Le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique, adopté le 28 juin 2007, est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Lui même amendé par un texte plus récent, le « Règlement (CE) no 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008, modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques », il réaffirme haut et fort les principes fondamentaux de l’agriculture biologique, puisqu’il considère le caractère fondamental du lien au sol, interdit l’usage des produits chimiques de synthèse et exclut toute possibilité de recours aux OGM. (Euh, en fait pas vraiment, et c’est là le scandale !)
Côté nouveauté, ce nouveau règlement impose l’indication du lieu où les produits ont été cultivés, y compris pour les produits importés portant le logo « UE », et renforce les règles d’attribution du label : seuls les aliments contenant au moins 95 % d’ingrédients biologiques pourront être étiquetés comme étant biologiques, au lieu des 70% précédemment.
Déjà là, les 5% restant c’est quoi ? On peut les doper aux farines animales ?
Mais le pire est à venir. Car ce règlement a retenu le seuil de contamination OGM de 0,9% alors que les parlementaires européens proposaient 0,1%.
Autrement dit un aliment contenant un peu moins de 0,9% d’OGM pourra être labellisé « agriculture biologique ».
Un recul vertement dénoncé par les professionnels de l’agriculture biologique, à l’image de ProNatura, spécialiste européen des fruits et légumes bio : « Ce seuil correspond à la réglementation générale en matière d’étiquetage OGM. Le seuil de détection des laboratoires étant communément de 0,1 %, il aurait été plus cohérent avec les garanties d’exigence des filières biologiques, » estime tout-à-fait naturellement ProNatura.
La filière déplore de même que le règlement européen interdise aux Etats membres d’adopter des règles plus strictes, surtout en matière d’élevage, et particulièrement pour ce qui concerne le lien au sol.
« C’était le cas du précédent règlement, qui tenait un meilleur compte des particularités nationales ou régionales, qu’elles soient d’ordre climatique ou culturel, » explique ProNatura.
Comme l’application de la nouvelle réglementation nécessitera un temps d’adaptation, ProNatura mise sur les difficultés pratiques que ne manqueront pas de rencontrer les professionnels de la filière pour la faire évoluer.
Bio courage...
Une commune de Vaucluse obtien en justice le droit de s’opposer aux OGM.
La commune du THOR vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s’opposer aux OGM, aux termes d’un jugement du TA de Nîmes dont l’AFP à obtenu copie.Le TA a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20/05/2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s’opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire.La préfecture a indiqué qu’elle ne comptait pas faire appel.
Le jugement du 5/12/2008, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des "OGM" "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement intéresse la commune du THOR, à vocation essentiellement agricole"
""Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond " a déclaré à l’AFP Jacques OLIVIER ,maire vert de cette commune de 7600 ames qui a eu connaissance du jugement début janvier." C’est une victoire pour l’ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité".
Devant la justice administrative, la commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée "agriculture biologique" vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l’existence de cultures OGM .En outre, la Sorgue,classée en zone de protection natura 2000, traverse la commune et des vins d’appellation AOC Côtes du Rhône et coteaux d’Avignon y sont élevés.
La commune a également souligné que le préfet n’avait pris aucune mesure contre un arrêté du maire du 2/6/2008 suivant la délibération du 20/5/2008 et interdisant la culture en plein champ d’OGM sur la territoire communal.
Le THOR qui a organisé mi-décembre une fête de la biodiversité paysanne et des variétés anciennes, s’est déclaré "commune sans OGM" en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité le 4/10/2008 .