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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2018-07-16
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 16 juillet 2018 @ 11:22

La tragédie se rejoue décidément toujours en farce. Ici, y ajouter un mépris abyssal des milliers d’élus mobilisés depuis des mois, qui apprennent, par la bande, la veille de l’événement, que la séance de clôture du 17 juillet est annulée sine die...

Les quelques intrépides qui s’inquiétaient de n’avoir aucune nouvelle du lieu et de l’heure où ils devaient se présenter n’en sont toujours pas revenus.

Aucune déclaration officielle.

Par la bande, un peu au hasard, des confidences chuchotées.

"L’événement est reporté, mais on ne sait pas quand".

"Les arbitrages n’avaient pas encore pu être décidés"...

"Le Président souhaite ouvrir une séquence pauvreté"...

En réalité l’électrochoc du boycott de la Conférence nationale des territoires la semaine dernière a foutu un bordel "dingue" à l’Elysée et à Matignon.

La tribune de Jacques Mézard dans Le Monde n’a rien arrangé.

"Arrêtez vos conneries, on stoppe tout !"

Vont (pas) être contents Canalisateurs (qui pleure sa mère) et la FP2E :-)

Sans doute faudra-t-il attendre pour organiser l’événement la nomination de Didier Deschamps au ministère de l’Ecologie et la livraison de la nouvelle porcelaine de Sèvres à l’Elysée.

Lire aussi :

- Assises de l’eau : la vérité est ailleurs...

http://www.eauxglacees.com/Assises-...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 juin 2018.

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VAGUES
par Marc Laimé, lundi 16 juillet 2018 @ 07:06

L’Institut national pour la recherche en agriculture (INRA) vient de tenir les 10, 11 et 12 juillet à Bergerac, en Dordogne, la 25ème édition d’un événement original, sous forme de deux jours de réflexion collective, qui laissent très largement la place au dissensus et aux pas de côté.

Organisées chaque année en juillet, les Controverses européennes ont pour originalité de mettre en débat le devenir de l’agriculture, de l’alimentation et des territoires ruraux comme nulle part ailleurs en Europe.

Chaque édition convie experts de renom, agriculteurs, élus, représentants de la société civile, enseignants, à instruire collectivement un sujet : « Productions, marchés, consommation. Pourquoi prôner la coexistence ? » ; « Quels mondes construisent les normes ? »

En 2018, pointant une « panne d’avenir » face aux incertitudes et à la complexité croissante du monde, lors même que scénarios et autres prospectives semblent se multiplier, ici pour 2050, ailleurs pour 2030 ou 2100, les organisateurs se sont interrogés : ces récits de futurs possibles sont inaudibles ? Qui les élabore et comment ? Qui s’en empare et pour quoi faire ? A quels horizons sont-ils pertinents ? Quelles controverses les traversent ?

Parmi les sujets proposés : Une agriculture zéro phyto, mais pour quand exactement ? Alimentation et science-fiction. Pays méditerranéens : après le printemps, les conjectures. Que penser des prospectives européennes ? 
Autant de questions qui, à travers interventions, débats, forums et tables rondes, ont été explorées collectivement par 250 participants issus de tous horizons.

Une troisième journée a de plus été exceptionnellement consacrée à deux cas exploratoires de l’agriculture au futur :

- « Impacts sociaux et économiques du numérique et de la robotique. ». Les technologies du numérique bouleversent d’ores et déjà l’écosystème agricole : métiers, organisations professionnelles, recherches et innovations, enseignement… En rassemblant différents points de vue et en mettant en débat les premières études sérieuses sur le sujet, il s’agissait d’éclairer les acteurs sur les évolutions en cours.

- « Agroécologie : quelles coopérations scientifiques entre Métropole et Outre-mer ? » Face au fort sentiment d’isolement des agriculteurs des Outre-mer engagés dans l’agroécologie, comment recréer une dynamique avec la recherche métropolitaine ? Comment opérer des connexions directes entre les projets de ces producteurs et les acteurs des laboratoires des différents Instituts concernés (Cirad, Cnrs, Inra, Ird…) ?

En présence de M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, et de M. Philippe Mauguin, P-DG de l’Inra, les débats qui se sont tenus à la Maison des Vins de Bergerac (Cloître des Récollets), ont été à la hauteur des attentes.

Rien de vraiment nouveau sans doute, mais ce qui était singulier c’était d’entendre des acteurs aux affaires (haut fonctionnaires en poste dans des ministères, directeurs de recherche à l’INRA, chercheurs en agronomie, en économie, en développement durable…), poser des constats rien moins que convenus.

Politique agricole commune

Les quelques avancées de la PAC 2015-2020, en matière environnementale, sont totalement remises en cause dans le cadre des débats actuels pour construire la prochaine PAC. Les questions environnementales ont été grandement voire totalement exclues des débats.

Grosse incertitude autour de la poursuite de la PAC après 2025/30. Pour la prochaine session on se rapproche plus « d’un pot commun » : il n’y aurait plus une réelle politique commune mais juste une enveloppe budgétaire commune, à répartir entre les pays, chacun agissant ensuite à sa guise au niveau national.

En terme de prise en compte de l’environnement dans les politiques agricoles, la France apparait aujourd’hui comme un bon élève au niveau européen, c’est dire que cela ne va pas s’améliorer pour la biodiversité et la ressource en eau dans les années à venir. Les bons élèves du passé en matière environnementale comme l’Allemagne changent leur fusil d’épaule pour rester compétitif face aux pays émergents comme le Brésil, l’Inde et la Chine

Agriculture en France

Au niveau de la DCE, des experts ont souligné que la France affichait des objectifs parmi les plus ambitieux au niveau européen, mais qu’en réalité rien n’avait été fait en direction de l’agriculture pour résoudre les problèmes. Les experts sont certains que la France ne pourra pas faire en 5 ans ce qu’elle n’a pas su faire en 10.

Malgré une médiatisation plus importante des démarches d’agriculture durable (type Agroécologie) et la « fausse impression » d’une augmentation de ces modes d’exploitation durables, les tendances nationales laissent entrevoir une « céréalisation » accrue de la France dans les années à venir au détriment de la polyculture et des parcelles en herbe /élevage.

Pesticides

Face à la multiplication des crises climatiques, les assureurs ont commencé à réajuster leurs pratiques. Certains phénomènes ne devraient plus être assurés, ce qui aura pour effet d’augmenter l’utilisation des pesticides en préventif par les agriculteurs. Face aux incertitudes météo, les agriculteurs utiliseront donc des phytosanitaires de manière préventive afin de réduire leur vulnérabilité et limiter les risques. C’est déjà ce qui explique qu’aujourd’hui il y ait une augmentation progressive des volumes de pesticides utilisés même en période sèche.

Il est totalement incohérent de voir que ce sont les mêmes qui vendent les pesticides et qui conseillent les agriculteurs.

Apparemment, pour certaines cultures il n’y aurait pas aujourd’hui d’alternative au glyphosate. La molécule ne serait pas un problème en elle-même mais c’est son utilisation incohérente qui pose des problèmes.

D’importants budgets sont consacrés à la recherche sur les alternatives aux pesticides (des choses intéressantes existent comme la confusion sexuelle des ravageurs…), mais selon des experts on nous fait suivre volontairement le mauvais lièvre car le problème est exclusivement politique : il faut changer nos façons de produire. Problème, la puissance des lobbies au niveau de l’Europe.

L’augmentation de la demande en bio en France et en Europe participe à une augmentation de la déforestation dans les pays en développement qui font du bio au rabais

Aujourd’hui en matière agricole, la demande fait le marché, or les grands groupes, via leurs démarches marketing, et les sommes colossales qu’ils investissent en communication, façonnent les tendances et la demande de demain.

Nouvelles inquiétudes

Les GAFA (ou géants du web) investissent des sommes folles dans l’agriculture (des moyens largement plus développés que certains pays). On assiste au niveau mondial à une révolution numérique dans le secteur de l’agriculture et du vivant (capteur pour optimiser les intrants, limiter l’utilisation des ressources…) notamment en lien avec les Gafa. L’Europe est très, très en retard sur ce sujet.

Or ce modèle qui se démocratise au niveau mondial apparaît pour certains comme une aberration quand on sait que les métaux rares nécessaires au numérique sont détenus à plus de 95% par la Chine, un des rares pays qui exploite encore ses mines de terres rares. Tous les autres pays ont arrêté au regard des impacts environnementaux.

Note : le compte-rendu des 25èmes Controverses a été établi par un membre de l’EPTB Dordogne, Epidor.

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2018-07-14
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 14 juillet 2018 @ 15:16

La menace de l’ouverture sauvage de bouches à incendie dans les rues des villes, qui se développe fortement depuis trois ans, et a atteint l’an dernier un niveau inquiétant a mobilisé le ministère de l’Intérieur qui a constitué un groupe de travail qui vient de publier un certain nombre de recommandations.

Outre qu’elle est dangereuse pour les usagers, qu’elle provoque des inondations, qu’elle occasionne des troubles à l’ordre public et qu’elle peut provoquer un manque d’eau lors d’intervention des sapeurs-pompiers, cette pratique coûte fort cher aux collectivités : l’an dernier, lors de la canicule au mois de juin, ce sont 150 000 mètres cubes d’eau qui ont été gâchés en Île-de-France dans la seule journée du 21 juin après l’ouverture intempestive de plus d’un millier de points d’eau incendie (PEI).

Le groupe de travail créé par le ministère de l’Intérieur cette année a réuni des services d’incendie et de secours, des collectivités, des industriels et syndicats d’eau, ainsi que l’AMF et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies).

Il a permis de faire le point sur les mesures que peuvent prendre les maires et présidents d’EPCI, allant de la mise en place d’équipements empêchant l’ouverture intempestive des PEI jusqu’à l’installation de dispositifs publics de rafraîchissement.

La mesure la plus efficace semble être l’installation d’un « dispositif d’inviolabilité au niveau du carré de manœuvre du PEI » : l’ouverture de la bouche à incendie devient impossible sans un outil spécifique.

Ce système, en test en Seine-Saint-Denis et dans la Métropole de Lyon, a « démontré son efficacité ». Mais pour être généralisé, il demande une évolution des normes en vigueur, ce qui suppose des délais « incompressibles », écrit le ministère, et la procédure « n’aboutira pas avant plusieurs mois ».

Si la note du ministère donne la solution technique, elle n’aborde pas une question non moins importante, celle du coût, car modifier les bouches à eau pour les rendre inviolables coûte cher.

L’an dernier, plusieurs maires de Seine-Saint-Denis avaient demandé au préfet de débloquer des fonds à cet effet. Le problème reste entier aujourd’hui.

La note du ministère aborde d’autres solutions, jugées plus problématiques par les experts, comme l’installation de dispositifs limiteurs ou régulateurs de débit, de vannes de sectionnement permettant de fermer totalement certains PEI, etc.

Il est également conseillé de travailler à la mise en place de systèmes publics de rafraîchissement (fontaines rafraîchissantes, « queues de paon »), dont le débit sera toujours « incomparablement inférieur » à celui d’une ouverture sauvage de PEI.

Le ministère conseille aussi aux collectivités de faire de la pédagogie et de communiquer sur les dangers et les conséquences de ces actes.

Il évoque enfin la question de la répression de ces ouvertures sauvages de bouches à incendie. Et rappelle qu’elles peuvent constituer une « infraction pénale » pour « vol d’eau » ou « dégradation de biens destinés à l’utilité publique ».

En revanche, il appelle l’attention des maires sur certains arrêtés qu’ils pourraient prendre. On se souvient que l’an dernier, des maires de la région parisienne avaient mis en place, par arrêté, des amendes atteignant plusieurs milliers d’euros, correspondant selon eux au prix des milliers de litres d’eau gâchés.

Ces arrêtés, avertit le ministère de l’Intérieur, sont « illégaux » : selon des informations transmises par la DGCL, « la mesure de police administrative a une dimension préventive et non répressive » et « la tarification forfaitaire de l’eau est interdite ». « Il n’appartient donc pas au maire de fixer un montant forfaitaire d’indemnisation en cas de vol ».

Il est en revanche possible, pour une commune, d’intenter une action en justice. Mais ce sera dans ce cas le juge, et non le maire, qui fixera le montant de l’indemnisation.

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La note de la Direction générale de la sécurité civile, 20 juin 2018 -.

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2018-07-12
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 12 juillet 2018 @ 14:21

Contrairement à ce que les medias enamourés de Jupiter veulent nous laisser accroire, l’épisode de la piscine de Brégançon est la pateaugoire qui dissimule le désastre. Les chiffres sont là : le triomphe des REMouleurs fait plonger le marché de la piscine ! Fort heureusement les Français, inquiets, à n’en pas douter des conclusions des Assises de l’eau se ruent en masse sur les réservoirs. Tandis que le taux de noyades dépasse déjà cet été tous les seuils historiques, indice, si ce trend se confirme, que la réduction du déficit de la Sécu qui va en résulter contribuera au rétablissement des comptes publics, information immédiatement saluée à Bruxelles par Pierre Moscovici.

Eaux Glacées est en mesure de vous révéler en avant-première les premiers enseignements du grand sondage que nous avons effectué en partenariat avec trois chaînes de la TNT, pas encore en faillite, spécialisées dans la téléréalité.

A la question : « Pensez-vous que la victoire annoncée des Bleus va avoir un effet positif sur l’atteinte des objectifs de la DCE ? », 99,98% du panel de 895 lycéens interrogés en ligne pendant qu’ils essayaient désespérément de se connecter à Parcours Sup ont répondu « Nique ta race espèce de bouffon », ce qui selon les panelistes de l’émission spéciale que BFMTV a immédiatement mis à l’antenne entre les 54ème et 55ème épisode des sagas de l’été, l’héritage de Johnny et l’évasion de Redouane Faîd, témoignerait de fortes attentes de réassurance des Français dans la perspective des élections européennes.

Au début de l’été 2017, tous les professionnels du secteur se réjouissaient : la saison qui venait de se terminer était, encore une fois, synonyme de forte croissance pour le marché de la piscine.

En 2016, déjà, le secteur avait enregistré un chiffre d’affaires impressionnant, en hausse de 16 % par rapport à 2015, à 1,86 milliard d’euros. Un record pulvérisé en 2017 avec une croissance des ventes de piscines estimée à 11 %, à 2,1 milliards d’euros.

Mais si les chiffres de 2017 restent exceptionnels, le dernier trimestre de l’année se distingue par un fort repli des ventes qui pourrait annoncer une année 2018 moins faste pour les professionnels du secteur comme Desjoyaux, Mondial Piscine ou Waterair.

Sur cette période, les ventes n’ont progressé que de 2 % contre 19,5 % l’an dernier et le nombre de devis a, lui, reculé de 1,5 %.

Interrogé par Les Echos, Gilles Mouchiroud, président de la Fédération des professionnels de la piscine (FPP), a même déclaré que les professionnels s’attendaient à une année « plus modérée » et qu’il en était fini de « la croissance à deux chiffres pour 2018 ».

Pour autant, le marché ne recule pas. Il faut dire que les années précédentes ont été si fortes en termes de recettes qu’il était difficile de maintenir une telle tendance sur le long terme. D’autant que le marché français est le deuxième mondial et que le taux d’équipement est déjà élevé avec, depuis 2017, le cap des deux millions de piscines enterrées franchi dans l’Hexagone. Dans certaines régions particulièrement ensoleillées, il est difficile de vendre de nouvelles piscines. En revanche, on constate un déplacement des ventes vers des zones plus au nord, où ce produit reste plus marginal.

Afin de continuer à faire du chiffre, les professionnels misent de plus en plus sur des diversifications de leur activité. En plus de proposer la conception et la pose de piscines enterrées, ils sont de plus en plus nombreux à proposer l’installation de spas (jacuzzi, etc.), la construction d’abris, la vente de mobilier d’extérieur ainsi que tous les équipements et accessoires qui accompagnent une piscine (bâche, robot nettoyeur, produits d’entretien, etc.).

Les abris de piscine ont particulièrement la cote, selon la FPP qui estime que 10 % des piscines en sont désormais équipées. Leurs prix se situent entre 7 000 et 25 000 euros en moyenne, ce qui représente un complément de recettes non négligeable pour les piscinistes.

Le marché des citernes souples explose…

Créé en 2007, CITERNEO ne connaît qu’une croissance positive depuis ses débuts. En effet, le nombre de citernes souples vendues augmente chaque année multipliant les contrats et le nombre de clients en France et à l’international. Les mois de mai et juin en sont la preuve !

Record de vente battu : supérieur à 30% par rapport à la même période l’année dernière.

Mais ce n’est pas seulement le nombre de citernes vendues qui augmente mais c’est aussi leur capacité de stockage. En effet, cette fin de semestre est marquée par des gros volumes. Après avoir vendu une citerne souple de 1700 m³ à une usine dans l’Orne (61), une citerne souple de 2000 m³ a pris place au bord des champs de course de l’hippodrome du Putois-Compiègne dans l’Oise (60) début juin.

Ayant agrandi ses pistes dernièrement, l’hippodrome a dû faire évoluer son système d’arrosage, le forage mis en place n’étant désormais plus suffisant. La solution d’installer une citerne souple a alors été évidente, permettant ainsi d’avoir un débit instantané plus important. Avec une superficie d’une cinquantaine d’hectares, une citerne d’un tel volume va permettre de subvenir parfaitement au nouveau besoin de l’hippodrome.

Il en a été de même pour le Golf de Chantaco à Saint Jean de Luz dans les Pyrénées Atlantique (64) qui s’est dernièrement doté lui aussi d’une citerne souple de 2000 m³. Utilisant l’eau potable pour arroser ses 24 Ha de pelouse, le golf a souhaité trouver une solution à la fois plus économique et écologique. Les gros volumes de stockage qu’offre la citerne lui permettront de planifier sa gestion de l’eau en toute autonomie.

Retrouvez les photos d’installation sur nos réseaux sociaux :

https://www.linkedin.com/company/ci...

Les perspectives de croissance et de commandes sur le 2e semestre sont extrêmement encourageantes. L’installation d’une citerne souple de 2000 m³ dans une entreprise spécialisée dans l’exploitation de carrières et la fabrication de produits en béton, de graves routières, de produits de drainage dans le Doubs (25) est d’ores et déjà prévue en juillet...

Seul industriel français capable de fabriquer dans son usine à Amboise (37) en France des citernes souples de gros volumes (plus de 1000 m³), le groupe CITERNEO est en mesure de fournir toute entreprise, organisme, collectivité, usine qui souhaite s’équiper en citerne souple. Et c’est de plus en plus le cas : une prise de conscience générale est constatée. Récupérer l’eau de pluie, la stocker et la réutiliser à bon escient est rentré dans les mœurs aujourd’hui. Quelles que soient les motivations, faire des économies ou bien participer au développement durable en devenant acteur dans la protection de l’environnement, c’est devenu l’affaire de tous.

L’essor encourageant des noyades va contribuer à la réduction des déficits publics

Nonobstant, à l’issue de la réunion d’un groupe de travail informel à Bercy, une source proche de la Direction du trésor nous a confié que l’exécutif ne désespérait pas de voir la croissance des noyades se poursuivre à un rythme soutenu, ce qui pourrait contribuer au rétablissement des finances publiques, de par les gains opérés de fait sur la balance des comptes de la Sécurité sociale.

L’hypothèse semble prise très au sérieux à Bercy, à la veille de l’envoi des lettres de cadrages du PLF 2019.

http://www.leparisien.fr/faits-dive...

La contribution d’Eaux Glacées aux Assises de l’eau

Contribution EG aux Assises de l'eau

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REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 12 juillet 2018 @ 07:29

Dans une motion adoptée le 10 juillet 2018, qui constitue sa contribution aux Assises de l’eau, dont les orientations concernant le petit cycle doivent être annoncées le 17 juillet, l’Association des maires de France, comme on pouvait s’y attendre, dresse un bilan très critique des décisions déjà prises par le gouvernement dans le domaine de l’eau depuis un an, avant de détailler les orientations à privilégier, garantes de politiques publiques efficaces et pérennes.

Si le constat était attendu, l’état des lieux dressé par l’association d’élus éclaire crument l’équivoque qui est au coeur de la démarche gouvernementale, déjà soulignée par nombre d’observateurs.

On ne peut pas “en même temps” démolir à la hache les instruments d’intervention existants, opérer une coupe sombre dans les budgets, tout en prétendant promouvoir des politiques publiques encore plus ambitieuses, et surtout plus “efficaces”.

Le constat est sans appel. Il mérite d’être lu.

PDF - 236.6 ko
La motion de l’AMF pour les Assises de l’eau, 10-07-18 -.

Lire aussi :

- Biodiversité et ressource en eau : Nicolas Hulot répond aux députés

https://www.caissedesdepotsdesterri...

Localtis, 11 juillet 2018.

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2018-07-11
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 11 juillet 2018 @ 07:58

La question redevient furieusement d’actualité à l’heure du lobbying forcené de la FP2E et de Canalisateurs de France qui, prétextant une situation apocalyptique, que Veolia, Suez et Saur ont largement contribué à susciter en “oubliant” les provisions pour renouvellement, promeuvent un programme de grands travaux titanesque, encouragés par M. Lecornu entièrement dévoué à leur cause.

- La question écrite n° 02800 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 - page 171 - Rappelle la question 01350 :

« M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°01350 posée le 28/09/2017 sous le titre : " Prise en charge par la commune des dépenses d’investissement dans le réseau d’eau ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. »

- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 - page 3363 :

« Le service public d’eau potable, tel que défini à l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est un service public industriel et commercial (SPIC), financé par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu, conformément aux dispositions des articles L. 2224-11 et L. 2224-12-3 du CGCT.

Le montant de la redevance d’eau (article L. 2224-12-1 du CGCT) est fixé par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent.

Un financement par un tel système implique la tenue d’un budget annexe spécialisé (dit budget « eau potable ») et l’équilibre de ce budget en recettes et en dépenses, selon l’instruction budgétaire et comptable M49 pour les communes supérieures à 500 habitants.

Dans un objectif de transparence des tarifs et de vérité des prix, les recettes propres du service d’eau doivent couvrir l’intégralité de ses dépenses, à l’exclusion de toute prise en charge par le budget principal de la collectivité, sous forme de subvention d’équilibre ou de financement par le budget principal de certaines dépenses.

L’article L. 2224-2 du CGCT prévoit, par exception, trois cas pour lesquels une prise en charge par le budget d’une collectivité devient possible :

- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;

- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

- lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la collectivité aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Cette prise en charge doit faire l’objet d’une délibération motivée et ne peut pas se traduire par un apurement du déficit de fonctionnement.

Néanmoins, le dernier alinéa de l’article L. 2224-2 du CGCT autorise à titre dérogatoire les communes de moins de 3 000 habitants et les groupements composés de communes dont la population ne dépasse pas ce seuil à verser des subventions sans avoir à fournir de justification pour équilibrer les dépenses de ces services, y compris les dépenses d’exploitation.

L’ensemble des informations relatives aux services publics d’eau est disponible sur le site internet de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) à l’adresse suivante : http://www.services.eaufrance.fr/ »

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2018-07-09
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 9 juillet 2018 @ 19:11

L’égalité des usagers devant le service public est une notion sujette à variation (saisonnière ou géographique ? Les deux mon général), Comme vient de le confirmer le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) à l’irremplaçable sénateur Jean-Louis Masson, terreur des armées de Courteline qui nous gouvernent…

- La question écrite n° 05105 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2463 :

« M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que sa question écrite n° 16855 du 18 juin 2015 évoquait le cas d’une commune où certains habitants ne sont pas reliés à une station d’épuration, les effluents se déversant dans une canalisation de type unitaire destinée à recevoir les eaux usées et les eaux pluviales, sans aucun traitement en aval. La question était de savoir si les habitants peuvent être malgré tout obligés de payer une redevance d’assainissement.

La réponse ministérielle est en contradiction avec plusieurs autres réponses ministérielles fournies auparavant, ce qui est pour le moins surprenant. Par ailleurs, même si comme l’indique la réponse, la simple collecte des eaux usées peut justifier le paiement de la redevance d’assainissement, il lui demande si les habitants concernés ne sont alors pas en droit d’exiger que le taux de la redevance auquel ils sont assujettis soit substantiellement inférieur au taux de la redevance appliquée aux autres habitants dont les eaux usées sont traitées par une station d’épuration. »

- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 - page 3156 :

« Le principe d’égalité des usagers devant le service public impose d’assurer la même qualité de service aux usagers placés dans une situation comparable.

Ce principe garantit l’égalité d’accès au service et l’égalité de traitement, notamment tarifaire.

En application de ce principe, le Conseil d’État a admis de longue date que la fixation de tarifs différents applicables pour un même service rendu à diverses catégories d’usagers implique, à moins qu’elle ne soit la conséquence nécessaire d’une loi, soit qu’il existe entre les usagers des différences de situation appréciables en relation directe avec le service assuré ou lié à des sujétions imposées ou subies par l’usager du service, soit qu’une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation du service ou de l’ouvrage commande cette mesure (Conseil d’État, section, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques).

Dans ces conditions, le montant de la redevance d’assainissement collectif peut varier d’un secteur à l’autre au sein d’une même commune ou d’un même établissement public de coopération intercommunale dès lors que les habitants se trouveraient dans une situation différente au regard du service rendu. »

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REMOUS
par Marc Laimé, lundi 9 juillet 2018 @ 19:02

Les négociations de l’accord de libre-échange UE-Japon (JEFTA) ont été lancées le 25 mars 2013 et ont été conclues en juillet 2017. JEFTA va être ratifié par Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Shinzō Abe, premier ministre japonais, le 11 juillet 2018 à Bruxelles.

JEFTA est le plus grand accord commercial jamais conclu par l’Union européenne, avec un pays dont le PIB est trois fois plus élevé que celui du Canada (l’accord précédemment signé et qui a servi de modèle pour JEFTA selon la Commission européenne).

Il couvrirait un quart du PIB mondial. Alors que le chapitre sur l’investissement a été supprimé, il n’y a guère eu de débat dans la société civile européenne et le Parlement européen en a très peu débattu. L’accord devra être voté après l’été s’il est finalement signé le 11.

JEFTA, malgré son impact, ne prend pas en compte les demandes du Mouvement européen pour l’eau et de la société civile européenne au sens large. C’est une réponse scandaleuse de la Commission européenne en contradiction avec ses déclarations précédentes.

http://europeanwater.org/fr/actuali...

Cette déclaration a été envoyée le 9 juillet 2018 aux députés européens du comité INTA.

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2018-07-07
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 7 juillet 2018 @ 17:52

Sous la pression des élus et de leurs associations, le gouvernement vient, à l’Assemblée nationale, d’accoucher d’un monstre qui va, à nouveau, précipiter la gestion des eaux pluviales dans le chaos. Métropoles et communautés d’agglomération verront la gestion des eaux pluviales urbaines intégrées, de force, dans la compétence assainissement. Les communautés de communes en seront exemptées ! On s’achemine dès lors tout droit vers une situation ingérable.

La majorité REMouleurs-MODEM a rétabli comme prévu dans la nuit du jeudi 5 juillet au vendredi 6 juillet 2018 le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI-FP le 1er janvier 2020, sauf exceptions dûment balisées au 1er janvier 2026.

La loi NOTRe de 2015 sur l’organisation territoriale de la République avait rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux intercommunalités au 1er janvier 2020. Décision qui avait suscité de nombreuses critiques, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne, en raison de ses implications techniques et financières.

En première lecture de la proposition LREM-Modem en décembre dernier, les députés avaient assoupli ce transfert en prévoyant une possibilité de s’opposer au transfert de compétences, dès lors que 25% des communes, représentant au moins 20% de la population, s’expriment en ce sens. Ce transfert serait alors repoussé de 2020 à 2026.

L’objectif du texte est "d’adapter notre cadre juridique afin de garantir un transfert des compétences eau et assainissement à l’échelon intercommunal dans des conditions optimales respectueuses des divers enjeux techniques et financiers propres à chaque territoire", a résumé la rapporteure Emilie Chalas (LREM).

Le Sénat, vent debout, dans un ultime baroud d’honneur, avait décidé le maintien de ces compétences dans les compétences optionnelles des communautés de communes.

Les deux chambres n’avaient pu ensuite se mettre d’accord en commission mixte paritaire.

En nouvelle lecture jeudi soir, les députés ont rétabli leur version mais adopté un amendement Modem qui permet de ne pas rattacher la gestion et le stockage des eaux pluviales et de ruissellement à la compétence "assainissement" pour les seules communautés de communes.

« Il apparaît opportun, selon Jacqueline Gourault, de définir une compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines qui puisse être identifiée de manière distincte. »

Si cette compétence « fait pleinement sens » dans les zones urbanisées, la ministre a convenu qu’il est nécessaire de la rendre facultative dans les communautés de communes.

Elle a donc, d’avance, donné son accord aux amendements allant dans ce sens, répondant ainsi à une demande de l’AMF.

Alors que Nicolas Hulot met le feu aux Agences de l’eau et affirme vouloir créer un dispositif nouveau pour lutter contre l’imperméabilisation des sols (il n’y a que lui qui n’a pas vu le lien avec le pluvial...), la même majorité rajoute une pièce dans le bastringue, et pour des raisons bassement politiciennes (les municipales), procède à un découpage administratif totalement absurde de l’exercice des compétences pluvial…

Ceci sans évoquer ni les uns ni les autres l’indispensable refondation du FINANCEMENT de la gestion des EP, pourtant au coeur du rapport Roche, dont Eaux glacées a forcé la publication…

http://www.eauxglacees.com/Exclusif...

Sur un territoire donné on va donc se retrouver, au hasard, avec une CA, voisine d’une CC, les deux embringuées dans la dissolution de syndicats de rivières censés se redispatcher entre EPAGE et EPTB, qui se retrouvent complètement piègées entre l’exercice « traditionnel » de la compétence pluvial, de plus en plus débordée par les flux du ruissellement, à quoi il va falloir ajouter les 1-2-5-8 de la Gemapi, sans avoir la moindre idée de comment tout cela va pouvoir fonctionner efficacement.

Et ce ne sera pas de leur faute, mais celle d’un législateur sourd, aveugle, obtus, privé de tout bon sens.

Les assureurs peuvent déjà revoir à la hausse leurs prévisions de dommages inondation à l’horizon des toutes prochaines années.

Sur cette question à 2 milliards d’euros, une paille, la gauche institutionnelle (PS, Hamonistes, Insoumis, EELV et on en passe), le "mouvement" gauche de la gauche, les associations de consommateurs comme celles de défense de l’environnement, sont bien évidemment... aux abonnés absents ;

"Tous ensemble, tous ensemble, tous, On va gagner, on va gagner..."

Lire aussi :

- L’examen du texte en seconde séance publique du 5 juillet 2018 :

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

- L’examen du texte en troisième séance publique du 5 juillet 2018 :

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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2018-07-05
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 5 juillet 2018 @ 08:35

En réponse aux questions de trois parlementaires, le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), confirme que les collectivités locales devront se passer à l’avenir du financement des agences de l’eau, pour tout ce qui concerne les mesures « les moins efficaces, qui traitent les conséquences et non les causes des atteintes à la ressource en eau » comme leurs « obligations réglementaires »…

- La question écrite n° 05549 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2945 :

« M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la baisse des ressources financières des agences de l’eau.

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit un prélèvement conséquent de 200 millions d’euros sur le fonds de roulement de ces acteurs centraux de la politique de l’eau.

De surcroît, ces structures doivent financer l’agence française pour la biodiversité pour un montant de 243 millions d’euros ainsi que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à hauteur de 37 millions d’euros.

Touché par un prélèvement moyen de 20 % de leurs ressources, les agences de l’eau sont dans l’obligation de revoir leur programme d’actions à partir de 2019, perturbant les investissements projetés.

En conséquence, de nombreuses collectivités, accompagnées financièrement par les agences de l’eau, sont également forcées de revoir profondément les mesures de préservation et d’amélioration de la ressource en eau, objectifs prévus par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Ces éléments sont de nature a engendrer de nombreuses inquiétudes, tant au regard de la capacité des collectivités territoriales à pouvoir exécuter pleinement leurs missions en termes d’eau et d’assainissement qu’au respect des objectifs de la directive sur l’eau par notre pays.

C’est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement souhaiterait mettre en œuvre pour apporter une solution pérenne à ces difficultés. »

- La question écrite n° 05358 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2621 :

« M. Jean Pierre Vogel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositions de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 afférentes au financement des agences de l’eau.

En effet, deux dispositions : la baisse du plafond des recettes affectées aux agences de l’eau et la contribution annuelle des agences de l’eau au bénéfice de l’agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avaient provoqué la colère et la contestation des agences de l’eau.

Elles ont finalement voté leur budget, marqué par un prélèvement moyen de 20 % de l’État, de l’AFB et de l’ONCFS.

Si elles préserveront leur programme d’actions pour 2018, elles se préparent à des moyens en baisse à partir de 2019.

L’enjeu se situe sur le XIème programme cadre, c’est donc sur la période 2019-2026 que les agences vont devoir gérer une réduction de leur budget de 20 % alors que de nouvelles missions sur la biodiversité et l’adaptation au changement climatique leur sont assignées.

La baisse de leurs ressources ne leur permettra pas de répondre efficacement aux besoins des collectivités et des acteurs économiques des bassins.

Il est important de trouver rapidement des solutions afin que leur capacité d’intervention soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux de bassin.

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de permettre aux agences de l’eau de continuer à remplir leurs missions de façon satisfaisante. Il lui demande également de reconsidérer l’encadrement législatif du XIème programme pluriannuel d’intervention des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’intervention. »

- La question écrite n° 04438 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC), publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1881 :

« M. Jean-François Longeot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la réduction des moyens accordés au agences de l’eau.

En effet, chaque année les gouvernements successifs prélèvent 200 millions complémentaires aux agences, ce qui ne leur permet plus d’accompagner financièrement les collectivités pour leurs travaux d’eau et d’assainissement réalisés pour le compte de leurs administrés et la préservation de l’environnement et des milieux naturels.

En compensation de ces pertes financières, les collectivités sont autorisées à augmenter les taxes aux redevances. Une telle situation ne peut pas perdurer. Aussi, il lui demande s’il envisage de reconsidérer la situation des agences de l’eau. »


- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 - page 3252 :

« Les agences de l’eau constituent un outil précieux au service des politiques de l’eau, mais également de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique, dont la gouvernance par bassin a du sens et doit être préservée.

C’est pourquoi la préparation des 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau constitue une véritable opportunité pour fixer à ces établissements publics des objectifs ambitieux et partagés dans les territoires sur la période 2019-2024.

S’agissant du cadrage financier des 11èmes programmes, les recettes pour l’ensemble des six agences de l’eau sont prévues à hauteur de 12,6 milliards d’euros sur six ans.

C’est une somme intermédiaire par rapport aux deux programmes précédents : 13,6 milliards d’euros pour le 10ème programme et 11,4 milliards d’euros pour le 9ème programme.

S’agissant des priorités d’intervention, celles-ci poursuivent l’objectif de reconquête du bon état des eaux, fondement des textes communautaires relatives à la politique de l’eau.

Par conséquent, resteront prioritaires les mesures contribuant à l’adaptation au changement climatique, à la lutte contre l’érosion de la biodiversité, à la prévention des impacts de l’environnement sur la santé, et à rendre la politique de l’eau et de l’assainissement plus solidaire envers les territoires.

À l’inverse, des réductions seront opérées sur les aides aux mesures les moins efficaces, qui traitent les conséquences et non les causes des atteintes à la ressource en eau, qui n’incitent pas à un changement durable de pratiques ou qui répondent à des obligations réglementaires.

Les instances de bassin sont également invitées à mettre en œuvre la simplification des dispositifs d’aides, afin d’alléger la charge administrative.

Au-delà de ce cadrage des objectifs et des moyens des 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau, le Gouvernement fait de la gestion de l’eau une priorité de son action en 2018, aux côtés des parlementaires.

Les deux séquences des Assises de l’eau offrent l’occasion de réfléchir plus globalement aux besoins en investissements dans le domaine de l’eau (petit et grand cycles de l’eau), en lien avec les collectivités locales.

Associées aux résultats de plusieurs travaux (mission d’information parlementaire sur la gestion de l’eau, mission interministérielle sur les opérateurs de l’eau et de la biodiversité, conclusions des états généraux de l’alimentation…), les conclusions de ces assises de l’eau pourront être l’occasion de reconsidérer de manière plus approfondie l’organisation, la répartition et la performance des interventions des agences de l’eau pour répondre aux priorités des pouvoirs publics.

- Lire aussi :

- Arbitrages gouvernementaux sur le devenir de la politique de l’eau, le Comité de bassin Rhin-Meuse formule des propositions concrètes :

http://www.eau-rhin-meuse.fr/arbitr...

Agence de l’Eau Rhin-Meuse

- Les professionnels de l’eau réclament une relance des investissements

https://www.caissedesdepotsdesterri...

Localtis, 6 juillet 2018.

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