« Des millions de rondelles en polypropylène servant de supports aux bactéries dans les stations d’épuration sont actuellement charriées par la Seine après avoir été abandonnées dans le milieu naturel par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration des Cours d’Eau de l’Essonne (SIARCE) ou ses sous-traitants.

Robin des Bois a porté plainte contre X devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry pour pollution des ressources aquatiques en s’appuyant notamment sur l’article L216.6 du Code Pénal qui rend passible d’une amende de 75 000 € et de 2 ans d’emprisonnement le fait de jeter ou abandonner des déchets en quantité importante dans les cours d’eau.

Cette invasion de la Seine par des déchets du même diamètre qu’une capsule d’une bouteille de plastique a été détectée grâce à la vigilance de témoins résidant sur une péniche à hauteur de Villeneuve-la-Garenne dans les Hauts-de-Seine.

L’inventeur norvégien de cette technologie les décrit « comme un appartement 3 pièces cuisine où les bactéries peuvent vivre confortablement et se rassasier des polluants dans les eaux usées ».

Ce procédé qualifié en France de Réacteur à Flore Fixée Fluidisée (R3F) est considéré comme facile et économe a exploiter. La longévité des « biomédias [1] est de 20 à 25 ans. Le procédé est utilisé entre autres, à Bordeaux, à Mulhouse et en amont de Paris.

Ces niches à bactéries sont utilisées à raison de 19 millions d’unités pour 100 m3 d’eau selon les hypothèses basses. Les exploitants en laissent un grand nombre, de toute évidence, rejoindre le milieu naturel.

Les « biomédias » font partie de la cohorte des microdéchets sur le littoral du monde entier mais aussi dans les nids ou les appareils digestifs des oiseaux ou des poissons comme les cotons-tiges, les mégots, les capsules, les capuchons de stylos et fragments de polystyrène.

L’exemple particulier de la Seine éclaire la responsabilité de l’amont et de l’intérieur des terres dans la pollution des estuaires, du littoral et de l’Océan mondial. En plus du fonctionnement chronique ou dégradé des stations d’épuration d’eaux usées des collectivités, mais aussi des sites industriels, des piscicultures et des séparateurs d’hydrocarbures des navires - toutes ces activités sont citées dans les références des fabricants - une autre source de diffusion dans l’océan peut être la perte accidentelle de conteneurs transportant chacun 20 à 40 millions de ces accessoires. L’un des principaux fabricants est installé en Chine.

Une préoccupation supplémentaire concerne la pollution bactériologique éventuelle de ces rejets dans les cours d’eau, sachant que les « biomédias » sont aussi utilisés dans les stations d’épuration des hôpitaux.

http://www.anoxkaldnes.com/Eng/c1prodc1/mbbr.htm

Selon l’inventeur de ce procédé, les utilisateurs peuvent perdre le contrôle des « biomédias » pendant les séquences de forts épisodes pluvieux ou les inondations. Les autres causes de rejets dans les cours d’eau sont l’inadaptation ou la mauvaise maintenance des grilles et tamis à la sortie des stations d’épuration avant le rejet dans le milieu naturel des eaux considérées comme dépolluées. »

[1] Egalement appelés média filtrant, support de bactéries, camembert.

Lire aussi :

Le rapport de Robin des bois sur les macro-déchets en milieux aquatiques

Nitrates, pesticides, médicaments, perturbateurs endocriniens… tous ces polluants échouent à des degrés divers dans l’environnement. Les 17 700 stations d’épuration françaises élimineraient, selon les statistiques officielles, dont on sait à quel point elles doivent être prises avec précaution, 85% des 33 polluants jugés prioritaires par la Directive-cadre sur l’eau (DCE), qui imposait en théorie la réduction ou la disparition de ces substances dans les milieux aquatiques en 2015. On sait désormais que cette échéance ne sera pas respectée, puisqu’elle a tout aussi officiellement été reportée à 2021 ou à 2027…

Ces chiffres ont été rendus publics en décembre 2009, lors d’une présentation du vaste programme de recherche Amperes, mené depuis trois ans par le Cemagref, l’institut de recherche en sciences et technologies de l’environnement, l’université de Bordeaux 1 et Suez Environnement.

Mais l’étude de 100 composés recherchés dans 2000 échantillons d’eaux usées, prélevés dans 21 stations d’épuration, montre que nombre de substances polluantes échappent aux mailles des filets.

Soit parce qu’elles résistent aux types de traitements classiquement mis en œuvre ; soit parce qu’elles sont présentes en si grandes quantités que les 17 700 stations d’épuration de la France métropolitaine ne peuvent en éliminer qu’une partie. Dans le camp de ces réfractaires, on trouve aussi bien des herbicides comme le diuron ou le glyphosate que des résidus médicamenteux, tels des antidépresseurs ou la carbamazépine.

Or ces micropolluants dits « émergents » ne sont pas réglementés. Au total, 25 % des substances détectées ne sont pas éliminées dans les stations d’épuration et 50 % ne le sont que partiellement. Parmi celles-ci, on trouve, pêle-mêle, solvants, plastifiants, détergents, pesticides ou aspirine, l’impact de certains de ces polluants étant totalement inconnu.

Le programme Amperes

Un marché prometteur pour les entreprises de l’eau ?

Dans ce contexte, comme le soulignaient Les Echos du 2 mars 2010, dans un article titré « Une pharmacie dans l’eau du robinet », les industriels du traitement de l’eau se déclarent « prêts à intervenir » en faisant appel à des procédés de filtration plus performants.

« Chez Veolia Environnement, Michel Dutang, directeur du développement technologique, s’attend à une demande croissante d’expertise scientifique émanant des services publics en charge de la surveillance des eaux potables. « Notre métier devient de plus en plus technologique », résume-t-il.

« Pour assurer ses arrières, le groupe français a signé des accords avec des centres de recherche spécialisés des grandes métropoles comme Berlin. La plupart du temps, ces partenariats public-privé sont un préalable à la signature de contrats de traitement des eaux.

« Chaque centre comprend une trentaine de personnes et coûte entre 5 et 6 millions d’euros par an », indique Michel Dutang, qui croit dur comme fer que la science et l’économie sont faits pour s’entendre. Une philosophie qui lui a peut-être valu sa récente nomination au Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST) rattaché au Premier ministre. »

Au demeurant l’affaire n’est pas purement franco-française, comme en atteste l’audition le 25 février 2010 par le sous-comité de l’Energie et de l’Environnement de la Chambre des représentants à Washington de Linda Birnbaum, directrice de l’Institut national de la santé aux Etats-Unis, relative à la présence de perturbateurs endocriniens dans l’eau de boisson.

Le compte rendu de l’audition de Linda Birnbaum

Médicaments dans l’eau : dangers mal connus

Dans son édition du 22 janvier 2010, le quotidien français Le Monde relatait les conclusions d’un symposium international, consacré aux « perturbateurs endocriniens et aux résidus de substances pharmaceutiques dans les milieux aquatiques", organisé à la mi-février, à Berlin, par le Centre de compétence sur l’eau de la ville.

« Il faudrait boire un milliard de litres d’eau du Rhin, de la Seine, de la Tamise ou de n’importe quel autre fleuve pour absorber l’équivalent d’un comprimé d’aspirine. » Des propos rassurants qui ne reflètent que partiellement la réalité, poursuivait l’envoyé spécial du quotidien.

« Les milieux aquatiques sont souillés par de multiples micropolluants que les stations d’épuration classiques, conçues pour traiter les matières carbonées, azotées et phosphorées, n’éliminent qu’imparfaitement. On y trouve, notamment, des perturbateurs endocriniens, comme des détergents, des pesticides, des hormones naturelles... On y trouve, aussi, des médicaments rejetés par les industries pharmaceutiques, les élevages industriels, les hôpitaux... Ces déchets ne sont, en général, présents qu’à l’état de traces, en concentration de l’ordre du microgramme ou du nanogramme par litre. Très inférieure, donc, aux dosages des prescriptions médicales. Mais les effets de faibles doses absorbées sur une longue période sont inconnus. Tout aussi inconnues sont les interactions d’une combinaison de molécules associant, pêle-mêle, antidépresseurs, anticancéreux, anti-inflammatoires, analgésiques ou hormones.

"L’évaluation du risque est très difficile. Il faut prendre en compte la persistance dans l’eau de chaque molécule, sa bioaccumulation et sa toxicité", souligne Claude Casellas, de l’université Montpellier-1. Exemple de cette complexité : la carbamazépine, médicament prescrit contre l’épilepsie, se retrouve, à la sortie des stations d’épuration, à des teneurs plus élevées que celle de la molécule initiale.

Pour la plupart des experts réunis à Berlin, "la consommation de l’eau du robinet présente un risque sanitaire négligeable". Les traitements de potabilisation actuels laissent pourtant de côté les résidus pharmaceutiques et les perturbateurs endocriniens (à l’exception des pesticides). Mais ceux-ci, avant d’arriver dans les réseaux d’eau potable, sont filtrés par le milieu naturel et dilués dans les nappes phréatiques, et ne subsistent donc qu’en quantités infimes.

Toutefois, des études font suspecter un lien de cause à effet entre certains perturbateurs endocriniens et une baisse de la fertilité masculine. "Même s’il n’y a pas de risque à boire l’eau du robinet, des mesures de prévention s’imposent, d’autant que la consommation de médicaments va augmenter avec le vieillissement de la population", insiste Martin Jekel, professeur à l’Université technique de Berlin.

Le problème est davantage économique que technique. Les stations d’épuration actuelles associent décantation et traitement biologique par boues activées. Des procédés plus sophistiqués existent : filtration par des membranes ultrafines, adsorption sur charbon actif, ozonation... Les tests montrent qu’ils réduisent de façon significative les microcontaminations.

Mais ces systèmes, dont quelques dizaines sont expérimentés en Europe, sont coûteux. Ils peuvent doubler le prix d’un réseau d’épuration. D’où l’accent mis par les experts sur la prévention des pollutions à la source, à la sortie des industries ou des hôpitaux. Et sur la sensibilisation du public, encore trop enclin à se débarrasser des médicaments périmés dans les toilettes. »

Bien sur la France n’est pas seule à être affectée, puisqu’une alerte a été récemment lancée sur la présence de médicaments dans les eaux de Madrid,

Il n’en demeure pas moins que la France, comme le soulignait l’émission diffusée le 11 mars 2010 sur Arte dans le magazine Global Mag, dédiée aux résidus médicamenteux présents dans l’eau, présente la particularité de vanter outrageusement un modèle de gestion de l’eau qui, sur un plan purement sanitaire… fuit bel et bien de toute part !

Même si les grandes entreprises du secteur assurent avoir pris toute la mesure du défi, comme l’assurait M. Daniel Villessot, directeur scientifique de la Lyonnaise des eaux, à l’occasion du débat public organisé le 24 février dernier à Dreux.

Le point de vue de la Lyonnaise des eaux sur les résidus de médicaments dans l’eau

Perturbateurs endocriniens : une équation à x inconnues

L’Agence nationale de la recherche (ANR) présentait, lors d’un colloque organisé à Paris du 9 au 11 décembre 2009, les premiers résultats du programme ’’Santé-environnement, santé-travail’’ mis en œuvre de 2005 à 2007. 
Une partie des travaux était consacrée aux perturbateurs endocriniens, dans le but de réaliser des études d’exposition des populations humaines, de définir des outils de surveillance et des modèles, et de mieux comprendre les facteurs multiples qui interviennent dans les pathologies endocriniennes et neurologiques. 



Plusieurs centaines de substances sont soupçonnées aujourd’hui de modifier le système endocrinien qui régit la mécanique interne de la vie. La sécrétion d’hormones est perturbée par ces substances, entraînant des conséquences souvent irréversibles. Les hormones régulent en effet les fonctions de reproduction, de croissance et de développement, de disponibilité énergétique…

Si les scientifiques s’intéressent aux perturbateurs endocriniens depuis les années 60, ce n’est que dans les années 90, avec notamment la publication du livre « Our stolen future » (« L’homme en voie de disparition »), que le sujet est devenu une véritable préoccupation politique.

Cet ouvrage révèlait que ces substances provoquent non seulement des anomalies de reproduction chez les animaux, mais pourraient aussi avoir des conséquences pour l’être humain.

Si aujourd’hui, les perturbations sur le milieu animal ont été à de nombreuses reprises observées, à l’instar des effets cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR), de certaines substances, les conséquences chez l’homme font encore l’objet de nombreuses interrogations. 



Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques disséminées dans l’environnement (eau, sols…) qui entraînent des dérèglements hormonaux et des anomalies dans le système endocrinien, voire sur le système nerveux, certaines hormones jouant également le rôle de neurotransmetteurs (molécules nécessaires à la transmission des influx nerveux). 


Dans le cadre du système reproductif, ces substances peuvent limiter l’action des hormones naturelles comme les œstrogènes ou la testostérone, en bloquant les récepteurs des cellules et empêchant l’action de ces dernières.

Elles sont également susceptibles d’interagir sur la synthèse, le transport, le métabolisme, et l’excrétion des hormones sexuelles, modifiant ainsi leurs concentrations naturelles dans l’organisme. Parmi les conséquences : la féminisation des organismes vivants mâles et la virilisation des organismes vivants femelles, ce qui entraîne directement des perturbations des fonctions de reproduction.

Les cas avérés chez les animaux sont nombreux : poissons mâles porteurs d’ovocytes (cellules destinées à former les œufs), stérilisation de sujets femelles, amincissement de la coquille des œufs d’oiseaux, trouble du système immunitaire chez les phoques…

De nombreux effets néfastes ont été observés sur la reproduction, la croissance et le développement de certaines espèces, menant ainsi à une diminution des populations de certaines espèces, avec à terme une disparition probable de certaines d’entre elles. 


Les conséquences chez l’homme sont sujettes à de nombreuses interrogations, mais on soupçonne les perturbateurs endocriniens d’être à l’origine de certains troubles du système reproducteur, notamment la raréfaction et la perte de qualité du spermatozoïde, ainsi que de certains cancers ou tumeurs, liés à des perturbations du système hormonal. 



Perturbateurs endocriniens et santé humaine : réalité ou fiction ? L. Multigner

Fertilité et niveaux d’expositions prénatales

Le fœtus est loin d’être protégé des expositions environnementales dans le ventre de sa mère. Si le rôle du mercure, du plomb sur le développement intra-utérin et post natal a été établi, le nombre de produits potentiellement mis en cause s’accroît aujourd’hui. Une étude réalisée sur un échantillon de population en Bretagne, région agricole, visait à étudier l’impact des pesticides, sur le déroulement de la grossesse et la croissance intra-utérine.

L’étude Pelagie, réalisée auprès de 3500 femmes enceintes en début de grossesse entre 2002 et 2006, a permis d’établir qu’une présence marquée d’atrazine dans les urines était accompagnée d’une diminution du poids de naissance et de périmètre crânien.

Une quantité élevée de pesticides dans l’air peut également avoir un impact néfaste sur la croissance intra-utérine. Des résultats jugés inquiétants par Cécile Chevrier, chargée de recherche INSERM, d’autant que si cette substance utilisée dans les herbicides a été interdite en 2003 au sein de l’Union européenne, elle est encore présente dans l’environnement et employée dans de nombreux pays, à l’instar des Etats-Unis.

Une étude de l’Observatoire épidémiologique de la fertilité en France (Obseff) se penche quant à elle sur la sensibilité de la fertilité aux facteurs environnementaux. La détérioration de la santé reproductive masculine a été constatée dans de nombreux pays, avec une augmentation de l’incidence du cancer du testicule (+2,5 % entre 1980 et 2005) et une détérioration possible de la concentration spermatique. Les premiers résultats ont permis de révéler que le tabagisme actif de la femme n’était pas associé à la fertilité du couple. L’analyse des effets de la pollution atmosphérique est en cours. 



Le cas des agriculteurs

Les agriculteurs seraient particulièrement touchés par des pathologies chroniques (cancers, troubles neurologiques ou de la reproduction). L’exposition aux pesticides est soupçonnée d’être en lien avec ce phénomène. Deux millions de personnes seraient concernées en France par cette exposition professionnelle.

Pourtant, aujourd’hui, l’étude du rôle des pesticides dans la survenue de pathologies se heurte à des difficultés méthodologiques, notamment dans la reconstitution rétrospective des expositions des individus. Près de 1000 matières actives ont été mises sur le marché français dans plus de 9000 produits différents. 


Le projet Pestimat vise à reconstituer la fréquence, la probabilité et l’intensité des expositions aux pesticides depuis les années 50 sur les différentes cultures en France. Il permettra de mieux connaître les expositions des populations, par culture et zone géographique et ainsi d’apprécier la relation entre les produits utilisés et la survenue de certaines pathologies. Une autre étude, financée par l’ANR, travaille particulièrement sur la maladie de Parkinson qui, si elle est multifactorielle, peut être reliée à des facteurs environnementaux.

L’étude Terre avait établi un lien entre cette maladie et l’exposition professionnelle aux pesticides, plus particulièrement aux insecticides (organochlorés). Cette nouvelle étude a permis de constater que la prévalence est plus élevée dans les zones caractérisées par une densité élevée d’exploitations spécialisées dans la culture de fruits et les cultures permanentes. 



Un défi pour la recherche

En 2007, l’Union européenne a établi une liste de substances prioritaires susceptibles de perturber le système endocrinien. 320 substances sont actuellement répertoriées. La difficulté réside aujourd’hui dans le fait qu’il n’existe pas encore de méthode d’essai validée pour établir définitivement si une substance est perturbateur endocrinien ou non. 


Les études en cours devraient donc dresser un inventaire de ces substances et déterminer leur devenir dans l’environnement et leurs effets, en particulier endocriniens, sur les milieux vivants.

Des études « in vivo », comme celle menées par le pôle national applicatif en toxicologie et écotoxicologie de l’INERIS sur les poissons, permettent de connaître la pollution des milieux et les effets de certains polluants sur les organismes. Des études « in vitro » permettent quant à elles de caractériser certaines substances. L’objectif est d’identifier les produits en cause, connaître les milieux pollués et mieux cerner les impacts sur l’environnement et les organismes vivants. 



Ces recherches ne font débuter et il faudra encore de nombreuses années avant de connaître les substances en cause et leurs impacts, et définir ainsi des moyens de lutte. Deux règlements européens devraient néanmoins participer à cette lutte dès aujourd’hui. La directive REACH devrait élargir le champ des connaissances dans le domaine de la toxicologie, et entraîner une restriction ou l’interdiction de certaines substances. Mais il n’aura aucun effet sur les produits chimiques émis depuis des dizaines d’années et déjà présents dans les milieux. La DCE, qui vise un bon état écologique des milieux aquatiques d’ici 2015, devrait mener à la mise en place de programmes de surveillance de l’état chimique et écologique des milieux ainsi qu’à des programmes d’action visant à limiter ou supprimer certaines pollutions en amont. 



Pour en savoir plus :

 Les conclusions du Plan national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE) lancé en 2005 seront rendues publiques lors d’un colloque le 12 avril à Rennes.

Programme et inscription

Déçus par les engagements contractés le 12 mars 2010 à l’issue de la 5e conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, organisée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Parme, chercheurs et lanceurs d’alerte invitaient à « cesser de parler pour agir »…

 Pour sa part le Réseau Environnement Santé (RES), prépare une journée sur le thème " Les perturbateurs rndocriniens : nouvelles données et changement de paradigme dans l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux », avec pour objectif de montrer que les données épidémiologiques, cliniques, expérimentales et fondamentales acquises récemment sur les perturbateurs endocriniens imposent une autre approche de l’évaluation et de la gestion du risque sanitaire. L’accent sera porté sur la programmation périnatale par les perturbateurs endocriniens des pathologies chez l’enfant et l’adulte. Il s’agit de porter ces informations scientifiques à la connaissance de la société civile à travers des interventions et un débat scientifique que le RES souhaite le plus ouvert et le plus large possible. Ce colloque sera ouvert aux scientifiques, médecins, acteurs de la société civile et du monde associatif et aux politiques.

"Compte tenu de la création, au 1er janvier 2010, de la Communauté d’agglomération "Est Ensemble", laquelle pour l’instant n’a pas déposé de demande d’adhésion au Sedif, le périmètre géographique initial de la consultation en cours est modifié jusqu’à une date indéterminée", explique le Sedif dans un communiqué.



Cette communauté d’agglomération regroupe Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le-Pré-Saint-Gervais, Pantin et Romainville, neuf communes de Seine-Saint-Denis qui étaient jusqu’à présent membres du Sedif.

"En conséquence, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a décidé (...) d’adapter les contours de la procédure de négociation avec les entreprises candidates et d’en infléchir légèrement le calendrier", ajoute le Sedif, qui précise que "la procédure n’est nullement interrompue".



(La procédure est d’autant moins interrompue que l’épisode Est Ensemble, tout aussi haut en couleurs que ce qui a précédé, ne semble aucunement de nature à chagriner Veolia et ses ardents supporters au sein du Sedif, nous y reviendrons sous peu…)

Le choix du futur délégataire interviendra en juin prochain, et non au printemps, comme annoncé initialement.

Veolia Eau, la branche de Veolia Environnement titulaire de ce contrat depuis 1923, et son concurrent historique Suez Environnement, via sa filiale Lyonnaise des Eaux, ont été admis en janvier à la phase de négociation avec le Sedif pour ce contrat, qui prendra effet le 1er janvier 2011.



Plus important contrat de délégation de service public en Europe, ce contrat du Sedif porte dans sa forme initiale sur la distribution en eau potable à 144 communes franciliennes, hors Paris, et quelque quatre millions d’usagers. Il sera attribué pour une durée de 10 ans, éventuellement prolongeable à 12 ans. D’un montant de 371 millions d’euros annuels, le contrat en cours, signé en 1962 avec Veolia (ex-Générale des Eaux), expire fin 2010.

Nous avons eu l’occasion d’indiquer aux auteurs du manifeste « A contre-courant », les hardis « rebelles » de Veolia, Suez et Saur, que leur lobbying à ciel ouvert était une grave faute politique…

A preuve !

Nos autres amis du PS, signataires de la Tribune parue ce jour, ne le leur envoient pas dire :

« (…) Que l’eau est un bien universellement partagé et qu’il ne peut donc faire l’objet d’un quelconque profit. Nous appelons donc à sa gestion par un système de régie publique ou une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), permettant d’unir consommateurs et responsables politiques dans une gestion collective et raisonnée de la ressource. »

« L’ancien se meurt, le nouveau ne parvient pas à voir le jour, dans ce clair-obscur surgissent les monstres. »

Antonio Gramsci.

A SONG :

L’estaca, Luis Llach

La réhabilitation sous maîtrise d’œuvre publique (MOP) doit demeurer une démarche exceptionnelle. Pour l’instant, la réhabilitation sous MOP c’est du volontariat. Demain elle pourra être imposée, sans limites. Cela donnerait aux élus les moyens d’agir, mais d’un autre côté cela ouvre la porte à des abus. Il manque donc des garde-fous. Dans le cas d’un SPANC, d’un syndicat ou d’une intercommunalité, ce qui est le plus fréquent, cela déresponsabilise le maire. C’est en effet le président du SPANC qui va décider des réhabilitations, et le maire ne va pas se priver de dire qu’il n’y peut rien. Il faudrait au moins sa signature pour chaque réhabilitation.

Cela coûterait au final plus cher à l’usager. Aujourd’hui une réhabilitation sous MOP coûte environ 20% plus cher en investissement et en fonctionnement que la même réhabilitation et que les opérations d’entretien effectuées sous maîtrise d’œuvre privées.

Il est clair que l’objectif de Veolia, Suez et Saur c’est de vendre du service aux collectivités ou aux particuliers, sous prétexte de vérification de la qualité de fonctionnement des installations d’ANC, surtout à l’heure où le modèle économique historique du service de l’eau s’effondre littéralement sous l’effet de la diminution des volumes consommés et donc facturés…

Sur une commune qui n’est pas dotée d’assainissement collectif, mais uniquement en ANC, on aura deux prix de l’eau : celui du logement doté d’un équipement réhabilité, et celui qui ne le sera pas, avec une servitude publique ou non. Avant d’acheter un logement, il faudra bien se renseigner !

C’est un nid à contentieux et cela déresponsabiliserait complètement les particuliers. De plus la création d’une servitude en domaine privé entraînerait immédiatement une moins value des parcelles, soit une source d’ennuis à l’infini au vu de la surface occupée par l’ANC.

Le projet d’André Flajolet ouvre un boulevard aux Trois Sœurs, car jusqu’à présent les SPANC étaient essentiellement des régies avec prestations. Le recours à l’affermage reste encore exceptionnel, sous forme d’avenant à un plus gros contrat d’eau potable ou d’assainissement collectif préexistant.

Aujourd’hui ce type d’avenant pose problème sous l’angle juridique : en effet ce marché de contrôle aménagé par voie d’avenant est un marché captif, sans véritable prestation intellectuelle et nécessitant peu de moyens, le tout avec une absence totale de risques d’exploitation. Ce type de DSP « étendue » pourrait donc valablement être déférée devant un Tribunal administratif.

On comprend donc bien la manœuvre : ce ne serait plus le cas demain avec l’entretien et la réhabilitation, que les petites collectivités en régie ne pourront plus gérer seules…

Et c’est un piège « à effet cliquet » car peu de particuliers peuvent payer 80% du prix d’un ANC sans subventions. Ce qui veut dire qu’on va demander bien moins (30 % ? ) et lisser le reste sur le prix de l’eau. Une fois dans le système, même si le fermier change, on ne peut plus en sortir car il faut bien continuer à rembourser les travaux, et donc lisser le coût sur le prix de l’eau…

Avec le projet Flajolet, le SPANC devient juge et partie, avec les risques de dérives inévitables : il fait le diagnostic, impose les travaux, les réalise, fait l’entretien, contrôle ce qu’il fait, et le particulier paye le tout sans sourciller. Terrifiant.

Au final, si l’idée d’un « service unifié de l’assainissement » peut à la rigueur être envisageable en milieu péri-urbain, doté d’un service d’assainissement collectif performant, là ou l’ANC reste marginal et ne concerne que quelques particuliers, la généralisation du principe en milieu rural aurait des effets catastrophiques.

De plus les enjeux de pollution et de salubrité ne le nécessitent pas. Sauf cas localisés, l’ANC n’est pas un problème environnemental. Sinon pourquoi l’amendement fixant une fréquence maximale de contrôle tous les 10 ans au lieu de 8 a-t-il été adopté ?

Accessoirement, si la collectivité opte pour un contrôle tous les 10 ans, Veolia vendra des contrats d’entretien des micro-step et filtres compacts directement aux particuliers, et sera tranquille pour 10 ans, sans que personne ne l’empêche d’assainir en rond, pour son plus grand profit.

Adresse aux élus : ce n’est pas parce que le dossier de l’ANC a été géré de manière calamiteuse depuis le début, qu’à la faveur d’un amendement de circonstance, la seule issue soit aujourd’hui d’offrir un marché de 20 milliards d’euros à Veolia, Suez et Saur…

Jamais sans doute pareil aveuglement n’aura prévalu. L’ANC ce sont 5 millions et demi de foyers, électeurs potentiels. De l’art de se tirer une balle dans le pied !

Lire aussi :

Assainissement non collectif (80) : la révolution du service unifié de l’assainissement

Les eaux glacées du calcul égoïste, 17 février 2010

Service unique de l’assainissement : l’agenda caché d’André Flajolet

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 mars 2010

Service unifié de l’assainissement : pourquoi le projet d’André Flajolet doit être combattu

Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 mars 2010

La Cour a sanctionné la transposition française (datant de 2001), de l’article 6 de la Directive habitats, faune, flore. En effet, dans cette procédure, la CJUE statuait en l’état du droit à l’issue du délai de réponse à l’avis motivé adressé à la France par la Commission européenne, soit le 15 février 2007.

Depuis cette date, la promulgation de la loi responsabilité environnementale (LRE) du 1er août 2008, a permis d’apporter des corrections aux griefs opposés par la Commission européenne.

La nouvelle version de l’article L. 414-4 du code de l’Environnement approfondit le régime d’évaluation institué par l’article 6 de la directive.

Un premier décret d’application du nouvel article L. 414-4 va être publié au Journal officiel de la République française dans les prochains jours. Un second décret d’application fait actuellement l’objet d’une concertation, sa publication est prévue au cours du premier semestre 2010.

La Cour a, par ailleurs, retenu deux autres griefs qui, sans remettre en cause la constitution et la gestion du réseau français, appellent néanmoins des adaptations du code de l’Environnement. Dispositions elles aussi en cours d’élaboration.

Personne ne réagit au sujet du projet de « service unique » de l’assainissement !

Les élus vont encore se réveiller trop tard.

M. Jean-Pierre Rideau, en poste à la Direction de l’eau du MEEDDM, qui a déjà à son actif la liquidation des Satese, travaille en sous-main pour M. Flajolet, sur l’argumentaire technique et juridique, pour faire en sorte que ses propositions passent.

Un haut fonctionnaire du ministère qui connait les rouages du système et les ficelles de la politique est-il fondé à travailler ouvertement pour un député ? Le cabinet lui a t-il donné des ordres politiques ou le fait-il en "free-lance" s’agissant, pour le service unique, d’une philosophie à laquelle il adhére ? Si c’est le cas, celà donne aux amendements de M. Flageolet un avantage considérable sur ceux éventuels d’autres parlementaires, dont les attachés sont au four et au moulin, vu l’inflation actuelle des textes soumis au Parlement.

Eaux glacées aimerait bien l’interviewer à ce sujet, si son droit de réserve ne l’en empêche pas.

Cinq millions et demi de foyers français sont concernés, et n’ont évidemment pas la moindre idée de ce qui se trame, au final avec leur argent, puisqu’ils vont bien évidemment être les vaches à lait de la « réforme Flajolet-Rideau ».

Or, si c’est le SPANC qui fait de la réhabilitation, il passera par des marchés publics qui favoriseront les gros (suivez mon regard), qui vont forcément privilégier les techniques les plus faciles à installer et à contrôler, même s’il y a plus d’entretien derrière, et qu’au final celà revient plus cher au particulier, pour le même résultat.

Petits mensonges entres amis

Mais il y a plus, nos amis n’hésitent pas devant les gros mensonges quand il s’agit de défendre leur projet, ainsi quand ils affirment que ce service unique n’a jamais été expérimenté jusqu’à présent...

L’argument qui tue...

Lors même que ledit "service unique" a bel et bien été expérimenté par le sieur Flajolet, et à ses dépens. Quand au fait que "les réticences sembles dépassées", ce n’est pas vraiment l’avis de tous les parlementaires !

Le fâcheux précédent d’Artois Lys

Le plus fâcheux en effet dans cette ténébreuse affaire c’est, qu’enfin, c’était le même André Flageolet, alors président de la Communauté de communes d’Artois Lys, qui avait tenté de mettre en place le « service unique » de l’assainissement, en précurseur, sur son ancienne collectivité, et s’y était méchamment cassé les dents !

Artois-Lys avait d’abord élaboré une convention de réhabilitation avec des usagers « volontaires ».

Mais ladite communauté de communes Artois-Lys a ensuite du faire face à un important contentieux avec des usagers contestant, à juste titre, la redevance qu’elle avait créée sans faire de différence entre l’assainissement collectif et non collectif, avait perdu en justice, et a dû dédommager quatre cent usagers lésés !

Un échec cinglant dûment stigmatisé par un bulletin de l’ex-FNDAE en octobre 2004…

C’est en gros ce système qu’André Flajolet, avec l’appui de Jean-Pierre Rideau, veut étendre au territoire national …

Nous serions très étonnés que l’affaire se déroule sans encombre, à en croire, entre autres indications, la réaction de l’IFAA à notre récent billet.

Voir la note d’information justifiant la création d’un service unifié de l’assainissement

Lire aussi :

Assainissement non collectif (80) : la révolution du service unifié de l’assainissement

Les eaux glacées du calcul égoïste, 17 février 2010

Service unique de l’assainissement : l’agenda caché d’André Flajolet

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 mars 2010

Service unifié de l’assainissement : pourquoi le projet d’André Flajolet doit être combattu

Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 mars 2010

Communiqué :

« La Coordination « EAU Île-de France » s’est adressée aux têtes de listes départementales pour les élections régionales 2010 en Île-de-France pour connaître leurs positions et, en particulier, la place qu’occupent les thématiques de l’eau dans leurs programmes.

Plusieurs ont répondu : Cécile Duflot, pour Europe Ecologie, la liste du NPA, conduite par Olivier Besancenot, Yves Jego, tête de liste UMP en Seine et Marne, Christian Favier, tête de liste du Front de Gauche dans le Val de Marne.

Nous les remercions et nous publions leurs réponses sur notre blog.

Bien entendu, la réponse d’Yves Jégo qui renvoie dos à dos les différents modes de gestion ne nous satisfait pas : si nous sommes dans tous les cas pour un contrôle accru des élus et des citoyens sur les services de l’eau et de l’assainissement, force est de constater que la mise en œuvre effective de ce contrôle s’avère quasiment impossible quand la distribution de l’eau est confiée à une multinationale comme VEOLIA ou SUEZ.

Les réponses des différentes listes de gauche et écologistes apportent de nombreux éléments d’analyse et contiennent des engagements que nous aurons à cœur de rappeler aux éluEs ! Nous nous réjouissons en particulier que l’idée d’une gestion publique soit mentionnée par tous ces candidats, et que la proposition d’une tarification progressive avec une première tranche gratuite correspondant au besoin vital, soit reprise par Europe Ecologie et par le NPA.

Nous regrettons de n’avoir pas reçu de réponse de Jean-Paul Huchon et du Parti socialiste qui dirigent la région jusqu’à présent. C’est d’autant plus regrettable que la décision politique de Bertrand Delanoë de re-municipaliser l’eau à Paris constitue un point d’appui important pour notre combat. Et que nous voyons aussi les ambiguïtés de Bertrand Kern, président de la communauté d’agglomération Est Ensemble, qui affirme que le mode de gestion de l’eau « n’est pas une question de fond » et qu’il n’est pas question de dire « nous préférons la régie »  ! Entre ces deux positions, où en est le PS ? Un éclaircissement serait le bienvenu !

Après les élections régionales, avec les usagers, la Coordination Eau-Ile-de-France continuera son travail auprès de l’ensemble des élus de l’Ile de France pour faire évoluer les problématiques de l’eau en vue d’une gestion publique, citoyenne et solidaire."

Voir aussi un courrier aux listes candidates en Haute-Normandie

Courrier d’un collectif de Saint-Jean-de-Braye (45)

Eaux glacées salue l’engagement et l’opiniâtreté de l’équipe d’étudiant(e)s de l’ENGEES qui ont élaboré cette rencontre qui tombe à point nommé pour illustrer la Journée mondiale de l’eau du 22 mars 2010.

Les échanges qui auront lieu lors des deux séances plénières et des huit tables rondes prévues ne devraient pas manquer de témoigner que la question de l’eau fait plus que jamais débat.

Le programme d’aleaulaterre

Lire le communiqué de presse

Voir le site d’aleaulaterre

André Flajolet et Serge Grouard, que nous ne quittons plus, ont donc déposé de concert l’amendement ci-après, qui ne va pas faciliter la tâche des collectivités qui souhaitent revenir à une gestion en régie à l’expiration d’un contrat de DSP…

Six mois pour préparer la migration de la facturation, c’est bien court.

Mais l’on sait qu’avec cette maudite crise, les Français n’ont jamais autant déménagé ! Ce qui expliquerait que les fichiers d’abonnés de Veolia, Suez et Saur soient tout faux !

On ose espérer qu’à l’Assemblée d’autres parlementaires interrogeront l’ex-rapporteur de la LEMA sur cette surprenante aménité. Il suffira de se replonger dans les débats de l’époque pour trouver motif à s’étonner de voir ce délai de 18 mois ainsi ramené à 6…

ASSEMBLÉE NATIONALE

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT - (n° 1965)

Commission Gouvernement

AMENDEMENT CD N° 641

présenté par

M. Serge Grouard, rapporteur

ARTICLE 58 ter

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« dix-huit »,

le mot :

« six »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir que les fichiers des abonnés sont remis au délégant 6 mois avant l’échéance de la délégation ; la loi sur l’eau de 2006 avait prévu un délai de 18 mois qui est trop long : le fichier est bien souvent périmé, et donc inutilisable par le nouveau délégataire.