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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
2020-01-21
REMOUS
par Marc Laimé, mardi 21 janvier 2020 @ 08:35

Prôné comme le Graal par la FP2E comme la FNSEA, le Re-use fait une percée dans la loi.

Récompense tant attendue d’un lobbying forcené exercé dans toutes les instances françaises comme européennes depuis des années, le Re-use vient d’être inscrit dans la loi Economie circulaire, qui a finalement été adoptée via une CMP conclusive.

L’épouvantable ramdam suscité par l’affaire de la consigne, portée par l’ineffable Brune « Coca » Poirson ne doit pas dissimuler que nous entrons dans l’ère des « expérimentations » tous azimuts qui vont voir Veolia, Suez et SAUR assaillir les collectivités locales pour leur fourguer par tous les moyens cette pseudo solution miracle, qui porte en germe, c’est le cas de le dire, les futurs scandales sanitaires de demain.

Il suffit pour s’en convaincre de connaître la qualité, réelle, des rejets actuels des STEP dans le milieu naturel…

Ceci sans compter qu’une myriade d’idiots utiles, écolos d’opérette, vont apporter leur vibrant soutien au dit Re-use, sans rien connaître de la réalité de l’assainissement ou du pluvial…

Article 8 ter

Article 8 quater -.

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2020-01-19
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 19 janvier 2020 @ 16:44

Une enquête au long cours du New York Times, publiée entre novembre et décembre 2019, est à l’origine d’une critique radicale du système européen de soutien et d’aides à l’agriculture – la « politique agricole commune » (PAC).

Conduite dans neuf pays par plusieurs journalistes, l’enquête est à l’origine de révélations explosives, démontrant qu’une large partie de ces aides ou subventions destinées aux agriculteurs était détournées au profit d’oligarques des pays de l’Est.

L’enquête a également montré qu’une véritable mafia agricole prospérait dans ces pays, grâce à un système de corruption, y compris au plus haut niveau de l’État. Cet argent de la PAC, indispensable à la survie de milliers d’agriculteurs européens, est ainsi capté par une poignée d’acteurs et ne sert ni au soutien ni au développement ou à la transition de l’agriculture européenne.

(…)

L’enquête interroge enfin les limites du système de la PAC, soulignant qu’il ne permettrait pas d’orienter les fonds vers une transition agricole durable. Les subventions, indexées sur la taille des exploitations, favorisent l’émergence d’immenses ensembles agro-industriels fonctionnant avec relativement peu d’emplois et selon des modes d’exploitation dits « conventionnels ».

(…)

« Par ailleurs, le système d’allocations et de subventions pousse en lui-même à un autre effet pervers : une partie des ces aides européennes étant payées à l’hectare, cela incite certains acteurs à augmenter les surfaces déclarées, concentrant encore plus les richesses dans les mains d’une poignée d’acteurs et appauvrissant encore davantage une base importante de paysans européens. Ce phénomène de concentration des richesses pour une infime minorité – la tactique du winner-take-all – incite encore plus à la concentration. »

- L’analyse publiée par The Conversation :

http://theconversation.com/des-mill...

- L’enquête originale du New York Times :

https://www.nytimes.com/interactive...

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2020-01-18
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 18 janvier 2020 @ 11:02

La pression financière exercée par l’Etat sur les Agences a conduit celles-ci à revoir des pans entiers de leur doctrine antérieure. A l’image de la fameuse « prime d’épuration »…

La nouvelle doctrine de l’Agence de l’eau Rhône Méditerrannée

Prime - Assainissement collectif

« Avec cette prime, l’agence de l’eau accompagne la mise en œuvre de la réglementation et incite les gestionnaires à améliorer les performances de leur système d’assainissement jusqu’à la bonne gestion finale des boues. La surveillance renforcée et un meilleur contrôle des pollutions rejetées favorisent aussi la protection des milieux aquatiques.

QUI PEUT PERCEVOIR CETTE PRIME ?

Seuls les maîtres d’ouvrage publics des stations de traitement des eaux usées : dont la capacité nominale de traitement est supérieure à 12 kg/j de DBO5, conformes en équipement à la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. disposant d’une autosurveillance opérationnelle, justifiant d’un prix moyen du service de l’assainissement supérieur ou égal à 1€HT/m3 pour une facture type de 120m3 à partir de 2020,

Le seuil de versement de la prime est fixé à 1500 € par dispositif d’épuration et par année.

LES MODALITÉS DE CALCUL

L’assiette de la prime est la quantité de pollution domestique éliminée.
Le montant de la prime s’obtient en multipliant l’assiette par les taux et par les coefficients de conformité :

- l’assiette de la prime est la quantité annuelle de pollution d’origine domestique éliminée par la station. Son calcul intègre la pollution d’origine domestique émise, les apports externes et le rendement moyen annuel de la station.

- les taux sont appliqués pour chaque paramètre de pollution (DCO, DBO5, MES, NR, P).

- les coefficients de conformité pondèrent le produit de l’assiette par les taux (coefficient de conformité du système d’autosurveillance, coefficient de destination des boues, coefficient de conformité des performances et coefficient de conformité de la collecte).

Modalités de calcul pour la performance épuratoire des systèmes d’assainissement collectif

PARAMÈTRE DE POLLUTION TAUX EN EUROS PAR ANNEE DE PRIME 2019 2020 2021 à 2024

MES (par kg) 0,051 0,044 0,037

DCO (par kg) 0,048 0,042 0,035

DBO5 (par kg) 0,092 0,080 0,066

Azote réduit (par kg) 0,15 0,13 0,11

Phosphore (par kg) 0,44 0,38 0,31

Les questionnements d’un usager

« Je vous sollicite pour info et enquête large sur une annonce du président de la CLA compétente sur l’AEP (43 communes autour de Castelnaudary ) qui m’a surpris ! Pouvez vous nous en dire plus à ce sujet ?

Au 30ème point de l’ordre du jour (qui en contenait 90 avant le cassoulet annoncé à l’auberge du coin), il propose au Conseil communautaire de donner un avis favorable à l’attribution d’une prime de performance épuratoire au délégataire ( SUEZ ) pour Castelnaudary - et de détailler les modalité de versement.

Lors de la suite de la réunion, au point : « approbation des rapports sur le prix et la qualité du service Eau et assainissement », il précise que l’attribution de cette prime serait conditionnée par un avis favorable sur ce point de délibération.

Les 90 points de l’ordre du jour ont été validés en deux heures... à l’unanimité (sauf un point avec deux abstentions rituelles). J’ai trouvé les infos ci-dessus sur le site de l’ARMC : on comprend que seul Castelnaudary est concerné..., à condition que le prix de l’assainissement soit supérieur à 1€/m3 pour 120m3, ...à partir de 2020 ! Et avant ?

Mais y a-t-il beaucoup d’opérations de nos délégataires qui sont ainsi primées par l’agence de l’eau ? Les pauvres, ont-ils tant de mal pour devoir être incités par des primes pour faire le service pour lesquels ils se sont engagés ? Rassurez moi : les régies d’assainissement qui sont de cette taille "éligible" ont-elles le droit à ces primes ?

Ce type de prime ne devrait-il pas être obligatoirement répercuté en remise sur le prix de l’eau facturée par ces gestionnaires bénéficiaires pour avoir fait leur boulot ?

Est-ce le cas légalement ?

Décidément, quels contournements douteux ces taxes autorisent-elles ainsi ! »

Une contextualisation de Thierry Uso (*)

« Les agences de l’eau ont pour consigne du gouvernement d’attribuer des subventions aux seules intercommunalités afin d’accélerer le transfert des compétences. Ces subventions portent sur le petit cycle (eau potable, assainissement) et aussi le grand cycle (GEMAPI). Les communes ne peuvent pas toucher ces subventions. Pour avoir des chances de toucher ces subventions, il faut aussi que l’intercommunalité ait un schéma directeur validé par l’agence de l’eau et les services de l’Etat. Les services dont l’intercommunalité a pris la compétence peuvent être en gestion publique ou privée, l’agence de l’eau s’en fout.

La CLA peut reverser une partie ou la totalité de la subvention de l’agence de l’eau pour l’assainissement à son délégataire si elle trouve cela pertinent. En théorie, cela doit dépendre du contrat de délégation. Si les travaux d’amélioration du traitement dans la station d’épuration sont à la charge financière de Suez, il est logique que l’intercommunalité reverse une partie ou la totalité de la subvention à Suez. Il peut aussi y avoir dans le contrat une clause de versement d’une prime au délégataire lorsque celui-ci remplit certains critères de performance. Tout cela c’est la théorie. En pratique, comme cela semble le cas à la CLA, l’intercommunalité fait souvent des "cadeaux" à son délégataire qui passe son temps à se plaindre que sa rémunération n’est pas suffisante et qui demande une augmentation de la partie assainissement de la facture d’eau des usagers au delà de ce qui est prévu dans le contrat. En faisant ces "cadeaux", l’intercommunalité évite de négocier un avenant au contrat entrainant une augmentation de la facture d’eau. »

(…) Thierry Uso est membre d’Eau secours 34, d’ATTAC et de l’European Water Movement.

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2020-01-17
REMOUS
par Marc Laimé, vendredi 17 janvier 2020 @ 07:34

Adressés le 10 janvier à l’ensemble du personnel du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, ces vœux évoquent aussi les nombreux défis qui attendent une institution aujourd’hui fortement déstabilisée.

« Chers Collègues,

Le lundi 9 décembre, Madame Emmanuelle WARGON, la Secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, est venue à Seine Aval notamment pour visiter l’unité de clarifloculation. Elle a refusé d’écouter les organisations syndicales au sujet de la sécurité dans nos installations mais elle s’est exprimée devant les journalistes au sujet de l’avenir du SIAAP :

« Il est nécessaire de faire évoluer la gouvernance du SIAAP. Le gouvernement va faire des propositions afin que les collectivités locales de grande couronne soient représentées. » Et d’ajouter qu’« il faudra en passer par le cadre législatif. »

Ces déclarations font écho au rapport de la Chambre Régionale des Comptes ‘Île-de-France du 28 novembre 2018 et aux réponses du préfet qui en appellent au changement de statut du SIAAP vers un syndicat mixte et à un rattachement à la Métropole du Grand Paris.

Il en résulte le problème de la nature de ce syndicat mixte : service public administratif ou service public industriel et commercial ? Avec les évolutions réglementaires récentes ou en attente, se posera alors directement la question du statut des agents et des modalités de leur éventuel détachement en régime de droit privé.

Avec les tenants des politiques des pillages-privatisations qui sont au pouvoir dans notre pays, l’inquiétude est légitime. Les directions successives du SIAAP ont durant des années laissé entendre aux agents que le « Service public compétitif » était la seule réponse possible pour la défense du service public actuel. Ce « Service public compétitif », on en a vu le résultat… »

Lire la suite en fichier joint ci-dessous.

PDF - 378.9 ko
Voeux FO Siaap 10-01-20 -.

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2020-01-16
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 16 janvier 2020 @ 11:57

En réponse à la question d’un parlementaire, Mame Gourault confirme que l’encapsulage sauvage du pluvial dans l’assainissment opéré par les godillots REMouleurs, et que nous avons maintes fois dénoncé, transforme la gestion des services en un bordel innommable…

- La question écrite n° 11175 de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3307 :

« M. Patrick Chaize appelle l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions relatives à la possibilité de mettre en place une régie unique pour les services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées.

En effet, l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, constituent une régie […].

L’exploitation des services publics de l’assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d’une régie unique.

Lorsqu’elle est assurée à l’échelle intercommunale par un même établissement public de coopération intercommunale ou un même syndicat mixte, l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées ou de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d’une régie unique […]. »

Cependant, alors même que cet article évoque l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées ou de la gestion des eaux pluviales, ce qui laisse penser que l’exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales à l’échelon intercommunale ne serait pas obligatoire pour l’application desdites dispositions, l’instruction en date du 28 août 2018 liée à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre des transferts des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, va au-delà du texte de l’article L. 1412-1 du CGCT.

Elle exige en effet que les trois compétences soient exercées au niveau intercommunal et non seulement les compétences eau et assainissement des eaux usées.

En outre, une réponse de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, à la question écrite n°10088 publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 11 septembre 2018, confirme cette interprétation extensive.

Selon ces deux sources, la création d’une régie unique ne peut donc être envisagée que si les trois compétences (eau, assainissement des eaux usées et des eaux pluviales) sont exercées au niveau intercommunal.

Il apparaît donc que tant l’instruction du 28 août 2018 que la réponse ministérielle ont une interprétation plus large que l’article L. 1412-1 du CGCT. 
Face à cette interprétation équivoque, il lui demande si la lecture de l’article L. 1412-1 du CGCT permettant de mettre en œuvre une régie unique pour les établissements publics de coopération intercommunale n’exerçant que les compétences eau et assainissement des eaux usées et non la gestion des eaux pluviales est bien celle qui doit être retenue. Une autre lecture limiterait les possibilités de mettre en œuvre cette disposition. »

- La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publiée dans le JO Sénat du 09/01/2020 - page 152 :

L’article 2 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, codifié dans l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet désormais de concilier la possibilité de mutualiser les fonctions supports (moyens, personnels) relatives aux services publics de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines au sein d’une même régie avec la nécessité d’individualiser le coût des services publics industriels et commerciaux (SPIC) au sein de budgets annexes distincts.

En effet, le respect de cette condition permet de garantir que les résultats des SPIC de l’eau et de l’assainissement soient conservés au bénéfice de leurs usagers respectifs, conformément au principe selon lequel le coût d’un service doit être répercuté sur ses seuls usagers, ces derniers devant pouvoir bénéficier des résultats excédentaires ou supporter un éventuel déficit de l’activité.

La loi du 3 août 2018 limite aux seuls cas où les services publics de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales sont tous les trois exercés à l’échelle intercommunale la formule de la régie unique, ce que rappelle l’instruction ministérielle du 28 août 2018 prise pour l’application de la loi du 3 août 2018.

Il est également opportun de souligner qu’au sein des communautés de communes, la gestion des eaux pluviales urbaines, désormais dissociée de l’assainissement des eaux usées, demeure sans délai une compétence facultative dont l’exercice à l’échelle de la communauté est laissée à la libre appréciation des acteurs locaux.

Cette condition d’exercice intercommunal permet d’éviter les difficultés juridiques susceptibles de survenir dans le cas où l’un de ces trois services publics continuerait à être exercé au niveau communal.

En effet, s’agissant de compétences distinctes, le transfert de l’une ou l’autre d’entre elles à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre complexifierait les modalités de transfert des biens, droits et obligations dans le cadre d’une régie unique, notamment lorsque des travaux sont réalisés sur différents types de réseaux et qu’une seule des trois compétences a été transférée à l’intercommunalité tandis que les deux autres restent gérées à l’échelon communal.

Enfin, les régies communes aux services publics de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales doivent alors être obligatoirement dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière dans les conditions visées à l’article L. 2221-10 du CGCT. »

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2020-01-15
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 15 janvier 2020 @ 12:05

Maître Eric Landot, du cabinet Landot & associés et Fabian Meynand, du Cabinet Partenaires Finances Locale ont publié une analyse approfondie d’un projet de circulaire de la DGCL, qui en a rajouté une couche le 28 décembre à l’effroyable bordel qu’est devenue la loi NOTRe, s’agissant du transfert des compétences eau et assainissement, et maintenant pluvial…

« La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, issue de la CMP (commission mixte paritaire), a donné pendant les congés de fin d’année des sueurs froides à nombre de communautés nouvellement compétentes en matière d’eau et d’assainissement au 1er janvier 2020.

En effet, le transfert obligatoire des compétences AEP, AC et même GEPU aux Communautés d’Agglomération, et à certaines Communautés de Communes sur le territoire desquelles la minorité de blocage n’avait pas été réunie, au 1er janvier 2020 impliquaient la dissolution des syndicats infra-communautaires qui exerçaient jusqu’ici lesdites compétences. Plusieurs Préfectures avaient même signé, dès novembre et décembre 2019, des arrêtés de dissolution de ces syndicats (et au mieux des arrêtés de retraits de compétence) applicables au 1er janvier 2020, pendant que les communautés réglaient les derniers détails de transfert de personnels et d’équipements attachés aux compétences concernées, le Trésor Public s’afférant lui à clôturer les budgets de ces syndicats.

Mais « coup de tonnerre » la loi engagement et proximité telle qu’issue de la CMP du 13 décembre 2019, et telle que promulguée le 27 décembre 2019, contre toute attente, a prévu dans son article 14 : « IV – Par dérogation (…) les syndicats compétents en matière d’eau, d’assainissement, de gestion des eaux pluviales urbaines ou dans l’une de ces matières, existant au 1er janvier 2019 et inclus en totalité dans le périmètre d’une communauté de communes exerçant à titre obligatoire ou facultatif ces compétences ou l’une d’entre elles, ou dans celui d’une communauté d’agglomération, sont maintenus jusqu’à six mois suivant la prise de compétence ».

Un revirement de dernière minute que la DGCL s’est empressée dès le 28 décembre 2019 (soit le lendemain de la publication de la loi), de préciser. Que faut-il en retirer ? Nous l’avons analysé avec Fabian MEYNAND du Cabinet Partenaires Finances Locales. »

Lire la suite :

https://blog.landot-avocats.net/202...

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2020-01-14
FLUX
par Marc Laimé, mardi 14 janvier 2020 @ 16:15

En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Ecologie vient d’apporter des précisions sur les documents que l’Etat met à disposition des maires en matière, notamment, d’atlas des zones inondables et de cartes des aléas feux de forêt. Reste ensuite à savoir comment associations et citoyens peuvent avoir accès à ces documents, d’intérêt public ?

« L’amélioration de la connaissance des aléas est un des leviers majeurs de la politique de prévention des risques. L’État est donc vigilant à assurer la plus large diffusion et la plus grande transparence sur les données dont il dispose en la matière, qu’il s’agisse de documents à valeur réglementaire ou de documents techniques produits par des experts.

Ces informations sont utiles aux collectivités pour l’exercice de leur compétence, mais aussi à tout acteur concerné par un risque, par exemple une entreprise qui veut assurer la protection de ses employés et améliorer la résilience de son outil de travail, ou encore les particuliers.

Ces documents sont transmis par le préfet aux collectivités dans deux cadres définis par la loi, en lien avec leur rôle en matière d’urbanisme et de sécurité publique, politiques qui doivent intégrer la prévention des risques naturels :

- pour l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme : via la procédure dite de « porter à connaissance », l’État diffuse à la collectivité toutes les informations pouvant être utiles pour prendre en compte la prévention des risques naturels dans l’élaboration des documents d’urbanisme, quel que soit le statut de ces informations ;

- pour l’élaboration du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), via la procédure dite de « transmission des informations », l’État diffuse à la collectivité toutes les informations pouvant lui être utiles pour réaliser le DICRIM. 

En matière d’inondations, le porter à connaissance mentionne ainsi les dispositions réglementaires ou les servitudes d’utilité publique en vigueur visant à prévenir ces risques, en particulier les plans de prévention des risques naturels (PPRN), les documents de norme supérieure, tels que les plans de gestion des risques d’inondation, et tout document technique utile comme les cartes d’aléas.

90 départements disposent d’un atlas des zones inondables réalisé au cours des années 1990-2000, qui a pu dans certains cas être élaboré sans concertation avec les collectivités, mais qui repose sur des relevés de terrain (plus hautes eaux connues, photographies, etc.), des études historiques, hydrauliques ou hydrologiques enrichies de la connaissance territoriale des services déconcentrés de l’État.

Toutefois, depuis le début des années 2010, d’autres cartographies ont été élaborées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations.

Le processus de concertation prévu par le législateur pour la réalisation de ces documents prend en compte leurs spécificités (utilisation, échelle, période de retour des évènements, etc).

S’agissant des incendies de forêt, dans le cadre de la mise en œuvre du porter à connaissance, les services de l’État rappellent les dispositions législatives, réglementaires et les servitudes en vigueur ; ils communiquent également tous les documents techniques ou les études participant à la connaissance de ces phénomènes dont ils disposent.

Ainsi, en l’absence de PPRN, qui, de par leur rôle de servitude d’urbanisme, sont ciblés sur les territoires à forte pression foncière, la transmission des études et des cartographies disponibles permet aux collectivités territoriales concernées d’assurer la prise en compte des risques naturels dans leurs documents d’urbanisme et dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, mais aussi d’élaborer leur document communal d’information sur les risques majeurs, permettant ainsi la meilleure information possible de la population et de tout autre acteur intéressé (entreprises, etc).

Cette transmission doit être accompagnée d’une explication adéquate de la part des services de l’État quant à la nature des documents et l’utilisation qui peut en être faite. Les services de l’État se tiennent bien sûr à disposition des collectivités pour échanger sur les différents documents produits, dans une logique d’amélioration continue et de partage de la connaissance des risques naturels ».

Source : réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5649 ; Question écrite n° 11857 de M. Henri Cabanel, (Hérault - RDSE).

Lire aussi :

- Quelles seront les actions nationales de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement en 2020 ?

https://blog.landot-avocats.net/202...

Le blog d’Eric Landot, 8 janvier 2020.

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2020-01-11
REMOUS
par Marc Laimé, samedi 11 janvier 2020 @ 10:55

Le collectif « Bassines non merci », partie prenante dans le dossier des 16 projets de bassines de la Sèvre Niortaise, vient de diffuser un document intitulé "rapport d’expertise sur les proliférations biologiques" pour les bassines du Sud Vendée. Elaboré par la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), il fait suite aux témoignages et observations relatifs aux bassines les plus anciennes déjà présentes sur le territoire. En l’espèce le développement d’algues et de bactéries qui commence à poser de sérieux problèmes tant sur les aspects sanitaires qu’en termes de travaux coûteux en temps et en argent pour assurer la maintenance de ces ouvrages aberrants.

Le collectif "Bassines Non Merci !" couvre le Bassin versant de la Sèvre Niortaise (c’est à dire le Marais Poitevin, avec les rivières Lay et Vendée) réparti sur 3 départements, Vendée, Deux-Sèvres et Charente Maritime, avec 2 régions Pays de Loire et Nouvelle Aquitaine (dont l’ex Poitou-Charentes) et une agence de l’eau Loire-Bretagne.

A noter que deux anciennes ministres de l’environnement/écologie (PS) sont/étaient élues (députées) de la 2ème circonscription de Melle (79), d’une part, Ségolène Royal qui fut ensuite présidente de la Région Poitou-Charentes et actuellement Ambassadrice des Pôles (no comment !), et d’autre part, Delphine Batho, toujours élue (PS, puis Nouvelle gauche puis Génération Ecologie). Melle est sur le bassin-versant de la Boutonne (autrefois rivière à truites de 1ère catégorie en amont) qui se jette dans le Marais Poitevin.

Par ailleurs, avec l’approfondissement de la décentralisation, la CACG, Compagnie d’Aménagement des Côteaux de Gascogne, est devenue société régionale de patrimoine hydraulique, comme BRL (Bas-Rhône-Languedoc) en Occitanie et SCP (Canal de Provence) en PACA. C’étaient des concessions d’état il y a moins de 20 ans. L’Etat a donc transféré aux régions missions et infrastructures hydraulique, mais aussi du personnel, tout en continuant sa tutelle à distance (cohérence des politiques publiques nationales).

Ces trois SAR (Sociétés d’aménagement régional) sont donc dépendantes des exécutifs régionaux et des rapports de force corporatistes (agricoles, travaux génie rural) qui poursuivent sur leurs lancées productivistes avec les productions de maïs irrigué. Le problème est là.

Le communiqué de BNM

« Au cas d’espèce, Bassines non merci a pris connaissance du document établi par la CACG depuis novembre 2019 et l’avons porté à la connaissance des média, de madame la Préfète David et des responsables de l’ARS.

Au cas où Madame David ne l’aurait pas porté à votre connaissance , BNM joue les pères Noël et vous apporte, sur un plateau, ce précieux document.

Bonne lecture à vous tous . Pas de doute qu’une fois informés, vous saurez en tirer les conséquences et abandonner l’ensemble de ces projets de bassines* , déjà fortement fragilisés dans leurs aspects économiques, juridiques et techniques ;

Depuis le début de sa lutte , le collectif citoyen "Bassines Non Merci" demande un audit et un retour d’expérience sur les bassines existantes - en voilà un premier élément.

Vous êtes par ailleurs vivement invités à contacter la Compagnie des coteaux de Gascogne ainsi que l’organisme Vendée’eau.Nul doute qu’ils porteront à votre connaissance , l’ensemble des analyses et des suivis en terme de qualité de l’eau des bassines du sud Vendée. Cela vous montrera ce que le collectif dénonce depuis le début : à savoir que l’eau volée dans les nappes phréatiques pourrit en quelques mois dès lors qu’on la stocke dans des bâches noires en plein soleil. Le rapport insiste également sur les problèmes d’évaporation (jusqu’à 30%) constatés sur les réserves d’eau espagnoles et marocaines, ainsi que sur l’absence de solutions techniques satisfaisantes et adaptées, toutes très coûteuses.

A l’heure où l’Australie brûle, où la presse nous annonce une augmentation de 24 % de la vente nationale de pesticide en 2018, le terrain correspondant à l’emprise de la bassine Biraud-Paillat à Mauzé vient d’être traité au glyphosate , en amont du captage de Chercoute à Mauzé (et on nous parle d’un protocole exemplaire...).

Il est temps de dresser le constat d’échec et de mettre toute notre énergie, tous ensemble, pour construire l’agriculture de survie de nos territoires dès demain, articulée autour de la relocalisation de toutes les productions et d’une reconquête de nos sols, de nos paysages pour faire face au péril qui vient.

Soyez assurés de notre volonté de construire cette agriculture de demain. Agissons pour que les 60 millions d’euros qui devaient être dilapidés pour privatiser un bien commun, puissent être réorientés vers l’ensemble des exploitations, irrigantes ou non, qui voudront s’impliquer dans ce projet de territoire et construire un modèle où chaque goutte d’eau sera utilisée dans une optique d’intérêt général. »

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Expertise prolifération biologique retenues de substitution. CACG, novembre 2018.

Problèmes de prolifération biologique dans les retenues de substitution”, novembre 2018. CACG.

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Analyse Lusseray -.

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2020-01-09
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 9 janvier 2020 @ 12:27

8 janvier 2020 : Mme Sibyle Veil présente ses voeux aux salariés de Radio France, au 37e jour de grève contre un plan "stratégique" de casse de la radio publique : baisse de budget de 60 millions d’euros et 299 suppressions de postes.

A peine la pédégère a-t-elle commencé à anonner ses éléments de langage que ses pitoyables simagrées sont noyées par le chœur des esclaves du Nabucco de Verdi, entonné par des membres de l’Orchestre de Radio France.

Le Nabucco de Verdi, "Marseillaise" des Italiens en lutte contre la monarchie autrichienne au XIXe !

Formidable expression de la résistance, et terrible expression du naufrage macronien.

Résistance et moyen de lutte très efficace, garanti 100 % non-violent, un modèle du genre, même si tout le monde n’est pas capable de chanter aussi bien et aussi puissamment.

La période voit se multiplier ces actes symboliques mais concrets : des avocats qui jettent leurs robes aux pieds de la Garde des sceaux, des pompiers qui désertent les discours des autorités, les danseuses de l’Opéra sur les marches du palais Garnier, etc...

https://france3-regions.francetvinf...

Comment de notre ami Reka : Je me souviens de Varsovie en 1980, avec les postes de télé aux fenêtres les écrans tournés vers la rue...

NOTE Eaux glacées : ce pas de côté éditorial, à raison de notre addiction à France Culture, qui accompagne nos travaux depuis des lustres...

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2020-01-06
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 6 janvier 2020 @ 18:59

La toute récente révision de la Directive européenne sur l’eau potable durcit les limites permises pour les PFAS et plusieurs autres contaminants de l’eau potable, dont le bisphénol-A, ou BPA, les microplastiques, le plomb et le chrome.

Les PFAS (substances poly- et perfluoroalkyliques), utilisés depuis les années 40 dans les tissus et les tapis résistants aux taches, les produits de nettoyage, les peintures et même les emballages alimentaires, sont largement répandues dans l’environnement, notamment dans les eaux superficielles et souterraines. Ils sont également très persistents dans l’environnement et dans le corps humain.

Pour les PFAS, l’UE commencerait par fixer une limite juridiquement contraignante pour l’eau potable de 100 parties par trillion, ou ppt, pour 20 des produits chimiques de la vaste famille des PFAS. En trois ans, les organismes de réglementation élaboreraient des protocoles d’essai ainsi qu’une limite légale pour l’ensemble des 4 700 produits chimiques de la famille des PFAS.

Le premier lot de PFAS auxquels on attribuera de nouvelles limites pour l’eau potable comprendra probablement les 16 produits chimiques listés dans une ébauche antérieure dont le PFOA et le PFOS.

La plupart des usines de potabilisation devront se mettre à niveau pour respecter ces nouvelles normes. En effet, les PFAS ne sont pas suffisamment éliminés par les procédés tels que la coagulation, la floculation, la sédimentation, la filtration, la biofiltration, l’oxydation chimique (chloration, ozonation, procédés d’oxydation avancés), l’irradiation UV et la filtration sur membrane à basse pression. Veolia, Suez et compagnie se réjouissent à l’avance des opportunités de business que cela va générer ;-)

Voir l’article ci-dessous qui décrit les différents traitement et analyse leur efficacité en fonction du type de PFAS :

https://www.revue-ein.com/download-...

(*) Thierry Uso est membre d’Eau Secours 34, d’ATTAC et de l’European Water Movement.

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