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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2018-06-25
FLUX
par Marc Laimé, lundi 25 juin 2018 @ 16:23

Après avoir parcouru la France, de Fos-sur-Mer jusqu’au Loiret, pendant près de deux mois, la marche des cobayes rejoint l’Île-de-France pour une arrivée en fanfare ! Elle va passer par Melun, Evry, Créteil et Montreuil, avant d’arriver place de Stalingrad à Paris le 30 juin pour une grande mobilisation citoyenne.

Mardi 26 juin, entre Nemours et Melun (gestion des déchets)

À 12h, déjeuner devant la mairie de Fontaine le Port. À 13h, départ en passant par le domaine de Peterhoff via la D134 pour aller à Maincy. À 16h, accueil par l’association AVIE (Association de défense des Victimes de l’Incinération et de leur Environnement) et Monsieur le Maire qui se battent contre l’incinérateur de Vaux le Pénil. À 17h, direction Melun (4km) pour un rassemblement à 18h30 devant l’espace saint jean avec Bien Vivre à Melun.

À 19h, soirée sur « gestion des déchets, incinération, pollution environnementale et risques pour la santé » co-organisée avec Bien Vivre à Melun, AVIE, E3R (Réduire Recycler Réparer) et avec (sous réserve) Corinne Lepage qui viendra parler de l’incinérateur d’Ivry.

Mercredi 27 juin, action médiatique sur Paris + marche vers Evry (grands projets coûteux)

À 10h45, une délégation de marcheurs se retrouvent près du Ministère de la santé (angle avenue Duquesne / avenue de Lowendal) pour une mobilisation citoyenne, avant de se diriger vers l’esplanade des Invalides pour la création d’un cimetière des scandales sanitaires. Images garanties !

En parallèle, à 12h, rdv à la mairie de Saint-Pierre-du-Perray pour déjeuner, puis marche à partir de 13h via la D91, en passant devant le centre hospitalier sud francilien où nous organisons une rencontre avec les délégués syndicaux de sud 91. À 16h, avec la mairie de Grigny, visite à la Grande Borne pour un rassemblement devant les logements sociaux abandonnées avec le Maire. À 19h, soirée consacrée à l’Aménagement du territoire, grands projets et environnement (salle Aguado à Evry). Nous parlerons notamment de la fermeture des hôpitaux, des grands projets, des Jeux Olympiques avec le Collectif Non à Europa City, Saclay Citoyen, Terres et cités et le DAL (sous réserve).

Jeudi 28 juin, d’Evry à Créteil (aluminium vaccinal)

À 12h, déjeuner puis départ de la marche (rdv au parc de la mairie de Choisy-le-roi, sur les bords de seine). À 18h, projection du film L’aluminium, les vaccins et les 2 lapins…, sur la question des sels d’aluminium utilisés dans les vaccins (Université de médecine de Créteil). Puis à 19h30, dîner et débat à l’université de médecine de Créteil en présence du Pr Gherardi (neuropathologiste), du Pr Authier (neurologue), Didier Lambert (président de l’association E3M) et Suzette Fernández (vice-présidente de l’association E3M).

Programme

Vendredi 29 juin, de Créteil à Montreuil (chlordécone)

À 10h, départ de Créteil (place Salvador Allende, maison des arts de Créteil).

À 12h30, rassemblement avec la FCPE et la SNEM devant l’école Jules Ferry, intoxiquée par la proximité avec l’usine. Déjeuner partagé. À 14h, une délégation ira à Romainville pour visiter le site de Wipelec avec la SNEM et des militant.e.s du RES. Un endroit très pollué ! À 17h, nous irons à Bondy pour y être reçu par Monsieur le Maire et les asso Stop Linky au palais omnisport de Bondy.

À 19h : soirée sur le scandale du chlordécone à Fontenay-sous-bois avec Michèle Rivasi, le CRAN, Envie santé, Eau et rivière de Bretagne, l’AMSES, Pierre Michel Perrinauld (alerte des médecins sur les pesticides), Maître Pierre Laforgue et Younous Omarjee.

Samedi 30 juin à Paris (arrivée de la marche)

La marche partira d’Ivry à 11h, après un rassemblement devant l’incinérateur d’ivry avec Annie Lahmer (conseillère régionale Europe Écologie-Les Verts) et Romain Zavallone (conseiller municipal délégué à la prévention des déchets - à confirmer).

Puis, départ vers la place Stalingrad en passant par Jussieu, pour un rassemblement avec Pierre Pézerat, réalisateur du film Les sentinelles.

À 14h, arrivée place de Stalingrad avec un grand village associatif, un espace restauration et des prises de paroles. Les marcheurs feront entendre leurs revendications, après deux mois à parcourir la France et à recueillir les mobilisations locales. De nombreuses personnalités et les organisations signataires de notre appel seront présents et interviendront pour l’arrivée de la marche.

Dimanche 1er - Lundi 2 juillet à Bruxelles

Une délégation de marcheurs et de l’équipe organisatrice se rendra à Bruxelles en train. Au programme, participation aux Dialogues en humanité le 1er juillet à partir de 11h. Ateliers à partir de 14h, puis table-ronde sur la santé entre 16h et 18h et enfin, repas et soirée festive.

Mardi 3 juillet à Strasbourg

De 9h à 13h, grande mobilisation citoyenne devant le Parlement européen, avec prises de parole, rencontres avec des élus et point presse.

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2018-06-22
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 22 juin 2018 @ 13:48

La pitoyable mise en scène “d’Assises de l’eau” décrétées par Nicolas Hulot et le gouvernement, aux fins d’entortiller des élus qui s’élèvent, à juste titre, contre la mise à mort programmée des politiques publiques du secteur et de leurs instruments, au premier rang desquels les Agences de l’eau, dissimule, sous couvert d’avènement d’une nouvelle “fiscalité écologique”, la substitution à terme des redevances des Agences par la fiscalité locale, sur le modèle de la taxe Gemapi. Ce que révèle un rapport d’étape confidentiel, élaboré sous l’égide de Bercy, dont Eaux glacées a pu prendre connaissance.

("Vraie news", dont personne ne vous parlera : le 23 juin est la Journée internationale du service public. Eaux glacées vous en informe donc.)

La mise en scène de la mascarade, pilotée par Sébastien Lecornu, le couteau suisse du gouvernement qui supplée assidument les vacances de M. Hulot (un jour la méthanisation pour amadouer la FNSEA qui va perdre gros avec la prochaine PAC, “en même temps” les Assises de l’eau…), et Jean Launay (notre insubmersible “Kappelmeister”), est si grotesque qu’elle préterait à rire, si le sujet n’était si grave.

Ainsi donc petit et grand cycle nécessiteraient qu’un imposant aéropage se penche à leur chevet, sur l’air de “Qui veut gagner des millions ?”

L’imposture est si manifeste qu’elle accable ceux qui font montre d’y adhérer.

“Il n’y a pas d’argent magique…”

Voyons d’abord pour le petit cycle, pour le grand, à cette heure, le second round initialement prévu à la rentrée est mal barré.

Ah que, les tuyaux ils fuient et il va falloir les réparer… Et donc trouver de l’argent. Le tout sous la houlette de Jupiter dont on se souvient professant à une infirmière que “l’argent magique n’existe pas…”. Forte maxime que n’ont semble-t-il pas entendu la FP2E, Canalisateurs, Sophie Auconie et le reste de la bande, qui nous racontent des craques sur de soit-disant trésors cachés de financements européens, dont nous avons déjà établi qu’ils n’existent pas…

http://www.eauxglacees.com/La-mise-...

Sans même évoquer les nouvelles orientations de la politique de cohésion 2021-2027 qui ne vont pas arranger les choses...

https://www.caissedesdepotsdesterri...

Après quoi, sondage bidon à l’appui, rien moins que 2500 soi-disant “réponses d’élus”, les collectivités réclameraient à corps et à cri un soutien de l’Etat en matière d’ingenierie.

Elle est bien bonne. Qui a liquidé les DDE-DDA, les SATESE, les laboratoires publics départementaux d’analyse, flingué l’ATESAT, muselé les Agences techniques départementales, transformé les restes en créant le grand cadavre à la renverse du CEREMA, qui n’en finit plus d’agoniser dans son coin ?

Et d’abord, si les réseaux fuient, que sont donc devenus les milliards d’euros de “provisions pour renouvellement” détournées par Veolia, Suez et Saur depuis des décennies ?

Qui a facilité la mainmise des AMO privés mercenaires sur le marché de “l’audit” des DSP ?

Découvrir, après tout cela que les réseaux fuient ? Enorme.

Encore mieux, c’est aussi seulement maintenant que l’on s’apercevrait qu’une bonne partie des canalisations en PVC posées jusqu’en 1980 relarguent un composant cancérigène dans l’eau potable…

https://www.lesechos.fr/industrie-s...

Enfin, le baratin sur les “économies d’échelle” prétendument induites par le transfert des compétences eau et assainissement de la loi Notre, encore du pipeau : dans un premier temps les coûts augmentent avec la remise à niveau des services, les frais de personnels, d’acquisition de matériel, la construction d’un SIG, l’élaboration de schémas directeurs, la mutualisation des reprises d’emprunt, etc.

Oups, et voilà qu’on allait oublier, de surcroît, les deux milliards d’euros du pluvial, bientôt collés par les REMouleurs sur le dos de la facture de l’usager de l’assainissement...

http://www.eauxglacees.com/Exclusif...

Ce n’est qu’un début, poursuivons le massacre.

Les collectivités locales à la diète

En 2010, les départements investissaient environ 700 millions d’euros chaque année dans le financement d’infrastructures d’eau et d’assainissement.

En 2018, ce sera à peine 150, nul ne le sait exactement, mais la loi NOTRe et la perte de la compétence générale sont passées par là. Les départements se retirent.

Les Agences ? Moins 500 millions d’euros prélevés par Bercy l’an dernier. L’année prochaine avec le “plafond mordant” ce sera pire. Au final, moins 25% à 30% de capacités de financement. Dans le collimateur : les collectivités locales, qui n’auront plus qu’à emprunter… à la CDC ou la BPI, et de préférence des financements “innovants”, genre ceux qu’iront chercher Veolia ou Suez pour faire une SemOp…

Par là dessus rajouter les 13 milliards d’euros de dépenses en moins sur la quinquennat, imposées par le gouvernement au bloc local, ce qui vient de provoquer la rupture des négociations sur le “pacte financier…”

https://www.caissedesdepotsdesterri...

Et ce n’est pas fini, loin s’en faut, avec la suppression annoncée de la taxe d’habitation, qui n’a toujours pas de remplaçante connue, c’est l’Aquataxe Gemapi qui va en prendre un coup…

L’encombrante loi Biodiversité

A force l’inquiétude surgit tout de même, là où on ne l’attendrait pas… Ainsi du rapport d’information présenté le 20 juin à l’Assemblée nationale, qui présente un suivi précis de la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016. Son application est-elle à jour ? Quel avenir pour l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ? La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) gagne-t-elle en maturité ? Pour continuer d’avancer, une quarantaine de pistes et recommandations sont livrées.

Ce rapport s’attache ainsi, surprise, à mettre en évidence le manque de ressources des six agences de l’eau, et propose de réorienter la fiscalité affectée à ces établissements publics, en agissant sur la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, et sur celle pour pollution de l’eau d’origine domestique.

"Appliquons plus directement à cette fiscalité le principe de pollueur-payeur. Et poursuivons la réflexion sur l’instauration d’une nouvelle redevance pour atteintes à la biodiversité terrestre", suggèrent les deux députées (LR et LREM), auteures du rapport à l’approche des prochains débats sur le budget et le vote de la prochaine loi de finances. La dernière avait acté la baisse du plafond des recettes affectées à ces agences ; les députées proposent de le relever à 2,3 milliards d’euros.

https://www.caissedesdepotsdesterri...

Tiens, tiens, ce n’est pourtant pas ce qui est prévu au programme, car pendant ce temps-là, tout se joue, comme nous le verrons plus loin dans d’autres (discrètes) enceintes.

Le « Nouveau Monde » dans les marécages de la « Vieille politique »

A force ça commence à sentir mauvais pour les municipales. Les vieux de la vieille (Ferrand, Patriat, Castaner, Mme Gourault, même Collomb…), et pour ce qui nous intéresse Jean Launay, n’en peuvent plus de faire remonter les alertes à Jupiter : « Faut calmer les élus ! ».

Du coup, Kolossale finesse, en Loire-Bretagne, l’ami Burlot, talonné par Laurent Géraud, jeune (très) ambitieux Rémouleur qui pense s’être trouvé, sinon un destin, pour le moins un fort désir d’avenir, sort le joker : « On décale d’un an les XIèmes programmes, en 2019 on n’applique pas le plafond mordant, du coup l’année prochaine on va pouvoir arroser les élus et les calmer jusqu’aux municipales. »

Relayé à 3 heures du mat par SMS par notre Kappelmeister à Jupiter, le message n’a reçu qu’une réponse : « Continue. »

Attendons de voir, déjà va falloir affronter Darmanin. C’est pas gagné. En dépit de sa taille menue, sa grosse tête explose déjà tous les plafonds.

Quant au mordant, demandez aux ministres qui défilent avant le PLF et qu’il traite comme d’importuns manants… Le syndrome du petit Chose n’a pas fini de frapper.

La vérité est ailleurs

Dans un rapport d’étape daté du 15 juin dernier, intitulé « Quelle fiscalité environnementale à l’horizon 2022 », les deux hauts fonctionnaires co-auteurs, qui appartiennent au « Comité pour l’économie verte » (CEV) - un clone du défunt CFE du groupe De Perthuis branded Start up nation - , et membres, pour l’un, du secrétariat général du MTES, pour l’autre de la Direction du Trésor, dessinent en effet une trajectoire qui nous conduit tout droit, à l’horizon 2020- 2022, à l’extinction du système des Agences et de leurs redevances, au profit d’une nouvelle fiscalité locale :

« (…) Lancer une réflexion sur un rééquilibrage des redevances des Agences de l’eau afin de respecter le principe « pollueur-payeur »

La France s’est dotée en matière de lutte contre la pollution de l’eau, d’un point de vue fiscal, d’un ensemble de mesures cohérentes sur le plan des principes. La gestion des moyens de lutte contre les pollutions par les Agences de l’eau, financées par des redevances dues par les principaux pollueurs, correspond à une structure appropriée permettant, d’un point de vue théorique, une prise en compte globale du problème des pollutions de l’eau.

Néanmoins, au regard des usages actuels et des sources des pollutions, des évolutions des taux des redevances, et des modalités de gestion de ces taxes souvent par bassins versants individualisées (absence de seuil ou de plafond de redevances fixés au niveau national par exemple, à l’exception de la redevance pour pollution diffuse), une réflexion doit être menée afin d’essayer d’amener plus de cohérence dans le système des redevances des Agences de l’eau, notamment afin de rééquilibrer l’acquittement de celles-ci en fonction des niveaux de pollutions émises par chaque pollueur. En outre, il est à noter que la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a confié de nouvelles missions aux Agences de l’eau en matière de protection de la biodiversité ; il pourrait être utile de préciser les modalités de financement permettant de remplir ces missions.

Par conséquent, conformément à la lettre de mission du Comité pour l’économie verte, et suite aux conclusions des Assises de l’eau, il sera nécessaire de lancer au cours du dernier trimestre 2018 un groupe de travail spécifique sur cette question qui rendra ses conclusions avant la fin du premier semestre 2019, pour une mise en œuvre dans le cadre du PLF pour 2020.

Ce groupe de travail pourrait également, toujours en cohérence avec les conclusions des Assises de l’eau, s’interroger de manière plus générale sur la prise en compte générale du cycle de l’eau, notamment sur la manière de financer le système de l’eau de manière globale.

Comme souhaité par certaines collectivités territoriales suite à leur retour d’expérience, une réflexion autour du mécanisme de la taxe Gemapi (taxe locale pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), de son mode de fonctionnement et de son dimensionnement semble être opportune, en lien également avec la refonte de la fiscalité locale et du transfert à moyen terme (2026) de la compétence eau et assainissement aux EPCI, »

PDF - 650.1 ko
CEV, rapport d’étape "fiscalité environnementale" : Réduire la pollution de l’eau - 15-06-2018 -.

Lire aussi :

- Protection de l’environnemùent dans la Constitution : "la proposition de Hulot est un aimable baratin"

https://www.marianne.net/politique/...

Marianne, 21 juin 2018.

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2018-06-17
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 17 juin 2018 @ 17:28

Des équipes de nettoyage s’activent pour éliminer les algues mortes et d’autres déchets des rives du plus grand lagon d’eau salée européen dans la région de Murcie, en Espagne. Les habitants jugent toutefois ces efforts insuffisants.

Selon la plateforme "Pacto por el Mar Menor", des millions d’euros, principalement donnés par l’UE, sont dépensés dans des initiatives qui n’ont rien à voir avec la protection de l’environnement, comme la construction de jetées et d’infrastructures, ainsi que la promotion du tourisme.

Un tribunal local est d’ailleurs en train de se pencher sur une plainte du parquet de Murcie visant des personnalités politiques, fonctionnaires et entrepreneurs agricoles qui seraient « responsables du désastre » de la Mar menor.

https://www.euractiv.fr/section/pol...

En fait, c’est plus grave qu’une mauvaise utilisation des fonds européens. Acuamed, société publique dépendant du ministère de l’agriculture, qui pilote l’opération de nettoyage de Mar Menor, est soupçonné d’avoir attribuée des concessions de travaux hydrauliques à des entreprises privées en échanges de pots de vin versées par celles-ci.

Voir en espagnol, les affaires de corruption impliquant Acuamed :

https://politica.elpais.com/politic...

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2018-06-15
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 15 juin 2018 @ 14:10

Pour le groupe Eau d’ATTAC France, parallèlement à l’offensive sans précédent contre les services publics et le droit du travail, le gouvernement est en train de modifier radicalement les politiques de l’eau et de l’agriculture, et cela au service du système agro-industriel et sous le faux prétexte de la lutte contre le changement climatique.

"Les ministres Nicolas Hulot et Stéphane Travert ont relancé en 2017 les projets de territoire concernant l’irrigation agricole à la demande de la FNSEA et d’Irrigants de France et créé une cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau dans le domaine agricole. Cette cellule a pour objectif inavoué de faire sauter les barrières réglementaires, de réduire, voire d’éliminer, les études d’impact environnemental et les recours des associations contre ces projets, à l’image de ce qui est en train de se passer pour les projets d’éolien et de méthanisation.

Par ailleurs, le gouvernement exige des agences de l’eau qu’elles participent au financement des bassines, retenues collinaires et transferts d’eau, alors que ce même gouvernement a décidé de ponctionner leurs budgets basés essentiellement sur les redevances des usagers domestiques et exige qu’elles réduisent leurs effectifs.

Les services décentralisés de l’État sont chargés d’établir pour chaque département les cartographies des cours d’eau et des zones de non traitement aux pesticides en bordure des points d’eau, en concertation avec les parties prenantes locales. La pression des chambres d’agriculture contrôlées par la FNSEA est telle que beaucoup d’écoulements ne sont plus identifiés comme des cours d’eau. Par conséquent, les agriculteurs riverains pourront, d’une part prélever de l’eau dans ces « non cours d’eau » sans passer par une demande d’autorisation et une étude d’impact environnementale, et d’autre part épandre en toute liberté des pesticides sur les berges. La pollution des sols et des masses d’eau par les pesticides n’est pas prête de diminuer, d’autant que le plan écophyto censé limiter l’usage des pesticides et donc les pollutions est un échec complet et que le nouveau plan présenté par le gouvernement ne va pas changer la donne.

Projets de territoire et cartographies s’élaborent dans la plus grande opacité et en connivence entre dirigeants politiques, hauts fonctionnaires, système agro-industriel, empêchant de fait toute évolution vers une agriculture plus durable et respectueuse de l’environnement. C’est pour ces raisons qu’il est important de soutenir et médiatiser les associations qui luttent sur le terrain pour la préservation des écosystèmes aquatiques, l’accès à l’eau et la santé des populations."

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2018-06-14
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 14 juin 2018 @ 08:07

La Cour bruisse de mille et une rumeurs, tandis que le Royaume semble être gagné par la fronde, ce qui émeut fort les échotiers de la capitale.

“Make our planet great again”, il disait.

Deux membres éminents du gouvernement de la cinquième puissance mondiale s’y emploient assidûment.

En déplacement aux Antilles, le Duc de Hulot y affronte les sargasses.

Sur le front de mer, en bras de chemise délicatement roulés sur les poignets, cheveux au vent, le Duc y a annoncé au peuple, martial, que “toutes les sargasses seront ramassées en 24 heures”, assortissant son propos d’une promesse de pluie de louis d’or.

Les sargasses se ramassent à la pelle.

Les Sargasses se ramassent à la pelle.

Devant l’Hôtel du Gouverneur, le bon peuple excédé, n’en croyant pas un mot, à raison, s’en était venu déverser des tombereaux d’algues malodorantes. La maréchaussée a de surcroît eu l’indélicatesse, après avoir violenté une manante, de bastonner d’importance un gazetier de la radiotélédiffusion autochtone, ce qui suscita un vif émoi dans les peuplades ultramarines locales.

Du Chlordécone, dont la Gazette royale, quatre jours plus tôt, avait décrit en métropole les effroyables ravages, seulement comparables à ceux de la Grande Peste, pas un mot !

https://la1ere.francetvinfo.fr/guad...

http://www.journaldelenvironnement....

Le Duc, muet, furieux, est depuis lors plus que jamais convaincu qu’à la Cour on intrigue hardiment contre lui et le regarde de travers, et menace donc derechef de se retirer sur ses terres corses. Les condottières de l’île se portant désormais volontaires pour secourir les barbaresques qui empruntent la Mare Nostrum pour se soustraire aux exactions du Grand Bey, le Duc de Hulot songerait dit-on à affréter son imposante flottille pour rejoindre la croisade.

Pendant ce temps, à la Cour, la marquise de Poirson, missionnée des Fermiers Généraux, vient de défrayer la chronique en tançant violemment les adeptes de l’herbe à Nicot.

http://www.leparisien.fr/societe/co...

Mégot.

Elle vient en effet de mander en son Hotel les connétables des grandes compagnies des Indes et des Antilles, leur enjoignant de traquer sans plus attendre les milliards de “mégots” qui défigurent les chaussées de la Ville lumière, comme l’ont relaté des gazettes acheminées des Indes orientales et de Chine par les caravanes de la Route de la Soie.

Piquée au vif, la grand-duchesse d’Hidalgo, héritière en droit lignage des baillis de la capitale, a immédiatement rétorqué par devant l’Académie des sciences morales et de l’hydropathie, qu’il était d’ores et déjà possible aujourd’hui, et ce grâce aux travaux des éminents savants réunis dans l’enceinte de la Sorbonne par l’archiduc de Missika pour « réinventer Lutèce », de « valoriser les mégots, en les transformant en mélasse capable d’accroître le pouvoir calorifique des fours à haute température où sont incinérés les déchets dangereux. »

Et d’appeler de ses vœux la construction d’une grande fabrique dans la plaine de Clichy, où seraient assignés les pensionnaires des maisons de mendicité de la capitale, aux fins de les conduire sur les voies du labeur, ad majorem Dei gloriam.

Au Château, ces enfantillages ont bien distrait la Cour, qui venait d’applaudir la visite que venait d’effectuer la Reine à la Manufacture royale des porcelaines de Sèvres, afin d’y commander un nouveau grand service de table, qui portera très haut la magnificence du royaume de France.

https://www.gala.fr/l_actu/news_de_...

http://www.leparisien.fr/politique/...

Il se murmure que ce serait le banquier Law qui aurait offert une poignée d’assignats (en réalité un "pognon de dingue"), à nos suzerains aux fins de pourvoir à cette dépense qui ne figurait pas sur la Liste civile de la Maison royale.

Gageons que le grand Duc de Villiers pourrait bientôt glisser à l’oreille jupitérienne, après que notre monarque se sera inquiété de la fronde qui gagne nos provinces :

“Non, Sire, c’est une révolution…”

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2018-06-13
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 13 juin 2018 @ 18:52

Figure historique des combats écologistes, en Bretagne et ailleurs, notre ami Gérard Borvon réagit à la réapparition dans l’actualité, au travers d’une enquête du quotidien Le Monde dénonçant, dans son édition du 7 juin, un scandale d’état, à l’affaire de l’empoisonnement massif des Antilles, et des Antillais, par un pesticide dont on sait aujourd’hui qu’il a continué à être utilisé massivement, alors que ses effets sur l’environnement et la santé était parfaitement connus des autorités.

« Je me rappelle avoir été le premier, étant alors, en 2000, au Comité National de l’Eau (CNE), à sortir le rapport Bonan-Prime extirpé d’un tiroir par une ingénieure du ministère de l’écologie qui me l’avait communiqué.

J’en avais fait des photocopies transmises à mes amis Verts de Guadeloupe qui ignoraient tout du problème, il n’y avait pas de lien Internet à l’époque…

Invité par mes amis, j’y avais été interviewé par la presse et la télé. Les journalistes ignoraient tout de l’histoire.

Depuis je suis ses différents épisodes sur le site S-eau-S :

- section France d’outre mer :

http://seaus.free.fr/spip.php?rubrique9

- avec en particulier « Antilles : silence on empoisonne ! » :

http://seaus.free.fr/spip.php?article21

- complété depuis lors dans une autre rubrique :

« Respirer tue, agir contre la pollution de l’air »

http://seaus.free.fr/spip.php?artic...

Lire aussi :

- Empoisonné pour 400 ans :

http://fabrice-nicolino.com/?p=2985

Fabrice Nicolino, Planète sans visa, 7 juin 2018.

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2018-06-09
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 9 juin 2018 @ 08:08

Nicolas Hulot a adressé le 1er juin dernier à une centaine de haut-fonctionnaires, d’élus et à quelques associations un rapport de 543 pages commandé à l’automne 2017 à l’Inspection des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Sous couvert de prendre acte des bouleversements introduits par la loi sur la biodiversité votée sous le précédent quinquennat, ce rapport propose en réalité un veritable démantèlement des Agences telles qu’elles ont fonctionné depuis un demi-siècle. Leurs redevances, plus de deux milliards d’euros par an, qui vont continuer à être prélevées sur la facture d’eau de tous les Français, seront en grande partie détournées de leur objectif pour financer d’autres politiques. Une nouvelle police de l’eau et de la nature sera confiée… soit aux Préfets, soit aux garde-chasses de l’ONCFS (!), tandis que cinq scénarios de fusion-absorption des Agences avec d’autres organismes sont également proposés.

La démarche s’inscrit dans un calendrier marqué par d’autres échéances : la tenue “d’Assises de l’eau”, d’abord pour le petit cycle, actuellement en cours, puis le grand cycle à la rentrée prochaine, qui ont été mises en place pour camoufler le coup de force en cours. L’élaboration puis l’adoption du XIème Programme des Agences de l’eau avant la fin de l’année, et enfin le Projet de loi de finances (PLF), 2019, à l’occasion duquel la ponction de 500 millions d’euros sur le budget des Agences, déjà opérée en 2018, sera non seulement confirmée, mais aggravée. Enfin, avant l’été, l’autre coup de force opéré à l’Assemblée, qui va selon toutes probabilités alourdir la facture d’eau des Français de deux milliards d’euros supplémentaires pour financer la gestion des eaux pluviales urbaines, tour de passe-passe scandaleux que nous n’avons cessé de dénoncer… dans l’indifférence générale.

http://www.eauxglacees.com/Exclusif...

Toute l’affaire, nous diront certains commentateurs, trouverait son origine dans un arrêt du Conseil d’Etat, qui a considéré au début des années 2000 que les redevances des Agences n’étaient pas des “redevances pour service rendu”, entrant dans la catégorie de la “fiscalité affectée” (à un usage précis, ici stricto sensu les politiques de l’eau), mais des "impositions de toute nature", autrement dit des impôts que l’état peut utiliser à sa guise.

Cette dernière analyse a depuis lors été reprise ad nauseam par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), de la Cour des Comptes, et bien sur Bercy, qui entendaient “renationaliser” les redevances, dont l’utilisation au profit des différents usagers de l’eau, collectivités locales, industriels et surtout agriculteurs, a fait l’objet de nombreuses critiques, dont certaines étaient parfaitement fondées, notamment l’absence de transparence du système et la position dominante qu’y occupaient différents acteurs, à l’exemple du monde agricole qui a pu par exemple, et entend bien continuer à le faire, faire financer sur fonds publics des infrastructures d’irrigation, contestées par une grande partie de la société.

Ceci dit, que va-t-il se passer désormais ? L’utilisation par les Agences des plus de deux milliards d’euros de redevances annuelles, perçues à plus de 90% auprès des seuls usagers domestiques de l’eau et de l’assainissement, tous les Français, se répartissait en trois blocs : les dépenses de fonctionnement, le financement des projets des collectivités locales dans le petit cycle de l’eau : réseaux, usines d’eau potable ou stations d’épuration…, et enfin le financement des actions de préservation de la ressource dans le cadre du grand cycle de l’eau. Le tout enserré par les régles de la “fongibilité asymétrique” : je peux imputer un surcroit de dépenses du volet 1 sur le volet 2, puis du volet 2 sur le volet 3, mais pas l’inverse.

Or il va désormais falloir faire des choix, drastiques, puisque le hold-up de l’Etat sur le budget des Agences, 500 millions d’euros au total cette année, ampute la capacité d’investissement des Agences de 25 à 30%.

Le choix est déjà fait : ce sont les collectivités locales qui vont porter l’essentiel du poids des restrictions budgétaires. Pour tout ce qui est de l’ordre du “réglementaire” elles devront désormais se débrouiller toutes seules pour financer la construction d’une usine d’eau potable, d’une station d’épuration, pour les investissements de l’assainissement non collectif... Plusieurs agences ont ainsi déjà notifié officiellement leur désengagement aux collectivités. Celles-ci vont donc devoir recourir à l’autofinancement ou à l’emprunt, avec un impact immédiat sur la facture d’eau des usagers domestiques, dont le montant va donc s’envoler à proportion.

Du coup, en espérant éteindre l’incendie qui couve, les déclarations se multiplient à l’occasion des "Assises de l’eau", qui évoquent, fallacieusement, une prétendue manne de financements européens aujourd’hui inemployés (FEDER et FEADER), auxquels pourraient recourir les collectivités :

https://www.caissedesdepotsdesterri...

"Les Allemands ont récupéré 15 milliards d’euros, on pourrait en faire autant !", clame-t-on de concert à la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) et chez Canalisateurs de France qui pleurent leur mère.

http://www.environnement-magazine.f...

Un mensonge éhonté. Contrairement à d’autres pays européens les gouvernements français successifs n’ont jamais choisi d’inscrire les politiques de l’eau au rang des priorités, déterminées à sa convenance par chaque état-membre, qui rendaient éligibles à ces financements européens. Comme l’expliquait par le menu il y a quelques mois, avec une impeccable précision, une haut-fonctionnaire invitée à une sauterie... du Cercle français de l’eau à l’Assemblée nationale.

https://www.youtube.com/watch?v=r9a...

http://www.europe-en-france.gouv.fr...

http://www.europe-en-france.gouv.fr...

Ceci sans même évoquer les pataques liés à la création des nouvelles régions sous la précédente mandature, qui a provoqué une véritable thrombose du système, puisque ce sont par les régions que transitent lesdits financements européens.

Et le tout sans oublier l’accident industriel de l’Agence centrale de paiement, sise, certains lieux sont maudits... à deux pas de l’Onema à Vincennes.

Plus profondément, et sans même évoquer les conséquences prévisibles du choix de l’un ou l’autre des cinq (en réalité trois), scénarios présentés en matière de fusion-aborption des Agences avec d’autres organismes, cette “réforme” exprime, en conformité avec les fondamentaux libéraux du gouvernement qui la porte, un véritable “darwinisme environnemental”.

Ce n’est plus à l’Etat et à ses institutions de porter un projet régalien, et donc d’impulser et d’encadrer, des politiques publiques de protection de l’environnement. Désormais chacun, chaque acteur, chaque groupe d’intérêts devra se débrouiller tout seul, faire son affaire, avec ses moyens, d’assumer sa part de la protection de l’environnement. On voit où ça nous mène : à une régression sans précédent des politiques publiques de l’environnement élaborées depuis un demi-siècle, déjà actée dans les décisions quotidiennes du ministère présidé par M. Hulot.

En définitive ce gouvernement, comme ses prédécesseurs fait de grands moulinets de "com" : "Make our planet great again"...

Une véritable escroquerie intellectuelle. Faute de renoncer à la croissance à tout va, qui nous conduit droit dans le mur, on construit sans cesse de nouveaux villages Potemkine. Dans la période c’est la bande à biodiv et climat, les amis de M. Hulot, qui sont à la manoeuvre.

Une véritable fiscalité écologique ? Impossible ce serait abandonner la sacro-sainte croissance à tout crin.

On va donc dépecer un système qui fonctionnait tant que bien que mal, et rafler le jackpot des Agences pour financer les simagrées de la bande à biodiv et climat.

Le fameux "Plan biodiversité" en cours de finalisation, sur lequel comptait l’avionneur d’Ushaïa pour se refaire la cerise étant un invraisemblable salmigondis d’idées creuses et de niaiseries modeuses concocté par sa bande.

http://www.consultations-publiques....

Comme l’anomie gagne de jour en jour :

http://www.environnement-magazine.f...

Nos enfants vont le sentir passer, comme dirait l’autre.

La synthèse du rapport

« Le rapport de la mission du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’inspection générale des finances (IGF) relative aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité comporte un rapport de synthèse ainsi que quatre annexes thématiques, précédées chacune d’une synthèse d’une dizaine de pages, visant à répondre à l’ensemble des analyses demandées dans la lettre de mission datée du 3 novembre 2017. L’ensemble formé par le rapport de synthèse, ses annexes et leurs synthèses permet ainsi différents niveaux de lecture.

La mission a commencé par dresser un état des lieux du cadre actuel dans lequel sont conduites les politiques de l’eau et de la biodiversité (annexe III).

L’État met en oeuvre ces politiques au travers de plusieurs outils, qui font intervenir ses services (administration centrale et services déconcentrés) et vingt opérateurs, dont :

six agences de l’eau ;

 dix établissements publics de parcs nationaux ;

 l’Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

 l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;

 l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP).

Ces outils sont les suivants :

 la connaissance, la planification et l’appui technique ou l’expertise ;

 la réglementation et le contrôle de son respect (polices de l’eau et de la nature) ;

 les incitations, qui peuvent revêtir deux formes : celles apportées par la fiscalité, au travers de la mise en oeuvre d’une taxation environnementale de type « pollueur-payeur », et celles relevant d’aides financières.

Les moyens dédiés à ces politiques proviennent de crédits budgétaires inscrits sur le programme 113 et de taxes fiscales affectées, dont, notamment, les redevances prélevées par les agences de l’eau. Ces redevances, dont le montant total fait l’objet d’un plafonnement annuel, permettent aux agences d’apporter des concours financiers aux personnes publiques et privées pour la réalisation d’actions ou de travaux d’intérêt commun au bassin, dans le respect des orientations nationales, et contribuent également au financement de l’AFB et, via cette agence, des établissements publics de parcs nationaux, ainsi que de l’ONCFS.

Les analyses de la mission la conduisent à constater que les politiques de l’eau et de la biodiversité, bien que pilotées depuis dix ans par une même direction d’administration centrale, se sont construites par juxtaposition et accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale. Les contraintes budgétaires sont ainsi devenues les véritables déterminants de ces politiques.

Dans un contexte budgétaire contraint, il en résulte, moins de deux ans, paradoxalement, après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui a porté des objectifs ambitieux, un besoin de mise en cohérence d’une politique d’ensemble de l’eau et de la biodiversité, définie à partir d’objectifs priorisés tenant compte des engagements européens et de la réforme territoriale.

La mission a ensuite procédé à une analyse des financements et des interventions des agences de l’eau (annexe IV). Il ressort de cette analyse qu’il apparaît souhaitable :

 à court terme, soit pour une mise en oeuvre dès le XIème programme d’intervention (2019-2024) :

 de recentrer les interventions des agences là où elles sont les plus efficaces, ce qui doit conduire à relever les seuils d’intervention, à accroître la sélectivité des aides et à en arrêter certaines relevant du domaine 2, consacré aux mesures générales de gestion de l’eau (financement des stations d’épuration au titre de la seule mise en conformité aux obligations réglementaires issues de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, aides à l’assainissement non collectif) ;

 de rechercher une meilleure adéquation entre les ressources et les besoins dans la répartition du plafond annuel de redevances des agences et une meilleure prise en compte des enjeux de solidarité territoriale dans la fixation de la clé de répartition, entre agences, de leur contribution financière à l’AFB et à l’ONCFS ;

 à moyen terme, soit pour une mise en oeuvre au XIIème programme d’intervention, ce qui supposera d’en tenir compte dès la revoyure du XIème programme, en 2022 :

 de recentrer fortement les interventions des agences sur (i) les actions de connaissance, de planification et de gouvernance, (ii) la solidarité territoriale dans le « petit cycle » de l’eau (dans le cadre d’une enveloppe financière dédiée) et (iii) les interventions en faveur du « grand cycle », du milieu marin et de la biodiversité.

Les agences de l’eau, dont les aides financières relèvent aujourd’hui de trois logiques (financement d’opérations d’intérêt commun au bassin dans le « grand cycle », financement de la solidarité urbain-rural dans le « petit cycle » et rôle de « mutuelle » des services d’eau et d’assainissement), cesseraient ainsi de faire office de « mutuelle » pour les services d’eau potable et d’assainissement ;

 afin de favoriser l’acceptabilité de ce recentrage et de mieux utiliser l’outil fiscal, de faire évoluer le système de redevances pour en faire un réel outil de fiscalité environnementale, notamment par :

- la rénovation de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique (à laquelle serait associé un abandon définitif des primes épuratoires, dont l’efficacité n’est pas démontrée) ;

- la mise en place d’une redevance assise sur les ventes d’engrais minéraux azotés et l’augmentation des taux de la redevance pour pollutions diffuses agricoles ;

- la diversification des ressources affectées aux agences pour contribuer au financement de l’extension de leur périmètre d’intervention (2), dans une logique prévoyant que « les pressions sur l’eau et la biodiversité paient les interventions pour l’eau et la biodiversité ».

(2) Une mission du CGEDD de juillet 2016 a examiné diverses options pour ce faire, reposant sur la mise en oeuvre, soit d’une taxe additionnelle à une taxe existante, dont le produit serait affecté aux agences, soit d’une taxe nouvelle. Elle avait retenu un objectif de recette de 100 à 150 M€, qui s’avère du même ordre de grandeur que la contribution complémentaire des agences instaurée en loi de finances pour 2018.)

Ce recentrage strict des interventions des agences de l’eau au XIIème programme se justifie notamment, dans le principe, par le fait que le financement du renouvellement des équipements, dans le « petit cycle », a vocation à être assuré, dans le cadre d’un service public industriel et commercial, par le consommateur d’eau, via le prix de l’eau, et non pas au travers d’interventions financières des agences.

Ce financement sera par ailleurs facilité par le transfert obligatoire de la compétence « eau et assainissement » aux EPCI, prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale pour la République, qui doit permettre de réduire d’un facteur 10 à 20 le nombre d’autorités gestionnaires.

(Note Eaux glacées : ce dernier argument est parfaitement fallacieux. Dans un premier temps les transferts de compétence loi NOTRe se traduisent au contraire par un surcoût : embauche de personnels, acquisition de matériels, remise à niveau des services, etc...).

Comme cela lui était demandé, la mission a également dressé un bilan des démarches de mutualisation et d’optimisation mises en oeuvre depuis une dizaine d’années par les opérateurs du programme 113. Il ressort de cette analyse (annexe V) que :

 la mission fait un bilan critique de ces démarches, qu’elle explique principalement par une gouvernance inefficace, notamment en raison d’une implication insuffisante de la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), ce qui la conduit à formuler des propositions pour en améliorer le pilotage ;

 les conditions d’exercice des missions de police de l’eau et de la nature sont menacées par les modalités d’adaptation de l’AFB et de l’ONCFS à leurs schémas d’emplois et, pour la première, à l’exercice des nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi du 8 août 2016 ; seule la réussite de la mutualisation de leurs équipes de terrain et une meilleure répartition géographique de leurs effectifs permettront de conserver une pression de contrôle suffisante sur le territoire ;

 les freins existant à la mobilité des agents titulaires et non titulaires doivent être levés afin de permettre aux démarches d’optimisation des opérateurs – et notamment de mutualisation – d’être conduite avec efficacité et de produire leurs effets.

Enfin, s’agissant de l’évolution structurelle de l’organisation des opérateurs, la mission estime que la mise en cohérence des politiques de l’eau et de la biodiversité évoquée supra en constitue un préalable. Sous cette condition, la mission a proposé cinq scénarios globaux d’évolution (annexe VI), à partir d’une analyse des évolutions possibles pour chacun des opérateurs ou réseaux d’opérateurs concernés, conduite selon les critères d’analyse visés dans la lettre de mission :

 les établissements en charge de missions de connaissance, d’expertise et de police de l’environnement (AFB et ONCFS) ;

 les dix établissements publics de parcs nationaux ;

 l’EPMP ;

 les six agences de l’eau.

Au-delà d’un exercice efficace de la tutelle par la DEB, indispensable pour veiller à la mise en oeuvre effective des démarches d’optimisation, ces cinq scénarios partagent plusieurs points communs :

 toutes les interventions financières au titre de la politique de l’eau et de la biodiversité seraient réservées aux agences de l’eau, qui pourraient faire appel, en tant que de besoin, aux autres opérateurs pour l’instruction des dossiers ;

 l’ONCFS transfèrerait ses activités d’études et de connaissance en matière d’espèces chassables et une partie des responsabilités en matière de police de la chasse aux fédérations départementales de chasseurs, en contrepartie d’une baisse des redevances cynégétiques que la mission évalue à une vingtaine de millions d’euros tout au plus. Il s’agirait notamment, dans ce cadre, de permettre aux agents de développement des fédérations de chasseurs d’assurer le contrôle général de la police de la chasse, y compris en l’absence de convention entre la fédération et le propriétaire ;

 enfin, à l’exclusion du scénario n° 5 :

 certains établissements publics de parcs nationaux seraient rattachés entre eux afin de faciliter la mise en oeuvre de mutualisations entre parcs, en complément de celles devant être mises en oeuvre dans le cadre de leur rattachement à l’AFB ;

 les mutualisations entre agences de l’eau seraient renforcées par le rattachement ou la fusion de certaines et le développement de centres de services partagés.

En revanche, ces cinq scénarios se distinguent selon la logique propre qui les sous-tend : logique d’établissements publics intégrés (scénarios n° 1, n° 4 et n° 5) ou distinction entre les missions régaliennes et les autres missions (scénarios n° 2 et n° 3).

Plus précisément, les cinq scénarios globaux qui nécessitent tous des modifications législatives, répondent aux caractéristiques principales suivantes :

 le scénario n° 1 fait du préfet le délégué territorial de l’AFB et de l’ONCFS pour faciliter la mise en oeuvre de la mutualisation des équipes de terrain de ces établissements ;

 le scénario n° 2 maintient l’AFB et l’ONCFS en tant qu’établissements indépendants, mais distingue leurs missions techniques (connaissance et expertise), qui continueraient à relever de ces établissements, de celles de police, qui seraient placées sous la responsabilité de l’autorité préfectorale. Celle-ci disposerait des personnels de l’État ainsi que des agents concernées de l’AFB, de l’ONCFS et, le cas échéant, des établissements publics de parcs nationaux qui, tout en restant administrativement et financièrement gérés par ces établissements, seraient placés sous son autorité fonctionnelle et hiérarchique ;

 le scénario n° 3 spécialise les établissements pour les rendre complémentaires :

l’ONCFS évoluerait en un « Office français de police de l’eau et de la nature » (OFPEN), chargé de l’appui aux services de l’État en matière de police administrative et, sous l’autorité du procureur de la République, des missions de police judiciaire ;

 l’AFB se concentrerait sur les missions de connaissance, de recherche, de coordination, d’expertise et d’appui ;

 le scénario n° 4 met en oeuvre l’objectif voulu à l’origine de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité en créant une agence ayant la capacité à agir sur l’ensemble des milieux par la fusion de l’ONCFS et de l’AFB ;

 le scénario n° 5 prévoit la création d’une agence englobant tous les acteurs actuels : AFB, ONCFS, agences de l’eau, établissements publics de parcs nationaux, EPMP. Ce scénario soulève de nombreux inconvénients :

 difficultés de la nouvelle structure à s’imposer face à des établissements à la culture forte et capacité de la tutelle à se positionner par rapport à celle-ci ;

 économies d’échelle incertaines et gouvernance ligotée par son gigantisme ;

mise en cause ou rupture des liens territoriaux avec la disparition des conseils d’administration des agences et des établissements publics de parcs nationaux.

Si le scénario n° 1 peut être considéré comme le plus proche de la situation constatée, et donc de ses défauts, les évolutions proposées par la mission, après analyse des avantages et inconvénients propres à chacun des scénarios, se limitent aux scénarios n° 2, n° 3 et n° 4, le scénario n° 5 présentant, de son point de vue, de nombreuses difficultés qui ne peuvent que conduire à l’écarter. »

Note Eaux glacées :

Deux des trois signataires du rapport, pour le CGEDD, étaient les plus hauts responsables de l’ONEMA, quand éclata en 2012 le scandale retentissant qui leur valut leurs postes. On apprécie dès lors à sa juste valeur l’exécution en règle de la DEB par les mêmes...

http://www.eauxglacees.com/Scandale...

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Le courrier de Nicolas Hulot, 1er juin 2018.

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2018-06-08
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 8 juin 2018 @ 15:39

Le collectif "Or de question" appelle à la mobilisation contre une décision du gouvernement français introduisant une véritable régression du droit environnemental, qui autorisera les multinationales de l’extraction minière à rejeter dans les milieux aquatiques près cinq fois plus de cyanure que la loi précédente ne le permettait.

C’est un arrêté du 24 août 2017 (1), qui doit permettre de pallier les contraintes climatiques et météorologiques de la Guyane empêchant le cyanure de se dégrader rapidement, vu les productions titanesques envisagées par la méga industrie minière.

Il est soumis à consultation, qui sera close le 13 juin prochain, par le ministère que dirige Nicolas Hulot.

Il y a tout juste 10 ans, pour les mêmes raisons techniques, une multinationale canadienne voulant s’installer sur la montagne de Kaw, avait discrètement sollicité une dérogation (2) afin de rejeter 10 à 20 fois les teneurs en cyanure autorisées (3), dans un affluent de la Comté… mais c’était compter sans la vigilance d’un Collectif citoyen !

La méga-industrie envisage déjà de transformer l’Est guyanais en un vaste champ de mine et larguera immanquablement des tonnes de métaux lourds extraits du sous-sol (4).

Voilà maintenant que la complicité de l’Etat éclate au grand jour. Une décision qui n’hésite pas à s’asseoir sur le principe de non-régression, établi dans le cadre de la « loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité » (5)

Pour rappel, ce composant chimique est tellement toxique que les députés européens ont demandé à la Commission européenne, via deux résolutions votées en mai 2010

http://www.europarl.europa.eu/sides...

et avril 2017, d’interdire le cyanure dans l’industrie minière des Etats membres.

Le lobby minier a jusqu’à présent freiné ces tentatives d’intérêt général.

Néanmoins, il est évident que l’Etat et la CTG engouffrent l’argent et l’énergie des guyanais vers une filière industrielle condamnée à court terme (6).

Vous avez jusqu’au 13 juin 2018 pour manifester votre opposition au Ministère de la Transition écologique :

http://www.consultations-publiques....

L’arrêté du 24 août 2017(1) a en effet introduit une véritable régression du droit environnemental, en opposition à la loi sur la reconquête de la biodiversité (5), tout particulièrement pour la Guyane.

Jusqu’alors, les normes de rejets en cyanures applicables aux installations classées (3), portaient sur les cyanures dits « totaux ».

Depuis lors, la même valeur limite d’émission a été fixée, mais en regard des seuls cyanures libres (qui ne sont qu’une petite partie des cyanures totaux).

Ainsi, l’arrêté du 24 août 2017 a introduit un "droit" à rejeter davantage de cyanures totaux dans l’environnement. On peut estimer à 5 fois la quantité potentiellement rejetée (7).

Il est crucial que le texte actuellement en consultation rétablisse la situation d’autant que le motif qui a présidé à cette modification tout à fait volontaire (remplacement du code SANDRE 1390 par 1084), ne peut être assimilé à une coquille et que l’exposé des motifs soumis au public, encore une fois, durant la torpeur estivale (8), est totalement silencieux.

Si le sujet peut sembler anecdotique pour certaines régions françaises, il est fondamental pour la Guyane ou cette subtilité de code SANDRE se traduira en dizaines de tonnes supplémentaires de rejets miniers de cyanures totaux !

Nous n’ignorons pas le pouvoir du lobby des multinationales extractivistes sur l’Administration française et nous sommes déterminés à procéder aux recours juridiques ad hoc, si l’Etat persistait dans cette voie.

Nous demandons à ce que ce point soit modifié et que la norme de 0,1mg/l soit réaffectée aux cyanures totaux, code SANDRE 1390.

Merci de votre considération.

Le collectif Or de question

(1) modifiant l’arrêté du 2 février 1998 ;

(2) A l’époque, l’industriel avait nié cette dérogation pourtant bien étayée dans l’enquête publique, évoquant une « erreur typographique » selon un article de France-Guyane du 26 février 2007 !

https://sites.google.com/site/maiou...

(3) réglementées à l’art 32-3 de l’arrêté du 2/2/98 ;

(4) : Communiqué de l’’ONG « Ingénieurs sans frontières SystExt »

http://www.isf-systext.fr/sites/def...

Voir aussi la fiche technique édifiante des teneurs en métaux lourds du gisement mise en ligne par la CNDP :

http://montagnedor.fr/wp-content/up...

(5) Le principe de non régression stipule que la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

Ce principe fut établi dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Code De l’Environnement : L110 - II §9°

https://www.legifrance.gouv.fr/affc...

(6) Trois pays d’Europe ont déjà interdit le cyanure : République Tchèque (2000), Allemagne (2002), Hongrie (2009).

(7) : Les cyanures peuvent être dosés comme Cyanures Libres ou comme Cyanures Totaux. Les Cyanures Totaux = Cyanures libres (ou aisément libérables) + Cyanures complexes. Avant 2018, les Cyanures totaux devaient être inférieurs à 0.1mg/l, à présent la limite est seulement pour les Cyanures libres. Les Cyanures libres sont d’ailleurs ceux qui se décomposent le plus facilement, à l’inverse des cyanures complexes. Pour s’en convaincre, voici le détail des modifications en corrections apparentes qui démontre le passage de cyanures « totaux » à « libres » avec le code 1390 explicitement barré :

http://www.consultations-publiques....

(8) Du 12 juillet au 2 août 2017 ;

Pour en savoir plus :

Téléchargez l’arrêté du 2 février 1998 qui réglemente, entre autres, les quantités de rejets de cyanures dans le milieu naturel.

https://sites.google.com/site/maiou...

Il est spécifié que les « cyanures » entendons Cyanures totaux, soit la somme des deux « Cyanures libres (dit aussi cyanures libérables) et cyanures complexes », ne doivent excéder 0,1 mg/litre (code Sandre 1390) Au 1er janvier 2018, ce même arrêté, modifié par l’Arrêté du 24 août 2017, n’évoque que les « cyanures libres » (code Sandre 1084).

https://sites.google.com/site/maiou...

- La pétition lancée par le collectif Or de Question :

https://www.cyberacteurs.org/cybera...

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REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 8 juin 2018 @ 11:30

Entre l’avionneur d’Ushuaïa sur le départ (enfin), le couteau suisse du gouvernement, le ci-devant Lecornu, qui vogue des méthaniseurs aux « Assises de l’eau » pour préparer la suite (la sienne), on se demandait ce que fabriquait Brune Poirson, dont l’emploi du temps poétique nous est gracieusement fourni par ses communicants, pouvait bien fabriquer en vrai. On sait.

« Ce jeudi 7 juin, la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique, Brune Poirson, a lancé un appel à projets pour labelliser des start-up « GreenTech ». nous baillent les mêmes spin-propaganda-team de winners de la mort qui tue :

« Deux phases de sélection se tiendront entre juin 2018 et février 2019. Les lauréats pourront apposer le logo GreenTech et bénéficier de l’offre de service du réseau », explique le ministère dans un communiqué. Pour rappel, la démarche « GreenTech verte » a été initiée en février 2016, et regroupe environ 120 lauréats sélectionnés lors de deux premiers appels à projets.

Les jeunes pousses pourront donc être candidates pour se voir remettre le label GreenTech, et bénéficier de l’accompagnement « intrinsèque à la communauté GreenTech ».

A savoir : un accès gratuit aux trois incubateurs GreenTech du ministère de la transition écologique, des conditions d’accès privilégiées aux données du ministères et à ses opérateurs et scientifiques, des formations collectives, l’accès à des événements, ou encore « un appui en matière de référencement et un accès gratuit à plus de 50.000 cours en ligne », est-il précisé. »

Et bien ça n’a pas traîné, on vous a déjà trouvé un candidat, que dis-je la team number one des premiers de cordée :

« Une fleur connectée pour mieux comprendre les abeilles et lutter contre leur déclin :

Alors que les apiculteurs se mobilisent face à l’hécatombe des abeilles, des lycéens et un chercheur du CNRS mènent une expérimentation de science participative inédite avec le soutien de La Fondation Dassault Systèmes. »

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La fleur connectée qui va sauver les abeilles...

Tiens, puisqu’on parle du miel et des abeilles :

http://www.leparisien.fr/faits-dive...

Vous ne savez plus où vous habitez, sachant que ce sont bien évidemment les mêmes bonimenteurs qui viennent nous faire braire avec les "fake news" ?

Publicité gratuite : précipitez-vous sur Mediapart (en libre accès) pour y lire, (enfin !), le meilleur article paru depuis des lustres en défense du service public :

Le dogme de la « startup nation » à l’attaque du service public, par Dominique G. Boullier :

Le rasoir à trois lames du libéralisme.

"La dernière mode de la « start-up nation » semble en passe de faire des ravages dans les services publics. C’est la mission de la DITP (Direction Interministérielle à la Transformation Publique) qui veut lancer un conseil de prospective auquel je refuse de participer et je m’en explique en détail ici. Les véritables start-uppers devraient prendre garde à ce véritable hold-up sur leur culture."

https://blogs.mediapart.fr/dominiqu...

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2018-06-07
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 7 juin 2018 @ 18:22

Que se passe-t-il en cas de transfert de compétence, intégral ou partiel, des compétences eau et assainissement, par une commune membre d’une SPL ou d’une SEM, qui exerce lesdites compétences, à un EPCI ?

- La question écrite n° 03728 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A), publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1145 :

« M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 connaît une forte opposition, notamment en milieu rural. Si le Gouvernement semble prêt à proposer des aménagements à la règle, les contours d’un tel aménagement restent relativement incertains.

Il rappelle que l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux sociétés d’économie mixte locale et aux sociétés publiques locales dispose que « la commune actionnaire d’une société d’économie mixte locale dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence qu’elle a intégralement transférée à un établissement public de coopération intercommunale (…) peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’elle cède l’établissement public de coopération intercommunale (…) plus des deux tiers des actions qu’elle détenait antérieurement au transfert de compétences ».

Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure une commune peut rester membre d’une société d’économie mixte locale (SEML) ou d’une société publique locale (SPL) dont l’objet social correspondrait à une compétence qu’elle a intégralement transférée à condition de céder les deux tiers de ses actions si cette dernière ne transfère qu’une partie des compétences constituant l’objet social de la société.

Dans le même sens, il souhaite connaître les précisions législatives envisagées par le Gouvernement pour faire face aux situations dans lesquelles le transfert de compétences ne concernerait pas l’ensemble des compétences formant l’objet de la société. »

- La réponse du Ministère de l’intérieur, publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2704 :

« Les sociétés d’économie mixte (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés constituées par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi pour réaliser un certain nombre d’opérations.

Le cas d’un transfert de compétence entre une commune actionnaire d’une SEM ou d’une SPL et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est prévu au deuxième alinéa de l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« La commune actionnaire d’une société d’économie mixte locale dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence qu’elle a intégralement transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou que la loi attribue à la métropole de Lyon peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’elle cède à l’établissement public de coopération intercommunale ou à la métropole de Lyon plus des deux tiers des actions qu’elle détenait antérieurement au transfert de compétences ».

Il est à noter que cette disposition, qui s’étend également aux SPL par renvoi de l’article L. 1531-1 du CGCT, s’applique uniquement en cas de transfert intégral d’une compétence.

Le caractère intégral d’un transfert de compétence recouvre deux cas distincts :

- d’une part lorsque la compétence n’est pas partagée entre une commune et son EPCI du fait de la définition d’un intérêt communautaire ou métropolitain ;

- d’autre part lorsque la SEM ou la SPL a un objet social unique correspondant à la compétence transférée.

Ainsi, en cas de transfert intégral de la compétence à son EPCI, une commune peut se maintenir au capital de la société, à condition de lui céder plus des deux-tiers de ses parts.

En revanche, si la compétence n’est pas intégralement transférée, la commune peut se maintenir au capital de la société, sans obligation de cession d’actions.

Dans ce dernier cas, il conviendra néanmoins de s’assurer que la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent soit actionnaire. À défaut, l’objet social de la société devra être modifié afin qu’il corresponde aux compétences détenues par ses actionnaires publics. »

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