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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2023-02-05
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 5 février 2023 @ 19:47

Gestion publique versus gestion privée de l’eau. Quelle perspective en 2040 ? Pourquoi ?, avons-nous demandé au nouveau Golem...

La réponse :

"Il n’est pas possible de prédire avec certitude ce qui se passera en matière de gestion de l’eau en 2040. Cependant, certaines tendances pourraient s’observer dans les années à venir.

La gestion publique de l’eau a généralement pour objectif de garantir l’accès équitable à l’eau potable pour tous les citoyens, tandis que la gestion privée de l’eau vise à maximiser les profits pour les entreprises.

Dans les pays en développement, où la demande d’eau potable ne cesse de croître, il est possible que la gestion privée de l’eau gagne en popularité, car les gouvernements locaux chercheront à attirer les investissements pour améliorer les infrastructures d’eau.

Dans les pays développés, où la gestion de l’eau est souvent gérée par les gouvernements locaux, il est possible que les politiques publiques visant à préserver la qualité de l’eau et à la rendre accessible à tous les citoyens continuent de prendre le dessus.

En fin de compte, le choix entre la gestion publique et privée de l’eau dépendra de nombreux facteurs, notamment les politiques gouvernementales, la disponibilité de ressources financières, la qualité de l’eau et les besoins de la population. Il est donc difficile de prévoir avec certitude ce qui se passera en 2040."

Caramba, d’un clic voilà que nous venons d’inciter Veolia à embaucher des dizaines de hauts potentiels de l’IA...

Nos amis militants vont nous noyer dans le goudron et les plumes :-)

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REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 5 février 2023 @ 03:56

Le Conseil d’Etat rejette ce vendredi le pourvoi des irrigants concernant le remplissage de cinq bassines controversées de Charente-Maritime.

Les agriculteurs pataugent avec leurs bassines. Le Conseil d’Etat a confirmé vendredi l’interdiction de remplir les cinq « bassines » controversées à usage agricole, qui font l’objet de nombreuses manifestations en Charente-Maritime. Dans un avis dont l’AFP a obtenu une copie, le Conseil d’Etat rejette ainsi le pourvoi de l’association syndicale des Roches, représentant les irrigants qui souhaitent prélever le bassin de la rivière Le Mignon, sur les communes de La Laigne, Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon (Charente-Maritime).

Depuis leur création en 2010, ces retenues autorisées par arrêtés préfectoraux ont donné lieu à nombre de recours de Nature Environnement 17 qui s’oppose à leur usage, comme pour celles toutes proches des Deux-Sèvres. Dans son jugement du 17 mai, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait interdit de les remplir, notant « l’insuffisance » ou « l’absence de données » de certains aspects des études d’impact avancées par les irrigants, notamment sur les effets des prélèvements, l’absence de sources de certains chiffres avancés ou des mesures ne permettant pas un « ajustement pertinent » du remplissage des réserves.

Pour demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’association syndicale des Roches soutenait que ce dernier était entaché « d’une insuffisance de motivation en ce qu’il se fonde sur des motifs hypothétiques » et plusieurs « dénaturations des pièces du dossier ». Mais pour le Conseil d’Etat, « aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

5,5 millions d’euros « perdus » Les projets de création de ces retenues d’eau controversées - des bassins à ciel ouvert, recouverts d’une immense bâche en plastique -, donnent lieu depuis des années à des manifestations, quelquefois avec heurts, organisées par des opposants qui dénoncent un « accaparement de l’eau » au profit de l’« agro-industrie ».

« On s’y attendait. On va refaire une demande d’autorisation encore une fois avec une nouvelle étude d’impact mais cela prend du temps », a réagi à l’AFP Thierry Boucard, qui préside l’association. Laquelle « n’a aucune obligation à reboucher les réserves » car « légales ». « Si on abandonne, c’est 5,5 millions d’euros perdus, dont 67 % d’argent public », déplore-t-il. Avec cette décision, « on donne un permis de les dégrader ».

Deux militants anti-bassines étaient jugés début janvier devant le tribunal de la Rochelle pour avoir cisaillé et découpé à coups de cutters et de ciseaux une bâche de la retenue de Cramchaban en novembre 2021. Cinq mois de prison avec sursis ont été requis à leur encontre, la décision a été mise en délibéré au 2 mars.

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2023-02-04
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 4 février 2023 @ 07:20

Le magazine grenoblois indépendant nous signale la publication dans sa dernière parution d’un dossier dédié à l’affaire dans laquelle Raymond Avrillier a récemment saisit la justice.

- ULTRA-MEGA BASSINE DE ST MICRO : A QUAND UN SOULEVEMENT ?

Fin octobre, des milliers de militants et élus écolos se sont mobilisés contre les méga-bassines à usage agricole dans les Deux-Sèvres. Le parallèle avec la situation locale nous a frappés : ici personne ne s’est mobilisé contre le « plus gros investissement industriel depuis les centrales nucléaires », l’agrandissement de l’usine STMicro à Crolles, annoncé en grande pompe cet été. Pourtant cet industriel pille bien plus d’eau qu’une méga-bassine : dans un an ou deux, la consommation annuelle des usines de puces du Grésivaudan équivaudra à 16 méga-bassines de Sainte-Soline ! Alors que les élus écolos soutiennent toujours ce pillage de l’eau, bingo : de simples habitants entament une mobilisation.

https://www.lepostillon.org/Ultra-m...

- SEULE LA CONTESTATION EST SOBRE

L’annonce a pourtant été faite en plein été caniculaire, marqué par de multiples restrictions d’eau et d’inédits appels gouvernementaux à la « sobriété ». Mais la création d’une nouvelle usine grande consommatrice d’eau, d’électricité et de produits chimiques pour produire des nuisances connectées énergivores n’a suscité quasiment aucune contestation. Un monde de plus en plus artificiel, une vallée de plus en plus urbanisée, des réserves d’eau toujours plus pompées : même les écolos sont pour !

https://www.lepostillon.org/Seule-l...

- LES ELUS PRETS A NOUS ASSECHER

STMicro et Soitec consomment déjà énormément d’eau « d’excellente qualité ». Mais ils en demandent toujours plus, alors les élus se décarcassent pour trouver comment répondre à leur volonté de préemption grandissante de ce bien commun. Et vont même jusquà créer des « task force plus plus ».

https://www.lepostillon.org/Les-elu...

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2023-01-30
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 30 janvier 2023 @ 12:43

Une première. Lors d’une conférence de presse organisée à Paris le 30 janvier 2023, un large collectif inter-associatif a présenté une analyse critique des travaux du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui servent depuis vingt ans de fondement scientifique au développement sans limite de l’irrigation à outrance.

La synthèse d’Anne-Morwenn Pastier, docteure en Sciences de la Terre, autrice d’une thèse en hydrologie et géologie :

https://hal.science/tel-01863227/

"Le BRGM répond à une question mal posée avec un outil inapproprié aussi bien spatialement qu’au niveau du cycle hydrologique, et sur-interprète des résultats non significatifs"

PDF - 49.7 ko
L’analyse des errements du BRGM -.

Les questions du collectif interassociatif au BRGM

PDF - 23 ko
Les questions du collectif au BRGM -.

Lire aussi :

- La pertinence des megabassines est sévèrement contestées par des scientifiques

https://reporterre.net/La-pertinenc...

Laury-Anne Cholez, Reporterre, 30 janvier 2023.

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2023-01-28
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 28 janvier 2023 @ 05:22

Interrogée par le quotidien Libération, la Préfecture estime « normal » que les services de police « utilisent l’ensemble des moyens légaux à leur disposition »

« (…) Interrogée, la préfecture des Deux-Sèvres confirme l’existence du traceur GPS, qu’elle justifie par les « antécédents de violences de BNM ». « La loi ouvre la possibilité à certains services de police de mettre en place des dispositifs ciblés, notamment pour prévenir des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. Cela ne peut se faire qu’avec des motivations très claires, sous le contrôle de l’autorité administrative indépendante qu’est la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) », précise la préfecture. Insistant sur la « légalité » du dispositif, elle poursuit : « Il est normal que les services de police utilisent l’ensemble des moyens légaux à leur disposition, soit dans le cadre d’enquête, soit en prévention d’autres mouvements violents annoncés. » »

- Surveillance des militants anti-bassines : un traceur GPS retrouvé sous le véhicule de Julien Le Guet

https://www.liberation.fr/societe/p...

Pauline Moullot, Libération, 27 janvier 2023

- Watergate dans le Marais Poitevin

Le leader de la lutte contre les megabassines en construction dans les Deux-Sèvres a découvert le jeudi 19 janvier sous son véhicule une balise de géolocalisation qui y a manifestement été placée par un service de police, tant la mobilisation contre les bassines suscite l’inquiétude jusqu’au sommet de l’état.

https://www.marianne.net/societe/ec...

Marc Laimé, Marianne, 27 janvier 2023.

- A Dijon, l’espionnage d’état cible des militants politiques

https://reporterre.net/A-Dijon-l-es...

Gaspart d’Allens, Reporterre, 27 janvier 2023

- Dijon et Grznoble

https://lundi.am/A-Dijon-et-Grenobl...

Lundi matin, 30 janvier 2023.

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2023-01-26
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 26 janvier 2023 @ 09:19

Membre de FNE, l’association NE 17, au premier poste depuis des années dans la lutte contre les megabassines, vient de publier une salutaire mise au point, qui témoigne que la position du gouvernement, qui multiplie mensonges et approximations, devient intenable.

« La manifestation du 29 octobre sur le chantier de la bassine de Ste Soline dans les Deux-Sèvres a été largement médiatisée. Cet évènement a été le plus important de tous ceux organisés par les membres du collectif « Bassines Non Merci » depuis le début de ce dossier, autant pas le nombre de personnes présents que par la mobilisation de la gendarmerie avec 1 600 gendarmes venus défendre un terrain clos de barrières d’où les engins de chantiers avaient été évacués.

Si les travaux de cette réserve d’eau agricole sont légalement autorisés, il n’en reste pas moins que
la première ministre et son ministre de l’agriculture ont menti en affirmant que la justice a donné son avis et que les opposants ont perdu leur recours devant la justice.

Le premier jugement du TA (Tribunal Administratif) de Poitiers n’est que partiel. Une régularisation étant nécessaire pour 9 des 16 bassines qui avaient été jugées illégales et un troisième recours ayant été déposé par 11 associations, le TA de Poitiers n’a pas rendu de jugement définitif. Parallèlement, une procédure d’appel a été enclenchée à la CAA (Cour Administrative d’Appel) de Bordeaux et là encore le dossier n’a pas été jugé.

Lors de la procédure au TA de Poitiers, l’arrêté des préfets (17, 79 et 86) a été censuré pour stockage illégal de 1 300 000 m3, le porteur du projet, la SCAEDS (Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres), avait demandé, pour les irrigants bénéficiaires des bassines, des volumes allant bien au-delà des volumes habituellement consommés qui ne respectent pas le règlement du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) de la Sèvre Niortaise et de Marais Poitevin.

Il est important de noter que les financeurs, dont l’agence de l’eau Loire Bretagne, avaient accepté de financer ce volume illégal, ce qui représente une somme d’environ 4 000 000 €.

Depuis le dossier initial de 19 bassines en 2017, ce sont 2 735 903 m3 qui ont été retirés du volume de stockage, presque 30 % du volume total initial, par suppression de 3 bassines et diminution du volume pour les 16 restantes.

Ce dossier considéré par l’Etat comme exemplaire a subi de nombreuses et importantes modifications sous la pression et les contentieux des associations.

Après une enquête publique pour laquelle la grande majorité des avis sont défavorables, après une concertation restreinte qui a abouti à un protocole duquel se sont retirés 3 associations sur 4 et après des modifications substantielles apportées au dossier, la SCAEDS, soutenue par l’Etat, a décidé de lancer les travaux de construction alors même que les contentieux ne sont pas jugés au TA de Poitiers et à la CAA de Bordeaux.

En réalité, le débat sur le stockage de l’eau agricole n’a jamais eu lieu. Entre le début du projet en 2017 et le début des travaux en 2021, des obligations conditionnant l’attribution des financements publics sont apparus dans une instruction ministérielle de 2019. L’Etat a décidé sans concertation que le projet de la SCAEDS n’était pas soumis à cette procédure de PTGE (Projet Territorial de Gestion de l’Eau). Ces décisions ayant privé le public des débats, ont abouti à la situation actuelle avec la création du fossé entre défenseurs et les opposants.

La crise environnementale et climatique, la protection et le partage de l’eau, bien commun indispensable à la vie, la production alimentaire, tous ces grands sujets doivent être débattus dans la société, sans cela, les conflits risquent de se multiplier, personne n’y gagnera

Ces projets qui doivent être conçus pour participer à la gestion équilibrée de la ressource en eau, à la protection de sa qualité pour l’alimentation en eau potable, à la protection des milieux naturels, aquatiques, des zones humides et des eaux littorales, au bon état des écosystèmes pour la protection de la biodiversité, ont en réalité été conçus pour et par une partie du monde agricole directement intéressé. Les aspects économiques ont été considérés comme prioritaires les autres ont été ignorés.

Les questions posées par NE17 sont toujours restées sans réponses.
Des bassines pour stocker l’eau agricole, pour qui, pour faire quoi et avec quel argent ?

L’accès à l’eau doit être réservé, après la satisfaction des besoins en eau potable et des milieux naturels, à des activités économiques dans le respect d’une gestion équilibrée en préservant un bon état des écosystèmes.

Pour les activités agricoles, l’eau doit être réservée à la production alimentaire locale pour un territoire donné. Sous couvert de souveraineté alimentaire, les bassines servent un modèle orienté vers des productions intensives destinées à l’exportation. L’eau stockée est utilisée en grande partie par des exploitations céréalières pour des cultures à forts impacts environnementaux mais aussi sanitaires. La contrepartie d’un financement public (70 %) doit s’accompagner de profondes modifications des pratiques agricoles.

Les milieux naturels (les espaces agricoles doivent être pris en compte comme tels), ont toujours été considérés comme des espaces pouvant être dédiés à des activités économiques. Partant de cela, les bassins versants ont été fortement modifiés, remembrements, arrachages des haies, « recalibrage » des rivières et cours d’eau, drainages et mise en culture des zones humides, artificialisation, érosion des sols, pollution des nappes souterraines, des rivières et des eaux littorales...

Les conséquences sur le cycle de l’eau, des sources à la mer, ont été désastreuses et l’agriculture paye aujourd’hui chèrement toutes les erreurs du passé. A cela viennent s’ajouter les effets du changement climatique qui, sans changement radical pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, nous emmène vers une zone d’incertitude inquiétante pour nos conditions de vie sur la planète

Face à cette situation, plutôt que de réfléchir à la diversification des productions agricoles, aux changements de pratiques, à la résilience alimentaire, à la sauvegarde d’une agriculture paysanne à la remise en état des bassins versants pour retrouver un cycle de l’eau fonctionnel et adapter les besoins à la ressource et non le contraire, une solution miraculeuse est apparue dans les années 2000, le stockage de l’eau.

Depuis le début des années 2000, Nature Environnement 17 s’oppose à ce type d’aménagement au service d’une agriculture néfaste à l’environnement, mais au-delà ce ces considérations environnementales, laisser croire qu’une artificialisation encore plus grande des bassins versants permettra de faire perdurer certaines pratiques agricoles intensive est une erreur.

De nombreux scientifiques alertent sur le fait que de « dopage » de l’agriculture à une ressource en eau fragile et peut-être rare dans les années à venir, est une mal-adaptation au changement climatique. Pourtant, malgré les contentieux gagnés par NE17 sur les projets de bassines en Charente-Maritime, la volonté de la chambre d’agriculture, de la FNSEA et du gouvernement relayé par des services de l’Etat dans le département reste intacte.

Nous en avons pour preuve, les projets de territoires de gestion de l’eau, d’où sont exclus les citoyennes et citoyens, qui, sous couvert d’une pseudo concertation (comme les enquêtes publiques), sont utilisés en priorité pour planifier et obtenir des financements publics pour la création de nouvelles bassines pour l’irrigation des cultures les plus gourmandes en eau. Les volets, environnemental, sanitaire, alimentaire et social sont toujours minimisés. Malgré ces difficultés, NE17 continuera à défendre ses convictions et s’opposera, conformément à ses statuts, à tout projet néfaste à la nature et à l’environnement, luttera pour la préservation et la restauration des écosystèmes. »

Pour la position du syndicat agricole La Confédération Paysanne, lire =

4P-Bassines-web_BD-10- 2021.pdf (confederationpaysanne.fr)

- Les megabassines de stockage déjà menacées par le réchauffement climatique

https://www.lemonde.fr/planete/arti...

Martine Valo, Le Monde, 25 janvier 2023.

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2023-01-23
FIGURES
par Marc Laimé, lundi 23 janvier 2023 @ 13:12

En hommage à celui qui nous accueillit.

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VAGUES
par Marc Laimé, lundi 23 janvier 2023 @ 10:51

Fort de vingt ans de participation, notre ami Jean-Louis nous invite à découvrir son SAGE.

"Micheline Desseigne et moi, siégeons depuis 15 ou 20 ans pour l’ACER, avec Paul Coste, dans le collège des usagers de la CLE (Commission Locale de l’Eau) du SAGE de l’Est Lyonnais

Paul a mille fois raison lorsqu’il encourage la promenade sur le site du SAGE : https://www.sage-est-lyonnais.fr/ .

Il faut même aller plus loin et s’en imprégner, même si l’on ne réside pas dans l’une des communes qui dépendent du SAGE de l’Est Lyonnais.

Les rubriques didactiques du site sont en effet bien faites et d’accès tous publics.

Pour ceux qui résident dans les communes du SAGE, il sera très informatif de consulter les CR des séances de la CLE et notamment celles dont les avis qu’elle prononce, traitent des demandes d’autorisation pour l’implantation sur le territoire du SAGE, des nouvelles activités industrielles ou agricoles qui lui sont soumises.

Pour ceux qui iront encore plus loin, il faut aller dans les rubriques qui traitent des travaux des commissions thématiques sur le partage de la ressource (VMP : volumes maximum prélevables par activité et par secteur) et celles qui concernent la préservation de la qualité de la ressource.

Au cours des travaux du SAGE, des secteurs très pollués ont été révélés. Ils sont situés souvent sur d’anciennes friches.

Il est inquiétant de constater que, non seulement les dépollutions n’ont pas été effectuées et qu’elles ne seront effectuées que sur l’emprise des projets qui les ont réactualisées, mais aussi et surtout, sans trop se préoccuper des alentours immédiats ni, plus grave, des migrations possibles de ces pollutions vers des captages d’eau potable.

Les SAGE sont responsables de l’application des SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux".

D’où leur importance et malheureusement leur peu de connaissance par la majorité des citoyens."

Voir la vidéo qui explique la nappe de l’Est Lyonnais (avec ou sans sous-titres) :

https://www.youtube.com/channel/UCC...

(*) Jean-Louis Linossier est membre de l’ACER, de la CACE et d’ATTAC.

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2023-01-21
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 21 janvier 2023 @ 08:13

Raymond Avrillier, maire-adjoint honoraire de Grenoble et membre du conseil d’exploitation des régies eaux et assainissement de Grenoble Alpes Métropole a saisi la justice après sa récente alerte relative à la menace que fait peser sur la qualité de l’eau de la région grenobloise les autorisations préfectorales de rejets de polluants chimiques dans la Romanche et le Drac.

De manière inhabituelle, ce qui peut laisser penser à une réelle prise en compte de l’urgence, le tribunal administratif de Grenoble a mis au rôle, fixé au mercredi 1er février 2023 à 14h00 l’audience de référé suspension sur la requête de M. Avrillier en demande de suspension des autorisations de rejets de polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac par les ICPE, prises par le préfet de l’Isère d’une part, dossier 2300259 enregistré le 16 janvier 2023 :

La demande vise la suspension de la décision de refus implicite du 13 novembre 2022 et réitérée le 6 décembre 2022 de rapporter les autorisations de déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers ;

Une seconde audience a également été fixée, également de référé suspension, et toujours sur la requête de M. Avrillier en demande de suspension des autorisations d’implantations et activités de "carriers" dans le lit du Drac prises par le préfet de l’Isère et autres, d’autre part, dossier 2300287 enregistré le 17 janvier 2023.

La demande vise la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de rapporter les autorisations en vigueur des installations situées dans le lit du Drac moyen au lieu-dit « les îles » de Champagnier.

La séance est normalement publique, mais les places limitées.

Lire aussi :

En défense de la qualité de l’eau et de la santé des populations de l’agglomération grenobloise

http://www.eauxglacees.com/En-defen...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 6 janvier 2023.

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2023-01-14
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 14 janvier 2023 @ 08:31

En réponse à la question d’un parlementaire, l’Etat fait montre d’une sidérante schizophrénie juridico-administrative.

La question écrite n° 03298 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 - page 5090

« M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la possibilité de déroger à l’obligation de réalisation d’une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 (p. 6644) qui, n’ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 26825, est devenue caduque du fait du changement de législature.

Le droit de dérogation prévu par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 permet à un préfet de déroger, sous certaines conditions, aux normes réglementaires notamment dans le domaine environnemental.

Des projets soumis à évaluation environnementale aux termes de l’article R. 122-2 du code de l’environnement ont été dispensés de cette obligation. Il en a ainsi été pour un projet d’éoliennes relevant du régime de déclaration mais soumis à évaluation environnementale du fait d’une emprise au sol supérieure à certain seuil.

Le recours au droit de dérogation pour ce type d’installations pose question à plusieurs titres.

D’un point de vue juridique, le décret prévoit que la dérogation accordée doit être compatible avec les engagements européens de la France.

Or, les dispositions prévues par l’article R 122-2 du code de l’environnement constituent des déclinaisons de directives européennes qui exigent que les ouvrages, travaux ou aménagements ayant des incidences significatives sur l’environnement fassent l’objet d’études d’impact.

Par ailleurs, compte tenu des nuisances dont peuvent être à l’origine ces installations, l’accord des habitants et des élus des territoires concernés par le projet d’implantation doit être recherché. Supprimer l’évaluation environnementale risque d’aggraver les tensions qui peuvent exister autour de ces projets.

Aussi, il lui demande sa position sur le sujet et si elle compte prendre des dispositions pour encadrer plus fortement le recours au droit de dérogation concernant ce type d’installations. Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. »

La réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023 - page 236

« Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet donne aux préfets la possibilité de déroger aux normes arrêtées par l’administration de l’Etat lorsqu’ils prennent une décision non réglementaire relevant de leur compétence dans les matières suivantes :

-  subventions ou concours financiers ;

-  aménagement du territoire et politique de la ville ;

-  environnement, agriculture et forêts ;

-  construction, logement et urbanisme ;

-  emploi et activité économique ;

-  protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;

-  activité sportives, socio-éducatives et associatives.

L’article 2 de ce décret prévoit quatre conditions pour permettre la dérogation :

- la première tient à l’existence d’un motif d’intérêt général à accorder la dérogation, lié notamment au projet de celui à qui elle bénéficie, et à l’existence de circonstances locales particulières ;

- la deuxième exige que la dérogation ait « pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques » ;

- la troisième exige une compatibilité avec les engagements européens et internationaux de la France ;

- la dernière condition interdit toute atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et toute atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

Ce décret ne permet donc pas de déroger à des normes réglementaires ayant pour objet de garantir le respect de principes consacrés par la loi, tel le principe de non-régression, ni à des obligations issues du droit européen ou des conventions internationales.

Ce principe a été rappelé dans une circulaire envoyée aux préfets le 6 août 2020.

L’évaluation environnementale des projets est notamment encadrée par la directive 2011/92/UE. Celle-ci prévoit que les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

L’article R. 122-2 du code de l’environnement liste ainsi en son annexe les catégories faisant entrer les projets dans le champ de l’évaluation environnementale systématique ou dans le champ de l’examen au cas par cas.

Pour que le préfet puisse utiliser son droit de dérogation, il est donc nécessaire que l’arrêté ne permette pas que des projets susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement échappent à une évaluation environnementale ce qui serait contraire à la fois au principe de non-régression et aux dispositions européennes précitées.

La circulaire du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires est venue préciser les conditions d’application du décret, en rappelant que cette dérogation ne peut contrevenir aux engagements internationaux de la France, et en particulier au droit européen. En cas de doute, les préfets sont invités à saisir les directions d’administration centrale concernées par l’intermédiaire du ministère de l’intérieur Dès lors, sur le point soulevé, le droit de dérogation apparaît suffisamment encadré. »

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