Tout forage privé à usage domestique réalisé par un particulier doit désormais être déclaré. Il pourra être contrôlé par des agents du service de l’eau. S’il est déficient, il pourra être fermé. Toute consommation d’eau réalisée par ce biais sera en outre frappée d’une redevance d’assainissement. C’est écrit dans la LEMA. A la bonne vôtre…
C’est l’un des secrets, aux relents de scandale, le mieux gardé de France.
Combien de particuliers, d’entreprises, d’agriculteurs…, prélèvent-ils de l’eau par le biais d’un forage réalisé discrètement au fond du jardin, ou dans un recoin discret d’une exploitation agricole ou d’une entreprise ?
Nul ne le sait. Nul ne veut le savoir.
Pourtant des experts du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ou des Agences de l’eau confient volontiers, sans vouloir être cités, qu’on peut évaluer le montant des prélèvements ainsi effectués en France chaque année à près de 10% des volumes d’eau prélevés sur les ressources mobilisables…
On comprend que deux corporations aient discrètement fait fortune ces dernières années : les sourciers et les foreurs.
A l’orée du 21ème siècle plus d’une centaine de sourciers proposent en France leurs bons offices, non seulement à des particuliers, mais même à des collectivités locales ! Pour les foreurs on passe à une autre dimension, celle d’un business d’autant plus rémunérateur que sitôt un forage épuisé, ce qui va vite quand les surfaces irriguées continuent à s’accroître, on en fore un autre un peu plus loin…
C’est dire que les dispositions récemment adoptées en matière de forage avec l’adoption de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) risquent de réserver quelques surprises aux heureux bénéficiaires de forages qui avaient fait leur le célèbre adage : pour vivre heureux, vivons cachés.
Terminé !
Désormais, afin de prévenir le risque de développement anarchique des forages privés (il était temps !), la LEMA modifie l’article L. 2224-9 du Code général des collectivités territoriales en spécifiant que :
« Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau fait l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée. »
Ca va être intéressant de suivre le nombre de déclarations spontanées… On ne saurait faire montre de trop d’optimisme dans la mesure où ces informations pourront être transmises, notamment, aux agents des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Logique, puisqu’un dispositif de contrôle prévu par l’article L. 2224-12 nouveau du CGCT stipule que :
« En cas d’utilisation d’une autre ressource en eau par l’abonné, le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service d’eau potable d’accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits ou forages. »
Evidemment « Les frais de contrôle sont mis à la charge de l’abonné ».
Et ce n’est pas tout.
« En cas de risque de contamination de l’eau provenant du réseau de distribution publique de distribution par des eaux provenant d’une autre source, le service enjoint à l’abonné de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires. En l’absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d’eau. »
Des décrets en Conseil d’État fixeront prochainement les modalités d’application de ces dispositions, mais on imagine déjà les histoires à la Clochemerle qui ne vont pas manquer de s’ensuivre…
Et comme si ça ne suffisait pas, en sus des dispositions prévues par la loi, des normes AFNOR sur les forages d’eau et de géothermie sont en cours d’élaboration et seront prochainement diffusées.
Ca va devenir coton de vouloir puiser un peu d’eau au fond du jardin.
Attendez, le meilleur est pour la fin.
L’article L. 2224-12-5 nouveau du CGCT prévoit, lui, qu’un décret fixera « les conditions dans lesquelles il est fait obligation aux usagers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement d’installer un dispositif de comptage de l’eau qu’ils prélèvent sur des sources autres que le réseau de distribution. Il fixe également les conditions dans lesquelles la consommation d’eau constatée au moyen de ce dispositif est prise en compte dans le calcul de la redevance d’assainissement due par les usagers ».
Traduisons, vous êtes reliés comme tout un chacun au réseau de distribution publique de la commune qui vous apporte de l’eau au robinet.
Mais histoire d’économiser un peu, et puisque vous avez une source ou une résurgence, vous avez creusé, histoire de faire des économies.
Terminé !
Si vous prélevez de l’eau ainsi, que vous l’utilisez ensuite, et donc la salissez, vous finissez par la rejeter dans le milieu naturel, via le réseau d’assainissement auquel vous êtes connecté, voire directement.
Il est donc logique que l’on vous impute une quote-part du coût du traitement de ces eaux usées que vous rejetez au réseau, ou dans le milieu.
Là où l’affaire est admirable, c’est que même si vous n’êtes pas reliés à un réseau d’assainissement collectif, que vous disposez donc d’un systême d’assainissement autonome, vous n’en êtes pas moins « raccordable », et paierez donc à ce titre une quote-part de la redevance d’assainissement communale, à laquelle vous n’étiez pas assujettis jusque là.
Bon, c’est le prix à payer pour une gestion soutenable de cette ressource précieuse entre toutes.
On se prend tout de même un peu à douter que l’usager lambda propriétaire d’une installation d’assainissement autonome (une fosse septique), qui va aussi se voir enjoindre désormais d’aligner jusqu’à 10 000 euros pour la remettre aux normes, applaudisse à deux mains cette nouvelle contribution.
Camarades décroissants, adeptes des toilettes sèches, amoureux des puits, récupérateurs de l’eau de pluie (là ce n’est pas gagné non plus, les ennuis se profilent à l’horizon), bref, camarades autarciques, les lendemains ne chantent guère.
Jean de Florette le retour.
L’eau est rare, et donc de plus en plus chère, va falloir s’y faire.
Quelle idée aussi d’inventer des « alternatives »…
Si tu ne vas pas à Veolia, Veolia viendra à toi.
Là ils se rapprochent dangereusement.
commentaires
L’affaire fait débat et ne me semble pas encore avoir été totalement tranchée, dans un sens ou dans l’autre. Mais si l’on examine la logique des textes en cause, la notion de "raccordable" me semble ouvrir la voie à des prétentions d’assujettissement, même en zonage ANC, mais je peux me tromper :-)
Puisque vous soulevez le problème d’une redevance assainissement sur la quote-part des prélèvements faits sur un forage privé, avez-vous des informations sur une éventuelle redevance assainissement des eaux pluviales utilisées à des fins autres que la consommation humaine (toilettes par exemple) lorsque le particulier est raccordé au réseau d’assinissement public.
Si je ne m’abuse, jusqu’à présent la redevance assainissement d’un raccordement au réseau public est calculé à partir des volumes prélevés par le particulier sur le réseau public.
Qu’en sera t-il donc des volumes d’eaux pluviales, à priori non comptabilisés, lorsqu’ils seront rejetés dans le reseau public d’assainissement ?
J’ai peur que la logique engagée n’aboutisse à légitimer la perception d’une quote-part assainissement, si ce volume d’eau, à priori non comptabilisé, est finalement rejeté dans le réseau public. Ce qui peut se défendre dans l’absolu. Mais là où l’affaire devient intéressante, c’est qu’elle conduit tout aussi logiquement, à mon sens, à s’interroger par exemple sur la licéité de la part fixe, incluse dans la facture, et dont le montant a été scandaleusement gonflé, par un tour de passe-passe des opérateurs, lors de l’élaboration d’un décret actuellement en attente de passage devant le Conseil d’Etat.
Re bonjour ,
lorsque l’on parle de "redevance" , cela implique obligatoirement un service rendu ...
que ce soit pour l’eau de pluie ou de puit ou de source , il me semble "normal" d’avoir cette taxe compensatoire pour le rejet d’eaux usées issues d’une autre origine que le réseau d’eau public et non comptabilisées sur compteur/facture d’eau ....
puisque dans le cadre de l’ass. collectif , ce surplus d’eaux usées est bien collecté et traité en réseau et station ....
par contre , dans le cadre de l’ A.N.C. , il n’y a ni collecte ni traitement public , donc aucun service rendu , aucune prise en charge ....
donc il ne peut y avoir de redevance ou taxe ass. au même titre que l’ass. collectif ....
sinon , ça devient de la pure arnaque !!
déjà que théoriquement , dans le cadre de l’ A.N.C. , on devrait payer 3x .. , 1x pour l’investissement d’installation ou remise aux normes de la filière , puis une seconde fois pour l’étude et/ou le contrôle du SPANC , et une troisième fois avec la taxe A.N.C. pour le fonctionnement du SPANC ......
par contre , pour ceux qui sont concernés par les nouveaux "doubles réseaux de collecte" , dont 1 pour les eaux usées et l’autre pour les eaux pluviales , si vous rejetez vos eaux pluviales dans ce réseau de collecte publique , il y aura aussi bien sûr la p’tite note qui va bien avec ..... !!!
donc , plutôt que de payer pour les "jeter" ... autant se la récupérer et l’utiliser .... avant de payer pour la traiter .....
enfin .... j’sais pas si vous avez bien tout compris .... mais dans pratiquement tous les cas .... ’faudra passer à la caisse !! ....
allez , santé ! ..
"L’écoleau"
Bonjour,
Un peu de mal à comprendre la finalité de l’article :
en gros vous seriez pour le contrôle car il permettrait peut-être de mieux connaître les prélèvements, de limiter les risques de pollution (un puits représente toujours un risque de pollution de la nappe par la surface : ainsi tous les anciens puits convertis en puisards pour infiltrer les eaux usées de ce que l’on appelait pas encore ANC) mais vous n’êtes pas d’accord sur son coût et le côté "on n’est même plus libre de faire ce que l’on veut chez soi" (ce qui au passage cadre mal avec le titre du blog) ?
Sur le contrôle des installations intérieures de particuliers ayant un double approvisionnement (réseau public et forage privé) il s’agit d’une question de sécurité/santé publique : un retour d’eau contaminée du réseau du particulier vers le réseau public peut être possible et causer une pollution.
Sur le fait de faire payer une redevance assainissement collectif : si les eaux pompées et utilisées rejoignent le réseau de collecte et doivent être traitées, comme Christophe cela me semble normal.
Sur la notion de raccordabilité voir le lien sur carteleau
Enfin la conclusion me semble excessive : ces dispositions s’appliqueront quel que soit le mode de gestion, régie ou affermage.
Cela dit bravo pour le blog il a le mérite d’essayer d’informer sur ce sujet complexe de la gestion de l’eau.
Re Bonjour ,
>> « Sur le contrôle des installations intérieures de particuliers ayant un double approvisionnement (réseau public et forage privé) il s’agit d’une question de sécurité/santé publique : un retour d’eau contaminée du réseau du particulier vers le réseau public peut être possible et causer une pollution. »
pas d’accord du tout sur ce point !!..
il s’agit plutôt d’un beau prétexte soit-disant sanitaire , pour permettre de contrer par tous les moyens (argumentaires) le développement de double réseaux internes , et par conséquent , le développement d’approvisionnement "parallèle" .....
le problème d’un "retour d’eau" est tellement rare et dépendant de plusieurs facteurs qu’il est facilement "maitrisable" par les accessoires habituels ( anti-retours , double-vannes , anti-pollution , ...) en + des possibilités de réseaux bien séparés et distincts !! , mais "on" préfère prendre les plombiers pour des demeurés et interdire et sortir des normes restrictives pour décourager un maximum de candidats ...., et quand on parle de "pollution" du réseau principal ...... laissez-moi rire .... , imaginez un peu la quantité d’eau de "retour" et son taux de pollution qu’il faudrait pour polluer réellement l’eau du réseau + qu’elle ne l’est déjà ... !!!!
les solutions techniques existent et sont faciles à mettre en oeuvre ... si on le voulait vraiment !! ...
cordialement
"l’écoleau"
Oui je suis d’accord sur la faiblesse statistique du risque, d’autant plus qu’effectivement les raccordements au réseau public doivent (en théorie) être équipés d’anti-retour ou disconnecteur. Toutefois le risque n’est pas nul (et j’ai plus de doute que vous sur le professionnalisme de tous les plombiers et des bricoleurs du dimanche).
J’ai en tête deux exemples de pollution de réseau public par retour d’eau lors de manoeuvre de remplissage d’engins de traitements phytosanitaires (vous allez me dire : encore les agriculteurs !!).
Autre exemple,cette fois en milieu industriel, sur le trackback ci-dessous.
Si le risque est très faible les conséquences peuvent être funestes... On touche là à la question du risque acceptable ou pas...
Puis pour vous convaincre un petit calcul : calculez le volume d’eau que peuvent contaminer quelques milligrammes de substances actives (sachant que la teneur limite est de 0,1 microgramme par litre) et comparez au volume du réseau d’une commune rurale (2-3 km en diamètre 100 mm). C’est instructif !
Pour conclure il est sans doute justifié de contrôler les activités à risque, pour les particuliers lambda je conçois que c’est plus discutable
Bonjour ,
« "J’ai en tête deux exemples de pollution de réseau public par retour d’eau lors de manoeuvre de remplissage d’engins de traitements phytosanitaires (vous allez me dire : encore les agriculteurs !!).
Autre exemple,cette fois en milieu industriel" »
De grâce , comparons ce qui est comparable ......
« "calculez le volume d’eau que peuvent contaminer quelques milligrammes de substances actives (sachant que la teneur limite est de 0,1 microgramme par litre)" »
une substance qui est "limitée" à 0.1 microgr./l. , comment fait-on pour l’imaginer dans un habitat individuel à une concentration de "quelques milligr." ....????
je répète que toutes les dispositions techniques existent pour garantir de bonnes installations , et ce dans un très bon niveau de sécurité !!!!.....
et perso , il me semble qu’il y a certainement plus de compétences dans "la France d’en bas" que dans "celle d’en haut" ...!!!!
cordialement
"L’écoleau"
Contrôle accru des forages d’eau privés réalisés par des particuliers
Bonjour ,
« "J’ai en tête deux exemples de pollution de réseau public par retour d’eau lors de manoeuvre de remplissage d’engins de traitements phytosanitaires (vous allez me dire : encore les agriculteurs !!). Autre exemple,cette fois en milieu industriel"
De grâce , comparons ce qui est comparable ...... »
Tout à fait : d’où ma conclusion ! :0) (ces exemples sont là pour montrer qu’une pollution par retour d’eau bien qu’exceptionnellement rare est physiquement possible en l’absence ou en cas de dysfonctionnement des dispositifs de disconnection.)
« "calculez le volume d’eau que peuvent contaminer quelques milligrammes de substances actives (sachant que la teneur limite est de 0,1 microgramme par litre)"
une substance qui est "limitée" à 0.1 microgr./l. , comment fait-on pour l’imaginer dans un habitat individuel à une concentration de "quelques milligr." .... ???? »
Vous ne faites jamais de peinture ou de jardinage chez vous ?
« je répète que toutes les dispositions techniques existent pour garantir de bonnes installations , et ce dans un très bon niveau de sécurité !!!!..... »
Tout à fait d’accord (encore une fois il s’agit de vérifier qu’elles sont mises en place).
« et perso , il me semble qu’il y a certainement plus de compétences dans "la France d’en bas" que dans "celle d’en haut" ... !!!! »
Perso je dirais plutôt qu’il y a proportionnellement autant de gens malhonnêtes dans la "France d’en Haut" que dans "celle d’en bas" : les effets de "la malhonnêteté d’en haut" étant par contre bien plus grands !!
« « cordialement
"L’écoleau" »
Idem :0)
Très bon site, infos précieuses, MAIS (!) :
Soit vous vous adressez à qui sait déjà, et alors à quoi bon ?
Soit vous allez jusqu’au bout (sinon, l’info est partielle) : « A.N.C. », kouakcé ?
Merci d’avance
Merci pour votre remarque. J’en prends bonne note. ANC = assainissement non collectif. Voir l’autre post qui l’évoque, un peu plus bas. Cordialement.
Bonjour ,
le demander gentillement et simplement n’est pas chose plus compliquée .. !!
il n’est pas nécessaire d’incriminer la qualité de rédaction et/ou de contenu de Marc Laimé , alors que c’est moi qui ai omis de le préciser .......
alors pour précision =
LEMA : (nouvelle) Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatique
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
ANC : Assainissement Non Collectif , aussi appelé "Assainissement autonome individuel" ....
SPANC : Service Public d’Assai. Non Collectif
cordialement
"L’écoleau"
Bonjour,
Ce qui me fait peur c’est que les gens (les individus, moi, vous, nous) sont entrain de perdre nos droits sur l’eau.
Par diverses lois (obligation de déclarer les forage/puits/pluie/etc., obligations de financer l’assainissement des eaux introduites dans le réseau, obligation d’avoir une "installation" au norme, etc.), l’Etat freine le libre accès à l’eau - car à présent, pour toutes les raisons citées précédement, on est contraint de passer par lui pour avoir le droit de consommer l’eau...
ET ce qui est d’autant plus inquiétant c’est que c’est bientot les entreprises qui prendront la relève suite à l’Etat après la privatisation des services publiques et des collectivités territoriales, voir à ce sujet
http://www.eauxglacees.com/Adieu-services-publics-l-Institut
et
http://blog.mondediplo.net/2007-02-19-Le-scandale-mondial-de-l-eau))
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que l’eau restera certes "libre" et gratuite, mais son accès (norme des installations, assainissement, etc.) sera très lourd et très règlementé, donc l’eau ne sera au final pas si "libre" et "gratuite" que ça !
Je sais pas si je me fais bien comprendre...
Qu’en pensez vous ?
Bonjour,
Oui enfin, sans faire du sarkozysme de base, parfois à des droits sont associés des devoirs.
Concernant l’eau il y a (il devrait y avoir) un droit d’accès à l’eau mais aussi un devoir de protection de ce bien commun.
Les structures étatiques et administratives sont théoriquement là pour garantir à la fois l’un et l’autre. Alors certes on doit dénoncer les dérives mais je pense qu’il y a quand même des aspects positifs : dans pas mal de pays dits "du Sud", l’accès à l’eau est "libre" tout simplement parce que faute de moyens aucune structure administrative ne l’encadre et qu’il suffit parfois d’aller la prendre à la mare d’à côté (voir "We Feed The World"). Seul problème : la mare d’à côté peut être un cloaque parce que personne non plus ne contrôle ce qui s’y déverse ! L’existence et l’application d’une réglementation sont un luxe !
Et puis en ce qui concerne l’Etat, les collectivités et les entreprises, il y a malgré tout des élus qui votent ces réglementations, qui signent ces contrats et une majorité des électeurs qui votent pour ces élus ! Les gens sont donc quelque part demandeurs ? Bon je sais bien qu’il y a une sacré part d’irrationnalité chez ceux qui votent UMP pour la protection de l’environnement et contre la vie chère !!!
Ce qui me gêne aussi un peu dans cette critique des contrôles des forages privés et des assainissements non collectif c’est qu’on considère que parce qu’on est propriétaire d’un terrain (donc déjà privilégié par rapport à un locataire ou qqun qui habite en appartement) on fait ce qu’on veut dessus (y compris pomper de l’eau sans rien demander à personne et la rejeter une fois polluée) : hors cette eau ne vous appartient pas !! (pas plus qu’à l’Etat en tant que structure administrative ni qu’à Veolia et consorts).
Faut pas confondre droit à l’eau et droit de propriété sur l’eau !
Après on peut discuter sur les modalités, la pertinence et les priorités du contrôle sachant :
1. qu’une gestion publique ne signifie pas absence de contrôle,
2. qu’une gestion publique ne signifie pas forcément une absence de coût associé au contrôle (mais très certainement un coût moindre).
Pour prendre un exemple dans un autre domaine : ce n’est pas parce que sur le trajet des vacances vous quittez une autoroute payante (car privée) pour une 2x2voies publique gratuite (enfin gratuite pour l’usager pas pour le contribuable) que vous arrêtez de respecter le code de la route et que le contrôle technique automobile devient facultatif...
Bonjour,
tout ceci est bel et bien beau, mais vous n’avez pas encore parlé de l’utilisation réelle de cette eau (de source, pluviale). Mon père avait à sa disposition une eau de source qu’il n’utilisait que pour arroser les légumes et les fleurs de son jardin comme la majorité de ses voisins, ce qui nous permettait de manger des légumes et des fruits n’ayant rien de commun avec ce que l’on peut trouver dans les supermarchés. En aucun cas il n’y avait rejet dans le réseau d’eau pluviale ou d’eau usée. Dans quelle mesure, pourrait-on lui faire payer une taxe d’assainissement pour une eau qu’il n’a jamais rejeté, mais rendue au cycle de l’eau ?
Les nouvelles lois
Pour ce qui est de l’origine de l’eau, si j’ai bien compris, il faut que les installations soient "aux normes" (et payer la mise aux normes le cas échant : jusqu’à 10’000€), ce qui inclus la mise en place d’un compteur d’eau ; et que tout ça fasse l’objet d’une déclaration auprès de la commune (afin qu’ils puissent venir vérifier et controler vos installations).
Pour ce qui est de son utilisation finale, il faut payer une "taxe" (ce n’est peut-être pas la bonne terminologie, mais l’idée est là) si on la réintroduit dans le "circuit"...
Reste donc à savoir précisément comment la loi définie et délimite ce "circuit"... et je pense que, de manière indirecte, l’eau rejetée par votre père peut très bien se retrouver un beau jour à l’intérieur du "circuit collectif", et donc être susceptible d’être taxée !
Privatisation de l’eau
On parlait il y a quelques temps de privatiser l’eau... et des voix s’étaient fait entendre contre cela, ralentissant les projets de nos chers politiques/industriels. Soumettre à la loi du marché un bien commun naturel et essentiel tel que l’eau est une folie pure et simple.
Mais visiblement, ils ont trouvés une alternative : faute de pouvoir privatiser purement et simplement l’eau, ils sont entrain de rendre son accès et son utilisation tellement cher, règlementé, et contraignant, qu’au final ça revient au même : ils se font un max de fric.
Certes, avoir des installations aux normes, payer pour l’assainissement des eaux usées, etc. c’est bien et c’est même nécessaire. Mais permettre à des groupes de s’enrichir avec ce marché, et donc de considérer finalement l’eau comme une marchandise et les consommateurs comme des clients, ça c’est déjà beaucoup moins bien.
J’invite d’ailleurs tout le monde à lire ce lien :
http://www.eauxglacees.com/Adieu-services-publics-l-Institut
Les taxes écologiques
Ca me fait penser à ces "écotaxes", destinées à favoriser et récompenser les entreprises écologiques, et pénaliser les autres. C’est bien, car ça va effectivement inciter les entreprises à se "mettre au vert" (encore faudrait-il que les subventions soient alléchantes, et que les pénaliter soient dissuasives...). Mais au final, kicékipaye ? C’est nous, l’utilisateur/citoyen/consommateur final ! Oui oui : les subventions accordées aux entreprises propres sont financées par l’Etat (nous), et les pénalités infligées aux entreprises sales sont aussi répercutées sur le consommateur !
Voir à ce sujet : http://www.eauxglacees.com/La-revolution-verte-de-Nicolas
Conclusion
Donc c’est bien joli de prendre des mesures sur l’eau et sur l’environnement (loi de moi l’idée de remettre en question la protection de l’environnement et de nos santés, au contraire !!), MAIS utiliser ces "causes justces" pour taxer les citoyens/utilisateurs/consommateurs et enrichir encore plus les grosses entreprises, c’est affligeant... (je ne l’invente pas : regardez combien ça leur rapporte !)
PS : ce site est formidable, merci.
Bonjour ,
(posté par A.LC. : )
« Reste donc à savoir précisément comment la loi définie et délimite ce "circuit"... et je pense que, de manière indirecte, l’eau rejetée par votre père peut très bien se retrouver un beau jour à l’intérieur du "circuit collectif", et donc être susceptible d’être taxée ! »
comme je l’avais déjà précisé , la pose d’un second compteur est prévue par la LEMA pour un approvisionnement secondaire .. (puit , pluie , source ..) ... MAIS , même si évidemment c’est le meilleur moyen d’un "juste" comptage pour "juste" taxation , n’oubliez surtout pas de placer ce compteur à l’entrée du circuit intérieur de la maison , si usage ext + int. , et non en sortie de pompe qui vous comptabiliserait aussi votre eau d’arrosage !!!! ....
cordialement
"L’écoleau"
" Reste donc à savoir précisément comment la loi définie et délimite ce "circuit"... et je pense que, de manière indirecte, l’eau rejetée par votre père peut très bien se retrouver un beau jour à l’intérieur du "circuit collectif", et donc être susceptible d’être taxée ! “
Au cours d’une randonnée en campagne ou en montagne, j’ai une envie très pressante et il n’y a ni café/restaurant, ni cabine de toilettes, juste la nature, un troupeau de moutons ou quelques vaches, et oui je fais pipi à l’abri d’un bosquet...
Dites-moi si là aussi, il faudrait mettre un compteur !
Si la préoccupation première était réellement la lutte contre la pollution et la protection de l’environnement, qu’en est-il des sites industriels en friches où sont enfouis depuis des années, des produits hautement toxiques et des sites poubelles “ paysagés “ d’enfouissement des déchets radioactifs, quelles conséquences ont-ils sur les eaux souterraines et le réseau collectif ? Est-ce l’industriel qui s’est volatilisé qui a l’obligation de dépolluer le site ou la collectivité locale qui en hérite ?
c’est encore nous qui sommes responsable de la pénurie de l’eau alors que depuis quelques années on a jamais vu autant de bouteilles de différentes sources dans toute la France ça représente des millions de mètres cubes qui sont prélèves chaque jour pour le bisness de certains des centaines de différentes marques sont proposées dans toutes les grandes surfaces ainsi que tous les commerces discount calculer le nombre de mètres cubes que cela représente dans les rayons, les stocks et les réserves des usines qui pompent l’eau 24h/24h tout ça pour nous vendre de l’eau alors que l’on pourrait consommer l’eau du robinet c’est sur elle est pas bonne c’est normal c’est eux qui nous vendent l’eau en bouteille.
BONJOUR, JE SUIS PATRICE DES CHARENTES, JE SUIS SOURCIERS DEPUIS 5/6 ANS , J’AI JAMAIS FAIT PAYER MES RECHERCHES ; J’AI UN PUIT A 16/26 METRES ENTRE DEUX COUCHES IMPERMEABLES DE GRES BLEU ET J’AI APPLIQUÉ CES PRECAUSSIONS DE TYPES ANTI RETOUR, DISCONNECTEUR BIEN AVANT QUE L’ON ME L’IMPOSE- CELA ME SEMBAIT LOGIQUE - QUANT À TOUT CE QUE JE VIENS DE LIRE CA MA SEMBLE CORRECT ; COMME IL EST LEGITIME DE SE DEMANDER PAR QUI ONT EST DIRIGE : CE N EST PAS LE FIL DE L EAU QU’IL FAUT SUIVRE MAIS L’ARGENT DES STÉS DETENTRICES DU DROIT DE CONTROLE DE CE BIEN AU COMBIEN SYMBOLIQUE ; NE PAS OUBLIE QU’À L’AUBE DES TEMPS L’EAU ETAIT SYMBOLE DE POUVOIR .ON Y REVIENS !
Bonjour Marc ,
merci de cet article d’intérêt ....
mais il y a un point que je voudrais soulever , qui me semble-t-il , sans vouloir préjuger , est peut-être une erreur d’interpretation ....
« Là où l’affaire est admirable, c’est que même si vous n’êtes pas reliés à un réseau d’assainissement collectif, que vous disposez donc d’un systême d’assainissement autonome, vous n’en êtes pas moins « raccordable », et paierez donc à ce titre une quote-part de la redevance d’assainissement communale, à laquelle vous n’étiez pas assujettis jusque là. »
je ne pense pas que les habitats ruraux en zone d’A.N.C. soient considérés comme "raccordables" !!! ...
puisque justement inscrits en zonage A.N.C. ....
donc cette "compensation" de taxe assainissement (logique) n’est à mon avis valable que pour les habitats concernés par le réseau public !!
mais pour ceux qui sont en A.N.C. , il y aura aussi dorénavant une "redevance" assainissement pour financer le fonctionnement des SPANC ....... en + des contrôles (payants) qu’ils font ....!!
à suivre ...
PS : excellent la conclusion !! ;-))
"Lécoleau"