Les journaux de France 2 et TF1, les radios, avant la presse qui va suivre…, au moins la question de la pollution de l’eau est-elle relancée. L’écueil qui se profile à vitesse grand V est toutefois de voir se reformer le front de « l’affaire Cristaline », avec distributeurs et embouteilleurs s’envoyant des noms d’oiseaux, chacun rameutant ses études et experts et jurant ses grands dieux que « moi, mon eau, elle est la plus bonne ! »
Lors même que le fond du débat renvoie à la catastrophique pollution des eaux brutes, que tant distributeurs qu’embouteilleurs « traitent » à grand renfort de technologies de plus en plus dispendieuses.
Une pollution dont chacun sait qu’elle trouve essentiellement sa source dans des pratiques agricoles désastreuses pour l’environnement.
Au vu de ce qui a précédé nous augurons hélas que l’essentiel risque fort d’être occulté sous les volées d’anathèmes qui vont s’entrecroiser.
Bon, pour l’heure le projet de communiqué de FNE, du CNIID et d’Agir pour l’environnement reste mesuré.
On progresse.
- Le communiqué de FNE-CNIID-Agir pour l’environnement
Lire aussi :
Cette eau qui n’est plus de l’eau
Planète sans visa, le blog de Fabrice Nicolino, 23 juin 2009.
Cancer et eau du robinet : tempête dans un verre d’eau
Doctissimo, 24 juin 2009.
26 juin 2009.
Ainsi une association du Perche appelle-t-elle à la signature d’une pétition contre les traitements des cultures à proximité des habitations :
"PESTICIDES : DANGER
Pétition contre les traitements des cultures à proximité des habitations.
Les traitements par pulvérisateurs agricoles sont toujours aussi nombreux.
Nous, les riverains des zones concernées par les traitements des cultures, sommes conscients des dangers que présentent les substances utilisées pour notre santé.
Pour cette raison nous demandons que des mesures soient prises lors des campagnes de traitements :
Veiller à ce qu’aucun entraînement de produits n’ait lieu vers les habitations, parcs et jardins. Pour cela, tenir compte non seulement de la vitesse, mais aussi de la direction du vent.
Etant donné les difficultés que nous avons à faire appliquer cette réglementation,
Nous demandons que soit votée une loi qui impose un périmètre de sécurité de 100 mètres de large autour des zones résidentielles.
Il serait valable pour tous les types de traitements phytosanitaires agricoles.
Ce périmètre de sécurité devra être indiqué sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Nous exigeons la mise en place, dans ce périmètre de sécurité, de pratiques agricoles adaptées aux zones périurbaines : c’est-à-dire de cultures n’exigeant aucun traitement.
Celles-ci pourraient bénéficier de subventions, comme le préconise le rapport de l’expertise réalisée en 2005 par l’INRA et le CEMAGREF.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Signature :
Date :
A adresser :
au Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables
La Grande Arche,92055 La Défense Cedex
au Maire de votre commune.
Contact :
L’AIR du PERCHE
Association loi 1901
La Chevalerie 61400 Mortagne-au-Perche
Tel : 02 33 25 27 35
Bernard Beaudoing
top.bio@wanadoo.fr
TEMOIGNAGES :
Un résident proche de Dreux :
« Je suis un mitoyen d’un cultivateur qui ne respecte rien. Il pulvérise son champ à la limite de m’arracher mes poteaux de clotûre, même quand on mange dehors. Il se fout de tout. Que puis je faire ? Il doit y avoir des limites pour pulvériser ces produits ! J’ ai quatre enfants en bas âge. Nous ne pouvons même pas rester dans notre terrain et sommes forcés de nous enfermer chez nous. »
M. Balbin
9, rue des Closeaux
28500 Blainville
Tel : 02 37 38 31 68
E-mail : perle64@orange.fr
« Nous sommes ravis d’habiter à la campagne, mais notre voisin agriculteur traite sans arrêt,malgré le vent, son champ de vergers. Quand nous sommes à l’extérieur avec nos enfants, ce charmant monsieur traite semaine comme week-end plusieurs fois par semaine et en présence de vent violent,ce qui fait que nous ne pouvons profiter de l’extérieur sans avoir nos visages recouverts de produits pesticides. Nous avons bien évidemment essayé de lui parler, mais en vain. Quand nous voyons ces personnes vêtues telles des scaphandriers, il y a de quoi être inquiets pour notre santé et celle de nos enfants. »
Béatrice Frechat
« Voilà le cas typique d’un agriculteur peu soucieux des autres. Nous sommes dimanche matin. Pendant près d’une heure, il passe avec son tracteur et l’épandeur de désherbant, avec un vent de 20 à 25 kilomètres à l’heure sur sa parcelle de maïs entouré d’habitations… Que dire ? Quand on lui en parle il monte sur ses grands chevaux, rien ne l’interdit... Quand une loi va-t-elle réglementer un tel comportement ? Alors qu’on parle tant d’environnement et de protection de la nature, nous les riverains que pouvons nous faire à part vite fermer les fenêtres ? Il y a vingt 20 ans au même endroit, il y avait une parcelle d’herbes avec des vaches… »
Christine
Le débat sur la qualité de l’eau du robinet, souvent accusée d’être trop polluée ou d’avoir mauvais goût, est donc relancé par le docteur David Servan-Schreiber, auteur du best-seller « Anticancer », et responsable du site Guerir.Fr, et Bernard Cressens, directeur scientifique du WWF-France.
Le quotidien Le Parisien du 23 juin publie une interview croisée de David Servan Schreiber et Bernard Cressens, qui soulignent à juste titre qu’en dépit des assurances officielles la qualité de l’eau distribuée au robinet est très inégale, surtout si l’on examine des collectivités de taille différente.
Si les grandes collectivités ont les moyens d’investir dans des technologies de dépollution de plus en plus sophistiquées et dispendieuses, dans les petites collectivités, en revanche, des millions de français reçoivent chaque année une eau qui dépasse trop souvent les normes autorisées, pour ce qui concerne par exemple les pesticides.
Noter d’emblée pour mesurer toute la dimension de la polémique qui ne va pas manquer de se développer, et comme nous en informe une minuscule « brève » parue dans le quotidien Libération du 24 juin 2009, qu’en 2008 « le chiffre d’affaires français des pesticides est en hausse de 14%, à 2 milliards d’euros. Pour 2009, les professionnels s’attendent à une baisse des utilisations et à une stabilité du chiffre d’affaires ».
Vous avez dit « Grenelle » ?
Mais ce sont à l’évidence les recommandations du docteur Servan-Schreiber, qui invite notamment les malades du cancer à ne plus consommer l’eau du robinet, qui vont susciter la polémique.
Le débat est complexe et extrêmement sensible, comme le soulignait il y a quelques années déjà notre ami Gérard Borvon dans son excellent ouvrage "S-EAU-S l’eau en danger" :
"Informer sans affoler, tel est le problème auquel sont confrontées les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Leur objectif n’est pas de développer vis à vis de l’eau du robinet un dégoût tel que l’idée même d’en améliorer la qualité et de pouvoir à nouveau l’utiliser pour l’alimentation soit considérée comme une utopie."
Lire : "Marchands, Charlatans et Gourous de l’eau".
On notera de plus, ce qui n’est pas de nature à calmer le jeu, que l’Institut national de santé et de veille sanitaire (INVS), organisait justement la veille un colloque dédié aux limites de la surveillance en santé environnementale..., "mettant en lumière le rôle de la surveillance en santé environnementale, mais aussi ses limites et les freins techniques, financiers et juridiques à son développement, dans un contexte de préoccupations sociétales fortes."
Et que nous racontaient les « experts » patentés qui participaient à ce fameux colloque ?
« Si l’on ne peut toujours pas prouver aujourd’hui l’effet sanitaire des pesticides, c’est parce qu’aucune étude de grande ampleur n’a été conduite sur ce sujet », fait remarquer Daniel Eilstein, chercheur à l’INVS, co-organisateur du colloque.
(…)
« La surveillance de la santé environnementale se heurte à de nombreuses difficultés. Il y a une rareté des données d’expositions à des facteurs environnementaux, note Jérome Lozach, de l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET). Les données sont parcellaires dans le temps et dans l’espace. Certains thèmes émergents, comme les pesticides ou le bruit, ne sont pas suffisamment couverts aujourd’hui. Cela conduit les chercheurs à faire de la modélisation ou de l’extrapolation. »
Lire :
Surveillance en santé environnementale : mieux comprendre
Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 27-28, 22 juin 2009
Le dossier (à charge) du docteur Servan Schreiber
Pour mieux comprendre une position qui ne va pas manquer de faire des vagues, consulter le dossier mis en ligne sur le site « Guérir.fr », intitulé « L’eau potable et le cancer ».
On y découvrira notamment l’impressionnant comité scientifique qui soutient la démarche.
Rivières de médicaments
Pour sa part le magazine « Global Mag » d’Arte diffusait le 19 juin 2009 une enquête dédiée aux inquiétudes croissantes que suscite la présence de résidus médicamenteux dans l’eau :
« Anxiolytiques, antibiotiques, contraceptifs… Les médicaments passent dans nos urines, partent dans les égoûts et les stations d’épuration n’y peuvent rien ! Jusqu’à 90% des médicaments résistent au traitement. Résultat : bourrés d’hormones, les poissons de nos rivières se féminisent. Un phénomène qui met en danger la reproduction et la survie d’espèces entières. Pour l’homme aussi les conséquences sont inquiétantes, puisque c’est aussi dans les rivières que nous puisons l’eau du robinet. Certaines molécules bouclent la boucle et reviennent dans nos organismes par l’eau du robinet. »
Voir :
Voir aussi :
Les 29, 30 et 31 octobre 2007 s’est tenu à Pau le 7ème congrès international GRUTTEE organisé par Le Laboratoire de Chimie Analytique Bio Inorganique et Environnement (LCABIE) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et la ville de Pau.
Ce congrès a rendu compte des travaux engagés dans le cadre du programme de recherche européen Knappe (Knowledge and Need Assessment on Pharmaceutical Products in Environmental Waters)
Lire aussi :
Qualité de l’eau : le dossier d’Eaux glacées
Les eaux glacées du calcul égoïste, 13 mars 2009
Dans un communiqué commun le ministre de l’Ecologie M. Jean-Louis Borloo, Mme Chantal Jouanno et le maire de Marseille M. Jean-Claude Gaudin, déclaraient que : "C’est avec la volonté de fédérer tous les acteurs concernés que nous nous engageons durant les trois années de préparation (...) pour que le 6ème Forum s’inscrive dans la continuité de ses prédécesseurs de Marrakech, La Haye, Kyoto, Mexico et Istanbul, et permette d’aller encore plus loin encore en faveur de l’accès à l’eau".
Marseille était en « compétition » avec Durban, en Afrique du Sud.
Afin de "bénéficier de l’excellente qualité des deux candidatures finales", le Conseil mondial de l’eau indiquait dans un communiqué avoir suggéré que la France et l’Afrique du Sud "travaillent main dans la main" - ce que les deux pays ont accepté.
Le Forum mondial de l’eau rassemble tous les trois ans quelque 20 000 personnes : entreprises, dirigeants politiques, professionnels de l’eau, scientifiques, ONG…
Pour « l’accès à l’eau », qui n’est même pas assuré en France, on verra.
Pour la sérénité des débats, régulièrement "troublés" par des contre-sommets alternatifs, outre le décret "anti-cagoules", publié au Journal officiel le samedi 20 juin 2009, la prochaine loi de programmation militaire y pourvoira, comme l’attestent les révélations de Claude-Marie Vadrot publiées dans l’édition de Politis du 10 juin 2009, y révélant « qu’au nom de la sécurité nationale, un décret en préparation permettrait (...) de placer sous la protection de cette dernière toutes les actions et informations liées, par exemple, à l’environnement et aux infrastructures contestées par les associations de protecteurs de la nature et les organisations écologistes, (…) et de poursuivre tous les agissements déviants. »
Une information sidérante qui n’a été reprise par aucun autre media, et à laquelle n’a pas davantage cru bon de réagir M. Daniel Cohn-Bendit, qui était pourtant reçu cette semaine à l’Elysée.
L’avenir d’Europe écologie on ne sait pas, celui de "France Eau" semble bien assuré.
Et ce en dépit des polémiques récurrentes sur notre fameux "Conseil mondial de l’eau", dont la "gouvernance" témoigne d’un exotisme, à nouveau mis en lumière tout récemment par le quotidien marseillais "La Tribune du Sud".
Voir le communiqué du Secrétariat d’état à l’écologie
- Le communiqué du Conseil mondial de l’eau
Un homme s’est tout d’abord présenté devant le fenêtre de l’accueil du bâtiment annexe de la DDEA Du Gers.
L’agent en charge de l’accueil n’ayant pas l’autorisation d’ouvrir les portes, pour des raisons de sécurité liées à une manifestation qu’organisaient ce même jour le CDJA et la FNSEA, a alors entrouvert la fenêtre afin de pouvoir prendre connaissance de sa demande, puisque les locaux ne disposent pas de dispositif d’écoute sécurisé.
L’’homme s’est présenté comme le président du CDJA du Gers.
Il a alors rapidement été rejoint par d’autre individus pour forcer la fenêtre que l’agent d’accueil tentait de fermer.
Plusieurs individus se sont alors introduits par la fenêtre dans les locaux.
L’agent d’accueil, une femme, a tenté de s’interposer en refermant la porte.
Elle a été bousculée et blessée, aucun des individus qui se sont introduits par effraction ne lui a porté assistance.
Plus tard dans la matinée, les agresseurs ont à nouveau investi le second étage du bâtiment et ont parcouru les couloirs.
L’un d’eux a proféré des insultes à l’égard d’un agent qui n’était pas dans son bureau.
Durant les deux intrusions, des menaces ont été proférées à l’encontre des fonctionnaires : « On va vous fusiller, vous noyer… »
Lors de la manifestation qui se déroulait conjointement, les noms d’un certain nombre d’agents ont été hués par des manifestants, qui ont également mis en cause les associations de protection de l’environnement locales…
Saccage à Poitiers
L’avant-veille c’est à Poitiers que plus de 250 irrigants s’en prenaient à la Préfecture, l’hôtel de la région et la DDAF, y occasionnant des dégâts encore plus importants, comme l’a relaté le quotidien régional La Nouvelle République du 18 juin 2009.
Hors de question d’accepter quelque restriction de l’irrigation, les bandes enherbées ou les pièges à nitrates...
De la « gestion raisonnée »
Pourquoi ce subit déchaînement de violence ?
Les agriculteurs mettent la pression à cause du 4ème programme d’action de la Directive nitrates, plus contraignant que les précédents, qui avaient été inefficaces sur la qualité de l’eau, et surtout dans la perspective de la mise en place en 2010-2011 d’un système d’autorisation centralisé, par bassin, département, et non plus par irrigant comme auparavant.
Un organisme unique agréé (Chambre d’agriculture, établissement territorial de bassin (EPTB) ou Association syndicale autorisée (ASA) départementale, gérera et répartira les quotas d’eau.
Les volumes autorisés seront globaux, par bassin, et cet organisme unique devra gérer un "déficit structurel", qui s’apparente à un épouvantable gaspillage.
Ils cherchent donc à arracher des quotas maximum avant cette date.
Routes en feu en Bretagne
Et ce n’est pas tout. En colère contre la baisse de leurs revenus, près de 200 agriculteurs ont enflammé des tonnes de détritus le 18 juin sur la voie rapide reliant Brest à Rennes non loin de Morlaix. Des centaines de tracteurs ont également défilé à Bruxelles.
Vous avez dit "Grenelle" ?
- "Après une manif calme, les irrigants se lâchent un peu..."
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi « Grenelle 2 de l’environnement », sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, indiquait-elle le 12 juin, dans un communiqué.
Le « Grenelle 2 » met en application les dispositions de la « loi d’orientation Grenelle 1 », encore en discussion à l’Assemblée nationale.
Il devrait être examiné en séance en septembre. La commission, qui a déjà siégé trente heures, examinera les trois derniers titres consacrés à la santé, aux déchets, à la gouvernance, le 8 juillet prochain.
"Nous dépasserons largement les 1.000 amendements", a-t-on indiqué.
Pour ce qui nous préoccupe, sur le titre IV (Biodiversité), la commission a prévu "un examen préalable de la conception des installations d’assainissement non collectif lors du dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager".
Le dossier de « La Terre »
Une fois n’est pas coutume, nous pouvons nous féliciter d’une parution bienvenue, quand l’ensemble des medias demeurent obstinément muets sur l’ANC, au point que ce silence abyssal finit par revêtir l’allure de la faute professionnelle caractérisée…
Bravo donc à notre confrère Daniel Roucous, qui a brillamment relevé le défi d’établir quels sont les droits et obligations des usagers en matière d’ANC.
Lire :
- Le contrôle de l’assainissement individuel :
« D’ici le 31 décembre 2012, les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif doivent les avoir fait contrôler et si besoin mettre aux normes ou renouveler. Problème : c’est payant et les arrêtés d’application de la loi sur l’eau relatifs aux prescriptions techniques et à l’agrément des contrôleurs ne sont toujours pas arrêtés... d’où la révolte de nombreux usagers. »
« La question de l’assainissement non collectif ne fait pas la une des médias, pourtant elle touche la vie quotidienne de milliers de Français. La Terre fait le point sur ce dossier sensible avec Jean-Louis Linossier, président de la Coordination nationale des associations de consommateurs d’eau (CACE). »
Propos recueillis par Daniel Roucous et Olivier Chartrain.
- La Terre
- La CLCV réclame la gratuité du contrôle
- Les révoltés de l’eau
Aux alentours d’avril 2008 Eau et Force remplace l’ancien compteur, jusqu’alors installé dans le garage du pavillon, par un nouveau installé dans la rue.
Etonnement de notre résidente :
« Il y a déjà là matière à discussion. J’habite une toute petite rue, de celles qu’on appelle souvent "villas", sauf qu’elle est ouverte à la circulation, et qu’il y a une circulation non négligeable, et seulement trente centimètres de trottoir. Autrement dit, le compteur est quasiment sur la rue, et soumis aux vibrations lorsque passent des camions de livraison, de fuel, etc... Ces compteurs sont-ils armés pour résister aux vibrations, autre que ceux du piétinement normal d’un trottoir.... normal ? Pas évident. De plus, ils sont exposés à être ouverts par n’importe qui, à une malveillance éventuelle. Peut-on dès lors considérer que leur indication est sécurisée ? ».
Le bon sens même.
Quelques semaines s’écoulent.
« J’entendais un petit bruit, une résonance dans mes tuyauteries, comme s’il y avait un écoulement. Mais manifestement, chez moi, aucune fuite, aucun problème. J’insiste sur ce fait, car j’ai souscrit une assurance "Doméo" (malheureusement c’est chez le concurrent...), qui me garantit réparations et remboursement de la perte d’eau. Je paye pour cela (pour rien), une centaine d’euros par an. Il est évident qu’en cas de fuite, j’aurais immédiatement fait appel à cet organisme !
« Puis un jour, je vois un reflux d’eau débordant de mon regard pour se répandre dans le caniveau.
« J’appelle Eau et Force, un technicien vient, constate la fuite dans la rue, le montage du compteur avait donc dû être mal fait, et, première faute professionnelle, effectue la réparation, puis s’en va... sans avoir vérifié l’indice du compteur. Deuxième faute professionnelle !
« A ce moment-là, j’ignorais que les relevés ne se faisaient qu’une fois par an ! Je pensais que l’installation d’un compteur extérieur était justement faite pour faciliter les relevés !
« En avril 2009, premier relevé donc depuis le changement de compteur, je reçois un coup de téléphone d’un monsieur Burnichon, très aimable, m’avertissant que j’avais consommé 1971 m3 d’eau..., et qu’il devait y avoir un problème.
« Il m’assure qu’il s’en occupe, fait le nécessaire, que la facture est mise de côté en attendant l’élucidation, n’empêche que, deux jours après, je la reçois…
« Je comprends alors qu’on m’a facturé toute la flotte perdue dans la nature à la suite de la mauvaise installation du compteur !
« Pas besoin d’être ingénieur hydraulicien pour comprendre que ce flux d’eau, même s’il ne venait pas de l’amont "normal" du compteur, a été comptabilisé.
« Je reprends contact avec monsieur Burnichon, qui m’assure qu’il va tout arranger, et je reçois la semaine dernière cette "mise en demeure", texte particulièrement imbécile, j’ai honte pour celui qui l’a signé, puisque je n’ai évidemment jamais fait de "demande d’échéancier"...
« En clair, les agents de terrain connaissent la vérité, mais leur direction de Nanterre refuse d’en tenir compte : faut faire des bénéfices ! Et ne pas mécontenter les actionnaires qui en ce moment ne font pas trop leur beurre.
« Et comme si ça ne suffisait pas, ils me font le chantage immonde à la coupure d’eau !
« J’ai renvoyé le TIP, parce qu’il se trouve que je peux avancer 735 euros, mais j’imagine la détresse d’un couple de RMIstes à qui cette histoire arrive...
« Il y a là une question fondamentale : comment un usager peut-il être responsable de ce qui se passe dans la rue ?
« Chez moi, c’est chez moi, dans la rue, c’est dans la rue...
« Et comme je tiens scrupuleusement le graphique de ma consommation d’eau, Eau et Force pourrait arrêter les frais… »
Note d’Eaux glacées :
Il semble que les échos d’une phrase prophétique de M. Mestrallet ne soient toujours pas parvenus jusqu’à l’agence de Nanterre : « Le seul véritable risque que nous encourons est lié à notre image ».
Nous ne manquerons pas d’informer les lecteurs et lectrices d’Eaux glacées des suites qu’une entreprise qui place très haut sa « responsabilité sociale » apportera à cette lamentable affaire.
Epilogue :
Notre résidente nous rassure, quelques heures après la mise en ligne de notre post :
"Miracle !
Reçu ce matin une lettre signée par le même responsable de Nanterre, qui reconnait la "fuite au niveau du compteur", "prend en charge le volume d’eau perdu" et m’accorde un avoir de 7008 €...."
Il leur a fallu 2 mois et demi pour comprendre le dossier.
Pourquoi la mise en demeure reçue la semaine dernière ?
Mystère."
C’est au sein de l’Observatoire des usagers de l’assainissement d’Ile-de-France (Obussas), mis en place par le SIAAP qu’un groupe de travail s’est attelé depuis la fin de l’année 2008 à formaliser des propositions innovantes en matière de tarification sociale des services d’eau et d’assainissement. Une problématique qui monte en puissance depuis plusieurs années, et revêt un caractère aigu à mesure que la crise affecte le pouvoir d’achat de millions de foyers français.
Tout est parti du constat que les dispositifs actuels n’apportent qu’une réponse très insatisfaisante en matière d’équité et de solidarité, lors même que des foyers de plus en plus nombreux éprouvent des difficultés croissantes à acquitter le montant de leur facture d’eau, sujette à des augmentations, certes très hétérogènes, puisqu’elles varient considérablement d’un point du territoire à l’autre.
Les origines de ces disparités sont multiples : ressource en eau brute de plus ou moins bonne qualité, qui entraîne des coûts de traitement pour la potabilisation qui varient jusqu’à un facteur de 1 à 5… Présence ou non de sources de pollution, d’origine domestique, agricole ou industrielle, qui peuvent là aussi entraîner des efforts de dépollution plus ou moins importants, se traduisant par des montants de redevance pollution très variables. Mode de gestion de la collectivité de rattachement de l’usager, qui entraîne là encore des écarts sensibles en matière de tarification. Montant de la « part fixe », ou abonnement au service. Programme d’investissement de la collectivité, durée d’amortissement des infrastructures, capacité d’auto-financement du service, poids des emprunts et importance des subventions accordées par les Agences de l’eau et les Conseils généraux, prise en charge de la gestion des eaux pluviales…
Le tout dans un contexte de plus en plus contraint par différents facteurs qui vont contribuer à orienter à la hausse le montant de la facture d’eau dans les années à venir : durcissement des normes sanitaires, respect des contraintes induites par la mise en œuvre d’un grand nombre de directives d’origine communautaire, entrée dans une phase historique d’intense renouvellement des réseaux, diminution structurelle des volumes d’eau consommés, qui entraîne mécaniquement, par « effet-ciseau », une augmentation du montant de la facture, sans que les gestionnaires des services ne soient aujourd’hui en capacité d’anticiper réellement ce phénomène.
Autant de facteurs structurels qui contribuent à conférer à la question de la tarification sociale de l’eau une brûlante actualité.
L’aide actuelle aux plus démunis en échec
Or aujourd’hui les dispositifs qui ont été mis en place pour promouvoir la solidarité face au coût de l’accès, vital, à l’eau, témoignent de leur criante insuffisance.
Quand un usager éprouve des difficultés à régler le montant de sa facture d’eau, la collectivité en charge du service, où l’entreprise délégataire à qui il a été confié, saisit les Centres communaux d’action sociale (CCAS), qui se tournent ensuite vers les Fonds solidarité logement (FSL), qui disposent en théorie d’un fonds « eau » spécifique, réputé prendre en charge, après examen de la situation de l’usager défaillant, le montant des factures d’eau impayées.
Dans le détail c’est encore pire. En fait, aujourd’hui, seules les personnes qui sont abonnées directement à un service (et donc titulaires d’un contrat individuel avec un distributeur), peuvent présenter leurs demandes de prise en charge de leurs impayés d’eau par ledit « FSL Eau ».
Pour les foyers qui ne sont pas titulaires d’un contrat individuel, et notamment ceux qui résident en habitat collectif, soit selon l’INSEE 43% des logements en France, et qui paient donc l’eau dans leurs charges, la demande d’aide relève du FSL, qui ne peuvent donc être alimentés financièrement à hauteur des besoins.
Ce système ne fonctionne donc pas, comme l’ont clairement établi, notamment, les travaux d’Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau et président de l’ADEDE, qui a publié ces dernières années plusieurs sommes sur la question.
D’une part certains Conseils généraux n’abondent pas les « fonds Eau » des FSL. D’autre part les montants disponibles pour faire face aux impayés, quand ces fonds sont abondés, sont insuffisants. Enfin la lourdeur bureaucratique de cette prise en charge « a posteriori » ne permet pas d’apporter des réponses rapides et pérennes au problème des factures d’eau impayées. Ni de promouvoir l’indispensable solidarité nationale qui doit primer en ce domaine.
Résultat, ce sont de plus en plus des organisations caritatives, le Secours Catholique, la Fondation Abbé Pierre…, qui doivent intervenir, de plus en plus massivement ces dernières années, dans les situations les plus dramatiques.
Pourquoi l’électricité et pas l’eau ?
Henri Smets a de surcroît de longue date soulevé l’incongruité d’une réglementation qui conduit à ce que les ménages qui ne peuvent payer leurs factures d’électricité sont massivement aidés depuis 2005 par le biais d’un "tarif de première nécessité", étendu au gaz et au fioul, alors que, question sensible, les entreprises privées de distribution d’eau qui n’ont de cesse d’afficher leur engagement citoyen, "n’aident les pauvres" qu’à hauteur de 2,1 million d’euros, dernier chiffre officiel pour l’année 2007.
Si les bénéfices faramineux de Veolia, Suez et Saur faisaient si pâle figure à côté de ceux d’EDF, "les marchés" auraient de longue date procédés à de "forts arbitrages", et "dénoués leurs positions" au profit de l’électricien national. On ne sache pas que ce soit le cas...
De fait le comparatif des aides mobilisées pour l’électricité et l’eau parle de lui-même.
- Comparaison des aides pour les dépenses d’énergie et d’eau des ménages
- Le plaidoyer d’Henri Smets
Des inégalités flagrantes
Au terme d’une quarantaine d’auditions d’acteurs éminents dans le domaine de la gestion de l’eau, de bailleurs sociaux, d’opérateurs, de politiques…, le groupe de travail du SIAAP s’est donc attaché à élaborer une proposition de substitution du système actuel par un dispositif élargi, qui autoriserait une mise en œuvre rapide d’une réelle solidarité en la matière.
Les pauvres ne doivent plus, proportionnellement, payer l’eau plus cher que les riches, ce qui est malheureusement le cas aujourd’hui pour cette dépense aussi vitale qu’incompressible.
L’encadrement législatif et réglementaire actuel de la gestion de l’eau ne permettant aucune avancée décisive, le SIAAP a d’abord analysé, à l’échelle de l’agglomération parisienne, les disparités qui sont au fondement de l’indispensable promotion d’un nouveau dispositif.
Elles sont accablantes. Au niveau du territoire du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui alimente en eau potable plus de 4 millions de Franciliens, et émet à ce titre plus de 500 000 factures adressées aux usagers titulaires d’un contrat d’abonnement individuel au service, le montant global de la facture d’eau fait apparaître, d’une ville à l’autre, des écarts qui peuvent atteindre 56% entre la facture la moins chère et la plus chère…
Le tout pour une consommation « standard » évaluée à 120 m3 par an et par foyer de 2 personnes et demi, un critère remis en cause depuis des années, mais qui demeure la norme d’évaluation usitée en la matière.
L’analyse se complique quand il s’agit d’évaluer les différences de sensibilité des usagers face à cette charge incompressible, selon qu’ils sont titulaires ou non d’un contrat d’abonnement individuel au service, et qu’ils résident donc en habitat individuel. Ou qu’ils résident en habitat collectif, qu’il s’agisse d’une copropriété ou d’habitat social… Dans ce cas de figure, majoritaire à Paris, en banlieue parisienne et dans les grandes agglomérations françaises, le montant de la facture d’eau se retrouve « noyé » dans les charges locatives ou de copropriété, ce qui ne facilite pas l’appréhension sociale de l’impact de cette charge incompressible.
Mais il s’avère que le montant de cette charge peut représenter jusqu’à 25% des charges (EDF, gaz, chauffage…) acquittées par les usagers les plus démunis, et de 8% à 10% des capacités contributives des titulaires de minima sociaux.
A l’évidence, la solidarité qui devrait s’imposer face à un service vital pour tout être humain apparaît donc ouvertement bafouée par les insuffisances criantes de la réglementation actuelle, puisque nous l’avons vu le dispositif du FSL s’avère très imparfait en la matière, sans compter qu’il s’apparente à une forme de prise en charge a posteriori des plus stigmatisante.
Une proposition du Conseil économique, social et environnemental
Pour sa part, le Conseil économique social et environnemental (CESE) préconise, dans le rapport qu’il a adopté le 13 mai 2009, la mise en place d’une « contribution », de l’ordre de 1% du prix du mètre cube, pour aider les ménages pauvres à régler leur facture d’eau.
Le mécanisme décrit consisterait à financer, par le biais d’une contribution d’environ 1% du prix de l’eau, une aide directe et personnalisée pour les ménages défavorisés.
Reprenant une proposition de M. André Flajolet, député (UMP) du Pas-de-Calais, ancien rapporteur de la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA), et nouveau président du Comité national de l’eau (CNE), le CESE invite donc à une réforme du FSL, afin que leurs prestations puissent être versées aux ménages démunis sans attendre une situation d’impayés.
La mesure, qui mobiliserait 100 millions d’euros par an, est jugée préférable à la tarification progressive, qui accorderait un allègement du tarif, voire la gratuité, sur les premiers mètres cubes consommés.
Cette formule, déjà en vigueur dans la région flamande en Belgique, irait en l’effet « à l’encontre du principe de responsabilisation de l’usager », soutient M. Paul de Viguerie, rapporteur de l’avis du CESE.
Reste qu’ici le CESE nous semble jeter un peu vite, avec l’eau du bain, une autre expérience, bruxelloise cette fois, dont on comprend toutefois aisément pourquoi elle ne risque pas d’apporter l’assentiment de Veolia, Suez et Saur, pas plus que celui des collectivités organisatrices du service...
Enfin, dans les départements et collectivités d’outre-mer, qui ne sont pas dotés de FSL, le CESE préconise d’exonérer les foyers modestes de tout ou partie de la part fixe de la facture, aussi appelée « abonnement ».
Le CESE propose donc de remplacer le dispositif actuel par une forme de contribution sociale généralisée, soulignant que l’eau représente en moyenne 0,8% du budget des Français, loin derrière les télécommunications (2,4%) et le gaz, l’électricité et autres combustibles (3,8%, chiffres 2007).
Et rappelle lui aussi que les disparités sont donc fortes entre les ménages, puisque cette part budgétaire, ridiculement basse pour les plus riches, peut s’avérer relativement élevée pour ceux qui peinent à boucler leurs fins de mois.
Ainsi, les distributeurs d’eau publics et privés, font-ils état, pour 2007, du traitement de près de 33 500 dossiers de particuliers incapables de régler leur facture d’eau.
Chiffre qui sous-estime grandement l’ampleur du phénomène puisque nombre de foyers défavorisés restreignent par exemple leur consommation alimentaire ou d’autres postes essentiels pour ne pas s’exposer à des impayés, socialement stigmatisants.
Toutefois cette proposition de M. André Flajolet et du CESE laissent entiers les problèmes afférents à "l’identification" préalable des foyers en difficulté par rapport à leur facture d’eau, si les seuls FSL sont mobilisés à ce titre, compte tenu notamment du fait que les entreprises privées, qui assurent près de 80% de la facturation en France sont bel et bien aujourd’hui les seuls acteurs en contact direct avec leurs "clients".
On ne voit donc pas comment la "chaîne" entreprise privée, collectivité, CCAS, FSL, même "dopée" par un apport financier automatique dont elle ne dispose pas aujourd’hui, bien supérieur il est vrai aux capacités actuelles d’intervention, serait en capacité technique de promouvoir une solidarité pourtant affichée par les promoteurs de cette proposition. Au mieux le système défendu par M. Flajolet et le CESE améliorerait un peu le dispositif actuel, mais n’apporterait pas de réponse de fond à la question de la solidarité qui doit prévaloir en matière d’accès à l’eau.
Les distributeurs s’affolent
Evidemment Veolia, Suez et Saur voient tout ce remue-ménage d’un très mauvais œil. Pas question d’amputer leurs (très) confortables bénéfices pour voler au secours des pauvres.
Car en 2007 ils n’auront versé au total que 2,1 millions d’euros aux FSL pour secourir quelques 30 000 ménages.
Ainsi, hasard qui n’en est pas un, à l’initiative du sénateur Christian Cambon, maire de Saint-Maurice, dans le Val-de-Marne, vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), farouche partisan de Veolia, une proposition de loi a-t-elle fort opportunément été déposée au Sénat le 18 février 2009...
(On notera pour l’anecdote que cette information a été mise en ligne sur le site du Sedif quelques heures après la conférence de presse du SIAAP., à laquelle participait un vice-président du Sedif, qui dans un discours aussi confus que verbeux, défendra bien évidemment les intérêts des opérateurs...)
Dans le même registre Bernard Barraqué, lui aussi présent, s’élèvera avec sa fougue coutumière du refus que lui a opposé le Conseil économique et social, dont nous évoquions l’initiative ci-avant, de prendre en compte les travaux qu’il a réalisé sur le sujet pour le compte d’Eau de Paris...
Si l’exposé des motifs de ladite proposition de loi sénatoriale dresse un état des lieux auquel nous ne trouvons rien à redire, en revanche la proposition qui suit est pour le moins téméraire…
D’emblée nos sénateurs récusent évidemment toute forme de tarification progressive, qui rendrait quasi gratuits les premiers mètres cubes consommés, pourtant logiquement affectés à la satisfaction des besoins vitaux : pas question de tuer la poule aux œufs d’or !
Mais c’est ensuite que ça se corse, car la proposition sénatoriale renvoie le soin de voler au secours des pauvres… aux communes, à qui reviendrait le soin d’abonder un fond qui pourrait être directement mobilisé par les CCASS.
En somme on reprendrait le dispositif instauré depuis 2005 en matière de coopération décentralisée par la désormais fameuse loi "Oudin-Santini".
Mais cette fois ce sont les usagers du service de l’eau, qui financeraient, via un prélèvement opéré sur leurs factures, non plus les pauvres du Sud, mais les pauvres du Nord...
Le bénéfice le plus évident de cette opération de diversion, proche de la proposition du CESE, étant évidemment que les distributeurs (Veolia, Suez et Saur) s’en sortent sans bourse délier.
Il n’est pas avéré qu’usagers et élus apprécient l’astuce…
D’ailleurs les sénateurs ont promptement "retiré" cette proposition, avant d’en annoncer une autre pour l’automne prochain.
- La proposition de loi déposée au Sénat le 18 février 2009
La proposition innovante du SIAAP
Que propose le SIAAP ? De rompre radicalement avec des approches qui ont clairement témoigné qu’elles échouent très largement à remplir leurs objectifs proclamés, et font litière de toute notion réelle de solidarité, en exonérant les entreprises privées de toute contribution...
Il souhaite pour sa part promouvoir un nouveau système, qui s’inspire très largement des acquis et de l’efficacité de l’Aide personnalisée au logement (APL), dont le caractère « redistributif » ne saurait être remis en cause.
Et c’est la véritable rupture de cette proposition, qui en termine avec une approche pseudo-caritative, totalement inefficace.
Concrètement, le nouveau dispositif entrerait en action dès que le montant de la facture d’eau excéderait 3% des ressources du foyer concerné.
Un montant que les Caisses d’allocations familiales (CAF) peuvent parfaitement définir, puisque c’est ce type de calcul, via la prise en compte de la globalité des ressources d’un foyer, qui conditionne par exemple l’attribution des aides au logement.
Plusieurs bailleurs sociaux ont déjà témoigné de leur intérêt pour cette approche, et la CAF de Seine-Saint-Denis a accepté de travailler sur cette hypothèse, en réfléchissant aux dispositifs techniques qui permettraient de la mettre en œuvre.
Tout cela est bel et bien bon, mais qui va payer ?
En toute logique le SIAAP propose donc la création d’un Fonds régional de financement de ce nouveau dispositif, qui devrait associer distributeurs, syndicats, collectivités, voire l’Etat…
Une révolution
- La proposition de l’Observatoire du SIAAP
Le parcours d’obstacles
On imagine volontiers les tensions qui ne vont pas manquer de se faire jour, puisqu’il ne saurait bien entendu être question que cette nouvelle forme de solidarité puisse entraîner une augmentation globale de la facture d’eau qu’acquittent tous les usagers, lors même que les entreprises privées s’en sortiraient sans bourse délier…
La FP2E, syndicat professionnel regroupant Veolia, Suez et Saur, ne s’y est d’ailleurs pas trompé, et a ouvert un troisième contre-feu en initiant un "débat" le 2 juin 2009 sur le site "Eau dans la ville"...
Site créé, rappelons-le, par le MEEDDAT...
Quiqu’il en soit, la proposition du SIAAP fera l’objet d’un débat lors de la prochaine réunion du Comité national de l’eau le 17 juin 2009.
Ses promoteurs doivent aussi la soumettre à M. Martin Hirsch, Commissaire aux solidarités actives, le 4 juillet prochain.
Avant la saisine de l’ensemble des groupes parlementaires qui se verront proposer de la traduire dans un projet de loi, dont on espère que la représentation nationale l’adoptera à l’unanimité, tant elle répond à une urgence criante.
Non à un « service light pour les indigents »
Pour alimenter la réflexion sur ce débat essentiel, voir par exemple, le brillant exposé de Xavier Dupret (*) : « La libéralisation des services publics. Les services aux personnes : et s’ils venaient à manquer ? »
« A cet égard, signalons qu’on voit se multiplier de nos jours un certain nombre de concepts qui voudraient remplacer la notion de services publics. Ainsi, la notion de service d’intérêt général promu par la Commission européenne. Et rappelons une distinction essentielle.
Le service public répond à un besoin collectif, chacun bénéficiant de plein droit du service mis en commun. Mis à disposition des plus pauvres (puisqu’une importante partie du coût final est prise en charge par la collectivité), à des conditions compatibles avec leurs moyens, il a un effet de redistribution et de correction des inégalités en toute indépendance par rapport au marché. Le service d’intérêt général, quant à lui, n’échappe que par dérogation aux lois du marché, quitte à perdre de vue sa mission de redistribution.
Lorsqu’on adjoint à des firmes privées une mission de service universel, grande est la tentation de pratiquer des tarifs sociaux pour des clients indigents non solvables. On glisse ainsi du service public aux usagers au service light pour les indigents. C’est logique : un acteur privé visant à la maximisation de son profit aura évidemment tendance à ne pas s’encombrer de la partie non solvable de la population. »
(*) Xavier Dupret est économiste et formateur en sciences politiques et économiques au Groupe de recherche pour uns stratégie économique alternative (Gresea), une association belge éditrice d’une remarquable revue trimestrielle qui traite de l’économie internationale et des enjeux des relations Nord-Sud, en donnant une priorité aux auteurs du Sud. Il est également auteur de divers articles sur les « subprimes ».
Dans le même ordre d’idées, voir « La gratuité municipale ».
Un texte de René Balme, maire de Grigny, publié dans l’ouvrage collectif "Viv(r)e la gratuité, une issue au capitalisme vert". Ouvrage sous la direction de Paul Ariès, publié par les éditions Golias :
« La gratuité des services vitaux est possible à condition de changer fondamentalement de société mais surtout à condition de changer les mentalités que le moule du capitalisme a façonnées dès le plus jeune âge. La Ville de Grigny qui mène un combat progressiste en plaçant l’être humain au centre de ses orientations politiques, a décidé de mener la réflexion sur la gratuité de certains services considérés comme vitaux. »
Lire aussi :
Pour un droit à l’eau effectif
Les eaux glacées du calcul égoïste, 29 mars 2007
Droit à l’eau : le rôle des municipalités et des collectivités territoriales
Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 mars 2007
Droit à l’eau : un tribunal administratif valide un arrêté « anti-coupures »
Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juin 2007
Belgique/France : deux approches du service public de l’eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 juin 2007
Tarification sociale de l’eau, le combat continue
Les eaux glacées du calcul égoïste, 27 juin 2007
Tarification sociale de l’eau : le rapport étudié par la FNCCR
Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 juillet 2007
Droit à l’eau : les ambiguïtés françaises
Carnets d’eau – Le Monde diplomatique, 11 octobre 2007
Gestion de l’eau (5) : les pauvres et l’eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 mai 2008
La tarification sociale de l’eau, mode d’emploi
Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er janvier 2009
Polémique sur la tarification sociale de l’eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 janvier 2009
Tarification sociale de l’eau : un mémoire de fin d’étude à l’échelle du basin Seine-Normandie
Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 mars 2009
Tarification sociale de l’eau : l’Obussas propose la création d’une allocation pour les plus démunis
Actu Environnement, 18 juin 2009
Sur fond de crise économique, sociale et environnementale sans issue prévisible, les récentes élections européennes ont témoigné d’un brutal glissement à droite des opinions publiques de l’Union, que la progression des votes en faveur de l’écologie politique ne saurait compenser puisque ce glissement à droite, sur fond d’abstention massive des milieux populaires les plus affectés par la crise, augure d’un nouveau recul d’une social-démocratie à bout de souffle, tandis que les courants politiques de droite vont accentuer leur dérive déjà patente vers le libéralisme, matinée de populisme et de crispation sécuritaire.
L’ode à la « croissance verte », immédiatement entonné par les partis de droite européens, en quête d’un nouveau paradigme, qu’ils vont chèrement disputer au courant écologique, en faisant le fondement d’une « relance » qui ne rompt qu’en trompe l’œil avec un credo productiviste plus vivace que jamais, doit engager à une réflexion stratégique toutes les forces qui se sont engagées depuis une dizaine d’années en faveur d’une gestion équitable et soutenable de l’eau, bien commun et droit humain fondamental, plus que jamais menacé par des formes nouvelles de marchandisation.
Déjà l’impact du changement climatique sur le cycle hydrologique ordonne la reconfiguration extrêmement rapide des doctrines et politiques de gestion de l’eau dans l’espace européen.
Il légitime la possible balkanisation des politiques européennes de l’eau, au nom de [la « sécurité nationale »,qui sera invoquée pour forcer l’adoption de mesures d’urgence dérogatoires aux politiques intégrées que l’Union a développées depuis plusieurs décennies.
Et, plus grave, comme le révélait Claude-Marie Vadrot dans Politis le 11 juin 2009, cette invocation de la "sécurité nationale" risque fort d’être utilisée en France dans quelques mois pour criminaliser les contestations écologiques et associatives...
Les espoirs dont paraissait porteuse la Directive-cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000 s’effilochent de jour en jour. L’Union et les Etats-membres avouent désormais sans ambages que le « bon état des eaux » ne sera pas atteint en 2015, ni même en 2021 ou 2027…
Le clivage déjà patent entre les pays du Nord de l’Europe et les pays latins s’affirme de plus en plus nettement. L’Espagne, le sud de la France, l’Italie, la Grèce… ne renoncent en rien à des modes d’aménagement, des pratiques agricoles, un tourisme de masse, qui affectent de plus en plus gravement la qualité de leurs ressources en eau.
La révision de la Politique agricole commune en 2013 n’engage pour l’heure à aucune remise en cause drastique d’un modèle productiviste dévastateur pour l’environnement et la santé publique.
Dans ce contexte, qui voit les politiques nationales supplanter de plus en plus nettement les politiques européennes intégrées, les tenants de la marchandisation de l’eau préparent désormais rien moins qu’une nouvelle gestion des territoires, et de tous les enjeux de « développement durable » qui y sont rattachés, en lien avec des enjeux énergétiques qui renvoient eux aussi, non plus au niveau national, mais à un niveau territorial qui va donc devenir le théâtre de la construction de nouveaux « dispositifs de gouvernance ».
La gauche sociale-démocrate est hors jeu. La mouvance écologique qui rêve de la supplanter encourt le risque de se déchirer, quand la droite honnie va susciter de nouvelles alliances et « contrats de gouvernement », aux différents échelons territoriaux promis à des consultations électorales dans les toutes prochaines années.
Les différents niveaux de collectivités locales vont être profondément bouleversés par l’offre de nouvelles alliances, légitimées par l’impératif de la promotion de la nouvelle « croissance verte », réputée offrir l’unique scénario de sortie de crise désormais envisageable.
Cette offre, multiforme, cible la « middle-class » jusqu’ici peu ou prou épargnée par la crise, et qui s’inquiète, à juste titre, de l’avenir de la planète et de ses enfants.
Les oligarques ont le champ libre.
Ces évolutions, d’une rapidité et d’une brutalité largement sous estimées, doivent interpeller le mouvement multiforme qui s’est développé depuis une dizaine d’années, et s’est mobilisé en faveur d’une gestion publique de l’eau, s’opposant à sa marchandisation croissante.
Mais le « logiciel alter » ici à l’œuvre pâtit depuis l’origine de son ancrage dans une défense du service public, qui a trop souvent fait l’économie d’une prise en compte de toutes les dimensions de la gestion de l’eau.
Une gestion qui va donc être de plus en plus territorialisée.
Or conjointement, la France en offre un exemple quasi-caricatural avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui entraîne un désengagement sans précédent de l ‘Etat au niveau territorial, une impressionnante série de missions jusqu’ici assurées par le service public sont désormais ouvertement imparties au secteur privé.
Et pour ce faire, le projet de loi "Mobilité" poursuit obstinément son parcours législatif, sans qu’aucun "ténor" des partis "de gauche" en lice lors des récentes élections européennes se soit par trop apesanti sur cette entreprise de démolition à ciel ouvert de la Fonction publique...
La « marchandisation de l’eau » ne va donc plus, loin s’en faut, désormais se limiter aux délégations de service public accordées par des collectivités locales à Veolia, Suez et Saur.
Les trois géants mondiaux des services à l’environnement se présentent désormais comme de véritables « ensembliers », aptes à prendre en main une nouvelle gestion intégrée des territoires.
Y gérer la ressource elle-même, les flux, les services, et y imposer une nouvelle donne énergétique.
Les majorités de droite au pouvoir partout en Europe vont imposer cette nouvelle doxa sans rencontrer de résistance majeure, du moins à l’échelon national, dans une période où "l’écologie" va revêtir tous les atours d’une nouvelle grande farce électorale.
En revanche c’est désormais au niveau territorial que va de plus en plus clairement se déplacer l’affrontement.
Et pour l’heure y cohabitent une galaxie d’acteurs qui n’ont pas encore pour la plupart mesuré les enjeux de cette « nouvelle croissance verte décentralisée ».
Il leur appartient de construire d’urgence de nouvelles coalitions d’intérêts.
L’enjeu est vital.
Collectivités progressistes, agents du service public, chercheurs, associations de défense des droits de l’homme et de l’environnement, tiers-secteur, militants, usagers… n’auront d’autre recours que de construire de nouvelles coalitions d’intérêts qui permettront de conforter les collectivités locales en butte, sur fond de désengagement massif de l’Etat, à une nouvelle gouvernance libérale, qui tient tout autant du fantasme napoléonien que de la verticale du pouvoir poutinienne.
Sauf à s’y atteler d’urgence, demain Veolia, Suez et Saur vont achever de faire main basse sur l’eau potable, l’eau agricole, les eaux de baignade, les eaux souterraines, l’énergie renouvelable, la biomasse, la biodiversité…, la liste est infinie.
Demain c’est Suez qui fournira le compost des « jardins bio » qui vont fleurir dans toutes les grandes agglomérations, qui organisera le ramassage des déchets en réhabilitant la race équine, qui construira les toits-terrasse enherbés qui vont agrémenter les nouvelles tours qu’il faut construire pour tenter d’endiguer un étalement péri-urbain déjà monstrueux.
Veolia sera le partenaire de l’Ifremer pour les pollutions marines, gérera plusieurs millions d’installations d’assainissement non collectif en France, déploiera ses équipes l’été sur toutes les plages pour surveiller les eaux de baignade. Nouveau marché sur lequel Saur se positionne également...
Veolia et Suez, forts de l’emprise sans précédent qu’ils exercent déjà sur la Recherche-Développement, construiront les infrastructures, les géreront, pilotereront des sytèmes d’alerte en temps réel des pollutions, produiront les données publiques sur la qualité de l’eau, mettront en œuvre les nouvelles politiques intégrées de gestion territoriale que les collectivités locales ne maîtrisent plus, étranglées par le désengagement massif de l’Etat.
En fait c’est déjà le cas, mais nous n’en avons pas suffisamment conscience, lors même que le gouvernement de Messieurs Sarkozy et Fillon, sous couvert de "Plan de relance", accède aux requêtes les plus inconcevables de leurs amis du Cartel de l’eau et des conglomérats du BTP.
Noter aussi qu’histoire d’accélérer le mouvement, le pôle de recherche et d’enseignement ParisTech a lancé le 9 juin, en partenariat avec la Fondation Suez Environnement, la Chaire d’enseignement et de recherche ’’Eau Pour Tous’’, portée par les écoles AgroParisTech et Mines ParisTech.
Une chaire qui porte sur la gestion des services urbains d’eau potable et d’assainissement dans les pays émergents, en transition et en développement, et vise à constituer "un pôle international de référence pour renforcer les compétences des gestionnaires..."
Pour faire obstacle aux rêves fous des oligarques, non pas l’autarcie, le village gaulois, mais de nouvelles coalitions d’intérêt à construire d’urgence.
Localement. Au plus près des enjeux sur lesquels nous pouvons encore peser.
Il en est encore temps.
Et l’on verrait dès lors comment le Parlement européen, dont l’enceinte fait désormais figure d’avenir radieux du genre humain, enfin les QSP+ urbanisés amoureux de la planète, relaierait ces mobilisations.
Addendum :
D’aucuns me susurrent « qu’exagérant je dessers mon camp »…
Voyons plutôt.
Le PS, exsangue, laisse M. Valls affirmer ses prétentions à la présidentielle dans l’édition du 14 juin 2009 du Journal du Dimanche de M. Lagardère, qui consacre une pleine page à un portrait énamouré de Mme Chantal Jouanno…
Le même parti socialiste brandit désespérément depuis quelques semaines, artifice auquel les gazettes accordent un large écho, « Terra Nova, la Fondation progressiste », son « think-tank », régulièrement associé à Libération dans d’improbables « ateliers », censés travailler à la « refondation » de la social-démocratie.
Bien, et qu’a publié « Terra-Nova », à la date du 8 juin 2009 ?
Une ode à « L’Europe de l’eau : une politique qui fait sens », dont le « chapô » nous présente ainsi l’auteur :
« Dans la gestion de l’eau, l’Union européenne a surmonté des défis multiples : c’est elle qui a imposé des normes de qualité à l’eau potable, classé les eaux de baignade, défini la qualité des eaux comme un "bien public"... Alors que nous célébrons la Journée mondiale des océans, Pierre Victoria, Délégué Général du Cercle Français de l’Eau et Gouverneur du Conseil Mondial de l’Eau, présente ici l’exemplaire parcours d’une politique concrète, réussie, de l’Union européenne. »
Terra Nova, « la boite à outils du PS », promeut M. Pierre Victoria au rang de penseur de la politique européenne de l’eau.
Monsieur Pierre Victoria…
Et c’est moi qui exagère !
A SONG :
La première table ronde du 3ème jour du congrès, qui se tiendra le jeudi 24 septembre 2009 de 10h45 à 12h15 est intitulée :
« L’intercommunalité dans le domaine de l’eau : concilier proximité, solidarité et efficacité »
« L’évolution des services d’eau et d’assainissement dans un nombre significatif de départements conduit aujourd’hui à une organisation à deux niveaux : une implantation locale qui peut prendre diverses formes (syndicat intercommunal spécialisé, communauté de communes, commission géographique au sein d’une entité plus vaste,...), qui soit proche des usagers et associe étroitement les élus locaux au fonctionnement des services ; une structure départementale de mutualisation de l’expertise et des moyens, qui prend souvent la forme d’un syndicat départemental (parfois interdépartemental).
« Ce modèle est-il généralisable à l’ensemble des départements ? Certains conseils généraux assurent une assistance aux collectivités, notamment par l’animation de réseaux de SPANC. Il faut également tenir compte de la perception que les usagers et leurs associations ont de l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement. Une péréquation du prix de ces services à l’échelle départementale peut-elle améliorer leur image en faisant disparaître des disparités locales parfois difficiles à expliquer ? »
Sur fond de grand chambardement du « mille-feuilles territorial », autant dire que l’avenir des services d’eau et d’assainissement ne s’annonce pas comme un long fleuve tranquille...
Surtout si l’on songe que par ailleurs le Sénat vient d’ouvrir la voie à la création de sociétés publiques locales.
En effet, sans même attendre la fin de l’expérimentation des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), les sénateurs ont souhaité, à l’unanimité, que les collectivités locales aient la possibilité de créer, dans un champ très vaste, des sociétés publiques locales (SPL) dont elles détiendraient la totalité du capital. Le 4 juin 2009, ils ont ainsi adopté en première lecture la proposition de loi déposée début mars par Daniel Raoul (Maine-et-Loire), qui vise à doter les collectivités d’un nouvel outil juridique d’intervention, "complémentaire" des sociétés d’économie mixte (SEM).
