Un arrêté en date du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité entérine le financement d’Ecophyto par les Agences. Une nouvelle dérive d’autant plus scandaleuse qu’Ecophyto a témoigné de de son incapacité à limiter l’usage des phytosanitaires.
Cet arrêté, pris sur le fondement de l’article 135 de la loi de finances pour 2018, vise à déterminer le montant et l’échéancier de versement de chaque Agence de l’eau auprès de l’Office français de la biodiversité. Il importe de souligner que le montant de ces contributions financières a été augmenté par l’article 82 de la loi de finances pour 2021. En effet, si la loi de finances pour 2018 prévoyait que ces contributions devaient être comprises entre 321,6 millions et 348,6 millions d’euros, la loi de finances pour 2021 énonce que leur montant doit se situer entre 362,6 millions d’euros et 389,6 millions d’euros.
Cette augmentation s’explique par le fait que, tel que cela a été prévu par la loi de finances pour 2021, la contribution financière des agences de l’eau intègre désormais une dotation de 41 millions d’euros dédiée au financement du programme Ecophyto.
Pour l’année 2021, les redevances des Agences de l’eau à l’OFB ont ainsi été fixées à 372 894 272 euros. Ce montant avait été fixé, en 2020, à 331 894 272 euros et à 280 274 272 euros en 2019 (montant fixés respectivement par les arrêtés du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité et du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage).
Cette nouvelle augmentation du montant de la contribution due par les agences de l’eau entraîne de facto une diminution de leur budget de ces agences qui limitera à nouveau leurs capacités d’intervention.
– Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043109939
Lire aussi :
– Les aides par secteurs de l’Agence de l’eau Loire Bretagne en 2021
(Voir le tableau en fin d’article, avec le financement des bassines
camouflé à l’avant-dernière ligne !)
commentaires
Bonjour,
Pour préciser les agences de l’eau finançaient déjà les années précédentes l’AFB pour Ecophyto, ce n’est pas une nouveauté de cette année.
mais dans quoi va cet argent ??payer les fonctionnaires ?? parce que sur le terrain on n’en voit pas la couleur en redistribution pour compenser la diminution des rendements !!!
Or comme dit Jancovici, il faudrait déjà commencer par poser les postulats d’une façon claire et nette :
’d’abord : mettre sur chaque facture individuelle de consommation de n’importe quelle ressource naturelle la chose suivante
1 participation personnelle de chaque citoyen à la destruction d’une ressource naturelle (eau, pétrole,gaz,etc biodiversité..) disponible en QUANTITE FINIE dans l’espace naturel
2 ne pas mettre eau potable, ou matière première brute mais matière RENDUE potable , ou ASSIMILABLE à la transformation
(raffinage,etc ..)et chacun verrait l’origine de sa propre propre pollution au lieu d’une stigmatisation systématique !!!!!
ensuite on pourrait orienter les dépenses intelligemment ...