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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2021-03-05
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 5 mars 2021 @ 09:05

Le scénario se répète ad nauseam depuis vingt ans. A l’approche de chaque élection présidentielle, la FNSEA et les irrigants font pression sur le gouvernement en place, réclamant de nouvelles retenues d’eau, partout, à n’importe quel prix, en dépit du bon sens. Evidemment tous les gouvernements se précipitent pour exaucer ces vœux. Comme ses prédécesseurs Jean Castex s’y colle à son tour, et vient de convoquer les directeurs d’agences de l’eau le 12 mars prochain pour leur enjoindre d’accélérer les « projets de territoire »…

Agrafil du 4/03 : Gestion de l’eau : lancement d’une cellule interministérielle sur les projets de territoire

Une cellule interministérielle « plutôt ciblée » sur les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) vient d’être lancée, a-t-on appris le 3 mars auprès d’Irrigants de France. L’idée est faire avancer ces PTGE, le gouvernement s’étant fixé en 2019 l’objectif d’en faire aboutir au moins 50 d’ici 2022 et 100 d’ici 2027. « Il ne s’agit pas de se substituer aux discussions locales », souligne l’animatrice d’Irrigants de France Sabine Battegay, qui a vécu l’annonce par le gouvernement lors d’une réunion de la commission Environnement de la FNSEA le 25 février. Cette cellule est chargée de faire le point sur les principaux PTGE, d’identifier leurs freins et leurs leviers, selon elle. Réunie pour la première fois fin février, elle comprend trois personnes du ministère de l’Agriculture, quatre du ministère de la Transition écologique.

Agrafil du 2/03 : Gestion de l’eau : lancement d’une consultation du public (comités de bassin)

Les Français sont invités à donner leur avis, à partir du 1er mars et pour six mois, sur « les grands enjeux de l’eau et les défis à relever pour atteindre le bon état de nos eaux, adapter nos territoires au changement climatique, enrayer la disparition de la biodiversité et réduire les risques d’inondation », annoncent les comités de bassin. Cette consultation du public permettra aux comités de bassin et à l’État d’« enrichir et de finaliser les stratégies de bassin pour l’eau (les Sdage) et pour la gestion des risques d’inondations (les PGRI) », selon un communiqué. Une synthèse des avis des Français sera disponible « fin 2021 ». Les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) et les PGRI (plans de gestion des risques d’inondation) sont en cours de révision. Ils seront adoptés début 2022 et mis en œuvre dans chaque bassin hydrographique de 2022 à 2027. « Les principaux axes d’évolution des prochains Sdage concernent la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique, la lutte contre les pollutions par les substances dangereuses et le mélange des eaux de pluie avec les eaux usées, la restauration des milieux aquatiques et la réduction des risques d’inondation ainsi que la préservation du littoral », précisent les comités de bassin.

Projet de loi 4D

Dans le domaine de l’eau, le Gouvernement entend renforcer le rôle du préfet de département dans l’attribution des aides des agences de l’eau. Il prévoit aussi de confier la présidence du conseil d’administration de l’agence de l’eau au préfet coordonnateur de bassin. Le projet de loi élargit par ailleurs aux syndicats mixtes le droit de préemption des terres agricoles sur les aires d’alimentation des captages d’eau potable. Ce droit appartient pour l’instant aux seules communes ou groupements de communes.

La tension monte

Résultat, l’administration considère que les opposants ne proposent pas assez de solutions précises pour régler le problème de l’eau et des besoins agricoles et que, in fine, la solution la moins couteuse et la plus efficace ce sont bel et bien les bassines.

Et qu’il faut aller siéger dans les Organismes uniques de gestion collective (OUGC) et être "force de proposition" au sein des projets de territoires…

Voir l’interview de Guillaume Choisy, directeur de l’agence de l’eau Adour Garonne, accordée à la Dépêche du midi le 4 mars, à propos de l’enjeu quantitatif :

"Pour créer des réserves, il existe plusieurs solutions »

https://www.ladepeche.fr/2021/03/04...

Lire aussi :

- Les anti-bassines s’invitent à la Chambre d’agriculture

Avec les réactions du Préfet et de Renaudeau :

https://www.lanouvellerepublique.fr...

https://www.lanouvellerepublique.fr...

- Un rapport de l’agence européenne de l’environnement malheureusement uniquement en anglais qui vient d’être publié cette semaine :

https://www.eea.europa.eu/publicati...

Beaucoup de données importantes et aussi pas mal de langue de bois...

Cataclysme économique mondial et chômage de masse : ce qui nous attend en 2021-03-02. Gaël Giraud, Blast

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2021-03-03
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 3 mars 2021 @ 07:08

A l’approche d’échéances électorales majeures, la camarilla des Playmobil ne cesse de témoigner de sa sollicitude au monde agricole, dans une grande parade cousue de fil blanc (biosourcé). Après Lecornu et la méthanisation, Denormandie et l’irrigation. Le vieux monde dans toute sa splendeur. En conséquence de quoi, bientôt sur vos écrans, pour fêter le retour du canapé rouge de Drucker, attendez vous à savoir que les ambianceurs Castex et Attal vont s’extasier sur les mânes d’Alexis Gourvennec et Michel Debatisse. Manquera plus que la Schiappa, en placement de produits chez Biocoop, nous vantant les mérites du rutabaga bio et de la paysanne inconnue pour que notre bonheur soit complet. Hidalgo et Mélenchon vont devoir ressortir les DS noires.

Le Parlement semble ainsi s’inquiéter ("mesures d’urgence") du... "contrôle du marché des parts de sociétés agricoles", via une proposition de loi qui pourrait être débattue vers le 15 mai prochain :

https://www.assemblee-nationale.fr/....

Et c’est JB Sempastous, député LaREM 65, qui s’y colle...

https://www2.assemblee-nationale.fr... au point de présider la commission.

Les protagonistes :

- Députés 85 : 5 MODEM-LaREM Stéphane Buchou, Pierre Henriet, Philippe Latombe, Martine Leguille-Balloy, Patrick Loiseau

- Députés 86 : 3 LaREM-MODEM, Françoise Ballet-Blu, Sacha Houlié, Nicolas Turquois

- Députés 16 : 2 LaREM, Thomas Mesnier, Sandra Marsaud mais pas Lambert (PS)

- Députés 17 : 3 LaREM, Frédérique Tuffnell, Raphaël Gérard, Jean-Philippe Ardouin mais pas Falorni (L&T)

- Députés 79 : 1 LaREM, Fiévet... mais ni Batho, ni Chiche

- Malheureusement dans la Commission parlementaire pas d’élus Insoumis-LFI sur 11 élus, ni d’élus EELV (12 sénateurs élus), ni aucun élu PCF sur 23,

- En Poitou-Charentes-Vendée où les méga "bassines" d’irrigation du maïs subventionnées risquent d’assécher le Marais Poitevin, aucun sénateur Poitou-Charentes-Vendée. (LaREM n’est pas représentée au Sénat)

- Même pas Jean Lassalle ...

=> Les députés LaREM-MODEM monopolisent donc le débat et feront sûrement alliance sur ce point avec les sénateurs Les Républicains non régionaux. Or, est-ce un coup d’état libéral macronien ou un recentrage étatique ?

Objet et enjeu :

Il est des commissions parlementaires, techniques d’apparence, qui sont hautement politiques. Ici, c’est le modèle agricole qui s’y joue. La question est importante et concerne le foncier des "bassines".

Les bassines 79-86-17 sont promues par des "sociétés coopératives anonymes de gestion" (SCAG), dont l’assiette foncière est connue mais les parts sociales et leurs potentiels mouvements/cessions demeurent méconnus, alors qu’ailleurs ce sont des ASA (85-17) -associations de biens fonciers/périmètre syndical mieux encadrées.

Propositions avancées à ce stade

• Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole ;

• le seuil d’agrandissement excessif est fixé par le préfet de région en hectares, par région naturelle ou par territoire présentant une cohérence en matière agricole... compris entre 1 fois et 3 fois la surface agricole utile (SAU) régionale moyenne fixée dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles [= doct admif qui devient clé] ;

• La prise de contrôle... est soumise à l’autorisation préalable de l’autorité administrative ;

• Constitue une prise de contrôle la prise de participation par acquisition de titres sociaux... (>> § qui précise qui est concerné) ;

• ... SAFER [instruit, contrôle, préempte]...avec délai limité... [et] avec l’accord préalable des commissaires du Gouvernement ;

• Est nulle toute opération réalisée en violation du présent dispositif... [mais] se prescrit par cinq ans...

• [critères d’approbation]... emplois créés + performances économique, sociale et environnementale + demandes d’installation/besoins exprimés de consolidation des agriculteurs en place ;

• SAFER informe l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation... l’opération est réputée autorisée dans le silence gardé par l’autorité administrative à l’expiration d’un délai fixé (décret) [ou] fait connaître les motifs qui s’opposent... à la réalisation de l’opération ;

• [sinon] mesures (possibles) de nature à remédier [= compensations] aux effets de l’opération notifiée en s’engageant, par la conclusion au bénéfice de la SAFER d’une promesse de vente ou de location, avec faculté de substitution... dans les 6 à 12 mois...

• l’autorité administrative peut, par décision motivée, soit autoriser sans condition l’opération notifiée, soit autoriser celle-ci en subordonnant son autorisation à la réalisation effective des engagements pris par les parties, soit refuser... L’opération est réputée autorisée dans le silence gardé par l’autorité administrative à l’expiration d’un délai (décret) ;

• = autorisation administrative conditionnelle ... Sauf force majeure, absence de faute de la part du souscripteur ou dérogation... [sinon] sanctions précitées sont à la charge du contrevenant. [mais] recours [possible] ;

• La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement ;

• entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard dans les douze mois... (qui va rédiger les décrets ?)

Plusieurs points d’inquiétudes

=> C’est à la fois un renforcement de l’autorité administrative (pour quelle politique des structures ?) et, dans une moindre mesure, des SAFER... (mais qui administre -déjà- les SAFER ? Les cumulards !)

=> Est-ce une loi en trompe l’oeil ? A qui va obéir l’autorité administrative déconcentrée ?

=> Mais cette proposition parlementaire prend-elle vraiment en compte la diversité des stratégies d’agrandissement, entre autres les stratégies extensives (baux précaires & tenure inverse...) ?

=> Quid de l’eau au regard de la terre ?

=> Pour quelles inflexions et quel vote final au Parlement ? Avec quels décrets ?

Morceau choisi du diagnostic

.../... La France a été précurseur dans la régulation de l’accès au foncier agricole, par la création en 1960 ([9]) des deux outils de régulation, toujours en place, que sont les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et le contrôle des structures. Ces deux institutions d’ordre public, l’une et l’autre placées au service de l’intérêt général et au service d’une même politique, ont pour mission de contrôler qui achète et qui exploite la terre agricole et, en tant que de besoin, d’orienter cette ressource vers des projets sélectionnés en fonction des objectifs de la réglementation. Mais l’efficacité de ces outils, bâtis sur le modèle de l’exploitation familiale ([10]) détenus par des personnes physiques, est amoindrie face à la structuration et au développement des exploitations sous forme sociétaire. Si les sociétés peuvent permettre une gestion optimisée de l’exploitation et une transmission progressive, elles sont malheureusement de plus en plus souvent utilisées aussi pour s’affranchir des règles..../... En 2019, le marché des parts sociales a porté sur 1,2 milliard d’euros, en échappant à toute régulation, ce qui aurait représenté « l’équivalent de 6,9 % du nombre de transactions et 17,6 % de la valeur ». .../... Ces opérations échappent aux filtres que constituent la SAFER et le contrôle des structures.

N B : dès 1995, ça n’avait pas empêché les hauts fonctionnaires néo-libéraux du MinAgri ou de Bercy de faire un scénario stratégique 2020 à... 200 000 agriculteurs en France. Promesse tenue. On y est presque !

.../... une agriculture de firmes (10 % des exploitations agricoles, soit près de 44 000) avec des structures pouvant atteindre plusieurs milliers d’hectares. (Sur 448 000 exploitations)

.../... rapport de la mission parlementaire d’information commune sur le foncier agricole en 2018 : « Fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle, des failles législatives et l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008, une “libéralisation” est à l’œuvre dans notre pays depuis une décennie. Ces désordres risquent de devenir exponentiels et ont d’ores et déjà un effet sur la compétitivité de notre agriculture. L’enrichissement de quelques uns se traduit par un appauvrissement collectif » = véritable rupture d’égalité entre les exploitants puisque les personnes physiques tombent sous le coup de la régulation, tandis que les cessionnaires de titres sociaux y échappent.

Et les SCAG ?

Or il existe un statut de "sociétés anonyme coopérative d’entreprises à capital" ou des "sociétés anonyme coopérative d’intérêt collectif agricole" ou des "sociétés anonyme coopérative à capital variable et à directoire" ou des "sociétés anonyme coopérative de production"... Sur notre zone "bassines", on a...

https://www.societe.com/societe/soc...

https://www.societe.com/societe/soc...

https://www.societe.com/societe/soc...

https://www.societe.com/societe/soc...

https://www.societe.com/societe/soc...

https://www.societe.com/societe/soc... >> https://www.societe.com/cgi-bin/car...

https://www.societe.com/societe/soc...

Le statut de la Société Anonyme Coopérative de l’Eau 79 semble bien rentrer dans ce cadre : artificialisation des terres (emprise des bassines) et privatisation extrême et inéquitable de l’accès à la ressource en eau, mais anonymisation du capital avec les risques de transfert de parts sociales hors actifs du secteur agricole local.

D’où cette loi d’urgence ?

DERNIERE MINUTE

Des ONGs et associations environnementales ont été directement appelées (au tél) à la rescousse par le cabinet de Pompili pour faire déposer des amendements par des parlementaires, parce que le dit cabinet de Pompili a perdu les arbitrages inter-ministériels sur la proposition de loi Sempastous (sur les sociétés foncières) et sur la question de l’artificialisation des sols traitée dans la Loi Climat & Résilience.

Y a du homard dans l’air...

La Tribune : L’agriculture, futur eldorado des entrepreneurs ou des grands patrons ?

Par Xavier Hollandts, professeur d’entrepreneuriat et stratégie à KEDGE Business School.

https://www.latribune.fr/opinions/l...

Juste une remarque matinale : l’auteur devrait (i) réviser ses classiques d’histoire agraire sur la résilience/résistance des paysanneries mondiales, sur les crises rurales, et (ii) beaucoup plus s’interroger sur la rentabilité réelle et la nature économique de tels investissements -non classiques- qui s’expliquent surtout par des facteurs externes au monde agricole (iii) en plus de la nature de la période : crise de surproduction et sur-liquidité de l’économie qui rendent illogiques certains choix qui risquent d’être à fonds perdus (ou faible profitabilité) puisqu’il s’agit de détruire un excédent de capital financier (le propre du capitalisme financier globalisé) ce dont ni l’auteur, ni les acteurs ne se rendent compte, et encore moins des effets potentiels de celle-ci qui peuvent être dévastateurs pour eux (paradoxalement, mais on ne les plaindra pas) comme pour les systèmes agraires ce qui nous inquiète plus. La terre, valeur refuge pour ceux-ci, vraiment ?

Certaines prévisions (FAO) ne sont pas pour autant des prophéties auto-réalisatrices. Est-ce qu’une "agriculture" ou plus exactement une production alimentaire d’enclave technologique peut se substituer à une agriculture mondiale encore diversifiée malgré les tendances d’uniformisation par moto-chimisation-digitalisation.

Mais l’auteur reste prudent : .../...l’agriculture se caractérisait par une grande stabilité de son équation productive (plus ou moins de facteurs travail et/ou capital), ce secteur peut peut-être connaitre un tournant technologique. .../... tout en oubliant, c’est un comble, les facteurs naturels sous dérèglement climatique (on ne peut pas tout artificialiser, sinon à quels coûts ?) et confondant niches, segments et marchés ainsi que matières substituables.

Il emploie un conditionnel de rigueur : .../... L’enjeu de l’agriculture de synthèse est autant financier et industriel (comment produire en masse) que scientifique (quelle technologie est la plus viable ou représente le meilleur rapport cout/bénéfice). Dans cette équation, les agriculteurs sont exclus car ces entreprises pourraient très bien se passer de leurs services. .../...

Et la conclusion nous rassure un peu : .../... La combinaison d’investissements massifs et des perspectives ouvertes par l’agriculture cellulaire représente incontestablement un risque de déstabilisation potentielle. Aux agriculteurs d’en prendre conscience pour rester dans le jeu et ne pas se trouver écartés d’une prochaine révolution agricole. .../...

Sans dire de quels agriculteurs il parle.

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2021-03-02
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 2 mars 2021 @ 10:44

Pollueur, un métier d’avenir ?

Vu in Analyse de l’étude d’impact du projet de loi "Climat & Résilience" :

https://www.legifrance.gouv.fr/doss...

Assez ahurissant ces chiffres !

Le droit de l’environnement, s’il peut apparaître comme contraignant et ambitieux sur le papier, est très peu appliqué.

• La délinquance environnementale n’est pas réprimée : à peine 0,13 % des quelques 22.000 délits environnementaux verbalisés chaque année font l’objet d’une condamnation à une peine de prison ferme (L. de Redon, 2019) soit 28 sur 22.000 !

• de nombreuses dérogations sont accordées chaque année aux régimes de protection des espèces avec un défaut de lignes jurisprudentielles claires et précises dans l’évaluation des dossiers d’aménagement (Clément 2020).

• + recherche de la simplification et décomplexification des procédures :

o "droit à l’erreur" étendu au domaine de l’environnement (loi ESSOC du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance),

o simplification des procédures par la réduction du champ de l’enquête publique (projet de loi ASAP),

o simplification de l’autorisation environnementale,

o droit reconnu aux préfets de déroger aux normes réglementaires pour un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales,

o système de transaction pénale dans le domaine du code de l’environnement.

L’étude d’impact de la loi "Climat & Résilience" le reconnaît sans ambiguïté :

• p. 630 : …, les quantums de peines prononcés par les juridictions pénales apparaissent relativement faibles.

• p. 633 : pour les délits de pollution des eaux,…. environ 60% des affaires orientées sont dites poursuivables (auteur connu et infraction constituée) au cours de la période (2013 – 2019), et plus de 90% des affaires poursuivables font l’objet d’une réponse pénale.

• La réponse pénale est très majoritairement constituée de procédures alternatives (plus de 90%). Les poursuites ne concernant qu’un peu plus d’une affaire sur 10.

• p. 634 S’agissant de la structure des peines prononcées contre les personnes physiques pour les délits de pollution des eaux entre 2015 et 2019, 16,5% des personnes physiques condamnées ont fait l’objet d’une peine d’emprisonnement. Le taux d’emprisonnement ferme est de 2%, pour un quantum moyen de 4,5 mois.

• p. 636 et 637 de l’étude d’impact « En l’état actuel du droit, la mise en danger de l’environnement n’est pas réprimée en tant que telle.

• Les atteintes graves à l’environnement sont réprimées par des dispositions sectorielles et éparses au sein du code de l’environnement, ce qui rend le dispositif répressif peu lisible et source de confusion, tant pour les praticiens que pour le citoyen pourtant directement intéressé par les dispositions protégeant son environnement naturel. »

Pollueur, un métier d’avenir.

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REMOUS
par Marc Laimé, mardi 2 mars 2021 @ 07:34

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap » », a été critiquée comme un détricotage en règle du droit de l’environnement. Le ministère de la Transition écologique soumettait à la consultation du public jusqu’au 4 mars prochain le principal décret d’application de cette loi pour ce qui concerne les procédures environnementales. Ce texte contient également des dispositions de simplification ne relevant pas de la loi Asap.

Ce texte, très technique, a été soumis à la consultation de plusieurs instances, dont le Comité national de l’eau, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) et le Conseil national de l’évaluation des normes. « La version mise en consultation prend en compte la plupart des remarques émises par ces instances », indique le ministère de la Transition écologique.

Les dispositions prises en application de la loi Asap portent sur les points suivants : limitation des possibilités d’actualisation des études d’impact ; consultation facultative du Coderst ; restriction du champ de l’enquête publique obligatoire ; procédure accélérée pour les travaux d’urgence sur les digues ; simplification de la procédure de modification d’un parc naturel marin ; exécution anticipée de travaux de construction avant la délivrance de l’autorisation environnementale ; articulation entre les procédures de permis de construire et d’enregistrement « installations classées » (ICPE) ; intégration dans l’autorisation environnementale de la procédure de dérogation au Sdage et de l’autorisation des infrastructures routières et ferroviaires d’État.

Parmi les dispositions « hors Asap », figurent les suivantes : restriction du champ de la saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; réduction du délai donné à l’Autorité environnementale nationale pour rendre son avis ; capacités techniques et financières des ICPE soumises à enregistrement ; amélioration de l’information de l’inspection des ICPE en cas de non-conformités majeures sur des installations soumises à déclaration avec contrôle ; clarification des procédures de mise en place de servitudes autour des installations à risques ; adaptation de la réglementation sur les produits et équipements à risques ; délégation de gestion des mesures de compensation pour les infrastructures terrestres de l’État ; alignement des durées de validité de l’enquête publique des installations de production d’énergie renouvelable sur celle du permis de construire.

Nouvelles compétences pour l’ANSES

Par ailleurs, un décret publié au JO le 24 février 2021 a transfèré à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) un certain nombre de décisions relevant autrefois de l’Etat central, et ce en matière d’eau (laboratoires ; eaux minérales ; eaux de baignade...).

L’article 29 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « ASAP ») a modifié les articles L. 1313 1 et L. 1321 5 du code de la santé publique afin de transférer du ministère des Solidarités et de la Santé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) la délivrance des agréments des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux, ainsi que l’autorisation des produits et procédés de traitement de l’eau des piscines et des baignades artificielles. Le décret précité acte cette simplification administrative.

L’ANSES devient ainsi compétente à compter du 1er mars 2021 pour délivrer les agréments des laboratoires d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des eaux des piscines et baignades ainsi que des autorisations de produits et procédés de traitement des eaux de piscines et baignades artificielles en système fermé.

Ce transfert constitue une simplification pour les laboratoires et les industriels concernés dans la mesure où ces agréments et autorisations (de l’ordre d’une cinquantaine par an) sont actuellement délivrés par le ministère des Solidarités et de la Santé sur le seul fondement des expertises et évaluations scientifiques réalisées par l’ANSES.

Ce décret met également en cohérence certains articles du code de la santé publique avec la règle du silence vaut acceptation ou rejet.

Source :

Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d’eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux minérales naturelles et d’eaux de piscines et de baignades (NOR : SSAP2100785D)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Lire aussi :

L’avis acerbe de l’Autorité environnementale (AE) :

https://www.banquedesterritoires.fr...

in La Quotidienne de Localtis.

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2021-02-27
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 27 février 2021 @ 11:25

Lors d’une récente vacance, nous avons échangé avec plusieurs acteurs et observateurs de la gestion de l’eau en France. Au fil de ces échanges impromptus se fait jour un diagnostic implacable.

« (…) Vu comment est prise la gestion des milieux aquatiques, la gestion des sols, le maintien d’une agriculture destructrice de l’environnement et de la biodiversité, JAMAIS il n’y aura assez d’argent pour "réparer" nos erreurs...

Par quel bout prendre cette sale affaire ? Englués dans des orientations - figées et entérinées par des études qui n’ont de pertinence que le titre - comme l’Etude GARONNE 2050, qui promeut à tout va la construction de "retenues de substitutions", alors que d’autres études - plus récentes -, démontrent l’ineptie de ces solutions "hors sol".

Si GARONNE 2050 demeure la bible de la gestion quantitative - il n’y aura jamais assez d’argent pour construire toutes les retenues prévues !

Malheureusement, la biodiversité n’est pas encore reconnue comme "l’alternative" première pour gérer l’eau (dans les sols) ; seules les solutions technicistes et engineering sont aujourd’hui promues, connues et reconnues. Si loin de la connaissance du fonctionnement des milieux vivants...

Quand en 2018, il était question de faire entrer l’AFB (devenu OFB) dans les comités de bassin, j’ai entendu plusieurs acteurs - notamment (à ma grande surprise) à FNE - dire "déjà qu’il n’y a pas d’argent et il va falloir payer pour la biodiversité et pour les parcs nationaux !".

Se plaindre de la venue de l’AFB et des Parcs nationaux dans les comités de bassins ! C’était étonnant, voire stupéfiant pour moi. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : faire reconnaître le travail des meilleurs partenaires qui soient : la biodiversité si précieuse de travailleurs infatigables de jour et de nuit pour rétablir les équilibres terrestres et aquatiques.

Il est évident que tant que la FNSEA mènera le ministère et tout le gouvernement par le bout du nez - mais aussi les comités de bassins -, la situation continuera de se dégrader, l’eau brute à manquer, et l’eau de qualité disparaître au rythme de la fermeture des captages... les uns derrières les autres.

Je suis contente de ne plus être au comité de bassin pour pouvoir - à partir de l’expérience acquise du cadre et des limites de l’exercice - impulser des réflexions pour mettre les membres des comités de bassin face à leurs responsabilités, et enrayer ce copinage de longue durée (20 ans pour la plupart), qui est loin d’être un "parlement de l’eau", mais bien un "donnant-donnant" intéressé lobbyiste.

Heureusement, ce mandat-ci verra le nombre de représentants d’usagers non professionnels en augmentation. La parité : ce qui n’est pas neutre non plus.

Définitivement, je pense qu’on est plus efficaces en travaillant en sous oeuvre sur des messages politiques forts, qu’en prenant la parole en réunion ou en comité de bassin. Pourquoi ? Parce que les membres du comité de bassin sont juste là pour faire du lobbying, et non pour faire avancer la qualité de l’eau... Il suffit de regarder le mauvais état des rivières, la généralisation des zones vulnérables (nitrates), le déséquilibre hydrique des BV, les transferts d’eau rendus nécessaires, le mélange d’eau souterraines aux eaux brutes d’AEP pour les rendre utilisables.... Clairement, la situation est alarmante, bien plus alarmante qu’on le laisse transparaître dans les rapports et les diagnostics.

Heureusement, la science vient à notre secours, une partie de l’INRA veut vraiment servir le vivant, les jeunes et moins jeunes se rassemblent et sont motivés, les NIMA (non issus du milieu agricole) s’installent en nombre en agroécologie sur de petites surfaces.

Cela fait bouger les mentalités : reconnaissance des valeurs absolues du vivant, du bien-être animal, en harmonie avec la nature, et en recherche de sens. Se préparer au monde d’après. »

(…)

« Tu dis : JAMAIS il n’y aura assez d’argent pour "réparer" nos erreurs...

Figures- toi que certains te démentiront ("money is not an issue" ai-je entendu d’une secrétaire exécutive UN, adjointe de Ban Ki Moon), car aujourd’hui (c’est à dire depuis 20 ans et encore plus depuis la COP21), émerge une nouvelle forme d’économie basée sur l’accumulation du capital (financier) par la restauration écologique des milieux, des ressources, des écosystèmes... grâce à des marchés financiers dédiés de la conservation (finance verte, obligations vertes, marchés de compensation...), après une longue période d’accumulation (toujours du capital, agraire, industriel, financier) par dépossession-accaparement des ressources des 5 siècles passés.

Une équipe anglo-saxonne de STEPS, qui travaille depuis quelques années (COP21) sur la dégradation des terres, a écrit ceci pour résumer cette tendance lourde apparemment irrépressible :

https://antipodeonline.org/2017/11/...

C’est une analyse très claire et que les ODD-SDGs (Obj. de Dévt Durable) servent bien.

Cette tendance est en effet très inquiétante (ils disent "marchandage avec le Diable") puisqu’il s’agit d’atteindre la... "Degradation Neutrality" (grâce à) "and the Faustian Bargain of Conservation Finance”. Vaste sujet qu’on ne peut évoquer ici, sauf à dire, en guise d’alerte, que les plus grandes banques privées (et hedge funds) et publiques françaises (CDC, et fonds d’investissement financiers en PPP, Natixis, Mirova) y sont impliquées avec des cautions politiques très puissantes d’industriels et de financiers appuyés par des politiques convaincus (Macron, Canfin...) pour promouvoir le geo-engineering et autres. Bien entendu, cette neutralité en matière de dégradation de la nature est une illusion mais elle est un ressort, un point d’appui construit et voulu par la finance qui nous gouverne. C’est une nouvelle ère qui s’ouvre et ton propos me fait penser à cela.

Et ça concerne aussi l’eau comme certains signes le laissent à penser. Même si ce que tu décris signe plutôt un crépuscule des agences de l’eau dans leur forme de co-gestion lobbyiste +/- paritaire sous le contrôle certes imparfait des ministères techniques (agriculture, écologie, santé...) où les agences de l’eau perdent les manettes des commandes au profit de Bercy (finances de l’Etat et coordination des acteurs financiers) qui soutient pleinement l’évolution décrite ci-dessus.

Vaste sujet. Si peu abordé aujourd’hui par les APNE accaparées par des batailles strictement défensives. C’est assez terrible. »

(…)

« Sur l’irrigation, la fuite en avant est impressionnante. Un décret, même ministériel, n’a pas de valeur juridique en droit. Cela nous a été bien expliqué par une juriste spécialiste du droit sur l’eau, lors d’une rencontre au ministère où ils y étaient tous ! Le tribunal se réfère au final à la Directive Cadre Européenne qui prévaut sur tout le reste. Ça ne changera rien. Ils perdront toujours leurs recours !

Voir aussi l’interview édifiante et pourtant très claire de Luc Servant, nouveau président FNSEA de la chambre d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine : quand le juridique bloque les projets de stockage, une solution simple, changer la loi....

Et c’est bien ce qui nous pend au nez sur les bassines des Deux Sèvres. La Préfecture et la Coop de l’eau misent sur le fait que s’ils se prennent une tôle au Tribunal Administratif, ils s’appuieront sur le décret en préparation. Plus c’est gros... »

https://www.lanouvellerepublique.fr...

(…)

« Il faut absolument prendre en compte différents niveaux d’échelle.

- Localement, en 79, la mobilisation BNM (et ce qui en découle : presse, opinion...) les met sur la défensive (FDSEA79 + Chambagri 79). Ils sont néanmoins plus forts en Vendée (avec l’appui de l’Agité du Bocage et de ses successeurs), et en Charente Maritime (Sicard a été Président de l’AGPMaïs, qui est assez dominante dans la profession avec le soutien des industriels)

- Mais au niveau régional et surtout national, la FNSEA, qui est concurrencée sur sa droite par la Coordination Rurale, est beaucoup plus à l’offensive dans toutes les institutions où elle a des élus et ses entrées (des ministères au parlement et aux conseils départementaux et com-com en passant par les agences de l’eau et syndicats mixtes + industries et crédit agricole, sans parler des relais européens).

A ces deux niveaux, ils n’ont jamais eu peur d’être dans l’infraction ou l’illégalité parce qu’ils sont toujours couverts par l’Etat grâce aux dérogations ex-post (pour les infractions), et à l’absence de poursuites (pénales), même quand une préfecture est dégradée. L’Europe ne sanctionne que les fraudes aux primes PAC, le reste ce sont les états qui gèrent.

Cependant, leur projet "bassines" se poursuit quand même. Et en 79-86 avec ce montage institutionnel autour des SCAG (Sociétés Coopératives Anonymes de Gestion -de l’eau ou de bassin-) bien épaulé à de multiples niveaux.

Quel rapport de forces à tel ou tel niveau l’emportera sur l’autre ? Sur le plan symbolique (au sens fort du symbolique, aspect important) et sur le plan réel (financement, infrastructures, économie, foncier...).

C’est une bataille de longue haleine. Et aussi multi-facettes. »

(…)

« Le droit de l’eau est bien malmené.

Les directives européennes sur l’eau, même -cadre-, transposées en droit français, se succèdent sans résultats probants. Et sans sanctions.

On voit bien une chose en matière législative aujourd’hui, j’ai entendu çà plusieurs fois dans des réunions diverses.

- une véritable inflation de textes législatifs qui se décompose en deux lots :

- des lois "creuses" qui s’en remettent aux décrets qui prennent alors force de loi, avec pouvoir conféré à l’administration qui en use avec excès d’arbitraire ou au contraire laisse faire les puissants selon comment ça l’arrange. (Ce qui est presque une loi historique).

- des lois logorrhéiques "bavardes", pleines d’incohérences, de contradictions, et de cavaliers législatifs, qui les rendent inapplicables et sont sources de contentieux sans fin.

- c’est souvent volontaire (facilité, laisser-faire, conformisme, opportunisme, ignorance des parlementaires... face au pouvoir techno-bureaucratique), et sans crier au complot pour autant.

- conséquence : au travers du contentieux, souvent inabordable en justice pour nombre d’acteurs faute de ressources en droit et en argent, et en l’absence de réaction revendicative à la hauteur, le texte devient un fait. Multiplié par 5, 10, 20 cas d’application, renforcé par les dérogations, il devient une tendance qui s’affirme, à l’usure, et qu’on régularise ensuite (ex. cas des forages d’eau... bientôt les bassines ? On peut le craindre). Passant par dessus le droit.

- C’est ce qui me fait craindre que le droit de l’environnement n’est plus un rempart aussi solide aujourd’hui. Pourtant les juristes de l’environnement, avocats comme fonctionnaires, y croient dur comme fer parce que c’est leur idéologie professionnelle, leur univers de pensée, leur raison d’être et, pour certains ou tous, leur (légitime) gagne-pain. Ne faut-il pas attaquer par d’autres registres juridiques quand les éléments à charge ne manquent pas ? La dualité des systèmes de droit en Europe même rend peu applicable de manière homogène de telles directives européennes. El Pais avait publié en 2004 une carte des infractions au droit de l’eau en Europe et le continent se coupait nettement en deux par une diagonale d’axe NW-SE/de l’Irlande à la Grèce.

Au dessus de la diagonale, les pays de droit saxon (common law, droit oral...), protestants et souvent fédéraux, et en dessous de la diagonale, les pays de droit romain (droit écrit), catholiques ou orthodoxes, souvent centralisés (dont la France). Ces derniers avaient une disproportion d’infractions au droit de l’eau européen très notable. Mais ça ne voulait pas dire que la situation était idéale au dessus, juste meilleure. Ca m’avait frappé. »

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2021-02-25
FLUX
par Marc Laimé, jeudi 25 février 2021 @ 15:00

Le groupe français, racheté en 2018 par le fonds d’investissement suédois EQT poursuit sa stratégie d’internationalisation avec l’acquisition d’Aquapor au Portugal. "En même temps", l’UFC-Que Choisir dénonce le scandale de l’eau insalubre que distribue depuis des années à La Réunion la CISE, filiale de la SAUR...

En annonçant, lundi 15 février 2021, l’acquisition d’Aquapor, spécialisé dans la gestion des concessions d’eau municipale au Portugal, le groupe confirme ainsi l’accélération de sa stratégie d’internationalisation avec l’intégration de 1300 nouveaux collaborateurs et un chiffre d’affaires de 120 millions d’euros.

Pour mémoire, Saur avait conclu le 11 janvier dernier, un accord pour acquérir 100 % de Criar Vantagens qui détient la totalité du capital d’Aquapor.

Déjà présent en Arabie saoudite, Chypre, Colombie, Ecosse, Italie, Pays-Bas, Pologne, avec l’acquisition d’Aquapor au Portugal, Gestagua et Emalsa en Espagne, le groupe se positionne en tant que troisième opérateur de la péninsule ibérique avec un chiffre d’affaires estimé à 250 millions d’euros.

« Avec l’acquisition d’Aquapor, Saur accélère sa stratégie d’internationalisation afin d’atteindre un chiffre d’affaires de 1,8 milliard d’euros en 2021. Après l’intégration en 2020 des équipes de Nijhuis Industries, je suis très heureux d’accueillir les collaborateurs d’Aquapor au sein de notre division internationale : désormais le Groupe emploie plus de 11 000 personnes, engagées pour défendre l’eau sur tous les territoires.

L’acquisition d’Aquapor reflète l’ambition de Saur d’être une entreprise pionnière dans la transition écologique et la préservation durable d’une ressource précieuse : l’eau », déclare Patrick Blethon, président exécutif de Saur, dans un communiqué.

Lire aussi :

Rachat de la SAUR par EQT, un jour sans fin…

https://theconversation.com/rachat-...’euros.

Jérôme Caby, The Conversation, 27 aout 2018.

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2021-02-14
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 14 février 2021 @ 09:02

Vacance (= situation d’un poste dépourvu momentanément de titulaire) s’emploie au singulier ou au pluriel : déclarer la vacance d’une chaire ; les vacances de trois postes ont désorganisé le service. (Larousse).

- Balance ton lisier

http://www.letelegramme.fr/dossiers...

- Pour la fin des ZAD : résistance

https://www.vert-resistance.org/str...

- Cluster

Le 12 février, le SIAAP convoque "en présentiel" 120 cadres à la Cité de l’eau pour leur expliquer les changements à venir. C’était peut-être pour ajouter l’acide performique aux gestes-barrières ?

- Veolia-Suez

La blietzkrieg n’est plus qu’un lointain souvenir. Ca va mal finir. En attendant le comité de suivi du Sénat va auditionner Meridiam et Ardian le mercredi 17 février en matinée.

- Soviets

Dans son édition du samedi 13 février le Parisien s’esbaudissait de voir de grands élus de droite opter pour la régie. Dejouanny reviens, ils sont devenus fous.

- Colonie

Jeudi 18 février sur la Deux, Elise Lucet et un demi-siècle de scandale de l’eau en Martinique. Panique chez Lecornu.

https://www.bastamag.net/Panorama-d...

- Présidentielle

L’Etat vient d’allouer près de 400 millions d’euros à la Martinique. Lecornu compte les voix.

- Grand Paris

Réforme improbable, statu quo impossible, titre le Journal du Grand Paris. Attendre 2022.

- SYCTOM

Après l’élection truquée, la déroute financière. Gare à l’augmentation programmée de la TEOM.

- La Bassée

Défrichage du premier casier. Personne n’y croit, on fait comme si. Ca n’empêchera rien. Reste à savoir quand on revivra 1910.

- Radium

Un ancien site de production de matériau nucléaire provoque une pollution radioactive à l’Ile Saint Denis. Vous avez dit JO ?

- Le goût de l’eau

La cinéaste Isabelle Leparcq sur les traces des pesticides et des carambouilles d’Eau de Paris en Seine et Marne…

https://ushuaiatv.fr/programmes/le-...

- Austerlitz

78 millions d’euros claqués pour rien pour TIMA 3. A qui profite le crime ?

- Irrigation

Le Parlement européen s’en mêle, et ce n’est qu’un début…

- OBEPINE

Des données homogénéisées pour ne point trop varier.

- La chasse au NODU

Hulot SA contre le reste du monde. Comment faire de la pub sans se fatiguer.

- Boues d’épuration

Le projet de transcription de la Directive a mis la FNCCR et Amorce d’accord. La paix des STEP ?

- ASAP

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap » », a été critiquée comme un détricotage en règle du droit de l’environnement. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 4 mars prochain le principal décret d’application de cette loi pour ce qui concerne les procédures environnementales. Ce texte contient également des dispositions de simplification ne relevant pas de la loi Asap.

https://www.actu-environnement.com/...

Un désastre environnemental en perspective...

- Pacte de Cahors

La camarilla des DGS a inventé un nouveau gimmick anti-régie…

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2021-02-13
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 13 février 2021 @ 08:26

Le collectif citoyen mobilisé depuis plusieurs années contre les projets de création de bassines qui se multiplient sous la pression des irrigants, auxquels le gouvernement fait les yeux doux, présidentielle oblige, a publié le 12 février un communiqué dans lequel il dénonce le lancement de fouilles archéologiques préalables aux travaux, alors que les tribunaux administratifs ne cessent d’annuler des projets ineptes, massivement financés sur fonds publics.

« Le vendredi 5 février 2021, une pelleteuse de l’entreprise « la Deux Sèvrienne » est arrivée sur un site concerné par la construction des bassines, au niveau de la route entre Usseau et Mauzé sur le Mignon, correspondant à la bassine SEV17, inscrite dans la première tranche de travaux (6 bassines).

Les militants de BNM se sont rendus sur place le lundi 8 février et ont pu constater qu’il s’agissait de travaux liés aux diagnostics archéologiques faisant suite aux préconisations de la DRAC .

Ce chantier mobilise 2 à 3 archéologues (INRAP) et un pelleteur. Il s’agit de creuser des tranchées tous les 10 mètres et ainsi décaper 10 % de la surface totale pour déterminer le potentiel archéologique de la zone.

Au terme de ce diagnostic, un rapport doit être envoyé au Service régional d’archéologie qui en fonction des résultats peut déclencher des fouilles complémentaires (payées par l’aménageur).

Ce premier chantier de diagnostic précède deux autres chantiers sur la bassine SEV10 (Mauzé sur le Mignon) et SEV2 (champ Verdais sur la commune de Priaires).

Si notre collectif se satisfait des préconisations de diagnostic pour ces trois ouvrages (alors que dans le projet initial, la DRAC n’avait pas pu réagir en temps et en heure et n’avait pas préconisé de diagnostic pour ces trois sites) , le collectif Bassines Non Merci note et regrette que les trois autres sites (Saint Sauvant, Sainte Soline et Epannes) ne fassent pas l’objet de préconisations similaires malgré un intérêt archéologique reconnu pour les secteurs de Saint Sauvant et Sainte Soline (à proximité directe d’une ancienne voie romaine reliant Rom à Sainte Soline) et une situation géographique propice à l’édification de tumulus, en ligne de crête pour la bassine d’Epannes.

BNM tient à dire ici et sans ambiguïté tout son soutien et son estime pour le travail réalisé par les archéologues de terrain et espère vivement que leur travail permettra de révéler des traces de notre histoire commune et que celui ci sera respecté et pris en compte à la hauteur de l’enjeu patrimonial.

Néanmoins, cet après midi du 12 février 2021, le collectif Bassines Non Merci avec le soutien de Benoit Biteau, eurodéputé, Loic Prudhomme, député et Nicolas Gamache, conseiller régional Nouvelle Aquitaine, demande instamment la suspension du chantier en cours ainsi que des deux chantiers programmés les semaines suivantes , pour les raisons suivantes :

- la mise en danger de la santé et de la vie des salariés travaillant sur place.

En effet, la parcelle a pris ces derniers jours une coloration Orange Fluo, témoignant de l’épandage d’herbicide à forte dose (glyphosate) , utilisé dans le cadre de la méthode dite d’ « agriculture de conservation des sols » !

A ce titre , le collectif BNM exige du préfet Aubry la suspension des travaux et lui conseille vivement de jouer son rôle dans la protection des travailleurs. Pour rappel, une exposition prolongée au glyphosate augmente de 41 % le risque de déclencher un lymphome de type non hodgkinien, cinquième cause de cancer en France. BNM signale également que les employeurs (Deux Sévrienne et INRAP) ainsi que les commanditaires (DRAC-SRA Nouvelle Aquitaine) ont également été informés de la situation et espère que ces organismes prendront les dispositions adéquates dans le cadre de leur responsabilités sociale et environnementale.

- le préfet Aubry doit tenir ses promesses et être fidèle à ses déclarations.

En effet, dans ses récentes déclarations publiques, le préfet Aubry a annoncé que les travaux ne démarreraient pas avant le printemps. Quand un agent de l’État, aussi haut placé, et en prise directe avec le gouvernement, vient à se dédire et finalement à mentir, c’est bien la crédibilité et l’honnêteté intellectuelle du gouvernement qui sont engagées. Ce type de manœuvre est de nature à tendre fortement la situation sur le terrain, et témoigne d’une volonté de passage en force « quoiqu’il en coûte ». Monsieur Aubry aura beau jeu de nous répondre que les diagnostics précédent les travaux à proprement parler. Le collectif Bassines Non Merci considère bien qu’une pelleteuse qui creuse des tranchées sur une des parcelles dédiées à la construction des bassines correspond bien au début des travaux, les diagnostics n’ayant pas lieu d’être si un projet destructeur du patrimoine historique n’était programmé.

- des travaux et des dépenses engagés qui pourraient vite se révéler caduques...

En effet, les recours juridiques contre ce projet sont nombreux et des jugements au tribunal administratif doivent se tenir dans les semaines et mois qui viennent. L’arrêté initial pour la construction des 19 bassines et l’arrêté modificatif pour les 16 bassines, font l’objet d’un recours contentieux porté par le collectif inter associatif regroupant près de 10 associations de protection de la nature (NE17, Fédération de pêche, LPO, APIEEE….) . Les résultats du jugement pour les 21 bassines de la Boutonne rendu ces derniers jours devraient susciter beaucoup plus de prudence de la part de Monsieur Aubry et l’inviter à temporiser sur ce dossier avant d’engager le moindre denier public dans un projet qui pourrait être annulé à court terme.

En cas de jugement favorable à notre cause, tous les sites devront faire l’objet d’une remise en état coûteuse, ce qui ne manquera pas d’être dénoncé par la Cour des Comptes.

Il est impératif que l’État ne reproduise pas les fiascos de Caussade et de l’ASA des Roches sur le secteur nord Charente Maritime (la Laigne, Cram Chaban, la Grève sur Mignon). Bassines Non Merci s’insurge contre cette précipitation des évènements et annonce d’ores et déjà que le collectif mettra tout en œuvre , y compris des actions de désobéissance civile, si le préfet Aubry venait à poursuivre les travaux avant que la décision du tribunal administratif n’ait été rendue.

ZOOM sur la technique dite d’ « agriculture de conservation des sols »

Dans le cadre du protocole établi entre les porteurs de projet et l’état, un des engagements que peuvent prendre les irrigants bénéficiaires directs des bassines (rappelons ici que les engagements ne concerneront pas les irrigants non connectés…), consiste à mettre en place l’ « agriculture de conservation des sols » soit à laisser implanter un couvert végétal entre les cultures pour limiter les sols à nus en hiver , facteurs de ruissellement et d’érosion.

Si cette technique peut présenter quelque intérêt en terme d’enrichissement des sols en matière organique, le collectif BNM tient à souligner que cette technique , telle qu’elle est mise en œuvre sur notre territoire correspond à une utilisation systématique et massive du glyphosate pour éliminer le couvert végétal avant la mise en culture !

Cette pratique ne correspond en rien à l’agroécologie et l’utilisation de tels pesticides en amont de site d’alimentation en eau potable tel que Chercoute devrait être interdite de toute urgence.

Alors que le gouvernement traîne des pieds à mettre en œuvre l’interdiction du glyphosate en usage agricole , il reste incompréhensible d’un point de vue agronomique , que le protocole se fasse le chantre de ce type de pratique. »

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2021-02-09
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 9 février 2021 @ 11:07

Le pirate a donné des instructions pour augmenter à un niveau dangereux la concentration en un additif chimique. L’intrusion a été immédiatement remarquée et stoppée, selon la police.

Un pirate informatique est parvenu à entrer de façon illégale dans le réseau d’ordinateurs d’une usine de production d’eau potable en Floride, donnant des instructions pour augmenter à un niveau dangereux la concentration en un additif chimique, a rapporté, lundi 8 février, la police locale.

Le piratage a été heureusement immédiatement remarqué et une correction a été apportée de façon à ce qu’aucun consommateur local – d’une banlieue de la grande ville de Tampa, – n’ait été en danger, a précisé Bob Gualtieri, le shérif du comté de Pinellas.

Mais cette cyberattaque est venue illustrer le danger que les piratages informatiques peuvent faire courir à d’importantes infrastructures aux Etats-Unis, a ajouté le shérif.

Intrusion remarquée par hasard

L’intrusion malveillante dans le système informatique de l’usine de traitement d’eau d’Oldsmar a été remarquée, vendredi, par un technicien informatique, qui a vu avec surprise que quelqu’un déplaçait à distance le curseur de sa souris, allant cliquer de façon à changer la teneur de l’eau en hydroxyde de sodium.

Cette substance, cruciale pour le contrôle d’un milieu alcalin ou la régulation d’acidité de l’eau, est corrosive et dangereuse à teneur élevée.

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2021-02-08
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 8 février 2021 @ 09:23

Un reportage accablant du collectif Disclose, diffusé en octobre dernier par Envoyé spécial, révèlait que le premier groupe laitier français pollue impunément des dizaines de cours d’eau depuis fort longtemps, sans que les services de l’Etat concernés n’aient mis un terme à ces infractions dommageables pour l’environnement. Interrogé par un parlementaire, le ministère déclare que tout est miraculeusement rentré dans l’ordre du jour au lendemain, et qu’il n’apparaît donc pas envisageable que l’entreprise ne rembourse les quarante millions d’euros que lui ont versé les Agences de l’eau depuis 18 ans…

La question écrite n° 18499 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE), publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4903 :

« M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les aides publiques distribuées par les agences de l’eau au groupe industriel Lactalis alors que ce dernier polluerait les cours d’eau et rivières.

Dans un reportage de l’émission « Envoyé spécial » en partenariat avec le site d’investigation « Disclose », diffusé sur France 2 jeudi 22 octobre, l’enquête réalisée dévoile les dégâts environnementaux et la pollution qui serait causée sur les cours d’eau et rivières partout sur le territoire français par le géant de l’agroalimentaire, le groupe Lactalis.

Cette enquête révèle aussi que ce groupe touche depuis des années d’importantes aides publiques notamment de la part des agences de l’eau. Selon les estimations de « Disclose », le groupe Lactalis aurait touché « 40 millions d’euros au cours des dix-huit dernières années. », subventions versées par ces établissements publics dans le but normalement de réduire sa consommation d’eau mais aussi de retraiter ses eaux usées.

Cependant, de nombreuses enquêtes, notamment faites par des fonctionnaires de l’office français de la biodiversité (OFB), feraient le constat d’une part de multiples défaillances au niveau du recyclage des eaux usées des usines du groupe Lactalis mais qu’en plus, à défaut d’être recyclées, ces eaux seraient bien souvent déversées dans des cours d’eau ou des rivières attenant à ses usines, causant des pollutions désastreuses comme à Retiers en Ille-et-Vilaine en 2017, ou encore pire comme à Saint-Just-de-Claix, dans l’Isère où cela dure depuis une dizaine d’années.

Alors que plus que jamais, la nécessité de protéger nos écosystèmes est criante et qu’une industrie digne du 21ème siècle ne peut s’affranchir de ces préoccupations environnementales majeures et surtout du droit inscrit dans le code de l’environnement, il est intolérable que de l’argent public soit donné sans contreparties environnementales, qui plus est à des entreprises comme Lactalis qui pollueraient et détruiraient en toute connaissance de cause notre biodiversité.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement prévoit d’exiger le remboursement des aides publiques versées par les agences de l’eau au groupe Lactalis face au non-respect par ce dernier de la législation en matière de pollution de l’environnement.

Transmise au Ministère de la transition écologique. »

La réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 - page 780 :

« Dans un reportage de l’émission « Envoyé spécial » diffusé sur France 2 jeudi 22 octobre 2020, le media d’investigation Disclose qui a participé à la préparation de l’émission, a identifié 38 sites parmi ceux du groupe Lactalis qui présentent des non conformités au Code de l’environnement.

Ces non-conformités portent notamment sur le volume d’effluent rejeté, des dépassements de polluants autorisés dans les rejets, la défaillance de l’autosurveillance, la pollution de cours d’eau avec parfois une mortalité de poissons avérée ou le dépassement du volume d’eau prélevé autorisé.

Sans attendre, le Gouvernement a demandé à ses services un bilan détaillé de la situation de chacun des sites évoqués dans l’émission.

Si ce bilan fait apparaître que certaines non-conformités ou accidents se sont produits il y a plusieurs années déjà et que les sites concernés ont été depuis mis en conformité, il s’avère que certains établissements ont en effet présenté des non-conformités significatives.

Le Gouvernement a donc demandé, pour ces différents établissements, que ceux-ci fassent l’objet d’un suivi particulièrement attentif et réactif pour éviter que perdurent des dérives préjudiciables pour le milieu aquatique et que toutes les sanctions administratives ou pénales nécessaires soient effectivement mises en œuvre.

S’agissant plus particulièrement des deux établissements mentionnés, l’établissement de Retiers a, depuis cet accident, mis en œuvre au niveau de sa station de traitement des effluents les solutions nécessaires afin d’éviter qu’un tel accident ne se reproduise, il respecte désormais les concentrations en polluants avant rejet dans la Seiche, quant à l’usine de Saint-Just de Claix, comme suite à l’action de l’inspection des installations classées, elle a été pourvue d’une station autonome de traitement des effluents avant rejet dans l’Isère qui a été mise en fonctionnement à l’été 2020.

Concernant les aides des agences de l’eau, le Gouvernement tient à rappeler que celles-ci sont versées aux différents acteurs locaux économiques comme non économiques conformément à deux règles importantes que sont l’encadrement communautaire des aides, qui fixe un taux maximum de subvention et la non attribution d’aide de l’agence en cas de mise en demeure du porteur de projet dans le cadre de procédures administratives faisant suite à une non-conformité.

Il tient également à souligner que l’ensemble des aides sont versées sur la base de justificatifs fournis par le maitre d’ouvrage qui sont examinés avec soin par les services instructeurs.

Un dispositif de contrôle des aides (avant ou après liquidation de l’opération) existe dans chaque agence de l’eau, afin de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics au regard de l’objet et des dispositions des aides décidées, et de la bonne réalisation des ouvrages financés et de leur pérennité.

Ces principes sont communs quelle que soit la nature des projets ou des maîtres d’ouvrage aidés (industriels ou autres). »

Lire aussi, prix greenwashing de l’année :

- Le site de Lactalis sera alimenté par la plus grande centrale solaire de France :

https://www.environnement-magazine....

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