À la suite d’une enquête menée par trois chambres régionales (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire), la Cour des comptes, dans un référé rendu public le 12 décembre 2018, dresse un tableau accablant de l’invraisemblable gabegie qui affecte l’exercice des missions afférentes à la compétence assainissement non collectif.
Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux usées, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent, selon la Cour, des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et des pratiques disparates.
Sous le langage policé de rigueur, la Cour dénonce en fait le scandale d’un marché dont le chiffre d’affaires annuel, dépassant le milliard d’euros, a suscité d’innombrables dérives, qu’Eaux glacées a de longue date documentées.
Considérant qu’il faut impérativement améliorer le fonctionnement de ces services, davantage accompagner leur évolution et mieux mesurer leurs résultats, la Cour émet six recommandations dans le référé ci-après. Suffiront-elles à mettre un terme au scandale ?
On peut en douter puisque le ministère de la Transition écologique et solidaire a rejeté l’essentiel des recommandations dépendant de son périmètre et adressées par la Cour, assurant qu’elles sont soit peu adaptées, soit que des dispositions permettant de répondre aux inquiétudes de la Cour existent déjà ou sont en cours d’élaboration, selon une réponse publiée aux côtés du référé...
Ministère qui abrite le fameux PANANC, totalement gangrené par les lobbies de l’ANC.
