A l’occasion des nombreux ateliers qui se déroulaient à Lons-le-Saulnier, la représentante du Meeddat a aussi déclaré qu’elle soutenait l’idée de voir des représentants de la société civile, soit des associations de consommateurs ou de défense de l’environnement, participer aux travaux des différentes instances de normalisation qui participent à l’élaboration des normes réputées encadrer le développement des nouvelles filières...
L’annonce semble anodine, elle répondait à une question que nous lui avons adressé, et nous espérons que les associations d’usagers répondront massivement à cette proposition, tant les processus de normalisation actuellement en vigueur en matière d’ANC font figure de cheval de Troie de toutes les dérives marchandes, préjudiciables aux usagers...
Les projets d’arrêtés
Le premier fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC.
Le second concerne la mission de contrôle de ces installations.
Le troisième définit les modalités d’agrément des vidangeurs d’installation d’assainissement non collectif.
Le dossier de l’ANC :
Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées
Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.
Commentaires
Merci pour ces informations, plutôt rares dans ce domaine.
Je relève sans surprise que le projet de prescriptions techniques ouvre un super boulevard à la filière Eparco, et reprend quasiment la publicité de la marque figurant sur son site depuis plusieurs mois :
prescriptions techniques, page 7 article 12 :
"La périodicité de vidange de la FTE doit être
adaptée en fonction de la hauteur des boues qui
ne doit pas dépasser 50 % de volume utile."
site eparco : "la détection du niveau de boues
permet de ne vidanger la fosse que lorsque cela
est nécessaire... la surface des boues est
détectée lorsque la moitié de la hauteur est
atteinte..."
Adieu au délai administratif de 4 ans pour les vidanges, il est en effet plus logique de fixer une quantité de boues, plutôt qu’une période fixe ne prenant pas en compte la charge réelle.
Mais le projet d’arrêté est largement postérieur à la "nouveauté" de l’industriel, et est venu, comme par hasard, se caler pile dessus !
Avec, dans le même texte, l’élimination des filières plantées, et la relégation des micro-stations au rang de fosses septiques, ne voit-on pas se mettre en place un certain ordre, déjà signalé dans un précédente rubrique ? (ANC 44)
Courage !
Bonjour à tous
Les questions qui me taraudent :
1) "Projets d’arrêtés" signifie t-il que ces arrêtés ou décrêts sont d’ores et déjà applicables, car si tel n’était pas le cas je ne vois pas en quel honneur je laisserais rentrer chez moi un quelconque contôleur qui ne devrait plus tarder à passer d’ailleurs, si j’en crois les bruits qui courrent...
2) Mon ANC date des années 60, il va sans dire qu’il n’est plus aux normes, le délai de 4 ans pour mise en conformité est-il toujours valable ?
3) Lorqu’un contôleur du SPANC se présentera tout sourire pour me racketer de 80 euros juste pour constater que mon installation n’est plus aux normes alors que je le sais déjà, quels argument pourrais-je faire valoir pour le renvoyer dans ses foyers, sans payer si possible... on peut rêver ? Puis-je lui demander un texte de loi, un décrêt d’application, un mandat ou que sais-je encore ? Ou peut-être en lui présentant un devis d’installation aux normes ?
4) Pour nous imposer l’ANC au détriment d’une installation collective pourtant plebiscitée par une grande majorité des habitants, la commune nous a fait miroiter des subventions si les communes se regroupaient (communauté de communes)... Or nous sommes un certain nombre à avoir constaté que nombre d’élus ont fait des travaux d’assainissement persos cet été, d’ici à penser que les subventions vont nous passer sous le nez il n’y a qu’un pas. En effet pourquoi n’auraient-ils pas attendu dans le cas contraire ? Je précise que la communication municipale est quasi nulle sur ces sujets. D’où ma question : Compte tenu de la conjoncture (refrain : les caisses sont vides) est-il encore possible d’obtenir des subventions aujourd’hui ? Si tel n’était pas le cas le remède écolo serait pire que le mal polluant, plongeant certains foyers dans d’énormes difficultés financières avec vraisemblablement des reventes de maisons à la clef ! Tout ça pour des fosses à m...., c’est quand même dur à avaler... si je puis dire.
Merci de répondre à mes questions, vos avis m’intéressent, je vous en suis d’avance reconnaissant.
Hub
1/ce projet reprend un arrêté du 6 mai 96 en pire. C’est la dictature au prétexte de l’écologie. Les spanc peuvent par exemple perquisitionner sans mandat.
2/ Un anc qui n’est pas aux normes mais qui ne présente pas de pollution et aucune nuisance doit il être mis aux normes ? et bien oui, preuve que l’écologie n’est ici qu’un prétexte.
3/ il n’y a pas grand-chose à faire à part payer les 80 euros. L’individu doit être saigné comme un porc. Mais, le pire est à venir. Il faudra payer aussi la mise aux normes, là c’est un chêque de 10 000 euros. Dans les prochain mois, 3 sociétés vont se partager le marché de l’anc. Chacune vendra son anc avec obligation de prendre le contrat de maintenance. On ajoute du racket au racket.
4/il n’y a pas d’aides prévues.
D’après certaines statistiques en provenance de spanc, il n’y a que 17 % d’anc générant une pollution constatée. Un régime d’exception totalitaire a été mis en place alors que l’immense majorité des anc ne pollue pas et ne cause pas de nuisance. La France prépare t’elle sa fusion avec la Corée du Nord ?
Pour répondre au 3/, il faut compter débourser au minimum 10 000 euros quand les conditions de réalisation des travaux sont bonnes car cela peut vite doubler (ex. : pbs d’accès des engins).
Pour le 4/, des aides de l’ANAH peuvent être obtenues à condition qu’un foyer de 2 personnes ne touchent pas plus de 12 000 € de revenus. De plus, dès le 1er janvier 2013, les diagnostics seront OBLIGATOIRES lors de toutes ventes, donc les particuliers n’auront plus le choix, ils devront se mettre aux normes !!!
Le couple de retraité dort sur ses 4 oreilles si son dossier n’est pas pollueur (point noir, polluant).
Si le dossier est noir" pollueur" c’est simple il attend déjà les 4 ans. Puis, il attend la confirmation que les autres chantiers de la commune ou des communes qui dépendent du SPANC sont terminés. Ils vérifient que tous les élus pollueurs sont bien passés eux aussi aussi par la case travaux... ça peut prendre du temps...
Le couple aura du soucis s’il veut vendre sa maison car là l’acheteur pourra faire baisser le prix de la valeur des travaux... Comme il pourra le faire également si l’électricité n’est plus aux normes... Le tout est de savoir quelles normes !
Bref, ils commencent à faire un dossier de demande de subvention Européenne en 2012... Ma boule de cristal est en panne... Peut-être que le hameau sera passé en collectif ou semi collectif...
Pour répondre :
1 - Les contrôles effectués par le spanc le sont sur la base des modalités décrites dans l’arrêté du 6 mai 1996, relatif aux contrôle des installations existantes.
2 - Oui, il faut se référer à l’article L1331-1-1 du code de la Santé Publique, paragraphe 2, alinéa 2.
3 - Aucun argument, votre refus de recevoir la visite du technicien du Spanc peut se traduire par la majoration de la redevance à hauteur de 100% et dans le cas extrême d’une atteinte à la salubrité publique, une mise en demeure de réaliser des travaux de réhabilitation.
4 - Pourquoi vos élus locaux ne montreraient-ils pas l’exemple ? L’octroi d’aides financières de la part de l’agence de l’eau dont vous dépendez obéit à des règles.
* - il faut que le com com ait la compétence réhabilitation.
* - il faut une opération groupée de travaux.
* - ce qui signifie au moins 5 installations, et là 5 x 10 000€ ça fait 50 000€ donc nécessité de passer un appel d’offres (pas d’appel d’offres, pas de subvention) J’imagine aisément que vous lisez la presse locale (dans le cas contraire faites le) et que vous avez remarqué la publication relative à la procédure d’appel d’offre.
Volontairement, je fais abstraction de la quantité de paperasse à effectuer avant d’avoir le début d’une esquisse de semblant d’accord de l’agence de l’eau.
En espérant vous avoir éclairé.
Quant aux commentaires de X, dictature, racket, perquisition, régime totalitaire. Abusif je trouve, non ?
Je viens apporter ma touche personnelle à tous ces commentaires Je suis responsable d’un spanc, hé oui, et ce site est une référence pour moi, d’ailleurs je regrette beaucoup que M. Laimé n’ai pas participé plus que ça aux assisses. Est ce que l’on vous a invité juste pour les 5 mn d’ouverture ou est-ce un choix de votre part ? Car j’ai beaucoup apprécié votre intervention et je regrette que l’on ne vous ai pas laissé un peu plus la parole..Mais il est vrai que ces assisses était plutôt réservé aux industriels !!
Concernant les remarques de X, je ne sais pas qui est extrémiste ??? Franchement c’est dommage de voir des réactions comme les votre. d’autant plus que ce que vous dîtes est faux.
Donc seules les installations générant une pollution environnementale ou une pollution de salubrité publique devront se réhabiliter dans 4 ans..Je considére personnellement que c’est normal..Par contre je n’ai jamais perquisitionner chez personne..En tant que technicien sachez que l’on a aucun pouvoir à part celui de faire des constats..
Concernant les aides à la réhabilitation en adour Garonne elle sont difficiles à obtenir car ils considère que le collectif est prioritaire car plus polluant (sur ce point je suis d’accord, le problème est que tout le monde veut être raccordé et que personne ne se souci de où ça va..c’est bien plus simple de payer tous les mois !!bizarre comme raisonnement)..Par contre là où je ne suis pas d’accord avec les agences c’est de réserver les fonds qu’au collectif, car tout le monde paye des taxes sur notre facture d’eau qui vont aux agences..Donc je vous invite à faire des courrier pour que les redvances vous reviennent en partie.
Concernant le fait de vous imposer tel ou tel marque ça c’est de l’abus..on doit juste vous proposer une filière..donc s’il l’on vous propose un filtre à massif de zéolithe (il n’y a pas qu’eparco) c’est soit que votre sol est inapte à l’infiltration, soit que vous manquez de place. Dans le premier cas (sol inapte mais place), vous pouvez très bien installer une filière a flux vertical ou horizontal(bien que ce dernier pose quelques problèmes), donc des filières classiques..Le spanc ne doit donc pas vous imposer de marque.
J’en reviens aux micro-stations dont certains ne voient que part elles. il me tarde franchement qu’elles soient autorisées et que tout le monde pose ces ouvrages. Ainsi l’on pourra parler des répercussions financières et environnementales de ces ouvrages soit disant innovants comme dit le MEEDDAT, et là, messieurs, dames, le contrat de maintenance je vous conseille de le prendre, par contre prévoyez un sacré budget pour le changement des pièces, les analyses d’eau et les vidanges..C’est les industriels qui vont être contents..
Je suis plus phyto épuration comme vous vous en doutez mais là encore sous certaines conditions, car je vois bien que la majorité des personnes ne s’occupent jamais de leur assainissement, d’où la difficulté d’installer des systèmes qui requiérent beaucoup d’attention..
En attendant, vivement les jurisprudence dans ce domaine car je reconnait qu’il y a beaucoup d’abus du côté des spanc mais aussi des industriels..
Désolé, relisez la réglementation, l’art 2 stipule que la mission de controle vise à vérifier LA CONFORMITE des installations en identifiant d’eventuels risques. L’article 6 stipule que dans le rapport de visite est établi la liste des travaux à effectuer dans les 4 ans. En cas de pollution, les travaux peuvent être avancés.
La liste des travaux, c’est bien la liste de mise en conformité. Le scandale est dans cette mise en conformité obligatoire sachant que 88 % des anc sont non conformes mais que 17 % seulement présentent une pollution (chiffres fournis par le spanc). Le gouvernement pour faire plaisir aux copains vient de déclarer la guerre à 5 millions de foyer.
La phyto-épuration est interdite en France. Art 3 les installations mettant à l’air libre des eaux usées brutes, prétraitées ou traitées sont interdites.
Voilà, dictature, dérives totalitaires se rétrouvent dans la bouche de plusieurs millions de personnes dont certaines avaient voté pour Sarkozy. Nul n’est parfait.
Mr Sand parlant plus facilement des abus(spanc et industriels)que d’autres de ses collegues Je ne comprends pas cette remarque..je suis responsable d’un spanc donc les abus je sais qu’il y en a de tous les côtés donc je critique certains de mes collégues.
pourquoi la norme EN 12566-3 est valable pour les stations superieures a 20eh et pas pour les stations de capacite inferieure La norme 12566-3 s’applique aux petites installations jusqu’à50 PTE (Population Totale Equivalente) soit 50 EH ou moins !
certainnes communautes de communes autorisent les micro stations et d’autres eloignees de 20km ne l’autorisent pas Dans quels cas ??? Si c’est de la réhabilitation avec manque de surface, ça se conçoit. Si il y a de la place c’est pas normal, à moins qu’ils aient fait passer ça en projet pilote..Ou qu’ils aient obtenu une dérogation de la préfecture. Pour du neuf c’est la même chose.. Si la préfecture a accepté (ce qui serait quand même étonnant)alors y a rien à dire ou bien ils font leur propres dérogations et là juridiquement ça tient pas la route.. Donc vous pouvez tenter de faire une demande de dérogation à la préfecture.
Bonjour,
Quand vous indiquez que la durée de vie d’un filtre à sable est de 12 ans, vous reprenez le même discours qu’Eparco, Simop, et autres vendeurs de zéolites. S’il est vrai que certains filtres sont colmatés au bout de 10 à 15 années, il s’agit souvent à la base d’un défaut d’entretien (pas de vidange de la fosse toutes eaux). D’autres en revanche, fonctionnent encore même en étant installés depuis 1985.
Que se passe-t-il si l’usager ne vidange pas régulièrement sa micro station, je pense notamment à la µstep Topaze que l’on doit vidanger (500litres) tous les 3 mois (inscrit dans la doc. technique) ?
Que répondez-vous quand le commercial vous dit, "la vidange, c’est simple, vous prenez un seau et vous le videz dans l’exutoire, mais pas sur votre jardin ????
Que répondriez vous quand l’installateur de µstep (un pro donc !) dit au particulier ça sert à rien de vidanger ?
Qui croire le spanceur qui vous saigne comme un porc ou l’honnête professionnel ? Je n’invente rien, ce sont des propos que j’ai entendu quand j’ai commencé mon taf.
Le coût moyen des travaux dépend de plusieurs paramètres (nature du sol, du sous-sol, accès à la zone de travail, topographie etc). Dans mon secteur avec 5000€ HT on peut avoir une FTE de 4000l avec un FSVD de 30m². Le même avec des contraintes atteint effectivement 8 000€ Ht
Désolée M ; eric mais consernant les propos de M. X je suis tout à fait d’accord sur le fait que l’on ait des idées opposées..Par contre sur la façon dont c’est dit je ne sais pas qui est dictateur dans l’histoire..d’autant plus qu’il interpréte la règlementation à sa façon..Je l’invite à contacter le MEEDDAT.
Concernant ma pirouette comme vous dîtes ce n’en était pas une je recentrais juste la problématique normes/ règlementation car bien des sites Internet et des discours de vendeurs dupent les usagers.
Pour les coûts vous me confirmer donc que vos systèmes ne sont pas compétitifs. Installation FTE 3 m3 + filtre à sable 25m² = 7000€ (et je prends l’entreprise la plus chère). Coût de maintenance annuelle 0€ Coût de la vidange tous les 4 ans = 200€ (vidangeur le plus cher), sachant que la règlementation va changer et selon l’occupation et le remplissage de la FTE les vidange pourront être espacées. Remplacement de mon FS dans 20 ans vu que l’entretien du préfiltre est fait 2X/an et que je mets pas les huiles de friteuse, ou autres produits (whitespirit, peintures, etc...)dans ma fosse.
Tout comme les MS, la phyto pourra être mis en place si la technique remplit les mêmes conditions d’agréement et de valadiation au JO, à ce moment là je pense me diriger personnellement vers cette technique qui me permettra d’éviter des frais de vidange.
Quant à vos évaluations sur la durée de vie de vos appareils, je vous trouve très opptimiste, mais ça n’engage que vous..Vous faîtes bien de préciser que pour les MS il faut une intervention rapide donc un contrat de maintenance est nécessaire.
Et sachez que je ne vous juge pas sur le fait que vous vendiez des MS. Malheureusement il y a bien pire comme job.
job pire : technicien SPANC
Ecoeuré en trois mois
Enfin, quelqu’un qui dit que le filtre à sable c’est bien. A condition de d’entretenir correctement sa fosse et son préfiltre, ce qui est loin d’etre le cas de tous les usagers d’ANC.
Un ancien technicien SPANC
Le Réseau National de l’Assainissement Ecologique a rédigé un communiqué pour donner son avis sur le projet d’arrêté technique qui remplacera celui du 06 mai 96. Si ce projet représente une avancée pour les industriels vendant des systèmes innovants non autorisés jusque là, il nous semble par contre très éloigné de l’intérêt général et à contre sens d’une démarche d’éducation et de responsabilisation des particuliers.
Il confirme une nouvelle fois l’obligation de traitement commun des eaux usées domestiques, concept absolument infondé d’un point de vu technique et interdisant de fait les systèmes de traitement séparé des différentes fractions : eaux vannes d’un côté, eaux ménagères de l’autre. Comme pour le tri des déchets, une collecte et des traitements séparés permettent pourtant d’atteindre des performances bien supérieures ainsi qu’une valorisation efficace de la matière organique, de l’eau et des nutriments présents dans les effluents domestiques.
Cette nouvelle approche se développe depuis plus de 20 ans chez nos voisins européens.
Limiter l’assainissement à des questions de performances épuratoires est une erreur fondamentale. C’est un processus important durant lequel les activités humaines doivent restituer à la nature ce qu’elles y ont prélevé, à savoir de l’eau, de la matière organique et des nutriments. Cette façon de voir les choses n’est pas une simple vue de l’esprit mais un défi technique dont dépend la qualité de nos rivières, la potabilité de notre eau et la richesse de nos sols.
Le communiqué est disponible sur le site internet www.tdm.asso.fr
Merci à tous pour vos éclairages.
Ce que je retiens :
Qu’une machine écolo-industrielle est en marche pour nous imposer son diktat sans que l’individu/vache à lait ait voix au chapitre.
Que l’épandage individuel, multipliant les sources de problèmes par autant de maison équipées, nous est imposé au détriment de l’assainissement collectif en général, mais aussi du lagunage, toilettes sèches, micro-stations et autres systèmes, surtout si ceux-ci ne sont pas des sources potentielles de profit sur le long terme pour tous les affairistes ayant senti le bon filon de cette pompe à fric.
@CAD
Nos élus municipaux, plus au fait du futur passage des contrôleurs, se sont dépéchés en catimini, et par leurs propres moyens, d’améliorer ou refaire leurs installations, et ce sans en parler à la population ! Je doute fort qu’ils aient joué le jeu des subventions puisqu’ils ont utilisé la pelleteuse de la commune voisine...
J’en conclus qu’il n’ont pas fait leur travail d’information pour permettre à leurs administrés de se préparer comme eux l’ont fait, ce n’est pas digne d’élus responsables, surtout qu’ils nous avaient promis d’être les maîtres d’oeuvre en constituant des dossiers pour obtenir ces fameuses subventions. (Conseil Général, Agence de l’eau) Au final ce n’était que de l’esbrouffe pour calmer le jeu face à une population pétitionnaire qui désirait en grande majorité un système collectif, ce qui a permi à ces élus de finalement remporter la mise et surtout de ne faire aucun effort d’imagination. En conclusion, chacun sa m.... puisque les élus n’assument pas leurs responsabilité et que tout le monde se défile pour laisser le bébé au marché privée.
@VINCENT
Merci pour votre positivisme ! Ca remonte le moral !
@TOUS
J’y vois un peu plus clair grâce vous tous, merci... il ne me reste plus qu’à trouver et économiser les 10 000€ que je n’ai pas, d’ici 2012... Autant d’argent bloqué qui n’ira pas ailleurs, dans d’autres secteurs de l’économie. Il faut de toute urgence relancer l’économie réelle qu’ils disaient... Ha, ha ,ha !
Une autre question :
Dans mon secteur c’est Véolia qui s’occupera des contrôles (80euros), ont-ils le pouvoir de m’imposer leurs propres installations ANC ? J’ai toute mon installation à refaire et par ici je ne suis pas le seul... A priori je n’ai aucune intention de passer par eux, par principe, mais plutôt de me regrouper avec quelques voisins et amis pour faire travailler le même entrepreneur aggréé de façon à faire baisser les coûts. Qu’en pensez-vous ? Est-ce possible ?
HUB, s’il vous plait ne confondez pas il y a un agrément officiel(préfectoral) qui existe, obligatoire pour les entrepreneur qui réalisent des vidanges ou transportent les boues.
Pour les entreprises de travaux il n’existe pas d’agrément ni officiel ni obligatoire !! (à ce jour)
Les seuls agréments qui existent sont des agréments entre entreprise et fabricants de fosses. Un entrepreneur non agréé pourra vous poser la même fosse ! La différence ? Le poseur non agréé devra avoir l’aide d’un technicien de la marque... En clair sa marge de bénéfice est réduite... Le client a toujours la possibilité de demander plusieurs devis et choisir son entreprise... Il faut aussi demander autour de soi Quelle entreprise est venue chez ceux qui ont un dossier nickel ? Et l’entrepreneur "machin", ses chantiers récents (pas la peine de regarder ceux d’avant 1996), ils sont notés comment ?
Je ne suis pas concerné par l’ANC mais , mon avis :
Le spanc encore du vol "légalisé" s’il n’y avait que cela , bien des projets malveillants se préparent : les controles divers : isolation , chauffage , si vous buvez de la bierre , confiscation des vaches (méthane) , des chiens , interdiction de toucher sa voiture , de fumer , interdiction de refuser , interdiction de penser autrement , interdiction d’interdire les éoliennes devant son "lieu de vie" , interdiction de dire que les écolos ( ils l’ont dans le Q avec leurs toilettes seche : ce n’est pas conforme au spanc !)sont pires que le FN. Le spanc encore un roublard de m qui vas s’inviter chez vous de force

