La question d’actualité au gouvernement n°0755G de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/02/2024 :
Question posée en séance publique le 14/02/2024

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains.

(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Sol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécheresse historique que traverse le département des Pyrénées-Orientales - pas de pluie, pas de neige et barrages au plus bas -, confirmée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), place les nappes phréatiques de notre département dans le rouge et emporte des conséquences inédites sur les deux piliers que sont l’agriculture et le tourisme, ce qui affecte fortement notre économie.

La situation est telle que certains maires sont obligés d’alimenter leurs administrés en eau potable à l’aide de bouteilles ou de citernes.

Malgré les efforts réalisés par tous notamment à la suite d’une charte cosignée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), les services préfectoraux et les élus locaux en matière d’usage, dont les dispositions ont permis d’économiser 30 % d’eau, ou du partenariat passé entre Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) et l’agence de l’eau, nous n’y arrivons toujours pas.

Il est donc grand temps de passer à la vitesse supérieure. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de comités Théodule et de déclarations d’intention : il faut agir, et vite !

La délégation à la prospective de notre assemblée a déjà tiré la sonnette d’alarme en 2016, avec le rapport d’information Eau : urgence déclarée de nos collègues Jean-Jacques Lozach et Henri Tandonnet. En 2022, nous avons encore affiné nos analyses et nos propositions dans le rapport d’information Éviter la panne sèche - Huit questions sur l’avenir de l’eau, dont j’étais corapporteur.

Dans ce contexte alarmant qui ne va pas s’améliorer compte tenu du dérèglement climatique, un plan d’action doit être rapidement mis en oeuvre afin de limiter les fuites des réseaux d’eau tout en agissant sur les canaux d’irrigation, les retenues collinaires, les eaux usées, les usines de désalinisation, les débits réservés et la prolongation du « tuyau » Aqua Domitia qui achemine l’eau du Rhône et qui s’arrête dans l’Aude.

Si la question du coût ne doit naturellement pas être éludée, il faut lâcher les vannes, monsieur le ministre. Il y a urgence, car, chaque jour qui passe, c’est une entreprise qui s’assèche, une commune qui n’a pas d’eau potable, un incendie qui se déclenche, un projet urbanistique qui s’éteint.

À quand un plan Marshall pour les Pyrénées-Orientales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 15/02/2024 - page 93

La réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires publiée le 15/02/2024 :

Réponse apportée en séance publique le 14/02/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Jean Sol, depuis vingt mois, c’est-à-dire depuis le mois de juin 2022, le département des Pyrénées-Orientales n’est pas sorti des mesures de restriction. Ce cas est unique en France.

Nous sommes confrontés à un niveau de sécheresse historique, avec un déficit d’humidité des sols qui atteint 90 %. La sécheresse historique qui sévit également plus au Sud, près de Barcelone en Espagne, est la preuve, pour les rares climato-sceptiques qui pourraient subsister, que le temps de l’action et de l’adaptation s’impose désormais.

À travers vous, monsieur le sénateur, je tiens à saluer l’ensemble des collectivités locales, qui ont pris leurs responsabilités et qui, en appliquant le plan préfectoral, ont permis une baisse de 30 % de la consommation d’eau. Je salue également le plan d’action présenté il y a quelques jours par le préfet des Pyrénées-Orientales sous l’autorité du ministère de l’intérieur et de mon ministère.

Alors qu’il n’existait qu’un seul projet de réutilisation des eaux usées l’année dernière, ce sont désormais sept projets qui sont accompagnés par l’État. Nous sommes sur le point de soutenir un nouveau projet ambitieux lancé par la communauté urbaine de Perpignan.

En parallèle, des projets de retenues collinaires ont été élaborés, avec la réserve que, même si nous en acceptons le principe, il faut bien qu’il pleuve pour que ces retenues soient utiles. Or, avec 153 millimètres cumulés de précipitations au cours de ces derniers mois, nous constatons que la ressource manque.

M. Yannick Jadot. Et pourquoi pas des mégabassines ?

M. Christophe Béchu, ministre. Nous devons donc à la fois poursuivre ces efforts de sobriété, qui ont permis, comme vous le mentionnez, une baisse de 30 % de la consommation d’eau dans votre département, et optimiser l’ensemble de notre stratégie, dans le prolongement du plan Eau, lequel prévoit de nouveaux moyens pour lutter contre les fuites, insiste sur la nécessité pour une commune isolée de ne pas gérer seule la compétence eau, et rappelle l’intérêt que nous aurions à réutiliser les eaux usées.

D’ici à la fin du mois de février, le préfet des Pyrénées-Orientales me fera part de l’ensemble des perspectives qui sont les nôtres en la matière. J’aurai en outre l’occasion, au mois de mars prochain, de me rendre dans votre département, à la rencontre de vos administrés, qui sont particulièrement concernés par ces difficultés et qui subissent une situation, certes unique, mais dont, à bien des égards, nous devons nous inspirer pour nous adapter efficacement au changement climatique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour la réplique.

M. Jean Sol. Monsieur le ministre, je vous remercie de reconnaître l’étendue des dégâts, mais ce ne sont pas des mots que nous attendons pour panser nos maux.

M. Christophe Béchu, ministre. Je le sais bien...

M. Jean Sol. Nous vous demandons un véritable plan Marshall pour éviter la guerre de l’eau et garantir la survie de notre département ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Cécile Cukierman applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 15/02/2024 - page 935.