Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2020-03-26
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 26 mars 2020 @ 10:09

Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu public le 23 mars un avis daté du 17 mars “relatif à la réduction du risque de transmission du SARS-CoV2 par la ventilation et la gestion des effluents des patients COVID-19”. La chronologie de l’établissement de cet avis, et son contenu, s’agissant de la ventilation des bâtiments, en général, et pas seulement des établissements hospîtaliers, comme du traitement des effluents qui renvoient à la gestion des eaux usées, apportent un nouvel éclairage à la crise multiforme du coronavirus.

Au risque de relancer l’une des innombrables polémiques qui accompagnent la crise, on notera que la DGS du ministère de la Santé a sollicité cet avis le 27 février.

Il s’agissait donc d’élaborer dans les meilleurs délais un avis “concernant la réduction du risque de transmission aérienne du virus SARS-CoV2 par les systèmes de ventilation des bâtiments, en milieu de soin comme en environnement domestique, ainsi que la gestion des effluents des patients confirmés COVID-19”.

En d’autres termes, et si l’on a à l’esprit, par analogie, le lointain précédent de la "maladie du légionnaire", en cette phase de confinement généralisé, le groupe de travail mis sur pied par le HCSP allait devoir répondre à plusieurs questions :

- les systèmes de ventilation installés dans des millions de bâtiments d’habitation et dans les hopitaux sont-ils susceptibles de faciliter la propagation du COVID-19 ? Il s’agit dans ce cas de figure d’identifier les risques potentiels découlant de patients “symptomatiques d’infection à SARS-CoV2 à domicile”, et “des personnes hospitalisées pour infections sévères ou graves à SARS-CoV2, ou en établissement medico-social, notamment en EHPAD”.

- les rejets d’effluents provenant d’établissements hospitaliers accueillant des patients confirmés COVID-19 sont-ils susceptibles d’être transportés par les réseaux d’assainissement et d’affecter leurs personnels ?

- quelles sont les mesures susceptibles d’atténuer ces risques potentiels ?

Ici, il faut avoir à l’esprit que les malades du coronavirus sont bien plus nombreux en ville qu’à l’hôpital puisque les médecins généralistes en ville auraient diagnostiqué, selon Les Echos de ce jour, près de 42 000 cas de COVID-19 lors de leurs consultations la semaine dernière…

Les réponses apportées par les experts mobilisés par le HCSP, qui publie également la liste des publications scientifiques sur lesquelles ils se sont appuyés pour forger leur avis, sont très éclairantes et et contribuent à conférer à cette crise son caractère multidimensionnel, impactant des domaines d’activité, des équipements, des fonctionnalités…, extrèmement divers.

On s’attachera donc tout particulièrement à la description très précise donnée par cet avis pour ce qui concerne la problématique des logements “normaux”, et notamment ceux équipés de VMC (20% à 25% du parc national de logements).

(Les VMC, mantra des opérations de "rénovation thermique" du bâtiment, alpha et omega des catéchumènes du "sauver la planète" à la télé... Opérations par trop souvent réalisées n’importe comment avec une kyrielle de dysfonctionnements à la clé).

Pour le milieu hospitalier ce sont les différentes catégories spécifiques de ventilation qui coexistent dans un même établissement hospitalier qui attirent l’attention.

Enfin le HCSP se penche sur le rejets des effluents des patients infectés, soulignant que “du SARS-CoV2 peut être éliminé via les selles et les effluents vers le réseau d’assainissement, mais le pouvoir infectieux du virus contenu dans les selles est mal caractérisé”.

Le chapitre 3.2. de l’avis précise donc que “le personnel intervenant sur les réseaux d’assainissement peut être amené à réaliser, dans ces réseaux ou en dehors, des opérations exposant ces personnels à des agents microbiologiques, notamment viraux, présents dans les eaux usées non traitées et susceptibles d’affecter la santé de ces personnels.”

Le volet recommandations de l’avis préconise, s’agissant de l’habitat individuel et collectif, de contrôler le bon fonctionnement des installatiuons de ventilation. Compte tenu du gigantesque parc concerné, propriétaires privés et bailleurs sociaux vont-ils vraiment s’en préoccuper ?

Les préconisations relatives aux établissements hospitaliers et medico-sociaux viennent pour leur part souligner le colossal travail que cela représente, qui vient s’ajouter à la dispense de soins.

Enfin, s’agissant des personnels de l’assainissement, la liste des préconisations du Haut Conseil confirme qu’un surcroit de précautions exceptionnel doit immédiatement être mis en oeuvre dans tous les services d’assainissement, collectif et non collectif (SPANC).

Ceci est d’autant plus important que, selon les informations diffusées par la FNCCR, la FP2E ou la FNSA, publics comme privés, les services d’assainissement ne mobilisent aujourd’hui, crise oblige, qu’un peu plus de 40% de leurs personnels, ce qui provoque inévitablement une surcharge de missions et des risques accrus.

PDF - 914.5 ko
L’avis du Haut Conseil de la Santé Publque 17-03-20 -.

Voir aussi :

Le COVID-19 et les données :

http://www.opendatafrance.net/2020/...

Open Data France.

impression

2020-03-21
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 21 mars 2020 @ 11:56

L’aggravation de la pandémie du Covid-19 place en première ligne les opérateurs de l’assainissement, régies publqiues et entreprises privées, comme les très nombreuses entreprises sous-traitantes qui concourent à l’exercice d’un service public plus que jamais essentiel en cette période critique.

La France compte 21 000 stations d’épuration (STEP), mais rien de commun entre les gigantesques installations des grandes métropoles, dimensionnées pour traiter les eaux usées (et pluviales), de plusieurs centaines de milliers d’équivalent-habitants (EH), avant de les rejeter, après abattement partiel des divers polluants et virus pathogènes qu’elles contiennent, dans le milieu naturel (rivières et fleuves), et l’immense majorité de petites stations implantées en milieu rural et semi-urbain.

Ces dernières ne disposent pas d’un traitement de désinfection extrêmement poussé avant rejet dans le milieu naturel (UV, filtration membranaire…), mais de procédés plus rustiques, à l’efficacité parfois aléatoire, surtout si les infrastructures sont très anciennes, et que leur entretien est parfois sommaire.

Situation qui s’est par ailleurs dégradée depuis la liquidation d’une majorité des Services d’assistance technique aux stations d’épuration (SATESE), engagée au début des années 2000, au prétexte de la concurrence « libre et non faussée », que nous n’avons cessé de combattre et de dénoncer.

Ajouter aussi que l’auto-contrôle réglementaire, comme la validation des indicateurs de performance des systèmes épuratoires par les services déconcentrés de l’Etat ont tout autant souffert de la RGPP puis de la MAP, ces posologies ultra-libérales, initiées sous le gouvernement Sarkozy (« en même temps » que le Grenelle de l’environnement…), puis poursuivies sous celui de François Hollande…

Il faut aussi rappeler une donnée technique élémentaire. Aucune STEP, aussi sophistiquée soit-elle, n’élimine jamais l’intégralité des polluants et virus pathogènes contenues dans les eaux usées, mais en « abat » un pourcentage très variable.

Soulignons ensuite que le « risque coronavirus » ne sera pas de même ampleur si ce sont 3, ou 30 millions de Français, même « porteurs asymptomatiues », parfois qualifiés de porteurs sains, qui sont contaminés…

Avec le passage au stade 3, les services d’eau et d’assainissement qui disposaient de plans de continuité d’activité (PCA), les ont activés.

Aujourd’hui, avec le coronavirus, comme avec tous les autres polluants présents dans les eaux usées, on va parier que le facteur de dilution de ce rejet, après épuration, dans le milieu naturel – les rivières et les fleuves -, va diminuer le risque.

Mais, comme la découverte du Covid-19 est toute récente, on manque évidemment de données fiables et consolidées sur ce virus.

Des études de toute nature sont bien diligentées dans le monde entier, et publiées au fur et à mesure, mais de nombreuses questions demeurent encore aujourd’hui sans réponse.

En l’état, avec le coronavirus, la grande inconnue c’est sa durée de vie selon les milieux.

Dans l’air, elle serait de trois heures. Sur certains métaux, elle serait de 4 à 5 heures, tandis que sur du carton, du plastique ou de l’acier, on parle de durées de vie de 2 à 3 jours, voire de 9 jours sur métal, verre, ou du plastique.

Pour estimer cette durée de vie, les chercheurs s’appuient sur des comparaisons avec les coronavirus déjà connus, comme le SRAS et le MERS, dont la persistance a été évaluée sur différentes surfaces, dans différents milieux, et à différentes températures.

Il en découle que le nouveau coronavirus survivrait, comme ses prédécesseurs, en moyenne entre 4 et 5 jours.

À des températures dépassant 30 °C, la résistance diminue considérablement, n’exédant pas quelques heures.

En revanche, des températures plus basses, en dessous de 20°C, favorisent la persistance des coronavirus humains qui survivent jusqu’à neuf jours.

En matière d’assainissement nous avons donc ici un premier facteur d’incertitude, puisque l’on sait que sous terre, tout au long de leur transfert pour traitement vers les STEP, les eaux usées dégagent de la chaleur, que l’on tente d’ailleurs de récupérer, par les biais de différents procédés, depuis plusieurs années.

Principe de précaution pour les travailleurs de l’assainissement

La Déclaration des droits de l’homme de 1789 est citée explicitement dans le préambule de notre Constitution, notamment dans son article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

Le risque de contamination de la population lié à la présence de coronavirus dans les eaux usées rejetées dans le milieu naturel après traitement, semble pour l’heure, en l’état des connaissances disponibles, pouvoir être écarté.

Un second point de vigilance tout de même, s’agissant des rejets d’eaux usées en aval des grands établissement hospitaliers. Les résidus médicamenteux rejetés par les établissements de soin sont en effet un sujet bien identifié depuis une vingtaine d’années. Pour information, la France compte 3000 hôpitaux.

En l’état ce sont bien davantage les risques qu’encourent les travailleurs de l’assainissement, plusieurs dizaines de milliers d’agents, tous statuts confondus (salariés des régies et des opérateurs privés, fonctionnaires et contractuels des collectivités locales, personnels des entreprises sous-traitantes), qui mobilisent l’attention des opérateurs et des pouvoirs publics.

Car ce risque se concentre dans les aérosols, c’est-à-dire les mises en suspension dans l’air de particules liquides ou sèches,

Selon un récent rapport de l’Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS), spécialisé dans la prévention des accidents du travail, ces aérosols « peuvent être mis en suspension dans l’air par les systèmes d’aération (dans les bassins biologiques, par utilisation d’air comprimé, soufflettes, …) ou par déplacement de matières (convoyage, pelletage des boues) ou encore lors de chutes d’eau et d’utilisation d’eau (filtres à bande, filtre-presse, rétrolavage des grilles et toiles des procédés de traitement des boues, tables d’égouttage…).

Ceci même si l’avis de l’ANSES, mobilisée en 2009 lors de l’épidémie H1N1 pour évaluer les risques pour les travailleurs liés à la présence du virus Influenza pandémique dans les eaux usées, avait estimé comme peu probable, voire négligeable, le risque de transmission du [H1N1] aux travailleurs de l’assainissement, par le biais d’eaux usées, en comparaison au risque de contamination interhumaine classique (toux, éternuements, etc…). confirmant ainsi une précédente expertise de 2006 qui concernait le H5N1.

Quoiqu’il en soit, compte tenu des incertitudes liées au nouveau coronavirus, il apparaît indispensable de protéger les agents potentiellement exposés avec des équipements de protection (masque FP2, lunettes et gants…). Et c’est là, comme on le sait que le bât blesse, en raison de l’actuelle pénurie de masques.

La FP2E et France Eau Publique ont engagé des discussions, notamment avec Bercy, pour obtenir ces équipements, considérant les besoins à 500 000 masques par semaine.

Quand on sait que les opérateurs de l’eau et de l’assainissement sont officiellement considérés comme des « Opérateurs d’importance vitale » (OIV), s’agissant de leurs personnels et entreprises sous-traitantes qui exercent des métiers méconnus, déconsidérés, pour des salaires notoirement insuffisants, la revendication apparaît pleinement légitime.

Ceci d’autant plus que si les discours officiels se veulent rassurants, la réalité de terrain est tout autre, comme l’atteste ce témoignage que nous avons recueilli aujourd’hui en région parisienne :

"Comme le SRAS en 2003 et le H1N1 en 2009, le Covid-19 se propage par les réseaux d’assainissement.

D’une part, les personnes confinées et plus encore les malades toussent et, du fait de la maladie pour ces derniers, crachent dans les WC, se lavent les dents et crachent dans leur lavabos, ce qui aboutit inévitablement dans les réseaux d’assainissement.

D’autre part, comme parmi les symptômes de la maladie il y a aussi la diarrhée, des analyses ont démontré là aussi que le virus se retrouvait logiquement dans les selles.

La CGT SAIVP-SIAAP a demandé lors du CHSCT exceptionnel du 12 mars dernier sur le Coronavirus que des analyses soient réalisées dans les réseaux d’égouts et dans les Step, ce qui permettrait non seulement de vérifier sa présence et sa durée de vie dans ce milieu, mais également de voir si les réseaux et les eaux usées ne sont pas pour lui un "terrain de jeux" qui lui permette de proliférer, voire de muter (nous ne savions pas encore lors de ce CHSCT que le virus pouvait se trouver dans les selles).

Mais à ce jour aucune nouvelle des responsables du SIAAP..."

Reports de travaux et assouplissements réglementaires

Par ailleurs, dans ce contexte d’urgence sanitaire et de recentrage sur les missions prioritaires, un certain nombre de travaux vont être reportés.

"Les interventions extérieures qui peuvent être différées le sont déjà : ce n’est pas le moment par exemple de faire de la relève de compteurs", rapportait le 17 mars dernier Localtis, citant Veolia Eau.

"Les grosses fuites seront réparées, pas les petites qui ne risquent pas de priver d’eau un quartier", résumait Régis Taisne. responsable du pôle Eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Priorité au pilotage des stations, moins au contrôle des conduites d’évacuation. Les agents effectuant habituellement des missions d’entretien ou de diagnostic devraient donc rester chez eux ou contribuer à l’effort de roulement et de polyvalence pour faire face dans la durée à l’absentéisme.

Dans une note complète mise en ligne sur ce sujet, la FNCCR n’oubliait pas de mentionner le maintien de la capacité des laboratoires d’analyses à contrôler les eaux. Qu’il s’agisse des eaux potables comme des eaux usées, et notamment le respect des normes de rejets.

Et vient de mettre en place un fil d’information spécifique :

http://www.fnccr.asso.fr/article/si...

Reste à savoir si les restrictions de circulation vont impacter le transport sous contrainte des échantillons prélevés pour les contrôles en laboratoire ?

Les analyses habituelles vont-elles être moins « regardantes » et, là aussi, se concentrer sur l’essentiel, en l’espèce le coronavirus ?

"Sur d’autres sujets comme le risque de refus d’intervention de la part des agents ou l’approvisionnement des stations en réactif (chlore, etc.), qui fait partie des besoins prioritaires en matière de transport de marchandises qui doivent être planifiés par les services de l’État, nos adhérents ne rencontrent pour l’heure aucun problème", rassurait toutefois Régis Taisne.

Note : Ironiquement, les 5 millions de foyers, soit 12 millions de Français, qui ne sont pas reliés à l’assainissement collectif, mais possèdent une installation d’ANC, fosse toutes eaux, lit planté, micro-step, éternels réprouvés, ne sont pas concernés...

impression

2020-03-19
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 19 mars 2020 @ 10:25

Interrogé par un parlementaire sur le budget des Agences et la poursuite de la réduction de leurs moyens comme de leurs personnels, le ministère continue à nier l’évidence en clamant qu’il faut faire plus avec moins…

- La question écrite n° 11997 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4180 :

« M. Jean-Marie Morisset attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des agences de l’eau et des comités de bassin. À la suite des Assises de l’eau, le comité de bassin Loire-Bretagne est satisfait de la volonté du Gouvernement d’engager un nouveau pacte sur l’eau pour faire face au changement climatique.

Il relève que les orientations issues des Assises font largement appel aux moyens humains et financiers des agences de l’eau.

Aussi, il réaffirme la nécessité de disposer de budgets à la hauteur des enjeux et demande donc la suppression du plafond des redevances qui pénalise particulièrement le bassin Loire-Bretagne qui est le plus étendu de France avec une pression fiscale liée aux redevances de l’agence de l’eau la plus faible.

En effet, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a vu baisser son plafond d’emplois de 10 % entre 2012 et 2018 et il est prévu de poursuivre la baisse des effectifs.

Cette situation ne permet pas de répondre à l’urgence écologique et aux demandes d’accompagnement des territoires.

Sont réaffirmés également l’obligation de disposer d’une ingénierie territoriale de qualité et la nécessité d’une véritable solidarité financière à l’échelle des grands bassins hydrographiques avec le maintien du principe de « l’eau paye l’eau ».

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la place des agences de l’eau et des comités de bassin et les moyens qu’il est prévu de leur allouer dans le cadre du nouveau pacte sur l’eau. »

- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 12/03/2020 - page 1289 :

« Le Gouvernement a fait de la gestion de l’eau une priorité de son action en 2018 et 2019, aux côtés des élus. De nombreuses mesures ont été annoncées à l’issue des deux séquences des Assises de l’eau permettant de mobiliser les acteurs publics (agences de l’eau, Agence française pour la biodiversité, Caisse de dépôts et consignations et collectivités locales) et les acteurs privés (entreprises du secteur de l’eau, banques) afin d’une part de relancer l’investissement dans les territoires pour réduire les fuites d’eau et améliorer la gestion des réseaux, et d’autre part pour protéger la ressource en eau, mieux l’économiser, et mieux la partager entre tous les usagers.

Les agences de l’eau seront particulièrement mobilisées pour accompagner financièrement les projets des territoires.

Elles constituent en effet un outil précieux au service des politiques de l’eau, mais également de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique.

Les 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau, adoptés en octobre 2018 dans chaque bassin, ont ainsi permis de fixer à ces établissements publics des objectifs ambitieux et partagés dans les territoires sur la période 2019-2024 de reconquête du bon état des eaux et de protection de la biodiversité.

S’agissant du cadre financier, les recettes sont prévues à hauteur de 12,63 milliards d’euros sur 6 ans (hors recettes de redevances cynégétiques et droit de timbre nouvellement perçues par les agences de l’eau à partir de 2020).

C’est une somme intermédiaire par rapport aux deux programmes précédents : 13,6 milliards d’euros pour le 10ème programme et 11,4 milliards d’euros pour le 9ème programme.

Comme d’autres opérateurs, les agences de l’eau participent à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques et de limitation de la pression fiscale qui pèsent sur les Français et les entreprises.

S’agissant des moyens humains, les agences de l’eau sont également soumises, comme l’ensemble des services et établissements publics, à la volonté du Gouvernement de maîtrise de la dépense publique qui se traduit notamment par la rationalisation de leurs dépenses de personnel.

Néanmoins, afin de préserver un maximum de ressources humaines mobilisées au plus près des territoires et des projets, un plan de mutualisation inter-agences a été adopté en août 2018. Ce plan prévoit notamment la construction d’un système d’information commun aux six agences.

Par ailleurs, dans le cadre des 11èmes programmes d’intervention, plus de sélectivité et la recherche d’une efficience accrue doivent contribuer à optimiser la charge de travail des agents.

Enfin, le développement des télédéclarations et, plus généralement, de la dématérialisation dans les échanges entre les porteurs de projet et les services des agences concourt au même objectif. »

impression

2020-03-13
VAGUES
par Marc Laimé, vendredi 13 mars 2020 @ 06:56

La lecture de l’analyse approfondie d’Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à l’université Paris Saclay, publiée par The Conversation France, apparaît comme un traitement parfaitement adapté à l’ordonnance délivrée par le Professeur Macron au 20 heures...

« (…) L’OMS considère la menace épidémique liée à ce nouveau 
coronavirus comme une urgence de santé publique de portée 
internationale, cependant rien ne nous indique que la situation en
 Chine préfigure ce à quoi d’autres pays pourraient être confrontés. En France en particulier, aucun indicateur public ne justifie aujourd’hui d’amplifier le sentiment d’inquiétude.

(…)

Notre société serait-elle prête à assumer les conséquences d’une telle situation, au même titre que d’autres risques majeurs ? Quels 
dispositifs permettraient de les anticiper ? Ne manque-t-il pas une 
dimension sociétale aux mesures prescrites dans « le plan de lutte »
placé sous l’autorité du Secrétariat général de la défense et de la
 sécurité nationale ?

(Après 2009), Patrick Lagadec, spécialiste des crises non 
conventionnelles estimait qu’il allait falloir, dans les années
 suivantes : « clarifier les défis inédits des crises désormais à l’ordre du jour 
et qui nous présenteront ces objets aux formes indéfinissables, sujets à mutations potentiellement rapides, se diffractant sur toutes les dimensions du scientifique à l’éthique, du logistique au
 géostratégique, du local à l’universel . »

Dix ans plus tard qui peut affirmer que cette préconisation ait été 
intégrée aux processus décisionnels ? Certes, l’épisode du H1N1 a
 conduit à des retours d’expérience, et une crise sanitaire comme celle liée au Covid-19 est aujourd’hui anticipée dans le cadre de plans de préparation minutieusement élaborés.

Cependant, la déstabilisation planétaire que produit ce type de crise
 semble avoir principalement été prise en compte à travers des
 dispositifs épidémiologiques censés être protecteurs, tels que les
 contrôles sanitaires et la fermeture des frontières.

(…)

Actuellement, l’expertise sollicitée est celle des responsables de la
 sécurité et de la vie publique, des scientifiques ainsi que des
 professionnels de santé. On ne peut qu’apprécier l’accompagnement des informations avec discernement, pondération et souci de sollicitude.

En serait-il autrement si les circonstances, un jour ou l’autre,
justifiaient des mesures contraignantes, voire autoritaires, ayant un
 impact sur l’ensemble de la population ?

Qu’en serait-il si son implication devait s’imposer autrement que dans le contexte rassurant d’un discours qui donne à penser que la
 situation est sous contrôle, que des mesures proportionnées et de
simple bienveillance préserveront sans le moindre obstacle ce climat
 de sérénité ?

(…)

L’importance d’arbitrages justes et non-discriminants

En démocratie, l’acceptabilité sociale et l’ordre public sont
 conditionnés par la rigueur des arbitrages, leur justification 
notamment en termes de justice et de non-discrimination, une exigence de loyauté et d’intégrité. Il nous faut être assurés que l’intérêt supérieur du pays dans la gestion sécuritaire de la crise ne suscite pas une défiance, voire une dissidence qui ajouterait une crise politique à la crise sanitaire.

Ceci est particulièrement important dans le contexte actuel. La France vit en effet depuis deux ans les circonstances de mouvements sociaux qui ont surpris non seulement par leur violence, mais surtout en ce qu’ils révèlent de ressentiments à l’égard des légitimités des 
autorités et même de l’État. Faits, discours ou expertises sont 
souvent contestés, voire révoqués, notamment sur les réseaux sociaux.

Les enjeux de crédibilité et de recevabilité du discours public 
s’avèrent déterminants.

Ces considérations constituent autant de données peu maîtrisables, au même titre que la dérégulation des rapports entre les nations en des termes géopolitiques.

La menace pandémique peut, certes, susciter des solidarités autres que dans le partage des connaissances et des moyens entre scientifiques, mais sans pour autant atténuer la tentation du repliement, voire de dissidence et de positions réfractaires au bien commun.

(..)

N’est-il pas dès lors justifié, ne serait-ce que parce que la
 communication semble aujourd’hui parfaitement maîtrisée et apaisée par des données actuellement rassurantes, d’envisager une sensibilisation mesurée, pertinente de notre société aux réalités d’un risque sanitaire majeur ?

Elle s’y préparerait ainsi de manière responsable, contribuant à
 penser ensemble, dans le cadre d’une concertation publique, les 
principes et les valeurs à affirmer et à défendre dans une lutte qui
 doit être assumée en démocrates. Souvenons-nous que dans son 
étymologie, une pandémie concerne « le peuple tout entier ».

Lire l’article intégral :

http://theconversation.com/coronavi...

Lire aussi :

- La démocratie n’est pas soluble dans le coronavirus

https://blogs.mediapart.fr/jade-lin...

Jade Lindgaard, Mediapart, 12 mars 2020.

- Il n’est pas possible d’embaucher des milliers de soignants en un claquement de droit

https://www.lemonde.fr/idees/articl...

Auriane Guilbaud, Le Monde, 14 mars 2020.

impression

2020-03-12
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 12 mars 2020 @ 21:38

La Société hydrotechnique de France (SHF) et l’Association nationale des élus de bassin (ANEB) organisent du 30 novembre au 2 décembre 2020 à l’ENS à Lyon, à l’occasion de la 233ème session du Comité Scientifique et Technique de la SHF un séminaire dédié aux risques de ruissellement, et viennent de diffuser à cet effet un appel à communications.

« Les politiques et les dispositifs de prévention contre les inondations fluviales et pluviales ont essentiellement porté jusqu’à présent sur les secteurs affectés par les débordements des cours d’eau principaux : programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), plans de prévention des risques (PPR), endiguements et barrages régulateurs, services de prévision des crues et vigicrues.

Pourtant, près de la moitié des sinistres liés aux inondations sont aujourd’hui observés hors des emprises connues de débordement de cours d’eau. Le même constat est dressé dans de nombreux autres pays européens. Ces désordres, dispersés sur le territoire et ne correspondant pas à des débordements directs de cours d’eau, sont aujourd’hui rangés dans la catégorie « ruissellement ». Leur importance et leur fréquence imposent leur prise en compte dans les politiques de prévention.

Même si les facteurs de prédisposition et de déclenchement sont de mieux en mieux connus et si des stratégies locales sont parfois définies pour prévenir ce type d’inondations, il n’existe pas de consensus sur les outils scientifiques et techniques pour le diagnostic et l’évaluation du « risque ruissellement » et sur les stratégies de prévention à mettre en place.

De nombreuses questions restent posées concernant les sinistres de type « ruissellement ». Quels sont les intensités et la nature exacte des phénomènes qui les provoquent ? Comment estimer les valeurs maximales (débits, hauteurs) atteintes en l’absence de capteurs ou suite à la destruction de ces derniers lors d’épisodes remarquables ? A quels types de désordres correspondent ces sinistres ? Est-il possible de déterminer par anticipation les secteurs potentiellement exposés et d’établir des cartes d’exposition et de risques ? Quel est le niveau de fiabilité des méthodes cartographiques et quelles sont les principales sources d’incertitudes ?

Quelles mesures de prévention peuvent être mise en oeuvre pour réduire les risques associés au ruissellement ? Peut-on réduire les risques par des aménagements collectifs ou individuels adaptés ? Faut-il envisager la délocalisation d’enjeux très exposés ? Peut-on proposer des dispositifs de prévision et d’avertissement dédiés aux gestionnaires de crise et à la population ? »

Voir le document de la SHF et de l’ANEB :

PDF - 367.3 ko
L’appel à communications de la SHF et de l’ANEB -.

impression

2020-03-10
FIGURES
par Marc Laimé, mardi 10 mars 2020 @ 13:15

Le 4 février 2020, une manifestation de pêcheurs de Guet Ndar a dégénéré et les manifestants s’en sont pris à l’agence de la SENELEC et au Centre de documentation de l’OMVS (Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Sénégal regroupant les 4 pays du bassin hydrographique) en le pillant et en l’incendiant.

Au sortir de la Seconde guerre mondiale quelques ingénieurs français échangent leurs retours d’expériences de la gestion de l’eau aux Etats-unis, dans la Ruhr et autour du fleuve Sénégal.

Ce sont ces pionniers qui créeront les Agences financieres de bassin à l’orée des années soixante, et populariseront la notion de gestion par bassin versant.

Le récent incendie du centre de documentation de l’OMVS résonne donc comme un symbole, à l’heure où les acquis de soixante ans de gestion de l’eau ne cessent d’être remis en cause en France même.

Lire la suite :

PDF - 272.3 ko
Incendie du Centre de documentation de l’OMVS -.

impression

2020-03-06
FLUX
par Marc Laimé, vendredi 6 mars 2020 @ 16:46

Emma Thébaut a soutenu le 3 octobre 2019 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne une thèse en tous points remarquable, dans laquelle elle expose l’historique complexe de la gestion des eaux pluviales dans l’agglomération parisienne. Un travail exceptionnel à lire absolument par toutes celles et ceux qui s’intéressent à un domaine hélas trop méconnu.

L’originalité de la démarche apparaît d’emblée puisque elle associe et interroge conjointement les doctrines, les techniques et les aménagements de l’eau de pluie et celles des cours d’eau.

Le parti pris peut étonner. Il s’avère très fructueux.

Après un long, mais passionnant, rappel historique de l’émergence de la problématique de la GEPU, à partir du débat hygiénistes – ingénieurs qui va structurer le développement de l’assainissement des eaux usées au long du XIXème siècle, l’auteure décrit la lente formalisation d’une doctrine, puis les incessants mouvements d’ordre réglementaire ou législatif qui n’ont toujours pas permis jusqu’à la période contemporaine de stabiliser l’exercice de cette compétence.

Elle découpe ensuite en grandes périodes, à dater de l’après Seconde guerre mondiale, puis plus précisément de 1970 à 2015, des évolutions qui peinent à articuler différents niveaux d’intervention. Le national pour l’encadrement réglementaire, comme la formalisation de savoir-faires et retour d’expériences au travers de fascicules techniques qui orienteront dans une longue période les réalisations des praticiens.

C’est ensuite, dans la description méthodique d’une forme de décentralisation qui laisse une très large place à l’initiative des collectivités locales, au cas d’espèce de l’agglomération parisienne, que l’auteure innove en nous faisant découvrir pas à pas les mille et une faces cachées de l’exercice d’une compétence qui s’invente peu ou prou en marchant.

Avec des surprises de taille, comme le rôle prééminent des départements de la Seine Saint Denis et des Hauts de Seine, comme l’absence, si ce n’est l’impéritie de la ville de Paris.

(A quoi, dans une perspective historique, il faut ajouter les apports de Douai, Bordeaux et Lyon avec "l’école Chocat", Novatech dès 1992, puis le GRAIE).

Puis elle nous dévoile les ressorts de stratégies d’acteurs d’une rare complexité, qui ne cesse de s’accroître avec la multiplication desdits acteurs concernés : services décentralisés de l’état, collectivités, urbanistes, paysagistes, architectes, écologues, bureaux d’étude spécialisés…

Enfin les retours d’expériences autour de six projets de GEPU dans l’agglomération parisienne ramènent à leur juste valeur les discours parfois, par trop souvent, aussi excessifs qu’inexacts, qui prêtent à la GEPU mille et une vertus imaginaires…

Citons l’une des phrases de sa conclusion : "La mise en scène de la biodiversité peut être vue comme la patrimonialisation d’une nature défaite, d’un univers biologique qui s’étiole."

Paris en étant l’exemple achevé dans la période...

- Lire la thése :

Emma Thébault. La ville à fleur d’eau : Doctrines, techniques et aménagements de l’eau de pluie et des cours d’eau dans l’agglomération parisienne, 1970-2015. Sciences de l’Homme et Société. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019. Français. tel-02412423

https://hal.archives-ouvertes.fr/GE...

Nous vous proposons ci-après une recension des sujets, qui nous semblent mériter une lecture attentive, avec renvoi vers les pages de la thèse concernées...

8. La Fondation Rockfeller finance deux postes de “responsables de la résilience" à la mairie de Paris.

12. Collecteur principal Paris.

13. Raccordement de la banlieue en 1932.

14. Paroxysme pollutions industrielles versus urbanisation.

15. Instruction technique 1977 : bassins de rétention pluvial en amont des réseaux.

Mauvais branchements.

Interdiction baignade : Marne 1970, Val-de-Marne 2003.

18. Débat “grands réseaux” versus techniques décentralisées.

20. Ambiguités “Eau et ville”.

22. Circulaire Capot dimensionnement des ouvrages 1949.

23. Création Novatech en 1992.

27. Emergence nouvelle doctrine :

- extension nouveaux dispositifs techniques

- transformation aménagement urbain

30. Carte artificialisation des sols

31. Réalisations concrètes : gestion pluie + cours d’’eau

33. Carte séparatif vs unitaire = Achères

34. Territoire SIAAP

35. Loi 1992 : création zonage pluvial avec lien possible POS-PLU (Paris seulement en 2018 !)

36. A Paris seulement gestion des petites pluies

37. Carte zonage pluvial Grand Paris : régulation rejets réseau

40. Pas de SAGE à Paris et à l’aval

41. Méthodologie et base de données EAUBAINE (IAU)

81. Instruction technique 1977 préfet Loriforne : OK pour stockage

101. Fabrication “pluie de projet”

118. Rejet séparatif dans rivières, bassin de retenue

119. Critique séparatif, pollution EP (AFEE 1987)

120. Distinguo, petites, moyennes et pluies exeptionnelles

121. Génie végétal et préservation des milieux

125. POS, schéma directeur, PPR, ZAC, SAGE…

127-128. Schéma diagnostic de site

130. Valorisation paysage

136. Evolution bassins

139. Stocker, infiltrer, évaporer

163. Absence cadre réglementaire et juridique opérationnel

172. Impact rejets urbains

175. De la modélisation hydrologique au diagnostic urbain

186. Sources de polluants du ruissellement urbain

190. Petites pluies, transferts lents et dépollution

225. 2001 à 2015 : continuité et rupture, décentralisation de la doctrine

227. Evolutions 1970 à 2015

228. Mutation infrastructures région parisienne

237. Identification des acteurs “militants”

246. Production des techniques alternatives

247. Doctrine financement AESN

251. Exemple zéro rejet imposé à des promoteurs (Les Mureaux)

252. Doctrine SIAAP : 11m3/s/ha - (pluie décennale)

“Le séparatif est un mythe, le SIAAP préconise l’infiltration à la parcelle” Où ?

Mauvais branchements

JO 2024

254. Leadership DEA 93

255. Cartes infiltrabilité (Voir Paris !)

259. Stratégies d’acteurs AESN, SIAAP, région, Dpts, intercos...

260. Cas particulier Paris : zonage pluvial voté en 2018 ! Carte zonage et infiltration

262. Hiérarchie des expertises

268 : Acquisition foncier

270. Les relations entre acteurs

271. Continuité écologique vs infiltration à la parcelle

273. Convaincre les communes et les aménageurs

275. Synergie départements et communes

276. Tensions services et aménageurs et contre-expertise

277. Plan pluis Paris élaboré 2004 à 2005 voté en 2018. Blocage interne au STEA-DPE. Opposition urbanisme, voirie et RATP…

278. Tensions entre les acteurs

- intercos vs communes

- la construction est plus forte que la protection

- dossier Loi sur l’eau ou pas ?

285. Base de données EAUBAINE IAU : manque d’informations Paris et Val-de-Marne

327. Bassins à ciel ouvert : 413 pour 365 000 m3

328. Bassins enterrés : 1037 pour 100 000m3 (dont Ivry Masséna TIMA 80 000 m3)

Espaces ouverts urbains 16 500 m3

333. Historique évolution techniques

70/80 : 93

2000 : 92

2010 ; : décrue relative

Difficultés inventaire crash logiciel DEA 93

336. Mutations foncières : primat stockage puis restitution

339. Synthèse en clair obscur

345. Diversité des professionneles engagés

355. Visites de sites

359. Concurrences et collaborations : “l’hydrologie urbaine est un métier sans statut”

360. Importance du nivellement

361. La culture des ouvrages enterrés demeure dans les BE techniques

363. Ecologie scientifique vs paysage

370. Esthétique de la naturalité

372. Rusticité et expérimentation par les collectivités

379. Défaut d’entretien genie végétal

384. Sobriété et contrainte financière. Importance symbolique de l’environnement aquatique en milieu urbain : l’exemple de la baignade

385. Intrumentalisation politicienne des “Baignades libres”

386. Manque d’information du public sur le fonctionnement des milieux aquatiques

387 : Baignades urbaines sauvages : “on ne connaît rien à la technique”

389. Un espace public géré par les habitants ?

392-393. Enjeux de pouvoir

447. Limites de l’analyse des 6 projets qui s’inscrivent dans le bati “post-ante”. L’utilisation du foncier pour les ouvrages végétalisés est difficile.

450. Rupture entre espace public et privé : crainte des espaces ouverts. Instrumentalisation et mise en patrimoine. Exclusion populations génantes

453. “Les noues ne sont pas faites pour les citadins”.

457. Bassins et naturalité factice : “miroirs pour le bâti autour…”

459. La mise en scène de la biodiversité peut être vue comme la patrimonialisation d’une nature défaite, d’un univers biologique qui s’étiole.

469-470 : des limites au développement des techniques alternatives de la GEPU.

impression

REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 6 mars 2020 @ 10:00

Des milliers de chercheurs sont dans la rue pour dénoncer la dérive ultra-libérale de la future loi d’orientation sur la recherche. Dans le même temps, le gouvernement accentue encore son inféodation à tous les lobbies.

Un texte de présentation de la loi circule en ce moment même à l’interministériel.

Un cauchemar. Tout pour l’entreprise, la croissance, la compétitivité…

Une fuite en avant sans aucune limite.

Sur les sujets qui nous intéressent, le texte met bien sur en avant le dessalement de l’eau de mer et les stockages pour l’irrrigation agricole. Et n’oublions pas le re-use et la méthanisation à donf…

Des fous furieux claquemurés dans leur bulle qui recopient les copiés-collés de la FNSEA et de la FP2E.

Les désastres qui s’annoncent avec la pollution accélérée de la ressource dans le milieu naturel, les perturbateurs, les nanos, le naufrage d’Ecophyto, que vient de dénoncer la Cour des comptes, l’explosion sans précédent des algues vertes en Bretagne, la disparition de la neige à brève échéance dans tout le massif alpin, le recul du trait de côte, les inondations de plus en plus ravageuses,la poursuite de la bétonisation à outrance, la disparition des zones humides, les DOM-TOM à l’agonie…, on s’en fout !

On continue dans les conneries, la fuite en avant. Droit dans le mur. En chantant !

C’est pas grave, le vieillissement de la population, la crise des EHPAD et de l’hopital public, c’est une opportunité de devenir leader sur la silver economy

Une telle entreprise de démantèlement est incroyable ! On en découvre tous les jours, le tout masqué sous des éléments de langage de technocrates hallucinés, un discours mensonger qui ne trompe que ceux qui veulent bien l’être..

impression

2020-03-05
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 5 mars 2020 @ 08:43

En instaurant une forme de « plaider-coupable » (transaction), pour les entreprises reconnaissant leur responsabilité dans une atteinte à l’environnement, le gouvernement franchit une nouvelle étape dans la destruction programmée du droit de l’environnement, qui ne cesse de s’accélérer en contradiction flagrante avec la propagande mensongère du même gouvernement.

« Le Sénat a adopté largement le 3 mars 2020 en première lecture le projet de loi relatif "au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée" qui crée notamment "une nouvelle justice pour l’environnement". Le texte, porté par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a été voté par 318 voix pour, 3 voix contre et 19 abstentions, dont celle du groupe CRCE à majorité communiste.

(…)

La "convention judiciaire écologique", une forme de plaider-coupable pour les entreprises

Le texte prévoit également la mise en place d’une nouvelle "réponse judiciaire", la "convention judiciaire écologique", une forme de transaction, comme le plaider-coupable, pour les entreprises reconnaissant leur responsabilité. Cette mesure a été la plus critiquée à gauche. La présidente du groupe CRCE Eliane Assassi a fustigé son "insuffisance, son inefficience, voire sa dangerosité". "Déçus par les aspects environnementaux" du texte, les socialistes ont aussi estimé par la voix de Jérôme Durain que le plaider-coupable "ne saurait constituer une solution acceptable en matière environnementale", car "les dégâts provoqués sont bien souvent irrémédiables".

Le rapporteur Philippe Bonnecarrère (centriste) a au contraire salué un nouvel "outil efficace" à disposition de la justice, tandis qu’André Reichardt (LR) a estimé qu’il sera "essentiel" que soit contrôlée "l’effectivité de la réparation du dommage écologique". Le président du groupe RDSE Jean-Claude Requier a dit espérer que la navette parlementaire "permettra de renforcer" le volet environnemental. »

Source ;

- Le Sénat vote le projet de loi créant "une nouvelle justice pour l’environnement"

https://www.banquedesterritoires.fr...

La Quotidienne – Bnque des territoires (CDC), 3 mars 2020.

impression

2020-03-03
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 3 mars 2020 @ 12:45

Au travers d’un nouveau projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). dont l’examen débute au Sénat (en procédure accélérée...), l’actuel gouvernement poursuit et amplifie la destruction du droit de l’environnement qui n’a cessé de s’intensifier depuis une dizaine d’années. Même la très modérée FNE crie au scandale (*), c’est dire… Heureusement que la bouffonnerie de la "convention citoyenne pour le climat" arrive à grand pas et va permettre, grâce à la légion d’idiots utiles qui vont applaudir, contribuer à planquer la poussière sous le tapis...

Le communiqué de FNE, en date du 3 mars 2020 :

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION : QU’IMPORTE L’ENVIRONNEMENT POURVU QUE L’INDUSTRIE PUISSE ALLER PLUS VITE ?

Aujourd’hui débute l’examen au Sénat d’un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Accélération, simplification : des objectifs a priori louables. Sauf quand ils dissimulent de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la sécurité des riverains, allongeant une liste de régressions déjà bien longue depuis le début du mandat. France Nature Environnement en présente le triste relevé.

Un projet de loi pour accélérer... la dégradation de l’environnement Ce projet de loi prévoit notamment que les préfets pourront décider d’autoriser des travaux de constructions industrielles avant que les autorisations visant à préserver l’environnement n’aient été accordées.

Antoine Gatet, juriste de France Nature Environnement s’interroge : « Que se passera-t-il si l’autorisation n’est finalement pas accordée ? Ou si l’enquête publique fait apparaitre que la construction aurait dû être assortie de conditions ? Avec une telle disposition, on permet aux préfets de mettre de place une politique du fait accompli. »

Les citoyens moins consultés

Le projet de loi permet aux préfets de ne plus passer par la case « consultation » dans certaines situations. Par exemple, ils pourront décider s’ils souhaitent ou non que le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst1) se prononce sur certains projets d’installation industrielle. De même, ils pourront aussi décider de se passer d’enquête publique pour certains projets, au profit d’une simple consultation électronique, réduisant ainsi considérablement la possibilité du public de donner son avis en amont et de façon utile.

Pour Antoine Gatet, « Le Gouvernement prétend vouloir davantage associer les citoyens à la décision, mais avec ce texte, on organise au contraire leur éviction. Même en s’organisant en association et en jouant le jeu du dialogue, les citoyens n’auront plus voix au chapitre si un industriel décide de s’installer près de chez eux. »

Une longue liste d’atteintes au droit de l’environnement

Malheureusement, ce texte s’inscrit dans une longue liste de régressions, parfois graves, pour le droit de l’environnement et la participation du public. Toujours plus de projets dispensés d’évaluation environnementale et d’enquêtes publiques, toujours plus de dérogations pour les industriels et les bétonneurs, toujours moins de moyens pour les services de l’Etat pour contrôler la bonne application du droit… France Nature Environnement recense depuis le début du mandat l’ensemble de ces régressions : ce nouveau projet de loi vient hélas encore allonger la liste.

Pour Emmanuel Wormser, juriste à France Nature Environnement, « Croire que raboter les procédures environnementales et la participation du public fera gagner du temps est une erreur. Ces procédures permettent d’améliorer les projets, de les rendre plus pertinents, moins néfastes pour l’environnement, plus respectueux du droit et des personnes impactées. Les bâcler signifie accroître le risque de contentieux, bien plus chronophages au final et pouvant aboutir à l’annulation complète d’un projet à un stade avancé de sa réalisation. Ce projet de loi est nuisible et contreproductif, d’autant plus incompréhensible que l’accident de Lubrizol nous a rappelé les risques. »

(1) Le Coderst est la seule instance départementale où des représentants d’associations de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement notamment, ou encore des médecins, se réunissent pour évaluer les risques d’un projet pour la santé et l’environnement.

- Le projet de loi ASAP sur le site du Sénat :

tps ://www.senat.fr/leg/pjl19-307.html

(*) Emmanuelle Wargon remet jeudi à 19h00 l’insigne de Chevalier de l’Ordre national du mérite à M. Michel Dubromel, Pdt de FNE, qui a fait toute sa carrière professionnelle dans l’industrie chimique. La fluidification des relations sociales bat son plein...

- Concertation : pour les commissaires enquêteurs, le salut ne viendra pas de la loi ASAP

https://www.banquedesterritoires.fr...

La Quotidienne - Banque des territoires, 5 mars 2020.

- Loi ASAP : trois questions à l’avocat Chritian Huglo

https://www.environnement-magazine....

Laurence Madoui, Environnement magazine, 6 mars 2020.

impression


» Archives «