Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2014-10-21
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 21 octobre 2014 @ 20:42

Dans sa séance du 3 juin 2014, le Sénat a connu un échange singulier. Hervé Poher, sénateur (PS) du Nord-Pas-de-Calais, avait interrogé le ministre de l’Intérieur sur une nouvelle conséquence de la GEMAPI dans sa région, historiquement marquée par l’existence des wateringues ? Outre qu’en séance publique c’est l’honorable, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Mme Colette Neuville, qui n’y connaît évidemment rien qui avait été chargée de relayer les propos du cabinet de Manuel Valls, lesdits propos illustraient à nouveau l’inconséquence des concepteurs de la GEMAPI, ici appliquée aux wateringues…

- M. Hervé Poher. « Madame la secrétaire d’État, j’aimerais appeler l’attention du ministère de l’intérieur, du ministère des finances, voire du ministère de l’environnement sur l’application des articles 56 à 59 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

En effet, à compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements se voient transférer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, communément appelée la GEMAPI, et auront de façon concomitante la possibilité d’instaurer une taxe pour financer cette nouvelle compétence.

Cette disposition, précisément, pourrait poser quelques problèmes aux habitants de la zone des polders, dite « pays des wateringues », dans la plaine des Flandres, à cheval sur le Nord-Pas-de-Calais.

Cette zone géographique recouvre sept intercommunalités, qui appliqueront, selon toute probabilité, la taxe pour financer la compétence GEMAPI, et cela concerne près de 400 000 habitants.

Le résultat sera le suivant : on pourra trouver sur un même territoire deux types de citoyens.

Les premiers paieront une taxe, prélevée par l’EPCI, alors qu’ils ne sont pas dans une zone de wateringues. À l’extrême, cette position peut être justifiée par la solidarité.

Les seconds devront payer une taxe pour l’EPCI et une redevance pour les sections de wateringues, parce qu’ils habitent en zone de wateringues. Cette double imposition nous pose problème. Les acteurs locaux savent que la cohabitation entre la taxe et la redevance est légalement possible, mais cela créera un sentiment d’injustice et d’incompréhension évident de la part de certains de nos concitoyens, pour ne pas dire plus !

Ma question est donc simple, madame la secrétaire d’État : comment, dans cette zone unique en France, sachant que les effets du réchauffement climatique obligeront à être de plus en plus interventionniste, peut-on mettre en place la disposition GEMAPI sans appliquer une double imposition à certaines catégories de la population ? »

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

« Monsieur le sénateur, je salue votre implication pour votre belle région du Nord-Pas-de-Calais qui est assez particulière. Vous le soulignez d’ailleurs avec ce problème très spécifique concernant le risque d’inondation et de submersion qui, au-delà des départements du Pas-de-Calais et du Nord que vous signalez, concernerait environ 19 000 communes et presque un habitant sur quatre.

Les catastrophes de ces trente dernières années et de ce début de siècle, ou encore très récemment en Bretagne et dans le Sud-Ouest, ont démontré, si besoin en était, la vulnérabilité de nombreux points du territoire français au risque d’inondation.

C’est pour cette raison que vous avez souhaité à une très large majorité, et avec le soutien du Gouvernement, introduire dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI, compétence qui est confiée à titre obligatoire au bloc communal, au 1er janvier 2016.

Cette compétence ne remet évidemment en cause ni l’obligation d’entretien des cours d’eau des propriétaires riverains ni les missions exercées par les associations syndicales de propriétaires, comme le prévoit l’article 59 de la loi.

Les « sections de wateringues », spécificités des départements du Pas-de-Calais et du Nord, sont des associations syndicales de propriétaires. Leurs missions sont donc préservées.

Concernant plus précisément le volet financier, la compétence GEMAPI a été accompagnée de la création d’une ressource fiscale dédiée et facultative dont le plafond est fixé à 40 euros par habitant.

Vous m’interrogez sur l’articulation de cette taxe avec la taxe dite « de wateringues », perçues dans les polders situés dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord.

Vous mentionnez à juste titre une différence de nature juridique entre la taxe dite « de wateringues », qui doit s’analyser comme une redevance pour services rendus aux propriétaires riverains, et la taxe GEMAPI, qui constitue une contribution fiscale perçue auprès de tous les redevables assujettis aux taxes locales sur le territoire de la collectivité.

La taxe dite « de wateringues » et la taxe GEMAPI, si elles visent le même objectif, ont cependant des objets différents.

La redevance syndicale finance des travaux dont la nature et l’étendue sont définies par les cahiers des charges d’exploitation des associations syndicales de propriétaires. Son montant doit tenir compte de l’intérêt pour chaque propriété de l’exécution des missions de l’association.

Le produit de la taxe GEMAPI, de son côté, est affecté au financement global des charges de fonctionnement et d’investissement, lesquelles comprennent les charges constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Par ailleurs, la taxe GEMAPI est facultative et, s’agissant d’une ressource affectée, les collectivités ne seront amenées à la lever qu’à la condition que la taxe dite « de wateringues » soit jugée insuffisante pour financer les infrastructures.

Si les collectivités choisissent d’instituer la taxe, son montant sera déterminé au regard du coût prévisionnel annuel résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI, minoré par les interventions réalisées par les sections de wateringues.

Autrement dit, la taxe GEMAPI a vocation non pas à doublonner la taxe dite « de wateringues », mais à la compléter, pour que la compétence puisse être exercée comme sur le reste du territoire.

L’ambition du dispositif GEMAPI n’est pas de remettre en cause l’existant, qui démontre son efficacité localement ; elle est d’offrir les moyens juridiques et financiers aux collectivités qui font face à de réelles difficultés et qui sont dépourvues de moyens d’action. Ma réponse devrait vous rassurer, monsieur le sénateur. »

- Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Poher.

- M. Hervé Poher.

« Madame la secrétaire d’État, votre réponse très complète, dont je vous remercie, me laisse quelque peu perplexe, s’agissant d’un certain nombre de points.

Le système des wateringues a été créé sous Louis-Philippe ; avec la montée du niveau de la mer et différentes autres modifications climatiques, il était à bout de souffle.

En 2007, le ministère de l’environnement nous a demandé de revoir notre système. Nous avons donc entamé une réflexion à cette fin. Nous avons notamment imaginé la création d’un syndicat interdépartemental des wateringues chargé de gérer tous les ouvrages d’évacuation à la mer, par exemple les écluses et les pompes, qui représentent 120 mètres cubes à la seconde lorsque le dispositif fonctionne dans sa totalité.

Auparavant, cette institution était gérée par le couple composé, d’une part, des sections de wateringues et, d’autre part, des départements, qui en étaient les financeurs.

À la demande de l’État, nous avons procédé à un réexamen de l’ensemble du système et avons décidé, à la suite de l’adoption de la loi GEMAPI, d’instaurer un triptyque : sections de wateringues, EPCI et départements.

Nous venons d’apprendre que les départements allaient disparaître. Les EPCI vont-ils récolter la charge de l’institution ? Les sections pourront-elles assumer tout cela ? Nous n’en savons rien, et l’interrogation est totale.

Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, les EPCI ne sont certes pas obligés de créer la taxe, mais vous savez très bien qu’ils le feront automatiquement lorsqu’on leur en donnera la compétence.

Une étude a été réalisée par une mission d’expertise économique et financière. Selon celle-ci, nous pourrions compter sur 5 millions d’euros d’investissements sur plusieurs années en n’appliquant que 6,92 euros par feuille d’impôt. Mais quelle sera la réaction des contribuables lorsqu’ils apprendront qu’ils doivent payer deux fois ? Chez nous comme ailleurs, les gens ont quelquefois la tête près du bonnet ! Je préfère donc vous prévenir des conséquences de tels changements !

Les services de l’État, avec lesquels nous travaillons en toute tranquillité et pleine confiance, et nous-mêmes allons être très ennuyés. Un système fonctionne, il a fait ses preuves. Le niveau de la mer est en train de monter. Or, bien que nous sachions que nous nous dirigeons, à échéance plus ou moins proche, vers une catastrophe, nous sommes impuissants, dans la mesure où nous serons confrontés à un problème social. Même 6 euros – au rythme où les choses avancent, ce ne sera même plus le prix d’un paquet de cigarettes –, par principe, les habitants n’ont pas à les payer en plus ! »

impression

REMOUS
par Marc Laimé, mardi 21 octobre 2014 @ 07:15

A l’occasion d’une réponse ministérielle à la question d’un parlementaire, la stratégie de soutien de la méthanisation élaborée par le ministère de l’Agriculture illustre bien la fuite en avant techniciste qui prétend apporter une réponse « verte » au désastre d’un usage immodérée d’intrants qui a provoqué une pollution désormais hors contrôle de la quasi-totalité des masses d’eaux, comme le rappellent les différents contentieux générés par les graves insuffisances de mise en œuvre de la Directive nitrates datant… de 1991.

La question écrite n° 11599 de M. Roland Courteau (Aude - SOC), publiée dans le JO Sénat du 15 mai 2014 - page 1107.

« M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le développement de la méthanisation qui peut générer une réelle valeur ajoutée aux exploitations agricoles, tout en répondant aux enjeux environnementaux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l’ensemble des mesures prises en faveur du développement de la méthanisation et, plus précisément, les différentes dispositions engagées ou à engager et relatives aux aménagements tarifaires et réglementaires. »

La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, publiée dans le JO Sénat du 21 août 2014 - page 1954.

« La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, la filière biogaz présente l’avantage de s’inscrire dans les objectifs de plusieurs politiques :

- la politique déchets : la filière biogaz permet la valorisation de déchets organiques et concourt ainsi aux objectifs européens de réduction de mise en décharge de matière organique ;

- la politique énergétique : l’énergie produite à partir de biogaz, qu’elle soit valorisée sous forme d’électricité, de chaleur, de biométhane ou de biocarburant, contribue à l’atteinte de l’objectif contraignant pour la France de 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie à l’horizon 2020. De plus, la production énergétique à partir de biogaz présente l’avantage par rapport à d’autres filières renouvelables de ne pas être intermittente ;


- la politique climat : en captant le méthane issu de la décomposition des déchets organiques, la filière biogaz concourt à la réduction de l’impact des gaz à effets de serre ;


- la politique agricole : le développement de la filière biogaz, et en particulier de la méthanisation agricole, encourage le traitement des effluents et des déchets agricoles, ce qui permet de mieux gérer les questions d’épandages au regard en particulier des problématiques liées à l’azote.

La valorisation énergétique assure également un complément de revenu pour les agriculteurs. À ce titre, la filière biogaz bénéficie d’un soutien public visant à favoriser son développement : au titre de la politique énergétique, les tarifs d’obligation d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz doivent garantir une juste rémunération des capitaux investis.

Ils se décomposent en un tarif de base compris entre 11,19 et 13,37 c€/kWh selon la puissance de l’installation, auquel peut s’ajouter une prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 4 c€/kWh et une prime pour le traitement d’effluents d’élevage comprise entre 0 et 2,6 c€/kWh.

En 2012, le biogaz représentait 55,7 millions d’euros en charge annuelle au titre de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Pour accompagner le développement, plus récent, de projets valorisant le biogaz par injection dans les réseaux de gaz, des tarifs d’achat du biométhane injectés ont également été mis en place ; au titre de la politique déchets, les projets de valorisation du biogaz peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement au titre du Fonds déchets géré par l’ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

En 2013, 99 projets de méthanisation ont été soutenus pour un montant de 33 millions d’euros.

Fin mars 2013, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont lancé le plan « énergie méthanisation autonomie azote », qui s’inscrit dans une double logique : atteindre le développement de 1 000 méthaniseurs à la ferme d’ici 2020 d’une part, encourager une gestion globale de l’azote sur les territoires d’autre part, en valorisant l’azote organique et en diminuant la dépendance de l’agriculture française à l’azote minéral, pour une agriculture à la fois plus compétitive et plus écologique.

Un peu plus d’un an après l’annonce de ce plan, le MEDDE a déjà mis en œuvre de nombreuses mesures, dont :

- la revalorisation du tarif d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz : l’arrêté modificatif a été publié au Journal officiel le 7 août 2013. Il prévoit une revalorisation de la prime à l’utilisation d’effluents d’élevages ;

- le soutien à l’innovation : l’appel à manifestation d’intérêt « Recyclage et valorisation des déchets » a été ouvert le 19 août 2013 dans le cadre du programme « Économie circulaire » de l’ADEME ;


- l’acquisition d’une meilleure connaissance des ressources méthanisables : l’étude de l’ADEME « Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation » a été publiée en avril 2013 ;


- la simplification des procédures administratives : dans les cadre de la procédure pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il est prévu de porter le seuil d’enregistrement pour les projets de méthanisation agricole de 50 tonnes de déchets traités par jour à 60 tonnes. Le décret de nomenclature a été présenté au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 28 janvier 2014. Par ailleurs, une expérimentation de permis unique rassemblant les procédures environnement (ICPE, espèces protégées), urbanisme (permis de construire), défrichement et autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie sera conduite pour les éoliennes terrestres et les installations de méthanisation et de valorisation du biogaz dans sept régions. L’ordonnance pour l’expérimentation de cette autorisation unique a été publiée au Journal officiel le 20 mars 2014.

Enfin, pour simplifier et harmoniser l’instruction des dossiers administratifs, l’expérimentation d’un certificat de projet doit débuter dans quatre régions. L’ordonnance et le décret relatifs à cette expérimentation ont été publiés le 20 mars 2014 au Journal officiel.

Grâce à ces actions récentes, la filière biogaz connaît une forte dynamique qui se traduit par le raccordement au réseau de distribution d’électricité de 18 nouvelles installations au cours du premier trimestre 2014 pour une puissance cumulée de 0,8 MW, ainsi que l’entrée en file d’attente pour le raccordement de 32 nouvelles installations sur ce même trimestre pour une puissance cumulée de 14 MW.

Fin 2013, 271 installations de production d’électricité à partir de biogaz étaient raccordées au réseau pour une puissance cumulée de 270 MW contre un point de passage à 258 MW prévu dans le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables : la filière biogaz est par conséquent légèrement en avance sur sa trajectoire pour atteindre l’objectif de 625 MW installés en 2020. »

Eolien/biogaz : des associations au Conseil d’Etat contre la simplification des autorisations

Sept associations de protection de l’environnement ont déposé une requête devant le Conseil d’État contre l’expérimentation d’une procédure d’autorisation unique pour construire des parcs éoliens et des méthaniseurs dans sept régions, indiquait en mai 2014 à l’AFP le Conseil d’Etat.

Ces associations, dont la Fédération environnement durable (FED) et Vent de colère, indiquaient dans un communiqué vouloir s’opposer « à une industrialisation éolienne massive, hors échelle, des territoires au détriment des populations, du patrimoine et des paysages ».

« Sous un faux prétexte de simplification, il s’agit en réalité de donner un pouvoir absolu aux préfets », déclarait à l’AFP Jean-Louis Butré, président de la FED, ajoutant que « depuis plusieurs années, les gouvernements essaient d’affaiblir toutes les lois qui protègent l’environnement ».

Depuis début mai, six régions françaises, et une septième dès juin, expérimentent une procédure d’autorisation unique pour construire des parcs éoliens et des méthaniseurs produisant du biogaz, afin de simplifier les démarches administratives.

Cette nouvelle autorisation unique, qui vise les installations classées pour l’environnement (ICPE), « concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les installations de production d’énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation) » en Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, selon le décret publié au Journal officiel le 5 mai.

Pour deux régions supplémentaires, Champagne-Ardenne et Franche-Comté, la simplification concernera l’ensemble des installations classées ICPE « soumises à autorisation ».

Cette expérimentation a été lancée début mai dans six des sept régions, et allait l’être le 1er juin en Bretagne.

Cette simplification permet de remplacer toutes les autorisations distinctes existantes (autorisation ICPE, permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, etc.).

L’objectif est de réduire à 10 mois le délai d’instruction des projets, contre plusieurs années aujourd’hui.

impression

REMOUS
par Marc Laimé, mardi 21 octobre 2014 @ 07:15

Plus de 80% des 600 000 tonnes de nitrates déversés chaque année sur les sols, charriés par les rivières et les fleuves se retrouvent ensuite dans les eaux côtières françaises, dont les activités mytilicoles et conchylicoles sont fortement impactées par ces apports d’intrants. Avec la mise en œuvre de la Directive Eaux marines, cet impact direct des externalités négatives du modèle agricole productiviste, jusqu’ici largement laissé dans l’ombre, devra recevoir des réponses, comme en atteste la crise ayant affecté les producteurs de moules vendéennes au printemps dernier.

Quarante mytiliculteurs vendéens de la baie de L’Aiguillon, estimant que le climat n’était pas seul responsable de la mortalité catastrophique des moules, se réunissaient ainsi dans le calme, au début du mois d’avril dernier, à Luçon, devant l’établissement public de l’eau du Marais poitevin (EPMP) réuni en conseil d’administration annuel.

« Nous voulons sensibiliser et alerter sur les conséquences d’une mauvaise gestion de l’eau et du marais, indiquait Benoît Duriveau, vice-président du comité régional de la conchyliculture (CRC) Poitou Charentes et président des mytiliculteurs du pertuis Breton.

Actuellement, 10 000 tonnes de moules, soit près de 100 % du cheptel, sont mortes en un mois, pour des raisons climatiques. Les cultures marines, c’est 3000 emplois directs en Charente-Maritime et Vendée, 300 emplois et 15 millions d’euros de chiffre d’affaires rien que pour la baie de l’Aiguillon. Le pertuis Breton a été le plus atteint alors que le pertuis d’Antioche est moins touché, pourquoi ? ».

Yannick Marionneau, vice président de la CRC Pays de la Loire, ajoutait : « Certes les moules sont en période de reproduction donc plus sensibles, mais on pense qu’en plus des raisons climatiques, il y a d’autres raisons. Qu’y a-t-il dans l’eau douce qui s’est écoulée du marais ? La dernière mortalité de cette ampleur remonte aux années 1960, et elle était due à un parasite. On attend les résultats des analyses ».

L’EPMP mettait en place fin avril un groupe de travail sur la baie de L’Aiguillon : « C’est dommage qu’on ait perdu autant de temps », estimaient les mytiliculteurs.

Présent auprès des mytiliculteurs Bruno Retailleau sénateur (UMP) de Vendée, avait alerté de cette crise Alain Cadec, vice-président de la commission pêche du Parlement européen. « Il m’a averti qu’il avait obtenu que le Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche soit très rapidement mobilisé dans le cadre d’un accord actuellement discuté entre la France et la commission européenne », expliquait le président du conseil général.

Ce fonds devait permettre d’indemniser les producteurs touchés, de soutenir des plans d’action pour reconstituer les stocks et entretenir les bassins versants, et d’investir dans la modernisation des exploitations. « Ce plan devrait être mis en place dans les tous prochains mois, mais les opérations déjà engagées pour affronter cette crise devraient être rétroactivement éligibles ».

Deux mois plus tard les mytiliculteurs n’avaient plus rien à vendre. Alors Secrétaire d’État à la Mer, Frédéric Cuvillier promettait son soutien. Région et Vendée aussi.

Soixante-dix exploitations en Charente-Maritime et Vendée (300 salariés), étaient victimes d’une importante et soudaine mortalité des moules. La perte du chiffre d’affaires était évaluée à vingt millions d’euros.

« Nous n’aurons pas de production cette année », alertait, dès avril, la section conchylicole de L’Aiguillon-sur-Mer. Pour autant, les mytiliculteurs devaient continuer à investir pour préparer la saison 2015. Autrement dit, sans coup de main, certaines entreprises n’y résisteraient pas.

Frédéric Cuvillier, Secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, recevait une délégation de professionnels et d’élus ligériens et charentais. « Nous n’avons jamais connu une situation d’une telle ampleur », constatait le ministre. « Il faut épauler les entreprises pour qu’elles franchissent cette mauvaise passe, qui semble ponctuelle. »

La surmortalité, qui touche 100 % de la production, serait due aux mauvaises conditions climatiques de l’hiver (tempêtes successives et apports d’eau douce importants).

Plusieurs leviers allaient être actionnés : report ou exonération de cotisations sociales, mobilisation du plan calamités agricoles, exonérations domaniales…

Frédéric Cuvillier s’engageait aussi à étudier la mise en place d’un fonds de garantie mobilisable dans le cadre du Feamp (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Le Conseil régional des Pays de la Loire, votait pour sa part « la mise en place de prêts à taux zéro pouvant aller jusqu’à 125 000 €. La Région engageait une enveloppe de 1,35 million d’euros à destination de douze entreprises de L’Aiguillon ».

Un coup de pouce pour attendre les avances de trésorerie des banques et des aides nationales.

La Vendée se mobilisait aussi. Le Département allait « prendre à sa charge les analyses d’eau de la Baie de l’Aiguillon, de même que le traitement des déchets mytilicoles et des redevances domaniales portuaires ». Un plan d’aide aux investissements productifs devait aussi être voté lors de la prochaine session du conseil général.

« Le côté positif, c’est d’avoir fait prendre conscience, à tous les politiques concernés, de l’ampleur des dégâts », commentait Gérald Viaud, président du Comité national de la Conchyliculture. « L’important, c’est que ce dispositif soit rapidement mis en place. »

Président du comité ligérien de la conchyliculture, Jacques Sourbier, craignait toutefois, « que l’enveloppe ne soit un peu trop courte pour accompagner les professionnels jusqu’à l’été 2015. »

impression

REMOUS
par Marc Laimé, mardi 21 octobre 2014 @ 07:15

Reflet de la mobilisation générale décrétée par la FNSEA contre l’extension du classement de milliers de nouvelles communes en zone vulnérable aux nitrates, les parlementaires des zones rurales se mobilisent pour interpeller la ministre de l’Ecologie, qui se défausse systématiquement sur le ministère de l’Agriculture… Les réponses de ce dernier décrivent par le menu la stratégie élaborée pour ruser une fois de plus avec Bruxelles en espérant échapper ce faisant à une nouvelle condamnation pour manquement à la Directive nitrates, qui date de 1991...

La question écrite n° 13042 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC), publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2039 :

« M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la possible désignation de communes du département de la Creuse en tant que zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

« Le 21 décembre 2012, la cinquième campagne de mesures de la qualité des eaux a conduit le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne à classer par arrêté le territoire des trois communes de Folles, Saint-Amand-Magnazeix et Saint-Hilaire-la-Treille, situées en Haute-Vienne et limitrophes du département de la Creuse, en « zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole ».

« En raison de ce classement, les exploitations agricoles, situées dans la Creuse, possédant un ou plusieurs bâtiments d’élevage et/ou cultivant une ou plusieurs parcelles sur une de ces trois communes étaient désormais concernées par la mise en œuvre d’un programme d’action « nitrates » constitué de huit mesures.

« Du fait de dépassements limités et très modérés des taux en nitrates, dans une région par ailleurs concernée alors pour la première fois par cette directive européenne, les mesures qui s’appliquaient correspondaient aux seules prescriptions nationales.

« Depuis l’été, quarante communes de la Creuse, essentiellement du nord de ce département, sont concernées par un projet de révision de la délimitation des zones vulnérables en France, projet qui aboutirait au classement de 3 800 communes supplémentaires. La chambre d’agriculture de la Creuse et la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) estiment que cette mesure imposerait des contraintes fortes et injustement pénalisantes pour les agriculteurs. En effet, le classement de communes creusoises est perçu comme disproportionné et non fondé. Il doit être soumis à consultation à l’automne et être tranché d’ici à la fin de l’année 2014. Il lui demande de faire part des éléments précis (taux de nitrates) qui ont justifié le projet d’extension du zonage dans la Creuse et, dans l’hypothèse de sa validation totale ou partielle, d’indiquer les mesures d’accompagnement et d’aide qui seront alors mises en œuvre en direction des exploitations impactées. »

La question écrite n° 12986 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UDI-UC), publiée dans le JO Sénat du 04/09/2014 - page 2013 :

« M. Pierre Jarlier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la nouvelle carte des zones dites « vulnérables » aux nitrates, imposée par la Commission européenne (directive européenne 91/676/CE) sous peine de sanctions financières.

« Pour donner des gages à l’Europe, la France vient d’inscrire 3 888 communes supplémentaires en zones vulnérables portant leur nombre à 23 128 au total.

« Pour le monde agricole, cette extension concerne 63 000 exploitations dont plus de la moitié à orientation d’élevage ou de polyculture. 
Dans le Massif central - région connue et reconnue à juste titre comme le « château d’eau » de la France - près de 4 000 exploitations agricoles seraient touchées par cette mesure, dont 600 implantées dans le Cantal et réparties sur 18 communes.

« Dans ce département de montagne, l’incompréhension est totale. Ce classement en zone vulnérable a des conséquences financières importantes pour les agriculteurs puisqu’ils devront augmenter le délai de stockage des effluents en investissant dans des bâtiments supplémentaires et respecter un cahier des charges beaucoup plus strict.

« Si certaines pratiques agricoles isolées peuvent être dénoncées, cette extension généralisée pénalise l’ensemble des exploitations d’une commune, qu’elles soient ou non à l’origine de ce problème environnemental.

« Le critère d’eutrophisation littorale et continentale est d’ailleurs discutable car il ne permet pas d’évaluer précisément d’où vient la difficulté concernée, ni la contribution de chaque territoire.

« La réponse du Gouvernement français à la condamnation par la justice européenne, en juin 2013, ne saurait être uniquement quantitative et pénalisante pour l’ensemble des agriculteurs. 
Il lui demande s’il est possible de prévoir un nouvel examen de ce dossier sensible, afin de mieux prendre en compte la réalité du terrain dans ce classement, d’en exclure les communes du Cantal et de privilégier les mesures coercitives pour sanctionner les pratiques agricoles non conformes à la réglementation. »

La réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014 - page 2343 :

« La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans un contexte de double contentieux communautaire. La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 13 juin 2013 sur l’insuffisance de délimitation de ses zones vulnérables. Le deuxième contentieux, pour lequel la France a également été assignée devant la CJUE, porte sur l’insuffisance des programmes d’actions qui s’appliquent à ces zones.

« S’agissant du contentieux relatif aux zones vulnérables, la révision du classement des zones vulnérables de 2012 répondait en partie aux insuffisances constatées dans l’arrêt de la CJUE du 13 juin 2013. Toutefois, certaines règles utilisées pour cette délimitation sont toujours contestées par la Commission européenne, et pourraient mener très rapidement à une condamnation en manquement sur manquement avec sanctions financières, si cette affaire devait à nouveau être portée devant la CJUE.

« Une nouvelle révision des zones vulnérables, visant à répondre à ces critiques, est donc nécessaire. Un projet de révision, construit au niveau national à partir de données fournies par les bassins, a ainsi été soumis à la Commission à l’été 2014.

« Il propose :

- le classement des communes concernées par les masses d’eau ayant des points de surveillance en dépassement des seuils de concentration usuels, avec des classements partiels des masses d’eau souterraines s’ils sont justifiés par les caractéristiques hydrogéologiques de la masse d’eau ;

- l’utilisation d’un seuil unique de concentration en nitrates des eaux superficielles au-delà duquel la masse d’eau est proposée au classement, afin de tenir compte à la fois de l’eutrophisation littorale et marine et de l’eutrophisation continentale.

« La valeur du seuil a été retenue en cohérence avec les valeurs utilisées par les bassins pour la prise en compte de l’eutrophisation littorale et marine pour le classement de 2012. Il est proposé d’appliquer ces règles sur l’ensemble du territoire national qui n’était pas classé en zone vulnérable. Le projet de révision ainsi soumis à la Commission vise à clore le contentieux, et donc à éviter de lourdes sanctions financières (amende d’environ 20 M€ et astreintes mensuelles estimées à 3,5 M€).

« Le Gouvernement est conscient du fort impact sur le secteur agricole, et en particulier pour l’élevage, de cette proposition de révision des zones vulnérables. C’est pourquoi, il a également porté au niveau européen la nécessité d’accompagner les exploitations concernées (information, formation, accompagnement à la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion de l’azote fixées par les programmes d’actions nitrate...).

« Pour la mise aux normes des capacités de stockage des effluents de leurs exploitations, les éleveurs, qui ont déjà fait beaucoup d’efforts, bénéficieront des aides maximales possibles au regard des règles communautaires. En accord avec les régions, le fonds européen agricole pour le développement rural pourra être mobilisé en complément des crédits publics (État, collectivités, agences de l’eau), dans le cadre des programmes de développement rural régionaux.

« Les délais de mise en œuvre des mesures seront discutés avec la Commission. La procédure de révision du classement se déroule dans un calendrier resserré, pour aboutir d’ici la fin de l’année 2014. Elle ne peut souffrir d’aucun retard, sous peine d’une relance de la procédure contentieuse.

« Toutefois, le Gouvernement a demandé que la consultation, sous l’égide des préfets de bassin soit menée de la manière la plus ouverte possible. Des modifications du zonage pourront ainsi être retenues, à condition qu’elles soient scientifiquement étayées et donc pleinement justifiables auprès de la Commission européenne.

« Dans le même temps, une expertise scientifique va être lancée afin d’établir une synthèse des connaissances disponibles sur les phénomènes d’eutrophisation des eaux (description du phénomène, causes...).

« Au-delà de la délimitation des zones vulnérables, se pose la question du contenu des mesures à mettre en œuvre dans les programmes d’actions « nitrates » qui s’appliquent dans ces zones. Ainsi dans le cadre de la seconde procédure contentieuse, relative à l’insuffisance des programmes d’actions, la France s’est engagée depuis le début de l’année 2010 dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire « nitrates ».

« Cette réforme a été menée en concertation étroite avec la profession agricole, en s’appuyant sur une approche agronomique. La publication de l’arrêté du 23 octobre 2013 a permis de disposer d’un programme d’actions national complet et en vigueur depuis le 1er novembre 2013 dans les zones vulnérables délimitées en 2012. La réforme est pleinement opérationnelle depuis l’adoption et l’entrée en vigueur des programmes d’actions régionaux intervenue au printemps et à l’été 2014.

« Dans le cadre de ce deuxième contentieux, la CJUE a prononcé un arrêt en manquement pour mauvaise application de la directive « nitrates » à l’encontre de la France le 4 septembre dernier. La CJUE a considéré que les programmes d’action qui s’appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 étaient insuffisamment rigoureux au regard des exigences de la directive.

« Cette condamnation porte donc sur l’ancienne génération de programmes d’actions. La plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif réglementaire (périodes d’interdiction d’épandage, précision de la réglementation sur le calcul de la dose prévisionnelle, mode de calcul des capacités de stockage, normes de rejets d’azote pour les bovins et les porcins).

Sur certains points sensibles (modalités de stockage des fumiers compacts au champ, épandage sur les sols en forte pente...), la France échangera avec la nouvelle Commission européenne sur les évolutions attendues, en veillant à concilier performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales. Cet exercice sera conduit en cohérence avec celui prévu pour l’extension des zones vulnérables. »

impression

2014-10-20
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 20 octobre 2014 @ 12:02

Alors que les grévistes de la faim en sont à leurs 55ème et 49ème jours de grève, et que Ségolène Royal ne rend toujours pas publiques les conclusions de la mission d’expertise dépêchée sur place il y a plus d’un mois, Cécile Duflot et Noël Mamère viennent apporter leur soutien sur place aux opposants ce lundi 20 octobre. Prélude aux très nombreuses actions qui vont converger lors de la grande manifestation des samedi 25 et dimanche 26 octobre prochains.

« Sur la ZAD le calme du week-end a permis de constater l’avancée des travaux. Beaucoup de terrassement notamment à l’endroit de la digue mais le décapage de la majorité de la zone humide n’a pas commencé. Le Conseil général avait affirmé aux médias qu’il attendait les conclusions des experts. Va-t-il attendre longtemps avant de commettre l’irréversible ?

« La « maison des druides » est devenue expulsable vendredi dernier avec condamnation des 3 occupants à 1500 € d’amende chacun. Ils vont faire appel, mais l’expulsion va avoir probablement lieu bientôt. Il y a un risque d’expulsion de la Métairie cette semaine, les occupants s’y préparent et ont besoin d’aide pour évacuer des affaires. Se renseigner avant d’y aller car les gendarmes étaient souvent à l’entrée de Barat la semaine dernière.

- Pour connaître les besoins et détails et/ou rendez-vous.

« Cécile Duflot et Noël Mamère, députés écologistes, ont décidé de venir apporter leur soutien aux opposants ce lundi 20 octobre. Ils iront rencontrer les 2 Collectifs sur la ZAD avant de donner une conférence de presse. Ils ont ensuite obtenu une audience auprès du Préfet du Tarn à Albi, en présence de Guillaume Cros Président du Groupe EELV au Conseil régional de Midi-Pyrénées, investi depuis le début sur ce dossier. Ils ont réussi à imposer Ben dans la délégation, en tant que porte-parole du Collectif Testet, ce qui sera la première rencontre possible avec le Préfet arrivé le 1er septembre. Cela arrive à un moment important avec l’organisation du week-end des 25 et 26 octobre qui se déroulera dans de meilleures conditions si la Préfecture coopère sur la circulation et le stationnement.

« Les grévistes en sont en ce 20 octobre à 55 et 49 jours de grève.

« Malgré les 5700 envois d’email à la Ministre, le courrier des personnalités vendredi, des contacts avec le Cabinet et des conseillers, aucune annonce de Ségolène Royal. Les 3 grévistes se rendront à un hôpital de Toulouse mardi matin pour vérifier si leur état de santé justifie une hospitalisation. Nous informerons les médias pour dénoncer l’attitude du CG 81 et de la Ministre à leur égard.

PDF - 15.7 ko
Courrier personnalités Ségolène Royal

« Du 15 au 28 octobre, une caravane de paysans en grève de la faim fait étapes entre Narbonne et Amiens pour arriver à l’occasion du « procès des 1000 vaches », qui ne devrait pas être le procès des militants mais celui de l’agriculture industrielle. Profitant de son passage dans le Tarn vendredi 17 octobre, la caravane est venue à la rencontre des grévistes de la faim du Collectif.

« Merci aux 300/400 personnes venues soutenir les inculpés lors de la soirée concert à Matens vendredi dernier et un grand merci aussi à tous les organisateurs et musiciens bénévoles sans qui cette soirée n’aurait pas été possible.

« Merci aussi aux 300/400 personnes (pas tous les mêmes !) venues manifester à Albi samedi après-midi pour rappeler notre détermination à poursuivre la lutte contre le barrage et pour des alternatives agricoles.

« Le débat organisé à Gaillac par le CLAC a également été un succès avec environ 200 participants. 2 conseillers généraux et 1 maire (favorables au barrage), 1 conseiller général (opposé) et 3 conseillers régionaux (opposés au barrage) avaient accepté l’invitation. Le débat a été riche, donnant lieu avec des échanges vifs que des clowns venaient interrompre pour s’assurer que chacun continue bien à écouter et à respecter les autres. Il n’y a pas eu de grandes révélations, chacun restant fidèle à ses arguments. Nous vous donnerons plus de détails à travers des articles de presse ou compte-rendus à venir.

« Le dimanche a été l’occasion d’une projection sur Sivens au cinéma Utopia de Tournefeuille et à l’appel à la mobilisation au sein du salon bio de Tournefeuille. L’AG de préparation du week-end 25/26 a réuni une cinquantaine de personnes motivées à la Métairie Neuve l’après-midi, que l’hélicoptère de gendarmerie est venu une nouvelle fois filmer…

Préparatifs du week-end des 25/26 octobre

Affiche

Le Collectif se charge plus particulièrement des transports à l’arrivée, nous avons mis en place :

- Un forum pour le covoiturage, à favoriser au maximum car très compliqué de gérer les parkings ;

- Une adresse email pour nous prévenir de votre arrivée (et départ) en train à la gare de Gaillac (pour assurer des navettes en quantité suffisante) : trainsivens@gmail.com (donner le maximum de détails bien sur, nombre de personnes + heure/date arrivée et/ou départ) ;

- Un planning pour les bénévoles s’occupant des parkings/accueil sur route ;

- Un planning pour les bénévoles dans les navettes ;

A noter que le Collectif et les principaux partis qui soutiennent la lutte (EELV, Parti de Gauche et NPA) ont obtenu une réunion avec la Préfecture à propos de la circulation et des stationnements. Elle devrait se tenir en début de semaine et permettre de se mettre d’accord pour que tout se passe au mieux sur les routes ce qui est dans l’intérêt de toutes les parties. Le travail des bénévoles devrait donc se faire dans une ambiance détendue ! Il faut une forte mobilisation sinon tout le monde subira les difficultés de transports notamment celles et ceux qui viennent de loin et que nous devons accueillir correctement.

Afin de réaliser la signalisation sur les routes/parkings, nous avons besoin de bombes de peinture et ou peinture, pinceaux, panneaux de bois, cartons..... Si vous avez ce genre de matériel, merci de téléphoner à Caty au 05 63 33 22 01.

Besoins aussi de quoi éclairer le soir pour faciliter les déplacements et la sécurité : projecteurs, câbles, groupes électrogènes… Et aussi des talkies. Nous informer par email collectiftestet@gmail.com. Nous garantissons le matériel en cas de pertes ou dommages.

- Voir aussi les autres besoins matériels et bénévoles sur le site des Bouilles.

Merci d’avance de participer à cette mobilisation bénévole qui est indispensable pour le succès de ce WE. Merci de prendre le relais de celles et ceux qui militent quasi tous les jours depuis août/septembre !

Lire aussi :

- Ramener de la vie sur la ZAD du Testet - Entretien fleuve avec des opposant(e)s au barrage de Sivens.

Jef klak, 16 octobre 2014.

- Tout savoir sur le Testet si on a loupé les épisodes précédents.

Grégoire Souchay, Reporterre, 20 octobre 2014.

impression

REMOUS
par Marc Laimé, lundi 20 octobre 2014 @ 08:25

Le proto-EPTB de la Sèvre Niortaise a décidé de taxer les pêcheurs à la ligne qui y avaient développé un véritable art de vivre depuis l’Antiquité. Cette sournoise Gemapisation précoce suscite remous et colère.

Les descendants des Pictons, Colliberts et autres Huttiers du Marais Poitevin sont d’ordinaire des gens très calmes, à l’instar de leurs ancêtres sous César comme sous Henry IV.

Quand ceux-ci se sentaient agressés, ils se cachaient dans le dédale des conches du Marais.

Mais çà, c’était avant !

Aujourd’hui, la nouvelle gestion du domaine public fluvial aval de la Sèvre Niortaise par le proto-EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) appelé IIBSN (Institution interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise), qui en devient "propriétaire" cette année, attaque ce qui est une liberté (certes réglementée) et aussi un art de vivre dans le Marais Poitevin, la pêche à la ligne, en fiscalisant et en normant à l’excès les "pontons de pêche" (76 € jusqu’à 196€/5m²) et autres "cales" (50€) ou amarrages de "plates" (30 €), ces barques noires typiques du Marais Poitevin.

De quoi désertifier un peu plus le Marais !

PDF - 241.8 ko
Aquataxe 1
PDF - 672.7 ko
Aquataxe 2

Les riverains et pêcheurs présents à la réunion publique de l’IIBSN à Coulon le 14 octobre 2014 ont vivement protesté, la liste d’émargement a même été dérobée en fin de réunion.

Voilà à quoi perdent leur temps les fonctionnaires de l’Etat et les Conseils généraux aux abois (une fois passées les sénatoriales). Un système de recensement et de fiscalisation sur des objets dispersés et difficiles à dénombrer et qualifier, parce qu’on ne veut pas traiter ni des flux/volumes (pompages d’irrigation, une affaire escamotée par le nouveau règlement de l’IIBSN), ni de la qualité des eaux.

Tout en omettant de rappeler que si les berges de la Sèvre sont si abruptes pour pêcher ou amarrer sa "plate", c’est grâce aux ingénieurs des Ponts & Chaussées, dont Mr Lévêque, qui surcreusèrent la Sèvre Niortaise dans les années 1973-1976 pour faciliter la navigation de plaisance depuis La Rochelle et Marans, ce qui n’a jamais eu lieu (ce que les mêmes veulent recommencer en 2015). La sécheresse de 1976 provoqua même indirectement la première grande eutrophisation des eaux de la Sèvre due à ce surcreusement ralentissant le débit et faisant disparaître plusieurs espèces de poissons (goujon, vairons, ablettes,...) de la Sèvre aval.

Faux problème !...et donc fausses solutions !


- Les orages de mi-août 2014 à Niort ont provoqué des lachures (/bypass en Anglais technique/) d’eaux usées non traitées à partir des stations d’épuration, provoquant une pollution aux détergents qui firent mousser les eaux des écluses du Marais. Que fait l’Etat ?

- L’imperméabilisation et l’urbanisation du bassin amont de la Sèvre Niortaise, conjuguées au remembrement et destructions de "palisses" (haies) et fossés, facilitent et accélèrent les crues et inondations. Que fait l’Etat ?
- Les pompages excessifs sur canaux et sur nappe des maïsiculteurs du Marais désséché à l’aval et des plaines amont provoquent régulièrement des baisses de niveau et, quand le niveau est maintenu, des eutrophisations (eau verte) en raison des excès d’engrais (nitrates) sans parler des pesticides qui fragilisent l’ostréiculture et la mytiliculture de la baie de l’Aiguillon. Que fait l’Etat ?

Nous ne parlerons pas du Parc Inter-régional du Marais Poitevin qui vient de retrouver son label après s’être exclu lui-même de la compétence "gestion de l’eau" depuis des décennies.

Trop compliqué, sans doute ! Et dont le Président, Yann Hélary, un ex-Vert opportuniste, vient d’émigrer à La Rochelle en quête de soutiens socialistes locaux.

Voilà comment on fâche des gens placides.

Nul doute que la résistance va aller s’organisant.

Ca promet pour les Cantonales.

impression

2014-10-16
VAGUES
par Marc Laimé, jeudi 16 octobre 2014 @ 10:37

Dans la 221ème édition de son « Magazine du plateau », daté des mois d’octobre/novembre 2014, la vaillante Télé Millevaches s’interroge : "Quand l’eau du robinet ne coule plus de source... » En 52 minutes, les réalisateurs Franck Galbrun et Raphaël Cartier explorent les tours et détours de l’adduction d’eau en milieu rural. Un reportage multidiffusé à l’antenne de Telim Télé, présenté dans neuf séances publiques dans la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne, et désormais consultable en ligne, sur Télé Millevaches, avec la liste des nouvelles séances publiques, qui ne cesse de s’allonger, et ci-après.

« Comment l’eau arrive jusqu’à notre robinet ? Une seule certitude : c’est aux communes que revient la responsabilité de l’y amener. Avec l’abondance des sources du plateau, la plupart d’entre elles ont choisi de se débrouiller seules, en régie municipale. Mais d’autres se regroupent en syndicats et délèguent tout ou partie de ce service à de grands groupes privés. Télé Millevaches explore ce monde aujourd’hui sous tension.

« Obligation de contrôler et rénover des réseaux vieillissant, incitation accrue à traiter l’eau et à protéger davantage les périmètres de captage : entre une réglementation qui se resserre et des moyens en baisse, les communes tentent de trouver des solutions.

« Ce magazine vous convie, entre autres, à une visite guidée du réseau de Gentioux-Pigerolles qui contraste avec celui du syndicat de Crocq. Il prend le pouls à la Villedieu, raconte comment Le Mas-d’Artige à décidé de sortir de son isolement, comment Royère-de-Vassivière a remercié l’entreprise à qui elle avait confié son eau, pour revenir à une gestion municipale…

Au sommaire :

- Visite guidée à Gentioux-Pigerolles.

- Au Mas-d’Artige, l’union fait la force.

- Le syndicat de Crocq entre travaux, ultra-violets et Veolia.

- Affermage, prix de l’eau et goût de la javel à Saint-Sulpice-les-Champs.

- Comment Royère a remercié la SAUR.

- La Villedieu, village gaulois.

... et tout au long du magazine, un entretien avec Marc Laimé, consultant eau et assainissement auprès des collectivités locales.

Eau potable à tous les étages - Magazine du plateau N°221, octobre 2014 from Tele Millevaches on Vimeo.

PREMIERE DIFFUSION sur Télé Millevaches le samedi 11 octobre 2004 à 16h00

puis le lundi 13 à 16h00

le mardi 14 à 21h00

le mercredi 15 à 10h00

le jeudi 16 à 11h15

le vendredi 17 à 13h45

(Le magazine est ensuite rediffusé une semaine sur deux à ces mêmes horaires)

SEANCES PUBLIQUES

- Peyrat-le-Château : mardi 14 octobre, 20h30, Cinéma le Club, association Bande originale

- Royère-de-Vassivière : jeudi 16 octobre, 19h00, à l’Atelier

- Rempnat : dimanche 19 octobre, 17h30, à l’Auberge du Sauvage

- Flayat : dimanche 19 octobre, au Café de l’espace, à partir de 15h00, lors des rencontres « Paroles dans l’Espace » avec pour thème : zéros pesticides dans nos communes avec le CPIE des pays creusois.

- Aubusson : vendredi 24 octobre, 20h00, au Fabuleux Destin

- Eymoutiers : jeudi 30 octobre, 20h30, au Potron Minet.

- La Nouaille : mardi 4 novembre, 20h, salle municipale

- Meymac : mardi 4 novembre, 20h30, Lycée forestier

- Gentioux : mardi 18 novembre, 18h30, au Bar du Monument

impression

2014-10-14
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 14 octobre 2014 @ 13:19

Depuis le 27 août 2014, des militants du Collectif ont commencé une grève de la faim devant le Conseil Général du Tarn dans le cadre du projet très controversé de barrage de Sivens.

Thierry Carcenac, président du Conseil Général (récemment élu sénateur du Tarn…), n’a toujours pas apporté de réponses aux questions envoyées par le Collectif en février 2014 tout comme il refuse tout débat public contradictoire depuis un an.Ayant peur d’affronter les arguments du Collectif, il trouve toujours des nouveaux prétextes fallacieux pour fuir le débat contradictoire.

Au 14 octobre, trois grévistes, Roland Fourcard, Christian Conrad et Gilles Olivet, continuent donc le mouvement, avec déjà 49 et 43 jours de grève !

Ils viennent d’envoyer une lettre à Ségolène Royal, ministre chargée de l’Ecologie, pour lui demander de rendre public le rapport que ses experts viennent de lui rendre sur ce projet de barrage. Cela leur permettra, ainsi qu’à tous les acteurs concernés par ce projet, d’accéder enfin à des données fiables et de mettre un terme à leur longue et éprouvante grève de la faim.

Nous vous proposons de mettre la pression sur Ségolène Royal en participant à cette cyber @ction qui vous permettra de l’interpeller directement (voir texte de la pétition ci-dessous).

L’idée est, grâce à votre concours, d’avoir plusieurs dizaines de milliers de signatures dans la semaine à travers les réseaux. C’est ambitieux mais il faut soutenir les grévistes qui mettent en danger leur santé pour défendre l’environnement et la bonne utilisation des fonds publics.

Merci de signer la pétition (1 mn) et de diffuser ce texte ou le lien de la pétition dans vos réseaux. Cela prend peu de temps pour chacun et une pression efficace sur la Ministre permettrait d’éviter des risques de problèmes de santé irréversibles pour les grévistes s’ils doivent continuer leur action.

Grâce à votre mobilisation, nous espérons obtenir la publication du rapport dans la semaine et mettre fin à la grève au plus tard samedi prochain 18 octobre lors de la manifestation qui est prévue à 15h00 place du Vigan à Albi (détails à venir).

Roland, Christian et Gilles, ainsi que toute l’équipe du Collectif comptent sur vous !

Copie du texte de la pétition qui se trouve sur http://www.cyberacteurs.org/cyberac...

Madame la Ministre,

"Le 8 septembre 2014, vous avez décidé de nommer une mission d’expertise « pour favoriser le dialogue et vérifier les garanties d’une gestion durable de la ressource en eau » dans le cadre du projet de barrage de Sivens. Cette mission prenant fin, vous êtes sans doute déjà destinataire du rapport de vos experts.

Roland FOURCARD, Christian CONRAD et Gilles OLIVET sont des citoyens tarnais en grève de la faim depuis plus de 40 jours dans le seul but d’obtenir des informations claires sur les nombreuses zones d’ombres de ce projet.

Thierry Carcenac, président du Conseil Général du Tarn, n’a toujours pas apporté de réponses aux questions envoyées par le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet en février 2014 tout comme il refuse tout débat public contradictoire depuis un an.

Je soutiens la demande des grévistes de la faim de rendre public le rapport des experts dans les meilleurs délais. Cela leur permettra, ainsi qu’à tous les acteurs concernés par ce projet, d’accéder enfin à des données fiables et de stopper ainsi leur longue et éprouvante grève de la faim.

Dans l’espoir d’une réponse positive, nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée."

impression

2014-10-10
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 10 octobre 2014 @ 15:52

Dans l’Hérault, qui vient d’être frappé par des inondations aussi récurrentes qu’inéluctables, l’association Mosson Coulée Verte, implantée à Montpellier, vient d’écrire au Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique sur le SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens revisé, lui annonçant, arguments à l’appui, qu’elle donnait un avis négatif sur ce SAGE revisé. Un courrier à lire impérativement, tant il illustre le dévoiement des procédures officiellement destinées à promouvoir la protection de la ressource, ici réduites à un exercice bureaucratique affligeant. Autre illustration de la faillite des politiques publiques de l’eau qui nous conduisent au désastre.

Un nouvel épisode méditerranéen très violent a eu lieu sur les communes de Grabels et de Juvignac le 6 octobre. Les inondations ont causé des dégats considérables. A Grabels, (fief de René Revol, héraut du Front de Gauche et nouveau Vice-président de l’Agglo dans l’équipe Saurel, qui s’est engagé à mettre en place une régie de l’eau à Montpellier), 10% des habitants sont touchés. Météo France prévoit un 4ème épisode méditerranéen les 11 ou 12 octobre. C’est la panique dans les communes de l’Agglomération de Montpellier qui en sont encore à régler les problèmes causés par les inondations précédentes.

Le département de l’Hérault a subi récemment deux épisodes cévenols particulièrement violents. Les inondations du 1er ont fait 4 morts et les inondations du 2ème ont touché l’agglomération de Montpellier avec le Lez qui a débordé, mais aussi des "flash floods" urbaines liées à l’imperméabilisation des sols.

Ces événements de type Cévenol sont liés au fait qu’en fin de saison, la Méditerranée reste relativement chaude et crée des dépressions riches en vapeur d’eau qui vont buter contre les contreforts du Massif central, dont les Cévennes. Il y a toujours des événements cévenols. Cette année, ils sont vraiment exceptionnels. C’est très difficile de les attribuer au réchauffement climatique. Par contre, sur les précipitations en général, on observe leur intensification en Europe et en Amérique du Nord. C’est-à-dire que la même quantité d’eau tombe en un peu moins de temps. Cela risque de s’accentuer dans un climat plus chaud.

Les mesures de lutte contre les inondations mises en place ces dernières années [recalibrage du Lez, connexion avec les étangs littoraux et bassins d’orage des nouveaux quartiers], se sont révélées largement insuffisantes : les bassins d’orage ont été engorgés en quelques minutes le 29 septembre.

La gestion de ces inondations a été totalement déficiente, de Predict [société filiale de BRL et Méteo France], censée prévenir de l’éminence de pluies violentes et qui n’a rien vu venir, au préfet dont les communiqués et les décisions ont été du grand n’importe quoi.

Quant à l’agglo, elle a eu le culot d’affirmer par la voix de son président que tout c’était bien passé le 29 septembre, alors que les dégats sont considérables et que l’absence de victimes est un petit miracle.

Les surfaces imperméabilisées ont été multipliées par 3 en 20 ans dans l’agglomération de Montpellier. La folie bétonnière rend les inondations plus violentes et le changement climatique va les rendre plus fréquentes comme le note l’agence de l’eau Rhône Méditerrannée Corse.

Mais qu’est-ce que propose Martin "The Voice" Guespéreau ? La mise en place de la compensation pour l’imperméabilisation des sols. Autrement dit, les collectivités locales vont pouvoir continuer à bétonner, dès l’instant où elles "désimperméabilisent" des sols ailleurs.

Les collectivités locales du Languedoc-Roussillon avaient déjà une facheuse tendance à ne pas respecter les SAGE et à accorder des permis de construire sur des zones inondables, la compensation va leur permettre de continuer le même type de développement urbain catastrophique qui sévit depuis plus de 20 ans.

Et que dire de la loi GEMAPI qui va transférer à partir de 1er janvier 2016 la compétence de la prévention des inondations aux collectivités locales qui n’ont ni les moyens techniques ni les moyens financiers pour cela...

Par ailleurs, la révision du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavaisiens vient d’être publiée et mise en enquête publique. Cette révision a été élaborée en considérant que le problème des inondations avait été réglé et en conséquence il n’y a rien sur les inondations dans cette révision.

Les récentes inondations prouvent que cette révision n’est pas acceptable en l’état. Comme c’est quasiment toujours le cas, la consultation du public pendant l’élaboration de la révision du SAGE a été escamotée.

Côté élus locaux, il suffit de dire que le maire de Lattes - commune du littoral ayant fortement bétonné des zones inondables - est président du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavaisiens, président du Syndicat du bassin du Lez et vice-président de l’Agglo de Montpellier en charge de la lutte contre les inondations...

France nature environnement proteste

Par un communiqué en date du 13 octobre, FNE rappelle que "les catastrophes naturelles n’ont parfois rien de naturel" :

"Le Languedoc Roussillon, et Montpellier en tête, connaissent un épisode de fortes pluies, habituelles pour le climat méditerranéen mais qui génère des inondations massives dont les coûts devront être supportés par la collectivité, les acteurs économiques et la population. Si la pluie est naturelle, même lorsqu’elle subit l’influence du réchauffement climatique, le fait qu’elle génère de telles inondations et de tels dégâts est dû pour l’essentiel à notre façon d’aménager le territoire.

Les pluies torrentielles : un épisode méditerranéen « normal »

Un épisode méditerranéen est un phénomène produisant de très fortes pluies sur les plaines intérieures et littorales du pourtour méditerranéen. Des flux d’air chaud, chargés d’humidité et remontant de la Méditerranée, provoquent de violents orages du littoral au relief. Ils se produisent le plus souvent en automne, période où la mer Méditerranée est la plus chaude, bien qu’il ne s’agisse pas véritablement d’un facteur déterminant. Ces orages peuvent stationner sur un même endroit pendant plusieurs heures et déverser des quantités de pluie exceptionnelles, comme ces derniers jours à Montpellier.

L’exposition au risque augmente avec l’artificialisation

Intégrant cette contrainte météorologique, l’aménagement du territoire en région méditerranéenne devrait tout faire pour limiter l’artificialisation du territoire et aboutir à zéro artificialisation nette. A chaque mètre carré imperméabilisé doit correspondre un autre qui ne l’est plus.

Pour tendre vers cet objectif indispensable, les collectivités doivent élaborer et faire respecter un droit qui protège mieux les citoyens. Les plans de prévention des risques d’inondation doivent être réalistes au regard de l’aléa inondation et ne doivent plus être influencés par les intérêts de ceux pour qui construire c’est gagner de l’argent ou de nouveaux contribuables, peu importe le risque.

Le risque augmente quand on artificialise le territoire mais aussi lorsqu’on endigue les cours d’eau, en plus d’imperméabiliser leurs berges. En supprimant les zones d’expansion de crue, en construisant sur des zones naturelles et agricoles, et en augmentant le débit des rivières et fleuves en les endiguant, on empêche leur régulation naturelle et on augmente le niveau des inondations et leurs conséquences.

L’addition est salée…

Selon la caisse centrale de réassurance [1], les dommages matériels causés par les inondations de fin septembre dans la région de Montpellier sont estimés entre 100 et 200 millions d’euros.

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Les élus ne pourront plus dire qu’ils ne savaient pas. Une gare nouvelle en pleine zone inondable est ainsi envisagée à Montpellier d’ici 2017 Il faut sortir de cette fuite en avant et ne plus construire en zone inondable Rappelons qu’en 2011, 18,5 millions de Français étaient exposés au risque inondation, qui demeure le premier risque naturel en France. Le procès Xynthia, actuellement en cours, démontre une fois de plus la négligence de l’Etat face à ce type de risque ».

Un SAGE inutile

Avant que de détailler longuement et avec une précision irréfutable l’ensemble des manquements justifiant sa position, l’association Mosson Coulée Verte, s’adressant au Commissaire enquêteur, stigmatise, à juste titre, un exercice bureaucratique qui enterre toute concertation véritable :

“ (…) L’information des usagers au travers de la mise en ligne des dossiers techniques a fortement pêché, tout dossier étant à priori “trop technique” pour pouvoir être divulgué. Les membres du collège des usagers se sont donc trouvés très souvent confrontés à une présentation en réunion de dossiers extrêmement lourds, qui auraient nécessité une prise de connaissance anticipée pour émettre des remarques et avis pertinents.

Ainsi, rapidement, la CLE est apparue comme la face émergée de l’iceberg, la quasi totalité de tous les aspects techniques étant gérée en arrière plan entre les techniciens du syndicat et les services de l’Etat. Le poids politique imposant de l’agglomération montpelliéraine a rendu incontournables les négociations avec elle pour rendre possible l’élaboration du SAGE.”

PDF - 1.2 Mo
L’avis de l’AMCV sur le SAGE Lez

Lire aussi :

- Période à risque élevé d’inondation dans le Sud Est du 10 au 14 octobre.

Keraunos, 9 octobre 2014

- A Arcachon, SCOT vs SRCE

Infobassin, 12 octobre 2014

- Les stratégies de l’ignorance dans les organismes et les administrations.

France Stratégie, 2 octobre 2014

- Var : manifestation à Pierrefeu pour la mise en route rapide de travaux

Var Matin, 16 octobre 2014

impression

2014-10-08
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 8 octobre 2014 @ 17:41

Les laboratoires, publics et privés, qui analysent la qualité écologique des cours d’eau en France, enjeu majeur de la DCE, exercent leur activité sous l’emprise d’une normalisation croissante des protocoles techniques, et de l’accréditation privée des laboratoires par le COFRAC, qui ont donné naissance à un véritable marché de l’expertise, au risque d’une marchandisation de la donnée. Au terme d’une enquête approfondie, dans le cadre d’un travail universitaire, un jeune ingénieur vient de dresser le tableau inquiétant de ces évolutions, qui reposent à nouveau la question lancinante de la qualité des données publiques sur l’eau en France.

Nous l’avions dénoncé avec force lors de la révélation du scandale de l’Onema. Ce travail universitaire enfonce à nouveau le clou.

Combien de temps encore le scandale des données publiques sur l’eau sera-t-il étouffé avec force déclarations lénifiantes de la DEB et de l’Onema, qui ne trompent que celles et ceux qui veulent bien se laisser abuser ?

Il faut lire absolument le mémoire de Pierre-Luc Marchal, reproduit ci-après, pour prendre la mesure de la catastrophe.

Intitulé “Surveiller à distance ? La qualité écologique des cours d’eau à la recherche de ses experts légitimes. Les négociations de l’aptitude à mesurer la qualité biologique des cours d’eau.”, ce mémoire établi dans le cadre de la dominante d’approfondissement pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’AgroParisTech, et du diplôme d’Agronomie approfondie, par Pierre-Luc Marchal, à l’issue d’un stage effectué six mois durant en 2014 à l’antenne de l’Irstea de Bordeaux, sous la tutelle de Gabrielle Bouleau et Cécile Blatrix, dresse un constat inquiétant des dérives qui affectent le fonctionnement des laboratoires, publics comme privés, spécialisés dans l’analyse de l’hydrobiologie des cours d’eau.

Un enjeu majeur, comme en attesta la première mesure prise par Laurent Roy (ex-DREAL PACA), tout nouveau Directeur de l’eau, décidant en décembre 2012, dans l’urgence, juste après le scandale de l’Onema, de conforter le statut des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL…

Pour l’auteur du mémoire, qui pointe un risque patent de “marchandisation” des données, “l’appareil public de surveillance de l’état écologique des cours d’eau a pris en France l’aspect d’un marché d’expertise dans lequel interviennent de nombreux bureaux d’étude privés.

Ce marché spécifique des données biologiques sur les cours d’eau est gouverné par la normalisation des protocoles techniques et l’accréditation privée des laboratoires.

La légitimité de l’expertise résultante est contestée par les agents des services de l’état qui soulignent que ce dispositif ne permet pas d’assurer la qualité des données produites.

Les résultats de l’enquête conduite auprès des principaux acteurs de la surveillance biologique permettent d’analyser les difficultés de l’accréditation en hydrobiologie et d’éclairer les transformations de l’action publique sur les cours d’eau.”

PDF - 1 Mo
Quelle expertise pour la qualité écologique des cours d’eau ? Pierre-Luc Marchal IRSTEA, septembre 2014

Eaux glacées remercie et félicite Pierre-Luc Marchal et l’antenne IRSTEA de Bordeaux pour ce mémoire en tous points remarquable.

impression


» Archives «