« Les États ont jusqu’au 23 avril 2024 pour retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore. Un délai de grâce peut toutefois être accordé jusqu’au 23 juillet 2024.

Cette interdiction européenne, est une grande victoire pour Générations Futures qui se mobilise sur cette substance depuis plus d’un an.

Rappel des faits

Le S-métolachlore est un herbicide très utilisé en France, principalement sur des cultures de maïs.

Il est responsable d’une contamination très importante des eaux souterraines et de l’eau potable par un de ces métabolites, l’ESA métolachlore. Ces risques de pollution des eaux est connu depuis près de 20 ans mais sa surveillance en France n’a commencé qu’en 2013 pour les eaux souterraines et 2014 pour l’eau potable.

En 2021, 3,4 millions de personnes ont bu de l’eau du robinet dépassant la norme de qualité de 0,1 µg/L pour l’ESA-métolachlore. Du fait de cette pollution avérée et de la classification en juin 2022 de la substance an tant que « cancérigène suspecté », Générations Futures demande l’interdiction de cette substance depuis septembre 2022.

L’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a identifié dans un avis datant de février 2023, 3 domaines de préoccupation critique (« critical area of concern ») signifiant que la substance ne respecte pas les conditions d’approbation fixés par la réglementation européenne, comme nous l’avions déjà identifié dans notre rapport de septembre 2022.

Malgré cet avis de l’EFSA, la Commission a tout de même prolongé pour une année supplémentaire l’autorisation du S-métolachlore jusqu’au 15 novembre 2024. Nous avons tout de suite réagi et lancé une action en justice contre cette prolongation qui de tout évidence ne respecte pas la réglementation.

Les Etats Membres ont finalement voté l’interdiction de cette substance en octobre 2023.

Pas de « surtransposition » en France

Cette interdiction européenne constitue une deuxième victoire pour Générations Futures sur ce dossier. Nous avons en effet connu une première victoire en février 2023 lorsque l’Anses a annoncé – au niveau français – le retrait des principaux usages des produits herbicides à base de S-métolachlore.

Contrairement à ce que la FNSEA et une partie de la classe politique ont pu affirmer, il n’y a donc aucune surtransposition en France.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) n’a fait qu’appliquer le règlement européen, qui par définition s’applique directement dans tous les Etats Membres. L’agence française a juste anticipé ces conclusions européennes qui étaient prévisibles.

« L’interdiction au niveau européen du S-métolachlore, prévue pour avril 2024, est une victoire qui résulte de l’engagement inlassable de Générations Futures sur ce dossier. » déclare Pauline Cervan chargée de mission scientifique et règlementaire de Générations Futures

« Contrairement aux propos relayés par les lobbies agrochimiques, la France en interdisant les produits contenant cet herbicide dès l’année passée n’a pas surtransposé la règlementation européenne, mais plutôt eu une application rigoureuse de cette dernière.

D’autres substances problématiques sont dans notre viseur. Comme pour le S-métolachlore, nous allons tout mettre en œuvre pour parvenir à des interdictions à partir du moment où ces substances sont susceptibles d’avoir des effets néfastes pour notre santé ou notre environnement. C’est le sens des recours juridiques que nous avons décidé de porter au niveau européen en 2023 et que nous allons mener à nouveau en 2024. » conclut-elle.3

Source :

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-s-metolachlore/