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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2021-04-23
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 23 avril 2021 @ 12:32

Le quotidien Corse Matin vient de relater avec un luxe de détails inaccoutumé l’emprise de la filiale corse de Veolia sur un village dont le maire veut à toute force confier à l’entreprise la gestion de l’eau dans un hameau qui dispose pourtant d’une ressource abondante jusqu’ici gérée en régie…

« (…) Ainsi qu’en a décidé le conseil municipal, l’eau de la commune sera bientôt intégralement gérée et distribuée par Kyrnolia avec le raccordement d’Albitreccia village.

Le cœur de la commune demeurait le seul à gérer l’eau en régie municipale, puisque les autres hameaux Monti Rossu, Bisinau et I Mulini sont alimentés par Kyrnolia depuis près de dix ans pour certains. Pour un souci de cohésion, cet ultime raccordement aurait dû couler de source. C’était oublier des arguments avancés par l’association Albitreccia nosciu et les élus de l’opposition municipale. Ils ne comprennent pas pourquoi le maire a choisi de confier la gestion et l’alimentation du village à Kyrnolia, opération qui va, selon eux, à l’encontre des intérêts de la commune et de ses habitants.

Pour l’association Albitreccia nosciu, Patrick Tucci et Stéphane Sammut-Acquaviva sont circonspects. « Été comme hiver, nous n’avons jamais manqué d’eau à Albitreccia et il n’y a jamais eu de coupure. » Ils rappellent également les travaux réalisés par la commune il y a à peine deux ans. « Tout le réseau a été refait du captage au bassin et chacun peut constater que le trop-plein déborde tout au long de l’année. De plus, le réseau de distribution d’eau est actuellement refait dans les rues du village. Nous avons tout, une richesse en eau très importante, un réseau neuf. Alors pourquoi la municipalité a décidé de faire appel à une multinationale comme Kyrnolia ? »

Pour l’association, le débat se situe également sur les « valeurs » et les « richesses naturelles » que la commune « doit continuer à gérer et à améliorer pour le bien de tous au lieu de faire appel à une multinationale » (…).

Lire la suite :

https://corsematin.com/articles/la-...

Lire aussi :

- La gestion de l’eau au coeur des préoccupations

https://www.corsematin.com/articles...

Xavier Grimaldi, Corse Matin, 3 juillet 2020

- Un nouveau système de relève pour les compteurs d’eau en Corse

https://corsematin.com/articles/un-...

Serena Dagouassat, Corse Matin, 18 avril 2021.

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2021-04-22
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 22 avril 2021 @ 00:55

Mardi 13 avril 2021, à la demande de la commission des affaires économiques, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par Daniel Gremillet, Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, et plusieurs de ses collègues.

La proposition de loi déposée au Sénat :

Daniel Gremillet, Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi au Sénat le 25 février 2021 qui tend à rénover sur plusieurs points le cadre législatif portant sur les installations hydroélectriques, afin d’inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Représentant 11,2 % de notre production d’électricité totale et 51,9 % de notre production d’électricité renouvelable, l’hydroélectricité constitue une source d’énergie de premier plan parmi les sources d’énergie les plus décarbonées et un levier essentiel de développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zones de montagne.

Outre la production d’énergie, les installations hydroélectriques permettent d’autres usages, tels que l’alimentation en eau potable, l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative.

Au total, le marché de l’hydroélectricité génère 3,6 milliards d’euros en 2016, dont 636 millions d’investissements ; la filière représente en outre 11 600 emplois.

Par rapport à ses principaux concurrents, la France dispose d’atouts stratégiques dans le domaine de l’hydroélectricité, puisqu’elle est le 2ème producteur européen et le 10ème mondial.

En dépit de son intérêt, l’hydroélectricité est confrontée à de multiples difficultés.

Cette activité pâtit de la faiblesse de son cadre stratégique, fait face à une complexité normative à laquelle s’ajoute une complexité administrative et est soumise à une forte pression fiscale.

L’examen en commission au Sénat (30 et 31 mars 2021)

Mercredi 31 mars 2021, la commission des affaires économiques, a modifié le texte initial par l’adoption de 4 amendements présentés par le rapporteur, Patrick Chauvet, et visant notamment à :

• inscrire parmi les objectifs de notre politique énergétique nationale un objectif d’au moins 1,5 GW de capacités installées en matière de capacités installées en matière de stations de transfert d’électricité par pompage (STEP), entre 2030 et 2035 (COM-11 - art. 1er) ;

• renforcer les volets de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en matière de production et de stockage hydrauliques (COM-12 - art. 3) ;

• ajouter à l’état évaluatif des moyens publics et privés mis en œuvre en faveur de l’hydroélectricité un bilan des contrats d’achat et des compléments de rémunération dont bénéficient les installations hydrauliques autorisées (COM-13 - art. 4) ;

• dispenser d’autorisation au titre du code de l’environnement les activités accessoires des installations hydroélectriques (COM-9 - art. 9) ;

• inscrire directement dans la loi un cadrage minimal des règlements d’eau pour les installations hydrauliques autorisées ou concédées (COM-15 et COM-22 - art.7) ;

• préciser les conditions d’application du principe « silence gardé par l’Etat vaut acceptation » (COM-16 – art.8) ;

• appliquer aux installations hydrauliques de moins de 10 mégawatts (MW), nouvelles comme existantes, l’expérimentation de plusieurs souplesses administratives prévue à cet article (COM-18 – art.10) :

• compléter le nouveau portail national de l’hydroélectricité par les informations collectées par l’État dans le cadre de l’état évaluatif sur les moyens publics et privés mis en œuvre en faveur de l’hydroélectricité (COM-19 – art.11).

La commission a en outre adopté les amendements COM-5 - art. 5, COM-8 rect. bis – art. add. après art. 5, COM-23 - art. 12, COM-25 – art. 13, COM-27 – art. 13, COM-29 – art. 14.

Saisie au fond pour l’examen de l’article 5 concernant la dérogation aux règles de continuité écologique pour les moulins hydroélectriques installés sur les cours d’eau, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie pour avis sur l’article 7 portant sur la détermination d’un modèle national pour les règlements d’eau afférents aux installations hydroélectriques autorisées et concédées.

Mardi 30 mars 2021, elle a adopté l’amendement présenté par Laurence Muller-Bronn, rapporteure, et visant à :

• sécuriser juridiquement la rédaction de l’article 7 et clarifier les règles applicables (COM-5 - art. 5).

La commission a également proposé à la commission des affaires économiques d’adopter l’amendement ci-après :

• ne plus considérer comme un obstacle à la continuité écologique un seuil déjà aménagé pour ne plus l’être (COM-8 rect. bis – art. add. après art. 5).

Saisie pour avis sur les articles 12 à 16, portant sur la révision de la fiscalité des collectivités locales, la commission des finances a décidé, au cours de sa réunion du mercredi 31 mars 2021, de soumettre à l’examen de la commission des affaires économiques les 4 amendements suivants, sur proposition de Christine Lavarde, rapporteur, visant à :

• supprimer l’article 12 (COM-23 - art. 12) ;

• avancer du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2021 la date d’éligibilité de la réduction d’impôt des dépenses engagées pour la mise aux normes des moulins (COM-25 – art. 13) ;

• rendre plus efficiente la réduction d’impôt en l’étalant sur cinq ans et en abaissant le plafond autorisé (COM-27 – art. 13) ;

• encadrer le dispositif de suramortissement en le limitant aux seules installations qui ne bénéficient pas d’un dispositif de soutien public (COM-29 – art. 14).

L’examen en séance publique

Lors de la séance publique, les sénateurs ont modifié la proposition de loi notamment pour :

• demander au Gouvernement de remettre dans un délai de trois mois à compter de cette loi, un rapport sur les conséquences industrielles, environnementales, de souveraineté énergétique, de sûreté hydraulique, de modernisation des infrastructures, d’aménagement du territoire et d’avenir du service public de l’eau, d’une mise en conformité de la législation française avec la directive européenne remettant en cause la position dominante d’EDF (amt 28 et s/s amt 56 – art. add. avant art. 1er) ;

• élargir aux anciens sites de production désaffectés, l’évaluation des capacités de production (amt 15 et s/s amt 61– art.3) ;

• imposer, à compter du 1er janvier 2022, plus de transparence dans la mise en œuvre et le suivi de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau en imposant un bilan triennal de cette politique afin d’évaluer, notamment, son impact sur le développement de l’hydroélectricité (amt 43 et s/s amt 59 – art. add. après art.4) ;

• préserver les fonctionnalités souvent historiques des moulins à eau destinés à la fabrication du papier, de produits oléicoles, de farines et produits issus de la meunerie (amt 1 rect. – art.5) :

• permettre le déclassement de cours d’eau lorsque les critères de classement ne sont pas réunis alors que ledit classement empêche la réalisation d’un aménagement hydroélectrique (amt 4 rect. bis, 37 rect. quinquies et 42 – art. add. après art.5) ;

• cibler la dispense d’autorisation pour les activités accessoires hydroélectriques à l’installation de turbines ichtyocompatibles (amt 58 – art. 6 bis) ;

• assigner à l’État et ses services la nécessité de limiter le coût des prescriptions prises sur les installations hydrauliques (amt 62 – art. add. après art.7) ;

• associer les élus, le plus en amont possible, des décisions envisagées concernant l’évolution de l’organisation des concessions hydrauliques (amt 7 et s/s amt 64 – art.9) ;

• instituer un portail national de l’hydroélectricité pour permettre l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique à diverses informations utiles en particulier aux porteurs de projets (amt 16 – art. 11) ;

• assigner à l’État et ses services la nécessité de reconnaître l’« intérêt général majeur » attaché aux installations hydrauliques (amt 63 – art. add. après art. 11).

Ils ont ensuite adopté le texte.

Pour plus de détails, consulter :

• L’Essentiel et le rapport de Patrick Chauvet fait au nom de la commission des affaires économiques, l’avis de Laurence Muller-Bronn fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l’avis de Christine Lavarde fait au nom de la commission des finances ;

• le dossier législatif et l’Espace presse ;

• les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.

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2021-04-21
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 21 avril 2021 @ 18:29

Membre de l’Académie de l’eau, Henri Smets (dont nous ne partageons, ni les orientations (libérales), ni les recommandations), rappelle dans le texte ci-après que les niaiseries intéressées véhiculées par les démagogues du « droit à l’eau » sont chaque jour contredites par la réalité, en France même, comme ailleurs.

« En France, plus d’un million de personnes manquent d’eau potable faute de branchement au réseau de distribution ou parce que l‘eau est inabordable pour eux. Comme l’accès à l’eau est un droit de l’homme, il convient d’agir pour que chaque personne dispose néanmoins d’assez d’eau pour vivre.

Lorsqu’il n’est pas raisonnable d’envisager un branchement individuel au réseau au vu des circonstances, il faut se résoudre à faire appel à d’autres moyens pour l’alimentation en eau des personnes concernées. Ainsi, on pourrait leur offrir le droit de disposer gratuitement d’un volume limité d’eau potable à condition qu’elles se chargent du transport de l’eau du point de livraison au point de consommation. Sous réserve que la distance à parcourir ne soit pas trop grande, cette solution permettrait de mettre en œuvre le droit à l’eau selon l’approche traditionnelle de la fontaine au milieu du village. Concrètement, il faudra mettre à disposition des points d’eau, des bornes-fontaines, des rampes d’eau ou des réservoirs d’eau potable. Cette solution traditionnelle tend à disparaître mais est toujours pratiquée. Ainsi à Paris, il y a une fontaine par 1 800 habitants.

La fourniture gratuite d’un volume d’eau potable à toute personne non branchée a été proposée par le Comité national de l’eau dès 2011. Elle figure aussi dans plusieurs propositions de loi. En 2019, la loi Engagement et Proximité a autorisé la gratuité de la fourniture de la première tranche de consommation d’eau mais elle n’a pas créé d’obligations à ce sujet. Chaque municipalité peut toujours laisser sans eau les habitants qui en manquent. Le Conseil d’Etat a dû intervenit pour éviter certains excès mais il n’y a toujours pas de règle générale.

Pour améliorer la situation sanitaire des « sans eau », l’Union européenne vient d’adopter une Directive qui demande aux Etats d’améliorer l’accès à l’eau pour tous, plus particulièrement pour les groupes « vulnérables et marginalisés », les SDF et sans abris. La mise en œuvre de cette Directive nécessitera d’augmenter le nombre de points d’eau et impliquera que la majorité des usagers payent un petit supplément pour fournir de l’eau à une petite minorité (solidarité envers les plus démunis, péréquation interne).

Pour qu’une telle solution soit mise en œuvre dans toutes les municipalités, il faudra qu’une loi prévoie l’obligation pour chaque municipalité de disposer d’au moins une fontaine à boire à disposition du public. D’une manière générale, il faudra prévoir que chaque personne sans branchement à l’eau est en droit de disposer gratuitement d’un certain volume d’eau pour ses besoins élémentaires. A titre d’exemple, il pourrait s’agir de 40 L d’eau potable par jour. Une partie de ce volume servira au lavage des mains particulièrement nécessaire en période de pandémie.

La fourniture d’eau potable ne peut être disjointe de l’évacuation des eaux usées produites par les usagers. Pour préserver la salubrité publique, la plupart des municipalités ont installé des toilettes publiques qui sont notamment utilisées par les personnes qui ne disposent pas de toilettes dans leur habitation, par les touristes et par les personnes de passage. Ainsi à Paris, il y a 750 toilettes publiques, soit une installation sanitaire pour 3 000 habitants

Bien que la France soit déjà équipée de près de 14 000 toilettes publiques, le Ministère des affaires sociales estime en 2014 que « les communes de France sont souvent sous-équipées en toilettes publiques ». Dans certaines régions, le nombre de toilettes par habitant est anormalement faible. Aussi l’acquisition de nouvelles toilettes publiques est-elle de plus en plus jugée comme étant une dépense nécessaire par nombre de municipalités.

Pour augmenter le nombre de toilettes publiques, il serait utile de fixer dans un texte réglementaire le nombre minimum de toilettes à installer dans les municipalités selon leur taille. Au vu du coût de ces équipements, cet objectif ne devrait viser que les municipalités moyennes ou grandes. Chaque municipalité pourrait donc déterminer le nombre de toilettes publiques qu’elle souhaite installer compte tenu de la demande locale et des exigences réglementaires nationales.

Afin de favoriser l’hygiène publique et des conditions de vie similaires dans toutes les municipalités, il semble nécessaire d’adopter à l’échelle nationale certaines normes minimales relatives à l’accès à l’eau et aux toilettes. Ces normes pourraient concerner le volume minimal d’eau potable à mettre gratuitement à disposition de toutes les personnes sans branchement à l’eau et le nombre minimal de toilettes publiques à installer dans toutes les villes d’une certaine taille. Sans normes minimales, il faut craindre que l’accès à l’eau et aux toilettes reste une préoccupation d’hygiène publique largement ignorée."

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FLUX
par Marc Laimé, mercredi 21 avril 2021 @ 07:13

Comme l’a rapporté sur son blog l’avocat Eric Landot, France Nature Environnement (FNE) vient de remporter une importante victoire contentieuse au Conseil d’Etat : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine devra désormais être soumis à une évaluation environnementale.

« A ce jour, une telle obligation s’impose à tout projet « susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ».

Il en a résulté divers critères, plus ou moins rigides, plus ou moins opérationnels... mais toujours débattus de part et d’autre.

Le Conseil d’Etat estime que ce régime actuel de nomenclature ne permet pas de soumettre à évaluation environnementale tous les projets qui le nécessiteraient.

On retrouve là un peu le même raisonnement qu’en matière de cours d’eau et de continuité écologique : si des seuils minima ne permet pas de faire l’économie d’un examen au cas par cas là où celui-ci serait utile, alors ces seuils minima sont illégaux.

Voir :

• Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article 1er du décret du 3 août 2019)

Le gouvernement dispose maintenant d’un délai de 9 mois pour réformer la grille fixant ce qui doit, ou non donner lieu à une telle évaluation environnementale. »

Source : CE, 15 avril 2021, 425424

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2021-04-18
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 18 avril 2021 @ 17:24

Un diabolique effet ciseau ! Soit le cumul des dispositions « Covid 19 », qui ont interdit l’épandage des boues « non hygiénisées », provoquant des problèmes de stockage insolubles, des nouvelles restrictions instaurées par les lois dites « Egalim » puis « Economie circulaire », à quoi il faut enfin ajouter la transcription d’une directive communautaire : l’usage des boues de STEP pour l’épandage agricole, mais aussi la fabrication et la commercialisation du « compost » virent au cauchemar, avec des impacts inattendus sur le secteur en plein essor de la méthanisation, comme le décrit avec acuité un parlementaire, à qui le ministère de l’Ecologie semble dans l’incapacité de répondre. On comprend pourquoi en prenant connaissance de sa question orale, ci-après.

- La question orale n° 1512S de M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - page 844 :

« M. Bernard Fournier attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences importantes pour le service public d’assainissement des eaux usées de l’agglomération de Roanne que risquent d’entraîner les nouvelles réglementations relatives aux conditions de retour au sol des boues d’épuration urbaines en application de l’article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, puis l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) et de l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

En effet, les 10 000 tonnes de boues d’épuration produites chaque année par les 35 stations d’épuration de ce territoire font l’objet d’une valorisation agricole dans le cadre de plans d’épandage pour 50 % et sous la forme de compost pour 50 %.

Or, le projet de décret « relatif aux critères de qualité agronomique et d’innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture » prévoit l’interdiction à compter du 1er juillet 2021 de tout épandage des boues urbaines non hygiénisées selon les critères de l’arrêté du 8 janvier 1998 ou ayant une siccité inférieure à 20 %.

Par ailleurs, ce même projet de décret et celui relatif au « compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants » vont également imposer de très fortes contraintes sur la fabrication et la distribution des composts.

Toutes ces dispositions vont entraîner d’importants surcoûts pour leur service d’assainissement.

Ces surcoûts qui ont été chiffrés à 157 % du budget « boues » seront soit répercutés sur les redevances d’assainissement payées par les usagers soit amortis par une baisse drastique des programmes d’investissement.

Mais au-delà de cette question financière cruciale, l’agglomération de Roanne et leur prestataire de compostage ne pourront pas répondre à ces nouvelles exigences dans les délais prévus.

Ils ne possèdent ni les équipements, ni les infrastructures indispensables.

Enfin, l’entrée en vigueur des nouveaux seuils envisagés notamment pour le cuivre, le cadmium ou le nickel dès le 1er juillet 2021 vont leur imposer de revoir dans les mêmes délais les conditions de déversement des eaux de plusieurs industriels, voire de les interdire.

Les agriculteurs utilisent aussi des boues et composts de boues infiniment plus faibles que les engrais chimiques ou minéraux.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en compte toutes les difficultés que posent ces nouvelles réglementations sur les boues d’épuration urbaines et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière. »

- La réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité, publiée dans le JO Sénat du 14/04/2021 :

Le texte de cette réponse n’est pas disponible à ce jour.

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2021-04-16
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 16 avril 2021 @ 11:37

Un tragique accident, provoquant la mort d’un enfant de 12 ans, a endeuillé hier la ville de Saint Germain en Laye, où est implantée l’usine de Seine Aval du SIAAP.

L’enfant a été aspiré par un camion toupie, qui revenait chargé de béton pour couler les nouveaux digesteurs du Biogaz de la STEP Saine Aval .

Le tronçon où a eu lieu l’accident, qui traverse tout le site de Seine Aval, est à la charge encore pour quelques temps du SIAAP. Aucune piste cyclable. En parallèle de cette route, il existe une voie sécurisée (la route des fermes) mais cette information est peu connue et la circulation des vélos, rollers etc. n’est pas interdite ou même dissuadée sur la route centrale.

Des syndicalistes avaient demandé sans succès en CHS de SAV, il y a quelques années, que le SIAAP dédie une route longeant la forêt pour le flux de camion dû aux chantiers.

Dans les articles du Parisien (ci-après), le maire de St Germain affirme que cette route n’est pas accidentogène. Il joue sur les mots car la route est longue. Et c’est faux.

Ces dernières années, il y a eu de nombreux accidents plus ou moins graves et même plusieurs mortels, souvent dus à la vitesse. Cette route est en majeure partie une ligne droite où de nombreux jeunes viennent faire des rodéos en scooter, et où beaucoup se lâchent sur la vitesse.

Ce type d’accident pourrait-il avoir été causé par la volonté d’économiser de l’argent ? Le chantier de la refonte de Seine Aval n’est pas un chantier normal. Autoriser une circulation de tous ces flux sur une même route aussi tentante pour les chauffards est irresponsable. Un enfant qui ne demandait qu’à vivre sa vie l’y aura perdue.

https://www.leparisien.fr/yvelines-...

eparisien.fr/yvelines-78/saint-germain-en-laye-78100/saint-germain-en-laye-lincomprehension-apres-laccident-tragique-du-jeune-cycliste-16-04-2021-V24QV2YNVRGV5AXE4TDSM4SGWQ.php

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REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 16 avril 2021 @ 10:27

Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) est le premier donneur d’ordre européen dans le domaine de l’environnement. Avec un budget annuel d’un milliard quatre cent millions d’euros, il assure l’épuration des eaux usées de 9 millions de Franciliens. Mis en cause pour des marchés attribués dans des conditions suspectes aux grandes entreprises privées du secteur, frappé par les incendies de deux STEP en moins de deux ans, sa gouvernance et ses pratiques en matière de sécurité, son mépris du droit syndical, sont vivement dénoncés par les organes représentatifs du personnel. Réponse : la SIAAP baillonne les syndicats ! Les élus (PS, PC, EELV), prétendument « de gauche », majoritaires à son CA (Paris, 92,93,94) se taisent et laissent faire…

Voir ci-après le courriel que le SIAAP vient d’adresser aux organisations syndicales :

Madame et Messieurs les secrétaires généraux des organisations syndicales,

En application de l’arrêté n°2014-2014 fixant les modalités d’utilisation, par les organisations syndicales représentatives, des technologies de l’information et de la communication au SIAAP et conformément à la réunion du comité de suivi institué par l’arrêté précité en date du 15 avril 2021 à la suite de la réunion qui s’est tenue le 10 juin 2020, je vous informe qu’il a été acté que les organisations syndicales doivent se mettent en conformité avec le présent arrêté et plus particulièrement les articles 4 et 4.2 relatifs à l’usage de la messagerie électronique et au mode de diffusion des messages à caractère syndical.

Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, une liste comportant le nom, prénom, adresse de messagerie professionnelle et site d’affectation des agents du SIAAP.

Vous devez désormais utiliser ce listing afin de vous constituer votre propre liste de diffusion pour vos messages syndicaux à destination des agents du SIAAP en faisant droit, le cas échéant, aux éventuelles demandes de désinscription formulées par ces derniers via notamment le lien de désabonnement qui doit figurer dans chaque message envoyé.

Dans le respect du RGPD, il vous appartient dès le prochain envoi de message par mail et à chaque envoi ultérieur de proposer aux destinataires le désabonnement et de modifier la liste de diffusion.

Par voie de conséquence, l’usage de la liste de diffusion institutionnelle « SIAAP tous » ne sera plus accessible aux organisations syndicales du SIAAP à compter du 16 avril 2021.

Le relevé de conclusions de la réunion du comité de suivi vous sera adressé prochainement.

Comme suite à nos échanges, le service de l’assistance informatique reste à votre disposition pour les éventuelles questions techniques quant à la mise en œuvre de cette liste de diffusion.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement.

(...)

Dessin -.

Word - 142.2 ko
Communiqué FO, 14-04-21 -.
PDF - 540 ko
Communiqué CGT, 15-04-21 -.
PDF - 156.1 ko
Tract intersyndical contre la suppression du SIAAP-Tous, 16-04-21 -.
PDF - 174.9 ko
FO : retrait de la suppression de SIAAP-Tous, 16-04-21 -.

Le DG du SIAAP persiste et signe

Compte tenu de la levée de bouclier syndicale, Jacques Olivier, DG du SIAAP (bientôt retraité) persiste et signe ce matin, par courriel à 9h40, invoquant de prétendus "abus" parfaitement imaginaires...

"Cher-e-s Collègues,

L’utilisation abusive et irraisonnée de la messagerie par deux organisations syndicales me conduisent, désormais et après 7 années de tolérance, à exiger l’application stricte des règles d’accès et d’usage des technologies de l’information et de la communication, définies par arrêté du 28 juillet 2014.

Bien évidemment, l’usage de ces règles ne remette pas en cause et en aucun cas la liberté d’expression des organisations syndicales.

Dans le cadre des dispositions réglementaires de la fonction publique territoriale, l’utilisation des outils informatiques et de communication est régit par un cadre légal qui a été complété par la mise en œuvre des Règles Générales de Protection des Données (RGPD) dans la loi Informatique et Libertés.

Une Charte d’utilisation des ressources informatiques et de communication existe au SIAAP applicable à l’ensemble des agents engageant ainsi chacun d’eux au respect de ses règles.

L’arrêté N°2014-2014 de l’Autorité Territoriale du SIAAP a fixé après le protocole d’accord du 15 avril 2013 signé par des organisations syndicales, les modalités d’utilisation par les organisations syndicales représentatives, des technologies de l’information et de la communication au SIAAP.

Ces modalités de l’arrêté fixent des règles qui s’imposent. Elles précisent des obligations pour les organisations syndicales notamment dans son article 2.2 : « les organisations syndicales se doivent, pour l’ensemble des outils considérés, de ne diffuser que les informations et données d’intérêt général à caractère syndical ; s’abstenir de toute mise en cause personnelle, s’interdire toute diffusion diffamatoire ou injurieuse et ne pas s’adresser à un responsable de l’Administration sur le mode de l’interpellation ».

Son article 4.2 prévoit les modalités précises de diffusion des messages par les organisations syndicales. Elles indiquent notamment que chaque agent peut s’inscrire sur des listes de diffusion et a la possibilité de se désabonner à tout moment.

Elles précisent également le contenu de ces messages qui ne peuvent contenir de pièce jointe et doivent comprendre un lien d’accès direct à la page intranet dédiée à l’organisation syndicale et un lien direct de désabonnement.

Ces dispositions ont été confirmées par le Règlement Général de Protection des données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La multiplication des mails envoyés par les organisations syndicales via l’adresse SIAAP-TOUS a contraint l’Administration à devoir rappeler ces règles notamment en juin 2020.

Bien qu’averties des conséquences du non-respect de l’arrêté, ces derniers mois n’ont pas vu d’évolutions dans les usages et une nouvelle réunion a eu lieu le 15 avril 2021 pour annoncer que l’Autorité Territoriale n’accepterait plus dorénavant de violations de ces règles juridiques et réglementaires.

L’arrêté stipule que :

- chaque agent dispose d’un accès aux informations syndicales sur l’intranet du SIAAP,

- chaque organisation syndicale représentative administre librement, dans le cadre de l’arrêté, l’espace qui lui est dédié et son contenu, favorisant ainsi la liberté d’information et d’expression syndicale,

- tout agent du SIAAP a la possibilité de s’abonner ou de se désabonner à ces pages dédiées à l’information des organisations syndicales,

- il revient individuellement à chaque agent de choisir l’information qu’il souhaite recevoir des organisations syndicales et de s’adresser à elles.

Dans ce cadre, et dans les prochains jours, les organisations syndicales vous solliciteront pour recueillir votre acception d’être abonné à leurs informations.

Je suis certain que vous comprendrez que le fonctionnement de notre institution nécessite le respect, par toutes et tous, des règles instituées par l’Autorité Territoriale et que personne ne peut s’arroger le droit de prétendre de les respecter ou non.

Le Directeur Général"

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2021-04-14
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 14 avril 2021 @ 09:31

La chaîne publique « intello » de Radio France nous a gratifié ce jour à 8h20 dans son journal matinal présenté par Guillaume Erner d’une apologie de Veolia énoncée par un enseignant de Mines Paris Tech… rémunéré par Veolia ! C’était bien la peine que Veolia nous envoie l’huissier pour nous sommer d’apporter la preuve que nous n’étions pas nous-même stipendié par Suez, comme nous l’avions narré dans le détail au début de l’affaire Veolia-Suez…

Ce matin donc nous entendons Guillaume Erner nous annoncer qu’il va interroger un certain François Lévèque, professeur au CERNA Mines Paris Tech, qui vient de publier par ailleurs un ouvrage intitulé : « Les entreprises géantes et hyperpuissantes. Titans, la fin du modèle global ? », aux éditions Odile Jacob.

De l’auteur et de son ouvrage nous n’avions jamais entendu parler. Nous le googlisons et Gogol nous fait apparaître entre autres références de notre expert professeur son statut de consultant…

Dès son annonce introductive, Guillaume Erner nous précise donc que ledit Lévèque a réalisé une expertise pour Veolia en février dernier, ce qui, en soi, est déjà époustouflant...

Car France Cul et Erner n’ont donc rien trouvé de mieux à faire que d’interroger un toutologue rémunéré par Veolia (et contributeur régulier sur tout et n’importe quoi d’Alternatives économiques, ce qui vaut sans doute brevet de sainteté), pour nous servir la messe (le lendemain du début du ramadan).

Le pire était donc à craindre, nous n’avons pas été déçu.

Erner, n’y connaissant rien, pose quatre ou cinq questions débiles.

Notre folliculaire appointé sert bien sûr immédiatement la soupe à son client, enchainant les niaiseries les plus mensongères : « Très belle opération, Suez va pouvoir continuer à travailler encore mieux qu’avant, Veolia aussi, pas de problème de concurrence, le consommateur n’en souffrira aucunement, etc, etc. »

La honte ! comme dirait Adèle H.

Evidemment, là il ne s’agit pas de dénoncer Jean-Pierre le Goff ou Pascal Boniface à la cheftaine de France Cul, comme n’a pas hésité à le faire il y a peu ledit Erner, grand moralisateur devant l’éternel…

Le nouveau slogan de la station claque à l’antenne vingt fois par jour :

"France Culture, l’esprit d’ouverture"

Jusqu’au placement de produit ?

Lire aussi :

L’édito le plus niais du "Monde" : "Réjouissons nous que Das Kapital rentre dans son lit et revienne à l’extorsion pacifique de la plus-value, au plus grand profit des actionnaires, des dividendes, de l’ordre et de la moralité publique..."

https://www.lemonde.fr/idees/articl...

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VAGUES
par Marc Laimé, mercredi 14 avril 2021 @ 08:22

La Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place "dès que possible" un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants. Un suivi déjà instauré en France par le réseau Obépine, qui travaille à mettre sous surveillance 150 stations françaises de traitement des eaux usées.

"La Commission européenne vient de "recommander" – la politique de santé étant une compétence nationale – aux États membres de mettre en place "dès que possible, et au plus tard le 1er octobre 2021", un système national de surveillance des eaux usées "en tant qu’outil complémentaire de collecte et de gestion des données sur la pandémie de Covid-19, en mettant l’accent sur l’apparition et la propagation des variants du SARS-CoV-2".

Un système de surveillance qui devrait être "largement représentatif de la population", et s’appliquer "au moins aux eaux usées des grandes agglomérations de plus de 150.000 habitants", des sites d’échantillonnage supplémentaires pouvant notamment être sélectionnés "pour mieux comprendre la circulation du virus liée à d’éventuels mouvements de population à travers différents territoires (par exemple, vers les sites touristiques pendant la saison estivale)".

La Commission prévoit également de fournir une aide financière afin de favoriser la constitution de ces systèmes ainsi que la création d’une plateforme d’échanges européenne dédiée.

La recommandation invoque les résultats d’une consultation d’experts organisée le 30 novembre dernier par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), "à l’issue de laquelle elle a conclu que cette surveillance pouvait fournir des informations complémentaires et indépendantes importantes aux autorités de santé publique".

Une OMS qui n’est toutefois pas toujours facile à suivre. Ainsi indiquait-elle le 16 décembre 2020 dans des "orientations provisoires" sur "la surveillance de la santé publique dans le contexte de la covid-19" – non évoquées par la Commission – que "de nouvelles approches, comme la surveillance environnementale de fragments viraux non infectieux du SARSCoV-2 dans les eaux usées, sont à l’étude, mais ne sont pas encore suffisamment établies pour être appliquées de manière systématique".

Et ce, après avoir pourtant indiqué dans d’autres orientations provisoires, de juillet 2020, relatives à "l’eau, l’assainissement et la gestion des déchets en rapport avec le SARS-Cov-2", que "la surveillance du SARS-CoV-2 dans les eaux usées et les boues peut compléter les données de santé publique et fournir, par exemple, des informations sur le moment où le nombre de cas peut atteindre un pic 5 à 7 jours avant que ces pics ne soient détectés par les établissements de santé et les autorités sanitaires"…

Des atermoiements qui peuvent surprendre puisque dès mars 2020 et l’apparition des premiers cas, des chercheurs aux Pays-Bas et aux États-Unis mettaient en évidence que le génome du coronavirus pouvait être détecté dans les eaux usées, augurant du fait que la surveillance de ces dernières peut constituer une source d’information – que la Commission juge dans sa recommandation "efficace, rapide et fiable" – sur la propagation du virus.

En France, le réseau Obépine (OBservatoire ÉPIdémiologique daNs les Eaux usées) – consortium de recherche regroupant différents laboratoires (des universités de la Sorbonne, de Lorraine et de Clermont-Ferrand), Eau de Paris, l’Ifremer ou encore l’Institut de recherche biomédicale des armées – s’est constitué à cette fin dès avril 2020 et multiplie depuis les travaux.

À l’occasion d’un échange organisé le 16 mars dernier par le réseau Îsée (animé par l’Observatoire régional de santé de l’institut Paris Région), en partenariat avec l’agence de l’eau Seine-Normandie, Laurent Moulin, responsable du département R&D d’Eau de Paris, a notamment mis en avant la constitution en cours d’un réseau de quelque 150 stations de traitement des eaux usées (STEU) dans toute la France, dans lesquelles sont conduites des analyses régulières permettant de suivre la circulation du virus, et donc de mieux anticiper sa réémergence.

Un dispositif soutenu par le ministère de la Recherche (qui lui a octroyé 3 millions d’euros), qui a déjà reçu l’accord de nombreuses collectivités et dont les résultats sont régulièrement mis en ligne de manière ouverte sur le site du réseau. Le débat sur l’intérêt de ce suivi semble donc définitivement clos.

On relèvera d’ailleurs que dans son avis du 19 février dernier sur le projet d’arrêté relatif à l’épandage des boues d’épuration, l’Anses indiquait que "le SARS-CoV-2 peut être détecté très précocement dans les eaux usées générant des boues bien avant les indicateurs épidémiologiques".

Revers de la médaille, la présence du virus dans ces eaux pourrait inquiéter. Lors de la réunion Isée, Christophe Dalloz, chef du service technique de l’eau et de l’assainissement à la ville de Paris, a ainsi souligné que la question avait constitué "un gros sujet de préoccupation et de discussions, pendant huit mois, avec les agents travaillant dans les égouts " – un peu moins de 400 personnes dans son service -, auxquelles il faut ajouter les intervenants des opérateurs privés, notamment pour l’installation de câbles et réseaux. Depuis, ces craintes semblent apaisées.

Comme il l’avait déjà été à l’occasion du 34e congrès d’Amorce, Laurent Moulin s’est voulu une nouvelle fois rassurant, soulignant "le caractère peu infectieux du virus dans les eaux usées" et l’absence "de problématique sur l’eau potable, le virus étant très sensible au traitement de désinfection".

Dans ses orientations provisoires de juillet 2020, l’OMS relevait elle aussi, d’une part que "le SARS-CoV-2 infectieux n’a pas été détecté dans les eaux usées traitées ou non traitées" mais seulement "des fragments d’ARN viral", et d’autre part que "le virus infectieux n’a pas été détecté dans les réseaux d’eau potable".

En matière d’eau potable, les craintes ne semblent jamais avoir été très importantes, comme en témoigne la confiance maintenue des usagers. En revanche, une recommandation de l’Anses d’avril 2020 avait conduit le gouvernement à interdire l’épandage des boues de stations d’épuration "sans hygiénisation préalable", source de grandes difficultés, notamment financières, pour les collectivités. Depuis le gouvernement a soumis à consultation un projet d’arrêté assouplissant les exigences en la matière."

Source Localtis.

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La recommandation de la Commission européenne -.

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2021-04-11
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 11 avril 2021 @ 09:44

Le gouvernement vient de mettre en consultation un arrêté qui ferait évoluer les règles mises en place depuis le début de l’épidémie, « au vu des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités ».

Le 5 mai dernier, en pleine première vague d’épidémie, un arrêté paraissait au Journal officiel pour définir de nouvelles règles en matière d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant l’épidémie

Dès le début de la crise, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) estimait qu’en l’absence de données consolidées sur la survie du virus dans les eaux usées, il fallait faire jouer le principe de précaution.

L’arrêté imposait donc une « hygiénisation préalable » des boues avant épandage « sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols », sauf dans le cas de boues extraites avant le début du risque d’exposition au virus.

Les boues ayant fait l’objet d’une hygiénisation (traitement par digestion anaérobie thermophile, par séchage thermique ou par chaulage) devaient, par ailleurs, faire l’objet d’une surveillance spécifique (suivi des températures, enregistrement du pH, doublement de la fréquence des analyses microbiologiques…).

Le ministère de la Transition écologique, constatant les « difficultés rencontrées par les collectivités », depuis un an, pour « faire face à ces nouvelles exigences », a demandé à l’Anses de faire le point sur les connaissances et de proposer de nouvelles solutions, ce que l’Agence a fait notamment dans un volumineux avis daté du 19 février 2021.

C’est en s’appuyant sur ces avis que le ministère a élaboré un nouveau projet d’arrêté, qui vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 13 avril.

Le projet d’arrêté autorise l’épandage des boues extraites après le début de l’exposition au Covid-19 dans plusieurs cas supplémentaires : il serait admis un traitement par chaulage (30 % de chaux) avec stockage de 3 mois minimum ; par séchage solaire permettant « d’atteindre une siccité minimale de 80 % » ; ou par « digestion anaérobie mésophile puis stockage d’une durée minimale de 4 mois ».

Autre possibilité : il serait possible d’épandre les boues obtenues « après un traitement des eaux usées par lagunage ou rhizofiltration ou dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un traitement par rhizocompostage », mais seulement si les boues sont extraites « après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an ».

Le projet d’arrêté propose également une nouvelle méthodologie d’analyse et de suivi.

Le texte, validé par la mission interministérielle de l’eau, doit encore être examiné par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), le 1er avril, ce qui permettra aux associations d’élus de se prononcer, puis par le Comité national de l’eau.

Tout cela ne va pas faciliter l’épineux dossier de l’entrée en vigueur de nouvelles normes européennes, censées entrer en application le 1er juillet prochain…

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 -.

Voir la consultation publique :

http://www.consultations-publiques....

(Et les premiers commentaires très révélateurs...)

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