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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
LEMA (4) : un projet bouclé à la hussarde
par Marc Laimé, 15 novembre 2006

Démentant les pronostics de tous les acteurs qui se rassuraient en spéculant sur le fait que le gouvernement, mobilisé par d’autres urgences, ne mènerait pas à son terme l’examen parlementaire du projet de loi sur l’eau, la LEMA fera l’objet d’une seconde, et ultime lecture, à l’Assemblée nationale, en trois séances rassemblées dans la seule journée du jeudi 30 novembre prochain.

Au vu des enjeux cette précipitation n’est pas de bon augure. Les différends, majeurs, qui subsistaient entre le Sénat et l’Assemblée, ont été « aplanis » par les deux rapporteurs de la loi, Messieurs André Flajolet et Bruno Sido.

Les débats à l’Assemblée risquent donc de n’être que de pure forme, hormis une mobilisation « pour l’honneur » de la poignée de parlementaires PS, PC et Verts, qui se sont efforcés, sans succès, depuis deux ans, de combattre, pied à pied, les très nombreuses dispositions du texte qui témoignent, notamment, d’un allotissement croissant au secteur privé de pans entiers de l’action publique, qu’elle soit exercée par l’Etat, qui se défausse ainsi de ses missions régaliennes, où qu’elle ne puisse plus être exercée par les collectivités locales qui exercent les compétences eau et assainissement, qui sont de plus en plus massivement allouées aux grandes entreprises du secteur, au nom du principe sacro-saint de « respect de la concurrence »…

Dans l’hypothèse où la droite remporterait les prochaines élections, ce texte ne sera évidemment pas remis en cause.

Dans l’hypothèse où la gauche remporterait l’élection présidentielle, rien ne permet d’augurer qu’elle serait en capacité de remporter les élections législatives. Cohabitation à l’envers, ou « gouvernement d’intérêt national » socialo-centriste, ce texte de loi sur l’eau ne serait pas davantage remis en chantier avant des années…

Cette configuration politique singulière justifie donc pleinement que tous les acteurs de la société civile mobilisés en faveur d’une gestion soutenable et équitable de l’eau créent une « Plate-forme de l’eau » qui permettra, aussi vite que le requièrent les enjeux, de doter la France d’une loi enfin à la hauteur des attentes des usagers de l’eau que nous sommes tous.

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commentaires

1 Un projet de loi bouclé à la hussarde

Et moi qui croyais que le renouvellement annoncé de nombreux contrats de concession du service public de l’eau serait l’occasion pour les collectivités d’en reprendre une partie en gestion directe !

poste par François - 2006-11-15@14:00 - Répondre à ce message
2 Un projet de loi bouclé à la hussarde

Une décision de ce type suppose une très forte mobilisation de tous les acteurs concernés, une "co-production" de la collectivité et de ses administrés. A ce titre une plate-forme comme celle que j’évoque permettrait, non négligeable, de mutualiser ces expériences, ce qui fait singulièrement défaut dans la période.
Cordialement.

poste par Marc Laimé - 2006-11-16@22:53 - Répondre à ce message
3 Un projet de loi bouclé à la hussarde

la poignée de parlementaires

49 députés le 12 décembre en seconde lecture à l’Assemblée !

Henri Emmanuelli a tenté de faire annuler un amendement sénatorial visant à interdire la modulation des aides aux communes en matière de distribution d’eau potable ! Cette modulation des subvention permettait aux département de favoriser les communes distribuant l’eau en régie.

"Dès l’adoption de cet amendement, alors même que l’ensemble du texte n’a pas été voté, les compagnies fermières ont assigné le département des Landes". Cet empressement démontrent que ces 3 compagnies sont sûres de leurs appuis politiques ! Merci l’eau !

À la majorité de 32 voix contre 17, sur 49 votants et 49 suffrages exprimés, l’amendement d’Emmanuelli n’a pas adopté. sic

"L’amendement scélérat demeurera donc !"

poste par Onéma - 2006-12-13@23:37 - Répondre à ce message
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