Un quarteron d’élus EELV et leurs affidés ont sciemment saboté un dispositif d’aides publiques dédié à la réalisation d’audits permettant à des collectivités locales d’Ile-de-France d’opter pour la gestion publique de l’eau et de l’assainissement, afin d’obtenir, en échange de cette forfaiture, le financement de misérables opérations de diversion, applaudies à deux mains par les multinationales de l’eau.
Le Conseil régional d’Ile-de-France a adopté en 2010 une délibération aux termes de laquelle la Région s’engageait à mobiliser des moyens conséquents en faveur de la réalisation d’audits permettant d’effectuer le choix de la gestion publique, y allouant un budget de 800 000 euros. Cette délibération avait été votée à l’unanimité par le PG, EELV, qui en étaient à l’initiative, le PS et le PC.
Cette initiative avait permis de découvrir qu’un dispositif de soutien financier à la réalisation d’audits préalables au choix du mode de gestion de l’eau ou de l’assainissement avait déjà été adopté dans le cadre de la Politique de l’eau 2007-2012 du Conseil régional d’IDF. Il permettait de subventionner, à hauteur de 35% un audit commandité à un Bureau d’études par une collectivité.
Aucune publicité n’avait bien évidemment été accordée à cette opportunité, quand M. Michel Vampouille était VP enviro « Verts » dans la mandature précédente..
En 2011 seule une collectivité, à mon initiative, avait pu bénéficier de ce dispositif.
Concernant la délibération adoptée en 2010 par le Conseil régional d’IDF, et qui devait permettre de soutenir massivement la réalisation d’audits préalables à un retour en gestion publique, elle a malheureusement, dans la plus grande opacité, été totalement dévoyée.
A l’initiative de la Vice-Présidence EELV en charge de l’environnement au Conseil régional, en accord avec sa majorité PS, un bureau d’études, tout acquis à la DSP, a été mandaté pour élaborer un « cahier des charges » d’audits de « gestion durable » d’un service d’eau et d’assainissement.
Cette initiative, conduite dans une parfaite clandestinité, a conduit à l’organisation à l’été 2012 d’une réunion - à l’origine confidentielle -, et qui n’est devenue publique que sous la pression de représentants de la société civile dénonçant le processus en cours.
Lors de cette réunion a été divulgué, en présence d’un cadre responsable des relations publiques de la Lyonnaise des eaux, le cahier des charges du dispositif « EPURE », qui vise donc à soutenir la réalisation d’audits de « gestion durable » d’un service d’eau et d’assainissement.
Ledit cahier des charges exclut tout audit technique, juridique et financier de la gestion d’un service en DSP par un opérateur privé, soit le type d’audit qui devait précisément initialement être financé par le Conseil régional, afin de faciliter un retour en gestion publique.
Par ailleurs les dispositions précitées qui permettaient de financer de 2007 à 2012 jusqu’à hauteur de 35% d’un véritable audit (quand bien même elles n’avaient jamais été mises en œuvre jusqu’en 2011), ont bien évidemment été supprimées et supplantées par le nouveau dispositif EPURE.
L’ancienne vice-présidente EELV en charge de l’environnement au Conseil régional d’IDF, Mme Hélène Gassin, en récompense de ses bons et loyaux services, a été nommée à l’été 2012 par le gouvernement , et pour un mandat de 6 ans, commissaire de la Commission de régulation de l’énergie, poste éminent d’où elle nous assène avec ses compères cégétistes blanchis sous le harnais nucléaire, des augmentations des tarifs de l’électricité de 5% tous les trois mois, sous les applaudissements enthousiastes de M. Henri Proglio.
Vous aurez déjà compris à la lecture de ce qui précède, que le Conseil régional d’IDF ne financera aucun audit technique, juridique et financier d’un quelconque service d’eau ou d’assainissement francilien, de nature à éclairer les élus qui en ont la charge sur le choix du mode de gestion, public ou privé, dont ils pourraient devoir décider à l’issue d’un contrat de DSP.
Cette situation soulève la question de la légalité de l’ensemble des décisions prises dans ce dossier, s’agissant de l’usage qui a pu être effectué de la ligne budgétaire d’un montant de 800 000 euros initialement dévolue à cette opération.
Comme celle du redéploiement en cours en région Rhône Alpes de la « Coordination Eau Ile de France » qui, après avoir apporté un soutien enthousiaste à cette opération, a entrepris de convaincre le VP (EELV) en charge de l’environnement de la Région Rhône Alpes, de subventionner (grassement), sur fonds publics, la poursuite de
ses activités qui se résume hélas, aujourd’hui, à une stratégie d’enrichissement personnel de ses promoteurs.
Nous tenons à disposition de nos lecteurs tous documents établissant la réalité de ces dévoiements sans précédent.
A suivre.
commentaires
A l’attention de Jacques Perreux
Le "point Goodwin" définit sur internet la fatalité qui conduit les protagonistes d’un débat ou d’un conflit à finir inéluctablement à s’accuser d’adhérer à l’idéologie nazie...
Cette occurrence semblant désormais proche, les lecteurs de l’article ci-dessus constateront par eux-mêmes que les épithètes qui me sont prêtées dans la réponse de Jacques Perreux, et nourrissent un procès en "diffamation" n’y figurent pas :
"Dans ses articles, Marc ne débat pas, ne discute pas de telle action entreprise par les uns ou les autres, mais assène des accusations graves accompagnées d’insultes : « forfaitures », « indigents », « crapuleux », « saloperies », « racket », « minables escrocs »…"
Ensuite si diffamation il y a, il existe des tribunaux pour en juger.
Pour le reste, et au fond, ce sont d’autres instances qui auront à établir qui dit vrai dans cette aussi regrettable qu’en apparence ténébreuse affaire.
Hélène Gassin ?
Mais c’est bien la dame énergie EELV qui a démissionné de son mandat électif régional dans des conditions d’opacité absolues pour trouver une super planque bureaucratique surpayée au CRE ! non ?
http://www.politiquemania.com/forum/modification-f14/demission-helene-gassin-region-ile-france-t3199.html
Moi qui croyait la "firme EELV" n’était qu’une légende...
C’est avec une grande joie que je constate que, sur ce que je crois être son site, Marc Laimé publie une réponse virulente d’un élu "Vert" à ses propres critiques, elles-mêmes pas piquées des verts (si on me le permet).
C’est ce qui s’appelle du débat, comme je le conçois : à savoir que je ne vois pas pourquoi si quelqu’un critique à partir d’une argumentation, il devrait le faire avec des pincettes et en ne mettant pas un mot plus haut que l’autre.
A condition que le critiqué puisse répondre !
Il se trouve que je viens d’avoir sur un site des opposants au barrage de Sivens un problème avec un "Vert" représentant "médiatique" de l’opposition au barrage. Celui-ci a estimé que mon dernier article ne devait pas être publié car il "était uniquement à charge", alors que je ne souhaite qu’une chose depuis trois mois : qu’il réponde à mes critiques argumentées. Etant incapable de répondre, il a choisi de manoeuvrer pour interdire la publication de mon dernier texte.
On est bien loin du site sur lequel j’écris ces mots...
Il est peut être temps que certains "Verts" prennent quelques cours de démocratie et de débat public avant de brandir ces termes à tour de bras.
Etant entendu que je ne mets pas tous les verts dans le même panier...
Plusieurs articles de Marc Laimé sur son blog dans la dernière période s’en prennent aux élus EELV de la Région et particulièrement à Hélène Gassin, Corinne Ruffet et moi–même, ainsi qu’à Jean-Claude Oliva, Directeur de la coordination Eau Ile de France, et Emmanuel Poilane, Directeur de la Fondation France Liberté.
Dans ses articles, Marc ne débat pas, ne discute pas de telle action entreprise par les uns ou les autres, mais assène des accusations graves accompagnées d’insultes : « forfaitures », « indigents », « crapuleux », « saloperies », « racket », « minables escrocs »….
Toutes celles et tous ceux qui me connaissent, savent que dans mes engagements politiques, je refuse toujours les attaques personnelles y compris vis-à-vis des adversaires forcenés du service public de l’eau. Et à fortiori, vis-à-vis de partenaires et d’amis. Celles-ci blessent. C’est surtout avec de pareilles logiques que des gens qui mènent des combats communs deviennent concurrents, puis adversaires, puis ennemis alors qu’ils ont tout lieu de se rassembler.
Quel est le leitmotiv de Marc Laimé ?
Selon lui, les élus EELV auraient anéanti un dispositif de 800 000 €, l’Espace Public Régional de l’Eau (EPURE) destiné à aider les collectivités qui souhaitent le retour en régie publique de l’eau. Pour le moins, il commet une erreur. Les 800 000 € en question ont bien été attribués à ce à quoi ils étaient destinés : le soutien aux organismes concourant à la politique de l’eau : 185 000 € à Aquibrie pour son action pour la protection de la nappe du Calcaire de Champigny ; 195 000 € pour l’animation des contrats de bassin ; 200 000 € pour le soutien aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ; 200 000 € pour l’accompagnement au changement de mode de gestion. Seule cette dernière ligne correspond à l’EPURE. Marc Laimé commet donc une première erreur. De plus, en 2012 comme en 2013, les attributions ont dépassé très nettement ces montants. 4 communes ou communautés d’agglomération ont bénéficié de ces aides.
Ce qui est vrai c’est que peu de villes ont utilisé cette possibilité. Nous avons ensuite établi un cahier des charges type, permettant aux villes qui le souhaiteraient de clarifier les conditions techniques, juridiques et financières à réunir pour passer en régie publique. Ce cahier des charges, contrairement à ce qu’affirme Marc Laimé, ne s’est pas fait dans l’opacité, mais a été soumis au préalable aux associations et à leurs remarques. Et en Conseil Régional, avec mon groupe EELV, j’ai été le seul élu à porter des amendements pour « muscler » le texte en faveur de la gestion publique.
Quelques villes ont, depuis, marqué leur intérêt pour bénéficier de ce cahier des charges et de ces subventions du Conseil Régional. Et, prochainement, nous allons encore améliorer ce dispositif afin que les communes puissent faire un premier diagnostic qui leur permette de connaître l’exacte propriété de leur réseau.
C’est clair et absolument irréfutable, toutes les villes qui ont voulu bénéficier et qui voudraient bénéficier de l’aide du conseil Régional ont pu et pourront le faire.
Il n’y a aucune ville, aucun élu, absolument aucun qui puisse dire : j’aurai voulu ou je voudrai bien passer en régie et je n’ai pas pu bénéficier d’aide régionale.
On ne peut pas accuser la Région (ou qui que ce soit), alors qu’elle n’a pas compétence en ce domaine, d’être responsable du peu de villes qui souhaite passer en régie.
On le sait bien, la décision de s’affranchir des multinationales de l’eau est d’abord une décision politique Et ce n’est pas une subvention de 20 000 euros ou même de 100 000 euros qui peut remplacer la volonté politique. C’est d’ailleurs si vrai, que toutes les villes en Île-de-France, en France et dans le monde, qui sont passées en régie l’ont fait sans avoir besoin de subvention !
Marc Laimé accuse également la manifestation Tous en Seine de faire le jeu des multinationales. Il fallait oser ! Cette manifestation vise à créer un sentiment de communauté autour de la Seine et de ses affluents, en favorisant l’intervention des citoyens sur tous ces enjeux en promouvant la gestion publique de l’eau.
Enfin, Marc Laimé s’en prend à la Coordination Eau Île-de-France qu’anime Jean-Claude Oliva. Il proteste que la région aide cette association qui fait un travail remarquable dans le combat pour le retour en régie, mais pas seulement (gaz de schiste, produits phytosanitaires,…) et il porte des accusations graves et violentes contre son animateur. Elles sont inadmissibles et je veux témoigner de toute ma solidarité à Jean-Claude Oliva.
Je veux dire à Marc Laimé que les mots ont le pouvoir de salir, de blesser sans preuve. Ce pouvoir-là, nous l’avons tous, mais nous avons aussi le pouvoir de ne pas nous abaisser à cela, et de ne pas tomber dans les « eaux glacées du calcul égoïste ».
La défense de l’eau et des biens communs, va de pair avec la solidarité et le respect de l’autre. N’est-ce pas, en définitive, pour ces valeurs que nous nous battons pour le service public de l’eau ?