Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2018-10-16
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 16 octobre 2018 @ 13:06

Point d’orgue d’une entreprise de démolition qui va mettre à bas un demi-siècle de politique environnementale en France, le gouvernement s’apprête à légiférer par ordonnance pour fusionner l’AFB et l’ONCFS. Eaux glacées publie en exclusivité le projet de loi organique, l’exposé des motifs et le projet de loi qui vont signer ce coup de force sans précédent, dont les conséquences seront cataclysmiques.

Le nouvel établissement, provisoirement dénommé AFB-ONCFS, va fusionner l’AFB (qui a elle-même déjà avalé l’ex-Onema puis les Agences), avec l’Office de la chasse qui va se voir, on le vérifiera sans peine dans les documents que nous publions, conférer tous les pouvoirs sur l’ensemble des politiques environnementales. Voir ci-après les différents collèges du futur organisme après fusion...

Demain ce sont donc les chasseurs qui auront notamment la haute main sur les polices de l’environnement…

Et disposeront bien sur des finances des Agences de l’eau, puisque toute l’opération initiée depuis des années par la bande à biodiv et climat (refaite à l’arrivée comme des bleus par les chasseurs, un comble !), comme nous l’avons déjà longuement évoqué, ne vise qu’à s’approprier la manne financière constituée par les deux milliards d’euros prélevés chaque année par les Agences sur la facture d’eau de l’usager domestique du service public de l’eau et de l’assainissement.

Ce coup de force sans précédent s’inscrit dans le contexte délétère qui vient de voir, sans que cela ne dérange personne, le même gouvernement enterrer la Directive cadre européenne sur l’eau.

http://www.eauxglacees.com/Le-gouve...

En même temps, après l’Onema (le retour du refoulé ?), l’Agence française pour la biodiversité (AFB), connaît une gestion des plus alarmante, surtout suite au blocage de paiement par l’agent comptable d’environ 70 marchés pour des raisons de conformité.

Il s’avère aussi que le département des systèmes d’information (DSI) a dépensé son budget de fonctionnement depuis le mois de juillet dernier et une partie du budget de certaines directions sans que personne ne constate cette dérive.

Des agents se retrouvent sans matériel de terrain pour réaliser leurs missions.

Une note sur mesure est rédigée ne respectant pas les textes en vigueur et qui concerne la prime informatique afin de permettre à la Dsi de gonfler ses rémunérations.

Voici venu le temps de l’écologie des catacombes.

PDF - 111.3 ko
1. L’exposé des motifs.
PDF - 51.8 ko
2. Le projet de loi organique.
PDF - 132.6 ko
3. Le projet de loi de fusion pour un organisme unique.

Lire aussi :

- Scandale à l’ONEMA

http://www.eauxglacees.com/Scandale...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 novembre 2012.

- Précis de décomposition de la politique de l’eau

http://www.eauxglacees.com/Precis-d...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 septembre 2018.

impression

2018-10-15
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 15 octobre 2018 @ 07:37

En septembre dernier plusieurs dizaines de personnes ont découvert, après analyse, qu’elles étaient porteuses de traces de glyphosate près de 15 fois supérieures à celles autorisées dans l’eau potable. Elles ont décidé de porter plainte contre les fabricants de pesticides et les institutions qui ont autorisé leur diffusion.

En juin dernier, huit faucheurs volontaires avaient déjà porté plainte. La procureure de la République de Foix s’était alors dessaisie au profit du pôle Santé publique du Tribunal de grande instance de Paris.

Cette fois ce sont cinquante trois habitants de l’Ariège qui vont porter plainte le lundi 14 septembre contre des dirigeants de groupes produisant du glyphosate pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « atteinte à l’environnement », mais aussi contre les responsables qui ont autorisé leur mise sur le marché, notamment à la Commission européenne.

Certains se croyaient au vert en Ariège. Mais les analyses d’urines effectuées avec constat d’huissier - chaque plaignant ayant ainsi payé 150 euros -, se multiplient et le constat est toujours le même : le taux de glyphosate y est toujours supérieur à la dose autorisée dans l’eau potable.

Lors des analyses d’urines, les plaignants ont en effet retrouvé en moyenne 1,43 nanogramme de glyphosate par millilitre, soit plus de 14 fois la dose autorisée dans l’eau potable.

Tous ont dès lors décidé de participer à la campagne lancée par les Faucheurs Volontaires Et ce sont désormais près de 250 autres citoyens qui ont annoncé à leur tour être prêts à faire analyser leurs urines et à porter plainte en rafale chaque mois, recours qui devraient être joints aux huit premières plaintes déposées en juin dernier.

« On savait depuis des mois qu’on ne pourrait pas compter sur les responsables politiques pour prendre une décision sur le glyphosate. Il faut compter sur les citoyens et aller au bout de la démarche que nous avons entamé », explique Dominique Masset, un des responsables de l’association « Campagne Glyphosate ».

« Plus il y a d’analyses, plus on fait le même constat : on retrouve du glyphosate chez tout le monde. Nous ne sommes pas les seuls à nous organiser, on reçoit des appels d’un peu partout pour savoir comment il faut faire », plus de 25 collectifs s’étant constitués en France à cet effet, poursuit Dominique Masset.

impression

2018-10-14
VAGUES
par Marc Laimé, dimanche 14 octobre 2018 @ 13:31

Sénateur honoraire, créateur du groupe Prospective du Sénat, René Trégouet, pionnier du numérique, édite depuis près de vingt ans la lettre d’information RTFlash, dédiée à la science et à la technologie. Comme la majorité de ses homologues sénateurs, il a toujours témoigné de son attachement à l’agriculture française. L’éditorial qu’il signe dans la dernière livraison de RTFlash en revêt d’autant plus d’importance puisqu’il affirme sans équivoque, au fil d’une analyse approfondie de plusieurs publications scientifiques, tant françaises qu’internationales, que « faire disparaître les pesticides est une priorité absolue »…

« Une récente étude publiée dans la revue de référence « Environmental Health Perspectives » (EHP) est venue relancer le débat scientifique de plus en plus vif sur la question récurrente des effets délétères sur la santé humaine provoquée par une exposition simultanée, via l’alimentation, à plusieurs pesticides, y compris lorsque cette exposition reste en dessous des normes réglementaires en vigueur.

Conduits par des chercheurs de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), ces travaux montrent que des rongeurs mâles chroniquement exposés simultanément à six pesticides courants, même à des faibles niveaux, subissent des transformations métaboliques néfastes : forte prise de poids, augmentation du taux de masse grasse et apparition d’un diabète. Ces résultats sont d’autant plus importants qu’ils confirment ceux provenant de l’étude épidémiologique NutriNet.

Cette étude, qui porte sur les comportements alimentaires de plus de 50 000 personnes, a montré, en 2013 puis en 2017, que les plus gros consommateurs d’aliments provenant de l’agriculture biologique ont un risque sensiblement diminué de souffrir d’un surpoids ou d’une obésité et de développer un syndrome métabolique (précurseur du diabète de type 2), par rapport aux non consommateurs de ces aliments produits sans pesticides.

Pour parvenir à ces conclusions, ces chercheurs de l’INRA ont exposé pendant un an - une durée correspondant à 30 ans chez un être humain - des souris à un mélange de six pesticides courants - quatre fongicides et deux insecticides.

Les molécules choisies ont été retenues parce que ce sont celles que l’on retrouve plus fréquemment dans les fruits et légumes. Et le moins que l’on puisse dire est que les résultats de cette expérience interrogent.

Les chercheurs ont en effet observé qu’à partir de six mois d’exposition à ces substances, les animaux mâles présentaient un surpoids par rapport à leurs congénères du groupe témoin.

Autre constatation alarmante, ces mêmes animaux ont développé dès le quatrième mois une intolérance au glucose et présentaient, à l’issue de l’expérience, une hyperglycémie, ce qui correspond au tableau symptomatique du diabète.

En revanche, ces scientifiques n’ont pas constaté de dérèglement métabolique similaire chez les femelles. Comme le souligne Laurence Payrastre, chercheuse au laboratoire de toxicologique alimentaire de l’INRA (Toxalim), à Toulouse, et coauteure de ces travaux, « Nos travaux permettent de renforcer la présomption d’un lien de causalité entre l’exposition de la population à des pesticides et le risque de troubles métabolique ».

Il est intéressant de souligner que les conclusions de ces recherches vont dans le même sens que celles réalisées en 2013 par l’équipe de Brigitte Le Margeuresse-Basstinoni, chercheuse au laboratoire en cardio-vasculaire métabolique, à Lyon.

Ces précédentes recherches avaient en effet montré que l’exposition d’animaux à un cocktail constitué d’autres substances chimiques (Bisphénol A, phtalate, PCB et dioxines) provoquait, in fine, le même type de dérèglement métabolique.

Mais le principal enseignement de cette nouvelle étude de l’INRA est incontestablement qu’elle vient confirmer la réalité et la nature imprévisible de « l’effet cocktail » provoqué par une exposition conjointe à plusieurs substances chimiques, dont les effets, au lieu de s’additionner, semblent plutôt se multiplier.

Confrontés aux résultats convergents de ces différents travaux scientifiques très sérieux, l’Agence européenne pour la sécurité des aliments vient d’annoncer qu’elle avait demandé qu’une première évaluation concernant les effets cumulés d’un groupe de pesticides cibles dans la thyroïde et le système nerveux soit réalisée avant la fin de cette année.

Mais pour en revenir à l’étude de l’INRA, elle change notablement la donne en ce qui concerne l’identification et le poids des différents facteurs épidémiologiques impliqués dans le diabète. Cette pathologie touche à présent 425 millions de personnes dans le monde.

En France, c’est plus de 3 millions de personnes qui sont aujourd’hui traitées pour un diabète, pour un coût global dépassant les huit milliards d’euros par an. Il faut rappeler que 92 % des patients souffrant de cette maladie présentent un diabète de type 2 (non- insulinodépendant). Bien que les causes de cette maladie soient multiples, facteurs génétiques, alimentation trop riche et déséquilibrée, manque d’activité physique, on ne peut que s’inquiéter du fait que l’exposition aux pesticides pourrait bien constituer un nouveau facteur important, et largement sous-estimé, de risque de développer cette maladie.

Cette étude de l’INRA est également à rapprocher d’un autre travail publié il y a un an par des chercheurs de l’Inserm et de l’Université de Brunel à Londres. Cette équipe internationale a développé des modèles de prédiction mathématique des effets combinés des molécules, à partir de leur profil toxicologique. Ils ont rentré les données de 27 molécules, dont 7 médicaments, 14 molécules chimiques d’usage industriel (pesticides) et 6 molécules dites « socio culturelles » (alcool, caféine…).

Là encore, les chercheurs ont constaté que l’exposition simultanée à des doses très faibles de plusieurs perturbateurs endocriniens au cours du premier trimestre de grossesse pourrait entraîner un risque pour le futur appareil génital et reproducteur de l’enfant. Autre découverte de cette étude, les exacerbations des effets individuels des différentes molécules testées pouvaient aller jusqu’un facteur 1000…

Ce vaste travail de recherche, salué par la communauté scientifique internationale, a également eu le mérite de montrer qu’il est possible de prédire, en utilisant un logiciel adéquat, un certain nombre d’effets cocktails complexes, provoqués par l’interaction et la synergie de plusieurs dizaines de molécules.

D’une manière plus générale, un autre problème de santé publique très important doit ici être évoqué car il devient réellement préoccupant.

Il s’agit de la baisse constante de la fertilité masculine observée en Europe et en France depuis 50 ans. Une vaste étude épidémiologique publiée en juillet 2017 dans la très sérieuse revue Human Reproduction Update, montre en effet que le nombre moyen de spermatozoïdes des hommes dans les pays les plus industrialisés du monde a chuté de plus de moitié (52,4 %) en quarante ans, soit 1,3 % par an en moyenne.

Bien que ce niveau reste dans la fourchette fixée par l’OMS, cette baisse constante, sur une aussi longue période, inquiète gravement de plus en plus le monde scientifique et médical. La France n’échappe pas à ce phénomène dont les causes précises restent à ce jour inconnues.

L’Agence Santé publique France a ainsi confirmé, dans une étude publiée en juillet 2017 que les substances chimiques perturbatrices endocriniennes étaient impliquées dans l’augmentation des maladies liées au système hormonal

Dans ces recherches, l’agence a confirmé, en travaillant sur le syndrome de dysgénésie testiculaire (TDS), qu’entre 1989 et 2005, la concentration du sperme en spermatozoïdes a chuté de près d’un tiers (-32,2 %), soit près de 2 % par an en France. L’étude réalisée sur 26 609 hommes souligne que ces résultats « reflètent une altération globale de la santé reproductive masculine en France, et sont compatibles avec des changements environnementaux ou de modes de vie, parmi lesquels l’exposition croissante aux perturbateurs endocriniens de la population générale ».

Dans une autre étude, les chercheurs de Santé Publique France, de l’Hôpital Robert Debré à Paris et de l’Université Paris 7-Diderot, ont montré que ces perturbateurs endocriniens, contenus notamment dans les pesticides, pourraient jouer un rôle important dans le phénomène croissant de puberté précoce qui se manifeste par des signes de puberté avant l’âge de huit ans chez les filles et de neuf ans chez les garçons. La forme la plus fréquente observée est la puberté précoce centrale idiopathique (PPCI). L’étude souligne également que l’on observe des surincidences marquées de ces cas de puberté précoce dans les régions les plus riches en cultures agricoles permanentes.

Citons enfin une autre étude publiée en avril 2017 et dirigée par le Docteur Jing Liu, professeur associé à l’Université Zhejiang de Hangzhou en Chine. Ce travail a pu établir un lien entre l’exposition à des insecticides fréquemment utilisés dans l’agriculture et l’élevage, les pyréthrinoïdes, mais également dans des produits domestiques tels que certains sprays anti-moustiques ou les shampooings anti-poux, et une puberté précoce chez les garçons.

Dans ces recherches présentées dans le cadre du Congrès américain d’endocrinologie à Orlando, des chercheurs chinois de l’Université de Zhejiang à Hangzhou se sont penchés sur le cas des insecticides pyréthrinoïdes, et leur impact sur la puberté de 463 garçons chinois âgés de 9 à 16 ans. Ces scientifiques ont découvert qu’une hausse de 10 % de 3-PBA, un métabolite des pyréthrinoïdes, présent dans les urines des participants, était associée à une augmentation de 4 % des taux de LH (hormone lutéinisante) et FSH (hormone folliculo-stimulante).

En France, il faut rappeler qu’en dépit de la volonté des gouvernements successifs, la quantité totale de pesticides utilisés par l’agriculture a continué à augmenter de 5 % par an entre 2005 et 2010, avant de se stabiliser autour de 66 000 tonnes par an, ce qui fait de notre pays le 5ème plus gros consommateur de pesticides dans le monde, derrière la Chine, l’Argentine, le Mexique et l’Ukraine.

Ces chiffres montrent qu’on reste très loin de l’objectif du plan gouvernemental Ecophyto. Lancé en 2008, dans la dynamique du Grenelle de l’environnement, ce programme d’actions visait au départ à diviser par deux le recours aux pesticides d’ici à 2018. Face à cet échec patent, le plan Ecophyto 2, a repoussé à 2025 cet objectif pourtant nécessaire d’une réduction de moitié de la consommation de produits phytosanitaires dans notre pays.

Il existe pourtant, dans de nombreuses situations, des solutions alternatives efficaces à l’utilisation des pesticides, comme le montre l’ANSSA. L’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire nationale a publié le 30 mai 2018 un rapport très intéressant, intitulé « Risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et de leurs alternatives ».

Cette étude avait pour but d’évaluer les risques et les bénéfices des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes ainsi que leurs alternatives chimiques et non chimiques. Portant sur l’utilisation de 130 produits à base de néonicotinoïdes, cette étude de l’ANSSA montre que, dans 78 % des cas analysés, il existe au moins une solution alternative non chimique efficace et opérationnelle.

Ces conclusions encourageantes ne sont pas anecdotiques quand on sait, grâce à plusieurs études convergentes, que les néonicotinoïdes sont toxiques pour le système nerveux des insectes, et participent, avec d’autres facteurs, au déclin des abeilles en perturbant le sens de l’orientation de ces insectes qui emplissent une mission de pollinisation indispensable. La loi biodiversité a prévu l’interdiction des néonicotinoïdes en France depuis le 1er septembre 2018.

Heureusement, la recherche agronomique progresse à pas de géant et les chercheurs de l’INRA, dont les travaux sont hélas peu médiatisés, ont réalisé au cours de ces dernières années des avancées majeures dans la mise au point de nouveaux vecteurs naturels de lutte contre les maladies et parasites s’attaquant aux cultures. Par exemple, pour parvenir à éradiquer le cynips du châtaignier, une micro-guêpe originaire de Chine qui dévaste les exploitations en Europe, ils ont identifié un parasitoïde très efficace, le Torymus sinensis. Celui-ci est à présent utilisé à grande échelle avec succès depuis 2010 et les régions productrices de châtaignes ont retrouvé leur niveau de production d’il y a 10 ans.

Autre grande avancée de l’INRA, l’utilisation du trichogramme, une micro-guêpe parasitoïde qui va pondre ses œufs dans les larves des pyrales qui déciment le maïs. Ces trichogrammes pourraient bientôt protéger riz, canne à sucre, ou tomate sous serre. Il est également possible, pour lutter contre le carposcape, un ravageur des pruniers, d’utiliser des phéromones, hormones naturelles, qui vont perturber les vols des papillons.

L’INRA travaille par ailleurs sur une arme biologique ciblant le carpocapse de la pomme, une larve qui peut faire de gros dégâts sur les récoltes de ce fruit très consommé en France. Ces scientifiques ont réussi à acclimater un parasitoïde, Mastus ridens, issu du Kazakhstan. Celui-ci s’attaque avec efficacité à la larve et les premiers lâchers en verger devraient intervenir d’ici à 2019.

Mais cette lutte biologique contre les ravageurs et nuisibles, qui s’attaquent aux cultures, ne prendra sa pleine efficacité qu’en synergie avec trois autres outils en plein développement : la recherche de nouvelles variétés génétiques résistantes aux maladies et prédateurs, l’agriculture de précision et la robotique agricole.

La recherche agronomique peut à présent, grâce à de nouveaux et puissants outils, être beaucoup plus efficace en matière de sélection variétale, dont l’objectif est d’identifier des gènes, présents dans la nature, générant des résistances aux maladies. Le groupe coopératif français Limagrain vient ainsi de lancer une nouvelle variété de colza, baptisée Arcitect, combinant deux gènes de résistance au virus de la jaunisse du navet, causant des pertes importantes de rendement.

L’Inra de Clermont-Ferrand, en partenariat avec le laboratoire britannique de Rothamsted ­Research, vient pour sa part d’identifier, après quatre ans de travaux, un gène de résistance à la septoriose du blé, une redoutable maladie, qui se propage par les éclaboussures de pluie et le vent, et entraîne des baisses de production considérables sans traitement.

Autre outil majeur qui pourrait permettre une réduction sensible de l’utilisation des pesticides, l’agriculture de précision. L’arrivée massive des drones agricoles et la généralisation des systèmes d’aide à la décision constituent des avancées majeures dans cette direction.

C’est le cas de Mileos, un outil de prévision des risques de maladie des pommes de terre, associé à des stations de météo de la start-up Weenat. « Cet outil me permet de connaître précisément les risques de mildiou et de ne traiter qu’en cas de besoin », explique Paul Coisnon, céréalier à Outarville (Loiret).

Il faut enfin évoquer bien sûr l’apport décisif de la robotique agricole, dont les progrès sont impressionnants. Il existe à présent sur le marché une multitude de robots désherbeurs, comme ceux proposés par exemple par Naïo Technologies. Ces machines de plus en plus autonomes, polyvalentes et intelligentes, sont déjà présentes dans le maraîchage et sous serre.

Demain, elles seront également à l’œuvre en plein champ, dans tous les types de culture et en toute saison et les investissements qu’elles représenteront seront largement compensés par les économies que réaliseront les agriculteurs en matière de produits phytosanitaires et par l’impact très positif sur l’environnement (sol de meilleur qualité, nappes phréatiques moins polluées, air plus propre…).

A la lumière de toutes ces évolutions scientifiques et techniques, je suis convaincu qu’il est tout à fait possible de réduire considérablement, sur une génération, l’utilisation des pesticides, sans augmenter les coûts de production, et en conservant, voire en améliorant, les excellents niveaux de productivité agricole de notre agriculture.

A cet égard, rappelons que notre agriculture reste l’une des plus performantes au monde : alors que le nombre d’agriculteurs a été divisé par dix depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la production globale de céréales a été multipliée par quatre au cours de la même période et sur les vingt dernières années, même si cette production augmente moins vite, elle a encore progressé de 10 % pour le blé, 21 % pour le maïs et 32 % pour le colza.

Quant à la valeur nette de la production agricole de la France, elle a été multipliée par 5,5 en 50 ans, passant de 13 à 71 milliards d’euros.

Notre agriculture, encore archaïque au sortir de la seconde guerre mondiale, a su, au prix d’efforts d’adaptation considérables et en dépit d’une réduction sans précédents de ses effectifs, accomplir une formidable mutation historique et non seulement subvenir largement aux besoins alimentaires du pays mais devenir une source majeure d’exportations et de richesse économique pour la France, et je veux rendre hommage ici au monde agricole que je connais bien et rappeler cette vérité incontestable.

Mais aujourd’hui, notre agriculture est confrontée à de nouveaux défis, liés notamment à l’adaptation au changement climatique, à l’évolution de la demande des consommateurs, et à la nécessité de mieux intégrer la composante environnementale et sanitaire dans les modes de production.

Je suis certain qu’avec le soutien actif de l’État, des collectivités locales, mais aussi des consommateurs, nos agriculteurs sauront relever, comme ont su le faire leurs grands-parents dans les années d’après-guerre, ces nouveaux défis et sauront faire de leur métier une activité tournée vers l’avenir, pleinement respectueuse de l’environnement et de la nature et répondant aux nouvelles exigences des consommateurs et aux attentes de la société. »

(*) René Trégouet, sénateur honoraire, fondateur du Groupe de Prospective du Sénat.

impression

2018-10-13
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 13 octobre 2018 @ 06:59

Aussi mirifiques que parfaitement imaginaires, la manne fastueuse de colossaux financements européens n’a cessé d’être convoquée par le quarteron d’aigrefins qui ont présidé à la comedia del arte des Assises de l’eau, acte 1, aka le petit cycle. Une fois établie leur inexistence, le rédacteur d’une récente réponse ministérielle à la question d’un parlementaire nous convainc aisément, au terme d’une envolée bureaucratique de la plus belle eau, de renvoyer définitivement aux poubelles de l’histoire ces grotesques menteries.

- La question écrite n° 04169 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1470 :

« M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les fonds structurels européens existants afin d’aider les États membres sur les réglementations et normes européennes, pour les équipements liés à l’eau, à l’assainissement et à la prévention des risques d’inondation.

La modernisation des réseaux d’eau potable, l’assainissement collectif et non-collectif, la prévention des inondations et la préservation des milieux nécessitent des moyens importants et primordiaux. Il apparaît pourtant que ces fonds structurels sont clairement sous-utilisés.

La sous-consommation de ces crédits disponibles est révélatrice d’une problématique purement technique à laquelle il faudrait remédier. 
C’est la raison pour laquelle il souhaite connaître les actions que compte entreprendre le Gouvernement afin de permettre de mobiliser efficacement l’intégralité des fonds structurels qui seraient encore non utilisés dans le domaine de l’eau. »


-  La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5198 :

« Le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

Pour la période actuelle 2014-2020, le budget dédié à ce fonds représente un montant global au niveau européen de 200 milliards d’euros et pour la France de 8,4 milliards d’euros.

Ce fonds s’articule autour de 11 objectifs thématiques. Deux objectifs thématiques concernent les politiques publiques de l’eau et de la biodiversité : l’objectif thématique 5 est lié à l’adaptation au changement climatique et à la prévention et gestion des risques et l’objectif thématique 6 vise à la préservation de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources.

Ainsi, le FEDER intervient-il en soutien financier (environ 50 % du coût total en métropole pouvant aller jusqu’à 80 % dans les régions ultrapériphériques) à des actions visant à améliorer la protection de la population, notamment pour lutter contre les aléas climatiques, augmenter la prévention des risques mais également, pour les régions ultrapériphériques, à accroître la population raccordée au réseau de distribution d’eau et améliorer l’assainissement.

Depuis la réforme institutionnelle avec la loi nº 2017-58 du 27 janvier 2017 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPTAM, la gestion du FEDER est décentralisée aux conseils régionaux.

Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui conçoit et met en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et en assure le suivi et la coordination interministérielle, coordonne également la mise en œuvre des fonds structurels et d’investissement (FESI) en France.

Cette administration confirme que le taux de programmation au global et à mi-parcours du cycle budgétaire européen du FEDER atteint seulement 41 %.

Les retards constatés sont variables selon le dynamisme des thématiques mises en œuvre et selon les programmes. En outre, les causes de ce retard sont multiples. La programmation de l’objectif 6, à ce stade, est de 376,6 millions d’euros, ce qui représente 36 % de l’enveloppe FEDER.

L’ensemble de la programmation sur cet objectif s’élève à plus de 1 049 millions d’euros. L’action dite priorité d’investissement (6b) « investir dans le secteur de l’eau », exclusivement ouverte aux régions ultra-périphériques (RUP), représente 21 % de cet objectif avec 222 millions allouées sur la maquette 2014-2020.

Sur ce dernier point plus précisément, si le règlement européen du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 ouvre la possibilité d’un financement FEDER sur le petit cycle de l’eau, sa déclinaison opérationnelle, l’accord de partenariat et programmes opérationnels issus d’une concertation entre la Commission européenne, l’État-membre et les autorités de gestion n’a pas autorisé les régions de métropoles à contractualiser sur la priorité d’investissement 6b consacrée aux réseaux eau et assainissement, partant du principe qu’elles satisfaisaient déjà dans ce domaine aux obligations découlant de l’acquis environnemental de l’Union européenne.

Les enjeux principaux sur l’accès à l’eau et l’amélioration de l’assainissement ont été identifiés dans les RUP. Dans ce contexte, les régions de métropoles ne peuvent donc pas financer des projets liés au petit cycle de l’eau avec du FEDER.

En outre, le principe selon lequel la facture d’eau doit payer le service d’eau potable (investissements et fonctionnement) et non des subventions externes reste valable.

Le ministère de la transition écologique et solidaire, avec le soutien de ses opérateurs et de ses agences de l’eau et, en partenariat avec les collectivités locales, porte de nombreux projets tels que le plan national de la biodiversité et les territoires engagés pour la nature.

Ces projets sont autant de sources d’inspiration possibles pour des projets concrets à l’échelle locale sur le grand cycle de l’eau.

Par ailleurs, le CGET, par une politique volontariste, souhaite dès à présent dynamiser la programmation actuelle ainsi que le prochain cycle de programmation européens 2021-2027 en créant les conditions les plus favorables possibles pour permettre une consommation optimale des fonds européens.

Pour aujourd’hui, cela consiste en la proposition de projets ou typologie de projets avec les solutions techniques et stratégiques et, pour demain, permettre un accord de partenariat avec les régions enrichi des enseignements du cycle actuel.

L’objectif est un démarrage rapide facilité par une lecture plus opérationnelle des conditions d’utilisation des crédits FEDER.

Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé à l’échelle européenne pour contribuer aux négociations actuelles au sein des instances et, au niveau national, ses services centraux et établissement, pour la définition des orientations de l’utilisation des fonds et sur l’organisation et soutien à leur mise en œuvre par les conseils régionaux. »

impression

2018-10-08
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 8 octobre 2018 @ 15:54

Au motif de lutter contre la (prétendue) « surtransposition » des directives européennes dans le droit national, le gouvernement Philippe-Macron, alias les « progressistes contre les populistes », flanque à la poubelle la Directive cadre européenne sur l’eau, complément obligé de la destruction délibérée, organisée, systématique, des politiques publiques de l’eau conduite depuis quinze mois. Et sous quel motif ? "L’inertie des milieux" ! On comprend du coup pourquoi Jupiter vient d’être sacré "Champion de la terre" au royaume d’Hollywood...

Extrait de l’étude d’impact conduite avant le dépôt du projet de loi au Sénat le 3 octobre 2018 :

SECTION 2 : EAU

Article 17 : Suppression d’une sur-transposition portant sur les échéances fixées pour l’atteinte du bon état des masses d’eau du fait des conditions naturelles et application à Mayotte des dispositions relatives aux régions ultra-périphériques de l’Union.

- 1. État des lieux

- 1.1 L’article 4 de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE prévoit que les échéances pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau, à savoir 15 ans après la date d’entrée en vigueur de la directive (soit en 2015), peuvent faire l’objet de reports notamment lorsque « les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état des masses d’eau dans les délais prévus ». Ces reports d’échéance ainsi que les motifs doivent être « explicitement indiqués et expliqués dans le plan de gestion de district hydrographique ». Ils sont limités à un maximum de deux nouvelles mises à jour du plan de gestion de district hydrographique, « sauf dans les cas où les conditions naturelles sont telles que les objectifs ne peuvent être réalisés dans ce délai ».

- 1.2 La transposition française actuelle de l’article 4 de la directive cadre sur l’eau limite le report des échéances fixées pour l’atteinte du bon état des masses d’eau du fait des conditions naturelles à deux mises à jour du document de planification de l’eau (d’une durée individuelle de 6 ans), soit jusqu’à 2027.

Or, l’article 4 de la directive cadre sur l’eau susmentionnée prévoit la possibilité de mobiliser cette dérogation sans qu’elle soit accompagnée d’une limite de report, dans le cas particulier où les conditions naturelles ne permettent pas de respecter cette échéance.

- 1.3 Cet écart de transposition a été mis en lumière par le rapport de la mission inter-inspections sur la sur-transposition des directives communautaires qui indique que : « Aux termes de l’article 4, les motifs de ces reports sont explicités dans le plan de gestion de district hydrographique (PGDH) qui a pour équivalent, en France, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), (Art. 4.4 b). Les reports sont limités à un maximum de deux cycles de mises à jour du PGDH (deux fois six ans) sauf dans les cas où les conditions naturelles sont telles que les objectifs ne peuvent être réalisés en 2027. L’article L. 212-1 du Code de l’environnement indique que ""les objectifs [environnementaux] doivent être atteints au plus tard le 22 décembre 2015. [...] Toutefois, s’il apparaît que, pour des raisons techniques, financières ou tenant aux conditions naturelles, les objectifs [...] ne peuvent être atteints dans ces délais, le [SDAGE] peut fixer des échéances plus lointaines, en les motivant, sans que les reports ainsi opérés puissent excéder la période correspondant à deux mises à jour du SDAGE ". La transposition en droit français apparaît plus restrictive dans la mesure où seuls deux reports de délais sont autorisés par le code de l’environnement sans possibilité de report supplémentaire alors que la directive 2000/60 prévoit cette possibilité pour le motif de "conditions naturelles". On se trouve ici en présence d’un écart de transposition objectif. »

Il convient en effet d’aligner les termes de la transposition française sur les termes de la directive elle-même dans la mesure où les échéances fixées par le droit national sont plus exigeantes que celles du droit européen dans certaines situations du fait de conditions naturelles.

Cet écart dans la transposition française n’a pour autant pas eu de conséquences jusqu’à présent, dans la mesure où les dérogations prévues en l’état du droit national sont possibles y compris pour le document de planification de l’eau applicable sur la période 2016-2021. La dérogation que la présente disposition introduirait dans le droit national pourrait être mobilisée dans le cadre de la préparation des documents de planification pour la période 2022-2027.

- 1.4 Les Etats membres se sont accordés sur la notion de conditions naturelles récemment, dans le cadre d’une note validée lors de la réunion des directeurs de l’eau du 4-5 décembre 2017 : ils ne peuvent solliciter de report de délais pour conditions naturelles au-delà de 2027 que lorsque toutes les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des eaux ont été mises en oeuvre avant 2027, donc lors des trois cycles prévus par la directive (2009-2015, 2016-2021, 2022-2027)

Les plans de gestion à venir 2022-2027 devront donc mettre en lumière l’inertie des milieux pour justifier les reports de délais d’atteinte du bon état des masses d’eau post 2027.

(C’est donc à travers ce biais que la tricherie va se déployer. Note Eaux glacées).

- 1.5 A ce jour, dans les documents de planification applicables sur la période 2016-2021, les statistiques de masses d’eau qui dérogent à l’échéance pour des raisons tenant aux conditions naturelles sont les suivantes :

- Etat écologique des eaux superficielles : 1148 masses d’eau en dérogation pour conditions naturelles / 11 414 masses d’eau, soit environ 10%,

- Etat chimique des eaux superficielles : 201 masses d’eau en dérogation pour conditions naturelles / 11 414 masses d’eau, soit près de 2%,

- Etat quantitatif des eaux souterraines : 32 masses d’eau en dérogation pour conditions naturelles / 645 masses d’eau, soit près de 5%,

- Etat chimique des eaux souterraines : 155 masses d’eau en dérogation pour conditions naturelles / 645 masses d’eau, soit environ 24 %.

- 1.6 Depuis la départementalisation de Mayotte effective depuis le 31 mars 2011, le principe de l’identité législative implique que, sauf adaptation spécifique, l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables à la métropole sont applicables à ce territoire. L’échéance d’atteinte du bon état des masses d’eau fixée à 2015 en application de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE, transposée à l’article L. 212-1 du code de l’environnement, est donc aujourd’hui applicable à Mayotte, avec des possibilités de report.

Pour autant, Mayotte se voit appliquer le droit de l’Union avec des adaptations possibles à compter du 1er janvier 2014, date de sa reconnaissance en tant que région ultra-périphérique de l’Union. L’article 3 de la directive 2013/64/UE permet ainsi une adaptation pour Mayotte en ce qui concerne notamment l’échéance d’atteinte du bon état des masses d’eau, fixée à 2021.

Cet écart de transposition n’a pour autant pas été préjudiciable jusqu’à présent, dans la mesure où Mayotte disposait d’ores et déjà d’un document de planification de l’eau pour le cycle 2010-2015 et est aujourd’hui doté d’un document de planification de l’eau pour le cycle 2016-2021.

2. Nécessité de légiférer et objectifs poursuivis

La présente mesure vise tout d’abord à remédier à l’écart de transposition en matière de report des échéances fixées pour l’atteinte du bon état des masses d’eau du fait des conditions naturelles.

Le 1° de la disposition législative permettra de reporter l’échéance d’atteinte du bon état d’une masse d’eau pour motif de « conditions naturelles » après 2027, à condition que l’état de la masse d’eau concernée ne se détériore pas d’avantage (ex : temps de résorption d’une substance après suppression des sources de pollution, rétablissement de la biologie après des mesures de restauration hydromorphologique, etc.).

Le 2° de la présente disposition permettra de reporter l’échéance d’atteinte du bon état d’une masse d’eau à 2021 pour Mayotte, avec en outre d’autres possibilités de report.

3. Analyse des impacts de la disposition envisagée

Le 1° de la présente disposition modifie les dispositions actuelles définissant les échéances d’atteinte du bon état des masses d’eau. Elle pourra être prise en compte dans les futurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux pour la période 2022-2017.

Il n’y a pas d’impact immédiat sur les services de l’Etat et les collectivités territoriales puisqu’ils appliquaient d’ores et déjà le texte européen. Il n’y a pas non plus d’impact sur les entreprises car un report de délai pour "conditions naturelles" suppose que toutes les mesures pour atteindre le bon état des eaux aient été prises et que l’on attend que le milieu réagisse.

Cette modification permettra pour ces masses d’eau de ne pas avoir à prendre de nouvelles mesures coûteuses pour les usagers de l’eau (industriels, collectivités territoriales et notamment services publics de l’eau et de l’assainissement, énergéticiens, etc.), alors que les mesures adaptées ont déjà été prises et que l’inertie du milieu ne permet pas l’atteinte du bon état dans les délais imposés.

Le 2° de la disposition conduira à l’insertion d’un article L. 652-3-1 au sein du code de l’environnement.

Cela modification permettra par ailleurs d’apporter la souplesse nécessaire à Mayotte pour l’application des dispositions de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE.

4. Consultation menée

La mission interministérielle de l’eau a été consultée le 14 septembre 2018 et a rendu un avis favorable.

5. Modalités d’application

Le 1° de cette disposition sera d’application immédiate. Il s’appliquera dans les régions et départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).

Le 2° sera d’application immédiate et ne nécessite pas de textes réglementaires d’application. Il se traduira dans les prochains schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte.

- Le projet de loi :

https://www.senat.fr/dossier-legisl...

- Etude d’impact :

https://www.senat.fr/leg/etudes-imp...

- L’avis du Conseil d’état :

https://www.senat.fr/leg/pjl18-010-...

Lire aussi :

- Précis de décomposition de la politique de l’eau :

http://www.eauxglacees.com/Precis-d...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 septembre 2018.

impression

2018-10-05
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 5 octobre 2018 @ 13:44

Un projet de loi présenté le mercredi 3 octobre 2018 en Conseil des ministres prévoit, sous couvert de simplification du droit de l’environnement, de faire régresser de nombreuses dispositions environnementales, en matière de chasse et de biodiversité, de qualité de l’eau et de gestion des déchets. Une nouvelle illustration de la dichotomie de l’Etat français entre promotion d’une meilleure protection du climat et de l’environnement à l’international, et actes concrets contradictoires.

"Alors que vient d’être annoncée la reprise des débats sur la révision Constitutionnelle, l’association Notre affaire à tous rappelle la nécessité et l’urgence d’intégrer le principe de non-régression dans l’article 1er de la Constitution.

Le 3 octobre, le Conseil des Ministres a présenté un projet de loi visant à supprimer les (soi-disant) sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Pour Marie Toussaint, présidente de l’association : “Sous couvert de simplification, le gouvernement s’apprête à porter un nouveau coup au droit de l’environnement ! L’écart entre les discours et les actes est abyssal, consternant et irresponsable à l’heure où les scientifiques et le comité du GIEC ne cessent de tirer l’alarme.”

Sont en effet particulièrement concernées les dispositions sur la conservation des oiseaux sauvages, pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration, un report des échéances fixées pour atteindre un bon état écologique de certaines masses d’eau, sans limite dans le temps, ou encore des dispositions relatives à la gestion des déchets.

Alors que la biodiversité s’effondre, que le CNRS affirme que les oiseaux disparaissent « à une vitesse vertigineuse », le gouvernement s’apprête à autoriser, sous prétexte de simplification administrative, la chasse aux oiseaux pendant les périodes de migration, « pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ».

Alors que seulement la moitié des cours d’eau sont en bon état écologique, le gouvernement s’apprête, pour les mêmes raisons invoquées, à supprimer tout délai pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau lorsque « les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état des masses d’eau dans les délais prévus ».

https://www.caissedesdepotsdesterri...

Alors que les Français sont de plus en plus sensibles à leur alimentation, le gouvernement s’apprête, toujours par souci de simplification, à supprimer toute déclaration de cession d’antibiotiques vétérinaires pour plus de 50% des établissements concernés.

« En même temps », Emmanuel Macron ne cesse de défendre à l’étranger le projet de Pacte mondial pour l’environnement qui consacre le principe de non régression.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre, « Le Gouvernement porte (…) une attention particulière au phénomène de sur-transposition des directives de l’Union européenne, qui consiste à adopter des normes nationales plus contraignantes que celles qui résultent strictement des directives européennes, sans que cela ne soit justifié par la volonté d’atteindre, au plan national, des objectifs plus ambitieux que ceux qui sont fixés au niveau européen dans le domaine concerné ».

Ainsi, par ces mesures de « simplification » proposées, le gouvernement indique clairement abandonner toute ambition en matière d’environnement pour s’aligner sur les plus faibles standards européens.

Pour Sébastien Mabile, avocat et membre de l’association, “cette politique du « en même temps » confine à l’absurde lorsque le gouvernement qui porte le principe de non régression auprès des dirigeants étrangers s’engage dans une régression majeure des normes environnementales à des fins purement électoralistes”.

Près de 30% des Français.es font pourtant de la protection de l’environnement une priorité de l’action future du gouvernement en 2018.

L’association Notre Affaire à Tous demande à l’ensemble des parlementaires de se mobiliser contre le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français afin de mettre en échec la politique de régression environnementale et de soutenir lors du prochain débat sur la réforme constitutionnelle l’intégration du principe de non régression au sein de la Constitution."

(*) L’association Notre affaire à tous - Agir ensemble pour la justice climatique, association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant, s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat et des droits de la nature et a pour objet d’initier ou d’accompagner des démarches juridiques en ce sens, en faveur de la justice sociale et environnementale.

impression

2018-10-02
VAGUES
par Marc Laimé, mardi 2 octobre 2018 @ 13:14

Aucune autorité ne régule réellement le domaine de l’eau aujourd’hui en France. Les compétences exercées historiquement au niveau national dans le domaine de l’eau par les ministères de l’Agriculture, de la Santé, de l’Intérieur, des Finances, de l’Ecologie et de la Recherche ont suscité un morcellement qui fait obstacle à une régulation publique effective du secteur.

Les conséquences de cette défaillance systémique des tutelles gouvernementales d’une ressource essentielle sont dramatiques. Car la situation est grave, la cote d’alerte largement dépassée.

Désintérêt, routine, aveuglement, népotisme et rente nous conduisent à l’abîme, perspective qu’une machinerie politico administrative dévoyée nie avec obstination. Mais le « Village Potemkine » français de l’eau ne fait plus illusion à Bruxelles, qui multiplie les poursuites contre une France qui ne tient aucun de ses engagements communautaires. Discrètement, Bercy a déjà provisionné 400 millions d’euros pour faire face aux condamnations inévitables qui vont intervenir dans les toutes prochaines années. Directive nitrates, Directive eaux résiduaires urbaines (DERU), Directive-cadre sur l’eau (DCE), demain Directive eaux marines… Au total les amendes pourraient dépasser le milliard et demi d’euros…

Réaction ? Déni et bunkerisation, comme l’a démontré le projet gouvernemental de « Réforme de la politique de l’eau », initiée lors du premier Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 à Matignon, et qui s’est achevée en véritable naufrage à la seconde « Conférence environnementale » les 20 et 21 septembre suivants.

A l’identique en 2018, avec les lamentables "Assises de l’eau", constat de faillite déguisé en kermesse à laquelle personne ne fait plus même semblant de croire.

Sauf à engager une réforme radicale de la gestion de l’eau en France la catastrophe est certaine, tant sa « gouvernance » constitue un scandale majeur.

Le Comité national de l’eau (CNE) instance consultative dépendant du ministère de l’Ecologie, est totalement sous l’emprise des lobbies de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie, et d’une camarilla d’élus cooptés aux fins de défendre leurs intérêts, situation qui interdit de faire émerger un quelconque consensus en son sein sur des sujets sensibles.

Les Agences de l’eau, opérateurs, et leurs Comités de bassin, instances de concertation, n’exercent aucune fonction de régulation, qui requiert une totale indépendance du régulateur vis-à-vis des opérateurs.

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), désormais cannibalisé sous l’étiquette AFB par la ban,de à biodiv, n’a reçu du législateur aucune mission de régulation, et ne pourrait d’ailleurs être à la fois juge et partie, opérateur et régulateur. Son « absorption » par l’Agence française pour la biodiversité en 2015, fruit d’une imprudente promesse du Président de la république, a encore aggravé les dysfonctionnements d’une « gouvernance de l’eau » que les constats du Conseil d’état, de la Cour des comptes, du Conseil des prélèvements obligatoires, de l’Inspection des finances ou du Conseil d’analyse stratégique aident à comprendre qu’elle est déjà en coma dépassé.

L’Observatoire national du service public de l’eau et de l’assainissement (SISPEA), créé par l’ONEMA, ne parvient pas davantage à remplir une quelconque fonction de régulation du service public de l’eau et de l’assainissement, massivement délégué en France aux trois entreprises privées leaders mondiales du secteur, Veolia, Suez et SAUR, qui jouent de fait, depuis des décennies, le rôle de moins en moins occulte, de véritables « parrains » du domaine de l’eau.

Plus largement, la France souffre d’une dramatique carence de régulation dans le domaine environnemental. L’Autorité environnementale ou le Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sont des structures directement rattachées, et donc hiérarchiquement subordonnées, au ministère de l’Ecologie, et ne peuvent donc en aucun cas faire figure de régulateurs.

Les 35 000 communes françaises et leurs groupements, outre leurs missions historiques d’adduction et d’assainissement, viennent de se voir conférer par le législateur de nouvelles compétences de « lutte contre les inondations et de gestion des milieux aquatiques ». Ce transfert de compétence historique appelle à une véritable régulation du petit cycle comme du grand cycle de l’eau, afin d’assurer une véritable transparence dans l’exercice de ces compétences étendues.

Les enjeux financiers du secteur de l’eau sont en effet considérables. Selon le rapport rendu public le 11 septembre 2013 par le CGEDD, l’ensemble des deux cycles met en jeu des flux annuels de l’ordre de 23 Milliards € : le petit cycle de l’eau représenterait environ 17,2 Md€ et le grand cycle environ 5,6 Md €, dont plus de la moitié en provenance du contribuable au niveau national et 22% en provenance de l’industrie.

Or, de l’aveu même de la Cour des comptes (Rapport 2010 : « Les instruments de la gestion durable de l’eau), comme du Conseil d’Etat (Rapport 2010 « L’eau et son droit »), puis de la mission Levraut (CIMAP 2013) aucune autorité publique française n’est capable d’identifier avec précision ces flux financiers.

La représentation nationale est ainsi dans l’incapacité, même en consultant les « bleus » et les « jaunes » de Bercy avant l’examen de la loi de Finances, d’apprécier le bon usage des deniers publics ainsi mobilisés dans le domaine de l’eau.

Or ce secteur est particulièrement exposé à des conflits d’intérêts devenus structurels. Le processus de décision et d’attribution des subventions ou prêts mobilisés par le système Agences de l’eau-Onema voit ainsi des acteurs publics comme privés être décisionnaires dans l’attribution de financements à des structures, publiques comme privées, dont ils sont également membres !

Cette situation est d’autant plus choquante qu’un grand nombre d’associations d’acteurs socio-professionnels du monde de l’eau, qui défendent des intérêts catégoriels privés, reçoivent depuis des décennies des subventions annuelles de plusieurs millions d’euros d’argent public, via les redevances des Agences de l’eau, payées par les usagers domestiques par le biais de leurs factures, qui leur sont ensuite affectées, notamment via l’ONEMA.

Or les membres de ces associations, l’Association scientifique et technique de l’eau et de l’assainissement (ASTEE), l’Association française pour l’étude des irrigations et du drainage (AAFEID), la Société hydrologique de France (SHF), l’Académie de l’eau…, siègent dans la quasi-totalité des instances ou groupes de travail ministériels où s’ont élaborées les politiques publiques de l’eau. Ce sont les représentants de ces associations qui définissent en réalité les grandes orientations en matière de recherche dans le domaine de l’eau, qui contrôlent et orientent la recherche-développement et les procédures de normalisation, via l’AFNOR et l’ISO.

Sur le volet de la coopération internationale, les abus sont plus manifestes encore avec le Partenariat français pour l’eau (PFE), La Coalition Eau, L’Ambassade de l’eau, ou encore le PSeau, et surtout l’Office international de l’eau (OIeau), qui bénéficient de financements publics, là aussi prélevés sur la facture d’eau de l’usager, via les Agences de l’eau et l’ONEMA, aux fins « d’exporter le modèle français », au plus grand profit de Veolia, Suez et Saur, mais aussi de trois ou quatre grands bureaux d’études français spécialistes des travaux hydrauliques et de l’ingénierie, qui trustent les financements du Ministère des Affaires étrangères (MAE) et de l’Agence française de développement (AFD), pour mieux drainer ensuite les fonds communautaires ou les budgets des Institutions financières internationales, comme la Banque mondiale, la BERD ou les différentes banques de développement africaine, asiatique ou sud-américaine.

Cette situation suscite des conflits d’intérêts permanents, et témoigne d’un système largement piloté, et parfois dévoyé, par des intérêts catégoriels qui ont supplanté l’intérêt général.

Il est donc non seulement opportun, mais absolument indispensable de créer une Autorité de régulation nationale de l’eau, dotée de pouvoirs d’investigation, d’injonction, de sanction, à l’image de celles qui régulent les secteurs de l’énergie, des télécoms, de l’audiovisuel…, à l’instar des autorités de régulation de l’eau créées dans d’autres pays européens, et comme le recommande d’ailleurs…, un comble, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

(*) Cet article, publié en 2013 dans un rapport parlementaire sur la politique de l’eau, n’a rien perdu de son actualité. Aucune avancée n’a été enregistrée depuis lors, et la situation s’est même considérablement dégradée depuis lors.

Lire aussi :

- Scandale à l’ONEMA

http://www.eauxglacees.com/Scandale...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 novembre 2012

- Vie et mort du SISPEA

http://www.eauxglacees.com/Vie-et-m...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 septembre 2014

- Le SISPEA en perdition au Carrefour (rennais)

http://www.eauxglacees.com/Le-SISPE...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 janvier 2017

impression

2018-09-26
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 26 septembre 2018 @ 10:16

La lecture attentive de trois documents officiels, soustraits à l’attention du public, permet de comprendre les fondements, les logiques opératoires et les conséquences prévisibles de la destruction organisée des politiques publiques de l’eau, qui se poursuit et s’accélère dans l’indifférence générale.

- La lettre de cadrage de Nicolas Hulot aux présidents des Comités de bassin du 26 juillet 2018.

Ce document incarne et décrit la logique opératoire qui s’est déployée à partir du Grenelle de l’environnement. Ou comment les thématiques du climat et de la biodiversité ont conquis le leadership, renvoyant aux poubelles de l’histoire les anciens compartiments des politiques publiques du domaine de l’environnement, comme celle de l’eau.

(Nonobstant bien sur l’ardente nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et de préserver la biodiversité, ce qui ne souffre pas débat, mais ce n’est pas la question ici).

Mais bien prendre en compte ici que l’irrésistible conquête de la bande à biodiv et climat c’est aussi et surtout une conquête du pouvoir. Qui s’incarne par une nouvelle hiérarchie des priorités, mais aussi et surtout une nouvelle hiérarchisation des plans de carrière, des postes, des crédits, des orientations de la recherche, et donc des réseaux, et donc de la bataille pour l’hégémonie culturelle, préalable obligé de la prise du leadership, bataille remportée haut la main par quelques dizaines de conjurés, pas plus et c’est ce qui est effarant, sous la mandature du Culbuto et de l’ambassadrice des pingouins, dont l’inneffable jobardise et l’incompétence abyssale ont grandement facilité le hold-up, via la loi Biodiv et la création de l’AFB, cheval de Troie de nos conquérants.

Voir ici, entre autres exemples, Diane, entre Elysée et Matignon, et retour.

Voir aussi, par exemple, dès l’entame de la lettre de cadrage de Hulot, que les Agences de l’eau sont rebaptisées opérateurs de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique… Comprendre que comme il n’y a évidemment aucun moyen de lever des fonds conséquents pour la biodiv et le change (comprendre leurs thuriféraires et les rentes de situation qu’ils en attendent), au sein du système, capitaliste et libéral, dans lequel nous sommes, il appert dès lors que l’unique solution c’est d’aller faire les poches des Agences de l’eau, sachant que l’oligarchie vieillissante et endogame du monde de l’eau sucre les fraises, n’a rien vu venir, et que l’opération a dès lors toutes les chances d’aboutir.

Noter que le drame ici c’est la conjonction mortifère de cette logique d’accaparement de la bande à biodiv et climat qui a rencontré la très ancienne rancoeur de Bercy vis-à-vis de la fiscalité affectée. Deux projets distincts qui se rencontrent fortuitement, dans une conjoncture favorable. Pour le pire.

PDF - 443.4 ko
Lettre de cadrage de Nicolas Hulot aux Présidents des Comités de bassin, 26 juillet 2018.

- Le projet de plan de mutualisation interagences du 1er juillet 2018

Comme les pleurnicheries rituelles des élus et de leurs associations, qui pilotent depuis des décennies le secteur mano dans la mano avec la haute administration n’émeuvent plus personne, et qu’avec Hulot et la Macronie, cette fois il y a vraiment le feu au lac, les directeurs d’Agence vont bien devoir manger leur chapeau. Et se démènent pour, de leur point de vue, “sauver les meubles”. C’est-à-dire décider sur qui va s’abattre le couperet de la réduction de crédits, désormais actée dans le marbre.

(On peut les comprendre, ils risquent leur tête, et Delduc et Guespereau, dircab de Lecornu, ne les lâchent pas d’une semelle...).

L’exercice est passionnant : on y lit à ciel ouvert le rapport de forces réel entre l’Etat, les élus et les collectivités, et les professionnels…

On y découvre aussi (outre le Rapport sur l’avenir des opérateurs du CGEDD-IGD que l’on connaissait déjà et qui sentait furieusement le sapin), l’adhésion pleine et entière des directeurs d’agence à un mystérieux audit d’Ernst and Young (rebaptisé EY), totalement orienté vers la réduction des effectifs et des budgets. Audit dont nul ne sait qui l’a commandé, ni quand, ni ce qu’il contient… Du CAP 22 dans le texte !

PDF - 710.4 ko
Le projet de mutualisation interagences, 1er août 2018.

On admirera dès lors l’exercice de haute voltige auxquels se livrent les mêmes, quand ils comparaissent le 12 septembre dernier devant la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une table ronde sur la politique de l’eau :

http://videos.assemblee-nationale.f...

- L’instruction du gouvernement pour la mise à jour des PAOT de la DCE

Examinons maintenant cette instruction interministérielle du 14 août 2018, non parue au JO, qui détaille par le menu l’éprouvante machinerie que devraient mettre en œuvre agences de l’eau, comité de bassin, services de l’état, etc… pour tenter de répondre à nos obligations européennes, ici nos engagements vis-à-vis de la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l’eau.

Voir aussi le référentiel réalisé conjointement par l’INRA et l’AFB qui présente un inventaire et une analyse des outils méthodologiques pouvant contribuer à l’élaboration des Programmes de Mesures (PdM) pour atteindre l’objectif de bon état des masses d’eaux dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE).

https://aires-captages.fr/connaissa...

On comprendra très vite à la lecture que la mise à bas des agences de l’eau nous ôte toute chance d’y parvenir…

PDF - 1.1 Mo
Instruction mise à jour PAOT-DCE du 14 août 2018.

Surtout que dans le même temps un nouveau chamboulement des services déconcentrés de l’État se précise :

http://www.maire-info.com/etat-admi... de l’état

RIP la politique de l’eau…

impression

REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 26 septembre 2018 @ 08:43

Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019, à la faveur de savantes cabrioles comptables, est apparemment en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Mais comme annoncé l’an dernier par Gérard Darmanin, le gouvernement confirme la mise en place d’un système de prélèvement multiforme sur les recettes des Agences de l’eau.

Le programme Paysage, eau et biodiversité augmente d’une quinzaine de millions d’euros : il passe, en crédits de paiement, de 147,8 à 162,8 millions d’euros.

Mais les mauvaises nouvelles (attendues) concernant les Agences de l’eau sont bien là. Le gouvernement tient, en la matière, ses promesses : il avait annoncé l’an dernier qu’il mettrait en œuvre en 2019 un nouveau système de plafonnement des recettes des Agences, qui est en effet détaillé à l’article 29 du projet de loi (« ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public »).

Le gouvernement avait déjà annoncé que le plafond au-delà duquel les Agences doivent reverser leurs recettes au budget de l’État serait diminué par rapport au programme précédent.

Il ajoute, cette année, un dispositif nouveau et très complexe de variabilité du plafond par bassin, le déjà fameux « plafond mordant ».

Selon les territoires, les Agences seront donc plus ou moins perdantes.

Mais ce n’est pas tout : dans la deuxième partie du projet de loi de finances, le gouvernement pérennise le fait que les budgets des Agences seront également mis à contribution pour financer non seulement la biodiversité… mais également la chasse.

Les Agences de l’eau vont donc continuer à contribuer, d’une part, au budget de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), mais également financer pour partie l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFN). Il s’agit de « traduire les engagements du gouvernement (…) de réduire le montant des redevances cynégétiques ».

Autrement dit, pour parler clairement, les Agences de l’eau vont financer la promesse d’Emmanuel Macron de diviser par deux le prix du permis de chasse.

Mais rappelons que les Agences de l’eau sont financées par la redevance, c’est-à-dire par la facture d’eau des usagers du service public. Cette nouvelle logique est donc de plus en plus éloignée du principe qui a longtemps prévalu en la matière, selon lequel « l’eau paye l’eau ».

Le montant de ces prélèvements n’apparait pas dans le PLF : il sera fixé par arrêté. Il est toutefois précisé que ce montant sera individualisé par agence, « en fonction du potentiel économique du bassin hydrographique pondéré par l’importance relative de sa population rurale ».

Et ce n’est pas tout, voici aussi la « sur-redevance », une invraisemblable nouvelle entourloupe à 50 millions d’euros, qui va elle aussi être prélevée directement sur la facture de l’usager du service public de l’eau.

Les 50 millions d’euros vont être ponctionnés via la redevance « prélèvement », ensuite reversée aux Agences de l’eau, et qui figure sur la facture d’eau que paient tous les Français.

Pour quoi faire ?

Assurer les fins de mois… des EPTB, en charge de la GEMAPI, historiquement financés par les départements, mais les Conseils départementaux, qui se sont vus privés, loi NOTRe oblige, de leur compétence générale, ne financent plus les EPTB…

Triple peine pour l’usager qui va continuer à payer la redevance prélèvement « classique », plus désormais la nouvelle « sur-redevance », à quoi va s’ajouter pour des millions de foyers « l’aquataxe » GEMAPI, qui va très vite atteindre son plafond actuel de 40 euros par personne et par an, pour les foyers qui y sont assujettis.

On comprend pourquoi AMORCE, tout nouveau challenger lyonnais de la FNCCR dans l’eau et l’assainissement, vient, à l’initiative de son président, de déposer un recours gracieux contre les prélèvements de l’Etat dans la trésorerie des Agences, avant que de déposer un recours en bonne et due forme contre des pratiques qui signent la mort programmée des politiques publiques de l’eau…

Et, de fait, après le recours gracieux, Amorce a bel et bien déposé un recours, le 28 septembre devant le tribunal administratif de Paris, contre les arrêtés encadrant les nouveaux prélèvements des agences de l’eau par l’Etat.

Une première en France.

http://www.amorce.asso.fr/fr/eau/pr...

Sources : AMF, Amorce, PLF 2019.

- Rigueur budgétaire : les Agences de l’eau ajustent le tir :

https://www.caissedesdepotsdesterri...

Morgan Boedec, Localtis, 10 octobre 2018.

impression

REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 26 septembre 2018 @ 07:42

Comme prévu ça commence très bien, et donc bien sur très mal, avec François de Rugy ! Avec son compère Travert, ci-devant ministre de la FNSEA, il co-signe hier la publication du rapport de la mission Bisch, du nom du Préfet éponyme, qui pilotait la “cellule de dégrisement” mise en place pour analyser et trier la soixantaine de projets de constructions de de nouvelles retenues portés par les irrigants. Comme le rapport ne dissimulait pas tout le mal qu’il fallait penser de ces projets, le gouvernement en a censuré plusieurs annexes. Quelques heures plus tard FNE le republiait, avec les annexes censurées !

On se croirait revenu en 2013, quand le rapport du CESE sur le même sujet, déjà défendu par Florence Denier-Pasquier de FNE, était contredit un mois plus tard par le rapport “Martin”, du nom de l’éphémère ministre, inventeur des “projets de territoire”, qui avait succédé à Delphine Batho, et qui allait quelques mois plus tard lever le moratoire sur les projets de barrages, retenues et bassines pour l’irrigation décidé par Delphine Batho en 2012.

Cinq ans plus tard la farce recommence. La même Florence Denier-Pasquier pour FNE participait à la cellule de dégrisement pilotée par l’ancien préfet Bisch, aux côtés d’un haut fonctionnaire du ministère de l’Ecologie et d’un représentant de l’APCA.

Le rapport avait fuité il y a plus d’un mois. Il se révélait contre toute attente étonnament sévère pour la soixantaine de projets portés par la profession agricole, dont à peine cinq passaient la barre.

Fureur de la FNSEA et des irrigants. Travert et De Rugy décident dès lors de publier le rapport, mais en en censurant plusieurs annexes particulièrement accablants.

Quelques heures plus tard FNE riposte en le republiant dans son intégralité.

Ca commence bien pour De Rugy…

A suivre.

- Lire le communiqué de presse de FNE et le lien vers le rapport intégral avec les annexes censurées :

http://civicrm.fne.asso.fr/civicrm/...

- Notre gestion de l’eau peu en phase avec le réchauffement

http://www.journaldelenvironnement....

Stéphanie Senet, Le Journal de l’environnement, 27 septembre 2018.

impression


» Archives «