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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2020-11-30
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 30 novembre 2020 @ 16:04

L’apologue du Général Hiver n’aura donc servi à rien. A peine entraperçues les tours du Kremlin, la retraite de Russie va connaître un troisième et funeste épisode, pour Veolia. La seule issue était le blitzkrieg, mais la guerre éclair s’est enlisée dans des fondrières gelées de la Moscowa…

Jeudi dernier, à La Défense, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et place de l’opéra à Paris, au même moment, sur le coup des 9 heures, une escouade d’huissiers accompagnée d’informaticiens débarquent au siège de Veolia, d’Engie (Ex GDF-Suez) et du fonds d’investissement Meridiam.

Chaque huissier était doté d’une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui les a autorisé à saisir tous les documents relatifs à la tentative de rachat de Suez par son principal concurrent, Veolia.

Les informaticiens sont munis d’une liste d’une quarantaine de mots-clés, que Suez a fait valider par le tribunal, et peuvent dès lors « aspirer » le contenu des ordinateurs des dirigeants, comme des serveurs informatiques où sont notamment stockés tous les mails échangés ou des téléphones portables.

L’affaire a très vite tourné à la foire d’empoigne, Veolia, Engie et Meridiam faisant rappliquer dare-dare leurs conseils pour tenter de refouler les envahisseurs…

Depuis le 5 octobre, Veolia possède déjà 30% du capital de Suez et entend désormais mettre la main sur les 70% restants en lançant, d’ici quelques mois, une offre publique d’achat (OPA). Mais Suez et les syndicats du groupe viennent par ailleurs d’obtenir en appel le « gel » temporaire desdites actions, jusqu’à la consulation des instances représentatives du personnel.

Objectif du casse, selon Jean Veil et Bruno Cavalié, les deux avocats de Suez mandatés pour cette opération : démontrer que dès le mois de juillet et avant même l’annonce officielle de l’intérêt de Veolia pour Suez en août, des discussions secrètes et confidentielles ont eu lieu afin de « verrouiller » l’opération. La procédure mise en œuvre entend également faire la lumière sur l’absence d’offre de rachat concurrente à celle de Veolia qui, de fait, n’aurait pas eu le temps d’émerger vu l’accélération du processus déclenché par le vendeur Engie au profit du groupe d’Antoine Frérot.

L’opération se poursuivait encore en début d’après-midi, après qu’une longue discussion se soit engagée sur les documents et autres mails que les huissiers veulent saisir et ceux auxquels ils n’auront pas accès. Les documents saisis devant obligatoirement mentionner certains des mots-clés définis par le président du tribunal de commerce.

L’ensemble des informations recueillies ont été placées sous séquestre. Le tribunal de commerce de Nanterre décidera lesquelles peuvent être transmises à Suez. Entre-temps, Veolia pourra contester en justice cette procédure, ce qui devrait donner encore pas mal de boulot aux avocats de toutes les parties.

Si les informations récupérées par Suez le justifient, « plusieurs actions en justice pourraient être engagées », estime le conseil de Suez, Bruno Cavalié. En clair l’annulation de la vente par voie de justice.

Antoine Frérot se démène pour obtenir la convocation d’une assemblée générale des actionnaires de Suez qui destituerait l’actuel conseil d’administration avant de le remplacer par des affidés.

La Macronie a fait savoir à qui de droit qu’elle ne bougerait pas le petit doigt.

Ca sent le sapin dans les faubourgs de Borodino.

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REMOUS
par Marc Laimé, lundi 30 novembre 2020 @ 06:33

En campagne pour les prochaines élections régionales, qui devraient se tenir en juin 2021, l’actuel président de la région Auvergne Rhône-Alpes ne recule devant aucune vilenie pour caresser sa base électorale dans le sens du poil. A preuve le courrier scandaleux qu’il vient d’adresser au président du Comité de bassin de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, qui accouche difficilement de son prochain SDAGE.

L’homme qui à peine élu avait fait voter une subvention de 50 millions d’euros pour les canons à neige récidive en témoignant d’un soutien effréné aux irrigants comme aux oligarques de l’or blanc.

Des retenues d’eau, des retenues d’eau partout, tout de suite ! « Quoiqu’il en coûte » !

Et récidive avec une Tribune dans le Journal du Dimanche ce week-end enjoignant Emmanuel Macron d’ouvrir les stations de ski en grand, sans oublier d’intimer à l’Etat de compenser le manque à gagner...

Ca s’annonce bien, la "Transition" !

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Lettre Laurant Wauquiez, 09-11-20 -.

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2020-11-27
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 27 novembre 2020 @ 09:48

C’est l’histoire d’un couple de retraités. Madame, qui a convolé il y a des décennies avec un ressortissant allemand, a élevé ses enfants puis longtemps travaillé Outre-Rhin, avant d’acquérir des terrains ensoleillés dans un petit village de l’Aude. Pour découvrir quelques années plus tard les impératifs de l’irrigation forcée dans un département durablement marqué par une viticulture triomphante, désormais sur le déclin.

Au début, et durant quelques années, le conte de fées était bel et bien au rendez-vous. Notre retraitée avait même pris l’habitude de vendre au marché du village les noisettes et les tomates odorantes, arrosées avec l’eau du puits de sa petite parcelle de 1,4 hectare.

Ca n’a pas duré longtemps. En 2019 l’Association syndicale autorisée (ASA) Raonel de Narbonne, dont elle ignorait jusqu’alors la fonction, lui réclame par courrier le règlement d’une facture d’un montant de 420€, exigibles au motif que ladite ASA fait poser des robinets d’eau brute dans sa zone, où ne subsistent plus que trois agriculteurs sur plusieurs kilomètres.

« Me concernant (et bien d’autres aussi), ces robinets sont posés à l’opposé de ma rue, et s’il me fallait vouloir accéder à ces robinets, il faudrait, m’indique ASA RAONEL, faire des tranchées de 1,50m sur plus de 800 mètres, comme sur des terrains d’autres propriétaires de la zone afin d’enterrer les "tuyaux d’arrosage", ouvrir et fermer la conduite... »

Notre ASA a en fait lancé des travaux de modernisation colossaux sur les 2472 hectares qu’elle a sous gestion, et qui concernent 632 propriétaires. Le projet est largement financé par des fonds européens Feader, mais aussi l’Agence de l’eau, la région, le Conseil général…, pour une enveloppe de 4,5 millions d’euros, à laquelle s’ajoute un emprunt de 910 000 € contracté par l’ASA.

L’ensemble des propriétaires concernés ruent dans les brancards et le prélèvement est révisé à la baisse en 2020 à hauteur de 115€ / an et par hectare, ce qui donne une enveloppe de 2472 ha X 115€ = 284 280€ / an + TVA de 56.856 €, soit 341.136€ à encaisser sur des retraités ou sur des personnes qui ont majoritairement abandonné l’agriculture en raison de son peu de rentabilité.

De surcroît l’ASA RAONEL impose ces 115€ par hectare, pour une durée de 25 ans.... durée du remboursement de l’emprunt de 910 000€.

Or on comprend très vite qu’à raison de 284 280€ augmentés de 56.856€ de TVA, "rackettés" chaque année, ledit emprunt sera remboursé en trois ans.

Notre retraitée, qui a travaillé Outre-Rhin dans la comptabilité, comprend donc très vite que quelque chose cloche.

« Par ailleurs, poursuit-elle, l’ASA a prétendu n’avoir dépensé à ce jour que 1,5 million d’euros sur les 4.5 millions de subventions, dont une part notable en provenance du fonds européen FEADER, et l’ASA RAONEL, affirme à présent avoir tout dépensé... »

Du coup, ni une, ni deux, notre retraitée se pointe à l’ASA à Narbonne le 4 septembre dernier, exigeant d’y consulter leur grand livre comptable, non sans avoir pris langue auparavant avec les services compétents de la Commission européenne.

Quelques jours plus tard un huissier lui signifiera un commandement de payer du Trésor public émis par l’ASA…

Le contexte institutionnel

Une ASA ou ASP (propriétaires fonciers) est un établissement public à caractère administratif, doté d’un directeur, salarié ou bénévole, avec équipe technique ou pas.

Etre propriétaire dans la zone sous gestion de l’ASA signifie être d’autorité dans le périmètre syndical.

En fait l’ASA est une association de biens fonciers quels que soient les propriétaires, qui sont contraints de suivre les projets adoptés ou imposés.

Le fort classique contrat de canal (masse d’eau fortement modifiée, DCE 2000) est l’outil de l’Agence de l’eau, soutenue par des collectivités et des fonds UE.

Au cas d’espèce, l’ASA Raonel est membre d’une constellation des 12 ASA hydrauliques de l’Est Audois, associés au sein du Canal de la Robine :

http://www.aseaude.fr/?page=1452077894

http://tcnarbonne.org/wp-content/up...

Et voici la description par la Chambre d’agriculture de l’Aude du projet de modernisation du Canal de Robine :

Sur les 36.7 Millions de m3 de déficit sur l’ensemble du bassin versant de l’Aude, 26,4 Millions d’économies sont à réaliser sur le seul Canal de la Robine. Tel est le défi dans lequel se sont engagés les irrigants du delta de l’Aude. Cet ancien bras de l’Aude, déjà aménagé dans son tronçon amont par les Romains, a été achevé en 1690 par la construction des écluses de Narbonne.

Ouvrage vital mais détérioré au fil des siècles, il fait l’objet, depuis 2016, d’une procédure dite de Contrat de Canal, co-animée dans sa conception (2014-2016) par la Chambre d’agriculture de l’Aude, les ASA et les préleveurs individuels de la Narbonnaise, et relayée dans sa phase de réalisation par l’Union des ASA d’Hydraulique de l’Est Audois.

Le Contrat de Canal est le fruit d’une démarche de concertation débutée, dès le début des années 2000, avec les agriculteurs du Narbonnais autour d’un programme d’aménagement partagé avec l’ensemble des usagers du Canal. Pour les irrigants de l’ensemble du bassin versant de l’Aude, il s’agit ici d’une chance supplémentaire de sortir du classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) d’ici 2021.

Tout d’abord lancés dans une phase de rénovation des prises d’eau fuyardes et la restauration de réseaux gravitaires (20 millions de m3 d’eau économisés), les irrigants opèrent, aujourd’hui, une véritable « révolution culturelle » pour le delta de l’Aude avec le passage de l’irrigation gravitaire au goutte à goutte sur 1000 ha du périmètre de l’ASA du Raonel avec à la clé :

- 4.5 M€ de travaux financés par l’Europe, la Région, l’Agence de l’Eau RMC, le Département de l’Aude et l’ASA du Raonel.

- 1.4 M de m3 d’eau économisés.

- 30 km de réseaux sous-pression.

- Une station de pompage performante, moderne et pilotable à distance.

Cet aménagement est la démonstration évidente que la sécurisation de l’accès à la ressource et une gestion économe de l’eau sont compatibles avec un développement des territoires audois dans l’équité et la solidarité.”

https://aude.chambre-agriculture.fr...

Pour en savoir plus :

Guide Juridique des AFR/AFAFAF avec le concours du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (2009).

5000 Associations Syndicales Autorisés en France : plaquette présentant au travers de 8 monographies d’ASA, ces structures originales d’aménagement du territoire (2009).

Droit d’eau et Associations syndicales de droit public en partenariat avec Me François‐Xavier CADART : un ouvrage décrivant les droits et devoirs des ASA en matière de prélèvement d’eau (2006).

Guide de mise en conformité des statuts des ASA en partenariat avec l’APCA et le Ministère de l’Agriculture, permettant d’aider les ASA à concevoir ou à mettre à jour leurs statuts suite à l’Ordonnance du 1er juillet 2004 (2006).

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2020-11-26
VAGUES
par Marc Laimé, jeudi 26 novembre 2020 @ 10:09

La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane sise dans le Pas-de-Calais, qui compte 125 000 abonnés, vient d’acter le retour en régie de l’ensemble du service, jusqu’ici essentiellement délégué à Veolia, à dater du 1er janvier 2021.

Héritage d’une histoire institutionnelle complexe, les deux services étaient jusqu’alors répartis entre une kyrielle de syndicats et diverses autorités organisatrices, dont les compétences ont donc été reprises par l’Agglo.

Rationalisation du service

Depuis le 1er janvier 2020 et en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane exerce la compétence Eau potable, sur le territoire de ses 100 communes.

La compétence était antérieurement exercée par les 18 autorités organisatrices précisées ci-dessous :

- 10 syndicats : 
SIVOM de la Communauté du Béthunois SIADEBP
SABALFA
SACRA 
Syndicat des eaux de Rebreuve Ranchicourt
Syndicat des eaux de Douvrin- Billy Berclau
Syndicat des eaux de Gonnehem
Syndicat des eaux de Saint Hilaire Cottes
Syndicat intercommunal de la Région de Norrent Fontes
Syndicat intercommunal d’Isbergues, Guarbecque, Ham en Artois et Lambres les Aire

- 8 communes :
Diéval– Fresnicourt le Dolmen-– Hersin Coupigny – Lillers - Noeux les Mines - Noyelles les Vermelles –Saint Venant 
et Vermelles

- La compétence Eau potable est également exercée par 4 syndicats dont le périmètre se situe à cheval de celui de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane et dans lesquels celle-ci est devenue membre au 1er janvier 2020, en substitution des communes précédemment compétentes, selon les dispositions de l’article L.5216-7.IV du code général des collectivités territoriales.

• Syndicat des eaux d’Aumerval Ferfay et Bailleul les Pernes

• Syndicat des eaux de la Vallée de la Nave

• Syndicat des eaux de la Haute Vallée de la Lawe

• Syndicat mixte SIDEN-SIAN 
Au 1er janvier 2020, les modes de gestion en vigueur précédemment sur chacun des territoires préexistant avant le transfert de la compétence, se sont poursuivis :

- Régie directe sur les territoires des 6 autorités organisatrices suivantes :

SIVOM de la Communauté du Béthunois SIADEBP
Syndicat des eaux de Rebreuve Ranchicourt Syndicat des eaux de Gonnehem Syndicat des eaux de Saint Hilaire Cottes Commune de Diéval

- 12 contrats de délégation de service public sur les territoires des autorités organisatrices suivantes :

SABALFA
SACRA
Syndicat des eaux de Douvrin- Billy Berclau
Syndicat intercommunal de la Région de Norrent Fontes
Syndicat intercommunal d’Isbergues, Guarbecque, Ham en Artois et Lambres les Aire
Communes de Fresnicourt le Dolmen-– Hersin Coupigny – Lillers - Noeux les Mines - Noyelles les Vermelles –Saint Venant et Vermelles

Ces contrats, sous forme d’affermage, s’exécutent selon leurs dispositions contractuelles en vigueur au 1er janvier 2020.

Un service important

Le mode de gestion de la compétence Eau potable, sur le territoire de la Communauté est mixte : géré sous la forme de 12 contrats de délégation de service public, ainsi que sous la forme de régies directes.

Le service comprend :

- 35 forages

- 23 DUP


- 5 stations de traitement (autre que chloration)


- 42 réservoirs


- longueur des réseaux d’adduction : 1861 km (hors branchements) soit 850 km de réseau en régie + 1011 km 
de réseau en DSP


- Nombre total d’abonnés : 123 000 dont 50 000 abonnés en régie


- Volume produit : 15 000 000 m3/an dont environ 2 000 000 de m3/an sont achetés


- Volumes consommés : 32 320 m3/j en moyenne, soit environ 11 200 000/an

Dans le cadre de la compétence Eau potable, les missions suivantes sont exercées :

➢Ressource en eau potable : protection (DUP), suivi de la quantité et de la qualité, modélisation

➢Distribution :

• En régie : production, distribution, création de branchement et compteurs, recherches de fuites, maintenance, ordonnancement

• DSP : pilotage et coordination des travaux (travaux d’investissement, de renouvellement, de branchements, compteurs) 
➢Programmation des opérations de travaux, conduite d’opération, maitrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de travaux, modélisations hydrauliques et hydrogéologiques en liaison avec le futur schéma directeur 
➢Instruction des permis de construire sur le territoire de la CABBALR 
.

Création d’un Conseil d’exploitation commun

Une régie Eau potable et une régie Assainissement seront donc créées au 1er janvier 2021. Elles seront administrées par un Conseil d’exploitation commun. Lors de sa réunion du 8 décembre prochain, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération en désignera les membres, en tant que représentants d’associations d’usagers et/ou consommateurs. Dans ce cadre, un appel à candidatures a été lancé, jusqu’au 30 novembre 2020.

https://www.bethunebruay.fr/fr/actu...

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2020-11-24
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 24 novembre 2020 @ 16:42

Une bombe ! Le Conseil d’Etat vient de donner raison à l’association d’usagers Trans’cub, qui poursuit depuis 2013 un bras de fer engagé pour faire reconnaître la caducité du contrat signé le 1er janvier 1992, qui aurait du s’achever en 2015, en application de la jurisprudence dite « Commune d’Olivet ». La Cour administrative d’appel est contrainte de rejuger la question de la caducité, ce qu’elle s’était refusé à faire en première instance, et 120 M€ payés par Bordeaux Métropole depuis 2015 devraient être restitués aux usagers…

« Par son arrêt du 20 novembre 2020 (n°428156), le Conseil d’Etat désavoue la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Elle n’a pas, à tort, retenu que le contrat du service public de l’eau avait été prolongé à compter du 2 février 2015 par la délibération du 21 décembre 2012. Le Conseil d’Etat lui impose à partir de là de rejuger l’affaire. Et, au surplus, BORDEAUX METROPOLE est condamnée à verser 3 000 € à l’association TRANS’CUB. Ce n’est pas la fin de la « guerre » de l’eau, mais une grande bataille gagnée en faveur des usagers.

Le service public de l’eau est en effet toujours régi par le « pacte du diable » passé entre BORDEAUX METROPOLE et SUEZ EAU France et entré en vigueur le 1er janvier 1992, en principe pour 30 ans jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans ce contexte, TRANS’CUB demande depuis 2013 à la justice administrative l’annulation de la délibération du 21 décembre 2012 (prise il y a 8 ans !) par laquelle BORDEAUX METROPOLE a confirmé cette durée initiale de 30 ans, alors que les lois et la jurisprudence intervenues depuis 1992 lui interdisaient de prolonger ce contrat au-delà du 2 février 2015.

Déjà, en 2006, après 12 ans de combat, TRANS’CUB avait obtenu de BORDEAUX METROPOLE et de son président de l’époque Alain ROUSSET, qu’elle contraigne Suez Eau France à réduire ses profits de 233 millions. Sans cela, ils auraient atteint le montant faramineux de 540 M€ sur les 30 ans du contrat, soit 30% (!) des 1 800 M€ du chiffre d’affaire.

Aujourd’hui, l’arrêt du contrat au 2 février 2015 est à nouveau un enjeu considérable pour les usagers. Il permettrait que leur soient restitués un montant important de 120 M€ correspondant à des surprofits qu’ils ont payés à Suez Eau France à partir de 2015 dans leurs factures. Voilà des années que, sous les présidences de Vincent FELTESSE, Alain JUPPE et Patrick BOBET, BORDEAUX METROPOLE privilégie scandaleusement la multinationale Suez Eau France, et qu’elle porte ainsi gravement atteinte à la confiance publique.

Les usagers ne comprendraient pas qu’Alain ANZIANI, nouveau président de BORDEAUX METROPOLE ne rompe pas avec les pratiques irrégulières passées. Ils attendent de lui l’arrêt du contrat. Et qu’en urgence, un groupe de travail comprenant les associations soit constitué, comme s’y sont engagés devant leurs électeurs, un grand nombre de membres de sa majorité, à commencer par tous les maires nouvellement élus, celui de BORDEAUX, et aussi ceux de SAINT-MEDARD-EN-JALLES, CARBON BLANC, AMBARES-ET-LAGRAVE, et ARTIGUES, ainsi que le maire de BEGLES ; sans oublier, et ce n’est pas la moindre, l’actuelle vice-présidente Eau et assainissement, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, elle-même.

Afin que les usagers puissent espérer qu’à partir de 2021, leur soient restitués dans leurs factures, ces 120 M€ de surprofits indûment faits par Suez Eau France et qu’ils n’auraient jamais dû payer. »

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CE Bordeaux n°428156 - 09-11-20 -.
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Sud-Ouest 25-11-20 -.

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REMOUS
par Marc Laimé, mardi 24 novembre 2020 @ 11:43

La justice enquête sur un trafic qui a permis l’importation illégale d’Espagne de 80 tonnes de produits phytosanitaires interdits et répandus dans le secteur de Créances (Manche) réputé pour ses carottes, a annoncé jeudi 19 novembre 2020 le parquet de Coutances.

Ces 80 tonnes de produits à base de dichloropropène, ont été importées depuis 2018, date de l’interdiction de cette substance en France « pour des raisons environnementales », a précisé dans un communiqué le parquet qui a ouvert une enquête préliminaire. Vingt-trois tonnes de produits phytosanitaires ont été par ailleurs saisies, selon la même source.

14 maraîchers auditionnés

Les 4 et 5 novembre 2020, vingt personnes ont été auditionnées en garde à vue ou en auditions libres dans la Manche, le Gard et les Pyrénées-Orientales, dans le cadre de cette enquête, selon le parquet. Il s’agit de 14 maraîchers utilisateurs, trois importateurs revendeurs et trois transporteurs.

Sources :

https://www.terre-net.fr/actualite-...

La transition agroécologique, ce n’est pas pour tout de suite :-)

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2020-11-23
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 23 novembre 2020 @ 10:11

La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 novembre, l’ordonnance de référé qui avait conditionné l’opération de rachat Veolia-Suez à l’information et à la consultation des représentants du personnel.

Le 9 octobre dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné que la cession à Veolia par Engie de 29,9% de ses parts dans Suez s’inscrive dans un projet industriel plus large.

Car le rachat par le groupe d’Antoine Frérot de son principal concurrent risquait d’entraîner "une réorganisation des activités de Suez et la cession de certaines d’entre elles". Des conséquences si lourdes qu’elles nécessitaient "d’organiser l’information et la consultation des comités sociaux et économiques [CSE]".

Le tribunal avait donc donné raison à ces derniers en décidant de "la suspension des effets" de la cession.

Une décision dont Veolia et Engie avaient fait appel mais confirmée, ce jeudi, par la Cour d’appel de Paris.

Soulignant "le caractère conservatoire" de la suspension, la Cour a estimé que les mesures ordonnées par le tribunal judiciaire n’étaient "ni de nature à affecter le droit de propriété de Veolia sur les actions acquises, ni entraver sa liberté d’entreprendre, ni porter atteinte au droit de la concurrence".

En revanche, "l’absence d’information et de consultation des comités sociaux et économiques" constituait "un trouble manifestement illicite". Signe pour l’avocat des CSE des métiers de l’eau que "chacun ne peut plus aujourd’hui feindre d’ignorer les effets potentiellement destructeurs sur l’emploi pour les victimes d’une opération de rachat".

Pour Veolia, cela signifie « qu’au plus tard le 5 février 2021, il recouvrera l’ensemble de ses droits ». En effet, « Suez a affirmé à la Cour que "la procédure d’information-consultation des CSE a débuté" les 3, 4 et 5 novembre ». En outre, Veolia estime avoir fourni à Suez l’ensemble des informations et documents nécessaires à cette information-consultation. « Information erronée », rétorque Suez.

La procédure a bien été initiée, mais, « à ce stade, la direction de Suez n’a pas obtenu d’Engie, comme de Veolia, l’ensemble des éléments suffisants pour répondre précisément aux inquiétudes légitimes des représentants du personnel ». « Contrairement au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du délai de consultation n’est pas fixé, et la date du 5 février mentionnée par Veolia est inexacte », poursuit le groupe.

Et Suez d’ajouter qu’« en tout état de cause, Veolia restera privée de ses droits de vote à l’issue de cette information-consultation jusqu’à la fin de la revue par l’autorité européenne de concurrence, sauf autorisation de cette dernière »

Parallèlement, Veolia annonce que le « Tribunal de commerce de Nanterre [a] interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d’inaliénabilité de l’Eau France de Suez ». Ce dispositif prend la forme d’une fondation de droit néerlandais et a pour objectif d’empêcher l’OPA de Veolia sur son concurrent.

L’ordonnance exécutoire du tribunal, explique Veolia, impose à Suez d’attendre qu’une assemblée générale statue sur le dispositif ou d’attendre, au plus tard, l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui s’achève au 31 décembre. « Dans l’intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français. »

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2020-11-21
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 21 novembre 2020 @ 08:44

Eaux glacées a recueilli le témoignage d’un usager qui, après avoir constaté la présence de goutelettes d’hydrocarbures - pouvant avoir un impact cancérigène -, dans l’eau potable distribuée à son robinet, a conduit une véritable enquête aux conclusions inquiétantes, corroborées par un avis de l’ANSES daté de juillet 2011 qui, tout en reconnaissant le phénomène, préconisait la réalisation de travaux complémentaires, qui n’apparaissent pas été mis en oeuvre depuis lors avec toute la vigilance requise. Au coeur de cette affaire, la question lancinante du renouvellement des 850 000 kilomètres de canalisations qui nous délivrent le précieux liquide « destiné à la consommation humaine », pour reprendre son appellation officielle.

« Je souhaite sensibiliser le public à une problématique de grande envergure : la nécessaire rénovation du réseau urbain de distribution d’eau potable, face à un risque sanitaire majeur.

Un réseau de distribution d’eau vétuste peut être à l’origine de nombreuses pollutions, l’une d’elles se manifeste sous le forme suivante : des gouttelettes visqueuses et odorantes d’hydrocarbures, sortant du robinet au domicile des particuliers.

Je puis en témoigner, car j’en suis moi-même régulièrement victime, et mes récentes recherches sur le sujet m’ont finalement permis de lever le voile sur ce mystère jalousement gardé. Comment des hydrocarbures peuvent-elles se former dans le réseau de distribution d’eau ?

Voici la réponse : le phénomène est parfaitement décrit dans le rapport ANSES n°2010-SA-0184 (Juillet 2011).

https://www.anses.fr/fr/system/file...

Jusque dans les années 80, on utilisait des conduites en fonte ou en acier, avec un revêtement interne d’étanchéité en matière « hydrocarbonées » (c’est-à-dire du goudron, ou du brai de houille).

Ce produit était aussi utilisé pour les joints des conduites, ainsi que pour les joints des réservoirs d’eau (en acier ou en béton), sur le site de production.

Ces matières hydrocarbonées, utilisées comme étanchéifiant, contiennent un composé : l’anthracène, qui, en réagissant avec le chlore contenu dans l’eau, forme de l’Anthraquinone (un Hydrocarbure Aromatique polycyclique ou HAP).

Il faut savoir qu’environ 20% des canalisations de France sont concernées, essentiellement en milieu urbain.

Il y a donc des hydrocarbures qui se forment (par réaction chimique) à l’intérieur des anciennes conduites d’eau, et ces hydrocarbures peuvent occasionnellement se détacher, et venir polluer l’eau du robinet.

Cela se produit notamment lors d’opérations de maintenance effectuées par le distributeur, par exemple le nettoyage de cuves, la manœuvre de vannes, car cela provoque des fluctuations de débit dans les conduites, ce qu’on appelle des « coups de bélier ».

Les fluctuations de concentration en chlore dans l’eau, peuvent aussi favoriser le relargage de l’anthraquinone dans le réseau d’eau potable.

La seule solution est de remplacer ces anciennes conduites par des nouvelles, en PVC, comme l’indique l’Instruction du Ministère de la Santé n° DGS/EA4 2011-487 (du 27/12/2011), qui impose une enquête sur l’origine de la pollution, ainsi qu’un remplacement des anciennes conduites (en fonte ou acier) qui en sont responsables.

C’est là que le problème commence, car cette opération peut être très onéreuse, comme en témoigne un récent de ce cas de figure en Normandie, près de Rouen (Vallée de Caux) en 2014, où 30 kilomètres de conduites en sortie de réservoir ont dû être remplacés, à cause d’une pollution à l’anthraquinone (cela à coûté 9 millions €).

L’entretien du réseau de distribution incombe à l’entreprise qui exploite le réseau, celle-ci va donc par nature, TOUT faire pour échapper à cette obligation (légale) de rénovation.

Voici le stratagème que les fournisseurs d’eau utilisent pour se dédouaner, et ainsi éviter de coûteux travaux de rénovation du réseau d’eau.

Lorsque vous remarquez une pollution de l’eau du robinet, vous appelez d’urgence votre distributeur d’eau, qui va vous envoyer un «  chimiste », qui va venir faire un prélèvement chez vous, à votre robinet, le lendemain, au mieux, voire plutôt le surlendemain, histoire d’être bien sûr qu’il y aura un peu moins de saletés dans vos canalisations….

Bien entendu, à ce moment-là, il n’y a plus aucune gouttelette d’hydrocarbure à sortir de vos robinets. Certes, il y a toujours une odeur persistante, mais rien d’alarmant, si bien que, une semaine plus tard, votre distributeur d’eau va vous rappeler fièrement, pour vous annoncer joyeusement qu’il n’y a aucune pollution aux hydrocarbures chez vous, bien que votre lave-linge soit plein de goudron par exemple…

Il faut savoir aussi que votre distributeur d’eau refusera toujours d’analyser les dépôts visibles, que vous aurez pu conserver (comme du linge tâché), le chimiste va se borner à faire des prélèvements au robinet, en sachant pertinemment qu’il ne trouvera que des quantités infinitésimales de polluants. C’est le stratagème classique qu’utilisent les distributeurs d’eau pour « noyer le poisson », avec succès : ne pas analyser la pollution elle-même, pour faire croire qu’elle n’existe pas.

Je propose l’analogie suivante : lors d’une pollution maritime aux hydrocarbures (marée noire, dégazage d’un pétrolier), on est capable de retrouver l’origine de la pollution (le pétrolier fautif) en analysant les boulettes de pétrole sur la plage.

La stratégie de votre fournisseur d’eau est la suivante : IGNORER les boulettes de pétrole, effectuer un prélèvement d’eau de mer, et ensuite annoncer triomphalement qu’il n’y a « aucune pollution », malgré les boulettes de pétrole sur la plage.

Magnifique subterfuge consistant à empêcher de découvrir la nature du polluant, afin de ne pas pouvoir remonter à l’origine de la pollution (les anciennes conduites, nécessitant d’être remplacées).

Las de ce stratagème, j’ai personnellement contacté l’ARS de ma région pour tenter de faire avancer le problème.

Quelle ne fût pas ma surprise, lorsque j’ai vu débarquer chez moi, un salarié du-même laboratoire que celui utilisé par mon fournisseur d’eau (entreprise Française bien connue, n°1 sur le secteur), avec INTERDICTION formelle de prélever les gouttelettes d’hydrocarbures !!! Simple prélèvement robinet, 3 semaines après la pollution….résultat : « RAS, circulez, y’a rien à voir ! »

On est alors en droit de se poser la question suivante : Y-aurait-il « collusion » entre le fournisseur d’eau et l’ARS ? « Collusion » … pour ne pas employer un autre mot, plus fort… Simple question, que l’on peut se poser…

Toujours est-il que, après 2 « analyses », je fais le constat suivant : la pollution dont j’ai (encore) été victime, n’a TOUJOURS pas de nom !!! Elle n’existe pas, et n’a même jamais existé (d’après mon fournisseur d’eau), malgré les traces de cambouis dans mon lave-linge, et sur mes draps.

Ce n’est donc que par mes recherches, ainsi qu’avec la prise de contact avec des personnes qualifiées, que j’ai pu nommer cette pollution : ANTHRAQUINONE.

Soyez certains, que, jamais vous n’entendrez ce mot de la bouche de votre fournisseur d’eau, c’est un TABOU absolu, car, en désignant l’origine de la pollution, vous enclenchez un processus de rénovation de réseau urbain, très coûteux, et donc à éviter par n’importe quel moyen, à commencer par l’enfumage et le mensonge.

Outre les dégâts matériels (lave-linge, lave-vaisselle et leur contenu…), le plus grave danger est sur le plan sanitaire.

L’Anthraquinone est une substance potentiellement dangereuse (cancérigène), dont il est extrêmement difficile de « venir à bout » (contact avec la peau notamment).

Il m’est déjà arrivé d’en recevoir sur le torse, en prenant ma douche, je n’ai pu me nettoyer qu’en me frottant la peau avec une éponge grattante imprégnée de Cif.

Je n’ose même pas imaginer les conséquences, si une personne recevait de l’Anthraquinone sur le visage (bouche, yeux, cheveux) sous la douche. Je pense qu’une admission au service des urgences serait impérative.

Le risque est donc le suivant : la politique d’enfumage (pratiquée par les fournisseurs d’eau, afin de réaliser des économies, en évitant de rénover les anciennes conduites) peut déboucher sur un scandale sanitaire de grande ampleur, comparable à celui de l’amiante.

C’est la santé de quartiers entiers qui est menacée par le rejet d’hydrocarbures potentiellement cancérigènes dans l’eau du robinet.

En niant cette réalité, et en empêchant l’identification du problème (et surtout, sa résolution), les fournisseurs d’eau (et leurs complices) sont donc coupables de « mise en danger de la vie d’autrui ».

Pensez à tout cela, la prochaine fois que vous constaterez des gouttelettes d’hydrocarbures à votre robinet d’eau « potable », ne vous laissez pas duper par les foutaises de votre fournisseurs d’eau (qui ne pense qu’à ses finances, et surtout pas à votre santé), balancez-lui le mot suivant : ANTHRAQUINONE, et contemplez son silence ! A présent, vous savez. »

Sources :

https://www.anses.fr/fr/system/file...

https://solidarites-sante.gouv.fr/f...

https://www.youtube.com/watch?v=aq7...

https://www.aquaportail.com/definit...

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2020-11-20
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 20 novembre 2020 @ 13:03

Agitant des projets de ZAD, l’état-major des irrigants tente d"instrumentaliser la gendarmerie à son profit...


Message transféré -------- Sujet : Rencontre - adjudant gendarmerie Date : Thu, 19 Nov 2020 15:06:30 +0000 De : Aquanide 16

DE LA PART DE M. LIONEL RASPIENGEAS, PRESIDENT D’AQUANIDE 16

Chers collègues,

Le mardi 27 octobre 2020, nous avons rencontré, à la Maison de l’Agriculture, l’adjudant de gendarmerie, en charge des renseignements généraux à l’état major d’Angoulême, M. B..... E....... Nous avons échangé à propos du risque d’implantation de ZAD sur les lieux de projets de réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Charente.

Les ZAD (Zone A Défendre) désignent les squats à vocation politique et contestataire destinés à s’opposer à un projet d’aménagement. Il n’est pas exclu, en raison de l’avancée des projets de réserves d’eau sur le bassin de l’Aume-Couture, que ce lieu devienne une cible pour les zadistes et qu’ils tentent de s’y installer.

Pour information, l’Etat a démantelé trois ZAD en France ces derniers jours. Sans oublier la large médiatisation autour des projets en cours dans le sud Deux-Sèvres avec la venue de « stars de la provocation et de la délation » !

L’adjudant E..... m’a fait part de son inquiétude et nous demande donc d’être vigilant au moindre déplacement suspect. Il rappelle toutefois et c’est primordial : nous ne devons en aucun cas intervenir nous-mêmes !

La difficulté en cas de tentative d’implantation d’une ZAD, c’est qu’il faut intervenir rapidement. C’est pourquoi l’adjudant E...... se rendra joignable et disponible, y compris les week-ends, en cas de nécessité d’intervention des forces de l’ordre. Philippe BARNERON, Président de l’ASA de l’Aume-Couture et moi-même nous chargerons de le contacter en cas d’alerte de votre part. Alors n’hésitez-pas !

Enfin, nous avons échangé à propos de la cellule DEMETER, cellule permettant de mener des enquêtes sur les vols dans les fermes, les dégradations et le dénigrement de l’agriculture. Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à prévenir la gendarmerie pour déposer une main courante. En effet, le recoupement de plusieurs enquêtes permet d’étoffer les dossiers pour présenter en justice les auteurs lorsqu’ils sont arrêtés.

Mon ressenti personnel : la situation est préoccupante à tout point de vue. Il faut donc rester vigilant mais en évitant tout dérapage. Nous ne pouvons qu’être inquiets, en voyant dans les médias, certains élus ou figures politiques appeler à casser le matériel agricole et s’emparer de nos outils de travail !

Bien cordialement.

M. Raspiengeas : (...)

-------------

(...)

Aquanide 16 – Irrigants de Charente

Représenté par M. Lionel RASPIENGEAS

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2020-11-19
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 19 novembre 2020 @ 08:19

Les facturations erratiques infligées à plusieurs usagers du service public d’eau potable concédé à Veolia dans les Pyrénées orientales continuent à défrayer la chronique, comme l’atteste l’enquête ci-après en fichier joint, publiée par le quotidien local L’Indépendant le 14 novembre dernier.

Ce sont des défaillances de la télérelève des compteurs à distance qui sont au cœur de l’affaire, comme le confirme Dominique Bonnard, président de l’association d’usagers de l’eau, qui a obtenu de Veolia et de l’agglomération une régularisation de plusieurs surfacturations indues, qui semblent bien plus noimbreuses que l’on aurait pu le penser :

« Depuis la publication de l’enquête de l’Indépendant le 14 novembre dernier qui relatait les dysfonctionnements des relevés électroniques des compteurs, nous avons déjà reçu une cinquantaine de dossiers relatant des situations similaires ayant engendré de gros problèmes financiers pour les familles.

Il faut noter que plusieurs de ces familles avaient fait le choix de mensualiser leurs factures d’eau afin justement d’étaler les charges. Et là, brusquement, il reçoivent des factures qui varient de 600€ à 1300€ !

Nous avons reçu un nouveau courrier du directeur départemental de VEOLIA suite à mon dernier courrier. Il demande… à me rencontrer ! Cela n’est jamais arrivé.

Depuis lors, les appels continuent de nous parvenir. Il nous semble que plusieurs dossiers mériteraient de recevoir des indemnités pour les dommages occasionnés. »

Actualisation ce jour à 19h30 :

"Je viens de revoir cet appel à l’instant : Monsieur Ricard habite Bompas .VEOLIA a changé le compteur et installé la télérelève en juin dernier.

L’usager signale que durant deux ans au moins, il n’a été effectué aucun relevé hormis une estimation. VEOLIA a prétexté, lors de l’échange téléphonique, qu’ils ne savaient pas où se trouvait le compteur.

Il vient de recevoir cette semaine une facture de 4500 € pour 1083 m3 consommés !

Suite à cela, Il appelle VEOLIA qui lui demande de vérifier l’existence potentielle d’une fuite après compteur.

Il vient de faire venir le plombier cet après-midi qui n’a trouvé aucun signe de fuite et constate que le compteur fonctionne normalement.

VEOLIA a indiqué à l’usager qu’ils avaient observé,ces temps derniers, via la télérelève, une consommation de 10 m3 certains jour !

Monsieur Ricard vit seul."

A suivre…

PDF - 1.5 Mo
L’Indépendant, page 1, 14-11-20 -.
PDF - 1.7 Mo
L’Indépendant page 2, 14-11-20 -.
PDF - 716.5 ko
L’Indépendant, page 3, 14-11-20 -.

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