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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Economie circulaire : faire payer la pollution de l’eau ?
par Marc Laimé, 11 novembre 2019

A l’occasion de l’examen au Sénat en première lecture du projet de loi sur l’économie circulaire, qui revient devant l’Assemblée dans quelques jours, un amendement passé inaperçu dans le fracas de la polémique sur la consigne des bouteilles en plastique, prévoit l’obligation pour les industriels de contribuer à réduire les impacts négatifs que leurs produits génèrent sur l’eau et les milieux aquatiques.

La bagarre s’annonce rude. D’un côté fabricants de produits chimiques, pesticides, de médicaments…, dont les produits polluent pourraient se voir contraints de contribuer à la dépollution. De l’autre Veolia, Suez et SAUR salivent déjà face à l’émergence d’un nouveau marché de traitement de l’eau.

L’équation est toute simple. Les sécheresses liées au changement climatique accentuent la pression sur les ressources disponibles. Or de nombreuses zones de captage ont du être abandonnées car elles sont polluées, et d’autres, tout aussi polluées, ne demanderaient qu’à être exploitées…

Jusqu’à présent le principe du pollueur-payeur ne s’est imposé que dans le domaine des déchets.

De nombreux industriels doivent ainsi s’axquitter d’une contribution lors de la mise sur le marché de leurs produits. Une « éco-contribution » qui financera leur fin de vie, qu’il s’agisse d’incinération, de mise en décharge ou de recyclage.

Jusqu’à présent, les industriels dont la production contribue à la pollution des milieux aquatiques n’ont jamais été assujettis à une éco-contribution pour financer une dépollution, ni contraints de réduire les effets nocifs de leurs produits sur l’environnement.

La réglementation proposée par l’amendement déposé au Sénat pourrait les contraindre au financement de la dépollution, mais aussi créer une obligation d’écoconception, d’information des consommateurs, etc. La liste des produits concernés et les modalités de contribution étant fixées par décret.

Les promoteurs de la démarche puisant dans l’actualité pour légitimer le projet. Et de citer la situation enregistrée dans la région lilloise l’été dernier. La sécheresse estivale ayant fait baisser le niveau des nappes phréatiques, il a fallu trouver des sources alternatives de captage d’eau. Or, ces dernières sont structurellement polluées au perchlorate, du fait des bombes tombées sur le territoire lors des deux guerres mondiales. La consommation de cette ressource a dès lors fait l’objet de restrictions en direction des personnes fragiles : enfants, vieillards, malades…

Reste désormais à savoir si le lobbying effréné de Veolia, Suez et SAUR va s’imposer aussi aisément à l’Assemblée qu’il ne l’a fait au Sénat.

Article 8 quater (nouveau)

Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 211-15 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-15. – En application du principe pollueur-payeur, il peut être fait obligation par voie réglementaire à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la réduction des impacts négatifs générés par ses produits sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette contribution peut prendre la forme d’une démarche d’éco-conception, d’information du consommateur et de limitation des mauvaises utilisations des produits, ainsi que d’une contribution financière à la dépollution de l’eau. Une même personne physique ou morale peut être tenue de contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets générés par ses produits au titre de l’article L. 541-10 et à l’obligation définie au présent article.

« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article et définit la liste des produits générateurs de la pollution des eaux et milieux aquatiques concernés, ainsi que les modalités de contribution de leurs producteurs. »

Dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/d...

ACTUALISATION au 21 novembre : la commission des affaires économiques du Sénat a supprimé l’amendement, avant lecture devant la Chambre haute.

Lire aussi :

- L’eau des villes devra payer pour la protection de la ressource à la campagne

https://www.environnement-magazine....

Laurence Madoui, Environnement magazine, 21-11-19

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