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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2019-05-21
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 21 mai 2019 @ 11:29

A l’initiative du syndicat CGT des personnels du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), rejoint par FO et l’UNSA, un préavis de grève reproductible jusqu’à la fin du mois de mai provoque depuis hier un blocage des usines d’épuration des eaux usées implantées en région parisienne, dont les accès sont interdits par des piquets de grève.

Un trop plein. Le régime indemnitaire des personnels du SIAAP n’a pas été revalorisé... depuis 17 ans !

“Ca suffit ! Il y a toujours du fric pour les entreprises privées, et rien pour nous !”, fulmine Clément, qui pose un énorme cadenas, arrimé à une chaîne, sur le portail d’accès de l’une des gigantesques STEP du SIAAP, dont l’accès est interdit depuis hier aux entreprises extérieures et aux fournisseurs par 80 militants particulièrement déterminés.

La direction ne veut rien savoir et renvoie toute discussion au prochain RIFSEEP (*).

“On a calculé le manqué à gagner à une moyenne de 400,00 euros par mois et par agent,” précise un grèviste.

Il y a aussi les laborantins qui réclament à corps et à cris un changement de catégorie.

La direction a déjà envoyé des huissiers établir des constats sur les sites bloqués.

En arrière-fond, le spectre d’un nouveau coup de force en juin prochain, puisque les délégués de droite du SIAAP, mano dans la mano avec Veolia, veulent à toute force relancer le projet de SemOp de Valenton, annulé l’an dernier par la justice.

Il s’agit de laisser passer la campagne des Européennes, puisque Belaïde Bedreddine, président (PCF) du plus grand donneur d’ordre européen dans le domaine de l’environnement, avec son budget annuel d’un milliard 400 millions d’euros, figure en 29ème place sur la liste conduite par Ian Brossat.

“Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent” proclame la liste Brossat.

Et au SIAAP alors ?

(*) RIFSEEP : Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat.

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2019-05-19
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 19 mai 2019 @ 09:45

La Ville de Paris met en scène depuis quatre ans à grands sons de trompe une offre ludique « d’appropriation du fleuve par ses usagers », censée incarner la modernité « cool » devenue marque de fabrique « écolo » de la flibuste électorale. Manque de bol, le gouvernement vient de rappeler l’encadrement réglementaire qui doit s’appliquer aux baignades artificielles. Où l’on vérifiera que la propagande éhontée des initiatrices de la mascarade flirte allégrement avec les « fake news »…

Un décret, publié le 12 avril dernier au Journal officiel, a rappelé les règles sanitaires applicables, à compter du lundi 15 avril, aux baignades artificielles (publiques ou privées) recevant du public.

Entendre « la baignade dont l’eau est maintenue captive », séparée des eaux de surface ou des eaux souterraines par aménagement.

Ne sont ainsi pas concernés, par exemple, « les bassins alimentés par de l’eau minérale naturelle et utilisée à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ».

Le décret définit pour commencer la procédure administrative d’ouverture au public des baignades artificielles.

Toute personne ouvrant au public une baignade artificielle doit disposer du « profil de l’eau de baignade » : ce profil « porte sur l’eau de remplissage, lorsqu’il ne s’agit pas d’eau destinée à la consommation humaine, et sur l’eau de la zone de baignade ».

Il doit notamment comprendre « une description des caractéristiques physiques, géographiques et hydrogéologiques des eaux de baignade et des autres eaux de surface du bassin versant des eaux de baignade concernées, qui pourraient être sources de pollution ».

PDF - 171.5 ko
Décret sécurité sanitaire des baignades artificielles, 10 avril 2019 -.

La liste exhaustive des éléments du « profil de l’eau de baignade » est, au cas d’espèce, fort éloignée des « informations » qui figurent sur les panneaux publicitaires dressés chaque été par la Ville sur les rives du Canal de l’Ourcq…

http://baignades.sante.gouv.fr/baig...

Il est aussi à noter qu’en « cas de modifications des conditions environnementales, de travaux de construction ou de changements des infrastructures dans la zone de baignade artificielle ou à proximité immédiate, d’ampleur significative et susceptibles d’affecter la qualité de l’eau, le profil de l’eau de baignade artificielle est révisé par la personne responsable de la baignade artificielle. »

Vient ensuite le détail du contrôle sanitaire : il comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux de baignade (inspection des eaux de baignade, contrôle des mesures de gestion et de sécurité sanitaire mises en œuvre par la personne responsable de l’eau de baignade et le maire, notamment l’information du public et les mesures d’interdiction de baignade, réalisation de prélèvements et d’analyses de la qualité de l’eau de baignade…).

La personne responsable de la baignade artificielle « tient à jour un carnet sanitaire recueillant l’ensemble des résultats de la surveillance, les opérations d’entretien et de maintenance, les indicateurs de la gestion hydraulique des installations, des fréquentations instantanée et journalière ainsi que des incidents survenus et leurs modalités de gestion ». Ces éléments sont tenus à la disposition du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

« La qualité de l’eau de la baignade artificielle et la qualité de l’eau de remplissage sont réputées conformes lorsqu’elles respectent en permanence les limites de qualité pendant la période d’ouverture de la baignade. »

À l’inverse, si les limites de qualité de l’eau de remplissage et/ou de baignade ne sont pas respectées, la personne responsable de la baignade artificielle est tenue notamment « d’effectuer une enquête afin d’en déterminer la cause » ou encore « de prendre les mesures nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau de remplissage ».

« Lorsqu’il estime que l’eau de la baignade artificielle, l’hygiène de l’établissement ou la gestion des installations présentent un risque pour la santé des personnes, le préfet, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, enjoint la personne responsable de la baignade artificielle de restreindre ou, le cas échéant, d’interdire l’accès à la zone de baignade ou de prendre toute autre mesure nécessaire pour répondre à ce risque. La personne responsable de la baignade artificielle informe le préfet de l’application des mesures prises. »

Signataires du décret, le Premier ministre et les ministères des Solidarités et de la Santé et des Sports distinguent enfin la baignade artificielle en système fermé – c’est-à-dire la baignade artificielle dont l’eau d’alimentation est en tout ou partie recyclée – et la baignade artificielle en système ouvert, c’est-à-dire la baignade artificielle dont l’alimentation se fait exclusivement par de l’eau neuve non recyclée et non traitée.

Les deux systèmes doivent satisfaire un certain nombre d’exigences détaillées dans le décret.

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2019-05-18
VAGUES
par Marc Laimé, samedi 18 mai 2019 @ 07:20

L’European Water Movement vient de publier une importante contribution de Noreen Murphy, militante résidant à Cork et fondatrice du mouvement Water Democracy Ireland, qui analyse sans concession la situation des services d’eau en Irlande après la campagne Right2Water.

Dans un texte magistral, Noreen retrace 15 ans de luttes contre la privatisation de l’eau en Irlande (contrairement aux idées reçues, la pression pour privatiser l’eau n’est pas du seul fait de la Troïka).

Ce texte est important non seulement pour les mouvements pour l’eau en Europe, mais aussi pour des mouvements sociaux comme ceux qui agitent actuellement la France ou l’Algérie.

En effet, Noreen fait un bilan sans concession des succès et échecs de la campagne Right2Water à laquelle elle a participé dés le début.

Elle ne passe sous silence, ni les tensions au sein de Right2Water entre militants des collectifs, syndicats et partis politiques, ni les difficultés à définir une stratégie commune, ni les tentatives de manipulation et destabilisation internes et externes.

Elle explique aussi comment à partir d’une analyse objective de cette expérience pourraient émerger de nouveaux mouvements plus efficaces et plus démocratiques.

http://europeanwater.org/fr/actions...

(*) Thierry Uso est membre d’Eau Secours 34, d’Attac et de l’European Water Movement.

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2019-05-17
VAGUES
par Marc Laimé, vendredi 17 mai 2019 @ 12:31

Implanté en Ille-et-Villaine, le Groupe d’expérimentation et de recherche : développement et actions locales conduit depuis des années des actions de formation et de mobilisation des acteurs agricoles et ruraux dans la perspective de la transition agroécologique.

Qu’il s’agisse de ses formations comme de sa précieuse newsletter dont il vient de publier la dernière édition, le Gerdal a l’immense mérite de rendre compte des dynamiques partout à l’œuvre, en France comme à l’étranger en faveur des indispensables mutations des pratiques agricoles.

A lire absolument si l’on s’intéresse à l’agriculture de demain.

PDF - 968.2 ko
Newsletter Gerdal n° 2, mars 2019 -.
PDF - 477.1 ko
Formations Gerdal 2019 -.

- GERDAL (Groupe d’Expérimentation et de Recherche : Développement et Actions Locales)

La Houdinais – 35160 Le Verger

Tel : 02 99 07 98 68

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2019-05-16
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 16 mai 2019 @ 11:59

En Charente, dans la Sèvre niortaise, dans le Marais Poitevin, la guerre des bassines continue à faire rage. L’Etat, après avoir réussi à diviser la société civile, dont le front uni initial opposé à la fuite en avant des irrigants s’est rapidement fissuré, dispose d’un peu moins de deux mois pour faire appel de la décision de la justice administrative qui vient d’ annuler les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de nouvelles retenues.

L’affaire est toujours aussi brûlante puisque la décision de faire appel ou non interviendra donc avant cet été, que le ministère et le BRGM nous annoncent… caniculaire, avec son lot d’autres arrêtés préfectoraux qui vont imposer, sécheresse oblige, les sempiternelles restrictions d’arrosage des jardins aux usagers…

En même temps, les irrigants et la FNSEA clament évidemment haut et fort, scandalisés, qu’ils prélèveront ce qu’ils veulent, ou ils veulent et quand ils veulent…

L’été sera chaud…

- Voir aussi un article de France Bleu :

https://www.francebleu.fr/infos/cli...

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REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 16 mai 2019 @ 08:34

Saint-Gobain Pont-à-Mousson est le leader européen de la production de fonte ductile pour les canalisations d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées. Plus de 50% des canalisations européennes sortent de l’usine. Pourtant, Saint-Gobain PAM serait en passe d’être racheté par le groupe chinois XinXing, qui prendrait 60 % du capital.

Et qu’entend-on à Bercy ? Que Bruno Le Maire, ministre de l’économie, ne serait a priori pas hostile. Il vient pourtant de renforcer le décret Montebourg sur la protection des entreprises stratégiques contre le prise de contrôle par des États ou des entreprises étrangères.

Mais que s’est-il dit entre Emmanuel Macron et Xi Jinping quand celui-ci est venu en France il y a quelques jours ? N’a-t-on pourtant pas entendu Macron au Conseil européen clamer haut et fort que c’en était fini de la naïveté eu égard aux investissements chinois ?

Cette annonce... Et la réaction des officiels français interrogent.

La Chine qui porte son projet des routes de la soie à travers l’Asie, l’Afrique et l’Europe, s’est mise en tête de racheter nombre d’entreprises françaises et européennes. Et c’est ainsi que l’on voit des compagnies passer sous pavillon chinois. Et avec elles le savoir-faire, les brevets, les technologies.

Dans cette logique, Saint-Gobain serait une prise de choix. C’est mettre la France en situation de dépendance économique vis-à-vis de la Chine.

Or, le bon approvisionnement en eau est essentiel. Doit-on rappeler qu’un cinquième de l’eau potable produite en France est gaspillé dans les fuites de canalisations ? Bien entretenir son réseau, à hauteur à minima de 1% par an, est indispensable.

Acheter Saint-Gobain PAM, c’est donc prendre indirectement le contrôle des infrastructures de distribution de l’eau.

Si le rachat est confirmé, le Gouvernement doit prendre des mesures d’urgence.

Un, activer le décret Montebourg pour empêcher le rachat.

Deux, si la situation financière de Saint-Gobain PAM le requiert, procéder à une nationalisation temporaire.

Trois, repenser notre stratégie industrielle qui protège l’industrie de la rapacité de la finance ou de certains États.

Ces industries doivent être pleinement intégrées à une stratégie de planification écologique, pour produire les infrastructures indispensables à la transition énergétique dont nous avons tant besoin."

(*) Candidat Européennes 2019 @franceinsoumise, Co-président d’une association nationale d’usagers pour la gestion citoyenne et publique de l’eau.

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VAGUES
par Marc Laimé, jeudi 16 mai 2019 @ 07:06

Le troisième volet de l’Atlas des modes de gestion des services publics locaux publié en avril dernier par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) confirme qu’il n’existe pas de tendance généralisée à opter pour un mode de gestion unique, ni que le choix de celui-ci exprime un lien avec une quelconque appartenance partisane des exécutifs locaux.

Ce troisième opus a été élargi à l’ensemble des villes et communautés d’agglomération de plus de 30 000 habitants, et a intégré les évolutions issues des réformes territoriales des lois Notre et Maptam. L’échantillon étudié compte désormais près de 200 collectivités, représentant un peu moins de 47 millions d’habitants.

La prise en compte de ces nouveaux territoires a fait « considérablement évoluer les résultats » dans les choix de modes de gestion des services publics locaux, explique l’IGD qui en a tiré des enseignements « significatifs ».

Tous secteurs confondus, ce nouveau panel d’étude révèle un recours à la mixité des modes de gestion (gestion publique directe et gestion déléguée sur un même territoire) « plus fréquent », qui s’expliquerait en partie par « la fusion d’intercommunalités qui avaient précédemment des modes de gestion différents ».

Dans les villes de plus de 100 000 habitants, le développement de ce mode de gestion est en « nette progression » par rapport à 2013 alors que la gestion directe a subi un « net recul ».

Deuxième enseignement, l’Institut observe une « montée en puissance » de la gestion des services publics locaux à l’échelle des EPCI.

Et cela se ferait « au détriment, d’une part, des communes et, d’autre part, des syndicats intercommunaux », indique-t-il en précisant que certaines activités telles que la restauration collective ou l’accueil collectif de la petite enfance restent, « pour l’heure, très majoritairement communales ».

L’IGD observe, enfin, « un besoin de stabilité » puisque « les évolutions à venir sur le choix des modes de gestion sont souvent dictées par un besoin d’harmonisation au sein des intercommunalités ». Cette stabilité augmenterait d’ailleurs avec « la diminution des strates démographiques ». Il rappelle, toutefois, que « la réversibilité des modes de gestion n’est plus un tabou dans un grand nombre de domaines ».

Pour comprendre dans le détail la situation des collectivités concernées, l’Institut a produit une cartographie des modes de gestion de 13 grands services publics locaux : distribution de l’eau, assainissement, collecte des déchets, valorisation des déchets, transports urbains, stationnement, réseaux de chaleur, éclairage public, restauration collective, accueil collectif de la petite enfance, centres des congrès-zénith, équipements sportifs et équipements culturels.

On constate ainsi que « la gestion déléguée des services publics concerne de plus en plus les secteurs nécessitant des savoir-faire et des process technologiques complexes ». On retrouve dans ce cas les réseaux de chaleur (72 %), les transports urbains (75 %) et les centres des congrès et zéniths (46 %).

En revanche, la gestion directe prédomine en ce qui concerne l’éclairage public (62 %), la collecte des déchets (53 %) ou encore la restauration collective (52 %).

Reste que la gestion directe « n’exclut pas le recours à des opérateurs industriels intervenant alors dans le cadre de marchés publics de prestation ou de construction ».

L’IGD note, au passage, que le recours à la régie est bien souvent le mode de gestion privilégié des plus petits territoires « du fait d’une moindre réversibilité ».

A noter enfin une tendance à aller vers un équilibre des modes de gestion (mixte, directe ou déléguée) en ce qui concerne l’eau et l’assainissement.

- L’Atlas des modes de gestion des services publics locaux 2019 :

http://www.maire-info.com/upload/fi...

Source : IGD et Maire infos.

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2019-05-15
VAGUES
par Marc Laimé, mercredi 15 mai 2019 @ 06:50

Le ministère de la santé a mis en ligne en avril dernier un portail qui permet de signaler des alertes en matière de santé et d’environnement. Si l’initiative est louable, on peut s’interroger sur son efficacité, au regard notamment du récent rapport de trois inspections générales qui ont dénoncé en termes d’une rare sévérité l’échec absolu des versions successives du Plan national santé environnement (PNSE).

La Commission nationale de déontologie et des alertes (CNDASPE) invite donc les riverains, usagers, consommateurs, salariés, associations, à signaler sur une plate-forme « sécurisée » leurs alertes en matière de santé et d’environnement.

Cette commission indépendante a été créée par la loi du 16 avril 2013 relative à la protection des lanceurs d’alerte, portée par l’ex-sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin.

Il aura fallu attendre le mois d’octobre 2016 pour voir ses 22 membres nommés par arrêté : des députés, des sénateurs, des membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, du Conseil économique, social et environnemental (Cese), des personnalités qualifiées dans les domaines de l’éthique, du droit du travail, du droit de l’environnement, du droit de la santé publique, etc.

Sa composition et son fonctionnement avaient été précisés par un décret du 26 décembre 2014.

Officiellement installée le 26 janvier 2017, par l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal, cette commission a pour mission de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique, et suit la mise en œuvre des procédures d’enregistrement des alertes par 37 établissements et organismes publics.

Elle a aussi été chargée de définir les critères de recevabilité d’une alerte en matière de santé et d’environnement, et de transmettre ces alertes aux ministres concernés.

Les associations, riverains, usagers, consommateurs, salariés d’une entreprise peuvent entamer la procédure, censée « garantir la confidentialité des données et de l’identité pour protéger les lanceurs d’alerte".

L’alerte déposée signale une situation pouvant constituer une menace de dommages pour l’environnement ou la santé, et peut aussi rendre compte d’une atteinte, qu’elle soit constatée ou suspectée, de l’environnement ou de la santé. La menace ou l’atteinte peut concerner l’environnement de travail, les milieux de vie, les produits de consommation (dont les médicaments ou procédures de soins).

Mais le dispositif prévu montre immédiatement ses limites, car à l’instar des dispositions adoptées dans la loi Sapin 2, les lanceurs d’alerte sont censés… saisir dans un premier temps leur employeur ou l’administration dont ils dépendent, qui vont immanquablement comme l’ont démontré toutes les affaires en matière de santé environnement ces dernières années… tout faire pour étouffer l’alerte !

Le signalement peut donc être directement transmis à la Commission nationale en cas d’urgence. C’est-à-dire en cas d’un danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles pour les milieux de vie ou la santé de personnes. Ils peuvent aussi saisir directement le Défenseur des droits, l’autorité judiciaire, l’autorité administrative compétente, etc.

Dans les autres cas, ils pourront donc déposer leur signalement sur le site de la Commission nationale, après un délai de trois mois, s’ils sont sans réponse de leur employeur, si c’est une entreprise qui est concernée par le signalement.

Les dépositaires de l’alerte devront aussi attendre trois mois, avant d’adresser leur signalement à la Commission nationale, s’ils sont sans réponse de la part de l’autorité administrative compétente (procureur de la République du département concerné, préfet, directeur général de l’Agence régionale de la santé (ARS), etc.).

Ce n’est qu’à l’issue de ces délais que la Commission nationale instruit et évalue les cas des signalements "plausibles" (une source de signalement identifiable et crédible, des données scientifiques disponibles, une situation précisément décrite, etc.) et les transmet aux ministres.

Cette étape franchie, "notre principal défi sera de faire en sorte que tous les signalements, évocateurs de véritables alertes, ne restent pas sans suite", a souligné M. Zmirou-Navier, qui dirige cette instance. La Commission assure le suivi des réponses données par les ministres. Elle peut aussi s’auto-saisir du dossier et remonter le signalement de l’alerte auprès des autorités.

On vérifiera très vite à l’usage, dans ces conditions, s’il s’agit d’un nouveau village Potemkine, ou non…

- Voir le Portail :

https://www.alerte-sante-environnem...

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2019-05-14
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 14 mai 2019 @ 14:05

Générations futures a présenté le 16 avril dernier une enquête originale sur la présence de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés dans les eaux de surface en France.

« D’après les données 2015 de la base Naïades* sur les eaux de surface en France métropolitaine, Martinique et Réunion,nous avons retrouvé :

- Un total de 232 substances actives de pesticides ou de métabolites perturbateurs endocriniens suspectés recherchés au moins une fois dans un département, la moyenne par département est de 183 environ.

- La moyenne par département de substances actives de pesticides ou de métabolites supposées perturbateurs endocriniens quantifiés est de plus de 41, soit 22,8% environ des pesticides PE suspectés recherchés.

- Le nombre de substances actives de pesticides ou métabolites supposées perturbateurs endocriniens quantifiés est très variable selon les départements : de 4 pour la Corse du sud à 90 pour le Calvados.

- Les substances actives de pesticides ou les métabolites supposées perturbateurs endocriniens les plus fréquemment quantifiées par rapport au nombre d’analyses réalisées varient également selon les départements. Les 3 substances qui arrivent le plus fréquemment en tête sont : glyphosate (37 départements), Atrazine-Déséthyl (30 départements), Méto-lachlor (15 départements). »

- Le rapport de Générations futures :

https://www.generations-futures.fr/...

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REMOUS
par Marc Laimé, mardi 14 mai 2019 @ 07:14

Les ministres chargés de la santé, de l’écologie et de la recherche ont saisi conjointement, le 16 novembre 2017, trois inspections générales (CGEDD, IGAS, IGAENR) afin de conduire une évaluation du PNSE 3. Leur bilan est sans équivoque : un désastre !

Extraits de la synthèse du rapport :

« En termes d’objectifs, très peu d’actions visent à diminuer l’exposition aux facteurs nocifs. Les actions sont pour la plupart non quantifiées, que ce soit en termes d’enjeux ou en termes d’objectifs ; elles ne sont pas assorties d’objectifs de résultat ; les moyens d’agir ne sont pas définis ; le plan comporte très peu d’actions visant à instaurer une norme, ne définit pas les moyens de l’incitation ou de la contractualisation, et aucun budget ne lui est associé.

Le PNSE 3 ne répond pas aux critères de précision et de mesurabilité énoncés en 2009 par la direction générale de la santé (DGS), et qui sont nécessaires à l’opérationnalité.

[…]

L’articulation en principe prévue du PNSE avec les plans nationaux sectoriels et avec les plans régionaux (PRSE) est très insuffisamment organisée. Par rapport aux plans nationaux thématiquement liés, les interférences existent de fait mais ne sont pas structurées pour tendre à des synergies, éviter les doublonnements et atteindre des résultats. L’articulation PNSE-PRSE apparaît pauvre.

[…]

La conception de PRSE déclinant le PNSE dans la même chronologie est irréaliste, donc non réalisée ; l’articulation uniquement descendante entre le PNSE et les PRSE, l’absence de dispositif national favorisant la mutualisation et même la connaissance des actions réussies et des méthodes expérimentées régionalement ou plus localement avec succès est un frein considérable à l’efficacité ; globalement, les moyens financiers, humains et organisationnels sur lesquels reposent les PRSE sont très limités.

[…] Un groupe santé environnement (GSE) a pour mission de « suivre et d’orienter la mise en oeuvre des actions du PNSE tant au niveau national que régional », « d’établir le bilan annuel du PNSE 3 et d’élaborer des recommandations destinées à améliorer sa mise en oeuvre ». Ce rôle a cependant été considérablement restreint, tant par le fort manque de moyens de fonctionnement et d’action de ce groupe que par sa composition non transparente et peu adaptée aux missions confiées.

[…]

Les enjeux sanitaires et financiers correspondant aux politiques de santé-environnement, pour lesquelles la lettre de mission souhaite que le PNSE joue un rôle intégrateur, apparaissent peu explicités dans le PNSE 3, et davantage dans certains plans régionaux. Ils sont majeurs. Au prisme de données déjà anciennes publiées par l’OMS, les causes environnementales sont directement responsables d’environ 14 % de la mortalité dans notre pays, soit, pour l’année de publication de l’étude (2006), 74300 décès. Encore cette estimation est-elle basée par définition sur l’état des connaissances en 2006.

[…]

Pour différentes raisons méthodologiques, il est difficile à ce jour d’appréhender de façon complète les coûts globaux. Cependant, les données disponibles relatives aux coûts sanitaires et non sanitaires, pour différents types de déterminants de santé, permettent de déterminer un ordre de grandeur s’établissant à plusieurs points de PIB par an. »

Le rapport (238 pages, 2996 ko) intitulé Évaluation du troisième plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant, établi par l’IGAS est disponible en ligne :

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...

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