La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi « Grenelle 2 de l’environnement », sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, indiquait-elle le 12 juin, dans un communiqué.
Le « Grenelle 2 » met en application les dispositions de la « loi d’orientation Grenelle 1 », encore en discussion à l’Assemblée nationale.
Il devrait être examiné en séance en septembre. La commission, qui a déjà siégé trente heures, examinera les trois derniers titres consacrés à la santé, aux déchets, à la gouvernance, le 8 juillet prochain.
"Nous dépasserons largement les 1.000 amendements", a-t-on indiqué.
Pour ce qui nous préoccupe, sur le titre IV (Biodiversité), la commission a prévu "un examen préalable de la conception des installations d’assainissement non collectif lors du dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager".
Le dossier de « La Terre »
Une fois n’est pas coutume, nous pouvons nous féliciter d’une parution bienvenue, quand l’ensemble des medias demeurent obstinément muets sur l’ANC, au point que ce silence abyssal finit par revêtir l’allure de la faute professionnelle caractérisée…
Bravo donc à notre confrère Daniel Roucous, qui a brillamment relevé le défi d’établir quels sont les droits et obligations des usagers en matière d’ANC.
Lire :
- Le contrôle de l’assainissement individuel :
« D’ici le 31 décembre 2012, les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif doivent les avoir fait contrôler et si besoin mettre aux normes ou renouveler. Problème : c’est payant et les arrêtés d’application de la loi sur l’eau relatifs aux prescriptions techniques et à l’agrément des contrôleurs ne sont toujours pas arrêtés... d’où la révolte de nombreux usagers. »
« La question de l’assainissement non collectif ne fait pas la une des médias, pourtant elle touche la vie quotidienne de milliers de Français. La Terre fait le point sur ce dossier sensible avec Jean-Louis Linossier, président de la Coordination nationale des associations de consommateurs d’eau (CACE). »
Propos recueillis par Daniel Roucous et Olivier Chartrain.
- La Terre
- La CLCV réclame la gratuité du contrôle
- Les révoltés de l’eau
Commentaires
Bonjour à tous
Je me lance certainement dans la fosse aux lions mais on y va !! Je suis le responsable d’un SPANC, et j’aime bien ce site que je consulte souvent. Pour répondre au message ci -dessus, il faut savoir que le SPANC (service à caractère industriel et commercial) ne dégage (enfin mon service) aucun bénéfice, IL DOIT S EQUILIBRER (ni bénéf ni dépense). Pour exemple chez nous, j’ai un marché de prestation avec un privé pour faire les visites (pour que se soit moins couteux, mais enfin faut voir le travail fait, que je dois payer à la prestation (à la visite). Ajoutant à ça 50% de mon salaire annuel, puisque je pilote ce service et un autre, le coût des réunions d’information au public, et la com (brochure etc...)+ un investissement pour une voiture sur 4 ans. Bahhh, on est à 100 euros de redevance. La redevance est fonction du financement du service pas du temps passé.Et quand le technicien passe et qu’il y a pas d’installation, je vous prie d’excuser l’expression, mais on va pas tondre la pelouse. Dans ce cas, la visite dure 15 min au plus mais l’application de la redevance est faite.
Il y a une chose à noter, effectivement nous avons l’étiquette "service public" et nous n’apportons aucun service mais des contrôles. Le SPANC devrait donc être plutôt un service annexe de la MISE (police de l’eau des préfectures) plutôt qu’au service des communes.
Renseignez-vous auprès de vos Mairies respectives, mais souvent les communes passent des marchés pour le coût et la structure à mettre en place, mais très vite on voit qu’un prestataire fonctionne "à la pièce" et bien souvent pas à moins de 60 euros (prix unitaire (hors taxe). D’où le montant des redevances. Sachant de plus, que les redevances s’appliquent aux usagers (souvent peu) donc des grosses redevances.
Les Elus des communes (autant dans la ...... de mettre en place ce genre de service que les usagers)essaient au mieux d’avoir des tarifs cohérents, mais le pire reste à venir. En effet, en vue du sujet brulant des SPANC les élus ne souhaitent plus en entendre parler et les services vont partir en délégation de service public (chez un prestataire, moins cher pour l’usager), mais l’usager, lui, va se retrouver seul pour son programme de réhabilitation, seul pour les démarches, seul pour les conseils. Car s’il y a bien une chose de vrai, c’est que le prestataire et moins cher oui, mais par contre il est mandaté pour des choses precises. Il ne s’occupera pas du reste, ou alors il faudra payer le support assistance/conseil etc.....ce qui va revenir au même voir pire qu’un service communal ou en régie.
Cédric bonjour,
Merci pour votre témoignage.
Je serais intéressé par un reportage sur place.
marc@rezo.net
Bien cordialement
Je vous invite à lire ce post sur le forum de SPANC 29 ! Edifiant quant à la réalité de ce concept... http://www.spanc29.net/forum/viewtopic.php ?id=1196
et plus particulièrement le message suivant qui rétablit la vérité : http://www.spanc29.net/forum/viewtopic.php ?pid=9339#p9339
Ne vous laissez pas avoir par de pseudos systèmes d’épuration, non validés et hors la loi...
