Présenté à l’Assemblée le 19 mars dernier, le Livre blanc est publié sur fond d’Assises de l’eau, dont la gestion erratique est fortement contestée par ailleurs par les associations d’élus, en cloture du « Grand Débat » et à un an des municipales…

Autant d’échéances bousculées par les interrogations récurrentes sur la loi NOTRe, la GEMAPI, ou les réformes brutales de la gouvernance, du financement comme des missions de l’ensemble des instruments français de la gestion de l’eau qui se sont succédées ces dernières années.

Ces préoccupations se retrouvent bien sur, certes sous forme policée, au long des différents chapitres du manifeste.

Plaidant pour une protection des ressources en eau à l’échelle nationale, FEP souhaite ainsi « construire un nouveau pacte de confiance avec l’Etat », « adapter les moyens à une politique de l’eau ambitieuse », et « valoriser explicitement le travail collaboratif des Assises de l’eau ».

Pointant en creux une confiance enfuie, l’abandon d’une réelle ambition en matière de politique de l’eau et le caractère largement déclamatoire des fameuses « Assises »…

Trois chapitres et 21 propositions

– « Les défis de la gestion de l’eau : anticiper un monde en pleine mutation » : il s’agirait de mieux prendre en compte les impacts du changement climatique, d’agir dans un cadre réglementaire mouvant et de s’adapter à une économie de l’eau sous contrainte.

– « Garantir à tous l’accès à une ressource de qualité » : FEP insiste sur la préservation de la ressource en eau, l’adaptation de la gouvernance à l’échelle des territoires et les investissements.

Propositions liées : « l’élargissement de l’assiette de la redevance pollution diffuse pour couvrir tous les produits nocifs pour l’eau », « l’émergence de programmes d’accompagnement aux économies d’eau, voire la mise en place de mesures incitatives », « l’application du taux réduit de TVA (5,5%) à l’assainissement des eaux usées », ou encore « confier aux agences de l’eau un rôle d’assistance aux collectivités pour la mobilisation des fonds européens mobilisables par les services d’eau ».

– « La gestion publique : un choix d’avenir pour les territoires ». L’eau doit être placée au cœur des politiques publiques, l’usager de l’eau doit être un acteur de ces politiques, et il faut faire émerger des innovations.

Propositions liées : « laisser aux élus locaux le choix des approches et outils de pilotage stratégiques adaptés à leurs territoires », « viser l’appropriation des enjeux de l’eau par les citoyens, en généralisant la concertation publique et l’implication des usagers », ou encore « favoriser un open data patrimonial pour optimiser les pratiques ».

Une plateforme pour la gestion publique de l’eau

L’une des innovations de ce Livre blanc réside dans les très nombreux exemples d’innovations portées par les services publics membres de FEP, qu’il s’agisse du petit comme du grand cycle.

FEP préconise par ailleurs « d’intégrer la gestion de l’eau dans les débats des élections municipales ».

La Fédération était notamment reçue à l’Assemblée par Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime et présidente du groupe d’études eau et biodiversité, et de Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin.

Celui-ci a souligné que de nombreuses questions dédiées aux services d’eau publics sont remontées dans le cadre du Grand Débat national. « Ce qui prouve l’intérêt des citoyens pour ces sujets, et qui justifie de les rendre acteurs de la politique de l’eau », a renchéri Frédérique Tuffnell. Ajoutant que la question du financement de l’eau est primordiale : « il faudrait réussir à décloisonner les politiques de l’eau, de la biodiversité et du climat, et régler la problématique des plafonds mordants des agences de l’eau », estimait-t-elle.

France eau publique a par ailleurs annoncé qu’elle « mettra prochainement à la disposition des élus locaux une plateforme consacrée à la gestion publique : mode d’emploi de la municipalisation, témoignages, retours d’expériences ».

http://france-eaupublique.fr/france-eau-publique-publie-son-manifeste-pour-une-eau-durable/