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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
DERU : les Préfets lâchés sur les collectivités en infraction
par Marc Laimé, 31 décembre 2020

Une histoire sans fin… Au printemps dernier, la commission européenne a de nouveau « demandé instamment » à quatre pays, dont la France, de respecter les règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires. La directive date de 1991, et le scénario bien connu va se répéter à l’identique. Pour prévenir une énième action en manquement devant la CJUE, les Préfets sont invités par une nouvelle Instruction à presser les récalcitrants de se mettre en conformité.

Avec un argument de poids, l’action récursoire instituée par la loi NOTRe, qui prévoit qu’en cas de condamnation, la collectivité supportera avec l’Etat le coût de l’amende…

Quant à savoir avec quels moyens humains et techniques les préfectures vont s’acquitter de cette mission, mystère...

L’Etat vient donc de diffuser une instruction du Gouvernement datée du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires, diffusée le 28 décembre sous la nomenclature NOR : TREL2007176J.

L’instruction rappelle la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences européennes relative à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines.

Les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte implication des préfets afin d’accompagner les collectivités au bon niveau.

L’instruction du 18 décembre :

https://www.legifrance.gouv.fr/down...

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