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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2021-01-19
FLUX
par Marc Laimé, mardi 19 janvier 2021 @ 08:06

Une mise à jour des données relatives aux stations de traitement des eaux usées de la France entière a été mise en ligne le 15 janvier dernier.

Les données relatives à ces ouvrages viennent d’être mises à jour sur l’atlas-catalogue du Sandre.

Elles comprennent :

• la fiche de métadonnées sur l’Atlas-Catalogue du Sandre ;

• le portail d’information sur l’assainissement communal ;

• le dictionnaire Sandre des Ouvrages de dépollution (ODP) ;

• le scénario d’échange du référentiel des Ouvrages de dépollution (ODP) aux formats géographiques sur le site Sandre.

Voir en ligne :

https://www.sandre.eaufrance.fr/act....

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2021-01-16
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 16 janvier 2021 @ 07:07

Au détour d’une réponse ministérielle à une question parlementaire, l’on vérifiera que le ministère dit de l’Ecologie n’a plus voix au chapitre et qu’une instruction gouvernementale relative aux « projets de territoire » permet aux irrigants de faire financer ce qu’ils veulent, où ils veulent…

La question N° 21995 de Mme Monica Michel (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) relative aux financement des « projets de territoire », publiée au JO le 30/07/2019 page : 7007

« Mme Monica Michel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le financement des modes d’irrigation et le rôle de l’Agence de l’eau.

Alors que la parution, le 7 mai 2019, de l’instruction du Gouvernement relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) favorisera l’atteinte d’un équilibre entre les besoins et les ressources disponibles, les conditions de financement des modes d’irrigation et notamment le rôle de l’Agence de l’eau restent à préciser.

Les sources de financement identifiées de ce dispositif sont multiples (usagers, collectivités territoriales, financements privés, fonds européens, agences de l’eau).

L’instruction précise que leur rôle dans le financement sera limité par différents critères (irrigation agricole, impact du volume de prélèvement, du volume de substitution).

À cet égard, elle lui demande quel sera la place accordée aux agences de l’eau dans le processus de financement des PTGE et quels seront les autres partenaires financiers qui pourront intervenir dans le financement de ces projets. »

La réponse du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, publiée au JO le 03/09/2019 page : 7841

« L’agriculture étant un secteur particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, il est important de réduire la vulnérabilité de l’agriculture à un risque accru de manque d’eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse de 2019, après celle de 2018, qui touchent de nombreux départements.

Dans ce contexte, le Gouvernement encourage le recours à la démarche de projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), qui privilégie une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné.

Une instruction a été délivrée dans ce sens aux préfets pour dynamiser les PTGE et remobiliser les acteurs.

Le cadre de financement des projets par les agences de l’eau est rénové pour donner plus de flexibilité à la gouvernance locale.

S’agissant des ouvrages de stockage, les agences de l’eau pourront financer les parties d’ouvrages allant au-delà de la substitution dès lors qu’il s’agit d’ouvrages multi-usages, dans les conditions encadrées par le PTGE et dans le respect des enveloppes financières prévues par le onzième programme des agences de l’eau.

Pour les ouvrages à vocation strictement agricole, seule la substitution pourra être financée par les agences de l’eau. Le volume des prélèvements en période de basses eaux, à partir duquel le volume de substitution est déterminé, devra être défini dans le diagnostic de la ressource du PTGE approuvé par le préfet.

Son calcul devra prendre en compte une analyse rétrospective s’appuyant sur les cinq à dix dernières années ainsi qu’une démarche prospective visant à intégrer les conséquences du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau.

Au-delà des ouvrages de stockage ou de transfert, qui doivent s’appréhender dans une approche globale priorisant les économies d’eau et une gestion optimisée de la ressource, les agences interviennent aussi dans la mise en place de systèmes d’irrigation plus économes en eau ou mieux pilotés, ou encore dans le passage à des cultures ou des pratiques plus sobres en eau.

La participation des agences de l’eau dans le financement des PTGE s’inscrit dans le cadre plus large de financement propre à chaque territoire, déterminé par les principes directeurs d’octroi d’aides arrêtés par les collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités…) et les autorités de gestion des fonds européens (fonds européen agricole pour le développement rural et fonds européen de développement régional) dans le cadre des programmes de développement rural régionaux ou d’autres programmes soutenus par ces fonds.

Enfin, dans le cadre des négociations en cours pour préparer la programmation 2021-2027 de la politique agricole commune (PAC), la France soutient une PAC ambitieuse d’un point de vue environnemental, y compris en ce qui concerne la protection et la mobilisation des ressources en eau, et souhaite pouvoir soutenir les investissements, dans le domaine de l’eau en agriculture, notamment pour accompagner la transition agro-écologique. »

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2021-01-15
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 15 janvier 2021 @ 07:51

Quelles sont les principales thématiques d’intervention des Agences de l’eau ? Existe-t-il des particularités par agence ? Pour répondre à ces questions, les aides attribuées en 2019 par cinq agences de l’eau (Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ont été analysées par l’AdCF. Pour chaque Agence ont été pris en compte la répartition des dossiers et la répartition des montants attribués. La contribution de chaque Agence à quelques thématiques d’intervention a également été étudiée.

(…)

« En part des montants attribués, l’assainissement - réseaux d’assainissement des eaux usées domestiques et assimilées est la première thématique pour les agences de l’eau Rhin Meuse et Seine Normandie. La restauration/gestion des milieux aquatiques mobilise le plus de fonds pour les agences Adour Garonne et Rhône Méditerranée Corse ; l’agence de l’eau Loire Bretagne est principalement mobilisée pour l’assainissement - Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées.

Des écarts inter-agences sont notables : la gestion des eaux pluviales, deuxième thématique pour l’agence de l’eau Rhin Meuse, est cinquième pour l’agence de l’eau Loire Bretagne et neuvième pour l’agence de l’eau Adour Garonne. Deux agences de l’eau consacrent plus du quart des subventions à une thématique, respectivement l’assainissement – installations de traitement pour l’agence de l’eau Loire Bretagne et la restauration et gestion des milieux aquatiques pour l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

A noter que la thématique lutte contre la pollution agricole, qui représente 52% des dossiers et 17% des subventions de l’agence de l’eau Adour Garonne, représente 7% des dossiers et 21% des subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie. L’écart se creuse sur les projets les plus ambitieux soutenus par l’agence de l’eau Seine Normandie, qui soutient des projets pour des montants plus élevés (…) »

Lire la suite :

https://www.adcf.org/articles-souti...

(*) Association des communautés de France.

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2021-01-12
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 12 janvier 2021 @ 08:25

Un petit village des Ardennes accueille le seul site Seveso « seuil haut » du département qui, depuis 1968, fonctionne 24h/24, retraite 25 000 tonnes de batteries par an, ainsi que des produits non ferreux, a été plusieurs fois condamné par la justice et est considéré par les experts environnementaux comme l’un des plus graves foyers de scandale sanitaire français.

L’on trouve sur le Web et dans la littérature industrielle, l’histoire de ce désastre sanitaire, les arrêts préfectoraux, compte-rendus de commissions, conséquences sur la santé publique de cette activité, curieusement soutenue à tous les niveaux et degrés par l’Etat, ses organes (DREAL, ARS...), les collectivités, les élus, et jusqu’à la popûlation directement concernée…

Toutes les études, analyses, expertises, enquêtes épidémiologiques, ont mis en évidence les effets toxiques, voire mortifères à terme, des impacts atmosphériques en métaux lourds divers : plomb, cadmium, arsenic, manganèse, mercure, COV, HAP, dioxines... ajoutés en certains endroits à la pollution des sols due à l’activité métallurgique ancienne.

La plupart des enfants de ce village et des alentours sont contaminés au vu des résultats d’enquêtes diligentées de 1998 à 2002... Depuis lors l’Etat n’a cessé d’user de stratagèmes (Commission de suivi...), pour masquer la réalité.

Le magazine annuel de la Commune de Bourg-Fidèle présente en couverture une vue du village et de l’usine de recyclage de batteries, située… à 300 mètres du centre scolaire sous le vent dominant. La lecture de la page 10 de ce magazine confirme si besoin était que la pollution à Bourg-Fidèle est… un cas d’école (sans jeu de mots), national et international :

http://www.mairiebourgfidele.fr/pdf...

On y découvre en effet que les enfants de CM1-CM2 de l’école de Bourg-Fidèle se réjouissent autour de leur enseignante, si l’on en croit Mme Gavazzi, conseillère municipale, de leur participation à l’opération « piles solidaires », en faveur d’un village de Madagascar (Alamarina), un pays qui a laissé des traces dans l’histoire de la France, histoire militaire et industrielle également. Un quartier dit « Madagascar » porte toujours ce nom sur le secteur de REVIN-Monthermé dans la vallée de la Meuse, dont le fort passé métallurgique fit appel (post-militaire) à la main-d’œuvre malgache.

Je partage, en tant qu’enseignant retraité, originaire de Bourg-Fidèle, cet engagement de la jeunesse et des éducateurs. J’ai moi aussi usé mes culottes sur les bancs de cette école.

Cependant, le contexte très particulier de cette actualité scolaire et pédagogique en terre ardennaise me paraît utile à rappeler.

Si une formation et information relative à la situation matérielle générale - ses manques chroniques - ou sanitaire dans notre ancienne colonie-protectorat doit co-constituer une base de réflexion pour un mouvement de solidarité, il pourrait apparaître assez curieux (euphémisme), de ne pas signaler aux récipiendaires, et surtout aux enfants bienfaiteurs eux-mêmes, les enfants de Bourg-Fidèle, les éléments factuels de handicaps qui marquent la population de leur propre village pour des siècles. Car le dossier de la pollution de nature industrielle récente ou ancienne qui affecte tous les volets de la biosphère reste ouvert.

Je souhaiterais dès lors que l’on ne joue pas sur les mots ni sur les faits, ni sur la manière, en matière de santé publique.

Les tests de plombémie opérés, soit en collectif, soit individuels, sont déterminants et implacables de réalisme. Quel est ce taux pour les enfants présents sur la photo en page 10 du magazine ?

Les enfants de Bourg-Fidèle ont eux aussi besoin de soutien et de solidarité pour leur développement... cognitif en particulier.

Ce soutien pourrait en retour leur être prodigué par leurs homologues malgaches. Ceci est une suggestion à l’adresse du « staff » de l’organisation humanitaire.

C’est sur les données de ce désastre que j’ai, depuis 20 ans et quelques, originaire de Bourg-Fidèle, œuvré pour l’abandon du process de fusion dans l’entreprise similaire d’ARNAS, dans le Rhône, sœur de la maison mère Métaleurop-Nord, aujourd’hui RECYLEX. Mais ici c’est encore toute une histoire…

Lire aussi :

Affaire Bourg-Fidèle, un sinistre majeur non résolu

http://www.bourgfidele.lautre.net/u...

Association de protection et de défense de l’environnement de Bourg-Fidèle.

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2021-01-11
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 11 janvier 2021 @ 08:23

La loi Economie circulaire prévoit de nouvelles exigences pour limiter la consommation d’eau potable des constructions neuves. C’est ce qu’indique le ministère de la Transition écologique en réponse à une question parlementaire.

La question écrite n° 17699 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC), publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3855 :

« M. Jean-François Longeot attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la récupération des eaux de pluie. Alors que la ressource en eau est de plus en plus rare, installer une citerne pour la récupération des eaux de pluie lors de la construction d’une maison neuve semble pertinent afin de remplacer la moitié de la consommation d’eau mensuelle d’un ménage par de l’eau de pluie.

L’avantage de cette récupération de l’eau de pluie est économique car le prix de l’eau augmente régulièrement et se présente comme une solution écologique car on réduit les quantités d’eau prélevées dans les nappes phréatiques.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte rendre obligatoire l’installation de récupérateur d’eau de pluie pour toute demande de permis de construire concernant les maisons neuves. »

La réponse du Ministère de la transition écologique, publiée dans le JO Sénat du 31/12/2020 - page 6404 :

« Le ministère en charge de l’environnement encourage les démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau. La récupération d’eau de pluie permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau. Elle présente par ailleurs l’intérêt de limiter les impacts des rejets d’eau pluviale en milieu urbain, face notamment à l’imperméabilisation croissante des sols et aux problèmes d’inondation qui peuvent en découler.

L’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments permet à toute personne qui le souhaite d’installer un système de réutilisation des eaux de pluie dès lors que les prescriptions permettant de protéger la santé des utilisateurs sont bien respectées.

En complément, certaines collectivités ont fait le choix de promouvoir la récupération d’eau de pluie pour les bâtiments et habitations neufs en prévoyant des dispositions rendant obligatoire la gestion à la parcelle des eaux de pluie dans leur zonage pluvial (article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales) annexé au plan local d’urbanisme ou au plan local d’urbanisme intercommunal.

Au niveau national, plusieurs dispositions visant à encourager la réutilisation des eaux non conventionnelles sont prévues par la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Aussi, pour les constructions nouvelles, il est prévu qu’un décret détermine à partir de 2023 les exigences de limitation de consommation d’eau potable dans le respect des contraintes sanitaires afférentes à chaque catégorie de bâtiments, notamment s’agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie. »

Reste, qu’au-delà des effets d’annonce, le diable se nichant toujours dans le détail, il serait étonnant que cette « obligation » revête un caractère absolu, comme on le verra avec le futur décret…

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2021-01-02
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 2 janvier 2021 @ 07:04

Un symbole. Sur les lieux mêmes où fut signé « l’Appel de Paris » de la COP21, sous couvert « d’héritage des JO », la majorité PS-PCF du Conseil général de la Seine Saint Denis, main dans la main avec Mme Anne Hidalgo, présidente de la Société de livraison des équipements olympiques (SOLIDEO), livrent aux appétits d’une spéculation immobilière effrénée des pans entiers du plus grand poumon vert de la région parisienne, en lisière du parc départemental Georges Valbon, défunt hiérarque du PCF sous le patronage duquel se tenait depuis des décennies la Fête de l’Huma…

Les mêmes qui nous engloutissent désormais sous les artifices réthoriques d’un green washing échevelé communiant dans la promotion des JO de « Paris 2024 » incarnation mortifère d’un sport business mondialisé, gangrené par l’argent roi, la corruption, le dopage et la pédophilie.

Les mêmes, en pleine pandémie, oeuvrant toutes affaires cessantes à faciliter les bonnes affaires de promoteurs sans foi ni loi.

Admirable célérité dans la scélératesse !

Le 12 novembre dernier le Préfet de la Seine Saint Denis, par voie d’arrêté, instaure une servitude d’utilité publique pour l’exploitation d’un nouveau tunnel ferroviaire entre Saint-Denis Pleyel et Champigny centre.

Le 30 novembre dernier le SEDIF approuve une convention tripartite entre la SOLIDEO et son délégataire Veolia, afin d’adapter les installations publiques de distribution d’eau potable dans le cadre de l’aménagement d’un « Cluster des medias » sur les communes de Dugny, La Courneuve et Le Bourget.

Le 10 décembre 2020 le Conseil départemental de la Seine Saint Denis adopte par délibération le déclassement du domaine public départemental d’un terrain non bâti faisant partie de la ZAC du Cluster des medias.

Ce même 10 décembre 2020, le même Conseil départemental adopte une seconde délibération par laquelle il acte la cession de terrains non bâtis à la SOLIDEO.

Précisons pour être clair que le "projet immobilier" de Dugny est pour l’essentiel une grossière opération de promotion portée par des requins privés de l’immobilier, à mille lieues du prétendu "héritage" revendiqué par nos margoulins d’élus (prétendument) "de gauche"...

Noter enfin que le SIAAP, après avoir financé la Fête de l’Huma, finance sa translation, à moins que ce ne soit son enterrement.

Dans son budget primitif 2020, il consacre en effet 5 Meuros, sur un budget d’investissement de 7 Meuros, via un SMAPP, qui sert entre autres à afficher une « compensation carbone » de la destruction de l’Aire des Vents de Dugny, sauf qu’on n’en voit pas la traduction concrète.

Tout ce petit monde se tient. C’est beau, cette économie circulaire. Au passage Eon,VP du SEDIF, est aussi VP du SMAPP.

Voir page 3 :

https://smapp-foret.fr/wp-content/u...

Les JO 2024 pour le business, les dégâts pour la Seine-Saint-Denis

Mobilisé depuis des mois un collectif interassociatif dyonisien ne décolère pas.

« Non à l’amputation du Parc Georges Valbon, sauvons l’Aire des Vents de la destruction - [Toxic Tour #2]

(…)

Ces Jeux Olympiques s’appellent Paris2024. Pourtant, c’est en grande partie en Seine-Saint-Denis qu’ils auront lieu. « L’héritage local » de ces investissements gigantesques dont se vantent les promoteurs des JO (quelques équipements collectifs), cache une longue liste de destructions, de pollutions, d’expulsions et de spéculations. Tout ça avec une absence totale de démocratie dans les processus de transformation urbaine !

Après la mise en échec du sinistre projet Central Park de (24 000 logements) en mai 2015, le projet de construction du Village des médias pour les JO Paris 2024 va bétonner 70 000 m2 d’espaces verts sur l’Aire des Vents, un site qui fait partie du Parc Départemental Georges Valbon (La Courneuve).

Les JOP2024 sont une fois encore le prétexte à une artificialisation et une densification avec la ZAC dite du cluster des médias. Pour mémoire, le CIO a pourtant déclaré le village des médias « construit en dur » comme étant non indispensable.

Les promesses de vente d’un secteur de ce parc public par la Solideo à investisseurs et promoteurs privés pourraient être signées le 17 décembre 2020 et les travaux commencer dès 2021.

Sans tenir compte des avis majoritaires exprimés par les habitant.e.s inquiet.e.s de « l’héritage » des JO, la machine à artificialiser les sols et à spéculer est en marche.

Lourde est la responsabilité des président et vice-présidents du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (PS, PCF), puis du maire de Dugny et d’ Anne Hidalgo, qui ont proposé et cautionnent ces choix de destruction d’un bien commun : un couloir écologique avec ses arbres, ses écosystèmes et sa biodiversité, un lieu événementiel et de détente pour tous.tes. La plus grande surface plane d’Ile-de-France pour les sports de vent ! Un patrimoine naturel public bradé ! INACCEPTABLE.

Le message est clair ! Ils décident de ne pas tenir compte des besoins des populations et des évolutions climatiques de plus en plus irréversibles.

C’est un acte de délinquance environnementale sur le lieu même des Accords de Paris de la COP 21 de 2015.

Face à la spéculation, aux projets pharaoniques et polluants qui nous sont imposés, organisons-nous ! Ensemble, défendons nos territoires, nos espaces verts, nos voisin.e.s, nos enfants et notre qualité de vie.

Stop à ce projet écocidaire contre un bien commun partagé par les .e.s de la Seine-Saint-Denis !

Sauvons l’Aire des Vents de la destruction !

Le MNLE 93 a mandaté Me Pierre Heddi pour déposer deux recours devant le TA, l’un contre les décisions du Conseil Départemental du 10 décembre dernier et l’autre contre l’autorisation environnementale signée par le préfet le 12/11.

Nous entendons prolonger ainsi les avis exprimés lors des enquêtes publiques successives, très majoritairement opposés à cette artificialisation définitive de près de 108 000 m2 , et faire valoir les nombreux arguments sur le fond et sur la forme.

Ces délibérations du CD permettant le démarrage imminent des travaux, une requête de référé-suspension est décidée sur ce premier recours, avec l’objectif qu’elle soit déposée avant le 31 décembre"

Appel lancé par les collectifs et organisations :

MNLE 93, Youth For Climate IDF, Pleyel à venir, XR Pantin et alentours, Brigades de Solidarité Populaire Aubervilliers-Pantin, MRAP St Denis, Collectif Climat d’Aubervilliers, Collectif Vigilance JO 2024 St Denis, Notre Parc n’est pas à vendre, Cahier Citoyen de Plaine Commune, Collectif pour le Triangle de Gonnesse (CPTG), Non aux JO 2024 à Paris, LDH Plaine Commune , Collectif Nout, Collectif de défense des jardins ouvriers d’Aubervilliers, SNEP-FSU93. Soutenus par : NPA93 , Ensemble ! Aubervilliers.

PDF - 3.2 Mo
Arrêté préfectoral servitude ferroviaire 12-11-20 -.
PDF - 1.6 Mo
Convention eau potable Sedif, Veolia, SOLIDEO, 30-11-20 -.
PDF - 3.8 Mo
CG 93 Déclassement du terrain, 10-12-20 -.
PDF - 180.3 ko
CD 93 : délibération déclassement 10-12-20 -.
PDF - 2.4 Mo
CD93 Cession du terrain à la SOLIDEO 10-12-20 -.
PDF - 188.7 ko
CD 93 Délibération cession terrains 10-12-20 -.
PDF - 334.4 ko
CP collectif interassociatif, 13-12-20 -.

Lire aussi :

Le projet du Village des medias franchit une étape décisive

https://sportetsociete.org/2020/12/...

Kevin Bernardi, Sport et société, 28 décembre 2020

2021, année électorale et grands travaux

Sur le plan institutionnel, les élections départementales et régionales, qui devraient être organisées simultanément en juin, marqueront l’année qui s’ouvre. Aménagement, mobilités, transition écologique… Le journal du Grand Paris liste également les autres grands rendez-vous de 2021.

https://www.lejournaldugrandparis.f...

Le Journal du Grand Paris, 30 décembre 2020.

- La sécurité privée doit être régulée pour les JO de 2024. ITW de Michel Fauvergue, député (LREM) de Seine-et-Marne.

https://actu.fr/ile-de-france/vaire...

Actu.fr, 1er janvier 2021.

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2021-01-01
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 1er janvier 2021 @ 16:14

Au terme de cinq années d’un combat acharné les associations d’usagers du Grand Avignon ont fait reconnaître le caractère de « biens de retour » au parc de compteurs qu’à l’issue du contrat précédent, Veolia prétendait qualifier de « biens de reprise » que la collectivité devait lui racheter. Alors que l’entreprise s’appuyait sur un grossier tour de passe passe, il n’en aura pas moins fallu tout ce temps pour que la collectivité se décide enfin à mettre un terme à cette mascarade.

Il y a cinq ans, les associations d’usagers découvrent le tour de passe passe.

Les compteurs, qualifiés de " biens de retour" dans les RAD en 2012, se voient subitement requalifiés par Veolia en " biens de reprise " en 2014, avec la complicité de l’agglo, qui fait voter en 2015 l’avenant n° 16 du contrat, avec mention du rachat de compteurs à son terme, qui doit intervenir en décembre 2018.

Cette décision sera ensuite confirmée par une décision budgétaire de payer 1,5 million € à Veolia en fin de contrat à ce titre.

Pendant 5 ans les usagers n’ont de cesse, par tout moyen, de :

- dénoncer ;

- apporter les preuves, informer, interpeller les élus et conseillers de l’agglo ;

- mobiliser les usagers, manifestations devant l’agglo, chez le préfet, chez le DDFIP, jusqu’à une plainte au pénal,contre X pour faux en écriture et octroi d’avantages injustifiés, et l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet.

La décision finale de refus du "rachat" a été actée par l’Agglo le 14 décembre dernier.

Par ailleurs, et pour la première fois, un protocole de fin de contrat a acté la rétrocession par Veolia de 900 000€ à la collectivité.

Une avancée encore partielle puisque cette rétrocession ne concerne que les provisions pour renouvellement non utilisées des trois dernières années, faisant grâce à l’entreprise de toutes celles encaissées de 1986 à 2015.

Mais nos usagers ne comptent pas lâcher l’affaire.

Word - 52 ko
1. Chronologie et historique, actualisés décembre 2020 -.
PDF - 92.2 ko
2. Conférence de presse du 21-12-20 -.
PDF - 557.7 ko
3. Avenant n°16, article 9 -.
PDF - 105.3 ko
4. Délibération compteurs votée à l’unanimité -.
PDF - 5.1 Mo
5. Délibération n°32 du 14-12-20 annulant le paiement des compteurs -.

Contact :

Collectif de l’Eau-Usagers d’Avignon

7, impasse des fleurs

84000 AVIGNON

Internet : https://collectifeau84.wordpress.com/

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2020-12-31
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 31 décembre 2020 @ 07:53

Une histoire sans fin… Au printemps dernier, la commission européenne a de nouveau « demandé instamment » à quatre pays, dont la France, de respecter les règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires. La directive date de 1991, et le scénario bien connu va se répéter à l’identique. Pour prévenir une énième action en manquement devant la CJUE, les Préfets sont invités par une nouvelle Instruction à presser les récalcitrants de se mettre en conformité.

Avec un argument de poids, l’action récursoire instituée par la loi NOTRe, qui prévoit qu’en cas de condamnation, la collectivité supportera avec l’Etat le coût de l’amende…

Quant à savoir avec quels moyens humains et techniques les préfectures vont s’acquitter de cette mission, mystère...

L’Etat vient donc de diffuser une instruction du Gouvernement datée du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires, diffusée le 28 décembre sous la nomenclature NOR : TREL2007176J.

L’instruction rappelle la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences européennes relative à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines.

Les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte implication des préfets afin d’accompagner les collectivités au bon niveau.

L’instruction du 18 décembre :

https://www.legifrance.gouv.fr/down...

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2020-12-27
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 27 décembre 2020 @ 10:55

Au printemps 2004, dans le cadre du défunt « Festival de l’Oh ! », créé par Jacques Perreux dans le Val-de-Marne, nous avions interviewé Alexis Maheut, président du Comité régional des pêches de Haute-Normandie. Il nous révélait qu’un projet pharaonique d’aménagement du port du Havre, qui visait à concurrencer Anvers et Rotterdam pour le trafic des conteneurs, allait causer des dommages irréversibles à la plus grande « nurserie » de poissons de la Manche ouest, de Dunkerque à Brest… Plus de quinze ans plus tard, le Havre n’est toujours que le 51ème port mondial, mais l’épisode éclaire d’un jour cru la « crise de la pêche » qui a enflammé l’ultime bras de fer autour du Brexit… Conclusion logique, l’actuel gouvernement dégainait le jour de Noël de nouvelles « primes à la casse » pour accompagner le désarmement de la flotte française.

« Une journée avec Alexis Maheut, Pêcheur en mer.

Il n’embarque plus à 3 ou 4 heures du matin comme il l’a fait plus de 20 ans, quand il était marin-pêcheur, puis patron. Mais il arrive toujours très tôt le matin à la coopérative dont il est directeur-général, construite de ses mains avec les marins-pêcheurs dont il est devenu le vibrant défenseur, dans toutes les instances concernées par l’avenir de la profession. Bien sur il faut faire fonctionner la coopérative, qui commercialise, du pull aux bottes et aux cirés, en passant par les instruments de navigation, tous les équipements requis dès qu’on embarque en mer. Fournisseurs, comptabilité, livraisons... Mais sa passion est ailleurs. Les journées ne sont jamais assez longues pour lui permettre de défendre avec une fougue que les institutions ont appris à redouter un métier menacé par les ravages de l’industrie, du progrès technique, avec leur lot de pollutions.

Président du Comité régional des pêches de Haute-Normandie, qu’il représente au Comité national des pêches, Alexis Maheut poursuit depuis des années une véritable croisade. Interpelle experts, élus, politiques, à la mairie, la région, la Chambre de commerce et d’industrie, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, dans les ministères, jusqu’à Bruxelles, et d’abord au Port autonome du Havre qui prépare depuis des années avec "Port 2000", un gigantesque projet d’aménagement.

Il vise à doter la Manche d’un port dédié au trafic des conteneurs qui rivaliserait à partir de 2010 avec Anvers et Rotterdam. L’impact du projet sur la baie de Seine sera considérable. L’enquête d’utilité publique, au fil d’une soixantaine de réunions, a fait émerger de nombreuses inquiétudes.

La baie est la plus importante nurserie de bars et de soles de la Manche Ouest, de Dunkerque à Brest. C’est là que se reproduisent, sur des vasières, les variétés qui font vivre des centaines d’équipages. Or le chenal va être réduit de 4 à 1 kilomètre, les courants vont augmenter et les vasières risquent d’être asséchées. Plus grave, près de 6 mètres de sédiments vont être extraits. Or c’est là que sont concentrées depuis un siècle toutes les pollutions industrielles charriées par la Seine jusqu’à la Manche : le cadmium, le mercure, le zinc, le plomb... En modifiant radicalement l’hydraulique du fleuve, en bouleversant les vasières qui sont des pièges et des filtres à polluants, on va même peut-être faire émerger de nouveaux polluants, jusqu’ici retenus par les sédiments, et dont personne ne se sentira responsable...

Aujourd’hui Alexis Maheut va à nouveau plaider sa cause au Port autonome. Il y dénoncera une autre absurdité. Alors que les directives communautaires "Natura 2000" et "Habitat" protègent les grenouilles, les crapauds ou les fleurs exceptionnelles, les bars ou les crevettes grises ne sont toujours pas protégés, en mer ou dans les fleuves ! Et de dénoncer dans la foulée la pollution déjà avérée des noix de coquilles Saint-Jacques. Elles sont pourtant pêchées à 30 milles de la côte, mais la concentration de cadmium dans leur poche noire dépasse de 3 fois les taux admissibles. Un espoir ? Qu’à l’exemple du Canada qui s’est doté de règlements protégeant le saumon et le cabillaud, et qui applique sévèrement le principe pollueur-payeur, la France se dote enfin, avec la nouvelle loi sur l’eau en préparation, d’une législation à la hauteur des enjeux.

L’anecdote :

Alexis Maheut se souvient qu’avant la construction du pont de Normandie il pêchait en 1971 la crevette grise à l’endroit exact où se dresse aujourd’hui le péage routier du pont, entouré d’arbres. Quand il le raconte on ne le croit quasiment jamais.

Les chiffres :

- Durant plus de 20 ans, à partir des années 70, l’usine chimique Thann et Mulhouse rejetait dans la baie de Seine 1200 tonnes d’acide sulfurique toutes les 24 heures. Ces rejets entrainèrent l’interdiction de vendre des crevettes grises à Caen : elles étaient devenues roses. Aujourd’hui l’usine rejette toujours 600 tonnes d’acide sulfurique dans la baie toutes les 24 heures.

- Une dizaine d’usines installées sur des affluents de la Seine utilisent, entre autres métaux lourds, du cadmium importé du Brésil. Rejeté dans l’océan, le cadmium met 30 ans pour disparaître. La présence de ce métal lourd dans un grand nombre de populations marines a entraîné l’interdiction de la vente des bulôts.

- Entre Barfleur et le Cap d’Antifer 400 bateaux de pêche de moins de 16 mètres sont en activité et procurent du travail à 1200 marins pêcheurs. On estime que chaque marin pêcheur fait travailler 3 personnes à terre.

Pourquoi ?

Les 300 hectares de vasières situés de part et d’autre du pont de Normandie constituent un lieu de reproduction privilégié pour les poissons, et l’écosystême le plus original de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine. Elles exercent aussi des fonctions capitales d’épuration des eaux. Mais depuis les débuts de l’industrialisation, 80% des vasières de l’estuaire de la Seine ont déjà disparu. Le Port autonome du Havre a engagé depuis plusieurs années la construction de "Port 2000", un gigantesque projet qui doit être achevé en 2010, et va bouleverser tout l’écosystême de la baie. Il vise notamment à faciliter le trafic des conteneurs sur la Seine, qui a progressé de 80% en 2003. Marins pêcheurs et écologistes redoutent que son impact ne réduise de 75% les capacités de la pêche en mer dans l’estuaire.

Les objets ou les outils de son quotidien :

- Filet "verveux" (pour anguilles), casier, chalut (grand cône de 7 mètres de large et 80 cm de hauteur, déjà utilisé pour une exposition à la Mairie du Havre).

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CP Ministre de la Mer, 24-12-20 -.

Lire aussi :

- Historique de la création de Port 2000

https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand...

- Le port du Havre valide l’extension de Port 2000

https://www.lantenne.com/Le-port-du...

L’Antenne, 3 juillet 2018.

- Statistiques

https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand...

- L’impact de Port 2000 sur l’environnement

(Comme la Directive « eaux marines et côtières » (DCSMM) ne sera transcrite en droit français que 10 ans plus tard, il n’existait alors aucun instrument ou enceinte qui aurait permis de défendre notre « nurserie »…)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand...

- Brexit, les pêcheurs européens sortis d’affaire pour l’instant

https://www.liberation.fr/france/20...

Pauline Achard, Libération, 25 décembre 2020.

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2020-12-23
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par Marc Laimé, mercredi 23 décembre 2020 @ 10:02

Lors du traitement des eaux usées, l’élimination des micropolluants est incomplète ; certains restent présents dans les eaux rejetées dans l’environnement. Des chercheurs d’INRAE, en collaboration avec le Synteau (Syndicat national des entreprises de traitement de l’eau), membre de l’Union des Industries de l’Eau, ont évalué, pour la première fois à l’échelle de la France, l’impact potentiel d’une centaine de micropolluants sur la santé humaine et les milieux aquatiques. Leurs résultats, publiés dans Water Research, montrent que les micropolluants ont un impact potentiel significatif, en particulier certains pesticides, certains hydrocarbures, certains résidus de médicaments, certaines hormones et des métaux comme le cuivre, le zinc ou l’aluminium. Il est ainsi important de mettre en place des actions de réduction à la source et de traitement de ces substances.

« Après traitement, certaines substances qui entrent dans la composition de produits d’usage domestique, médical, industriel ou agricole, restent en effet présentes dans les eaux rejetées dans l’environnement ou par déversement des eaux pluviales. Or, il existe désormais de nombreux éléments pour admettre la présence d’effets néfastes des micropolluants émis par les activités humaines sur les écosystèmes aquatiques, voire sur la santé humaine (1,2).

Une très grande diversité de micropolluants, toujours plus nombreux

Pour leur étude, les chercheurs ont utilisé la méthode d’analyse du cycle de vie (ACV) avec le modèle USEtox® (3) qui fait consensus au sein de la communauté scientifique pour évaluer les impacts potentiels des micropolluants.

Ces impacts sont calculés à partir des flux vers l’environnement déterminés grâce aux données de la littérature scientifique et des rapport nationaux de surveillance des effluents de station d’épuration.

286 micropolluants ont initialement été sélectionnés pour l’analyse en se basant d’une part sur ceux classés prioritaires dans le cadre de la législation européenne4 (41 molécules) pour la surveillance des micropolluants dans les milieux aquatiques, et d’autre part sur des études alertant sur le danger de substances émergentes comme certains produits pharmaceutiques (projet AMPERES5). Cependant, malgré ces bases de données collectées depuis plus de 10 ans, les impacts potentiels d’un tiers seulement de ces substances ont pu être évalués du fait du très grand nombre de substances concernées, et de l’absence de données pour évaluer leurs quantités et leurs impacts sur le milieu aquatique et la santé humaine.

Il apparait ainsi qu’il n’est pas possible d’évaluer de façon exhaustive les impacts potentiels de l’ensemble des micropolluants qui peuvent se retrouver dans les eaux usées, toujours plus nombreux chaque année avec la mise sur le marché de nouvelles substances. On dénombrait ainsi plus de 20 000 substances sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques au 31 mai 2018.

Des impacts potentiels significatifs sur les milieux aquatiques : l’étude révèle qu’une espèce disparaît tous les 10 ans

Un impact significatif des micropolluants organiques sur le milieu aquatique a été mis en évidence dans cette étude. En effet, le nombre moyen d’espèces aquatiques potentiellement disparues du fait des 88 substances organiques ayant pu être caractérisées, a été évalué à une espèce disparue des milieux aquatiques à chaque décennie. De nombreuses substances organiques participent à cet impact, dont les plus significatives sont par exemple la cyperméthrine (un pesticide), un PCB, un type d’œstrogène (une hormone), ou encore l’amoxicilline (un antibiotique).

Ce chiffre montre donc un impact potentiel significatif de ces substances, même si seulement un tiers des micropolluants identifiés a pu être évalué.

L’impact des substances organiques sur la santé humaine est quant à lui plus difficile à évaluer précisément. Les chercheurs ont calculé une valeur d’impact relativement faible, qui est liée à une faible exposition directe aux molécules (particulièrement grâce aux traitements effectués pour rendre l’eau potable) et à l’absence actuelle d’études et de données chiffrées montrant le lien entre les micropolluants présents dans les rejets des stations d’épuration et la santé humaine. Il existe toutefois des suspicions sur les effets à long terme de ces molécules compte tenu des différentes sources d’exposition tout au long de la vie ou de certains phénomènes, tel l’antibiorésistance (pouvant réduire l’efficacité de certains antibiotiques actuels).

Cette étude s’est également intéressée aux micropolluants inorganiques (les métaux), dont l’impact sur les milieux aquatiques et la santé humaine a pu être évalué avec des valeurs relativement fortes, en particulier l’arsenic et le zinc sur la santé humaine, ou l’aluminium et le fer sur les milieux aquatiques. Néanmoins, ces éléments étant naturellement présents dans l’environnement,

il reste difficile de faire la part entre leur origine naturelle et leur origine humaine pour l’évaluation des impacts potentiels des effluents de station d’épuration. De plus, la modélisation de l’impact toxique de ces substances est aujourd’hui encore discutée dans la communauté scientifique ACV car leur caractérisation est rendue difficile par leur durée de vie quasi-infinie.

En France, la stratégie pour réduire les micropolluants dans l’environnement se base pour le moment principalement sur des réductions, voire des interdictions d’usage en amont des stations d’épuration, du fait de leur toxicité. Cependant, cette étude montre que certaines substances réglementées, voire interdites, comme les PCB, se retrouvent encore dans les effluents de station d’épuration du fait de leur très longue persistance.

Cette persistance dans le milieu, ainsi que le très grand nombre de substances impliquées, posent la question de l’opportunité de traitements dédiés dans les stations d’épuration en complément des actions de réduction à la source. Ces traitements, dont l’efficacité et le coût sont à bien prendre en compte, pourraient permettre en effet de réduire la quantité de micropolluants présents dans nos eaux usées et aujourd’hui directement rejetés au milieu naturel.

À PROPOS DES MICROPOLLUANTS

Les micropolluants sont des substances qui entrent dans la composition de produits d’usage domestique, médical, industriel ou agricole. Ils sont présents dans l’environnement du fait des activités humaines et ont un impact sur l’environnement à très basse concentration (de l’ordre du μg/L au ng/L dans les milieux aquatiques). Les micropolluants organiques (composés aromatiques, hormones, résidus médicamenteux, pesticides...) ont des effets reconnus sur les organismes vivants, certains étant déclarés comme perturbateurs endocriniens ou cancérigènes. Les micropolluants inorganiques (des métaux principalement) peuvent avoir différents effets sur la santé, selon leur nature, tels que certains cancers, l’atteinte du système nerveux, des troubles gastriques... Les eaux usées contiennent une très grande variété de micropolluants qui ne sont pas complétement éliminés lors des traitements d’épuration et se retrouvent dans les eaux rejetées dans l’environnement. Il est donc important de connaître les risques qu’ils peuvent représenter pour la santé humaine et les milieux aquatiques. « 

Référence :

Quentin Aemig, Arnaud Hélias, Dominique Patureau, Impact assessment of a large panel of organic and inorganic micropollutants released by wastewater treatment plants at the scale of France, Water Research (2020)
DOI : https://doi.org/10.1016/j.watres.20...

NOTES :

1 - Kidd et al., 2007, Collapse of a fish population after exposure to a synthetic estrogen. Proceeding of the National Academy of Science of the United States, 104(21), 8897–8901

2 - Brodin et al, 2014, Ecological effects of pharmaceuticals in aquatic systems – impacts through behavioural alterations. Philosophical Transactions of the Royal Society of London B : Biological Sciences, 369(1656), 20130580.

3 - USEtox® est un modèle qui fait consensus au sein de la communauté scientifique pour évaluer l’impact des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement. Il est issu des travaux d’une équipe de chercheurs à l’internationale réunie sous l’égide de l’initiative pour le cycle de vie du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) et de la SETAC (« Society of Environmental Toxicology and Chemistry »).

4 - La Directive-cadre sur l’eau (DCE) adoptée en 2000 par l’Union Européenne vise à prévenir et réduire la pollution de l’eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses. https://eur- lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=LEGISSUM%3Al28002b

5 - Martin-Ruel, S., Choubert, J.M., Budzinski, H., Miège, C., Esperanza, M., Coquery, M., 2012. Occurrence and fate of relevant substances in wastewater treatment plants regarding Water Framework Directive and future legislation. Water Sci. Technol.. 65, 1179-1189.

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