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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2017-12-13
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 13 décembre 2017 @ 08:40

Dans un communiqué daté du 12 décembre 2017, la Société pour la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-ouest (Sepanso), dénonce la signature par le Préfet des Landes d’une cascade de (nouvelles) dérogations autorisant un distributeur à déroger aux normes de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, afin de continuer à alimenter des dizaines de milliers d’usagers en une eau fortement chargée en pesticides, très au-delà des normes fixées par le ministère de la Santé.

« Après l’arrêté préfectoral 2017/011 du 10 février 2017 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides, lequel a donné lieu à la requête de la SEPANSO 40 demandant l’annulation de cet arrêté visant les eaux distribuées par le SIBVA dans le secteur de St Vincent de Tyrosse (enregistrée le 22-02-2017 sous le n° 1700378-2), le préfet des Landes s’apprête à signer 7 nouveaux arrêtés préfectoral du même tonneau pour des eaux distribuées par le SYDEC dans le département des Landes.

Il s’agit d’autoriser le SYDEC à distribuer par dérogation aux prescriptions de l’article R 1321-2 du Code de la santé publique, l’eau produite aux stations d’Artassenx, Gaillères, Lourquen, Pujo-Leplan, Saint-Gein, Saint-Cricq-du-Gave et Saint-Lon-les-mines.

En 2013, une campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne a mis en évidence la présence de molécules issues de la dégradation dans les sols de produits chimiques utilisés en agriculture pour désherber les cultures de maïs : métolachlore OXA et de l’alachlore ESA aujourd’hui interdits, mais aussi S-métolachlore encore utilisé.

Logiquement, il faudrait appliquer le principe de précaution et en interdire l’usage.

Logiquement également il faudrait appliquer le principe pollueur-payeur et faire en sorte qu’une partie des bénéfices retirés de ces cultures soient utilisés pour dépolluer les eaux polluées.

Or il n’est question ni de l’un, ni de l’autre ! Le dispositif imaginé prévoit que ce sont les redevances, essentiellement payées par les consommateurs, qui vont être mobilisées pour abaisser les taux de pesticides !

Le SYDEC prévoit de faire transiter l’eau sur des filtres à charbon actif pendant 15 minutes…

Le pollué est le payeur et il est invité à boire de l’eau pesticidée, comme il l’a fait depuis plusieurs années, l’Etat l’assurant que l’eau est « potable »…

Il convient de souligner l’étendue du désastre :

- les valeurs maximales pour le total des pesticides va de 0,31 à 3,6 microgramme par litre (avec des dépassements de 0,1 pour certains, d’où l’obligation d’action) ;

- 44 286 personnes auront droit à une eau de qualité douteuse (pensons aux enfants !) ;

- les organochlorés identifiés ont des effets cytotoxiques et génotoxiques sur les lymphocytes ;

- le SYDEC prévoit d’investir 431 200 euros pour les modifications des installations ;

- le SYDEC prévoit un coût de fonctionnement de ces installations de 374 700 euros.

Nous avions alerté les décideurs à tous les niveaux possibles sur les risques de pollution induits par l’usage de produits chimiques dans les milieux cultivés, alors si des décideurs osent encore dire que les écologistes n’ont pas les compétences voulues en économie, vous savez ce que vous pouvez penser de ces personnes !

Tant qu’on continuera à afficher le maïs comme un production « à forte valeur ajoutée » (Sud-Ouest en page 9 le 23-11-2017 par exemple), c’est- à-dire à ne regarder que le bilan actif (bénéfices pour les producteurs et les transformateurs du maïs), et à faire abstraction du bilan passif (coût sanitaire et environnemental), les populations seront exposées aux polluants et victimes de leurs impacts.

Les métabolites du SMétalochlore et de l’Alachlore qu’on retrouve dans nos eaux sont des organochlorés ; il a été montré qu’ils avaient des effets cytotoxiques et génotoxiques sur les lymphocytes humains.

Nous voulons une eau sans produits chimiques et des produits agricoles naturels !

La pression associative avait permis d’obtenir l’interdiction de l’atrazine, de l’alachlore…. Il faut donc que les citoyens et leurs associations se mobilisent à nouveau pour exiger l’interdiction du S Métolachlore.

La Fédération SEPANSO Aquitaine sollicitera donc très prochainement Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. »

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2017-12-09
VAGUES
par Marc Laimé, samedi 9 décembre 2017 @ 08:44

La chaîne franco-allemande de service public va diffuser le 12 décembre un documentaire exceptionnel dans l’émission Thema. “Jusqu’à la dernière goutte” (Up to the last Drop), a été réalisé en 2016-2017 par une équipe animée par le réalisateur grec Yorgos Avgeropoulos. A voir absolument.

Rediffusion sur Arte le 19 décembre à 10h50.

https://www.arte.tv/fr/videos/07248...

Les villes, les régions et les pays du monde entier rejettent de plus en plus le modèle de privatisation de l’eau que certains d’entre eux avaient adopté depuis la décennie 90, et republicisent fréquemment les services afin de reprendre le contrôle public sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Dans de très nombreux cas, ce changement est dû aux fausses promesses d’opérateurs privés qui ont privilégié leurs bénéfices avant de répondre aux besoins des communautés desservies.

En Europe, Paris et Berlin ont ainsi repris le contrôle public sur leur eau.

Mais dans le même temps, cependant, la Commission européenne continue, à travers la Troïka, à demander aux pays du Sud européen de privatiser leurs services d’eau.

Les opérateurs publics, principalement en Grèce et au Portugal, sont ainsi constamment attaqués.

Entre les entreprises et les intérêts publics, la politique de l’UE, l’austérité et les pays endettés, Up to the The Last Drop dévoile une véritable guerre souterraine pour l’appropriation des marchés de l’eau en Europe, toujours en cours.

Des millions de citoyens européens se mobilisent dans le même temps autour d’une question cruciale : l’eau est-elle pour l’Union un produit commercial ou un droit humain ? Jusqu’à aujourd’hui, les institutions européennes n’ont pas donné de réponse claire. Un vaste écart semble séparer leur rhétorique de leur pratique quotidienne.

Basé sur une recherche approfondie qui a débuté en janvier 2013, "Up to the Last Drop" construit l’intrigue dans six États membres de l’UE.

Un contraste absolu surgit d’emblée : en période de crise, des pays comme l’Allemagne et la France qui ont testé le modèle de privatisation de l’eau reviennent désormais au contrôle public de leurs systèmes d’eau, tout en poussant les pays du Sud européen à privatiser leur gestion de l’eau.

Six histoires différentes dans six pays différents (Grèce, Irlande, France, Allemagne, Belgique et Portugal), sont entrelacées et évoluent en parallèle tout au long du film.

Leurs personnages principaux sont des personnalités clés des affaires européennes de l’eau : politiciens, initiés, bureaucrates bruxellois, dirigeants d’entreprises, citoyens européens et militants.

Un film à faire connaître absolument pour notre combat (réussi à Paris en 2010) contre la privatisation de la gestion de l’eau voulue par l’Union Européenne et les gouvernements en Allemagne (Berlin et le référendum pour la transparence des contrats confidentiels), au Portugal (avec ses conséquences sur l’endettement des villes de plusieurs centaines d’années de remboursement), Italie (référendum contre la privatisation de l’eau de Berlusconi), Irlande (avec un militant extraordinaire et les centaines de milliers de manifestants contre l’installation de compteurs d’eau par Irish Water) et en Grèce (Athènes et Thessalonique), avec des tentatives de privatisation soutenues par Hollande, puis Macron, en présence du P-DG de Suez (Jean Louis Chaussade) mais aussi par Tsipras...

Le patron de Suez Jean-Louis Chaussade, accompagnait ainsi début septembre 2017 Emmanuel Macron dans son déplacement en Grèce, car il continue à convoiter le marché de l’eau d’Athènes et de Thessalonique

Les interventions de l’ancien directeur général de Veolia Eau France et du président de l’Aquafed et conseiller spécial pour l’eau du secrétaire général de l’ONU, Gérard Payen, ancien directeur général de Suez, président du groupe de travail sur les Objectifs de Développement Durable au Partenariat Français pour l’Eau sont particulièrement éclairantes.

Un grand remerciement à Yorgos Avgeropoulos et à Thomais Papaioannou, correspondante de la télévision publique grecque et chypriote en France, et bien évidemment à Arte avec de multiples diffusions à partir du 12 décembre 20h40 en France , Allemagne, Italie, Grèce et à partir de février 2018 dans plusieurs salles de cinéma.

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2017-12-07
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 7 décembre 2017 @ 07:29

André Flajolet, Vice-président de l’Association des Maires de France, et président de sa commission Environnement et Développement durable, éminent spécialiste de l’eau depuis plus de trente ans, Président du Comité de Bassin Artois Picardie et administrateur de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), réagit au nouveau hold up du gouvernement et de Bercy sur le financement de l’AFB, qui vient s’ajouter à celui déjà perpétré sur les Agences de l’eau…

“Indignez vous disait un philosophe !

Je vous rejoins sur le comportement inadmissible du gouvernement et de Bercy contre les libertés communales et contre les réalités que représentent les redevances qui sont détournées de leur finalité à des fins illégitimes.

Oui, les Agences de l’Eau sont en danger de mort tant sur le plan des principes que des réalités.

Le dernier avatar "darmanien " sur une ponction de 25 millions contre l’AFB, elle même financée par les Agences, pour boucher le trou du Centre national du développement du sport (CNDS) est à la fois une manoeuvre, une incurie et une forme de cavalerie.

Oui, indignez vous ! »

André Flajolet

Président du Comité de Bassin Artois Picardie

Administrateur de l’AFB

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Le communiqué du SNE-FSU de l’Agence française pour la biodiversité

Voir aussi :

Pourquoi tout va s’effondrer :

https://www.youtube.com/watch?v=eyq...

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2017-12-05
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 5 décembre 2017 @ 18:25

Les promesses du Premier Ministre, de Nicolas Hulot et du Président de la République devant le Congrès des maires « d’aménager » les transferts de compétences, aujourd’hui obligatoires, avant le 1er janvier 2020 suscitent nombre de questionnements. A l’instar de l’accident industriel de la Gemapi, le point d’équilibre va être difficile à trouver entre les tenants du transfert et les (nombreux) refuzniks qui en réfutent opiniâtrement le bien fondé…

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le jeudi 30 novembre 2017 après un débat particulièrement dense en présence de la ministre Jacqueline Gourault. Plusieurs amendements importants du gouvernement et de l’opposition, ont été adoptés et modifient le texte initial.

Plusieurs députés, profitant de l’occasion, ont tenté d’introduire dans le texte des amendements instaurant le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2020. La ministre et les députés de la majorité ont fermement rejeté ces amendements et refusé de « mélanger » la question de la Gemapi et celle de l’eau et de l’assainissement.

Jacqueline Gourault a toutefois donné des précisions sur la façon dont les promesses du Premier ministre et du président de la République, faites au congrès des maires, vont être tenues : un projet de loi sur cette question sera déposé « en début d’année prochaine ». Il tiendra compte des travaux du groupe du travail mis en place sur le sujet par le gouvernement et des avis des associations d’élus.

Revenant de la rencontre organisée à Matignon le matin même avec les associations d’élus, pour préparer la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, Jacqueline Gourault a expliqué que leurs avis diffèrent : « Certains sont opposés au transfert des compétences, d’autres y tiennent absolument, d’autres encore penchent pour des arrangements et des amodiations. » Il s’agit donc d’atteindre « un point d’équilibre » pour « sortir par le haut et satisfaire tout le monde ».

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2017-12-04
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 4 décembre 2017 @ 19:34

Dans le Nouveau Monde qui a éclôt en mai 2017, l’avenir des associations, “fleuron de la démocratie et du vivre ensemble, blablablabla…” se présente désormais sous de très riants atours que les trois textes reproduits ci-après illustrent à la perfection.

1. La start-up

« J’ai également proposé la création d’un accélérateur d’associations. Cette nouvelle structure aura pour mission d’aider les associations les plus utiles à notre société à se déployer rapidement à l’échelle du territoire. Elle leur apportera pour ce faire un appui financier considérable (puisqu’elle sera dotée de plusieurs centaines de millions d’euros), un accompagnement administratif pour lever tous les blocages réglementaires, ainsi que des ressources dans tous les domaines nécessaires pour changer d’échelle. Vous demanderez, à raison, des progrès, des résultats. Mon gouvernement répondra présent et mettra en oeuvre le changement de modèle que je porte. Je lui confierai la tâche de vous réunir collectivement chaque semestre pour montrer comment les différents chantiers issus de vos revendications avancent, comment la transition et mes engagements se concrétisent, mais aussi pour identifier ensemble les blocages, mettre en valeur les réussites, dépasser les difficultés et innover toujours, sans jamais renoncer à l’idéal de justice et d’efficacité qui nous habite. »

Source : Communiqué de presse d’EM du 23/03/2017 : https://en-marche.fr/articles/commu...

2. La sébille

« La diminution des subventions publiques depuis plusieurs années a fragilisé le modèle économique des associations. Leur situation économique déjà précaire s’est récemment aggravée avec la suppression de la réserve parlementaire et la diminution drastique des contrats aidés. Plusieurs associations du mouvement France Nature Environnement ont été amenées en conséquence à licencier et à renoncer à des projets pourtant bénéfiques pour tous. Pour conserver un tissu associatif vivant, elles ont besoin d’aide !

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « Emmanuel Macron s’était engagé lors de sa campagne à soutenir les associations1. Nous attendons donc avec impatience les travaux annoncés. Pour rester riche et vivant, le monde associatif a notamment besoin d’un statut du bénévole associatif qui lui ouvre des droits pour accomplir pleinement son engagement. Les représentants associatifs sélectionnés sur des critères objectifs doivent avoir les moyens de mener à bien leur mission sans être dépendants du bon vouloir de leur employeur, à l’image de ce qui existe pour les jurés d’assises. »

Source : communiqué de presse de France Nature Environnement, 29 novembre 2017.

3. La guerre des gangs

“Monsieur Le Président,

Alors que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse substantielle des subventions dédiées au secteur consumériste, et ce malgré l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale visant à contenir la baisse initialement envisagée, permettez-nous de vous interpeller sur la nécessité de revoir l’affectation de ces financements dans le prolongement des rapports et préconisations de plusieurs autorités publiques.

Il nous parait en effet essentiel de soutenir le contrepouvoir que nos trois associations exercent face à des professionnels parfois peu scrupuleux et de rechercher, au profit des consommateurs, le meilleur usage des fonds dédiés à notre secteur.

Nos trois associations, à l’origine des plus grands combats consuméristes, reconnues par l’opinion publique et les autorités comme réellement représentatives et agissantes, perçoivent aujourd’hui moins de 20% des financements dédiés au mouvement consommateur…

A titre de comparaison, l’Institut National de la Consommation et les Centres Techniques Régionaux de la Consommation perçoivent 50% des crédits de défense des consommateurs, alors même que l’Inspection Générale des Finances puis la Cour des Comptes se sont interrogées sur la pertinence de cette allocation de fonds.

La pluralité d’associations de consommateurs, loin de représenter une force, fragilise par ailleurs la cause consumériste, par une dispersion des crédits.

L’absence de critères objectifs et transparents permettant de mesurer l’activité effective au service des consommateurs, amplifie cette atomisation comme différents rapports, dont le rapport Laurent, l’ont montré.

Dans ce contexte, vous comprendrez, Monsieur le Président, l’attachement de nos associations à revoir les modalités d’affectation des fonds du secteur consumériste, afin que soient valorisées et soutenues à leur juste valeur les actions effectives que nous menons tout en garantissant une meilleure efficacité de la dépense publique.

Il nous semble donc essentiel que les quelques associations qui ont su soutenir et représenter le consommateur, maillon essentiel de notre économie, bénéficient d’un traitement plus favorable que les structures ou associations du paysage consumériste dont l’efficacité, à juste titre, a pu être questionnée. Un bon emploi de la dépense publique passe par une nécessaire rationalisation des équilibres en recentrant cette dépense sur les missions pour lesquelles le concours de l’Etat est indispensable et qui ne seraient pas réalisées par la seule initiative privée.

Vous l’aurez compris, notre inquiétude porte tout autant sur la baisse globale des crédits publics que sur les modalités d’affectation des crédits. En effet, si des sources de financements complémentaires doivent être trouvées par et pour les associations de consommateurs en s’inspirant d’autres Etats européens comme une taxe sur la publicité ou une fraction des amendes de l’Autorité de la concurrence, il importe, en tout état de cause, que les crédits publics alloués aux structures du paysage consumériste français obéissent à une logique en termes de représentativité et d’activité et donc d’efficacité.

Amputer, selon une règle arithmétique, les financements des rares associations consuméristes réellement représentatives et agissantes anéantirait ce que la France a su construire au sein de l’Union européenne : une reconnaissance du consommateur comme acteur incontournable du marché.

Sans nos associations, aucune action de groupe ne serait actuellement menée, sur la seule année 2017, des dizaines de milliers de consommateurs n’auraient pas été accompagnés dans le règlement de leur différend, des centaines de milliers de consommateurs n’auraient pas été valablement informés avant de conclure un contrat de vente, de signer un état des lieux ou simplement avant d’aller remplir leur caddie. Que dire des évolutions réglementaires et législatives permises ces dernières années en matière de communications électroniques, d’énergie, dans le domaine bancaire ou assurantiel, ou de notre implication dans l’éducation budgétaire, l’équilibre alimentaire ou encore la protection des données à caractère personnel….

Comptant sur votre souci d’une réelle rationalisation des dépenses publiques, et restant à disposition de vos conseillers pour discuter plus avant de cette réforme, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre plus haute considération.“

Source : Lettre ouverte au Pésident de la République, UFC-Que Choisir, CLCV et Familles rurales, 15 novembre 2017.

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Effort financier de l’etat en faveur des associations "Jaune" PLF 2018
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PLF 2018 : subventions de l’etat aux associations de défense des consommateurs

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2017-12-03
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 3 décembre 2017 @ 07:38

Par une lettre de mission en date du 3 novembre 2017, les deux ministères de tutelle des agences de l’eau confient à l’Inspection des finances et au CGEDD le soin d’auditer puis de proposer des scénarios “d’évolution” des six agences de l’eau françaises. Intervenant dans le cadre de CAP 22, le programme de mise à mort de l’action publique lancé par Edouard Philippe en septembre 2017, cette New public policy à la française, emblématique de la présidence Macron, aura des conséquences dramatiques sur l’ensemble des politiques publiques de protection de l’environnement.

Jusqu’à présent le débat s’était focalisé sur le hold-up de 500 millions d’euros opéré par l’Etat sur la trésorerie des Agences de l’eau. Le pire étant d’entendre nombre de voix, pas toutes libérales, se résigner en soupirant : “L’Etat n’a plus d’argent, il va le chercher où il y en a”, ce qui confirme et au-delà que les riches ont bel et bien gagné la bataille de l’hégémonie culturelle, comme le disait Warren Buffet…

Mais cette fois avec CAP 22 et le mandat donné à l’Inspection des finances de reconfigurer l’action publique dans le domaine de l’environnement, le roi est nu.

Derrière l’obsession comptable des gnomes de Bercy, arbre qui cache la forêt, la vérité crue.

L’Etat, ses établissements publics, ses fonctionnaires… ne doivent plus faire.

Tout pour les entrepreneurs de la start-up nation !

En matière d’environnement on sait déjà comment ça va finir, par des désastres sans fin.

Tout cela n’émeut pas grand monde.

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La lettre de mission des ministères de l’Ecologie et des Comptes publics, 3 novembre 2017.

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2017-12-01
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 1er décembre 2017 @ 07:54

Puisqu’on nous rabâche à longueur de journée que nous sommes entrés dans un “Nouveau Monde”, et que nous en apprécions chaque jour l’effet sur les questions qui nous préoccupent, il n’est peut être pas totalement inutile de rappeler certains anniversaires. Toute ressemblance, etc.

"Ses premières tentatives de coup d’État, mal préparées (Boulogne, Strasbourg), échouent. Il est condamné à l’emprisonnement au fort de Ham.

Mais il profite des suites de la Révolution française de 1848 pour se faire élire représentant du peuple puis président de la République.

Son coup d’État du 2 décembre 1851 met fin à la Deuxième République, et lui permet l’année suivante de restaurer l’empire à son profit.

Face à l’opposition des républicains, des libéraux de Thiers, de certains monarchistes et des catholiques (après l’unité Italienne), il donne à son pouvoir un caractère autoritaire qui s’atténue après 1859 pour laisser place, progressivement, à un « Empire libéral ».

La philosophie politique qu’il met en place, et qu’il a présentée dans ses Idées napoléoniennes et dans L’Extinction du Paupérisme (1844), est une synthèse d’un bonapartisme mêlé à du romantisme, du libéralisme autoritaire, et du socialisme utopique.

Le règne de cet admirateur de la modernité britannique est marqué par un développement industriel, économique et financier sensible, porté par une forte croissance mondiale qu’illustre la transformation de Paris sous l’autorité du préfet Haussmann.

L’œuvre économique et sociale du Second Empire est mise en valeur par l’historiographie officielle dès le début du xxe siècle, mais la révision du jugement historique porté sur Napoléon III lui-même est plus lente.

Après la Seconde Guerre mondiale, des travaux des historiens, notamment ceux effectués par Adrien Dansette et Louis Girard, vont dans le sens d’une réhabilitation de Napoléon III, (et) marquent une nette rupture historiographique dans la perception de celui qui est le dernier monarque français".

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2017-11-26
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 26 novembre 2017 @ 18:05

L’exécutif a multiplié les annonces choc au 100ème Congrès des maires de France. Le transfert de la gestion communale de l’eau le 1er janvier 2020, contesté par de nombreux élus, deviendrait optionnel sous certaines conditions. Les collectivités se verraient offrir des moyens de financement nouveaux pour « rénover les réseaux », des « Assises de l’eau » se tiendraient prochainement… Ces annonces improvisées, qui ne résoudront rien à une crise structurelle encore largement sous estimée, expriment surtout le désarroi d’un exécutif ne connaissant rien au sujet, en proie aux pressions de tous les lobbies, obsédés par le maintien d’un système qui court à sa perte.

Tour à tour le Premier ministre, Nicolas Hulot, puis Emmanuel Macron multipliaient donc promesses et engagements. Malaise à l’écoute d’éléments de langage aussi aventureux que tendancieux, dont on identifie immédiatement l’origine. Passage en revue.

Edouard Philippe

Abordant la question qui fâche, le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités d’ici début 2020, le Premier ministre annonçait que le gouvernement proposera un plan en faveur des opérations d’investissement en milieu rural avec, à l’appui des offres de financements de la Caisse des Dépôts et des agences de l’eau.

(Un comble après le prélèvement de 500 millions d’euros opéré via le PLF 2018 dans la trésorerie des agences !).

Puis indiquait vouloir faire évoluer la loi NOTRe, en donnant aux communes qui le souhaitent, "pour une période transitoire", la "même souplesse que celle qui a prévalu pour la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux" (PLUi), avec la même procédure laissant la possibilité de "maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s’expriment clairement en ce sens". (25% des maires représentant au moins 20% de la population).

Un virage à 180° puisque le mois dernier, la majorité des REMouleurs a retoqué à l’Assemblée la proposition de loi « Retailleau » votée au Sénat en février, avant la présidentielle, qui visait précisément à maintenir les compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes – et que Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, s’était alors dite défavorable à ce texte.

Nicolas Hulot

La question de l’eau était elle aussi au cœur de l’intervention de Nicolas Hulot au congrès des maires. Le ministre de la Transition écologique et solidaire en profitait pour annoncer une grande consultation sur cette thématique au deuxième trimestre 2018, "pour faire évoluer la politique de l’eau par rapport à la transition écologique et solidaire".

« La contrainte écologique et climatique vient complexifier l’action publique. Mais cette complexité doit nous rassembler. Seul, je ne réussirai pas et vous, sans l’Etat, vous n’y arriverez pas non plus. », soulignait le ministre de la Transition écologique et solidaire, « et parfois solitaire », ajoutait-il, fidèle au numéro déjà bien rodé du "retenez moi ou je fais un malheur", qui alterne désormais rituellement avec les promesses solennelles de tout changer... en 2050.

« Nous partageons des interrogations sur les moyens dont nous disposons pour faire face à ces défis, avec cette conviction que nous n’avons pas le choix, a insisté Nicolas Hulot : soit nous y allons à fond, soit nos chances de succès sont minimes. »

Avant d’expliquer avoir entendu et comprendre les inquiétudes concernant la compétence Gemapi – gestion des milieux aquatiques et prévention inondation – transférée aux intercommunalités au 1er janvier 2018, et eau-assainissement qui leur sera attribuée à l’horizon 2020.

« Ces deux dispositions marquent une évolution majeure de la gestion de l’eau dans les territoires. C’est un défi mais aussi un choix de cohérence. Avec ces nouvelles dispositions, l’Etat reconnaît que ce sont bien ces territoires qui sont l’échelon pertinent pour travailler sur cette gestion, sur la qualité de l’eau, l’entretien des réseaux. »

A propos de la compétence Gemapi, il assure un soutien fort de l’Etat : « Chaque fois que les enjeux vont le justifier, les structures Gemapi qui seront mises en place deviendront les porteurs de projet naturels des plans d’action et de prévention, soutenues financièrement par l’Etat. » Face au besoin d’expertise nécessaire, il tente de rassurer les intercos en expliquant que « les services de l’Etat sont fortement mobilisés pour accompagner la mise en œuvre de cette compétence nouvelle, par l’intermédiaire des missions d’appui mises en place dans chaque bassin hydrographique ».

Versant eau et assainissement, il déclarait se satisfaire du fait que « la moitié des communes ont déjà transféré la compétence. Cette évolution, qui ne fait que s’amplifier et s’accélérer, va permettre de passer de 30 000 services d’eau potable et d’assainissement à environ 2 000 à l’horizon 2020 ». Une mutualisation qui, il est en certain, apportera de nombreux bénéfices : « connaissance accrue des réseaux, amélioration de leur gestion et, in fine, des économies d’eau et un service de bien meilleure qualité ».

Alors que beaucoup d’élus s’inquiètent de la baisse des ressources financières des agences de l’eau, il n’hésitait pas à noyer allégrement le poisson en assurant que le 11e programme (qui couvrira la période 2019-2024) devrait faciliter la maîtrise d’ouvrage et les opérations de groupement de commande pour le renouvellement des réseaux.

Par ailleurs, il s’avançait déjà sur le 12e programme. « Dans un budget que je reconnais pour le moins contraint, nous avons fait le choix de préserver le budget des agences de l’eau. Celui du 12e programme est de 12,6 milliards d’euros. Certes, c’est un peu moins que le précédent, mais plus que l’avant-dernier. »

Emmanuel Macron (verbatim)

« (…) Pour ce qui est de la politique de l’eau, je n’ignore rien de vos attentes, j’ai entendu plusieurs voix et demandes et là-dessus, je sais combien le problème est complexe. Alors, cher André Laignel, vous avez raison, la carte des nappes phréatiques ne correspond pas à la carte des intercommunalités, c’est vrai. Dans le même temps, l’honnêteté m’oblige à vous dire qu’elle ne correspond pas davantage à la carte communale. Ça l’est tout autant. Ça ne correspond pas davantage à la carte parfois de quatre morceaux dans la même commune. Donc c’est peut-être plus compliqué que ce qu’on croit.

Le Premier ministre vous a présenté une option, celle, comme cela a été fait pour l’urbanisme, de donner la possibilité justement pour une minorité de blocage, de sortir et de revenir à la compétence communale, les 25 %. Et je remercie la ministre Gourault d’avoir fait ce travail qui a permis ces concertations et cette voie de sortie.

Mais j’entends certains autres qui me disent : « Chez moi, ce n’est pas une bonne idée parce que ce n’est pas au niveau des communes qu’il faut le remettre, c’est au niveau du département déjà ou du bassin d’eau. » Donc ce sujet nécessite d’être travaillé lors de la conférence nationale des territoires et de trouver, territoire par territoire, la bonne option.

Il y a une option de liberté qui est donnée, mais peut-être faut-il non pas revenir à la commune dans certains endroits, mais aller au département, encourager certains regroupements qui étaient déjà en cours, avoir un pragmatisme qui permettra quoi ?

De répondre au vrai besoin qui est un besoin d’investissements, mais en tous les cas, de ne pas priver de manière brutale, unilatérale certaines communes pour qui c’est légitime, qui veulent le garder et pour qui c’est l’espace pertinent.

Vous avez ensuite prononcé une ode aux agences de l’eau. Je l’ai entendu et je sais aussi le combat que mène le ministre d’État pour défendre la pertinence de leur mission. Je ne la conteste pas, pas plus que le ministre de l’Action et des Comptes publics qui est ancien de vos collègues à l’esprit pragmatique. Mais qui a-t-on prélevé ? Les agences de l’eau qui n’utilisaient pas tellement l’argent dont elles disposaient pour faire des grands investissements sur les réseaux, mais qui ont aussi avec le temps pour certaines accumulé des bas de laine et des fonds de roulement qui ne se justifiaient parfois plus tellement et qu’il était légitime de remettre au pot commun.

Parce que, qu’est-ce que nous devons faire sur l’eau ? Deux choses simples : remettre à la discussion avec les territoires l’organisation et les compétences juridiques lors de la conférence de décembre ; et la deuxième chose, c’est que nous devons lancer pour l’eau des assises qui permettront justement de regarder, cher Jean Launay, dans le détail comment financer les indispensables investissements sur nos réseaux.

C’est un problème dont on parle trop peu, mais la vraie crise qu’il y a sur l’eau, c’est la vétusté des réseaux ! C’est la vétusté de certains réseaux qu’on n’arrive pas à remplacer. C’est l’incapacité de certaines communes ou certains territoires à investir. Ce sont les risques sanitaires auxquels nous aurons à faire face demain. C’est le gâchis lié justement aux fuites massives qui existent sur des réseaux devenus trop vétustes. Et donc nous avons sur l’eau le même problème que sur les infrastructures, c’est que nous ne finançons plus les réseaux.

Ces Assises de l’eau, qui seront lancées dans les prochaines semaines et conduites par le ministre d’État, ministre de la Transition, auront pour vocation de répondre de manière interministérielle à ce défi. »

Le contexte

La ponction de l’Etat sur les ressources financières des agences continue de provoquer la contestation de certaines d’entre elles. Trois agences ont en effet refusé de voter le projet de budget lors de leur conseil d’administration : l’Agence de l’Eau Seine Normandie, de Loire Bretagne et d’Adour Garonne. Les dernières évolutions du projet de loi de financement ayant confirmé un prélèvement total de 500 millions d’euros sur les ressources des agences de l’eau pour 2018.

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a lancé sur change.org une pétition demandant que l’échelon d’exercice des compétences eau et assainissement soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau.

« Le transfert de compétences à l’échelon communautaire ne doit pas être imposé dans les cas où la commune réussit à gérer une action publique de proximité efficace, au niveau communal ou syndical.

Les compétences « Eau » et « Assainissement » doivent être prises en charge par l’échelon le plus pertinent, qui diffère selon chaque territoire, sous peine d’augmenter le tarif de l’eau pour le contribuable. »

Rappelons par ailleurs, que parallèlement à l’opération CAP 22, qui va démanteler des pans entiers de l’action de l’état, le CGEDD planche sur une fusion de certains opérateurs, comme les Agences, l’AFB, l’ADEME, etc.

Et une nouvelle levée de boucliers des élus locaux à l’approche du 1er janvier 2018, date de la prise de compétence obligatoire Gemapi par le bloc communal :

https://fr.news.yahoo.com/nouvelle-...

Sidération

Ne manque au tableau que l’organisation d’une loterie sur l’eau. Ca viendra.

http://affordance.typepad.com//mon_...

Philippe, Hulot et Macron ne connaissent rien à l’eau, n’en ont rien à faire, et se font refiler des éléments de langage ineptes par des conseillers intéressés à la préservation de rentes colossales.

Noter d’abord que l’ensemble du programme de l’exécutif, avec la régression organisée de l’action publique, la mise sous tutelle des opérateurs de l’état et des collectivités locales, voue à l’échec les mesures annoncées.

Lire l’intégralité du discours du Président de la République au 100ème Congrès des maires de France :

http://www.elysee.fr/declarations/a...

Voir aussi s’il en était besoin, le projet de loi (« choc de simplification »), qui sera présenté lundi en conseil des ministres, qui se caractérise par une limitation des sanctions, le principe du droit à l’erreur et la dématérialisation…

L’objectif de simplification concerne notamment le processus décisionnel pour la géothermie (art. 39) et les appels d’offres d’éolien en mer (art. 34). Toujours dans le domaine environnemental, des expérimentations seront en outre menées visant à supprimer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis aux législations sur l’eau et sur les installations classées, lorsque le projet a fait l’objet d’une procédure de consultation préalable en amont (art. 33). S’agissant de la simplification des modalités de la participation du public imposée par la directive relative aux émissions industrielles (IED) en cas de dérogation à l’occasion d’un réexamen périodique (art. 35), la CNEN redoute "sur un sujet particulièrement sensible", que le maire se retrouve seul "face à la contestation du public". Quant à la simplification de la procédure d’élaboration du Sraddet (art. 37) par mutualisation de l’évaluation des anciens plans départementaux des déchets au niveau régional, c’est un risque "d’une tutelle des régions sur l’évaluation de la politique des départements" qui est pointé par l’instance.

http://www.lagazettedescommunes.com...

Quant au retour en arrière sur la loi NOTRe. N’importe quoi ! Soixante à soixante-dix pour cent des collectivités ont déjà, soit effectué ou initié le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI-FP à l’horizon 2020. Et on vient leur annoncer benoîtement que l’on change la règle du jeu en route, avant même la date butoir !

Cela ne concernera-t-il que les communautés de communes ou aussi les communautés d’agglomération ? Qu’est-ce que le Premier Ministre a voulu dire par « période transitoire » ?

Cà va concerner qui, à quelle étape du processus ? Tout le monde, donc les collectivités qui ont déjà transféré leurs compétences ou lancé le mouvement, ou seulement celles qui n’ont encore rien fait ? Portnawak !

Dans les deux cas l’inconstitutionnalité guette et on est assurés de voir se déclencher un bordel sans nom… Même si cela ne devrait rien changer à l’impact en cas de prise de cette compétence sur les syndicats ni sur la DGF bonifiée.

De l’argent pour rénover les réseaux ensuite ? Là c’est Jean Launay qui murmure à l’oreille de Pharaon, vite rejoint par l’ADCF, et Canalisateurs de France (qui pleure sa mère).

Jean Launay, le « Kappelmeister ». Ancien député (PS) du Lot, tsar de l’eau autoproclamé sous Hollande, qui a fait le lit de tous les lobbies à la présidence du Comité national de l’eau (CNE).

Marcheur de la première heure il a fait partie de l’équipe qui a adoubé les futurs députés REMouleurs.

N’étant plus député, il se fait désigner cet été membre du CNE en tant que "personnalité qualifiée", et en reprend la présidence ! Tout en continuant, bien sur à présider le Partenariat français pour l’eau, plate forme de lobbying de l’Eau France à l’international...

(Pile poil le Nouveau monde de Pharaon, quoi...)

Au même moment, il cosigne avec le nouveau responsable des relations institutionnelles de Veolia un opuscule proclamant qu’il faut mobiliser des moyens financiers innovants pour rénover les réseaux ! Oubliant au passage que ce sont Veolia, Suez et Saur qui ont fait disparaître dans leurs poches profondes depuis un demi-siècle des milliards d’euros de « provisions pour renouvellement »

https://actu.fr/societe/entretien-r...

Des somnambules

Le système hérité de la première loi française sur l’eau de 1964 est à bout de souffle. Nous sommes à la fin d’un cycle. Nos bons maîtres n’en ont cure, ne voient rien. Ne savent rien. Ne veulent rien savoir.

La dégradation des ressources en eaux brutes s’accélère sans cesse. Le chiffre d’affaires des vendeurs de pesticides a dépassé depuis trois ans le montant des redevances annuelles des agences de l’eau. Les objectifs communautaires de recouvrement d’un bon état écologique des eaux, initialement fixés à 2015, ne seront pas atteints, ni en 2021 ni en 2027. La nouvelle cartographie des rivières... Imposée par la FNSEA à Valls et Royal, qui n’ont même pas fait semblant de dire non, et ont tout avalisé les yeux fermés, elle va avoir des conséquences effroyables sur les têtes de bassin versant, en terme de prélèvement et de pollution, comme le souligne FNE :

http://civicrm.fne.asso.fr/civicrm/...

La commission vient de notifier à la France que nous sommes en infraction sur 323 agglomérations pour la directive DERU de… 2002 ! La protection des captages est au point mort, comme le révélait la réunion organisée conjointement la semaine dernière à Paris par l’APCA et la FP2E. L’arnaque de l’ANC à plusieurs milliards d’euros a été révélée publiquement. La relance de l’irrigation à outrance décidée cet été par Travert et Hulot, sous couvert d’anticiper les effets du changement climatique, a déjà permis de faire émerger une centaine de Sivens en puissance. Les inondations meurtrières et le recul du trait de côte vont continuer à faire des morts, de plus en plus de morts… Car la question lancinante de l’étendue de la compétence GEMAPI en matière de trait de côte n’est toujours pas réglée, et pas davantage le zonage de l’aquataxe, ni la coopération avec les ASA...

Au printemps prochain la Provence va connaître la pire sécheresse enregistrée depuis soixante ans, avec des conséquences encore largement imprévisibles sur le refroidissement des centrales nucléaires implantées sur le Rhône et l’approvisionnement en eau potable des populations. Pour les cultures tout est déjà cramé...

Le bateau coule, l’orchestre entame l’Hymne à la joie (et au pognon), ils regardent ailleurs.

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2017-11-23
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 23 novembre 2017 @ 18:12

Douze ans après, notre ami Patrick du Fau de Lamothe rend publiques les manoeuvres de la collectivité alors présidée par Alain Juppé pour dissimuler les scandaleuses dérives de la Lyonnaise des eaux, titulaire d’un contrat de concession qui, en l’absence de tout contrôle, a coûté des centaines de millions aux Bordelais...

"En 2004, Alain Juppé est président de ce qui est encore la communauté urbaine de Bordeaux. Depuis huit années nous guerroyons contre nos élus, les fonctionnaires qui, avec une mauvaise foi incomparable, protègent, sûrs de leurs faits, les intérêts de la Lyonnaise des Eaux. En octobre 2002, j’interviens en commission consultative des services publics locaux pour réclamer le rapport de contrôle financier sur les comptes 2001 de la concession "censé" être réalisé par la commission de contrôle financier des articles R.2222-1 à 6 du CGCT. "Censé" parce je sais très bien qu’elle n’existe pas...

Elle sera créée en février 2003. Pas grand chose n’a été fait depuis le début du contrat au 1er janvier 1992, hormis un rapport de SP 2000, que nous démolirons systématiquement, faisant valider nos calculs et nos critiques par un expert-comptable, expert judiciaire près de la Cour d’appel. La CUB, fin 2003, va alors lancer un audit, il sera confié au cabinet Finances Consult.

Une homérique réunion de la CCSPL se tiendra avec la participation de Finances Consult. En effet, ils ne remettent pas en cause la méthodologie de Lyonnaise des Eaux, le fameux CRF, compte-rendu financier avant qu’il ne prenne le nom de CARE en 2005, mais sans changer sur le fond. Nos critiques acerbes et moqueuses font effet, une approche par les flux financiers tendant à faire ressortir le niveau, très faible en réalité, des apports de capitaux de la Lyonnaise des Eaux, et celui, très élevé de leur rémunération, viendra compléter l’audit.

Parce que seule cette méthode permet d’approcher la réalité du contrat, la vérité commence à sortir du puits où elle était retenue. Mais, à la fin de l’été 2004 devant les résultats de l’audit, par peur des conséquences, par peur de voir dévoiler leurs turpitudes, Alain Juppé et le vice-président à l’eau, le socialiste Jean-Pierre Turon proposent la suspension (SIC) de l’audit...

La lettre ci-après :

- vous apprendra combien nos travaux nous avaient permis de cerner de près la réalité des anomalies, et le mot est faible, du contrat passé avec Lyonnaise des Eaux,

- qu’une collectivité, parce que nous étions en contentieux devant la Cour d’Appel Administrative, préfère suspendre l’audit pour cacher la vérité aux juges, - qu’une collectivité est capable de dissimuler la réalité à son propre auditeur,

- qu’une collectivité, ses élus et agents, peuvent, in fine servir d’autres intérêts que ceux des administrés qui les rémunèrent.

Fin 2004, suite à sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris en faveur du RPR, Alain Juppé est obligé de démissionner de son mandat de conseiller municipal de Bordeaux et donc de ses fonctions de maire et de président de la CUB. C’est le socialiste Alain Rousset qui le remplace.

Après nous avoir rencontré pour que nous lui expliquions nos griefs à l’égard du contrat et des rapports financiers annuels produits par la Lyonnaise des Eaux, il ordonne la reprise de l’audit et décide la création d’un Inspection Générale et Audit. L’audit nous donnera entièrement raison. Toutefois, il va falloir mesurer l’équilibre financier du contrat sur sa durée totale. Le travail sera mené entre septembre 2005 et novembre 2006. Nous serons informés régulièrement de l’avancée des travaux, faisant nos propres propositions.

En décembre 2006, tel César à Rome trainant derrière son char les chefs des tribus vaincues, Alain Rousset fait venir à Bordeaux Bernard Guirckinger, alors PDG de Lyonnaise des Eaux. Sous les flashes des photographes, les objectifs des caméras, il va signer un avenant qui va coûter 233 M€ à sa société sur un chiffre d’affaires total du contrat évalué à 1800 M€..."

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L’audit entravé...
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Quand Bordeaux Métropole dissimule à nouveau les chiffres de l’eau.

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2017-11-20
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 20 novembre 2017 @ 17:27

En 2014 le candidat officiel du PS, Jean Pierre Mourre, perd la mairie de Montpellier au profit d’un dissident PS, proche de Manuel Valls, Philippe Saurel, qui l’emporte après avoir officiellement fait campagne pour la création d’une régie publique de l’eau, soutenue par la société civile qui dénonçait la mainmise écrasante de Veolia sur la ville longtemps dirigée par Georges Frèche. En 2017, après avoir rallié « En Marche », furieux que sa protégée ait été battue aux législatives par un représentant des Insoumis, le même Saurel décapite sa majorité en privant de leur délégation les vice-présidents qui refusent de se soumettre à ses dérives autocrates. Le conseil d’administration de la régie communautaire de l’eau et de l’assainissement est sauvagement épuré dans la foulée. Plusieurs séides de Saurel sont placés aux commandes. Veolia exulte. L’avenir de la régie est clairement menacé. Un précédent scandaleux qui éclaire d’un jour cru la feuille de route du « mouvement » de l’actuel président de la République. D’innombrables élus, indignés, dénoncent ces pratiques délétères, à l’image de Thierry Ruf, éminent scientifique qui avait accompagné la création de la régie des eaux dont il vient d’être évincé.

Thierry Ruf, scientifique et élu de Jacou, conteste la délibération du Conseil de la métropole de Montpellier du 2 Novembre 2017 qui l’exclut sans raison aucune de la gestion de la Régie des Eaux, un acte de lâcheté, et déplore le néo-despotisme imposé par le Président Saurel sur l’intercommunalité, au nom du mouvement « En Marche ».

L’implication pour la Régie Publique des Eaux

« Directeur de recherche dans un institut public de Montpellier, spécialiste des questions sociales de la gestion de l’eau, j’ai participé activement à la création de la Régie Publique des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.

Je l’ai fait comme élu de la commune de Jacou, mandaté en 2010 par l’équipe municipale de Jean-Marcel Castet puis par celle de Renaud Calvat. Jacou et Grabels ont été les villes qui ont porté le souhait de la gestion publique de l’eau après 25 ans de gestion déléguée au Privé. Membre de la commission eau et assainissement de l’agglomération, j’ai été en mesure de dénoncer les dérives techniques et financières de la gestion privée, en particulier pour décrypter les éléments de l’audit et le tour de passe-passe qui en 2013 avait positionné la gestion privée supérieure à la gestion publique.

Je l’ai fait comme militant de l’écologie politique, en faisant campagne pour la liste alternative de M. Saurel qui s’était engagé à réaliser la régie publique en 2014.

Je l’ai fait comme citoyen de la métropole, en appui aux associations réunies en collectif pour mettre fin à la gestion privée de l’eau. Rappelons que plus de 10 000 personnes ont signé en 2013-2014 la pétition du collectif pour la gestion publique de l’eau.

Je l’ai fait en tant que scientifique désigné par le Conseil d’agglomération comme personnalité qualifiée venant du monde de la recherche et de l’université. J’ai ensuite été élu vice président du Conseil à l’unanimité pour seconder le Président René Revol. Il va de soi que nous avons été nommés pour le temps de la mandature municipale, pour appliquer les engagements du Conseil d’agglomération (aujourd’hui conseil de la métropole). La Régie dispose de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

C’est le Conseil d’Administration qui décide de sa bonne marche en respectant le contrat d’objectifs avec la métropole.

Pendant plus de deux ans, la marche du Conseil d’Administration a été exemplaire, permettant la création de la Régie en des temps record. L’entreprise Régie des Eaux est opérationnelle et on doit au personnel qualifié dirigé par M. Gregory Vallée le succès de cette implantation et de son développement. Le Conseil d’administration a toujours débattu avec sérieux des points d’accord et de désaccord de ses 20 membres, comme peut l’attester les procès verbaux de ses séances. M. Saurel s’est félicité maintes fois de la réussite de la Régie, allant jusqu’à s’attribuer les mérites dans une campagne de communication de la métropole.

L’exclusion brutale dans une vague d’éviction politique inouïe

En juin et juillet 2017, M. Saurel a épousé sans consentement le mouvement « En Marche ». Alors qu’il se défend d’adhérer personnellement à ce parti, il a imposé aux élus de sa majorité municipale à Montpellier de le rejoindre. Il a demandé aux maires des autres communes de faire la même démarche, opération singulière à tous points de vue, puisque le propre mouvement « En Marche » n’a jamais soutenu que des assemblées élues avant sa création se métamorphosent sans que les citoyens aient pu intervenir par un vote.

Cela a conduit à une séance insupportable du conseil de métropole pour disqualifier les élus de tous bords, à droite comme à gauche, qui ne suivraient pas la ligne de conduite unique tracée par M. Saurel. En conséquence, parmi les exclus de l’épuration politique, René Revol, maire de Grabels, s’est vu écarté de sa responsabilité sur l’eau dans l’exécutif, puis dans une logique de poursuite implacable, la ville de Grabels a perdu toutes les représentations dans les instances intercommunales de gestion de l’eau (syndicats de bassins travaillant sur la lutte contre l’inondation et la gestion durable des eaux) et finalement, ont été écartés du Conseil d’Administration de la Régie des eaux non seulement M. Revol mais aussi d’autres élus « indépendants » d’En Marche.

Lors du dernier Conseil d’administration tenu à titre exceptionnel le 19 octobre 2017 pour désigner un nouveau président, M. Saurel est venu présenter les nouveaux membres désignés. En tant que vice-président, je suis intervenu pour souligner le travail réalisé par le Conseil jusqu’à présent, j’ai rappelé que le mandat des non élus au conseil se conçoit sur la mandature : nous sommes tous bénévoles et nous avons investi beaucoup de notre temps pour accompagner la gestion de la régie. J’ai aussi souligné que les nouveaux membres devaient souscrire au projet d’extension des compétences de la régie, et souhaité qu’une règle de représentation de toutes les communes directement desservies par la Régie (13 actuellement), soit établie à l’avenir. C’est d’ailleurs la règle qui prévaut dans les deux grands syndicats d’eau de la périphérie de la métropole, Garrigues Campagne au Nord-Est de Montpellier et Bas Languedoc au Sud Ouest.

M. Saurel n’a démenti aucun de ces points, et n’a donné aucune réponse sur les questions de fond. Il a simplement répondu à M. Claude Neuschwander, qui déplorait le coup de force de la recomposition du CA et de l’éviction de M. Revol. M. Neuschwander a préféré démissionner du CA plutôt que de cautionner l’injustifiable.

(Claude Neuschwander fut l’une des figures les pus marquantes du conflit des LIP à Besançon en 1974 - Note EG).

Rappelons que M. Neuschwander était aussi un soutien important de M. Saurel dans la campagne des municipales de 2014.

Le 2 Novembre, dans le point 28 du Conseil de métropole, M. Saurel a présenté une nouvelle liste des 13 élus métropolitains qui siègent au CA de la Régie. En effet, figurait dans la délibération antérieure du 27 septembre le maire de Pérols dont les liens avec la Compagnie Suez Lyonnaise des Eaux étaient incompatibles avec une participation dans un conseil d’administration d’une régie publique.

Or, au bas de la nouvelle délibération du 2 novembre, figurait aussi le nom d’un expert, M. Alain Guilbot, sans que cette proposition soit explicite et expliquée aux élus, c’est à dire destinée à se débarrasser du Vice président du CA de la Régie. Les élus ont constaté que des communes n’étaient plus représentées mais n’ont pas décelé le processus d’éviction du représentant de la recherche et de l’université.

La mise à l’écart du Vice président, un acte de lâcheté

Ce n’est que le 10 novembre 2017 que j’ai reçu un coup de téléphone de la directrice de l’eau de la métropole m’annonçant mon éviction, et une confirmation par courrier daté du 8 novembre du Directeur Général des Services de la Métropole, M. Fina.

Après plusieurs années de travail sur un projet d’envergure comme la création d’une régie publique de l’eau, recevoir un courrier bureaucratique m’invitant à prendre acte d’une nouvelle désignation d’une personnalité qualifiée est sidérant.

Sur la forme, M. Saurel n’a même pas le courage de ses actes. Le mépris des personnes et des engagements est total. Sur le fond, il n’y a aucune justification énoncée. Aucun argument. Aux élus métropolitains il y avait cette exigence de rejoindre « En Marche » mais cette exigence ne peut en aucun cas s’appliquer aux associatifs et à la recherche présente dans le Conseil. Quelle faute aurait été commise ?

Comment un Conseil d’Administration d’une Régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale peut être autant retoqué sans qu’à l’origine il n’y aît une quelconque crise de gouvernance ou un défaut de l’entreprise. Si quelque chose était défaillant, il ne faudrait pas s’en prendre à quelques membres mais à tous les membres qui ont géré solidairement la Régie depuis deux ans en votant toutes les décisions techniques, financières, stratégiques.

L’action engagée par M. Saurel contre tous ceux qui ne le suivent pas est très préoccupante, pour ne pas dire très dangereuse pour la démocratie. C’est sans doute la première fois qu’un despotisme s’installe en se targuant d’être du Centre.

N’y a t’il pas derrière ces manipulations un projet de remise en cause même de la Régie ?

Plusieurs éléments vont dans ce sens. L’éviction intervient alors que le Conseil d’Administration a voté le 25 septembre 2017 l’extension des services à l’ensemble des opérations, en particulier la gestion des factures et le centre d’appels (sous-traités auparavant par la Régie de manière transitoire pour deux ans).

L’objectif de reprise de la gestion publique de l’assainissement était en perspective pour 2020. M. Saurel a commandé une audit de la Régie alors que celle ci est déjà sous contrat d’objectifs avec la métropole et qu’elle a mis en place une série d’indicateurs bien plus élaborée que celle qui existe lorsque l’eau est gérée par une entreprise privée. On peut aussi rappeler qu’aucun audit de la gestion privée pendant 25 ans n’a été diligenté par la métropole alors que bien des choses restent confuses, notamment la rente énorme perçue au titre du droit d’entrée en 1989 et remboursée sous la ligne « investissements contractuels », l’énormité de la taxe d’occupation du domaine public, la surfacturation de services entre filiales.

La nomination de M. Alain Guilbot pose aussi question. Retraité depuis plus de dix ans, M. Guilbot était au début des années 2000 le président de l’association Verseau, dont l’une des actions marquantes a été la création du Cluster sur l’eau de Montpellier, qui a débouché ensuite sur le pôle de compétitivité qui lient des établissements publics de recherche et de formations aux entreprises privées de la région Languedoc Roussillon, pôle dirigé depuis sa création par le Directeur Régional de Veolia. Là aussi, on peut se demander s’il n’y a pas conflit d’intérêt…

A titre personnel, en tant que scientifique, j’estime l’éviction subie comme un préjudice moral, faute d’aucune justification de fond et du fait de modalités qui ne respectent ni la fonction ni le travail produit ni une procédure normale d’information sur les intentions et les raisons de cette décision. Je vais donc demander l’annulation de toute cette procédure.

En tant qu’élu, je continuerai à servir ma commune, Jacou, tant que l’équipe municipale et le maire, Renaud Calvat, me le demanderont.

En tant que citoyen, je pense que M. Saurel a outrepassé toutes les limites du vivre ensemble dans des intercommunalités. Il a semé la zizanie et son comportement général est indigne et méprisant. Je considère qu’il ferait mieux de reprendre son métier (dentiste, Note Eaux glacées), que de rester à la tête d’un exécutif dont la vocation est la coopération et la convivialité et non la haine et le mépris des autres."

(*) Communiqué de Presse de Thierry Ruf, vice président du Conseil d’administration de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole depuis sa création, touché par la vague d’éviction, engagée par M. Saurel, 20 novembre 2017.

Actualisation le 21 novembre 2017

Un coup de force lourd de conséquences

C’est tout le « pacte de gouvernance » conclu entre les collectivités membres de la Métropole qui a volé en éclat, et déjà la fronde grandit, comme viennent d’en témoigner les élections organisées au Syndicat intercommunal mixte du bassin du Lez (Syble), engagé dans le portage de la compétence Gemapi, dans un contexte qui voit Montpellier régulièrement ravagé par des inondations dramatiques, héritage d’un aménagement conduit à la hussarde depuis les années Frèche.

23 électeurs représentent les collectivités du bassin versant au Conseil d’Administration : 8 au titre du département de l’Hérault, 8 au nom de la Métropole de Montpellier et 7 pour les autres EPCI, Etablissements publics de coopération intercommunale : communautés de communes, comme celle du Grand Pic Saint Loup qui est à l’amont du bassin versant.

Saurel a de nouveau fait le forcing pour caser son candidat, Lussert, le maire de Prades le Lez, qui ne parvient pas à faire adopter son budget municipal depuis 4 ans.

Le président sortant, Cyril Meunier, maire de Lattes, récemment démis de ses fonctions de vice-Président à la Métropole de Montpellier, se représentait, et ce d’autant plus qu’il a été démis par le même Saurel pour son simple refus de rejoindre En Marche (LREM) avec 6 autres vice-présidents de la Métropole.

Résultat : 22 suffrages exprimés sur 23 votants, 14 voix pour Cyril Meunier et 8 voix pour Lussert. Saurel comptait au moins sur 10 voix, il en aura 8 et il est donc désavoué. Deux de ses supposés supporters ont viré de bord.

Cyril Meunier est réélu.

Saurel a perdu et n’a recueilli que ses voix métropolitaines, LREM prend l’eau...

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