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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Marseille : Martine Vassal et Loïc Fauchon en garde à vue
par Marc Laimé, 22 juin 2017

Martine Vassal, présidente (LR) du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, et Loïc Fauchon, président de la Société des Eaux de Marseille (SEM) et président honoraire du Conseil mondial de l’Eau, ont été placés en garde à vue aujourd’hui dans le cadre de l’enquête sur le marché de l’eau à Marseille.

La présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal et le président de la Société des Eaux de Marseille (SEM), Loïc Fauchon ont été placés en garde à vue jeudi dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de marchés de l’eau à Marseille, a-t-on appris de source judiciaire.

Le maire LR de Marseille et président de la métropole Marseille Provence, Jean-Claude Gaudin a également été entendu dans l’après-midi, a précisé cette source, confirmant une information de la Provence.

Le siège de Veolia, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) avait été perquisitionné fin avril dans le cadre de cette enquête ouverte, notamment pour favoritisme et prise illégale d’intérêt en janvier 2015, par le parquet national financier (PNF) concernant l’attribution, en 2013, de marchés de l’eau à Marseille.

La Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100% de Veolia) s’était vu attribuer en octobre 2013 et pour une durée de quinze ans par Marseille Provence Métropole (MPM) le marché de l’eau dans 17 des 18 communes de la collectivité territoriale (un million d’habitants) et deux des trois marchés de l’assainissement. Ces quatre marchés représentent un montant total de 3,2 milliards d’euros.

La chambre régionale des comptes avait émis en 2014 de vives critiques sur l’attribution de ces contrats, regrettant que MPM les ait attribués "sans procéder à aucun débat" sur leur durée, qu’elle avait jugée "manifestement excessive".

Elle avait aussi mis en lumière "l’influence active" de l’actuelle présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal sur les décisions "ayant abouti à l’époque au choix de la SEM".

La chambre s’interrogeait aussi sur les liens entre Martine Vassal et le P-DG de la SEM, Loïc Fauchon, au travers de l’association du Conseil mondial de l’eau, organisatrice du Forum mondial de l’eau à Marseille en mars 2012 dont Martine Vassal fut la trésorière et Loïc Fauchon le président.

En novembre 2015, le bureau et le domicile de la présidente du conseil départemental, le siège de la SEM et le bureau du directeur général des services de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole avaient été perquisitionnés.

Martine Vassal avait rejeté ces soupçons de prise illégale d’intérêts : "Ce sont les services de Marseille Provence Métropole qui ont mené l’analyse et nous avons suivi leurs préconisations", avait-elle déclaré en 2014 lors de la publication des avis de la chambre régionale des comptes.

La garde à vue a été levée dans le courant de la soirée.

Victoire au tribunal administratif

Par ailleurs, ce même jour, le 22 juin 2017, le Tribunal administratif de Marseille a rendu un jugement favorable à la requête introduite en décembre 2013 par plusieurs élus écologistes sur le contrat de l’eau, requête transmise au Préfet qui avait saisi la Commission régionale des comptes (CRC) et le Parquet National Financier.

La requête des six élus écologistes portait sur le rachat par la collectivité des compteurs d’eau, selon l’avenant N° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de décembre 2013. Le Tribunal administratif annule cet avenant.

Ainsi, conformément au souhait des élus écologistes

– Les sommes récupérées (2 154 426.15 euros) seront rendues aux usagers auxquels elles sont dues.

– Les élus écologistes soulignent le déséquilibre économique manifeste de ce contrat de délégation de service public, qui avait été relevé par la Commission régionale des comptes, et font confiance à la justice pour faire toute la lumière sur d’éventuels délits de favoritisme de la part des signataires de cette DSP ; à savoir : Mme Martine Vassal, Présidente Déléguée de la Commission AGER, Monsieur Eugène Caselli, Président de MPM et Monsieur Christian Amiraty, Vice Président Délégué à l’eau et à l’assainissement, ainsi que Monsieur Loïc Fauchon, Président de la SEM et bénéficiaire de ce contrat.

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- Marseille : un scandale gigogne

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 27 janvier 2015

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