Ca va faire désordre quand le nouveau catéchisme du Grenelle fait figure de viatique obligé dans la période. Les infractions au droit de l’environnement relevées en 2008, au nombre de 58 585, par la Gendarmerie nationale, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), sont en hausse de 1,3% par rapport à 2007, selon un rapport rendu public le 15 octobre 2009 par l’Observatoire national de la délinquance (OND), qui dépend de l’Institut national des hautes études de sécurité (Inhes). Et pour ce qui est de l’air et de l’eau, ça explose avec + 120%...
L’OND répertorie les infractions au droit de l’environnement en six catégories : atteintes aux milieux, à la faune et la flore, à la santé publique, nuisances sonores ou visuelles, non-respect de règles administratives et/ou préventives et infractions non identifiées –instituées par des arrêtés locaux ou non codifiées.
Ces infractions ont plus que doublé (+120%), entre 2006 et 2008 en matière d’atteintes aux milieux (eau et milieux aquatiques, air et atmosphère), passant de 5 770 à 12 713.
La hausse du nombre de dépôts d’ordures non autorisés découverts par la gendarmerie est très importante : 7415 infractions en 2008 contre 1902 en 2006, dans presque tous les départements métropolitains et d’Outre-mer. Ces dépôts ont progressé dans 91 départements entre 2006 et 2007, et dans 96 entre 2007 et 2008.
« Cela résulte sans doute d’une augmentation du nombre de plaintes de la part de citoyens ou d’élus, désormais plus sensibles aux questions d’environnement », présume, matois, l’OND.
Le nombre d’infractions relevées pour nuisances sonores ou visuelles, ainsi que pour non-respect de règles administratives a connu deux baisses successives depuis 2006 :
– 4,3% entre 2006 et 2007 et - 5,4% entre 2007 et 2008 pour les premières ;
– 1,7% entre 2006 et 2007 et - 22,8% entre 2007 et 2008 pour les deuxièmes.
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Mais les infractions relevant de la catégorie protection de la faune et de la flore, en baisse de 7% entre 2006 et 2007, ont pour leur part augmenté de 9,8% entre 2007 et 2008.
Quant aux infractions « non identifiées » ou à la santé publique (93 dans ce dernier domaine en 2008), elles sont peu importantes en volume. Un chiffre à relativiser, car regroupant des actes tels que l’introduction de matières dans les eaux d’alimentation, ou l’exposition de salariés à l’amiante…
Le tiers des infractions constatées en 2008 étaient des contraventions de 5e classe, passibles d’une amende de 1500 euros.
Seules 18 étaient punissables de la réclusion criminelle, telles que des destructions, dégradations et détériorations par incendie de bois, forêts, landes, maquis ou plantations.
Cette communication fracassante n’ayant à l’évidence pas été visée par le cabinet de Jean-Louis "Houdini" Borloo, la succession de M. François Fillon s’annonce d’ores et de déjà haute en couleur...
Comme toujours avec les statistiques de délinquance, il faut se poser une question avant de tirer des conclusions :
Est ce que les chiffres relevés traduisent une augmentation des infractions, ou une plus grande activité des services de police ?
Je penche pour la deuxième hypothèse : depuis le Grenelle de l’Environnement, le Ministère de l’Ecologie a demandé à ses services une plus grande sévérité dans le relevé des infractions. De plus, les procureurs sont maintenant associés aux plans statégiques de l’Etat avec les Services de Police de l’Eau et l’Inspection des Installations Classées.
Enfin, il me semble que le nombre de PV dressés fait partie des indicateurs LOLF pour certains services de l’Etat...
Bref, tout concourt à faire monter le nombre d’infractions relevées, mais pas forcément commises