C’est une véritable bombe qui vient d’exploser, avec l’initiative que vient de révéler France Bleue Hérault. La commune de Peret (34) a décidé de sauver sa régie de l’eau en la partageant avec les habitants. Ils ont pu acheter des actions à 100 euros l’unité de La Péretoise des eaux, une société d’économie mixte créée par la commune, qui va gérer le service en régie durant les 20 prochaines années.
Afin d’éviter le transfert forcé de sa compétence eau à l’intercommunalité du Clermontais, comme l’y contraignait la loi NOTRe, la commune de Peret, près de Clermont l’Hérault, comptant 1000 habitants, vient de créer La Peretoise des eaux, une société d’économie mixte (SEM) dont elle est actionnaire à 51%, les 49% restant appartenant aux habitants qui ont acheté des actions au prix de 100 euros l’unité.
" Les habitants nous ont sollicité, moi et les conseillers municipaux, pour que l’on continue à gérer le service de l’eau à Péret, explique le maire Christian Bilhac à France Bleue Hérault," ils m’ont dit :débrouille-toi pour trouver une solution".
L’opération a rencontré un vrai succès puisque 275 actions ont été vendues à 158 sociétaires . En nombre de foyers, la moitié des habitants de Peret est désormais "consommateurs-sociétaires".
La fontaine du village
C’est d’ailleurs l’un des habitants sociétaires, Dominique Zaragoza, qui a pris la présidence. " Moi, j’ai l’ habitude de dire qu’à part la santé, le plus important c’est l’eau, on peut se passer d’électricité, mais pas d’eau, pour moi c’est le service le plus important de la commune ."
D’un point de vue pratique, rien ne change, ce sont les deux agents municipaux de la régie qui sont mis à la disposition de la Peretoise des Eaux, ils vont continuer à surveiller le réseau et à intervenir si besoin pour une fuite par exemple.
Quant au prix de l’eau, le président de la Peretoise des Eaux reconnaît qu’il va augmenter car il y a d’importants travaux sur le réseau d’alimentation de la commune ne à réaliser, on est à trois euros du m3 ...
La différence c ‘est qu’en cas de transfert forcé à l’intercommunalité, le prix aurait aussi augmenté, et ce transfert aurait pu entraîner la fin de la régie et le passage en DSP, alors que la régie est sauvée et que les habitants vont être parfaitement informés des investissements auxquels va procéder la Pérétoise des Eaux.
Gageons que les téléphones de Christian Bilhac, maire de Péret et de
Dominique Zaragoza, président de la Péretoise des eaux ne vont pas cesser de carillonner…
Source : France Bleue Hérault
commentaires
Comme ce nouveau mode de gestion aura témoigné de sa pertinence en innovant dans un champ jusqu’ici singulièrement rétrograde, la SEM rachètera toutes les DSP, SemOp et sociétés dédiées du département, avec l’assentiment enthousiastes de ses actionnaires, qui auront recréé les Castors de l’après guerre 70 ans plus tard, du moins c’est tout le bonheur que l’on peut leur souhaiter :-)
La légalité du montage est tout de même douteuse, normalement les SEM sont soumises à DSP...
L’intégralité des délibérations afférentes à cette initiative ont été validées par le contrôle de légalité.
Heureusement que c’est un tout petit contrat, sinon on aurait assez vite un recours du privé, avec forte chance d’application de la jurisprudence Piémont de Barr...
Objection, il ne s’agit pas ici d’une entente au sens des arrêts Veyrier-du-Lac et Teste-de- Buch, avant Piémont de Barr mais d’une DSP en bonne et due forme, attribuée après appel d’offres à la SEM...
OK, l’article ne le précisait pas
Très bonne initiative mais que va devenir la Sem après 20 ans ?