Les divergences entre l’Assemblée et le Sénat sont telles qu’après une conférence des Présidents tenue le 28 novembre 2006 à 9 heures, l’examen du projet de loi sur l’eau en seconde lecture à l’Assemblée nationale, prévu les jeudi 30 novembre et vendredi 1er décembre est ajourné sine die...
La France encourt désormais le risque de se retrouver à très brève échéance dans une situation catastrophique vis-à-vis de la mise en oeuvre de la Directive-cadre européenne sur l’eau. En fait c’est toute la politique française de l’eau qui explose véritablement en plein vol...
Le précédent du projet de loi Voynet-Cochet, enterré en janvier 2002 à quelques mois de la présidentielle laisse songeur : il aura ensuite fallu attendre 4 ans pour voir la loi s’échouer à nouveau dans les sables mouvants du Parlement.
Quatre ans plus tard l’histoire se rejoue donc en sinistre farce. Sauf que cette fois l’hypothèse de voir les toutes prochaines échéances électorales conduire à différer à nouveau l’adoption de la loi n’aurait plus les mêmes conséquences.
Tout nouveau retard va désormais accélérer le risque de voir la France condamnée à des astreintes financières considérables par Bruxelles dès le début de l’année 2007, non seulement pour n’avoir pas respecté ses engagements antérieurs à la mise en oeuvre de la DCE, mais ensuite pour l’inévitable retard qui va désormais affecter la mise en oeuvre de ladite DCE...
Faute de disposer d’un outil législatif et règlementaire rénové et adapté, on ne voit pas comment la France respecterait le calendrier déjà très contraint de la mise en oeuvre de la DCE : révision des Sdage, adoption des plans de gestion..., dès 2007-2008 !
Le crash, prévisible, témoigne en fait que c’est toute l’architecture institutionnelle française de gestion de l’eau, héritée des lois de 1964 et 1992, qui est à bout de souffle. En l’espèce députés et sénateurs ne sont d’accord sur rien, à l’image de leurs mandants et des lobbies qui les harcèlent.
Les uns, à l’Assemblée, s’emploient à renforcer le montant des redevances acquittées par les usagers, et donc augmenter considérablement le prix de l’eau. Les autres plaident pour d’autres approches et d’autres modalités de financement : Fonds départemental, taxe pluvial... Les uns défendent le service public (Satese, Spanc, Laboratoires des eaux...) les autres afferment sans état d’âme ce qui lui échappait encore au secteur privé...
La France attendait depuis 1998 une nouvelle loi sur l’eau. Agences, collectivités, usagers, sont à bout de souffle.
Le projet de loi escamoté par l’Assemblée avalisait un véritable démantèlement du service public de l’eau et de l’assainissement, et son affermage massif au secteur privé.
Un rêve de fermier général.
A ce point de fracture tout devient possible.
Cela s’appelle l’aurore...
