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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2017-06-22
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 22 juin 2017 @ 20:48

Martine Vassal, présidente (LR) du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, et Loïc Fauchon, président de la Société des Eaux de Marseille (SEM) et président honoraire du Conseil mondial de l’Eau, ont été placés en garde à vue aujourd’hui dans le cadre de l’enquête sur le marché de l’eau à Marseille.

La présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal et le président de la Société des Eaux de Marseille (SEM), Loïc Fauchon ont été placés en garde à vue jeudi dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de marchés de l’eau à Marseille, a-t-on appris de source judiciaire.

Le maire LR de Marseille et président de la métropole Marseille Provence, Jean-Claude Gaudin a également été entendu dans l’après-midi, a précisé cette source, confirmant une information de la Provence.

Le siège de Veolia, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) avait été perquisitionné fin avril dans le cadre de cette enquête ouverte, notamment pour favoritisme et prise illégale d’intérêt en janvier 2015, par le parquet national financier (PNF) concernant l’attribution, en 2013, de marchés de l’eau à Marseille.

La Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100% de Veolia) s’était vu attribuer en octobre 2013 et pour une durée de quinze ans par Marseille Provence Métropole (MPM) le marché de l’eau dans 17 des 18 communes de la collectivité territoriale (un million d’habitants) et deux des trois marchés de l’assainissement. Ces quatre marchés représentent un montant total de 3,2 milliards d’euros.

La chambre régionale des comptes avait émis en 2014 de vives critiques sur l’attribution de ces contrats, regrettant que MPM les ait attribués "sans procéder à aucun débat" sur leur durée, qu’elle avait jugée "manifestement excessive".

Elle avait aussi mis en lumière "l’influence active" de l’actuelle présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal sur les décisions "ayant abouti à l’époque au choix de la SEM".

La chambre s’interrogeait aussi sur les liens entre Martine Vassal et le P-DG de la SEM, Loïc Fauchon, au travers de l’association du Conseil mondial de l’eau, organisatrice du Forum mondial de l’eau à Marseille en mars 2012 dont Martine Vassal fut la trésorière et Loïc Fauchon le président.

En novembre 2015, le bureau et le domicile de la présidente du conseil départemental, le siège de la SEM et le bureau du directeur général des services de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole avaient été perquisitionnés.

Martine Vassal avait rejeté ces soupçons de prise illégale d’intérêts : "Ce sont les services de Marseille Provence Métropole qui ont mené l’analyse et nous avons suivi leurs préconisations", avait-elle déclaré en 2014 lors de la publication des avis de la chambre régionale des comptes.

La garde à vue a été levée dans le courant de la soirée.

Victoire au tribunal administratif

Par ailleurs, ce même jour, le 22 juin 2017, le Tribunal administratif de Marseille a rendu un jugement favorable à la requête introduite en décembre 2013 par plusieurs élus écologistes sur le contrat de l’eau, requête transmise au Préfet qui avait saisi la Commission régionale des comptes (CRC) et le Parquet National Financier.

La requête des six élus écologistes portait sur le rachat par la collectivité des compteurs d’eau, selon l’avenant N° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de décembre 2013. Le Tribunal administratif annule cet avenant.

Ainsi, conformément au souhait des élus écologistes

– Les sommes récupérées (2 154 426.15 euros) seront rendues aux usagers auxquels elles sont dues.

– Les élus écologistes soulignent le déséquilibre économique manifeste de ce contrat de délégation de service public, qui avait été relevé par la Commission régionale des comptes, et font confiance à la justice pour faire toute la lumière sur d’éventuels délits de favoritisme de la part des signataires de cette DSP ; à savoir : Mme Martine Vassal, Présidente Déléguée de la Commission AGER, Monsieur Eugène Caselli, Président de MPM et Monsieur Christian Amiraty, Vice Président Délégué à l’eau et à l’assainissement, ainsi que Monsieur Loïc Fauchon, Président de la SEM et bénéficiaire de ce contrat.

Lire aussi :

- Marseille : un scandale gigogne

http://www.eauxglacees.com/marseill...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 27 janvier 2015

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2017-06-21
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 21 juin 2017 @ 07:29

Les deux tiers (70%) des nappes phréatiques françaises affichent un niveau modérément bas à très bas, faute de recharge hivernale suffisante, annonçait le lundi 19 juin 2017 le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bilan arrêté au 1er juin.

Quelques rares secteurs, notamment au sud du Bassin parisien et dans une partie de l’Occitanie, ont pu bénéficier d’une recharge normale et présentent des niveaux autour de la moyenne.

Le reste du territoire se situe à des niveaux "modérément bas, voire bas", note le BRGM. 

La tendance d’évolution du niveau des nappes traduit le passage progressif vers les basses eaux avec deux tiers des points déjà orientés à la baisse, 10% seulement étant encore en hausse, ajoute-t-il.

La pluviométrie du mois de mai a été très irrégulière, après un hiver globalement déficitaire et des précipitations ayant tardé jusqu’en février.

Au cours du printemps, les pluies ont été bénéfiques pour la végétation mais peu efficaces pour recharger les nappes.

En mai, une partie du pays a été traversée jusqu’au 20 par des passages pluvieux, mais les rivages de la Méditerranée, la Corse ainsi que les régions frontalières du nord ont plutôt connu un temps sec.

Des conditions anticycloniques se sont ensuite installées sur toute la France.

Parmi les nappes présentant les situations les plus favorables, avec des niveaux proches de la moyenne, le BRGM cite les aquifères karstiques des régions de Nîmes et Montpellier, la nappe de la craie de Bourgogne et du Gâtinais (sud du Bassin parisien) et les nappes alluviales de Corse (est de l’île).

En revanche, la nappe de la craie champenoise, toutes les nappes du bassin Adour-Garonne, les aquifères de la vallée du Rhône (amont et aval) et la nappe des calcaires jurassiques de Lorraine sont en situation bien moins favorable.

Fin mai, Météo France estimait pour sa part que la sécheresse des sols s’était accentuée suite aux fortes chaleurs sur la majeure partie du pays, même si elle restait moins sévère et plus localisée que lors de la sécheresse exceptionnelle du printemps 2011.

Enfin, selon le site Propluvia (ministère de l’Environnement), au 18 juin, 22 départements sont soumis à des restrictions d’usage de l’eau (au-delà de la simple vigilance) et 87 arrêtés sont en cours.

- La carte de France de la situation des nappes au 1er juin :

http://www.brgm.fr/sites/default/fi...

- Voir le détail des restrictions déjà adoptées en Charentes depuis le 17 juin :

http://www.lanouvellerepublique.fr/...

PDF - 359.1 ko
Le plan national Canicule 2017.

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2017-06-20
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 20 juin 2017 @ 15:43

Dans la précédente législature, il y avait officiellement 15 députés inscrits sous la catégorie « Agriculteurs-Propriétaires exploitants ». La nouvelle assemblée va compter, exploitants inclus, rien moins que 36 députés, dont une majorité En Marche et Modem, immédiatement suivis par des élus LR, tout acquis à la défense des intérêts du monde agricole. Où l’on voit que la start-up nation de Pharaon ne dédaigne aucunement la "vieille" politique de la cogestion productiviste, brevetée RPR et PS radical cassoulet sud-ouest canal historique...

PS : 4 élus "agricoles"

Occitanie :

• Gisèle Biémouret, ancienne agricultrice, réélue (51,6 %) dans le Gers

Pays de la Loire :

• Stéphane Le Foll, ancien ministre de l’Agriculture, est réélu (54,91 %) dans la Sarthe ;

• Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agro-alimentaire, député sortant, est réélu (61,24 %) dans la Mayenne ;

Grand-Est :

• Dominique Potier, agriculteur, député sortant, est réélu (63,1 %) en Meurthe-et-Moselle ;

En Marche/Modem : 18 élus "agricoles"

Occitanie :

• Jean Terlier, avocat spécialiste du droit rural est élu dans le Tarn ; Nouvelle Aquitaine :

• Jean-Baptiste Moreau, éleveur, président de la Coopérative des éleveurs de la Marche (Celmar), président de l’abattoir de Montmorillon (Vienne), et d’Union France Limousin, est élu dans la Creuse ;

• Michel Delpon, négociant en vin, est élu en Dordogne ;

• Jean-Philippe Ardouin, viticulteur, est élu en Charente-Maritime ;

• Jean-Michel Clément, député PS sortant, candidat REM, avocat, spécialiste du foncier agricole, élu dans la Vienne ;

• Nicolas Turquois, agriculteur, président du Modem départemental, est élu dans la Vienne ;

Pays de la Loire :

• Pierre Latombe, cadre au Crédit agricole, est élu en Vendée ;

• Yves Daniel, député sortant (PS) candidat REM, agriculteur, est réélu en Loire-Atlantique ;

• Philippe Bolo, ingénieur agronome, est élu dans le Maine-et-Loire ; Centre-Val de Loire :

• Marc Fesneau, secrétaire général du Modem et spécialiste des dossiers agricoles, est élu dans le Loir-et-Cher ;

Bretagne :

• Sandrine Le Feur, agricultrice, est élue dans le Finistère ;

• Nicole Le Peih, agricultrice, élue (FDSEA) à la chambre d’Agriculture, conseillère régionale (PS ?) est élue dans le Morbihan ;

Normandie :

• Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, ancien ministre de l’Agriculture est élu dans l’Eure ;

Hauts de France :

• Jean-Claude Leclabart, agriculteur retraité, est élu dans la Somme ; Grand-Est :

• Aïna Kuric « chef d’entreprise dans l’oenotourisme » est élue dans la Marne ;

Auvergne-Rhône-Alpes :

• Stéphane Trompille, conseiller clientèle au Crédit agricole, est élu dans l’Ain ;

Provence-Alpes-Côte d’Azur :

• Loïc Dombreval, vétérinaire, maire de Vence, est élu dans les Alpes-Maritimes ;

Ile de France :

• Frédéric Descrozaille, ancien directeur général d’Interfel, est élu dans le Val de Marne ;

LR : 12 élus "agricoles"

Occitanie :

• Aurélien Pradié, cadre dans l’agro-alimentaire est élu face au candidat REM dans le Lot ;

Centre-Val de Loire :

• Nicolas Forissier, ancien secrétaire d’Etat à l’Agriculture est élu dans l’Indre ;

Grand-Est :

• Gérard Menuel, agriculteur, député sortant, est réélu dans l’Aube ;

• Antoine Herth, ancien vice-président du CNJA, député sortant, est réélu dans le Bas-Rhin ;

Bourgogne-Franche-Comté :

• Jean-Marie Sermier, viticulteur, député sortant, est réélu dans le Jura ;

• André Villiers (UDI/LR), agriculteur, président du conseil départemental, a battu le président de l’ONF, Jean-Yves Caullet, député sortant PS, rallié EM, dans l’Yonne,

• Rémi Delatte, agriculteur, député sortant, est réélu en Côte d’Or ; Auvergne-Rhône-Alpes :

• Martial Saddier, député sortant, ancien cadre à la chambre d’Agriculture, est réélu en Haute-Savoie ;

• Fabrice Brun, ex-directeur de la FDSEA, est élu en Ardèche ;

• Emilie Bonnivard, vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est élue en Savoie ;

• Jean-Yves Bony, agriculteur, député de 2007 à 2010 (suppléant d’Alain Marleix), 1er vice-président de l’assemblée départementale, est élu dans le Cantal ;

Ile de France :

• Christian Jacob, ancien président du CNJA, président du groupe LR dans l’Assemblée sortante, est réélu en Seine-et-Marne ;

France insoumise :

Nouvelle Aquitaine :

• Loïc Prud’homme, technicien à l’Inra, est élu en Gironde ;

Divers droite :

Nouvelle Aquitaine :

• Jean Lassalle (ex Modem), député sortant, ‘technicien agricole’ est réélu dans les Pyrénées-Atlantiques ;

Parmi les agriculteurs battus, on peut citer :

PS

• Vincent Labarthe, vice-président PS de la région Occitanie, dans le Lot ;

• Jean-Luc Bleunven, agriculteur, député sortant, dans le Finistère.

• Francis Dupouey, retraité agricole, dans le Gers,

REM

• Sébastien Gardette, président (Conf’) de la chambre d’Agriculture du Puy de Dôme battu par le député sortant (PC) André Chassaigne ;

• Olivier Allain, ancien président (Fdsea) de la chambre d’Agriculture, vice-président (PS ?) du CR Bretagne, en Côtes d’Armor ;

• Frédéric Descrozaille, ancien directeur d’Interfel, dans le Val de Marne

• Philippe Dufour, agriculteur (polyculture-élevage), battu en Seine-Maritime

• Blaise Mistler, ancien conseiller au cabinet Gaymard à l’Agriculture dans la Manche

• Emmanuelle Bour, ancienne directrice de France Galop, pourtant en tête au premier tour, battue dans l’Oise

• Christopher Soccio, responsable d’équipe dans un centre agroalimentaire, en ballotage favorable, battu par Gisèle Biémouret

LR

• Daniel Sauvaitre, arboriculteur, président de l’Association nationale pommes-poires en Charente ;

• Philippe Le Ray, député sortant, dans le Morbihan ;

• Bertrand Barraud, vétérinaire, battu dans le Puy-de-Dôme

A noter également que dans le Vaucluse, Jean Viard (REM), le sociologue de la ruralité, est battu par le député sortant (LR) Julien Aubert.

Sources : le blog Masbou.

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2017-06-19
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 19 juin 2017 @ 12:14

A l’occasion d’un récent pic de température, des centaines de poteaux d’incendie ont été vandalisés en région parisienne, offrant le spectacle de milliers de jeunes se rafraichissant "comme en Amérique". Outre l’effet délétère de l’addiction aux séries télé et aux "réseaux sociaux", laissant augurer de l’amplification certaine du phénomène, se pose aussi une autre question : qui est responsable ?

En matière de responsabilité, une réponse récente du ministre de l’Intérieur à une question parlementaire (n° 25604 JO Sénat du 11-5-2017), offre une première piste de réflexion, s’agissant, non des poteaux à incendie, mais des bouches à clé.

"Le rattachement des bouches à clé au domaine public routier doit être apprécié au regard des dispositions de l’article L. 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques, selon lesquelles les éléments constituant un accessoire indissociable d’un bien appartenant au domaine public sont également rattachés à ce dernier.

La jurisprudence administrative récente attribue explicitement la responsabilité des dommages causés par des bouches à clé à la personne publique compétente en matière de gestion de la voirie (CAA de Douai, 7 février 2017, n° 15DA00633 et CAA de Marseille, 16 mars 2017, n° 15MA01220).

Par conséquent, dans la mesure où les bouches à clé, en tant qu’éléments permettant l’accès à la manœuvre d’un robinet de branchement ou d’une vanne, présentent un lien de dépendance fonctionnelle avec la voie, elles relèvent de la propriété et de la responsabilité de la collectivité ou de l’établissement public compétent en matière de voirie."

La gestion cahotique des poteaux d’incendie

S’agissant des poteaux d’incendie c’est une autre histoire, qui vient donc d’entrer dans la chronique des faits divers :

http://www.leparisien.fr/villetaneu...

http://www.leparisien.fr/faits-dive...

http://www.leparisien.fr/courcouron...

" (...) Aucune statistique nationale n’existe sur les ouvertures intempestives des bouches à incendie. Mais pour la seule journée de mercredi 21 juin, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui assure l’alimentation en eau potable de cent cinquante communes autour de la capitale, en a relevé plus de cinq cents, essentiellement en Seine-Saint-Denis, selon des chiffres communiqués au Monde. « 

Cela correspond à 150 000 m3 d’eau perdue, soit l’équivalent de soixante piscines olympiques, ou la consommation journalière de cent mille personnes », précise-t-il, écrivait Le Monde le 22 juin...

http://www.lemonde.fr/planete/artic...

http://www.leparisien.fr/orly-94310...

Courcouronnes, 21 juin 2017

Courcouronnes, Essonne, 21 juin 2017.

Ils sont propriété de la collectivité sur le territoire desquelles ils sont obligatoirement implantés, au titre des pouvoirs de police administrative du maire pour permettre aux pompiers d’intervenir en cas d’incendie.

Et doivent être conformes à des normes dont les SDIS ont la charge de vérifier la conformité.

Le problème étant, qu’hormis le cas où le service est en régie, la gestion des poteaux est confiée à Veolia, Suez ou Saur, quand la collectivité leur a délégué la gestion de l’eau potable et/ou de l’assainissement.

Mais la gestion des poteaux n’est pas incluse dans la DSP eau ou assainissement, elle fait l’objet de marchés de prestations distincts, des milliers en Ile-de-France pour Veolia et Suez.

Compte tenu de l’organisation interne des grands groupes, ce sont toutefois bien évidemment leurs personnels affectés aux contrats de DSP eau et-ou assainissement, qui gèrent aussi les prestations de l’entretien des poteaux d’incendie.

Or ces dernières années, Veolia et Suez, d’une part ont perdu ou gagné de nombreuses DSP, d’autre part ont restructurés à la hache leur organisation interne (*).

Confidence d’un responsable syndical : "Quand on perd un gros contrat de DSP, les personnels qui y étaient attachés, soit passent chez le concurrent qui a remporté le contrat, soit en régie, soit sont redispatchés sur une autre implantation locale à 30 ou 50 kilomètres de là. Mais l’ancienne agence locale, soit n’a plus assez de personnel, soit disparaît purement et simplement. Dès lors on n’arrive plus à affecter les personnels nécessaires, qui travaillaient pour l’essentiel sur la ou les DSP qui ont disparu, à l’entretien des poteaux d’incendie, qu’ils effectuaient auparavant, quand cela représentait une part marginale de l’activité de l’agence. Avec les restructurations incessantes que nous avons connu ces dernières années, ça devient un vrai souci auquel on n’arrive plus à faire face."

D’où la difficulté qu’éprouvent désormais les collectivités qui font face à la vandalisation croissante des poteaux d’incendie, devenue une vraie mode, et qui appellent désespérément Veolia ou Suez, qui ne parviennent plus à réagir en temps et en heure, pour les raisons évoquées ci-dessus...

Et l’on ne vous parle même pas du cas de figure où la construction d’un poteau a été confiée à un propriétaire privé ou à un aménageur :

http://questions.assemblee-national...

Noter enfin que les problèmes ne font que commencer, attisés par les postures aussi avantageuses que démagogiques des thuriféraires intéressés de "l’eau en ville", des baignades n’importe où n’importe comment, et de tout le baratin qui va avec...

A suivre.

(*) Lors du Comité central d’entreprise de Veolia Eau du 20 juin 2017, annonce d’un 4ème Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en 3 ans, soit 570 suppressions d’emploi et 1 000 mobilités géographiques et fonctionnelles, avec, pour la première fois, des licenciements secs.

Les Centres clients de Rennes, Toulouse, Cergy, Saint-Denis et Metz fermeront en octobre 2018, avant ceux de Nantes, Nice et Rouen en octobre 2019, remplacés par une "capsule" externalisée, Payboost, héritage de l’ère Franchi, rendue tristement célèbre par le scandale Olkipay...

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2017-06-15
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 15 juin 2017 @ 18:58

Faute de l’avoir anticipé, pire, après avoir enterré les rares initiatives qui auraient permis de s’y préparer, les tenants (réels et surtout supposés au cas d’espèce), de la gestion publique s’apprêtent à endurer les effets d’un big-bang de la formation, déjà engagé depuis plusieurs années, et qui menace désormais de se transformer en domination sans partage des grands opérateurs privés du secteur.

La vision traditionnelle qui distinguait petit cycle et grand cycle de l’eau a vécu. La création de la compétence GEMAPI et les orientations des nouveaux SDAGE 2016-2021 dessinent l’épure d’un nouveau paradigme qui va profondément réorienter les politiques publiques de l’eau.

Conjointement, une nouvelle architecture territoriale (loi Maptam, Régions, loi NOTRe) a redéfini l’exercice des compétences, sans en améliorer la lisibilité, gage d’efficacité.

Mais avec un besoin renforcé de gestion du changement, en particulier pour le passage de services communaux à un service intercommunal, avec les changements de dimension technique, et les conséquences sur l’harmonisation des tarifs.

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), étaient soumis à dater du 15 octobre 2015 aux élus concernés. Ils devaient décider, avant le 31 mars 2016, de la nouvelle organisation des compétences entre les différents échelons de collectivités locales.

Dans le même temps, l’Etat poursuivait sa réorganisation (ReaTe), notamment par la mise en œuvre d’une nouvelle charte de la déconcentration.

Le renforcement des contraintes réglementaires d’origine communautaire n’a pas permis de recouvrer un bon état des ressources en eau en 2015, comme prévu par la DCE (litote...).

Une crise financière multiforme (baisse des dotations de l’Etat, disparition des financements départementaux, prélèvements trésorerie Agences de l’eau…) affecte les capacités d’investissement, au risque de compromettre le fonctionnement et l’efficience des services, en particulier dans un contexte de besoin d’investissement pour renouveler les infrastructures, et d’intégration d’une véritable gestion patrimoniale.

De rapides avancées technologiques impactent aussi de nombreux process métiers, redéfinis par de nouveaux objectifs environnementaux.

Le besoin de compétences nouvelles

Ces évolutions de grande ampleur, difficiles à maîtriser quand elles interviennent simultanément, confrontent les collectivités à des problèmes de mise en œuvre des politiques publiques, à l’heure où le renforcement des normes et de la réglementation leur imposent d’importantes remises à niveau, avec les enjeux techniques, juridiques et financiers y afférents.

L’ensemble de ces facteurs renvoient à une exigence de cohésion accrue, qui doit aussi trouver une réponse en matière de formation aux enjeux d’une gestion équitable et soutenable des ressources en eau.

Le repositionnement de la formation aux différents métiers qui concourent à l’exercice des compétences eau et assainissement par les collectivités comme un axe clef d’une « démarche qualité » du service aurait pu, tout en affichant l’excellence du service public, contribuer à fluidifier les procédures d’évaluation.

Il s’agissait de passer du service artisanal de proximité à un service plus technique, avec une attente différente de l’usager (du fontainier au SPIC complet).

Les enjeux sont considérables : la formation et la gestion de l’information figurent au rang des priorités stratégiques des prochaines années pour les services publics locaux. Ils doivent être abordés globalement, en adéquation avec l’évolution des missions futures et les méthodes et moyens de formation actuels.

Un écosystème dysfonctionnel

Les secteurs de la formation initiale et de la formation continue à la gestion, et aux métiers, de l’eau, ressortissent de logiques opératoires distinctes, et ont chacun généré un écosystème spécifique.

Le développement des métiers de l’eau en France n’a pas généré de référentiels métiers homogènes. Ils se sont développés à l’initiative de différents acteurs (Agences, Syndicat professionnel des entreprises de l’eau (SPDE, aujourd’hui FP2E), Office international de l’eau (OIEau…), constituant une mosaïque complexe.

La formation initiale pâtit aujourd’hui d’une relative désaffection des jeunes, qui semblent privilégier les métiers de l’environnement aux métiers traditionnels de l’eau.

Celui de la formation continue est très hétérogène et mobilise un large spectre d’acteurs. Schématiquement deux types de public sont à priori concernés par la formation continue.

Les élus se forment majoritairement par le réseau de leurs pairs et l’expérience. L’offre institutionnelle qui leur est destinée est très déficiente, voire inexistante, d’autant plus que leur fonction ne les conduit pas à participer à des groupes de travail spécialisés, du type de ceux déployés par exemple par la FNCCR et l’ASTEE. Ce n’est que de manière épisodique que les grandes associations d’élus ou les organismes de formation des partis politiques ont parfois, marginalement, mis sur pied des sessions de formation aux problématiques de l’eau.

Les agents de la FPT doivent être distingués selon leur appartenance aux catégories A, B ou C. Et suivant la taille de leur service : plus il est petit et plus il est difficile, même pour un agent des catégories A ou B, de partir en formation.

Les personnels des catégories A et B se forment aussi par le réseau de pairs auquel leur statut leur permet d’accéder, soit en participant à des groupes de travail spécialisés (ASTEE, FNCCR, ministère…), ou en mettant sur pied des journées techniques sectorielles à l’échelon départemental ou régional : assainissement, protection des captages, Gemapi…

Ces manifestations peuvent, ou non, mobiliser un large spectre d’acteurs institutionnels : agences de l’eau, services de l’état, équipementiers, opérateurs privés…

Les agents de catégorie C accusent un déficit, ne pouvant, de par leur statut, mobiliser les mêmes ressources.

Une difficulté encore accrue pour les personnels de statut contractuel en poste dans les collectivités territoriales.

A l’autre extrémité du spectre, des formations de haut niveau, parties intégrantes ou non de cursus universitaires spécialisés, sont réservées à une minorité d’acteurs.

Les attentes, les besoins et les pratiques ne sont pas du tout les mêmes au sein des élus et de la FPT.

La participation à une action de formation est aussi largement déterminée par l’impact de l’absence de l’agent concerné sur le fonctionnement du service.

Pour une (large) partie des cadres de la FPT de catégorie A et B, la formation s’apparente désormais à une “mise à jour” effectuée sur un mode informel, via la participation volontaire à des journées d’études, colloques, séminaires…

D’où une confusion croissante autour du terme même de « formation », avec en corollaire la multiplication d’offres marchandes : Réseau Ideal, Technicités, Club Technique Gazette, Territorial, Carrefours de l’eau, etc. outils de promotion en lien étroit avec des opérateurs privés.

Or de nombreuses collectivités territoriales valident désormais la participation à ces manifestations au titre de la formation professionnelle de leurs agents : abondement du compte formation et remboursement des frais de transport…

Par ailleurs, alors que le secteur de l’eau est en plein bouleversement :

• Réformes territoriales : loi Maptam, nouvelles Régions, loi NOTRe

• Nouvelles compétences : Gemapi, captages…

• Evolution process métiers : normes, ISO, évaluation…

Or l’offre traditionnelle de formation continue proposée par des acteurs comme le CNFPT ou l’OIEau ne répond pas correctement aux nouveaux enjeux de la période.

Déjà, une étude effectuée par l’OIEau il y a dix ans sur le besoin en formation dans le secteur de l’eau identifiait un décalage entre des formations de haut niveau (bac +3 minimum) et une réalité de besoins bien moins qualifiés. Distorsion toujours présente aujourd’hui.

La qualité des contenus et des formateurs est par ailleurs trop hétérogène et pâtit d’une absence d’évaluation. Il est donc difficile de pérenniser des offres de qualité, avec pour conséquence les difficultés éprouvées à “remplir” les sessions de formation continue.

Ce n’est qu’en 2015 que le portail internet Formapreau (Formation professionnelle aux métiers de l’eau), a rendu accessibles un catalogue (non exhaustif) d’offres auparavant très difficiles à identifier.

La période est aussi marquée par la remise en cause du CNFPT, dont le PLF 2016 proposait d’amputer près de 50% de ses crédits de formation.

La réforme de la formation professionnelle intervenue en 2014 se traduit aussi par des difficultés de mise en oeuvre du passage du DIF au CPF, qui pose désormais la question d’un « double accès » à la formation professionnelle au sein des collectivités territoriales, avec des agents de droit public et privé.

Le nouveau rôle imparti aux branches professionnelles (régionales et nationales) dans la définition des contenus de formation, surtout pour les formations qualifiantes-diplomantes va aussi peser sur l’écosystème financier de la formation professionnelle.

Par ailleurs la régionalisation de la formation, décidée par la loi NOTRe, porte en germe la tentation de transformer une partie des actions de formation professionnelle en nouvel outil de lutte contre le chômage en privilégiant l’accompagnement de publics en situation de précarité jusqu’à des qualifications de niveau bac technique, ce qui peut à terme impacter la formation des salariés et agents en poste.

Un enjeu majeur pour les acteurs de la gestion publique

Dans ce contexte les acteurs de la gestion publique de l’eau étaient confrontés à un nouveau défi.

Comment garantir l’existence, voire favoriser l’émergence d’une offre de formation qui réponde à leurs véritables besoins ?

La formation à la gestion et aux métiers de l’eau s’apprête en effet à connaître un véritable « big-bang ».

La FP2E était déjà, de fait, en position dominante, et jouait un rôle déterminant auprès des OPCA pour faire valider un module de formation. Ce rôle dominant va être amplifié au niveau des trois listes qui vont décider des modules éligibles au CPF, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle intervenue en 2014.

Avec un impact financier important sur tout l’écosystème de la formation, initiale, mais surtout continue, puisque l’existence, ou non, d’une validation par la branche professionnelle du secteur peut se traduire par un différentiel de coût horaire de formation entre 9 ou 25 euros, voire plus s’il s’agit d’un cursus diplômant…

La question posée dans ce nouveau contexte aux acteurs de la gestion publique de l’eau était celle de leur capacité à faire valider des modules de formation spécifiques qu’ils souhaiteraient promouvoir, afin de ne pas laisser le champ libre à la FP2E.

Et au-delà d’inscrire la formation des personnels des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement dans une véritable démarche qualité, qui témoignera de l’excellence du service public.

Une occasion manquée

Présenté au Comité national de l’eau le 8 octobre 2015, un rapport commandé en septembre 2014 par le ministère de l’Ecologie à M. Claude Miqueu (membre expert du Comité de Bassin et de la Mission d’appui technique du bassin Adour Garonne, membre du Conseil national de la formation des élus locaux), actant le grave déficit de formation des élus locaux à la gestion de l’eau, proposait « d’engager dans chaque bassin un plan de formation des gestionnaires de l’eau et des milieux aquatiques. »

Il s’agissait, dès 2015, « d’engager un travail de définition d‟un plan de formation multi-acteurs dans chaque bassin. Evaluer avec les services des Agences les contenus, les coûts et la mutualisation des financements avec leurs différentes sources. Pour le cas particulier de la formation des élus des collectivités territoriales : engager un plan spécifique par bassins. »

Par ailleurs la Loi dite « Gourault-Sueur » du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, promulguée le 31 mars 2015 et publiée au Journal officiel du 1er avril 2015, qui vise à améliorer les garanties offertes aux élus communaux, départementaux, régionaux et intercommunaux pour l’exercice de leur mandat, a notamment développé de nouveaux droits à la formation.

En outre le gouvernement réaffirmait l’importance de la formation dans le domaine de l’environnement, à l’occasion de la 4ème Conférence sociale pour l’emploi, tenue au palais d’Iéna le 19 octobre 2015 :

« L’offre de formation devra s’adapter aux enjeux environnementaux et climatiques. Les branches professionnelles sont ainsi invitées à revoir la liste des formations éligibles au CPF pour l’actualiser en fonction des enjeux de la transition énergétique.

Dans le cadre des travaux menés par le ministère du Travail, et en lien avec le ministère de l’Ecologie, seront identifiés et valorisés des projets de formation innovante (en termes d’ingénierie, de thème traité ou de gouvernance dans des filières de la transition énergétique et de la croissance verte. Une attention prioritaire devra être portée aux besoins de formation des formateurs, dans les secteurs les plus concernés par les enjeux d’efficacité énergétique, tels que le bâtiment. »

Enfin, un décret portant à dix jours (contre cinq), la formation d’intégration des agents des catégories A et B de la FPT était publié au JO le 31 octobre 2015.

Ces formations, destinées à tous les agents, contrairement à la formation initiale, qui ne concernait que les cadres, interviendra obligatoirement durant la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d’emploi, la titularisation étant subordonnée au respect de l’obligation de suivi de cette formation. Elle portera « notamment sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux ».

Nous avons longuement analysé ces enjeux au printemps 2016, et tenté d’y sensibiliser de nombreux tenants de la gestion publique de l’eau en France.

Sans aucun succès.

A l’heure de l’assomption d’un libéralisme triomphant, il n’est pas interdit d’avoir de la mémoire.

- Sources : “La formation à la gestion de l’eau en France”, Réglementation, acteurs, recueil d’expériences, analyse, propositions… Etude 2014-2016 Marc Laimé Consultant, 150 pages, avril 2016.

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2017-06-14
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 14 juin 2017 @ 13:45

Dans son édition du 14 juin 2017, le quotidien Le Populaire du Centre stigmatise le 1er opérateur français, après plusieurs condamnations pour distribution d’eau non conforme. Une « couverture » journalistique à charge, qui occulte d’autres responsabilités…

Avertissement

Nous allons en faire sursauter plus d’un mais au cas d’espèce le traitement journalistique d’innombrables dysfonctionnements appelle quelques observations.

Nous reproduisons ci-après à dessein la couverture « à charge » du quotidien local.

L’affaire semble entendue : le grand méchant loup Veolia a tout faux.

Ce qui permet de laisser dans l’ombre l’impéritie scandaleuse du syndicat mixte qui avait confié une DSP à Veolia, qui, mis en demeure dès 2011 par le Préfet de construire une usine de potabilisation obsolète, aura donc traîné des pieds (le syndicat) durant quinze ou vingt ans, avant que d’investir pour se remettre aux normes.

Impéritie de l’Etat, qui aura tout su depuis aussi longtemps et laissé faire, au mépris de la santé des usagers.

Malignité d’Agur qui, dans ce contexte, n’aura pas eu trop de peine pour faire une offre « low-cost » à coût canon, sachant que si elle emportait le morceau, elle « hériterait » d’une usine flambant neuve, gage d’un zéro investissement qui permet d’éblouir les élus avec un tarif à la Tati…

Autant d’éléments qui attestent à nouveau combien la question de l’eau demeure un gigantesque théâtre d’ombres…

L’article du Populaire du centre

« Après plusieurs jugements similaires, un couple de Saint-Bonnet-de-Bellac, dans le Limousin, vient à nouveau de gagner son procès en appel contre Veolia, en charge de la distribution d’eau potable sur son secteur.

Depuis 1999, un couple et leurs deux enfants, installés à Saint-Bonnet- de-Bellac, refusaient de boire l’eau du robinet. C’est cher et contraignant, mais la famille ne buvait et ne cuisinait qu’avec de l’eau en bouteille.

En 2014, un voisin habitant Azat-le-Ris leur apprend qu’il est dans la même situation qu’eux. Il saisit la justice pour demander la condamnation de Veolia, en charge de la distribution d’eau sur le secteur, pour non-respect des normes sanitaires et le remboursement des frais engendrés par l’achat des bouteilles d’eau.

Il a obtenu gain de cause en février 2014 puis en janvier 2017. Un autre couple résidant à Magnac-Laval a également obtenu réparation devant le tribunal d’instance de Limoges.

Les trois petites villes font partie des trente communes du nord de la Haute-Vienne alimentées en eau par une usine de potabilisation obsolète implantée sur la commune de Beissat.

Le couple décide de saisir la justice à son tour en décembre 2014. Représenté par Me Michel Martin, il vient de gagner son procès devant la cour d’appel de Limoges qui a rendu son arrêt le 11 mai dernier.

Comme le tribunal d’instance avant elle, la cour a constaté que, liée par un contrat d’affermage au SIDEPA (Syndicat intercommunal de distribution d’eau potable et d’assainissement) de la Gartempe, Veolia « est responsable de la qualité de l’eau et des dommages causés et doit prendre toute mesure nécessaire ».

Après avoir étudié les analyses de l’Agence régionale de santé fournies par les requérants et la lettre du préfet adressée au président du SIDEPA en mars 2011 indiquant que « malgré les travaux réalisés jusqu’en 1990, l’état actuel de cette station ne permet plus de produire en permanence une eau conforme aux exigences de qualité de l’eau destinées à la consommation humaine », la cour a tranché.

Veolia doit rembourser 2.800 € pour une période de cinq ans

« Dès lors que l’eau livrée ne répond pas aux exigences de qualité requises par les normes légales et réglementaires, la société Veolia Eau, tenue à une obligation de résultat, est responsable et doit indemniser l’usager pour l’ensemble de la période concernée dans la mesure où il est établi plusieurs non-conformités au cours des années 2011, 2013 et 2014 ».

Calculant le préjudice sur la base de trois litres d’eau par jour et par adulte et tenant compte du fait que la famille n’a pas résidé en permanence à Saint-Bonnet- de-Bellac, la cour a estimé que Veolia devait leur rembourser 2.800 € sur la période de cinq ans que couvre la procédure.

Une centaine de dépassements

Maître Michel Martin se réjouit de ces décisions de justice importantes au regard de l’enjeu sanitaire.

« Certaines analyses ont mis en exergue des teneurs anormales en aluminium, en fer et en carbone organique total dit COT, précise le défenseur du couple.

Les propres rapports de Veolia mettent en évidence au moins six dépassements chaque année des limites de qualité et cent à cent vingt dépassements chaque année des références de qualité.

Associé à des surdosages réguliers de chlore, le COT produit des trihalométhanes qui favorisent le cancer du colon et de la vessie »…

L’avocat suit actuellement quatre procédures en cours d’examen. Quant aux défenseurs de Veolia, interrogés par le quotidien local Le Populaire du centre, ils n’ont pas souhaité indiquer s’ils allaient se pourvoir en cassation.

Une nouvelle usine

Les problèmes de qualité de l’eau dans le nord du département ne devraient bientôt plus être qu’un mauvais souvenir pour les particuliers.

Le SIDEPA (Syndicat intercommunal de distribution d’eau potable et d’assainissement La Gartempe), en charge de l’eau potable sur une trentaine de communes du nord du département pour 20 000 habitants, a fait construire une nouvelle usine de traitement, à deux pas de l’ancienne devenue obsolète (elle datait de 1958).

Sise à Peyrat-de-Bellac au lieu-dit Beissat, elle est actuellement en phase de test. Elle va entrer en fonction dans les prochains jours. L’ancienne sera démolie.
Les travaux, d’un montant de 7 millions d’euros environ, ont pris du retard puisqu’elle aurait dû entrer en service en 2016.

Le SIDEPA a en outre changé de prestataire suite à un appel d’offres : Agur, dont le siège est à Bayonne, remplace Veolia, dont les prestations ont été jugées « insuffisantes » par le SIDEPA. On le comprend aisément.

L’interview de Michel Baudu, directeur du GRESE(1)

Ce laboratoire important (40 enseignants-chercheurs et 20 doctorants) a récemment mis au point un dispositif original permettant de détecter puis d’analyser, même à de très faibles concentrations, les micropolluants présents dans les eaux.

- Des particuliers du nord du département ont mis en exergue lors de différentes procédures judiciaires intentées contre Veolia Eau, la présence anormale de carbone organique totale (COT). De quoi s’agit-il exactement et d’où vient-il ?

« N’importe quel composé chimique peut entrer dans la composition du COT. Ce sont des résidus naturels, comme des micro-algues, des substances organoleptiques, lesquelles vont modifier l’apparence, l’odeur, le goût de l’eau. L’usine de traitement est là pour éliminer ce COT. S’il en reste malgré tout, le producteur javellise encore plus, ce qui évidemment pose problème. La provenance du COT est due à plusieurs facteurs : des intrants (engrais, pesticides, etc.) toujours plus importants, des changements climatiques, par exemple. Reste que certaines eaux sont plus faciles à traiter que d’autres. » Des teneurs élevées en aluminium et en fer ont également été relevées…

« Cela vient surtout de la ressource elle-même. Ce sont des métaux qui existent à l’état naturel, dans les sols. Mais comme l’on considère qu’à certains niveaux ils peuvent être dangereux pour la santé, les usines de traitement doivent les éliminer. Visiblement, dans le cas judiciaire dont vous parlez, cette usine ne remplissait plus cette mission. Dans notre région, les plantations de résineux ont entraîné une acidification des sols, laquelle à son tour favorise la prolifération de l’aluminium. Ceci dit, il faut savoir que l’on utilise souvent des sels d’aluminiums dans le processus de traitement, pour ses vertus coagulantes et floculantes (*). Le fer aussi remplit ces fonctions, mais cela entraîne souvent une coloration de l’eau et une modification de son goût, ce dont le consommateur s’accommode de plus en plus mal même si elle est très bonne. Il y a débat sur l’utilisation des sels d’aluminium, pour raisons sanitaires donc. De fait, des producteurs d’eau potable ont cessé d’en utiliser. Il existe des alternatives, notamment des biopolymères (grosses molécules présentes naturellement dans l’environnement), comme la cellulose et l’amidon, qui remplissent aussi ces fonctions, sans les inconvénients de l’aluminium. Seulement cela coûte plus cher… Pour autant, je pense qu’on y viendra tôt ou tard et qu’on arrêtera l’aluminium. »

- Veolia se défend en arguant que même si son eau ne correspond pas aux références de qualité, elle reste potable puisque ces références n’ont aucun caractère obligatoire et qu’elle respecte les normes sanitaires en vigueur. « Une eau peut être trouble et avoir une odeur et être consommable », ajoute Veolia. Qu’en pensez-vous ?

« C’est vrai : trouble et odorante ne veut pas dire impropre à la consommation. Mais on veut aujourd’hui une eau inodore et incolore. »

- Que pensez-vous de l’eau du robinet en Limousin ?

« Par rapport à d’autres régions, comme la Bretagne, elle est de bonne qualité. Mais, elle s’est dégradée depuis dix ans, comme toutes les eaux en général. Ceci dit, on a aussi fait beaucoup de progrès dans la potabilisation en multipliant les opérations de traitement. »

(*) Ce qui permet « d’emprisonner » les matières de tout petit volume afin de former des « flocons » plus volumineux qui se déposent par sédimentation et peuvent être plus facilement arrêtés par les filtres.

1. (Groupement de recherche eau, sol, environnement) à l’université de Limoges.

Source : Le Populaire du Centre, 14 juin 2017.

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2017-06-12
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 12 juin 2017 @ 18:34

L’élection de M. Emmanuel Macron (Pharaon), puis le tsunami des législatives ont fait perdre la tête aux commentateurs de tout poil. Témoignage que l’environnement (ce qu’il en reste) n’intéresse plus personne. Nonobstant, tout un chacun “En marche” (les 15%), tout à son hubris, dont on va vite découvrir qu’il sera dévastateur, a oublié, ou plus vraisemblablement, ignore purement et simplement, s’agissant des commerciaux de la start up, que toute la gouvernance de l’environnement en France repose sur des entités, innombrables, au sein desquelles ne siègent aucun des “Marcheurs”, puisqu’ils n’existaient pas, hier encore. Et ce n’est pas demain la veille. Du coup la proche (et moins proche) période s’annonce, sous cet angle, riche en pataques sans précédent.

Pharaon et La Hulotte, tout occupés à inonder la planète de videos et tweets qui vont, que dis-je, ont déjà, détrôné Cyril Hanouna et Beyoncé du Top Ten des “réseaux sociaux” interplanétaires, n’en ont à l’évidence aucunement pris la mesure.

Pourtant il faudrait. Ne suffit pas d’avoir nommé M. Mézard aux fins qu’il convole en justes noces avec Mme Lambert, surtout quand les épousailles ont déjà été prononcées de belle date.

Nan, il y a beaucoup plus grave.

Depuis que l’on a inventé le vocable de “gouvernance” pour dissimuler l’allotissement au secteur privé de tout ce qui devrait ressortir des communs, voire de l’action publique, (et l’on ne va pas, rassurez-vous, réouvrir ici le dossier douloureux des communs vs action publique), ont été inventés des milliers de structures au sein desquelles on fait cohabiter des fonctionnaires, des élus et la “société civile”. Cette dernière n’étant là que pour avaliser moyennant subventions en tout genre, la dévastation générale de tout ce qui bouge encore.

Entités innombrables disions-nous : les Comités de bassin près les Agences de l’eau, le Comité national de l’eau, les Cles, les Coderst, les Clis, les conservatoires de ceci, les observatoires de cela.

Ca vaut pour l’eau, pour l’air, le climat, la biodiversité, le littoral, la “gouvernance” de tout le bastringue, ad nauseam.

Et c’est ici que les startoupeurs de Pharaon vont souffrir ☺

Du côté de l’Etat, la guerre est déjà déclarée. Les millenials de la start-up Pharaon ont pour projet de liquéfier tous les plus de quarante ans de l’Inspection des finances, de l’ENA, des “Grands corps”, bon là ce n’est pas notre affaire, que les jeunes loups dévorent les vieux cons est dans l’ordre des choses depuis les siècles des siècles.

Là où les choses vont devenir savoureuses, c’est avec les zélus qui siègent massivement dans tous les bastringues évoqués plus haut, les Comités de bassins, le CNE, les Cles, les Clis, le CNTE, on en passe et des pires. Tout l’héritage calamiteux depuis les années Lepage jusqu’à la madone du Poitou, c’est dire…

Quels zélus ? Les représentants des communes, des intercos, des départements, des régions, bref la plèbe “bottom up” PS, Radicaux, LR, PC, EELV, etc, etc., qui y siègent car ils ont été zélus aux dernières municipales, départementales, régionales… bref, au Moyen-Age, avant l’Assomption de Pharaon.

Ajourd’hui ce sont eux, jusqu’aux prochaines municipales, départementales, régionales, etc., qui ont la majorité dans tous ces bastringues, où ne siège, et pour cause, aucun des vrais-faux jeunots de la start-up. Et qui sont furax parcequ’ils viennent de se faire liquéfier par la bande de Pharaon.

Or y a pas moyen de les lourder ! Les connaissant comme on les connaît, vont s’accrocher à leurs strapontins comme des moules à leur rocher !

Ici imaginer aussi l’effet dévastateur des haines recuites, genre Sophie Auconie laminée par Marisol Touraine : Shakespearien.

Le renouvellement du tiers de sénateurs c’est en septembre, après va falloir attendre deux ans pour les Européennes, et ce n’est qu’en 2020 que pointeront les Municipales, avec par exemple à Paris Benjamin "Underwood” Griveaux qui va s’essayer à liquéfier Anne “JO” Hidalgo.

En attendant va faire comment la start-up à Pharaon avec la "gouvernance de l’environnement". Bon, on sait qu’ils s’en foutent, et que les fonctionnaires des Grands corps vont essayer de mater les zélus qui vont tout faire pour pourrir Pharaon.

Et ça va durer, quasiment le temps que les 450 représentants de commerce aillent au bout de leur courbe d’apprentissage. Pour les 70 postulants EM ayant déclaré comme profession "consultant", ça va aller beaucoup plus vite. 70 députés élus as lobbyistes, direct ! On vit une époque formidable.

Les engagements européens, Quel rapportage communautaire ? Réglez-moi ça vite fait...

Résultat des courses, l’activisme des hauts fonctiopnnaires va faire péter les plombs aux zélus de toutes obédiences, que la start up méprise par ailleurs, par nature. Peuvent pas faire autrement, ils sont faits comme çà, comme la grenouille qui demande au crapaud si elle peut traverser la rivière sur son dos…

Ergo, il ressort du sondage Eaux glacées Harry’s Bar Automative Fiction que le chamboule-tout va plonger la start-up de Pharaon dans un merdier sans nom.

Vite, un rapport du CGEDD sur la gouvernance rénovée de l’environnement en France, leader du monde libre et apaisé, sous la houlette éclairée de Pharaon !

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2017-06-06
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 6 juin 2017 @ 09:03

La très calamiteuse (non) gestion des eaux pluviales et de ruissellement, bricolée depuis un demi-siècle dans les plus grands désordre et opacité, et dans un flou réglementaire qui entrave tout progrès réel, est l’une des bombes à retardement dissimulée dans les recoins poussiéreux de l’Hotel de Roquemaure. Une machine infernale d’un coût de deux milliards d’euros par an, que nul ne sait comment désamorcer, comme en témoigne l’enterrement du rapport établi par le CGEDD enfoui depuis des mois dans les catacombes du ministère (dit) de l’environnement.

Disons le tout net. L’activisme propagandiste des tenants intéressés des « techniques alternatives », qui occupent le devant de la scène depuis une dizaine d’années en multipliant colloques, publications et autres communiqués triomphalistes pour pérenniser leur business (vendre leurs solutions « douces » aux neuneux évangélisés par une armée de gourous zélés) relève du foutage de gueule absolu.

Il dissimule et tente de faire écran à une situation calamiteuse, aussi inepte qu’illégale.

Pour faire simple les collectivités locales ont trop souvent fait littéralement n’importe quoi en la matière depuis un demi-siècle (imperméabiliser tout ce qui peut l’être et construire n’importe quoi, n’importe où, n’importe comment, de préférence en zone inondable, tant qu’à faire, et ça continue bien évidemment à donf chaque jour que Dieu fait), l’encadrement réglementaire de la gestion des EP est un foutoir indescriptible, et leur financement très largement illégal.

A force ça finissait par faire désordre. Le CGEDD a donc fini par s’emparer du bouzin, et établi un rapport piloté par Pierre-Alain Roche, spécialiste des missions rock and roll (Sivens, la Guadeloupe, et on en passe), dont il dévoilait les grandes lignes lors du colloque « Gestion des eaux pluviales et développement urbain » organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 mars dernier.

D’abord savoir qui fait quoi, et pourquoi ?

Comment identifier l’objet "pluvial", qui interfère aujourd’hui avec le risque inondation (Gemapi, sors de ce corps), la police des eaux et les priorités des agences de l’eau ?

Qui décide de quoi, de la commune à l’EPCI, des syndicats de rivières aux services de l’Etat, des Epage aux EPTB ? En réalité nul ne le sait vraiment, on fait comme si…

Du coup c’est le bordel intégral et permanent dans chaque collectivité entre services (assainissement, espaces verts et voirie), et en externe avec les usagers, notamment sur les prescriptions en matière d’urbanisme.

Avec des bureaux d’étude spécialisés qui tirent les marrons du feu en intervenant à chaque étape de la filière…

Pour comprendre dans quel monde on vit, le ministère (dit) de l’Environnement (ce qu’il en reste) vient de mettre en ligne un questionnaire, AKA collectivités, c’est-y comment que vous magouillez avec Gemapi et la loi NOTRe... (On rêve...).

https://docs.google.com/forms/d/e/1...

Quant au financement du pluvial, le trou noir ! Alors que la gestion des EP constitue (en principe) un service public administratif (SPA) et devrait être financée par le budget général de la collectivité, et donc par une fiscalité locale s’appliquant aux usagers, mais surtout aux aménageurs de tout poil, publics comme privés, il est en réalité largement subsidié, dans des conditions largement illégales en droit, par le budget annexe du SPIC de l’assainissement, compétence financée, via leur facture d’eau, par les usagers domestiques.

Et on ne vous raconte pas le cauchemar quand le pluvial est délégué à Veolia, Suez ou Saur !

Rien d’étonnant dès lors qu’il n’existe aucune comptabilité fiable en la matière, comme le confesse le CGEDD !

Alors qu’on a des armées d’huluberlus giga-diplômés qui vont nous modéliser sur 400 pages la compensation du transfert de deux gypaêtes barbus et de trois grenouilles de NDDL au Grau du Roi, pour le pluvial, nib, que dalle, on sait pas…

« Nous estimons que le coût de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement représente environ 2 milliards d’euros à plus ou moins 500 millions, soit de l’ordre de 25 à 50 euros par habitant hors personnel », expliquait lors du colloque précité, Pierre-Alain Roche, le coordonnateur du rapport .

Le CGEDD prône dès lors de promouvoir une nouvelle approche en développant un programme à dix ans, en privilégiant la prévention à la source et en améliorant la résilience urbaine aux événements extrêmes.

Il propose ainsi d’expérimenter une réforme de la police de l’eau.

« Les collectivités volontaires pourraient sur la base d’un schéma directeur de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, approuvé par le préfet, disposer d’une autorisation globale de rejets. Elles assumeraient aussi la responsabilité de prescrire et contrôler les dispositifs de rejets des tiers au milieu naturel », expliquait encore Pierre-Alain Roche.

Le rapport a aussi élaboré quatre scénarios de clarification des compétences sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux de ruissellement et la Gemapi.

Avec une préférence affichée pour une compétence globale eaux usées, eaux pluviales et eaux de ruissellement attribuée à une autorité organisatrice du service qui construirait un schéma directeur unique.

« Ce service public industriel et commercial serait financé par un budget annexe alimenté par une contribution des usagers via leur facture d’eau, une compensation des charges de service public assurée par le budget général de la collectivité et une taxe imperméabilisation affectée », concluait Pierre-Alain Roche.

C’est là que ça bloque. Personne n’est d’accord sur le financement.

Surtout pas les collectivités, et encore moins les aménageurs de tout poil, qui ne veulent pas raquer un radis et militent ardemment pour taxer le crétin d’usager domestique, as usual.

Ca craint et ça urge. Au boulot Monsieur Hulot !

Lire aussi :

- Le casse-tête de la gestion des eaux pluviales

http://www.eauxglacees.com/Le-casse...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 10 septembre 2008

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2017-06-01
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 1er juin 2017 @ 16:18

Pas d’affolement, il s’agit juste d’une harmonisation de plusieurs directives et réglements, et des Codes de la santé publique et de l’environnement. Pour les seuls captages délivrant plus de 100m3/seconde, 37 + 10 – deux ou trois substances (trop compliqué), à rechercher… tous les six ans, pendant un an. Sauf si l’on trouve quelque chose, là c’est tous les ans.

Pour finir d’être pleinement rassuré (humour), voir les largesses concédées aux laboratoires « agréés » :

« (…) Le nouvel arrêté relatif aux conditions d’agréments des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des eaux publié le 5 juillet 2016 permet, jusqu’au 31 décembre 2018, à un laboratoire agréé de réaliser certaines analyses du contrôle additionnel en l’absence d’agrément spécifique sur ces paramètres (article 2). Ainsi, certains pesticides du contrôle additionnel (aclonifène, bifénox, cybutryne, cyperméthrine, dichlorvos, dicofol, quinoxifène et terbutryne) peuvent être analysés par les laboratoires agréés pour la liste C3 (« produits phytosanitaires ») et les paramètres acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), 4-n-nonylphénol, 4-(1,1’, 3,3’-tétraméthylbutyl)-phénol, di-(2-éthylhexyl)phtalate et chloroalcanes par les laboratoires agréés pour la liste C2 (« micropolluants organiques »).

En outre, l’arrêté du 17 septembre 2003 modifié relatif aux méthodes d’analyse des échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance sera révisé afin de transposer les nouvelles caractéristiques de performance imposées par la directive européenne 2015/1787 susvisée. La limite de quantification de la méthode d’analyse des pesticides, y compris ceux du contrôle additionnel, sera abaissée de 0,05 μg/L à 0,03 μg/L à partir du 1er janvier 2020 et l’incertitude de la mesure devra être inférieure à 50%. Concernant l’acide perfluorooctanesulfonique, aucune obligation de performance ne sera définie : elle devra résulter d’un compromis entre performance analytique et faisabilité technique. »

L’instruction précise les modalités de mise en oeuvre du contrôle additionnel des eaux par les Agences régionales de santé, en application des arrêtés du 21 janvier 2010 et du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.

L’instruction n° DGS/EA4/2017/108 du 28 mars 2017 relative à la mise en oeuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d’eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l’alimentation en eau potable doit être publiée au BO Santé n° 2017/06 du 15 juillet 2017.

Elle est disponible sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr

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Instruction n° DGS EA4/2017/108 du 28 mars 2017.

Et les périmètres ?

La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage (Loi Grenelle 1) est l’un des principaux outils utilisés pour assurer la sécurité sanitaire de l’eau et ainsi garantir leur protection, principalement vis-à-vis des pollutions ponctuelles et diffuses.

Le Carrefour de l’innovation agronomique "Captages d’eau potable" qui s’est tenu le 11 mai 2017 à Montpellier s’est intéressé tout particulièrement aux dimensions agricoles des aires de protection de captage.

Vidéos : http://www.inra.fr/Entreprises-Mond...

Diaporamas : http://www6.inra.fr/ciag/CIAg-Envir...

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2017-05-31
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 31 mai 2017 @ 09:08

Allons-nous revivre cet été des sécheresses aussi intenses que celles de 2005 et 2011, voire de celle de 1976 ? Le ministère de l’Ecologie prend l’hypothèse au sérieux, et a convoqué un comité sécheresse qui se tiendra à Paris le 16 juin prochain.

« Il faut rester vigilant dans les mois à venir, où les agriculteurs ont habituellement de gros besoins en eau », a indiqué au quotidien Le Parisien Philippe Vigouroux, hydrogéologue au BRGM. Car un mois de juin sans pluie ferait exploser le nombre de restrictions d’eau en France.

Après un hiver trop sec et un printemps trop chaud, les conditions sont en effet réunies pour que la France métropolitaine soit touchée dans les semaines et mois à venir par un épisode de sécheresse.

Mardi, une quinzaine de départements avaient déjà décrété des restrictions d’eau, selon le site gouvernemental Propluvia. Si la pluie est toujours absente en juin et juillet, la situation pourrait vite empirer.

Le pic de chaleur des derniers jours n’a rien fait pour améliorer la situation. Les deux-tiers des nappes phréatiques de France métropolitaine présentent des niveaux anormalement bas.

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La situation des nappes phréatiques au 1er mai 2017.

Depuis ces relevés, et en dépit des précipitations enregistrées dans la première quinzaine de mai, la situation ne s’est guère améliorée. Le pic de chaleur enregistré ces derniers jours n’aura rien fait pour.« Le peu qui est tombé a bénéficié à la végétation en pleine croissance, analyse l’hydrogéologue. Pas de quoi régénérer les nappes ».

Cette pré-sécheresse trouve toutefois ces racines dans les trop faibles précipitations de cet hiver. « Les situations dégradées sont liées au déficit de recharge hivernale ». Les premières pluies d’automne n’ayant pas perduré, les nappes phréatiques n’ont pas été suffisamment remplies. Dans ce domaine, les conséquences se payent en été.

La situation n’est pas encore comparable aux sécheresses récentes de 2005 et 2011, ou, pire encore, à celle de 1976.

Mais des restrictions n’en ont pas moins déjà été décrétées sur tout le territoire.

Les mesures de restriction déjà engagées au 30 mai 2017.

S’il pleut dans les semaines qui viennent, « cela ne rechargera pas les réserves, mais servira aux agriculteurs qui n’auront plus à pomper dans les nappes », précise l’hydrogéologue. Dans le cas contraire, ce dernier pronostique un été « tendu ».

En surface, la sécheresse est déjà visible. De nombreux cours d’eau affichent des niveaux beaucoup trop bas pour la saison, comme le révélait le 17 mai le service d’information Eaufrance, dans son Bulletin national de situation hydrologique.

Alors qu’à la même époque, en 2016, de nombreux cours d’eau, dont la Seine, étaient en crue, c’est tout l’inverse qui se produit cette année. Ces derniers jours, le niveau du fleuve a atteint un mètre au niveau du pont d’Austerlitz, à Paris. Il était de 6 mètres il y a un an.

Début mai, seulement 4% des petits cours d’eau de France métropolitaine affichaient des débits supérieurs à la moyenne. Dans tous les autres scrutés par Eaufrance, l’eau s’est raréfiée. A tel point que 90% de ces mêmes rivières ont vu leurs débits de base passer sous la médiane et même sous la limite de la décennale sèche (l’année la plus sèche des dix dernières années, pour 27% d’entre eux.

Sources : BRGM, Le Parisien.

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