Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2015-08-27
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 27 août 2015 @ 08:03

En relayant les « propositions des filières agricoles », un parlementaire interrogeant le ministre de l’Agriculture sur la mise en oeuvre du plan Ecophyto II, éclaire, à travers la réponse de celui-ci, la sempiternelle défausse et l’abandon de toute ambition environnementale au nom du « refus du dogmatisme. »

- La question écrite n° 16827 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1419 :

« M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le plan Écophyto II et les propositions des filières agricoles.

Ce plan doit fixer des objectifs réalisables en fonction des alternatives disponibles dans les cinq prochaines années.

Or, la proposition actuelle risque d’imposer de nouvelles obligations sans cohérence d’ensemble et instaurer des circuits financiers complexes et coûteux.

La profession agricole attend du nouveau plan Écophyto une mise en œuvre dans le respect du savoir-faire des agriculteurs et des acteurs de la filière en suggérant le développement de la recherche et de l’innovation opérationnelle pour identifier des solutions viables et innovantes. De même, ils préconisent des dispositifs simples et efficaces pour conduire l’ensemble des productions et des filières à l’évolution des pratiques, sans dogmatisme.

En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre en la matière. »

- La réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 - page 1942 :

« Conformément aux dispositions de la directive européenne 2009/128 sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, le plan Ecophyto est en cours de révision après cinq ans de mise en œuvre.

Il a fait l’objet d’une mission parlementaire, conduite par le député Dominique Potier, qui a conclu que le plan avait créé des conditions nécessaires mais non suffisantes pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, et a formulé 68 recommandations pour une nouvelle version du plan.

Devant l’absence de diminution du recours aux produits phytosanitaires, il est apparu nécessaire d’aller plus loin dans les actions mises en place. Pour cela, l’objectif national de réduction a été divisé en deux étapes :

- 25 % à l’horizon 2020, grâce à la généralisation des techniques existantes ;
-  et - 50 % à l’horizon 2025, par une mutation plus en profondeur des systèmes de production.

Le projet de plan Ecophyto II en cours d’élaboration reprend donc certains dispositifs en place en les étendant, et prévoit la mise en œuvre de nouvelles actions. L’ensemble des actions du plan vise à consolider la connaissance et étendre la diffusion des pratiques économes et la prise de conscience des enjeux liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. Des dispositifs simples sont donc voués à diffuser le savoir-faire existant, et à faciliter sa généralisation dans les exploitations agricoles.

Le dispositif DEPHY, qui produit des références techniques et organise leur diffusion, sera porté de 2 000 à 3 000 exploitations. La formation (certiphyto et enseignement agricole) sera consolidée. Un référentiel de la protection intégrée sera élaboré et porté par les territoires, afin de faciliter et de généraliser l’application des principes de la protection intégrée.

Des aides importantes à l’investissement et à l’acquisition de matériel économe en produits phytosanitaires seront mobilisées à destination directe des agriculteurs.

Enfin, conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, un dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques sera mis en place, qui permettra de systématiser la promotion et le recours à des techniques reconnues comme permettant de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.

Par ailleurs, la recherche et l’innovation sont au cœur du projet de plan Ecophyto II, avec la volonté d’amener à des solutions opérationnelles pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

Pour cela, le champ d’investigation sera élargi, notamment dans son contexte : des partenariats entre organismes publics et privés seront recherchés, et les appels à projets de recherche hors plan Ecophyto et compatibles avec ses objectifs seront reconnus et soutenus par le plan Ecophyto II.

Enfin, le projet de plan Ecophyto II affiche une volonté forte de simplification des modalités de gouvernance et de financement. Une subsidiarité plus importante sera recherchée avec les régions, en termes de moyens humains et financiers, et le principe des appels à projets sera généralisé aux niveaux national et régional, pour simplifier les modalités de sélection des projets.

Le plan Ecophyto II a fait l’objet de plusieurs échanges avec l’ensemble des parties prenantes et a été soumis à consultation publique du 8 au 29 juin 2015. Cette consultation a fourni un riche ensemble de propositions nécessitant, en particulier, de revoir l’indicateur général de suivi du plan pour mieux intégrer la dimension d’impact de l’utilisation des produits. Le plan définitif sera publié au mois de juillet. »

impression

2015-08-26
FIGURES
par Marc Laimé, mercredi 26 août 2015 @ 13:34

Les travaux et les jours. Nos travaux, et nos jours. Les jours d’aujourd’hui et le monde d’hier. Et de Stefan Zweig au groupe Manouchian, le rêve vivace d’un autre monde.

"Et il est vrai que rien ne rend plus sensible le formidable recul qu’a marqué le monde depuis la première guerre mondiale que les restrictions apportées à la liberté de mouvement des hommes, et généralement à leurs droits. Avant 1914 la terre avait appartenu à tous les hommes. Chacun allait où il voulait et y demeurait aussi longtemps qu’il lui plaisait. Il n’y avait point de permissions, d’autorisations, et je m’amuse toujours de l’étonnement des jeunes gens quand je leur raconte qu’avant 1914 j’avais voyagé dans l’Inde et en Amérique sans posséder un passeport, sans même en avoir jamais vu un."

Stefan Zweig. Le monde d’hier. Souvenirs d’un européen. éd. Belfond. 1982. Chapitre 8, p. 473.

impression

2015-08-24
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 24 août 2015 @ 06:35

Les idiots utiles du « droit à l’eau », de la « tarification sociale » et des « litres gratuits » ont bel et bien précipité, comme nous n’avons eu de cesse de le clamer, une nouvelle étape de l’assujettissement des plus précaires à la rapacité des multinationales de l’eau françaises. Démonstration à Dunkerque, « vitrine » du nouveau brigandage de Lyonnaise-Suez, couverte de louanges par des rebelles d’opérette et des medias enamourés.

Dunkerque, après le précédent de Libourne, a été le point focal de l’opération de propagande conduite à grand frais par Lyonnaise-Suez, qui a déployé des moyens démesurés pour convaincre les gogos, qui ne demandaient que çà, qu’elle avait mué en ONG humaniste, ce qui lui a permis de préparer en fanfare le renouvellement de l’actuel contrat de DSP, ce qui était bien évidemment le seul objectif de l’opération.

Après que l’arnaque ait été mille et une fois célébrée dans les medias, fait l’objet d’innombrables interventions dans autant de colloques et séminaires, été érigée en modèle incontournable, qu’en est-il dans la réalité ?

Alors que jusqu’à présent l’une des inégalités majeures de la tarification « à la française », l’existence d’une part fixe (ou "abonnement", ou "droit d’accès au service" - l’imagination sémantique de nos escrocs patentés est inépuisable...), qui pénalise les plus petits consommateurs, affectait surtout l’habitat individuel, la situation est en passe de s’inverser, et les résidents en habitat collectif, c’est le cas à Dunkerque, sont les premières victimes de la fameuse tarification « éco-solidaire ».

En effet les résidents des nouveaux habitats collectifs paient désormais plus cher leur abonnement qu’en maison individuelle !

C’est le cas à Dunkerque où les résidents vivant dans de nouveaux logements sociaux neufs (de type « BBC ») y paient une double part fixe…

Pourquoi ? Leur bailleur (« social », rappelons-le), Partenord-Habitat, a totalement abandonné la facturation de l’eau à la Lyonnaise, qui a donc installé deux compteurs individuels pour chaque appartement (eau chaude et eau froide).

On trouve donc désormais des personnes en difficulté qui dans leurs anciens logements sociaux payaient une part fixe très faible (car l’abonnement unique pour l’immeuble était réparti sur l’ensemble des logements), qui paient aujourd’hui 65 euros par an d’abonnement par foyer !

Ce n’est pas tout, et c’est ici que se dissimule l’imposture du fameux tarif éco-solidaire « progressif » avec plusieurs tranches de tarification, la première avec un tarif soi-disant quasi gratuit, la fameuse « eau pour vivre » ; la seconde tranche un peu plus chère, et enfin celle de « confort »

Car la très grande majorité de ces personnes, attributaires de la CMU à raison de leurs très faibles revenus, voient leur soi-disant avantage tarifaire (0,34 euros/m3 pour les 75 premiers m3 d’eau) fondre comme neige au soleil avec le paiement de l’abonnement !

Ainsi, une famille de 2 personnes, attributaire de la CMU, et qui consomme 86 m3 d’eau / an, peut réaliser avec le tarif « éco-solidaire » une économie (apparente), de 46,67 euros par rapport à l’ancien tarif. Mais avec un abonnement qui passe de quelques centimes à 65 euros, ils se retrouvent avec un surcoût de presque 20 euros...

On voit le bénéfice pour les aigrefins par rapport à l’ancien système où un seul compteur général par immeuble permettait que le coût d’un seul abonnement soit réparti entre tous les foyers, à charge pour le bailleur, soit de calculer ensuite la consommation au prorata de la surface de chaque logement « répartition aux tantièmes », ou d’installer un compteur divisionnaire dans chaque logement pour quantifier la répartition. Installation d’un compteur divisionnaire qui n’est aucunement synonyme de « contrat individuel », qui entraîne automatiquement le paiement d’une part fixe individuelle…

A Dunkerque, la plupart des 8 600 foyers attributaires de la CMU (et donc du tarif « éco-solidaire ») résident en logement social, et seront donc en réalité les grands perdants du nouveau tarif s’il payent un, et en fait plusieurs, abonnements.

Tout cela s’inscrit dans un grand plan de « relogement » mis en oeuvre depuis quelques années, et il apparaît dès lors évident que la Lyonnaise avait calculé son coup longtemps à l’avance, avec la complicité des élus et des bailleurs concernés...

« Eau du Dunkerquois » (la marque créée par le Syndicat Mixte et la Lyonnaise...), soutient contre toute évidence qu’il ne s’agit que d’un seul abonnement, alors que sur la facture, dans la colonne « quantité », il est bien noté deux abonnements, et que les numéros des deux compteurs apparaissent sur la même facture...

Comme les usagers se plaignent de plus en plus, à juste titre, la Lyonnaise s’enferre, en commençant à reconnaître du bout des lèvres le « souci » lié au double abonnement... Mais seulement pour la partie "assainissement".

Et maintient qu’il est normal de payer deux abonnements pour les deux compteurs en distribution d’eau, alors que pour l’assainissement, un seul compteur doit être pris en compte.

Sauf que les faits sont têtus : la part assainissement d’une facture d’eau est calculée au prorata du volume d’eau consommé et facturé. Un contrat, une part fixe. Ici un contrat, mais deux parts fixes : l’une pour l’eau chaude, l’autre pour l’eau froide, et par conséquent deux parts fixes pour l’assainissement !

Dès lors, dans l’un des nouveaux immeubles aux nouvelles normes de Partenord Habitat, l’ensemble de la résidence paie bel et bien deux abonnements pour l’assainissement !

Tout cela au motif que les logements BBC ont été construits de telle manière qu’ils imposaient d’individualiser les compteurs… Ce qui est un mensonge avéré, même en tordant dans tous les sens la loi SRU qui avait ouvert la boite de Pandore.

Et ce n’est pas tout, en creusant encore, on découvre que les locataires qui payent un abonnement « distribution » pour l’eau chaude, payent aussi au bailleur des charges pour le chauffage de l’eau, soit 39 euros par mois !

Il s’agit donc bel et bien d’une escroquerie à têtes multiples, véritable bombe à fragmentation qui éclaire d’un jour cru les croisades médiatisées pour le « droit à l’eau » et à la « tarification sociale » : ce sont les fondements intellectuels de l’escroquerie, vulgarisés par de pseudo-rebelles, militants d’opérette, grassement subventionnés pour cette infamie. Qui a débouché pour finir sur l’expérimentation de la loi Brottes, continuation du processus à grande échelle.

Sans compter les affirmations selon lesquelles l’abonnement serait d’un même montant pour les 27 communes du syndicat mixte, et d’autres selon lesquelles il y aurait peut-être des différences...

L’actuel contrat de DSP arrivant à terme en 2017, ces grossières mystifications vont devenir difficiles à défendre pour les élus qui les ont avalisées…

Lire aussi :

- Dunkerque : le tarif « éco-solidaire » de l’eau permet… de maintenir les marges de Lyonnaise des eaux !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 septembre 2012

- Critique de la pseudo « tarification sociale » de Lyonnaise des eaux à Dunkerque, par Charles Beauchamp

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 juillet 2013

- Dunkerque : la CGT combat la pseudo tarification éco-solidaire de Lyonnaise des eaux dans le logement social

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 novembre 2013

- A Lille Sud, les locataires demandent des comptes

La Brique, 30 avril 2015

impression

2015-08-19
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 19 août 2015 @ 10:50

L‘inventeur belge Claude Waudoit vient d’adresser une Lettre ouverte à Jean-Pascal van Ypersele de Strihou, climatologue belge, professeur à l’Université catholique de Louvain, vice-Président du GIEC en 2008, et dont la Belgique a présenté la candidature à la fonction de Président du GIEC, en vue de l’élection qui aura lieu lors de son assemblée Plénière qui se tiendra à Dubrovnik du 5 au 8 octobre 2015.

C’est après avoir pris connaissance de la préface de Jean-Pascal van Ypersele à l’édition belge de la récente encyclique « Laudato si » du pape François dédiée à l’écologie que notre inventeur, fort d’une longue expérience en matière d’innovations, principalement dans le domaine hydraulique, décrit dans cette lettre ouverte ce qu’il dénonce comme un « gaspillage organisé » dans le domaine de l’eau et l’énergie.

Eclairante entrée en matière aux innombrables billevesées qui vont nous être assénées à jet continu quand la grande caravane publicitaire de la « COP » va prendre son envol…

« Beaucoup de technologies aptes à réduire notre empreinte écologiques et nos gaspillages ont été développées, sont disponibles, mais sont volontairement tenues à l’écart du marché dans le seul but d’ accroitre le profit des sociétés dominantes.

Le gaspillage organisé de l’énergie et de l’eau : les deux éléments sont liés. Alors qu’il est facile de mettre de côté ce qui est en excès pour le réutiliser efficacement quelques secondes plus tard.

- A) Energie : un moteur/pompe hydraulique à roue libre inséré dans la transmission permet de réduire la consommation d’une voiture de plus de 50% en recyclant efficacement l’énergie de décélération et en limitant le fonctionnement du moteur dans sa plage de meilleur rendement. Plus d’info sur www.recyclonslesjoules.eu : médaille d’argent au concours Lépine, mais le concept n’intéresse aucun constructeur.

- B) Eau et énergie : un robinet qui délivre l’eau chaude plus vite sans aucun gaspillage d’eau ni d’énergie.

Pour soutirer de l’eau chaude vous pouvez :

- a) soit gaspiller l’eau froide contenue dans les tuyauteries en la laissant couler à l’égout, ce qui représente un gaspillage de +/- 15 M³ d’eau par an par famille ;

- b) soit gaspiller l’énergie en installant un bouclage du circuit d’eau chaude avec une pompe de circulation.

" L’eau chaude sanitaire (ECS) peut représenter jusqu’à 40 % de la consommation d’énergie dans un bâtiment résidentiel, maison ou immeuble, et 30 % à 50 % de la chaleur produite lors de la génération collective d’eau chaude disparaissent dans la boucle de distribution (source : www.construction21.org)".

Pour bénéficier du confort du bouclage de l’eau chaude, on gaspille jusqu’à 20% de la consommation d’énergie du bâtiment.

- c) Soit utiliser un nouveau type de robinet qui permet de disposer de l’eau chaude sans aucun gaspillage d’eau ni d’énergie. Le robinet thermostatique de douche permet même, avec un bouclage via le pommeau de douche, de se placer sous la douche avant d’ouvrir le robinet sans risquer de recevoir la moindre goutte d’eau froide.

Plus d’informations sur www.wesavings.eu.

La technologie est prête depuis 5 ans :

- a) des robinets fonctionnent en économisant 40 litres d’eau par jour par ménage (+/- 15 m³ /an)

- b) elle est conforme aux normes (j’ai rencontré les ingénieurs du CSTC et je leur ai laissé un robinet prototype).

- c) Le client final est demandeur pour ce type de technologie (beaucoup utilisent un seau dans leur douche pour recueillir l’eau froide) mais la plupart des clients suivent les conseils de leur plombier.

Mais les sociétés dominantes qui tirent profit du commerce de l’eau et de l’énergie s’opposent à une réduction des gaspillages de l’eau et de l’énergie et opposent à ce projet une véritable campagne de dénigrement.

- a) L’intercommunale SWDE tire son profit du volume d’eau vendue : une réduction des gaspillages d’eau n’offre aucun intérêt car elle entrainerait une hausse du prix du m³ (à cause des frais fixes importants) qui est contraire à leurs objectifs.

- b) Les sociétés dominantes dans le domaine de la distribution d’eau, comme Veolia, se présentent comme les champions de la lutte contre les gaspillages d’eau mais refusent de soutenir ce type de projet (The Partnership opportunity Instant water recycler is now in status Rejected at Step 1, because it was REJECTED on 1/5/2015 9:35:22 AM) sans autre explication : une réduction de la consommation d’eau réduirait les profits que ces sociétés tirent de la construction des usines de dessalement d’eau de mer très en vogue et qui sont très gourmandes en énergie.

- c) Les fabricants de robinets ont été contactés mais ils se contentent de recueillir les informations et choisissent de ne pas introduire ces modifications dans leurs gammes de produits, d’ignorer ce moyen de réduire les gaspillages d’eau. Pour quelle raison ?

- d) Les plombiers répondent que l’eau et l’énergie sont trop bon marché pour justifier une modification de leurs habitudes. Pour limiter le temps d’attente pour l’eau chaude ils utilisent le plus souvent un bouclage de l’eau chaude avec une pompe de circulation : un gaspillage d’énergie énorme, mais la plupart des clients ne s’en rendent pas compte. Les plombiers tiennent surtout à n’installer que du matériel en provenance des plus grandes marques pour bénéficier d’une marge bénéficiaire de 60 à 80% sur du matériel onéreux.

- e) La Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement Durable me répond le 3 avril 2015 : "dans les nouvelles installations, on place le plus souvent le circuit d’eau chaude en boucle, en sorte que l’utilisateur obtient immédiatement l’eau chaude souhaitée. Le procédé ne peut donc intéresser que les clients dont l’habitation ne dispose pas d’un circuit eau chaude sous circulateur qui sont cependant les plus nombreux."

Or cette boucle de circulation gaspille jusqu’à 20% de la consommation d’énergie du bâtiment. Quel intérêt économique nous pousse à gaspiller de plus en plus d’énergie ?

- f) Hôtels "verts". Beaucoup de chaines d’hôtels (AccorHotels, Clef Verte, etc.) se présentent comme les champions du respect de l’environnement. J’ai contacté les plus grandes chaines d’hôtels "verts" pour leur proposer une douche 100% écologique (on entre sous la douche avant d’ouvrir le robinet sans aucun gaspillage d’eau ni d’énergie), ce qui pourrait être une vitrine du savoir-faire français lors de la COP 21, mais aucun hôtel n’a répondu.

Conclusions :

- 1. Dans beaucoup de cas les technologies qui permettent de réduire les gaspillages d’eau et d’énergie sont prêtes mais leur commercialisation est contrôlée par de puissants lobbies qui ne visent que leur profit sans se soucier de l’impact environnemental.

- 2. Les robinets écologiques repris en exemple ci-dessus ont été développés en 2009, des milliers de personnes ont pris connaissance de ce procédé qui réduit les gaspillages, mais personne n’ose les essayer et les promouvoir par peur de déplaire aux sociétés dominantes.

- 3. Les autorités doivent imposer toutes les technologies qui réduisent le pillage des ressources naturelles."

impression

2015-08-18
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 18 août 2015 @ 08:38

L’offensive du lobby agricole contre la directive nitrates ne connaît pas de trêve et mobilise tous les arguments, comme le coût financier astronomique que devraient supporter à l’avenir les grandes agglomérations qui ne pourraient plus épandre les boues d’épuration qu’elles produisent sur des terres agricoles devenues de véritables “sanctuaires” à raison d’une application démoniaque par l’administration du 5ème Programme d’action établi en application de la Directive nitrates… Un chantage astucieux qui va inévitablement monter désormais en puissance.

Les stratégies en présence apparaissent clairement au détour de la réponse que vient d’apporter le ministère de l’Agriculture à une question parlementaire sur la “réduction des surfaces d’épandage”

Un refus catégorique de toute contrainte désormais ouvertement affiché par la FNSEA, qui a, convaincu l’actuel premier Ministre du bien fondé de ce négationnisme outrancier. Et les contorsions indéfendables d’une administration qui sape systématiquement les mesures qu’elle assure mettre en place pour protéger l’environnement.

- La question écrite n° 14603 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - UMP-R), publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 179 :

« M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences désastreuses pour les agriculteurs, nos territoires, mais aussi pour les collectivités territoriales, des mesures actuellement à l’étude en matière de politique de l’eau.

Il convient de rappeler les liens évidents entre les villes - où vit 80 % de la population - et les campagnes sur cette question de la gestion de l’eau ; ils sont relatifs à l’alimentation tout d’abord (les producteurs doivent pouvoir accéder à l’eau), mais aussi aux services que ces deux espaces se fournissent l’un l’autre, structuration des paysages et biodiversité, d’une part, bénéfice de surfaces pour épandre leurs rejets, d’autre part.

Or dès 2015, un certain nombre de décisions prises, notamment, dans le cadre de la mise en place du 5ème programme d’actions en application de la directive 91/676/CE du Conseil du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates », sans concertation et sous couvert d’un double contentieux européen - mais imposée en fait par les services du ministère de l’écologie qui méconnaissent la variabilité naturelle des milieux - vont directement menacer ces liens et cet équilibre.

S’agissant de l’enjeu de la qualité de l’eau, la révision de la directive qui prévoit notamment le resserrement drastique dans l’année des périodes d’épandage va poser de sérieux problèmes aux opérateurs des collectivités territoriales pour traiter les boues d’épuration.

Comment les collectivités territoriales feront-elles quand les opérateurs se heurteront à la capacité singulièrement réduite des agriculteurs d’étendre sur leurs surfaces ? Elles seront alors obligées d’investir dans l’augmentation réglementaire des capacités de stockage de ces boues.

En Midi-Pyrénées, le montant de l’investissement est chiffré à 300 millions. 
Au regard de ces éléments, il lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur cette problématique. »

- La réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1866 :

« La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 13 juin 2013, sur l’insuffisance de délimitation de ses zones vulnérables.

La révision du classement des zones vulnérables de 2012 répondait en partie aux insuffisances constatées dans l’arrêt de la CJUE du 13 juin 2013.

Toutefois, certaines règles utilisées pour cette délimitation sont toujours contestées par la Commission européenne et pourraient mener très rapidement à une condamnation en manquement sur manquement avec sanctions financières, si l’affaire devait à nouveau être portée devant la CJUE.

L’arrêté du 5 mars 2015 est pris en application du décret du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Ces textes ont été élaborés pour consolider la réglementation française et préciser les critères de désignation des zones vulnérables. Ces textes traduisent les critères utilisés pour la révision engagée à l’automne 2014, rendue nécessaire par l’arrêt de la CJUE de juin 2013.

L’arrêté précise les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux permettant d’identifier celles qui doivent être classées en zone vulnérable :

- les teneurs en nitrates sont calculées sur la base du percentile 90 : les 10 % de valeurs les plus élevées ne sont pas prises en compte (art. 1) ;

- si les teneurs sont supérieures à 40 mg/l et en l’absence de tendance à la baisse, l’eau est considérée comme susceptible d’être polluée (art. 2) ;

- le seuil définissant une eau superficielle susceptible d’être eutrophisée : 18 mg/l (art. 3). Ce dernier critère de classement est exigé par la Commission européenne, alors qu’il n’était jusqu’alors pas retenu par la France. La valeur du seuil caractérisant ce risque d’eutrophisation continentale a été fixée en cohérence avec les valeurs utilisées par les bassins pour la prise en compte de l’eutrophisation littorale et marine pour le classement de 2012.

En outre, une expertise scientifique est engagée par le centre national de la recherche scientifique, l’institut national de la recherche agronomique, l’institut de la recherche en sciences et technologie et l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer pour mieux caractériser les facteurs entraînant l’eutrophisation des eaux.

L’arrêté précise aussi les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables :

- pour les eaux souterraines, le classement se fait en respectant les limites communales, sauf lorsque le fonctionnement hydrogéologique de la masse d’eau permet de ne classer que la partie polluée (art. 4) ;

- pour les eaux superficielles, une délimitation infracommunale est possible, elle s’appuie sur les limites des bassins versants des masses d’eau (art. 5). Via ce dernier point, l’arrêté permet ainsi une adaptation du zonage à la réalité des situations qui consiste à prendre en compte les limites des bassins versant alimentant les masses d’eau superficielles, ce qui évite de classer tout le territoire administratif communal.

Les arrêtés des préfets de bassin définissant les zones vulnérables ont été basés sur ces textes et intègrent les retours de la consultation, notamment sur l’exclusion des « erreurs ponctuelles ».

Le programme d’actions national et les programmes d’actions régionaux, qui le renforce sur certains points, prennent en compte les principes agronomiques dans la définition des exigences imposées par la directive « nitrates ».

Ainsi, l’équilibre de la fertilisation azotée est un point central des programmes d’actions. Afin de le respecter, le calcul des doses à apporter s’appuie sur une méthode nationale adaptée par des paramètres locaux et sur les rendements moyens constatés chez les agriculteurs. La baisse des rendements ou le plafonnement des doses d’azote ne sont pas des mesures retenues dans les programmes d’actions.

Les échanges se poursuivent avec la Commission européenne pour ajuster les programmes d’actions applicables à l’intérieur des zones vulnérables, notamment sur la question de la fertilisation sur les sols en forte pente et les possibilités de stocker au champ les fumiers compacts pailleux.

Le classement en zone vulnérable aura également un impact sur les producteurs d’autres matières fertilisantes d’origine résiduaire, sans commune mesure toutefois avec l’impact sur les exploitations agricoles.

Les boues d’épuration urbaines, composts et digestats issus de déchets urbains et effluents industriels représentent ainsi seulement 3 % des matières fertilisantes d’origine résiduaire, les effluents d’élevage en constituant 97 %.

Ces filières devront dans certains cas envisager d’augmenter leurs capacités de stockage ou de modifier la filière de traitement en place. Le soutien aux investissements nécessaires sera à étudier au cas par cas, en fonction notamment du programme d’intervention des agences de l’eau. »

impression

2015-08-16
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 16 août 2015 @ 10:56

Depuis fin 2013, depuis qu’ils ont été contraints de reconnaître l’existence du Ruisseau de Nolange (mais pas encore de la tête de bassin versant), les services officiels nous jouent un joli tour de passe-passe. En dépit de la progression de l’étude sur l’Eau perdue, de l’argumentation et de la documentation présentées, leur obstination imposait une nouvelle mise en garde...

Après la découverte du Ruisseau de Nolange, et l’analyse de l’eau perdue de Saint Gengoux le Royal, voici l’heure des contournements et détournements…

Les rédacteurs de l’arrêt EARL Cintra devaient être de bonne volonté et animés par le souci du bien commun. Leur texte a bien embarrassé ceux qu’un déficit d’ouverture sur le vivant - ou trop d’ouverture sur les intérêts qui lui sont nuisibles - conduit à réduire tout ce qui coule et bouge à sa plus simple expression.

Bien à regret, ils doivent reconnaître – quand quelqu’un les y contraint – l’existence de ce qu’ils niaient éhontement, ainsi un ruisseau récemment enterré comme le Nolange.

La reconnaissance de la qualité de cours d’eau n’a pas été faite pour le laisser en son état dégradé par trop d’ignorance et de malfaisance.

Elle implique aussi la reconnaissance du lit mineur, du lit majeur et de tout (plantes, animaux, qualité de l’eau d’amont en aval, etc.) ce qui en fait un ruisseau - c’est à dire, non pas seulement un flux d’H20, mais une unité complexe, un écosystème.

C’est une première mesure de sauvegarde en attendant la libération et la restauration.

Cependant, les rédacteurs de l’arrêt EARL Cintra n’ont pas vu que la reconnaissance qu’ils amorçaient est loin d’être suffisante.

Par exemple, ce bout de phrase : "Toute autre considération n’est pas essentielle à la définition d’un cours d’eau, notamment la richesse du milieu (...) " est retourné comme un gant par les malintentionnés.

Il est tout à fait indispensable de reconnaître... à condition de préciser que cette reconnaissance concerne la totalité du cours d’eau.

Donc, qu’elle comprend tout l’espace qui était nécessaire à sa vie, cela pour préserver la possibilité de la restauration de cette vie.

Sinon, même après la reconnaissance officielle du ruisseau martyrisé, rien n’empêche les ex-négationnistes de poursuivre leurs projets de saccage et d’assassiner définitivement le "cours d’eau" reconnu en interdisant toute restauration (a).

Enfin "protégé" sous un parking ou une station-service, ou les deux ! Après la reconnaissance juridique, l’anéantissement écologique.

Penchés sur Saint Gengoux le National, les services officiels eux-mêmes, ceux qui ont mission de protéger et de stimuler la restauration, se sont contentés de changer leur vocabulaire, escamotant tout "le ruisseau" dans le tuyau.

Et d’écrire : "la buse où s’écoule le cours d’eau". Et d’affirmer sans ciller que "le projet initial* ne prévoyait pas d’intervention sur le ruisseau, il n’était donc pas soumis à la loi sur l’eau."

Pourtant, dans toutes ses versions depuis une trentaine d’années, le projet prévoit de bétonner, bitumer et diéséliser une section entière des lits mineur et majeur en laissant l’eau de l’ex-ruisseau (morte et polluée) dans son tuyau. Presque mieux : cet endroit fait partie de la tête de bassin versant qu’il serait encore facile de restaurer (rang de Strahler égal à 2 avec une pente supérieure à 1%).

Même les fonctionnaires que nous faisons vivre pour servir le bien commun, ceux dont les collègues font la promotion de la protection et de la restauration des ruisseaux et des têtes de bassin versant (http://www.colloque-tete-de-bassin....), semblent vouloir faire abstraction de l’histoire, du contexte architectural, et considérer que la ripisylve, la faune, la flore aquatique, toute la vie, même l’hydrogéomorphologie du lieu et la tête de bassin, accessoirement la nappe d’accompagnement (!), peuvent être dissociés de l’eau (et celle-ci enfermée dans du béton), anéantis sans soucis pour le village et la campagne, la région et tout l’aval.

Hier, le ruisseau n’existait plus. Il est maintenant réduit à un trait sur les plans. Un trait que, bien sûr, les cuves de gasoil éviteraient soigneusement pour laisser intact le tuyau, désormais "ruisseau", en total respect avec la législation par le petit bout de la lorgnette.

Le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité ont encore de l’avenir !

(a) Et, c’est très curieux, les mensonges énoncés dans la demande de permis de construire ("le terrain n’est pas traversé par un ruisseau"), qui frappent automatiquement de nullité la procédure, semblent ne frapper personne dans les services !

impression

2015-08-14
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 14 août 2015 @ 08:24

Témoignage révélateur d’une nouvelle fuite en avant dans l’inconnu, une petite annonce du BRGM…

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) veut recruter un jeune diplômé expert des nanos pour développer de nouvelles technologies de dépollution de l’eau…

Alors que les agences de sécurité sanitaires commencent à peine à affronter les incertitudes liées au couple eau-nanos, le Bureau utilise déjà des nanoparticules pour tenter de décontaminer les sols et aquifères des Antilles bourrés de chlordécone, un produit phytosanitaire insecticide désormais interdit. Mais le Bureau n’a aucune idée de la toxicité des nanoparticules employées et des métabolites produits par la déchloration du chlordécone.

Le Bureau embauchera plus tard un jeune diplômé pour évaluer la toxicité des nanoparticules et des métabolites qui auront contaminé les sols et aquifères.

Pourquoi se plaindre ?

Tout bon pour la « croissance verte » non punitive et le PIB…

impression

2015-08-05
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 5 août 2015 @ 12:35

Dans une note publiée en septembre 2014 dans la revue de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), le docteur Karim Lakjaa, chercheur au Centre national de recherche et de formation appliquée au management de l’Université de Reims décrit, à partir d’une analyse de la très forte croissance des risques psychosociaux (RPS) au sein de la FPT, la crise multiforme qui menace les fondamentaux et la pérennité de l’action publique locale.

(On lira avec intérêt, en parallèle, la note reproduite ci-après en fin d’article, datée du 31 juillet 2015, dans laquelle le Parti socialiste définit les 5 objectifs de la réforme territoriale...)

(…)

« Si l’on regarde du côté des causes des RPS/RPO, celles-ci sont aussi globalement identiques à ce que l’on peut trouver ailleurs, mais elles sont plus appuyées et revêtent certaines spécificités.

Dans la FPT, on retrouve un double système de prescription et d’autorité, managérial et politique, avec parfois une pression permanente de l’usager. Il s’agit d’un triangle relationnel Hiérarchie/Élus/Usagers. De ce point de vue, l’agent est confronté à une relation à l’autorité complexe et multiple.

Le prescripteur en dernière instance est souvent l’usager dont la demande rentre difficilement dans des cases préconstruites. L’agent, dans ce contexte, peut se trouver fréquemment déstabilisé et soumis à des pressions contradictoires.

Ce phénomène est amplifié dans la mesure où il n’existe que très peu de lieux et de moments pour discuter du travail et des difficultés vécues par les agents.

Ce constat peut être complété par quelques phénomènes particuliers :

• Un isolement des agents auquel s’ajoute un certain mal identitaire.

• Un sentiment de non-reconnaissance et d’injustice associé à un régime indemnitaire opaque et un montant de primes souvent variables et hétérogènes.

• La perception d’un système envahi de lourdeurs de fonctionnement.

• Une remise en cause du management et de l’autorité territoriale.

• Une appréhension de la décentralisation (en réalité les évolutions institutionnelles en cours) comme un élément déclencheur d’une dynamique négative pour la fonction publique territoriale et le service public. »

Déficiences managériales

Dans la FPT le management peut être qualifié de flou et de liquide. Les indicateurs utilisés sont de façon prégnante financiers et ne reflètent que partiellement les réalités vécues sur le terrain. Une véritable évaluation de la qualité des services rendus est manquante. Les managers sont généralement peu formés au management. Ils possèdent un capital technique (en urbanisme, en droit ou en finance) mais ne disposent pas toujours de formation spécifique pour encadrer les équipes.

Souvent, un cadre de la FPT, à partir d’une compétence technique est devenu cadre et éventuellement directeur. Il lui manque alors une véritable compétence managériale pour organiser le travail des agents dont il a la responsabilité.

Une étude dans une collectivité de plus de 3 000 agents, menée auprès des agents de catégories A montre que ceux-ci déclarent n’avoir aucune connaissance (à 15 %) ou une connaissance insuffisante des règles d’accès aux promotions internes (36 % pour les femmes et 49 % pour les hommes).

En 2007, Catlla écrivait déjà que les agents ne comprennent plus quelles règles régissent leur carrière. Dans ces conditions, il est difficile pour ces managers de disposer d’une légitimité pour les agents de catégorie B et C.

Toute la relation managériale est ainsi fragilisée par un encadrement qui se cantonne dans des responsabilités techniques sans faire fonctionner correctement les équipes sur le terrain. Un sentiment de frustration mêlé à de l’injustice, parfois même du ressentiment en résulte.

Les outils du management territorial privent les agents du bénéfice d’espace de liberté au travail et les dépossèdent tant du sens que du contenu du travail. Cela nous rappelle que l’acte managérial repose sur un acte de domination et d’exercice du pouvoir. Exprimée à travers ce qu’il convient de qualifier de Novlangue, la pensée managériale, métamorphose les figures de l’autorité.

Elle produit un système paradoxant où l’individu se trouve en contradiction avec lui-même, comme l’analyse Durieux et Jourdain (1999) ont dénoncé dans "L’entreprise barbare".

Aujourd’hui, nous pouvons parler d’administration barbare dans un certain nombre de cas. Pourtant, elles ont à leur tête des élus locaux qui devraient être les garants de certains principes comme celui qui veut que le bien-être au travail des agents soit un élément fort de la qualité du service public.

L’alternance politique et le rôle des élus

L’alternance politique en elle-même est une source d’instabilité. Elle n’affecte pas que les directeurs généraux de services (les DGS) et touche de nombreux encadrants, particulièrement dans les petites communes où des agents assument un rôle d’encadrement normalement dévolu à des cadres A. Les changements politiques finissent par affecter beaucoup d’agents.

Le rythme électoral surdétermine également les transformations organisationnelles : audit en début de mandat, changement de DGS, nouvelle organisation et puis, évaluation en fin de mandat. Ce processus est renforcé par la mutualisation et le développement de l’intercommunalité (10 % d’agents de la FPT).

La politique opère aussi un retour dans la gestion. Les élus sont plus présents qu’autrefois dans un contexte de pression médiatique et électorale. L’instantanéité et l’urgence permanente de l’agenda politico-administratif entrent parfois en contradiction avec le travail des agents au contact du public.

De plus, les managers peinent à expliquer le sens des décisions. Le choix de procéder à certains investissements lourds n’est pas toujours correctement expliqué aux agents. Les décisions peuvent se trouver sans réelle légitimité aux yeux de ceux qui sont censés appliquer le programme politique traduit en projet d’administration.

Nouvelles baisses de dotations

L’annonce d’une coupe sombre d’ici 2017 de 11 milliards d’euros dans les finances locales par le premier ministre s’inscrit dans cette logique. Pour l’AMF, la baisse des dotations des Collectivités engendrera une remise en cause profonde de l’action publique locale, du service rendu aux habitants, un recul de l’investissement, et in fine un recul de l’emploi public et privé (dans le BTP notamment). Le cabinet Klopfer (consultant en finances locales) considère que ce contexte financier est source de nombreuses inconnues.

Ce sentiment est renforcé par une annonce encore plus inquiétante, celle du secrétaire d’État à la Réforme territoriale (le Figaro du 9 mai 2014) qui espère réduire de 12 à 25 milliards par an à moyen terme, les finances locales. Se dessine ainsi un véritable plan social dans la FPT pouvant concerner 100 000 emplois territoriaux. Le contexte est donc fortement anxiogène pour les agents de la FPT, au coeur d’un véritable processus de stigmatisation.

À l’aube d’une autre étape de la décentralisation, force est de reconnaître que celle-ci n’est plus du tout un mythe mobilisateur, une épopée historique dans la vie des collectivités locales.

À tout le moins, la décentralisation est caractérisée par une grande complexité et un manque de lisibilité. Elle ne désigne plus un projet, elle est devenue un terme technocratique porteur de contraintes et qui, pour beaucoup d’agents, peut conduire à une dégradation de leur travail, voire du service rendu à l’habitant, ce dernier étant, rappelons-le, leur raison d’être.

Dans ce sens, la montée des RPS dans la FPT peut être interprétée comme le révélateur d’une crise même de la réorganisation du modèle de déploiement territorial à la française (L. Davezies, 2012).

Les problèmes ne font d’ailleurs que commencer dans la mesure où les baisses de dotations et la désagrégation économique de certains territoires vont se conjuguer pour former localement des crises aiguës. L’enjeu est pourtant important : il interroge les services de proximité et leur devenir ainsi que le pacte social et républicain issu des années d’après-guerre. L’histoire des RPS dans la FPT ne fait peut-être que commencer. »

PDF - 112.5 ko
Le rôle des RPS dans la crise du modèle public territorial - ANACT n° 1, septembre 2014
PDF - 81.3 ko
Les 5 objectifs de la réforme territoriale - Parti socialiste, 31 juillet 2015

impression

2015-08-04
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 4 août 2015 @ 14:12

Notre récent article sur l’invasion de nos belles rivières par un nouveau prédateur nous a valu nombre de réactions, comme celle de nos amis de l’EPTB Epidor en Dordogne, qui nous apportent des informations complémentaires sur un sujet autour duquel l’émotionnel prend souvent le pas sur les débats rationnels.

Sur la Dordogne, si le plan saumon pédale dans la semoule depuis 30 ans, le silure n’y est pas pour grand-chose. Le problème c’est que plus de 50% (et probablement beaucoup plus) des individus n’arrivent pas à franchir les grands barrages de la basse Dordogne pour aller rejoindre les frayères. Ceci sans parler des éclusées, des problèmes de dévalaison, de qualité des eaux estuariennes...

Le silure est certes un très gros prédateur nouveau dans les rivières du Sud-Ouest. Mais pour EPIDOR, qui travaille depuis quatre ans de manière approfondie sur le sujet, le silure est un bel écran de fumée potentiel, bien pratique pour éviter d’aborder nombre de sujets qui fâchent. D’ailleurs EDF s’y intéresse fortement !

Les débats actuels qui tendent à le décrire comme un redoutable ichtyocide qui détruirait tout sur son passage rappellent d’ailleurs ceux qui avaient lieu dans les années 1980 après l’introduction du sandre.

EPIDOR a donc déjà recueilli pas mal de données sur l’alimentation du silure, après avoir analysé le contenu de 670 estomacs, dont 180 avec contenu.

En dehors du cas de la lamproie, qui est une proie très facile, et qui est d’ailleurs le migrateur qui se porte le moins mal, à chaque fois qu’un migrateur a été retrouvé dans l’estomac d’un silure, c’était au pied d’un barrage (zone de blocage).

En ce qui concerne d’éventuelles mesures de gestion, EPIDOR a commencé à y réfléchir. Mais ce n’est pas si simple. Vu la prolificité de l’espèce, on ne peut espérer qu’une efficacité ponctuelle et temporaire.

Il est également nécessaire d’utiliser des techniques sélectives, et la ligne semble actuellement la seule à l’être véritablement.

L’établissement a aussi travaillé sur des idées qui permettront de mieux vivre avec le silure, puisqu’il est maintenant durablement implanté dans nos rivières.

impression

2015-07-30
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 30 juillet 2015 @ 08:52

“L’interdiction” des coupures d’eau suscite en réalité une aggravation sans précédent de la situation des foyers précaires, auxquels les opérateurs continuent sans vergogne à infliger coupures d’eau et lentillage, soi disant “interdits”, sans compter le déploiement en cours de nouveaux moyens de coercition jamais utilisés jusqu’à présent.

Contrairement à nos prévisions (optimistes pour le coup...), l’amendement Brottes qui légalisait le "lentillage", a finalement été retiré par son auteur lors de l’examen en lecture définitive de la loi NOTRe à l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier :

« VOTE DU TEXTE ADOPTE par l’AN en nouvelle lecture

22 juillet 2015

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

(…)

La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 145.

- M. François Brottes, président de la commission spéciale. Le débat auquel a trait cet amendement est fait de plusieurs épisodes. Il s’agit de la question des coupures d’eau qui ont été interdites par le Conseil constitutionnel, au motif que l’on ne se fait pas justice soi-même.

J’avais proposé, avant que le Conseil constitutionnel ne statue dans une question prioritaire de constitutionnalité, de moduler la sanction pour ceux qui seraient de mauvaise foi. Le Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a considéré qu’il ne fallait pas apporter une telle précision.

Il me semble désormais que, puisque la décision du Conseil constitutionnel a permis de stabiliser le texte, toute complication risquerait d’entraîner une nouvelle saisine et de déstabiliser de nouveau le dispositif. J’assume donc de retirer la proposition que j’avais faite à l’occasion de la nouvelle lecture. »

Après le vote définitif de la loi par l’Assemblée, le président de la commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi, François Brottes (PS, Isère), a confié sa "fierté" d’avoir participé à l’élaboration d’un texte "100 % pragmatique et donc 100% utile", qui "entrera dans l’histoire des grandes lois de la Ve République". "L’audace, la ténacité" mais aussi "le sens du concret" de la ministre ont été salués par François Brottes qui a été proposé le 23 juillet, après accord du gouvernement, à la présidence du directoire du gestionnaire public du réseau de transport d’électricité (RTE).

Triomphe de la rebellitude bien pensante

Les efforts du quarteron de « rebelles » qui soignent leur réputation (et surtout leurs subventions, sans même évoquer les aventures électorales...), en s’affichant en Saint Vincent de Paul sont donc pleinement couronnés de succès. Les coupures d’eau et le lentillage sont interdits, et par le Conseil constitutionnel, et par le premier Ministre, et par le législateur. Y a de la Légion d’honneur dans l’air.

Sauf que tout cela est totalement pipeau, chacun le sait mais ne dit mot, et c’est toute la crapulerie de l’opération dont le succès ne repose que sur la crédulité des gogos qui l’applaudissent.

Des rebelles aux abonnés absents

Car pendant ce temps là, par exemple dans les Pyrénées orientales, Veolia continue sans vergogne à couper l’eau à des abonnés.

Le 16 juillet, deux copropriétaires d’un immeuble de Perpignan saisissent la Fondation France Libertés. Suite au retard de paiement de la dernière facture d’eau de mai 2015, VEOLIA a coupé l’eau dans l’immeuble. Six locataires sont à cette date sans eau depuis deux jours. Il semble qu’un changement de syndic soit à l’origine du retard de règlement de la facture.

Le 27 juillet, le Directeur de la Coordination Eau Ile de France est saisi d’une coupure d’eau effectuée la veille chez une mère au foyer vivant seule avec deux enfants actuellement malades, bénéficiaire du RSA. Elle a demandé à VEOLIA d’attendre le 29 juillet afin que son dossier soit étudié par les services sociaux référents (en congés). Refus de VEOLIA de prendre la situation en considération pour une facture en souffrance de 197 €.

Déjà, le 18 juin, le journal local l’Indépendant relatait le "lentillage" appliqué par Veolia à un immeuble de Perpignan abritant vingt réfugiés déboutés du droit d’asile, dont sept enfants, après une fuite ayant occasionné une facture de 10 000 euros...

PDF - 1.5 Mo
L’Indépendant, 18 juin 2015

Ah, c’est pas de chance, sans doute pour se reposer de leurs efforts démesurés, les rebelles de France Libertés et de la Coordination Eau Ile de France sont en vacances…

Les promesses mille fois répétées devant les medias de « sauver les pauvres » valent donc bien ce qu’elles valent : du vent.

Et ce n’est qu’un début, le pire est à venir.

Veolia crée une start-up de recouvrement

Le 17 juin 2015, lors d’un séminaire de managers réunissant 1100 collaborateurs, M. Alain Franchi, responsable des activités Eau de Veolia en France, confirme que l’entreprise va bien créer « la capsule SHUSS (qui) serait baptisée commercialement Payboost (… ), « un service déjà choisi par Veolia, pour ses 7 millions d’abonnés, soit 17 millions de factures et 26 millions d’actes d’encaissements par an ».

Payboost est une offre de « back office opérationnel ». Cette société propose aux clients (hors Veolia…) un service de facturation et un service d’encaissement. En matière de facturation, Payboost devrait contribuer à la réduction des coûts et à l’accélération de la procédure. En matière d’encaissement, elle permettra la réduction des impayés sur les prélèvements et la mise en place d’une gamme complète de moyens de paiement.

Pour ce faire, Payboost a conclu un partenariat avec Olkypay, start-up au statut d’établissement de paiement sous agrément, conformément à la directive européenne de 2007 sur les services de paiement.

La différenciation apportée par Payboost consiste tout d’abord dans un système d’encaissement intelligent, grâce à la représentation du paiement et au fractionnement automatique.

Elle permet au client opérateur de capturer davantage de paiements. En outre, ce service offre le remplacement du TIP par le TIP SEPA. Pour les consommateurs finaux, ce dispositif permet de réduire le stress des relances, d’éviter les pénalités bancaires et de proposer des solutions de paiement adaptées à chaque client.

Payboost simplifie également le paiement en espèces, et aide à identifier les situations de précarité plus en amont. Les clients de Payboost sont les opérateurs de services de proximité facturant en masse, exposés à une croissance des impayés et rencontrant des difficultés à recouvrer. C’est le cas, en particulier, des collectivités et des bailleurs sociaux. À ce jour, une centaine de prospects ont été identifiés. »

D’après Alain Franchi, aujourd’hui, pour VEOLIA, le coût total annuel des impayés avoisine les 35 millions d’euros. À terme, il pourrait atteindre 70 millions d’euros. Pour apprécier le coût réel de ce service, il faut prendre en compte la réduction des impayés. Compte tenu de l’évolution de la réglementation, le volume d’impayés pourrait être multiplié par deux, augmentant par là même les coûts internes et les coûts bancaires.

Aujourd’hui, en matière de facturation-recouvrement, le prix de revient national, hors société dédiée, est de 9 euros pour le back office de Veolia, qui va donc investir dans une plateforme intelligente pour prévenir la croissance des impayés, qui risque de s’accélérer. Avec l’investissement réalisé, le prix de vente atteindra 10,30 euros environ. Cependant, Veolia bénéficiera de tarifs plus avantageux.

Une question à laquelle Veolia ne répond évidemment pas : comment l’entreprise va-t-elle « identifier plus en amont les situations de précarité », et en conséquence « réduire le montant des impayés » ?

Bien évidemment, en s’inspirant des pratiques de « recouvrement sauvage » qui se développent déjà à l’initiative de nombreux services en France depuis « l’interdiction des coupures d’eau » et la croisade de nos « rebelles » subventionnés.

Le nouveau Far-West

Qu’est-ce qui se passe concrètement aujourd’hui en France, sur le terrain, à l’initiative de services de plus en plus nombreux, publics comme privés, après la fameuse « interdiction des coupures d’eau » ?

L’assomption de la loi de la jungle.

Vingt pour cent des impayés environ sont généralement recouvrés sans problème particulier après un retard de paiement.

Plus de cinquante pour cent des impayés trouvent leur origine dans une réelle situation de précarité. Les services des collectivités concernés peuvent dès lors saisir leur CCAS pour une prise en charge partielle de la dette par le fonds eau du FSL départemental. A condition qu’il existe, et sous réserve de la passation d’une convention, entre la collectivité et le FSL. Dans ce cas de figure la collectivité devra toutefois passer en perte 50% de l’impayé… Idem pour les "chèques Eau", popularisés notamment par le SEDIF en Ile-de-France.

Restent environ 30% de « mauvais payeurs » récalcitrants. A ce jour (outre les coupures que Veolia continue à pratiquer sans vergogne, Suez étant plus soucieux de son image et donc moins va-t-en guerre), et quoiqu’il demeure officiellement interdit, le lentillage leur est de plus en plus massivement appliqué, avec des résultats concluants en habitat individuel : le lentillé paie vite…

En habitat collectif, bien évidemment, le lentillage tient de la punition collective : plus on grimpe dans les étages, et plus la pression diminue, et dès lors, plus de douche, de chauffe eau, ni de machine à laver, lors même qu’il est rigoureusement impossible de cibler les "vrais fautifs"...

Qu’importe. Les services qui recourent au lentillage vont donc continuer à s’asseoir sur son "interdiction", aussi longtemps qu’aucune jurisprudence n’en condamnera le principe…

Enfin, beaucoup plus grave, plusieurs services ont déjà recours à des sociétés de recouvrement, officines à la réputation détestable (parfaitement justifiée), qui se sont fait une spécialité du harcèlement aux bornes de la légalité de débiteurs défaillants, le plus souvent des pauvres surendettés : courriers menaçants, harcèlement téléphonique, menaces de saisie… Le tout sans aucun fondement si un jugement condamnant le débiteur n’a pas été rendu par la justice.

En fait, contrairement aux voeux pieux d’Henri Smets, maître à penser de nos rebelles subventionnés, opérateurs et services, publics comme privés, n’ont aucunement l’intention de saisir la justice pour faire condamner les débiteurs défaillants : trop cher et trop lent, avant que d’obtenir une condamnation, puis un commandement d’huissier...

Dès lors toute cette affaire aura surtout servi à faire entériner par le gouvernement une offensive sans précédent contre les pauvres...

L’Uberisation du Trésor Public

Nous en sommes là, et les choses vont désormais très vite s’aggraver, quand vont se dévoiler toutes les potentialités de l’article 40 de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 "relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives."

Il s’agit à terme de la disparition du Trésor public tel que nous l’avons toujours connu, de la fin de la distinction entre ordonnateur des dépenses et comptable public, avec des conséquences encore incalculables.

Le prix d’une imposture.

LIRE AUSSI :

- Coupures d’eau, bientôt la prison pour dettes ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 juin 2015

- Coupures d’eau : l’Assemblée nationale va instaurer le lentillage

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 juillet 2015

impression


» Archives «