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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Grand Avignon : les usagers gagnent leur bataille pour récupérer gratuitement les compteurs de l’ancien contrat que Veolia voulait faire racheter par la collectivité…
par Marc Laimé, 1er janvier 2021

Au terme de cinq années d’un combat acharné les associations d’usagers du Grand Avignon ont fait reconnaître le caractère de « biens de retour » au parc de compteurs qu’à l’issue du contrat précédent, Veolia prétendait qualifier de « biens de reprise » que la collectivité devait lui racheter. Alors que l’entreprise s’appuyait sur un grossier tour de passe passe, il n’en aura pas moins fallu tout ce temps pour que la collectivité se décide enfin à mettre un terme à cette mascarade.

Il y a cinq ans, les associations d’usagers découvrent le tour de passe passe.

Les compteurs, qualifiés de " biens de retour" dans les RAD en 2012, se voient subitement requalifiés par Veolia en " biens de reprise " en 2014, avec la complicité de l’agglo, qui fait voter en 2015 l’avenant n° 16 du contrat, avec mention du rachat de compteurs à son terme, qui doit intervenir en décembre 2018.

Cette décision sera ensuite confirmée par une décision budgétaire de payer 1,5 million € à Veolia en fin de contrat à ce titre.

Pendant 5 ans les usagers n’ont de cesse, par tout moyen, de :

- dénoncer ;

- apporter les preuves, informer, interpeller les élus et conseillers de l’agglo ;

- mobiliser les usagers, manifestations devant l’agglo, chez le préfet, chez le DDFIP, jusqu’à une plainte au pénal,contre X pour faux en écriture et octroi d’avantages injustifiés, et l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet.

La décision finale de refus du "rachat" a été actée par l’Agglo le 14 décembre dernier.

Par ailleurs, et pour la première fois, un protocole de fin de contrat a acté la rétrocession par Veolia de 900 000€ à la collectivité.

Une avancée encore partielle puisque cette rétrocession ne concerne que les provisions pour renouvellement non utilisées des trois dernières années, faisant grâce à l’entreprise de toutes celles encaissées de 1986 à 2015.

Mais nos usagers ne comptent pas lâcher l’affaire.

Word - 52 ko
1. Chronologie et historique, actualisés décembre 2020 -.
PDF - 92.2 ko
2. Conférence de presse du 21-12-20 -.
PDF - 557.7 ko
3. Avenant n°16, article 9 -.
PDF - 105.3 ko
4. Délibération compteurs votée à l’unanimité -.
PDF - 5.1 Mo
5. Délibération n°32 du 14-12-20 annulant le paiement des compteurs -.

Contact :

Collectif de l’Eau-Usagers d’Avignon

7, impasse des fleurs

84000 AVIGNON

Internet : https://collectifeau84.wordpress.com/

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