Un projet de mutualisation des services publics d’eau potable de la région grenobloise a été approuvé par le conseil municipal de la ville de Grenoble et par le Comité syndical du Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG), qui regroupe des représentants de chacune de ses 33 communes adhérentes. Le rapprochement des deux entités viserait à moyen et plus long terme à sécuriser l’alimentation en eau potable de toute la cuvette grenobloise au meilleur prix, pour près de 450 000 habitants. Nous republions aujourd’hui ces informations, complétées par de nombreuses précisions qui témoignent de l’importance de ce projet.
La région urbaine grenobloise compte aujourd’hui deux producteurs d’eau potable.
La Régie des Eaux de Grenoble (REG), distribue elle-même l’eau qu’elle produit aux Grenoblois et aux abonnés d’une commune voisine, avec une capacité de production de 30 millions de m3 par an.
Le Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG), composé de 33 communes adhérentes (qui ont chacune leur mode propre de distribution : régie ou DSP avec des opérateurs privés), et dispose également d’une capacité de production de 30 millions de m3 par an.
Or la REG produit et distribue 10 millions de m3 d’eau potable aux grenoblois, tandis que le SIERG produit et livre aux usagers des 28 communes reliées (sur 33 communes adhérentes), 18 millions de m3 d’eau potable.
La REG dispose donc d’une réserve de capacité de production complémentaire d’une bonne quinzaine de millions de m3 par an.
Le Sierg quant à lui déclare n’utiliser que la moitié de ses possibilités de production.
Il mobilise par ailleurs aujourd’hui près de 80 réservoirs, généralement propriété des communes, et qui sont principalement gérés par le Sierg dans le cadre d’une compétence optionnelle proposée aux communes
Chaque commune membre paie le même prix du m3 quelle que soit sa localisation, son nombre d’habitants, qu’elle soit proche ou éloignée des captages, soit environ 0,48€ le m3.
Ce sont ensuite les communes (dont c’est la compétence), qui fixent leur prix du m3 facturé aux habitants.
Les différences entre les deux structures peuvent donc être résumées ainsi : la REG n’a pas le réseau du Sierg (125 kilomètres de canalisation) ; ensuite, elle produit ET distribue l’eau de Grenoble pour les grenoblois.
Par ailleurs le SIERG craignait de subir les effets des dispositions promulguées en décembre 2010 par le gouvernement Fillon, qui ont enjoint aux préfets de conduire dans tous les départements une rationalisation des structures de production et de distribution d’eau, les structures syndicales étant particulièrement visées puisque l’exercice de leurs compétences historiques est depuis lors clairement dévolu aux EPCI à fiscalité propre.
Schéma qui reste d’une brûlante actualité puisque le projet « d’Acte III de la décentralisation » du gouvernement Ayrault va, à son tour, confier de nouvelles responsabilités en matière d’eau aux EPCI...
« Le Sierg, historiquement, est attaché au principe de l’intercommunalité librement choisie. De 7 communes en 1947 il est composé aujourd’hui de 33 communes adhérentes qui, toutes, ont le même poids au sein du Comité syndical : deux délégués par commune quel que soit son nombre d’habitants. Dans le cadre de la loi de décembre 2010, les élus du Sierg ont souhaité, au travers de Claude Bertrand, président du Sierg, membre de la Commission départementale de coopération départementale, que l’eau soit « mise à part » des discussions tendant à faire diminuer le nombre de structures intercommunales. Souhait entendu par le préfet. Pour autant, le Sierg, attaché à ce principe de mutualisation – il a été à l’origine de la création de la CEP (Communauté de l’eau potable) – a souhaité poursuivre le débat, notamment avec la Ville de Grenoble, mais pas uniquement », précise le syndicat.
Le SIERG redoutait donc d’être contraint de subir le transfert à la communauté de communes de l’agglomération grenobloise, la « Métro », de ses compétences et de son patrimoine. Perspective qui n’enchantait pas non plus la REG. Ceci sans même compter que le territoire de la « Métro » ne recouvre pas exactement celui du SIERG (périmètre qui ne comprend pas nombre de communes adhérentes), ce qui ne permettrait pas à la « Métro » une prise de compétences hors de son territoire.
C’est dans ce contexte que les deux collectivités ont réfléchi aux diverses solutions qui leur permettraient de mettre en œuvre cette mutualisation, et pourraient s’acheminer vers le principe de la création d’une Société Publique Locale (SPL) pour gérer la production et la distribution de manière mutualisée.
Réflexions et discussions ont donc évolué vers l’idée du principe de SPL, suite aux débats consécutifs à la mise en œuvre de la loi de décembre 2010. Si le Sierg avançait au départ l’idée de deux SPL, l’une pour la production, l’autre pour la distribution, ses élus ont rapidement considéré qu’il serait plus judicieux et pertinent d’aller vers une seule SPL regroupant production ET distribution. Ce qui permettrait d’éviter par exemple la création d’un GIE pour la gestion des personnels.
L’activité actuelle de la Régie des eaux de Grenoble, qui disparaîtrait de facto, puisque la Régie n’est qu’un « outil » pour la Ville de Grenoble, serait intégrée dans le principe SPL.
Le projet prévoit aussi la disparition de la SERGADI, une société d’économie mixte (SEM), émanation du SIERG (il en est actionnaire majoritaire), qui porte différentes missions et activités effectuées en DSP pour le compte du SIERG ou de ses communes adhérentes (ou non adhérentes), en matière de distribution.
Dans le cas de deux SPL, la création d’un Groupement d’intérêt économique (GIE) regroupant les différents salariés et moyens pour les mettre à disposition des deux SPL avait été évoquée.
Pour alléger le fonctionnement et être plus cohérent en matière de mutualisation, le Sierg défend désormais le principe d’une seule SPL qui éviterait cette « complexité » que nécessiterait deux SPL.
A ce jour la Ville de Grenoble se positionne toujours, elle, sur deux SPL.
Un « comité stratégique » serait créé entre la Ville de Grenoble et le SIERG d’une part, et les SPL d’autre part qui serait le véritable « outil » politique de cette mutualisation, qui permettrait par ailleurs un meilleur suivi du « contrôle analogue » qui permet aux élus et aux structures actionnaires de rester maître de leurs décisions en utilisant le principe SPL comme un outil.
Il aurait pour fonction de définir les orientations et projets concernant le service public de l’eau de la région grenobloise, d’en diriger et contrôler la bonne exécution par l’outil SPL, structure opérationnelle de mise en œuvre du projet.
Un Comité d’usagers (émanation du Comité d’usagers de la REG et du Comité consultatif du Sierg) siégerait auprès de ce Comité stratégique.
Les actionnaires des SPL seraient la ville de Grenoble et le SIERG à 40% chacun, les 20% restants étant prévus pour les 5 ou 6 petits syndicats locaux et les communes, dans ou hors, SIERG souhaitant adhérer.
Au départ, le SIERG ne serait pas actionnaire de la SPL de distribution puisqu’il n’a ni compétence, ni activité de distribution.
A ce jour, puisque la Ville de Grenoble est favorable à la création de deux SPL et d’un GIE, et que le Sierg est sur le principe d’une seule SPL, les discussions se poursuivent.
Grenoble a délibéré le 8 juillet 2013, officialisant sa position, tout en décidant du principe, dans l’attente de la mutualisation avec le Sierg, de création d’une SPL qui se subsisterait à la Régie des eaux de Grenoble, et gérerait production et distribution de l’eau de Grenoble.
Le Comité syndical du Sierg, quant à lui, le 10 juillet, a adopté le pacte d’actionnaires, en décidant du principe, dans l’attente de la mutualisation avec la Ville de Grenoble, de la création d’une SPL en lieu et place de la Sergadi, pour la production et la distribution.
Ces deux outils, distincts (d’un côté la SPL « REG » et de l’autre la SPL « Sergadi ») pourraient alors être regroupés en une seule SPL production et distribution pour la région grenobloise (dont Grenoble), soit transformés en deux SPL, une pour la production de l’eau potable de la région grenobloise (dont Grenoble) et l’autre pour la distribution dans la région grenobloise (dont Grenoble).
Les réflexions et discussions se poursuivent qui pourront aboutir au projet initial à la rentrée de septembre 2013, si telle est la décision des élus, sinon Ville de Grenoble et Sierg passeront par la case création des SPL « REG » et « Sergadi » dans un premier temps, avant une mutualisation effective au-delà des prochaines élections municipales.
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