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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Montbéliard et Dijon : le choix de la gestion privée de l’eau entâché par des dévoiements sans précédent.
par Marc Laimé, 14 décembre 2019

Des procédures du choix du mode de gestion, public ou privé, totalement dévoyées, des bureaux d’étude stipendiés produisant des rapports d’analyse viciés, des exécutifs communautaires violant sans vergogne l’esprit comme la lettre de la loi Sapin, de la loi Notre et de la directive concessions… Le spectacle que viennent d’offrir la Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard comme la Métropole de Dijon illustrent jusqu’à la caricature la corruption structurelle du principe même de la délégation d’un service public à un opérateur privé.

Nous empruntons à nos confrères de l’Est Républicain la remarquable narration qu’il ont effectuée du déroulement accablant de la séance du Conseil communautaire de l’agglomération du pays de Montebéliard tenue le 11 décembre, qui a vu l’agglo voter dans des conditions scandaleuses l’attribution d’un marché de concession à Veolia, seul concurrent en lice d’une consultation totalement viciée :

« Gestion de l’eau dans le pays de Montbéliard : l’agglomération choisit le privé.

Chaude ambiance ce jeudi soir au siège de PMA à Montbéliard, avec un débat houleux à trancher au sujet de la gestion de l’eau.

- 18 h 45.- La tension est importante ce jeudi soir lors du conseil d’Agglomération du Pays de Montbéliard, au cours duquel les élus doivent voter pour la gestion de l’eau de ce territoire de 140 000 habitants : la voie privée, autrement dit la délégation de service public, ou la régie publique. Avec près d’une heure de retard, notamment compte tenu des manifestants tenus en respect à l extérieur par la police, la séance débute. Elle sera publique, tous les spectateurs ont été fouillés avant d entrer.

- 19 h 50.- Voilà qui était attendu. Le cabinet, à qui l’Agglomération a confié une étude comparative à 500 000 euros, présente le résultat des choses : confier le service public de l’eau à une entreprise privée serait donc bien plus avantageuse que la régie publique. Un prix de l’eau plus compétitif pour les usagers : en l’espèce 20 centimes de moins en 2026 lorsque le tarif sera unifié à l’échelle des 72 communes (3,64 contre 3,84 euros/m3). Ces conclusions sont pour l’heure sujettes à caution.

La voie privée par ailleurs présenterait un autre avantage : un personnel moins nombreux (133 contre 114,4 équivalent temps plein), notamment au regard de l’absentéisme dans la fonction publique. Le privé perdrait de l’argent dans les premières années avant de se récupérer dans la deuxième moitié du contrat décennal. La régie, elle, dont les comptes doivent s’équilibrer, coûterait 5,5 millions d euros à la collectivité. « Très bien, on a une entreprise privée qui se propose de venir perdre de l argent à notre place », ironise le maire d’Etupes, Philippe Claudel.

« Vous nous dites que ça coûterait 5,5 millions de fonctionnement en régie, mais vous empruntez à 2,76%, les taux sont pourtant bien plus bas », poursuit le député Denis Sommer. Le débat est lancé et les élus qui prennent la parole jugent que le débat est faussé. « Votre choix », juge Denis Sommer à l’attention du président Charles Demouge, « était fait à l’avance ».

- 20 h 40 - Le sénateur Martial Bourquin (PS) met en cause l’impartialité du cabinet choisi par l’Agglomération pour mener l’étude comparative à 500 000 euros qui tend à démontrer que la voie privée est plus compétitive que la mise en place d une régie publique : « Ce cabinet est mis en cause par la justice au bénéfice de Veolia (la seule entreprise ayant répondu à l’appel d’offres, NDLR).

« C’est une étude pipée. Ils ne savent pas faire une étude contre Veolia. Ce n’est pas un petit vote, donnons à France Eau Publique une étude sur la régie ». Le président de l’Agglomération (LR) rétorque : « ces accusations sont sans preuve. Je comprends que les vrais gens de gauche défendent leur dogme, mais je ne comprends pas que vous ne défendiez pas les habitants ». La maire de Noirefontaine poursuit : « Dans les petites communes comme nous, ce sont les élus qui s occupent de l’eau, notre souhait est de s’appuyer sur des gens compétents ».

Mais c’est peut être ce dernier argument qui résume parfaitement les défenseurs de la voie privée : « L’impact sur la facture est crucial ». Mais le prix doit-il être l’argument massue à l’heure où la gestion de la ressource en eau s’avère toujours plus prégnant compte tenu du changement climatique estiment d’autres élus ?

- 21 h 10 - Le président du groupe d’opposition, Jean Fried, dénonce « une mascarade de démocratie ». « Les montants présentés sont un repoussoir évidents à la régie et la méthode de scrutin public que vous avez sollicité, et que j’ai voté, est là pour faire peser sur chacun cette pression vis à vis de leurs électeurs ».

Il appelle à ne pas participer au vote. Et voilà qui pourrait, faute de quorum, précipiter l’annulation du vote. Lequel devra, cependant, intervenir la semaine prochaine, quorum ou pas.

- 21 h 40 - Le député Denis Sommer s’interroge sur la légalité du vote de ce soir. Pour deux raisons : un choix qui intervient avant que l’Agglomération ne prenne la compétence eau et assainissement au 1er janvier prochain. Des pièces, et notamment le contenu de la fameuse étude, seulement deux jours francs avant le conseil. « Les services de la préfecture m’ont laissé entendre que la délibération poserait souci et qu’il faudra probablement en prendre une nouvelle l’année prochaine ». Contactée par nos soins au cours de la journée, la préfecture du Doubs n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet.
Le maire de Pont-de-Roide, Denis Arnoux, dénonçant un débat « faussé « est le premier à quitter l’hémicycle. La communiste Françoise Bacquet-Chatel, elle, annonce qu’elle participera bien au vote, mais se prononcera contre la Délégation de service public.

- 22 h 20 - Le président de l’Agglomération appuie sur le seul prix qui joue en faveur de la DSP : « je ne suis pas prêt à aller dire aux habitants de Dambelin qu’ils paieront 1327 euros de plus sur dix ans, que ceux de Solemont paieront 1213, 54 euros sur dix ans, 1013 euros à Lougres ou 1130 euros supplémentaires à Etouvans ». Une dernière commune dont le maire Nicolas Pacquot a eu cette formule après la lecture de la fameuse étude : « on nous pisse dessus et on n’essaie même pas de nous faire croire qu’il pleut ».

Sur les risques d’illégalité de la délibération mis en avant précédemment, le président Charles Demouge maintient que tout est fait dans les règles. S’appuyant notamment sur la jurisprudence de la cour d appel. « Nous avons les arguments juridiques », assure-t-il.

- 23 h 20 - La sortie du vice-président Christophe Froppier, attaquant le président du groupe d’opposition, suspecté de ne pas faire son travail de conseiller délégué pour lesquels il touche 400 euros mensuels, a provoqué la stupeur, précipitant bon nombre d’élus à quitter la salle. Mais le vote devrait avoir lieu au vu des restants.

Il reste 66 élus sur 112. Le vote a donc lieu et c’est la DSP qui l’emporte (62 pour 4 contre). »

LIRE AUSSI :

Dijon Métropole : François Rebsamen en eaux troubles

La gestion du marché de l’eau à Dijon Métropole fait l’objet d’une bataille politique entre la majorité et l’opposition et judiciaire entre Suez et Veolia. À la métropole de Dijon, majorité et opposition s’étripent sur la gestion du marché de l’eau. Son président, François Rebsamen, qui est aussi maire de Dijon, doit se justifier d’avoir choisi Suez Eau France, plus cher de près de 20 millions d’euros que son concurrent direct Veolia.

(…)

« N’engagez pas la prochaine majorité issue de l’élection du mois de mars. D’autant que le contrat de Suez n’arrive à expiration qu’en avril 2021. Cette précipitation est incompréhensible. Nous pourrions par la suite gérer l’eau en régie » a-t-il insisté.

Conflit d’intérêts ?

Mais il a surtout révélé que la directrice des services chargés des réseaux à la métropole, qui a la gestion de l’assainissement et de l’eau dans son portefeuille, n’était autre que l’ex-responsable de la Lyonnaise des eaux-Suez dans la ville du chanoine Félix Kir. Un mélange des genres ou un conflit d’intérêts qui n’a pas inquiété François Rebsamen. C’est plutôt sa révélation qui l’a fait bondir. Il a demandé à l’élu de retirer ses propos, sous peine de poursuites. En séance publique, l’ex-président du groupe socialiste au Sénat coupait régulièrement le micro, ou parlait micro ouvert pour couvrir la voix de son opposant.

(…)

Veolia conteste les conditions d’attribution du marché en raison de l’introduction, selon elle, à la dernière minute d’une clause dans le cahier des charges qui faussait la règle du jeu. Il s’agissait d’introduire un méthaniseur (pour transformer les déchets en combustibles), ce qui alourdissait le devis de l’ordre de 10 à 15 millions d’euros. Une condition étonnante sachant que le méthaniseur fait l’objet d’un marché public distinct avec l’appel d’offres corollaire. En toute logique, la métropole pourrait donc se retrouver avec deux méthaniseurs ! Pourquoi pas, des collectivités construisent bien des routes qui ne mènent nulle part ou des ronds-points ! Contacté à plusieurs reprises par téléphone, François Rebsamen n’a pas répondu à nos sollicitations. »

Source : https://www.lepoint.fr/politique/di...

- La guerre du marché de l’eau relancée à Dijon

https://www.lepoint.fr/justice/la-g...

Aziz Zemmouri, Le Point, 20 décembre 2019.

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