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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Le SIAAP baillonne les organisations syndicales
par Marc Laimé, 16 avril 2021

Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) est le premier donneur d’ordre européen dans le domaine de l’environnement. Avec un budget annuel d’un milliard quatre cent millions d’euros, il assure l’épuration des eaux usées de 9 millions de Franciliens. Mis en cause pour des marchés attribués dans des conditions suspectes aux grandes entreprises privées du secteur, frappé par les incendies de deux STEP en moins de deux ans, sa gouvernance et ses pratiques en matière de sécurité, son mépris du droit syndical, sont vivement dénoncés par les organes représentatifs du personnel. Réponse : la SIAAP baillonne les syndicats ! Les élus (PS, PC, EELV), prétendument « de gauche », majoritaires à son CA (Paris, 92,93,94) se taisent et laissent faire…

Voir ci-après le courriel que le SIAAP vient d’adresser aux organisations syndicales :

Madame et Messieurs les secrétaires généraux des organisations syndicales,

En application de l’arrêté n°2014-2014 fixant les modalités d’utilisation, par les organisations syndicales représentatives, des technologies de l’information et de la communication au SIAAP et conformément à la réunion du comité de suivi institué par l’arrêté précité en date du 15 avril 2021 à la suite de la réunion qui s’est tenue le 10 juin 2020, je vous informe qu’il a été acté que les organisations syndicales doivent se mettent en conformité avec le présent arrêté et plus particulièrement les articles 4 et 4.2 relatifs à l’usage de la messagerie électronique et au mode de diffusion des messages à caractère syndical.

Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, une liste comportant le nom, prénom, adresse de messagerie professionnelle et site d’affectation des agents du SIAAP.

Vous devez désormais utiliser ce listing afin de vous constituer votre propre liste de diffusion pour vos messages syndicaux à destination des agents du SIAAP en faisant droit, le cas échéant, aux éventuelles demandes de désinscription formulées par ces derniers via notamment le lien de désabonnement qui doit figurer dans chaque message envoyé.

Dans le respect du RGPD, il vous appartient dès le prochain envoi de message par mail et à chaque envoi ultérieur de proposer aux destinataires le désabonnement et de modifier la liste de diffusion.

Par voie de conséquence, l’usage de la liste de diffusion institutionnelle « SIAAP tous » ne sera plus accessible aux organisations syndicales du SIAAP à compter du 16 avril 2021.

Le relevé de conclusions de la réunion du comité de suivi vous sera adressé prochainement.

Comme suite à nos échanges, le service de l’assistance informatique reste à votre disposition pour les éventuelles questions techniques quant à la mise en œuvre de cette liste de diffusion.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement.

(...)

Dessin -.

Word - 142.2 ko
Communiqué FO, 14-04-21 -.
PDF - 540 ko
Communiqué CGT, 15-04-21 -.
PDF - 156.1 ko
Tract intersyndical contre la suppression du SIAAP-Tous, 16-04-21 -.
PDF - 174.9 ko
FO : retrait de la suppression de SIAAP-Tous, 16-04-21 -.

Le DG du SIAAP persiste et signe

Compte tenu de la levée de bouclier syndicale, Jacques Olivier, DG du SIAAP (bientôt retraité) persiste et signe ce matin, par courriel à 9h40, invoquant de prétendus "abus" parfaitement imaginaires...

"Cher-e-s Collègues,

L’utilisation abusive et irraisonnée de la messagerie par deux organisations syndicales me conduisent, désormais et après 7 années de tolérance, à exiger l’application stricte des règles d’accès et d’usage des technologies de l’information et de la communication, définies par arrêté du 28 juillet 2014.

Bien évidemment, l’usage de ces règles ne remette pas en cause et en aucun cas la liberté d’expression des organisations syndicales.

Dans le cadre des dispositions réglementaires de la fonction publique territoriale, l’utilisation des outils informatiques et de communication est régit par un cadre légal qui a été complété par la mise en œuvre des Règles Générales de Protection des Données (RGPD) dans la loi Informatique et Libertés.

Une Charte d’utilisation des ressources informatiques et de communication existe au SIAAP applicable à l’ensemble des agents engageant ainsi chacun d’eux au respect de ses règles.

L’arrêté N°2014-2014 de l’Autorité Territoriale du SIAAP a fixé après le protocole d’accord du 15 avril 2013 signé par des organisations syndicales, les modalités d’utilisation par les organisations syndicales représentatives, des technologies de l’information et de la communication au SIAAP.

Ces modalités de l’arrêté fixent des règles qui s’imposent. Elles précisent des obligations pour les organisations syndicales notamment dans son article 2.2 : « les organisations syndicales se doivent, pour l’ensemble des outils considérés, de ne diffuser que les informations et données d’intérêt général à caractère syndical ; s’abstenir de toute mise en cause personnelle, s’interdire toute diffusion diffamatoire ou injurieuse et ne pas s’adresser à un responsable de l’Administration sur le mode de l’interpellation ».

Son article 4.2 prévoit les modalités précises de diffusion des messages par les organisations syndicales. Elles indiquent notamment que chaque agent peut s’inscrire sur des listes de diffusion et a la possibilité de se désabonner à tout moment.

Elles précisent également le contenu de ces messages qui ne peuvent contenir de pièce jointe et doivent comprendre un lien d’accès direct à la page intranet dédiée à l’organisation syndicale et un lien direct de désabonnement.

Ces dispositions ont été confirmées par le Règlement Général de Protection des données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La multiplication des mails envoyés par les organisations syndicales via l’adresse SIAAP-TOUS a contraint l’Administration à devoir rappeler ces règles notamment en juin 2020.

Bien qu’averties des conséquences du non-respect de l’arrêté, ces derniers mois n’ont pas vu d’évolutions dans les usages et une nouvelle réunion a eu lieu le 15 avril 2021 pour annoncer que l’Autorité Territoriale n’accepterait plus dorénavant de violations de ces règles juridiques et réglementaires.

L’arrêté stipule que :

- chaque agent dispose d’un accès aux informations syndicales sur l’intranet du SIAAP,

- chaque organisation syndicale représentative administre librement, dans le cadre de l’arrêté, l’espace qui lui est dédié et son contenu, favorisant ainsi la liberté d’information et d’expression syndicale,

- tout agent du SIAAP a la possibilité de s’abonner ou de se désabonner à ces pages dédiées à l’information des organisations syndicales,

- il revient individuellement à chaque agent de choisir l’information qu’il souhaite recevoir des organisations syndicales et de s’adresser à elles.

Dans ce cadre, et dans les prochains jours, les organisations syndicales vous solliciteront pour recueillir votre acception d’être abonné à leurs informations.

Je suis certain que vous comprendrez que le fonctionnement de notre institution nécessite le respect, par toutes et tous, des règles instituées par l’Autorité Territoriale et que personne ne peut s’arroger le droit de prétendre de les respecter ou non.

Le Directeur Général"

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commentaires

1 Le SIAAP baillonne les organisations syndicales

La RGPD s’applique à tous y compris les syndicats du SIAAP

poste par Rien à faire - 2021-04-17@22:07 - Répondre à ce message
2 Parfaitement légal !

Le droit du travail admet parfaitement de telles limitations :la diffusion de tracts sur la messagerie électronique que l’entreprise met à la disposition des salariés n’est possible qu’à la condition, soit d’être autorisée par l’employeur, soit d’être organisée par voie d’accord d’entreprise (Cass. soc., 25 janv. 2005, 02-30.946).
La règle est la même pour les salariés du secteur public (voir l’article 4-1 du décret 85-397 du 3 av. 1985 ou encore l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication publié au JORF du 5 nov. 2014)...

poste par A.R. Thémis - 2021-04-20@12:56 - Répondre à ce message
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