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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Pour la CNDP, le processus de consultation du public est gravement défaillant
par Marc Laimé, 2 janvier 2020

La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de rendre public un rapport au vitriol qui dénonce la mise en œuvre de la consultation du public par le ministère de la Transition écologique.

« (…) Nous avons remarqué que, malgré la mobilisation de milliers, voire de dizaines de milliers, de citoyens contre des projets d’arrêtés soumis à la consultation publique, ceux-ci étaient néanmoins signés sans modification », déplorait Allain Bougrain Dubourg en décembre 2018. Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a donc demandé son avis à la Commission nationale du débat public (CNDP) sur l’efficience de cette procédure menée par le ministère de la Transition écologique.

Cette dernière a publié son expertise sur cette question le 19 décembre 2019 après un an d’analyse. L’étude a porté sur seize consultations, dont cinq locales, ayant trait à des sujets très clivants en lien avec la saisine : protection des espèces, chasse, destruction des (ex) nuisibles... Sur certains d’entre eux, comme les quotas de destruction des loups ou de cormorans, ou encore les chasses traditionnelles, jusqu’à 95 % d’avis défavorables ont été reçus, relève le président de la LPO. Pourtant, les arrêtés contestés ont été signés sans modification.

(…)

En premier lieu, la CNDP relève un accès à l’information « hétérogène et difficile » sur la plateforme du ministère : difficulté à trouver une consultation, enjeux très rarement présentés, rareté des liens vers les études disponibles et vers l’avis de l’instance consultative concerné par le projet, absence de mention claire de l’auteur du texte et d’un contact, absence de présentation précise de l’objet de la consultation… « Il est rarement fait référence aux précédentes consultations », relève également l’avis. « Ce qui conduit l’État à représenter, année après année, les mêmes projets de textes, sans tenir compte des avis défavorables très largement majoritaires et même trop souvent des textes pourtant déjà annulés par les plus hautes instances juridiques », abonde la LPO. L’ONG vise là les contentieux récurrents comme celui portant sur la chasse des oies au mois de février.

(…)

L’expertise pointe également un traitement des contributions qui s’apparente plus à « un comptage des positions plutôt qu’à une compréhension des arguments ». « L’exigence posée à l’article 1 de la Charte de la participation du public de recourir à un tiers garant pour rédiger le bilan n’est pas respectée », relève la CNDP. L’expertise fait ressortir le manque de moyens et de temps dont disposent les agents en charge du traitement, ceux-ci n’ayant la plupart du temps que 4-5 jours pour rendre leur synthèse avant décision. La garante pointe aussi le refus de traiter les contributions portant sur des visions générales. À cela s’ajoutent les jugements formulés par les fonctionnaires sur les positions exprimées, qui sont « propices à des biais méthodologiques importants, ainsi qu’à une inégalité de traitement entre contributeurs ».

Source : https://www.actu-environnement.com/...

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