Député (PCF) du Puy-de-Dôme, candidat à la candidature du Front de gauche à la présidentielle, André Chassaigne est aussi l’un des rares députés et sénateurs qui connaissent vraiment le maquis de la gestion de l’eau et de l’assainissement. A ce titre, il a été le co-signataire avec André Flajolet, député (UMP) du Pas de Calais, ex-rapporteur de la loi sur l’eau, et actuel président du Comité national de l’eau, d’un rapport qui pointait les limites de la LEMA, un peu plus d’un an après son (…)
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REMOUS
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ANC (89) : contrôles, coût, prise en charge, réglementation… André Chassaigne interroge le ministère…
3 février 2011, par Marc Laimé -
Effet « Grenelle » : deux projets de décret soumis à consultation
28 janvier 2011, par Marc LaiméL’article 243 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 » prévoit que « les décisions réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics sont soumises à participation du public lorsqu’elles ont une incidence directe et significative sur l’environnement ». Première expérimentation avec des projets de décret sur la gestion des eaux pluviales urbaines, et la prévision et la gestion des risques d’inondation.
Evidemment, ce n’est pas le décret « Le Fur », adopté en (…) -
La France ne connaît pas la pollution de ses masses d’eau…
27 janvier 2011, par Marc LaiméA se demander à quoi servent la DCE, le nouveau SNDE, si précieux que les usagers ne doivent surtout pas pouvoir consulter ses données… Un parlementaire demande au ministère s’il existe un tableau synthétique permettant de mesurer le niveau de pollution, département par département. C’est pas le bout du monde. Nous ne sommes pas au Zimbabwe, révérence gardée aux habitants de ce beau pays. Mais en France, mère de l’Ecole française de l’eau, que la planète entière nous envie… Ben NON, le (…)
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Grand Paris : un dinosaure maoïste et un requin de l’immobilier veulent construire des milliers de logements en zone inondable
25 janvier 2011, par Marc LaiméSauf à s’attacher à une très patiente et douloureuse généalogie de la dériliction, les traits les plus saillants de l’époque nous demeurent invisibles. A preuve cette alliance, en apparence seulement improbable qui voit aujourd’hui l’ex leader maximo de VLR œuvrer mano dans la mano avec l’un des plus flamboyants « robber baron » de la période aux fins d’édifier des palanquées de lofts « HQE » dans toutes les zones inondables d’Ile-de-France. Il nous faudrait décidément une Guépéou de (…)
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Hydro-électricité : de concession en concession, le « durable » fout le camp…
25 janvier 2011, par Marc LaiméL’affaire restera, quoi qu’on en ait, comme le « grand œuvre » de Jean-Louis « Houdini » Borloo, chaudement applaudi par son ami Proglio, dont on ne sait plus s’il veut faire avaler EDF par Veolia ou l’inverse ? Bref, Jean-Louis « Houdini » avait signé en catimini, et dans l’indifférence générale, le texte qui allait permettre de brader au plus offrant (concurrence oblige, et Bruxelles, et les traités, et toutes ces sortes de choses) plusieurs dizaines desz colossaux grands barrages d’EDF, (…)
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Abandon de captage : la procédure
25 janvier 2011, par Marc LaiméEn réponse à la question d’une parlementaire, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé vient de préciser la procédure à suivre en matière d’abandon de captage, une situation qui tend malheureusement à devenir de plus en plus fréquente…
La question de Mme Marie-Jo Zimmerman, députée (UMP), de la Moselle, publiée au JO du 14 septembre 2010 :
« Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et (…) -
La protection des captages va-t-elle se heurter aux demandes d’indemnisation des communes ?
25 janvier 2011, par Marc LaiméLe débat initié il y a quelques mois lors du dépôt d’un projet de loi par des parlementaires UMP continue à faire des vagues. La proposition de loi n°648 du 7 juillet 2010 déposée notamment par la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx tendant à permettre l’indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d’eau potable, a fait l’objet d’un nouveau débat au Sénat le mardi 11 janvier 2011.
Les débats ont porté sur (…) -
Comment cacher la pollution : l’exemple de la dioxine
25 janvier 2011, par Marc LaiméIl y a peu, le ministère français de la Santé annonçait fièrement : « Pas de dioxine en France… », en référence à la grave alerte sanitaire survenue en Allemagne, dont de nombreux élevages avicoles ont été frappés par une inquiétante présence de dioxine dans leurs œufs. Il est vrai que depuis le nuage de Tchernobyl, notre sémillante bureaucratie a multiplié les grands bonds en avant…
En vérité la recette est simplissime.
Pondre des arrêtés préfectoraux d’ICPE (Installation classée pour (…) -
De la « kârcherisation » du droit de l’environnement
25 janvier 2011, par Marc LaiméComme il appert trop souvent que nos coups d’épée dans l’eau filent comme sable entre nos doigts, rappel courroucé de ce que l’actuel gouvernement, dans l’indifférence générale, passé les faux-semblants du « Grenelle de l’environnement », n’a cessé de dynamiter un droit de l’environnement construit depuis des décennies, avec comme conséquence que ces mesures qui se succèdent à jet continu s’avèrent d’ores et déjà catastrophiques pour l’avenir de l’environnement en France.
Esquisse de (…) -
Assainissement non collectif (88) : quelles aides financières pour la réhabilitation ?
25 janvier 2011, par Marc LaiméNouveau témoignage s’il en était besoin de l’embarras du ministère de l’Ecologie vis-à-vis de cette question sensible. Il aura fallu attendre plus de deux ans avant de voir le MDDTL répondre à un parlementaire qui s’inquiétait de la répartition des aides financières à la réhabilitation des installations d’ANC…
La question écrite n° 06044 de M. Jean-Paul Fournier, sénateur (UMP) du Gard publiée dans le JO Sénat du 30 octobre 2008, page 2145 :
« M. Jean-Paul Fournier attire l’attention (…)