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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (54) : les sénateurs autorisent les micro-stations marquées CE, et contredisent le gouvernement !
par Marc Laimé, 9 février 2009

Incroyable rebondissement du feuilleton de l’ANC. Tous ses acteurs attendent l’issue du bras de fer engagé avec la Commission, la Belgique et l’Allemagne autour des micro-steps marquées CE. Le gouvernement veut soumettre leur importation et leur utilisation au respect d’un protocole confié à l’Afsset. Et assure que la Commission aurait accepté début février les observations transmises par la France, préalable à une publication des fameux nouveaux arrêtés qui vont remplacer l’arrêté de 1996. Patatras. Une brochette de sénateurs a fait adopter le 3 février, lors de l’examen du projet de loi Grenelle 1, un amendement qui précise que "les dispositifs d’assainissement ayant la marque CE et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agréés sans protocole complémentaire"... Et quant aux permis de construire, le débat a de justesse été remis à une date ultérieure, çà promet...

Qui croire ? Les micro-steps marquées CE vont-elles, ou non, pouvoir être importées et installées, comme le souhaitent leurs fabricants, qui brandissent à l’appui de leurs revendications une directive communautaire, ou bien la réglementation française y fait-elle toujours obstacle ?

Notre affaire devient surréaliste. Comment et qui va décider que les micro-steps « ayant la marque CE et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agréés sans protocole complémentaire », alors que le conflit porte précisément sur l’instauration de ce fameux protocole confié à l’Afsset par le Meeddat ?

Pour y voir plus claire (bon courage !), nous vous proposons de comparer la teneur de deux documents.

Le premier, établi par un SPANC, dresse un état des lieux de la situation au 30 janvier 2009. On y perçoit aisément que l’usage d’une micro-step est soumise à une foule de contraintes, qui en limitent très sévèrement le déploiement. Reste que le même document souligne que certains SPANC, et même certains préfets, les autorisent pourtant !

PDF - 37 ko
Questions-réponses sur les micro-step - 30 janvier 2009

Comment respecter la réglementation sans protocole ?

Pour mesurer les tenants et aboutissants de cet invraisemblable imbroglio, voir ensuite le compte-rendu intégral des débats consacrés à la question du marquage CE des micro-stations, discutée au Sénat lors de la séance publique du 3 février 2009 :

(...)

M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L’amendement n° 614 rectifié bis, présenté par MM. César, Grignon, Vasselle et Lefèvre et Mme Sittler, est ainsi libellé :

Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

« Dans la mesure où les systèmes de prétraitement et de traitement de la pollution de moins de 50 équivalent-habitant entrent dans le cadre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction, les dispositifs d’assainissement ayant la marque « CE » et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agréés sans protocole complémentaire. »

La parole est à M. Gérard César.

M. Gérard César. Les assainissements non collectifs représentent en France plus de 5 millions d’installations et notre pays ne peut rester plus longtemps en marge des directives européennes. Les services publics d’assainissement non collectif, les SPANC, imposent aux administrés des techniques hors normes et très souvent inadaptées, qui n’offrent aucune garantie quant au traitement de la pollution, surtout celle d’origine domestique. Ce problème donne une mauvaise image de la France, au niveau européen, pour le traitement des eaux résiduaires, s’agissant des installations de moins de 2 000 équivalents habitants.

Pour ce faire, il faut imposer la normalisation européenne et le marquage « CE » aux équipements d’assainissement, conformément à la directive « produits de construction » 89/106/CEE, qui interdit la commercialisation des produits du bâtiment qui ne sont pas marqués « CE ». Il est donc nécessaire que, en plus du marquage « CE », une assurance civile professionnelle soit souscrite par l’installateur, qui garantit en conséquence son travail.

La norme européenne NFEN 12566–3 impose aux États membres du Comité européen de normalisation électrotechnique, le CEN-CENELEC, de supprimer tous les textes en contradiction avec la norme européenne du 1er juillet 2008, laquelle précise que les filtres à sable sont aujourd’hui interdits. Le marquage « CE » est validé par un organisme certificateur.

En France, il s’agit du Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, ou du Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton, le CERIB. En cas de défaillance du droit national, le droit européen s’applique. J’ajoute que ces installations ont un avantage important, celui d’avoir un faible coût énergétique et de permettre la récupération de l’eau traitée pour l’arrosage des espaces verts.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Notre collègue Gérard César soulève un problème très réel, qui concerne le respect par les normes françaises du marquage « CE » applicable aux petites stations d’épuration. Nous avons tous des exemples en tête. Son amendement, finalement, tend à prévoir que les dispositifs d’assainissement doivent être marqués du signe « CE » et, dès lors, être agréés sans protocole supplémentaire.

La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Ce sujet est complexe. Dans la mesure où M. César a accepté de rectifier son amendement par l’ajout des mots « les dispositifs d’assainissement ayant le marquage “CE” et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agréés sans protocole complémentaire », le Gouvernement émet un avis favorable. Le marquage « CE » est déjà obligatoire pour les produits de construction entrant dans la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectifs. Cela découle de la transposition de la directive 89/106/CEE modifiée, relative aux produits de construction. En outre, le marquage « CE » en tant que tel n’est pas toujours une condition suffisante pour assurer le respect de la réglementation.

M. le président. Quel est maintenant l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Après avoir entendu le Gouvernement, la commission émet un avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 614 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

M. Paul Raoult. Ave Cesar ! (Sourires.)

M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 140 rectifié ter est présenté par MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Rozier et MM. Merceron, Pierre, Détraigne, Juilhard, Detcheverry et Magras.

L’amendement n° 607 est présenté par MM. Raoult, Sergent, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :

« le service public d’assainissement non collectif pourra être sollicité »

par les mots :

« l’avis du service public d’assainissement non collectif sera inséré dans le dossier de demande d’autorisation de construire »

La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 140 rectifié ter.

M. Charles Revet. Dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, nous avons fixé des dates butoirs pour la réalisation du diagnostic sur l’ensemble des assainissements individuels et la mise aux normes de ces assainissements non collectifs.

Dès lors que, dans le cas de la construction d’une maison d’habitation, le raccordement au réseau collectif est impossible, le maître d’ouvrage doit prévoir un dispositif d’assainissement individuel. Puisque les SPANC seront amenés à vérifier la conformité de celui-ci, il paraît légitime que leur avis soit sollicité préalablement à la délivrance du permis de construire. De la sorte, le syndicat des eaux aura l’assurance que l’installation sera conforme ; par ailleurs, le futur propriétaire de la maison, qui devra supporter le coût de la réalisation du dispositif d’assainissement individuel, verra sa situation sécurisée et aura l’assurance d’une prise en charge ultérieure par le service d’assainissement non collectif de la collectivité.

Cet amendement se situe dans l’exact prolongement de l’amendement précédent, que nous avons adopté à l’unanimité.

M. le président. La parole est à M. Paul Raoult, pour présenter l’amendement n° 607.

M. Paul Raoult. Il est intéressant de constater que deux des vice-présidents de la FNCCR, l’un de droite et l’autre de gauche, se succèdent pour défendre le même amendement.

M. Charles Revet. Nous avons travaillé ensemble !

M. Paul Raoult. Ainsi, ils sont certains que celui-ci sera adopté ! (Sourires.) Il en va de même pour les communes de montagne !

M. Thierry Repentin. C’est une attaque sournoise ! (Nouveaux sourires.)

M. Paul Raoult. Vous vous sentez visé ? (Rires.)

Le sujet dont il est question dans cet amendement avait été abordé lors de l’examen de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. À l’époque, nous n’avions pas obtenu satisfaction et c’est pourquoi nous revenons à la charge. Madame la secrétaire d’État, moi qui suis confronté quotidiennement à ces problèmes, je puis vous dire qu’il devient de plus en plus difficile de les surmonter.

Les permis de construire sont délivrés sans que les services d’assainissement aient été consultés. Les structures intercommunales, quant à elles, sont complètement ignorées. Or, bien souvent, ce sont non pas les communes, mais ces dernières qui sont chargées de la gestion de l’assainissement, en fonction d’unités techniques. Aussi, il me paraît absolument nécessaire que les SPANC étudient les dossiers avant même que des moyens matériels ne soient engagés.

Vous imaginez bien, madame la secrétaire d’État, qu’il serait fort délicat de demander à un couple qui vient d’achever la construction de sa maison qu’il devra engager de nouvelles dépenses, voire procéder à des destructions partielles, au motif que les normes en vigueur n’ont pas été respectées. De surcroît, il arrive souvent que les ménages oublient d’intégrer dans leur budget les dépenses liées à la réalisation de l’équipement d’assainissement non collectif, souvent très élevées.

Pour ces raisons, il me paraît très utile que les services d’assainissement non collectif puissent émettre un avis préalable au moment de l’instruction des dossiers. Cette disposition se révélera efficace sur le plan administratif et avantageuse d’un point de vue financier.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Les auteurs de ces deux amendements identiques présupposent probablement que l’assainissement non collectif est une nécessité, car dans le cas d’un assainissement collectif, l’avis du SPANC n’est bien sûr pas requis.

M. Gérard César. Exact !

M. Bruno Sido, rapporteur. Ces amendements soulèvent une vraie question, mais ils ont des répercussions directes et importantes, notamment pour les collectivités territoriales. En outre, ils trouveront davantage leur place lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dont le Sénat sera prochainement saisi.

C’est pourquoi la commission souhaiterait que M. Revet et M. Raoult acceptent de retirer chacun leur amendement pour le redéposer à ce moment-là.

M. le président. Monsieur Revet, l’amendement n° 140 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Charles Revet. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Raoult, qu’en est-il de l’amendement n° 607 ?

M. Paul Raoult. Je le retire, monsieur le président.

M. le président. Les amendements nos 140 rectifié ter et 607 sont retirés. »

Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.

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commentaires

1 Assainissement non collectif (54) : les sénateurs autorisent les micro-stations marquées CE, et contredisent le gouvernement !

Il appert que nos amis les Spankeurs masqués goûtent fort peu la plaisanterie. D’où leur réaction courroucée que nous livrons à votre sagacité.

(Pour information notre saga est très attentivement suivie par plusieurs blogs créés par nos amis anglo-saxons immigrés dans notre doulce France. On imagine leur stupéfaction, ce qui alimentera un prochain épisode de notre feuilleton, qui laisse toujours de marbre les medias « mainstream ». Bien la peine que des Etats généraux dressent un constat de coma dépassé de la presse écrite !).

Mais revenons à nos moutons (crazy french sheets !) :

« Il semble que le Sénateur Gérard César, qui a présenté l’amendement « microstation » dispose d’une source d’information unique : à savoir le discours du gérant de la Sté Aquitaine B., bien connu dans le petit monde de l’ANC pour son habileté à convaincre l’auditeur et diffuser des informations erronées.

Il suffit pour cela de consulter le document ci-joint et d’en lire les pages 10 et 14 en les mettant en lumière avec la présentation du sénateur.

« On apprend dans le discours du susdit que « les SPANC imposent aux administrés des techniques hors normes » (...) « qu’elles n’offrent aucune garantie quant au traitement de la pollution » (...) « Il est donc nécessaire que, en plus du marquage « CE », une assurance civile professionnelle soit souscrite par l’installateur, qui garantit en conséquence son travail » (...) « les filtres à sable sont aujourd’hui interdits », etc.

« Bien sûr on n’apprend pas que pour ces produits il y a en vérité « à boire et à manger », que les résultats de performance sont déclaratifs, qu’il faut entretenir les micro-stations…

Bref un tissu d’inepties au vu desquels on se demande si le Sénateur de la Gironde, élu garant de la sagesse du peuple, ne connaît rien au sujet, si l’attaché parlementaire était en congés à la date de rédaction de l’amendement, ou si le Ministère était aux abonnés absents pour souffler les réponses à la toute nouvelle secrétaire d’Etat à l’écologie ?

Si seulement nos amis écologistes pouvaient se décider un jour à faire le même lobbying pour faire passer les filtres plantés de roseaux ou les jardins filtrants… »

poste par Marc Laimé - 2009-02-10@00:22 - Répondre à ce message
2 Assainissement non collectif (54) : les sénateurs autorisent les micro-stations marquées CE, et contredisent le gouvernement !

Un autre observateur attentif du secteur nous livre à son tour cet éclairage que nous portons illico à la connaissance des lecteurs d’Eaux glacées. Au train où ça va nous allons solliciter l’éclairage du MEEDDAT, qui nous a reproché dans le passé de ne pas « croiser nos sources » :

« J’ai lu dans le détail les échanges au Sénat. C’est impressionnant ! Ça fait des années (plus de deux) que ce texte fait débat. Là, le protocole AFSSET est balayé en quelques lignes.

Mais l’amendement ne se limite pas aux "microsteps" (je n’aime vraiment pas ce terme). Si je comprends bien, on parle bien des dispositifs d’assainissement (pas des "microsteps") et ce sont les filières classiques ni soumises à marquage, ni soumises à obligation de résultats qui risquent aussi de poser problème.

Je ne sais pas si les sénateurs avaient connaissance des remarques circonstanciées de la CE mais à mon avis le texte proposé à Bruxelles par la France est entièrement à revoir.

Comme pour l’arrêté du 22 juin, il aurait du être articulé sur la notion de performance et non de filière/moyens.

Tout ça n’est pas rassurant parce qu’il est fort possible que le nouvel arrêté n’e soit pas prêt de sortir : j’ai comme l’impression que la copie est entièrement à revoir et qu’il n’y a pas que l’article 7 et l’AFSSET qui posent problèmes.

Je peux me tromper... mais celui de 96 a encore de beaux jours devant lui à la grande satisfaction d’une grande partie de nos chers spankeurs. »

poste par Marc Laimé - 2009-02-10@09:36 - Répondre à ce message
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