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Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc
par Marc Laimé, 26 septembre 2008

Où en est la planète ANC à trois semaines de la grand-messe de Lons-le-Saulnier, lors de laquelle sera présenté en grande pompe le nouvel arrêté ? Confrontons deux approches. La réponse du ministère à la question d’une parlementaire sur la mise en œuvre des réhabilitations, et le témoignage accablant d’un usager, qui donne son titre à cette énième chronique de notre saga. Le nombre effarant de questions adressées par des parlementaires au ministère sur l’ANC en dit long sur les « difficultés de mise en œuvre » de la réforme. Quant aux témoignages d’usagers indignés, l’institution aurait tort de les balayer d’un revers de main. L’ANC traduit une rupture dans la relation de l’usager avec le service public. Cette relation s’individualise, et souvent dans une forme conflictuelle. Comme cette relation singulière concerne près de 5 millions et demi de foyers français, nous sommes face à une véritable « question de société » que la puissance publique et les collectivités ne semblent pas en mesure de réguler correctement. A l’heure où la « gouvernance » nous est imposée comme l’alpha et l’omega d’une société démocratique avancée, ses ratés cinglants dans le domaine qui nous occupe en disent long sur la santé démocratique de « l’entreprise France », appelée, on nous l’a assez rabâché, à « travailler plus », dans la joie et la bonne humeur tant que nous y sommes... D’ailleurs, même le camarade rédacteur en chef d’Hydroplus s’en inquiète dans son tout dernier éditorial, c’est dire...

Le Journal officiel du 16 septembre 2008 (n° 23670, page 7993), a publié la réponse du ministère à la question écrite que lui avait posé Mme Catherine Quéré, qui portait sur la mise en œuvre, et le financement des opérations de réhabilitation. Une réponse qui fait clairement apparaître que ces réhabilitations ne s’effectuent que... sous condition. Mais surtout une réponse qui ne contribue pas vraiment à éclaircir notre dossier :

« Il y a lieu de rappeler tout d’abord que la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif ne répond pas à une exigence communautaire mais à une exigence légale ancienne, inscrite dans le code de la santé publique pour protéger la ressource en eau nationale et concernant environ 5 millions de logements situés, pour l’essentiel, en zone rurale. En cas de non-conformité à la réglementation de son installation d’assainissement non collectif, le propriétaire devra procéder aux travaux prescrits par le document remis par le service public d’assainissement non collectif à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans. (...)

Afin d’alléger le coût pour le propriétaire, il a été donné instruction aux agences de l’eau d’apporter le soutien financier le plus adapté possible aux collectivités concernées. Il convient de préciser, en outre, que la mise en conformité a d’abord pour objet de remédier à des pollutions pouvant avoir des conséquences réellement dommageables pour le voisinage ou la collectivité.

Les travaux demandés doivent donc rester proportionnés à l’importance de ces conséquences, en tenant compte notamment du respect de la réglementation existante à la date de mise en place des installations, pour les installations plus anciennes.

En particulier, la priorité d’action des services devra être orientée vers la mise en œuvre des aménagements permettant de supprimer les dommages pour l’environnement et les nuisances pour le voisinage pouvant être constatés par le syndicat public d’assainissement non collectif (Spanc) lors du contrôle de l’installation. »

Voilà qui va, à n’en pas douter, susciter quelques nouvelles divergences d’appréciation...

Abus de Spanc : un témoignage

Entre des dizaines de témoignages reçus récemment cet aperçu « terrain » qui fait froid dans le dos :

« Mon Spanc a confié les tâches obligatoires de contrôle a un bureau d’études. Le B E a les coordonnées des usagers, et peut maintenant leur proposer directement ses services pour l’étude de sol, prévoir les futurs travaux (on m’a rapporté qu’il n’hésitait pas à appeler pour faire pression, dénigrer ses concurrents). Bizarre : je connais deux cas où le bureau d’études choisi par le client n’était pas ce bureau d’études, Le dossier a été refusé par le Spanc et l’usager a du payer une contre-expertise...

Je ne suis pas bien certaine que tout cela soit bien légal…

Je ne peux pas vérifier par rapport au règlement du Spanc car… ici les usagers n’ont pas pris connaissance du règlement….

J’ai demandé à deux mairies : le règlement n’existe pas…

Ici tout se passe dans la confiance… « Aie confiance » sale serpent du Livre de la Jungle, C’est la jungle ici ou... pas ?

Le dernier courrier reçu du Spanc était entaché d’illégalité : je l’ai reçu le 29 avril dernier, et il me demandait de répondre avant le 5 mai (rappelez-vous c’était le pont du 1er mai).

Je devais choisir :

- j’adhère à la convention de vidange, ou je choisis un autre prestataire à qui je ferai appel en cas d’urgence.

Problème, ce courrier ne donnait pas les prix du service (il ne serait connu que 3 mois plus tard) et surtout il « oubliait » de mentionner que ce service étant un service facultatif du Spanc, il ferait l’objet d’une redevance particulière.

Des usagers se sont quand même étonnés auprès de la mairie, mais la réponse était : « Ne vous inquiétez pas, ce n’est qu’une enquête. Répondez et surtout n’oubliez pas de signer. »

Le prestataire choisi, lui, s’il est destinataire des coupons-réponse, pourra dire que l’usager s’est engagé.

A priori c’est le bureau d’études qui a préparé les dossiers, organisé le choix du vidangeur, et, aux dernières nouvelles, ce serait même ce B E qui aurait été choisi par le Spanc pour faire les vidanges…

Alors tout va bien. Les coupons réponse sont sur son bureau ! Va y avoir d‘la pression dans les tuyaux !

J‘oubliais. Mon mari, artisan terrassier, avait fait pas mal de chantiers A N C dans le canton, mais depuis l‘avènement du Spanc, plus grand chose. Pourtant les clients sont satisfaits, puisqu’une majorité de dossiers sont classés conformes.

C’est bizarre. Parmi les élus du coin, on compte comme adjoint au chef lieu de canton un Monsieur qui porte le même nom de famille que le directeur du bureau d’études.

Autre bizarrerie : un des élus qui participe au Spanc est salarié (peut-être même dirigeant) d’une entreprise (homonyme) qui installe des ANC.

Ma commune est représentée au Spanc par le maire et le premier adjoint, contre lesquels j’ai du me battre pendant trois ans, et faire intervenir le préfet à trois reprise pour pouvoir installer l’assainissement de mon hangar !

Plus tard le bureau d’études pourrait même proposer au Spanc d’organiser des chantiers regroupés pour faire les travaux de remise aux normes...

Notre canton compte 850 habitations concernées, réparties sur 10 communes rurales, oubliées de tous et d’internet... »

Lire :

Assainissement non collectif : le dossier d’Eaux glacées

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commentaires

1 Où trouver le journal officiel cité ?

Bonjour,

Peut-on savoir où trouver le Journal officiel du 16 septembre 2008 (n° 23670, page 7993) ? La numérotation des J.O. sur le site de la DJO ne correspond pas.
Je souhaiterais utiliser ce texte dans mes relations avec mon SPANC... et j’imagine que je ne suis pas le seul.

poste par Jean - 2008-09-26@11:13 - Répondre à ce message
2 Où trouver le journal officiel cité ?

Voir directement le site de l’Assemblée nationale :

http://questions.assemblee-national...

Et pour le JO, passer aussi par Légipresse.

poste par Marc Laimé - 2008-09-26@11:28 - Répondre à ce message
3 Où trouver le journal officiel cité ?

Merci. Effectivement, voilà qui va ouvrir de longs débats. En tous cas cela établit que le rôle d’un SPANC n’est pas uniquement de contrôler la conformité d’une installation ANC à des prescriptions techniques, mais aussi de vérifier la présence d’éventuelles pollutions.

poste par Jean - 2008-09-26@17:33 - Répondre à ce message
4 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Bonjour,

" Mon Spanc a confié les tâches obligatoires de contrôle a un bureau d’études. Le B E a les coordonnées des usagers, et peut maintenant leur proposer directement ses services pour l’étude de sol, prévoir les futurs travaux "

Si tel est le cas, le choix du bureau d’études a du faire l’objet d’un appel d’offres (850 installations à contrôler représente un chiffre d’affaires non négligeable. L’appel d’offre doit contenir le contenu de la prestation du BE. Renseignez-vous

" Je connais deux cas où le bureau d’études choisi par le client n’était pas ce bureau d’études, Le dossier a été refusé par le Spanc et l’usager a du payer une contre-expertise..."

C’est normal, puisque le contrôle de l’assainissement non collectif relève de la compétence des communes. Les communes ont du transférer la compétence à une autre structure (une communauté de communes par exemple). Quand le nombre d’installations et donc de redevances permet le recrutement d’uun technicien et d’une gestion en régie de l’ANC, les usagers n’ont pas à faire diagnostiquer leur installation par un autre organisme que le Spanc. Dans votre cas, c’est la même chose sauf que c’est un BE qui réalise l’opération.
Les études montrent qu’un service en régie n’est viable qu’à partir de 1 400 installations.

Concernant l’entretien s’agissait-il d’une convention entre vous et un prestataire ou d’une consultation des usagers sur la possibilité de mettre en place un service ?
Peut-être aussi auriez vous pu retourner le bulletin anonymement, non ?

Le prix du service inconnu ! Comment fait votre mari artisan terrassier quand un particulier l’appelle ?
Il fait un devis au pif, ou il se rend chez le client ?
Dans le cas du courrier que vous citez, c’est le même principe, sauf qu’au lieu de passer dans 850 maisons, on préfère peut être envoyer un courrier ? Sur 850 installations, si seulement 50 foyers sont favorables, ce n’est pas la même chose que si 350 foyers y sont favorables.

Quant aux relations élus entrepreneurs, élus et responsables de ceci ou de cela, c’est assez typique des zones rurales malheureusement.

Cordialement

poste par Cad - 2008-09-29@12:20 - Répondre à ce message
5 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Réponse à CAD

Le B.E réalise les diagnostics O.K mais pour les études de sol les particuliers doivent avoir le choix... ça ça ne passe pas par le SPANC ni en service obligatoire ni en service facultatif...

D’autant que les prix du B.E choisi sont plus élevés que ceux d’autres B.E.

Les communes font effectivement appel à autre structure pour donner avis sur les travaux mais le maire peut prendre la décision seul d’accepter un dossier de travaux surtout quand il n’y a pas de réglement fixe...

En ce qui concerne le courrier il ne se présentait pas du tout comme une enquête avant de déclarer que ce courrier est illégal j’ai envoyé à la DGCCRF c’est ce service qui m’a répondu que ce courrier ne respectait pas la réglementation !

J’ai fait vidanger ma fosse (entretien donc )..
J’ai demandé prix par téléphone : le prix est forfaitaire quelque soit l’entreprise contactée. Un prix forfaitaire en fonction du cubage à pomper.

J’ai fait venir l’entreprise la moins cher point.

l’entreprise m’a proposé un contrat d’entretienje ne peux toujours pas décidé je n’ai toujours pas le prix du SPANC...

Au fait CAD savez-vous si c’est bien logique que ce soit le B.E qui a organisé l’appel d’offre soit aussi le B.E retenu pour contrat d’entretien ?
Est-ce logique que les usagers payent une redevance alors qu’ils n’ont pas le règlement à consulter ?
Est-ce logique que les usagers ne sachent pas qu’il y aura bien un prix d’entretien mais qu’il sera "modéré" par le prix de la redevence de ce service facultatif du SPANC ?

Pour ma petite entreprise : à la sortie d’une réunion publique les usagers mélangeaient agrément officiel des entreprises de vidanges avec les agrément commerciaux avec un fournisseur pour les entreprises de travaux. J’ai fait un courriel au SPANC, au vu de la réponse la secrétaire faisait également la confusion... J’ai aussi le courrier de confirmation de la DAF (direction départementale des eaux et forêt ) qui m’affirme bien qu’a ce jour d’avril 2008 il n’existe pas d’agrément obligatoire pour les entreprises de travaux.

Cad vous travaillez pour le B.E ?

poste par Foquejéponde - 2008-10-15@12:32 - Répondre à ce message
6 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

RE Réponse à C.A.D
.
J’ai fait un courriel au SPANC, au vu de la réponse la secrétaire faisait également la confusion entre agrément officiel obligatoire et agrément commercial payant avec fournisseur...

Ce qui entretien sans doute une douce rumeur noire : mon voisin est venu me demander pourquoi il voyait encore transporter des fosses septiques alors qu’il pensait que je n’avais plus le droit de travailler dans le domaine de l’assainissement…

La semaine dernière j’avais un coup de fil d’une dame qui voulait un devis, pour ses travaux elle avait cherché une entreprise agréée (suivant de bons conseils), elle en avait trouvé une qui lui a montré le joli papier (agrément avec un fournisseur de fosse) mais à plus 50 km de chez elle, moi je suis à 2 km… (Je peux poser les mêmes fosses avec l’aide d’un conseiller de la marque avec une marge réduite)...

poste par Foquejéponde - 2008-10-15@12:48 - Répondre à ce message
7 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Quant aux relations élus entrepreneurs, élus et responsables de ceci ou de cela, c’est assez typique des zones rurales malheureusement.

Est-ce tolérable pour autant ? ? ?

Je réponds : quand aux relations usagers SPANC c’est assez typique des zones rurales également par la nuture même des ANC...

Cordialement

poste par foquejréponde - 2008-10-15@14:35 - Répondre à ce message
8 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Jolie méthode, d’un exemple, sans doute malheureux, (on a qu’une version), vous faîtes une généralité ou laisser supposer à une généralité de corruption et de magouille. Je sais que c’est votre fond de commerce mais c’est un peu léger.

Quant au réponse du gouvernement, elles valent ce que leur connaissance dans le domaine valent : rien

le service devra , cela fait 2 ans que les textes sont sortis, il pense que les services publics attendent après eux pour agir.

Les respect de la réglementation existante à la date de mise en place, c’est comme ça que l’on fait évoluer les choses et les mentalités ! L’ANC a toujours été mal réglementé et mal contrôlé, parent pauvre en attendant le tout à l’égout miraculeux, et maintenant il ne faut rien changer, enfin si que si cela gêne les voisins !

On fait des grenelles de bonne attention, mais quand il faut mettre les mains dedans, on voit ce que l’on nous promet : du foutage de gueule.
Faut utiliser un verre pour se brosser les dents et mettre de l’eau de pluie dans sa chasse d’eau mais une fois partit dans le "trou", circulez, y’a rien à voir ! quelle hypocrisie !

poste par y’m’énerve - 2008-10-2@15:56 - Répondre à ce message
9 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

une question
Mon " cher et tendre" Spanc et son siamois BE me harcellent pour procéder au diagnostic de mon "anc" datant de 1984 pour une maison rurale de 1840. C’est urgent tout de suite immédiatement !! sinon on me laisse entendre (jamais d’écrit !!) que plus tard, cela risque de me coûter très très beaucoup plus cher !!!. Ai-je bien la liberté de reporter ce diagnostic jusqu’au 31 Décembre 2012 ? et que d’ici une éventuelle obligation de remise en conformité en 2016, ma retraite de 700euros par mois aura super augmenté, me permettant ainsi de financer allègrement des travaux. Parce que le Maire, le Spanc, le BE, jurent leur grand Dieu qu’il y aura des aides mais les aides, chez les paysans, on sait ce que c’est ; un prèt à taux "modique" comme si il n’y avait rien à payer...
P.S.Mon maire doit penser que je suis un vieux shnock qui n’a pas de conscience environnementale ou écologique, et il vient de me draguer pour que j’adhère au projet de la communauté de communes, d’équiper les hameaux (20 à 30 habitants) de l’éclairage public !!! je suis vraiment un vieil imbécile moi de croire que ce n’est pas écolo et que ça se retrouvera dans les impôts locaux et que la société de lampadaires leur a peut-être promis un super gueuleton dans le meilleur gastro ou une petite enveloppe..qui sait ?
j’en appelle à tous les papi pour lancer une révolution du bon sens et de l’honnêteté intellectuelle
Merci

poste par papi18 - 2008-10-14@15:45 - Répondre à ce message
10 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

J’adhère !

En ce qui concerne votre diagnostic y’a pas faut y passer...

Mais ne faites pas comme moi avant de payer demander le réglement de votre SPANC.

Bêtement je n’ai connu cette loi qu’après avoir fait mon chèque...

Ils n’auront pas le deuxième avant d’avoir pondu les textes !!!

poste par Foquejéponde - 2008-10-15@12:54 - Répondre à ce message
11 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Diagnostic ne veut pas forcément dire travaux attendez avant de trembler et le mieux pour vous dans votre situation ce sera peut-être de jouer la montre... Attendez de savoir si vous êtes pollueur ou non.

Pour mon SANC il y a trois catégories de dossiers :

pollueur là les travaux seront à faire dans les 4 ans après avoir reçu votre compte-rendu (déjà 4 ans tranquille).
Et puis on va pas pendre tous les papys !! On attendra certainement que le bien soit vendu : là c’est plus sûr ! La vente sera impossible si les travaux ne sont pas faits ou le prix baissé d’autant...

non pollueur et pas aux normes : là faut se battre se renseigner, je suis bien placé pour le savoir... Des clients ne sont pas aux normes de 1992 parce que les travaux dates de 1980 y’a pas de lois rétroactives... Vous ne pouvez pas être aux normes d’une norme plus tardive... (faut avoir gardé les factures) Donc souvent il n’y a pas forcément de travaux à faire...
Le B.E reprochait à certains d’avoir planté des pétunia au dessus des appareils. Il est vrai que seule la pelouse est autorisée (le dossier du B.E ne précisait pas d’où l’angoisse des usagers...)

non pollueur aux normes : Vous avez réussi l’examen de passage juste le droit de payer une redevence et de bien entretenir votre A.N.C avec vidanges régulières demandées par texte de loi, pas forcément utiles mais ça, la loi veut pas l’savoir.

Je suis un pauvre artisan terrassier que la retraite attend.

poste par Foquejéponde - 2008-10-15@13:22 - Répondre à ce message
12 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Pour les aides faut vraiemnt attendre...

Vous y aurez peut-être droit si votre SPANC organise les travaux. Autrement dit s’il organise le service facultatif des travaux. Cela voudra dire chiffrer les travaux organiser un appel d’offres, choisir les entreprises puis organiser les travaux, facturer, calculer l’aide...

Avec tout ça un ANC reviendra-t-il moins cher qu’en passant directement par l’artisan ? j’ai des doutes car il faudra bien payer les frais de gestion...

Personnellement je ne sais pas si je vais me lancer dans cette aventure : comment chiffrer des travaux sans aller sur place, sans connaître les prescriptions du B.E, sans mesurer pour savoir si besion de pompe de relevage ou non. (Une pompe de relavage de bonne qualité, y’a aussi tous les prix, ça fait déjà plus de 1000 euros H.T).

Je baisse la qualité ? Je calcule à la louche ou à la benne ?

Même si le SPANC organis le service le particulier continuera à avoir le chois de son entrepise et pourra demander des devis ailleurs.

J’espère que CAD sera d’accord avec moi : même en ce qui concerne les travaux il n’est pas normal de demander aux usagers de s’engager avant de connaître le prix de la prestation...

poste par Foquejéponde - 2008-10-15@13:58 - Répondre à ce message
13 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Merci pour vos réponses...ça soutient !
je vais jouer la montre au max, mais puis-je reporter le diagnostic ?
qui fixe les dates limites du diagnostic ?
Moi, j’ai mon potager sur l’épandage alors vous pensez si
1 je suis sûr que ce n’est pas règlo
2 ça pousse super
3 je n’ai jamais rendu malade ma petite famille
4 j’étais prof de biologie dans l’enseignement agricole et la migration des staphylocoques dans la plant via la solution du sol ; jamais entendu parlé !!

poste par papi18 - 2008-10-15@15:08 - Répondre à ce message
14 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Nous sommes d’accord : c’est pas réglo le diagnostic va pas être bon ! Pour savoir ce que va vous reprocher le diagnostic allez lire le contenu du décret du 6 mai 1996. Un bon moteur de recherche vous trouvera ça. Bientôt le décret de novembre 2008... Rassurez vous ne serez pas aux normes puisque votre installation date de 1984 mais elle n’est pas forcément polluante.

Essayez de faire faire le diagnostic cet hiver, dites que vous avez semé du gazon... ça calmera...

Attention tout de même aux produits de lavage et autre saloperies que l’on laisse couler parfois dans les tuyaux, vous connaissez notre cher Lavoisier "rien ne se perd" là tout s’écoule et ça ressort ! La peinture diluable dans l’eau, la lessive les restes de médicaments, les hormones (pilule, traitements) etc... Les staphylos se tiennent à carreaux (dure dure la vie d’un microbe) mais les métaux louds et les micropolluants reviennent à la surface... et là les salades et les radis peuvent en profiter... Choisissez bien ce que vous laissez partir dans vos tuyaux !

Attention aussi de ne pas les abîmer ces tuyaux ! Je déconseille le potager sur épandage aux normes actuelles : vous arracheriez vos drains en même temps que vos pommes de terre ! Il faut choisir un gazon sans mauvaises herbes...

Ne chagrinez plus le pauvre technicien du SPANC : son boulot c’est de diagnostiquer si il y a des risques de pollution et d’en avertir le maire, il ne viendra pas surveiller votre potager tous les 6 mois (peut-être tous les 8 ans) !

poste par foquejréponde - 2008-10-15@23:05 - Répondre à ce message
15 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

OK, Merci pour les conseils, Bien sûr, j’ai l’air un peu bougon fâché mais je ne m’en prends pas à ma petite technicienne du BE..simplement elle a 23 ans et peu de conscience politique et des supérienrs qui ont trouvé la poule aux oeufs d’or...Bien sûr, il faut payer pour polluer au minimum, d’accord ! Mais Freud lui- même ne disait-il pas que la sexualité est primordiale dans notre psychologie seulement aprés avoir mangé à sa faim....
Les jeunes ne se rappellent pas , et pour cause ; Quand le réseau électrique français est passé en 220 volts, l’Etat a payé tous les transformateurs 110/220 aux français ; c’était "normal", c’était lui qui imposait le changement.
aujourd’hui, on t’impose un nouveau truc, c’est le con..tribuable qui doit payer, tout de suite, parfois même avant que les détails soient légiférés, (voir gilets fluo et autres triangles et autres réformes super indispensables) c’EST NORMAL !! On essaie même de faire admettre petit à petit le principe de rétroactivité comme normal (c’était un fondement de nos lois)
Les impôts ne peuvent quand même pas tout payer ! il faut d’abord servir les trucs importants ; les assedics des députés,l’augmentation de 172% du salaire de Sarkoléon,de 40% en 2ans des employés de l’Elysée(izétémalpéyé, et moi et moi et moi), les rond points ( si, si !! le rond point c’est primordial, surtout pour mes amis chauffeurs routiers de 44 tonnes, ils sont ravis)
remarquez, tout n’est pas négatif, je peux encore m’exprimer sur internet.

poste par papi18 - 2008-10-16@07:57 - Répondre à ce message
16 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

euh...la différence entre l’argent de l’Etat et celui du contribuable ???

poste par Stormovik - 2008-10-17@22:44 - Répondre à ce message
17 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

salut "stormovik"
la différence ? Elle est primordiale dans une société qui se voudrait humaniste
l’argent de l’état c’est une collecte d’impôt avec un tant soit peu de proportionnalité au revenu
le chèque direct pour le diagnostic c’est 1/4 de mon revenu mensuel.... et vous ?
c’est pour cela que je dois continuer à faire mes patates et mon épandage sur mon modeste lopin de terre.
On ne va pas pendre tous les vieux ? on les étrangle quand même de plus en plus.
le problème majeur, ce sont les études statistiques, car elles n’ont jamais le temps de se préoccuper des extrèmes
la moyenne peut payer alors basta !!

poste par papi18 - 2008-10-22@08:08 - Répondre à ce message
18 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Je ne comprends plus bien pourquoi on m’impose une installation qui coûte plus cher que possible pour lire en conclusion les avertissements de danger par une personne qui semble savoir de quoi elle parle.
Si je comprends, à la sortie de l’installation ANC ? Il y a les "saloperies" suivantes : peintures diluables,lessives, restes de médicament, hormones, métaux lours, micorpolluants, produit de lavage.
Rien que ça jusqu’à nouvelles découvertes sans doute.
Ces messieurs-dames du SPANC nous ont expliqué qu’on allait dépenser des sommes énormes pour installer puis entretenir pui mettre aux normes puis réparer... parce que comme ça on allait éliminer nos saloperies de la nature. Un peu de civisme écolo, voyons !
Et à la sortie, c’est tellement dégueulasse qu’on ne peut même pas y planter ses choux sans risques graves.
On se moque de qui ? Le puits perdu de papy au fond du jardin, bien pensé et bien fait, preuve est faite, incontournable qu’il valait bien les usines à gaz qu’on nous propose avec les dépenses impossibles nécessaires.
Il est vrai que nos sous, à défaut qu’il servent à quelque chose à l’environnement, servent à engraisser l’institution SPANC. En plus des poisons non supprimés il y a une sale odeur... une sale odeur de raket et de mafia.
Traitez vos eaux usées ! ça ne sert à rien mais ça rapporte.

poste par le paumé - 2008-10-22@07:11 - Répondre à ce message
19 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Les ANC ont quand même l’avantage de faire rester cette pollution en surface et de la diluer en surface. Les "microbes" ne sont pas à la fête.
Le drame, la catastrophe des puits perdus c’est que ces polluants vont directement dans les nappes d’eau sous terre... Et d’où vient l’eau de votre robinet ?
La mienne elle vient en direct ou presque (en passant par le chateau d’eau) de la nappe sous le chateau d’eau lui-même ! Je n’aimerais pas apprendre que les habitants du hameau voisin déversent leurs eaux sales (W.C, cuisine, salle de bain, bricolages...) dans un ancien puits même si c’est à plus de 35 m du pompage... Dans ces conditions, les petits microbes ont plus de chance de résister : de la nourriture et pas de concurrence...

A oui parce que... Pourquoi cherche-t-on des microbes fécaux humains dans de l’eau qui vient de 40 m sous terre ? Qui est là dessous Jules Vernes au centre de la terre ?

Ils sont mimi ces microbes ! Ils ont résisté ! Ils risquent de résister longtemps ! Après avoir quitté un appareil digestif humain et un passage dans l’eau sous terre ils vont pouvoir regagner directement un autre appareil digestif humain via le verre d’eau...

A votre santé ! Il existe le vaccin contre la gastro...

Je n’ai pas de labo à la maison mais ce que je vois bien c’est que mon eau est riche en éléments autres que H2O car la gamelle bleue de mon chat devient blanc cassé au bout d’un mois : calcaire, fer, et autres mais quoi d’autre...

Conclusion : avec les A.N.C on arrive a diminuer les pollutions d’origine domestiques ceci n’est pas à nier. Une grande partie des polluants reste dans les boues et s’en va lors des vidanges. L’eau à la sortie de fosse n’est cependant pas "buvable" faut pas rêver.
Il faut qu’elle reste en surface pour traverser doucement toutes les couches du terrain. Ce faisant l’eau arrive à se débarrasser des polluants.
Les microbes meurent et certains polluants sont dégradés, transformés...
Surveillons bien notre eau potable.

poste par foquej’éponde - 2008-11-1@12:00 - Répondre à ce message
20 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Salut Foque, je réponds.
Un puits perdu et un puits (même si on ne sait plus où il est) c’est pas pareil. Un puits perdu c’est juste en surface, exactement comme les tuyaux de drainage de l’ANC, avec un sol filtrant rapporté ou non pour les deux.
Les migrations microbiennes vers le centre de la terre, kif kif, même starting blocks dans les deux cas.
Un puits de 35 m n’a jamais été un puits perdu.Même si on ne sait plus où il est. Il va de soi que si jamais on le retrouve et qu’on y envoie ses eaux sales et le reste, c’est tout simplement dégueulasse, bien plus que les millions de bouses de vaches, non traitées et qui quotidiennement dispersent leurs microbes fécaux dans la nature. Mais faire quoi pour nos ruminants ? Quand même pas les modifier transgéniquement pour empêcher toute formation d’excréments donc de bouses polluantes.
Je ne peux pas m’empêcher de penser qu’au regard des rejets des matières fécales dispersées dans la nature par les milliards d’êtres vivants de la planète, le pataquès actuel de l’ANC c’est un peu discutable.
Bien sûr qu’il faut être attentif et prévenir les risques mais là on débloque sûrement un peu. La priorité c’est devenu la traque du chiotte campagnard. Pourquoi pas après tout ?
Quant à l’eau sale de ton robinet, une seule solution, la remplacer par le gros rouge qui tache, là pas de petites bêtes...d’autres chose peut-être ? On est dans de sales draps, c’est sûr. En tout cas merci les SPANC, les zorro de la pollution matée. Dommage qu’ils rackettent autant, on pourrait les aimer.

poste par perdu dans un puits - 2008-11-7@08:41 - Répondre à ce message
21 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

"Perdu dans un puits" faut pas oublier que les SPANC sont issus de loi européenne et que c’est un administrateur (une personne qui est sensée avoir fait de "hautes" études) qui a décidé qu’ils abondent sur le budget de la mairie pendant 4 ans et ensuite ils doivent être autonomes, d’où la redevance (frais de fonctionnement, salaires, etc). Si certaines communes sont plus chères que d’autres, c’est par rapport aux nombres d’ANC à visiter (plus il y en à, moins le prix est "sensé" être "bas". Par contre, rien n’empêche le particulier de prendre une société agréée (autre que Véolia ou autre (articles lus plus haut).

Même si pour beaucoup de SPANC, pour le moment, c’est juste un état des lieux de la commune, faut pas oublier le terme "Service public", ils sont là pour renseigner, aider, trouver des solutions dans la mesure du possible, et non pas pour sanctionner ou obliger les gens à se réhabiliter de suite surtout quand on sait que les lois sur laquelles ils s’appuient sont en train de changer.

poste par ma - 2008-11-7@19:34 - Répondre à ce message
22 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

A voir, à faire savoir : Pour l’amour de l’eau - ARTE+7

A voir avant le 26 novembre 2008 (lien inutile après cette date)

poste par foque j’vous fasse savoir - 2008-11-19@13:48 - Répondre à ce message
23 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

commencez a demander à la mairie l’enquête publique sur l’ANC si elle n’est pas faite ils peuvent aller se faire voir, elle est obligatoire avant tout contrôle de diagnostique . chez nous dans le vaucluse toutes les communes se sont rassemblées et ont montées des assos et se réunissent en collectif
pour faire pression sur les élus et ils n’aiment pas ça du tout.Voir sur internet la C A C Eet que choisir

poste par jojo 84 - 2008-10-19@21:57 - Répondre à ce message
24 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Bonjour jojo,
Peut-on avoir des précisions sur vos associations ? On aimerait y participer. Nous aussi on a monté une association.
A noter ! On a participé aux assises de l’ANC de Lons-le-Saunier auxquelles participait aussi Marc LAIME.
1500 participants... Pas un mot sur les particuliers et leur (im)possibilité de paiement et l’injustice du diagnostic payant...en dehors de Marc Laimé et de notre association (par vol de micro en fin de réunions). Un total de gens : élus de Conseil général, sénateur, des responsables AC/ANC départementaux, agences de l’eau... que du beau linge.
Encore une fois, jamais le problème du montant des dépenses pour les particuliers n’a même été effleuré dans les divers ateliers et forum. Il n’existe pas, circulez...Tout ce beau monde se situe bien au-delà de pauvres considérations financières. On a cru rêver...Une autre planète ! Nos interrogations à ce sujet n’ont eu que des réponses langue de bois dont le sens général peut se résumer : "Le problème de l’environement se situe bien ailleurs, mon pauvre Monsieur..."

poste par ANRAC - 2008-10-25@15:40 - Répondre à ce message
25 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Sur quel texte de base l’affirmation que l’enquête d’utilité publique est obligatoire avant la mise en place de l’anc ?

Ca m’intéresse, je cherche à planter le maire de ma commune qui a transféré la responsabilité de l’anc. Il n’y a jamais eu d’enquête.

poste par toto - 2008-11-7@20:54 - Répondre à ce message
26 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Quand vous parlez de "la mise en place de l’anc", vous voulez dire "la création du serivce de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif" ?
Si oui, la réponse est simple : SUR AUCUN

L’enquête publique est réglementaire pour le Zonage d’assainissement (soit l’obligation pour la mairie de faire apparaître a minima sur carte une distinction des secteurs raccordables au collecteur collectif des non-raccordables). Elle ne concerne nullement la création du SPANC.

Je vous propose de mettre la main sur l’avis du Conseil d’Etat (y’a pire, comme texte pouvant faire jurisprudence) du 10 avril 1996, relatif au statut de l’assainissement non collectif (aisément dénichable sur le net) : il y est clairement rappelé - entre autres - que la création du SPANC n’est en aucun cas subordonnée à la réalisation du zonage...
Cette réponse est également détaillée dans quelques réponses de différents ministères à nos élides depuis une dizaine d’année.

Désolé jojo84... C’est dommage d’avancer des faits non vérifiés... Vous donnez des arguments à vos "adversaires" (décrédibilisant, non ?) Et au fait, le Webmaster du site du CACE est en vacances depuis 2005 ou quoi ?

Glob-Glob

poste par GloB-GloB - 2008-11-8@23:30 - Répondre à ce message
27 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Clairement de l’abus, c’est quoi ce territoire..

Je suis responsable spanc et je peux vous dire que je réfléchis à deux fois à ce que je fais avant de faire payer quoique ce soit..

Donc oui renseignez vous sur l’enquête publique du schéma directeur d’assainissement, si ça a été fait, exigez le règlement de service ainsi que les délibération instituant les redevances.

Je signalerai tout ça au tribunal administratif car il y a clairement un problème .

poste par sand - 2008-10-29@15:20 - Répondre à ce message
28 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Bonjour

Une solution pour se débarasser définitivement du spanc est la suivante :

(Cela ne marche bien sur que pour les 85 % d’anc qui n’occasionnent pas de pollution mais qui ne sont pas aux normes.)

Ne répondez jamais à aucun courrier du spanc, ignorez-les. Le jour de la visite,fermez votre porte et votre portail et surtout n’ouvrez à personne.

Le spanc constatera qu’il n’a pu faire la visite obligatoire. Dans le pire des cas, vous aurez à payer une redevance de 2X le montant initial. Donc si le montant était de 20 euros par an, il passera à 40 euros. Par contre, vous n’aurez pas de visite du spanc, pas de mise aux normes.

Dans le cas ou vous accepteriez la visite du spanc, il fera un rapport obligeant à vous mettre aux normes dans les 4 ans. Si vous ne vous êtes pas exécutés, vous serez condamnés au maximum à payer 2X le montant soit ces mêmes 40 euros. Comme personne ne se mettra aux normes dans les 4 ans, ni même jamais de toute façon, tout le monde aura à payer 2 X la redevance. Donc autant prendre les devants et éviter tout soucis.

En cas de revente de votre habitation, vous n’aurez qu’à siffler et le spanc viendra faire la visite.

poste par ottokar - 2008-10-30@18:22 - Répondre à ce message
29 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Bonjour SAND,
Il va de soi que le rejet des SPANC provoqué par leurs méthodes et actions (validées par les délibérations de nos élus, soit bien souligné au passage), ne préjuge en rien de la qualité de bien des agents des SPANC, à tous égards.
Les SPANC ont réussi à dresser la France rurale contre eux d’emblée, par la visite diagnostic payante, totalement irrecevable, et les dépenses annoncées, énormes et inutiles pour un résultat dérisoire voire nul(sauf exception bien entendu). La dîme et la gabelle à côté, pécadilles ! Elles au moins étaient payées par tous (hors c’est vrai une poignée de privilégiers, d’où notre prise de la Bastille et nos feux d’artifice)
Certains agents sont parfaitement conscients du n’importe quoi et de l’injustice actuelle concernant l’ANC des habitations anciennes. Mais ce n’est pas le gendarme qui décide de la limitation de vitesse...

Une info qui vient de sortir :
A Paris est à l’étude la prise en charge par la collectivité du diagnostic thermique des appartements à vendre, pour diminuer la quantité du fioul brûlé qui rend l’air de notre chère capitale irrespirable.
Le propriétaire ne paie plus ! Normal quand on connait la faible valeur d’un appartement à Paris...Pauvres proprios parisiens, il faut bien les aider quand même !

A Paris, bien sûr...
Dans nos campagne, il faut qu’on paie tout même l’impossible. Pourtant dans les deux cas il s’agit de la lutte contre les pollutions. Celle de Paris sera payée par nos impôts et celle de nos campagnes, à l’efficacité très discutable dans 80 % des cas, sera payée par les rackettés de la France d’en-bas. C’est vrai qu’ils ont les moyens eux, c’est pas comme à Paris. La preuve, dans nos campagnes il n’y a pas de restos du coeur comme à Paris. Les pauvres sont donc bien en ville. CQFD ! Les sous, ils sont dans les champs pas sur le pavé. Qu’ils paient !
Au fait ! en parlant de tribunal administratif, il n’y aurait pas comme une rupture d’égalité face à la dépense publique ?
Double rupture :
- d’une part entre raccordés à l’AC (qui a été financé par l’impôts de tous en grande partie ou quasi-totalité dans nos campagnes)
- entre des aides accordées ici et interdites là ?
Dans les deux cas, une même justification affichée : lutter contre les pollutions.
Dans les deux cas une petite nuance :
- là c’est l’impôt qui paie
- ici c’est le particulier.

poste par X - 2008-11-1@10:12 - Répondre à ce message
30 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Le tribunal administratif une bonne idée si j’avais gagné au Loto je ne joue même pas.
J’essaye de faire réagir les gens mais ici les habitants sont des ruraux de vielles souches et je suis nouveau donc on ne me croit pas ! Les autres vont à la messe tous les dimanches, eux !
Je vais voir ça avec le conciliateur de justice peut-être...
Je viens de recevoir les prix des vidanges du SPANC il ne me laisse encore que 2 choix soit adhérer au prix regroupé ou au prix non regroupé sympa quand même j’ai deux choix ! Il n’indique nulle part que le service est facultatif ! Il n’indique pas non plus qu’en plus du prix des vidanges à payer directement (à la tigresse des rivières) il faudra ajouter la redevance du service facultatif (et-elle facultative ?)

poste par foquej’éponde - 2008-11-1@11:10 - Répondre à ce message
31 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Sur google, tapez : anti spanc vous obtiendrez
13 500 résultats

Ce mot est devenu en quelque mois, le mot le plus haï dans les campagnes.

La réglementation (et la lema) a donné des droits aux spanc hors du droit commun qui sont totalement disproportionnés avec l’intérêt réel de leur mission. Il n’y a pas péril en la demeure pour créer une situation d’exception. Les statistiques le prouvent.

Il ne s’agit pas de savoir si il y a de bons ou mauvais agents de ce service public. Ce dernier doit être recadré pour qu’il n’y ait pas de place pour les mauvais.

1/ La propriété privé doit être garantie
2/ la mise aux normes doit être facultative dans le cas ou il n’y a pas de pollution, ni nuisance.
3/ obligation de résultat des anc et non pas moyen
4/ droit de mettre en place l’anc de son choix même si celui-ci est hors normes à partir du moment ou le point 3 est respecté

Le gouvernement qui a conduit à cette situation à manisfestement pété un plomb.

poste par X - 2008-11-1@19:03 - Répondre à ce message
32 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Bonjour ,

avec un peu plus d’objectivité, on dirait plutôt qu’il y a 13400 résultats de recherche sur les mots "anti" et "spanc" cumulés ....
mais pas sur "anti-spanc" proprement parlé ....

ce n’est pas grand chose, mais ce type "d’inexactitudes" est autant de la désinformation qu’autre chose ... !!

Cordialement

poste par L’écoleau - 2008-11-1@19:27 - Répondre à ce message
33 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Le message précédent ne dit pas que les 13 500 résultats sont pour les mots anti et spanc cumulés. Ceci dit cela donne une indication. Qui désinforme qui ?
jetez un oeil sur le JO, il y a constitution tous les jours d’associations anti-spanc ou de protection des usagers de l’anc, de l’eau...
Allez à la rencontre des habitants des campagnes et prononcez le mot Spanc, vous verrez le résultat.
Il y a "L’écoleau des villes" et "L’écoleau des champs". C’est un état d’esprit.

poste par X - 2008-11-1@23:04 - Répondre à ce message
34 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Bonjour ,

Le message précédent ne dit pas que les 13 500 résultats sont pour les mots anti et spanc cumulés.

ah bon .. ??
Il dit quoi alors ......... ??

Allez à la rencontre des habitants des campagnes et prononcez le mot Spanc, vous verrez le résultat. Il y a "L’écoleau des villes" et "L’écoleau des champs". C’est un état d’esprit.

Je ne sais pas ce qui vous permet de me juger sur ce que je suis ou suis pas, surtout sans rien savoir de moi ...

Car pour votre info , je suis et ai toujours été un "campagnard", et les habitants des campagnes, je les côtoie tous les jours, et prononce fréquemment le mot "SPANC" sans que les gens ne me sautent dessus ou me flagellent, comme vous voulez le laisser croire ....

Inutile de plonger dans l’excès !
ni d’en faire de la désinformation pour soulager votre rancoeur perso .... !

.

poste par L’écoleau - 2008-11-2@14:47 - Répondre à ce message
35 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Les spanc dont vous semblez être le suppôt nous servent la soupe de l’écologie à la mode pour mieux nous endormir. Je n’ai pas envie de manger de cette soupe frelatée.
L’industrie a pris sa gabelle sur la nourriture en ayant réussi à se faire payer des royalties sur les semences et maintenant elle veut ses royalties chaque fois qu’un individu satisfait à ses besoins naturels. Et vous "L’écoleau des villes" n’avez rien vu venir.

poste par L’écoleau des champs - 2008-11-2@22:10 - Répondre à ce message
36 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Re ,

que vous soyez "des villes" ou "des champs" ... je n’en n’ai rien à cirer, mais moi je sais qui je suis et ce que j’ai à penser, et je vous prie de ne pas usurper mon pseudo .. !!

merci !

poste par L’écoleau - 2008-11-2@23:41 - Répondre à ce message
37 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Les SPANC et les techniciens des SPANC ont des missions obligatoires : les diagnostics et les visites de contrôle régulières.
Ce devrait être clair le technicien n’a pas le pouvoir de police du Maire c’est réservé au Maire…

Le technicien constate et fait son rapport.

Ottokar, il faut être raisonnable : pour savoir si on est pollueur ou non il faut laisser les techniciens faire leur boulot et lire leurs dossiers. Et aussi payer la redevance…

Là où les choses vont moins bien c’est pour le reste… (gestion, services facultatifs, informations, formations de élus…)
Le reste est bien souvent de l’interprétation : si pas pollueur travaux ou pas travaux ?
Là votre maire peut vous dire ce qu’il veut mais la loi n’oblige pour l’instant à faire des travaux que ceux d’entre-nous qui sont pollueurs donc des dangers pour nos nappes. Normal non ?

Pour les 85% ?? Et bien il y a ceux qui sont OK pas de soucis mais doivent contribuer comme les autres au travail des techniciens qui continueront de surveiller régulièrement…

Ceux qui ne sont pas aux normes : méfiance ce n’est pas forcément de la pure méchanceté de vous le signaler : le défaut peut entraîner un disfonctionnement voire la dégradation de votre installation (un manque de ventilation ça fait que les gaz vous bouffent littéralement votre fosse en béton…) Il vaut mieux se renseigner ; ça peut être aussi que vous faîtes pousser autre chose que de la pelouse sur vos appareils donc là aussi la solution est assez vite trouvée… Avant que les racines vous bouchent vos tuyaux...

Mon SPANC, enfin le bureau d’étude, n’expliquait pas clairement les défauts si bien que tout le monde était perdu ! Je suis classé « orange » parce que mon bac à graisses mesure 195 m3 au lieu de 200 m3 (arrêté du 6/05/1996). En 1980, je n’ai pas trouvé de bac à graisses de 200m3 ! (la fosse est, elle aussi, trop petite) ! Nous ne sommes pas à la maison la journée et les enfants sont internes : tout va bien ! Un voisin était lui aussi classé orange je n’ai rien trouvé d’autre dans son dossier que sa fosse à faire vidanger… ça c’est le B.E… (Si on lui demandait une étude) Un technicien SPANC lui aurait simplement demandé de faire vidanger et l’aurait classé vert …

Je sais cependant que lorsque je vendrai ma maison, l’acheteur pourra me demander de baisser le prix si l’installation électrique, sanitaire ou l’assainissement n’est pas aux normes ! Ce sera ça ma punition… (Il vaut mieux ne rien faire aujourd’hui les normes risquent de changer d’ici là). Mon Maire risque de se mettre en colère ?? je l’entendrai quand les travaux des ANC pollueurs seront terminés.

poste par foquej’réponde - 2008-11-3@16:21 - Répondre à ce message
38 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Je rectifie mon bac à graisses fait 495 litres = 0,495 m3 au lieu des 500 litres ou 0,5 m3. Scusez moi j’me suis embrouillé les crayons 200l c’est mon decolloïdeur.
Finalement je suis comme les autres usagers ! Une fois dans le trou, mon eau usée elle disparaît et mon assainissement c’est à peine si j’l’ai vu, une fois sous terre...
Mais bon, fo aussi penser que l’on veut de l’eau potable au robinet !

poste par X - 2008-11-5@20:32 - Répondre à ce message
39 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Laisse tomber l’Ecoleau : je crois reconnaître le style de X qui est déjà intervenu sur d’autres posts ANC sur le thème "des gentils pauvres ruraux non polluants de l’anc qui paient pour les méchants riches urbains polluants raccordés au réseau" - à ce niveau pas la peine de discuter.

poste par Stormovik - 2008-11-9@21:33 - Répondre à ce message
40 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Tu fais partie de la catégorie des "ça s’embrouille dès que j’essaie de lire" qui a défaut de comprendre qqch aux problèmes evoqués, caricaturent n’importe comment les propos des autres pour se donner l’illusion de piger.
Il existe évidemment une inégalité en ce qui concerne l’ANC, entre raccordés au collectif et non raccordés, et cela, avant tout, en milieu rural où les deux cas de figure existent. Evidemment que celui qui a à payer 10 000 € et plus pour son ANC avec en prime un terrain dévasté et un zone de circulation et plantation interdite, est plus mal loti que celui qui n’est pas concerné parce que la collectivité récolte ses rejets. La taxe qu’il paie ne risque pas de s’approcher des sommes énormes à répétition que doit verser le non raccordé pour son installation et l’entretien de celle-ci. Alors que le non raccordé (rural ou non) exprime sa colère et son refus,de façon plus ou moins nuancée d’accord, ça se comprend parfaitement. Si tu en as les possibilités intellectuelles, essaie de te renseigner. C’est mieux avant de discuter sur la toile ou ailleurs, on a l’air moins demeuré.
Avec en prime de réconfort la constatation pour le non raccordé que ses impôts ont servi à financer l’installation des égouts communaux.
C’est sûr qu’en ville le problème de l’ANC est bien loin pour la grande majorité. Qu’il y ait un sentiment d’inégalité forte est parfaitement légitime.
Tu dois avoir quelques problèmes pour dénaturer l’expression des autres, X ou Y, de cette façon. Au fait, t’es qui toi ?

poste par charly - 2008-12-5@13:21 - Répondre à ce message
41 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Avec en prime de réconfort la constatation pour le non raccordé que ses impôts ont servi à financer l’installation des égouts communaux.

Si tel est le cas, je vous conseille vivement de porter plainte, car le financement des travaux d’assainissement collectif par l’impôt est illégal. Le budget Assainissement d’une commune doit-être équilibré en dépense et en recettes et séparé du budget général (au même titre que le budget du Spanc).

Concernant le coût des travaux en ANC, en fonction des régions les coûts varient. Sur mon secteur, le cout moyen est de 6500€, auquel on ajoute le controle (150€) une vidange tous les 4 à 5 ans (250€) et le contrôle Spanc (30€/an à partir de l’année N+2).

En Assainissement collectif, le montant moyen des travaux de raccordement est de l’ordre de 2000€, auquel on rajoute une PRE de 1500€ si l’habitation existe, 3000€ s’il faut créer le branchement (montant délibéré en conseil municipal).
A cela s’ajoute le cout d’exploitation et d’entretien, 100€ de part fixe annuelle, et 2,50€ le mcube d’eau assainie, soit pour une consommation de 120m3, 300€ annuellemment.

Faites une comparaison sur 25ans, durée moyenne du crédit permettant le financement d’un réseau et d’une Step en zone rurale.

Ah au fait, bien que ne m’appelant pas Charly, je suis élu d’une commune rurale, en charge de la problématique eau potable, traitement des eaux usées.
Salutations !

poste par Cad - 2008-12-5@15:17 - Répondre à ce message
42 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

OUI MAIS :

Selon l’article L2224-2 du CGCT ; les collectivités peuvent prendre en charge les dépenses lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.

Par ailleurs, le usagers non raccordés payent tout de même la taxe agence de l’eau qui sert entre autre à... subventionner les travaux d’assainissement collectif.

poste par vasco - 2008-12-15@23:51 - Répondre à ce message
43 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

A propos du SPANC qui abuse : il continue sur la lancée... De plus en plus fort !

Dernier courrier : nous avons deux choix pour nos vidanges : au prix fort ou au prix regroupé mais avec une seule entreprise... Toujours un coupon réponse à retourner avec ces deux choix...

On nous annonce qu’un certain nombre d’habitations devront faire des travaux urgent mais qu’un petit nombre d’entre eux seulement sont retenus pour bénéficier d’une subvention...

On nous promet de nous "orienter" dans les démarches d’études...

Dans quel sens va-t-on nous orienter ? A choisir le meilleur bureau d’étude et la meilleure entreprise de travaux ? (Je rappelle un B.E a fait les diagnostics et mise en place, un dirigeant entreprise A.N.C siège au S.P.A.N.C).

On nous dit aussi que la redevance reste inchangée mais on mélange le service public obligatoire diagnostics et contrôles avec services facultatifs entretien et travaux !

Je ne me pose plus qu’une question : administratif ou pénal ?

poste par foque j’vous dise - 2008-11-9@22:48 - Répondre à ce message
44 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

administratif

poste par sand - 2008-12-16@16:25 - Répondre à ce message
45 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

- La prise illégale d’intérêt

La prise illégale d’intérêt, qui a succédé à l’ancien “ délit d’ingérence ” depuis le 1er mars 1994, est définie à l’article L. 432-12 du code pénal. Le premier alinéa de cet article est ainsi rédigé :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, de recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou en partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende ”.

Aux termes de cet article, les chefs d’entreprise, élus locaux, doivent veiller à ne pas avoir, au cours de leur mandat, à diriger ou contrôler une opération (d’urbanisme, ou un contrat commercial, ou une délégation de service public, notamment) qui intéresserait leur propre entreprise.

L’article L. 423-12 du code pénal prévoit des aménagements pour les petites communes. Dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, des relations contractuelles peuvent être engagées entre la commune et ses élus. En effet de nombreux élus sont artisans, commerçants, entrepreneurs, et il serait préjudiciable, tant pour la commune que pour l’élu d’interdire toute transaction. Sont donc autorisées :

- le transfert de biens mobiliers ou immobiliers pour un montant annuel fixé à 16 000 euros ;

- la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 euros ;

- l’acquisition d’une parcelle de lotissement communal pour édifier l’habitation personnelle de l’élu, ou pour signer un bail d’habitation avec la commune permettant de loger personnellement l’élu ;

- et l’acquisition d’un bien appartenant à la commune pour créer ou développer une activité professionnelle de l’élu, l’opération devant être autorisée par le conseil municipal et le prix ne pouvant être inférieur à celui qui a été fixé par les Domaines.

Dans tous les cas dérogatoires, le code pénal précise cependant que l’élu concerné doit s’abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion du contrat. Lorsque c’est le maire qui bénéficie de l’unes des dérogations, le conseil doit désigner l’un de ses membres pour représenter la commune dans l’acte à conclure. La délibération doit se tenir publiquement, le huis clos ayant été expressément écarté.

poste par Pour aider - 2008-12-18@21:18 - Répondre à ce message
46 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Une nouvelle forme d’intoxe à la chinoise sur ce blog ?
(des messages en chinois seraient glissés pour éviter de lire la définition de la prise illégale d’interêt...)

En ce qui me concerne j’ai demandé par écrit des explications aux élus du SPANC.

La réponse du Président tient en une phrase : "Mme XXXX je ne répondrai pas à toutes vos observations..."

En fait il ne répond à aucune...

Un homme averti en vaut deux.

A propos de la prise illégale d’intérêt :
" Dans tous les cas dérogatoires... La délibération doit se tenir publiquement, le huis clos ayant été expressément écarté."
Je vais demander à assister...

poste par foque je vous dise - 2008-12-20@09:43 - Répondre à ce message
47 SPANC - Analyse peu pertinente, conclusion radicale.

Bonjour,

J’ai une fosse septique pour les WC et à 2m, une sorte de fosse genre réservoir pour les autres eaux. Le SPANC est passé, et sur leur analyse, à plusieurs reprises il est marqué : il semble que la fosse septique soit reliée au systeme d’eaux pluviales communales, il semble que la fosse soit non étanche et certains point ne sont pas renseignés ou seulement par un " ?".
Conclusion : refaire totalement l’ANC... C’est vraisemblement non conforme, mais par rapport à quoi ?

Suis-je en droit qu’ils fassent le nécessaire pour être sûr de ce qu’ils avancent. N’y a t-il pas plus simple que tout refaire, comme rendre conforme ce qui est existant ? Comment réagir et auprès de qui ?

poste par pascal72600 - 2009-01-6@14:35 - Répondre à ce message
48 SPANC - Analyse peu pertinente, conclusion radicale.

bonjour
si il y a beaucoup de points d’interrogation,c’est
qu’ils ne peuvent pas repondre aux questions posees
devant les points d’interrogation.rendre conforme ??
quelle est la conformite:voila une bonne question.pour le spanc la conformite ce n’est que des textes,ils sont plus a l’aise devant leurs textes dans leurs bureau que sur le terrain.lors du diagnostic de mon installation on m’a dit egalement que je devais faire des travaux,mais avant il fallait faire appel a un bureau d’etudes(facture estimee:400 a 500eur)ces travaux devraient etre realises dans les 12 mois.je leur ai simplement repondu :on verra.je ne peux pas emprunter aujourd’hui12000euros pour la realisation de ces travaux ,d’autant plus que l’on m’a signale que je n’avais droit a aucune aide.si ils n’ont pas d’argent moi non plus,c’est tout.

poste par vincent - 2009-01-6@21:15 - Répondre à ce message
49 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Pascal72600, il est interdit de rejeter directement les eaux usées après une fosse.
Si vous n’avez fait aucune investigation au niveau de votre ANC, ce n’est pas le spanc qui va le faire..
Ou alors faudra accepter de payer 400€ le contrôle avec un tractopelle pour déterrer tout le canton..

Soyons sérieux..Les usagers qui ne connaissent pas leur anc il y en a bcp..Cela signifie soit qu’ils n’ont rien, soit qu’ils n’entretiennet jamais leur système..

Donc même si il faisaient des investigation je doute que votre système soit conforme par rapport aux textes de loi notamment le code de la santé publique.

poste par sand - 2009-01-9@14:38 - Répondre à ce message
50 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

bonjour
pour repondre a sand qui donne des belles lecons, ,je lui ferais remarquer que lorsque qu’on habite dans une maison recente,le plan d’evacuation d’eaux usees ne pose pas de probleme.par contre j’ai achete une maison ancienne(1860) ou plusieurs proprietaires se sont succedes.je n’ai pas pu obtenir le plan des evacuations d’eaux usees.je sais ou se trouve la fosse septique,le filtre mais le reste je n’en sais rien et je ne vais certainnement pas payer 400euros pour defoncer mon terrain,et le jour ou les gens accepteront ce genre de controle il tombera de la m....(il suffit simplement de voir le nombre d’associations qui voient le jour concernant l’anc)vous ressemblez a une institutrice devant des eleves de 5ans !!!quant a nous rabacher qu’il est interdit de rejeter directement les eaux usees apres une fosse,vous devriez aller le dire a certains agriculteurs qui deversent des milliers de litres de lisier en surface a 30metres des habitations.sur les plages on se retrouve avec des tas de 40 a 60 cm d’epaisseur d’algues vertes,apparement c’est pas grave on va les ramasser au tracto pelle:on trouvera bien des couillons pour payer !!! .et allez donc aussi frapper a la porte de certains industriels qui rejetent tout un tas de produits chimiques dans les rivieres. ces problemes je les ai mis sur la table lors d’une visite au spanc.la reponse a ete vite faite:c’est un autre probleme !!!!alors occuper vous deja des autres problemes au lieu de faire la morale a l’habitant qui vit dans une maison raccordee a un anc et qui n’est pas celui qui pollue le plus !!car des systemes non conformes au texte de loi on en trouve partout.la france(c’est a dire nous) paye actuellement 100000euro d’amende par jour a Bruxelles parceque certains articles de loi concernant la pollution ne sont pas encore respectes en france.conclusion:des gens qui ne connaissent pas leur anc il y en a bcp c’est possible.des gens qui ne veulent pas voir la realite en face il y en a encore plus !!

poste par vincent - 2009-01-9@15:52 - Répondre à ce message
51 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

bonjour
plusieurs habitants de Quimper communaute,dont l’habitation est reliee a une fosse septique ont ete surpris de recevoir il y a peu de temps une facture de redevance de bon fonctionnement pour un montant de 21eur.ce alors qu’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une visite du spanc.le service a decide de prelever par avance une partie du montant total de la visite.apres avoir joint le service environnement de Quimper communaute ce dernier a confirmer ce choix de prelevement reparti sur 4ans.<>reponse donnee par le service contacte.
il me semble que l’institution d’une redevance doit necessairement etre liee a l’accomplissement d’un service.en gros pas de service:pas de redevance !!sand qui est soit disant responsable d’un spanc devrait passer un coup de fil au service concerne pour leur signaler que cette methode n’est pas legale
comme le fait de rejeter des eaux usees dans la nature.que le spanc balaie devant sa porte avant de donner ses bons !!conseils.

poste par vincent - 2009-01-11@13:51 - Répondre à ce message
52 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

Notre commune vient d’organiser une réunion concernant le spanc et les premiers contrôles d’installation ont commencé. Le technicien est resté chez mes voisins de 15 à 20 minutes pour une facture de 85 euros...hors taxe.(le montant a été précisé à la réunion et le temps estimé de visite était de 45 mn )
Si on prend la fourchette large de 20 minutes on arrive a un prix HT de 255 euros de l’heure. Moi qui est une toute petite entreprise artisanale et travail à 38 euros de l’heure cela me laisse tout de même dubitatif. Qu’est-ce qui justifie des prix aussi délirant ??? Savez-vous si les associations de consommateurs s’intéresse à ces problèmes ?

poste par ftrillat - 2009-09-17@13:15 - Répondre à ce message
53 Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc

La CLCV vient de créer une coordination nationale à cet effet. Voir sur leur site internet.

poste par Marc Laimé - 2009-09-17@13:32 - Répondre à ce message
vous aussi, reagissez!