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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
FIGURES
Mouans Sartoux : la commune développe un montage ingénieux pour conserver l’eau en gestion publique
par Marc Laimé, 6 septembre 2019

Menacée de perdre sa régie publique après que sa compétence eau soit transférée, dans le cadre de la loi NOTRE, à la communauté d’agglomération dont elle est membre, la commune de 10 000 habitants sise dans les Alpes Maritimes a repris le concept de SEM-usagers inventé il y a deux ans par un autre petit village de l’Hérault (*), ce qui va lui permettre de conserver une gestion publique, auxquels les habitants étaient particulièrement attachés, grâce au combat engagé il y a quarante ans par André Aschieri, figure historique de l’écologie en France, aujourd’hui âgé de 82 ans, qui a mis un terme à son mandat en 2015 pour raisons de santé.

L’histoire vien de loin. Il y a vingt ans déjà André nous avait longuement narré, nouveau Jean de Florette, comment il avait passé des nuits entières dans ses collines pour y assurer les “tours d’eau” dont la compréhension et la maîtrise allaient lui permettre d’échapper aux rets de la Lyonnaise, qui colonisait la région depuis un siècle, et de créer la régie publique de Mouans Sartoux…

A l’instar des milliers d’autres communes françaises frappées par la loi NOTRe, Mouans Sartoux allait donc perdre ses compétences eau et assainissement, transférées d’office à la communauté d’aggmomération dont elle est membre.

Après avoir vainement tenté d’amadouer le Préfet à l’issue de l’adoption du SDCI, comment faire pour preserver la régie, qui distribue le M3 d’eau potable 50 centimes d’euros moins cher qu’alentours dans le département, alors que le risqué de voir le service affermé par l’Agglo était patent ?

Après avoir consulté les habitants, le bouche à oreille a fonctionné et l’initiative prise deux ans plus tôt par une autre petite commune de l’Hérault a fait tilt.

Créer une SEM-habitants, une société d’économie miste dont la majorité du capital est détenu par la commune et les autres actions par les habitants-usagers-sociétaires. Par ce biais, et même si la compétence elle-même sera finalement transférée à l’Agglo, celle-ci ne pourra pas dissoudre la SEM, dont elle ne pourra par ailleurs controler que 30% du capital après la prise de compétence.

Par ce biais la SEM-usagers, dénommée “Les Eaux de Mouans” continuera à gérer le service en gestion publique… jusqu’en 2039.

Du coup, après la passation d’un appel d’offres en bonne et due forme, même Veolia a fini par abandonner.

Conclu pour une durée de 20 ans, le nopuveau contrat prévoit, classiquement, que la SEM-usagers assurera l’exploitation, l’entretien et les investissements nécessaires à l’extension du réseau.

Une belle histoire qui deviendra peut-être un livre, qui ferait un tabac au célèbre Salon du livre de Mouans Sartoux !

Lire aussi :

- Un village de l’Hérault sauve sa régie publique de l’eau, en dépît de la loi NOTRe, en créant une SEM dont les habitants sont sociétaires

http://www.eauxglacees.com/Une-regi...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 octobre 2017.

 

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