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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2021-01-24
FLUX
par Marc Laimé, dimanche 24 janvier 2021 @ 07:25

Le groupe national captages, piloté par le ministère de l’Ecologie, a récemment diffusé à ses membres la présentation et le compte-rendu de sa dernière réunion en date du 1er juillet 2020. Autant d’informations intéressantes pour qui s’intéresse au sujet, à l’égal des compléments d’information ci-après sur des sujets d’actualité du domaine.

Publication de la directive eau potable

Après 3 ans de travaux le texte révisé de la directive eau potable a été publié le 23 décembre 2020 au Journal officiel de l’Union européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-con...) .

Ce texte a pour ambition de garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation à travers notamment d’un renforcement des obligations en matière de conformité de l’eau, d’exigences sur les matériaux entrant en contact de l’eau et d’une obligation de mise en place d’une approche basée sur les risques. Le projet accorde une place importante aux questions de l’accès à l’eau pour tous et à la mise à disposition d’une information claire et transparente pour le consommateur.

La directive consacre la mise en place d’une approche basée sur les risques de la ressource au robinet. Cette approche qui devient obligatoire doit favoriser la protection de la ressource en eau par rapport à la mise en place de traitements plus poussés des eaux destinées à consommation humaine. Plus précisément le texte, dans son article 8, demande la mise en place d’une évaluation et d’une gestion des risques dans les zones de captages pour, au plus tard, le 12 juillet 2027.

Une transposition de ce texte en droit français est attendue dans les 2 ans.

Décret relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau

Le 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1762 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...).

Ce décret découle de la mesure 3a des Assises de l’eau et a été introduit par l’article 116 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.Les principes de ce texte vous avez été présentés lors de la dernière réunion du GNC.

Ce texte a pour objectif de renforcer la légitimité à agir des collectivités ou de leur groupement dans leurs actions pour préserver la qualité de l’eau brute en déployant des plans d’action en faveur de la protection de la ressource. Ces mesures de protection peuvent porter sur tout ou partie de l’aire d’alimentation du captage dont le décret propose une définition.

Ce décret doit permettre d’inciter les collectivités à mettre en place des actions sur la ressource et à mieux communiquer sur ces mesures de préservation. Il rend ainsi possible l’utilisation des dispositions de protection déjà en place pour les captages prioritaires à l’ensemble des captages.

Droit de préemption

Le projet de décret a été transmis début décembre au Conseil d’Etat. Les modifications apportées par rapport au projet de texte soumis à la consultation du public concernent les consultations obligatoires sur les décisions d’instauration du droit de préemption (les CODERST et les CLE devront être saisies). Vous trouverez ci-joint la dernière version.

Suite à la première réunion de travail, la rapporteure a estimé nécessaire de clarifier certains points sur la portée de l’article L. 218-13 du code l’urbanisme, en cas de cession des biens acquis par préemption. La direction des affaires juridiques du ministère de la transition écologique a été saisie sur ce point.

Mise en demeure - directive eau potable

Le 30 octobre dernier, la France a été mise en demeure pour non-respect de la directive eau potable et plus particulièrement du paramètre nitrate de l’eau destinée à la consommation humaine sur 213 de ces unités de distribution. La France dispose de 2 mois à compter de cette date, auxquels nous avons obtenu un délai supplémentaire d’un mois, pour adresser à la Commission l’ensemble de ses observations sur cette situation. Ces réponses conditionneront les suites que donnera la Commission à la procédure ainsi engagée et notamment le nombre d’unités de distribution qui seront citées dans la phase contentieuse.

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CR GNC du 1er juillet 2020 -.
PDF - 1.9 Mo
Diaporama GNC du 1er juillet 2020 -.
Word - 63 ko
Projet décret droit de préemption AEP -.

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2021-01-23
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 23 janvier 2021 @ 07:50

Enhardis par la parution répétée d‘articles complaisants dans le Canard enchaîné, résultant d’un lobbying gastronomique de haut vol, nos amis des moulins poussent leur avantage en multipliant les questions parlementaires sur (enfin contre) la continuité…

La question écrite n° 17475 de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 30/07/2020 - page 3369 :

« M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet des inquiétudes exprimées sur la menace planant sur le patrimoine hydraulique de la France.

Il rappelle que l’article L. 214-17 du code de l’environnement dispose que l’entretien des ouvrages hydrauliques se fait en concertation avec les propriétaires ou exploitants.

Malgré cela on constate aujourd’hui de nombreuses destructions d’ouvrages tels moulins, barrages ou canaux. Ces dernières sont effectuées sans réelle réflexion sur l’importance patrimoniale de ces ouvrages, leur utilité économique et le rôle qu’ils jouent dans le maintien de la biodiversité, leur disparition provoquant dans certains territoires un assèchement des milieux aquatiques et humides.

Il demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures comme un moratoire sur la destruction de ces ouvrages, et s’il entend s’engager sur une politique générale de valorisation du patrimoine hydraulique de la France, aujourd’hui menacé. »

La réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 440 :

« Face au double défi de l’effondrement de la biodiversité et d’un maintien de la qualité de l’eau, la restauration de la continuité écologique est une politique importante pour l’atteinte du bon état des cours d’eau et pour respecter nos engagements à préserver la biodiversité d’eau douce.

Cette dernière est en effet particulièrement menacée, d’après les derniers chiffres de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) datant de 2019, 28 % des crustacés et 39 % des poissons sont menacés, quand 19 % des poissons présentent un risque de disparition.

L’importance de cette politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été réaffirmée en France par les Assises de l’eau en juin 2019 et le plan biodiversité qui prévoit de restaurer la continuité sur 50 000 km de cours d’eau d’ici à 2030.

La stratégie biodiversité 2020 de la Commission européenne en fait également un enjeu majeur, elle inclut un objectif de restauration de 25 000 km de cours d’eau d’ici 2030.

La mise en œuvre de cette politique sur le terrain est toutefois délicate car elle doit être conciliée avec le déploiement des énergies renouvelables dont fait partie l’hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et historique, ou encore le maintien d’activités sportives en eaux vives participant au développement de nos territoires.

C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique est engagé, depuis quelques années, dans un travail de conciliation des différents enjeux avec les acteurs concernés afin de mettre en œuvre cette politique dans un climat apaisé.

S’agissant en particulier de la dimension patrimoniale, des travaux en commun avec le ministère de la Culture et les représentants des propriétaires de moulins ont permis de progresser vers une meilleure prise en compte de la valeur historique et paysagère des ouvrages hydrauliques, mais n’ont pas encore été pleinement déployés localement.

Par ailleurs, des difficultés persistent, par exemple en terme de financement de certaines solutions techniques d’intervention sur les ouvrages, points sur lesquels le ministère continue de travailler.

Répondant aux objectifs du Gouvernement de simplification administrative, et demandée par les collectivités gestionnaires des cours d’eau et milieux humides, la rubrique 3.3.5.0 relative aux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques exclusivement soumise à déclaration au titre de la loi sur l’eau, créée par le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020, vise principalement à faciliter la réalisation de travaux qui vont dans le sens d’un meilleur fonctionnement des écosystèmes naturels et de l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau.

Cette simplification ne met pas en péril le patrimoine et ne remet pas en cause le droit de propriété des riverains (droit à valeur constitutionnelle, qui n’est en rien modifié par les textes précités et demeure préservé par les mêmes dispositions qu’auparavant).

La procédure de déclaration comporte une analyse d’incidences adaptée à l’ampleur des interventions envisagées. Les dispositions légales qui prévoient une consultation du public, en application de l’article 7 de la charte de l’environnement, restent par ailleurs applicables.

En cas de nécessité (ce qui n’est généralement pas le cas des travaux soumis au régime de déclaration), le public peut donc bien toujours être consulté en application des articles L. 123-19 et suivants du code de l’environnement.

À ce jour, la politique de restauration de la continuité écologique a permis d’identifier les cours d’eau sur lesquels il était important d’intervenir (11 % des cours d’eau), et sur ces cours d’eau, de procéder à des interventions sur environ 5 000 ouvrages.

Dans la grande majorité des cas, la solution technique trouvée a consisté à aménager l’ouvrage (mise en place d’une passe à poisson, d’une rivière de contournement, abaissement du seuil…), sans qu’il n’y ait suppression du barrage ou du seuil. »

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2021-01-22
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 22 janvier 2021 @ 08:18

Comme ils l’ont déjà fait à plusieurs reprises, collectifs et associations réunis au sein du Comité de vigilance JO 2024 à Saint-Denis organisent à nouveau une visite guidée de plusieurs sites de la Zone d’aménagement concertée du quartier Pleyel à Saint-Denis, dont le futur centre aquatique olympique, particulièrement impacté par plusieurs projets d’aménagement contestés, y compris en justice, par les habitants mobilisés.

Une procédure de consultation du public initiée par les aménageurs a débuté le 19 janvier. Comme lors des épisodes précédents, elle est contestée par les opposants, tant pour son contenu que pour son déroulement, uniment jugés insuffisants, lacunaires, voire carrément mensongers.

http://ville-saint-denis.fr/projet-...

https://www.enquetes-publiques.com/...

PDF - 2 Mo
Toxic Tour Saulnier -.

Toxic Tour de la ZAC Saulnier.

Rdv le samedi 23 janvier au métro porte de Paris à 10h15

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2021-01-21
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 21 janvier 2021 @ 07:27

Adressée à Mame Gourault, cette question d’un parlementaire a fait un flop : le ministère ne sait pas…

La question écrite n° 18229 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4655 :

« M. Alain Joyandet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité pour des communes de subventionner des particuliers pour la réalisation de forages leur permettant de se fournir en eau (potable).

En effet, dans certains secteurs géographiques, notamment en zone de montagne, il n’existe pas toujours de réseau public d’eau potable et souvent les habitations qui s’y trouvent disposent d’une ou de plusieurs sources en amont de leur terrain.

En l’absence de source naturelle, certaines habitations doivent parfois recourir à des forages pour pouvoir disposer d’eau (potable). Aussi, des maires souhaiteraient pouvoir subventionner ces travaux lorsqu’ils s’imposent et s’interrogent sur la légalité de la délivrance de telles subventions le cas échéant. »

La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - page 213 :

« L’article R. 214-5 du code de l’environnement dispose que « constituent un usage domestique de l’eau, au sens de l’article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes ».

Le prélèvement doit être inférieur ou égal à 1000m3 par an.

Les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, comme les forages, sont soumis à une réglementation spécifique qui impose leur déclaration administrative au sens de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales, en concordance avec la compétence eau potable dévolue aux communes et à leurs groupements au sens des articles L. 2224-7 et L. 2224-7-1 de ce dernier code.

S’agissant des subventions que souhaiteraient accorder des maires à des particuliers en vue de la réalisation de forages, il convient de renvoyer à la jurisprudence administrative qui recherche classiquement l’existence d’un intérêt public communal permettant de justifier la légalité d’une telle subvention.

En effet, il n’existe pas, à la différence par exemple des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif permettant à la collectivité compétente de prendre en charge les travaux aux frais du propriétaire, de dispositions législatives spécifiques.

Il serait, en conséquence, nécessaire de rechercher si de tels forages constitueraient, en l’absence de raccordement à un réseau public d’eau potable résultant de la topographie particulière compromettant au plan technique ledit raccordement et en l’absence d’une source naturelle permettant de pourvoir à la consommation humaine, une situation permettant de justifier un tel intérêt. »

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2021-01-19
FLUX
par Marc Laimé, mardi 19 janvier 2021 @ 08:06

Une mise à jour des données relatives aux stations de traitement des eaux usées de la France entière a été mise en ligne le 15 janvier dernier.

Les données relatives à ces ouvrages viennent d’être mises à jour sur l’atlas-catalogue du Sandre.

Elles comprennent :

• la fiche de métadonnées sur l’Atlas-Catalogue du Sandre ;

• le portail d’information sur l’assainissement communal ;

• le dictionnaire Sandre des Ouvrages de dépollution (ODP) ;

• le scénario d’échange du référentiel des Ouvrages de dépollution (ODP) aux formats géographiques sur le site Sandre.

Voir en ligne :

https://www.sandre.eaufrance.fr/act....

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2021-01-16
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 16 janvier 2021 @ 07:07

Au détour d’une réponse ministérielle à une question parlementaire, l’on vérifiera que le ministère dit de l’Ecologie n’a plus voix au chapitre et qu’une instruction gouvernementale relative aux « projets de territoire » permet aux irrigants de faire financer ce qu’ils veulent, où ils veulent…

La question N° 21995 de Mme Monica Michel (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) relative aux financement des « projets de territoire », publiée au JO le 30/07/2019 page : 7007

« Mme Monica Michel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le financement des modes d’irrigation et le rôle de l’Agence de l’eau.

Alors que la parution, le 7 mai 2019, de l’instruction du Gouvernement relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) favorisera l’atteinte d’un équilibre entre les besoins et les ressources disponibles, les conditions de financement des modes d’irrigation et notamment le rôle de l’Agence de l’eau restent à préciser.

Les sources de financement identifiées de ce dispositif sont multiples (usagers, collectivités territoriales, financements privés, fonds européens, agences de l’eau).

L’instruction précise que leur rôle dans le financement sera limité par différents critères (irrigation agricole, impact du volume de prélèvement, du volume de substitution).

À cet égard, elle lui demande quel sera la place accordée aux agences de l’eau dans le processus de financement des PTGE et quels seront les autres partenaires financiers qui pourront intervenir dans le financement de ces projets. »

La réponse du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, publiée au JO le 03/09/2019 page : 7841

« L’agriculture étant un secteur particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, il est important de réduire la vulnérabilité de l’agriculture à un risque accru de manque d’eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse de 2019, après celle de 2018, qui touchent de nombreux départements.

Dans ce contexte, le Gouvernement encourage le recours à la démarche de projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), qui privilégie une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné.

Une instruction a été délivrée dans ce sens aux préfets pour dynamiser les PTGE et remobiliser les acteurs.

Le cadre de financement des projets par les agences de l’eau est rénové pour donner plus de flexibilité à la gouvernance locale.

S’agissant des ouvrages de stockage, les agences de l’eau pourront financer les parties d’ouvrages allant au-delà de la substitution dès lors qu’il s’agit d’ouvrages multi-usages, dans les conditions encadrées par le PTGE et dans le respect des enveloppes financières prévues par le onzième programme des agences de l’eau.

Pour les ouvrages à vocation strictement agricole, seule la substitution pourra être financée par les agences de l’eau. Le volume des prélèvements en période de basses eaux, à partir duquel le volume de substitution est déterminé, devra être défini dans le diagnostic de la ressource du PTGE approuvé par le préfet.

Son calcul devra prendre en compte une analyse rétrospective s’appuyant sur les cinq à dix dernières années ainsi qu’une démarche prospective visant à intégrer les conséquences du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau.

Au-delà des ouvrages de stockage ou de transfert, qui doivent s’appréhender dans une approche globale priorisant les économies d’eau et une gestion optimisée de la ressource, les agences interviennent aussi dans la mise en place de systèmes d’irrigation plus économes en eau ou mieux pilotés, ou encore dans le passage à des cultures ou des pratiques plus sobres en eau.

La participation des agences de l’eau dans le financement des PTGE s’inscrit dans le cadre plus large de financement propre à chaque territoire, déterminé par les principes directeurs d’octroi d’aides arrêtés par les collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités…) et les autorités de gestion des fonds européens (fonds européen agricole pour le développement rural et fonds européen de développement régional) dans le cadre des programmes de développement rural régionaux ou d’autres programmes soutenus par ces fonds.

Enfin, dans le cadre des négociations en cours pour préparer la programmation 2021-2027 de la politique agricole commune (PAC), la France soutient une PAC ambitieuse d’un point de vue environnemental, y compris en ce qui concerne la protection et la mobilisation des ressources en eau, et souhaite pouvoir soutenir les investissements, dans le domaine de l’eau en agriculture, notamment pour accompagner la transition agro-écologique. »

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2021-01-15
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 15 janvier 2021 @ 07:51

Quelles sont les principales thématiques d’intervention des Agences de l’eau ? Existe-t-il des particularités par agence ? Pour répondre à ces questions, les aides attribuées en 2019 par cinq agences de l’eau (Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ont été analysées par l’AdCF. Pour chaque Agence ont été pris en compte la répartition des dossiers et la répartition des montants attribués. La contribution de chaque Agence à quelques thématiques d’intervention a également été étudiée.

(…)

« En part des montants attribués, l’assainissement - réseaux d’assainissement des eaux usées domestiques et assimilées est la première thématique pour les agences de l’eau Rhin Meuse et Seine Normandie. La restauration/gestion des milieux aquatiques mobilise le plus de fonds pour les agences Adour Garonne et Rhône Méditerranée Corse ; l’agence de l’eau Loire Bretagne est principalement mobilisée pour l’assainissement - Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées.

Des écarts inter-agences sont notables : la gestion des eaux pluviales, deuxième thématique pour l’agence de l’eau Rhin Meuse, est cinquième pour l’agence de l’eau Loire Bretagne et neuvième pour l’agence de l’eau Adour Garonne. Deux agences de l’eau consacrent plus du quart des subventions à une thématique, respectivement l’assainissement – installations de traitement pour l’agence de l’eau Loire Bretagne et la restauration et gestion des milieux aquatiques pour l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

A noter que la thématique lutte contre la pollution agricole, qui représente 52% des dossiers et 17% des subventions de l’agence de l’eau Adour Garonne, représente 7% des dossiers et 21% des subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie. L’écart se creuse sur les projets les plus ambitieux soutenus par l’agence de l’eau Seine Normandie, qui soutient des projets pour des montants plus élevés (…) »

Lire la suite :

https://www.adcf.org/articles-souti...

(*) Association des communautés de France.

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2021-01-12
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 12 janvier 2021 @ 08:25

Un petit village des Ardennes accueille le seul site Seveso « seuil haut » du département qui, depuis 1968, fonctionne 24h/24, retraite 25 000 tonnes de batteries par an, ainsi que des produits non ferreux, a été plusieurs fois condamné par la justice et est considéré par les experts environnementaux comme l’un des plus graves foyers de scandale sanitaire français.

L’on trouve sur le Web et dans la littérature industrielle, l’histoire de ce désastre sanitaire, les arrêts préfectoraux, compte-rendus de commissions, conséquences sur la santé publique de cette activité, curieusement soutenue à tous les niveaux et degrés par l’Etat, ses organes (DREAL, ARS...), les collectivités, les élus, et jusqu’à la popûlation directement concernée…

Toutes les études, analyses, expertises, enquêtes épidémiologiques, ont mis en évidence les effets toxiques, voire mortifères à terme, des impacts atmosphériques en métaux lourds divers : plomb, cadmium, arsenic, manganèse, mercure, COV, HAP, dioxines... ajoutés en certains endroits à la pollution des sols due à l’activité métallurgique ancienne.

La plupart des enfants de ce village et des alentours sont contaminés au vu des résultats d’enquêtes diligentées de 1998 à 2002... Depuis lors l’Etat n’a cessé d’user de stratagèmes (Commission de suivi...), pour masquer la réalité.

Le magazine annuel de la Commune de Bourg-Fidèle présente en couverture une vue du village et de l’usine de recyclage de batteries, située… à 300 mètres du centre scolaire sous le vent dominant. La lecture de la page 10 de ce magazine confirme si besoin était que la pollution à Bourg-Fidèle est… un cas d’école (sans jeu de mots), national et international :

http://www.mairiebourgfidele.fr/pdf...

On y découvre en effet que les enfants de CM1-CM2 de l’école de Bourg-Fidèle se réjouissent autour de leur enseignante, si l’on en croit Mme Gavazzi, conseillère municipale, de leur participation à l’opération « piles solidaires », en faveur d’un village de Madagascar (Alamarina), un pays qui a laissé des traces dans l’histoire de la France, histoire militaire et industrielle également. Un quartier dit « Madagascar » porte toujours ce nom sur le secteur de REVIN-Monthermé dans la vallée de la Meuse, dont le fort passé métallurgique fit appel (post-militaire) à la main-d’œuvre malgache.

Je partage, en tant qu’enseignant retraité, originaire de Bourg-Fidèle, cet engagement de la jeunesse et des éducateurs. J’ai moi aussi usé mes culottes sur les bancs de cette école.

Cependant, le contexte très particulier de cette actualité scolaire et pédagogique en terre ardennaise me paraît utile à rappeler.

Si une formation et information relative à la situation matérielle générale - ses manques chroniques - ou sanitaire dans notre ancienne colonie-protectorat doit co-constituer une base de réflexion pour un mouvement de solidarité, il pourrait apparaître assez curieux (euphémisme), de ne pas signaler aux récipiendaires, et surtout aux enfants bienfaiteurs eux-mêmes, les enfants de Bourg-Fidèle, les éléments factuels de handicaps qui marquent la population de leur propre village pour des siècles. Car le dossier de la pollution de nature industrielle récente ou ancienne qui affecte tous les volets de la biosphère reste ouvert.

Je souhaiterais dès lors que l’on ne joue pas sur les mots ni sur les faits, ni sur la manière, en matière de santé publique.

Les tests de plombémie opérés, soit en collectif, soit individuels, sont déterminants et implacables de réalisme. Quel est ce taux pour les enfants présents sur la photo en page 10 du magazine ?

Les enfants de Bourg-Fidèle ont eux aussi besoin de soutien et de solidarité pour leur développement... cognitif en particulier.

Ce soutien pourrait en retour leur être prodigué par leurs homologues malgaches. Ceci est une suggestion à l’adresse du « staff » de l’organisation humanitaire.

C’est sur les données de ce désastre que j’ai, depuis 20 ans et quelques, originaire de Bourg-Fidèle, œuvré pour l’abandon du process de fusion dans l’entreprise similaire d’ARNAS, dans le Rhône, sœur de la maison mère Métaleurop-Nord, aujourd’hui RECYLEX. Mais ici c’est encore toute une histoire…

Lire aussi :

Affaire Bourg-Fidèle, un sinistre majeur non résolu

http://www.bourgfidele.lautre.net/u...

Association de protection et de défense de l’environnement de Bourg-Fidèle.

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2021-01-11
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 11 janvier 2021 @ 08:23

La loi Economie circulaire prévoit de nouvelles exigences pour limiter la consommation d’eau potable des constructions neuves. C’est ce qu’indique le ministère de la Transition écologique en réponse à une question parlementaire.

La question écrite n° 17699 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC), publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3855 :

« M. Jean-François Longeot attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la récupération des eaux de pluie. Alors que la ressource en eau est de plus en plus rare, installer une citerne pour la récupération des eaux de pluie lors de la construction d’une maison neuve semble pertinent afin de remplacer la moitié de la consommation d’eau mensuelle d’un ménage par de l’eau de pluie.

L’avantage de cette récupération de l’eau de pluie est économique car le prix de l’eau augmente régulièrement et se présente comme une solution écologique car on réduit les quantités d’eau prélevées dans les nappes phréatiques.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte rendre obligatoire l’installation de récupérateur d’eau de pluie pour toute demande de permis de construire concernant les maisons neuves. »

La réponse du Ministère de la transition écologique, publiée dans le JO Sénat du 31/12/2020 - page 6404 :

« Le ministère en charge de l’environnement encourage les démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau. La récupération d’eau de pluie permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau. Elle présente par ailleurs l’intérêt de limiter les impacts des rejets d’eau pluviale en milieu urbain, face notamment à l’imperméabilisation croissante des sols et aux problèmes d’inondation qui peuvent en découler.

L’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments permet à toute personne qui le souhaite d’installer un système de réutilisation des eaux de pluie dès lors que les prescriptions permettant de protéger la santé des utilisateurs sont bien respectées.

En complément, certaines collectivités ont fait le choix de promouvoir la récupération d’eau de pluie pour les bâtiments et habitations neufs en prévoyant des dispositions rendant obligatoire la gestion à la parcelle des eaux de pluie dans leur zonage pluvial (article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales) annexé au plan local d’urbanisme ou au plan local d’urbanisme intercommunal.

Au niveau national, plusieurs dispositions visant à encourager la réutilisation des eaux non conventionnelles sont prévues par la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Aussi, pour les constructions nouvelles, il est prévu qu’un décret détermine à partir de 2023 les exigences de limitation de consommation d’eau potable dans le respect des contraintes sanitaires afférentes à chaque catégorie de bâtiments, notamment s’agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie. »

Reste, qu’au-delà des effets d’annonce, le diable se nichant toujours dans le détail, il serait étonnant que cette « obligation » revête un caractère absolu, comme on le verra avec le futur décret…

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2021-01-02
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 2 janvier 2021 @ 07:04

Un symbole. Sur les lieux mêmes où fut signé « l’Appel de Paris » de la COP21, sous couvert « d’héritage des JO », la majorité PS-PCF du Conseil général de la Seine Saint Denis, main dans la main avec Mme Anne Hidalgo, présidente de la Société de livraison des équipements olympiques (SOLIDEO), livrent aux appétits d’une spéculation immobilière effrénée des pans entiers du plus grand poumon vert de la région parisienne, en lisière du parc départemental Georges Valbon, défunt hiérarque du PCF sous le patronage duquel se tenait depuis des décennies la Fête de l’Huma…

Les mêmes qui nous engloutissent désormais sous les artifices réthoriques d’un green washing échevelé communiant dans la promotion des JO de « Paris 2024 » incarnation mortifère d’un sport business mondialisé, gangrené par l’argent roi, la corruption, le dopage et la pédophilie.

Les mêmes, en pleine pandémie, oeuvrant toutes affaires cessantes à faciliter les bonnes affaires de promoteurs sans foi ni loi.

Admirable célérité dans la scélératesse !

Le 12 novembre dernier le Préfet de la Seine Saint Denis, par voie d’arrêté, instaure une servitude d’utilité publique pour l’exploitation d’un nouveau tunnel ferroviaire entre Saint-Denis Pleyel et Champigny centre.

Le 30 novembre dernier le SEDIF approuve une convention tripartite entre la SOLIDEO et son délégataire Veolia, afin d’adapter les installations publiques de distribution d’eau potable dans le cadre de l’aménagement d’un « Cluster des medias » sur les communes de Dugny, La Courneuve et Le Bourget.

Le 10 décembre 2020 le Conseil départemental de la Seine Saint Denis adopte par délibération le déclassement du domaine public départemental d’un terrain non bâti faisant partie de la ZAC du Cluster des medias.

Ce même 10 décembre 2020, le même Conseil départemental adopte une seconde délibération par laquelle il acte la cession de terrains non bâtis à la SOLIDEO.

Précisons pour être clair que le "projet immobilier" de Dugny est pour l’essentiel une grossière opération de promotion portée par des requins privés de l’immobilier, à mille lieues du prétendu "héritage" revendiqué par nos margoulins d’élus (prétendument) "de gauche"...

Noter enfin que le SIAAP, après avoir financé la Fête de l’Huma, finance sa translation, à moins que ce ne soit son enterrement.

Dans son budget primitif 2020, il consacre en effet 5 Meuros, sur un budget d’investissement de 7 Meuros, via un SMAPP, qui sert entre autres à afficher une « compensation carbone » de la destruction de l’Aire des Vents de Dugny, sauf qu’on n’en voit pas la traduction concrète.

Tout ce petit monde se tient. C’est beau, cette économie circulaire. Au passage Eon,VP du SEDIF, est aussi VP du SMAPP.

Voir page 3 :

https://smapp-foret.fr/wp-content/u...

Les JO 2024 pour le business, les dégâts pour la Seine-Saint-Denis

Mobilisé depuis des mois un collectif interassociatif dyonisien ne décolère pas.

« Non à l’amputation du Parc Georges Valbon, sauvons l’Aire des Vents de la destruction - [Toxic Tour #2]

(…)

Ces Jeux Olympiques s’appellent Paris2024. Pourtant, c’est en grande partie en Seine-Saint-Denis qu’ils auront lieu. « L’héritage local » de ces investissements gigantesques dont se vantent les promoteurs des JO (quelques équipements collectifs), cache une longue liste de destructions, de pollutions, d’expulsions et de spéculations. Tout ça avec une absence totale de démocratie dans les processus de transformation urbaine !

Après la mise en échec du sinistre projet Central Park de (24 000 logements) en mai 2015, le projet de construction du Village des médias pour les JO Paris 2024 va bétonner 70 000 m2 d’espaces verts sur l’Aire des Vents, un site qui fait partie du Parc Départemental Georges Valbon (La Courneuve).

Les JOP2024 sont une fois encore le prétexte à une artificialisation et une densification avec la ZAC dite du cluster des médias. Pour mémoire, le CIO a pourtant déclaré le village des médias « construit en dur » comme étant non indispensable.

Les promesses de vente d’un secteur de ce parc public par la Solideo à investisseurs et promoteurs privés pourraient être signées le 17 décembre 2020 et les travaux commencer dès 2021.

Sans tenir compte des avis majoritaires exprimés par les habitant.e.s inquiet.e.s de « l’héritage » des JO, la machine à artificialiser les sols et à spéculer est en marche.

Lourde est la responsabilité des président et vice-présidents du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (PS, PCF), puis du maire de Dugny et d’ Anne Hidalgo, qui ont proposé et cautionnent ces choix de destruction d’un bien commun : un couloir écologique avec ses arbres, ses écosystèmes et sa biodiversité, un lieu événementiel et de détente pour tous.tes. La plus grande surface plane d’Ile-de-France pour les sports de vent ! Un patrimoine naturel public bradé ! INACCEPTABLE.

Le message est clair ! Ils décident de ne pas tenir compte des besoins des populations et des évolutions climatiques de plus en plus irréversibles.

C’est un acte de délinquance environnementale sur le lieu même des Accords de Paris de la COP 21 de 2015.

Face à la spéculation, aux projets pharaoniques et polluants qui nous sont imposés, organisons-nous ! Ensemble, défendons nos territoires, nos espaces verts, nos voisin.e.s, nos enfants et notre qualité de vie.

Stop à ce projet écocidaire contre un bien commun partagé par les .e.s de la Seine-Saint-Denis !

Sauvons l’Aire des Vents de la destruction !

Le MNLE 93 a mandaté Me Pierre Heddi pour déposer deux recours devant le TA, l’un contre les décisions du Conseil Départemental du 10 décembre dernier et l’autre contre l’autorisation environnementale signée par le préfet le 12/11.

Nous entendons prolonger ainsi les avis exprimés lors des enquêtes publiques successives, très majoritairement opposés à cette artificialisation définitive de près de 108 000 m2 , et faire valoir les nombreux arguments sur le fond et sur la forme.

Ces délibérations du CD permettant le démarrage imminent des travaux, une requête de référé-suspension est décidée sur ce premier recours, avec l’objectif qu’elle soit déposée avant le 31 décembre"

Appel lancé par les collectifs et organisations :

MNLE 93, Youth For Climate IDF, Pleyel à venir, XR Pantin et alentours, Brigades de Solidarité Populaire Aubervilliers-Pantin, MRAP St Denis, Collectif Climat d’Aubervilliers, Collectif Vigilance JO 2024 St Denis, Notre Parc n’est pas à vendre, Cahier Citoyen de Plaine Commune, Collectif pour le Triangle de Gonnesse (CPTG), Non aux JO 2024 à Paris, LDH Plaine Commune , Collectif Nout, Collectif de défense des jardins ouvriers d’Aubervilliers, SNEP-FSU93. Soutenus par : NPA93 , Ensemble ! Aubervilliers.

PDF - 3.2 Mo
Arrêté préfectoral servitude ferroviaire 12-11-20 -.
PDF - 1.6 Mo
Convention eau potable Sedif, Veolia, SOLIDEO, 30-11-20 -.
PDF - 3.8 Mo
CG 93 Déclassement du terrain, 10-12-20 -.
PDF - 180.3 ko
CD 93 : délibération déclassement 10-12-20 -.
PDF - 2.4 Mo
CD93 Cession du terrain à la SOLIDEO 10-12-20 -.
PDF - 188.7 ko
CD 93 Délibération cession terrains 10-12-20 -.
PDF - 334.4 ko
CP collectif interassociatif, 13-12-20 -.

Lire aussi :

Le projet du Village des medias franchit une étape décisive

https://sportetsociete.org/2020/12/...

Kevin Bernardi, Sport et société, 28 décembre 2020

2021, année électorale et grands travaux

Sur le plan institutionnel, les élections départementales et régionales, qui devraient être organisées simultanément en juin, marqueront l’année qui s’ouvre. Aménagement, mobilités, transition écologique… Le journal du Grand Paris liste également les autres grands rendez-vous de 2021.

https://www.lejournaldugrandparis.f...

Le Journal du Grand Paris, 30 décembre 2020.

- La sécurité privée doit être régulée pour les JO de 2024. ITW de Michel Fauvergue, député (LREM) de Seine-et-Marne.

https://actu.fr/ile-de-france/vaire...

Actu.fr, 1er janvier 2021.

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