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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2015-01-27
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 27 janvier 2015 @ 11:02

L’ouverture le 12 janvier dernier par le nouveau Parquet national financier d’une enquête préliminaire portant sur d’éventuelles irrégularités qui auraient pu entâcher la signature de quatre contrats d’eau et d’assainissement à Marseille à la fin de l’année 2013, dont 3 sur 4 remportés par la Société des eaux de Marseille (SEM), aujourd’hui filiale de Veolia, est une décision sans précédent. Elle vient de relancer avec fracas une affaire déjà hors norme, et qui pourrait bien connaître encore de nouveaux prolongements, tout aussi inédits.

Révélée par le quotidien le Monde et FR3 Provence le 26 janvier 2015, l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet national financier sur des faits relevant d’une éventuelle qualification pénale succède à une kyrielle de démarches déjà sans précédent, qui ont suivi la signature des 4 contrats en cause le 31 octobre 2013.

Immédiatement après ces signatures, actées par un vote des élus siégeant à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), alors présidée par le socialiste Eugène Caselli, dont la majorité à MPM dépendait d’un accord conclu avec les troupes UMP de Jean-Claude Gaudin, inamovible sénateur-maire de la métropole phocéenne, réélu aux dernières municipals en mars 2014, alors qu’Eugène Casellli devait céder sa place à la présidence de MPM en mars 2014 à l’UMP Guy Teyssier, le Préfet des Bouches-du-Rhône, démarche rarissime, saisissait dès le 9 décembre 2013 la Chambre régionale des comptes en lui demandant d’enquêter sur ces contrats et les conditions de leur passation.

Quatre mois plus tard la CRC rendait quatre rapports accablants, dont on aurait pu penser que les éléments qu’ils révélaient étaient de nature à conduire le Préfet, au titre du contrôle de légalité, à saisir le Tribunal administratif des différents manquements identifiés par la Cour.

Ce n’est pas la démarche qui aura finalement prévalu, puisqu’on apprenait dans le courant de l’été l’absence d’une saisine de la justice administrative, généralement mobilisée dans ces cas de figure, ce dont se félicitaient bruyamment MPM et la SEM, qui avaient déjà contesté en mai 2014 “point par point” les observations de la Cour.

On apprend en fait qu’après la saisine du parquet de Marseille par la CRC de faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, c’est finalement ce même parquet de Marseille qui s’est dessaisi au profit du nouveau Parquet national financier, dont l’indépéndance comme les moyens d’action laissent augurer d’un traitement au fond de ce dossier gigogne.

Les faits incriminés, et surtout les enseignements qui peuvent en être tirés, ont fait l’objet d’une remarquable étude, publiée dans une revue jurique spécialisée.

Une analyse dont tous les élus appelés à se prononcer sur le choix d’un mode de gestion, public ou privé, via la passation d’une délégation de service public (DSP) par une collectivité locale, devraient impérativement avoir pris connaissance, même si nous savons bien que l’AMF ne risque pas de se précipiter pour la leur glisser le 25 décembre prochain dans leurs petits souliers…

PDF - 236.8 ko
Le contrôle d’une DSP par une CRC - Le cas d’eau de MPM - La semaine juridique, 3 décembre 2014

Accessoirement, cette affaire sans précédent révèle une fois de plus que la quasi-totalité des bureaux d’études qui “conseillent“ les collectivités locales, et leur prescrivent toujours la DSP en place de la régie publique, mentent éffrontément lorsqu’ils assènent dans des pseudo “Analyses comparatives des différents modes de gestion” que la DSP doit être privilégiée car elle “transfère les risques” sur l’entreprise privée ! Une rengaine parfaitement mensongère, l’affaire de Marseille nous en offre une brillante illustration, que de trop nombreux élus avalisent hélas les yeux fermés. Or, au cas d’espèce ce n’est pas la SEM qui va se retrouver sur le gril, mais bien la collectivité et les élus qui ont signé les contrats incriminés…

Au-delà, on peut espérer que les investigations que va conduire le Parquet national financier s’aventurent jusqu’à la face immergée de l’iceberg, et portent aussi sur les conséquences catastrophiques pour les finances de l’ensemble des collectivités, et donc des usagers concernés, de l’invraisemblable laxisme dont ont fait montre, d’abord la ville de Marseille puis Marseille Provence Métropole, vis à vis de la SEM pendant plus d’un demi-siècle.

Les juges de la chambre régionale des comptes s’étaient, notamment, étonnés du défaut d’inventaires des installations. Leur rapport concluait que « la régularité du contrat s’en trouve atteinte, l’absence d’inventaires suscitant des doutes sur les modalités d’estimation des travaux de renouvellement et leur prise en compte pour départager les offres ».

300 millions d’euros « Lost in translation » ?

Un scandale caché dont les usagers de MPM vont payer le coût pendant 15 ans.

Rappel des principes de gestion comptable du service public de l’eau et de l’assainissement.

Les comptes des services publics de l’eau et de l’assainissement d’une collectivité doivent être regroupés au sein de deux budgets annexes sous statut juridique de service public industriel et commercial (SPIC), qui impose l’équilibre financier du service.

Les services publics d’eau et d’assainissement peuvent mobiliser leur épargne pour le financement du renouvellement des infrastructures.

Plusieurs mécanismes d’autofinancement existent : l’amortissement des immobilisations, l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement, les réserves et les provisions. En effet, l’article L.2224-11-1 du CGCT autorise le vote en excédent de la section d’investissement du budget du service, et donc à thésauriser.

Conformément à l’article L.2321-1 du CGCT et à l’instruction budgétaire et comptable M 49, les collectivités qui effectuent des travaux pour les services de l’eau et de l’assainissement doivent amortir leurs investissements.

Les biens amortissables doivent donc faire l’objet d’une dotation aux amortissements.

L’objectif de l’amortissement est de consacrer chaque année une part des recettes (du service) à la constitution des sommes nécessaires au renouvellement du patrimoine vieillissant et de répartir ainsi les charges des investissements sur le temps. En pratique, ces montants dégagés pour l’investissement peuvent aussi être mobilisés pour autofinancer un nouveau bien ou rembourser une dette.

L’amortissement des immobilisations permet de constater la dépréciation irréversible subie par les équipements, et participe donc à l’autofinancement des dépenses d’investissement.

On distingue l’amortissement technique (valeur de dépréciation subie par le capital réel immobilisé au cours du temps du fait de l’activité de production), l’amortissement budgétaire (opération d’enregistrement comptable consistant à enregistrer le montant de l’amortissement simultanément en dépense d’exploitation, par un compte de dotation de l’exercice des amortissements, et en recettes d’investissement, par un compte d’amortissement), et l’amortissement financier (valeur du remboursement en capital – intérêts exclus – des emprunts contractés).

Selon l’article L.1612-4 du CGCT, l’amortissement s’ajoute aux ressources propres de la section d’investissement qui doivent financer le remboursement des annuités d’emprunt en capital.

En ce sens, l’instruction M49 est propice à un système de vérité des coûts pour l’usager et permet également de trouver des financements appropriés au renouvellement des installations et au respect des obligations de la collectivité en matière d’environnement et de mise aux normes.

Sans ce contexte l’absence de comptabilisation des amortissements affecte directement le résultat, en minorant artificiellement les charges des services.

L’instruction M49 prévoit par ailleurs la mise en œuvre d’une procédure spécifique pour transférer au compte de résultats certaines subventions d’équipement reçues. Les subventions transférables, imputées au compte 131, doivent faire l’objet, chaque année, d’une reprise à la section de fonctionnement, et disparaître du bilan parallèlement à l’amortissement des immobilisations acquises grâce à ces subventions.

Si cette procédure n’est pas mise en œuvre, cette carence a pour effet de maintenir indûment au bilan des subventions pour leur valeur d’origine et de minorer le résultat comptable constaté annuellement puisque le compte 777 « quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultats » n’est pas mouvementé.

Pour régulariser cette situation, une collectivité devra transférer au compte de résultats l’ensemble des subventions qui ont servi à financer des biens totalement ou partiellement amortis, et mettre en place annuellement un transfert prenant en compte la fraction de subvention à transférer selon la durée de l’amortissement des biens financés.

Le cas (très) particulier de Marseille

- 1. L’avenant n°12 du 27-10-2000 au contrat de 1960, avant le transfert de compétence à MPM

L’avenant n° 12 du 27-10-2000 au contrat de 1960, qui liait initialement la ville de Marseille et la SEM, d’une portée très étendue, cosigné par Loïc Fauchon et Jean-Claude Gaudin, a très sensiblement modifié l’équilibre économique du contrat au bénéfice de la SEM, ceci au moment même de la prise de compétence effective « eau et assainissement » par MPM, qui s’est dès lors substituée à la ville de Marseille dans le gestion du contrat dit « de concession » de 1960.

- 2. L’absence d’amortissement du patrimoine concédé dans les comptes de la ville de Marseille

La Chambre régionale des comptes PACA s’inquiétait, et déplorait, dans sa Lettre d’observations définitives du 16 juin 2000, les montants anormalement faibles d’immobilisations corporelles dans les comptes de la ville de Marseille :

« (…) La balance de sortie du compte de gestion 1997 fait apparaître au compte 21 « immobilisations corporelles » un total de 1 357,4 MF. Or le contrat de délégation dans son annexe VI indique que le total du patrimoine du périmètre du canal de Marseille est de 8 617 MF (valeur TTC 1991). Il sera noté que ne figurent pas les réservoirs.

(….)

« La différence de 7 260 MF, à supposer comme cela doit être le cas, que les deux montants soient TTC, et en étant conscients du fait qu’une partie du patrimoine appartient aux autres communes du périmètre (ouvrages d’intérêt local) provient d’une part du fait que la ville n’a pas voulu transférer la totalité des immobilisations du service de l’eau pour minimiser le montant des amortissements techniques afin de ne pas augmenter ses charges et d’autre part de la non prise en compte des immobilisations devant être renouvelées au cours du contrat, l’instruction M49 qui s’applique au budget annexe de l’eau ne prévoyant pas, contrairement a ce qui se passe pour la M14, de chapitre pour les immobilisations concédées.

En 1998, les équipements soumis à amortissements avaient une valeur de 356,87 MF et le montant des amortissements de l’exercice n’était que de 8,3 MF, ce qui était néanmoins un progrès par rapport à l’exercice 1997 où le montant des équipements soumis à amortissements n’était que de 305,44 MF et le montant des amortissements techniques de 7,1 MF. Ces amortissements ne couvrent pas, et de loin, le montant en capital des annuités d’emprunt qui sont de 55,5 MF, le délégataire prenant en outre en compte 230 MF d’emprunts de la ville et des emprunts contractés par la SEM pour le compte des villes de Marseille et d’Aubagne (34,6 MF) soit une charge supplémentaire en capital et intérêts de 31,6 MF telle que comptabilisée par la SEM. »

- 3. L’absence d’encadrement contractuel des garanties de renouvellement

Les différents audits effectués par les AMO successifs de MPM de 2008 à 2012 ont fait apparaître qu’aucune disposition contractuelle ne garantissait, en l’absence de toute traçabilité réelle, la restitution, à l’issue du contrat de 1960 le 31-12-2013, des garanties et provisions pour renouvellement, prélevées par la SEM depuis 1960, et qui n’auraient pas été consommées à la fin du contrat.

- 4. L’absence d’encadrement juridique de la prise de compétences « eau et assainissement » par MPM en 2000

Un audit financier et de gestion réalisé pour le compte de la CUMPM en 2008 par les bureaux d’études Orfis, Energies locales et CMS Bureau Francis Lefèvre soulignait le caractère, aussi exorbitant que périlleux des conditions dans lesquelles s’exerçait la gestion de l’eau et de l’assainissement sur le territoire communautaire (page 106 de l’audit) :

« (…) 3.1.5.2.Les contrats eau et assainissement

Par son importance financière, économique, sociale, environnementale et technique, la question de l’organisation de la distribution de l’eau et de l’assainissement sera sans aucun doute l’une des plus importantes qui se posera à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pendant le mandat qui commence.

Le système actuel est manifestement à bout de souffle. Il repose sur des montages juridiques anciens, dont certains ont plusieurs siècles d’existence (« Service d’Adduction et de Distribution d’eau dit du Canal de Marseille »). Pour l’eau, la concession actuelle repose pour l’essentiel sur une convention de concession entre la Ville de Marseille et la Société des Eaux de Marseille qui date du 29 juin 1960, et qui a fait l’objet de nombreux avenants depuis (plus d’une dizaine).

Aucune version consolidée de cette convention n’a été établie d’un commun accord entre le délégant et le délégataire (chacun a semble-t-il rédigé cette consolidation de son côté), et la substitution de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la Ville de Marseille n’a fait l’objet d’aucun acte juridique."

- 5. Absence d’amortissement du patrimoine « eau et assainissement » par MPM

Il est désormais acquis que MPM, réitérant les manquements de la ville de Marseille, n’a pas « voulu transférer la totalité des immobilisations du service de l’eau pour minimiser le montant des amortissements techniques afin de ne pas augmenter ses charges (…) »

- 6. La situation financière de MPM

Ces errements s’éclairent à la lueur des éléments ci-après : Le budget de la communauté urbaine a évolué comme suit depuis sa création :

- 2004 : 1 204 millions d’euros
- 2005 : 1 283 millions d’euros
- 2006 : 1 376 millions d’euros
- 2007 : 1 391 millions d’euros
- 2010 : 1 392 millions d’euros
- 2011 : 1 690 millions d’euros

L’encours de la dette de la communauté urbaine a ainsi évolué :

- 2000 : 0 euros
- 2002 : 300 millions d’euros
- 2003 : 313 millions d’euros
- 2004 : 488 millions d’euros
- 2005 : 827 millions d’euros
- 2006 : 1 100 millions d’euros
- 2007 : 1 262 millions d’euros
- 2008 : 1 384 millions d’euros
- 2009 : 1 446 millions d’euros
- 2010 : 1 467 millions d’euros

- 7. Les amortissements technique, financier, (et de caducité ?) opérés par la SEM

« Propriétaire », par convention juridique et fiscale, du patrimoine concédé de 1960 à 2013, la SEM a bien évidemment fait jouer à son profit sa faculté d’amortissement du patrimoine concédé, et réalisé à cette occasion des profits supplémentaires considérables.

- 8. La fin de contrat SEM/MPM

En 2008 M. Guérini, qui disputait (déjà, mais cette fois en personne), la mairie de Marseille à M. Gaudin, avait accusé ce dernier d’avoir fait passer l’endettement de la ville de 1,5 milliard d’euros à 3 milliards d’euros depuis 1995…

On peut dès lors concevoir que la ville la plus pauvre de France, puis sa Communauté urbaine aient joué de l’arme du « potentiel fiscal » afin d’accroître le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat…

Avec pour conséquence qu’au moment de l’établissement d’un Protocole de fin de contrat entre MPM et la SEM à partir de 2012, prélude à la fin du contrat en cours réputé s’achever le 31 décembre 2013, et au choix du futur mode de gestion, l’ensemble de ces éléments étaient de nature à faire apparaître une balance financière négative côté MPM, personne publique par ailleurs très fragilisée puisque "la substitution de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la Ville de Marseille n’a fait l’objet d’aucun acte juridique", comme le déploraient en 2008 dans leur rapport d’audit de gestion et financier les BE Orfis, Energies locales et CMS Bureau Francis Lefèvre…

- 9. Un trou de 300 millions d’euros d’immobilisations absentes dans les comptes de MPM ?

Il est dès lors tout à fait logique que MPM constate un déficit de 300 millions d’euros, imputable à sa seule incurie, faisant suite à celle de la ville de Marseille, dans la gestion du contrat imparti à la SEM depuis 1960.

- 10. Les singularités du nouveau contrat de DSP « Eau » MPM-SEM

• Une durée de 15 ans

• L’instauration d’un abonnement ou partie fixe qui n’existait pas dans l’ancien contrat

• La création d’une surtaxe communautaire eau

• La création d’une surtaxe communautaire assainissement

L’ensemble de ces dispositions visent à lisser sur 15 ans les flux financiers nécessaires pour permettre à MPM de reconstituer, à l’image de quasi fonds propres, le « trou » de 300 millions d’euros résultant de l’absence d’amortissement du patrimoine concédé dans le courant du précédent contrat.

Ce bref historique éclaire l’incurie de la ville de Marseille puis de MPM, « prisonnières » d’un contrat léonin de 1960 à 2013, et dont les fautes de gestion durant cette période les auront conduit à resigner un contrat d’une durée de 15 ans avec la SEM, période durant laquelle les usagers vont payer, en sus du prix de l’eau, et via les nouvelles surtaxes communautaires, le « déficit » de 300 millions d’euros d’amortissements non réalisés, constitué de 1960 à 2013.

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2015-01-24
FLUX
par Marc Laimé, samedi 24 janvier 2015 @ 08:27

Organisée dans le prolongement du Forum alternatif mondial de l’eau de Marseille en 2012, cette rencontre vise à favoriser l’échange des expériences des acteurs des luttes dans l’arc méditerranéen. Elle mobilisera les connaissances des chercheurs et des universitaires, pour construire les bases de modes de gestion et de développement alternatif.

« La pleine réussite du Forum Alternatif Mondial de l’Eau en mars 2012 à Marseille (FAME) a ancré chez les artisans du développement des luttes et de la gestion de l’eau bien commun la certitude qu’une nouvelle étape était franchie. Notre mouvement avait dès lors acquis son autonomie. Aujourd’hui, il fonctionne pour lui-même avec son propre calendrier.

Au niveau continental, le mouvement européen de l’eau (EWM) a été constitué et regroupe les associations qui luttent, comme en Grèce, contre la privatisation des services publics de l’eau, qui s’opposent, comme en Espagne, aux projets de transferts inter bassins destinés à favoriser l’agriculture productiviste et le tourisme non soutenable. En France le combat pour un retour en gestion directe bat son plein, tandis que des succès significatifs sont obtenus pour l’interdiction des coupures d’eau.

À l’initiative de ses membres, en particulier la Fédération européenne des services publics, l’initiative citoyenne européenne sur l’eau (ICE ) a obtenu près d’un million neuf cent mille signatures en soutien à la triple exigence de l’inscription législative de l’accès à l’eau et à l’assainissement en tant que droit humain fondamental, de sa gestion en tant que bien public et commun, du soutien à une action extérieure de l’Europe favorisant les synergies « public-public ».

Visuel

Sur la base de ce triptyque, Eau Bien Commun PACA, membre d’EWM, organise les 6 et 7 février 2015, une Grande Rencontre Euro-Méditerranéenne à Marseille de l’Eau (GREMME).

Dans l’arc méditerranéen, la raréfaction de la ressource dans le grand comme dans le petit cycle, due au changement climatique, sera aggravée par la croissance démographique.

Les grandes manœuvres des multinationales et de la finance, avec le soutien de la Commission Européenne et des États à la recherche de « gisements de croissance », sont déjà engagées sur le pourtour de la Méditerranée.

Des projets d’infrastructure d’irrigation de l’agriculture productiviste, de potabilisation par dessalement, de traitement des rejets de l’exploitation des gaz de schiste se réalisent déjà sous diverses formes de partenariats public-privé. Les législations nationales sont adaptées, ou dictées, par les Institutions financières internationales pour assurer aux investisseurs les taux de profit souhaités.

Pour notre part, nous engageons les gouvernements, les collectivités et les organisations de la société civile à favoriser un autre processus. Les luttes contre ces formes d’aménagements non soutenables, de dessaisissement des usagers assimilés à des consommateurs et contre la transformation de l’eau en marchandise nous fédèrent tout autour de notre mer commune, qui subit aussi les pollutions du transport maritime, des rejets humains, agricoles et industriels, et s’appauvrit en biodiversité."

Les modalités pratiques d’inscription figurent sur le site http://gremme.fr/contact/

Contacts :

Déborah Corrons (dcorrons@gremme.fr),

Bernard Mounier (bmounier@gremme.fr),

Béatrice Collet (bcollet@gremme.fr)

sont à votre disposition pour vous donner toutes les précisions utiles.

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2015-01-18
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 18 janvier 2015 @ 13:25

L’annonce que « la réalisation du projet de barrage initial n’est plus d’actualité » par la ministre de l’Ecologie le vendredi 16 janvier 2015 signe un moment décisif d’une crise qui est par ailleurs loin d’être réglée sur place, puisque pro et anti-barrage vont continuer à s’affronter dès le lundi 19 janvier, après la présentation publique à Albi des deux solutions « alternatives » privilégiées par la deuxième mission d’expertise commanditée par Ségolène Royal, qui vient de rendre un nouveau rapport conclusif. Mais cette amorce de « sortie de crise » marque surtout en coulisses l’incertaine tentative de porter un coup d’arrêt à vingt ans de laxisme face au lobby agricole des gouvernements qui se sont succédés depuis l’orée des années 2000. L’arbre de Sivens ne doit pas cacher la forêt. Le gouvernement est aujourd’hui contraint, avec vingt ans de retard, (et sans pouvoir l’afficher officiellement sauf à mettre le feu aux campagnes), d’imposer une nouvelle doctrine en matière de gestion quantitative des ressources en eau pour l’agriculture en France, sauf à voir la Commission européenne, qui a engagé des poursuites contentieuses dans le dossier de Sivens, prendre ensuite argument de l’inadéquation de la doctrine française en matière de « gestion de l’eau en agriculture » pour ouvrir un nouveau contentieux pour non respect des obligations souscrites au titre de la mise en œuvre de la Directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. Procédure qui se conclurait par des amendes colossales…

C’est ce contexte explosif qui explique les nouvelles tensions qui vont se faire jour localement dès lundi. Au niveau du grand Sud-Ouest, si le Parti du maïs, le Lobby de l’eau et « l’état profond » PS qui les soutiennent obstinément depuis des décennies, doivent accepter la “nouvelle doctrine” en matière de gestion de l’eau en agriculture que les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont été contraints d’élaborer dans l’urgence depuis l’automne dernier - sous l’aiguillon du contentieux européen ouvert sur le dossier de Sivens -, c’est toute une “weltanschauung”, une logique économique dépassée (le modèle agricole productiviste), un mépris affiché de l’environnement et des pratiques politiques bien ancrées (chantage, coup de force et combinaziones…) qui seraient vouées à disparaître.

La ministre de l’Ecologie précisait dans le communiqué rendu public le 16 janvier avoir "validé" les deux solutions proposées dans le rapport d’expertise qui lui aurait été remis ce même jour : le premier scénario envisage "la réalisation d’un réservoir de taille plus réduite sur le site de Sivens" et le second inclut plusieurs retenues combinées, notamment en amont du site.

Ces scénarios feront l’objet d’un débat lors de la prochaine session, programmée avant la fin du mois de janvier, du Conseil général du Tarn, maître d’œuvre du projet, ajoutait le communiqué.

Ces nouvelles propositions "sécurisent les besoins en eau découlant du projet de territoire" et "répondent à l’objectif" d’un bon état des eaux, estime le communiqué, précisant que le rapport "établit à 750.000 m3 les besoins de stockage" d’eau. Et propose "un projet de territoire reposant sur des productions à forte valeur ajoutée et génératrices d’emploi local, et sur le renforcement des circuits de proximité". Ce qui "permet de maintenir des exploitations de taille familiale".

Depuis le drame de Sivens, deux missions d’expertise successives, diligentées par le ministère de l’Ecologie, ont travaillé à élaborer un scénario de « sortie de crise », sans pouvoir faire émerger un compromis, même après avoir formalisé à la mi-décembre cinq scénarios alternatifs, dont seuls deux sont désormais retenus.

L’abandon du projet initial de barrage a été vivement critiqué dès le vendredi 16 janvier par ses partisans, qui l’estiment nécessaire pour irriguer les terres agricoles alentour. "Rayer d’un trait de plume le projet pose des soucis : qui va payer les entreprises contractées ? Et ça veut dire qu’on est reparti pour quatre ou huit ans d’études, sans aucune garantie qu’il n’y ait pas encore une fois des zadistes" sur le site du nouveau projet, s’emporte Philippe Jougla, président de la FDSEA du Tarn, le syndicat agricole majoritaire grand défenseur du barrage.

S’affirmant "très suspicieux vis-à-vis des experts", il demeure partisan d’"un ouvrage à l’identique" avec pour seule transformation une réduction du volume d’eau alloué à l’irrigation. Tout en se déclarant prêt à soutenir un projet de barrage "réduit", mais toujours à Sivens, c’est-à-dire avec un volume d’eau d’1 million m3, au lieu d’1,5 million comme initialement prévu. Un scénario qui a également les faveurs de la chambre d’agriculture du Tarn.

Mais pas celles des « antibarrage » qui, s’ils se disent "satisfaits" que le projet initial soit "abandonné", refusent d’apporter "pour l’instant" leur soutien à l’alternative consistant à construire d’autres retenues.

"Nous demandons de nouvelles études et nous estimons qu’il sera démontré qu’aucun ouvrage ne sera nécessaire", a ainsi déclaré à l’AFP Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet. Les opposants estiment en effet que les besoins en irrigation peuvent être satisfaits en utilisant les retenues collinaires existantes, des ouvrages de stockage d’eau construits par les agriculteurs eux-mêmes, et remplis par les eaux de ruissellement ou de pompage. S’il est prouvé que les besoins en eau ne peuvent pas être satisfaits par les retenues déjà construites, "alors, il faudra discuter d’un possible ouvrage". "Mais il faudra que ce soit le moins impactant pour l’environnement. Sinon, nous nous réservons le droit d’utiliser des recours en justice", conclut-il.

Irrigation et “projet de territoire”

Il faut revenir en arrière, en amont du drame de Sivens, pour comprendre ce qui s’y joue aujourd’hui. En 2010 un bras de fer oppose les irrigants au gouvernement Fillon, qui devait, après le Grenelle de l’environnement, en application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, et en cohérence avec la mise en oeuvre de la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE), mieux encadrer l’usage de l’eau en agriculture.

En 2011, la présidentielle approche, Nicolas Sarkozy lâche que “l’environnement ça commence à bien faire”… NKM élabore un programme de relance de l’irrigation. Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture prépare deux décrets qui réouvrent en grand les vannes, en autorisant le financement des barrages et retenues collinaires sur fonds publics, sous couvert “d’adaptation au changement climatique”. Les décrets sont publiés au JO par François Fillon le dimanche du second tour de la présidentielle qui consacre la victoire de François Hollande… Peu après sa nomination comme ministre de l’Ecologie, Delphine Batho établit un moratoire sur ces deux décrets, et refuse d’accorder une dérogation au projet de Sivens, qui était opportunément ressorti des cartons, à la faveur du plan “Sarkozy-Fillon-NKM-Le Maire” de relance de l’irrigation.

Mais, sous la pression de la FNSEA, Jean-Marc Ayrault réouvre le dossier dès novembre 2012, et confie la réalisation d’un rapport à Philippe Martin, alors député et président du Conseil général du Gers.

Le “rapport Martin”, entièrement rédigé par un certain Philippe Quévremont, Ingénieur des Ponts et des eaux et Forêts, membre du CGEDD, qui avait déjà signé fin 2011 un précédent rapport qui prônait la relance massive de l’irrigation dans tout le Sud-Ouest, est remis à Jean-Marc Ayrault le 5 juin 2013. Il dissimule la réouverture des vannes de l’irrigation en la déguisant sous l’appellation de “projet de territoire pour la gestion équilibrée de la ressource en eau”.

Le Comité national de l’eau, organe central des turpitudes du Lobby de l’eau, crée un groupe de travail ad hoc qui a pour mission de valider la nouvelle doctrine pro-irrigation, sous cette appellation fallacieuse de “projet de territoire”. Une démarche cruciale car c’est cette nouvelle “doctrine” qui doit permettre à la France de se justifier, en cas de contentieux européen, à l’heure où les irrigants, dans toute la France, exigent la construction de centaines de nouveaux ouvrages.

Entretemps de nombreuses ONG de défense de l’environnement, au premier rang desquelles FNE, dénoncent le rapport Martin, qui a surtout permis d’enterrer en grande pompe un autre rapport, qui venait lui aussi d’être tout juste adopté par le Conseil économique social et environnemental (CESE), et qui prônait une toute autre approche de l’usage de l’eau en agriculture, puisqu’il défendait un nouveau modèle agricole respectueux de l’environnement…

Philippe Martin succède à Delphine Batho le 4 juillet 2013. Sa première décision officielle, un décret publié au JO le 15 juillet, repousse de deux ans la date-butoir à laquelle les irrigants devaient avoir créé des Organismes uniques, censés faciliter une meilleure régulation de l’usage de l’eau en agriculture…

Rebaptisé “Partager la ressource en respectant les milieux naturels aquatiques”, le concept de “projet de territoire” resurgit dans un document de 6 pages rédigé par des haut-fonctionnaires du ministère de l’Agriculture en juin 2013, document qui va cadrer les débats de la table ronde sur l’eau qui se tiendra à la 2ème Conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013, au palais d’Iéna à Paris.

Les 60 participants à cette table ronde, désignés par le gouvernement, qui n’auront chacun que deux minutes pour s’exprimer, dont de nombreux représentants de la FNSEA et de l’APCA, sont invités à valider le concept de “projet de territoire”. Le compte-rendu de la table ronde est repris dans un document publié trois jours plus tard sur le site internet de Matignon, document qualifié de “Feuille de route de la 2ème Conférence environnementale”.

C’est en s’appuyant sur ce document, sans aucune valeur légale, que Philippe Martin, reprenant le concept de “Projet de territoire pour la gestion équilibrée de la ressource en eau” dans un courrier qu’il adresse aux directeurs des Agences de l’eau le 11 octobre 2013, met un terme au moratoire de Delphine Batho.

Son courrier autorise en effet les agences de l’eau à financer à nouveau des projets de barrages er de retenues collinaires, sous réserve qu’ils répondent aux caractéristiques des “projets de territoires” définies par le véritable auteur du rapport Martin, Philippe Quévremont, orientations reprises par les hauts-fonctionnaires du ministère de l’Agriculture, favorables à l’irrigation, qui ont préparé la table-ronde sur l’eau de la Deuxième conférence environnementale, co-présidée par Pascal Canfin (qui y déclarera benoitement qu’il n’y connait rien !) et… Stéphane Le Foll.

Ensuite le groupe de travail ad hoc du Comité national de l’eau va “figer” ces préconisations, qui vont devenir les tables de la loi, et faire figure de nouvelle doctrine française pour l’usage de l’eau en agriculture, à la plus grande joie de la FNSEA…

Et c’est donc cet intense lobbying qui permet de relancer de manière accélérée à la fin de l’année 2013 la construction du barrage de Sivens, enlisé depuis la fin 2012 après le refus de Delphine Batho d’autoriser le lancement des travaux par dérogation.

L’Europe s’en mêle

On ne l’apprendra qu’après le drame, mais l’action de l’eurodéputée EE-LV Catherine Grèze, évoquée dans Le Monde le 19 novembre, puis dans Reporterre le 20 novembre 2014, établit sans équivoque la responsabilité du gouvernement dans le drame de Sivens

Dès 2011, bien avant que le projet contesté de barrage ne fasse l’actualité, alertée par les premiers opposants qui le combattent, Catherine Grèze interpelle la Commission européenne, l’alertant sur les innombrables manquements du dossier. Interpellations qu’elle va réitérer à six reprises jusqu’en 2014.

En novembre 2013 la Commission interpelle la France, dans le cadre d’une procédure pré-contentieuse EU-Pilot, et lui demande de lui apporter toutes les garanties que le projet respecte les réglementations française et européenne. Par l’intermédiaire du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché à Matignon et compétent en la matière, la France répond quatre mois plus tard à la Commission, et lui adresse un memorandum de huit pages, en défense du projet, daté du 7 mars 2014.

Le 28 juillet 2014, la Commission européenne notifie au gouvernement français qu’elle considère que ses réponses n’apportent pas les garanties du respect des directives européennes. Ce qui ouvre la porte à une procédure d’infraction.

Cette procédure, plus que probable dès le mois d’août 2014, à la lumière de la réponse de la Commission, rendrait impossible le financement européen du projet qui représentait plus de 2 millions d’euros, soit 21 % du financement global du projet de barrage.

L’attitude du gouvernement apparaît rétrospectivement totalement scandaleuse, puisqu’il était non seulement parfaitement informé qu’une procédure de pré-contentieux instruite par la Commission avait toutes les chances d’aboutir, mais qu’il aura nécessairement défendu ce projet dans la note adressée le 7 mars 2014, via le Secrétariat aux affaires européennes, directement rattaché à Matignon, aux services de la Commission.

Rappelons que le périmètre et la composition du « gouvernement de combat » de M. Manuel Valls n’ont été rendus publics que le 1er avril 2014. Jusqu’à cette date le ministère de l’Écologie, dont les services ont obligatoirement été saisis pour alimenter la réponse adressée le 7 mars 2014 par le Secrétariat aux affaires européennes à la Commission, était dirigé par un certain... Philippe Martin.

De fait, après le drame, la Commission européenne annonce, le 26 novembre 2014, l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le cadre du projet de barrage de Sivens. Déclarant que « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner. »

Le piège

La crise provoquée par le drame de Sivens dépasse dès lors très largement les rives du Tescou et le département du Tarn.

Le gouvernement doit trouver une issue à l’affaire de Sivens, qui continue localement à exacerber les tensions, puisqu’aucun consensus n’a pu se faire jour autour d’une alternative acceptable par les pro et les anti-barrages.

Mais le véritable enjeu est ailleurs. La Commission européenne a engagé une procédure contentieuse contre la France dans l’affaire de Sivens. La France doit apporter une première réponse à la Commission avant la fin du mois de janvier 2015.

Idéalement il faut pouvoir faire valoir auprès de la Commission qu’une solution satisfaisant aux contraintes de la DCE a été acceptée localement par toutes les parties prenantes, c’est le motif du communiqué de Ségolène Royal du 16 janvier, de la réunion organisée à Albi le lundi 19 janvier, puis du vote de l’assemblée délibérante du Conseil général du Tarn qui est annoncé avant la fin janvier.

Beaucoup plus important, le Comité national de l’eau a examiné dès le 9 décembre une nouvelle version, considérablement amendée (en bien…), du texte dédié aux “Projets de territoire pour la gestion quantitative de l’eau en agriculture”, qui n’a encore aucune valeur légale, puisqu’il devra être adopté en séance plénière par le CNE, avant de se transformer en arrêté, décret ou circulaire, qui établiront légalement la nouvelle doctrine française en matière d’irrigation…

Or ce texte du 9 décembre examiné par le CNE met à bas la doctrine “Quévremont-Martin”, favorable à l’irrigation à outrance, et définit de très nombreux critères qui permettraient, s’ils étaient réellement mis en oeuvre, de procéder à l’aggiornamento que la France aura mis vingt ans à réaliser.

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Le nouveau "Projet de territoire pour la gestion de la ressource en eau", CNE, 9 décembre 2014

L’enjeu de la sortie de crise de Sivens est donc bien national. Il emporte, au terme d’un conflit violent au sein même des différentes instances concernées des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, l’imposition d’une nouvelle doxa, qui va bien au-delà de l’usage de l’eau en agriculture, puisqu’elle revient à promouvoir aux forceps un nouveau modèle agricole, davantage respectueux de l’environnement, comme en témoigne le document élaboré par les associations qui ont participé aux travaux de la mission d’expertise, qui privilégie une approche du "territoire" axée sur de nouvelles pratiques agricoles. Un pied de nez qui doit beaucoup à la présence dans la délégation de FNE national de Florence Denier-Pasquier, sa vice-présidente, et ex-rapporteuse du Rapport du CESE, qui avait été prestement enterré par le rapport "Quévremont-Martin" à l’été 2013...

Dans la foulée, le Conseil régional, à l’initiative de Gérard Onesta, figure historique d’EE-LV très impliqué dans l’affaire, souhaite travailler à une remise à plat de la problématique de l’irrigation dans la région, tandis qu’une nouvelle mission d’expertise CGEDD-CGEEAAR va elle aussi revoir de fond en comble les fondamentaux de la gestion de l’eau en agriculture dans le grand Sud Ouest, au regard de la nouvelle doctrine française en voie d’adoption (forcée)…

La sortie de crise de Sivens conditionne dès lors pour une bonne part l’avènement, ou non, d’un “aggiornamento” lourd de conséquences, que la FNSEA refuse évidemment, tandis que l’ensemble des associations participant à la concertation mettaient solennellement en garde contre la tentation d’un deuxième passage en force, dans un communiqué commun, publié le lundi 19 janvier 2015 dans la matinée, avant la rencontre prévue à la Préfecture d’Albi. Et que les habitants de la ZAD et le collectif "Tant qu’il y aura des bouilles" réitéraient leur détermination.

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Le communiqué commun des associations, 19-01-15
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Le communiqué de la ZAD du Testet, 19 janvier 2015

SIVENS/TESTET : le dossier d’Eaux glacées

- Barrage de Sivens : letter d’un opposant à la Préfète du Tarn

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juillet 2014

- Barrage de Sivens : la faute de Ségolène Royal

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 septembre 2014

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 septembre 2014

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 septembre 2014

- Sivens/Testet : la mobilisation s’enracine

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er octobre 2014

- Sivens/Testet : déjà 49 et 43 jours de grève de la faim

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 octobre 2014

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 octobre 2014

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 octobre 2014

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- Sivens : lettre ouverte à Thierry Carcenac, par Benoit Biteau

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 novembre 2014

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 novembre 2014

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 novembre 2014

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 novembre 2014

- Sivens/Testet : une thèse extraordinaire qui éclaire le conflit

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 novembre 2014

— Sivens/Testet : la Commission européenne étudierait le lancement d’une procedure d’infraction

Les eaux glacées du calcul égoïste, 19 novembre 2014

— Sivens/Testet : la Commission européenne lance une procedure d’infraction

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 novembre 2014

- Après Sivens, revoir "Pour quelques grains d’or

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 janvier 2015

- "Sivens Act" ou nouvelle donne ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 janvier 2015

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2015-01-07
VAGUES
par Marc Laimé, mercredi 7 janvier 2015 @ 09:22

Diffusé en 2009, ce film de 52 minutes de David Briffaud et Fabien Mazzoco, produit par Lilith Production, pointait déjà avec une acuité remarquable les dérives de la logique productiviste qui a promu à outrance la culture du maïs irrigué.

« La France produit et exporte du maïs. En été, cette culture consomme jusqu’à 80% des réserves d’eau et assèche les rivières. Les réserves de substitutions qui prélèvent l’eau l’hiver sont-elles une solution ? N’y a-t-il pas d’alternative à cette culture et à cette agriculture intensive ? 
À travers le portrait de deux agriculteurs, l’un, céréalier en Vendée en GAEC à quatre associés sur 500 hectares, dont 120 de maïs irrigué, l’autre en Charente-Maritime reconvertissant 140 hectares en polyculture et élevage bio, ce film pose le problème de la politique agricole du "tout maïs" et de ses conséquences économiques et écologiques.

« La culture du maïs vaut-elle le prix à payer en termes d’épuisement des ressources en eau et de pollution ? Certains, qu’ils soient agriculteurs, citoyens ou associations, doutent que les solutions proposées soient les bonnes dès que la logique productiviste n’est pas remise en cause.

« La rivière du Mignon, en Charente-Maritime, est asséchée : une situation qui est devenue chronique à cause des prélèvements opérés pour arroser le maïs au détriment du milieu naturel. 
Le maïs est cultivé depuis le 15e siècle en France, en Aquitaine et en Alsace. Les maïs hybrides ont permis d’étendre ces cultures à d’autres zones. La culture du maïs est destinée à l’alimentation des animaux d’élevage. LA PAC en 1992 a mis en place des primes à l’hectare, en particulier pour les cultures irriguées. Or, l’irrigation en été consomme 80% des ressources en eau et, en France, ce sont la moitié des zones humides qui ont été asséchées en 30 ans. La culture du maïs contribue aussi au lessivage des terres et à la pollution des rivières par les intrants.

« En octobre 2000, la Directive Cadre Européenne sur l’eau impose à la France de retrouver un "bon état des eaux et des milieux aquatiques" d’ici 2015. Si l’eau vient à manquer l’été, on peut la récupérer l’hiver : l’eau est partout et pour tout le monde, et la crue dérange. La solution consiste alors à construire des bassins pour les réserves de substitution avec l’eau prélevée en hiver. En 2008, la crise de l’ostréiculture révèle la mauvaise santé des eaux. Le 31 janvier 2008, l’Europe a condamné la France pour violation répétée de la réglementation sur la qualité des eaux potables dans trois départements : les Deux-Sèvres, la Vendée et la Charente-Maritime.

« Pourtant la logique d’agriculture intensive n’est pas stoppée. Les subventions pour les réserves d’eau alimentent la course au stockage de l’eau et "l’artificialisation" du milieu, alors que le financement à 70% des réserves d’eau de substitution pour maintenir la culture du maïs crée une dette pour 20 ans !

« Face au problème, la résistance citoyenne s’organise et certains agriculteurs en sont partie prenante. Le sorgho, la luzerne peuvent être utilisés pour l’élevage, mais ces cultures ne sont pas favorisées car le poids du lobby "Monsanto," dont l’activité est exclusivement tournée vers le maïs, est très fort. Les céréales sont cotées en bourse et souvent destinées à l’exportation.Les règles sont définies au plan mondial avec une démarche de spécialisation des zones de production. C’est ainsi que les céréales se croisent (exportation de maïs et importation de soja, par exemple).

« Il y a actuellement 6,7 milliards de personnes sur la planète et en repensant les systèmes de production (conversion en agriculture bio notamment), on pourrait en nourrir 9 milliards (Source : FAO). Hélas, aucune mesure n’est prise pour renverser la situation : le maïs passe pour assurer le meilleur revenu et explique le choix que font les agriculteurs, les aides allant prioritairement aux cultures irriguées et à la constitution de réserves d’eau.

« Avec une sensibilité certaine à la beauté de la nature, ce documentaire révèle les contradictions que doit affronter le monde agricole et dégage avec clarté les enjeux majeurs. »

Avec la participation de :

- Claude Poitiers, agriculteur céréalier en Vendée, en GAEC à 4 associés, sur 500 hectares dont 120 de maïs irrigué.

- Julien le Guet, animateur nature batelier dans le Marais Poitevin.

- Marc Benoît, agronome, directeur de recherche à l’INRA.

- Benoît Biteau, agriculteur en Charente-Maritime, en reconversion en polyculture et élevage biologique sur 140 hectares.

- Luc Servant, président de la Chambre d’agriculture de Charente-Maritime. 

- Patrick Picaud et Claude Matard, Association Nature Environnement 17 (La Laigne).

- Michel Bertin, ostréiculteur, Bassin de Marennes d’Oléron. 

- Michel Barnier, ancien ministre de l’Agriculture.

- Christine Dumont, habitante du Marais Poitevin.

- François-Marie Pellerin, Ingénieur géologue - CORDE Marais Poitevin.

Commander le DVD du film sur le site de Voir et Agir (12 euros).

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 janvier 2015

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2015-01-05
FIGURES
par Marc Laimé, lundi 5 janvier 2015 @ 08:15

A l’orée de 2015, prolégomènes à l’écologie des catacombes, par l’un de nos plus éminents ami, lecteur et contributeur, amoureux fou d’un ruisseau nommé Nolange, tout juste sauvé d’une destruction programmée.

« 2014 a été remarquable. Ô combien éclairante aussi ! Pour qui pouvait encore douter, elle a pleinement démontré que la déjà vieille dépression collective française engendrée par l’effondrement programmé des forces vives (*) est parfaitement fondée. Celui-ci - l’effondrement -, a si bien dépassé les espérances de ses organisateurs que, maintenant, les conséquences les inquiètent (et ils ont l’impudence de le dire).

(*) comme l’avait remarqué Jean Baudrillard.

Mieux encore, il est tout à fait évident que l’on peut faire pire. Bien pire, car la spirale mortifère gagne en puissance chaque jour. Tous les ingrédients sont réunis : individualisme stirnérien dépravé en égocentrisme méprisant, échange d’information asthénique, méconnaissance de l’environnement local comme de l’économie de la biosphère, ignorance de l’histoire et de la culture alternative, cécité vis à vis de la plupart des dégradations annonciatrices de destructions plus grandes, etc. etc.

Du local au planétaire, tout est en place pour réussir l’exploit redouté par les écologistes du temps que les moins de cinquante ans ne peuvent pas connaître. Toutes les stratégies pour en arriver là ont réussi et leurs promoteurs font corps avec les commandes du bolide fou. Enluminée par des récits historiques falsifiés, la culture de la domination est engrammée dans la plupart des têtes. Tous les indicateurs de la productivité de vie et de convivialité sont au plus bas des échelles d’évaluation. Sur les voies qui permettraient de restaurer la société et la biosphère, les lanceurs d’alerte et les haleurs de l’alternative sont si espacés, si noyés dans le flux contraire et le magma des inertes, qu’il est exceptionnel qu’ils puissent se rencontrer et s’entraider.

Tout peut encore être corrigé.

Ainsi, quatre mois après la date fatidique, le Ruisseau de Nolange n’a pas encore été massacré. Preuve que l’on peut résister aux ravageurs réunis, pourvu que l’on s’arc-boute sur des bases solides. Il suffit d’un peu de travail et de sens du collectif pour chercher, traiter et faire circuler l’information.

Par contre, les haleurs apprécieraient d’être plus souvent rejoints et appuyés.

Un coup de pouce de temps en temps serait déjà très bien. Le Nolange et son environnement apprécieraient aussi parce que, si le ruisseau est sauvé, s’il retrouve un jour la lumière et la vie, et l’effort et l’acte de restauration pourraient être déclencheurs d’un plus grand oeuvre en s’unissant aux autres efforts. Un peu plus d’amour pour le pays et pour tout le reste devrait suffire.

Du Nolange à la biosphère, l’entr’aide est la voie de la survie.

Il faut, donc, retrouver le sens de l’empathie et du travail collectif, car : "Pour qu’un organisme fonctionne correctement, il faut que tous les éléments de chaque niveau d’organisation, depuis la molécule jusqu’à l’ensemble, participe pleinement au maintien en vie de cet organisme" (Laborit). Comme pour un écosystème. Comme pour une société.

Alors, pour une nouvelle année constructive (et vite fait avant que je ramasse les copies), quelques lectures - ou relectures - de chevet...

Le passage d'un rapide

Le passage d’un rapide du Yang Tzé. Photo Labarthe. Le Tour du monde 1908.

L’unique et sa propriété de Max Stirner, pour distinguer l’égoïsme (qui réunit) de l’égocentrisme (qui dissocie). Chaudement recommandé : l’édition Stock de 1899, avec la remarquable préface de Robert L. Reclaire :

« L’Unique est donc pour Stirner le moi gedankelos qui n’offre aucune prise à la pensée et s’épanouit en-deça ou au-delà de la pensée logique ; c’est le néant logique d’où sortent comme d’une source féconde mes pensées et mes volontés. » Traduisons, et poursuivant l’idée de Stirner un peu plus loin qu’il ne le fit, nous ajouterons : c’est ce moi profond et non rationnel dont un penseur magnifique et inconsistant a dit par la suite : O mon frère, derrière tes sentiments et tes pensées se cache un maître puissant, un sage inconnu ; et il se nomme toi-même. Il habite ton corps, il est ton corps (...)" [Freidrich Nietzsche, "Ainsi parlait Zarathustra"]. Cet Unique où Stirner aborda sans reconnaître le sol nouveau où il posait le pied, croyant toucher le dernier terme de la critique et l’écueil où doit sombrer toute pensée, nous avons aujourd’hui appris à le connaître : Dans le moi non rationnel fait d’antiques expériences accumulées, gros d’instincts héréditaires et de passions, et siège de notre "grande volonté" opposée à la "petite volonté" de l’individu égoïste, dans cet "Unique" du logicien, la science nous fait entrevoir le fond commun à tous sur lequel doivent se lever, par delà les mensonges de la fraternité et de l’amour chrétiens, une solidarité nouvelle, et par-delà les mensonges de l’autorité et du droit, un ordre nouveau".

L’entr’aide de Pierre Kropotkine, pour réviser les bases.

La dialectique de la raison de Max Horkheimer et Theodor W. Adorno, pour distinguer entre les deux cultures contraires : celle, holiste, inspirée par le vivant et celle, mécaniste et "anti-nature", de tous les impérialismes.

Haleur de la rivière

Haleur de la rivière Shengnongxi

Printemps Silencieux de Rachel Carson, pour l’alerte qui n’a pas encore été bien entendue.

Je recommande l’édition de 1968 (Le livre de poche) avec la préface de Roger Heim :

" (...) On arrête les gangsters. On tire sur les auteurs des hold-up. On guillotine les assassins. On fusille les despotes - ou prétendus tels - mais qui mettra en prison les empoisonneurs publics instillant chaque jour les produits que la chimie de synthèse livre à leurs profits et à leurs imprudences (...)"

Roger Heim était membre de l’Académie des Sciences et avait dirigé le Museum d’Histoire Naturelle pendant 14 ans. Et cette réussite dans les hiérarchies conformistes ne l’a pas empêché de lancer l’alerte. Par rapport à la pusillanimité et à l’omerta tremblotantes d’aujourd’hui, voilà une illustration de la force des engagements de l’époque.

La nouvelle grille de Henri Laborit, pour démonter les stupidités fondatrices du système dominant et repartir sur des bases ancrées dans la réalité biologique.

Jacques Villon

Les haleurs par Jacques Villon

Les pionniers de l’écologie de Donald Worster, Sang de la Terre 1992, sur la culture du vivant (titre original - bien meilleur : Nature’s Economy).

L’univers bactériel par Lynn Margulis et Dorion Sagan, en confirmation du travail de Pierre Kropotkine : la coopération est "facteur de l’évolution".

et de jolies vidéos sur l’univers des bactéries et des cellules : Inner Life Of A Cell https://www.youtube.com/watch?v=yKW...

Le lobby de l’eau de Marc Laimé, pour y voir plus clair dans la fange politico-affairiste qui détourne l’eau en France - l’eau et tout le reste. Où l’on comprend mieux pourquoi il est si difficile de sauver une tête de bassin versant (protégée) de l’anéantissement et de changer les politiques catastrophiques.

L’imposture économique de Steve Keen, préfacé par Gaël Giraud, pour décoder l’économie réduite et défigurée en une lutte aussi acharnée que stupide pour le profit et la dominance."

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2014-12-23
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 23 décembre 2014 @ 09:11

Ce Noël, une organisation canadienne - le Conseil des Canadiens - a produit une parodie de la chanson Do They Know It’s Christmas ? enregistrée par Band Aid en 1984 pour lutter contre la famine en Éthiopie, afin de se montrer solidaires de la population de la ville de Detroit, aux États-Unis, durement touchée par des coupures d’eau courante.

Le Conseil des Canadiens reprend à son compte la chanson pour sensibiliser les gens à cette crise humanitaire, où des dizaines de milliers de personnes sont privées d’eau courante pendant plusieurs mois, ce qui constitue une violation du droit fondamental d’accès à l’eau.

Depuis le mois de mars 2014, la municipalité en faillite a doublé le prix de l’eau pour tenter de colmater un système d’aqueduc non rentable et a coupé l’eau courante à des milliers de foyers incapables de payer leur facture. Le Conseil des Canadiens a déjà souligné l’urgence de la situation auprès des Nations Unies, qui ont déclaré que couper l’eau courante en raison de factures impayées violait les droits de la personne. Au mois de juin, le Conseil a effectué une livraison d’eau de Windsor à Detroit et demandé au président Barack Obama de déclarer l’état d’urgence et de reconnaître la crise de santé publique.

« S’il y a bien une chose qui traduit l’avarice d’Oncle Picsou au pays d’Oncle Sam, c’est bien l’absence de compassion de la Ville de Detroit pour ses résidents les plus pauvres », a déploré Maude Barlow, présidente du Conseil des Canadiens. « Incapables de se laver, de tirer la chasse d’eau de leurs toilettes ou de se brosser les dents à l’eau courante, ces gens devront probablement se résigner à passer Noël ailleurs que chez eux. Avec le froid qui sévit, c’est une situation intenable. L’ONU a fermement condamné cette violation des droits de la personne et les États-Unis sont tenus de respecter le droit international. Où est le maire ? Où est Obama ? »

La version de la chanson préparée par le Conseil pour l’occasion s’intitule Do they know it’s Christmas in Detroit ? est accessible en anglais sur YouTube. Avec de nouvelles paroles chantées par d’autres artistes, la chanson reprend la chanson originale pour attirer l’attention sur la crise humanitaire en cours dans l’un des pays les plus riches au monde et doté d’une des principales réserves d’eau potable de la planète. Voici un extrait des paroles de la nouvelle chanson :

Where the only water flowing is the bitter sting of tears

And there won’t be water in Detroit this Christmastime

The greatest gift they’ll get this year is bills

Where Great Lakes overflow, and no tap water flows

Do they know it’s Christmastime at all ?

Voici la traduction :

Où la seule eau qui coule est la piqûre amère des larmes

Et il n’y aura pas d’eau à Detroit ce Noël

Le plus beau cadeau qu’ils auront cette année, ce sont les factures au pied du sapin

Là où de grands lacs débordent sur les berges, les robinets sont à sec

Savent-ils vraiment que c’est Noël ?

Voir la vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=4Y1...

La pétition est accessible en ligne à l’adresse suivante :

blueplanetproject.net/Detroit

Contact :

Sujata Dey

Media Officer / Agente de relations avec les médias

The Council of Canadians / Le Conseil des Canadiens

300-251 rue Bank Street, Ottawa, Ontario K2P 1X3

1-800-387-7177 ext. 226

Cell : 613-796-7724

sdey@canadians.org

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2014-12-21
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 21 décembre 2014 @ 09:30

Comme prévu, et ainsi que nous l’avons maintes fois évoqué, le gloubi-boulga de la GEMAPI concocté par de délirants Ribouldingue et Filochard prend l’eau à vitesse grand V. Ségolène Royal a commandé un rapport à un spécialiste du sujet en septembre dernier, et François Baroin, nouveau président de l’Association des Maires de France vient de demander à Manuel Valls que « l’Etat revienne au rang un de la responsabilité dans ce domaine".

La lettre de mission adressée le 23 septembre dernier à Claude Miqueu, par Elisabeth Borne, dircab de Ségolène Royal, précise :

« (…)

Les réformes successives de décentralisation ont conforté le rôle des EPCI à fiscalité propre. La loi Maptam a en particulier attribué une compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux communes avec transfert aux EPCI-FP. Des débats se poursuivent pour leur attribuer davantage de compétences obligatoires en matière d’assainissement voire d’eau potable. Cette tendance interroge pourtant sur la pérennisation des syndicats qui se sont historiquement structurés pour organiser l’exercice de ces compétences selon des logiques de « territoires » ou de « bassins versants ». Elle interroge également sur la maintien des interventions des départements et des régions. Vous formulerez à ce titre des propositions. »

Intéressante occurrence, Claude Miqueu, dans la thèse qu’il a soutenu le vendredi 4 juillet 2014 à l’Université de Perpignan Via Domitia, intitulée « La nécessaire évolution de la gouvernance des cycles de l’eau », n’a pas manqué de souligner que la GEMAPI était « un objet juridique difficile à appréhender ». Et à tout dire « insaisissable » au plan juridique. Excellente entrée en matière qui augure bien de la suite.

Surtout quand dans le même temps, sitôt élu président de l’AMF, François Baroin fond à son tour vigoureusement sur le dragon GEMAPI.

Après la condamnation à quatre ans de prison ferme de l’ex-maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), jugé pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, il a ainsi déclaré le 16 décembre à Maire Info que "la question se pose de la capacité d’un certain nombre de communes et d’intercommunalités à assumer la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques".

Selon lui, "elles n’ont pas les moyens de la mettre en oeuvre, ni sur le plan juridique, ni sur le plan technique, ni sur le plan financier".

Alors que la loi Maptam du 28 janvier dernier a attribué aux communes et intercommunalités une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), contre l’avis de l’AMF, le sénateur-maire UMP de Troyes a indiqué qu’il allait "officiellement demander au Premier ministre que l’Etat revienne au rang un de la responsabilité dans ce domaine".

La prévention en matière de climatologie étant un sujet "désormais extrêmement complexe", "c’est à l’Etat d’assumer cette responsabilité", estime François Baroin car "il ne peut plus transférer ce genre de mission à des élus qui n’ont ni les moyens techniques, ni juridiques de l’assumer".

Sitôt dit sitôt fait avec la lettre datée du 18 décembre adressée à Manuel Valls, dans laquelle François Baroin lui détaille tout le mal qu’il faut penser de notre hydre, et lui annonce qu’il inscrit le sujet au premier rang des questions qu’ils aborderont lors d’une réunion qui se tiendra au début du mois de janvier 2015.

Comme Manuel Valls ne va pas tarder à être informé que la FNSEA ne veut en aucun cas de la GEMAPI, ite missa est.

Joyeux Noël.

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REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 21 décembre 2014 @ 08:50

Jusqu’à récemment, les Irlandais payaient leur accès à l’eau par l’impôt sur le revenu et n’avaient pas de compteurs d’eau. Le gouvernement irlandais a décidé d’implanter des compteurs individuels dans tout le pays, et d’instaurer une facturation comportant une importante part fixe. Une décision que contestent massivement de nombreux irlandais.

Le gouvernement irlandais a créé en 2013 une société appelée Irish Water qui a pour objectif d’installer des compteurs d’eau individuels partout dans le pays, un projet dont le coût est évalué à 540 millions d’euros. Une fois les compteurs d’eau installés, les ménages paieront l’accès à l’eau par une facture et non plus par l’impôt ; la partie fixe de la facture était annoncée à environ 400 euros par an. Le projet est supposé démarrer en janvier 2015.

Il y a de nombreux groupes qui luttent contre la facture d’eau partout dans le pays, indépendamment les uns des autres mais avec un objectif commun.

Tous ces groupes organisent des débats publics sur Irish Water, prévenant les gens de ne pas remplir le formulaire officiel pour l’installation du compteur d’eau. Le gouvernement espérait 2 millions de formulaires remplis en décembre mais il n’y en a pour l’instant que la moitié.

En Irlande, le boycott est une action qui a eu du succès dans le passé, et par conséquent la même action est appliquée à nouveau lorsque les gens disent "nous ne paierons pas".

Il y a eu une grande manifestation à Dublin en novembre de plus de 100 000 personnes un samedi contre la facture d’eau. Quelques jours après, le gouvernement annonçait une réduction de la partie fixe de la facture à 160 euros par an.

La dernière manifestation a eu lieu un mercredi pour montrer au gouvernement que les gens pouvaient manifester aussi un jour non chomé. Il y a eu 100 000 participants selon les organisateurs, 30 000 selon la police et 50 000 selon les médias.

Les rues étaient pleines et il y a eu uniquement 2 arrestations parce que la police essayait d’empêcher certains groupes de rejoindre la manifestation. La manifestation a démarré à 12h30 pour se terminer à 17h00 par un temps très froid et venteux. Il y a eu une grande tribune avec des élus, des militants, des acteurs, des poètes qui ont fait des discours et ont chanté contre la facture d’eau.

Quelques jours avant, un SDF était mort de froid à quelques mètres du parlement irlandais, ce qui a profondément affecté beaucoup de gens et ce fut mentionné plusieurs fois par les intervenants à la tribune. Cette manifestation ne concernait pas seulement l’eau mais aussi l’austérité, les privatisations, l’émigration des jeunes. Avant la manifestation, les organisateurs se plaignaient que les principales chaînes de télé essayaient de cacher le problème. Après la manifestation, toutes les chaînes de télé en ont parlé. Beaucoup pensent que le gouvernement tombera avant les élections de 2016.

Quelques remarques :

- Irish Water est conseillée par Veolia ;

- les gens ont bien compris que la privatisation suivra la mise en place des compteurs et de la facture d’eau ;

- Il y a des "Robins des bois" qui désinstallent les compteurs d’eau ;

- les médias à la botte du gouvernement expliquent qu’il y a beaucoup de fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable et que ce problème sera mieux traité par le privé que par l’Etat.

La prochaine manifestation est programmée pour le 31 janvier.

Lire aussi :

L’Irlande secouée par la guerre de l’eau

JDLE, 24 décembre 2014.

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2014-12-08
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 8 décembre 2014 @ 17:40

Un instantané de l’époque. Comme un exercice à blanc du pool d’agences de com internationales qui vont gaspiller des milliasses d’euros pour la « COP 21 », horizon indépassable de l’année 2015. Vous avez aimé les portiques, les bonnets, l’écologie non punitive de la croissance verte des territoires ? Accrochez-vous à la rambarde, on fonce force 10 vers le pire du pire et voilà à quoi ça va ressembler toute l’année 2015, le grand dessin animé du millénaire qui vient, storytellisé par l’armée des "show runners", idiots utiles de l’instrumentalisation du « Change » à toutes les sauces politiciennes…

D’abord les calèches… Là, Veolia s’est surpassé. Le 1er juillet dernier l’avocat de l’honorable Norbert Coulon, éleveur de son état à Saint-Malo-de-la-Lande annonçait, ravi, que la justice venait de condamner une filiale de Veolia à verser 1 million cent mille euros à son client.

Montjoie Saint Denis ! Notre monsieur Coulon refusait depuis un an de prêter ses chevaux au transport des visiteurs à destination du site, accusant Transdev, filiale de Veolia et de la Caisse des Dépôts, d’employer des cochers incompétents, et de mettre ainsi en péril la santé de ses animaux.

On veut bien le croire. Mais qu’est-ce que Veolia et la Caisse des Dépôts ont été se fourrer dans une affaire de diligence ?

En fait tout avait commencé bien longtemps avant avec la construction d’une digue, interdite aux voitures, digue qui allait permettre, en faisant disparaître l’épouvantable parking sur lequel se vautraient des millions de diesels à décalcomanies à deux pas de l’Archange, de remettre le Mont Saint-Michel à l’eau (quand la marée monte au galop comme cela s’apprend désormais en Chine, même si cela ne leur sera d’aucun secours quand les Trois Gorges vont s’effondrer), et donc de créer un service de calèches, qui acheminerait les touristes depuis le parking et l’arrêt de bus renvoyés loin dans les terres, jusqu’au pied du divin édifice et de l’omelette de la Mère Poulard.

On ne peut depuis lors accéder au Mont qu’à pied ou en navette auto ou hippomobile. Le pont-passerelle destiné à remplacer la digue-route menant au Mont-Saint-Michel étant devenu accessible aux piétons à partir du 22 juillet, avant d’être ouvert aux véhicules en septembre.

Evidemment l’édile local (UMP), et ci-devant hôtelier, accroché comme une moule (on y reviendra) à la tête du syndicat mixte en charge de la grandiose opération n’avait rien trouvé de mieux que de céder aux accords envoûtants des cornes de brume de Veolia et de la CDC, illustrant ici une nouvelle facette de l’exception française que tout le monde nous envie, surtout les Chinois, qui ont colonisé par milliards de milliers les escaliers revêches de notre abbaye, et prison de Blanqui, faudrait pas l’oublier non plus.

Ce qui devait arriver arriva. Veolia et la CDC poursuivaient l’éleveur pour rupture de contrat.

Mais le tribunal de commerce de Paris donnait raison à l’éleveur, indiquait son avocat, Patrick de Fontbressin. Transdev était condamné à lui verser 1 million d’euros au titre de la résiliation du contrat, 86.000 euros au titre des factures impayées et 10.000 euros pour procédure abusive, précisait l’avocat.

Les trois juges ont multiplié le montant annuel du contrat par le nombre d’années qui restaient à courir pour calculer l’amende, expliquait-il. « Mon client est ravi, il était complètement étranglé par Veolia qui ne le payait plus depuis octobre », ajoutait-il enfin.

A l’époque, dans un SMS adressé à l’AFP, Transdev se refusait à tout commentaire sur ces informations, annonçant simplement son intention de faire appel.

Le service d’accès au Mont-Saint-Michel en calèches n’avait repris progressivement que peu avant, en avril, après plus de quatre mois d’interruption. Transdev avait décidé d’acheter ses propres chevaux et d’embaucher un soigneur chargé de remettre en place le service.

Mais en août, le Syndicat National des Cochers, dont on espère qu’il a échappé à l’oeil inquisiteur de M. Macron, avait mis en doute la sûreté des calèches car un seul des 23 cochers de Transdev avait réussi des tests officiels, selon le syndicat.

(Car il appert que le Mont est considéré comme Zone touristique internationale par ledit projet de loi Macron...)

Il est vrai que tout ceci se déroulait avant le lancement de « l’encapsulage » de Messieurs Frérot et surtout Franqui, qui vont sous-louer les personnels surnuméraires de Veolia Eau à des marchands de kebabs, pourvu qu’ils soient qataris, et tous autres capitaines d’industrie qui n’auraient pas encore été étranglés par les charges honnies de Monsieur Gattaz, lumineuse avancée sociale contre laquelle se mobilise à raison une improbable intersyndicale de la Générale des eaux (et des calèches hippomobiles ce qui rappellera le bon temps de la rue d’Anjou, et du baron Haussmann).

Moutons de pré-salé

Les moules de la colère

Et ce n’est pas tout. Loin s’en faut ! Comme nous l’apprenait notre excellente consoeur Martine Valo dans le Monde le 29 novembre dernier, « à l’ombre du Mont-Saint-Michel, il n’y a pas que des touristes, il y a aussi des huîtres et des quantités de moules. A marée basse, les pas crissent sur des milliers de tonnes de coquilles trop petites pour être commercialisées que les mytiliculteurs indélicats épandent régulièrement sur l’estran. La baie frôle l’asphyxie. Ses eaux ne charrient pas assez de nourriture pour permettre d’installer la moindre concession supplémentaire.

Par ailleurs, ses paysages – inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1979 –, doivent être prochainement régis par des règles de protection renforcées. Le 24 novembre, craignant des contraintes supplémentaires, 70 élus municipaux ont manifesté leur mécontentement, ceints de leur écharpe. Y a-t-il un rapport entre ces deux éléments apparemment dissociès ? ».

A l’évidence oui, comme l’établira sans conteste l’enquête, iodée, de notre vaillante consoeur…

Le périmètre de trop

Il appert donc que près de 70 élus d’Ille-et-Vilaine et de la Manche étaient rassemblés au Mont-Saint-Michel le lundi 24 novembre dernier pour protester contre le projet d’élargissement du périmètre de protection autour de la Merveille.

Maires et parlementaires bretons et normands manifestaient leur opposition à de nouvelles mesures par trop contraignantes, car leurs « territoires » sont concernés par l’extension des périmètres de protection du Mont-Saint-Michel et de sa baie, classés depuis 1979 au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Or, en 2011, l’organisation a déjà a dénoncé en particulier l’implantation d’éoliennes terrestres dans les champs visuels depuis et vers le Mont.

L’Etat français a dès lors été incité à mettre en place une zone d’exclusion et continue aujourd’hui l’effort de protection.

Au titre du site classé, et au titre des abords du monument historique qu’est le Mont Saint-Michel, la préfète de la Manche Mme Danièle Polvé-Montmasson coordonne ce projet de protection renforcée, dans un rayon de 12 kilomètres.

Ce nouveau périmètre englobe 115 communes de l’Ille-et-Vilaine et de la Manche. L’enquête publique est prévue avant l’été 2015.
Sans attendre, Guénhaël Huet, député (UMP) de la Manche (Avranches), affirme à propos des nouveaux périmètres : « Avec leurs contraintes en matière d’urbanisme, ils vont geler tout développement de la région. Ces périmètres vont jusqu’à Mortain, cela n’a aucun sens, autant vitrifier la région. Je remarque que RTE et ses pylônes de ligne très haute tension n’ont pas été soumis aux mêmes contraintes. Il faut que les élus soient vigilants, offensifs”.

Fort heureusement, avant que les bagadous UMPéistes ne virent aux zadistes djihadistes, ils allaient avoir l’occasion d’exposer leur point de vue à la ministre de l’écologie (non punitive), dont la venue était annoncée le jeudi 4 décembre au Mont-Saint-Michel (et à BFM TV).

Un autre barrage est possible

Un mois après le drame de Sivens, la ministre annonçait du coup le 4 décembre qu’il était possible "d’étudier des solutions alternatives" au projet de destruction de deux barrages hydroélectriques sur la Sélune, près du Mont-Saint-Michel, s’inquiétant du "rapport qualité-prix" de ce projet.

Suscitant immédiatement un... tir de barrage des partisans de l’arasement.

« Il y a de quoi se poser des questions sur des solutions alternatives », soulignait-elle lors d’un point de presse en rappelant que le projet d’arasement des barrages de Vezins (36 mètres de haut pour 278 de long) et de La Roche-qui-Boit (16 mètres de haut pour 125 de long), situés à une trentaine de kilomètres du Mont-Saint-Michel, site classé par l’Unesco, avait deux objectifs : améliorer la qualité de l’eau de la Sélune et permettre le passage des poissons migrateurs.

Mme Royal s’exprimait à l’issue d’une réunion avec les élus des villes concernées, sur le site du centre de loisirs d’Isigny-le-Buat, qui pourrait disparaître, son activité économique étant liée au lac formé par le barrage. Une centaine d’opposants à l’arasement, que Mme Royal a salués, étaient présents.

La ministre, s’interrogeant sur le « paradoxe » « de supprimer des ouvrages qui produisent de « l’énergie renouvelable » , décidait illico de demander « des expertises sur le potentiel de production d’hydroélectricité » de ces barrages.

Ils datent de 1916 et 1926, et assuraient, en 2012, 0,04% de la production électrique française.

Le projet de destruction fait l’objet d’un « avis favorable » de la commission d’enquête publique mais il est contesté par plusieurs parlementaires UMP locaux.

L’opération est par ailleurs rendue délicate en raison des 1,8 million de m3 de sédiments cumulés (en 2004), les barrages jouant le rôle de barrière à métaux lourds.

Mme Royal veut faire étudier les possibilités d’améliorer la qualité de l’eau sans détruire les ouvrages et des solutions pour permettre le passage des poissons, citant sur ce point les « pelles à poissons » ou les « ascenseurs à poissons ».

« Il faut que le rapport qualité-prix soit raisonnable. On ne met pas 53 millions d’euros pour faire passer les poissons », poursuivait la Ministre, soulignant que le coût du projet d’arasement était de 38 millions d’euros auxquels il faut rajouter 15 millions d’euros pour renaturaliser le site.

Sans compter le risque que les sédiments toxiques libérés par la destruction des barrages n’aillent polluer la baie du Mont-Saint-Michel. Et de pointer pour faire bonne mesure le risque d’inondations pour les communes limitrophes.

Un ministère embarrassé

Eaux glacées, constatant que l’un des deux experts expédiés à Sivens par Mme Royal avait, aussitôt rendu son rapport Tarnais, immédiatement été parachuté « sur zone » en Bretagne pour y produire, en trois semaines, le 87ème rapport d’analyse sur les algues vertes, a interrogé le ministère de l’Ecologie, lui demandant si, en application de la nouvelle « Loi-cadre sur l’écologie non punitive et la mobilisation des territoires pour la croissance verte apaisée et collaborative », qui doit achever d’être rédigée demain matin (en trois minutes et demi) au Comité national de l’eau, il était exact, comme nous l’ont rapporté plusieurs sources, qu’afin d’apporter une réponse apaisée à l’inquiétude des territoires, la ministre envisageait de mobiliser les calèches de Veolia afin de transporter à Sivens (en passant par le Poitou Charente), une partie du barrage de la Sélune, ce qui permettrait d’implanter, en prévision de l’impact du changement climatique dans le Sud-Ouest, la culture des moules perlières dans la vallée du Tescou. Ceci grâce une audacieuse intercession de M. Manuel Valls par devant la Commission européenne, après qu’il en ait conféré avec M. Xavier Beulin, et obtenu de haute lutte un dégrèvement de TVA pour l’achat de 300 tonnes d’avoine OGM au Turkmenistan.

Une audacieuse innovation qui permettra à la France de tenir son rang (même sans chapka), au Bourget en décembre 2015.

Comme le dirait BFM-TV nous ne manquerons pas de vous informer des suites quand le ministère aura « retourné notre appel »

NOTE :

Moins de deux heures après la parution de cet article, les services de M. Philippe Martin, président du Conseil général du Gers, nous ont informé qu’ils souhaitaient nous associer à un comité de pilotage d’un projet de création d’un Atelier national de réinsertion des ZAD, dans lesquels une première promotion de zadistes repentis, après avoir été sélectionnés par la DCRI, se verraient offrir, dans le cadre d’un programme financé par la BPI, d’être associés à la création de la Coopérative du chanvre et de la moule perlière, premier projet retenu par le Comité d’investissement du Fonds d’intervention français, présidé par M. Arnaud Montebourg. Il s’agirait, d’après des informations que nous avons pu recueillir en dépit de l’heure tardive auprès de la fille de M. Bernard Arnault, d’un ambitieux partenariat en cours de finalisation avec le Fonds souverain qatari, qui doit recevoir la semaine prochaine la visite d’un pool d’investisseurs conduits par M. Macron. Nous nous efforcerons de suivre cette actualité en dépit du forcing effréné du quotidien l’Opinion de M. Beytout, qui semble avoir fait pression sur nos sources, les menaçant de ne pas les inviter à Arachon l’été prochain, où M. Beytout possède une résidence, à l’égal de M. Antoine Seillère, résidences dans lesquelles ces deux personnalités s’honorent de recevoir l’ancien président de la République, depuis peu candidat à une (improbable) réélection.

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REMOUS
par Marc Laimé, lundi 8 décembre 2014 @ 12:03

Un lecteur d’Eaux glacées nous a transmis une lettre ouverte à François Hollande, après que ce dernier ait proclamé à l’Elysée le 27 novembre dernier en ouverture de la Conférence environnementale, et en écho au drame de Sivens que : "Pour débloquer une situation, le recours à un référendum local vaut toujours mieux que le fait accompli ou que l’enlisement", avant d’annoncer que le gouvernement ferait d’ici à six mois des "propositions" en matière de "démocratie participative" sur l’impact écologique de ces projets. Il s’agit ici, au cas d’espèce, d’un « petit projet ». Il n’en interpelle pas moins au regard des questions démocatiques qu’il soulève…

« Monsieur le Président de la République,

Propriétaire-riverain d’une maison de village en bordure d’une rivière dans la Drôme, je suis en conflit depuis vingt-neuf mois avec la mairie de ce village, qui désire faire passer une partie du réseau d’assainissement sur ma propriété qui borde cette rivière.

Je ne suis bien sûr pas opposé à ce projet en tant que tel, mais le différend porte sur la forme :

- refus de la part de la mairie d’ouvrir une enquête publique pour l’établissement d’une servitude de passage, au mépris du Code rural ;

- ma propriété (environ 50 m2) est protégée par un enrochement, que la mairie s’obstine à appeler "digue" ;

- j’ai déjà écrit plusieurs lettres recommandées AR à la préfecture, avec copie à la sous-préfecture pour évoquer cette situation non réglementaire, lettres restées sans réponse à ce jour.

En fait la mairie tente depuis juillet 2012 par des moyens détournés et non-légaux de s’approprier les bords de la rivière, garnis par un enrochement, afin d’y installer les tuyaux.

En juillet 2012, elle a d’abord tenté de nous faire signer un projet d’arpentage, qui revenait en fait à nous spolier de la rive. Et ce en contradiction avec le Code de l’environnement. Plusieurs riverains ont refusé, et nous avons obtenu gain de cause en... juin 2014. Mais la mairie nous a aussitôt demandé de signer une autorisation de travaux avec institution de servitude de passage pour plus tard…

Nous avons à nouveau refusé de signer cette autorisation, car l’institution d’une servitude de passage doit respecter une procédure réglementaire (Code rural), ce qui n’était à nouveau pas le cas ici...

Nous en sommes là à l’heure actuelle, écrivons régulièrement à la préfecture, à la sous-préfecture en demandant le respect du Code rural, mais n’obtenons aucune réponse à nos courriers.

Nous avons assisté à une réunion publique le 1er novembre dernier, la mairie a tenté de nous livrer à la vindicte populaire, alors que nous avions simplement exprimé notre point de vue en nous appuyant sur les différents textes officiels.

Nous allons continuer à nous battre en ce sens.

J’ai en ma possession les calculs financiers établis en application de la circulaire dite « M49 » de ce projet d’assainissement. Si cette « M49 » a été montée de la même façon que le projet d’assainissement lui-même, nous redoutons des implications financières désastreuses à l’avenir.

Dernier exemple en date, vendredi dernier, un poteau indicateur a été installé à une centaine de mètres de ma propriété, donnant de fait à cette voie privée (chemin de voisinage, en indivis entre des propriétaires privés) le statut de voie communale... Décision prise évidemment sans concertation, ni information après des personnes concernées et de toute façon illégale.

Vous venez d’appeler publiquement, Monsieur le Président de la République, à la création de nouveaux processus de concertation en matière de projets environnementaux. Nous nous tenons à la disposition de la représentation nationale et de tout groupe de travail qui pourrait souhaiter tirer les enseignements de cette situation absurde, qui bafoue ouvertement la devise qui illustre le fronton de toutes les mairies de France. »

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