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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Les budgets annexes, cible de la réduction des dépenses publiques ?
par Marc Laimé, 26 octobre 2018

Dans son récent rapport dédié aux finances publiques locales 2018, la Cour des comptes, après être longuement revenue sur la contractualisation que l’Etat a imposé aux trois cent plus grandes collectivités françaises, qui les engage à ne pas augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% chaque année, à déploré la subsistance de véritables « trous dans la raquette »…

Et recommande par conséquent à l’Etat d’"étendre le champ de la contractualisation aux budgets annexes en adaptant préalablement les nomenclatures comptables de façon à mieux isoler les flux croisés entre budgets principaux et budgets annexes".

Mais aussi entre autres de "prévoir, dans le pacte financier de l’intercommunalité, la prise en compte du plafond de dépenses fixé par le contrat ou l’arrêté préfectoral pour la ville-centre ou l’EPCI".

La Cour juge finalement que l’efficacité de l’encadrement des dépenses de fonctionnement sera incertaine au-delà de 2018.

En effet, "si l’objectif de dépenses est atteint en début de période, les collectivités devraient connaître une forte amélioration de leur épargne, supérieure au besoin de financement de leurs investissements".

Elle prévoit donc une "amélioration de leur équilibre financier" qui pourrait conduire les collectivités à "sortir de la trajectoire prévue en renforçant leur effort d’équipement ou en relançant les dépenses de fonctionnement".

Et elle finit donc par réitérer peu ou prou sa recommandation habituelle : "Poursuivre les efforts d’économie, en veillant notamment à contenir les charges de personnel, en agissant sur les effectifs, le temps de travail et le régime indemnitaire, ainsi que sur les autres charges de fonctionnement dont les achats de biens et de services"…


- Les finances publiques locales 2018 :

https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...

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