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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Eau et gestion publique-privée : la montée des périls
par Marc Laimé, 25 décembre 2016

De manière dispersée, mais avec des effets de moyen-long terme qui seront concomitants, les trois majors françaises Veolia, Suez et Saur déploient une stratégie multiforme qui vise à entraver la poursuite du retour en gestion publique des services d’eau et d’assainissement.

D’ici à 2020, communes et petits syndicats passeront la main à l’échelon territorial supérieur : l’intercommunalité, dont la montée en puissance a été confirmée par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

Ce volet de la réforme territoriale, voté en 2015, bouleverse le secteur de l’eau et de l’assainissement. Au nom de la simplification, le texte met fin à la gestion historique des villes, qui ont investi, à partir du XIXe siècle, pour réaliser des réseaux et des ouvrages, avec l’aide des syndicats de communes.

http://blog.mondediplo.net/2016-06-...

Pour Suez Environnement, il y a de quoi se réjouir : qui dit regroupement de municipalités dit moins d’interlocuteurs… « Il n’y aura plus 50 contrats à renouveler, mais un seul », se félicitait son P-DG Jean-Louis Chaussade, interrogé en marge de la COP 22 à Marackech

Traduire que le groupe mobilisera dix fois plus de moyens, avouables et surtout non avouables (le “relationnel commercial”), pour resigner un contrat desservant 50 000 “clients”, qu’il ne le faisait quand il s’agissait de 5000 usagers.

En conséquence, Suez Eau France (l’appellation qui a succédé il y a quelques mois à Lyonnaise des Eaux) a engagé une refonte de son organisation territoriale qui s’appuie sur un redécoupage de sa structuration historique en région.

« Delta », le projet de réorganisation, n’aura rien d’un simple lifting. Censé permettre à la division, supervisée par Bertrand Camus d’améliorer sa productivité, il en modifiera profondément la structure. Les mots d’ordre ? Mutualisation, transversalité et découpage du territoire. Toutes les activités de l’entreprise seront concernées par cette refonte, tant le commercial que les équipes de terrain et les fonctions support.

De fait, la santé financière de ce qui était jusqu’à l’automne la Lyonnaise des eaux se détériore et les perspectives d’ici 2020 ne sont guère engageantes. L’érosion de l’Ebitda devrait atteindre 100 millions d’euros sur cette période. Delta prévoit par exemple de rationaliser les quelques 80 agences existantes, qui verront leur nombre divisé par deux. Le plan doit démarre en janvier et s’étaler sur trois ans.

Chez Veolia, éprouvé par trois plans sociaux successifs, puis le scandale Payboost-Olkipay, qui met à bas toute la stratégie de diversification via des « capsules », initiée il y a trois ans par Alain Franchi, les anciens « Centres », vont devoir monter en compétences. Le management du groupe tient des discours alarmistes aux représentants syndicaux, alertant sur la situation critique de la filière clientèle, qui souffrirait d’un déficit de compétitivité.

De fait, selon Veolia, les coûts proposés lors des appels d’offres avoisinent 21-22 euros pour Veolia, contre 18 euros pour la Lyonnaise des Eaux et 15 euros pour la SAUR…

« Au sein de l’Eau France, c’est la porte ouverte au dumping social avec l’arrivée de sociétés low cost comme Agur, Ternois du Groupe Aqualter, STGS… qui proposent des prix aux collectivités grâce notamment à leur modèle social au rabais, » rétorquent les représentants syndicaux.

Dans ces sociétés, pas de treizième mois, 25 jours de congés payés, des conditions de travail exposant l’intégrité physique des salariés… et demain, qui pourrait nous faire croire qu’il n’y aurait pas d’impact pour les salariés de Veolia Eau ?

Le chantage à l’emploi et le dumping social deviendraient les règles communes demain et, par conséquent, tireraient les droits des salariés vers le bas dans toute une série de domaines comme, par exemple, “Travailler plus pour gagner moins”.

L’art du regroupement…

L’un des premiers effets pervers des regroupements à la hussarde légitimés par la loi NOTRe se traduit par la mise en avant outrancière d’une harmonisation tarifaire sur le territoire du nouvel EPCI, par le biais d’un “lissage tarifaire” étalé sur une dizaine d’années, qui permet surtout d’occulter la question du choix du mode de gestion (public ou privé), alors que ces nouveaux territoires comptent fréquemment des juxtapositions régies-DSP.

Exemple avec le Grand Compiègne. Alors que deux gros contrats de DSP arrivent à expiration, et pourraient être l’occasion d’engager le débat sur le mode de gestion sur l’ensemble du territoire, par un tour de passe-passe le président de l’exécutif communautaire, Philippe Marini (LR), occulte le débat en mettant en avant la négociation à la baisse, et donc le renouvellement des DSP, pour aligner leur tarif sur la “moyenne basse” des autres services du territoire…

Cette réthorique savamment orchestrée permet dès lors de faire l’impasse sur l’audit des contrats de DSP en cours, la remise des compteurs à zéro, qui devrait se matérialiser avant leur terme par l’établissement d’un protocole de fin de contrat, et in fine sur la mise en oeuvre d’une procédure honnête et transparente du choix du futur mode de gestion, qui passe dès lors à la trappe...

Ici la responsabilté de bureaux d’étude mercenaires aux ordres des entreprises privées est écrasante, avec de pseudo-audits falsifiés de A à Z, qui se concluent immanquablement par… la signature d’une nouvelle concession, et désormais, systématiquement, la promotion à outrance des SemOp pour Suez, et des sociétés dédiées pour Veolia.

Nous avons déjà longuement évoqué le scandale des SemOp dont 25 projets sont en cours de finalisation.

Concernant les “sociétés dédiées” privilégiées par Veolia, le tour de passe-passe est identique. Ladite “société dédiée” est promue par les commerciaux du leader français, au motif qu’étant distincte du groupe, elle n’en supporterait plus les charges affectées, frais de siège, de structure, de recherche développement, et autres charges exotiques, classiquement réparties à la “valeur ajoutée” du contrat.

En effet, c’est désormais pire : les statuts et le contrat d’une société dédiée prévoient ainsi, sous l’appellation baroque de "convention de frais de siège" (ce qui met à bas toute la réthorique de société dédiée...), que ces charges affectées… représenteront jusqu’à 9,15% de la rémunération de Veolia durant toute la durée du contrat !

A cet égard, le principe même de la “société dédiée” fait dès lors voler en éclat l’antique mantra de l’exploitation “aux risques et périls du délégataire”, qui était consubstantiel à la délégation de service public…

L’avenantage à perpétuité ?

L’un des risques majeurs de la période c’est aussi, au travers de la transcription de la Directive concessions, la perspective de l’avenantage quasi perpétuel dont on commence à voir des exemples des plus inquiétants, comme à Vienne Agglomération, à Bièvre Isère ou au syndicat du Chambollon.

Ainsi, arguant du manque à gagner cumulé découlant :

- de la Loi Warssmann : limitation à deux fois du montant de la consommation de l’année précédente dans le cas de consommations anormales résultant de fuite après compteur, si diligence dans le signalement et réparation ;

- de la loi Hamon : révision des RS et délai de répudiation de 14 jours à la souscription d’un contrat par un particulier, avec pour conséquence les frais induits pour l’opérateur ;

- de la Loi Brottes et de la fameuse interdiction des coupures et lentillage ;

Veolia, Suez et Saur commencent à solliciter les collectivités dans le cadre des contrats en cours pour obtenir par avenant une révision à la hausse de leur rémunération, en menaçant de procéder à des arbitrages garantissant le maintien de leur rémunération, par exemple en réduisant le renouvellement programmé, comme cela vient de se passer près d’Arras.

Saisie par plusieurs collectivités, la FNCCR s’en est émue et a établi une Note invitant ses membres à refuser ces révisions de rémunération du délégataire.

Pas sur que ça suffise à stopper ces nouvelles dérives.

Un changement de paradigme

Avant la directive concession deux cas de figure existaient. Un contrat d’affermage pouvait être prolongé d’un an pour motif d’intérêt général, ce qui pouvait permettre par exemple, de finaliser un retour en gestion publique.

Il pouvait aussi être prolongé de plusieurs années, à condition que la DDFIP accepte d’avaliser le calcul de la durée d’amortissement des investissements qu’effectuerait l’entreprise privée lors d’une prolongation de trois ou cinq ans.

Avec la directive concessions tout ceci vient de voler en éclats. Il n’est plus possible de prolonger un contrat d’un an pour motif d’intérêt général, comme l’autorisait jusqu’alors le CGCT.

En revanche les trois multinationales de l’eau françaises commencent à populariser la pratique de l’avenantage permanent en cours de contrat (certes connue), mais cette fois sous le régime de la transcription de la Directive concessions, ce qui change tout.

Or, les premières analyses de la doctrine pointent le risque de contentieux de masse afférent aux incertitudes qui entourent la portée exacte de l’avenantage XXL désormais autorisé…

En d’autres termes, il est ausi à redouter que les trois groupes ne préparent et provoquent à dessein des contentieux qu’ils pensent raisonnablement pouvoir gagner, afin de figer d’emblée la jurisprudence à leur profit.

Au travers de ce mouvement, qui va durer quatre ou cinq ans, et coïncide peu ou prou avec les échéances de la restructuration-fusion des services imposée par la loi NOTRe, ce qui mobilise à plein des collectivités débordées, l’idée serait petit à petit d’acclimater les collectivités à l’idée qu’en réalité on ne peut plus considérer que les contrats en cours ont un terme de fin de contrat prévisible, acté une bonne fois pour toutes, comme par le passé, puisqu’on peut les avenanter à perpétuité… C’est d’abord cet effet psychologique qui serait recherché.

Ainsi, dans la région parisienne, l’actuelle DSP de Veolia avec le SEDIF court jusqu’en 2022. Et si Veolia proposait un avenant le prolongeant de 5 ans, en l’assortissant de promesses mirobolantes ?

A l’occasion bien sur c’est une nouvelle dynamique qui serait ainsi conférée à l’amortissement de caducité, dont les collectivités ignorent tout, et qui présente l’avantage considérable de permettre aux opérateurs de présenter facialement des tarifs de marché raisonnables, puisque l’amortissement de caducité ne joue que behind the curtain, après consolidation des comptes des filiales dans la holding de tête… Et plus besoin de la grosse ruse de l’ilôt concessif en fin de contrat (le "cadeau" du changement des branchements plomb financé par le délégataire !), puisque désormais TOUS les contrats étant des contrats de concession, l’amortissement de caducité joue à plein, tout le temps…

Ajouter à ceci la multiplication des SemOp, qui contribue, dans un autre registre, à modifier les “tables de la loi”, à savoir un contrat de DSP qui permettait d’identifier les droits et devoirs des deux parties, et l’on voit bien que c’est toute l’appréhension psychologique de ce qu’était la prise en charge temporaire du service par l’opérateur, qui se modifie insidieusement, sans que personne n’y prenne garde.

La logique en cours est d’une parfaite cohérence. Depuis deux ans les trois groupes se battent au couteau pour préserver leurs aires d’influence : audits faisandés et coups de force permanents, en violation de la loi Sapin.

L’objectif est au minimum de “figer” la situation actuelle, soit, en passant de 30 000 services et syndicats à 3500 ou un peu plus, de maintenir la répartition actuelle de 60% d’usagers desservis pour l’AEP (contre 80% il y a vingt ans) et 45% pour l’assainissement.

Avec des services XXL, 20 000, 30 000, 50 000 usagers, l’emprise du privé va se faire beaucoup plus pesante, la “mutabilité”, soit le retour en régie, plus difficile, car ils vont pouvoir déployer beaucoup plus de moyens pour préserver à tout prix (à perpétuité ?), la gestion privée sur un seul contrat de 30 ou 50 000 usagers qu’ils ne le faisaient pour dis contrats de 3000 ou 5000.

Vers le paiement des services écosystémiques...

Ne pas oublier non plus que sous prétexte d’accompagner les collectivités vers des pratiques innovantes pour la gestion du grand cycle, c’est désormais toute une quincaillerie new look que brandissent Veolia, Suez et Saur, toutes disposées à nouer de fructueux "partenariats" qu’auront défriché agences de l’eau, Caisse des dépôts et consignations et autres chantres du génie écologique appliqué aux milieux aquatiques...

Ainsi l’agence Rhin Meuse vient-elle de signer un accord de partenariat expérimental avec CDC Biodiversité, filiale privée de la Caisse des dépôts. Il permettra de communiquer réciproquement sur les outils d’aides respectifs disponibles. Par ailleurs, l’agence pourra travailler avec la CDC Biodiversité sur des projets d’acquisition innovants de zones de biodiversité et de compensation écologique. Enfin, les deux entités tenteront d’expérimenter des montages de type paiements pour préservation des services écosystémiques ou PPSE pour la protection des captages d’eau potable ou la restauration des milieux aquatiques :

http://www.environnement-magazine.f...

L’affaire vient de loin.

Pour Gérard Borvon, animateur de l’association S-Eau-S :

“Nous n’avons pas été assez nombreux pour dénoncer ces regroupements décidés, essentiellement par les socialistes, présentés comme visant à une meilleure efficacité et dont l’objectif réel est d’écarter au maximum la gouvernance du citoyen consommateur. Dans mon secteur l’eau et l’assainissement passent dans un premier temps sous la coupe de la communauté de communes, avec au passage suppression de la commission consultative, en attendant de passer à la SPL de Brest, où Veolia tient en réalité les manettes. La dernière étape visée étant la départementalisation.

Il me revient une citation.

Elle est de Jacques Oudin, ancien président du Comité national de l’eau. Il nous expliquait, lors d’un colloque du "Cercle Français de l’Eau", pourquoi les "gros opérateurs" que sont les grands syndicats des eaux comme le SEDIF, le SIAAP, les Agences de l’Eau, les grandes villes, peuvent plus facilement piocher dans l’argent de l’eau pour leurs opérations de "mécénat humanitaire" :

"Les gros opérateurs d’eau sont plus facilement mobilisables. Le contrôle démocratique est un peu plus éloigné. Le citoyen n’a guère son mot à dire.
Plus la collectivité est petite plus les questions se posent et la résistance des habitants ou des consommateurs d’eau peut être plus forte."

http://seaus.free.fr/spip.php?article901

Nos luttes ont en fait accéléré le processus en leur montrant notre relative efficacité. Hélas ils ont une permanence que nous n’avons pas. »

Et pour arranger le tout, Adieu la météo marine, Adieu Fisher et Viking :

http://www.ouest-france.fr/mer/adie...

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commentaires

1 Eau et gestion publique-privée : la montée des périls

Si comme vous le dites, la santé financière des majors se détériore, c’est peut être que la soupe n’est pas si bonne que ça, non ?

poste par X - 2016-12-27@11:40 - Répondre à ce message
2 Eau et gestion publique-privée : la montée des périls

C’est sur que passer de 40% de marge à 10%, ça impacte à la baisse le modèle économique préexistant...

poste par Marc Laimé - 2016-12-27@12:18 - Répondre à ce message
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