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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2017-10-19
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 19 octobre 2017 @ 15:29

L’un de nos correspondants dans le Sud Est nous raconte les heurs et malheurs d’un charmant petit village médiéval en butte à une interminable succession de décisions arrêtées par des autorités plus stupides et obtuses les unes que les autres, quand elles ne témoignent pas d’une vénalité criminelle. Qui sauvera Saint-Guilhem de cette géhenne ?

Saint-Guilhem le Désert est un village médiéval de 250 habitants, en hiver, mais très touristique en été, installé depuis le Moyen Âge (Abbaye de Gellone) dans une gorge, celle du "bout du monde" dont le maigre ruisseau, où se situe son captage d’eau potable),se jette ensuite dans les Gorges de l’Hérault. Ces mêmes gorges de l’Hérault venant des Cévennes sont étroites et raides, faisant penser à une configuration montagnarde bien qu’on soit à... 89 mètres d’altitude, et qu’elles puissent connaître des crues spectaculaires.

C’est donc une petite commune enclavée dans des reliefs bas mais abrupts, incisés dans les plateaux calcaires du Crétacé de la Garrigue de la moyenne vallée de l’Hérault, fleuve cotier qui a donné son nom au département.

Ces considérations géographiques ne suffisent cependant pas à comprendre la singularité de la question de la gestion de l’eau locale. En effet, cette commune est autosuffisante grâce à sa résurgence karstique du "bout du monde".

Or, une sourde et rude bataille a eu lieu pendant des années autour d’un projet de forage profond pour capter, juste à côté, sur la même rive droite de l’Hérault, mais sur le territoire de la commune de Causse de la Selle, appartenant à une autre intercommunalié, la source des Cent-Fonts, une source karstique soit disant puissante mais qui s’est avérée être le siphon de la vallée perchée de la Buège (trois communes), située plus haut sur le plateau. Grossière erreur technique et politique que les habitants de Saint-Guilhem, et quelques militants force-nés, ont pu établir sans conteste, tout en s’opposant à ce projet pendant des années malgré les menaces, sanctions administratives, violences et procès de la part des élus de la Communauté de Communes du Coeur d’Hérault, située plus en aval, mais à laquelle Saint- Guilhem avait été rattaché lors de la création des intercommunalités des années 90.

Saint-Guihem le Désert

Ce pompage à scandales de la Source des Cent Fonts a fait beaucoup de bruit de 2000 à 2015. Il est aujourd’hui démonté en catimini par le Conseil Général 34 (PS) qui l’avait financé à hauteur de plus de 70 millions d’euros... Une paille ! Gaspillage total d’argent public et aucune sanction. Et ce, en ayant ouvert une route dédiée à travers les falaises et avoir fait exploser des mines de trouaison/excavation des plateformes du forage, ce en pleine période de nidification des Aigles de Bonelli, espèce protégée de cette zone Natura 2000. Inutile de dire que les opportunistes politiciens Verts-EELV n’ont guère brillé dans cette affaire.

Cette source des Cent Fonts devait être exploitée pour "sécuriser" la communauté de communes à l’aval, alors que celle-ci dispose pourtant d’un grand canal d’irrigation gravitaire, celui de l’ASA de Gignac transportant l’eau brute du fleuve Hérault, qui réalimente les nappes alluviales de la moyenne et basse vallée de l’Hérault, et pour offrir une alternative ultérieure à une éventuelle saturation la Source du Lez, qui alimente en grande partie Montpellier, ville en expansion démesurée et à l’urbanisation si contradictoire.

Malgré son toponyme généreux des "Cent Fonts", le débit de la source s’est avéré être ridicule après des jours de pompage d’essai sur commande politique d’une clique du PS34, dans un cadre de compétition politique entre Georges Frêche, alors président de l’agglomération de Montpellier, et son ancien bras droit passé au département (CG34), André Vézinhet. L’Etat ayant laissé faire malgré les argumentaires opposés.

Manque de bol, le maire (réélu) de Saint-Guilhem Le Désert est chercheur HDR au CNRS, spécialiste mondialement connu du manteau terrestre, à qui on ne raconte pas des sornettes politiciennes, fussent-elles aqueuses. Depuis cette bataille, plusieurs articles de recherche ont été publiés dans des revues scientifiques internationales (géologie, hydrogéologie, gestion de l’eau), ridiculisant "l’Ecole Montpelliéraine de l’Eau", qui s’était jetée dans les bras de Frêche pour un pôle de compétitivité ayant Veolia comme sponsor maximo.

Ce cas d’école montre qu’on ne peut pas parler de gestion de l’eau, ni même de droit à l’eau, sans analyse pluridisciplinaire des contextes et enjeux à plusieurs niveaux d’échelle, c’est-à-dire de raisonner en termes de "territoires de l’eau. »

Ce pompage d’essai du CG34 qui a asséché la source des Cent Fonts a détruit des espèces animales cavernicoles très rares existant en seulement deux endroits de France (Ariège et Hérault) depuis 300 millions d’années. Il aura fallu une imbécillité politicienne et une complicité scientifique pour les détruire, sans parler du silence assourdissant de l’Etat en la matière alors que la biodiversité est tant à la mode aujourd’hui.

Qu’à cela ne tienne, les grands défenseurs du "développement durable" que sont André Vézinhet et Monique Pétard, (PS) CG34, ont cru bon d’organiser une journée avec le grand orateur de l’écologie qu’est Nicolas Hulot à l’auditorium des Archives Départementales en 2014. Personne n’a précisé cependant quels étaient les honoraires du conférencier Hulot Nicolas, payés par le même CG34.

Pour aller plus loin, lire les bulletins de l’association PREVHE et du site personnel du spéléologue Hubert Borg :

www.st-guilhem-le-desert.fr

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2017-10-17
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 17 octobre 2017 @ 08:56

Selon d’éminents chercheurs du CNRS, des milliers de minuscules microorganismes présents dans les caniveaux de la Ville lumière pourraient aider au traitement des eaux de pluie et des détritus urbains en contribuant à la décomposition des déchets solides et d’autres types de polluants (gaz d’échappement, huile moteur, etc.). On nous cache tout ! Les caniveaux sauvant les « baignades en Seine », et ça ne figure même pas dans le «  plan de résilience urbaine » dévoilé en même temps ! C’est un scandale !

La collision temporelle des deux annonces éclaire les vrais enjeux de l’époque. Ce ne sont pas les « fake news » qui nous menacent le plus, les vraies suffisent déjà amplement à notre bonheur…

Tout est parti d’un constat visuel. C’est en regardant de plus près dans les caniveaux que les chercheurs du CNRS se sont rendu compte qu’une vie s’y était développée. En scrutant la couleur caractéristique de l’eau (marron ou verte), ils ont découvert l’apparition de bulles, lesquelles témoignent d’une activité photosynthétique.

(Ils sont balaises quand même au CNRS. Ils voient un caniveau ? Y a de l’eau dedans ! Même que des fois elle est verte, et des fois elle est marron. Ils se penchent un peu : ils voient qu’il y a des bulles ! Putain, trop fort les mecs !).

Les chercheurs du laboratoire de biologie des organismes et des écosystèmes aquatiques ont dès lors soupçonné la présence de micro-algues dans les rues parisiennes.

(Enterrés Eugène Sue, Victor Hugo, Léon-Paul Fargue, Walter Benjamin... L’aura fallu attendre 2017 pour savoir qu’il y a des micro-algues dans les rues de Paris. Y a pas à dire, le "Nouveau Monde" est En Marche !).

Ils ont donc analysé divers échantillons d’eau dans tous les arrondissements de Paris. Et au terme de leur étude, les chercheurs ont identifié 6900 espèces potentielles d’eucaryotes - des organismes unicellulaires ou pluricellulaires, possédant un noyau et des organites, contrairement aux bactéries.

(6900 espèces "potentielles", mais du coup, peut-être qu’il y en plus ? Va savoir, si ça se trouve, y en a des milliards ?).

Une grande partie de cette biodiversité correspond à des micro-algues. Des champignons, des éponges et des mollusques ont aussi été identifiés.

(C’est les accros du "fooding bio" qui vont être contents ! Tu vas voir qu’ils vont bientôt servir des eucaryotes sur son lit de Quinoa aux grossiums qataris en résidence au Meurice. Paris sera toujours Paris !).

"Plus étonnant, écrit le CNRS, les types de communautés changent énormément d’un site de prélèvement à l’autre, ce qui suggère une origine probablement liée aux activités humaines et/ou une adaptation urbaine de ces micro-organismes".

(Je ne sais pas s’ils ont benchmarké les eucaryotes de la rue de la Pompe, et ceux de la rue des Rigoles, près de chez nous ?).

Ces derniers sont aussi susceptibles d’être des acteurs importants du traitement des eaux de pluie et des détritus urbains en contribuant à la décomposition des déchets solides et d’autres types de polluants (gaz d’échappement, huile moteur, etc.). Des connaissances approfondies sur la composition et le rôle de ces communautés biologiques pourraient amener à identifier les éventuels services fournis par ces écosystèmes.

(Putain, je suis sur qu’on va se faire niquer, Griveaux et Majhoubi (Djouba...), vont filer le tuyau à leurs potes, et on va voir débouler uns startoupe de la mort qui tue, adoubée par Missika, tunée par le PIA, et hébergée dans l’hangar de chez Free !).

Pour le CNRS, les caniveaux des rues apparaissent donc désormais comme un nouveau compartiment biologique aux rôles écologiques à explorer.

(La voilà, la réforme de la Formation professionnelle de Pharaon ! Explorateur écologique de caniveau. Le "Nouveau Monde" est En Marche !).

https://lejournal.cnrs.fr/videos/il...

La résilience a oublié les caniveaux !

Hélas, hélas, cette information capitale ne figurait pas au catalogue foutraque de la dernière séquence de com de nos édiles, dévoilée en grand arroi le 5 octobre dernier…

« Face aux crises, les villes sont en première ligne », remarquait ainsi la Mairie de Paris dans un communiqué.

Et pour faire face à ces crises, il a donc été décidé de développer une stratégie de résilience urbaine, présentée le jeudi 5 octobre.

« Il s’agit ici de la capacité de Paris à anticiper, survivre et se développer, quels que soient les chocs (...) et les stress chroniques (...) » à savoir, attaque terroriste, inondation majeure, tremblement de terre, crise du logement, de l’emploi, crises migratoires ou encore climatiques.

(Ils ont juste oublié la peste, le choléra et les pluies de grenouilles).

Cette stratégie a donc pour but de « réorienter les mauvais choix du passé, réduire l’empreinte climatique et environnementale, rendre possible l’inclusion sociale et économique des habitants les plus vulnérables, et créer de nouveaux emplois et de nouvelles activités, durables et utiles à la société. »

Et d’aligner ensuite six enjeux prioritaires :

- les inégalités sociales, économiques et territoriales et leur impact sur la cohésion sociale ;

- le dérèglement climatique : avec la gestion des épisodes de fortes chaleurs, des orages ou de la sécheresse « qui fragilisent les sols ».

(Surtout sous le béton…)

- la pollution de l’air : la Mairie rappelle qu’elle provoque la mort prématurée de 6500 personnes chaque année, à l’échelle de la métropole.

(On ne sait pas si les morts votaient PS ou En Marche, faudrait lancer un appel à projet auprès des comités de quartier pour une « enquête participative », auprès des héritiers).

- le risque de crues de la Seine : « Paris, c’est certain, affrontera à nouveau une crue majeure du type de celle de 1910 et nous devons mieux nous y préparer ».

Il s’agit également de garantir l’approvisionnement en eau, ainsi qu’améliorer la qualité des eaux de la Seine, notamment en vue des JO 2024.

(Faudrait voir à lancer un challenge d’approvisionnement en hydrocarbures des eucaryotes des caniveaux, ça détournerait les mémés de balancer du pain aux saloperies de pigeons, et çà créerait du lien social pour le vivre ensemble entre les mémés parigotes et les tenanciers des kebabs et leurs tonneaux d’huile de fritures pouraves).

- le risque terroriste et le contexte sécuritaire.

- la gouvernance des territoires et l’organisation collective : avec, entres autres, des travaux avec l’Association des maires ruraux de France et la Métropole du Grand Paris, « pour élaborer un pacte de coopération territoriale inédit. »

(Pour la MGP, pas d’inquiétude, Macron y pense tous les matins, et pas qu’en se rasant…).

- Une cartographie des risques et des « oasis de fraîcheur » dans les écoles.

(Va encore falloir filer des tunes aux assoces de parents d’élèves pour que les momans rebeux elles viennent préparer des « couscous partagés » le samedi matin dans les oasis, Pfffff…)

Et attendez-vous donc à dénombrer les 35 actions dans le cadre de cette stratégie de résilience, parmi lesquelles : un programme de transformation des cours d’écoles en îlots de fraîcheur, la poursuite de la transformation du boulevard périphérique et des autoroutes, le développement d’une cartographie « dynamique et participative autour des risques » grâce à des « hackers bienveillants », la création d’un pacte de coopération territoriale, ou encore la construction d’une « ZAC résiliente et adaptée aux changements climatiques », à Saint-Vincent de Paul.

(On suggère que les « hackers bienveillants » établissent une cartographie dynamique des Kebabs pour que les mémés parigotes viennent chercher l’huile de friture pourave avant que de la déverser dans les caniveaux pour nourrir les eucaryotes, traiter les eaux pluviales, sauver les baignades en Seine, gagner les JO, niquer les REMouleurs, garder la mairie en 2020, et gagner les présidentielles en 2022. Vive la République, Vive la France !).

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REMOUS
par Marc Laimé, mardi 17 octobre 2017 @ 07:51

Après la mega station d’épuration offerte à Auchan que vont payer les usagers de l’eau de la zone d’implantation du Grand Projet Inutile, cette fois c’est le SEDIF qui se mettait à disposition des promoteurs en février dernier, sous couvert de sécuriser ses infrastructures d’alimentation en eau dans la perspective du Grand Paris…

« Le SEDIF renforce sa liaison entre l’Oise et la Marne. Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France renforce la sécurité de son réseau de transport en eau potable dans le nord de son territoire, par l’acquisition d’une conduite structurante en Ile-de-France baptisée « liaison Nord Oise Marne ».

Une cérémonie de signature s’est déroulée vendredi 24 février, entre les communes d’Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et le SEDIF afin de finaliser cette acquisition.

Cette liaison de 17 kilomètres, dont 6,4 sur le territoire du SEDIF, permet aujourd’hui d’alimenter les communes de Gonesse, Bonneuil-en-France, Arnouville, et Garges-lès-Gonesse, par de l’eau provenant de l’usine d’Annet-sur-Marne, pour suppléer les ressources souterraines polluées.

Elle permet également de renforcer les capacités de transfert entre l’usine du SEDIF de Méry-sur-Oise (95) et celle de Neuilly-sur-Marne (93), et de mieux sécuriser encore les approvisionnements des populations concernées en cas de crise.

Chaque commune étant propriétaire du tronçon traversant son territoire, s’est posée la question de l’exploitation, de l’entretien et de son renouvellement pour la garantir à long terme, et permettre la réactivité nécessaire en situation d’urgence. Le SEDIF a proposé d’intégrer cette conduite à son patrimoine, et d’en assurer l’exploitation et le renouvellement, en remboursant les communes de leur investissement initial.

Cette conduite constitue l’un des tronçons du futur « Ring de l’eau » autour du Grand Paris, qu’André Santini, président du SEDIF, appelle de ses vœux : « Construire un véritable maillage reliant toutes les grandes usines de production d’eau potable franciliennes, publiques et privées, dans une approche réellement collective, constituera une nouvelle étape pour une résilience renforcée de l’alimentation en eau de la région Ile-de-France ».

La liaison Nord-Oise-Marne représente également une conduite structurante dans un secteur en fort développement, au cœur d’une zone où d’importants projets d’aménagements sont lancés. »

- Le communiqué du SEDIF du 24 février 2017 :

www.sedif.com/sedifmobile/pa...

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2017-10-15
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 15 octobre 2017 @ 09:12

Dans son discours du 5 octobre devant les présidents d’intercommunalités réunis à Nantes, Mme Jacqueline Gouraut, ministre auprès du ministre de l’Intérieur a balayé toute idée de report ou d’annulation du transfert, mais s’est montée ouverte sur un texte assouplissant d’ici début 2018 la mise en oeuvre de ces transferts de compétences.

« Bien sûr, nous ne reviendrons pas sur le transfert aux intercommunalités, mais la question se pose sur la mise en oeuvre ». C’est par cette petite phrase que la ministre a résumé la position du gouvernement sur la prise en main par les intercommunalités de la compétence Gemapi.

Alors que les présidents de communautés, réunis pour la 28ème convention de l’ADCF, disaient attendre « des clarifications législatives et de nouvelles échéances pour la nouvelle compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » introduite par le Sénat dans la loi Maptam en 2014 sans réelle étude d’impact », la ministre a fait un pas dans leur direction, indiquant que l’exécutif allait, « faire preuve de souplesse et, avec un certain nombre de parlementaires, légiférer sur les modalités de mise en oeuvre, sa maitrise-d’ouvrage et le financement ».

« Nous allons faire en sorte que l’on puisse légiférer », « peu importe qu’il s’agisse d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, pour revenir sur ce qui n’a pas été bien voté », a-t-elle précisé, évoquant le cas des départements « écartés de la gestion de la Gemapi » ou encore des questions posées par « la continuité fluviale ».

Ayant réitéré la volonté du gouvernement « de légiférer rapidement », elle rejoint donc les propos de Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, qui parlait en début de semaine de modifications « pratiques » dans l’exercice de la Gemapi.

L’entrée en vigueur de cette compétence ayant déjà été reculée de deux ans suite aux négociations conduites par l’AMF dans le cadre du dialogue national des territoires.

Etant noté l’invitation aux parlementaires à « prendre des initiatives pour améliorer la loi Notre sur la question de la compétence Gemapi », étant acté que le gouvernement se montrera « ouvert » à ces initiatives, une certaine incertitude va donc continuer à prévaloir, lors même que la compétence prend effet… dans deux mois et demi.

L’AMF n’a eu de cesse, depuis 2014, de demander à l’État qu’il précise les modalités de mise en œuvre de cette lourde compétence. Dans le cadre du dialogue national des territoires (2015), elle avait d’ailleurs obtenu un recul de deux ans de l’entrée en vigueur de la Gemapi afin notamment de laisser aux communes et aux EPCI le temps de s’organiser au travers d’une Socle (Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau).

Gema et Pi sont dans un bateau, ça continue…

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2017-10-14
FIGURES
par Marc Laimé, samedi 14 octobre 2017 @ 19:08

Le député de Marseille, leader de la France insoumise, revient longuement sur l’examen à l’Assemblée nationale de la PPL Retailleau, qui proposait d’annuler le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI-FP, décidé en 2014 par la loi NOTRe. En accord sur ce point avec la position du groupe LR, les députés de la France Insoumise ont bien évidemment, comme nous l’avons relaté, vu leurs amendements impitoyablement rejetés par les REMouleurs. L’exposé de M. Mélenchon nous permet de vérifier son attachement farouche à la commune, "héritière de la grande Révolution qui mit fin au régime féodal", et résonne, ce qui (littérairement parlant), nous ravit, comme un plan quinquennal (*) d’avant-hier. D’où il appert que la nostalgie n’est pas toujours bonne camarade...

"Maintenant je veux parler d’une question qui passe trop souvent inaperçue dans le champ de nos sujets. Il s’agit de l’eau. Le cycle de l’eau est au coeur de tous les processus vitaux de notre écosystème. Certains savent que l’invariance des formes qui s’observe dans la nature jusque dans ses détails est directement liée à la part d’eau que chaque chose contient. Depuis plusieurs années, les équipes avec lesquelles je milite le plus intensément se sont profondément engagées sur ce front. Car il s’agit d’un front bien à l’image de notre époque. Le bien commun et la marchandisation n’y font pas bon ménage, une fois de plus. Mes lignes sont donc aussi un hommage au travail de nos amis. Des hommes comme Gabriel Amard ont payé cher leur engagement quand une société marchande d’eau payait une entreprise pour le dénigrer.

La question est arrivée à l’Assemblée nationale sous la forme d’une proposition de loi. La semaine passée était examinée en commission des lois de l’Assemblée nationale un texte sur « la compétence Eau et Assainissement » des collectivité locales. Elle émane du groupe Les Républicains ! Faut-il que l’étiquette nous interdise de regarder le contenu ? Nous avons décidé de partir des faits et des propositions. Quitte à faire nous-mêmes d’autres propositions. Pour comprendre l’enjeu, il faut saisir le contexte législatif d’une part et la situation réelle des gens démunis d’autre part.

Commençons par le contexte. La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée sous le quinquennat Hollande prévoit que le pouvoir dans ce domaine soit obligatoirement transférée en 2018 des communes vers les intercommunalités. Cela va dans le sens de la réforme territoriale menée par Hollande. Elle est très hostile aux pouvoirs et libertés communales héritées de la grande Révolution qui mit fin à l’ancien régime féodal. La manœuvre vient de loin. La vision européenne telle que défendue d’une lettre de mission à l’autre par la Commission européenne dissout les villes au profit des agglomérations, structures technocratiques vide de réalité humaine. Elle magnifie aussi les très grandes régions au détriment du département et même des anciennes régions à taille humaine.

La proposition de loi de nos adversaires de LR veut revenir sur cette disposition de la loi NOTRe. Nous aussi. Pour cela et pour ne froisser personne ils proposent de rendre « facultatif » le transfert de cette « compétence Eau et Assainissement ». Ce n’est pas follement audacieux ni suffisant sur le sujet. Mais nous avons décidé de soutenir leur proposition de loi. Tout en l’amendant.

C’est cohérent avec la conception que nous avons de l’organisation de la République et la place prépondérante que doivent avoir les communes dans ce cadre. En l’occurrence, le fait que les communes gèrent la distribution et l’assainissement de l’eau est un héritage direct de la Révolution. Cela date de 1790. Cela ne doit pas empêcher, bien sûr, que les communes puissent se grouper pour gagner en efficacité. Mais à condition que ce soit sur une base volontaire. En partant de la libre délibération communale on a plus de chance de voir l’intérêt général mieux pris en compte. Car un indice doit retenir notre attention. Il s’avère que dans la situation actuelle, la distribution de l’eau est plus souvent gérée en régie publique lorsqu’elle se passe au niveau des communes. Elle est au contraire plus souvent confiée à des multinationales privées lorsqu’elle est gérée au niveau intercommunal.

Cet échelon plus éloigné présente deux avantages pour les puissances d’argent. D’abord il est souvent moins exposé au regard des citoyens usagers que ne l’est celui de la commune. Ensuite, il constitue de plus grands marchés et donc de plus grandes opportunités de profits. Car pour une entreprise comme Véolia, la gestion de l’eau est une activité comme une autre. Son objectif n’est pas l’eau mais la rémunération des actionnaires. Ceci explique que le prix soit supérieur pour l’usager lorsque c’est le privé le gérant. Dans les faits, dans la dernière décennie passée, toutes les villes qui sont passées d’une gestion privée à une régie publique ont baissé le prix de l’eau. Ainsi en a-t-il été de Paris à Castres ou de Rouen à Grenoble. Au total, la gestion en régie publique est 25% moins chère pour l’usager.

La gestion en régie publique est aussi un meilleur gage de respect du « droit à l’eau ». L’expression peut surprendre. Car ce droit n’est toujours pas reconnu explicitement dans le droit français. Pourtant il est considéré comme un droit fondamental de la personne humaine depuis une résolution de l’assemblée générale des Nations Unies du 28 juillet 2010. Ne croyons pas que ce droit ait été oublié faute de réalité au problème qu’il pose ! En effet, jusqu’en 2013, on dénombrait environ 100 000 foyers subissant chaque année des coupures d’eau en raison de factures impayées. À cette date, une loi est entrée en vigueur pour interdire cette pratique. Pourtant, les distributeurs d’eau n’ont pas cessé de couper l’eau, en toute illégalité. Ainsi, la fondation Danielle Mitterrand, engagée sur ces sujets, a recensé, après la promulgation de la loi, plus de 1200 témoignages de familles ayant eu à subir de telles coupures.

Pour que le droit s’applique, il faut bien souvent que les usagers victimes de ces abus attaquent en justice les distributeurs. 13 actions en justice ont été intentées et gagnées par la Fondation Danielle Mitterrand. Une décision du Conseil constitutionnel est intervenue dans le même sens. Mais les géants du secteur semblent toujours décidés à ne pas appliquer la loi. Cela s’explique bien sûr par la faiblesse des montants des amendes qui sont infligées. Il faut en effet comparer leur montant avec le chiffre d’affaire d’une entreprise comme Véolia qui est de 25 milliards d’euros ! Ou même avec le salaire annuel de son PDG, Antoine Frérot, de 1,3 millions d’euros. La Fondation Danielle Mitterrand rapporte cette phrase d’un représentant du service client d’une entreprise de distribution d’eau à une personne victime de coupures d’eau : « nous imposons notre propre loi ». La généralisation de la gestion publique permettrait d’éviter que des intérêts privés fassent la loi du fait de leur puissance financière !

Danièle Obono et Ugo Bernalicis ont donc défendu plusieurs amendements sur ce texte visant à rendre effectif le droit à l’eau. Le but est de promouvoir sa gestion comme bien commun plutôt que comme marchandise. C’était le sens du livret thématique de la France insoumise à ce sujet.

Une fois de plus, je veux situer le problème. En France, ce sont 300 000 personnes qui n’ont pas accès à l’eau courante potable. Et deux millions d’autres sont dans de très grandes difficultés pour payer leurs factures. L’eau n’est pas un produit que l’on peut décider de rayer de ses priorités. À 2% de manque on a soif. A 10% on délire. A 12% on meurt ! Plus globalement, l’ONU évalue à 40 litres la quantité d’eau dont a besoin une personne pour vivre et assurer sa dignité. Nous avons donc proposé que ces premiers litres soient rendus totalement gratuits. Pour cela, il faut supprimer la part fixe du prix de l’eau. Aujourd’hui, cette part représente environ un tiers du prix. Un tiers du prix qui reste le même qu’on utilise l’eau pour boire, pour cuisiner, pour se laver ou pour remplir sa piscine. L’idée défendue par nos députés en commission des lois est celle d’une tarification progressive de l’eau : de la gratuité pour les usages vitaux jusqu’à une sur-tarification pour les usages excessifs.

Dans cette même ligne, ils ont argumenté pour la généralisation d’une disposition que les communes peuvent utiliser de manière facultative : la différenciation du prix selon la nature de l’usager. Il s’agit d’appliquer un barème de prix différent selon que l’usage soit domestique, public, agricole ou industriel. Ainsi, les mésusages de l’eau, qui gâchent cette ressource pour des raisons économiques seraient sanctionnés financièrement. Enfin, garantir le droit à l’eau c’est s’assurer que les plus démunis de notre société n’en soient jamais privés. À ce titre, l’installation de toilettes, de fontaines et de douches publiques et gratuites en nombre suffisant dans toutes les communes est indispensable. Tous ces amendements défendus par la France insoumise furent rejetés par la majorité en commission. Pourquoi ? Qui a donné mandat aux députés de « La République en Marche » de rejeter toute avancée d’un droit aussi fondamental ? Que proposent les macronistes comme alternative aux personnes qui n’ont plus accès à l’eau ? De s’en passer ? D’en acheter en bouteille ?"

(*) A la réflexion, (repentir), pas le plan quinquennal, la NEP...

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2017-10-12
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 12 octobre 2017 @ 21:05

En 1987 Marguerite Duras publiait aux éditions P.O.L. un recueil de nouvelles, « La Vie matérielle », dont est extrait le texte ci-après, que notre ami Gérard Borvon nous avait remis en mémoire en 2009, et que nous republions aujourd’hui, a dessein.

« C’était un jour d’été, il y a quelques années, dans un village de l’Est de la France, trois ans peut-être, ou quatre ans, l’après-midi. Un employé des Eaux est venu couper l’eau chez des gens qui étaient un peu à part, un peu différents des autres, disons, arriérés. Ils habitaient une gare désaffectée – le T.G.V. passait dans la région - que la commune leur avait laissé. L’homme faisait des petits travaux chez les gens du village. Et ils devaient avoir des secours de la mairie. Ils avaient deux enfants, de quatre ans et d’un an et demi.

Devant leur maison, très près, passait cette ligne du T.G.V. C’étaient des gens qui ne pouvaient pas payer leur note de gaz ni d’électricité, ni d’eau. Ils vivaient dans une grande pauvreté. Et un jour, un homme est venu pour couper l’eau dans la gare qu’ils habitaient. Il a vu la femme, silencieuse. Le mari n’était pas là. La femme un peu arriérée avec un enfant de quatre ans et un petit enfant d’un an et demi. L’employé était un homme apparemment comme tous les hommes.

Il a vu que c’était le plein été. Il savait que c’était un été très chaud puisqu’il le vivait. Il a vu l’enfant d’un an et demi. On lui avait ordonné de couper l’eau, il l’a fait.

L’employé a parlé. Il a dit qu’il était venu couper l’eau. Il n’a pas dit qu’il avait vu l’enfant, que l’enfant était là avec sa mère. Il a dit qu’elle ne s’était pas défendue, qu’elle ne lui avait pas demandé de laisser l’eau. C’est ça qu’on sait.

Elle n’a pas dit à l’employé des Eaux qu’il y avait les deux enfants, puisqu’il les voyait, les deux enfants, ni que l’été était chaud, puisqu’il y était, dans l’été chaud.

Elle a laissé partir le Coupeur d’eau. Elle est restée seule avec les enfants, un moment, et puis elle est allée au village. Elle est allée dans un bistrot qu’elle connaissait. Dans ce bistrot, on ne sait pas ce qu’elle a dit à la patronne. Je ne sais pas ce qu’elle a dit. Je ne sais pas si la patronne a parlé.

Donc, cette femme dont on croyait qu’elle ne parlerait pas parce qu’elle ne parlait jamais, elle a dû parler. Elle n’a pas dû parler de sa décision. Non. Elle a dû dire une chose en remplacement de ça, de sa décision et qui, pour elle, en était l’équivalent et qui en resterait l’équivalent pour tous les gens qui apprendraient l’histoire. Peut-être est-ce une phrase sur la chaleur.

J’ajoute à l’histoire du Coupeur d’eau, que cette femme, - qu’on disait arriérée - savait quand même quelque chose de façon définitive : c’est qu’elle ne pourrait jamais plus, de même qu’elle n’avait jamais pu compter sur quelqu’un pour la sortir de là où elle était avec sa famille. Qu’elle était abandonnée par tous, par toute la société et qu’il ne lui restait qu’une chose à faire, c’était de mourir. Elle le savait. C’est une connaissance terrible, très grave, très profonde qu’elle avait.

Ils sont allés tous les quatre se coucher sur les rails du T.G.V. devant la gare, chacun un enfant dans les bras, et ils ont attendu le train. Le coupeur d’eau n’a eu aucun ennui. »

© P.O.L. éditeur 1987.

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REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 12 octobre 2017 @ 08:47

Sur fond de fronde généralisée des élus contre le gouvernement, la DGCL publie une « Note » particulièrement inepte (sans aucune valeur légale), pour « aider au transfert des compétences », à l’Assemblée les REMouleurs enterrent sans autre forme de procès la PPL Retailleau qui prévoyait l’annulation pure et simple du transfert obligatoire aux com-com au 1er janvier 2020, avant que Mme Jacqueline Gouraut ne promette le 5 octobre devant l’ADCF un texte « d’ici à février », qui « assouplira » la mise en œuvre du transfert, aux fins notamment « d’éviter la mainmise des grands groupes financiers » ! On se croirait dans le Bureau des Légendes...

Le « nouveau monde » c’est donc bien l’organisation générale d’un bordel sans nom, alors que selon l’AdCF, qui a consulté ses adhérents, 69% des communautés préparent actuellement les transferts des compétences eau potable et assainissement, que le transfert est déjà effectif dans 23% des EPCI. Et que seulement 5% des présidents espéraient un changement législatif.

A l’arrivée ? Comme nous l’avons maintes fois écrit, on va passer de 35 000 services à sans doute entre 3500 et 4000, soit beaucoup plus qu’annoncés. Nombre de syndicats voués à disparaître selon les SDCI originaux vont subsister, tandis que maintes communes mariées contre leur gré à un EPCI-FP vont divorcer pour en rejoindre un autre. Le tout dans l’arbitraire le plus total, c’est-à-dire le bon vouloir des Préfets… Bienvenue dans le « Nouveau monde » !

Les REMouleurs enterrent Retailleau

Dans sa séance du 4 octobre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté la PPL « pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération ». initiée par le sénateur de Vendée Bruno Retailleau, et déjà adoptée par le Sénat en février dernier, avant la présidentielle…

La PPL était pourtant largement soutenue par la plupart des associations d’élus, demandant que le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI, prévu pour le 1er janvier 2020, demeure optionnel.

Un autre article de du texte proposait de revenir sur le caractère « indivisible » de la compétence assainissement, et de séparer l’assainissement collectif et non collectif de celui des eaux pluviales.

(L’administration et le précédent gouvernement se sont aventurés à soutenir, sur la base d’une construction intellectuelle scandaleusement mensongère que la gestion des EP était désormais légalement « encapsulée » dans celle des EU. Grossière arnaque que démonterait un étudiant en droit de 1ère année, qui vise à mettre le couvercle sur le scandale à 2 milliards d’euros par an du financement largement illégal des EP, dont le rapport « Roche » qui devait permettre d’en finir a établi l’inanité, ce qui lui vaut d’être soigneusement enterré à la DEB, ce qu’il en reste, depuis bientôt un an…)

La commission des lois a donc rejeté, un par un, l’ensemble des articles de la PPL. Pourtant son rapporteur, Fabrice Brun, a qualifié « d’erreur d’appréciation » le fait que la loi Notre ait prévu ce transfert obligatoire et rappelé que « l’AMF, l’Anem et l’AMRF soutenaient fortement ce texte ».

Le député (PS) Olivier Dussopt, récemment réélu à la tête de l’APVF, a également longuement plaidé en faveur de la PPL : « Il faut être pragmatiques. Il faut faire confiance aux élus locaux, et notamment aux maires. Après tout, ce sont ces élus qui définissent chaque jour, au travers de leurs actions, les politiques locales les plus adaptées à leur territoire. Ce sont eux qui apprennent à se faire confiance (…) pour conduire des projets d’intérêt communautaire. Laisser le choix aux communes de définir ensemble leur projet communautaire n’est pas une proposition archaïque ou réactionnaire. Au contraire, elle n’a jamais été plus d’actualité puisque même le président de la République a rappelé récemment la nécessité d’encourager la différenciation territoriale pour mieux prendre en compte les besoins de chaque territoire. »

Il a donc ensuite très logiquement réitéré la demande de « laisser les élus locaux libres de définir l’organisation la plus efficace » en matière d’eau et d’assainissement. Enfin, de nombreux autres membres de la commission, dont Marie-Noëlle Battistel, Jean-Pierre Vigier, Christine Pires Beaune ou Marie-France Lhoro ont tour à tour exprimé leur soutien à ce texte et leur volonté de « défendre le principe de la liberté et de l’indépendance communale contre les réflexes jacobins ».

En pure perte. Une majorité de membres de la commission n’ont pas été de cet avis. Erwann Balanant (Modem) a mis en avant « les économies d’échelle » que provoquerait ce transfert, avec le passage « de 30 000 à environ 2 000 » services de l’eau en 2020.

Et surtout Émilie Chalas, au nom de la République en marche, a douché les espoirs de ceux qui espéraient une adoption du texte : « Notre groupe ne s’engagera pas sur la voie du détricotage de la loi Notre ».

La députée a plaidé pour « la rationalité économique » en « mutualisant les compétences et les savoir-faire » et la « rationalité écologique », en « économisant la ressource en eau », puisque, comme l’a également souligné Paul Molac (REM) la mutualisation permettra « de réduire le taux de fuites sur les réseaux ». Cette proposition de loi, a-t-il conclu, « rajoute des difficultés plus qu’elle ne clarifie la situation ».

(Où l’on constate que la REMouleuse raconte littéralement n’importe quoi, on croirait la bobote EELV standard à jardins partagés, incompétence crasse-arrogance XXL ce qui n’est pas fait pour nous surprendre, lors même que l’on a connu Molac plus avisé…)

Après ces zakouskis, la commission a examiné les articles un à un, et les bien évidemment, marque de fabrique de la REMoulade, tous rejetés. Y compris l’article 4, ajouté au Sénat par un amendement de Françoise Gatel, qui visait à supprimer le caractère indivisible de la compétence assainissement.

Rappelons que cette « indivisibilité » (mensongère !) va poser des problèmes particulièrement complexes, dans la mesure, notamment, où la gestion des eaux pluviales est financièrement à la charge de la collectivité ou de l’EPCI (M14), alors que l’assainissement, lui, est financé par la redevance perçue auprès des usagers (M49). Du moins en principe, des principes sur lesquels tout le monde s’assoit depuis un demi-siècle…

L’ensemble des articles ayant été rejetés par la commission des lois, la PPL est considérée comme « rejetée » par celle-ci. Ce qui n’allait pas empêcher le texte d’être examiné le lendemain en séance publique, dans la version issue du Sénat comme le prévoit dans ce cas l’article 42 de la Constitution.

Pour se voir bien évidemment laminé à l’identique par les REMouleurs.

- Voir les 2h30 d’enterrement de la PPL à la Commission des lois de l’AN :

http://videos.assemblee-nationale.f...

Et pendant ce temps-là, les habitants du village montagnard de Saint-Guilem-Le-Désert, qui fonctionne actuellement avec un système de régie communale, paient l’eau 1,50 euro le m3. Le transfert de compétences imposé par la loi Notre pourrait leur coûter cher.

http://www.lamarseillaise.fr/heraul...

Mamie Soupline fustige le privé

Une grand-chef REMouleuse déclarant vouloir « éviter que ces secteurs ne tombent aux mains des grands groupes financiers », les bras nous en tombent ! Et pourtant…

Lors de son discours du 5 octobre devant les présidents d’intercommunalités réunis à Nantes, Mme Jacqueline Gouraut, ministre auprès du ministre de l’Intérieur a balayé toute idée de report ou d’annulation du transfert, mais s’est montée ouverte sur un texte assouplissant d’ici début 2018 la mise en oeuvre des transferts de compétences.

La ministre a d’abord rappelé l’intention de l’exécutif de « revenir sur la mise en œuvre » du transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité.

« Nous entendons les inquiétudes des élus de voir disparaître des syndicats qui fonctionnent bien ou de voir ces compétences passer entièrement sous le giron du secteur privé », a déclaré Jacqueline Gourault.

La ministre a expliqué que la réflexion serait menée dans le cadre de la Conférence nationale des territoires avec l’objectif de « déboucher sur une proposition de loi en janvier ou février ».

Pas un mot en revanche sur la proposition de loi Retailleau sur ce sujet, votée au Sénat avant l’été et qui allait arriver à l’Assemblée le 13 octobre.

Le gouvernement, on l’a vu, n’en voulait pas et la PPL Retailleau est morte et enterrée.

La ministre a donc été très claire : il n’est pas question de revenir sur le principe du transfert obligatoire.

Nonobstant, un groupe de travail au sein de la Conférence nationale des territoires, dont la deuxième édition en séance plénière se tiendra le 14 décembre, est annoncé par la ministre. Objectifs affichés : repenser la composition des syndicats et éviter que ces secteurs ne tombent « aux mains des grands groupes financiers »

On imagine d’ici le vent de terreur qui doit souffler au sein des « grands groupes financiers »

Lire aussi :

- La goutte d’eau qui fait déborder le vase :

http://www.amrf.fr/Presse/Communiqu...

Communiqué de l’Association des maires ruraux de France, 16 octobre 2017.

Message personnel : "Je me souviens de Kutuzovsky Prospekt (Куту́зовский проспе́кт")...

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2017-10-10
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 10 octobre 2017 @ 16:43

Alors que les Agences de l’eau et les Comités de bassin sont à feu et à sang, les prélèvements financiers décidés par le gouvernement dans le cadre du PLF 2018, qui vont les priver de près de 420 millions d’euros, soit 20 à 25% de leurs capacités d’intervention, menacent de mettre à bas tout un écosystème qui contribue, quelles que soient ses imperfections, à la poursuite des objectifs de reconquête de la qualité de toutes les masses d’eau, fixés par la Directive européenne sur l’eau (DCE) d’Octobre 2000.

Au-delà des apparences, au-delà d’un obscur débat technique et fiscal, au delà de l’affrontement entre Bercy et les Agences de l’eau, au delà des critiques légitimes, et elles sont nombreuses, qui peuvent être portées contre la « gouvernance » française de l’eau, c’est aujourd’hui tout un écosystème qui vacille.

Ainsi des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), instruments de programmation créés par la loi sur l’eau de 1992, à l’échelle d’un sous-bassin versant, et qui sont censés adopter, au terme d’un travail de plusieurs années, des dispositions, opposables, de nature à permettre le retour à un « bon état » de toutes les masses d’eau, comme nous y engage et contraint la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), d’octobre 2000. Nous en sommes très loin. L’objectif de reconquête, initialement fixé à 2015, a depuis lors été repoussé à 2021, puis 2027, et l’on sait que, même à cette date, il ne sera pas atteint, ce qui remet gravement en cause les politiques publiques conduites en la matière…

Analyse d’un observateur averti.

« Le jeu est devenu totalement pervers. Les Agences de l’eau poussent les SAGE à n’être qu’un outil d’application de la DCE, ce qui éloigne les autres acteurs.

Un très grand nombre de postes d’animation de contrats territoriaux ne tiennent que par la subvention de l’agence. Mais celle-ci doit justifier son activité, et rendre des comptes. Elle édicte dès lors des conditions d’attribution de subventions de plus en plus restrictives. Du coup les structures porteuses, par exemple les syndicats de rivière, se transforment peu ou prou en service externe de l’agence, à qui elles doivent obéir.

Mais comme l’agence a quand même besoin de dépenser son argent et de pouvoir valoriser des actions sur le terrain, elle finit par lâcher du lest, sur le tard, en abandonnant de fait ses exigences. Si la structure porteuse est intégrée à un syndicat fort, ça va, sinon, c’est la dépendance, comme le junkie est accro à son dealer autant qu’à la dope… »

Aucune statistique officielle n’est disponible. Mais l’on évoque jusqu’à 4000 postes de ce type, au total, subventionnés par le système des Agences de l’eau. Un véritable maquis correspondant de fait à de l’emploi dissimulé des Agences, dont le total finit par représenter plus du double des fonctionnaires et contractuels qu’elles emploient !

Ici, dès lors, le PLF 2018 va se traduire par un autre carnage « d’emplois aidés », dont la disparition programmée va sévèrement mettre à mal les politiques publiques de l’eau, dont l’efficience est déjà remise en cause par un grand nombre d’observateurs.

Dans un contexte où Les Echos de ce jour accusent la Gemapi d’attiser le ras-le-bol fiscal, la politique de l’eau va décidément être à la peine :

https://www.lesechos.fr/politique-s...

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2017-10-09
FLUX
par Marc Laimé, lundi 9 octobre 2017 @ 21:57

Six ans après, le Conseil municipal de Turin a enfin agi selon la volonté populaire exprimée par le référendum contre la privatisation de 2011.

Le lundi 9 octobre 2017, les groupes 5Stelle, "Torino in Comune" et "Direzione Italia" ont voté la transformation de la société des eaux SMAT S.p.A. en Azienda Speciale de droit public (établissement public équivalent à la régie française à autonomie financière et personnalité morale).

La SMAT est l’équivalent d’une SEMOP française.

http://europeanwater.org/fr/actions...

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2017-10-04
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 4 octobre 2017 @ 08:50

En publiant dans son édition du 3 septembre 2017 un long entretien avec le ministre de l’Ecologie, la Gazette des communes se prête à une opération de désinformation visant à désamorcer la contestation croissante des prélèvements opérés par l’Etat dans la trésorerie des Agences de l’eau, prélèvements dont l’ampleur menace désormais leur pérennité.

A la veille d’une rencontre des présidents des Comités de bassin, qu’ils ont prévu de tenir le 4 septembre, les propos de Nicolas Hulot sont aussi peu fondés que parfaitement consternants.

“Les Agences ont beaucoup d’argent, elles doivent contribuer à l’effort national de réduction des déficits publics, donc elles vont faire plus et mieux avec moins”, déclare en substance “l’icone” écolo…

Nicola Hulot chiffre à 175 millions d’euros les prélèvements de l’Etat.

Faux, ils vont se chiffrer au total à 400 millions d’euros !

Une “erreur” que se garde bien de relever son intervieweur…

http://www.environnement-magazine.f...

Agences, comités de bassin, associations d’élus sont en ébullition. Alors que les personnels se mettent en grève, les motions de défiance se multiplient.

http://www.eau-rhin-meuse.fr/sites/...

Nicolas Hulot, dans un grand élan démagogique, qualifie ensuite les Agences de “bras armé” de sa politique.

Les réductions constantes d’effectifs qui leur sont appliquées depuis des lustres ne leur permettent plus d’effectuer leurs tâches correctement.

Mais on atteint des sommets avec l’invocation de la loi NOTRe :

« (…) Mon analyse est que cette réduction va être compensée par les effets de la loi « Notre ». Le transfert des compétences « eau » et « assainissement » au niveau intercommunal va permettre un maillage de solidarité et une mutualisation des moyens afin de gagner en efficacité. Par exemple, en apportant davantage de soutien à l’entretien des réseaux de certaines intercommunalités rurales, ce qui constitue l’une des priorités. Mais cette question ne va pas se régler uniquement entre le ministère et les agences de l’eau. J’ai la volonté d’accompagner les acteurs locaux, de travailler avec eux pour redéfinir les missions qui me semblent les plus essentielles au regard des ressources disponibles. »

Incompétence ou mensonge caractérisé ?

Les transferts des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre ne se traduisent aucunement par une réduction des besoins financiers du petit cycle de l’eau, c’est exactement l’inverse qui se produit : le regroupement et la rationalisation des services, çà coûte cher, très cher.

Or, « en même temps », Bercy vient aussi de mettre les budgets annexes des grandes collectivités à la diète. Cherchez l’erreur…

http://www.eauxglacees.com/Eau-et-a...

Au demeurant l’argument "Loi NOTRe" ne tient absolument pas la route, puisque l’intervention des Agences en faveur des collectivités locales, et donc du petit cycle de l’eau, est en recul constant, au profit du grand cycle, surtout depuis l’instauration de la Gemapi.

La trop fameuse Gemapi...

http://www.gesteau.fr/sites/default...

Si on y ajoute, loi NOTRe oblige, avec la disparition de leur compétence générale, l’abandon des concours financiers des départements aux politiques publiques de l’eau, et plus largement les contraintes financières imposées aux collectivités locales, l’avenir est clair : la faillite financière menace de mettre à bas la politique de l’eau...

Tout le reste est du même acabit. L’annonce de l’étude d’une nouvelle redevance sur l’artificialisation des sols, qui n’aura bien sur aucun caractère contraignant, ne vise, elle, qu’à légitimer, d’un point de vue « écolo », le hold-up de la bande à biodiv, les amis du ministre, sur l’argent de l’eau, via l’Agence Française de la Biodiversité…

https://fr.news.yahoo.com/biodivers...

Pour le reste, silence radio sur la relance de l’irrigation à outrance, accordée par le même Nicolas Hulot cet été, qui va conduire la FNSEA à tenter de faire financer une centaine de nouveaux Sivens en puisant dans les poches profondes des Agences, avant la fin 2017.

http://www.eauxglacees.com/Emmanuel...

Ce qui se joue ici c’est la disparition programmée des Agences de l’eau.

Le mantra de la bande à Pharaon est clair comme de l’eau de roche.

« La fiscalité affectée ne doit plus financer les politiques de l’eau. C’est à ses acteurs qu’il revient de les financer eux-mêmes… »

- Lire : « Artificialisation des sols : Nicolas Hulot lance un appel aux élus locaux » :

http://www.lagazettedescommunes.com...

La Gazette des communes, 3 septembre 2017.

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