A la veille de la Conférence environnementale, 65 parlementaires de gauche (députés nationaux et européens, sénateurs, socialistes, écologistes et communistes) appellent, dans une Tribune rendue publique le 19 septembre et transmise aux medias, à une réforme ambitieuse de la politique de l’eau. Pour Michel Lesage, à l’initiative de la démarche, député (PS) des Côtes d’Armor, auteur d’un rapport sur le politique de l’eau que lui avait commandé le Premier ministre, et remis à Jean-Marc Ayrault le 4 juillet dernier, « cette expression commune veut interpeller et alimenter les débats à la table ronde consacrée à l’eau de la conférence environnementale. Elle permettra de définir les grands axes de la politique de l’eau à venir. »
Une réforme indispensable de la politique de l’eau
« Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau
et atteindre nos objectifs de qualité »
« Le constat est désormais partagé par tous (*) : le « modèle » de l’eau français inventé à l’orée des années 60 a permis d’importantes avancées, mais il est aujourd’hui arrivé au terme d’un cycle historique : la qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade, les pollutions se multiplient, les usages évoluent et les conflits qui s’y rattachent s’exacerbent. De nouveaux enjeux apparaissent : réchauffement climatique, risques émergents pour la santé, sécheresse, inondations, accès à l’eau pour tous…
Le XXème siècle fut celui des infrastructures et des réseaux. Le défi du XXIème siècle est celui de la protection de la ressource en qualité et en quantité. « L’eau facile est devenue fragile ».
Pour faire face à ces multiples enjeux, l’implication forte de la puissance publique, de l’Etat aux collectivités territoriales, en passant par le Parlement, est fondamentale. Elle doit assurer la gouvernance et la régulation nécessaires afin d’apporter des réponses efficaces à la fragmentation territoriale et institutionnelle, ainsi qu’à la multiplication des acteurs et des compétences qui obèrent l’efficacité des politiques publiques de l’eau.
L’Etat doit être le véritable pilote de la politique de l’eau. Un Etat qui pilote, c’est un Etat qui assure sa fonction d’anticipation, qui organise le débat démocratique, fixe les objectifs et qui est le garant de la mise en œuvre des moyens pour les atteindre. C’est aussi un Etat qui assure ses missions régaliennes de police de l’eau, et qui donne à la puissance publique les moyens de la connaissance, de l’expertise, de la recherche et de l’ingénierie pour agir. Le cadre communautaire européen, très contraint, qui détermine l’essentiel des orientations des politiques publiques dans le domaine de l’eau, justifie cette implication renouvelée de l’Etat.
La réussite d’une politique de l’eau passe aussi par une forte mobilisation des territoires et des acteurs de terrain, dans le cadre d’une nouvelle étape de la décentralisation.
Les collectivités territoriales, en premier lieu les communes et leurs groupements, en lien avec les régions et les départements, sont les échelons pertinents pour structurer une nouvelle gouvernance de l’eau. Elle permettra de prendre en compte l’interdépendance des politiques publiques d’aménagement du territoire et de développement économique, pour rapprocher et rendre plus cohérents les outils des politiques de l’eau, pour apporter plus de lisibilité, de cohérence, de réactivité et de responsabilité, mais aussi plus de souplesse afin de tenir compte de l’histoire et de l’hétérogénéité des situations locales.
Demain, ce sont les communes et leurs groupements, en lien avec l’ensemble des acteurs des politiques de l’eau, qui vont impulser des politiques novatrices afin de protéger les milieux aquatiques, les zones humides, préserver la biodiversité, déployer les trames verte et bleue, protéger les captages d’eau potable, promouvoir des modèles agricoles respectueux de l’environnement, et déployer ces politiques au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui doivent y être associés à tous les échelons de décision.
Cette mobilisation des territoires doit pouvoir s’engager avec la nouvelle étape de la décentralisation par l’affectation d’une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques au bloc communal, et par le déploiement d’outils de planification, de maitrise d’ouvrage, d’ingénierie publique et de financements adaptés.
Cette nouvelle responsabilité prolongera l’action que les collectivités locales mènent depuis plus d’un siècle en matière d’eau potable et d’assainissement, et nous permettra de réconcilier nos territoires avec leurs fleuves, leurs rivières, ce formidable patrimoine aquatique, puissant vecteur trop souvent méconnu d’activité économique et d’emploi, dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, de l’agriculture comme du tourisme et des loisirs.
Ainsi demain, une Autorité nationale de l’eau constituera un véritable outil de régulation et permettra d’assurer la transparence de la gouvernance de l’eau et de ses flux financiers, de renforcer le dialogue démocratique, et d’éviter les conflits d’intérêts.
Ainsi demain, dans une démarche forte et volontariste, l’Etat sera davantage présent au niveau de l’Europe, et donnera aux collectivités de véritables outils d’expertise et de connaissance.
Ainsi demain, au plus proche du terrain, les élus disposeront sur tout le territoire national d’outils efficaces (Sage, CLE, Syndicat mixtes, EPTB, contrats territoriaux, etc.) pour améliorer la qualité de l’eau, protéger la ressource, les zones humides, ou encore la biodiversité.
Ainsi demain, parce que l’eau est l’affaire de tous et toutes, les citoyens, la société civile et les consommateurs seront associés aux commissions locales de l’eau et pourront participer aux décisions de toutes les instances de gestion de l’eau.
Indispensable à la vie, l’eau figure au rang des plus précieux héritages que nous léguerons aux générations futures. Pour nous hisser à la hauteur d’enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos enfants, nous appelons à une réforme ambitieuse des politiques publiques de l’eau, que des millions de nos concitoyens appellent de leurs vœux, comme en témoigne leur engagement croissant en faveur d’une gestion soutenable et équitable de ce bien commun qui nous rassemble. »
(*) Après les rapports alarmants du Conseil d’état et de la Cour des comptes publiés en 2010, la politique de l’eau est l’une des 40 politiques publiques prioritaires que le gouvernement a décidé de réformer lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012. Les pistes de réflexion issues des travaux d’une dizaine de groupes de travail mobilisés à cet effet seront débattues lors d’une Table ronde dédiée à la politique de l’eau qui se tiendra lors de la Deuxième conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.
Cosignataires de la tribune de Michel Lesage
Alain Calmette, Alexis Bachelay, Annick Le Loch, Armand Jung, Arnaud Leroy, Bernadette Laclais, Brigitte Bourguignon, Carole Delga, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Christian Assaf, Christophe Bouillon, Denis Baupin, Dominique Potier, Ericka Bareigts, Fanny Dombre-Coste, Florence Delaunay, Franck Montaugé, Françoise Dubois, François-Michel Lambert, Gabriel Serville, Geneviève Gaillard, Gérard Bapt, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Guy Delcourt, Hélène Vainqueur-Christophe, Hervé Pellois, Hervé Poher, Jean-Jacob Bicep, Jean-Jacques Cottel, Jean-Jacques Vlody, Jean-Louis Bricout, Jean-Michel Clément, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupre, Jean-René Marsac, Laurence Rossignol, Laurent Baumel, Laurent Grandguillaume, Lucette Lousteau, Marcel Rogemont, Marie-Hélène Fabre, Marie-Line Reynaud, Michel Ménard, Michel Pajon, Patrick Bloche, Paul Molac, Philippe Bies, Philippe Doucet, Philippe Kaltenbach, Philippe Noguès, Philippe Plisson, Ronan Dantec, Sabine Buis, Serge Bardy, Sergio Coronado, Sophie Errante, Suzanne Tallard, Sylviane Alaux, Vincent Burroni, Vincent Feltesse, Viviane Le Dissez, William Dumas, Yann Capet, Yves Cochet, Yves Daniel.
commentaires
A l’attention de M. Erwann Le Meur
Directeur régional IDF de Paprec Environnement
Monsieur,
Je crois nécessaire de porter vos qualités à la connaissance de nos lecteurs, eu égard aux différentes assertions que vous soutenez dans le billet ci-dessus.
Et de préciser à l’identique que le groupe Paprec environnement, spécialisé dans le traitement des déchets, a été créé par d’anciens cadres de Veolia et Suez
Concernant vos allégations selon lesquelles l’état de l’eau et des rivières aurait considérablement progressé depuis un demi-siècle, elles sont malheureusement totalement infondées, comme l’ont établi ces dernières années unanimement l’Agence européenne de l’environnement, la Commission européenne, et pour la France l’ANSES, les Agences régionales de santé, le Conseil d’état, la Cour des comptes, le Conseil d’analyse stratégique les Agences de l’eau elles-mêmes, et notamment Eau RMC, dont les communications particulièrement alarmistes ne cessent de se multiplier depuis trois ans… Le rapport du CGEDD rendu public le 10 septembre dernier confirme d’ailleurs hélas la gravité de ce diagnostic.
Concernant votre critique de la prochaine dévolution au bloc communal de nouvelles compétences étendues dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques, dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en juillet dernier, vos propos laissent pantois :
(…) « On semble comprendre qu’ils voudraient remplacer le système de gestion par bassins par une plus grande responsabilité des acteurs locaux, Régions pour les uns, Départements pour les autres, EPTB pour les 3 èmes qui seraient sensés être plus pertinents dans l’identification des priorités
et un meilleur usage des fonds d’aides. Qui a déjà fréquenté ces
espaces de négociations clientélistes ne peut que sourire à cette
crédulité : certes la mobilisation de ces acteurs est pertinente,
nécessaire, mais non, leur compétence n’est pas établie et la
sincérité environnementale de leurs choix non plus. (…)
Je n’ose croire que votre hiérarchie puisse avaliser pareils propos émanant du responsable régional d’une entreprise spécialisée dans le domaine de l’environnement, qui vit exclusivement de marchés publics signés par des élus au nom de leurs collectivités, élus qui agiraient, selon vous, dans des « espaces de négociation clientélistes », dont « la compétence n’est pas établie et la sincérité de leurs choix environnementaux non plus ».
L’insondable mépris que vous affichez légitime dès lors plus que jamais l’ambition des 65 élus signataires de cette Tribune d’instaurer une véritable régulation d’un secteur dont certains intervenants peuvent se laisser aller à de si déplorables excès.
Enfin, votre assertion selon laquelle, puisque nous vivons aujourd’hui jusqu’à 80 ans, la situation environnementale s’est nécessairement améliorée, elle renvoie hélas à ce constat calamiteux : nos arrière grands parents mouraient à 60 ans, nous survivons jusqu’à 80 ans. Certes, mais dans quel état ? Accablés de maladies qui nous rendent impotents, qui trouvent leur fondement dans la dévastation sans cesse accrue de cet environnement que votre entreprise prétend assainir.
Par vos propos, vous donnez hélas raison à celles et ceux qui soutiennent (injustement) que les entreprises du domaine de l’environnement ont tout intérêt à entretenir la pollution qu’elles prétendent combattre.
Bonjour,
Quand je lis la liste des signataires, je rigole. En particulier, je vois là Vincent Burroni, député-maire de Châteauneuf-les-Martigues qui n’a pas manqué de voter avec la majorité PS-UMP pour les nouvelles DSP dans la CU de Marseille. Mais cela ne m’interroge pas spécialement, car le rapport Lesage comporte des points positifs concernant le rôle régalien de l’Etat, l’expertise, la recherche et la maîtrise d’ouvrage publiques, le refus des conflits d’intérêt, la création d’un 4eme collège usagers domestiques dans les Comités de bassin. Mais aussi des "innovations" comme ils aiment à le dire sans vergogne : une "Autorité nationale indépendante de l’eau", la mise en place de "l’outil PSE" dans le cadre de la valorisation du "capital naturel" que constitue l’eau. Tout cela nous ferait avancer vers une activité "régulée" au bénéfice des grandes transnationales de l’eau.
Bernard,
Seule une Autorité nationale indépendante aurait le pouvoir de mettre un terme aux conflits d’intérêts qui sont consubstantiels au système actuel. Sans cette AI aucune’ évolution quelconque n’est envisageable.
Autrement dit M. Laimé ce n’est pas tant la ou les politiques de l’eau qu’il faut changer mais bien les politiciens de l’eau ?
Au passage sur le message de M. Le Meur : comparer l’état de cours d’eau de pays à très forte densité de population et très urbanisés comme les Pays-Bas et l’Allemagne avec celui de la France (où dans certaines zones les faibles densités de population et l’absence d’agriculture intensive permettent encore d’avoir des rivières en "bon état", indépendamment de toute politique de "reconquête") me semble aussi un argument assez spécieux.
S’agissant des eau-ligarques et de leurs méfaits, qu’il reste encore à documenter finement, la question est bel et bien effet celles des conditions politiques qui permettraient d’y mettre un terme. A ce stade, la résolution du conflit semble devoir emprunter le détour de la catastrophe. Pas toujours le meilleur moyen d’y aboutir.
"La qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade" Voila lancé le cri de guerre des pourfendeurs du système actuel de gestion par bassin.
La généralité du cri de guerre laisse peu de marge à ceux qui voudraient faire remarquer que le diagnostic a été un peu rapidement établi et que, non, sur le plan global, il n’est pas validé par tout le monde y compris ceux qui connaissent les données du problème :
– Depuis 40 ans il n’y a jamais eu autant d’oxygène et aussi peu de crises d’asphyxie dans nos rivières.
– Les pollutions par l’ammonium, le phosphore y ont été réduites de 75 %
– Grace aux efforts d’équipement et de gestion réalisés, la part des cours d’eau en bon état écologique est aujourd’ui de 50%.
– En Bretagne, les teneurs en nitrates dans les eaux baissent régulièrement depuis 15 ans, (à cet égard, la simplification des procédures d’extension des porcheries que vient de prendre le gouvernement est un risque certain dont il faudra suivre les conséquences) et même les algues vertes y sont en régression (Suivi du Centre d’Etude et de Valorisation des Algues) et l’avenir nous dira s’il s’agit d’une résultante du contexte météorologique ou des efforts des acteurs.
– Même la biodiversité de nos cours d’eau s’amèliore : plus de poissons, plus de micrororganismes
On semble comprendre qu’ils voudraient remplacer le système de gestion par bassins par une plus grande responsabilité des acteurs locaux, Régions pour les uns, Départements pour les autres, EPTB pour les 3 èmes qui seraient sensés être plus pertinents dans l’identification des priorités et un meilleur usage des fonds d’aides. Qui a déjà fréquenté ces espaces de négociations clientélistes ne peut que sourire à cette crédulité : certes la mobilisation de ces acteurs est pertinente, nécessaire, mais non, leur compétence n’est pas établie et la sincérité environnementale de leurs choix non plus. Quant à se fixer de nouvelles priorités, alors même que l’on manque de budgets pour financer les objectifs réglementaires que nos élus ont approuvés aux échelles européenne et nationale, on leur souhaite bien du plaisir.
Voir le député Lesage continuer à se montrer devant les troupes parlementaires a de quoi laisser interrogateur sur la maitrise du sujet par nos parlementaires :
Pour justifier son modèle régionaliste, le député Lesage s’appuie sur l’efficacité du modèle des landers allemands ! Rappellons ici que au regard de la Directive Cadre sur l’eau et l’Etat écologique de nos cours d’eau, avec 50% de rivières en bon état, la France se positionne dans la moyenne européenne et notre système soi-disant à bout de souffle fait nettement mieux que tous les pays européens à forte population et fort développement productif : L’Allemagne notamment réussit la gageure d’atteindre 90% de ses rivières en mauvais état : quel succès !! quant à la Belgique et les Pays-bas c’est à peine si on y trouve une seule rivière en bon état.
Alors oui depuis que l’on sait rechercher plus systématiquement les éléments de chimie organique dans le milieu naturel on retrouve systématiquement des traces de pesticides, de perturbateurs endocriniens...et de caféine ou de cocaîne quand on les cherche.
Pour ma part je serais curieux de discuter avec celui qui dira : "il n’y en avait pas avant, la qualité de l’eau était meilleure " Avant quand ? Parce qu’avant on ne savait pas mesurer des nanogrammes dans l’eau, on ne les cherchait pas et donc on ne les trouvait pas !
Chaque fois que dans nos maisons, hopitaux, usines, dans nos rues, sur nos champs nous utilisons un produit il est certain qu’il se retrouvera un moment ou l’autre dans l’eau des rivères. Si nous voulons moins de pesticides alors consommons bio et acceptons d’en payer le surcout aux producteurs. Moins de perturbateurs : réduisons d’abord notre utilisation de médicaments. Moins de micropolluants dans les rejets : augmentons les niveaux technologiques des ouvrages de traitement et payons un peu plus la facture d’eau.
Le système n’est peut être pas idéal mais il nous permet de vivre au delà de 80 ans et nous n’avons jamais vécu si vieux, personne ne parle d’arrêter les efforts et avant de jeter le bébé avec l’eau du bain, mesurons sérieusement les conséquences des changements proposés.