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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés
par Marc Laimé, 21 octobre 2008

Comme il s’y était engagé, le ministère de l’Ecologie vient de publier les trois projets d’arrêtés présentés aux Assises nationales de l’ANC à Lons-le-Saulnier les 15 et 16 octobre 2008, dont le fameux arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations de moins de 20 EH, qui va remplacer l’arrêté de 1996... Le débat sur les filières innovantes ou alternatives ne va pas s’éteindre pour autant puisque la représentante du Meeddat, qui a reconnu que le ministère avait beaucoup tardé, et « mal communiqué », a également annoncé le lancement d’un nouveau protocole, ouvert à tous les acteurs de l’ANC, destiné notamment à « labelliser » les nouvelles filières...

A l’occasion des nombreux ateliers qui se déroulaient à Lons-le-Saulnier, la représentante du Meeddat a aussi déclaré qu’elle soutenait l’idée de voir des représentants de la société civile, soit des associations de consommateurs ou de défense de l’environnement, participer aux travaux des différentes instances de normalisation qui participent à l’élaboration des normes réputées encadrer le développement des nouvelles filières...

L’annonce semble anodine, elle répondait à une question que nous lui avons adressé, et nous espérons que les associations d’usagers répondront massivement à cette proposition, tant les processus de normalisation actuellement en vigueur en matière d’ANC font figure de cheval de Troie de toutes les dérives marchandes, préjudiciables aux usagers...

Les projets d’arrêtés

- Le premier fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC.

- Le second concerne la mission de contrôle de ces installations.

- Le troisième définit les modalités d’agrément des vidangeurs d’installation d’assainissement non collectif.

Le dossier de l’ANC :

Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.

impression

commentaires

1 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Merci pour ces informations,
"Depuis 1996", il était temps...
le second arrêté est assez complet..
Bonne continuation à vous, david de conseil sante

poste par david - 2008-10-21@16:27 - Répondre à ce message
2 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

excellent travail d’information sur un sujet de l’ombre qui mérite la lumière.
je propose en complément une analyse récente rédigée par moi au retour d’une visite technique organisée par l’association Toilettes du Monde en Allemagne en mai 2008

poste par Emmanuel ADLER - 2008-10-22@19:07 - Répondre à ce message
3 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Merci pour ces informations, plutôt rares dans ce domaine.

Je relève sans surprise que le projet de prescriptions techniques ouvre un super boulevard à la filière Eparco, et reprend quasiment la publicité de la marque figurant sur son site depuis plusieurs mois :
- prescriptions techniques, page 7 article 12 :
"La périodicité de vidange de la FTE doit être
adaptée en fonction de la hauteur des boues qui
ne doit pas dépasser 50 % de volume utile."
- site eparco : "la détection du niveau de boues
permet de ne vidanger la fosse que lorsque cela
est nécessaire... la surface des boues est
détectée lorsque la moitié de la hauteur est
atteinte..."

Adieu au délai administratif de 4 ans pour les vidanges, il est en effet plus logique de fixer une quantité de boues, plutôt qu’une période fixe ne prenant pas en compte la charge réelle.

Mais le projet d’arrêté est largement postérieur à la "nouveauté" de l’industriel, et est venu, comme par hasard, se caler pile dessus !

Avec, dans le même texte, l’élimination des filières plantées, et la relégation des micro-stations au rang de fosses septiques, ne voit-on pas se mettre en place un certain ordre, déjà signalé dans un précédente rubrique ? (ANC 44)

Courage !

poste par Zygopetalum - 2008-10-23@09:51 - Répondre à ce message
4 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Bonjour à tous

Les questions qui me taraudent :

1) "Projets d’arrêtés" signifie t-il que ces arrêtés ou décrêts sont d’ores et déjà applicables, car si tel n’était pas le cas je ne vois pas en quel honneur je laisserais rentrer chez moi un quelconque contôleur qui ne devrait plus tarder à passer d’ailleurs, si j’en crois les bruits qui courrent...

2) Mon ANC date des années 60, il va sans dire qu’il n’est plus aux normes, le délai de 4 ans pour mise en conformité est-il toujours valable ?

3) Lorqu’un contôleur du SPANC se présentera tout sourire pour me racketer de 80 euros juste pour constater que mon installation n’est plus aux normes alors que je le sais déjà, quels argument pourrais-je faire valoir pour le renvoyer dans ses foyers, sans payer si possible... on peut rêver ? Puis-je lui demander un texte de loi, un décrêt d’application, un mandat ou que sais-je encore ? Ou peut-être en lui présentant un devis d’installation aux normes ?

4) Pour nous imposer l’ANC au détriment d’une installation collective pourtant plebiscitée par une grande majorité des habitants, la commune nous a fait miroiter des subventions si les communes se regroupaient (communauté de communes)... Or nous sommes un certain nombre à avoir constaté que nombre d’élus ont fait des travaux d’assainissement persos cet été, d’ici à penser que les subventions vont nous passer sous le nez il n’y a qu’un pas. En effet pourquoi n’auraient-ils pas attendu dans le cas contraire ? Je précise que la communication municipale est quasi nulle sur ces sujets.
D’où ma question : Compte tenu de la conjoncture (refrain : les caisses sont vides) est-il encore possible d’obtenir des subventions aujourd’hui ? Si tel n’était pas le cas le remède écolo serait pire que le mal polluant, plongeant certains foyers dans d’énormes difficultés financières avec vraisemblablement des reventes de maisons à la clef ! Tout ça pour des fosses à m...., c’est quand même dur à avaler... si je puis dire.

Merci de répondre à mes questions, vos avis m’intéressent, je vous en suis d’avance reconnaissant.

Hub

poste par Hub - 2008-10-27@23:49 - Répondre à ce message
5 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

1/ce projet reprend un arrêté du 6 mai 96 en pire. C’est la dictature au prétexte de l’écologie. Les spanc peuvent par exemple perquisitionner sans mandat.

2/ Un anc qui n’est pas aux normes mais qui ne présente pas de pollution et aucune nuisance doit il être mis aux normes ?
et bien oui, preuve que l’écologie n’est ici qu’un prétexte.

3/ il n’y a pas grand-chose à faire à part payer les 80 euros. L’individu doit être saigné comme un porc. Mais, le pire est à venir. Il faudra payer aussi la mise aux normes, là c’est un chêque de 10 000 euros.
Dans les prochain mois, 3 sociétés vont se partager le marché de l’anc. Chacune vendra son anc avec obligation de prendre le contrat de maintenance. On ajoute du racket au racket.

4/il n’y a pas d’aides prévues.

D’après certaines statistiques en provenance de spanc, il n’y a que 17 % d’anc générant une pollution constatée. Un régime d’exception totalitaire a été mis en place alors que l’immense majorité des anc ne pollue pas et ne cause pas de nuisance. La France prépare t’elle sa fusion avec la Corée du Nord ?

poste par X - 2008-10-28@15:45 - Répondre à ce message
6 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Pour répondre au 3/, il faut compter débourser au minimum 10 000 euros quand les conditions de réalisation des travaux sont bonnes car cela peut vite doubler (ex. : pbs d’accès des engins).

Pour le 4/, des aides de l’ANAH peuvent être obtenues à condition qu’un foyer de 2 personnes ne touchent pas plus de 12 000 € de revenus.
De plus, dès le 1er janvier 2013, les diagnostics seront OBLIGATOIRES lors de toutes ventes, donc les particuliers n’auront plus le choix, ils devront se mettre aux normes !!!

poste par ma - 2008-11-5@14:51 - Répondre à ce message
7 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

je me demande comment un couple de retraites dont les revenus sont de 800euros/mois puisse realiser de tels tavaux !!si ils sont proprietaires et qu’ils ne desirent pas vendre, qu’ils ne se cassent pas la tete.

poste par jean - 2008-11-5@16:53 - Répondre à ce message
8 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Le couple de retraité dort sur ses 4 oreilles si son dossier n’est pas pollueur (point noir, polluant).

Si le dossier est noir" pollueur" c’est simple il attend déjà les 4 ans.
Puis, il attend la confirmation que les autres chantiers de la commune ou des communes qui dépendent du SPANC sont terminés. Ils vérifient que tous les élus pollueurs sont bien passés eux aussi aussi par la case travaux... ça peut prendre du temps...

Le couple aura du soucis s’il veut vendre sa maison car là l’acheteur pourra faire baisser le prix de la valeur des travaux... Comme il pourra le faire également si l’électricité n’est plus aux normes... Le tout est de savoir quelles normes !

Bref, ils commencent à faire un dossier de demande de subvention Européenne en 2012... Ma boule de cristal est en panne... Peut-être que le hameau sera passé en collectif ou semi collectif...

poste par pas feu au lac - 2008-11-6@00:13 - Répondre à ce message
9 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

hélas si :( car lorsqu’une équipe du SPANC se représentera dans 4 ou maximum 8 ans et que les travaux ne seront toujours pas faits, on les mettra en demeure de les faire et cela dans les plus brefs délais.

poste par ma - 2008-11-6@08:35 - Répondre à ce message
10 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

expliquez moi comment ,meme apres une mise en demeure ces travaux peuvent etre realises sans argent !!!a moins d’aller faire la quete a la sortie de l’assemblee nationale ou du ministere de l’environnement,qui lui meme paye plus de 100000/jour a la communaute europeenne parce les taux de nitrates sont trop eleves en bretagneon m’a toujours dit que le chef devait montrer l’exemple !!!
c’est pas le cas et ce n’est pas encore demain la veille

poste par jean - 2008-11-6@14:22 - Répondre à ce message
11 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Un particulier se plaignait de recevoir les eaux usées (EU et eaux de piscines) des propriétés situées au dessus de chez lui. Après une enquète du bureau d’hygiène, il s’avérait que lui aussi polluait (sans le savoir car c’était une maison de famille dont il avait hérité). Pour pouvoir portait plainte au près du procureur, il dût se mettre en conformité et comme il ne pouvait pas payer "cash", il prit un crédit comme celui d’une voiture (sur 5 ans).
Par contre, à force de persévérance, il réussit à ce que ses voisins se mettent enfin aux normes !!!!!!
Je comprends que prendre un crédit comme ce monsieur pour payer un assainissement, ça gonfle mais il ne faut pas oublier que les contrôles techniques des voitures sont des contraintes et pourtant on les faits et on les payent de plus en plus cher, idem que pour les termites ou l’éléctricité....!!!!!

poste par ma - 2008-11-6@15:38 - Répondre à ce message
12 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Pour répondre :

1 - Les contrôles effectués par le spanc le sont sur la base des modalités décrites dans l’arrêté du 6 mai 1996, relatif aux contrôle des installations existantes.

2 - Oui, il faut se référer à l’article L1331-1-1 du code de la Santé Publique, paragraphe 2, alinéa 2.

3 - Aucun argument, votre refus de recevoir la visite du technicien du Spanc peut se traduire par la majoration de la redevance à hauteur de 100%
et dans le cas extrême d’une atteinte à la salubrité publique, une mise en demeure de réaliser des travaux de réhabilitation.

4 - Pourquoi vos élus locaux ne montreraient-ils pas l’exemple ?
L’octroi d’aides financières de la part de l’agence de l’eau dont vous dépendez obéit à des règles.

* - il faut que le com com ait la compétence réhabilitation.

* - il faut une opération groupée de travaux.

* - ce qui signifie au moins 5 installations, et là 5 x 10 000€ ça fait 50 000€ donc nécessité de passer un appel d’offres (pas d’appel d’offres, pas de subvention)
J’imagine aisément que vous lisez la presse locale (dans le cas contraire faites le) et que vous avez remarqué la publication relative à la procédure d’appel d’offre.

Volontairement, je fais abstraction de la quantité de paperasse à effectuer avant d’avoir le début d’une esquisse de semblant d’accord de l’agence de l’eau.

En espérant vous avoir éclairé.

Quant aux commentaires de X, dictature, racket, perquisition, régime totalitaire. Abusif je trouve, non ?

poste par Cad - 2008-10-28@18:00 - Répondre à ce message
13 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Jamais dans l’histoire une réglementation n’a provoqué un tel rejet de la part du Peuple rassemblant tous les bords et toutes les opinions à commencer par les écologistes. Il se crée tous les jours des collectifs, des associations...dictature, perquisition,racket,régime totalitaire, c’est le langage que l’on entend dans ces rassemblements.

poste par X - 2008-10-29@10:57 - Répondre à ce message
14 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

bonjour
moi c’est pareil,anc des annees 70.apres la visite du "monsieur"et le resultat qu’on recoit plus tard(ils ont peut etre peur de dire en face que des travaux sont a effectuer dans les 4ans).les subventions:je me suis renseigne,resultat:rien du tout.certaines personnes du spanc preconisent eparco !!je me suis renseigne:15000eur fourniture et installation,plus les interets du pret ca fait 20000eur.il n’y a pas beaucoup de monde qui peut l’avoir surtout en ce moment !!personellement je vais attendre la visite,payer 85eur et j’attendrai 4 ans.on dirait que c’est ce qu’ils veulent.a hub je dirai simplement:te casse pas la tete tu as 4 ans pour te retourner et parti comme c’est parti ca va ruer dans les brancards,car accorder un credit d’impot de 25% pour les cuves de recuperation d’eau de pluie et rien pour les fosses toutes eaux il y a de quoi se poser des questions.

poste par vincent - 2008-10-28@21:32 - Répondre à ce message
15 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Manifestement un usager mécontent !

poste par Cad - 2008-10-28@17:43 - Répondre à ce message
16 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Je viens apporter ma touche personnelle à tous ces commentaires
Je suis responsable d’un spanc, hé oui, et ce site est une référence pour moi, d’ailleurs je regrette beaucoup que M. Laimé n’ai pas participé plus que ça aux assisses. Est ce que l’on vous a invité juste pour les 5 mn d’ouverture ou est-ce un choix de votre part ? Car j’ai beaucoup apprécié votre intervention et je regrette que l’on ne vous ai pas laissé un peu plus la parole..Mais il est vrai que ces assisses était plutôt réservé aux industriels !!

Concernant les remarques de X, je ne sais pas qui est extrémiste ??? Franchement c’est dommage de voir des réactions comme les votre. d’autant plus que ce que vous dîtes est faux.

Donc seules les installations générant une pollution environnementale ou une pollution de salubrité publique devront se réhabiliter dans 4 ans..Je considére personnellement que c’est normal..Par contre je n’ai jamais perquisitionner chez personne..En tant que technicien sachez que l’on a aucun pouvoir à part celui de faire des constats..

Concernant les aides à la réhabilitation en adour Garonne elle sont difficiles à obtenir car ils considère que le collectif est prioritaire car plus polluant (sur ce point je suis d’accord, le problème est que tout le monde veut être raccordé et que personne ne se souci de où ça va..c’est bien plus simple de payer tous les mois !!bizarre comme raisonnement)..Par contre là où je ne suis pas d’accord avec les agences c’est de réserver les fonds qu’au collectif, car tout le monde paye des taxes sur notre facture d’eau qui vont aux agences..Donc je vous invite à faire des courrier pour que les redvances vous reviennent en partie.

Concernant le fait de vous imposer tel ou tel marque ça c’est de l’abus..on doit juste vous proposer une filière..donc s’il l’on vous propose un filtre à massif de zéolithe (il n’y a pas qu’eparco) c’est soit que votre sol est inapte à l’infiltration, soit que vous manquez de place. Dans le premier cas (sol inapte mais place), vous pouvez très bien installer une filière a flux vertical ou horizontal(bien que ce dernier pose quelques problèmes), donc des filières classiques..Le spanc ne doit donc pas vous imposer de marque.

J’en reviens aux micro-stations dont certains ne voient que part elles. il me tarde franchement qu’elles soient autorisées et que tout le monde pose ces ouvrages. Ainsi l’on pourra parler des répercussions financières et environnementales de ces ouvrages soit disant innovants comme dit le MEEDDAT, et là, messieurs, dames, le contrat de maintenance je vous conseille de le prendre, par contre prévoyez un sacré budget pour le changement des pièces, les analyses d’eau et les vidanges..C’est les industriels qui vont être contents..

Je suis plus phyto épuration comme vous vous en doutez mais là encore sous certaines conditions, car je vois bien que la majorité des personnes ne s’occupent jamais de leur assainissement, d’où la difficulté d’installer des systèmes qui requiérent beaucoup d’attention..

En attendant, vivement les jurisprudence dans ce domaine car je reconnait qu’il y a beaucoup d’abus du côté des spanc mais aussi des industriels..

poste par sand - 2008-10-29@14:06 - Répondre à ce message
17 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Désolé, relisez la réglementation, l’art 2 stipule que la mission de controle vise à vérifier LA CONFORMITE des installations en identifiant d’eventuels risques.
L’article 6 stipule que dans le rapport de visite est établi la liste des travaux à effectuer dans les 4 ans. En cas de pollution, les travaux peuvent être avancés.

La liste des travaux, c’est bien la liste de mise en conformité. Le scandale est dans cette mise en conformité obligatoire sachant que 88 % des anc sont non conformes mais que 17 % seulement présentent une pollution (chiffres fournis par le spanc). Le gouvernement pour faire plaisir aux copains vient de déclarer la guerre à 5 millions de foyer.

La phyto-épuration est interdite en France. Art 3 les installations mettant à l’air libre des eaux usées brutes, prétraitées ou traitées sont interdites.

Voilà, dictature, dérives totalitaires se rétrouvent dans la bouche de plusieurs millions de personnes dont certaines avaient voté pour Sarkozy. Nul n’est parfait.

poste par X - 2008-10-29@16:13 - Répondre à ce message
18 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Je réagis au message de Sand , j’ai réalisé des installations d’assainissements pendant + de 10 ans (fosse + filtre à sable et Eparco ).Par manque d’information ,j’etais trés mefiant concernant les micros-stations rapport aux entretients.Maintenant , je vends,je livre,j’installe et j’entretiens des micros-stations .
J’en ai assez d’entendre des propos comme ceux de Sand sur les coups d’entetients des micros-stations , il serait temps que lui et ses collégues se renseignent sur les nouveaux systèmes et arrétent de mettre tout le monde dans le même panier . Je travail avec l’AQUAmax de chez ATB , ce système est adaptable , nous travaillons avec différentes cuves suivant les régions , ce qui permet de limiter les coups de transports . Cuve de base 5000 litres , cloisonnée
3000l débourbeur / 2000l réacteur ce qui permet pour 5 EH de vidanger environ tous les 4 ans comme une fosse toute eaux( retour terrain Belgique ) .Consommation electrique 30 à 40 € / an .Contrat d’entretien 130€/an ( compris analyses de base , nettoyage , controle niveau de boues , etc..).Piéces de rechanges : aerateur tout les 10 ans (500€
piéces et M.O), pompe tout les 15 ans ( 500€ piéces et M.O).F&P de l’instalation environ 6500 € . Pour mémoire F&P d’un systéme classique Fosse et fitre à sable : environ 7500 € ,vidange tout les 4 ans (cout 450 à 500€) , durée du filtre à sable environ 12 ans ( cout de changement environ 8000€ + destruction du terrain).
Mr Sand les couts exorbitants d’entretien concernent + le filtre à sable que certaines micros - stations . De + le contrat d’entretien garantie au client une intervention en cas de problème dans les 24-48 h
++

poste par X - 2008-10-30@09:27 - Répondre à ce message
19 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Je me doutais que vous vendiez ces ouvrages et je comprends mieux votre discours extrêmiste...c’est sur que les gens vont tout comprendre avec ça..

poste par X - 2008-10-30@09:45 - Répondre à ce message
20 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Le message précédent vient de moi...désolé M. X je ne sais pas ce qui c’est passé..
Je viens de visiter le site de ATB et consulter la doc d’aquamax, pas très explicite..Ils parlent d’agréement technique national..ceci n’existe pas, il existe un agréement technique européen..
Rien en revanche sur le marquage CE et la norme 12566-3..
Vu que vous êtes très au fait de la règlementation vous savez que les MS sont considérées comme prétraitement par la règlementation française jusqu’à ce jour pour les bâtiments recevants en dessous de 20EH. Car vous savez comme moi que les normes ne sont pas des règlementations n’est ce pas ? Sinon je vous invite à aller sur le site du MEEDDAT topic "pollutions domestiques" ils vous expliqueront ça mieux que moi..
Pour le prochain arrêté concernant les bâtiments de 20EH maximum, vous devez donc savoir que les ouvrages innovants devront répondre au protocle d’évaluation qui sera définit par l’AFSSET.
L’agréement validé sera publié au JO..
Donc pour l’instant rien n’est encore fait..J’espère seulement que vous informez clairement vos clients sur la règlementation et les normes auxquels ces ouvrages doivent répondre, puisque il est de votre devoir de conseiller et d’informer correctement vos clients n’est ce pas ?

poste par sand - 2008-10-30@10:39 - Répondre à ce message
21 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Mr Sand parlant plus facilement des abus(spanc et industriels)que d’autres de ses colleguesj’aimerai savoir pourquoi la norme EN 12566-3 est valable pour les stations superieures a 20eh et pas pour les stations de capacite inferieure,
et savoir aussi pourquoi certainnes communautes de communes autorisent les micro stations et d’autres eloignees de 20km ne l’autorisent pas !!!car je suis interesse par ce systeme,je me suis renseigne au spanc,il m’a ete repondu que c’etait considere comme polluant.lorsque j’ai demande pourqoi la com de commune voisine l’autorisait on n’a pas su vraiment quoi me repondre .on m’a simplement signale que ma communaute de communes avait une plus grande bande cotiere !!pourtant celle d’a cote en a autant,enfin bref il y a des questions a se poser.une micro station avec un contrat d’entretien (comme pour une chaudiere) ne doit pas polluer plus qu’une fosse toutes eaux qui est vidangee tous les 15ans et dont le filtre a sable est souvent colmate.

poste par vincent - 2008-10-30@15:45 - Répondre à ce message
22 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Mr Sand parlant plus facilement des abus(spanc et industriels)que d’autres de ses collegues
Je ne comprends pas cette remarque..je suis responsable d’un spanc donc les abus je sais qu’il y en a de tous les côtés donc je critique certains de mes collégues.

pourquoi la norme EN 12566-3 est valable pour les stations superieures a 20eh et pas pour les stations de capacite inferieure
La norme 12566-3 s’applique aux petites installations jusqu’à50 PTE (Population Totale Equivalente) soit 50 EH ou moins !

certainnes communautes de communes autorisent les micro stations et d’autres eloignees de 20km ne l’autorisent pas
Dans quels cas ???
Si c’est de la réhabilitation avec manque de surface, ça se conçoit.
Si il y a de la place c’est pas normal, à moins qu’ils aient fait passer ça en projet pilote..Ou qu’ils aient obtenu une dérogation de la préfecture.
Pour du neuf c’est la même chose.. Si la préfecture a accepté (ce qui serait quand même étonnant)alors y a rien à dire ou bien ils font leur propres dérogations et là juridiquement ça tient pas la route..
Donc vous pouvez tenter de faire une demande de dérogation à la préfecture.

poste par sand - 2008-10-31@09:42 - Répondre à ce message
23 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Mr Sand ce que vous dites concernant la réglementation est juste , vous savez trés bien que les systèmes repondant aux normes AFSET seront autorisés , ce qui ne me pose aucun probléme concernant ce que je commercialise .
Mais je ne comprend pas pourquoi quand je vous répond sur un point prècis que vous avez evoqué ( les couts d’entretiens ) , vous me repondez par une pirouette sur un autre sujet .
Sachez que les cuves que nous choisisssons sont CE , l’AQUAmax est CE et les tests effectués chez PIA à Aix la Chapelle sont trés satisfaisants ( le nouvel arrété demande 30 mg/l en MES nous sommes à 25 maxi et 35 mg/l en DBO5
nous sommes à 30 ).
Même si cela vous choque , je n’ai pas honte d’avoir la franchise de me présenter en tant que vendeur de MS .

poste par Eric - 2008-10-30@11:30 - Répondre à ce message
24 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Mes excuses pour le premier message signé X , j’avais oublié de le signer .

poste par Eric - 2008-10-30@11:33 - Répondre à ce message
25 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Mr Sand je n’ai écrit que le message 12 ( et pas les autres messages signé X ).
Je me refuse à le qualifier d’extremiste , il dit ce qu’il pense de façon certe un peu virulente ,
mais il à le mérite de le dire .Un débat c’est des idées divergentes , voire opposé .

poste par Eric - 2008-10-30@11:42 - Répondre à ce message
26 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Bonjour,

Quand vous indiquez que la durée de vie d’un filtre à sable est de 12 ans, vous reprenez le même discours qu’Eparco, Simop, et autres vendeurs de zéolites.
S’il est vrai que certains filtres sont colmatés au bout de 10 à 15 années, il s’agit souvent à la base d’un défaut d’entretien (pas de vidange de la fosse toutes eaux). D’autres en revanche, fonctionnent encore même en étant installés depuis 1985.

Que se passe-t-il si l’usager ne vidange pas régulièrement sa micro station, je pense notamment à la µstep Topaze que l’on doit vidanger (500litres) tous les 3 mois (inscrit dans la doc. technique) ?

Que répondez-vous quand le commercial vous dit, "la vidange, c’est simple, vous prenez un seau et vous le videz dans l’exutoire, mais pas sur votre jardin ????

Que répondriez vous quand l’installateur de µstep (un pro donc !) dit au particulier ça sert à rien de vidanger ?

Qui croire le spanceur qui vous saigne comme un porc ou l’honnête professionnel ?
Je n’invente rien, ce sont des propos que j’ai entendu quand j’ai commencé mon taf.

Le coût moyen des travaux dépend de plusieurs paramètres (nature du sol, du sous-sol, accès à la zone de travail, topographie etc). Dans mon secteur avec 5000€ HT on peut avoir une FTE de 4000l avec un FSVD de 30m². Le même avec des contraintes atteint effectivement 8 000€ Ht

poste par Cad - 2008-10-30@12:07 - Répondre à ce message
27 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Désolée M ; eric mais consernant les propos de M. X je suis tout à fait d’accord sur le fait que l’on ait des idées opposées..Par contre sur la façon dont c’est dit je ne sais pas qui est dictateur dans l’histoire..d’autant plus qu’il interpréte la règlementation à sa façon..Je l’invite à contacter le MEEDDAT.

Concernant ma pirouette comme vous dîtes ce n’en était pas une je recentrais juste la problématique normes/ règlementation car bien des sites Internet et des discours de vendeurs dupent les usagers.

Pour les coûts vous me confirmer donc que vos systèmes ne sont pas compétitifs.
Installation FTE 3 m3 + filtre à sable 25m² = 7000€ (et je prends l’entreprise la plus chère).
Coût de maintenance annuelle 0€
Coût de la vidange tous les 4 ans = 200€ (vidangeur le plus cher), sachant que la règlementation va changer et selon l’occupation et le remplissage de la FTE les vidange pourront être espacées.
Remplacement de mon FS dans 20 ans vu que l’entretien du préfiltre est fait 2X/an et que je mets pas les huiles de friteuse, ou autres produits (whitespirit, peintures, etc...)dans ma fosse.

Tout comme les MS, la phyto pourra être mis en place si la technique remplit les mêmes conditions d’agréement et de valadiation au JO, à ce moment là je pense me diriger personnellement vers cette technique qui me permettra d’éviter des frais de vidange.

Quant à vos évaluations sur la durée de vie de vos appareils, je vous trouve très opptimiste, mais ça n’engage que vous..Vous faîtes bien de préciser que pour les MS il faut une intervention rapide donc un contrat de maintenance est nécessaire.

Et sachez que je ne vous juge pas sur le fait que vous vendiez des MS. Malheureusement il y a bien pire comme job.

poste par sand - 2008-10-30@12:35 - Répondre à ce message
28 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

job pire : technicien SPANC

Ecoeuré en trois mois

poste par ex spanc - 2008-11-17@18:32 - Répondre à ce message
29 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Enfin, quelqu’un qui dit que le filtre à sable c’est bien. A condition de d’entretenir correctement sa fosse et son préfiltre, ce qui est loin d’etre le cas de tous les usagers d’ANC.

Un ancien technicien SPANC

poste par vivez en ville !!! - 2008-11-17@18:36 - Répondre à ce message
30 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Le Réseau National de l’Assainissement Ecologique a rédigé un communiqué pour donner son avis sur le projet d’arrêté technique qui remplacera celui du 06 mai 96.
Si ce projet représente une avancée pour les industriels vendant des systèmes innovants non autorisés jusque là, il nous semble par contre très éloigné de l’intérêt général et à contre sens d’une démarche d’éducation et de responsabilisation des particuliers.

Il confirme une nouvelle fois l’obligation de traitement commun des eaux usées domestiques, concept absolument infondé d’un point de vu technique et interdisant de fait les systèmes de traitement séparé des différentes fractions : eaux vannes d’un côté, eaux ménagères de l’autre.
Comme pour le tri des déchets, une collecte et des traitements séparés permettent pourtant d’atteindre des performances bien supérieures ainsi qu’une valorisation efficace de la matière organique, de l’eau et des nutriments présents dans les effluents domestiques.

Cette nouvelle approche se développe depuis plus de 20 ans chez nos voisins européens.

Limiter l’assainissement à des questions de performances épuratoires est une erreur fondamentale. C’est un processus important durant lequel les activités humaines doivent restituer à la nature ce qu’elles y ont prélevé, à savoir de l’eau, de la matière organique et des nutriments. Cette façon de voir les choses n’est pas une simple vue de l’esprit mais un défi technique dont dépend la qualité de nos rivières, la
potabilité de notre eau et la richesse de nos sols.

Le communiqué est disponible sur le site internet www.tdm.asso.fr

poste par assainissement écologique - 2008-10-31@16:29 - Répondre à ce message
31 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Merci à tous pour vos éclairages.

Ce que je retiens :

Qu’une machine écolo-industrielle est en marche pour nous imposer son diktat sans que l’individu/vache à lait ait voix au chapitre.

Que l’épandage individuel, multipliant les sources de problèmes par autant de maison équipées, nous est imposé au détriment de l’assainissement collectif en général, mais aussi du lagunage, toilettes sèches, micro-stations et autres systèmes, surtout si ceux-ci ne sont pas des sources potentielles de profit sur le long terme pour tous les affairistes ayant senti le bon filon de cette pompe à fric.

@CAD

Nos élus municipaux, plus au fait du futur passage des contrôleurs, se sont dépéchés en catimini, et par leurs propres moyens, d’améliorer ou refaire leurs installations, et ce sans en parler à la population ! Je doute fort qu’ils aient joué le jeu des subventions puisqu’ils ont utilisé la pelleteuse de la commune voisine...

J’en conclus qu’il n’ont pas fait leur travail d’information pour permettre à leurs administrés de se préparer comme eux l’ont fait, ce n’est pas digne d’élus responsables, surtout qu’ils nous avaient promis d’être les maîtres d’oeuvre en constituant des dossiers pour obtenir ces fameuses subventions. (Conseil Général, Agence de l’eau)
Au final ce n’était que de l’esbrouffe pour calmer le jeu face à une population pétitionnaire qui désirait en grande majorité un système collectif, ce qui a permi à ces élus de finalement remporter la mise et surtout de ne faire aucun effort d’imagination.
En conclusion, chacun sa m.... puisque les élus n’assument pas leurs responsabilité et que tout le monde se défile pour laisser le bébé au marché privée.

@VINCENT

Merci pour votre positivisme ! Ca remonte le moral !

@TOUS

J’y vois un peu plus clair grâce vous tous, merci... il ne me reste plus qu’à trouver et économiser les 10 000€ que je n’ai pas, d’ici 2012... Autant d’argent bloqué qui n’ira pas ailleurs, dans d’autres secteurs de l’économie. Il faut de toute urgence relancer l’économie réelle qu’ils disaient... Ha, ha ,ha !

Une autre question :

Dans mon secteur c’est Véolia qui s’occupera des contrôles (80euros), ont-ils le pouvoir de m’imposer leurs propres installations ANC ? J’ai toute mon installation à refaire et par ici je ne suis pas le seul... A priori je n’ai aucune intention de passer par eux, par principe, mais plutôt de me regrouper avec quelques voisins et amis pour faire travailler le même entrepreneur aggréé de façon à faire baisser les coûts. Qu’en pensez-vous ? Est-ce possible ?

poste par Hub - 2008-11-2@15:02 - Répondre à ce message
32 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Vous êtes dans la zone réservée à Veolia. Les 2 autres compères, si vous les consultez vous feront un devis 10 X supérieur.
Les 3 compères grace à l’arrêté ministériel se sont partagés le marché.

poste par L’écoleau des champs - 2008-11-2@22:22 - Répondre à ce message
33 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

HUB, s’il vous plait ne confondez pas il y a un agrément officiel(préfectoral) qui existe, obligatoire pour les entrepreneur qui réalisent des vidanges ou transportent les boues.

Pour les entreprises de travaux il n’existe pas d’agrément ni officiel ni obligatoire !! (à ce jour)

Les seuls agréments qui existent sont des agréments entre entreprise et fabricants de fosses.
Un entrepreneur non agréé pourra vous poser la même fosse ! La différence ? Le poseur non agréé devra avoir l’aide d’un technicien de la marque... En clair sa marge de bénéfice est réduite... Le client a toujours la possibilité de demander plusieurs devis et choisir son entreprise... Il faut aussi demander autour de soi Quelle entreprise est venue chez ceux qui ont un dossier nickel ? Et l’entrepreneur "machin", ses chantiers récents (pas la peine de regarder ceux d’avant 1996), ils sont notés comment ?

poste par danieldecroix - 2008-11-5@23:41 - Répondre à ce message
34 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Allez voir les terrassiers, les entreprises de travaux agricoles, certains plombiers, les PME locales du BTP, les vidangeurs indépendants, certains paysagistes. Après plusieurs devis et en vous regroupant, il n’y en aura surement pas pour la somme trop souvent évoquée. Mon expérience donne une fourchette de 4000 à 8000€ sans regroupement sur filière standard.

poste par ex spanc - 2008-11-17@18:48 - Répondre à ce message
35 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

une filiere standard oui mais a quel endroit.il y a d’autres choses a prendre en compte.mon terrain est argileux,je ne pense pas qu’installer une fosse ,un filtre et un epandage arrange les choses.ou s’evacuront les eaux,pas dans de la terre argileuse !!alors la il faudra faire autre chose,mais entre 4000 et 8000euros on est loin du compte !!le spanc vous proposera peut etre eparco:15000euros(fourniture+pose).il y a les micro stations mais le spanc les considerent comme polluantes !!
un filtre a sable vertical et la encore 8000eu ne suffiront pas !

poste par vincent - 2008-11-17@21:14 - Répondre à ce message
36 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

vous etes hub ou vincent ?
Si terrain est argileux, il faut une filière drainée après la fosse et un exutoire. Il est vrai que les les filières drainées sont plus chères que les tranchées d’infiltrations : 7000 à 12000€.

poste par X - 2008-11-18@00:10 - Répondre à ce message
37 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

c’est vincent,et je redis que 4000 a 8000eur pour une filiere standard ne suffisent pas suivant les types de terrains.si de plus x l’admet ,ex spanc devrait revoir sa copie d’autant plus qu’apparement il a ete menbre d’un spanc !!

poste par vincent - 2008-11-18@12:01 - Répondre à ce message
38 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Si votre terrain est argileux, la filière standard n’est plus valable et il faut passer aux filières drainées plus onéreuses. J’ai constaté la même gamme de prix que X sur mon secteur.
Par contre, sur la Manche la mise en place d’une FTE ventilée de 3000l avec 45 mètres de tranchées d’infiltration coute dans la gamme de prix que je cite, suivant la qualité des travaux.
Il est possible que ce soit plus cher chez vous : (roche quasi-affleurrante, terrains avec une accessibilité problématique, installateur un peu large sur les factures ou ...).

poste par ex spanc - 2008-11-18@14:49 - Répondre à ce message
39 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

Je ne suis pas concerné par l’ANC mais , mon avis :

Le spanc encore du vol "légalisé" s’il n’y avait que cela , bien des projets malveillants se préparent : les controles divers : isolation , chauffage , si vous buvez de la bierre , confiscation des vaches (méthane) , des chiens , interdiction de toucher sa voiture , de fumer , interdiction de refuser , interdiction de penser autrement , interdiction d’interdire les éoliennes devant son "lieu de vie" , interdiction de dire que les écolos ( ils l’ont dans le Q avec leurs toilettes seche : ce n’est pas conforme au spanc !)sont pires que le FN.
Le spanc encore un roublard de m qui vas s’inviter chez vous de force

poste par Ivanovitch - 2008-11-18@13:33 - Répondre à ce message
40 Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

encore un qui n’a pas tout compris mais qui a des opinions surtout des opinions. Si les toilettes sont sèches et archi sèches pourquoi ne pas mettre un S ?

poste par X - 2008-11-18@22:54 - Répondre à ce message
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