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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2014-10-01
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 1er octobre 2014 @ 19:01

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet témoigne par un communiqué en date du 1er octobre 2014 que le combat s’enracine avec des perspectives largement indécidables à ce stade...

"Le Grand Journal / Canal + parle de Sivens ce soir à 19h20 (rubrique de Karim Rissouli).

Dans le JT d’hier soir sur Arte, reportage sur Sivens. Il vient après un reportage sur la perte de la biodiversité au niveau mondial (à partir de la 7e mn) ce qui introduit bien le sujet !

Voir http://bit.ly/10la2jH

Un reportage de France 3 (une dizaine de mn) devrait être diffusé fin octobre. M6 (magazine 66 mn) prévoit de démarrer un reportage la semaine prochaine.

Pour les infos détaillées sur ce qui se passe sur le chantier et sur la ZAD du testet, voir le site du Collectif des Bouilles qui donne beaucoup d’informations et de liens vers des vidéos.

https://tantquilyauradesbouilles.wo...

Aujourd’hui, rencontre de notre Collectif avec les experts du MEDDE pendant 2 heures. Bonne écoute, rapport remis à Ségolène Royal sous huitaine sans doute, pas forcément public… Plus d’infos dans les médias à venir car nous avions un point presse à la sortie de la rencontre (France 3, Tarn Libre, Dépêche, radio 100%, radio Albigès…).

Demain, les grévistes de la faim (30 et 37 jours !) remettent un courrier à Carcenac et font un point presse.

Samedi, manifestation à Gaillac (15h – 17h) : La lutte s’intensifie sur place et, en dépit de l’action conjuguée des différents collectifs, et d’une résistance acharnée sur sur le terrain, à laquelle il faut rendre hommage, le chantier entame la deuxième tranche des travaux. Par ailleurs la mobilisation a pris une ampleur nationale, désormais relayée par de nombreux médias.

Un rassemblement est déjà annoncé pour les 24/25/26 octobre intitulé "enracinons la résistance".

En attendant, il nous paraît opportun de donner la possibilité aux gens des alentours de s’informer, d’exprimer leur refus de ce projet de barrage, leur condamnation des violences policières, le refus de dialogue du Conseil général.

A cet effet nous convions à un large rassemblement à Gaillac, place de la Libération, samedi 4 octobre à 15 h. Après quelques prises de paroles, vers 15h30, le défilé parcourra ensuite le centre ville pour un retour au point de départ. Toutes les associations, partis et syndicats qui ont d’ores et déjà exprimé leur soutien aux opposants à ce projet sont invités à mobiliser leurs adhérents et sympathisants pour faire de ce moment l’expression la plus claire et la plus massive de leur refus de ce projet inutile et coûteux.

D’autres infos plus détaillées bientôt (concert de soutien aux inculpés à proximité de Gaillac le 17, rassemblement national les 24/25/26 octobre…).

Nous comptons sur votre soutien lors de ces événements !"

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

http://www.collectif-testet.org

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REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 1er octobre 2014 @ 08:17

« Touche pas à mon eau ! », documentaire de 28 minutes, réalisé par Corentin Chrétien, sera diffusé le dimanche 5 octobre prochain à 20h15 dans la magazine « Vox Pop » de la chaîne franco-allemande.

L’enquête : comment Veolia a noyauté la gestion de l’eau à Marseille. Dans la cité phocéenne, où l’eau est l’une des plus chères de France, Veolia à la main mise absolue sur le secteur. Une enquête de l’UFC - Que choisir ? avait établi que la SEM, filiale de Veolia, réalisait des marges de 50 % sur les tarifs pratiqués, un record dans le secteur. Alors que la mairie vient de reconduire pour quinze ans son contrat de distribution d’eau avec Veolia, de plus en plus de voix dénoncent l’opacité, la collusion et les conflits d’intérêts qui lient le géant de l’eau et la classe politique locale.

L’interview : Félix Parra, directeur général de FCC Aqualia, le numéro 3 mondial de la gestion et du traitement de l’eau.

« Touche pas à mon eau ! »

- Dimanche 5 octobre à 20h15 (28 min)

- Rediffusion le mardi 7 octobre à 6h50

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2014-09-29
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 29 septembre 2014 @ 16:38

La Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur ne sait comment se dépêtrer de plusieurs textes d’application qu’elle devrait produire pour permettre au bateau ivre GEMAPI de poursuivre sa course folle. Du coup le Titanic semble bel et bien en passe de s’encalminer.

Comment encadrer une « aquataxe » dont les fondements juridiques sont éminemment fragiles, puisqu’elle romprait le principe de l’égalité des usagers, en imposant quelques 17 millions de Français, les plus exposés aux inondations, et déjà fortement pénalisés lorsqu’elles surviennent ? Aquataxe que la FNSEA refuse par ailleurs catégoriquement, en rallumant la « guerre des fossés »

Comment encadrer une prise de compétence transférée autoritairement au bloc communal, sachant que l’AMF n’en veut pas, quand dans le même temps les fameuses « commissions de suivi » mises en place sous l’égide des Préfets coordonnateurs de bassin sont censées travailler jusqu’en 2016 à arbitrer entre EPTB et EPAGE, en s’empoignant autour d’une foule de documents nullement stabilisés, issus des travaux des Agences sur la révision des SDAGE ?

La panade. Du coup, désormais, à l’Intérieur comme au ministère de la Décentralisation et de la fonction publique, pourtant en pointe dans notre ténébreuse affaire depuis le début, c’est désormais machine arrière toute, au point qu’à lire leurs récentes réponses ministérielles à deux parlementaires, on pourrait croire que la GEMAPI n’a jamais existé, puisque ces deux ministères ne l’envisagent plus que sous l’angle d’une intervention résiduelle, faute d’action des propriétaires riverains (publics comme privés), dont on rappelle le rôle majeur, qui avait il est vrai disparu depuis le début de l’offensive de nos amis Ribouldingue et Filochard…

C’est donc avec un très vif intérêt que l’on prendra acte de ce grand bond en arrière, qui pourrait accessoirement chagriner Martin « The Voice » Guespéreau, toujours très allant quand il s’agit de faire parler de lui, au motif de défendre les intérêts des Agences que semblait pouvoir menacer l’OPA du gang EPTB-Canal historique, lui même au fond du trou, comme nous le verrons plus loin.

Quant à la DEB… Comme le ministère de l’Ecologie n’existe plus, comme l’a amplement démontré l’activisme de Manuel Valls et de Stéphane Le Foll dans l’affaire des nitrates comme dans celle du barrage de Sivens, son seul souci semble désormais d’éviter de se ramasser le boomerang de la GEMAPI, à laquelle elle a, rappelons-le, amplement contribué, espérant profiter du bordel politique ambiant pour se débarrasser une bonne fois pour toutes du boulet des inondations.

In fine ces deux réponses établissement clairement que la GEMAPI ne va disposer d’aucune ressource nouvelle, mettant à mal les rêves mégalomaniaques de ses promoteurs…

- La question de Jean-Luc Warsmann, député (UMP) des Ardennes, publiée au JO de l’AN le 10 décembre 2013 page 12826, (ensuite reposée puis réattribuée, d’où le délai de réponse) :

« M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur quant aux remarques formulées par l’union départementale des associations syndicales autorisées des Ardennes sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Ce projet de loi prévoit que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sera transférée aux groupements de communes et qu’il pourrait être institué une taxe pour financer cela, taxe répartie entre toutes les personnes assujetties à la taxe foncière et à la taxe d’habitations.

L’UDASA fait valoir que ces compétences sont assurées actuellement sur certains secteurs par les associations de propriétaires, ASA et ASCO et que les frais de fonctionnement ainsi que le financement des travaux sont intégralement couverts par les propriétaires fonciers membres. Par ailleurs ces associations fonctionnent grâce au bénévolat de leurs membres.

De fait ce transfert de compétence aurait pour conséquence une augmentation des coûts répercutés sur les contribuables. Il lui demande sa position sur le sujet. »

- La réponse du ministère de l’Intérieur, publiée au JO de l’AN le 19 août 2014, page 7046 :

« La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles crée une compétence communale en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, au 1er janvier 2016.

Cette compétence ne remet en cause ni l’obligation d’entretien du cours d’eau du propriétaire riverain ni les missions exercées par les associations syndicales de propriétaires, comme le prévoit l’article 59.

La collectivité compétente n’interviendra qu’en cas de carence des propriétaires riverains, en cas d’urgence ou pour tout motif d’intérêt général.

La compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » a été accompagnée de la création d’une ressource fiscale dédiée et facultative dont le plafond est fixé à 40 euros par habitant.

Si les collectivités choisissent d’instituer cette ressource, son montant sera déterminé au regard du coût prévisionnel annuel résultant de l’exercice de la compétence, minoré par les interventions réalisées par les associations syndicales de propriétaires.

L’action des collectivités compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations n’a pas vocation à doublonner l’action des propriétaires riverains mais à la compléter si nécessaire et, en ce sens, elle n’entraînera pas en tant que telle une augmentation des coûts. »

- La question écrite n° 09977 de Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP), publiée dans le JO Sénat du 9 janvier 2014, page 67 :

« Mme Colette Giudicelli attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences, pour certains départements, des dispositions découlant de l’article 59 du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui concernent la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques et marins.

En effet, le conseil général des Alpes-Maritimes a hérité, le 15 mars 2013, du domaine public fluvial de la basse vallée du Var, par transfert de l’État. Avec ce transfert, ce département exerce, aujourd’hui, l’ensemble des compétences concernant la gestion du fleuve Var au sein d’une structure unique :

- gestion du domaine public fluvial ;

- gestion des digues classées pour la protection contre les inondations ;

- animation et mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, du contrat de rivière, du programme d’amélioration de prévention des inondations et du site Natura 2000 ;

- programme de restauration morphologique et de la continuité écologique par arasement des seuils et travaux de confortement des digues classées, financés dans le cadre du programme d’action et de prévention contre les inondations (PAPI) Var d’un montant de 79 millions d’euros.

À la lecture de l’article 59 du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, tel qu’il a été adopté le 19 décembre 2013 par l’Assemblée nationale après être passé en commission mixte paritaire, les élus s’interrogent sur un éventuel transfert d’une partie ou de l’ensemble de ces compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en l’occurrence la métropole Nice-Côte-d’Azur, au 1er janvier 2016 ou 2018.

Elle lui demande donc de bien vouloir l’éclairer sur les conséquences de ce texte pour l’exercice des compétences du conseil général des Alpes-Maritimes, en ce qui concerne ce cas particulier de la basse vallée du Var, le département étant propriétaire du domaine public fluvial et s’agissant d’un cas non prévu par le projet de loi. »

- La réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 25 septembre 2014 - page 2183 :

« La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles crée aux articles 56 et suivants la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ».

Cette compétence est attribuée à titre exclusif aux communes et, par transfert, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2016.

Cette compétence ne remet pas en cause l’obligation d’entretien du propriétaire du cours d’eau, domanial ou non domanial, en application de l’article L. 2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

La personne publique propriétaire du domaine public fluvial conserve l’obligation d’entretenir les cours d’eau domaniaux. La collectivité compétente n’interviendra qu’en cas de carence du département, propriétaire du domaine public fluvial, en cas d’urgence ou pour tout motif d’intérêt général.

Par ailleurs, l’obligation d’entretien du cours d’eau du propriétaire constitue un attribut du droit de propriété et non une compétence susceptible d’être transférée à une structure syndicale.

Néanmoins, le département propriétaire du domaine public fluvial peut confier par contrat la prestation d’entretien du domaine public fluvial à la collectivité exerçant la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », dans le respect des règles de la commande publique. »

Canal historique coulé

Et pendant ce temps là, au siège d’EPTB Canal historique, Les Grands Lacs de Seine, il était question il y a peu, lors d’un vote soumis à son CA, d’opter entre quatre scénarios, pour tenter de se dépétrer du micmac suscité par le malicieux amendement passé en seconde lecture au Sénat fin 2013, qui a imposé aux grandes « Ententes départementales » de se dissoudre avant que de se reconstituer en syndicat mixte.

Nos comploteurs avaient cru trouver la parade par le biais d’un cavalier à la Loi d’Avenir agricole, qui permettait aux ententes de Canal historique de persévérer dans leur être, sans en passer formellement par la dissolution-reconstitution (de ligue dissoute…)

Caramba, encore raté. Dans sa grande sagesse, le CA, voyant venir l’embrouille, a renvoyé le vote à une date ultérieure.

Surtout car il s’agissait de trancher un autre imbroglio, puisque la même loi MAPTAM avait conféré la compétence GEMAPI aux Métropoles.

Ca, c’était à l’époque où les jeunes loups de Bartolone pensaient faire main basse sur la MGP. Encore raté. Du coup, comment savoir si mieux vaut pour Grands Lacs continuer comme avant ? Prendre une partie de la GEMAPI, tout, la transférer (et eux avec) à la MGP, ou braquer la MGP et lui piquer la GEMAPI ?

L’ennui pour nos conjurés c’est que, du coup, ce qui aurait du être l’achèvement de l’affaire, en invitant au CA des EPTB les Régions, soit faire main basse sur les fonds FEADER, tombe aussi à l’eau !

Crise financière généralisée

Et ce n’est pas demain que ça va s’arranger puisque les Régions vont passer à droite, sans compter que la Commission européenne croule sous les factures impayées…

Premiers contributeurs du budget européen, les Etats versent leur écot de manière aléatoire. La conséquence sur le terrain est immédiate : la Commission européenne ne peut plus verser les fonds attendus par les régions.

Ceci sans oublier, pour tout arranger, la mise à la diète forcée des collectivités locales...

C’est pas demain la veille que les assignats vont ruisseler sur la GEMAPI ! Encore raté !

Dérives et délires bureaucratiques

Et pendant ce temps-là un nouveau rapport CGEDD-CGAAER, tout juste publié le 25 septembre, témoigne que la prévention des risques hydrauliques demeure très largement un vœu pieux, puisque l’ensemble des administrations ne témoigne d’aucun intérêt pour les audits départementaux dédiés à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques…

D’innombrables « villages Potemkine » de papier que nul ne visite.

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2014-09-23
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 23 septembre 2014 @ 23:11

La troisième loi française sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a créé l’Onema, qui a, notamment reçu mission de créer un « Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement français », magistrale arnaque qui prétendait ainsi « réguler » le fonctionnement d’un secteur totalement dévolu aux féroces appétits de Veolia, Suez et Saur. Six ans après la naissance de cet Observatoire la mystification éclate au grand jour avec la faillite éclatante du SISPEA et du mirage d’une « sunshine regulation » à la française…

En France, on n’a pas de régulateur dans le domaine des services d’eau et d’assainissement, mais on a le SISPEA, l’outil qui alimente « l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement », et prétend permettre à tout un chacun d’être renseigné sur le rapport qualité-prix du service qui lui est délivré, aux élus en charge du service de s’approprier la technicité du secteur, à l’État de disposer de la connaissance pour réglementer de façon intelligente, aux experts de pouvoir produire de l’expertise sur des données actualisées, à l’Union Européenne de constater que le secteur est bien maîtrisé en termes de concurrence, malgré une loi Sapin jugée un peu légère…

Le SISPEA, on le voit, est le couteau suisse de la régulation, l’outil multifonctions comme on les aime en France, mis en avant pour toute question sur la transparence de notre système de gestion. Mais ça, c’est sur le papier, et la « sunshine regulation » est à l’image de notre Président démonétisé et des paquets de flotte qu’il se prend sur le museau à chacune de ses sorties : elle ne voit peu le soleil.

La régulation des services d’eau et d’assainissement en France ne fait pas vraiment recette. La « petite loi sur l’eau » de Dominique Voynet avait capoté, entre autres, sur la création d’une « Haute autorité de l’eau », revue en « Haut Conseil » avant son enterrement, et dont la mission était « d’informer les citoyens et les collectivités sur les conditions de gestion du service public, et d’émettre des avis et des recommandations en vue d’en améliorer le fonctionnement. »

Opportunément bloquée, cette loi était reprise par le gouvernement suivant qui, sans abandonner l’idée d’une information sur les services publics, en réduisait considérablement l’ambition. On passait du « Haut Conseil » défini à l’article 34 de la petite loi Voynet, et doté de prérogatives substantielles, à un simple « système d’information sur les services publics de distribution d’eau et d’assainissement (SISPEA) » juste cité au détour de l’article 88 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.

Plus de Haut Conseil, mais une simple mission d’un nouvel établissement public, l’ONEMA. Simple mission, mais pourtant essentielle pour faire passer la pilule de la redirection d’une partie des redevances collectées par les agences de l’eau vers l’ONEMA pour sauver les gardes pèche ; une goutte de petit cycle de l’eau dans la bassine du grand cycle.

Si ce détournement financier paraît dérisoire à l’heure où les redevances servent à combler les déficits de l’État, cette captation était mal perçue et le SISPEA a un peu permis de rendre acceptable l’ONEMA auprès de parlementaires aussi gestionnaires de services publics.

Ne voulant pas voir revenir de régulateur, les entreprises de l’eau restaient bloquées sur la ligne d’un outil technique simplement chargé « d’informer » en mettant des données à disposition du public.

Cette position anti régulation était défendue juste avant le retournement de tendance qui a vu le marché basculer d’une domination croissante et quasi sans partage de la délégation de service public (DSP) vers un retour des grands services en gestion directe et à la guerre des prix entre délégataires.

Ceux qui luttaient contre un « benchmarking » qui ne serait pas organisée par (et pour) eux se sont retrouvés en position de faiblesse, face à des études menées par des associations telles que l’UFC, et ne purent se défendre des abus manifestes leur étant, à juste titre, reprochés… qu’en demandant à être crus sur parole.

Face à des attaques remettant en cause le business model de ces sociétés, le besoin de régulation extérieure était devenu indispensable. Et on voit désormais la FP2E soutenir fermement un observatoire qu’au départ elle refusait de voir qualifier de tel...

Cet obstacle levé, la « sunshine regulation » portée officiellement par la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie aurait du pouvoir être conduite sans entrave. Mais c’est là que le bât blesse. Comme durant le mois d’août dernier, le « sunshine » est rare et la régulation demeure introuvable.

Ce merveilleux outil tourne à vide dans l’indifférence générale en dépit des déclarations d’amour, de plus en plus rares, que ses concepteurs lui portent.

Malgré des outils supposés servir de produit d’appel sur la gestion des services pour le « grand public » (et dont un coup d’œil au nombre de téléchargements et aux avis suffit pour se rendre compte du succès), plus personne ne se souvient que l’observatoire existe.

Les dernières enquêtes sur le prix de l’eau ont été publiées sans faire référence à l’Observatoire, et pas un communiqué du ministère ou de l’ONEMA n’est venu rappeler son rôle. Le CNE lui aussi fait silence…

La nature ayant horreur du vide, les agences de l’eau ont recommencé à publier des enquêtes sur le prix de l’eau, en déconnexion quasi totale avec l’Observatoire national.

Le CIEau, financé par les entreprises de l’eau, avait annoncé la semaine passée le lancement d’un site « Ma ville, mon eau et moi » sur le blog de sa directrice, info retirée à ce jour.

Conseils généraux et régionaux continuent à alimenter des observatoires locaux sans lien avec le site national. La Fondation France Liberté et l’INC demeurent, via leur partenariat, parmi les derniers à chercher à promouvoir le grand cadavre à la renverse de l’Observatoire, en dépit de la fin de non recevoir qui leur avait été opposée pour un partenariat plus étroit.

Il faut dire qu’il y a peu de données à mettre en lumière. D’après celles mises en ligne sur le site de l’observatoire, la part de la population couverte, au lieu d’augmenter par effet d’entraînement, tend à décroître, aussi bien en termes de population couverte que de nombre de services renseignant la base de données :

Eau potable (1) et Assainissement collectif (2)

Population couverte (Millions) Nombre de services

(1) AEP (2) Assainissement

2008 30 (46%) 1 575 (11%) 17 948 (6%)

2009 52 (80%) 4 514 (32%) 39 3 261 (19%)

2010 44 (68%) 4 167 (30%) 31 3 461 (20%)

2011 45 (69%) 4 192 (30%) 33 3 863 (23%)

2012 38 (59%) 3 599 (26%) 26 3 511 (21%)

2013 9,4 (14%) 1 324 (9%) 6 1 022 (6%)

Ce constat brut, mérite d’être décrypté. On peut mettre de côté les années 2008, année de lancement du dispositif, et 2013, le cycle de production des données par les collectivités n’étant pas encore achevé.

De 2009 à 2012, c’est une érosion certaine de la participation, dont on peut craindre qu’elle ne fasse que s’accélérer. Ce qui est notable, c’est que la baisse de population couverte ne se traduit pas par une baisse proportionnelle du nombre de services couverts. Autrement dit, ce sont de gros services qui ne renseignent plus.

Cette désaffection, alors même qu’il s’agit des services qui ont a priori le moins de difficultés pour se saisir de l’outil, traduit un manque d’intérêt pour l’Observatoire : il n’y a pas assez de contreparties à la saisie.

Par ailleurs, le très bon résultat de 2009 est un trompe l’œil. Il a été obtenu pour présenter un bon bilan au forum mondial de l’eau à Marseille, lors duquel l’observatoire était mis en avant, en mettant à contribution les DDT qui ont massivement alimenté la base à partir des données qu’elles collectaient dans le cadre de leurs missions d’ingénierie publique.

Ces missions ayant pris fin, le fusil à un coup a cessé de fonctionner et l’effet d’entraînement escompté n’a pas eu lieu. Il faut dire que la valorisation de ces données s’est fait attendre, le rapport sur l’exercice 2009 étant publié en février 2012, celui sur l’exercice 2010 en juin 2014.

L’Observatoire qui devait fournir des données avec une fréquence plus soutenue et un délai plus court que celles produites jusque là par l’IFEN s’avère être un échec cinglant.

L’enquête de l’IFEN sur l’exercice 2008 avait été publiée en décembre 2010 et avait porté sur l’intégralité des communes de plus de 10 000 habitants. Des données collectées sur une base statistique, plus nombreuses et sorties plus rapidement. La comparaison est cruelle.

Si le soleil ne brille pas sur le SISPEA, qu’en est-il de la régulation ? De ce qui précède, on se doute que tout n’est pas rose avec des données incomplètes et des synthèses épisodiques. La situation est en fait désastreuse.

Cheville ouvrière du projet de SISPEA, les DDAF, puis DDEA et enfin DDT devaient animer, assister et surtout assurer le contrôle des données. Avoir des données est une chose, des données de qualité et exploitables en est une autre. Avec la fin de l’ingénierie publique, le rôle des DDT perdait de sa portée, n’ayant plus de données à injecter en direct.

Mais en ce qui concerne le contrôle (des données), la situation est de plus en plus critique. Les experts des DDAF sont souvent partis sur d’autres missions ou en collectivités. Ils ont été remplacés par des personnels peu rompus aux subtilités du fonctionnement des services d’eau et d’assainissement, donc moins à même de repérer des données douteuses.

De plus, avec les coupes claires dans les personnels des services déconcentrés, la mission sert souvent de variable d’ajustement en interne aux DDT. Il faut dire qu’il s’agit d’une mission du ministère de l’Ecologie exercée par des effectifs du ministère de l’Agriculture. Ce manque de personnel est connu et ne fait que s’aggraver, posant un problème sérieux de fiabilité des données saisies, surtout pour des services participant à la collecte pour la première fois.

Un rapide tour d’horizon sur la toile, via Google, montre que seuls 41 départements font référence à l’Observatoire sur le site de la préfecture, et que parmi ces derniers 14 ont mis à jour la page en 2014.

Et les évolutions en terme de personnels ne risquent pas d’inverser la tendance… Le ministère de l’Ecologie fait pourtant toujours référence à la circulaire qui demandait qu’un effectif minimum soit consacré à la mission, mais ce texte n’a jamais été respecté.

Le Comité national de l’eau peut bien réclamer encore et toujours le renforcement de l’observatoire, dans les faits c’est le contraire qui se produit. La prochaine étape dans la fin de la régulation serait, en suivant le mouvement de fond actuel, de transférer aux collectivités les missions exercées, officiellement si ce n’est effectivement, par les DDT. Le coup de grâce à la « sunshine regulation » à la française…

Tout n’est pourtant pas écrit d’avance, à condition de s’en donner les moyens. La mise en place d’un tel outil ne peut se faire qu’avec une rationalisation des services. Couvrir plus de 35 000 services est illusoire, et comme aucune cible en termes de types de services n’était fixée, c’est l’ensemble du dispositif qui a failli.

Traiter moins de services pour les traiter mieux, avec des données effectivement contrôlées, avec des données exploitées rapidement, avec une véritable animation qui permettrait un retour sur investissement aux collectivités, ce que permet par exemple le benchmarking organisé par la FNCCR.

Il faudrait en fait une vraie politique de l’eau, présente dans le rapport du PS sur la question, et des moyens humains pour sortir du simple outil technique tournant à vide. Tout ce qui manque en fait, le portage politique n’existant plus, les compétences au sein de l’État non plus.

Ironiquement, ce qui demeure aujourd’hui correspond tout à fait aux attentes de la FP2E au moment du lancement de l’Observatoire : un outil technique en déshérence qui ne fait pas parler de lui.

Bye bye régulation, bonjour l’entropie.

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2014-09-20
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 20 septembre 2014 @ 12:49

Dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 septembre 2014, plusieurs centaines d’agriculteurs ont totalement saccagé l’Hôtel des impôts de Morlaix et les bâtiments de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Saint Martin des Champs (Finistère), dont il ne reste rien après son incendie. Manuel Valls condamne et Stéphane Le Foll "appelle au dialogue"... L’actuel Premier ministre, tout entier attaché à sculpter sa stature d’homme d’Etat, s’apprête à vivre, à son tour, son "moment Gourvennec"...

Les dégâts sont spectaculaires et le choc retentit dans toute la Bretagne.

A la manoeuvre la toute puissante SICA...

Après les trombes d’eau de l’Ile de Sein, les flammes de Morlaix, la Bretagne ne réussit pas à François Hollande et Manuel Valls, pourtant très attentifs aux réclamations du lobby breton du gouvernement...

L’éternel retour...

En 1961, d’importantes manifestations sont organisées à Morlaix par le Centre départemental des jeunes agriculteurs, dirigé par Alexis Gourvennec. La sous-préfecture, alors sise rue Ange de Guernisac, est prise d’assaut et mise à sac. Le 22 juin 1961, Alexis Gourvennec, ainsi que Marcel Léon, sont relaxés par le tribunal de Morlaix et, à la sortie du palais de justice, portés en triomphe par la foule.

Le 19 décembre 1966, une manifestation des aviculteurs bretons dégénère et des actes de violence ravagent le centre de la ville de Morlaix ; le journal Le Télégramme de Brest et de l’Ouest titre ce jour-là : « Scènes de violence à Morlaix » :

« La manifestation organisée par les aviculteurs bretons à Morlaix a débuté par un rassemblement imposant, un embouteillage monstre au centre de la ville, et s’est terminé, après un meeting aux halles, (et faute de pouvoir s’en prendre à la nouvelle sous-préfecture tout juste construite avenue de la République, et protégée par la police, Note EG), par des actes de violence autour de l’hôtel de ville où des bureaux ont été saccagés, des vitres brisées. Une voiture de police fut incendiée près du commissariat devant la porte duquel des manifestants stationnent. »

L’éternel retour, là où le 19 décembre 1966, les poulets volaient depuis le premier étage de la mairie, le samedi 19 septembre 2014 les salariés de Tilly-Sabco organisent une dégustation de poulets devant la mairie...

Avant que d’adresser un surréaliste chant d’amour à la profession agricole il y a peu en Gironde, (à l’évidence inspiré par quelque calamiteux "collaborateur de cabinet") Manuel Valls aurait été bien inspiré de prendre au sérieux la véritable déclaration de guerre ourdie à la fin 2013 par le président et le secrétaire général de la FNSEA, que nous avons rendue publique lors de la sortie du Lobby de l’eau.

Outre que l’affaire a pourri le week-end du PM qui devait visiter le réservoir de Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris, à l’occasion de la Journée du patrimoine, on vérifie à nouveau que la gauche de gouvernement se suicide en faisant le lit de la clientèle historique de la droite.

A l’image de l’ineffable Thierry Merret, président de la FDSEA 29 (et ci-devant leader des "Bonnets Rouges"), "félicitant les incendiaires", et appelant à "relativiser ces incendies, puisqu’il n’y a pas eu mort d’homme" !

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VAGUES
par Marc Laimé, samedi 20 septembre 2014 @ 09:21

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et ses partenaires appellent à un nouveau pique-nique familial dimanche 21 midi à proximité de la zone humide du Testet massacrée par le Conseil Général du Tarn.

« Vendredi 19 septembre, des lycéens d’Albi ont appelé à une marche depuis la Place du Vigan. Une centaine de lycéens, soutenus par une centaine d’adultes opposés au barrage de Sivens, ont défilé dans la bonne humeur entre différents lycées et la faculté de Champollion.

Lycéens

Ce week-end se dérouleront en France les Journées du Patrimoine sous le thème « Patrimoine culturel, patrimoine naturel »... En hommage à ce patrimoine culturel et naturel qu’était la zone humide du Testet et toutes les espèces qu’elle abritait, nous invitons tous les participants au pique-nique à apporter des croix avec comme inscription "patrimoine tarnais 2014" et/ou des linceuls (draps blancs).

Le Collectif et ses partenaires espèrent que cette manifestation pacifique et populaire (autour de 1000 participants ces deux derniers dimanches) ne fera pas l’objet d’intimidations par les forces de l’ordre (nombreux contrôles tatillons des véhicules et verbalisations dimanche dernier).

Par ailleurs, le Collectif réaffirme qu’il condamne fermement tous les actes de violence, physique et matérielle, d’où qu’ils viennent et appelle tous les acteurs (opposants et partisans du barrage, riverains, élus…) à l’apaisement. Des agressions sont dénoncées parmi tous les acteurs, certaines ont été démontrées (plaintes et attestations médicales), d’autres ont pour origine des rumeurs. Les agressions physiques et les menaces de mort sont évidemment disproportionnées avec les enjeux du barrage de Sivens ou avec les dégradations matérielles qui ont été constatées dans tous les camps. Chacun doit revenir à la raison et se concentrer sur le débat de société que ce projet suscite.

Le Collectif appelle à nouveau Thierry Carcenac à assumer ses responsabilités en tant que porteur du projet de barrage. C’est son mépris pour tous les avis défavorables, son refus du dialogue et son passage en force pour défricher la zone humide qui ont entraîné de telles tensions. Six opposants sont en grève de la faim, certains depuis plus de 3 semaines, pour obtenir des réponses sur le projet et un débat contradictoire. Pourquoi Thierry Carcenac reste-il insensible à tant de souffrances et de violences ?

Plan d’accès, voir http://www.collectif-testet.org/act...

Sur la RD 132, des personnes vous orienteront ensuite vers le lieu définitif qui sera décidé au dernier moment en fonction des disponibilités et accès aux terrains.

De plus en plus de vidéos sont réalisées sur le projet, sur la lutte, sur la ZAD du Testet, sur les violences subies, etc. Nous tentons de vous donner les liens vers le maximum d’entres elles.

http://www.collectif-testet.org/230...

Les journalistes de http://www.networkvisio.com ont filmé et retransmis en direct notre conférence de presse, vous pouvez la voir en vidéo ainsi qu’une interview du porte-parole Ben Lefetey dans la vidéo suivante.

http://www.collectif-testet.org/act...

N’oubliez de regarder régulièrement la mise à jour des médias qui parlent du projet de barrage et de notre lutte, surtout si vous découvrez notre cause.

Beaucoup de photos, vidéos, infos pratiques notamment sur les besoins de la ZAD sur :

https://tantquilyauradesbouilles.wo...

Bientôt des nouvelles :

- sur une initiative pour apaiser la situation sur le terrain, réduire et si possible, stopper la violence.

- sur un possible débat contradictoire à venir, mettant ainsi fin à la grève de la faim (plus de 3 semaines déjà !).

- sur la réponse du Collectif Testet à la lettre diffusée par le Conseil Général et sur ses arguments dans la presse et sur le web.

- sur la mission d’expertise du Ministère chargé de l’écologie. »

Carnage et désolation, choses vues au Testet

Isabelle Rambert pour Reporterre, 20 septembre 2014.

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2014-09-18
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 18 septembre 2014 @ 09:51

Tourné au plein coeur de la bataille pour la sauvegarde de la zone humide Testet, dévastée pour laisser place à un projet de barrage inepte, ce documentaire militant réalisé par Roxane Tchégini (Terre éveillée production), révèle les coulisses de la bataille contre un "grand projet inutile" devenu emblématique.

Sur place, la justice a rejeté mardi 17 septembre, les recours déposés auprès des tribunaux d’Albi et de Toulouse...

Mais à Gaillac, Castres et Albi, des centaines de lycéens se mobilisent pour soutenir la ZAD du Testet.

Grâces leur soient rendues, pour la première fois depuis des lustres ces jeunes que l’on prétend indifférents et individualistes se lèvent spontanément pour défendre l’environnement !

Bravo et merci.

Voir :

Le site du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.

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2014-09-12
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 12 septembre 2014 @ 12:13

La mission d’expertise commandée par Ségolène Royal sur le projet contesté de construction du barrage de Sivens, a été modifiée. L’expert pro-irrigation, dont nous rappelions hier qu’il avait été le maître d’œuvre du « Rapport Martin » qui prônait en juin 2013 une relance massive des retenues collinaires, a été remplacé in extremis par un autre haut fonctionnaire…

Nicolas Forray et Pierre Rathouis (le second ayant remplacé in extremis Philippe Quévremont...), les deux experts nommés par la ministre de l’Environnement pour examiner le projet de barrage ont accordé une interview à la Dépêche qui précise dans son édition datée du 12 septembre le contenu et le périmètre de cette mission :

« (…) L’idée est de faire un tour d’horizon et d’expliciter les non-dits. Notre mission est d’abord une mission d’écoute, d’appréciation, de recherches de renseignements, de données ou de faits afin de rendre rapidement à la ministre des éléments qui lui permettent de prendre une décision politique sur une base technique clarifiée. »

Une clarification qui s’impose :

« (…) À titre d’exemple, le collectif Testet clame qu’il n’y aura que 19 bénéficiaires quand le maître d’ouvrage parle de 82 bénéficiaires. Nous devons savoir qui prélève dans le Tescou. Nous avons besoin de la liste. Et là j’ai une partie qui ne m’aide pas à éclairer le débat. Si c’est 19 et pas 82, la ministre a besoin de le savoir. »

(…)

« Pour nous, l’irréversibilité c’est la mise en eau. La coupe de bois, nous considérons aujourd’hui que ce n’est pas irrémédiable. Le dialogue entre les parties aurait pu avoir lieu plus tôt. Dans les questions posées aujourd’hui, il y en a de pertinentes et d’autres non. Nous ne sommes peut-être pas très loin de l’irréversibilité mais nous n’en sommes pas encore là. Maintenant, notre porte reste ouverte si le collectif du Testet change d’avis. »

Le collectif Testet ayant refusé hier de rencontrer les experts, aussi longtemps que la destruction de la zone humide se poursuivait, ils reviendront la semaine prochaine.

Sachant que le défrichement a, selon FNE, été conduit sans autorisation, situation sur laquelle le tribunal d’Albi statuera par ailleurs le mardi 16 septembre dans l’après-midi...

Le dossier s’accélère en effet sur le plan juridique. Vendredi, le tribunal de grande instance d’Albi était saisi en référé sur la légalité du déboisement sur le site. Lundi, un recours contre l’arrêté préfectoral de novembre 2013 était examiné par le tribunal administratif de Toulouse. Les deux juridictions rendront leurs décisions mardi 16 septembre.

Lundi matin, le Tribunal Administratif a été saisi à la fois sur l’urgence à suspendre les travaux de déboisement et sur la légalité de l’arrêté pris par la préfecture du Tarn en novembre 2013 qui accordait une dérogation à l’entreprise de construction pour détruire l’habitat d’espèces protégées. Ce sont la Fédération Nature Environnement (FNE de Midi-Pyrénées), France Nature et le collectif de sauvegarde de la zone du Testet qui ont introduit ces recours.

Sur le site, après les bagarres entre opposants et riverains du barrage en fin de semaine dernière, la journée de dimanche a été plus calme avec un rassemblement de 800 opposants sur le site, déjà largement déboisé. Ils ont notamment entrepris de replanter symboliquement des jeunes arbres.

Encore un effort…

A suivre.

Lire aussi :

Barrage de Sivens : les acteurs en conflit.

Géoconfluences, ENS Lyon, 12 septembre 2014.

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2014-09-11
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 11 septembre 2014 @ 16:21

La destruction de la zone humide du Testet, préalable à la construction du barrage, contesté, de Sivens dans le Tarn, a déclenché un affrontement et une mobilisation qui gagnent en puissance, ouvrant, après Notre Dame des Landes, un nouveau front entre défenseurs de l’environnement et le gouvernement. L’ampleur de la crise a conduit l’actuelle ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a annoncer le lundi 8 septembre 2014 le lancement d’une « mission d’expertise » afin d’évaluer la qualité du projet « en matière de préservation de la ressource aquatique ». Or l’un des deux hauts-fonctionnaires dépêchés en urgence sur place, qui auditionnent ce jour même le collectif de défense du Testet, Philippe Quévremont, ingénieur général au CGEDD était le maître d’oeuvre du Rapport (prêté…) à l’ex-Ministre de l’Ecologie Philippe Martin, et remis en juin 2013 à Jean-Marc Ayrault, rapport qui prônait une relance massive de la construction de retenues collinaires pour l’irrigation !

ACTUALISATION Vendredi 12 septembre 2014 :

Ségolène Royal écarte l’un des deux "experts" pro-irrigation...

En déplacement à Rochefort (Charente-Maritime) le 7 septembre dernier, Ségolène Royal demandait à ce que le Conseil général du Tarn "vérifie que les conditions que le ministère met sur les retenues de substitution soient remplies".

La ministre "sera particulièrement attentive à ce que le projet permette d’assurer une gestion durable de la ressource en eau et ne participe pas au développement d’une agriculture intensive", indiquait-elle dans un communiqué.

Mme Royal a immédiatement nommé deux experts "en accord" avec Thierry Carcenac, président socialiste du Conseil général du Tarn, soulignait-elle.

Leur mission sera de "favoriser le dialogue" et de vérifier "les garanties d’une gestion durable de la ressource en eau".

Il s’agit de Philippe Quevremont, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts et de Nicolas Forray, inspecteur général de l’environnement, membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Ces derniers évalueront "l’ambition" du projet de territoire et "les mesures compensatoires" visant à préserver la biodiversité du site.

Le but est de définir un projet permettant "de concilier la sécurisation d’une activité agricole raisonnée et la préservation de la ressource aquatique et des milieux naturels", soulignait Mme Royal.

Or Philippe Quevremont, membre éminent du lobby de l’eau a été l’architecte du « Rapport Martin », rendu public en juin 2013, outrageusement favorable à l’irrigation agricole !

Un rapport tellement orienté qu’il avait immédiatement suscité une très vive réaction de France nature Environnement (FNE), qui dénonçait à juste titre, dans un communiqué de presse du 10 juin 2013, un rapport « partiel et partial »…

Dès lors, de deux choses l’une, ou Mme Royal est mal informée, et se laisse berner par le lobby de l’eau, ou elle savait et consent. Les deux hypothèses ne s’excluent pas l’une l’autre, et signent, à nouveau, la disparition accélérée du ministère dit de l’Ecologie, qui ne sert plus que de paravent à des politiques de destruction ordonnée de l’environnement, ici au bénéfice d’une politique agricole catastrophique.

Nous doutons que Mme Royal ait pu agir sans savoir, puisqu’elle a accusé réception du Lobby de l’eau, dans lequel nous avons longuement exposé les prémices de cette lamentable affaire, que nous rappelons ci-après.

Un parlementaire en mission sur la gestion quantitative de la ressource

Le gouvernement Fillon avait engagé un plan « d’adaptation de la gestion de l’eau » visant à mieux assurer l’équilibre entre les besoins de l’irrigation et les ressources disponibles.

Toutefois, selon Delphine Batho, éphémère titulaire du ministre de l’Ecologie, la « nécessaire concertation avec tous les acteurs n’avait pas été suffisante. »

C’est pourquoi il n’avait pas été donné suite à deux projets de décrets relatifs aux aménagements hydrauliques.

Afin d’engager une concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, une mission était ensuite confiée par Jean-Marc Ayrault, à M. Philippe Martin, député (PS) du Gers, plus de six mois avant qu’il ne succède à Delphine Batho.

Cette mission avait pour objectif de proposer une nouvelle vision pour la gestion quantitative de l’eau en agriculture afin de « construire un consensus sur les modalités de partage de l’eau », d’apporter des solutions concrètes permettant d’optimiser la gestion de l’eau en agriculture et de proposer une méthodologie permettant d’asseoir des dynamiques locales débouchant sur des solutions adaptées.

Le rapport du CESE

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), avait défriché le sujet avant même la remise du Rapport Martin.

Dans un avis adopté le mardi 23 avril 2013, le Cese plaidait pour une agriculture à bas niveau d’intrants aux alentours des captages, et prônait dès lors le développement de l’agriculture biologique, de la forêt et de l’agro foresterie sur les zones sensibles des aires d’alimentation des captages afin de pour relever les défis auxquels doit faire face notre agriculture : assurer une meilleure autonomie alimentaire ; concilier les différents usages, notamment sanitaires, de la ressource ; parvenir à une bonne qualité des eaux souterraines et de surface ; préserver les milieux naturels ; s’adapter au changement climatique.

L’assemblée consultative estimait en outre que les retenues d’eau doivent être utilisées par les seules activités agro-écologiques et à fort taux d’emploi. Foin du « consensus mou ».

L’avis sur « la gestion et l’usage de l’eau en agriculture », adopté le 23 avril (103 voix pour, 24 contre, 46 abstentions ) a d’ailleurs suscité des divergences au sein de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation. 
La FNSEA n’a pas soutenu le texte, dans lequel la Confédération paysanne voyait « une avancée pour la gestion des ressources ».

Présenté par Florence Denier-Pasquier (administratrice de France Nature Environnement), l’avis du Cese soulignait l’urgence d’agir sur les zones les plus sensibles des aires d’alimentation (AAC) des captages.
La loi Grenelle I de 2009 avait identifié 500 captages particulièrement menacés et les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), adoptés par les six agences de bassin en 2012, en comptabilisent près de 3 000.

Le Cese y prône une démarche préventive, « plus rentable à terme que les pratiques basées sur les seules gestion et réparation des atteintes diverses à la qualité de l’eau qui ont prévalu jusqu’alors ».
Il mentionne ainsi une étude de l’agence de l’eau Seine-Normandie montrant que, sur ce territoire, « le préventif coûte 27 fois moins cher que le curatif ».

Sur les zones sensibles des AAC, le Conseil préconise que soit donnée « une priorité affirmée aux systèmes générant le moins de pollutions diffuses : agriculture biologique, forêt, agroforesterie ». 
Il y défend parallèlement « une sortie rapide » de l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse.

L’avis recommande de faire reposer ces mesures sur « une compensation financière équitable en contrepartie d’exigences durables plus fortes, assorties d’obligations de résultats quantifiés et contractualisées dans de nouvelles formes de mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) de longue durée ».

Les MAET sont aujourd’hui calées sur une période de cinq ans ; le Centre d’analyse stratégique (CAS), dans une note publiée le 3 avril, recommandait également leur allongement.

Malgré des dissensions internes, l’avis du Cese défend la création d’une redevance sur les engrais azotés minéraux et le renforcement de celle sur les produits phytosanitaires. 
Ces moyens supplémentaires alloués aux agences de l’eau « seraient exclusivement consacrés au financement d’actions en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau ».

Autre sujet de divergences : l’irrigation et la création de retenues d’eau. Si les surfaces irriguées ont triplé de 1970 à 2000 (de 0,5 à 1,5 million d’hectares), ces dernières ne représentent toutefois que 5,8 % de la surface agricole utile (concernant 74 000 exploitations – 15,3 % – qui irriguent un tiers de leur surface).

Le Cese est néanmoins très prudent sur le recours à des retenues de substitution (alimentés par des cours d’eau en période de hautes eaux en prévision de la période d’étiage), estimant que « les milieux aquatiques ne peuvent être la variable d’ajustement des besoins en eau de la société ».

Pour le Conseil, « la multiplication des retenues sur un même bassin génère un cumul d’impacts préjudiciable aux milieux aquatiques ou intercepte des débits qui peuvent être nécessaires à d’autres usages. Ne pas lever ces risques pourrait conduire à créer des équipements dont la durabilité est incertaine. »

Si des stockages de substitution devaient néanmoins se faire, la ressource devrait être affectée en priorité « à des productions économes en eau, pour favoriser des choix de cultures diversifiées et plus adaptées aux conditions climatiques ».

En outre, les financements publics seraient à réserver « à des programmes territoriaux » portant sur « des pratiques agro-écologiques et des productions alimentaires, sans oublier d’autres activités à fort taux d’emplois (horticulture, pépinières, semences …) ».

Pour Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, interviewé le lendemain par La Gazette des communes :

« L’avis du Conseil économique, social et environnemental marque un premier vers la mobilisation de la société civile sur la problématique de la ressource en eau, qui dépasse largement le seul monde agricole. Il amorce aussi la réflexion sur la mutation agricole, dans un contexte où la ressource en eau change – les agriculteurs sont les premiers à constater la méditerranéisation du climat – et se dégrade. Cela fragilise le modèle agricole, trop dépendant des intrants, dont l’eau. Une exploitation à faible niveau d’intrants supporte moins de charges et présente une meilleure résilience car elle ne dépend pas de produits dont le prix et la disponibilité peuvent varier. En outre, elle affiche les mêmes rendements sur dix ans qu’une exploitation traditionnelle, dont les performances croissent les trois premières années puis déclinent du fait de la dégradation des sols dédiés à une monoculture irriguée et recourant massivement aux engrais et pesticides de synthèse.

L’extension d’un régime des eaux méditerranéen peut inciter à stocker l’eau. La question des réserves de substitution s’envisage alors à l’échelle du bassin versant, c’est-à-dire des collectivités locales. Ce sont elles – et non les agriculteurs – qui devraient être maîtres d’ouvrage, pour faire valoir la multiplicité des usages : eau potable, loisirs, biodiversité… Il faut réfléchir à une autre gouvernance et au pilotage du débat local. Les retenues doivent-elles servir aux grandes cultures pour en augmenter le rendement et la production ? Ou l’eau doit-elle être réservée aux activités où elle est réellement indispensable et qui présentent un fort contenu en emploi : arboriculture, maraîchage, horticulture, principalement ? Des pratiques deviennent indéfendables : comment justifier l’irrigation céréalière quand d’autres usagers subissent des restrictions d’eau et doivent, par ailleurs, boire de l’eau en bouteille car celle du robinet est trop chargée en nitrates ? »

Le rapport Martin

En juillet 2012, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho annonçait l’abandon des projets de décret visant à alléger les obligations administratives lors de la construction de retenues d’eau collinaires, annoncés par le précédent gouvernement, et vivement critiqués par les associations de protection de l’environnement.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’en remet alors à Philippe Martin, député du Gers, pour analyser la situation de la gestion de l’eau en agriculture dans le cadre d’une mission parlementaire.

Dans son rapport remis à Matignon le 5 juin 2013, le parlementaire en mission, très en decà des propositions du CESE (voir supra) reprenait l’idée de réduire les délais de recours et de limiter les études d’impacts.

« A la différence de certains établissements classés où le risque de nuisances lié à une exploitation incorrecte est réel, l’exploitation d’une nouvelle retenue d’eau ne peut guère réserver de surprises si le dossier de demande d’autorisation est correctement établi », estimait le député qui proposait par conséquent de limiter les délais de recours à deux mois après les autorisations, « ce qui permettrait aux maîtres d’ouvrage prudents d’engager les travaux une fois que les contentieux auront été éclaircis, s’il doit y en avoir », défendait-il.

Le député faisait état d’un « avis plus nuancé » quant à la question de la remontée des seuils d’autorisation. Le projet de décret du gouvernement prévoyait un seuil d’autorisation de 350 000 m3 pour les « retenues de substitution pour l’irrigation » au lieu de 200 000 m3. Le relèvement avait pour but d’exonérer un plus grand nombre de projets d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Or, le député constate que très peu de projets de retenues dépassent le seuil d’autorisation actuel. « Et même dans l’hypothèse d’un ample relèvement, il serait possible que les Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) chargées de préparer l’avis de l’autorité environnementale demandent une étude d’impact au « cas par cas » comme le prévoit la législation européenne. Le relèvement des seuils serait alors une illusion », prévient-il. Selon lui, vu les financements nécessaires pour ce type de bassin (1,2 à 1,4 million d’euros pour un bassin de 200 000 m3), « exiger une autorisation administrative ne semble pas déraisonnable ».

Le député concède toutefois que « l’intérêt général est que les projets de substitution (au moins) ne s’enlisent pas comme c’est trop souvent le cas dans de trop longues procédures ». Il conseille par conséquent d’adapter systématiquement les études d’impacts aux enjeux et à l’importance de l’investissement en faisant appel au cadrage préalable. Les maîtres d’ouvrage peuvent en effet demander au préfet de rendre un avis, préalablement à l’étude d’impact, précisant sur quels sujets celle-ci doit être centrée.

Philippe Martin proposait en complément de dissocier le seuil d’autorisation (à maintenir à 200 000 m3) du seuil de l’obligation de recours à une étude d’impact introduite par un décret du 29 décembre 2011 (seuil identique). Le député propose de définir un seuil en deçà duquel le préfet devra juger de la nécessité de demander une étude d’impact.

Le député propose des adaptations réglementaires similaires pour les autorisations collectives. Ces mesures pourraient être étudiées dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement et de la simplification du droit qui doit se pencher sur la politique de l’eau.

Dans le cadre de sa mission, le député ne s’est pas cantonné à analyser le bien-fondé des décrets prévus à l’origine de sa mission. De nombreuses auditions et visites de terrain l’ont amené à faire des recommandations plus générales : il conseille notamment de poursuivre la mise en œuvre de la réforme amenée par la loi sur l’eau de 2006 dont l’intérêt majeur est le passage à une gestion volumétrique de l’eau via des « volumes prélevables » par les agriculteurs. Il remarque que la gouvernance actuelle pour le partage de l’eau entre usagers n’est pas remise en cause. Seule la gouvernance pour le partage de l’eau entre les agriculteurs présente des lacunes. « Cette répartition doit respecter des principes d’équité et de transparence en s’appuyant sur des critères objectifs », inexistants à l’heure actuelle.

« Il faut clairement distinguer les objectifs de substitution de la ressource des objectifs de développement de l’irrigation », explique-t-il. Autrement dit, les pouvoirs publics doivent à nouveau envisager de développer l’irrigation voire de la subventionner en fonction des situations locales.

Plus globalement le député propose « d’inscrire les efforts collectifs dans une logique de projet territorial (…) adapté aux particularité de chaque territoire ». Le député prône le dialogue et la concertation en amont pour accroître l’acceptabilité des compromis.

FNE critique un rapport « partiel et partial »

« Il ne s’agit là, ni plus ni moins, que d’un affaiblissement des règles de la gestion quantitative en agriculture, qui se situe dans le prolongement du plan Sarkozy de 2011 » réagissait par voie de communiqué de presse en date du 10 juin 2013 le réseau national d’associations de défense de l’environnement.

« Dans sa lettre de mission, le premier Ministre constate que « …des retenues ont été créées, permettant de stocker l’eau pour les usages économiques… Pour autant les problèmes de déficit structurel n’ont toujours pas été résolus : presqu’un tiers du territoire national est considéré comme étant en déficit quantitatif… ».

Pas de remise en cause d’un modèle agricole dépassé

Le rapport confirme les grandes règles de la gestion quantitative mais ne remet pas en cause la course poursuite, entre la construction de retenues financées sur fonds publics par les agences de l’eau, et les revendications sans limites des irrigants qui ne sont qu’une petite minorité d’agriculteurs.

Pour François-Marie Pellerin, ingénieur géologue et président de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin : « ce rapport présente une multitude d’imprécisions et d’ambiguïtés. Nous déplorons l’absence de dimension économique et le manque de distinction entre irrigation de sécurité, c’est-à-dire pour assurer le bon développement de la plante, et irrigation de rendement, visant à maximiser les rendements par l’utilisation d’une grande quantité d’eau. L’analyse des alternatives agricoles est quasi inexistante. Les recommandations sont une fuite en avant de la réflexion menée par le passé, qui aurait dû aboutir à une proposition de gestion intégrée de la ressource, inscrite dans le contexte de l’évolution climatique, et non dans le prolongement des mauvaises habitudes. »

L’irrigation massive, ça coûte cher !

Le rapport remet au goût du jour la réduction des délais de recours, la limitation des études d’impact, et en appelle au soutien financier public pour le développement de l’irrigation ! FNE s’était pourtant attaché à apporter des éléments sur ce point lors de son audition, pour montrer que les projets actuels de retenues d’eau de substitution peuvent déjà dépasser les orientations budgétaires prévues par le principal financeur que sont les agences de l’eau. Par ailleurs les préconisations ne sont pas en cohérence avec les objectifs du Plan National d’Adaptation Au Changement Climatique qui demande la diminution de 20% des prélèvements d’eau pour tous les usages d’ici 2020, ce qui figurait expressément dans la commande du Premier Ministre !

Les territoires ne sont pas entendus

En région, seules quelques associations ont été auditionnées mais sont déçues des conclusions présentées et s’inquiètent des conséquences que ce rapport aura quant aux politiques de gestion de l’eau en agriculture sur leur territoire. Cette posture n’est pas très constructive pour qui veut apaiser les conflits dans les territoires, que l’on parle du bassin Adour-Garonne, du Maine et Loire ou du Loiret.

Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau de FNE, membre du Comité National de l’eau : « ce rapport présente de graves lacunes car, à aucun moment, la liaison entre gestion quantitative et pollution de l’eau par les phytosanitaires et les nitrates n’est évoquée. Et ceci, alors que la France est sous le coup d’une condamnation sévère par la Cour de Justice Européenne. Comment est-il possible d’ignorer les conséquences financières de cette condamnation ? Pourtant dans sa contribution écrite, FNE avait expressément attiré l’attention des rédacteurs du rapport sur ce problème évoquant une gestion schizophrénique, déconnectée des problèmes de qualité ! Ce rapport est partiel. Ce n’est pas un rapport sur l’eau, c’est un rapport au service d’une certaine agriculture. C’est pourquoi il est partial ! »

"C’était un temps déraisonnable..."


Est-ce ainsi que les hommes vivent ? par King_Of_Hokuto

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2014-09-08
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 8 septembre 2014 @ 19:16

Comme vient de l’illustrer la 5ème condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes pour non respect des obligations contractées au titre de la directive « nitrates » datant de 1991, l’échec accablant de la politique française de l’eau nous expose à d’inévitables poursuites et condamnations dans les années à venir. Elles se chiffreront au total en centaines de millions d’euros (que Bercy a du reste déjà provisionnés…). Le lobby de l’eau, qui s’oppose avec succès depuis des décennies à toute réforme véritable d’une politique publique sinistrée, vient de surcroît de convaincre le gouvernement de faire payer les amendes colossales dont nous allons écoper… aux collectivités locales ! Et partant aux usagers et contribuables qui, après avoir vu leur environnement dévasté, devront payer le coût de la scandaleuse impéritie de l’Etat face aux lobbies, au premier rang desquels la profession agricole !

Un aboutissement.

Après avoir œuvré sans relâche à démanteler patiemment tous les outils de l’intervention publique qui auraient seuls permis d’éviter le désastre. Après avoir contraint les laboratoires publics départementaux d’analyse et les Satese à la concurrence, couvert le scandale de l’Onema, poursuivi le démantèlement de l’ingénierie publique, confié l’essentiel de la recherche au secteur privé via les « pôles de compétitivité », anéanti la police de l’environnement, mis en œuvre la RGPP puis la MAP, enseveli toute perspective de réforme de la politique de l’eau en 2013, conduit à bien le transfert autoritaire des compétences « GEMAPI » au bloc communal, préparé à l’identique le transfert de la protection des captages aux communes, engagé le démantèlement du droit de l’environnement, ne restait plus qu’à exonérer l’Etat de toute responsabilité - et donc le rendre encore plus irresponsable afin de rendre inéluctable l’abandon de toutes les politiques publiques de l’environnement aux appétits du secteur privé - qu’à contraindre les collectivités à supporter les conséquences financières des condamnations, justifiées, de la France par la Commission européenne !

L’affaire ne date pas d’hier. En 2007 Jean-Louis Borloo découvre, effaré, que la France risque des amendes gigantesques pour avoir, comme à l’accoutumée, traité par le mépris les obligations contractées au titre de la directive Eaux résiduaires urbaines, datant de 1992, et considérablement tardé à mettre aux normes le parc français de stations d’épuration.

Les Préfets, fermement mobilisés, menacent les élus récalcitrants de bloquer les permis de construire sur le territoire des collectivités concernées, aussi longtemps qu’elles n’auront pas réellement engagé les travaux de remise aux normes. Une enveloppe exceptionnelle de 2 milliards et demi d’euros est mobilisée par la Caisse des dépôts et consignations afin de permettre aux collectivités de souscrire des emprunts. Le couperet de la DERU ne s’abat pas comme prévu, même si de nouvelles poursuites vont très probablement être engagées sous peu dans ce même dossier.

C’est dans ce contexte qu’à Bercy et à Roquelaure on envisage sérieusement des "mesures récursoires" à l’encontre des collectivités.

Sept ans plus tard ça recommence, en pire. Les caisses sont vides et l’agenda cataclysmique.

La question des nitrates, avec une cinquième condamnation qui se profile dès le printemps 2014, jusqu’à la sortie tonitruante de Manuel Valls en Gironde le 6 septembre 2014.

L’échec cinglant de la DCE, dont les objectifs ne seront atteints, ni en 2015, ni en 2021, ni en 2027 ! Lors même que depuis bientôt quinze ans le « catéchisme » de la DCE brandi par ses thuriféraires veut à toute force nous convaincre que tout progresse pour le mieux. Tu parles…

Et désormais ce sera la même chose avec les inondations, les captages, que l’on se dépêche de refourguer aux communes qui n’ont bien évidemment rien demandé !

On entend déjà les bonnes âmes : « Mais justement on va RESPONSABILISER les acteurs de terrain et les élus… »

Foutage de gueule intégral : « responsabiliser » des élus et des collectivités de plus en plus exsangues financièrement, privés de tous outils d’intervention publique, abandonnés, méprisés par ceux-là mêmes dont les décisions les placent dans des situations impossibles !

Elles vont faire comment les communes et les EPCI, avec quels moyens et quels financements, pour gérer les captages, consolider les digues, prévenir les inondations, maîtriser tout le grand cycle de l’eau, quand dans le même temps les Agences de l’eau et les services de l’Etat sont de plus en plus soumis à la diète, pressurés, restructurés quatre fois par an, jusqu’à finir par perdre toute capacité d’action ?

Et quand dans le même temps surtout, la FNSEA conduit une politique agricole totalement dévastatrice pour les ressources en eau, et que plus rien ne s’oppose à l’extension sans entraves du domaine de la dévastation !

Un Etat défaillant, impuissant et irresponsable

Un aboutissement.

Le nouvel article L 1611-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) figurant à l’article 33 du « Projet de loi portant organisation territoriale de la République » (NOTRe), adopté par le gouvernement le 18 juillet dernier (le volet 2 de l’Acte III, après le MAPAM), permettrait donc à l’Etat de contraindre les collectivités à supporter les conséquences financières des arrêts de la CJUE.

La disposition adoptée par le gouvernement prévoit en effet que :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements supportent les conséquences financières des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de l’Etat [...] pour tout manquement au droit de l’UE qui leur est imputable en tout ou en partie ».

Ainsi, dans l’hypothèse, d’actualité, d’une condamnation de l’Etat français pour non respect de la directive 91/676/CEE (directive « nitrates »), celui-ci pourrait se retourner vers les collectivités locales.

« Si ce texte est voté, l’Etat pourra se défausser sur les collectivités ! s’étrangle le directeur d’une section départementale de l’Association des Maires de France (AMF). Et la France ne serait plus une et indivisible ! »

La même association émet d’ailleurs « quelques doutes sur la constitutionnalité d’une telle norme », comme le relate la Gazette des communes.

L’exposé des motifs du projet de loi présenté par Marylise Lebranchu souligne que « l’article 33 vise à permettre la participation des collectivités territoriales au paiement des amendes […] lorsque ce manquement est constaté dans le cadre de l’exercice d’une compétence décentralisée » et précise que « les instances juridictionnelles de l’Union européenne ne reconnaissent comme interlocuteurs que les États membres, indépendamment de leur organisation interne ».

Un dispositif comparable existe déjà dans d’autres Etats européens, notamment en Autriche, en Belgique et en Allemagne, poursuit la Gazette des communes.

En France,« les principales affaires en manquement concernant les collectivités territoriales et qui ont donné lieu à une condamnation de l’Etat ont trait au droit de l’environnement ; et notamment à la gestion de l’eau et des déchets, voire à la protection d’espèces menacées » expose l’étude d’impact de la loi.

Et de prendre pour principaux exemples les conseils régionaux de Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes pour non respect des directives sur l’eau (75/440/CEE, 80/778/CEE et 98/83/CE) avant de recenser d’autres collectivités, dont la responsabilité pourrait être recherchée pour d’autres motifs :

- le département de la Vendée à propos des marchés publics ;

- les ports de Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes/Saint-Nazaire, Rouen, La Rochelle, Port-La-Nouvelle, Calais, Bastia, Concarneau, Boulogne, Sète, Nice/Villefranche et Marina Antibes à propos de la collecte des déchets des navires ;

- la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), sur les déchets, plusieurs cas de décharges illégales ou incontrôlés et de rejets des eaux résiduaires ;

- l’insuffisante protection du grand hamster d’Alsace ; ainsi que 6 autres affaires en précontentieux donnant actuellement lieu à des échanges avec la Commission européenne.

L’Etat, juge et partie ?

En cas de condamnation par la CJUE, le projet de loi Lebranchu prévoit que « les autorités compétentes de l’Etat proposent une répartition des sommes dues entre les collectivités territoriales ou leurs groupements déduction faite, le cas échéant, de la part incombant à l’Etat » ; en cas de désaccord entre l’Etat et les collectivité, une commission composée de membres du Conseil d’Etat et de magistrats de la Cour des comptes statuerait.

A cet égard, l’Association des maires de France estime que « la procédure devrait être contradictoire » et alerte « sur le risque de multiplication des contentieux contre une procédure dans laquelle l’Etat est juge et partie ».

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 4 septembre 2014 un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende dans l’immédiat, puisque l’Union doit auparavant examiner le « plan national d’action » que lui a adressé la France en catastrophe au printemps dernier… Un « plan de la dernière chance » dont on peut légitimement douter, au va de nos précédents calamiteux, qu’il convainque Bruxelles.

Plusieurs associations environnementales, telles que France Nature Environnement (FNE) ou Eau et rivières de Bretagne (ERB, à laquelle adhèrent une centaine de collectivités bretonnes) craignent l’imminence d’une condamnation de la France à « des amendes astronomiques ».

« Depuis la mise en place de la directive « nitrates » en 1991, cinq programmes d’action ont vu le jour. Pourtant, on assiste aujourd’hui encore à une augmentation des taux de nitrates présents dans les eaux souterraines et superficielles d’une grande partie du territoire national » regrette FNE.

« S’il devait y avoir des amendes, pour nous c’est au ministère de l’Agriculture et à la FNSEA de les payer puisqu’ils sont les cogestionnaires de la politique agricole qui a nitraté nos rivières » rétorque ainsi fort justement ERB, interrogé par la Gazette des communes…

La tentation de la régionalisation

L’affaire se corse, de surcroît, avec le souhait réitéré de la Bretagne, région sinistrée s’il en est, que l’on songe aux algues vertes, de « régionaliser » sa politique de l’eau. Un projet longtemps caressé par Antoine Guellec, dont Thierry Burlot, vice-président PS de la région, a repris le flambeau…

Pierrick Massiot, président (PS) du conseil régional de Bretagne, soutient ainsi, interrogé par la Gazette des communes, que « de 2000 à 2012, le taux moyen en nitrates est passé, sur notre territoire, de 50 à 30 milligrammes par litres. Nous sommes aujourd’hui la première région de France en termes de reconquête de la qualité des eaux. La prise de conscience des agriculteurs est indiscutable. La condamnation de la France montre les limites d’un pilotage national des politiques et appelle, probablement, à une meilleure régionalisation, territorialisation de l’action publique, comme nous ne cessons de le dire ! »

Thierry Burlot pour sa part, vice-président de la région Bretagne chargé de l’environnement et du « plan breton pour l’eau », ne conteste pas la philosophie du projet de loi. « L’Etat a ses responsabilités et nous avons les nôtres, déclare-t-il. Le plan breton pour l’eau est un outil de prise de responsabilité et d’engagement des collectivités, mais on n’a pas à payer pour les contentieux passés. Si la qualité de l’eau se dégradait, on pourrait dire que nous sommes responsables. »

Il estime qu’un tiers des cours d’eau de l’Agence de l’eau Loire Bretagne sont actuellement conformes à la directive cadre sur l’eau (2000/60/CE) ; en tant que président de la commission planification de l’AELB, il envisage un objectif de conformité de 61 % d’ici 2021.

« C’est compliqué, observe-t-il, les techniciens nous disent qu’on y parviendra pas mais en tant que président de la commission de planification de l’agence, je dois être ambitieux et réaliste car demain, on aura des comptes à rendre. L’Etat veut que nous allions vite sur la révision des Sdage car cela fait partie de la réponse à la Commission européenne. »

Au vu des premiers échanges intervenus à l’issue de l’installation du nouveau comité de bassin, remporté, comme à l’AESN, par un élu UDI, c’est pas gagné…

A suivre.

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