvoir connaître de fin prévisible.

SAUR a en effet lancé une offensive dans cette région de plaine de la Loire. Et vient d’évincer Suez de la gestion de la station d’épuration de Montbrison (SITEPUR), et doit récupérer celle de Saint Bonnet le Château en fin d’année en évinçant Suez une fois de plus.

Veolia pour sa part a récupéré la nouvelle station d’épuration de Saint Marcellin, toujours sur la même agglomération.

Etrangement, alors que les élus de l’exécutif de la Communauté d’agglomération Loire-Forez insistent à l’envi sur l’importance de la gestion publique de l’assainissement, ils balancent petit à petit des pans entiers dela gestion courante au privé, même s’il n’est pas encore question de DSP.

Comme l’agglo a émis le souhait de récupérer la compétence AEP au 1er janvier 2020, si cette dernière est aussi déléguée, en partie ou en totalité au privé, l’usager risque donc pourrait bien de se faire « esSAURer » d’ici peu !

Facile à comprendre. La prise de compétence par l’agglo provoque une montée en charge effrénée, au rythme d’un recrutement par semaine, avec heureusement quelques transferts tout de même des communes à l’agglo.

Et dépit de tout cela, pour l’assainissement, l’agglo délègue régulièrement à fond au bureau d’études privé, qui est sous pression pour faire ce que le MO dit vouloir faire. Maître d’ouvrage qui se cache derrière le bureau d’études pour dire que "c’est le BE qui l’a dit".

Soulignons à nouveau l’absence de réaction des financeurs, soit l’Agence de l’eau, et presque feu le Conseil général, pour valider la surenchère alors qu’ils vont payer davantage que prévu. Quant à la police de l’eau elle pousse à fond pour des grosses dépenses, se montrant tatillonne sur des points de détail quand elle reste muette sur les pollutions agricoles, des rejets industriels et les surcoûts de ce type de projet

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2018-08-09
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 9 août 2018 @ 07:44

Jacques Rutten, qui milite ardemment depuis des années avec son association l’ADHCA-ACCAC dans l’Aigoual en faveur d’une gestion soutenable de l’eau, a découvert en analysant les « bilans 24 heures » que doivent établir tous les exploitants de stations d’épuration que les Steps construites depuis une décennie semblent bien surdimensionnées puisqu’elles ne fonctionnent qu’à 10%, 12%, 15%, 21%, 41%, voire 58%, (pour une seule d’entre elles), de leur capacité maximale.

« Sommes-nous devant un système dévoyé ? Pourquoi l’ensemble des Steps ci-dessous ne fonctionnent-elles qu’à 10 ou 25% de leurs capacités nominales ? Ont-elles systématiquement été surdimensionnées ? Pourquoi ?

Examinons la conception et réalisation des stations d’assainissement collectif en communauté de communes de l’Aigoual durant la dernière décennie.

Comment faire pour définir le bon dimensionnement du projet ?

La consommation d’eau peut être mesurée avec l’installation d’un compteur à la sortie du réservoir qui alimente le réseau de distribution d’eau potable.

Il est donc impératif de mettre en place un projet d’assainissement collectif en présence d’un réseau de distribution d’eau potable muni de compteurs afin de mieux évaluer la consommation d’eau potable qui inévitablement aboutira dans le réseau d’assainissement collectif lorsque le foyer est relié à ce même réseau.

La dimension de la station est critique : ni trop grande, ni trop petite. Avant d’anticiper un futur agrandissement de la population, pourquoi ne pas simplement prévoir un terrain pour recevoir un hypothétique agrandissement, tout en s’appuyant sur une étude solide de l’évolution future de la population ?

La démarche de base repose sur une évaluation de l’évolution des perspectives du développement économique, de l’emploi, et donc du plan d’occupation des sols

Si par hypothèse, cette étude préparatoire est surdimensionnée, cela impactera le coût de l’ouvrage, les frais de fonctionnement, les frais financiers, les amortissements, les frais de fonctionnement, l’entretien, et aura donc une incidence directe sur le prix de l’eau.

Et il semble bien que cela soit très, trop, souvent le cas.

Le bureau d’étude choisi pour les études préalables par la collectivité, assurera ensuite en général la maîtrise d’ouvrage des travaux. Si tel est le cas, c’est encore une anomalie

Nos ingénieurs et bureaux d’étude sont censés être les meilleurs et pourtant, dans notre belle communauté de communes, nous voila endettés pour 20 ans, puisque les budgets communaux sont plombés par des réductions budgétaires massives.

Le taux d’occupation des habitations n’est pas toujours pris en compte. La consommation moyenne de 120 litres par foyer et par jour comme d’autres paramètres sont-ils correctement appréciés ? Les résidences secondaires représentent parfois plus de 75% des habitations. Leur consommation d’eau potable correspond à une période de quelques semaines par mois.

Toutes les conditions sont dès lors réunies pour battre tous les records du prix de l’eau. Au plus grand profit du BTP, des opérateurs et des bureaux d’étude qui gravitent dans leur orbe.

L’examen des « bilans 24 heures » des communes ci-après confirme hélas notre hypothèse…

DOURBIES

Les résultats obtenus au cours du bilan nous permettent d’avoir quelques données, non seulement sur le fonctionnement actuel des ouvrages, mais aussi sur les capacités qu’offre la station pour les années à venir. Le bilan a été réalisé par temps sec et nappes basses.

TRAITEMENT ET RENDEMENTS EPURATOIRES

Pour rappel, les rendements ont été calculés à partir de :

- un préleveur marchant sur 24 h pour les analyses en entrée de station,

- une analyse ponctuelle effectuée dans le regard de sortie, dans le filtre du deuxième étage, en amont du canal.

(L’infiltration de l’effluent dans le fond du filtre du deuxième étage ne permet pas la mise en place d’un préleveur).

Les résultats obtenus sont très satisfaisants. Les niveaux de rejet sont respectés.

CHARGES HYDRAULIQUE ET ORGANIQUE

Sur le plan hydraulique, la charge moyenne mesurée entre le 9 et le 10 août est de l’ordre de 12,56 m³/ j, ce qui correspond en prenant 200 l/j/EH à une capacité moyenne de 63 EH (soit 21 % de la capacité nominale de la station).

Sur le plan organique les bilans ont permis de calculer une charge moyenne équivalente à 56 EH (soit 18 % de la capacité nominale de la station).

Ces chiffres sont inférieurs à la population raccordée qui est estimée à 140.

PARAMETRES DE FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION

L’entretien de la station est correct.

Les différentes observations ou tests réalisés sur place corroborent les bons résultats des analyses.

SOUS PRODUITS DE L’EPURATION

Les boues sont stockées sur les filtres plantés de roseaux du premier étage.

CONCLUSIONS GENERALES

Le fonctionnement général de la station est satisfaisant. L’exploitation est assurée de manière consciencieuse par la commune.

L’infiltration de l’effluent en sortie, correspond bien aux prescriptions de l’arrêté de rejet.

SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES

Les résultats obtenus au cours du bilan nous permettent d’avoir quelques données, non seulement sur le fonctionnement actuel des ouvrages, mais aussi sur les capacités qu’offre la station pour les années à venir. Les différentes mesures et les prélèvements ont été réalisés par temps ensoleillé.

TRAITEMENT ET RENDEMENTS EPURATOIRES

Les concentrations polluantes mesurées en entrée correspondent bien aux valeurs d’une eau usée domestique classique.

Les résultats des analyses et les différents tests réalisés sur place laissent apparaître un traitement correct de la pollution carbonée et azotée.

On note une nette diminution de l’ammonium (NH4) en sortie de station d’épuration. Les rendements épuratoires obtenus sont satisfaisants. Ils sont compris entre 86,7 et 95,8 %.

La station d’épuration n’a pas les propriétés pour traiter la pollution phosphorée.

L’effluent à la sortie du regard était clair et sans odeur particulière.

CHARGES HYDRAULIQUE ET ORGANIQUE

Sur le plan hydraulique, la charge moyenne mesurée entre le 10 et le 11 juillet est de l’ordre de 9,1 m³/j, ce qui correspond en prenant 200 l/j/EH à une capacité moyenne de 46 EH (soit 24 % de la capacité nominale de la station).

Sur le plan organique les bilans ont permis de calculer une charge moyenne équivalente à 18 EH (soit 10 % de la capacité nominale de la station).

Lors du bilan précédent (juillet 2016) la charge hydraulique était de 33 équivalent-habitants et la charge organique était de 10 équivalent-habitants.

PARAMETRES DE FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION

Les différents équipements installés sur la station d’épuration fonctionnaient correctement à l’exception du compteur de bâchée. Il serait souhaitable de le remettre en service.

La station est entretenue correctement par les agents communaux.

Il conviendrait de continuer régulièrement de désherber manuellement les différents filtres et mécaniquement les alentours.

SOUS PRODUITS DE L’EPURATION

Les boues sont stockées sur les filtres plantés de roseaux.

CONCLUSIONS GENERALES

Le fonctionnement global de l’ouvrage d’épuration est bon.

L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, annexe 3 est respecté.

SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

Les résultats obtenus au cours du bilan nous permettent d’avoir quelques données, non seulement sur le fonctionnement actuel des ouvrages, mais aussi sur les capacités qu’offre la station pour les années à venir. Le bilan a été réalisé par temps sec et nappes basses.

TRAITEMENT ET RENDEMENTS EPURATOIRES

Les pollutions carbonée et azotée sont traitées convenablement par la station d’épuration. Le niveau de rejet est respecté.

CHARGES HYDRAULIQUE ET ORGANIQUE

Sur le plan hydraulique, la charge moyenne mesurée entre le 21 et le 22 août est de l’ordre de 36,53 m³/ j, ce qui correspond en prenant 200 l/j/EH à une capacité moyenne de 183 EH (soit 41 % de la capacité nominale de la station).

Sur le plan organique les bilans ont permis de calculer une charge moyenne équivalente à 97 EH (soit 22 % de la capacité nominale de la station).

Ces charges sont inférieures au nombre estimé de personnes raccordées au réseau d’assainissement qui est d’environ de 260.

PARAMETRES DE FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION

L’exploitation est assurée correctement par le syndicat.

SOUS PRODUITS DE L’EPURATION

Les boues sont stockées sur les filtres plantés de roseaux, filière boues.

CONCLUSIONS GENERALES

Le fonctionnement général des ouvrages est satisfaisant. L’exploitation est faites régulièrement et consciencieusement par le syndicat.

TREVES

Les résultats obtenus au cours du bilan nous permettent d’avoir quelques données, non seulement sur le fonctionnement actuel des ouvrages, mais aussi sur les capacités qu’offre la station pour les années à venir. Le bilan a été réalisé par temps sec.

TRAITEMENT ET RENDEMENTS EPURATOIRES

Les résultats des analyses et les différents tests réalisés sur place laissent apparaître un traitement satisfaisant de la pollution carbonée. Les rendements épuratoires sont bons.

La valeur en sortie de l’azote Kjeldahl (NTK) est faible. Le rendement épuratoire correspondant est excellent. Le rendement épuratoire sur le phosphore est nul ; la station n’a pas été conçue pour traiter ce paramètre.

CHARGES HYDRAULIQUE ET ORGANIQUE

Sur le plan hydraulique, la charge moyenne mesurée en sortie entre le 9 et 10 août est de l’ordre de 17,5 m³/ j, ce qui correspond en prenant 200 l/j/EH à une capacité moyenne de 87,5 EH (soit 58 % de la capacité nominale de la station).

Sur le plan organique les bilans ont permis de calculer une charge moyenne équivalente à 82 EH (soit 55 % de la capacité nominale de la station).

PARAMETRES DE FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION

L’entretien général de la station est bon.

La bonne gestion de l’ouvrage d’épuration doit être poursuivie, ainsi que le désherbage manuel et régulier des filtres.

La chasse à clapet doit être nettoyée régulièrement, pour limiter les dépôts et d’éventuels soucis d’étanchéité au niveau du clapet.

AUTOSURVEILLANCE

Les ouvrages en place satisfont aux dispositions des articles de l’arrêté du 21 juillet 2015, en ce qui concerne notamment les modalités de surveillance des systèmes d’assainissement. En effet, ils permettent la mesure de débit à l’aide d’un appareil portable positionné au niveau du canal de sortie, et le prélèvement d’échantillons représentatifs en entrée (chasse à clapet) et en sortie (regard en amont du canal de sortie).

SOUS PRODUITS DE L’EPURATION

Les boues sont stockées sur les filtres plantés de roseaux du 1er étage. Aucun curage des filtres n’a été réalisé à ce jour.

CONCLUSIONS GENERALES

Le fonctionnement actuel de la station d’épuration est correct.

LANUEJOLS

Les résultats obtenus au cours du bilan nous permettent d’avoir quelques données, non seulement sur le fonctionnement actuel des ouvrages, mais aussi sur les capacités qu’offre la station pour les années à venir. Le bilan a été réalisé par temps sec et nappes basses.

TRAITEMENT ET RENDEMENTS EPURATOIRES

Les pollutions carbonée et azotée sont traitées correctement par la station d’épuration.

L’arrêté de rejet est respecté.

CHARGES HYDRAULIQUE ET ORGANIQUE

Sur le plan hydraulique, la charge moyenne mesurée entre le 21 et le 22 août est de l’ordre de 24 m³/ j, ce qui correspond en prenant 200 l/j/EH à une capacité moyenne de 120 EH (soit 15 % de la capacité nominale de la station).

Sur le plan organique les bilans ont permis de calculer une charge moyenne équivalente à 92 EH (soit 12 % de la capacité nominale de la station).

PARAMETRES DE FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION

L’exploitation est assurée de manière convenable par les employés communaux.

Cependant, des efforts sont à faire au niveau du désherbage des filtres et de l’entretien du local (présence d’une fuite d’eau au niveau du ballon d’eau chaude).

Le désherbage des filtres sera à faire en même temps que le faucardage d’automne.

Le canal de sortie est à nettoyer plus souvent.

Le fossé de récupération des eaux de sortie, sera à curer au printemps. Les arbres ou arbustes qui y poussent sont à éliminer.

SOUS PRODUITS DE L’EPURATION

Les boues sont stockées sur les filtres plantés de roseaux du premier étage.

CONCLUSIONS GENERALES

Les résultats d’analyses en sortie de station sont très bons. La commune suit correctement l’exploitation de sa station. Quelques efforts sont toutefois à faire sur le nettoyage des ouvrages. »

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2018-08-08
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 8 août 2018 @ 16:08

Une enquête de FNE Languedoc Roussillon, s’appuyant sur des analyses de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse de la qualité des eaux de surface, y révèle la présence de pesticides pourtant interdits en France depuis 2003. Cherchez l’erreur...

Les herbicides à base d’atrazine étaient très utilisés par les viticulteurs et les maïsiculteurs avant leur interdiction en France et dans le reste de l’UE en 2003.

Les herbicides à base de terbuthylazine, une molécule proche de l’atrazine, sont aussi interdits en France depuis 2003 mais autorisés dans certains pays de l’UE, notamment l’Espagne.

Syngenta est aujourd’hui le principal producteur d’herbicides à base d’atrazine et de terbuthylazine. Une usine de Syngenta située à Aigues Vives dans le Gard produit ce type d’herbicides. Syngenta exporte ces herbicides dans les pays où ils ne sont pas interdits.

France Nature Environnement Languedoc Roussillon (FNE LR) a eu la curiosité de regarder les analyses 2017 et 2018 des eaux de surface du Vistre, un petit fleuve qui traverse une zone agricole du Gard avant de se jeter dans le canal du Rhône à Sète.

Et ô surprise, les analyses publiées par l’agence de l’eau Rhône Méditerrannée Corse révèlent la présence à la fois d’atrazine et de terbuthylazine. A la différence des eaux souterraines où la présence de ces molécules peut s’expliquer par leur forte rémanence, leur présence dans les eaux de surface d’un fleuve ne peut s’expliquer que par un usage récent et illicite par les agriculteurs ; dans le cas du Vistre, il s’agit probablement de viticulteurs.

Les agriculteurs et les élus des communes rurales ont beau pousser des cris d’orfraie, on a bien le circuit : production en France ; commercialisation dans un autre pays ; achat par des agriculteurs français dans ce pays (disons l’Espagne) ; utilisation illicite en France.

C’est une forme originale d’économie circulaire. Même l’UE, pourtant grand promoteur de la dite économie circulaire, n’y avait pas pensé.

(*) Thierry Uso est membre d’Eau Secours 34, d’Attac et de l’European Water Movement.

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2018-08-04
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 4 août 2018 @ 10:36

Où il se confirme que l’infernale Gemapi est encore loin d’avoir révélé les innombrables chausse-trappes dont elle est porteuse. Au détour de la question posée à un parlementaire, le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) est en effet contraint de confirmer que la première collectivité gemapienne venue pourra contraindre, faute d’entretien, un propriétaire riverain, supposé défaillant, à accomplir des travaux d’entretien, voire se substituer à lui, puis lui adresser la facture. Mais qui décidera, et d’après quels critères, que ledit riverain a été défaillant dans son obligation d’entretien ? Les avocats vont se régaler…

- La question écrite n° 00738 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2430 :

« M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les travaux d’entretien et d’aménagement sur les cours d’eau, ruisseaux, talus et fossés et plus particulièrement sur les droits et les devoirs des propriétaires riverains et sur les obligations des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en la matière, depuis l’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques d’inondations (GEMAPI), prévue par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui a créé cette compétence ciblée et obligatoire et l’attribue aux communes et à leurs groupements.

Dans les communes et leurs groupements, l’entretien des cours d’eau fait intervenir, d’une part, les collectivités et, d’autre part, les riverains. Ainsi l’entretien régulier qui incombe au propriétaire riverain est différent du programme pluriannuel de travaux de restauration et de renaturation des cours d’eaux qui consiste en la restauration des cours d’eau par le biais de l’entretien de la végétation située le long des cours d’eau, de la protection des berges (érosion, piétinement…), des plantations, de la diversifications des écoulements, de la restauration de la continuité écologique, des actions de renaturation… accompagnée d’un programme d’entretien échelonné dans le temps pour l’ensemble du linéaire.

Cet entretien est particulièrement important pour le maintien de leur écoulement naturel. Les obstacles à l’écoulement pouvant être à l’origine d’importantes modifications de la morphologie et de l’hydrologie des milieux aquatiques et peuvent perturber fortement le fonctionnement de ces écosystèmes.

Il souhaite savoir si la création de la compétence GEMAPI pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre emporte des conséquences en matière de propriété des cours d’eau, et remet en cause cette obligation d’entretien régulier du ou des cours d’eau par le propriétaire riverain. »

- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 4037 :

« La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) attribue la compétence de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) au bloc communal.

L’exercice de cette compétence va au-delà du simple entretien régulier du cours d’eau : il s’agit de l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement), de l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (2° du I de l’article L. 211-7 du même code), de la défense contre les inondations et contre la mer (5° du I de l’article L. 211-7 du même code), de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (8° du I de l’article L. 211-7 du même code).

La création de cette compétence attribuée au bloc communal n’emporte pas de conséquence en matière de propriété des cours d’eau, et ne remet donc pas en cause l’obligation d’entretien par le propriétaire riverain.

En d’autres termes, la loi ne modifie pas les droits et devoirs du propriétaire riverain, qu’il s’agisse de l’État, d’une collectivité ou d’un particulier.

L’entretien régulier du cours d’eau par le propriétaire riverain est une contrepartie du droit d’usage afférant (article 644 du code civil, articles L. 215-1 à 6 et L. 215-14 du code de l’environnement) et du droit de pêche (article L. 432-1 du code de l’environnement).

De même, une association syndicale, constituée par un groupement de propriétaires pour satisfaire les obligations d’entretien de ces propriétaires au titre de l’article L. 215-14 du code de l’environnement, pourra continuer à exercer ces missions.

Toutefois, la collectivité se substitue au propriétaire riverain en cas de défaillance, d’urgence ou d’intérêt général en application de l’article L. 211-7 du code de l’environnement : si l’entretien du cours d’eau est correctement réalisé par les propriétaires (ou par une association syndicale qui regroupe ces propriétaires), la collectivité n’a aucun motif pour intervenir ; si, au contraire, l’entretien n’est pas réalisé, accroissant alors en aval les risques d’inondation, la collectivité peut intervenir, via une déclaration d’intérêt général avec enquête publique. »

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2018-08-02
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 2 août 2018 @ 08:01

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté, in extremis, le mardi 31 juillet 2018 en ultime lecture la proposition de loi Ferrand-Fesneau qui visait à « assouplir » la loi NOTRe. Pas de surprise, mais des adaptations à la marge au terme d’un débat houleux avec le Sénat.

En résumé, puisque nous avons maintes fois évoqué le sujet, il faut donc retenir :

- Que seules les communautés de communes qui ne l’auraient pas encore effectué peuvent différer le transfert de 2020 à 2026 si "au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens", avant le 1er juillet 2019 ;

- Qu’en matière de maintien ou de disparition de syndicats, le seuil introduit de syndicats à cheval sur 2 ou 3 EPCI à fiscalité propre disparaît. Autrement dit désormais tout syndicat à cheval entre deux périmètres d’EPCI à fiscalité propre (communauté de communes ou d’agglomération), sera conservé avec application du régime de représentation-substitution mais, en communauté d’agglomération uniquement, cette dernière pourra demander au Préfet son retrait dans l’année suivant le transfert.

- Que l’exercice par une communauté de communes de la compétence assainissement non collectif ne l’empêche pas de bénéficier de cette possibilité de report ;

- Qu’en revanche, les communautés d’agglomération devront prendre toutes les compétences le 1er janvier 2020 au plus tard, si ce n’est déjà le cas, sans possibilité de report, étant noté que les communautés urbaines et métropoles, à l’exception de Paris, exercent déjà ces compétences ;

- Que la compétence « eaux pluviales urbaines » n’est plus totalement liée à l’assainissement collectif, ce qui met un terme aux mensonges de la DEB et de la DGCL qui instrumentalisaient depuis des années par le biais de notes et circulaires au demeurant illégales un arrêt du Conseil d’Etat de 2013 relatif à un contentieux auquel elles faisaient dire ce qu’il ne disait pas

- Il en découle que dès lors qu’une communauté de communes prend la compétence assainissement elle ne sera pas obligée de prendre les eaux pluviales ;

- Toutefois la compétence « eaux pluviales urbaines » est une compétence, certes distincte, mais obligatoire pour les communautés d’agglomération, ainsi que pour les communautés urbaines et métropoles, au même titre que l’assainissement et l’eau. Ce qui, sur le principe est d’une parfaite absurdité, sans même évoquer les chevauchements relatifs au ruissellement et à la Gemapi, ce qui témoigne par l’absurde du refus largement partagé d’affronter la question du financement des EP, aujourd’hui très largement illégal ;

- Concernant toujours le pluvial, qui a soulevé maintes polémiques (et dont le statut comme le financement ne sont donc aucunement réglés), l’Assemblée a instauré la possibilité de créer une régie unique assainissement et eaux pluviales urbaines, si cette régie est à personnalité morale et dispose de deux budgets distincts.

Instaurée principalement pour les eaux pluviales urbaines et l’assainissement, cette avancée s’ouvre en fait à l’ensemble des services d’eau et d’assainissement, permettant d’éviter des montages complexes en ce qui concerne les agents et d’envisager de réelles mutualisations tout en respectant les règles des budgets M49 (eau-assainissement) et M14 (pluvial) :

« L’exploitation des services publics de l’assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d’une régie unique.

« Lorsqu’elle est assurée à l’échelle intercommunale par un même établissement public de coopération intercommunale ou un même syndicat mixte, l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées ou de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d’une régie unique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions de l’article L. 2221-10, à condition que les budgets correspondants à chacun de ces services publics demeurent strictement distincts. »

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2018-08-01
VAGUES
par Marc Laimé, mercredi 1er août 2018 @ 07:57

Une quarantaine de délégués venus de toute l’Europe se sont réunis dans la capitale portugaise pour évoquer les politiques de l’eau dans l’Union le 30 juin dernier.

VOIR les interviews menées à l’occasion par Agua é de todos sur la situation de l’eau en Europe :

- Luis Babiano (AEOPAS) sur la situation en Espagne - espagnol

- Pau Ortinez (Aigua Es Vida) sur la situation en Catalogne - espagnol

- Renato di Nicola (Forum italiano dei movimenti per l’acqua) sur la situation en Italie - espagnol

- Thierry Uso (Eau Secours 34) sur la situation en France - français sous-titré en portugais

- Noreen Murphy (right2water Irish campaign) sur la situation en Irlande - anglais sous-titré en portugais

- Emmanouil Mastorakis (SEKES EYDAP) sur la situation en Grèce - anglais sous-titré en portugais

http://europeanwater.org/european-w...

Quelques photos de la réunion :

http://europeanwater.org/european-w...

En pièce jointe ci-après, le verbatim de l’intervention de Thierry Uso (Eau Secours 34, Attac et EWM), lors de la table ronde sur la politique de l’eau dans les différents pays de l’UE.

opendocument text - 23.1 ko
La politique de l’eau dans l’UE, Thierry Uso

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2018-07-28
FIGURES
par Marc Laimé, samedi 28 juillet 2018 @ 08:59

Michel Butel est mort le 26 juillet. D’abord, le lien ci-après vers les extraordinaires entretiens Marguerite Duras - Francois Mitterrand réalisés en 1985. Ensuite, dans une interview accordée au cinéaste Thomas Deltombe il y a quelques années, Michel évoquait longuement la presse écrite, y revenait ensuite dans un autre échange. Nous rappelant ce que nous avons vécu à ses côtés à l’Autre Journal de 1989 à 1992.

Ecouter :

- Marguerite Duras et François Mitterrand, les entretiens avant le texte :

https://www.franceculture.fr/histoi...

Michel Butel et Medhi el Hadj, France Culture.

Lire aussi :

- Michel Butel, donneur d’alerte

http://www.liberation.fr/debats/201...

Jean-Christophe Bailly, Libération, 29 juillet 2018.

- La mort impossible de Michel Butel

http://www.lesinfluences.fr/La-mort...

Emmanuel Lemieux, les Influences, 29 juillet 2018.

- Le coupeur d’eau, par Marguerite Duras

http://www.eauxglacees.com/Le-Coupe...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 octobre 2017.

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2018-07-23
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 23 juillet 2018 @ 07:30

Dans le cadre d’une formation en ligne dispensée par l’avocat Yann Landot pour le réseau Ideal Connaissances le 18 juin dernier, le praticien détaille durant plus d’une heure et demie les mille et un chausse trappes qu’affrontent les collectivités locales concernées. Un éclairage des plus utile quand le projet de loi « Ferrand-Fesneau » censé assouplir la loi NOTRe continue à brouiller les cartes (*).

Déclaration d’intérêt : Eaux glacées et son animateur n’entretiennent aucune relation commerciale avec le cabinet Landot et associés et le réseau Ideal connaissances.

Ce didacticiel disponible sur YouTube n’a enregistré qu’une centaine de consultations, aussi, compte tenu de sa qualité, Eaux glacées souhaite lui apporter davantage d’écho.

"Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement.

Que prévoit ce nouveau texte dans sa version quasi-définitive ? Comment les syndicats s’adaptent-ils à ces nouveaux paramètres ?

Autant de questions traitées par Yann Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés, au cours d’une WebConférence d’Idéal connaissances, le 18 juin 2018."

(*) Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure d’urgence décidée par le gouvernement le 30 décembre 2017, le projet de loi a été entièrement réécrit par le Sénat, qui entendait supprimer purement et simplement les transferts obligatoires de l’eau et de l’assainissement... Aucun accord n’a ensuite été trouvé en Commission mixte paritaire. Du coup, (l’urgence tombant), le texte poursuit sa navette, après avoir été rétabli dans sa version initiale par l’Assemblée en juin, puis été à nouveau totalement réécrit par la Commission des lois du Sénat...

https://www.caissedesdepotsdesterri...

https://www.caissedesdepotsdesterri...

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2018-07-22
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 22 juillet 2018 @ 11:51

Le Tribunal administratif de Marseille vient de débouter une filiale de Suez titulaire d’une DSP d’assainissement, qui arguait d’un manque à gagner, soit un volume d’eau traité inférieur au prévisionnel initial du contrat, pour revendiquer une augmentation de sa rémunération, et donc de la facture acquittée par les usagers.

Pour Jacques Combes, militant de l’association Eau Secours briançonnais « cette affaire est un véritable cas d’école qui cumule tous les problèmes que nous dénonçons dans les délégations de service public... »

La communauté de communes du Briançonnais (CCB) avait passé en 2006 un contrat de 25 ans avec la SEERC (filiale de Suez) pour l’assainissement.

Il s’agit d’un affermage avec un fort îlot concessif, puisque la SEERC était tenue d’effectuer de gros investissements de remise à niveau des installations, investissements remboursés par la facture des usagers comme de bien entendu.

C’est pour permettre l’amortissement de ces investissements que la Direction départementale des finances publiques (DDFiP), avait autorisé par dérogation une durée du contrat supérieure à 20 ans, durée maximum d’un contrat de DSP introduite par la loi Barnier en 1995.

Le volume d’eau traité étant inférieur à celui estimé dans le contrat pour calculer la rémunération du délégataire, la SEERC a demandé à la CCB de signer un avenant au contrat augmentant le prix de l’eau.

La CCB ayant refusé, la SEERC a déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille (voir l’article du Dauphiné Libéré en pièce jointe), demandant une indemnisation d’un montant de 2 millions d’euros, pour un prétendu manque à gagner pour les seules années 2014 à 2015 !

La CCB a toujours refusé de céder en arguant que les investissements de la SEERC étaient inférieurs à ceux prévus dans le contrat, comme de l’opacité de ses comptes et de l’inexistence de son soit disant manque à gagner.

Le tribunal administratif vient de juger irrecevable le recours de la SEERC, la filiale de Suez ayant omis (en plus ils sont mauvais...), de solliciter l’arbitrage prévu au contrat avant de saisir le TA…

Suez va très probablement faire appel et le débat de fond pourrait cette fois tourner autour de l’exploitation « aux risques et périls » du délégataire…

PDF - 394.1 ko
Note contentieux SEERC, CCB, 30 juin 2018 -.
PDF - 2.5 Mo
Le Dauphiné libéré, 5 juillet 2018 -.

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