Le 30 mars dernier Emmanuel Macron promettait 475 millions d’euros aux Agences de l’eau. Première duperie, il s’agissait en fait d’augmenter les redevances payées par les usagers du service public de l’eau potable. Le 24 juillet, dans un rapport intitulé « Évaluation de la qualité de l’action publique », l’Inspection générale des finances suggère à l’Etat de ponctionner la trésorerie « excédentaire » des opérateurs du ministère de l’Ecologie (dont les Agences de l’eau), de la Recherche, de la Culture, de Pole Emploi... Le tout pour « rétablir l’équilibre des finances publiques », sacrifiant au mantra sacro-saint des 3% de déficit budgétaire imposé par la Commission européenne. Ce sont les mêmes qui gaspillent des milliards dans les « innovations de rupture » censées nous projeter vers l’avenir radieux du techno-solutionnisme, innovations et financement d’innombrables "plans de relance" qui profitent d’abord à leurs petits copains entrepreneurs et startupeurs bien en cour, à Bercy et ailleurs…
EXTRAIT de la note de l’IGF, voir le lien vers l’intégralité en fin d’article :
(…) L’analyse du niveau de trésorerie des opérateurs de l’État et la révision du modèle de relation financière entre l’État et ses opérateurs
Entités majoritairement financées par des subventions de l’État ou des taxes affectées, les opérateurs totalisent 56,6 Md€ de trésorerie fin 2022, contre 33,8 Md€ fin 2019.
Si les opérateurs diffèrent par leur taille et leur fonctionnement, leur trésorerie est en nette hausse depuis 2019, sous l’effet de la crise et du plan de relance.
La mission avait pour objectif d’expertiser le niveau de trésorerie des opérateurs de l’État et de proposer une révision du modèle de relation financière entre l’État et ses opérateurs.
La mission a examiné les moyens de renforcer le pilotage des crédits destinés aux opérateurs dans le but de limiter la constitution de niveaux de trésorerie anormalement élevés et de rationaliser l’emploi des fonds publics, en s’inspirant des meilleures pratiques identifiées.
La mission a conduit un examen plus détaillé d’un échantillon représentatif d’opérateurs rattachés au Ministère de la transition écologique (Anah, Ademe, six agences de l’eau, VNF), au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation CNRS, CNOUS,INPI, ANR, organismes du programme 150, ASC, IMT), au Ministère de la Culture (CNC, CNM, Musée du Quai Branly) ou à d’autres ministères (Pôle emploi), ASP, SGP, CEA).
Sans remettre en cause la nécessité pour les opérateurs de disposer d’un NIVEAU MINIMUM (*) de trésorerie pour fonctionner, la mission identifie un excédent potentiel de trésorerie estimé à 2,5 Md€ sur la trésorerie déclarée comme non fléchée et MOBILISABLE (*).
Il est à noter que la reprise de trésoreries excédentaires n’aurait pas NECESSAIREMENT (*) d’impact sur le niveau de dépense publique, dès lors que les flux de trésorerie entre entités publiques ne constituent pas des
dépenses mais des mouvements de disponibilités au sein des APU.
La mission formule plusieurs recommandations. À court terme, la loi de finances doit ajuster dans certains cas les financements directs et indirects de l’État aux opérateurs pour réduire les excédents.
En parallèle, il conviendrait d’améliorer le reporting, de renforcer les
obligations de transmission et de publication des documents financiers dans le cadre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) et de définir précisément les règles de comptabilisation de la trésorerie fléchée et de la trésorerie pour compte de tiers.
Enfin, la mission recommande de RATIONALISER LA TUTELLE (*) des opérateurs et mobiliser à cette fin les outils
du contrôle budgétaire."
(*) C’est nous qui soulignons, Eaux glacées.
Note EG : ces dispositions doivent être adoptées dans le cadre du prochain projet de loi de finances, qui sera examiné à l’Assemblée cet automne.
