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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Gemapi : comment faire payer l’aquataxe aux voisins ?
par Marc Laimé, 7 mars 2019

Elle n’a rapporté que 25 millions d’euros en 2017 aux collectivités qui l’ont institué. Très insuffisant, même si la nouvelle taxe va grimper inexorablement, après que l’Etat ait transféré - sans les compenser -, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations au bloc communal. Pas de panique. Il suffit aux EPCI qui ont hérité du boulet… de recréer des syndicats mixtes qui incluront d’autres EPCI contigus, ce qui permettra, au motif de la solidarité urbain-rural, d’assujettir à la nouvelle taxe les contribuables voisins. La loi NOTRe prévoyait pourtant de liquider les syndicats ? Quand il s’agit de faire prospérer de nouvelles taxes, l’inventivité de l’Etat est sans limites. Dans pas longtemps Mme Gourault va s’exclamer qu’elle a répondu ainsi aux Gilets jaunes...

- La question écrite n° 08691 de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC), publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 500. Rappelle la question 03893 :

« Mme Dominique Vérien rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°03893 posée le 22/03/2018 sous le titre : "Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. »

- La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1124

« Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont aujourd’hui libres de lever ou non les montants de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) en fonction de leurs besoins relatifs à l’exercice de la compétence GEMAPI.

Le poids de la taxe GEMAPI pour les populations reste aujourd’hui relativement limité puisque, bien que le plafond du produit de la taxe soit fixé par la loi à 40 € par habitant, ce produit représente en moyenne seulement 7 € par habitant en 2017 pour un produit total de 25 M€.

Le Gouvernement ne souhaite pas abaisser ce plafond qui résulte du compromis trouvé lors de l’adoption de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe).

En outre, il est possible pour les EPCI de transférer tout ou partie de la compétence GEMAPI à des syndicats recouvrant un même bassin versant afin de développer une certaine solidarité entre les territoires ruraux et urbains. Ce type de transfert permet en effet de partager les coûts entre les contribuables relevant de plusieurs territoires. »

Note EG : transférer "tout ou partie" des 1,2,5,8. Admirable ! On parie qu’on va s’écharper ici ou là en essayant de transférer des néfles (la sécabilité, vous-dis-je !), pour mieux rafler un "pognon de dingue" ?

Lire aussi :

- Révision de la loi NOTRe : ce que veulent les maires

http://www.maire-info.com/territoir...

Maire-Infos, 6 mars 2019.

- La loi NOTRe est un outil souple mais mal utilisé, jugent les intercommunalités

http://www.courrierdesmaires.fr/806...

Le Courrier des maires, 6 mars 2019.

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