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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2021-09-13
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 13 septembre 2021 @ 10:56

Interrogé par un parlementaire, le ministère de l’économie aura mis plus de dix-huit mois à reconnaître qu’une exonération de charges sociales patronales bénéficiant de plein droit aux salariés de Veolia, Suez ou Saur depuis 2003, en dessous d’un salaire n’excédant pas 2 433,95 €, pouvait également s’appliquer aux salariés d’une régie intercommunale dotée de la personnalité morale, à l’exclusion de ceux des régies dites "à simple autonomie financière", ce que certaines délégations de l’URSSAF refusaient en s’appuyant sur un décret datant de 2015. Encore le ministère se garde-t-il de distinguer aussi nettement les deux catégories de régies concernées en les appelant par leur nom usuel ! La trasparence a ses limites...

Nota : l’exonération, sous condition, de charges sociales patronales a été instituée par la loi dite « Fillon », en 2003…

https://www.legisocial.fr/paie/redu...

- La question écrite n° 14505 de M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 - page 949 :

« M. Alain Milon attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les distorsions de recouvrement des cotisations par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) entre les sociétés privées et certaines régies de coopération intercommunale qui exploitent directement un service public d’eau et d’assainissement.

Les régies de coopération intercommunale qui exploitent directement un service public d’eau et d’assainissement sont éligibles à la réduction générale des cotisations patronales (ex « réduction Fillon ») communément appelée « zéro cotisation URSSAF ». Cette réduction consiste à baisser les charges patronales de l’employeur pour les salaires n’excédant pas 2 433,95 €.

Or, certaines URSSAF leur refusent ce bénéfice au motif qu’elles ne seraient pas éligibles, n’étant pas qualifiées d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par l’institut national des statistiques et des études économiques (INSEE). La loi est pourtant venue les définir comme tels (article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales).

La jurisprudence, quant à elle, a clairement, et depuis longtemps, établi que la nature industrielle et commerciale d’un service public entraîne l’application d’un régime juridique différent d’un service public administratif (SPA) en arrêtant trois critères jurisprudentiels définissant les EPIC (l’objet du service, les modalités de fonctionnement et l’origine des ressources financières).

Pour motiver leur refus, les URSSAF s’appuient sur la circulaire DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction dite Fillon, au motif de la rédaction imprécise suivante : « salariés relevant des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales ».

Ce refus de certaines URSSAF entraîne une distorsion de concurrence entre les régies ne pouvant bénéficier de cette réduction et les sociétés privées exerçant pourtant les mêmes missions (eau et assainissement), et bénéficiant de cette réduction.

Les consommateurs de ces régies sont donc pénalisés en payant un prix de l’eau supérieur à celui qu’ils payeraient si le service était exécuté par une société privée.

Face à cette difficulté rencontrée par de nombreuses régies intercommunales, créées pourtant pour offrir le meilleur prix de l’eau et remplir ainsi une mission de service public au plus près de leurs usagers, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures de nature à faire disparaître cette distorsion de concurrence afin de garantir aux consommateurs l’égalité devant le prix de l’eau.

La circulaire DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 pourrait être utilement complétée en précisant que sont éligibles les salariés de droit privés relevant des services publics de l’eau et de l’assainissement cités à l’article L. 2224-11 du CGCT sans distinction du code activité principale exercée (APE) attribué par l’INSEE. »

- La réponse du Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée, dans le JO Sénat du 09/09/2021 - page 5260 :

« L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale prévoit que sont éligibles à la réduction générale de cotisations sociales sur les bas salaires les « salariés au titre desquels l’employeur est soumis à l’obligation édictée par l’article L. 5422-13 du code du travail » – soit ceux au titre desquels l’employeur est soumis à l’obligation d’adhésion à l’assurance-chômage – ainsi que des « salariés mentionnés au 3° de l’article 5424-1 du même code » – soit les salariés des entreprises inscrites au répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État, des établissements publics industriel et commerciaux ou des sociétés d’économie mixte des collectivités territoriales.

De manière générale, les allègements généraux de cotisations sociales ont vocation à soutenir l’emploi dans le secteur des employeurs privés qui exercent leur activité dans le champ concurrentiel, des exceptions étant prévues pour les entités publiques qui du fait de leur objet, de l’origine de leurs ressources ou de leurs modalités de fonctionnement sont placées dans une situation suffisamment comparable, ce ui est le cas des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et des sociétés d’économie mixte (SEM) des collectivités territoriales.

Les allègements généraux de cotisations patronales n’ont en revanche pas vocation à bénéficier aux autres types d’établissements publics, ni a fortiori aux administrations publiques, ce qui reviendrait à conférer aux allègements généraux de cotisations sociales un rôle qui n’est pas le leur et à introduire un effet de circularité peu opportun puisque d’autres ressources publiques devraient alors être mobilisées pour financer ces moindres recettes.

Il convient aussi de souligner que de nombreux autres établissements publics œuvrant dans des secteurs concurrentiels sont placés dans la même situation. Il convient donc de déterminer au cas par cas si ces services d’eau et d’assainissement constituent des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ou des sociétés d’économie mixte (SEM) de collectivités territoriales, l’article L. 2244-11 du code général des collectivités territoriales selon lequel « les services publics d’eau et d’assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial » ne suffisant pas à emporter une telle qualification.

En l’absence de personnalité juridique distincte de celle de la ou des collectivités territoriales pour le compte desquelles elles opèrent, ces régies ne peuvent pas bénéficier des allègements généraux de cotisations patronales.

Si elles possèdent cette personnalité juridique distincte et satisfont aux autres critères permettant la qualification d’établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ou de sociétés d’économie mixte (SEM), elles sont éligibles à ce dispositif. »

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2021-09-11
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 11 septembre 2021 @ 03:34

Le dégrèvement prévu par la loi Warsmann, si l’usager apporte la preuve qu’il a exercé les diligences requises pour mettre fin à une fuite (facture de plombier) peut-il s’appliquer à une collectivité qui demanderait à l’un de ses agents de réparer la fuite dont elle serait victime en régie, à défaut de quoi ladite collectivité serait victime d’une rupture d’égalité vis-à-vis de l’usager lambda, et ne faut-il pas modifier en ce sens la loi Warsmann, demande un parlementaire ? Que nenni répondent les services de Mame Gourault, à l’évidence énervés par la question…

- La question écrite n° 21482 de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 - page 1722 :

« M. Max Brisson appelle l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l’interprétation juridique à donner au second alinéa du III bis de l’article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le III bis de l’article L. 2224-12-4 du CGCT, issu du décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur, dispose que le service de distribution d’eau informe l’abonné en cas d’augmentation anormale de sa consommation et que, dans le cas où cette augmentation est due à une fuite de canalisation, le montant de la facture d’eau est plafonné, à condition que l’abonné ait fait réparer la fuite.

Ainsi, l’article L. 2224-12-4-III bis du CGCT précise l’étendue de l’obligation d’information de l’abonné qui incombe au service de distribution d’eau, ainsi que la nature des justificatifs à produire par l’abonné pour bénéficier d’un plafonnement de la facture d’eau. Ceux-ci doivent d’ailleurs contenir une attestation fournie par une entreprise de plomberie, mentionnant la localisation de la fuite et la date de sa réparation.

Par conséquent, si le dispositif de dégrèvement instauré par l’article L. 2224-III bis du CGCT peut s’appliquer à une collectivité en vertu d’une délibération du conseil syndical, celle-ci pourrait être tentée de solliciter l’intervention de ses propres agents pour pallier une fuite d’une canalisation se produisant sur un de ses biens, afin de procéder à la réparation de la fuite en urgence.

En effet, dans un tel cas de figure, la collectivité territoriale n’aurait aucun intérêt à faire appel à une entreprise de plomberie pour réparer la fuite recensée sur un de ses biens, puisqu’un agent communal peut intervenir en régie.

Il en découlerait alors que la commune ne satisfait pas les conditions posées par l’article L. 2224-12-4-III bis du CGCT et ne peut alors obtenir un décrêtement de sa facture, alors même que l’attestation de l’agent communal qui a réparé la fuite préciserait la localisation de la fuite et la date de sa réparation, conformément aux dispositions de l’article R. 2224-20-1 du CGCT.

À cet égard, le médiateur de l’eau, à la page 11 de son Guide des recommandations, invitait le service de distribution à appliquer de façon plus souple les dispositions de la loi, notamment si l’intervention de l’abonné a été rapide, efficace et a permis de stopper la perte d’eau, même s’il a réparé lui-même la fuite sans faire appel à une entreprise de plomberie.

Dans cette hypothèse, la formulation de l’article L. 2224-12-4-III bis du CGCT pourrait alors créer une rupture d’égalité.

Aussi, face au manque de clarté dans la formulation de l’article susvisé, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur l’interprétation à donner au second alinéa de l’article L. 2224-III bis du CGCT et lui demande de préciser ses conditions exactes d’application. »

- La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,, publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5099 :

« La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, dite loi Warsmann, a instauré un régime de protection financière des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau.

Cette protection juridique impose au gestionnaire du service de distribution de l’eau d’informer l’abonné en cas d’augmentation anormale de sa consommation.

Dans le cas où cette augmentation est due à une fuite de canalisation, l’usager bénéficie d’un dégrèvement sur sa facture d’eau, s’il fournit dans un délai d’un mois la preuve qu’il a fait procéder à la réparation de sa canalisation.

Toutefois, le domaine d’application du dispositif est limité.

Le premier alinéa de l’article L 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales précise que l’obligation d’information ne pèse sur le gestionnaire qu’à l’égard de l’occupant d’un local d’habitation.

Les collectivités étant exclues de ce dispositif, il n’y a pas lieu de s’interroger sur ses modalités d’application, notamment sur l’étendue des procédés par lesquels peut être apportée la preuve de la réparation d’une fuite, en vertu du second alinéa du III bis de l’article L 2224-12-4 du même code. »

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2021-09-08
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 8 septembre 2021 @ 08:15

Au lendemain même du « Macron show » de Marseille, le gouvernement annonçait le renvoi, peut-être au mois de décembre ( ?) du projet de loi dit « 3DS », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » , ex « 4D », véritable serpent de mer de l’action publique locale, dont le sort, plus qu’incertain, illustre jusqu’à la caricature le pas de deux de la Macronie avec les élus locaux, tout au long d’un quinquennat qui s’achève comme il aura commencé, par une incompréhension totale entre les tenants de la « start-up nation" et les élus locaux…

Maintes fois repoussé, reporté, retardé, finalement adopté par le Sénat le 21 juillet dernier, le texte – que le gouvernement avait décidé d’examiner en urgence, (une seule navette et une CMP conclusive) -, devait être examiné par l’Assemblée nationale dès la rentrée. Ce ne sera pas le cas.

7 projets de loi et 9 propositions de loi sont déjà au menu des deux sessions extraordinaires qui vont se dérouler en septembre : la première aura pour unique objet l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.

Puis, à partir du 20 septembre, commencera une deuxième session extraordinaire, qui durera jusqu’à la reprise de la session ordinaire, le 2 octobre.

Avec au menu le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure contenant nombre de dispositions qui concernent directement les collectivités. Ce texte reprend une partie des mesures prévues dans la loi Sécurité globale mais rejetées par le Conseil constitutionnel.

Ou le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ».

On sait en outre que la période octobre-décembre est, en général, presque pleinement consacrée à l’examen de la loi de finances. Restera-t-il du temps pour examiner le très volumineux texte issu du Sénat (84 articles et 200 pages), puis d’organiser une commission mixte paritaire, en tenant compte de la trêve des fêtes de fin d’année et du fait que, élection présidentielle oblige, les travaux du Parlement s’arrêteront en février ?

D’une manière générale le projet de loi sorti du Sénat, véritable catalogue de La Redoute, dézingue hardiment la vision macronienne de l’action publique locale, et clame ouvertement : "Tout le pouvoir aux élus". On peut donc comprendre que cela ne plaise pas...

Reste qu’à examiner, pour ce qui nous concerne, les dispositions afférentes à la gestion de l’eau on constatera que le Sénat s’est ingénié, à nouveau, à tenter de détricoter tout ce que les gouvernements Hollande, puis Macron, ont mis en œuvre depuis la loi NOTRe, honnie par la Haute assemblée.

Non sans y ajouter quelques facéties, comme l’idée de faire financer les EPTB, non plus par les collectivités, mais par la fiscalité locale, et donc le contribuable (comme pour la Gemapi...), contribuable à qui l’on ne cesse de seriner en mentant outrageusement, toutes chapelles politiques confondues, que les « impôts baissent »…

Quand on sait que près des deux tiers des com-com ont repoussé au 1er janvier 2026, les transferts de compétence prévus par la loi NOTRe, et que nombre de syndicats, censés disparaître, ont gaillardement survécu, la « rationalisation » tant proclamée n’est pas encore pour demain…

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EAU, 3DS, Sénat, 21-07-21 -.
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Projet de loi 3DS, Sénat, 21-07-21 -.

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2021-09-03
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 3 septembre 2021 @ 13:09

La Confédération paysanne et de nombreuses associations et collectifs ont appelé à une nouvelle mobilisation le dimanche 5 septembre à Saint-Sauvant dans la Vienne, contre le début des travaux de construction de 16 nouvelles réserves de substitution en Sèvre niortaise, dans un contexte qui voit le gouvernement, as usual, tout céder à la FNSEA et aux irrigants à l’approche de la présidentielle.

Appel à mobilisation nationale

Partager et préserver la ressource en EAU !

Toutes et tous dans la Vienne contre les méga-bassines !

Dimanche 5 septembre de 12h à 18h, à Saint-Sauvant (Vienne, 86 - entre Poitiers et Niort).

16 bassines financées à 70% par de l’argent public ; 9,2 millions d’euros de financements déjà débloqués par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour 6 premières bassines.

Les confédérations paysannes de Poitou-Charentes sont mobilisées depuis de nombreuses années contre la privatisation de l’eau sur leur territoire pour une minorité. La Confédération paysanne a refusé de signer le protocole d’accord "pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre Niortaise - Mignon" qui accompagne le projet des 16 bassines.

Ce protocole ne garantit pas de contreparties suffisantes en termes de pratiques agricoles et de préservation de la ressource en eau. Ces bassines vont servir la poursuite d’un modèle agricole qui gaspille la ressource en eau.

La Confédération paysanne défend une autre gestion de l’eau. Elle demande une répartition équitable de la ressource en eau et le développement d’une irrigation compatible avec les écosystèmes. Bâcher des hectares pour irriguer des cultures à fort niveau d’intrants chimiques et pour l’exportation appartient au passé.

Les travaux pour ces 16 bassines vont commencer sous peu et il est encore temps de se mobiliser pour empêcher le démarrage. Si ce méga projet de bassines réussit, alors il sera l’argument pour imposer ce modèle d’irrigation dans beaucoup d’autres territoires. Bloquons ce projet !

Nous appelons tous les paysans et paysannes à participer à cette manifestation à Saint-Sauvant sur le lieu de construction de la première bassine du projet.

Il est important de montrer qu’il existe d’autres propositions agricoles pour gérer la ressource en eau et irriguer.

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Bassines 79 et sociétaires BV -.pdf
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Localisation 16 bassines et sociétaires -.

Programme de la mobilisation :

- 12h-14h : Pique nique citoyen dans le terrain situé derrière la mairie - conférence de presse et prises de parole

- 14h : départ de la marche

- 15h : plantation des 1000 pigouilles (bâtons) sur le pourtour de l’emprise de la bassine SEV14 (pénétration sur des parcelles privées)

- 17h : retour de la marche - prise de parole citoyenne

- 18h : fin de la manif’

Contacts :

Pour toute informations pratiques en amont et le jour J :

- Anthony Benay : animateur Conf’ Deux Sèvres, 07 82 30 79 59

- Nicolas Fortin : Responsable Conf’ Vienne, 06 85 65 75 92

- Amandine Pacault : Responsable Conf’ Deux-Sèvres, 07 82 30 60 96

- Secrétaire national sur place le 5/09 : Emmanuel Marie, 06 40 71 13 59

Préparez des pancartes pour la manif. Pensez aussi à prendre vos "identifiants" Conf’ : drapeaux, t-shirts.

Affiches inter-orgas pour le 5 septembre :

https://transfert.confederationpays...

Ci-dessous une liste slogans !

Slogans :

Des paysans, pas des bassines

Partager c’est préserver / préserver c’est partager

Bassines partout, agriculture paysanne nulle part

Des bassines pour quelques uns ; moins d’eau pour nos champs et nos animaux

Les bassines noient notre avenir ; l’agriculture paysanne irrigue nos campagnes

Les bassines accaparent l’eau pour quelques uns

Accaparement frénétique de l’eau, moins de nappes phréatiques

Avec les bassines, ce sont les paysan.ne.s qu’on piétine

Les bassines vident les nappes, et nos campagnes.

De l’eau pour nos racines, par pour des bassines

Moins de bâches plus de vaches !

De l’eau pour manger pas pour exporter !

De l’eau pour manger pas pour méthaniser !

De l’irrigation pour l’alimentation pas pour la spéculation

Des sols vivants préservés c’est la meilleur façon de stocker

Un véritable projet de territoire plutôt qu’un protocole péremptoire

Maïs partout palisses nulle part

Lira aussi :

Des réserves d’eau qui risquent de se multiplier en France, pour quel avenir ?

Pierre Grillet, Journalistes pour la nature et l’environnement (JNE), 8 septembre 2021.

https://jne-asso.org/2021/09/09/des...

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2021-08-26
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 26 août 2021 @ 09:58

ICPE, Grignon, Xavier Niel…

Le gouvernement, par décret, vient de confier le contrôle des ICPE cessant leur activité à des bureaux d’étude privés… Rappelons que les fermes d’élevage intensif, notamment porcins, relèvent de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) qui s’appliquent à près de 500 000 établissements en France, à l’identique pour les incinérateurs, méthaniseurs, et autres innombrables Lubrizol en puissance…

Après la gigantesque pollution survenue sur le site de Lubrizol, à Rouen, en septembre 2020, le gouvernement s’est engagé à renforcer sa vigilance sur les sites Seveso (1300, dont plus de 600 en « seuil haut ») à la faveur d’un redéploiement des 1400 inspecteurs d’ICPE.

En l’espèce il s’agit ci de conférer à des BE privés le soin de vérifier la dépollution du site d’une ICPE qui a mis un terme à ses activités.

Le recours aux BE suscite déjà des craintes. « Influence et collusion possible entre exploitants et BE privés via leurs relations contractuelles et les intérêts financiers et économiques en jeu », alerte l’Union des consultants et ingénieurs en environnement (UCIE), une association de professionnels. Une critique balayée par le ministère de la Transition écologique : « Les inspecteurs gardent la main et ne perdent aucune compétence », y assure-t-on.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

L’Etat a par ailleurs engagé la cession du domaine et du château de Grignon (Yvelines), qui formait depuis deux siècles les ingénieurs agronomes français à un promoteur immobilier...

https://www.latribune.fr/regions/il...

https://www.reussir.fr/pourquoi-agr...

« En même temps » l’ancienne conseillère agricole de Macron épaule Xavier Niel dans la création d’une « école 42 » de « l’agriculture technologique », elle aussi sise dans les Yvelines...

https://reporterre.net/Robots-coach...

Nous avons attendu désespérément que l’Université d’été des Verts annonce la création de deux ZAD, en lieu de quoi on a la « bousculade » Piolle-Rousseau urbi et orbi sur les chaines info, et une demi-page sur le même sujet hier dans le Canard Enchaîné...

Evidemment tout ce beau monde va se rouler par terre dans les mois qui viennent en hurlant « le climat, le climat » !

Jusqu’ici tout va bien…

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2021-08-25
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 25 août 2021 @ 07:52

A l’initiative du collectif Bassines non merci, trois membres d’associations de défense de l’environnement (APNE), historiques témoignent des ravages enregistrés depuis trente ans, que l ‘actuel gouvernement, comme ses prédécesseurs, continue à soutenir, « quoi qu’il coûte »…

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2021-08-21
VAGUES
par Marc Laimé, samedi 21 août 2021 @ 08:21

L’agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) vient de publier l’une des rares études françaises sérieuses sur les îlots de chaleur urbaine... Le rôle des cours d’eau et de l’évapotranspiration dans la réduction des îlots de chaleur urbains est bien mis en évidence.

Le réchauffement climatique, phénomène global, est susceptible d’avoir des effets à une échelle locale voire micro-locale, en raison de facteurs défavorables préexistants.

Très fortement lié à l’occupation du sol, le phénomène d’îlot de chaleur conduit notamment à accroître l’intensité des températures diurnes et nocturnes en ville, et ce à l’échelle de la rue ou du quartier. Certains types de matériaux et de sols tendent en effet à accumuler fortement la chaleur et à créer ponctuellement une élévation des températures de surface. Quelques degrés de plus qui contribuent à augmenter la température ressentie par les citadins.

Si cela passe inaperçu la plupart du temps, ce phénomène de surchauffe est difficile à supporter en période de fortes chaleurs, en particulier la nuit. Il constitue un facteur de vulnérabilité parmi d’autres, surtout pour certaines populations, face aux effets du dérèglement climatique (sécheresse, inondations, canicules...).

L’observation et l’analyse des impacts à l’échelle locale des changements climatiques restent encore trop peu réalisées. Sans cela, difficile de prioriser, de cibler et de planifier des actions pertinentes réellement opérationnelles. C’est pourquoi, l’Auran (Nantes) a engagé à son initiative un travail de repérage des îlots de chaleur urbains à partir de l’exploitation de données satellitaires.

Ces éléments de connaissance nouveaux permettront de créer, à court terme, un outil d’aide à la décision pour les aménagements urbains dans une perspective d’adaptation des territoires de Loire-Atlantique aux changements climatiques.

https://auran.org/sites/default/fil...

Lire aussi :

"Les impacts de la végétation sur le climat urbain et les possibilités d’utilisation des données thermiques dans les zones urbaines". (en anglais)

http://europeanwater.org/images/pdf...

Le co-auteur de l’ouvrage, Jan Pokorny est un tchèque co-auteur du livre intitulé "Water for the Recovery of the Climate—A New Water Paradigm", axé sur la relation "cycle de l’eau - climat". Les auteurs de ce livre qui a été publié il y a plus de 10 ans sont en train d’en écrire un nouveau intégrant des données récentes sur le sujet.

(*) Thierry Uso est membre d’Eau secours 34, d’Attac et de l’European Water Movement.

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2021-08-20
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 20 août 2021 @ 09:33

Rien moins que 7 parlementaires de toutes obédiences ont interpellé en rafale le ministère de lEcologie (ce qu’il en reste), sur le devenir de notre admirable patrimoine hydraulique en butte aux odieuses menées éradicatrices des services de l’Etat acharnés à leur perte. N’hésitant pas à mobiliser la production d’huile et de farine par temps de Covid, nos admirables parlementaires se surpassent ! Florilège.

- La question écrite n° 18472 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains, publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4923 :

« M. Jérôme Bascher appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes exprimées concernant la situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques.

En effet, au nom de la lutte contre la pollution, les services de l’État systématisent la destruction de tout ou partie de ces ouvrages.

Ces décisions résultent de l’application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et d’une directive-cadre européenne datant de 2000 visant à améliorer l’eau.

Mais elles résultent surtout d’une surinterprétation des textes européens par l’administration française, en l’occurrence la direction de l’eau et de la biodiversité.

En outre, le Gouvernement a récemment encouragé ces pratiques avec la signature du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau permettant à l’administration d’autoriser des arasements de seuils de moulins sous un régime de simple déclaration de travaux.

Il n’est désormais plus nécessaire d’avoir recours à une étude d’impact environnementale et sociale ni à une enquête publique.

Cette décision, motivée par le respect de la continuité écologique, permet donc de passer d’une autorisation de destruction à une simple déclaration de destruction des barrages.

Elle interroge d’autant plus les défenseurs du patrimoine hydraulique que, d’après l’agence française pour la biodiversité (AFB), 90 % des seuils de moulins ne constituent pas des obstacles à la continuité écologique.

Ces derniers indiquent d’ailleurs que ces destructions pourraient menacer et assécher les zones humides, qui regroupent une part importante de la faune et de la flore des cours d’eau. Des milliers d’écosystèmes pourraient ainsi être en danger par la destruction indirecte de milieux de vie.

De plus, détruire des moulins revient à détruire un patrimoine qui pourrait s’avérer fort utile, notamment par la production d’hydroélectricité et de farine.

Au cours de la crise sanitaire de la Covid-19, les centrales hydro-électriques ont ainsi continué à produire de l’énergie bas-carbone et des moulins ont repris ou augmenté la production locale de farine et d’huile face aux difficultés d’approvisionnement.

Ces ouvrages hydrauliques jouent un rôle dans le maintien de la biodiversité et ont leur utilité économique en ce qu’ils constituent un modèle d’économie de proximité.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet.

Transmise au Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité. »

- La réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité, publiée dans le JO Sénat du 05/08/2021 - page 4844 :

« La biodiversité aquatique est particulièrement fragilisée en France : d’après les données 2019 de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), 28 % des crustacés et 39 % des poissons sont menacés, quand 19 % des poissons présentent un risque de disparition.

Dans ce contexte, l’importance de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été réaffirmée lors des Assises de l’eau en juin 2019 et par le plan biodiversité de juillet 2018, qui prévoit de restaurer la continuité sur 50 000 km de cours d’eau d’ici à 2030.

La stratégie biodiversité 2020 de la Commission européenne en fait également un enjeu majeur.

La mise en œuvre de cette politique sur le terrain est toutefois délicate car elle doit être conciliée avec le déploiement des énergies renouvelables dont fait partie l’hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et historique, ou encore les activités sportives en eaux vives.

À ce jour, la politique de priorisation mise en oeuvre par le Gouvernement a permis d’identifier les cours d’eau sur lesquels il était important d’intervenir (11 % des cours d’eau), et sur ces cours d’eau, de procéder à des interventions sur environ 5 000 ouvrages.

Dans la grande majorité des cas, la solution technique retenue a consisté à aménager l’ouvrage (mise en place d’une passe à poisson, d’une rivière de contournement, abaissement du seuil…), sans qu’il n’y ait suppression du barrage ou du seuil.

Un article de la loi Climat et résilience, voté de manière conforme par les deux chambres du Parlement, édicte que, s’agissant des moulins à eau, l’effacement des seuils ne peut désormais constituer une solution dans le cadre de l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments.

Comme indiqué à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Gouvernement regrette le choix des parlementaires d’avoir adopté cette disposition.

En effet, l’effacement permet notamment de limiter la concentration des sédiments et des pollutions, et la disparition d’habitats diversifiés liés à la variation des niveaux d’eau d’une rivière courante et dynamique. En outre, il limite les dégâts lors de crues ou d’inondations.

L’effacement total ou partiel d’un ouvrage permet donc de redonner vie aux cours d’eau.

Par ailleurs, l’interdiction d’effacer ou de consacrer des aides publiques à l’effacement va contraindre tous les propriétaires d’ouvrages à assumer les dépenses d’entretien liés à leurs seuils même lorsqu’ils souhaiteraient les effacer.

Or, cet entretien est jugé par certains propriétaires comme chronophage, coûteux et techniquement délicat : tous ne sont pas en mesure de l’assurer, notamment lorsque l’ouvrage est vétuste.

Conformément à un amendement gouvernemental adopté dans la loi Climat et résilience, le ministère de la Transition écologique mettra en place un dispositif de conciliation et de médiation dédié aux questions de restauration de la continuité écologique et de développement de la petite hydroélectricité pour rechercher les solutions les plus pragmatiques aux situations de blocage qui ont été remontées à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Il s’agira d’un dispositif à deux niveaux : un dispositif de conciliation au niveau local et, pour les cas ne trouvant pas de solution satisfaisante à ce niveau, l’intervention d’un médiateur national de l’hydroélectricité. Un bilan de ce dispositif sera présenté au Parlement conformément aux dispositions de la loi dans 3 ans.

Enfin, concernant la question relative au décret n° 2020-828 : répondant aux objectifs du gouvernement de simplification administrative, et demandée par les collectivités gestionnaires des cours d’eau et milieux humides, la rubrique 3.3.5.0 relative aux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques exclusivement soumises à déclaration au titre de la loi sur l’eau, créée par le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020, vise principalement à faciliter la réalisation de travaux qui vont dans le sens d’un meilleur fonctionnement des écosystèmes naturels et de l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau.

Cette simplification ne met pas en péril le patrimoine et ne remet pas en cause le droit de propriété des riverains (droit à valeur constitutionnelle, qui n’est en rien modifié par les textes précités et demeure préservé par les mêmes dispositions qu’auparavant).

La procédure de déclaration comporte une analyse d’incidences adaptée à l’ampleur des interventions envisagées.

Les dispositions légales qui prévoient une consultation du public, en application de l’article 7 de la charte de l’environnement, restent par ailleurs applicables.

En cas de nécessité (ce qui n’est généralement pas le cas des travaux soumis au régime de déclaration), le public peut donc bien toujours être consulté en application des articles L. 123-19 et suivants du code de l’environnement. »

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2021-08-18
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 18 août 2021 @ 17:25

Un monstre incontrôlable, inachevé, dysfonctionnel, terrassé par les inégalités qu’il a renforcées plutôt que de les réduire, et aucun d’espoir d’amélioration à l’horizon. Regards croisés.

9ème festival de géopolitique, Grenoble, 31 mars 2017

« Le Grand Paris, une métropole au rabais ? »

Philippe Subra, professeur des universités, Institut français de géopolitique

Forum des projets urbains, 9 avril 2021

“Comment sortir du mille feuille admnistratif ?”

Pierre Mansat, ancien conseiller de Paris et au maire de Paris, chargé de la Métropole

Et Patrick Le Gales, Directeur de recherche au CNRS, Doyen de l’Ecole urbaine

- Grand Paris Express, un métro sous pression, 14 mai 2021.

LCP

Librairie Tropiques, 10 juillet 2021

Les Mystères du Grand Paris

Lire aussi :

- Conférence de Marc Huret, urbaniste

https://www.dailymotion.com/video/xbao4e

- Le Grand Paris est un écocide

https://lundi.am/Le-Grand-Paris-est...

Lundi matin, 13 mars 2020.

- Le "Tour piéton" du Grand Paris...

http://090y.mj.am/nl2/090y/mj5w7.ht...

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2021-08-16
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 16 août 2021 @ 11:07

Par un courrier en date du 12 août 2021 adressé à l’ensemble des personnels du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, son directeur général, Jacques Olivier, hiérarque du PCF, confirme, en la légitimant, l’opération d’espionnage, clandestin, de ses personnels confiée à l’un des 5 géants mondiaux de l’audit, EY, ex-Ernst & Young, qui se présente généralement de manière pateline comme un spécialiste de l’audit et du commissariat aux comptes.

La teneur du courrier de notre DG est un vrai poème, une ode à Orwell, comme à la Securitate et à la Stasi.

D’abord tout serait légal, selon une référence à une jurisprudence, non citée, du Conseil d’Etat et à une “Charte interne” du SIAAP dont la légalité prête à sourire.

Ceci autoriserait donc l’entreprise, publique, à confier à on ne sait qui, selon les préconisations d’EY, des mesures, qui n’ont jamais été rendues publiques avant que nous n’en révélions l’existence, d’investigations de toute nature diligentées aux fins de “sécuriser” les informations sensibles détenues par l’employeur, dont on comprend que si d’aventure elles tombaient dans des mains malintentionnées, notamment et surtout syndicales, seraient de nature à porter un préjudice considérable au SIAAP.

Et quelles seraient les motivations de cet ennemi intérieur : le règlement de compte !

(Quels comptes on ne le saura évidemment pas…)

Nous avons donc ici la quintessence d’une réthorique totalitaire qui tourne sur elle-même à l’infini, justifiant l’injustifiable par la manipulation permanente de la langue et du sens commun.

Seul aspect comique de notre affaire, à tout coup involontaire, notre DG croit bon, en citant notre “blog”, de renvoyer à une fiche Wikipedia, décrivant le “blog”, et le "blogging", comme une activité subjective, poétique, autrement dit l’exercice de doux rêveurs déjantés… Ce qui vaut toujours mieux que de se voir “traité”, comme diraient les djeunes, de hyène dactylographe.

Rappelons que le SIAAP est doté d’un Conseil d’administration, qui compte de nombreux élus, prétendument “de gauche”, (PS, PCF, EELV) de la ville de Paris et des conseils départementaux des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, manifestement fort occupés ailleurs à défendre la cause animale, les minorités, visibles et invisibles, le bio et les circuits courts, les JO, la végétalisation des tours de la Défense, les premiers m3 d’eau gratuits, les mobilités douces, bref tout l’attirail woke de rigueur.

On comprend dès lors qu’aucun d’entre elles et d’entre eux n’aient songé, pas même à s’indigner, à condamner, mais à minima de poser une seule question sur ces pratiques scandaleuses.

La suite, un “grand débat” et et une “convention citoyenne” aux fins d’organiser un referendum qui rendra obligatoire la protection des données sensibles des entreprises nationales, et partant l’espionnage de leurs salariés ?

On y va tout droit.

SIAAP 1970 - 2021 -.

PDF - 1.2 Mo
Réponse du DG sur l’audit de sécurité, 12-08-21 -.

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