On comprend pourquoi Arnaud Rousseau est enragé contre « les normes ». Il s’en est affranchi depuis des lustres dans la commune dont il est maire en Seine-et-Marne, dont les captages d’eau potable n’ont fait l’objet d’aucune déclaration d’utilité publique (DUP), comme le prescrit pourtant la loi sur l’eau de 1992…
C’est une association locale qui vient de révéler le pot-aux-roses, après avoir saisi sa députée Ersilia Soudais, qui a posé la question au ministère de l’Ecologie :
https://www.nosdeputes.fr/16/question/QE/11527
Bien que ce dispositif de protection des captages soit obligatoire depuis le 3/1/1992 (1) un nombre important de communes de Seine et Marne ne respectent toujours pas cette législation : plus d’un quart (28.5 %) des captages du 77 ne sont toujours pas protégés par une DUP soit 100 captages sur 350.
A noter qu’en 2023 seulement 9 captages d’eau potable ont fait l’objet d’une protection DUP (car ils étaient 109 en 2022 à être non conformes).
Ce sont les maires qui ont la responsabilité de mise en place de cette protection, ils se regroupent en Syndicat et élisent un responsable que va se charger du sujet.
Un captage d’eau non protégé c’est une aubaine pour les industriels et agriculteurs qui n’ont pas d’obligation, au titre de cette législation, pour, à proximité, implanter une usine polluante ou bien épandre des boues, déchets de méthaniseur ou des pesticides.
Pour exemple parmi les 100 captages non couverts par une DUP nous citerons quelques captages du nord 77 :
• Captages Forfry, Lizy sur Ourcq, Germigny l’Evêque
Gérés par la communauté de communes Pays de L’Ourcq :
Président Pierre Eelbode, maire de Cocherel, agriculteur
Co président Arnaud Rousseau, maire de Trocy en Multien, président de la FNSEA…
• Captages Charmentray, Marcilly, St Soupplets
Gérés par le Syndicat Thérouanne Marne et Morin
Président Xavier Ferreira, maire de Charny
• Captages Juilly, Moussy le Vieux 2, Oissery, St Pathus, Othis
Gérés par le Smaep Goële
Président Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret
(1) Le site SIGES Seine Normandie indique :
« Un PPC (périmètre de protection des captages) est un dispositif rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article L-1321-2 du code de la santé public). Il constitue la limite de l’espace réservé réglementairement autour d’un captage utilisé pour l’alimentation en eau potable, après avis d’un hydrogéologue agréé.Ce périmètre vise à prévenir les risques de pollutions ponctuelles ou diffuses sur un point de prélèvement d’eau pour la consommation humaine. Ils sont rendus officiels par Déclaration d’Utilité Publique (DUP). »
La DUP :
https://www.serpn.com/protegeons_l_eau/proteger_la_ressource_en_eau_dup/#:~:text=La%20DUP%20permet%20aussi%20de,directe%20de%20l’eau%20capt%C3%A9e.
