« Dans la dernière lettre du député-maire de la seconde circonscription de l’Ardèche, Olivier Dussopt, on peut voir fleurir de nombreux encarts publicitaires émanant de Colas (BTP), Irisbus Iveco, Grand Frais et la SAUR pour ne nommer que les plus importants.
Les grands groupes, concourant ou détenteurs de marchés publics ont tout intérêt à s’accorder les bonnes grâces des décideurs en la matière. Les mêmes en soutenant des équipes sportives ou des événements culturels, hormis le fait de redorer leur blason, utilisent cela comme moyens de pression quand leur domination est remise en cause.
L’occasion est trop belle pour la SAUR qui, dans un publi-rédactionnel (encore une façon d’augmenter la confusion), nous vante ses pratiques en matière de "partenariat".
C’est plus particulièrement choquant, puisque la SAUR a été délégataire du service de l’eau pendant prês de 50 ans pour la ville d’Annonay et qu’elle a par ses pratiques, engrangé des marges financières confortables.
À l’issue du contrat dont elle était délégataire, elle s’est arrogée les provisions pour travaux non utilisées pour un montant de 1,3 millions d’euros (d’après elle), et quand bien même elle a réalisé 900 000 euros de travaux pour le compte de la ville, elle n’en conserve pas moins la différence, que les usagers ont payé au long des 15 ans du dernier contrat.
Rappelons également les augmentations de 62 à 160% suivant les postes, sur cette période pour l’eau et l’assainissement.
C’est choquant alors que la SAUR s’est vue attribué le dernier marché de sous-traitance de l’eau en décembre 2009, et que d’autres sociétés avaient fait des propositions économiquement plus intéressantes.
Le prix de l’eau baisse principalement du fait de la baisse de l’abonnement et de la quasi gratuité des 20 premiers mètre cube.
C’est choquant car au moment de la décision du passage en régie, la SAUR a exercé un chantage à l’emploi et continue de promettre de nouvelles implantations.
C’est choquant car au final, c’est bien l’usager qui paye ces publicités avec sa facture d’eau, et qu’en faisant le choix de financer ses publications par ce moyen, le maire d’Annonay se rend prisonnier d’une certaine logique. »
Voir la lettre incriminée (sans les publicités).
Contact :
Association Usagers de l’Eau de la Région d’Annonay
15, Petit Chemin de la Muette
07100 Annonay
mel : eaura@free.fr
L’affaire, que nous avons déjà largement évoquée, est exemplaire du grand théâtre d’ombres ambiant. La proposition novatrice de l’Observatoire des usagers du Siaap, désormais transformée en proposition de loi portée par une impressionnante constellation de députés communistes, n’a évidemment pas l’ombre d’une chance de bénéficier d’une « niche » parlementaire à l’Assemblée ou au Sénat. Elle répond pourtant à toutes les urgences de la période, marquée par une précarité croissante.
Le Comité national de l’eau et Mme Chantal Jouanno se sont « engagés » à apporter une solution pérenne au problème de la précarité face au montant en augmentation croissante de la facture d’eau.
Paroles, paroles…
La proposition de loi « Cambon-Sedif-Veolia » qui n’apporte aucune réponse réelle à une question brûlante, poursuit son petit chemin de sénateur.
Il s’agit de la faire voter avant que le Sedif n’accorde à Veolia un nouveau contrat de délégation de service public, en avril prochain, sachant que Veolia a bien évidemment anticipé dans son offre la proposition de son bon ami le sénateur Cambon, à la grande fureur de Suez-Lyonnaise, mieux-disante sur ce point…
La grossièreté de la manœuvre n’échappe au demeurant à personne, mais on s’étonnera que la gauche demeure muette face à pareil déni de justice.
La promesse de Veolia de construire son futur siège social en Seine-Saint-Denis continue décidément à faire des ravages.
Pour les sénateurs du groupe UMP qui ont proposé de donner la possibilité aux services d’eau de participer aux financements des aides attribuées aux ménages ayant des difficultés pour payer leur facture d’eau, « le dispositif d’aides actuel n’est pas suffisant. »
Ils notent par exemple que la tarification progressive (premiers m3 d’eau moins chers), ’’récompense les ménages économes sans s’adresser en particulier aux plus démunis et est inopérante pour les ménages en habitat collectif qui paient l’eau dans leurs charges locatives’’.
Avec leur projet de loi les sénateurs UMP « entendent renforcer la solidarité dans le secteur de l’eau et de l’assainissement sans discrimination entre les usagers, qu’ils soient abonnés directs ou non des services de l’eau et de l’assainissement. ’Ce dispositif d’aide aux impayés de facture d’eau et au paiement des charges d’eau sera opérationnel tant pour les personnes résidant en immeuble individuel que pour les personnes résidant en immeubles collectifs d’habitation’’, explique le sénateur Michel Houel, rapporteur du texte.
Réécrit par la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour qu’il s’insère dans le cadre juridique existant, le projet de loi sera discuté le 11 février prochain. S’il est adopté, les services d’eau, qu’ils soient confiés ou non à un opérateur externe (public ou privé) pourront attribuer une subvention à l’actuel Fonds de solidarité logement (FSL).
Ce qui nous l’avons déjà amplement démontré ne résoudra rien !
Lire aussi :
Pour un droit à l’eau effectif
Les eaux glacées du calcul égoïste, 29 mars 2007
Droit à l’eau : le rôle des municipalités et des collectivités territoriales
Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 mars 2007
Droit à l’eau : un tribunal administratif valide un arrêté « anti-coupures »
Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juin 2007
Belgique/France : deux approches du service public de l’eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 juin 2007
Tarification sociale de l’eau, le combat continue
Les eaux glacées du calcul égoïste, 27 juin 2007
Tarification sociale de l’eau : le rapport étudié par la FNCCR
Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 juillet 2007
Droit à l’eau : les ambiguïtés françaises
Carnets d’eau – Le Monde diplomatique, 11 octobre 2007
Gestion de l’eau (5) : les pauvres et l’eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 mai 2008
Décret autorisant les coupures d’eau : les mauvais coups se font en été
S-eau-S, 8 octobre 2008
La tarification sociale de l’eau, mode d’emploi
Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er janvier 2009
Polémique sur la tarification sociale de l’eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 janvier 2009
Tarification sociale de l’eau : un mémoire de fin d’étude à l’échelle du basin Seine-Normandie
Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 mars 2009
Plaidoyer pour le droit à l’assainissement en France, par Henri Smets
Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 mai 2009
L’Observatoire du SIAAP propose un véritable tarif social de l’eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 juin 2009
Tribune : bientôt une loi contre le droit à l’eau ?
Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 septembre 2009
Tarification sociale de l’eau : S-Eau-S dénonce le scandale de l’actuel système « d’aide »
Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 septembre 2009
Droit à l’eau : les 12 propositions de la Coalition Eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 17 septembre 2009
Le droit à l’assainissement dans seize pays
Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 octobre 2009
Manifeste pour la mise en oeuvre du droit à l’eau
Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 octobre 2009
Droit à l’eau : de la loi aux actes
Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 décembre 2009
Tarification sociale de l’eau : l’UMP, Veolia et le Sedif contre les pauvres
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 février 2010
Professionnellement proche de l’ancien maire écologiste de Mèze et conseiller régional frêchiste [2], Yves Piétrasanta, exclu des Verts, M. Smali en revend à l’international les projets technologiques qui ont déjà du mal à faire leurs preuves en Languedoc : réutilisation des eaux usées [3], désalinisation d’eau de mer,… entre autres avec les brevets de Suez (membranes Degrémont).
Ces contrats participent souvent à l’endettement de pays « en développement » ou en faillite [4] voire à quelques désastres sanitaires ou écologiques, légitimant ainsi cette « nouvelle frontière » de l’industrie hydraulique que Veolia et Suez veulent développer au Sud pour compenser la baisse de consommation d’eau en Europe.
Cet industriel, négociant en équipements hydrauliques à l’export, affiche bien son appartenance à SWELIA [5], ce groupement d’entreprises piloté par Veolia en Languedoc-Roussillon, mais aussi bras armé du PS héraultais et régional, tant côté Vézinhet que Frêche, dans le domaine de la gestion de l’eau, de l’aménagement du territoire et l’embrigadement de la recherche publique dans le giron de la DSP (délégation de service public) et des PPP (partenariats public-privé).
Organisatrice du fameux Congrès Mondial de l’Eau de Montpellier en 2008, Swelia anime le "Cluster Eau", qui promeut le "pôle de compétitivité Eau" de Montpellier, dispositif conçu par M. Galouzeau de Villepin, alors premier Ministre [6], pour « organiser la compétition entre les régions », dans la droite ligne du Traité Constitutionnel Européen, rejeté en 2005 mais pâlement relooké à Lisbonne.
Enfin, M. Smali se vante « d’avoir participé au Congrès mondial de l’eau à Istanbul » en 2009, organisé par le Conseil Mondial de l’Eau, une émanation de Suez et Veolia, sous couvert de la Société des Eaux de Marseille, et « a eu le plaisir de discuter avec Jean-Louis Borloo, Ministre de l’environnement ». La belle affaire !
Jean-Louis Borloo côte-à-côte avec Noureddine Smali, créateur de Farmex (Mèze, 34).
Ou de « sa rencontre à Istanbul avec le sénateur Jacques Blanc, membre du groupe d’amitiés France/Turquie - c’est l’année de la Turquie en France », – alors que les Kurdes se battent désespérément contre les grands barrages de l’Etat turc dans leur région des fleuves Tigre et Euphrate, détruisant des vallées entières, des centaines de villages, des sites archéologiques uniques avec des dizaines de milliers de déplacés. Bah ! Smali y casera bien quelques pompes.
C’est pour çà, qu’il faut fréquenter les salons internationaux, « Beaucoup de pays étaient représentés (Soudan/Irak /Afrique... ) » - et quels pays ! - ainsi que nombre de syndicats patronaux, rencontrés dans des rendez-vous sur mesure [7].
Des pompes contre du pétrole : L’argent (même anti-libéral) n’a pas d’odeur !
Les plus grands marchés à l’export gagnés par M. Smali sentent la première guerre d’Irak. Ainsi, dans le sillage de l’armée américaine et à la faveur de la satellisation de l’ONU, dont la FAO, par la diplomatie américaine, plusieurs contrats sont remportés en Irak, particulièrement dans la zone pétrolière kurde de Kirkuk, Erbil, Suleimania sous la férule du chef de clan Talabani, allié pour la circonstance des Américains contre le régime dictatorial de Saddam Hussein [8] après l’agression du Koweit en 1991 et le massacre de Falajah. On connaît la suite.
Le « Projet Lybie », 2600 hectares équipés d’arroseurs sur pivots en plein désert provoquant la destruction de la nappe d’eau fossile des grès nubiens, lui permet d’arrondir ses marges. Que ne refuserait-on à ce cher Colonel Khadafi depuis qu’il est converti à la démocratie NIMBY [9] ?
C’est bien pour çà qu’il « lui faut surveiller constamment le cours du dollar », comme nous l’apprend La Tribune en 2003 [10]. On sait que c’est l’instrument anti-libéral par excellence.
Evidemment, avec un tel palmarès, il faut bien se rattraper en faisant de l’humanitaire [11], ou en se présentant en champion de la solidarité avec la Palestine... à Mèze.
Et si l’ami « anti-libéral » n’était qu’un sous-marin ? Ou bien un simple opportuniste politique ? Un grand naïf ? A moins que cet affichage ne soit un bon argument commercial dans le monde arabo-musulman. Plus sûr que ce soit le cas. Mais pour vendre quoi à qui ? Ah, l’éthique du business.
Et pour être sûr de ne rien rater localement, deux précautions valent mieux qu’une ! Najat Smali, l’épouse de Nourredine Smali, était présente sur la liste municipale PS à Mèze en 2008 de Frédéric Bailly [12], patron du PS local, infatigable animateur de Désirs d’Avenir, le courant de Ségolène Royal qui a reçu le soutien de… Georges Frêche. Bailly est aussi un partisan de la Grande Agglo en rattachant le Nord Bassin de Thau à Montpellier, projet cher à ce même Georges.
Notre homme s’en expliquait pourtant fort bien en 2007 : « Comme dit Noam Chomsky ,"la première puissance mondiale c’est l’opinion publique", mais encore faut-il que nous ayons accès aux bonnes infos ! (c’est l’objet de notre article). Dénoncer la toute puissance du complexe militaro-industriel aux USA mais aussi en Europe est une urgente nécessité ! …/… A une échelle plus locale, je me bats pour être un "acteur au quotidien" dans la vie de la cité pour ne pas toujours laisser les autres décider à notre place ! Ecole, Santé, travaux publics, exclusion… cela nous concerne tous ! J’ai retrouvé au CUAL l’esprit d’Action Libre avec un dynamisme et une ouverture d’esprit ! Ce souffle qui manque au PS que j’ai quitté suite aux propos racistes de Georges Frêche sur les Noirs, les Harkis,... » [13]
Mais pas son épouse visiblement ! Les causeries sur l’oreiller pré-électoral vont être animées.
[1] http://www.fase-lr.fr/121-personnes-s-engagent-dans
[2] se présentant en 2010 dans les Pyrénées-Orientales sur la liste PS-DVG de Codorniou-Frêche.
[3] http://www.farmex-water-technologies.fr/include/docs/midilibre_13sept08.pdf
[4] http://www.eauxglacees.com/Le-krach-de-Dubai-menace-les
[5] www.swelia.com
[6] http://www.farmex-water-technologies.fr/contents/article-la-tribune/index.jsp ?lang=1
[7] http://www.farmex-water-technologies.fr/contents/informations/index.jsp ?lang=1
[8] http://www.farmex-water-technologies.fr/contents/irrigation-irak/index.jsp ?lang=1 Fourniture de 2500 hectares d’aspersion dans le cadre d’un appel d’offre ou plus de 78 sociétés avaient répondu. Matériel livré dans le cadre de l’accord de l’O.N.U. « pétrole contre nourriture ». Installation des sprinkler systems à Erbil, Suleimania and Kiruk with FAO ’s team.
[9] Not In My Back Yard, soit “Partout, sauf chez moi”.
[10] http://www.farmex-water-technologies.fr/contents/article-la-tribune/index.jsp ?lang=1
[11] http://www.farmex-water-technologies.fr/contents/humanitaire/index.jsp ?lang=1
[12] http://coeur-a-gauche.over-blog.com/article-la-lente-mort-des-courants-du-parti-socialiste-43538049.html
[13] http://www.cualdemeze.fr/post/2007/09/12/Nourredine-Smali
En juillet 2004 Bertrand Pouchin et sa femme font l’acquisition d’une maison dans un minuscule village de l’Eure-et-Loir, aux confins du Perche, afin d’offrir à leurs deux enfants, aujourd’hui âgés de 4 et 5 ans, « de l’air et le contact avec la nature ».
Ils pensent avoir gagné « un petit coin de paradis ». En mars 2005, alors qu’ils fêtent l’anniversaire de l’un de leurs enfants dans le jardin, où se trouvent une vingtaine de personnes, surgit l’énorme tracteur automoteur de l’un de leurs voisins agriculteur, qui commence à épandre un nuage de pesticides à l’odeur nauséabonde sur le champ qui entoure leur maison. Le tracteur roule à un mètre de la haie, et la rampe d’épandage déborde carrément au-dessus de la petite haie du jardin.
Bertrand demande à l’agriculteur de cesser. Sans succès, celui-ci l’envoie paître. Excédé le père de famille « caillasse » le tracteur, qui finit par s’en aller. Il s’attend à ce que l’agriculteur porte plainte. Rien.
La semaine suivante, alors qu’il se promène sur la petite route qui conduit à sa maison en tenant son enfant par la main, nouvel incident avec un agriculteur qui épand massivement des pesticides à partir de la route. Altercation. Le tracteur le bouscule. La plainte qu’il dépose à la gendarmerie sera classée sans suite.
Il fait appel au maire qui, dans un premier temps, temporise. "Le conseil municipal, composé de huit céréaliers sur onze élus, a fini par m’envoyer promener, raconte-t-il. Chez les gendarmes, même chose ! On m’a répondu que les agriculteurs étaient là avant moi, et qu’ils doivent travailler." Il ne trouve donc personne pour constater l’infraction qui consiste à pulvériser ces produits même par vent de force 3, soit 19 km/h. "C’est pourtant fréquent dans la Beauce, premier parc éolien de France !", observe-t-il. "De mars à octobre, on vit un enfer, poursuit-il. Les céréaliers déversent des herbicides, des insecticides, des fongicides, des hormones de croissance, des hormones de contrôle..."
Dès lors la famille est ostracisée. On les évite, on ne leur parle plus. Les enfants ne sont plus invités aux anniversaires de leurs camarades d’école.
En 2006 Bertrand découvre par hasard en pleine nature un stock de bidons ayant contenu des pesticides. Il saisit le maire de la commune concernée, proche de son village. Le maire, femme de céréalier, rétorque qu’il s’agit d’une propriété privée et que ça ne le regarde pas. Les bidons seront évacués trois mois plus tard.
Inquiet mais déterminé, Bertrand fait l’acquisition d’un Code de l’environnement et commence à étudier la question des pesticides. Il découvre que les épandages sont interdits dès que le vent dépasse les 19 kilomètres à l’heure, et que l’usage des produits phytosanitaires est, en théorie, très réglementé.
Mais il se rendra compte peu à peu, qu’en cas de pulvérisation illicite, et en admettant qu’un particulier mandate par exemple un huissier pour constater les faits, compte tenu de l’inertie des pouvoirs publics, la pulvérisation continue, et le mal est donc fait. Certains céréaliers connaissent parfaitement les ambiguïtés de la réglementation, et profitent largement de l’absence de sanctions pour épandre.
Le maire de son village reste obstinément sourd à toutes ses requêtes.
A l’automne 2008 il découvre un nouveau stock de bidons ayant contenu des pesticides, encore plus important, dans une ruine à proximité d’un puits de captage d’eau potable.
Recevant peu après la visite d’un agent des services d’assainissement qui vient procéder à un diagnostic de leur installation d’épuration, à qui il expose le problème, il s’entend répondre « qu’ils ne sont pas concernés et ne peuvent rien faire. »
En octobre 2008, Damien, son garçon de 3 ans, qui est né sur place, tombe malade. Alors que l’enfant est bon vivant, bon mangeur, il a constamment froid, est toujours fatigué, ne veut plus manger. Il perd 3 kilos en quelques semaines, est constamment surexcité, ses yeux sont marqués. Une consultation médicale débouchera sur un diagnostic d’hyperthyroïdie. Un an après Damien n’a toujours pas retrouvé les kilos qu’il a perdus.
En novembre 2008 la presse locale se fait l’écho de la découverte du stock de bidons ayant contenu des pesticides abandonnés dans la nature. L’Echo républicain, puis la République et l’Action républicaine relatent l’affaire, qui prendra un tour judiciaire, puisque lors d’un reportage réalisé par une chaîne de télévision, la police de l’eau et les gendarmes interpellent l’agriculteur qui a abandonné les bidons en pleine nature. Celui-ci ne fera l’objet d’aucune poursuite.
Au début de l’année 2009, Bertrand, qui est désormais en contact avec le WWF-France, puis le MDRGF, participe à plusieurs réunions publiques dans le département, notamment à l’occasion de la projection du film « Nos enfants nous accuseront ». Il débat à plusieurs reprises avec des représentants de la FNSEA présents à ces réunions publiques, qui le connaissent alors que lui ne les connaît pas.
Il recevra sur son téléphone portable, outre des menaces de mort anonymes, un appel d’un haut gradé de la gendarmerie départementale, qui lui conseillera peu ou prou de « se calmer »…
Le département de l’Eure-et-Loir est en situation de crise. La moitié de ses captages d’eau ont été abandonnés ces dernières années car ils contenaient un taux de pesticides ne permettant plus de produire de l’eau potable.
La préfecture d’Eure-et-Loir a rappelé le 7 juillet 2009 que faute d’interconnexion des réseaux d’eau potable pour résoudre les problèmes de pollution aux nitrates et pesticides, certains plans locaux d’urbanisme (PLU) pourraient être gelés. En l’absence d’échéancier précis de travaux, la préfecture refusera d’autoriser des constructions en ne validant pas certains PLU. Une position que nombre de maires qualifient de « chantage »…
La presse locale multiplie les articles alarmistes. Les autorités se veulent rassurantes.
Bertrand reçoit cette confidence d’un agriculteur : « On nous demande de ne pas mettre de combinaison quand on épand avec le tracteur pour ne pas effrayer les Parisiens ».
D’autres agriculteurs, rencontrés au fil de débats publics, l’interpellent aussi : « Monsieur Pouchin, aidez-nous à changer… »
C’est dans ce contexte que Bertrand a activement participé à la création d’Eau secours 28, et multiplie les contacts dans tout le département, qui enregistre une véritable fuite en avant dans l’interconnexion des réseaux, dans l’espoir, toujours démenti, de retrouver ce faisant des taux de nitrates et de pesticides « acceptables » dans l’eau distribuée. Un aveuglement qui l’indigne :
« L’interconnexion , c’est le geste désespéré des élus soucieux de préserver leur pouvoir.
« Et le le pire est encore à venir, car pour réaliser une interconnexion, il faut fermer les puits les plus pollués et se servir de celui qui, très curieusement reste "potable" au milieu des autres. Ensuite, les zones de cultures situées à proximité des puits fermés vont devenir des véritables poubelles chimiques.
« Un peu de technique : lorsque l’on pompe de l’eau en quantité dans une nappe, on provoque une dépression en sous sol et, par gravitation, l’eau située aux alentours remplira la zone en dépression. De plus les nappes se déplacent dans le temps.
« L’interconnexion ne peut donc être qu’une mesure transitoire, la phase suivante doit être l’arrêt immédiat de tout traitement dans les zones de captage.
« Ce que je déplore, au même titre que pour les algues vertes, c’est que personne n’ose s’opposer aux méthodes ultra polluantes de l’agro-chimie.
« Les céréaliers font très peur, mais ils sont de moins en moins nombreux et surtout leur image de marque c’est très fortement dégradée, tout comme l’environnement.
« Les conséquences de cet aveuglement sont claires. Dans le département la SAUR a par exemple gagné l’appel d’offres pour les travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable de la Communauté de communes des Trois Rivères. Or c’est la même SAUR qui a vendu de l’eau "non-conforme " à Châteaudun, sans avertir la population ! L’avenir est donc tout tracé pour eux comme pour Veolia et la Lyonnaise, car il y a beaucoup d’argent à se faire.
« Les céréaliers sont devenus des industriels. Pourquoi ne pas leur imposer les normes ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), comme à la plupart des installations où l’on utilise des produits toxiques ?
« Quand verrons-nous un élu qui osera dire "stop", plus de ça chez nous ! Et qui mettra en place un concept de village HQE (Haute qualité environnementale), sur les cantines les écoles, l’eau, les entreprises, les transports...
« L’Eure-et-Loir est le plus mauvais élève de France et d’Europe en gestion des ces ressources en eau. J’espère que nous aurons encore le temps d’inverser la tendance… »
Au début du mois de juin 2009, alors que sa femme est seule à la maison avec ses deux enfants, l’un de leurs voisins, avec qui ils ont convenu qu’il les préviendrait avant d’épandre des pesticides, rompt le pacte et commence à épandre tout autour du jardin. La femme de Bertrand prend des photos. Altercation. Elle enferme les enfants à l’intérieur de la maison, avant de la quitter, contrainte de passer toute la journée avec eux à Chartres.
Le 26 septembre 2009, le préfet d’Eure-et-Loir, M. Jean-Jacques Brot, dressait un tableau accablant de la dégradation des ressources en eau du département devant le congrès des maires d’Eure-et-Loir à Chateaudun.
- Le discours du préfet d’Eure-et-Loir
Lire : « Les agriculteurs exposés aux pesticides portent des précurseurs du cancer »
« Il existe un lien entre l’exposition des agriculteurs aux pesticides et des anomalies du génome pouvant faire se développer un cancer. Lors d’un colloque organisé à Marseille, vendredi 5 février, par la Ligue contre le cancer, Bertrand Nadel (Centre d’immunologie de Marseille-Luminy) a présenté des résultats obtenus lors d’une étude (Agrican) lancée en 2005. Ces travaux pourraient déboucher sur une stratégie de dépistage précoce de cancers du système lymphatique.
Agrican est une grande étude effectuée auprès des affiliés de la Mutuelle sociale agricole, le régime de sécurité sociale des agriculteurs. Elle comprend un versant épidémiologique, appuyé sur un questionnaire, et un versant biologique, avec des prélèvements sanguins (…)"
Paul Benkimoun, Le Monde, 6 février 2010.
Les coordonnées d’Eau secours 28
A MOVIE :
Le choix du délégataire se déroule loin des yeux des citoyens et de leurs élus. Les représentants au comité syndical ont pu consulter le cahier des charges de l’appel d’offres au siège du SEDIF pendant la semaine du 1er avril ! L’allotissement, un temps envisagé par M. Santini, a été enterré. La concurrence se réduit, une fois de plus, au duopole Veolia – Suez.
La rente des barons de l’eau continue de plus belle sur le dos des usagers. L’association UFC-Que Choisir avait évalué en 2008 la « surfacturation » de l’eau francilienne de 80 à 90 millions d’euros par an. Des audits commandés par le SEDIF lui-même ont conclu à des économies possibles de 40 à 45 millions d’euros par an. Royal, M. Santini consent à baisser en 2010 le tarif de l’eau (HT) de 1,76 € / m3 à 1,73 € / m3 soit 3 centimes d’euros ! De qui se moque-t-on ?
Les vases communicants fonctionnent bien entre des usagers ponctionnés de leur liquide et des actionnaires tout gonflés... La rente ne paiera pas le double salaire que M. Proglio a été contraint de lâcher. Mais peut-être sa retraite pour laquelle Veolia aurait d’ores et déjà provisionné 13,1 millions d’euros. Et certainement les dividendes des actionnaires : pour quel risque ? Pas la rupture des canalisations dont l’état est plus dégradé dans le privé que dans le public ; mais c’est la faute des collectivités, déclarent en chœur Veolia et Suez dans un récent article du Journal du dimanche !
Veolia dans le collimateur de la justice avec la perquisition des locaux d’une de ses filiales, la SADE en décembre dernier. Ces investigations font suite à la saisine en septembre 2007 du Conseil de la Concurrence par l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs s’étonnait des tarifs particulièrement élevés facturés au SEDIF pour le renouvellement des branchements en plomb. Le SEDIF se targue d’être au même niveau de prix que les autres maîtres d’ouvrage depuis 2006. Mais c’est entre 2001 et 2005 que 20 000 branchements ont été facturés au prix fort à la collectivité (1000 euros au-dessus du prix plafond fixé par l’agence de l’eau), soit la bagatelle de 20 millions d’euros supplémentaires soldés par les usagers. Quelle gabegie !
La pression monte du côté des usagers et des élus. Le 4 décembre dernier, un collectif citoyen a occupé le siège du SEDIF, du jamais vu ! Les élus de l’Appel pour une gestion publique de l’eau ont été reçus à leur demande par la Haute autorité de la concurrence. A sa création, la communauté d’agglomération « Est ensemble » annonce ne pas ré-adhérer au SEDIF (dont ses 9 communes étaient membres à titre individuel auparavant) : cela représente 400 000 habitants, soit environ 10% des usagers du SEDIF ! C’est une claque pour M. Santini : sa gestion autocratique finit par menacer l’existence même du SEDIF.
Devant le fiasco de la gestion actuelle confiée par le SEDIF à Veolia, l’urgence est de revenir à une gestion publique et transparente de l’eau en Ile-de-France.
Coordination EAU Île-de-France, le 4 février 2010
Contact presse : 06 22 72 25 59
« L’indexation du prix de l’eau par le coefficient K est la 2ème arnaque de l’affermage avec celle de la détermination du premier prix de l’eau par utilisation d’un "compte d’exploitation prévisionnel" dont tous les postes ont été surévalués pour surévaluer ce premier prix sensé être la variable d’ajustement des recettes et dépenses avec un solde égal à 0.
En matière de formule d’indexation, il n’y a rien de bon, puisque tout est faux si l’on se rapporte aux mathématiques. Sachant qu’aucune technique mathématique n’est capable de prédire l’avenir.
Tout est donc truquage, faussement habillé de rigueur mathématique pour rendre l’évolution des prix inflationniste.
D’une part, les paramètres choisis le sont pour que ces formules soient inflationnistes, et non pour que l’évolution des prix qu’elles indexent suivent les coûts réels correspondants, et d’autre part parce que les coefficients de la formule donnent des poids respectifs aux évolutions des paramètres qui accentueront l’inflation.
Dans la formule souvent proposée, 50 % de l’évolution du prix de l’eau sera imposée par le prix facturé de l’eau "achetée".
Or si le prix de cette eau est déjà indexé sur une formule du même type, nul doute que les usagers subiront une « double peine ».
Sachant que le prix de l’eau achetée ne représente pas 50 % du coût de l’eau mais pas plus de 10 à 20 % de ce coût, le seul juge de paix pour constater l’arnaque est de tester la formule sur le passé récent, et dans ce cas de tester deux formules : celle d’indexation du A et celle du K.
Pourquoi « l’indice K » augmente artificiellement le prix de l’eau
K(n) est le coefficient par lequel on multiplie P(0) le prix de l’eau de l’année (0) d’origine du contrat pour obtenir P(n) le prix de l’eau de l’année n.
K = cste + a*salaire horaire (n) / salaire horaire (0) + b*Elect (n) / Elect (0) + c*matériel (n) / matériel (0) + ...
cste = en général de 0.1 à 0.2
b = env 0.5
c = env 0.05 ....
le salaire horaire est l’indice INSEE pour cette donnée ;
« elect » est l’indice de l’électricité basse tension ;
matériel est l’indice du matériel
...
On voit aussi que l’évolution de ces indices est pondérée par des coefficients dont la somme doit bien sûr être égale à 1.
Pas besoin d’avoir fait Polytechnique pour comprendre que "cste" est trop faible et "a" trop élevé, et que ceci entraîne une évolution de K beaucoup trop forte d’autant que le prix de l’eau n’est pas "plombé" par le salaire horaire, mais par la masse salariale, et que cette masse salariale est affectée par les gains de productivité mais pas le salaire horaire.
Bref, si au départ vous avez des recettes qui équilibrent les charges, tout change au fil des années.
Le prix de l’eau augmente en fonction directe de K, et entraîne celle des recettes dans le même rapport.
Dans le même temps, le montant des charges réelles diminue sous l’effet des gains de productivité.
Pour atténuer ce biais, les entreprises délégataires « optimisent » les montants des charges.
Chaque ligne du compte d’exploitation est à son tour chargée pour diminuer le résultat, mais il arrive un moment où le résultat dérape et atteint des sommets.
Il ne faut donc pas sous estimer ou faire l’impasse sur ce fameux indice, et ne s’attacher à vérifier que les charges pour justifier le prix de l’eau, qui est de fait injustifiable sans l’existence, entre autres entourloupes du même acabit, de ces fameuses « formules d’indexation » du prix de l’eau… »
« Lors des voeux à la presse, Pierre Cohen a annoncé le 28 janvier, une baisse du prix de l’eau de 25%, assortie d’une continuation du contrat avec Veolia jusqu’en 2020.
Ce choix de Pierre Cohen, contesté par des élus de sa majorité, est à l’exact opposé de ce que souhaite Eau Secours 31.
Certes une renégociation des tarifs à la baisse s’impose, et ne peut que satisfaire les usagers. Elle peut mettre fin à une réalité scandaleuse dont les trois maires de droite qui se sont succédés sont entièrement responsables : depuis 1990 les tarifs de l’eau et de l’assainissement n’ont jamais été renégociés par aucun, malgré la mise en demeure en 2003 par Eau Secours 31 de mettre fin aux illégalités des charges indues pour les usagers, illégalités confirmées par la Chambre régionale des comptes et par l’audit diligenté par la Ville de Toulouse.
Mais pourquoi diable vouloir relier la baisse du tarif de l’eau avec une durée du contrat offrant encore dix ans d’exploitation jusqu’en 2020 ?
Alors que les usagers ont surpayé pendant 20 ans leur eau, (le prix de l’eau a augmenté deux fois plus vite que l’inflation), c’est encore sur leur dos que vont retomber, dix ans de plus, les conséquences de ces petits arrangements, qui maintiendraient les illégalités en l’état, et un taux de rentabilité élevé pour Veolia.
La nécessité s’impose d’examiner séparément les critères du montant de la baisse des tarifs d’une part, et les conditions d’ une date de fin du contrat d’autre part.
La baisse de 25 % proposée est-elle suffisante ?
Tout d’abord, elle concerne uniquement l’eau et pas l’assainissement. La facture de l’usager ne diminuerait que de 12% ! Alors qu’ un retour à la légalité entraînerait une baisse au minimum de 30% (notons que l’« UFC Que choisir » dans son enquête de novembre 2007 parle de 40% de trop perçu sur les factures des toulousains).
Et, de toute façon, les mêmes causes liées au contrat produisant les mêmes effets, au vu des résultats de l’audit sur l’eau, la même démarche doit être faite de façon urgente sur l’assainissement.
Oui, l’arrêt du contrat et le retour en régie en 2015 sont possibles
Pierre Cohen se dit « attaché au principe de retour en régie », mais argue pour l’instant d’un montant d’indemnités à verser au délégataire trop élevé, suite à une estimation simulée par les auditeurs.
Or, au vu de certaines insuffisances de l’audit, qui pourraient être aisément rattrapées, de l’opacité des comptes de Veolia constatées par les auditeurs eux-mêmes, et enfin de l’opportunité de l’arrêt d’Olivet pour arrêter le contrat en 2015, Pierre Cohen et les élus de la CUGT sont en capacité de prendre la décision du retour en régie à cette date.
Insuffisances de l’audit
L’audit juridique spécifie que le droit d’entrée et son amortissement, ne peuvent être pris en compte dans le calcul du dédit en cas de rupture en 2015. Cet audit juridique a été validé par le cabinet d’avocats de l’AMO (Assistance de Maîtrise d’Ouvrage).
Par contre l’audit financier de deuxième phase, non validé par l’AMO, inclut de façon erronée le droit d’entrée dans sa simulation de retour en régie en 2015.
Et cela change tout. Car si l’on ne tient pas compte du droit d’entrée, il y a caducité en 2015 et la ville n’aurait rien à payer.
L’opacité des comptes de Veolia
Le délégataire continue à utiliser les mêmes normes comptables élaborées par la FP2E, (la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau : Veolia, Suez et Saur), et contraires aux règles de la comptabilité générale fixées par la loi. L’auditeur financier n’est pas parvenu à exercer totalement son contrôle sur les comptes transmis, sauf pour une seule année en 2007, où il a pu constater une différence très significative au bénéfice de Veolia. Pourquoi ne pas avoir demandé à l’auditeur d’effectuer des contrôles sur les autres années ?
Opportunité de l’arrêt du Conseil d’État commune d’Olivet
Compte tenu des principes dégagés par le Conseil d’État, dans son arrêt commune d’Olivet contre CGE du 8 avril 2009, le contrat de concession pourrait être caduc au 1er mars 2015 :
« la caducité ne peut faire l’objet d’aucun préjudice indemnisable, ni au titre de la valeur non amortie des investissements, ni au titre du manque à gagner. »
C’est bien cette hypothèse (curieusement non étudiée par les auditeurs,) qui doit faire l’objet d’une étude réelle, en remédiant aux erreurs et aux manques de l’audit soulignés ci-dessus.
En conclusion, Eau Secours 31 demande :
Que les usagers payent le juste prix de l’eau grâce à une baisse forte du tarif, négociée âprement sans aucune relation avec la durée du contrat ;
Que la légalité soit rétablie comme le prévoit la loi : l’argent de l’eau doit aller à l’eau et non au budget général de la ville, comme c’est le cas à l’heure actuelle à travers la redevance annuelle qui est en fait un impôt déguisé. Par souci de justice sociale, et pour défendre le pouvoir d’achat des plus pauvres, se souvenir que si tous doivent régler leurs factures d’eau, ils ne paient pas tous l’impôt ;
Qu’un audit indépendant soit commandé rapidement par la CUGT pour l’assainissement ;
Que les conditions d’un retour en régie en 2015 soient étudiées pour la Ville de Toulouse, mais aussi celles d’un retour en régie pour l’ensemble de la communauté urbaine afin d’aboutir au plus vite à une harmonisation de gestion et de tarif pour le Grand Toulouse ;
Qu’en attendant le retour en régie, les normes de la comptabilité générale, soient appliquées en lieu et place des normes « maisons » de manière à ce que la communauté urbaine puisse exercer un véritable contrôle de la délégation. »
Eau Secours 31.
Nouvelle mobilisation et réunion publique le 4 février 2010
À la pointe du combat pour la remunicipalisation du service de l’eau à Toulouse, l’association Eau secours 31 a dpnc nuancé hier l’annonce jeudi dernier par le maire, Pierre Cohen, de la baisse de 25 % du prix du mètre cube d’eau en échange du maintien jusqu’en 2020 du contrat qui lie Véolia à la ville de Toulouse.
Comme les Verts et les communistes, Eau secours milite pour un retour en régie dès 2015. Selon l’association, c’est tout à fait possible sans que la commune ait à payer de lourdes pénalités à Véolia. Au nom d’Eau secours, Anne Bouzinac considère que l’audit commandé par la mairie de Toulouse n’apporte pas ces précisions et qu’il demeure « insuffisant » en l’état.
« La baisse de 25 % est-elle suffisante ? s’interroge l’association. D’abord, elle ne concerne que l’eau et pas l’assainissement. La facture de l’usager ne diminuerait que de 12 % » alors qu’un retour à une régie directe « entraînerait une baisse au minimum de 30 % ». Eau secours estime que « la même démarche doit être faite de façon urgente sur l’assainissement ».
« Nous ne demandons rien d’exorbitant, poursuit Anne Bouzinac, simplement de payer le juste prix du service. L’argent de l’eau doit aller à l’eau. La baisse de 25 % est justifiée par quoi ? Ce n’est qu’un coup politique ! Nous souhaitons que l’audit aille jusqu’au bout et que la mairie renégocie une baisse avant le passage en régie en 2015. »
Eau secours, qui dit « ne rien s’interdire », attend de prendre connaissance de la délibération de la communauté urbaine du Grand Toulouse qui statuera le 12 février prochain sur la renégociation du prix de l’eau à Toulouse.
L’association organise une réunion publique, le 4 février à 20 h 30 à la salle municipale Castelbou sur le thème « des enjeux de la gestion de l’eau à Toulouse » avec Raymond Avrillier, un élu grenoblois artisan de la remunicipalisation de l’eau à Grenoble.
Le dossier n’est pas clos pour autant puisque l’annonce par M. Pierre Cohen qu’il optait pour la poursuite du contrat de Veolia jusqu’à son terme prévu en 2020, lors même qu’un audit juridique a établi qu’il pouvait être remis en cause dès 2015, ne règle pas pour autant nombre de problèmes, dont rien ne permet d’être assuré que la ville va pouvoir les surmonter dans les mois qui viennent. Ceci sans même évoquer l’hypothèse de voir les usagers multiplier, avec quelques chances de succès, les recours contre la prorogation d’une situation clairement illégale.
Le maire de Toulouse se satisfait d’une baisse du tarif de l’eau d’un montant de 25%, acceptée par Veolia, et accepte de laisser l’actuel contrat de délégation aller à son terme jusqu’en 2020.
Premier problème, cette baisse ne porte que sur la part « eau » de la facture, qui ne « baisserait » donc que de 12% environ. Et encore dans un premier temps, puisqu’un « indice » destiné à ajuster chaque année le tarif sur l’inflation est maintenu, même si l’indice antérieur, excessivement inflationniste, a été revu à la baisse.
Second problème, majeur. La ville perçoit chaque année, et affecte à son budget général, depuis 1990, une « redevance » dont le montant actuel s’établit à 5 millions d’euros annuels.
Or cette redevance est parfaitement illégale !
Il en est d’ailleurs de même pour une redevance similaire perçue au titre de la compétence assainissement, elle aussi déléguée à Veolia. Puisqu’une redevance perçue auprès des usagers de l’eau doit être impérativement affectée au budget annexe de l’eau et de l’assainissement, et non « ventilée » vers le budget général.
Dans le cas particulier de Toulouse, comme le contrat de délégation liant à ville à Veolia précise qu’il ne s’agit pas d’une « redevance d’occupation du domaine public communal », dont les montants viennent d’ailleurs d’être revus très sérieusement à la baisse par un décret dont la parution était attendue depuis des années, ladite redevance versée chaque année par Veolia au budget général de la ville, n’ayant aucune justification, est donc parfaitement illégale.
En se proposant de modifier par voie d’avenant un contrat contenant une disposition aussi manifestement illégale, la ville encourt le risque d’être immanquablement condamnée quand le Tribunal administratif sera saisi du litige.
Et un avenant va nécessairement devoir être signé, puisque la ville a convenu avec Veolia que celle-ci prendrait à sa charge un certain nombre de travaux, comme le détaille le communiqué de la ville repris ci-après.
Par ailleurs la mairie revendique sa « sagesse » en excipant qu’en application de l’arrêt « Commune d’Olivet », elle s’exposait à se voir condamnée à verser à Veolia, au titre d’indemnités liées à la fin du contrat de DSP avant son terme, soit en 2015 et non en 2020, une indemnité d’un montant de 9 à 40 millions d’euros.
Argument fallacieux.
La ville a conduit, et il faut lui en reconnaître le mérite, une série d’audits, dont l’un, financier, établit que dès 2009 Veolia a intégralement récupéré le montant des investissements qu’elle a réalisés depuis 1990 dans le cadre de ce contrat de concession.
Les prévisionnels d’exploitation établis pour la période 2015-2020 font apparaître que les bénéfices de Veolia sur cette période s’établiraient à 50 millions d’euros.
Le calcul est donc simple : mieux vaudrait se priver des services de Veolia dès 2015, et faire l’économie du versement d’une marge bénéficiaire de 50 millions d’euros, quitte à lui verser de 9 à 40 millions d’euros d’indemnités !
Ceci d’autant plus, et on atteint ici au comble, que si, comme tout l’atteste, les redevances versées depuis 1990 par Veolia à la ville sont illégales, elles ne doivent donc pas être prises en compte dans le calcul des amortissements des financements effectués par le délégataire, et donc des indemnités que la ville devrait, par hypothèse, verser à l’opérateur…
D’ailleurs quand la ville va devoir soumettre au Trésorier payeur général (TPG), son intention de proroger Veolia à partir du 1er janvier 2015, et jusqu’en 2020, comment le TPG pourrait-il avaliser la poursuite du versement d’une redevance illégalement perçue par Veolia auprès des usagers de l’eau toulousains ?
Sauf à voir un TPG avaliser une illégalité manifeste, l’affaire va donc inévitablement rebondir, comme le laisse augurer la lettre ouverte adressée à Pierre Cohen par l’association Eau Secours 31 le 11 janvier dernier.
Et la ville, comme sa nouvelle majorité, ont perdu l’occasion d’en finir avec une situation qui leur promet encore bien des déboires.
Veolia a en fait « sauvé » son contrat de l’eau toulousain en avertissant la ville des difficultés sans nom qui ne manqueraient pas de surgir en matière d’assainissement dans tout le département, si Toulouse en finissait avec l’invraisemblable contrat de l’eau signé en 1990 dans la ville rose.
Véritable enseignement de cette ténébreuse affaire : usagers et collectivités doivent impérativement lier eau et assainissement pour avoir une vision globale d’enjeux qui dépassent très largement la production et la distribution de la seule eau potable.
Le débat public s’est ainsi focalisé à tort sur l’AEP depuis quelques années. Sans prise en compte des enjeux croisés AEP et assainissement, pas d’issue…
Pour en savoir plus, lire ci-après le communiqué mis en ligne sur le site de la mairie de Toulouse le 29 janvier 2010, ainsi que les deux articles remarquables publiés par Aurélien Tardiveau dans La Gazette du midi, les 30 novembre 2009 et 18 janvier 2010.
« Audit de l’Eau : le choix de la raison » :
« Jeudi 28 janvier, lors de ses vœux à la presse, Pierre Cohen a annoncé son choix après avoir pris connaissance de l’audit sur l’eau : négocier avec Veolia une baisse immédiate du prix de l’eau de 25 % pour les usagers.
Le contrat signé en 1990 n’a jamais été renégocié par l’ancienne municipalité
Un contrat de concession a été signé par la Ville en 1990 avec Veolia pour une durée de 30 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2020.
Bien que renégociable cinq ans après sa signature, c’est-à-dire dès 1995, ce contrat n’a jamais été renégocié par la Ville.
Depuis 1990, le prix de l’eau a augmenté de 75%, c’est-à-dire deux fois plus vite que l’inflation.
Cette dérive du prix de l’eau, ajoutée à l’absence de contrôles techniques sur le délégataire, a entraîné, au fil des années, une perte de la maîtrise publique du service de l’eau.
Pendant sa campagne électorale, la nouvelle équipe municipale s’est engagée à mener un audit sur l’eau.
Un audit technique, juridique et financier a été lancé fin 2008 par la Ville de Toulouse, dont les conclusions ont été rendues il y a quelques semaines, dont il ressort deux hypothèses.
Première hypothèse : le passage en régie directe à compter du 1er mars 2015
En application de l’arrêt du Conseil d’Etat commune d’Olivet du 8 avril 2009, il est possible de solliciter la sortie du contrat en 2015. L’audit a analysé les différentes hypothèses juridiques et le coût de sortie a été estimé, selon les scénarii, entre 9 et 40 millions d’euros.
Une indemnisation (fixée par le juge) qui grèverait significativement le gain du passage en régie directe en plafonnant la réduction du prix de l’eau à 10% à partir de 2015 .
Deuxième hypothèse : le choix de la raison
Dans un contexte économique difficile, marqué par une paupérisation d’une partie importante de la population, la Ville de Toulouse, soucieuse de redonner du pouvoir d’achat aux Toulousains, a fait le choix de négocier avec Veolia une baisse immédiate du prix de l’eau de 25 %, dès 2010.
Parallèlement, la Ville de Toulouse a obtenu la mise en conformité de ses usines de traitement de l’eau (en matière de traitement des boues) de Pech David et de Clairfont pour un montant de 9,4 M€. Veolia s’est également engagé à effectuer les travaux d’extension des canalisations nécessaires au développement urbain, soit 1M€ par an.
Par ailleurs, les travaux de renouvellement du réseau pour un montant de 22 M€ seront réalisés.
Pour les années à venir, la Ville de Toulouse a aussi négocié un coefficient de révision, qui impliquera une évolution du prix de l’eau plus en adéquation avec l’inflation.
Dans l’avenir, une réflexion sera engagée sur une mise en régie progressive des villes de l’agglomération
« Parallèlement à cette décision, qui ne concerne que les Toulousains, nous faisons le choix de créer une véritable autorité organisatrice du service d’eau et de regrouper les régies d’eau existantes sur le territoire de la communauté urbaine » a annoncé Pierre Cohen, président du Grand Toulouse.
« Nous allons engager une réflexion sur un schéma global de gestion de l’eau, concernant le prix de l’eau, les solutions techniques à envisager et les modes de gestion à l’échelle du Grand Toulouse ».
Au fur et à mesure que les contrats de délégation de services publics arriveront à expiration dans les communes du Grand Toulouse qui avaient choisi ce mode de gestion, la Communauté urbaine envisagera alors le passage en régie ; y compris pour Toulouse en 2020. »
- La Gazette du midi, 30 novembre 2009
- La Gazette du midi, 18 janvier 2010
« Pourquoi douter de l’indépendance de ce tout nouveau "médiateur de l’eau" ?
D’une part, il ne faut pas le confondre avec "le Médiateur de la République" ou même avec "un juge de proximité", ou avec le "conciliateur de justice" qui opèrent sous le contrôle de la Justice.
D’autre part, ce "médiateur", mis en place sans statut et sans contrôle de la Justice par la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau), est chargé de régler (au profit de qui ?) des conflits entre des entreprises privées représentées par cette même FP2E et auxquelles des collectivités (mairies, syndicats, communautés, représentées par l’ADCF et l’AMF) ont malheureusement délégué leurs compétences eau et assainissement.
Conclusion : ce médiateur est objectivement à la fois juge et partie, même si ceux qui l’ont mis en place se portent garants de son indépendance.
C’est donc, de fait, un ersatz de justice qu’il rendra, ersatz tout juste bon à "embobiner" le pauvre usager qui lui accordera, à tort, sa confiance.
Espérons pour le moins que cet usager abusé n’en sera pas lésé.
Circonstance aggravante permettant de douter de l’indépendance de ce médiateur, on voit même des collectivités soutenir sans réserve, et jusque devant la justice, leur délégataire privé en délicatesse avec des usagers, sans se soucier du conflit d’intérêts que cela engendre…
Alors pourquoi cette embrouille de médiateur entre le règlement amiable direct (déjà assuré par le « conciliateur de justice »), et la justice ?
Personne ne doute qu’il existe des conflits entre usagers et distributeurs privés. Ceux qui sont passés par là, et avec eux, les associations dont ils ont demandé l’aide, savent qu’il est vain de demander directement l’intervention de la mairie ou de l’intercommunalité dont dépend le prédateur privé, pour avoir raison contre ce distributeur privé.
Et, en effet, la collectivité préfère s’en laver les mains, dans la quasi-totalité des cas, plutôt que de simplement essayer d’arbitrer une situation dont elle est pourtant en grande partie responsable, en ayant choisi de déléguer et d’accorder une confiance aveugle à son délégataire.
Noter enfin que ce tout nouveau médiateur n’intervient pas dans les conflits entre régies et usagers.
Il ne comble donc pas un vide laissé par la justice.
Ce qui tendrait à prouver que le privé est seul à l’origine des conflits, les régies arrivant à résoudre leurs contentieux avec leurs usagers, en interne et avec la justice existante le cas échéant. »
Jean-Louis Linossier
CACE
Bien la peine de dépenser des fortunes et une énergie considérable pour convaincre la terre entière que Suez est une entreprise éthique, responsable, transparente, grande amie des ONG et de l’humanité toute entière, qui s’est révolutionnée en portant la responsabilité sociale et environnementale au pinacle, et au cœur de son projet d’entreprise…
Vlan, une coalition d’ONG tacle méchamment nos amis :
« Malgré l’opposition de la population locale et les critiques virulentes de la société civile brésilienne, péruvienne et bolivienne ainsi que celles de l’office pour la protection de l’environnement compétent, le groupe énergétique français GDF Suez, qui appartient en partie à l’Etat français, participe de manière déterminante à la construction du barrage Jirau sur le Rio Madeira. Ce projet gigantesque cause de nombreux problèmes. Plusieurs milliers d’indigènes seront déplacés de force et des surfaces forestières importantes seront défrichées. De plus, le fleuve et les régions qu’il traverse seront empoisonnés au mercure. La disparition de différentes espèces de poissons et une recrudescence de la malaria seront inévitables. GDF Suez viole non seulement le droit du travail brésilien, mais également les standards internationaux. Par une politique de lobbying sans scrupule, le géant de l’énergie peut enfreindre les lois en vigueur en toute impunité et n’accorder que des garanties sociales et environnementales minimales. Dans ce contexte, les tensions politiques entre la population locale, d’un côté, et le gouvernement central brésilien et les différents pays impliqués dans la construction du barrage, de l’autre, se sont accentuées dans la plus grande indifférence de GDF Suez. »
Et les organisations à l’origine de la nomination d’exiger en conséquence « que GDF Suez se retire immédiatement et sans condition de la construction de la centrale électrique de Jirau, sur le fleuve Rio Madeira. »
Une démarche soutenue en France par la Fondation France-Libertés de Danièle Mitterand et l’association Sherpa, que de mauvaises langues réputaient enclines à la modération vis-à-vis de l’une de nos deux multinationales de l’eau, au président de laquelle elles viennent d’adresser un courrier sans équivoque. (Les gens sont méchants).
- Le courrier de France Libertés et Sherpa à Gérard Mestrallet
