Un homme et son fils, qui ont acheté une maison en 2018 dans la région lyonnaise, alors alimentée par un puits, aujourd’hui totalement à sec, tentent désespérément depuis deux ans de se faire raccorder à l’eau potable. Sans succès. La commune et Veolia, se rejetant la responsabilité, leur réclament en effet rien moins que 60 000 euros, dont ils ne disposent pas pour réaliser les travaux…
C’est un angle mport des politiques publques. Le « droit au raccordement » quand on habite un hameau isolé. La commune est en droit de demander une participation financière au futur abonné, qui n’a d’autre choix que de s’éxécuter, sauf quand il ne dispose pas des moyens de financer sa quote part de travaux, dont le montant est arrêté en toute discrétion par la commune…
Nos naufragés résident en région Rhône Alpes près de Lyon, sur la commune de Saint-Laurent de Mure, et y vivent dans une maison, située à la sortie de la ville, achetée en 2018.
La première et sûrement la seule maison de la vie du père de famille. Elle était alimentée en eau via un puits, qui est aujourd’hui totalement à sec. Et ce depuis août 2021.
Plus le temps passe, plus cette situation est insoutenable : déjà 18 mois à vivre, plutôt survivre, sans eau chaude, sans lessive, sans vaisselle, sans douche, sans sanitaire…
Ils ont entamé de nombreuses démarches pour trouver une solution.
Certes, ils n’habitent pas dans un bidonville, mais dans un habitat individuel, ne sont pas locataires mais propriétaires.
La collectivité est alertée, mais malgré le fait qu’elle n’ait pas établi de schéma de distribution d’eau potable, elle ne veut pas supporter l’extension du réseau d’alimentation en eau potable, ni en totalité ni en partie.
Véolia, unique délégataire, a chiffré un raccordement à plus de 60 000 euros, soit l’extension du réseau jusqu’à la limite de propriété et second tronçon jusqu’au portail, sur un chemin dont la responsabilité revient à la commune.
C’est un coût que nos naufragés ne peuvent financer, étant au maximum de leur taux d’endettement pour l’acquisition de cette maison.
Revient la question sans réponse de "cout financièrement acceptable"....
Coût ô combien dérisoire pour un groupe mondial, en partenariat avec une ville financièrement en pleine forme…
L’article 16 de la directive européenne révisée relative aux eaux destinées à la consommation humaine (dite directive « eau potable ») a été transposée en droit français via deux textes publiés en décembre 2022 (Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine).
Ces deux textes viennent intégrer en droit français des éléments clés concernant l’accès à l’eau des personnes vulnérables, notamment les personnes non-raccordées, ce qui est leur cas, et quantifie même ce besoin essentiel en eau, prônant l’amélioration ou la préservation de l’accès à l’eau de toute personne sur leur territoire.
En dépît de nombreux échanges avec la mairie et son délégataire unique, aucune solution n’a été proposée.
Aucune complexité technique ne peut être opposable à la demande de raccordement : le concesionnaire Veolia estime les travaux à seulement 5 jours ! Cinq jours… pour un père et son fils sans eau depuis août 2021.
Seul l’argument financier est avancé. Et Veolia indique « être contraint de respecter le principe de l’égalité de traitement des usagers devant le service public et notamment les modalités de paiement ».
Ce n’est pas une question d’accessibilité technique au réseau mais simplement un problème de capacité financière.
Mais ils évincent ce faisant le principe d’accès à l’eau potable pour tous dans tous les territoires ! Est-ce une égalité de traitement d’accès entre les personnes résidant dans un habitat urbain et celles résidant dans un habitat rural ?
Comble de l’incompréhensible : leur fondation mondiale pour l’accès à l’eau potable n’a pas le droit d’œuvrer en France !
L’Organisation mondiale de la santé, le bureau régional pour l’Europe, la commission économique pour l’Europe des Nations Unies ont publié « le protocole sur l’eau et la santé » et précisément un focus « aucun laissé pour compte » avec les bonnes pratiques pour un accès équitable à l’eau et à l’assainissement dans la région paneuropéenne » Il apporte un cadre pour la mise en pratique du droit de l’Homme à l’eau.
L’eau est au cœur des préoccupations mondiales, preuve en est la conférence des Nations Unies sur l’eau qui se tiendra à New-York du 22 au 24 mars 2023 et rassemblera gouvernements, ONG etc...
Ce père de famille, ce citoyen français, a sollicité tous les intervenants possibles. Tous « sont bien tristes et désolés ». Mais tous ont répondu négativement ! Des mots, toujours des mots…
Comment un pays comme la France peut-il se soustraire à une situation que personne n’accepterait de vivre ?
Le 22 mars prochain ce sera la Journée mondiale de l’eau.
L’occasion pour Veolia de faire un (beau) geste.
Ca nous changerait.
commentaires
Nous sommes d’accord, ici c’est le MO qui renvoie la patate chaude à Veolia, autre grand classique...
Mais pourquoi n’ont-ils pas commandé une étude au BRGM pour leur puits ?
Il leur reste la "récupération des eaux de pluie" à ces pauvres gens... à condition qu’il pleuve entre deux sécheresses pluriannuelles... c’est pas gagné.
Ou peut-être que grâce au grand "faiseur de pluies" Macron II et à ses "rétentions collinaires"... ils auront droit à un micro-barrage dans le cadre du Plan Relance à condition d’adhérer à la FDSEA69 !
Qui sait !
Hello, attention, selon vos propos, pour le coup, Veolia pour le coup n’est pas en cause, c’est le maître d’ouvrage qui doit gérer les extensions.
Il s’agit effectivement d’argent public...
Et tout cela est légal, le raccordement se fait selon la jurisprudence dans un délai raisonnable, selon le nombre de demandes, leur ancienneté et leur coût, critères probablement défavorables à ce monsieur.
On en revient à la différence entre ce qui est légal et ce qui est plus humainement accessible, mais le critère d’équité est entendable : pourquoi refuser, par la suite, un raccordement "gratuit" dans un autre cas à quelqu’un qui a les moyens ? Tristes limitations du droit !
Restera à appliquer le droit à l’eau, mais on peut en rester, pour quelques années, au fonctionnement de nos ancêtres, avec un voyage à la fontaine...