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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2019-12-12
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 12 décembre 2019 @ 16:44

Alors que les innombrables enquêtes et audits de sécurité n’ont toujours pas permis d’éclaircir les causes de l’accident industriel majeur qui a frappé l’usine d’épuration d’Achères le 3 juillet dernier, la politique reprend ses droits. L’avenir du SIAAP devenant à l’occasion un enjeu majeur du duel Hidalgo-Macron dans la perspective des municipales, puis de la refonte du Grand Paris, de la présidentielle de 2022, et des JO…

Mme Wargon qui a « hérité » du dossier du SIAAP, n’est pas sortie de l’auberge (rouge).

Dès potron-minet le lundi 9 décembre, sous des déluges de pluie, accompagnée de Jean-Jacques Brot, préfet des Yvelines, elle était accueillie à Achères par Yann Bourbon, directeur de SAV, grand préposé à la com’ depuis juillet dernier.

Et c’était à nouveau Jean-Didier Berthault, conseiller (LR) de Paris, et non Belaïde Bedreddine, l’actuel président (PC) en sursis, comme Jacques Olivier (DG), qui commentaient le « Clari-tour » pour Mame Wargon. Ca ne fait jamais que le huitième debriefing depuis l’été…

« Cela permet de mieux se rendre compte de la réalité du sinistre, révélait la secrétaire d’Etat au Parisien. Des audits de sécurité ont été lancés pour la défense contre les incendies et l’amélioration de la qualité des rejets dans la période transitoire avant la reconstruction de l’unité détruite. »

Poursuivant sur la lancée du scoop de Jacques Olivier aux Echos il y a deux mois, notre aéropage confirmait donc à Mame Wargon que quatre sources de départ de feu, toutes d’origine électriques, sont actuellement étudiées : un chemin de câbles, un éclairage de chantier, un ventilateur mobile et un détecteur mobile.

Ce qui n’est vraiment pas de bol puisque la « Clari », on le sait, n’était pas équipée de détecteur d’incendie…

Nonobstant, nos Rouletabille ont établi, toujours selon Le Parisien, que « la zone de départ du feu a été localisée entre les cuves 4 et 10, alors en maintenance au moment de l’incendie dans le local de stockage de chlorure ferrique. Ce fameux 3 juillet, ces cuves en matière plastique étaient en effet à l’arrêt pour contrôle périodique. Un sous-traitant procédait au démontage de l’échafaudage intérieur de la cuve 10, alors qu’un ventilateur permettait de renouveler l’air dans les cuves. »

Il est vrai que les investigations sont très difficiles à cause de la présence résiduelle de liquide et de décombres, expliquait Yann Bourbon, le directeur du site Seine-Aval. Les investigations sur l’échafaudage n’ont rien apporté. La mélasse en fond de fouille est encore trop importante pour permettre des investigations approfondies. »

Ca va jamais faire bientôt que six mois que la mélasse dort au fond des cuves… Cette même mélasse que des experts du CNDP ont demandé d’extraire prochainement des deux fonds de cuve. Sans doute pour voir ce qu’il y a en dessous ?

Mais qu’on se rassure, trois audits de sécurité sont toujours en cours. La société Dupont Sustainable Solutions, spécialisée dans les environnements complexes, accompagnera l’ensemble des acteurs dans les prochains mois. On respire.

(Même nous on n’aurait pas osé : Dupont Sustainable Solutions ! Ils l’ont trouvé où, dans Pif Gadget, en supplément de l’Huma ?)

On respire d’autant plus que Mame Wargon achève de nous rassurer :

« Nous travaillons en toute transparence même (dans la mélasse ? Note EG), si nous ne pouvons pas répondre à toutes les questions. Je reste très vigilante. Nous avons lancé toutes les procédures permettant d’aller au bout des causes et de l’amélioration des mesures de précaution et de prévention. Un plan de prévention d’information des habitants sera communiqué d’ici la fin de l’année. Cela permettra d’engager des discussions plus structurelles avec les riverains. »

Un nouveau point complet sur la situation sera organisé en février à l’issue des différents audits de sécurité en cours, notamment celui mené par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. En attendant, les opérations de nettoyage vont se poursuivre avant l’élaboration d’un projet autour d’un nouveau complexe de charpente et de toiture pour réhabiliter la filière de traitement aujourd’hui enfouie.

Les riverains sont en colère

Rassemblés au sein du Collectif Seine 78-95, plusieurs dizaines de riverains l’ont mauvaise.

« On était beaucoup de promeneurs à discuter de ça quand on se croisait sur les quais de Seine, explique Henri Le Roy au Parisien, pour situer le contexte de la création du collectif. Le sujet a suscité beaucoup de colère et d’interrogations. »

Pour cet habitant d’Herblay, « le Siaap est une institution verrouillée. Quel est le degré de pollution de la Seine ? À quoi doit-on s’attendre dans les prochains mois ? Ces questions restent sans réponse. Tout ça manque de transparence. »

Le collectif aimerait accéder à un autre niveau d’information en intégrant le conseil d’administration. « C’est là où tout se passe, poursuit Henri Le Roy. Le but est d’y placer des citoyens volontaires et compétents. Ce devrait être le cas dans toutes les gouvernances de sites sensibles en France. »

Dans les onze derniers mois précédant l’incendie, il y avait eu huit alertes au sein de l’usine. « On ignore tout de ces alertes, de leur gravité et de leurs circonstances. La neuvième a été un désastre écologique. Des citoyens auraient pu avertir la population avant. Il ne s’agit pas d’agiter la peur. Mais la peur permet de faire attention. »

Vers une nouvelle gouvernance ?

L’incendie aura eu des effets collatéraux. Au premier rang desquels, celui de jeter une lumière crue sur un mode de gouvernance qui excluait les départements de grande couronne du conseil d’administration du syndicat alors que le Siaap traite 70 % des eaux usées de la région et que deux de ses trois plus grosses installations sont installées dans les Yvelines à Saint-Germain-en-Laye (Achères), et Triel-sur-Seine.

Une situation héritée des années 1970, lors de la création du Siaap par Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, mais dont Mme Wargon, a annoncé parallèlement ce lundi qu’elle était vouée à changer.

Mame Wargon a en effet tenu à aborder le sujet : « L’Etat doit en discuter avec l’opérateur et avec les collectivités. Il est nécessaire de faire évoluer la gouvernance du Siaap. Le gouvernement va faire des propositions afin que les collectivités locales de grande couronne soient représentées. »

Cette réflexion sera menée par la préfecture de région en relation avec le ministère et les départements. « Il faudra en passer par le cadre législatif », soulignait la secrétaire d’Etat.

Le grand marchandage

Le SIAAP RPR-PC a vécu.

Belaïde et Jacques Olivier sont sur un siège éjectable.

En coulisses on évoque un ticket Berthault – Penouel. Nous y reviendrons sous peu, tant le fromage excite les appétits dans la macronie...

L’enjeu ? Les municipales et après, le Grand Paris, les départementales, puis à l’horizon, la présidentielle et les JO.

Les onoravoles de la Coupole, depuis leur bastion des Hauts-de-Seine s’agitent en coulisses depuis bien plus d’un an.

Qu’Hidalgo se maintienne en mars et la refonte du Grand Paris, concoctée par le duo Gouraut-Lecornu l’affaiblira considérablement, au point de lui barrer toute chance pour 2022.

Qu’elle chute et la macronie remporte le jackpot : elle prend tout.

Là, Emmanuel Macron aura déjà gagné 2022.

Faites vos Jeux

Saumâtres « Matinales » à Seine Aval

Le mercredi 13 novembre dernier, grande première à Achères, où se tenait la première session des « Matinales de Seine Aval ».

Le SIAAP y a imposé une grand-messe à tous les agents du site. Mais plutôt que de féliciter celles et ceux dont la réactivité a permis d’éviter le pire en juillet dernier - ce dont le syndicat s’est enorgueilli durant tout l’été -, on choisit, maintenant que la bise est venue, de réécrire l’histoire à 180°.

Et de faire porter aux agents le chapeau de l’incompétence du syndicat en matière de sécurité industrielle, laquelle est pourtant notoirement inquiétante.

Ainsi, il y aurait-il seulement 10% à 20% des agents qui feraient bien leur travail, en qui le SIAAP a bien évidemment toute confiance, et prodigue son soutien.

Quand 70% à 80% des autres collègues viendraient au travail, mais sans s’investir et sans s’intéresser à leurs missions.

Enfin, 10% des agents sont qualifiés d’opposants.

Comment en est-on arrivé à de tels chiffres ? Le feeling, des statistiques dans un tableur caché ?

Nul n’en doute, la Direction, forte de ses « premiers de cordée » (dont les rémunérations exceptionnelles viennent de faire un bond de géant), est dans les (bons)10%.

Une dizaine d’agents, refusant de se laisser maltraiter et intimider ont dignement quitté cette réunion ignoble.

Ah, et va aussi falloir se pencher sur « l’acide performique » dont le CA du SIAAP vient de décider, contre l’avis de la Ville de Paris, d’en faire son traitement de choc à Valenton pour les « Baignades en Seine »

A suivre…

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2019-12-05
VAGUES
par Marc Laimé, jeudi 5 décembre 2019 @ 08:39

En raison d’un préavis de grève déposé par le secrétaire général à vie du syndicat unique d’Eaux glacées, nous sommes au regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure d’assurer notre production habituelle. En vous présentant nos excuses attristées, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après la liste des billets en cours de rédaction qui pourront, ou non, paraître prochainement, selon l’évolution du mouvement social en cours.

En grève -.

EN CHANTIER :

- Episeine : une géniale opération de com’

- Eau de Paris menacée ?

- SIAAP : l’acide performique, un nouveau désastre environnemental à venir.

- Dijon : un nouveau bras de fer SUEZ-Veolia

- Télérelève saison 2 : la grande arnaque

- CPCU : la bombe à retardement

- SUEZ : quelle feuille de route après les départs de Jean-Louis Chaussade et Marie-Ange Debon ?

- Irrigation : la controverse

- La corruption d’en bas

- Agriculture urbaine : le grand bluff

- Convention citoyenne et démocratie environnementale

- Le sabordage de la politique de l’eau s’accélère…

(…)

La retraite à 20 ans -.

Par ailleurs Eaux glacées finalise une nouvelle offre d’accès personnalisé à nos quinze ans d’archives représentant des centaines de milliers de documents, que nous vous présenterons dans les meilleurs délais.

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2019-12-02
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 2 décembre 2019 @ 07:20

Faut-il généraliser les compteurs divisionnaires dans les copropriérés, demande un député au ministère ? A l’heure de la télérelève jusqu’à plus soif, ça fait très vieux monde. Et bien non répond le ministère…

- La question publiée au JO de l’AN le : 09/07/2019 page : 6333

« M. Jean-François Portarrieu attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et plus particulièrement son article 59.

En effet, celui-ci ajoute un article dans le code de la construction et de l’habitation qui stipule que « toute nouvelle construction d’immeuble à usage principal d’habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d’eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d’un lot de copropriété ainsi qu’aux parties communes, le cas échéant ».

Pour les constructions anciennes, qui représentent près de deux tiers du parc des copropriétés (construit avant 1970) alors que le parc des copropriétés représente 50 % du parc des logements en France, l’installation de compteur d’eau froide divisionnaire est soumise au vote de l’assemblée générale des copropriétaires comme prévue à l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

On le sait aujourd’hui, la ressource en eau n’est pas inépuisable et doit être mieux gérée. Or il semble que l’absence de compteurs divisionnaires dans les copropriétés ne permettrait ni une répartition équitable des charges, ni une prise de responsabilité des occupants dans l’entretien de leurs installations privatives.

En outre, cette situation priverait les copropriétaires d’un outil précieux de recherche de fuites sur le réseau.

Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement envisage une évolution de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 pour généraliser l’installation de compteurs divisionnaires à toutes les constructions, ce que certains copropriétaires appellent de leurs vœux. »

- La réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9180

« L’article 59 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques impose d’équiper toute nouvelle construction d’immeuble à usage principal d’habitation d’une installation permettant de déterminer la quantité d’eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d’un lot de copropriété ainsi qu’aux parties communes, le cas échéant.

L’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés précise que des compteurs d’eau froide divisionnaires peuvent être installés après décision à la majorité absolue des voix de l’ensemble des copropriétaires.

Une généralisation de l’obligation d’installer des compteurs d’eau froide divisionnaires à l’ensemble des constructions existantes impliquerait ainsi, d’une part, une modification de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et nécessiterait, d’autre part, une modification substantielle des règles d’adoption actuelles des compteurs d’eau froide par les copropriétaires posées par la loi du 10 juillet 1965 précitée.

Dans les bâtiments existants, une généralisation de l’obligation pourrait avoir des conséquences importantes en termes de coût pour les occupants.

En effet, à titre d’exemple, de nombreux immeubles anciens sont équipés de plusieurs arrivées d’eau par logement, ce qui nécessiterait donc d’installer plusieurs compteurs par logement.

Par ailleurs, les gaines techniques peuvent s’avérer difficilement accessibles, avec un besoin également d’adaptation des arrivées d’eau, faute de place suffisante pour l’installation des compteurs.

Le Gouvernement ne retient donc pas l’hypothèse d’une généralisation de cette obligation.

Pour le patrimoine existant, il convient en effet de privilégier des actions de sensibilisation des occupants et d’inciter à la mise en place d’équipements hydro-économes qui sont très efficaces et à des coûts moindres.

À titre d’exemple, la mise en place sur les robinetteries de mousseurs ou de butées de mitigeurs permet de réduire les consommations (de 5 à 10 % de gain pour un mousseur).

De même la vérification périodique des joints de robinetterie est source d’économie.

Dans le secteur social, des livrets sur les bons gestes à adopter et sur l’utilisation des équipements seront distribués aux locataires au moment de l’entrée dans les logements, et des campagnes d’affichage dans les halls en pied d’immeubles sont également effectuées afin de sensibiliser les occupants à la réduction des consommations en eau.

Il convient ainsi de privilégier et généraliser ce type de démarche de sensibilisation et d’information afin de limiter les consommations d’eau. »

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2019-11-29
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 29 novembre 2019 @ 19:15

Dans les copropriétés, il arrive parfois que les syndics en place se trompent dans le calcul des charges d’eau froide. Le calcul des consommations d’eau dans un immeuble est souvent source d’incompréhension, de contestation, voire même de contentieux. Si vous remarquez que votre syndic rame ou bafouille pour vous expliquer de façon cohérente son calcul des charges d’eau froide, c’est qu’il y a un loup.

« En général, les syndics font tout pour que les copropriétaires n’y comprennent rien, dans les explications données sur le calcul des charges d’eau froide. C’est voulu. Cela permet ainsi de mieux dissimuler des calculs de charges pas toujours très équitables. Car il arrive régulièrement que les syndics pratiquent une forme de clientélisme dans le calcul des charges d’eau froide, au bénéfice des copropriétaires dits "majoritaires", ou en tout cas au bénéfice des copropriétaires détenant beaucoup de tantièmes.

Si vous avez un commerce dans votre immeuble, vérifiez les relevés de consommations d’eau du commerce car, bien souvent, les commerces ont une lecture de la législation bien à eux, s’agissant du calcul des charges d’eau froide. Les commerces consommant beaucoup d’eau (restaurants, brasseries, boulangeries, boucheries…) n’hésitent pas à installer un raccordement sauvage pour frauder, sur leurs consommations d’eau froide.

C’est en tout cas le constat établi par SyndicAlur, courtier en syndics.
Voici la réponse de SyndicAlur à ce sujet, elle a le mérite d’être claire, citation : "C’est effectivement souvent le cas des commerces de ce type, des laveries ou autres gros consommateur d’eau. Il existe même des cas où le commerce possède un raccordement officiel au concessionnaire et un raccordement sauvage pour frauder. Juridiquement seul le syndic est habilité à agir, il est certain que si le syndic est soumis à l’influence du propriétaire concerné c’est quasiment impossible. Techniquement la pose de compteurs divisionnaires chez tous les copropriétaires résout la difficulté. Cette décision relève de l’assemblée."

Site Internet : https://www.syndicalur.fr/

Autrement dit, même si le commerce dispose d’un "raccordement officiel au concessionnaire" (avec des factures VEOLIA pour les consommations d’eau), le commerce peut très disposer en parallèle d’un "raccordement sauvage pour frauder".

A Saint-Denis, il existe plusieurs copropriétés avec des commerces dont les consommations d’eau sont raccordées "historiquement" sur les parties communes. Autrement dit, c’est la copropriété qui paye les consommations d’eau personnelles du commerce. L’honnêteté des commerces n’est pas évidente dans ces situations. Évoquer ces questions en Assemblée Générale est toujours périlleux, surtout quand les commerces font partis des propriétaires majoritaires, en détenant beaucoup de tantièmes.

Sur la question des compteurs d’eau, les commerces peuvent se montrer autoritaires ou agressifs pendant les Assemblées Générales. Par exemple, dans un immeuble à Saint-Denis, des membres d’un Conseil Syndical ont écrit un courrier à l’Administrateur Judiciaire qui a repris la gestion de l’immeuble (en remplacement de la gestion calamiteuse d’un syndic véreux à Saint-Denis). L’Administrateur Judiciaire favorise largement les intérêts personnels du commerce, comme le montre l’extrait suivant du courrier, citation :

"L’Administratrice Judiciaire, Maître (…) travaille pour les intérêts exclusifs de l’EURL (...). L’administratrice convoque le 22 mai dernier une réunion des copropriétaires où l’objet quasi-exclusif porte sur une modification de l’usage commercial du lot de l’EURL (...), en violation directe de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Comme vous pourrez le noter sur les photos que nous sommes prêts à vous montrer, le locataire ou le propriétaire du lot de l’EURL (...) a procédé, en outre, depuis des décennies, à un raccordement pirate de ses canalisations en eau au raccord collectif. Ces pièces attestent que le compteur d’eau de ce lot a vocation à n’avoir aucune consommation.

Monsieur le juge, la réunion du 22 mai en la présence uniquement de la représentante de maître (…) et de l’EURL (...) démontre le fondement de notre émoi. Nous considérons que, désormais, vous ne pourrez soutenir ne pas être informé de cette situation inacceptable et illégale, en fonction de l’évolution des événements."

Pendant une Assemblée Générale, le commerce en EURL cité dans l’exemple a pris la parole pour se présenter comme… "propriétaire de l’immeuble", oups pardon, "propriétaire du commerce" ! Un joli lapsus révélateur !

Evidemment, le syndic véreux de Saint-Denis n’y avait vu que du feu à l’époque sur "le raccordement pirate des canalisations en eau au raccord collectif", de la part du commerce. C’est pourtant le rôle du syndic de vérifier et de calculer les consommations d’eau dans les immeubles. Mais nombreux sont les syndics qui "laissent filer" ces questions, pour ne pas fâcher les copropriétaires dits "majoritaires" (dont les commerces). Si un syndic se montre trop pointilleux sur ces questions, il prend le risque de perdre la gestion de l’immeuble, puisque le commerce, très influent, mènera une campagne en Assemblée Générale pour changer de syndic, et pour placer un syndic moins regardant sur ces questions.

À Saint-Denis, dès qu’il y a magouilles avec un commerce pour les consommations d’eau froide, étrangement, on retrouve régulièrement un autre syndic véreux de Saint-Denis à la manœuvre dans l’immeuble. De là à y voir un lien de cause à effets… On retrouve ces mêmes problèmes avec les commerces et ce même syndic de Saint-Denis, dans plusieurs copropriétés à Saint Denis et aussi à Pierrefitte-sur-Seine.

Les services d’Hygiène de Saint-Denis et de Pierrefitte connaissent bien les difficultés rencontrées avec ce syndic véreux, et ses relations très complaisantes avec les commerces indélicats. Par exemple, dans une autre copropriété à Saint-Denis, le service Hygiène commerce a ordonné la fermeture d’une boulangerie calamiteuse. La boulangerie a bien fermé, et un nouveau commerce a ouvert dans cet immeuble : les problèmes de magouilles du local commercial sur les compteurs d’eau n’ont pas disparu, de même que les problèmes de superficie (le commerce s’est approprié plusieurs mètres carrés sur les parties communes, au détriment de l’immeuble). Ces problèmes durent depuis des années et à l’époque, le syndic véreux de Saint-Denis était complice de la boulangerie calamiteuse (aujourd’hui fermée !).

Les problèmes rencontrés avec plusieurs commerces indélicats en copropriété ont fait l’objet de 2 réunions publiques organisées par le collectif Copros Libres Saint-Denis : le 29 novembre 2018 (avec le conseiller municipal Philippe CARO) et le 11 juin 2015 (avec Philippe CARO et Nicolas LAURENT). Ce thème est plus que jamais d’actualité.

Voir les liens suivants :

http://copros-libres-saint-denis.ov....

https://www.lejsd.com/node/15393

Pour les problèmes de prélèvement des compteurs d’eau et de calcul des consommations d’eau froide, on retrouve toujours les mêmes noms, les mêmes prestataires, la société ISTA en tête. Si ISTA est chargée de relever les compteurs d’eau de chaque logement dans votre immeuble, vous pouvez vous attendre au pire. La société ISTA serait également suspectée de favoriser les copropriétaires dits "majoritaires" (les gros possédants) dans les relevés des compteurs d’eau. Le syndic est responsable du calcul des charges d’eau froide, après que les relevés des compteurs d’eau aient été transmis par ISTA (ou par une autre société - ISTA est à éviter absolument !).

ISTA et le relevé des compteurs d’eau :
- des compteurs d’eau illisibles,
- des contrats d’ISTA vieux de plus de 20 ans et jamais renégociés avec les syndics,
- des techniciens d’ISTA débordés !

ISTA été épinglée à maintes reprises par l’association ARC pour ses négligences dans la gestion et les relevés des compteurs d’eau :

https://arc-copro.fr/documentation/....

https://arc-copro.fr/documentation/....

https://arc-copro.fr/documentation/....

Plusieurs copropriétés victimes des défaillances ISTA pour les relevés des compteurs d’eau sont en contact avec le collectif Copros Libres Saint-Denis, dont une copropriété située à Asnières-sur-Seine, avec un syndic là encore très peu regardant. Chose habituelle si on en croit les abus rédigés par l’ARC. »

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2019-11-28
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 28 novembre 2019 @ 09:32

En Poitou-Charentes le collectif « Bassines non merci » présentera publiquement le vendredi 29 novembre des résultats d’analyses effectuées dans des bassines existantes qui attestent de graves contaminations de l’eau par des cyanobactéries et des légionelles.

« On vous propose de se retrouver ce vendredi pour une présentation publique des analyses réalisées par le collectif BNM suite aux prélèvements pratiqués les 7 et 10 octobre derniers dans les bassines d’Oulmes-saint Pierre (85), Lusseray (79) et la Laigne (17) et révélant des résultats inquiétants en terme de légionelles et de cyanobactéries, pathogènes importants pour la santé humaine

Nous vous donnons rendez à 10h, ce vendredi 29 novembre, pour la conférence de presse qui se tiendra à 10h devant les locaux de l’Agence Régionale de Santé à Niort (entre la prison et la préfecture).

Nous espérons remettre en mains propres ces résultats au directeur de l’Agence régionale de santé ainsi qu’à notre chère préfète.

Rappelons que l’ARS et son courageux directeur avaient donné un avis défavorable cinglant au projet des 19 bassines et que tous les griefs formulés s’appliquent encore au nouveau projet "protocolisé".

PDF - 160.7 ko
L’avis de l’ARS, 05-09-16 -.

Nous rendrons également public un rapport d’expertise issu de la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne , les pros de la Bassine et du saccage de zone humide (remember Remy Fraisse et Sivens), dans tous le Sud Ouest suite à tous les problèmes de développement d’algues et de bactéries dans les bassines du Sud Vendée, expertise qui témoigne que ces bassines sont vouées à l’échec à court terme entre risque de santé publique et coûts de maintenance colossaux. »

Et pendant ce temps-là Actu environnement fait dialoguer Delphine Batho et un représentant de la FNSEA, en leur demandant : “Les reteniues d’eau sont-elles une solution à la sécheresse,”

Question particulièrement inepte. La seule motivation de la relance de l’irrigantion à à outrance c’est de pérenniser un modèle agricole productiviste inadapté, ce qui n’a rien à voir avec la sécheresse…

https://www.actu-environnement.com/...

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2019-11-27
VAGUES
par Marc Laimé, mercredi 27 novembre 2019 @ 07:50

Le site web russe "Library Genesis" propose en téléchargement libre un très grand nombre d’ouvrages dédiés à l’eau, majoritairement en anglais.

Le lien pour télécharger les ouvrages en libre accès :

http://93.174.95.27/

Exemples :

Exemples livres à télécharger -.

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2019-11-26
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 26 novembre 2019 @ 08:16

L’éprouvant feuilleton du transfert de compétences poursuit sa partie de ping pong entre le Sénat et l’Assemblée, avec, dans le dernier épisode, un timide retour (sous conditions) des syndicats, hier encore voués aux gémonies…

Le projet de loi Engagement et proximité, énième tentative de calinothérapie des élus (avant 3D après les municipales) , revenait en commission à l’Assemblée le 5 novembre, après avoir été passé au lance-flammes au Sénat, qui avait purement et simplement annulé tout transfert obligatoire des compétences, ce qui est un peu fort de café puisqu’hormis une minorité de reports du transfert à 2026, la majorité des prises de compétences sont déjà effectives, ou en cours.

Le rapporteur de la commission du développement durable, Alain Perea, avait donné le ton, dès le 30 octobre, lors de l’examen du texte pour avis. « Le projet de loi nous arrive du Sénat complètement « détricoté », au profit d’une vision qui fait davantage place à la commune, à chaque fois que cela est nécessaire. Vous l’aurez compris, ce n’est pas forcément dans cette direction que nous voulons aller ».

L’article 5, dans sa rédaction initiale, maintenait l’eau et l’assainissement comme compétences des intercommunalités, tout en aménageant un mécanisme de délégation au profit des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Un dispositif rejeté en bloc au Sénat en première lecture, pour signifier une rupture avec la logique du transfert obligatoire promue par la loi Notre.

Syndicats, le retour ?

Mais la commission des lois pour sa part rejetait fermement toute confrontation entre communes et intercommunalités, en prônant un équilibre « entre une vision globale allant dans l’intérêt des compétences eau et assainissement et celui de la commune ».

« Si on ne peut pas dire que l’échelle communale soit celle qui convienne pour avoir une vision globale de l’eau, on peut néanmoins chercher à redonner aux communes les moyens d’agir concrètement sur leur territoire », expliquait Alain Perea pour défendre un amendement de rétablissement (identique à deux autres portés par des députés LREM et Modem).

Le texte ouvrait dès lors le dispositif de la minorité de blocage pour le transfert de ces compétences (jusqu’en 2026) à tous les cas d’exercice partiel par les communautés de communes.

Ainsi, une communauté de communes qui n’exercerait que la production de l’eau, et non son transport et sa distribution, pourrait faire usage de la minorité de blocage alors que tel n’est pas le cas dans la rédaction actuelle de la loi de 2018.

Le mécanisme de délégation de l’EPCI (communauté de communes ou d’agglomération) vers la commune, par le biais d’une convention, a également été réintroduit.

Par rapport à la rédaction initiale, le texte étend cette faculté de délégation sécable aux syndicats existants au 1er janvier 2019 et ne regroupant que des communes appartenant à une même communauté de communes, ou à une même communauté d’agglomération en organisant leur maintien, et en suspendant leur dissolution le cas échéant.

Reste que très peu de communes exercent encore seules ces compétences aujourd’hui, la majeure partie d’entre elles s’étant regroupées au sein d’un syndicat de communes…

Nonobstant, cette avancée se voulait un premier compromis avec le Sénat qui avait soulevé cette difficulté.

Une solution était de permettre aux communes, qui se seraient vu déléguer ces compétences, de les subdéléguer à un syndicat de communes créé à cet effet.

Une autre possibilité était de permettre à l’EPCI de déléguer cette compétence directement audit syndicat. C’est finalement l’option qui a été retenue.

Elle suppose de régler la question de la disparition théoriquement automatique de ce syndicat, dès lors que les compétences seraient transférées des communes à l’EPCI.

Dans cette hypothèse, c’est le syndicat qui adopte le plan des investissements qu’il entend réaliser à cet effet et qui s’engage à respecter le cahier des charges intégré à la convention qu’il conclut avec l’intercommunalité, dans un objectif de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures.

Bataille au finish

Après un débat vif, parfois violent, les députés ont acté mardi 19 novembre le dispositif voulu par le gouvernement : le transfert restera obligatoire, avec une possibilité donnée aux EPCI de redéléguer, par la suite, « tout ou partie » de ces compétences à des communes ou des syndicats.

En séance, mardi dernier, des députés de tous les bancs de l’opposition ont tenté, par amendement, de supprimer le transfert obligatoire – certains rappelant au passage les conditions surréalistes dans lesquelles avait été décidé le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement : par un simple amendement à la loi Notre, voté en pleine nuit, « sans étude d’impact ni concertation avec qui que ce soit ».

Plusieurs députés ont défendu la « liberté » pour les communes dans ce domaine. Cécile Untermaier (PS) a rappelé que le fait même que le gouvernement ait dû prévoir une possibilité de report à 2026 du transfert obligatoire montre « la difficulté que soulève [ce transfert] et la nécessité de ne pas le rendre obligatoire ». Raphaël Schellenberger, pour Les Républicains, a récusé l’idée selon laquelle le transfert obligatoire serait rendu indispensable pour des raisons de protection de la ressource en eau : « La maille intercommunale, à cet égard, n’est pas pertinente, parce que les intercommunalités qui n’exercent pas les compétences eau et assainissement sont précisément celles qui ne rencontrent pas de problème de partage de ressource, grâce à l’abondance de celle-ci. » Pour le communiste André Chassaigne, soutenir le transfert obligatoire revient à dire que « le siège de l’intelligence se situe forcément dans l’EPCI ». Charles de la Verpillière (Ain, LR) a parlé, à propos du système de « redélégation », « d’acharnement thérapeutique » : « Un système sans doute très intelligent, mais quatre pages sont nécessaires pour faire comprendre ce dont il s’agit... »

Peine perdue. Le ministre Sébastien Lecornu a défendu jusqu’au bout son dispositif et l’idée selon laquelle il représente « une simplification de la loi Notre » : « L’intercommunalité devient propriétaire des compétences eau et assainissement (…) ce qui permet de protéger la dotation d’intercommunalité des EPCI. Après quoi l’intercommunalité, avec une majorité classique, décide de redéléguer tout ou partie des compétences. »

C’est donc ce dispositif qui a été finalement adopté. Quelques jours plus tard, lors d’une interview donnée à Maire info pendant le congrès des maires, Christine Pires Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme, a ainsi résumé cette séquence : « Le feuilleton eau et assainissement se termine bien mal. Au moment même où le président de la République faisait une déclaration d’amour aux maires [au congrès], on était en séance et on faisait juste l’inverse : une des premières revendications de l’AMF et de l’AMRF était écartée, balayée. On est en train de mettre en place une véritable usine à gaz. C’est incompréhensible. »

A suivre…

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2019-11-25
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 25 novembre 2019 @ 13:42

Après six mois d’auditions, la commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation aux Antilles du chlordécone, pesticide dangereux qui a pollué les sols à long terme, rend mardi ses conclusions. L’Etat est le « premier responsable » du scandale du chlordécone aux Antilles. Telle est la conclusion sans appel de la commission d’enquête parlementaire mise en place pour faire la lumière sur ce « désastre sanitaire et environnemental » qui frappe la Guadeloupe et la Martinique.

« Le scandale d’Etat du chloredécone, insecticide cancérogène, perturbateur endocrinien, neurotoxique et spermatotoxique utilisé pour lutter contre le charançon du bananier commence enfin a être reconnu après mes alertes avec les associations antillaises depuis des années. Interdit en France dès 1990, il a continué à être utilisé jusqu’en 1993 par dérogation aux Antilles françaises. Un scandale sanitaire qui ne peut pas rester impuni.

Selon Santé Publique France, 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais sont aujourd’hui contaminés par le produit.

La commission a aussi étudié les conséquences économiques, sociales et environnementales de cette pollution, car le chlordécone se retrouve aussi dans l’eau, certains légumes, viandes et poissons, entraînant des interdictions de cultiver certains produits et des interdictions de pêche. La commission d’enquête propose une série de mesures de réparations des préjudices économiques, notamment pour les filières de l’agriculture et de la pêche.

En matière de réparation aux malades, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, inscrite dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2020 récemment adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, apporte une première réponse, mais « limitée » et « incomplète », ont déploré à plusieurs reprises les membres de la commission d’enquête lors des auditions.

Les rapporteurs proposent également des pistes pour améliorer la prévention et la recherche scientifique, car les auditions ont mis en lumière des défaillances en la matière, pour mieux connaître les impacts sur la santé mais aussi trouver des solutions pour dépolluer les sols.

Enfin, face aux insuffisances des différents Plans Chlordécone lancés par l’Etat depuis 2008, la rapporteure prévoit des préconisations pour le 4e plan prévu en 2020.

Il y a plus d’un an lors de la Marche des Cobayes, nous réclamions cette commission d’enquête pour qu’enfin Vérité et Justice soient rendues ! Nous exigions aussi du Chef de l’Etat qu’il reconnaisse la responsabilité de la France en demandant pardon. La France s’honore à reconnaitre ses erreurs.

Avec des avocats et d’autres eurodéputés je demande que des études scientifiques et épidémiologiques soient diligentées avec la création d’un laboratoire indépendant aux Antilles afin de bien mesurer l’impact de la pollution au chlordécone sur la santé des populations et dans l’environnement. »

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2019-11-24
VAGUES
par Marc Laimé, dimanche 24 novembre 2019 @ 08:07

Depuis une vingtaine d’années, et au-delà de la diversité des régimes institutionnels observables, les services d’eau en Europe font l’objet de processus de concentration technique de telle sorte que leurs périmètres de gestion s’élargissent. Ce mouvement va-t-il se poursuivre et quels en sont les fondements ?

Pour faire face au financement des investissements comme du fonctionnement, les institutions compétentes ont dû produire de nouveaux territoires de gestion, adaptés aux situations locales et impliquant des processus de rationalisation de services précédemment dissociés, tels que l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées.

En France notamment, des processus de « rationalisation hydro-territoriale » à l’échelle régionale ou infrarégionale tendent vers l’optimisation des moyens, voire leur mutualisation, dans le cadre de la planification et de la modernisation des infrastructures d’eau potable.

L’article ci-après en lien invite à décrypter les « nouvelles » formes territoriales de gestion, à évaluer quels échelons et quels acteurs (publics, privés) elles mobilisent, et sur quelles bases réformistes elles sont produites.

Il intègre donc également la problématique des transformations des modes de gestion qui accompagnent ces reconfigurations ;

Voir l’article : https://halshs.archives-ouvertes.fr...

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2019-11-21
VAGUES
par Marc Laimé, jeudi 21 novembre 2019 @ 11:46

A l’appel d’AgroParisTech et de nombreuses organisations un colloque se tiendra le mercredi 27 novembre de 16h00 à 19h00 à l’Assemblée nationale afin d’y présenter un plaidoyer pour une nouvelle loi foncière.

Inscription obligatoire avant le jeudi 21 novembre 2019, en cliquant sur ce lien https://urlz.fr/b2jj

« Partager & protéger la terre. Plaidoyer pour une nouvelle Loi foncière » : Assemblée nationale - Salle Victor Hugo - 126 rue de l’Université 75007 Paris le 27 novembre 2019 de 16h à 19h

- 15h30 Accueil

- 16h Propos introductifs par les députés Dominique Potier, Jean-Michel Clément et Jean-Bernard Sempastous

- 16h05 Climat, biodiversité : le sol, une grande partie de la solution Points clés du rapport spécial du GIEC d’août 2019 sur le changement climatique et les terres par Valérie Masson-Delmotte, Jean-François Soussana et Nathalie de Noblet-Ducoudré

- 16h45 L’accès à la terre : une question de justice !

Olivier de Schutter, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU : L’accès au foncier et la transition agroécologique

- Pierre Blanc, professeur de géopolitique, auteur de Terre, Pouvoirs et Conflits La terre au prisme de la géopolitique

- 17h15 France, Europe : état des lieux

Bertrand Hervieu, sociologue, ancien Président de l’INRA Le foncier : une composante de l’histoire politique française

Benoit Grimonprez, professeur de droit à l’Université de Poitiers Demain : quel statut juridique du sol ?

Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer, observatoire du foncier agricole Artificialisation et accaparement : un marché à la dérive

Hubert Cochet, professeur d’agriculture comparée à AgroParisTech Structures agraires et systèmes productifs : dimensions économiques, environnementales et sociales

Frédéric Courleux, directeur des études d’Agriculture Stratégies Les arguments économiques en faveur de la régulation des marchés fonciers

- 18h15 Appel pour une nouvelle loi foncière

Présentation de l’appel

Prises de parole

- des collectivités territoriales avec Association des Communautés de France, Association des Régions de France.

- des représentants du monde agricole avec FNSEA, Confédération Paysanne, Jeunes Agri-culteurs, Coordination Rurale, MODEF, Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture- des représentants.

- des ONG et des associations environnementales avec Terres de Liens/AGTER, France Nature Environnement, CCFD - Terres Solidaires, Fondation pour la Nature et l’Homme, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Parcs naturels régionaux...

- 19h Conclusions

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